--- Page 1 --- Mercredi, 20Juin 190 6. PORT-AU-PRINCE 6lexe Année. BUREAU DE REDACTION ET D'ADONNEMENT NUMÉRO 49 LE 26, Rue Geffrari. MONITEUR, DHAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL LE MERCREDI ET LE SAMEDI. PARAISSANT CaKF, PAUL LOCHARD, 26 Rue Gefrardi DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus Six mois, P. 3. Trois et seront détruits. Un a, P. 4.50 Les Abonnements partent des 1-r et 15de chaque mois P. 2.50. Lel N9 10 centimes. les frais Mercre.li, 20 Juin 1906. mois ets sont comme les insertions payés d'avanca. Pour les Départements et F'Etranger, AFFRANCHIR. Ae poste en sus. AFFRANCHIR. l'Assem - - indépendant, d'avoir le matériel exigé pour eux phares. C'est pourquoi avant tout je prie autre de e la libre coopération au grand à mouvemeat travers ces SOMMAIRE blée de s'occuper de déplacement qui se si fait bien le moprojet qui est urgent. mers et qui caraciérise reconnu génie unas La Chambre a adopté. suivant : derne, vos commissaires la plus ont nécesPARTIE OFFIGIELLE. Le clure est donnée du rapport nimement qu'il est de urgente tous les sité d'éclairer mérhodiquement littoral encore Avis ministériel. 1er. et 8Jum RAPPORT points de nolre CBAMBRE- Séanets des 3J Aont 1905, principaux privés de phares. la 1906. A ia Chambre des Députés" Nous donnerons ainsi aux navires de nos toutel côtes PARTIE NON OFFICIELLE. sécurité désirable aux: approches des nombreuses divers. MM. les Députés, et nons ferons disparaire, sont Avis: admimstratifs. - Avis publics a exami- sujétions du marin, sinaeuses, le cauchemar découpées que et Le comilé des Travaux soin le coatrat passé poar Ivi les côtes d'un OFFICIELLE. né avecl le plas grand d' Elatdes Travaux publics non éclairées pays. le Gouvernement du PARTIE entrel leSeorélaire Lafontant et Hector-Jeans La solulion que à une si imet MM Thimocles date du 29 Mars de cette annéc Général Nord Alexis propose de de Jo:eph en. du littoral d'Haiti par des portante queslion que celle le contrat l'eclairage de MM SECRÉTAIRERIE D'ÉTAT DE LINSTRUC- pour l'éclairage construits à l'eatrée des principaux nos côtes, en adoplant et llector Jean-Joseph phares étranger el aux Thimoclès Lafonlant TIÔN PUBLIQUE. ports ouverts au commerce de la côle hai e-t d aulaot plus appréciable réaliser qu'elle toute promet la points les plus dangereux en moins de cinq ans de aucune chari tienne. présent, il faut bien le recons ceinlure nouvelle des phares, au Budget sans de créer la République. La Conformément à la demande qui naitre, Josqu'à Ja terre d'Haiti ne se montre la nuit ge navigation paiera eile-mème les immenses les été faite; le Secrélaire d'Etat que par les feux des pêcheurs tirera de ces édifices, el lui en a publique autorise la au navigateur sur le litioral, et notre pays. présent, il faut bien le recons ceinlure nouvelle des phares, au Budget sans de créer la République. La Conformément à la demande qui naitre, Josqu'à Ja terre d'Haiti ne se montre la nuit ge navigation paiera eile-mème les immenses les été faite; le Secrélaire d'Etat que par les feux des pêcheurs tirera de ces édifices, el lui en a publique autorise la au navigateur sur le litioral, et notre pays. par ses avantages qu'elle senlemeniaus bateaux qui fer. de YInstruction National de Port- côtes épars tantôt basses, tantot entourées d'és ses prixréclaunes ront des opérations de c: argement el de fondalion au Lycée annuel, dénom- cueils, avec S:S profon les découpures, continuent débarquemcat sont de ciaq centimes d'un au ReS au-Prince prix des Sciences Ap- longuès pointes mer souveni,se des par. ies sous- tonne de jangepour clinque voyage, De mé Prx de TEcole d'Administra- bien avant dans E par les sé. de six que l'on exigeail offre préce navires feroment. étrangers pliquées, que le Coinité olTre à l'élève marines difficultés à fleurd'tau, aux marins présente que pz coms plus, lc contrat de ne payer aux dorénavant que la tion de cet établissement à la philosoplie. rieuses merce aprelle dans nos eaux. l'avaniage moilié de ce droit dans chacun des autres touqui, de la seconde d'unea année scolaire, le Ces difficullés deviennent de réels dan- et nc ports pourvus de phares, auxquels Tatlerrisser ils s'est, au cours les études scientilorsque T'obscurité les surprend, cheront après le premier point plus distingué dans Et, permet pas de 'se servir des la remarques lopoigra meat. ou deux fiques. nat.rell-s que peut leur de ollrir notre Ie. Celle valeur demi de sclon cinq centimes le cas a paru des phie si mouivementée placée au centre de l'Archi- centimes et a vus Commissaires, surtout D'aulre Antilles part, comme un immense refus plus faul équilables qu'il ne sera rien dû aux pel des de la cireulation sil considérer la construclion el CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS ge posé au milieu l'ouverture grande du canal de Pana. concesioanaires des pour des ports non ouverls que va créer voit déjà ses eaux constamment l'entrelien éiranger. phares ma. H,iti, par des navires de toutes natio- avoi- au cimmerce onl ajouté un phare à du Mercredi 30lott 1905. sillonnées nalilés se dirigoant, soit vers les iles Vos commissaires ce port soit peut fréquenté Séance sinantes, soit sur la côte fcrme. si Aquin. les Quoique baleaux à vapenr, il s'y fait une voide M. lel Député S. ARCHER. Ce mouvement de la navigation, déja par expuoriation les grands Présdince intensc dans parages, doit nécessaire- de Pa importante, liers qui s'y rendent. pane part, Aquin est reprisel àt 1 heure de l'aprèsco de Ilsthme le seul de refuge contre les épouséance ment par est port violentes Nrsatat La dans des proportions que de marées et les midi Je la Chambre nama s nogmenter nous vantables raz la côte Sud. la navigation, déja par expuoriation les grands Présdince intensc dans parages, doit nécessaire- de Pa importante, liers qui s'y rendent. pane part, Aquin est reprisel àt 1 heure de l'aprèsco de Ilsthme le seul de refuge contre les épouséance ment par est port violentes Nrsatat La dans des proportions que de marées et les midi Je la Chambre nama s nogmenter nous vantables raz la côte Sud. En outre, vos Leconte : prie voter la grandes activitédes concevoir, ponsimehoins bourrasques de que les gros roM.Narsba son ordre du jour laisse à peine des plus commisnires ont pensé celt rade ct qui s'aainterverutc la constrnction fSpa phares Tenant compte det tous ces motifs chers qui préce lent la mcr fornient des lo contrat fort de tempe à travailler el considérant Yobligation auionome E vancent bien loin dans I sous spprécimbices PAEE à Tordre jour projets tout pays suzeran et a ma que relatif contracte a moins imporlants --- Page 2 --- Le Moniteur. en est : Puisquit et le M. A.Régnior TTAE dans de Prudiabies Me Or; à part deux letires en prends' soit congé au Bioteneiat soit aise u n d'Etat de Trayaux que ce ronsigns tacde pour néccssiter Secré aire patonaelle assc. dangereux çant l'intention du "bosterncasnt de lui que. ma vesponsabinté combatpoints phare. cstimont que la hau eur m'ann de racheter les phares, me demande je à cnuvert. : Je ne qne rat. Le pria: Vos Fcommissairee les lanternes au- faire connaitr. les .rnlumamine n'niracu M.N.Laconle sonf contre. grun con il n'y * de cent pieds admise incr et porlte de à les lui irmesférer.je contrat tre cenx qui 6lant déjà admis, Je demande dessus du nivean de fP à Tdelatraga con. Con-entimis aucnn avis coneernant n'en le nouveau a pas non plus cipe du projet en voter les articles. tout sinvingl cini milles et preserite ils penseni a "ec le rendra Gonver- de et lc Journal officiel plus donc la Chambre de coatinuer bien, : viennent cette c inture de feu nav pullic le texte. il csl évident qu'il la discussion. le Ministre des. nement, que vices à li ga se Dans ces circonslanes. de l'aricle plement Pri e Mars : Je prie réels et de très grandsse par laquelle dérogation aux stinolations en conséquen M. de dire si des igoctations Haen jens à lion na'ionnle et eirangere du contrat de 1878el que, un passa droit. Trava"x publics entamé s avec s. en Roa fait not e commeres. apres avoir mis ce ce, le vote du projet estime serait qu'il y a avanlage sont ce sujet. déjà le voit bien par sit Vos commieairese essonticls parlequele Si la Chambre les et à shan- M F.N.Laraque: : On si les prélumière les points sO1I iachntestable utlits, pour TElatà racheter ne voudra cer Je répèle que ont trouvées en -its projet mantieste de vous proposer Aadopler, htion dn ger le con sessionnaire. serait qu'il y a avanlage sont ce sujet. déjà le voit bien par sit Vos commieairese essonticls parlequele Si la Chambre les et à shan- M F.N.Laraque: : On si les prélumière les points sO1I iachntestable utlits, pour TElatà racheter ne voudra cer Je répèle que ont trouvées en -its projet mantieste de vous proposer Aadopler, htion dn ger le con sessionnaire. cela se fasse lésant correasonisnt teations de M. Haentjens aucun ont Thonneur fiealion auire l'ad isinement pas que des conventions anil sera dedomnagé, la Il discumion. n'ya sans mod le ET isanclionnant les droils acquis justes, à continuer la a projel de vuei internatio. av c tet et des incoaventcat Paisque Chimbre Hianeaguina ce contrat. qui, au point de remplir envers térieures les textes de mes contrats M. le présideati du contrgt, elle aoncengr pal. vient Dous permetire Timoer-cuxd de- Ci-joint les ool sanetionnés. le admis le peincipe du glolic, Haiti lois qui Monsieur présidenl, mes la discussion. les attreseatins dlepuis irop longlemps, Venillez agréer, l'as urance de tinuer L'inoident est clos. du contrat suivant: voir dérobée. a quel Messieurs les Députés. et distingués. Leclure est donnée s'est des Députés, ce jour- sentiments respectueux Fail à la Chambre 1905, an 102- de TIndépenC. HAENTJENS, RÉPUBLIQUE D'HAITI d'hui tiJuillet d' Etat des Tranaux puMaitre Gaillaume Chs, Maxidancc. Lovis, V. GONEL. Ju. Ancien Secrétaire Ministre Parlevant Laforest, nota' re du Gonyarmemant PHEpimpliatha signé: Ere. BENNARD, L: LUBIN, J. biics. Ancien mili n 1 confrère, a la résidance de PortauJs. Fiano, MORAMA Le president. ST. ti à Washington. d'Etat et Piince, so soussignés, M. Be. F. to.rupporteuts AHPLLAD. J. B. LAURENT. M. le M. le Secrétaire à donner a JruEs SANUN: sout adoplées des Travaux président: publics est invité sur ce qui. Furent préseats: Seprétaire Lesconclu-io S du rapporl mentaires. Parlant, TAsemblee des explications lettre. 10 le citoyen Numa L-raqucy et des Travanx pudan- les form.s rigl est a mis. la fit l'objet de cette : MM. les dépulés, j'ai d'Brat de PAgmoultare de I'Blat, en vertu le frin cipe du ccntral : MaL. les députés, M. F.N.Laraque: la de mon blics, agissant au du nom Conseil des Sserblaitns M. le présid-nl estsaisie d'une letl'e de slons contrat eur déjà fait publier avec Ccomrepnadanin M. Clément Hacaljens Je de Vautorisation dans a séance ea date. du Chumbre Haentjens qui a trait Je au vais vous departement au cootrat des phares. deM. d'Etat, accordée Mars ceurant, d'une part; Co nClement allons vx,m ner. relstivement leclure d une lettre de quatre Thimo :lès Lafoniant, noul" lec ure de celle 1. letl'e de slons contrat eur déjà fait publier avec Ccomrepnadanin M. Clément Hacaljens Je de Vautorisation dans a séance ea date. du Chumbre Haentjens qui a trait Je au vais vous departement au cootrat des phares. deM. d'Etat, accordée Mars ceurant, d'une part; Co nClement allons vx,m ner. relstivement leclure d une lettre de quatre Thimo :lès Lafoniant, noul" lec ure de celle 1. ttre. vais vous donner détruit celle qui vient 20 le ciloyen du la Banque Ale. donner Haenljens qui missaire. Gantomnenent.ies demeurant Paris, le 7 Juillet 1905. vous être jue donnel lecture edereltelellre.) N-lionale d'Haib, à Port-au propeatare Prince; ; Joseph. (Le. Mioistre ben MM. que et domicilié H-clor 'Jean A la Chanbre des Commumes Cont ouaot : Vous de voyrz c tt nouvelle letire, Et 30 le citoyen à Port su.Prinoe de lu République. d'après les termes con sent volontiers à la vente à proprinaine ié au demenrant Cap-Hailien, d'autre ces part. préM.Haentjens rour ce qui a trait et domisi ont, par et Port an-Frince. des anciens phares. contrat. dont parla Mr Lesquels comparants et urrêl6 les clauses, l'articl 3 de son qui sora 6lucidé sente convenu pour l'érection d'on Mousieur le président, cest un litige par ls parliés conditions suivantes s des villes de Haentjens. par des arbitres n mmss le owvernemeatns om- phare dans chaçun de drs Pelt-Godve, por de MiraMeesieurs les Députéi. c. ntraclante-, Ainsi et M. H entjeos autanl. Ja mel, dea Cayes, de Saint-Mart, des Goà v tre bou mrra deux arbitres un cinquième godne, de J6iémie, du Mole Saiat J'ai Thounear de sovmettre Ces arbitres eu nommeront cas de aon entente nwtves, de Port 1e-Vaix, ou d.ns leors attr ntion re qri suit les déparlager, en de Moasieur Nicolas et au Cap Tiburon, la sanci ion du le En ve U de d-ux contrat:, sanetionnés 1878 t du 4 pour Ilya plusieurs autres le. de Ires SI voloaté ex- eovirons, sou: la réserved: des lois du 12 S ptembre. des Harntjens ou 1moignent d'uccepler ce mo- Corps Legislatif. foux dx moindre importance 1893, jo. suis Ronce-sionnaire Port au Prince el du eau Gnnvernetnent ne donc D'autres stab'is sur la Folle et à la EeLSe phares de la bwie de isirals a mws frais rarran remeat. Je à m'explique Chambre la lottre pourront êrre sin-i au'il eu a etE co écrit ls unsj'ai de E ila lecture tout à poicle d. l'lle à-Vaches, Cag-llallien, qui, dans quinzs ans, à Texpiraion de pourquoi le bur-au a donné que élabli aux Arcadine, Arfontau.bainees s'enga- # couces- ion, devier dront la propriété f I'h ure. II est S rtout de M. m'explique Chambre la lottre pourront êrre sin-i au'il eu a etE co écrit ls unsj'ai de E ila lecture tout à poicle d. l'lle à-Vaches, Cag-llallien, qui, dans quinzs ans, à Texpiraion de pourquoi le bur-au a donné que élabli aux Arcadine, Arfontau.bainees s'enga- # couces- ion, devier dront la propriété f I'h ure. II est S rtout de M. bien Haen entendu jens sont re- Arl ler. - Les Cepacesiopnatics à leurs frais, un phare dans l'Eral. du contrat de 1878, slipuls si 1 s prelention: il lui sera accordé ua dé- gent à eil construire, culaire à fea louroant L'art'cle 10 à égalié des connues justes, a appa lent dis villes sus- i6sigades en ma fave: r a lvs wréférence, HP phares dommagenent équilable Dan: mon hun ble le P. ort de chacune en iroas, seloa que l'état cLl ndit on-, dans nts conces-ione ies cotes d'Haili. et M. Arthur Régai- r: pas voter le dans leurs et le Gouvernesur les aulres po 1893 autorise tapp i- bon scos. la Chainbre, ne prut défiuitive avic : S lieux le permetlra, avec les concessionnaices, la loi du 4 Uclubre el6 du Pré-i ident d'Harti, du contral avaat une enlenie uue que ment, d accord lieu de leur érecti n. cation, par ar aux aut cs porls C'est eapooratitie à pré fixera le pendent une larif des roils de phare érigés par M.Haentjens. ne pas endosser quent Ils en auront la jnuis-ance années enlières et de la Itépubl que oit scraient sent., nous pouvons est unique- pério.- de à C nquunte partir du jour de l'éclairage noi d'autres lant phares. Ges enpagem nts de l'Elat, vous le M. F. N. Laraque : Le litige donoée par Mr conséculives d'e T'entre enx. sera Secrétaire Nouob d Elat des travaux publics tn ment dans Trate-orétation 3 de son Moontrsrjal du Art.2. premiee - Lu tour de chaque phure de laude loi sanclionnant Ha. à laricle vidée par cent pieda prés nle 1.1 I projel M. Thiniocle lafontant n'jens dit que la que-tion va être soa ea fer et dissus aura au du moins viveau moyen de la contral passé In-aoseph avecM ur l'érect ou d'lat de dix dejà des arbilres, que M.Haertjens a donné nt. La e T le au dliamètre iotérienr te l'opi que sere la: et llector Bast des côles à ce mode d'arrangen voler mir. le dumel e intéricur de phares "urdiltérents se trouve mentionné ugrément Chambre peitl donesans inconvésteat de deux pieds, ti el parmi ces points dont je suis déja conces. le nouveaa contral. Po L au-Prinse, siounuire. --- Page 3 --- Le lanterne sera de Monlleur. iotérienr te l'opi que sere la: et llector Bast des côles à ce mode d'arrangen voler mir. le dumel e intéricur de phares "urdiltérents se trouve mentionné ugrément Chambre peitl donesans inconvésteat de deux pieds, ti el parmi ces points dont je suis déja conces. le nouveaa contral. Po L au-Prinse, siounuire. --- Page 3 --- Le lanterne sera de Monlleur. yenbe du feu sera dix de pieds viagt el la portés moMoins. Art. ciag milles au du premier de ces 3. Chaque tour naires percevront selon phares, les concession. d'one tres charpente se:a sera dressé cl soumis le qui en phares de à au treillis reliées matallique formée composée de la douane du port oà bordenau visa préalable de lien, du Po-t-an Prince el dn croix de Sant-Andre entre'elles pou- de phare suivant: il sera le termes et ciloyen Cléme. - Cap-llais escalier de forme el laissant passer par des 10 les batiments élabli, droit du premier conditions de de la Haentjens, loi de aux d'accéder à la chambre hélicoidale de un vapeur, voyageant au nationaux à voile: ou à terminé, les ces contrats Et le sanclion Celte chambre de service. permetlant leur sortie où à long cours paieront au prix dénée d'un service sera droit Jeur paieroat à ou à le Tafreareniae balcon de environ. de cing centimes, entrée au port, un son mandataire citoyen Soensinnaite. Clémont bellement foux. sur la tour cireulation et en encor- par tonnean de monnaie nationale, en spécial. Ce Hacaljens La lanlerne entourée de garde- ge; et 20 les jauge, pour chaque voya- cpncauticnatads et en auront la prendront fait, les construile selon les dominera. le tout ei sera ou à vapeur batiments à Btrangers à voiles termes. clauses jouissance et nossession zépondre aux règles de Tart et devra port ou à leur paieront leur entrée dans le coniral, conditions immediater du aux clame Jeur alleotation. condiliuns spéciales qua ré. times, or américain, sortie, un droit de cing cen- Art. 17.-) En de présent dans un massif de fon La tour sera ancrée pour chaque par lonnean de capitaux que raison des tation suffisante de Et, au voyage. jauge, présente nécessitera Timporlanos toute. sorle pour résister. aux dimension cas que l'un dcs lorise les coneession, le Texeculion de la résulterail de et réactions à de désignés louché dans un ou batiments sus tiluer une dits Gouvernement au. avec la pautioaulitrement vitesee d'un celle qui pourvus de phares, il sera plusienrs ports mes sociélé onceraionnairen à cons. xante inlen-its maxima de vent agissant aux conce- siononires teuu de prescriles Far anonyme le dans les fura dix deux cent soi- qu ila aéquitlés au la moitia des droits payer d'Baiti, pour la Code de commerce surface de kilogrammes panneau de front. au. avec la pautioaulitrement vitesee d'un celle qui pourvus de phares, il sera plusienrs ports mes sociélé onceraionnairen à cons. xante inlen-its maxima de vent agissant aux conce- siononires teuu de prescriles Far anonyme le dans les fura dix deux cent soi- qu ila aéquitlés au la moitia des droits payer d'Baiti, pour la Code de commerce surface de kilogrammes panneau de front. par mètré carré de sement et en la mémé premier port d'atterris T'exploitation des construct dits on, l'entretien et Toute la II ne sera pas da de monanie. tie art. 18.- Toute cessi phares. n enveloppe charpente de beton de sera dix protégée par une buron ceux du Mole St. Nicolas droits de phare ponr faitea de des la présente de tout cu par paisseur. centimetres d'étout le temps que et du Cap-Ti- lable' et tiery, sans concession, le ne peut être le Art. 4.. -Les phares' ports ne seront pas l'un ou les deux te cession par écrit du consentement préahant contrôle des Secrétaires seront placés sous dtranger. Sont ouverts au .commerce cette formalité faite sans Gouvernemeat Tou. publics, Hiaterieore de la Marine et des d'Etat de 10. les exempts navires du paiement de ce' Art. 19.. - S'il est nulle uneompismnea et de nul de avec .chacun en ce qui le Travaux halliens; ; de guerre droit: : plaize, s'élevait, ce qu'à Dieu effet. pondroni lesquels les concestiounatiren concerne et 20. les étrangers ou nement quelques et les difficultés' entré le Gouver, ne pour rles faits corres- à bâtiments de Art.5.- - relatifs à ce service. vapeur faisant le nationaux à voiles ou ses Texcécution du d'une poncenstionnaines ou de à propos cera sa hante Lradmainisrations Et-30. les commerce de présent conirat, plusieurs clauen cours su-veillance supericureser sur les travaux en relâche forcée batiments entrant dans cabotage; le des arbitres ell-a seront jugées Avaut la d'exéention et à leur a :havement aucune pourvu de qu'ils ne fassent port sr partiet d'autre, nommés et en égal nopbre les ingenieura perception du de tout droit de phare, chargement. opération chargement et de dés l'une un jugement en dernier leur décision sera à cet effet, constateront Convernement désignés Article 10,- pourvoir des parlies puisse en ressori, sans gue verbaux dressés en par des procès-. voiles ne sera délivrée L'expédition des navires à ioute. en cassalion en appeler, ni se sionnaires, si cbacun présence des conces- tation de la que sur la Cas sommission de droit faisaut à d'avance truit selon les règles des phares est cons- les agents des quittanca du droit de phare présens et de parlage d'av:s, il Ja justice. En aux clauses du del'ari, conformément sables de steamers demeurent" respon- majorité les' des aibitres, un tiers sera nommé à la Selon l'avis présent des dits contrat. Article Taoquittement 11. Le du dit froit Telles departager. arbitre pour daat toute la duiée de ingénieurs la et pen- ra graturtement aux Gouvernement fourni- coniraetantes éont les conditions des conceasionnaires seronf. coacession, les carreau de terre onestasionnatres un qui, pour parties tous les travaux -tenus d'exécuter de T'emplacement environ 'du dans les environs taire quelles, élisent domicile. contrat. Article Taoquittement 11. Le du dit froit Telles departager. arbitre pour daat toute la duiée de ingénieurs la et pen- ra graturtement aux Gouvernement fourni- coniraetantes éont les conditions des conceasionnaires seronf. coacession, les carreau de terre onestasionnatres un qui, pour parties tous les travaux -tenus d'exécuter de T'emplacement environ 'du dans les environs taire quelles, élisent domicile. lexécation desde réparat on et généralement de quelconques truction des chambres phare, des pour la cons vaux d'Elat de rAgrieullure Monsieurle et Secré raient jugés nécessaires reconstruchion qui" se- dépo:s, etc. gardiens, de de publics, au Parquet du des Tration des dits phares. pour. la conserva. la Article 12. A siornaires Purt-au- Princc, en pour TEla, Tribunal les civil. Art. 6 Les présente T'expirationt le du délai de Dont acle lu leurs demeures sus concesdestinés à la construction matériaux et les machines et entrera dans conoession, la pleine et Gouver aement Fait et aux comparants. -dites ment de chacun des sus- lits et à T'elablisse- possession des dits entière propriélé nuite et en passiau les objels phares ainsi matériel, de leurs phares, de leur tat de "'Hôtel Portan-Priace, de la en miv :": importés pour leurs e.tretien ront remis en bon dépendances qui lui se. ce TAgricullure el des Seerélairerie d'E. sente exploilation conseasion, pen lant la durée d: la prés payer aucune élat, sans qu'il ait à cinq, jourd'hoi an ceni vingl neuf Mars Travaux mil publics des droits entreront en franchise Article 13.- indeanité. A égalilé de d'Haiti. Les deuxieme de neufoent wharfage. consulaires, de douane et de Gouvernement res, la réserve aux conditions, le nolaires Neuf comparants mots ontsigné Hindérendanet avec nous En conséquence, les phares à préférence dans les concessions concessionani- de voi en marge bon. rayés uuls, Un rens adresseront rieur, la au Secrétaire coneessionnaires d'Etat de côte d'Haili. 6lablir.sur Ics autres poinis de la Ainsi signs, : F. N. pour faclure desobjets ci-dessus l'Inté. Arl. 14. Da LAPINTANT Il. JEAX LansorE, Tutsocues Arl. qu'il transmelte des ordres prévus née à la fin de Naxpamner JOSENI, ED. Omot, et 7. - Un délai d'ua relaifs, més les phares commencoment l'an. ment, dépositaire LapouESt, not. du partir de la date de la loi an a demi à à la tombée de la devront nuit être allus laquelle cslécrit: de la minute au Gouverne- bas présent con rat, est accordé de sanclion du heures éleints du qu'à la clarté du pour n elre le trente Mars mil Ewregisird à de sionnaires pourle aux conces. res du soir au plus tard jour, soil de 6 383,384 Ro case neuf cent H-au-Prince folio matériaus de construetion iransporteur les lieux des matin. jusqu' 6 heua des actes civils 1527 du Registre No 3 et cg meneement des travaux de pour le com- majeure Arl. 15. A moins d'un cas de vo1 bon, neufno cols Perga rayés : nuls, Giralis, -l'n ren concenion premier phare. tard jour, soil de 6 383,384 Ro case neuf cent H-au-Prince folio matériaus de construetion iransporteur les lieux des matin. jusqu' 6 heua des actes civils 1527 du Registre No 3 et cg meneement des travaux de pour le com- majeure Arl. 15. A moins d'un cas de vo1 bon, neufno cols Perga rayés : nuls, Giralis, -l'n ren concenion premier phare. Passé ce délai, montage la du naires seront dament constaté les concession- force F. principal de Le Directeur et tous les demeurera nulle et de présente nul effet cent dollars, or passibles d'une amende de Signé CARVALIO. : CYIUS Toaneeloiretonte Vu: par aufon. du Signé. C. riaux y réndus ouvrages seront, commencés et maté- Gouveroement pour amérieia, au profit du SATHEL. Un mot rayé Cleur. propriété de l'Etat sans de plein droit, la phares ne scront. pas allumés. chaque nuit quo les Collationne, nul. Art. 8.- Les autres indemaité. ce Toutefois, dament si, par le fa t de la MAXINIEN LAFOREST, édidés de six mois en' phares elx mois devront eire cidents pouvant constatée il résultail négligens des acNotaire du aprbe Fachavement du premier, au plus réclamations et à donner des ouverturc à des Gonsernement. complate conceasion, exéoution des jusqu'a mages-intérels, les demandes de doms M.Emm.Zephiris. sonditions de la rontseuls concessionnaires interromipant : Je fais: Art, 9.- A yartir da jourde Art. 16, romponables -Le vis à vis des en tiers. 80- "SPRNCAFTABINE le M. Louis Brulus : En elffet. est en minorité. léclairage à faire le ndcsaire Gouvernement s'engage prescrit cas de faire l'appel nominal, C'est donc pour le rachat des pas assumer le Règlement. Nous ne comme le la lourde pouvons responsabilité de --- Page 4 --- Le Monitenr. Canceionmsiress ment mis publion et Tingénivardes egelement 5. 6 7,8, 9. 10 et 11. snocosiva soat ailoptés Denx. autres phs ires nrront au Mole voter un contrat aussi importnnt quand eu alibération puis aux voix, tahlis dans les memaa conditions la majorité n'est pas dans l'enceinte. nvaient sans mod-lieation. St Nicolas au Cap Tib iroa. mesurs de l'aclsbM.ir président : Loe députés qui L'art 12 est en discussion. : Au lieu Art. 3. i1 Au fur et à des quitté len > sièges y sont revenns; on peut à M. le dépaté Nar:ès Leconte e élat de vement des travaux de constroction dfdonc continner la leclure, sans recourir derl hon élatwjr propbsede dire se boa prendre pharrs dans chacun les ports ci-desus n. Bon élat peuts de phare tneniraormate Tappel nominal. fonetionnement Ajasi les nommés, un droit or (0,05) par sens. oneaideninat centimes américuin La lecture est repriec. Trayaux à plusieurs remeltre le matériel en bon état bon à cinq de brut sera perqu sur chaque A l'arlicle fer. ls comité des' Aquin. de pourront prupreté sans qu'il soit ponrtant en tonne navire entrant jauge dans un de ces ports. Mole pobliss a ajouté ull phare pour comme élat de Innelionnement. un droit or (0,05) par sens. oneaideninat centimes américuin La lecture est repriec. Trayaux à plusieurs remeltre le matériel en bon état bon à cinq de brut sera perqu sur chaque A l'arlicle fer. ls comité des' Aquin. de pourront prupreté sans qu'il soit ponrtant en tonne navire entrant jauge dans un de ces ports. Mole pobliss a ajouté ull phare pour comme élat de Innelionnement. l'art. Quant aux phares à oonstruire au M. Bernard : MM. hs Travaux députss. publics. je Cetle m dification est atoplée et St. Nicolas et au Cap Tiburon. il ne sera pas membre du comitédes de nir-s ré- 12, avec T'addition. est volé. 19, di de droits pour eux tout le tenios que oa. dois dir. . que c'esl après puise des renscigu- Les articles 13. 14.15, 16. 17, 18, T'un ou les deux poris ne seront pas llexioos el aorès qu'il avoir acrh devoirajouterau sont volés dans les formes riglementiires mettre l'ensem- vertsau commerce étranger a ments décisifs, Ce port estun des M. le président: Avant de je dois vous Arl. k.- Les batiments an nationaws long cours contratle meilleurs phared'Aqain du S:d. Les navires se rendant à ble du con'rat voter en discussion, la loi de sanction qni voiles ou à vapenr voyageant eutrée daos chaque Jamel.aux Cayes parexemiple, sont obliges demant der dc parceque ily a des modifica. nr paieront à lenr ou à leur. sortie go un derelacher à Aqu n. loisquils soat surpris Taccompagnc, port pourvu dsphars centimes monnaie nationale le manvais temps. ttest pourquoi tions à y apporter. de la loi dont suit la droit de cirq voyegepar laddilion faite par : Leclure est donnée - jange brut pour chaque :: projoss de voler partonmede) La des droils de Comite. leneur: : PROJET DE LOI Art. se 5.- fera dans perreption les conditions d Stermi La Chambre a adopté. phure nées le coatrat. M. Price Mars: Je propose de réduire 50 NORD ALEXIS, par 6.- ous la réserve des clauses stid'une dz ine d'aanées la période crois de de la République. Ar.. à l'art. 16 da contrat intervena et dans le ccntrat. Je que Président pulées veaux :0s conces-iomaires prévu de 40 aos, Jes concess onpai et la entre les no" e-t et dev dans l'espace aisément leurs crpitaux et Vu Tartivle 69 de la Const titution l'Elat. Irquel contrat la enregisiré loi. res eneaisseront le bénéfice de beaux iuté lei du 4 Octobrc 1893 : neure a. nexé: présente 's entrant dins les 1 auron! tu outre Cootrat passé à la date du 21 Mars Les navires étrange et da Cap-Hatlien rets. : MM. Irs députés, je viens Vu le de la année entre Monsieur ports de Port-an-Prisca tarif. dès la proM J.M.Wiss du dép-16 Price 1905 présente Sterétaire d' 'Etat des Tra- hénéficiero tdu nouyeau loi, c'est-a.dise conibatire Ja propostion tros F. 1 auron! tu outre Cootrat passé à la date du 21 Mars Les navires étrange et da Cap-Hatlien rets. : MM. Irs députés, je viens Vu le de la année entre Monsieur ports de Port-an-Prisca tarif. dès la proM J.M.Wiss du dép-16 Price 1905 présente Sterétaire d' 'Etat des Tra- hénéficiero tdu nouyeau loi, c'est-a.dise conibatire Ja propostion tros F. N. Lara. juc, Lafon de la présen'e En Do'T nou- summes et Me-sieurs Thimoclès mulgation or: am éricain Ma s pays, dis) benqni. rs qui font vaux polilies Jean Joseph pour la cons- qu'i il P ieront cinq cenlimes au lieu de six expo-é aux leur caprices funtaisie. Nous avens pour tapt et Hector aux frais' de ces derniers. d'un par tonna de jiugs brut, le change de à iester dens les lne ites de l'éco: 0. trnction. nombre de sur différents centimes or. de Compagnie de dovoir Je de rejeler ia cerlain des côles de République d'Bsili Art.7. Les agents des voimie du contrat. lcs mrtere poinis activer le déves et con-igaataires du col ncgeante Considérant que. pour nerciale- navigalion liers d-meireat responsables proporition le Mars : J'avone que je de nos rélations com ou stramers Gtablis. M député des PLES la riison lc dépnis loppement il imporie d'établir des droits ci-dissos loi sera et ne compreods pas décider 7a Chamibre à avec l'étranger des rôtes bailiennes pour Art 8. La présente S >crét publiés tiras d'EWiss a doauée ponr Le change ne fail pharwele long el la sûreté de la naviga éxécotie à la diligenc* des du Comnterserepeter ma proposilion. la commodité ; lat des Travaux publios.et rep à la que estiou. J M Wiss : Vous avez dit tion internationale: y a lien d'étendre l'ap- Donné au Palais National à Po rt-auM. le député suffisent pour permrttie aux Considérant du tarif qu'il des droils de phare à tous P. ince le : - Mai 1905. doncessionpaires que 40 années de réalise de gros,héeé plication steamers ou voiliers étrangers entrant pourvus dans NORD ALEXIS. fices. Price Mars En mithéma- les ports ouverls l:ous de. des la Republique conditions spéciales, P arle Prési jent: M. le députs j'avoue vous de pha es. à voiles ou à va tique. mon cher colleguc sur moi Je que S sai: aux baliments nationaux au cours : Le Sccrélaire d'Elal des Travaus publicsn. antez njours m-thémalicien. 1- pas Vous avez pu pe Considérant ar vovageant cependent long les intérêls un grand ce que, dins un* la a:a du comm-red F. N. LARAQUE. calculer 115 antanainent les conces- ionnaires généraux de navigalion diminuer ces droits dans période de 40 annses, bénéfices. (On rit.) emmandrot de Le Secrétaire d'Etat di Co mmerce, pourront réali- iwer de une cerlaine mesure : M.I député J. :. Wiso.iatermampat: Murs. jere- Sur le des Secrélaires d' Elat dis F." MARCELIN. Je repon-se I'ironie du député jai éludis Travaux rapport Dablics et du Commerce, les pousse sa pror osition. 40 annses, bénéfices. (On rit.) emmandrot de Le Secrétaire d'Etat di Co mmerce, pourront réali- iwer de une cerlaine mesure : M.I député J. :. Wiso.iatermampat: Murs. jere- Sur le des Secrélaires d' Elat dis F." MARCELIN. Je repon-se I'ironie du député jai éludis Travaux rapport Dablics et du Commerce, les pousse sa pror osition. lysé; parceque et quelic soit l'avis lu Conseil des Secrélaires Le principa d- la loi ainsi que trois: le co trat. jelaiao % que Et de considérants sont admis. la compet uce l'. de monadversai.c.je onomie du contral que de d'Elal, A PROPOSÉ L'art. 1er, avec la modification du comite c'est réduire dé:ruire ie nomb e d'années porté ait conrendu la loi sui- des Travaux pubiies qui y a ujcutléun uhare: El le Corps Législatif a pour Aquir, esten discussion. ka tret. M. Price Ma I' :Messieurs, par une gràre vanle: : M. le député Ph. William : Je à prie Lator sp6 '1 le. jaie I n ains. cCs do-uments el Art. 1e". Fst et demeure approuvé Chambre d'ajoutar un autre phare Voici la daond avec des spécalstvs competents, je le contrat passe le . . . eatre Messieur: tue, -oit à l'et, soil à l'ouest. r ré nel oul du de fuire à M me: uis drcid. à demandi la rédu : Thimociès wafontant. rt Hector. Jean Joseph position que j'ai fhonneur nombre d'annss s. Jecruis que ce le préjut lice el le Sccréla're d Elal 1-s Travaux de publies pha- semblée. tion ne peut Oc as onner aucun pour l'érection d'ui: quantité dix de la Les Députss s ussigaés prrpos: nt à la aux car cersiontares. les dépntfs. res sur différenis points des côles Chambre qu'il soit adsitionné aut présent M F N, araqur: Me sieurs réllé hi, après République d'Baili. dans convat F'elablisseinent d'un autre phare i c'est apris avoir 111 irement ap ès CArt. 2.- -jes pliares seront érigis s. de l'Est ou àl'Ouest de l'lle de la Torlue. s'etre et- ure d d cumeats pharedoil préci- col chawun Jes ports d-Jasm-l, de des Godve ty des" Fait à la Chambre. avo rcaleule ci que h-que le tiouvernement a Jrrémie, de Miragoine. rl de Petit Po t-de- Paic. WILLAM, J. E. KENOL, Parce: ler et rp-orler, riode 44: de 50 années. Je 0s Gonmives, de St narc dans des endroils dé- MAns. IS] A.R l'u, WURAND, L. MENxON aiué, adopté d- 1 voler p' dans le sencduco Iral t-rmin's lls ser unt pass le Guvernement à la suite Dr. L. SÉJOURNÉ, pric la iroposition du déprté Mars esl icje/ deronfiren par ncns .ariner-tnitpast Truvaux La propo.ition est en discus: ion. tér. voté. Les arlicles 2, 3, 4, délégus par C dé, ar.ement des Lart. fer est --- Page 5 --- Le Moniteur. telatif à cerlaines bélitions : 1Jir. II. CALISTE. C. BREso, Ero.RAYNAGtO M F. pric la iroposition du déprté Mars esl icje/ deronfiren par ncns .ariner-tnitpast Truvaux La propo.ition est en discus: ion. tér. voté. Les arlicles 2, 3, 4, délégus par C dé, ar.ement des Lart. fer est --- Page 5 --- Le Moniteur. telatif à cerlaines bélitions : 1Jir. II. CALISTE. C. BREso, Ero.RAYNAGtO M F. N. Laraque: C'est avec regret, que lIntéricur des conclusions du Rap- L. LUNN fils, DR. Cu. CHARLOT, IT. Mow- N. je sois obligé de combatirecele proposition. si vous 40. Discussion comité de l'Instructio 1 publique re- POINT; F. B. LAROCUE. Eo. LAROGUE. Tout a él6 calculé ave: précision du port du LECONE. C. RINCHEnE. Cns. Bussy ZASTOR phare, Léquilibre latif à diverses pélitions; DARIUS MAajoulez ce nouvean détruit. Je vous des Comités et Commissions. M. BERNARD, Ju. DEGRAFF. S. contrat sera infailliblemeet du 50 Rapports GLOIRE, A. SIMON fils, MOMBELEUR, prie de rejeter la proposition dépule La scance est levée. D. BIZAULT,. GACHET, PLCVIOSE. William. Price Mars : Messienra : 13 phare FnéD. ABELLARD, A. Le sserdiaire-éjacteur, M. demandons d'établir à l'esl (Sign6 ).0. MéxOS, L. L. VILMENAY, nous vous la Tortne maintient Téquilibre CREPSAC, H. MALVAL, POUGET, DPOUINEAUD, RLAISE C. GEORGES 3e" Tile de de le rompre ainsi MENsON ainé. Ls. Ep. ViEUx, A. R. Pour copie conforme: du contrat au lieu Secrétaire d'Etat des LAVACHE, A. RÉGNIER Da. A. Exx. M. le de d RAIG, R. DAGUINDEAU. chef bureau, l'a avancé pablics. Je vous demande la permis- DURAND. A. J. LEBON. P. Ju. H. CALIXTE. Léo LuLe EMILE NELSON. vaux sion de préc ser mon opinion MARQUE, DvEx, Dr PÉTION SAVAIN, JH SEVÈRE, Ls. rout à l'neure vous aVPZ durera exprimé 50 an. par BuUTUS, Dr LEON SEIOUHNÉ, AUG. Pu. WILLIAN, DOUYON, votre vote trouvé que le la concc:sion mesure exgirée: mais je PAUL CESVET, HENRY DuGAs THÉARD, PRE. Louis, W. 8 Juin 1906. nécs. J'ai devant la décision de la Chambre. Sr. JULIEN SANON, MATHIEU jne, JN. ZÉPIR, Réunion du Vendredi m'incline remarquer que celte lon- BELLEGARDE, t. CAMILLE LÉON P. réunis an Palats Je fais seulement luissera des bé: élices énormes RODULPHE LAFONTANT, FÉQUIENE, C. BEAUFILS, B. Les Déoutss soussignés, aux fius gue durée D'autre' part, en dé. M. DUCASSE. F. CHARLOT, MORAMIA BEUNARD, de la Chambre des travaux Raprésentants portés à l'ordre aux concessionnaires. du Malc saint Nicoles ouverl BHICE, Dr A.T. C. TOUSSAINT, J. C. Gi- de procéder aux [es deux réglemenclarant léport étranger vous permettez éga. , B. Les Déoutss soussignés, aux fius gue durée D'autre' part, en dé. M. DUCASSE. F. CHARLOT, MORAMIA BEUNARD, de la Chambre des travaux Raprésentants portés à l'ordre aux concessionnaires. du Malc saint Nicoles ouverl BHICE, Dr A.T. C. TOUSSAINT, J. C. Gi- de procéder aux [es deux réglemenclarant léport étranger vous permettez éga. Louis ENM. MAUGER, GADRIEL, MOMBELEUR, L. UBIN du jour, après de ne le appels faire, faute de -au commerce de prélever les VEAU, A. Spos fils C. RIN- taires, regreltent lèment aux cancessionnaires les navires fréquen- fils, Eru. RAYNAUD. R. ROceE, Jw."V. Destw, majorité. ef ont droits de phare.ur selon les clau. .es : contrat. CIÈRE, V. GUNEL, J. M Wiss, CRÉPIX F. PRE. En foi de quoi ils ont fait dresser être teront le ort si nous vo. J. E. Kénol, GILLES, Euc. le' procbs-verbal pour Rappelcz vous en outr. que Lotrs, J. B. N. MANCELIN, X. ZÉPHIRIN, signé au présent iin numéro du Journat dans les oon-titions, que Louis, EMM. BeisARD. ENM. inséré plus prochi tons la. concession faison-, c'est SoUS T'empire d'une PRE. D. PINCHINAT jeune, M. officiel, nous le nécesilé internationale. MATHIEU, CATULLE FRUSO, G. BoUCHE, X. N. PRE. Louis Ja. ARCHER, G. DESIOSIERS, Louis Baurcss St. Jchaute lephare quenous vous demandons DEGRAFF, A. D. CHANCY, L. Lvox, T. NEY J.C. (S GAVEAL, T. ROMAIN, Ju SEVERE, REGNIEN, d'étolir Compme n devra point piyer d: droi. et APOLLON, Ep. LAROCHE, PRICE MAns, Nancts LIEN SANON, F. ABELLARD ARTHOK A. LEsurtout à faci. iter laigement la nav SoLoN MOxPOINT. F. B. LAROCHE, PÉTIOX SAVAIN, Eus. GADRIEL, servira de, je vous p:ie donc LECONTE, GASTON, D. NAGLOIRE, A. (IACHET. le BON, Dr. B. A. SANSON, BLAISE C. LAVACHE, H. Devigation intern-lion l'établiss ment. S. ARCHER; les secrétaires, M. "A: CREPSAC, LUNANQEE, V. GoxeL, A. d'en décrater Gabricl Bouché : Messicurs yprésident, DUCUEINE, J. B LAURENT. RAND. L. MEXNOX ainé, C. MATHIEU jeune, Or. M. le' dépulé demande le dé- EVARISTE ED. POUGET. Extu. DEsIR, les dénutes, le phare de que toute nécessilé. SurJN. ZÉPIIR, R. LAFONTANT. W. BELLEBARDE, Ecrs puté William est de. la Torlue, ou a trop Le secrtlaire-rétacteu. ViEux. R. DAGLINDEAU, C. BEADFILS, Liout à l'ert da l'iie drs naufr-ge. Un phae ALFRED GANDERE. Pne-Louts, JH. Extu. DEsIR, les dénutes, le phare de que toute nécessilé. SurJN. ZÉPIIR, R. LAFONTANT. W. BELLEBARDE, Ecrs puté William est de. la Torlue, ou a trop Le secrtlaire-rétacteu. ViEux. R. DAGLINDEAU, C. BEADFILS, Liout à l'ert da l'iie drs naufr-ge. Un phae ALFRED GANDERE. Pne-Louts, JH. FLEURY SANON, CANILLE: souvent à déplorer bien DROUINEAUD. BREDY, XAVIER GILLES, J.BN. dans celts position de l'ils préviendra I ÉON, J. M. Exr BRISAND J E. malheurs: Vous voyrz 4:e la proposis Pour copie conforme : MARCELIN J. M. Wiss, PRE. Louts, Ex. des William mail* d etre prise KévOL," M. MATIIEU, C. F Ecc.. tion du dépulé c'est pourquoi je vous Le secrétaire archuiste, A. GASTOX, CATULLE Bauso, en conaidération i ZEPIIKIN. L. LUNs fl", Dr. Cu. CHARLOT, prie de la voter. William C. GANTHIER. HAYNAUD, H. MosrOrxT, F.I B. LANOCIE. Eox. LANOCHE* DESts Mise Eux voix la proposition C. BINCHÈRE, P. C. CANTAVE, Ju. DESCRAFES v. est udoptée. celle addition, est voté. Cus. Bussy ZAMOR, M.BRANARD,JIS 0. CHANCY, L'art 2 avec discussion. Juin 1906. DaRIES MACLomE, A. SINON fils,. CorL'srticle 3 est. +D serait néces- Réunion du Vendredi ler MOMNELEUR, RONERT ROCIe, A. GACHET, fa. le dépité F Fequière:lls S. mblable pour DAV:D TOUSSAINT. saire de faue une mention Lalortne. runis au Pala's de Inureau de la Chambre des -ce qui concerne le phare de Je Les Dépulés soussigué:, des aux firs Le chef M. le déguté Narcès L C nic. propose de la Chambre aux travaux R-présentants portés à leur or- Représentants, ENILE NELSON. alors: alinéa. Quan' aux Thares à de dre procéder du jour regrettent de ne le fai. Art. 3. 2ème St. Nicolas. aul Cap-Tis Pll del'absence de majurité. REt con truise ail Mo.e Tortue, il nic sern pas dn de re En raison foi de quoi, ils ont dressé et . ont in sibur n el à la tontlat temps que c's points iC présent proohs-verbal pou du etre Jour. ORDONNANCE droit- pour enx. juverts all co umerce étrans gne séré au plus prochain numéro doyen dir ne seront pas nal offiri iel. clan dessus. Nous, Murat Chanoine, Port-deger. Leconte csl adopte. L'art. Fail 1 s jour. mois que Louis BRCTUS, Tribunal civil du ressortde La roposition est vote S.ARCHER. G.DREROSIENS, Tu. Paix, 3 avec cet amendement 6, T et K, puis l'ensem X. N. PRE Lotts.J.C. GAVEAU. 1s du Code d'iusteucLes artich S 4.: 5, voles avec tontes les mo. us. Nous, Murat Chanoine, Port-deger. Leconte csl adopte. L'art. Fail 1 s jour. mois que Louis BRCTUS, Tribunal civil du ressortde La roposition est vote S.ARCHER. G.DREROSIENS, Tu. Paix, 3 avec cet amendement 6, T et K, puis l'ensem X. N. PRE Lotts.J.C. GAVEAU. 1s du Code d'iusteucLes artich S 4.: 5, voles avec tontes les mo. Jn. SEVERE. FRÉD. ABELLARD. Vu l'article ble de la toi sont ét4 HoNus, ALEX: LEUON, Auc. Dou-, tion criminelle. assises au quiyo ont aypurtees-Lrenstn. les mémes Pi. WILLIAM. FRT'ouverture des dilicalions est vots daas B. A. SANSON, B: C. LAVACIE, PRE. Fixons à neuf ble du coutrai YOx, CAMILLE FILS AIMÉ, Decas lundi deux Juillet pruchain, de Justice conailions : Le contrst et la loi qui QUIENE, PAUL, CASVET, A.R.Du- heures du matin, au Palais M. le votés la Chambre. Stl ront Loris. LOMANOUE, ainé. C. Marmjne,s. celte ville. viennent rerats re de I République. RASD. L. MKNINON DESIR, Dr,A ViEux.H. LA de 19X expédice au Sépal je vais 1-ver lu séan ZEMIN, EMM. 0. MENOS, Fait à Port-de-Pais, le 5Juin fian Vu Theure avancée, drntera-f-uenie PONTANT, EcG. P'ignng-Lotts, C. an 109eme de T'indépendance ce; msisje vous l'ordre du jour de lu M. E. DUChMNE, DROUINEAUD. R,. DACUINDENU. D. DUPITON, Ja pruclamanot ndaner. BEAEVILS. L. SASIN.J.J. Pu. FIGAnO.J. Le Doyen, prochaine est ainsi fxé: Ju. FLRUNY M. Wiss. B.KRM. CHANOINE II : (ntu,J. / Sar ction des Trochs-verhaus : M. Beznw,X. ARTIUR GASTON, 10. Leclure de la correspondanee da comité de NOL, C. W.Pnx.-Louns, 20. 3o.Discussion du Rapport --- Page 6 --- Le. Moniteur. 31 Mars 1904, le Par sa lettre en date du de rorven-ivince t date du 1 Nov, 1905, général Eugene "Templier et en meme *t leltre en Conmniegione Par sa a dénoncé dénoncé à la vacance d'un carresa section de le, ciloyen Dieudonné Tousaitt meno temps. à temps la terme, une quanina silué dans la de PARTIE HON OFFICIELLE a la vacance et tollicite en sise en celte demi de terre environ et orosdimemte titre de ferme, une propriete des rues Répubit- Peimiste-t-vin, cominune Bordes D communament ville. ArangeRerz-nuet Lenviron tren- Leogarte, habitation p. Je AVIS ADMINISTRATIFS sinetdeataromnent mesurant et quatres appel :e 4 Nan-Massacre terrain saetuatenmenh occupé qui par nan te pieds sur la rue hepabicaine des Casc rnes; ; bore Ce dit Petit Louis Louis. celte demi de terre environ et orosdimemte titre de ferme, une propriete des rues Répubit- Peimiste-t-vin, cominune Bordes D communament ville. ArangeRerz-nuet Lenviron tren- Leogarte, habitation p. Je AVIS ADMINISTRATIFS sinetdeataromnent mesurant et quatres appel :e 4 Nan-Massacre terrain saetuatenmenh occupé qui par nan te pieds sur la rue hepabicaine des Casc rnes; ; bore Ce dit Petit Louis Louis. Charles borne rontimneshts pieds sur la rue Luc, au Sod, nommé titre, est au Sud, préposé TAdminiseation annonce à vingts Nord par Mr. Luczar aucun Casséus Gérôme; Le sonssigac, de cette commaac née,, au des à TOwst, par qui Nord le citoyen à TEst par Sanon des linanecs ne signe la rue Casernes, par Lonie B5 quil Rouchon, et à lEst. par la rue hepablicaime loi do- par S Jean-Pierre: Sanon et à l'Ouest toul ce qu'il apanuindrty celte date, Jn:M mo- t2 droit 67 de la Alexis et Romulus doplus à partirden Rouchon fils, avec En. conformité de Tarticle délai d'une année, Charles Sanon. 67 de Ja loi mais bico Anténor rairons de ser- maniale. en vigueur, un àt tous ceux En conformita de d'un l'article an est Bccords à sur tous. le et cc, ponrdes celie date, est nccorile sur ce terrain. maniale, un d lai des droits :me paraphe 1906. à parlirde des droits de l'Inté- ceux qui peuvent avoir les faire valoir au vice. Milol, le 11 Juin qui penventawoit les faire valoir au Ministère terrain question pour fils. pour des domainos. # celte siministration reclamation A. ROUCHION rieur, Section aucune reclamation ne sera bureau Passé ce d-lai sans bien qu'aucune sera, réputé bien de Passé ce délai, sera réputée bien ait été produite, ce V admise et cette alfermée propriélé au soumiinonaaire. PEtat et alfermé au denoncisteur le 4 Juin 1004r Préposé Administration de T'Etat et le 15 Décembre 1905. Lrogàne, des finanices Le finances sonssigné, de la conumune de fait TADse-à choix Por-au-Princs, des finances, Le préposé sradmistuination TOLERMONT des annonce au publie, qu'il comme son L Administreteur principal des finances chargé deis Veau. Monsicur Ennery Villate de sa - C. SAMBOUR. Vu: TAdmitatreteur de et est responsable des domaines, Domaines de cet arrondissamety TASSY commis signataire de la sienne. Vu - Le chefdu service P. ANSELME des Domaines, sigantuie. comme Vu: Le chef du service Ie 22 Mai 19( 6. de P. ANSELME. Anse-a-Veau. des finan ces en date du 10 Novembre eAdmistratin Par sa leltre Justin Ambroise. Le prépost E. MAIGNAN. cette année le citoyen et en solli-ite en 1904, le cia dénoncé à la la vacance ferme *an quantité envi- da Par sa lettre du 3Seplembre à la vacanmême temps deux cent cinquante carreaux au nord toyen Charles Dupuy a dénoncé temps la ferme deDUMANIAL. ron de sise en cette communé bornée Phabita- ce et'sollieite en même sitoés à Petion-Ville: CONTRE-AVIS enfants légi- terre, Houe, au sud par àl'est deux, emplacemenis 3dela rue Geffrard J. ance ferme *an quantité envi- da Par sa lettre du 3Seplembre à la vacanmême temps deux cent cinquante carreaux au nord toyen Charles Dupuy a dénoncé temps la ferme deDUMANIAL. ron de sise en cette communé bornée Phabita- ce et'sollieite en même sitoés à Petion-Ville: CONTRE-AVIS enfants légi- terre, Houe, au sud par àl'est deux, emplacemenis 3dela rue Geffrard J. : Cantave et ses Cantave par Yhabitation et le bourg de Thomazeat, 10. Templacmment No. No. 2, au Sud Le eitoyen Ovide et (lébert l'inté- tion Duthil et à l'ouest par T'habitation au Nord parle Ja rue Geffrard M times Clément, communique au Ministere titres de éta- Dalmand Boutin. la ma" borné le No. 4. al'Ouest " Ja rue Lambert f - ayant section des Uoinsines, des sis en cette BaE à la loi régirsant de la date du à l'Est par le No.11 de la rue Lambert, borné rieur, leurs droits sur le terrain Prince à Pe- Conformement délai d'un an, à parlir à tous ceux qui celui No. 11 le No. 18 de la rue bliseant la route de Port au- St- Mar- tière,le avis. est accord6 savoir: au Nord par No.9 de la rue Lamville, sur de la section A: présent avoir des droils sur ce réclama- terrain; Beauvais, à l'Est par le rue Lambert et à tion-ville, dépendant ala vacance par le citoyen du 16 Mai peuvent délai SADS qu'aucune ce bien bert, AU Sud par 3 Ja et t4de la rue Geffrard. tin, et déconcéal l'avis domanial en date Juillet de pass6 ait lequel été produite à ce sujet, doma- 1Obest par les Nos. l'article. 67 de lo los du 26 tion. des biens de (6 Lizaire, inséréau Moniteurs ce bien, est sera inscrit au cadastre En conformité un délai d'un an, à 4905, année, el comorroant et affermé au dénonciateur. régissant la matière, à tous ceux la même rapporté. niaux le 28 Décembre 1905. partit de cette date, est accordé des droits sur ces. et demeurs 1906. Thomazeau, chargé du qui pourraient avoir les faire valoir à la Port-au-I Prince; le 49 Mai Le préposé domaines dradmunistration, de cetle commune, Emplacemento des Domaines pour de cette adminisP. ANSELME. service des T. HYPPOLITE. iration, section réclamation ne ppal. des finances, Passé ce délai; aucune ces terrainsVu: L'Administrateur C. SAMBOUR. sera prise en considération, cadastre et affermés aueeront inscrits au AVIS DOMANIAUX. date du 15 Décembre 1904 le dénonciateur. le 24 Février 1905. Par sa lettre en Duval,a dénoncé à la vacance et Pétion-Ville Févr er courant ciloyen Ami car la ferme en même temps, un terrain Le préposé dradmumusmanone Par leur lettre, en date Bellerive du cing et Nathan Héri en a soxantei so licité pieds de façade environ sur centTH. eront inscrits au AVIS DOMANIAUX. date du 15 Décembre 1904 le dénonciateur. le 24 Février 1905. Par sa lettre en Duval,a dénoncé à la vacance et Pétion-Ville Févr er courant ciloyen Ami car la ferme en même temps, un terrain Le préposé dradmumusmanone Par leur lettre, en date Bellerive du cing et Nathan Héri en a soxantei so licité pieds de façade environ sur centTH. BOUCHERBAU. des finances, les arpenteurs Horace une portion de cinq de de profondeur, de la rue Chavannes, ppal. veaux dénoncenta la vacance située sur Thabilation vingts lOuest pieds parles heritiers Auquant, la auSud ravine L'Aamunistrateur, C. SA MBOUR. earreaux de terre environ section de Joli-trou. de borné la dite rue Chavannes, à T'Est par Vu: chefdu service des Domaines, S Bas-fonds brnée > en la au Nord par la propriété à l'Est par Berthé et au Nord par qui 67 de de droit la loi sur les doLe P. ANSELME. Elle est Sud Thabitation Lambert, Du- En conformité de Tart. est accordé, à partir de Elat, au Brale et P 1'Ouest par Thabitalion majnes, un délai tous d'un cenx an qui pet ventavo rdesdroits de cette E délai d'un an est arcordé cette date, à les faire valoir au bureau en date du 17 Février" courant, En conséqjuence, un avoir des oroits sur sur çe terrain ait Iar sa lettre a dénoncé à la vaà tous ceux 3 terre peuvent pour les faira réclamation valoir. administrations Passe ce. délai gans qu'aucune réclamation bien de TEtate et le citoyen etil Alphonse en sollicitel Pouget Ja Terme. un emnplacement Brillant, de cêtte Passé portion ce délai sans qu'aucune de terre sera ins- été faite ,ledit inscrit terrain au cadastre sera réputé de cette commune cance silué dans la Grand'Rue vingt du pieds Quai de laçade enait été produit, cette portion biens domaniaux. comu e iel au dénonciateur. la contenance de cinq, borné ne. crite au cadastre des 1906. et aflermé 17 Janvier 1905. viron sur roixante dite rue, de au potondeuty, Sudl par les hériliers Grande-livière duNord, 6 Février Pétion-Ville, des fimnances, char- Nord Simon par Sam, la à TEsL par la propriste Alphonse HétAdmninitutration des finances Lpe-rarambsmuim: de cette commune, Pouget et à T'Ouest par celle de Nonsieur Le préposé M. CÉSAR. gé du service e TH. DOUCREREAU. ioilore Dorcinvil. accordéà tous ceux gni du Capdes finances, Le delai a'un an est cel des finances principal avoir des droits sur emplarement : LAdministrateur bien serainsVit L'Administrateur LATORTUE. C.AMBOUR. peuvent our les faire valoir; passé lequel ce! bien; ide TElat, Jlnitien, J. ANTHIME Vu: Le chef du service des Domainiel, crit au cadastre domanial conime du service des Domaines, P. ANSELME. Va : le chef P. ANSELME --- Page 7 --- Le Moniteur. Fait aubureau administratif: de la vière du Nord, le 26 Février 1906. Grande-Ri. Par sa lettre en datedu Le préposé d'Administration des Florian Moise a dénoncé à 13Juin la 1405, la Dame Par leur de cette commune. fnances en même temps la ferme d'un vacance et sollicite dernicr les lettre collective en date du huit Juim M. CÉSAR. Va : le chef P. ANSELME --- Page 7 --- Le Moniteur. Fait aubureau administratif: de la vière du Nord, le 26 Février 1906. Grande-Ri. Par sa lettre en datedu Le préposé d'Administration des Florian Moise a dénoncé à 13Juin la 1405, la Dame Par leur de cette commune. fnances en même temps la ferme d'un vacance et sollicite dernicr les lettre collective en date du huit Juim M. CÉSAR. situéa Faubert Pétion- Ville, àl l'angle des emplacement en la section ciloyeng des Diogène Mathien, comptable Vu : à No 16, borné au Nord rues Rigaud et Dames Célucia domaines, D Ivain Delva, et les PAdministratenr des Finances, l'Est parl la rue Faubert, à parla rur] Rigaud, dénoncé à la Sanon et Herminic eorges, ont 24 bis et du Sud le No17 l'Ouest par le No même temps vacance la ferme et en unt sninisionné en J. ANTIINE LÀTORTUE. la En conformité ET l'article 67 del la loi Bercy sises en la première des habitations section Moreau et Vu : Le chef du service des date, matière, est accordé un delai d'un an, à partir régissant de en cette commune. de Doucassin, Domaines, des droits ât tous ceux qui avoir cette Elles sont bornées sur cet emplacement pourraienta au Sud la au Nord par Jean P. ANSELME. loir à la section des Domaines de pour les faire va- boteau par et à Bauderie, à l'6st par Garescher Dutnas, Ra tration. cette Adminis- En conformité l'Ouest par Vigner. Passé ce délai, aucune réclamation en vigueur, un délai del Farticlen7 de la lo domaniale Tar sa date prise' en consideration, ce ne sera ceux qui d'un an est accordé à tous fl'arpenteur lettreen du 17 Février courant, cadastre et affermé à la terrain sera inscrit au tions pour peuvent les faire avoir valoir. des droits sur ces habitavacance, ctil Christomnis en sollicité la luviose a dénoncé à la dénonciatrice. : Passé ce délai, aucune de cing carreaux det ferme, une Pétion-Ville, le 21 Août 1905. mise, et les réclaraation ne sera adLafito, de la section terre situee surThabilation portion Le tées bien de habitations l'Etat et en quest on seront répuNord. par la dite rurale de Caracol, born aa au pripadgadeiuratin, ullermées aux d.notgantsles héritiers Ignace, habitation 1Est Lafito, au Sud par TH. BOUCHEREAU. Arcahaie le 14 Juillet 1405 et à l'Ouest par Jean Francois. par. Almonord Louis L'Administrateur principal des finances, Le préposé Conformément à l'arlic e67 de C. SAMBOUR. vice des domaines d'Administration clargé du ser niale, un délai d'un an est acccr lé Ta à loi doma- Le chef du service des de celle commane, -qui terre peuvent avoir des droits sur cette tous ceux Domaines, P. ANSELME, D. pour les faire valoir; passé porlion de BERNADOTTE, réputée bien de PEtat, et coinme lequel tellei elle sera Vu cadastre domanial. inscrite au :LAdnuinistrateur; principaldes Finances Rivicre Fait au bureau administratif de la Grande- Par sa lettre en date de 28Juin 190 la, le C. SA) du. Nord, le 26 Février1906. licite toyen C. Jourdain a dénoncé à la vacance et sol- ciMBOUR. ; passé porlion de BERNADOTTE, réputée bien de PEtat, et coinme lequel tellei elle sera Vu cadastre domanial. inscrite au :LAdnuinistrateur; principaldes Finances Rivicre Fait au bureau administratif de la Grande- Par sa lettre en date de 28Juin 190 la, le C. SA) du. Nord, le 26 Février1906. licite toyen C. Jourdain a dénoncé à la vacance et sol- ciMBOUR. Le prépose silué en en méme cette temps la ferme, un emplacement Le cher du service des celle commune, d'Administration des Anancestde occupé par la Dame ville, rue Akermann et indament Domuines,! pieds de façades sur Servilie. Il mesure quinze P ANSELME. M. CÉSAR est borr é comme Suil:au vingt pieds de profondeur et Vu : LAdministrntenr des Finances, mann, au Sud par Léo Souffra Nord â la rue Akm- Par sa lettre en date du 11 Dr Bouny et à l'Est par B. César. fa l'Ouest par Thibérius Louis Blot a dénoncé couriant, à la vacince le citoyen J. ANTHINE LATORTUE. En conforinité de l'article 67 de la loi propriété formant l'angle des rucs une Vu niale en vigueur; un délai d'un an. doma- St. Michel, bornée au No. Vaudreuil et : le chef du service des Domaines, tous ceux qui peuvent avoir des droits est accordé à Docteur Nemours d i par la propriété du proprrélé ponr les faire valoir sur cette Colas ainé ;à l'Est Auguste, parla sus-dile TOusi, rue piarrelle de P. ANSELME, Domaines (Département de ay bureau des Cette propriélé est somnpusée de NT. Michet l'Intérieur. ) cabinets cin chambres et Passé ce délai, aucune réclamation ne En de admise et la propriété dénoncée sera bien sera niale eu conformité de l'article 67 de la loi Par leur lelfre l'Etat et allermée au dénonciateur." réputée celte date vigueur, est un d lai d'un an à partir domar de dernier, les sieurs collectiveen date du 14 Juin Port-au-Prince, le 20 Juillet 1904. avoir des droits accordé sur cetle à tous reux qui peuvent BenoitJ. Jn. Baptiste Georges Jean, Alténor L'Administrateur valoir au bureau de propriété, pour les faire ont dénoncé et Frédéric Rémy principal des finances, ces de cette ville. "'Administration des finanla àla vacance etj ils en sollicitert SAMBOUR. Passé ce le ferme.Thabilation Le Grand. section Vu. :1 Le chef du service des mise et la délai, aucune té réclamation ne sera ad 1 de Fond-Blane, en cetie commune, de rura- la P. ANSELME, Domaines, del l'Etat et propri affermée dénoncée au sera réputée biens contenance de cent carreaux de terre. dénonciateur. Cettel habilation est bornée Cap-Hattien, ce 19 Octobre 1904. I'habitation Pip de sucre; au Nord par Par L'Adminutrateur des bitation Mentor: à l'Est au Sud par l'ha- citoyen sa Dhivèrmé lettre en date du 6 Avril 1904, le J. , Domaines, del l'Etat et propri affermée dénoncée au sera réputée biens contenance de cent carreaux de terre. dénonciateur. Cettel habilation est bornée Cap-Hattien, ce 19 Octobre 1904. I'habitation Pip de sucre; au Nord par Par L'Adminutrateur des bitation Mentor: à l'Est au Sud par l'ha- citoyen sa Dhivèrmé lettre en date du 6 Avril 1904, le J. ANTHIXE finances, Desjardin:à l'Ouest par/habitatiou par T'habitation et sollicite en même Dhiver a dénoncé à lu vacanse Vu : Le du LATORTUE, En conformité de Louisia. buantité de deux temps à t-tre de ferme le chef service des Domaines, maniale en vigueur. l'article le 67 de la loi lo les envions de Platon carreaux Dufréné, de terre situés dans P. ANSELME, :accordé à tnus ceux qui délai d'un an est Port-au-Prince bornes au Nord, à commune de droils sur T'habitation peuvent avoir des Sud par Monsieur Lafontant et à l'Ouest PEst et au Par sa letlre en date du 23 courant faire valoir a bureau dénoncte, pour les Valmon. par Michel Drouineaud a de le citogene -Cetle commnne. des domaincs de C s deux carreaux de terre en sollicité à titre de ferme noocé à la vacat ce et, indûment occupés par le question sont sise en" cette vil'e, ure propriété masure Passé ce dé ai, aucune Georges, ancien chef'de la général Eugène Vaudreu I et St. formint Tangle des rues sFra admi-c €l le bien déaoncé réslamation ne En conforinité de l'article seclion. 67 loi dame Suze ta. Jean Pierre, BI bornée à l'Est la bien de l'Elal C: affermé aux sera réputé maniale en vigueur, un délai de d'un la do- te rue St. Pi ITP, à L plist au Nord par " didénonciateurs. accordé à tous ceux qui peuvent an est Vaudreuil eta an Sud Ouest' la par la susdite rue droits sur cet avoir des Ea conformité pir d-me Gédine Achille, Arcahaie, le ier. Seplembre 1903. au burenu d S emplacement dummnes. pour lcs faire valoir niale en vigueur un de' Farticle dél:i d'un 67 de la loi domaLe Préposé Pass: ce délai, ancune r'clamation ne sera cette d te, est accorlé à lons ceux an, à partir de d'administration des admise et la propriété droits sur cette out des -chargé du service des domaines, finances, dans le cadastre des dénoncée biens sera inscrile Passé ce délai, propriété pour les R valoir. affermée au dénonciatenr, domaniaux et ! alu se ct ancune en réclamation ne seras D.DERNADOTTE, lie et sfermé l'emplscament au dénonciatear. question sera cadas gifadminidratewr principaldes Port-au-Prince, le 22 Avril 1904, Cap-Haition le 27 finances, Septembre 1904. C. SAMBOUR. L'Administrateur. Ppal, des finances, L:Administrateur des finances, i Vu: Le chef du, service des Domaines, C. , domaniaux et ! alu se ct ancune en réclamation ne seras D.DERNADOTTE, lie et sfermé l'emplscament au dénonciatear. question sera cadas gifadminidratewr principaldes Port-au-Prince, le 22 Avril 1904, Cap-Haition le 27 finances, Septembre 1904. C. SAMBOUR. L'Administrateur. Ppal, des finances, L:Administrateur des finances, i Vu: Le chef du, service des Domaines, C. SAMBOUR J. ANTIINE LATORTUE, Vu: Le chef du aorvice des Domaines, i Vu. : Le p. ANSELME, chef du service Domainer P. ANSELME, P. ANSELME. --- Page 8 --- Le Moniteur. non avenn) USINE A GLACE DE PORT-AU-PRINCE der-I Je, soussignée, déclare nul et 26 NovemPar sa lettre en date dn 23 Rosema Novembre Pluviose) T'ordre de paiement PD date dé du artemel des SOCIÉTE ANONYME sier, au No. 511, le général a d/nonce et bre 1904 au No. 376. du Fi. esmimandani de celte commune, à titre de ferme, une Finances, CCANECILCSOE d'un Dollars. 1 mème 150.000. sollicite, en temps, de terre environ, st- nances de ce reseort cn acquillement des années Copital de cine carreaux >, dans la de feuilles sont convosortion Thabitation a Fonds Chevalier élal d'eopointements de G. 2. Messieurs les Actionnuires uée snr en cette commune. 1903-1904 s'élevant à la somme le Lundi 2 s-ecion ruale de Joli-trou, de terre sont bornés au Nond- 480 10, de- qués en Assemblée généralc. de l'après midi, 3es carreaux du sienr Charles Compere, au Cet ordre ayant élé adiré, duplicata Juillet à 3 heures précises du Magasin de par S"t proprieté leseur Saint-Vil Adrien, à TEst vant être délivré. au siège principal, Rue Sud Fonds Chevalier età T'Ouest, par a 1906. l'Elat. Ja EL Volein, le 12 Juin ORDRE DU JOUR : dame venve nn delai d'un an est accor à Porivau,Prince. de En à consequence, tous cenx qui penvent avoir des droits CBLINE CÉSAR. Consell d'administration valoir an bnreau de cette Admnistra40. Rapportdu des affaires Ses faire sans qu'aucune réclamasur les comples et la marche tion. ait Ce été délai faite, pissé la dite portion de terre sera an de la Société. zion comme bien de TEtal et affermée Tribunal de Commerce de Port ax-Prince, 20. Proposition et adoption de toutes sonsidérée à assurer la complète dénonciatenr. burean d'Administration de Ia Grande M mésures propres la bonne marFait an le 12 Décembre 1905. Sur la requête présentée par nsicurJo. exécution de T'entreprise et Tivière du Nord, seph Jabon, cormerçant demeurant avocat etdo- cons- che de T'exploitation. suite d'Administration des finance miciliéà Miragoane, ayant pour de comles Actionnaires qui, par Ic préposs Me Léonce Viard, le Tribunal Messieurs assister siecette commmne, M. CÉSAR. tilué merce de Port-au. Prince, par jugement état en d'empechement.ne la réunion, sonl pourraient priés de faire rea NTS du Cup- date du huitJuin courant, déclaréen et à mandataires munis deVu: : LAdministrateur des finances de faillileouverte lessieurs! pour de comles Actionnaires qui, par Ic préposs Me Léonce Viard, le Tribunal Messieurs assister siecette commmne, M. CÉSAR. tilué merce de Port-au. Prince, par jugement état en d'empechement.ne la réunion, sonl pourraient priés de faire rea NTS du Cup- date du huitJuin courant, déclaréen et à mandataires munis deVu: : LAdministrateur des finances de faillileouverte lessieurs! NicolasNader cette place, présenter par règle. des Naitien, LATORTUE. Dimitri Kouri commercanlrsur 28 Maidernier en' CES" pouvoirs.en 1906. J. ANTHIME elcedernier décé tél le Port-au-Prince, le 6 Juin du service des Domaines sation de paiment.et faillitei a fixè à date du preVu: : Le chef l'ouverture de cette trsmeme P. ANSELME. mier Juin courant. Monsienr Henri Je, annonce au public et au. Par le membre même jugement de ce Tribunal, a éténoms soussigné, que mon livret de. pensinn Brisson, et lesieur Fernand Riboul. commerce s'élevant à la somme de Trois Par sa lettre en date du dénoncé 6, Juillet à la courant,le vacapce mé commissaie de la dite faillite. militaire soixante cing centimes étant vertoyen Pharamon Roc a environ de carreau agent L'apposition des scellés sur les menbles, et gourdes est nul, duplicala devant être deliun terrain de trois quarts Léon, en la section rura) marchandises, titres et papiers des faillis de la adiré, vré. situé sur! Phabitation Chnte." borné au Nord, el oà besoin sera et le dépôt - 5Juin 1906. 45 au bas de Cog-qui Gcantil partout sieur Nicolas Nadrr dans la Port au- Prince, l'Onest Desouv s; au Sud par Mmepersonne d'arrêl du pour dettes de commerce, MILCENT Js. PHILIPPE. nta Il TH en's sollicite pacJoinvil. en même temps la ferme. en maison ont été ordonpés. dâns la Conformément àlart. 67de la loi dumaniale cette date, Le présent extrait a été. affiché insére dans sur, un délai d'un an, à partirde avoir des salle d'audience dudit? Tribunal, le du Mr. A.. "ig" vccordé à tous ceux faire peuvent valoir àl P'adm le Journal officiel du Gouvernement de Pari. par 454 Pendant mon absence de ma pays terrain E droit surce fininces Four de cet arrondissement. greffier soussigué en exécution RICCO est chargé procuration, nis'ration des de PIntérieur. du Code de comamerce. L. EISENSTEIN. ou au Dspariement aucune réclamat on ne sera pri2 Ce déli passé on; le bien dénoncé sera inscrt Port-as.Prince, 9Juin 1906 se en cadasire onosidérat de T'Etat et afferme au dénonctateur. au DANTIÉ. DES CHEMINS DE FER L'Administrateur des fmances, COMPAGNIE DE LA Lef. nis'ration des de PIntérieur. du Code de comamerce. L. EISENSTEIN. ou au Dspariement aucune réclamat on ne sera pri2 Ce déli passé on; le bien dénoncé sera inscrt Port-as.Prince, 9Juin 1906 se en cadasire onosidérat de T'Etat et afferme au dénonctateur. au DANTIÉ. DES CHEMINS DE FER L'Administrateur des fmances, COMPAGNIE DE LA Lef. LAFONTANT. Pendant l'absence de notre sieur Ger- Plaine du Cul-de-Sac Va: Le chef du service des Domaines, lach, Messieurs François Naudé el FerP. ANSELME. nand Barthe seront chargés notre conjointe- maison SOCIÉTÉ ANONYME. ment de la procuration de Messieurs les Actionnaires de la Comde Port-au-Prince. des Chemins de ferde la Plaine dà AVIS DIVERS. Port-au-Princel le 7 Juin 1906. pagnie Cul-de-Sac ont convoqués en Assemblée à 3 générale le mardi 10 Juilletp prochain, donpe avis au public et au GERLACH & Co. heures de T'après-midi, au Siège social Le soussigné que les feuilles suivantes de sis au Champ-de-Mars, No 56. gpmmerce J'année 1903 sont adirées, il les déclare nul- : Jes. duplicata devant etre dressé : le et le comORDRE DU JoUR 10. Personnel de la police de St. Louie, Lc soussigné avise public de Janvier à Mars, Juillet, Septembre à Dé merce qu'il a perdu les titres suivants 4° Rapport duConseild Id'Administration cembre à G. 55.84 chacune; la Caisse d'amorlissement (tilres bleus) 20 Présentation dcs Comptes . 20. Personnel del la police de Port-de-Paix, 7445 à 7458-7473 à 7475- 30 Renouvellement du Conseil 3nillet G. 439.40; du tribunal de paix de St. aux Nos en tout vingt deux 40 Divers. 30. Personnel 7481 à 7484-7460, Mai 1906. Louis, Janvier, Mars à G. 93.51; de la litres. Port-au-Prince, le 22 40. Personnel da tribunal Octobre de G. paix 93.51; En il les déclare nuls, président, A Baie des Moustiques. conséquence, Le 51 Bureau de pluce de St. Louis, Sep. duplicata devant en être dressé. G. SCIWEDERSKY. slembre et Octobre à G. 115 chacune. Port-au-Prince, le 9 Juin 1906. Port an-Prince. Imprimerie Nationale. I Port-an-Prince, le 18 Juin 1906. Directeur, EDGARD CHENETF. LÉON. - S.L. GEORGES.