--- Page 1 --- 61ece Année. PORT-AU-PRINCE Samedi, 9 Juin 1906. NUMÉRO 46 BURRAU DE RÉDACTIOY ET D'ABONNENENT JOURNAL 26, Rue Gefrari, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'EAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHRP, PAUL LOCHARD, 26 Rua Un an, P. 4.50 Six mois, P. 3. Trois Gefrardi mois' P. 2.50. Le N 10 centimes. Pour les Dépurtements et T'Etranger, les frais Les manuscrits non insérés nes seront pas ne poste en sus. Samedi, 9 Juin 1906. Les et seront détruits, reac2: AFFRANCHIR, mois Abonnements et sont partent des 1-r et 15de chagas comme les insertions payés d'svanco. AVFRANCHIR, SOMMAIRE Prince, le 5 Juin 1906, an 103e. de l'Indé-] pendance. ra augmentée parlndjonetion PARTIE OFFICIELLE. NORD velle lentille plus forle. Cc d'une nouALEXIS, sera publié. changement Avis Arrêté ministeriels. de grice dn nommé LÉONCE THONAS. Par le Président : Le Directeur, merce Dépôche au du chef Seensairedlat de Burean du Contrôle des Finanees et du Com- Le Sécrélaire d'Elal de M. V. l Répnblique. des Douanes de la Justice, CASTRO ZAVALA. CHANBRE - Séance du 23. Août 1905. T. LALEAU. Procès-verbal troilés i la date de du brillement 4Juin des Billets de caisse reSECRÉTAIRERIE 1906. D'ÉTAT DES FINANCES PARTIE NON OFFICIELLE. SECRÉTAIRERIE D'ETAT DES RELATIONS Le Ninistre Avis administratifs. Avis divers. EXTÉRIEURES. Washinglon est Plénipolentiaire d'llaiti à Balletin des observations les chargé de faire détruire ao 5. Juin 1906. métiorologiques du 30 Mai à la plaques el matrices qui avaient servi Dans le but de faciliter les dernière fabricntion des Billets de caisse de la entre ce département et les différentes rapports matrices sont émission, lesquelles plaques el PARTIE OFFICIELLE. missions diplomatiques élablies en celle les caveaux acluellement de déposées dans résidence, le Secrétaire d'Elat des Rela- Company, l'American Bank Note tions Extérieures de la République d'Hai- Le New-York. ARRÈTÉ ti a Thonneur d'aviser MM; les Membres sèra procès-verbal inséré au relatifà cette opération du Corps Journal Officiel, dès à leur diplomatique qu'il se liendra réceplion. sa Ministère disposilion dans les salons du NORD ALEXIS, maine, de 11 les heures MERCREDIS du de chaque se- P'ort-au-Prince. le 8 Juin 1906. de malin à 21 heures PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE l'après-midi. 2bM Va l'article 103 de la Port-au-Prince, le 2Juin 1906. Port- -au-Prince, le 11 Mai 199:, Joi du 26 Constilution, et la SeCTION DU COMMERCE. Septembre 1860 sur l'exercice ada droit de grace et de commutation de Caracas, 23 Février 1906. 950 No. 1295. peines; ; et 480, LE SECRÉTAIRE D'ETAT Sur le rappori du Secrélaire ETAT-UNIS DE VENEZUELA. Prince, le 2Juin 1906. Port- -au-Prince, le 11 Mai 199:, Joi du 26 Constilution, et la SeCTION DU COMMERCE. Septembre 1860 sur l'exercice ada droit de grace et de commutation de Caracas, 23 Février 1906. 950 No. 1295. peines; ; et 480, LE SECRÉTAIRE D'ETAT Sur le rappori du Secrélaire ETAT-UNIS DE VENEZUELA. Ar DÉPARTENENT DES FINANCES ET DU Coprea '1: Ja Justice, d'Etat de Ministère de la Gure el de la Marine. A Monsieur GRANVILLE, ARRÈTE Direction de la Marine. Stulistique et Chef de burcau du Cuntrole des dowrnes. dd. 1: Art. I. Gràce pleine et entière comptabilité. Ripublique. aecordée à partir de ce jour, les droits des est Il est porté à la connaissance des na- Monsicur lo chef do bureau, En ville. Liers réservés, si aucuns sont, au nommé vigaleurs qu'un phare a élé installé dans Jo Léonce Thomas, condamnéi à trois le port de Carupano, lequel phare a com- blics constate sur lo ( que Moniteur les états des diftérences de réclusion par du années mencé à fonclionner. 1904-1905, 1905-1 -1906 no pour les exereices pjugement Conseil spé- Sa situalion esl les mentionnent tous cial mililaire del géographique las suivan- arrondlisements linanciers, ce pas mne Tarrondissemento de Port- te: comprendre qu'il vous reste fait au-Prince, rendu le 17 les encoro Mars 1906. Lalilude Nord 100. 41' pièces dex arronlissements non contrôler Arl.ll. Le 63015 ' Méridien Longilude Ouest dans les dils états. mentionnis blié et exécuté à présent la arrêté sera pu- Elévation sur le de'Greenwigh. niveau de la mer: 78 ler Dapris les doenments la noto ci.jointe, des mois vous avez i contra. diligence du Seere- mètres. snivants: daire d'Elat de la Justice. Sn lumière est Exc. 1901-1905 Port-an-Prince- Oet. blanche el lixe : clle Donné au Palais National, à Port-au- visible à une dislance de 14 milles de est la (ionaives- Cap-Haitien Sep.1 1905 - côte, -- bientôt sa puissance luminaire seJacmel Octobre 1904à Janvier 1905 et Sept. 1905 DES --- Page 2 --- Le Moniteur. spésial de. Timoortalle mfor qui tenu on compte Cc qui sera dressé en rodute divers comités ct. Comnisions française. comapie 1904 aux et a mesure de mO4SLemi Octobre en coanaltre. à la dite importetione 4004-1905 Jérémic 66 doivant de l'ordre du jour : Dienossion des tes desdroitsa safférents par arrondinss. av Exc' Cayes 1905 3c. point du Budget et Aoat et Soptombro No- de la loi portant l'exercice lixation 1905-1006 indiquera meai financier ssparément : fixns d'forye Port-de- PatxeDctoline pour par des droits vembro 1904- Aolt, Sep- He-elles Leclure du projet de loi est donnée 1o. Le montant el de pesng C nsistés d'ost tembro 19015 1004, tation de wharfage les march: n lises a 61 Oetaliro 1905 lel bureau. l'exercice lixation 1905-1006 indiquera meai financier ssparément : fixns d'forye Port-de- PatxeDctoline pour par des droits vembro 1904- Aolt, Sep- He-elles Leclure du projet de loi est donnée 1o. Le montant el de pesng C nsistés d'ost tembro 19015 1004, tation de wharfage les march: n lises a 61 Oetaliro 1905 lel bureau. et perçus sur toutes Maint-har Juillet A Sopbetlire 1904 à PROJET DE LOI gine française; des droits fixes de tos- de 1 Octoliro et 6 6 Janvier Aquin 1005, Mars à Supfization dn Bunget des Recettes pour 20. L.e de montant vigie, de pilntage, d'entrée sur les teembre 1905. Octobro 1904 à Porlant TEzercice 1905-1906. visite nage, sanitaire constatés et perçus 6 4 46 Niengodno- 1905. voiliera et steamers des françaie; orticles importéa, Keptonubre Octobre 1904 30 La valeur indiczC NORD ALEXIS, les mèmes Petit-Glodvo- 1905. Un tableau contensnt et à Septomibro DE LA RÉPUBLIQUE. fairant conoal're exactement E 1905-1906 ler. trimestre: Décembre 1905 PRÉSIDENT des tionset finaneier, le renderannt Exc. Cnyes dEut arrondi sement de la valear Tort do-Paix 66 Sur le rapport du Seorétaire de droits sera tant ce etdu Commerce, diférentes catégorics joint de le Jnemol Octobre Finances du Conscil .des Sccrétaires delimportation française, rapport Petit-Golve- < Et de l'avis aux Comples géi éraux qu'an EmsOAr Saint-Marc Déc.1905 d'Etat, A PROFOSÉ Chambre tableau des Comptes. pour les six premiers avec nsois le Pareil 66 Port-un-Pce. suiv vinte: exeroice sera dépoa6 Gonaives la loi du présent Texercice 1906-1907. Ess4 Etle Corps Légilatifavoicl pour Pouvoir Mimagodne Aquin 66 66 66 Arl., 1er. La peroeption faite delimpot conform6- Budget Art. yott - Dans le cas où la le nécessité de demière fois, à mettre de T'exercice 1903-1906 sera se trouverait dins parfan. Je vous invite, une de contrôle des pièces ment aux lois existantes cutif des des dépenses dans ce travail applicables contracter Neraee la célérits ot i me remettre dans résultat lal huitnine de vos Art. 2. - Les du voies et môyens de T'exercice 1905- 1 de la loi portant façon fixation quelconque appel docummentaires tand, pour tout délai, le vous sont sigua- aux dépenses Budget tableau ou de faire d'une au cours du present exerau plus pour lea mois qui 1906 sont évalués Branformémenta loi à G. 5.720.345.52 au crédit public, de ces opéraIuvestigationa dans la préseuto dépeche. de annexé à la présente P. or cice, les sommes provenaat en recettes sous lés vous vous empresserez monnaie nationale et à 2.099.415,39 seront medondagotdex J'ai Tespoir ces instractions. tions Pestietsen vous conformer : le chef de bureau, lassu- américain. 3. Tous les droits de douane gés de la emte les contribetions directes Agréoz, Monsiour distinguée, Art. uto dépeche. de annexé à la présente P. or cice, les sommes provenaat en recettes sous lés vous vous empresserez monnaie nationale et à 2.099.415,39 seront medondagotdex J'ai Tespoir ces instractions. tions Pestietsen vous conformer : le chef de bureau, lassu- américain. 3. Tous les droits de douane gés de la emte les contribetions directes Agréoz, Monsiour distinguée, Art. perçus au litre d'é- Runeste-Toales autres que celles autorisées et sous rance de ma comsidération néralement quelsonques à Texoeption des droits en or ou indirectes, les lois existantes à quelque titre se F. MARCELIN. Texporiation chelle et de pilolage seront payés parl quelque denomination quelle interdites, ME américain. Finan- vent, sont formellemeat les ondonnerstent: Art. 4. Le serdsiresoiaide chaque mois, la contre les autorités qui à du entectioengeraient CPS est autorisé monnaie opérer, nationale. au taux droits cortre les et employés, tarifs et qui ceux qui en feraient DES REPRESENTANTS vente en partie du pro :uit des les rôles d'ètre ro-r rsuivis onmme CBAMBRB cours. d'une disponibles, pour le seivice les recouvremenis eans préjudice de l'action d'exportation pabliques en monnaie conensionaairen des domsingaintene les etsans triba-- du Mercredi 23 Aott 1905 des. dépenses La vente se Fart de préférence et chaque en répélition cxercer celle action, Séance nationsle. commercants haltiens des Finan. que, pour besoin J'autortation prcalibles son élat de Mr. le Dépulé S. ARCIEN aux mois petits une nole du département fera connai- naux aient 9.- La présenta loi avec du Se Présidence séance csl ces, insérée au Journal officiel, la date de la vente, annexé, Art. sera. publiée Finances à la dilgence et du Comélant constatéc, la tre la s mme vendue, les courtiers. em- crétaire d'Etat des ouverte. La majorité Sanction des les noms des achateurs, et le taux auquel elle merce. à Port-auler point del'ordre duj jonr: n'étant ployés à Topération de la Donné au Palais National. an 102e de Tladéprochve, baux. Aucun pro on 1ocbs-verhal aborde le 2ème a eu ieu. chaque vente le montant confor. Prince, le 12 Mai 1905, présenté à l'ordie la sanclion. du jour: qui concerna la Après sera ordonnancé en recettes pour pendance. NORD ALEXIS. de prime du Reglement mte de la uerresptodaocia du bu:ean, sur mémentaux de dispoeilions li Trésorerie. Par le Président : Messieurs les secrelait-s doni ent suecessi- le Service ressourcss budgetaires figu des Finanees et de Tiovitelion du president, suivantes : Art. 5. Les 2. seclion 1ère, du Budget Le Secrétaire dEtat vemen! lecture des du Secrélaire rières d'Elatde l'In- rantau chapitre et 80u3 la dénominatiun les Commerce, F. MARCELIN. 10. Dépeche accusant réc eption au des Voies Moyens 11 comprenneet Eztétérieur au No. 357 lui rimellant, de 4 Recettes diverses Gelles prévues Secrétaire d'Etat des Itelations Mes-age de la Chambre, Officiel, ot receltes ordinaires antresqued seront constalées et réel- Le de UInstruction publique, etre pub ié dans le ssance Journal du 31 Mai1905. dénominatiun les Commerce, F. MARCELIN. 10. Dépeche accusant réc eption au des Voies Moyens 11 comprenneet Eztétérieur au No. 357 lui rimellant, de 4 Recettes diverses Gelles prévues Secrétaire d'Etat des Itelations Mes-age de la Chambre, Officiel, ot receltes ordinaires antresqued seront constalées et réel- Le de UInstruction publique, etre pub ié dans le ssance Journal du 31 Mai1905. an dit Budget qui au cours. de l'exercic : rieures et FÉRÈRE. procts, verbal de laquelle sa Mme. Vve. Edner lement recouvrées lorqa'il y aura lieu pouri ou irrégu- ineuflis M. et de le 20. Lettre la par Chambre de lui accorder sub- unc Désormis, larité, double emploi, absence ou pour Le Secrélaire d'i Etal de la Guerre Holl sente prie vingère de G. 40 pari enfants mois pour ; sance de crédit ou de d'annuler Justification, une ordon. Marine, C. CÉLESTIN. veuir aux hetoins de ses de di- autre cause légale, Tanaolation s'opérera 30. Letire par laquelle le la générol Chambre de nance de dépense, en récelles Le Secrétaire d'Etat de fintérieur, vision Joseph Marey prie brevel de peasion. le eeEaneeet de cetrê ordonnance. PÉTION Pas-ANDRÉ. lui faire acco.der sonl fourni plus de 44 E montant :e d'annulation qui devraconde la Justice et des naire II déclaie avorr militeire; tenir L'ordounan: lontes les énonciations de Yordonnan- de l'annu- Le Secrétaire d'ELa années de servier du Secrélaire d'Elat de l'Inté- cca nulée et indiquer la cause au Cultes, E. DESLANDES. 4o. Leltre à la Chambre lantorisalion demande lation. sera ins du rite en coomplabite des recetles. publies rieur temandant de fuire droit à une chapilre spécial Budget Le Secrétaire d'Elat des Travane néce saire d: terrain sis à Pétion-Ville. Art. 6.--Dans toules les siministrations ainsi qu'su el de Tagriculure, d'acquisition M. S. Archer. du Secrélaire finencières de Finances la Hépublique et a la Chambre F.N. LARAQUEprerontée M. le ient : La dépeche classér;les autres Ministère des il sera, pendant cet exercice, eur sera SAEre d Etal de Tintér seront envoyées des Comptes, pièces de la correspondance --- Page 3 --- Le Le Moniteur en principe du Budgel des Recetles FAwenbien diseursion Lcs ct aux woix est admis mis que ce soit, aucun sont adoptés sans discussion. articles 1, 2, 3,4, 5, 6,7 par pourra latifs dépen:er au delà Secrélaire d-s d'Elat ne M. L'arl. 8 est en discussion. ouverts pa: la crélits légis- contracter, si les fonds le député Louis Mauger:Je été gorancune dépense nouyelle présente loi, ni enga. insaf@ranis des du Trésor élaient lement place vous proposer, de viens seu. un pourvu aux moyens de avaaiqu il ait mieux ne des intéréts empronts de r'glables au de de Ccs eapreseions :4 mettre sans en lien et supplément de crédit. discussion. ouverts pa: la crélits légis- contracter, si les fonds le député Louis Mauger:Je été gorancune dépense nouyelle présente loi, ni enga. insaf@ranis des du Trésor élaient lement place vous proposer, de viens seu. un pourvu aux moyens de avaaiqu il ait mieux ne des intéréts empronts de r'glables au de de Ccs eapreseions :4 mettre sans en lien et supplément de crédit. laeguiticr par seront valables IElat, Ces I'action en répétilion des préjudice tué Arl." 4. - Aucun Ouverls par arrêté qu'autant qu'ils enprunts térêts 1 celle-ci : c6 sans dommtagts in- par le paiement ne sera effec- contiesignd de tous du Président reront tion en répétition et en préjodice de l'ac. tement d'un Tresor.pubilic Service porté que ponr l'acquit Art.8- Les arrités les Secrelaires d'Haili, d'Etat. parce que la répétition detmagerintereisr en dans prévu le paru un arrêté de au budget ou eairperoinaire et aux relalifs aux crédits rets IS M. signific le auire chose. dommages inté sente loi. cas indiqué par lamaoeusmafe l'art. 7. de la pièces parlé aux arlicles 6et cmprunts 7 seront dont il est pose de président : Le député Aucune pré. crétaireris Justitealives iransmisca appuyés par la de Femplacer les Mauger prodépense d'Etat des Seexpressions : c6 l'Etat ne faite four le bres des Finances à la mages prdjadicedelaction inlérêts, en répilition des dom- sans été poarra être acquillée si compte de publication. Comiptes, quinze jours Cham dice de l'action par celles-ci : sans nance préalablement ordonnanoée et elle n'a Ils seroni, dans aprés leur mages intéràls,. en répélition et en préju. doms confarmément convertie aux en mandat de l'ordon- soumis à la sanclion les formes et Je mets cette ment pour le service arts 45 à 50 JrReSet latives dans la 1ère. des thambrès conditions, légis. Miee aux voix, modilieation la en diseussion. de la Trésorerie. Règle- prochaine rémnion. quiazsine de leur est agréée. modification Mauger êlre Touleordonnuncer payée à l'une de des dépenses doit, pour Art, 9. Il sera, dans les plus L'ari, 8. ainsi modifié public, être porlée sur caisses du Trésor eepédis directement la quinze jours, da loi sont et T'ensemble de mentouveri, se un crédil nale d'Haiti à la par Banque Natiofurmes adoplés par l'Assemblée dans les des distribctions renfermant dans les légale- limites extrait certifié et Chambre signé du des Comptes, un M. le Téglementaires. être appuyée de mensuelles des fonds. et celtes ct Paiemehts tel comple des Re. ale dépenses président. : Nous passons à la loi son une dette effet est pieces qai tout constatent. penses Banque, présentant les qu'il est et tenur à la Le bureau de daoquilteredle l'Elat ou en en générales de la recetles les dédonne réguliàr ement monnaie TeSie lecture de cette lei-" Art. 5.- Les dispositions jostiliée. ée de mensuelles des fonds. et celtes ct Paiemehts tel comple des Re. ale dépenses président. : Nous passons à la loi son une dette effet est pieces qai tout constatent. penses Banque, présentant les qu'il est et tenur à la Le bureau de daoquilteredle l'Elat ou en en générales de la recetles les dédonne réguliàr ement monnaie TeSie lecture de cette lei-" Art. 5.- Les dispositions jostiliée. précédente. nationale pendant République la en orct PROJET DE LOI penses, s'appliguent quelles à toutes les categoris qui préchdent de dé 3, Art. 5, 9, 10. Ont force de loi les quinziine Portant fiacation du Burget couiant Il ou au service appartiennent de Ja an servicé ment 23, le 32, 58, 59, 60 et 61 du articles pour P'Ezercice des Dépenses sera, pour celte Delte publique. date du pour 26 seivice de la Régles 1005-1906. dettes, ouvert dans les dernière calégorie de : En Juillet 1881. Trésorerie en NORD tration de livres de TAdminise Finances cons@quene pré ', le Secrélaire d'Etat des ALEXIS, Pour faci merintrea iter spécial. raux, dès entera. avec-l les comptes. PRESIDENT DE LA service que Nationale d'Haiti, Ciotenoaacemente la Ban- qui règle T'ouverture des Chambres, géné. la loi Sur le REPUBLIQUE fer. de la Delte chargée de faire le taire, cette déaitivemeel loi fera l'exercice Finances et rapport du Secrétaire d'Etat des de chaque mois, publique, aui expédiera, le recetles et en connailre la budgé. du Commerce, des Finances qui les Secrétaire d'Etat Art. 11. dépenses. balance en Et de l'avis du Conseil nistrateur bles des finances, transmettra les à l'Admi- de chaque. Dans la premières d'Elat,, des Secrélairès justificatives des répartilions nièces com La- ments ministériels mois, les et les payeurs des déparle- huitaine A proposé deombcumereitr dent au compte de opérés le mois faites ou au rents arronditsements payeurs des dill.sEt le Les. intérèis la dite delte. précé- des Ministère des Finances financiers et à la enverront vanle : Corps Législatif a vôté'la loi sui- en dépenses payés seront ordonnancés 10 Comples Un élat : Chambre Art. 1er.- Des crédits boursé. Les séparément du capital rem- ment et de général des mandats de diltéreats Secréfaires sont ouverts aux division pièces seront afférentes Banqee Nalionaie chèques ou Louchés par eux' paie- à la currence de d'Etat jusqa'a con- indiqueront et subdivision de cette à delte chaque ou 20 agences pendant le dans mois ses suecursules MONNAIE NLE. capital séparément les intérêls et ct Un état général de précédent; Rel Extérieureg G. - ment et de général des mandats de diltéreats Secréfaires sont ouverts aux division pièces seront afférentes Banqee Nalionaie chèques ou Louchés par eux' paie- à la currence de d'Etat jusqa'a con- indiqueront et subdivision de cette à delte chaque ou 20 agences pendant le dans mois ses suecursules MONNAIE NLE. capital séparément les intérêls et ct Un état général de précédent; Rel Extérieureg G. Or AMÉRICAIN Pour amortis. ce qui est le quitlances et antres toutes les feuilles, Fraces. et Com. 23.280 P. 87.756.44 (convertie ou de la Dette dépenses aequillées dans pièces le jastificatives des Guerre 723.766.04 14.292.56 extéricure consolidée) et de intérieure la mois. cours du même Marine Int. 1.808.408.31 189.827 9.800 dont les intérêts (Emprunts de 1875 et de Dette Ces élats qui Travaux etl PoliceGl 996.827.64 32.000 et se règlent tous les six 1396) mo s mini-téricl cl service, s-ron: ia dressés par exercice Agriculture publics 482.180 50.600 lrépoque T'amortisement de tous les ans, il sera, à pitres et seclions du tiquaroat les cha. Inst. publique 83.326 29.000 41.000 la Banque Nationale chaque réglement, remis rapportent les budget ausquels se Jnstice 800.310 10.380 des Pinances les fera au Secrélaire Les pièces dépensos payées. 524.824 leur MhBe justifeativos Cnites 37.020 a ministrateur de parvenir à l'Ad- niture, scroat dressées qu-lle que soil Dette publiqne 63.246.90 ficatives des financ-s, les justi. dont lun sera remis au en triple Ori Bervice del la 76.108.43 ment des dépenses failes l'autre à la des FaLa Banque 54.578.02 2.284.004.07 intérêts et pour Sent paie. tes et le 3ème. Chambre Mlinistere des G. 5.647.835.331 F. 77.414.89 capitol. Tamoriiseneal du pui des retenu de par le payeur à Comp. Art. 2.- Il sera pourvu .2'998.415.80 à "Les la Dette ordonnances d3 Art. (2. opérations - sa caissc. Tapmentionnées à I'art. fer. de aux dépenses publique et les dépenses relativas tionnaire du A Port. et suivant les élats la présente loi seront ,conime toules les pieses à Tappui département -au-Prinee, des un fonevoies et moyens de GL-annexda pour les dépense, ucheminées à la ordonnances" de déléigus par le Alinistra, et dans Finances, Art 3.- Il sera, lesercice 9ous 1905 1906. à I'art. fer. de aux dépenses publique et les dépenses relativas tionnaire du A Port. et suivant les élats la présente loi seront ,conime toules les pieses à Tappui département -au-Prinee, des un fonevoies et moyens de GL-annexda pour les dépense, ucheminées à la ordonnances" de déléigus par le Alinistra, et dans Finances, Art 3.- Il sera, lesercice 9ous 1905 1906. Comptes conformément à Chambre des arondisdemental teurs des finaneiers les les autres personnelle du Secrélaire la responsebilité glement pour le Service de l'art. lu 17 du Ro. miers jours finances. de vérilistont dazs administra- les ces et selon les d'Blat des Finan Arl, 6.-- Est accordée au Trisoecric. des chaque mois la pre. Smputé, chaque mois, disponibilités eur le du Trésor, d'Haiti, à la surelé en cas de graves atleintes Président d'Elat payeurs dos et adresseront au complabitte recettes, un douzième du montant des arrèté publique, la faculié portées 1o les Pinances un rapport Scerétaire divers départements chiffre allouéaux contresignd de tous les d'ouvrir, livres dos sommes reç nes clinscrites indiquints sor zième ne pourra etre mialsterel. Ce dou. Eares subvenir d'Etal, des crédils Sccré. dent, avec payeurs pendant le mois les d'uae décision du Conseil depates qu'en verlu pour des aux dépenses exlruordinnires de chaque maution de la date da préccd'tat et pour un cas des Seorétaires par Art. 7.- circoslunces Lo imprévues. nécessilées tiré sur la mandat dc paiement ou nunéro cherjue argent. Dans entraordinainin et nances Serdistire d'Elat das ces : 20 les Banque, sçs succursales ou aucun cas et pour quello Secrélaires pourra, d'Ltat avea et l'avis du Couseil des Fi- sées, meme mois dépenses au acquillees des dans agen. le que causedurgence" prévu par l'article seulement dans le cas tement avec détail moyen des paiements valeurs encais. j s.-d essus, des juslilications ministériel cl par service, par la nalure déparproduites à l'appui de --- Page 4 --- Le Moniteur. chuqte en caisse catégorie HIl nioz ment de dépen de IpS; 30 la bilance M. F. Art. 13, / Los la vérificatrou. Finances : Marcelin, MM, les Secrélaire d'Elat des Le burean donne lecture de 26 Aont 1870 sur la dispositions dy la loi dn sans doute vOus dépulés, vous devez conçue : la loi aint lionnaires et employrs respon de abilité dos fonc. le Service de la Trésoreric rappeler retiré lorsque de sont lables applicablesans payeurs Tadministration, comme la Bauque, le département des At" PROJET DE LOI e des deniers publies. comp- donna des instructions aux Finances Elles sonleg alement leur's des finances de recette administra. NORD ALEXIS table des Forges et Chantiers applieablesau de comp- valeurs du faire en d9s aux comptables et de Bizolon, compte spécial Convernement, tenant un Président de la République. é lorsque de sont lables applicablesans payeurs Tadministration, comme la Bauque, le département des At" PROJET DE LOI e des deniers publies. comp- donna des instructions aux Finances Elles sonleg alement leur's des finances de recette administra. NORD ALEXIS table des Forges et Chantiers applieablesau de comp- valeurs du faire en d9s aux comptables et de Bizolon, compte spécial Convernement, tenant un Président de la République. ilégraphi. ue terrestre chofs et A poste tonle du service exlérieure et intérienre." pour tes II est deux arrivé deltes : Usant de chargén à un titre quelconque, de personne la le Conseil des Seerétaires d'Elat, que 69 de la l'initiative que lai accorde l'art. ception des deniers pablies. per, une pensée dé sagesse crut devoir guid6 par Constilution; Art.14. - La présente loi scra' ficr celte partie des modi- Considérant qu'il y a lieu de les élals annexés qui 'publice avec dant que lc service de inslructions ces en déci. pour l'exercice 1903/1906 la loi du proroger 24 OcElie sera exéeutée à li aocompogment remi." à la Banque. Le deux dettes soit lobre 1876 sur la régie des laires d'8lal, chacnn diligenee des Secre- finances s'est Secrélaire d'Etatdes rectes ainsi que les impositions dir Donné au Palais: ea ce qai le concerne, mesure rallié, sans peine, à cetle 21, 22, 23, 26, 52 et articles 53 de 17, 18, 19. cr, le 12 Mai 1903. National, à Porl-an-Prinpréconisée par une haute pensée de Aout 1900. mentionnés dans la loi du 3 dance. an 102c de l'indspan- jour, prévoyance. le scul tuteur Vous savez que, jusqu'i ce Aodt 1903 ; celle du 13 NORD Banque Nal onale d'Haiti. de nos finance- est la Considérant qu'il importe de reme'tre en ALEXIS. cessioanaire veut contracter Quand un con- vigueur du poarle méme exercice 1905/1906 lz Par le Président: avec noire pays, ils'adresse nnc affaire concernant parlie tarif de la loi du 3 Avût 1900, banque Nationale. qui toujours à la vues cerfaines industries non Le Secrélaire d'Etal des menl : 44 Si cette afleirc répond élait invariable. par la loi du 21 Octobre 1876; prés Commerce, Finanees cl du l'aurais pas laissée. bonne, je ne F. MARCELIN. Le Secrétaire d'Etal 77 des Finances A proposé le Secrétaire dElat voulu sant prèter le flanc à la critique en n'a Et le Corps Législatif a voté des beau risures el de Relarions Eclé jeu. à cette Institution qui 1803 ne loi suivante: d'urgeace Iz tInstruction, publigue. nement marquerail a retiré pas le d'avancer service que le-Gouver. Art. 1er. La loi du 24 M. FÉRÈRE. trer SC: créanciers des allectations en' vue de frus ticles 17, 18, 19, 20, 21, Octobre 22, 23, 1876, les arbures à leurs dettes. attri- 53 de la loi'du 3 Août 24, 52 et Le Secrélaire d'Etat de la Voila lcs explications tarif de celle-ci 1900 et la partie du la Marine, Guerre et de donaer au député Ducas que je crois devoir et les industries concernant nouvelles les professions C. vue de frus ticles 17, 18, 19, 20, 21, Octobre 22, 23, 1876, les arbures à leurs dettes. attri- 53 de la loi'du 3 Août 24, 52 et Le Secrélaire d'Etat de la Voila lcs explications tarif de celle-ci 1900 et la partie du la Marine, Guerre et de donaer au député Ducas que je crois devoir et les industries concernant nouvelles les professions C. CÉLESTIN. la M. D. Piorre-Lonis : Pierre-Louis. Vous êles la loi du 24 Octobre 1876 imprévues sontet Danque va fuire re service strque rent prorogés pour HEalor Le Secrétaire d'Etat de M. F. Marcelin : Pour ce avec a sincérité? à Art. 2.-Le produit l'exercice de la 1905/1906. TIntérieur, si- céritédela Banque, iene vous qui trait la tures et spectacles patente des voiPETION Fne. ANDRÉ. sur ce terrain, carà aucun moment suivrai de pas hospices communaux. publics sera attribué aux ministèr qui comptetrois mon 4rt.3 La Le Secrétaire d'Etat de sincère. Il faut mois,elle n'a été lois ou présente loi abroge toutes Cultes, la Justice el des reviendra à de espérer, meilleurs cependant, qu'elle traires dispositions - Elle sera exécutée de loi qui lui sont conE DESLANDES. M D. Pierre-Louis Cela sentiments." nous des Secrétaires d'Rtat à la diligence sl. le Secrétaire d'Etal. rassure, Commerce et de des Finances et du Lo Secrétaire Etat des Les articles 6. 7, 8 sont qui le concerne. l'Intérieur, chacun en ce Pt de "agriculture, Travauz publios diseus-ion, par l'Assemblée. adoptés, sans Donné. - au M. L'article le 9 est en disc ission Prince. le 15Juin Palais 1905 National, à Port-auF. N. LARAQUE, 46 expédié prasident : lly aurait lieu de dire: pendance. an 102e de l'IndéLes articles 1, 2, 3, sont la Banqua dircctement Nationale d Haiti. par la > Trésorerie el ( ct: NORD ALEXIS. cussion volés sans dis- est tepu à la Trésorerie et à la tel qu'il Par 1 e L'article 5 elen discussion. tion M. F. Marcelin C'est uns Banpue. 71 Présieent : de rédaclion. i vous simple ques- Le Louis, Surlobaervation M. le du dépulé Ducas Pierrer moins de celle 1emarque M. remercie le néan- Finances Secrélaire et du d'Elat au Département da crélaire d'Elal président des Finances fail apprJer le Se. mise Laddition proposée par. le président: Commerce, à une Commission du Sénat. qui travaillail M. D. en discussion. président est nut-s aprè. M. le S-erélir- Quelyses mi tement Piorre-Louis : Le mot : 4 direcF. MARCELIN, Finances pénètre dans d'Etal des M. F. 1. est de trop. Le Secrétaire d'Elat are temps ses collitgurs T'enecinte de en même mis Mncelin : Mais non. Le mot est UIntérieur, Département de des fauseuils FAsr publics. Ils prenent TIntérieur. . en discussion. président est nut-s aprè. M. le S-erélir- Quelyses mi tement Piorre-Louis : Le mot : 4 direcF. MARCELIN, Finances pénètre dans d'Etal des M. F. 1. est de trop. Le Secrétaire d'Elat are temps ses collitgurs T'enecinte de en même mis Mncelin : Mais non. Le mot est UIntérieur, Département de des fauseuils FAsr publics. Ils prenent TIntérieur. et livn intentioutellensenr de Ja des C'ést une obligaPÉTION PRE. rései vés à lExécutif. place aux n'eatrer en part deux élablissements de Les ANDRÉ. 4. Duras Prerrasi onis : M. le Comples, c'est rapport qu'avec la Chambre des- de la loi articles 1, 2, ainsi que C'Eial, nous lisous Secrétaire du Mini-tre pour empécher l'immixtion sonl adoplés l'ensemble de ter àlart.5: Pour facilidrs Finances. sème point de l'ordre par TAssemblée. d'llaiti, Toldonnagomeni. churg'e de la Bunque Nalionale L'arl. 9 modilié est vol6 par la des conclusions du du jour: Discussion Detle Publique, faire le service de la L'art. L'art. 10 es. adopté égulement. Chambre. Tiatéricur, relalif aa rapport du comité de kn naison iles expédiera, elc. Mis 11 esl en ni-cussion. concession'de la projet de loi sur la tant entre PElat dillitul.és et la acluelles, exis- aux voix, il esl a Joplé avec les mêmes M. F. Marcelin Gonàve. : J'ai que nous ayons des Banque il importe moditications Les articles porides 12 à l'art. 9. adresser à la une supplique à kard des nouve.les cooditions renseigurmtents à l'é blc de Ja Li et 13 ainsi que l'ensem demander du dc bien Chambre. consistant à lui DI service de la Detle ayant trail M. le sont almis par l'Assemblée. jour deux pelits vouloir porter à l'ordre cetle Institution, publigue" accordé à pre rogeant prési lent: Nous passons à la loi sont' Je pas bien projets de loi qui ne Nons voul ns pourl'ex. savoir les raisons du 21 Octobre 1876 reic: 1905-1906 la Ioi ét6 S.is que importants. ces de qpueles le Gouvernem-nt pour les. xitions sur la régie des examinés projets le loi n'ont 1I: intenir ces-rvice de la s'est décids à 19, 20, direcles, ainsique les articles impo. 18, la Chambre Cumité, mais je pas à la Dette 21, 22, 17, envers de Sit prie RLF Banque Nationaled'Tlanti, pabliqne du 3 Août 1900 23, 24, 52 et 53 dela loi pour lui le Seréla're d Etat bienw-illioce des 13 Août 1903. mentionnés dans celle du M. le accorder Furgence. Finaness, volre désir présidant: Le bureau au Comilé. tramsanettrae --- Page 5 --- Le Moniteur. 2' i2 SaYu x UM mant aux lois, siglements el couturucs yv bien léser les intérèts de la NaM. F. Marcelin : Vous seriez ai- sans pourtant relatifs. dans fes lienx voisins desi mable, M. le présidenl. le bureau, du tion. du M. le accorder Furgence. Finaness, volre désir présidant: Le bureau au Comilé. tramsanettrae --- Page 5 --- Le Moniteur. 2' i2 SaYu x UM mant aux lois, siglements el couturucs yv bien léser les intérèts de la NaM. F. Marcelin : Vous seriez ai- sans pourtant relatifs. dans fes lienx voisins desi mable, M. le présidenl. le bureau, du tion. dontes s'élant produite an snjet de En s'installant ils el s'obligent à conLecture est donnéc, l'latérieur par suivant: la nationalité Des de Monsicur A. Banoit. volre souices, les arbres s'engagent qui ombragent ees sour-. aapport du comilé de Comité a cru rationnel et prudent d'ajour server ces. Los concesiomnaires auront auasi lL d'nn carreau des des: RAPPORT ner sa demande d'acquisition sis a Pont-Rouge, en faculté de créer f-rmes-modeles. pour l'é-- de terre de T'Etat. le Ministre de l'Intérieur lui fermes-écoles, animaux des élablissements dom stiques: chevaux,. A ia Chambre des Représentants alten dant nts sur Mr. A. levaged des ; ual haras, des vacheriese fournisse 3er renseigneine citoyen français. mulets. ânes, etc ruches, elc. Is Messieurs les Députés, Benoit, réputé ét6 déjà trop souventvictimes bergeries, au por-hsties, fur el.à mesure de la coupe Nous avons s'obligent de toutesi Votrc comité de. T'Intérieur a l'honneur de ces faux compatrioles des beaux jours des bois, à élablir des de plantations denrées É de vous annoncer que, dans ses séances de la République, lesquels, aux premiers sortes, spécialement propres des 17 et 24. Juillel courant, ila statué sur ont siflements des balles gras, arboraient leur demeu- inso l'exportation. dans un les divers projets de loi et pélitioas qui lemment le drapeau étrangerà doivent etre accordés Art. II. - Le droit de pê:he des côtes del pé ta: été soumis à seg délibérations. re. Si des privilèges ils ne doivent etre accordés rimètre de vingt mille la concession ci ne il a faitdroit à ceux aux nécessiteux. fait parlie 1a8. Dans sa sagesse. et e descendants de Dessal nes et de Pé- Gonàve, cas, en être distrait. lui parnissent de bon aloi ajourn6 meilleurs qu'aux tout, restent quand même peut, en aucun aura 30o autres en attendant des jours tion qui malgré Art. IIL.- Le Gouvernement pour la République cl de plus Secrétaire amples ren- d'E- haitiens. les députés, dans le me surl le bénéfice net de l'exploitation. Il paur Seignementede T'honorable. Enfin. Messieurs Comité vous pro: ra avoir dans l'ile un ou plusieurs les représen.- tat de lIntérieur. me ordre d'idées. votre de G. 37.50 par tants chargés de contrôler opérations C'èst ainsi que votre Comité a adopté pose une aug mentation du payeurdela de la Société. ren- d'E- haitiens. les députés, dans le me surl le bénéfice net de l'exploitation. Il paur Seignementede T'honorable. Enfin. Messieurs Comité vous pro: ra avoir dans l'ile un ou plusieurs les représen.- tat de lIntérieur. me ordre d'idées. votre de G. 37.50 par tants chargés de contrôler opérations C'èst ainsi que votre Comité a adopté pose une aug mentation du payeurdela de la Société. modification le projel de loi qui modi. mois sur les appoiatencats : G.25 Le matériel, les matériaux, sans en 1890 entra les cito- Chambre et de Mr. A. Bristol soit Art.IV.- les graines, les p'antes et: fie le contral Alexis, passé B. Rivière et Anbry, re- au premier et G. 12.50 au second. voir les animaux, tous les objels deslinés à yens Nord leurs héritiers ou ayants Le Comité serait heureux de l'introduction vous généralement ou au service de l'exploita-. présentés Pt: concession cl l'exploitation parlager aussi ses idées sur Fexploitation exempts de tousdroils de douadroit pour Gonive. de la machine de Remington àl la Chambre tion seront toute la durée de l'ile de' la cétte ile bien des pour la prompte exécu- ne Alimporiation, pendant Votre Comité pense que etre, tion Représentants de vos décisions. Ponr cela, il vous de la concestion. d'une nomenadministréc el biea organisée peut aux appoin-. Ces articles feront l'objet entre ell-ctif. une source de rc propose un employé spécialiste l'ins- clature complète et détaillée, arrêtée par un contrôle iements de G. 75 par mois, ainsi que soms nt et la. Socicté, conform6venus pourl la République. de loi qui nons au budgetdel lIntécieur d'une le Gouvernem Les navires qni spporteront C'est pourquoi ce projet mires ré. cription. dollars pour l'achatde la machine ment à la Ivi. ou devront est soumis. a élé l'objet de nos mede100 votre Comilé exprime levif charge pour la Gonâve leur qui entrée à I flexions eta eu loute nolre allent:on. D'autre, part, le projet de loi sur le ré- aller en feront et feront, après la G: nàve est deve- regret d'ajourner des douane Port au-Prince Si, nous savons que nationales irpit tributaire de T'Arcabaic par lex excès lablissementdes1 Imprimeries 'vu la pénurie du chargement, leursoriedansler même édict ses poiten nus des habitants de celleder Cayes el du Cap-Hailien, actuel: se conformant aux fornalités par de toutes sortes tout de suite moment et l'exiguilé des ressourees les lois sur Tadministration des douanes. nière ville, nous accorderons de loi dc l'Ex6. les du pays. Pour ce qui S agit de fuits tropiraux OIE dinotre sollicitude au projet Chambre des Représentants ce périssables, Texpélition pourra se faire de cutif. le Fait à la delindépendance. dans l'un des debarca dères Si en outre; TAreahaie est répulée gre- 31 Juillet 1905, an 102e. yeclement nier de Port-au-"rin. nous accorderons de loi dc l'Ex6. les du pays. Pour ce qui S agit de fuits tropiraux OIE dinotre sollicitude au projet Chambre des Représentants ce périssables, Texpélition pourra se faire de cutif. le Fait à la delindépendance. dans l'un des debarca dères Si en outre; TAreahaie est répulée gre- 31 Juillet 1905, an 102e. yeclement nier de Port-au-"rin. 'C, nons nedevons famine pas. S. P.A. CANe la Gonàve. le Gonvernement (lablira à la perdred devue qu'en 1888, alors la que ses (S)C. BEAUFILS, MoxrOINT, G. Boucué. C. Riscue- En outre, UD administratif ponr (e: la Capilale, le Gonàve, par TAVE, R. DAG INDEAU, DouyoN. Gonàve agent et du déchurges menaçait nous envo- P. M. DOCASSE, R. RoCHE, AuG, contrôle du chiargament vivres et. ees légumes qu'elle - RE, Le président,. N PIERS ment des navires. yait, a atténué le mal. titre C. A TOUSSAINT. Dr. PEtION SAYAIN. V. . T.us les produits de l'exploiD'autre part, si l'on vante à jusle RE-Louts : le rapporteur, Art. au tarif général des douanes les chevaux des Côles-de.fer l'on etde ne doit quel pas Les conclusions du rapport mises en tation ou par les prévus lois de la Képublique acquitteques autres points besliaux du pays, de la Gonâve doi- discussion et aux voix, sont volées : ront les droits y consigués a Texportatiou. dit oublier que les On passe au vole de la loi suivante Les produits ou objets non prévus au vent étre placés CI clairement première ligne., que l'Etal a entre le tarif ou par les lois et les pro droils tuits à uou- l'ex. Doncil ressort modifications appor- LOI modifiant le contral passe veaux seront exempls de tous de iout à gagner par les Giouurnement et. les citoyens NORD ALEXIS, et ne paieront que le droil Jixé tées à la loi de 1890. le ces B. RIVIERE et AUBNY, cenz-ci reprisentés par portaticn de dix centimes (0.10 ) Votre Comité forn:e Gonive vut marche qu'avec sur les leurs hériliers ou avants cause Gondoe. la con. statistique le cotop. aouvelles bases, la del'ile de fitd pour lels hanan S de Cosla-ltica, du Mexique. en ex cession ettexpiloitation Les fraits tropicans. que et traces denrées, ses hestinux et ses ananas. orang:s, cibrons, cétrats graiportint ses. marchés élrangers où ils NORD ALEXIS, nes de ricn no sont (galement (rappés vivees sur obtenir les un prix rémunérateur. ct Président de la ttépublique d'auenn impat fiscal et ue paieront de w35 qu'un. deui po parainsi irront donner lel branle auxautres points de concéssion de T'Ile de la simple droit m onnaie de statistique nationals par 10 régimes du pays. ats graiportint ses. marchés élrangers où ils NORD ALEXIS, nes de ricn no sont (galement (rappés vivees sur obtenir les un prix rémunérateur. ct Président de la ttépublique d'auenn impat fiscal et ue paieront de w35 qu'un. deui po parainsi irront donner lel branle auxautres points de concéssion de T'Ile de la simple droit m onnaie de statistique nationals par 10 régimes du pays. Vu le conlrat sanclinnnd le 8, Août 1896 pur le ceulime de bananes, trois centitrs par bavi des Vot e Comité a bien voulu aussi, demandes après Gonâve entre les ciloyens Nori autres irits sus mentionnés. Les de graines dollar exsmen. faire droit aux diverses faites Corps Ligi-latif B Rivière et Aubry po, ir faciliter. de ricin paieront trois cenlimes iraient. de lerrains de l'Elat, Alexis, en auvre de la concession, sont et cent bivres. Lrs navires qui vien dl'aoqeistions, les députés Dyer, Douyon. et à celle la miss modiliées lrs clauses et condi- par alement eharg.r crs froits s-ronL Mme. Vve. Sidoine Th baud, des da- demcuront du dit contrat de la manière suivante: spéc cxonérésdw tous droils et taxe de douune, EV Thalès Samson, A. Falnisean et Mes. lions I.- La duréede la concerdian est de et la lo'. mes Brasidas César et Dalbémar Jn.:Jos Arl. années quiont commenet i partir ce, confurmemental VI.- La Sosiélk bineli fera de 'a sieurs soixante définitive du contial, soil le Arl. de T'esemption des droits exi-e seph, Piein de conflance daus la sagesse, le de In sigeature 1890 réduction tants pourraient (re votés. en1et Thonorabilité du Secrélaire 21 Aodr ont l'entièro liber. art. Le personnel hiii a Les tcur patriollamp, de T'intéricur. le Comnité a juge bou onnerasionnuires les hois de toule nature dans les feim s-inodeles el autres d'Biat fonclionnaire le soin t6 'expleiter dans rile cn sc ployé MCERT de laisser à ce baut à toutes ces acquisitions peuvenl se touver de fixer un prix --- Page 6 --- -Le MoniteurPARTIE HON OFFICIELLE 40 Douse mille deux cent de Deux qudindustriels ou torze gourdes en billets 44 12.214 ou comme travaux les membres du ancienne 6mission. un AVIS ADMINISTRATIES guntismerolt sera. des écoles, gouredos, Toutes ces valeurs, formant Sgricolies dorps enseignabl et militire. la ynarase total de Cent vingt, . G. 125.000 D'HAITI. du service conservis mulle gourdes, aux flammes NATIONALE diapenal Arl. vilt., Sont ct demeurent du 21 Aont 1890 cing ont 61e, aprea contrôle, livrées BANQUE tovs les arlisles du contrat du 8 Aont 1896 qui en notre. présenco. avons dressé et siaot de la loi de modifits. sanction par la présente exécu- loi. En foi de quoi, nous pour valoir AVIS. mc sont La présente loi sera d'Elt gné le présent droit. procts-verbal les du MinisArt. eu des Seerélnites chacun en ce que de clos à Port-au- Prince, jour, Conformément aux instractions Nationale d'Hai- +0e à la diligence ct des Finances, Fait et dessus. à cel- tre des Finances, la Banque sintéressôs qu'ile. de modifits. sanction par la présente exécu- loi. En foi de quoi, nous pour valoir AVIS. mc sont La présente loi sera d'Elt gné le présent droit. procts-verbal les du MinisArt. eu des Seerélnites chacun en ce que de clos à Port-au- Prince, jour, Conformément aux instractions Nationale d'Hai- +0e à la diligence ct des Finances, Fait et dessus. à cel- tre des Finances, la Banque sintéressôs qu'ile. ses ale Ttotéricur mois et an que valeur, ajoutée arintormeriest toucher à se qui le conorrnc. Palais National de Porlsau- l'Indé N. B. Cetle dernière 1 Trois tathonnent à partir de ce jour, Donné au 1905, au 102e de les relrnilées, gourdes, peuvent, les réparitions suivantes: 6 010. Juin Ef Prince, le 1 millions précrdemment sia cent relirés E la cironlation. Éuichets, BMPRUNTS DU ROLVERARERENTI pour D'HAITI intérêls du NORD ALEXIS. total des J. R. BARJON, de 112 01o, mitete gendance. le S. DeNNis, L: BARBANCOUNT, PIERAE Louis, F.B.LA 4 1er répartilion air 31 Mars 4906 D'HANTI 3 Tar le Président: JULES JUSTIN, X. N. EMILE MANCEus.C, ICENT ESPRUNTS DU GOUVERNENENT intérels du fe d'Etat de Fintérieur, ROCHE B.A.SANSON, M. BAZIN, 4e 114 o1o, pour Le Secritaire PETION PRE. ANDRÉ MicHet, PIERRE, LAFONTANT, P. ON.-JACODEA J. A. FEVRIER, Nationale BE- au réparition 3i Mars 1906. des Finances, TaiNtocuEs réserves : Banque Le Secrétaire d'Etat LARD : Ca. sous VAN Wick. DUMANIAL. F. MARCELIN. d'Baiti, Billets 'des der. CONTRE-AVIS (4 continuer.) TABLEAU réopinulauf classés des Séries, comJ. Cantave etses enfants Cantave léginières. Emissions, du T Juin 1906. Le eitoyen Clément, Ovide et Clébert de l'Intéctle Jundi, 4Juin. pris. dans le bralement times au Ministère des titres étaL'an mil nenfcontsis, nous, soussignés Une Gourde. ayant commonique des Domaines en cette: à dix beures du malin, R. Barjon, Billets de rieur, section droitssur) le terrain sis à Pé40.S. Dennis, L. Barbancourt, de la népublique ; 3.299 billets Ens.G. 66 3.209 3.920 blissant leurs route de Port- au-Princs MarJules Justin, Sénateurs, Dr.Petion Sa- A 3.220 4, 66 3.298 ville, sur la de la scction St- A: S. Archer, X.N. Pierre-Lontis, B. A. Samson, Députés B 3.298 66 66 3.343 tion-ville, dépendant à la vacance parl le ciloyen 16 Mni vain B. Lavoche, présideni et membres C 3.343 66 66 3.436 tin, et dénoncé domanial en date du de au Corps Legtelatif, Parlementaire de Con. D 3.436 a 3.402 Lizaire, l'avis Moniteur. du 26 Juillet est dde la Commission E 3.402 66 66 3253 1905, inséréau et concernant ce bien, irole du Retrait: Directeur de Ja Ban- F 3.253 66 6e 3.294 la même année, 20 Ch. membres C 3.343 66 66 3.436 tin, et dénoncé domanial en date du de au Corps Legtelatif, Parlementaire de Con. D 3.436 a 3.402 Lizaire, l'avis Moniteur. du 26 Juillet est dde la Commission E 3.402 66 66 3253 1905, inséréau et concernant ce bien, irole du Retrait: Directeur de Ja Ban- F 3.253 66 6e 3.294 la même année, 20 Ch. van Wijck, G 3.294 .6 6 3.433 et demeure rapporté. que Nationale d'Haili; de buréau de TAdminis- H 3.433 66 3258 - le 19 Mai 1906. 130. Le sous-chef finances de l'arrondis3.258 66 sE Port-an- Prince, aration priscipaledce des J 3.314 44 6 3.314 3.239 P. ANSELME. sement de Port Tan.Prince; Membre de la Chambre K 3.239 46 66 66 2.891 &0. Béiard, com- L M 2.891 < 46 2.034 Rainond Domond ayanlcomComples; Adolphe Sambour, Magistrat N 2.034 46 a 1.987 Les hiéritiers) Ministère del T'intérisur, ecction leurs 50. de Port.su.Prince ; Commissaire 0 1.987 64 46 1.888 muniquéau des litres etabliseant de l'habiamanal 6o. C. I. Michel Picrre, le Tribunal civil P 1.951 1.888 66 66 s6 1.951 1 862 des droits Domaines, sur la proprioté dépendant commuprès Q 6, section des Bayes, du Gouvernement ressort; R 1.862 66 64 727 tation Domond, de Mirebalais. dénonde ce Pauléma Jn.-Jaeques. Juge-depaix : S "127 6 s6 368 ne et arondinsement les citoyens ValériusTo. Section Nord de la rapilale le Com- illsibles. 53.697 cée à la vacance par et Tamartincloseph. de la Gal. M. Bazin, représenlant de 53.697billets Ens.6. Joseph, Caimusjosephe en date du 26. Juin 1905.in80. de la Place et de la Cominone total l'avis domanial du 46 Décembre 1905 et -mandaot ; Billets de Deux Gourdes. séréan c Moniteurn est et demeure rapporté. Port au-Prince aires dont la présence est exibillets Ens. G. 3.684 relalif à ce bien. Fonclionr 93de la Loid idu 13 A00t1903, AA1.842 1.757 66 66 3.514 3.524 Port- au Prince, le 19 Mai 1806. en partartide outre, Messieurs Thimoclès près Latontani, la Ban- BB 1.762 46 3.548 f du Gouvernement délé- CC 1.774 66 44 3.728 P. ANSELME. Commissaire Nationale d' Haiti et J., des A. Février, Finances, DD 1.864 66 6 46 3.634 gués quel par le départernent sur la Place de EE. FF 1.817 6 3498 Nous sommes présentés la loi GG 1.749 E 46 3.580 Ja Paix, poura assister, conformemsnta le Retrait du papier. HH 1.790 66 66 3.582 DOMANIAUX. 1903 sur AVIS .du 13 Août bralement de Cent vingt cing II 4.791 1.348 6 46 2.696 mmonnaie, au dans JJ 992 64 1.984 1.986 du 17 Février courant, mille gourdes. GG 1.749 E 46 3.580 Ja Paix, poura assister, conformemsnta le Retrait du papier. HH 1.790 66 66 3.582 DOMANIAUX. 1903 sur AVIS .du 13 Août bralement de Cent vingt cing II 4.791 1.348 6 46 2.696 mmonnaie, au dans JJ 992 64 1.984 1.986 du 17 Février courant, mille gourdes. billets nous ont été présentés nous KK. 993 4 Par sa Jettre en dale a dénoncé à la vaCes malle fermée et cacheiée nous que avons LL 1.041 46 2082 1.922 le citoyen il Alnhonse sollicite Pouget la Terme. un emplacement ane ouverte et dans laquelle MM. 46 1.964 cance et en la Grand'Rue du Quai Biillant, de avons NN situé dans de vingt cinq pieds de facade en- ur trouvé : trois mille six 101 66 202 la viron contenante str soixante de profondeur, les borné héritiers 40. Cinguante eingt disc sept gourIlisibles. Ens. G. 43.128 Nord par la dite rue, au Sud par Alphonse cent quatre billets de Une gourde, 53.697 toiol 32.356tbillets Simon Sam, i T'Est par la propriéte Hédes, en émissions. G. Pouget et à TOuest par celle de Monsieur dernières cing mille cen! RÉCAPITULATION 58.697 iodore Dorcinvil. est tous ceux qui 20. Quarante en billels de Une Gourde 53.697 G. Le délai d'un an accorléà sur cel huit aingt gourdes dernières émisBillets de Gourdes 22.564 Ens. 45.128 peuven!. avoir des droits ce! emplaeenent bien serainsJeux gourdes, 66 45.128 & 6 Deux Total G. 98.825 ourl les taire valoir : peussé comme Terjuel bien de TEtat.. sions. mille neuf cent soicrit au cadastre doinanial 30. Treize en billets de S.E. ou 0 yrante el une gourdes ancienne émission 66 43,961 Ane gearde, --- Page 7 --- Le Fait aubureau moniteur, vière du Nord, le administratif 26 Février de la Grande-RiLe 1906. Par sa lettre en datedu 37T -de cette préposé commune. dAdministration des finances en Florian même Moise a dénoncé à 13Juin la vacance 1905. la Dame Par leur M. situéa Pétion- temps Ville, la à ferme d'un et sollicite dernier les lettre collective en date du Vu : CÉSAR, Faubert No 16, borné Tangle des rues einplacement en la section citoyens des Dioène huie Iuiz TAdninistrateur des Finances, à l'Est par la rue au Nord ru-] Rigaud et Dames Célucia domaines, D. Mathiete, Iwain youxptable J. 24 bis eau Sud Faubert, à Hligaud, dénoncs àla Sanon et Herminir Delva, et les, ANTIINE RoCAr LATORTUE En conformité le No17 par le No même vacunce et en ont roryres, OIE Vu : Le chef du sereice" la matière, un # l'article 67 del la Berey sises temps la ferme des watunisdonne CTL. des Domaines, date, est accordé d-lai àt d'un an, à loi ragissant en cetle en la première habilatione section de Moreau et des droits sur tous ceux qui partir. et Herminir Delva, et les, ANTIINE RoCAr LATORTUE En conformité le No17 par le No même vacunce et en ont roryres, OIE Vu : Le chef du sereice" la matière, un # l'article 67 del la Berey sises temps la ferme des watunisdonne CTL. des Domaines, date, est accordé d-lai àt d'un an, à loi ragissant en cetle en la première habilatione section de Moreau et des droits sur tous ceux qui partir. de cetle Elles commune. P.. -ANSELME, Joir à la section cet-emplacoment des pourraienta les faire avoir au Sud par sont la bornées au Noril Jean Loucassing tration. Domaines vaà par e ufeuts cetle Adminis- boteau el a Bauderie, P'Est par Garesches Damase Passé ce délai, En l'Ouest Rz; Par sa A'arpenteur lettreen date du 17 Février prise en considération, aucune ce réclamation ne sera en vigueur, conformité un délai Vigmer. de Ja loi cpiptie vacance, Christornnés courant, cadastre et allermé à la terrain sera inscrit ceux qui d'un an est domaniale à de etil en xollicité Pluviose la a dénoncé à la déponciatrions au tions pour peuvent les faire avoir des droits sur accordé ces tous Lafito, cing de earreanx la de terre située ferme, sur une portion Pétion-Ville, le 21 Août 1905. Passé ce délai, aucune valoir. habitzNord par la soction dite rurale de Caracol, Phabitation born-w Le mise, tées bien et les habitationss en réclamation nesera ad-. les héritiers habitation Lafito, au pjaiptasnnunction de l'Etat et quest on seront et à l'Ouesty Ignace, 41Rst par au Sud par TH. affermées aux régupar Jean Francois. Almonord Louis LAdministratoury BOUCHEREAU, Arcahaie le 14 dcmoncante. Conformémenta à l'artic'e67 principal des finances, Juillet 1905 qui niale, un délai d'un an est acccrdé de Ta loi doma- Le C. SAMBOUR. . vice Le préposé terre peuvent avoir des droits sur à tous ceux chef du service des des domaines dAdmainisaration de celle chargé due sar bien les faire valoir; passé cette portion de Domaines, P. commune, SpRiEtd cadastre domanial. de l'Elat, et comme lequel telle elle sera ANSELME, D. inscrite au BERNADOTTE, Fait au bureau Vu Rivière du Nord, le administratif 26 Fevrier100. de la Grande- toyen Par C. sa lettre en date de 28. Juin :E'Administrataurg principaldes FIRaUCEE Le préposd licite en même Jourdain a dénoncé à la vacance 1904, et le sol- ciC. SAMBOUR. cetle comtmune, tAdainisration des situé en cette ville, temps rue la ferme, un emplacement Le cher du service fnancestde occupé par la Dame Servilie. Akermann et indiment des M. pieds de façade sur Il mesure Domaines) Vu : CESAR est boreé comme vingt pieds de quinze P tAdainisruteer des Einances, mann, au Sud par suit:au Léo Nord par profondeur la rue Akm- et Par ANSELME. J. ASTINE Dr En Bonny conformité et al'Est par B. Souflraat, César. â l'Ouest par Thibérius sa lettre Louis en date u 11 courant, le Vu : le chef du LATORTUE. s de façade sur Il mesure Domaines) Vu : CESAR est boreé comme vingt pieds de quinze P tAdainisruteer des Einances, mann, au Sud par suit:au Léo Nord par profondeur la rue Akm- et Par ANSELME. J. ASTINE Dr En Bonny conformité et al'Est par B. Souflraat, César. â l'Ouest par Thibérius sa lettre Louis en date u 11 courant, le Vu : le chef du LATORTUE. niale en de l'article 67 de la Blota dénoncéd la citoyese service des Domaines, tous ceux vigueur, qui un délai d'un an est accordé loj doma- ETNIE Michel, formant bornée l'angle au Nord des rues Vaudreuil vacance une et propriété pour peuvent les avoirdes droits sur cette à Docteur Colas Nemours par la propriété du P. ANSELME, Domaines (Déparlement faire de valoir au bureau des Celte ainé;a l'Est Auguste, parla sus-dite à TOuest, de Passé ce délai, aucune Tintérieur.y cabinets. propriété est comnpusée de rue eretiss MicheE Par leur letfre admise de etla propriété réclamation ne sera En conformité cinq chambres ef. dernier, 'les collectiveen'd date du lEtat et alfermée au dénoncée sera réputée bien niale en de l'article 67 de la loi Benoit J. Jn. sienrs Georges Jean, Alténor 14Juin Portau-Prince, le dénonciateur. 20 Juillet avoir cette date vigueur, est accordé un d-lai à d'un an à partir doma- de ont dénoncé ala Bapliste vacence' et Frédéric Rémy LAdminiatraaur des 1904. valoir des au droits sur celle tous reux qui peuvent la etils en principal finances, ces bureau de propriélé. pour les faire le ferme.thatitationt del Le Grand, section solliceitent Vu : Le chôf SAMBOUR. deycette ville. PAdminstrauon des finaaPond-Blanc, en cette ruradu service des Passé ce délai, contenance de cent carreaux commune, de de la P. Domaines, de muse l'Elat et la propri 'lé aucune dénoncéa réelamation ne sera ad:: Cette habilation terre. ANSELME, eta allermée au sera est bornée réputée bicae bitation Phabitation Pin de sucre; au'Sud au Nord par Cap-Batien, dénonciateur. ce 19 Octobre Degandin:arontst, Mentor: à l'Est par par J'ha- citoyen Par sa lettre en date du 6 Avril LAdniniaratowrs des 1906. En conformité parl Thabitatiou Thabitation Louisia. et sollicite Dhivermé en Dhiver a dénoncé à la 1904, le J. ANTHINE Rnanes, maniale en de l'article 67 de la loi do buantité de deux meme temps à titre de ferme vacanse le Vu : Le chef du service LATORTUE. accordé à tous vigueur, le délai d'un an les envions de Platon carreaux de terre situés des Domaines, -droits sur. Thabitation ceux qui peuvent avoir des est Portau-Prince Sud 2. bornés Dufrêné, au Nord, à commune dans de P. ANSELME, faire valoir au bureau dénonefe, des pour les Valmon. maniale en de l'article 67 de la loi do buantité de deux meme temps à titre de ferme vacanse le Vu : Le chef du service LATORTUE. accordé à tous vigueur, le délai d'un an les envions de Platon carreaux de terre situés des Domaines, -droits sur. Thabitation ceux qui peuvent avoir des est Portau-Prince Sud 2. bornés Dufrêné, au Nord, à commune dans de P. ANSELME, faire valoir au bureau dénonefe, des pour les Valmon. par Monsieur Lafontant et à l'Est et au Par sa lettre cette commnue. domaines de Crs deux carreaux de l'Ouest par Michel Drouineaud en date a du 23 courant le Passé ce délai, aucune indument occupés terre le en question sont sollicité à titre de dénoncé à la v.ca citagese fera admise ct le bien réclamation ne Georges, ancien chef" la général sise en cette ville, ferm. form u e propriêté Ceet, bien de l'Etal ctaffermé dénoncé sera réputé En conformité de rac l'arlicle section. Eugener. dane Vaudreul I et St. Pierre, nt fangle des masurs rues aux dénoneiateurs, accordé manlale en vigueur, un délai 67 de la loi do- te rue Suze la Jean B bornée au a l'Est pr la à tous ceux d'un an est St. Pierrr, à plist Nord p. Arcabaie, le 1er. Septembre 1905, droits sur cet emplacement qui peuvent avoir des Vaudreuil En etau Sud pir 1Ouest la par Ja susdite rla rue- diLe au Passé bureau d s domaines. pour les faire valoir niale en conformite de l"'article dvme 67 Gédine Achille, Préposé d'administration des ce délai, aucune vigueur un de la loi chargé du service des finances, admise et la propriété riclamation ne sera celte date, est accordé délsi à d'un an, à doma" de domaines, dans le cadastre des dénoncée biens sera inscrite droits Passé sur celte lous ceux partir out des aflermée au dénonciatenr, domaniaux et: admise ce délai, propricts ancune pour les #. viloir. D.BERNADOTTE. tre et aflermé et l'emplac ment en réclimation question sera ne serag Port-au-Prince, le 22 Avril au dénonciatedre cadase seribtinamymagatin, finances, 1904. C. SAMBOUR, L'Admninistratour Dlal, des Cap-ilattion le 27 Septemnbre 1904. finances, [Va: Le chef du service des C. SAMBOUR LAdminiutrateur des finances, Domaines. Vu: Le chef du sorvice I. ANTIIME p. des Domaines, LATORTUE, ANSELME, : Vu: Le chef di service P. ANSELME, des Dom UinCET P., ANSELME. --- Page 8 --- Le Monlteur. A. : Pendant mpn absence du pays Mr. Pendant T'absence ile notre sieur el Ger-1 Fer- RICCO est charge de ma procuration, Par sa lettre en date du 31 Mars 1904, le à Inch, Measicurs François Xaudé L. EISENSTEIN. Eugène Templier de Torb-au-iPeinot Barthe chargis conjointe- 2 enonet setnéral àla vacance et sotmitsionno carreau en meme el nund de In seront de notre maison semps la terme, une quantité situe dans d'un la section de ment Port-nu-Prince. procuration slemi de terre environ de de CHEMINS DEFER el Talmiste-a-Vin, commune arrondissement Port-au-Prince) le 7 Juin 4906. NSTEIN. Eugène Templier de Torb-au-iPeinot Barthe chargis conjointe- 2 enonet setnéral àla vacance et sotmitsionno carreau en meme el nund de In seront de notre maison semps la terme, une quantité situe dans d'un la section de ment Port-nu-Prince. procuration slemi de terre environ de de CHEMINS DEFER el Talmiste-a-Vin, commune arrondissement Port-au-Prince) le 7 Juin 4906. COMPAGNIE DES Logane, habitation a Bordes D comnunément & Co. n. GERLACH DE LA e K Nan-Masstere occupé le ange dit termin Lonis netnellement Lonis Charles PIIN n'en nomme Petit titre, est borns commesnit: avise le public et le com- Plaine du Cul-de-Sac meotinelitier aueun le eitoyen Casshns (érôme; au Sud, Le soussigné a les lilres suivants de au Non! Jemn-Pierre: à l'Est par Sanon merce qu'il perdu (titres blens) SOCIÉTÉ ANONYME. par et à Louis htert Sanon l'Ouesi par la Caisse d'amorlissement à 7475la el Com-- Alexis Romulus aux Nos 7445 à 7158-7473 Messicurs les Actionnaires de du Clarles Sanon. de l'arlicle 67 de la loi doà en lout vingt deux des Chemins def fer de la Plaine En conformits d'un an est accordé à tous 7481 7484-7400, pagnie en Assemblée maniale, un d lai nvoir. des droils sir le litres. les déclare nuls, Cul-de-Sac sont convoqués 10. A 3 cenx qui penvent valoir au il le mardi Juilletprochain, terrain en question pour les faire En conséquence, être dressé. générale au Siège social burean de celte administration. réclamation duplicala devant en heures de Taprès-midi, No 56. Passé CH d lai sans qu'ancune bien de le 9 Juin 1906. sis au Champ-de-Mars, ait été produite, ce bien sera réputé Port-au-Prince, ORDRE DU JoUR : JElat et allermé au denonciateur. S. L. GEORGES. Léogànc, le 4 Juin 1904. 4o Rapport dntopatdadmisiuratioe des finances, dcs (omptes Le pripatiratatsiarnatione USINE A GLACE DE PORT-AU-PRINCE Présentation du Conseil CLERMONT 30 Renouvellement des fimnances chargé des SOCIÉTÉ ANOXYME 40 Divers. Va Domaines L'Adnwiniatraterr de cct arrondissemant, Copital 150.000. Dollars. le 22 Mai*1906. TASSY sont convo- Port-au-Prince, chef due service des Domaines, Messieurs les Actionnaires le Lundi 2 Le président, Vu: Le qués en Assemblée générale, de l'après midi, 5 G. SCHWEDERSKY. P. ANSELME. Juillet à 3 heures précises Rue du Magasin de au siège. prineipal, date du 23 Novembre der- l'Elat. ORDRE DU JOUR : Le public et le commerce sont avisésPar sa leltre en le Rosema Pluviose d'administration a été faite à la Banque Nasier, au No. naires le Lundi 2 Le président, Vu: Le qués en Assemblée générale, de l'après midi, 5 G. SCHWEDERSKY. P. ANSELME. Juillet à 3 heures précises Rue du Magasin de au siège. prineipal, date du 23 Novembre der- l'Elat. ORDRE DU JOUR : Le public et le commerce sont avisésPar sa leltre en le Rosema Pluviose d'administration a été faite à la Banque Nasier, au No. 511, cette g'néral commune, a dénoncé et t0. Rapporidu Consell des affaires qu' 'opposition de les 15 couponsscommandant de temps, à titre de ferme, une sur les comples et la marche tionale d'Haili Janvier 1906. sollicite, en même S111 échéance Ter. ier sortion de cinq carreaux de terre environ, dans la de las Société. de loules No. roses de Ia Detteintérieure uée surl Thabitation G Fonds Chevalier commune. P, 20. Proposition et adoption des obligations i rurale de Joli-trou, en celte à assurer la complèté Consolidée 5 o/o, égarés =section carreaux de terre sont bornés. au Nord mesures propres et la bonne mar14 Les cing du sieur Charles Compère, au exécution de T'entreprise Nos. 3.609 à 3.682 couponela propriété les sieur Saint-Vil Adrien, à TEst par che de Texploitation. et 9,670 1 ( S Fonds Chevalier età l'Ouest, par males Aclionnaires qui, par suite ( 3a ME Messieurs assister aame veuve Valcin. un delai d'un an est accor d'empochement.ne pourraientipas de s'y faire rele 27 Avril 1906 En conséquence, avoir des droits à à la réunion, sont priés de Port-au-Prince dé à tous ceux qui peuvent de cette Administrades mandataires munis fils, les faire valoir au burenu rérlama- présenter par ppon.Emeexe Aion. Ce délai passé sans qu'aucune de terre sera pouvoirs en règle. EDOLARD ESTÈVE. tion pit été faite, la dite de portion lEtat et affermée au Port-au-Prince, le 6 Juin 1900. considérée comme bien dénonciateur. Grande MÉTÉOROLOGIQUE d'Administration de la LA STATION Fait au bureau le 12 Décembre 1905. BULLETIN DE Rivière du Nord, PORT-AU-PRINCE Le préposé d'Administration des finance secette commune, M. CÉSAR. DU 30 MAI AU 5. JUIN 1906. Ju: : L'Administrateur des fnances du Cap- . VENT Huition, J. ANTHINE LATORTUE. TEMPÉRATURE DIRECTION % ÉTAT DU CIEL Vu: : Le chef du servicc des Domaines DATES 7h. 1h. 9h. Matin Soir P. ANSELME. 26,9 63,0 E NW 4 m. Clair 30 Mai 763,5 25,5 32,7 31,1 24,1 74 ESE WNWS 66 Nungeux 2,5 31 66 763,0 25,5 31,8 23,9 78 E WNIe c6 Nuageux 11,8 0 AVIS DIVERS. Le chef du servicc des Domaines DATES 7h. 1h. 9h. Matin Soir P. ANSELME. 26,9 63,0 E NW 4 m. Clair 30 Mai 763,5 25,5 32,7 31,1 24,1 74 ESE WNWS 66 Nungeux 2,5 31 66 763,0 25,5 31,8 23,9 78 E WNIe c6 Nuageux 11,8 0 AVIS DIVERS. 1er Juin 762,7 24,0 31,5 25,7 72 ESI E WNWe Très nnageux 2 762,8 24,5 32,1 26;6 63 E WNW2 44 6 Un-peu: nuageux 0 et au 3 4 763,5 25,5 32,7 24,8 67 E WNWe Nuigenx Je, soussigné, annonec au public 4 66 763,0 25,9 33,1 25,5 63 E WNW2 k Nuareux cummerce, que mon livret de pension 5 66 762,9 25,7 militaire s'élevant à la somme de Trois SÉMINAIRE COLLÈGE ST.-MARTIAL s:ouriles soixante cinq centimes élant PETIT Le Directeur de PObservatoire, gailivé, est nul, duplicala devant être déliJ. SCHERER. "tré. Port- - au- Prince, 5. Juin 1906. Nationale - Directeur, EDGARD CHENET. Port- au-] Prince. imprimeric MILCEST Jx. PIIILIPPE. F