--- Page 1 --- Mercredi, 6 Juin 1906. PORT-AU-PRINCE BUREAU DE REDACTION 6lee Année. ET D'ABONNEMENT 26, Rue Geffrari i. NUMÉRO 45 LB MONITEU D'HATI DE LA REPUBLIQUE JOURNAL OFFICIEL MERCREDI ET LE SAMEDI. PARAISSANT LE LOCHARD, 26 Rue Gofrards RÉDACTEUR EN Caxy, PAUL resiat BIRECTEUR ET Les manuscrita non insérés ne seront pas et seront détruits. 1er et 15do chaqne P. 3. - Trois Les Abonnements partentdest d'avanca. Un an, P. 4.50 - Six mois, 40 centimes. 6 Juin 1906. mois et sont commel les insertions payérd mois P. 2,50. - - Le NO les frais Mercredi, AFFRANCHIR, Powri les Dépurtements et rEtranger, sus. 28 poste en avec quelle activité la mort. dans AYFRANCHIR. attention à la lecture de noter quelque temps, fait le vide et symJe vous prie de preter depuis nos rangs. Après tant de dévoués T'année dernière, SOMMAIRE de ce document. lit le rapport qui suit : pathigues collègues la perte, dont, la mort. guettait M. le président nous déplorions RAPPORT encore à nos d'abord. portes. le 10 Janvier, un ancien PARTIE OFFIOTELLE. Ce fut Dubuisson. décédé en . : Au Sénat de la Républigue. collègre, le regretlé le Gouvernement fit ren* Avis ministéricl. Seances des 9 el 125 Mai 1006. libre de Droit des les Sénateurs, plaine et honneurs à qui militaires. mooisaprial SENAT d'examen i YEcolel Messieurs de notre dre Puis, des comme si ce n'était pas Février. assez notre de Cayes. Conformément aux preseriplions le Sénat, en s'ajour- la perie d'un seul, Boisrond le 21 s'enallait aussi PARTIE NON OFFICIELLE. pacte conatitationnel dernière, laissa un Comité estimable collègue delà. Gsalheurevement décédé à l'année E: n'eus Avis divers. nant de MM. les sén-teurs et Jus- dansl'au ses collegues de la capitale Avis adiminstratifs. manent composé D. Lerebours Verrettes, i'honneur, commc pour Dubuis- deJn. Louis. présidents 2ème scerétaires ; Sandairc, rent à sa dernière OFFICIELLE. tin, 4er. et Moise et Barjon, membres. vous nous son. meure "ei et T'accompagner de lui adiesser le suprême adieu, PARTIE Barbancouri, Si, d'one part. la besor 1e que de l'au. au nom du grand Corps. DES RELATIONS laissiez était grande et se imporiante, flatler de n'avoir ca- hae.deiesaatin: fut colligoedéetdés. mis en berne du. SECRÉTAIRERIE DETAT tre, le Comilé d efforts dont il était et le pavillon du Sénat en signe de deuil. accompagner de lui adiesser le suprême adieu, PARTIE Barbancouri, Si, d'one part. la besor 1e que de l'au. au nom du grand Corps. DES RELATIONS laissiez était grande et se imporiante, flatler de n'avoir ca- hae.deiesaatin: fut colligoedéetdés. mis en berne du. SECRÉTAIRERIE DETAT tre, le Comilé d efforts dont il était et le pavillon du Sénat en signe de deuil. EXTERTEURES. mépagé aucun métiler votre approbation que les rant trois noire jours, sénateur Boisrond, pable pour votre confiance. C'est ainsi séances du . Pour letire cireulaire regretlé fut adressée, en partifaciliter les rapports justifier des 4 dernières Messieurs une culier, à chacun des sénateurs, comme Dans le but de et les différentes Basteventatna Brand Corps élant délivrés il par se réunit et la vous pouvez en lémoigaer. de mentionner entre ce département élablies en cette les cateeaet Aiosi que les autres de au 11 ne sera pas sans vrir intérel une sniasions diplomaliques d'Etat des Rela- les sanotionna. ils ont été lous publiés da le que le comitédalo des Finances, correspondance relatirésidence, le Secrotaire de la nepublique d'Hlai- même sessio0, officiel, comme vous avez avec le département des indemnités de lions Extérieures d'aviser MM;les Membres Journal la vementau paiement A cel effet, le Comilé ti a Thonneur qu'il se liendra du constater toutes les eirconstances où le Comité présence n'a MM. les Sénateurs. le 16 Janvier. Les messages seront qui du Corpe diplomatique dans les salons se- Dans Corps était réclamée, Le 1er Jan- se réunit sortis de ses d-libérations vous à leor disposition Menchenis de chaque heures du grand me1 nqué de le représt nter. d'offrir à Mon sont au besoin. Ministère les du matin à 2 nous nous empressionn lesvoeux communiqués pour nous de regretter le maine, ded1 heures E sieur le Présitent de la LAgislatil Répulligue ne cesse de C'est l'occasion nous avons élé déçus 'Les de Tapris-midi. le Corp: de Tharmonie combien de nos TELOR 1906. sincères que le maintien branches régulier par le Corps le 2Juin former pour Membres des dilférentes de Paiement décisions prisesa cc 615 sujet, exéculées. Si, duPort-àn-Prince, entre les conslituds, la soliaificati.n, Premier Ma- Leginlaul n ont pas clies nous ont ét6 versées des Pouvoirs la conservation du de sa pré- rant la scssion. dès les premiers de la paix,, de la République et celle conime il élail conveon, mois, ilr n'en a 616 SENAT giairet famille. potre secré jours de durant chuque ": grand cleuse une fois, le zèle de de burean ne mème Yojonrnetent Encore et de son chef du Corps. Messienrs les Sénateurs, at9 Mai 1906. tanearcattust ralenti durant Sajourmement Tels sont donc, de relenir votre Sisace du Kercreli s'est pas de lois S fails qui moritaient Messieurs D. Jx. Loms et Sénal. de proohs-verbanse des difl6 tention. votre approlbation à ce Présidence de Les regiaires de la oorrespondanco, sont lous à En accordant de T. A. Dupiros. et acles, Comilés et Comminsions n'avons pas dsmérité de TAssem- renis ainsi que le répertoire. a legues, que nous de volre lienveillanee M conalilationsele est déclarée jour, des. Loms et Sénal. de proohs-verbanse des difl6 tention. votre approlbation à ce Présidence de Les regiaires de la oorrespondanco, sont lous à En accordant de T. A. Dupiros. et acles, Comilés et Comminsions n'avons pas dsmérité de TAssem- renis ainsi que le répertoire. a legues, que nous de volre lienveillanee M conalilationsele est déclarée jour, des. pièces njournées en se votre confiance el de la lache dévolue La msjorité conslatée, la séancé Le role ginéral des exemplaires vous dans faszomplissemest blée étant 6t6 impeimnes au Comilé pereanenl. au Port aus onverta. D. Jn.1 Lonis : Messiours, ront ah-tribode pas sans de un serrement notre Fait à la Maison Nationale, M. le président dont vous evenint a la Nous Tanendionte la trotalbAme partie . cour aRta In Comité me nommer falve président. son de Il n'est pad va vous rapport; : port. Toutgaerd FFEE Fbonnan, alence de elotare, point de Fordre du jour, Sos le premier --- Page 2 --- Le Moniteur. au Shast encore et d'wvoir assimilée à une loi. heureux dapeardenir (n 'est ce discus ion so0e ne peut otre à de le Sénnt la maaière indi. actineeuoars de part à propos 9 Mai 1906, an 103ème del Tladé- Ls lois sont faites de sont volécs cusion dolleguc Sandaire Prince, cc le elles levée par ne par. d ance. qué1 la par Chambre législateur: etleSénnt. el promalsues C'est l'article 9 du reglementgs dès à présent que et penr N. rkr L. BARDASONUNT, par lo Président de la "eauhligicen pont dire Je veux dire du rollsgit Le (S.) D. LnENNNS. R. BAmUN, D. Jx.Lori3 par dans ce sens seulement que l'on l'auto tage pas Topinion celle du eolicgtt Diogee revision du SANDAINE. F. Moisk. décision législative a nequis dispo: que Tadopio de des questions Jusris. voix, le qu'une rile de loi. Mais ici, il s'ag t done du Sénit; le rebours. Les sont cmtsgmetitctte ootatnement à lut instant. déliberalion, puis aux silion di Raglement Intériour de le modifier reglement Sénat saisi Mis en droil du dont le peut-bire u je oxpressions rappor! est adopts. : Le d-usià- Snat a poet.temeatin en 1903 que lcs membres ses. Le Sénat, poar emaloyer, est Toojours inaitre M. le président D. Jn. Lonis la for Ia 61S décidé nommés pour toute la de droit taitemaiaire donc le cha-ger de Tordre du jvuramine burean seraient Sandaire demande de son regléments il peut Le Sénat est maitre à mation, me point du burenn. demande la parolc, sion. Eh bien! le collégue sur cettc mesure. qu'ils bon lui semable: c'est enteodn; mais le M. N. Sandiire: Je pré-lable. 4ron revienne nommés pour un mois; ils séront lc cas son reglomentl. nous ne. sommes pas jaune dans Tee M.le préstlentl.poer D. Ja. qu-sliun Louis : Vous avez ssient s'ils conviennent, ie ou, côt6. . demande la parolc, sion. Eh bien! le collégue sur cettc mesure. qu'ils bon lui semable: c'est enteodn; mais le M. N. Sandiire: Je pré-lable. 4ron revienne nommés pour un mois; ils séront lc cas son reglomentl. nous ne. sommes pas jaune dans Tee M.le préstlentl.poer D. Ja. qu-sliun Louis : Vous avez ssient s'ils conviennent, ie ou, côt6. Iheurs et astnelle, nous sommes par Ce somacqueat n'est pis seuM. le présitdicnt ga-dés contraire. ils seront mis du rollague Sénat, pour décider: de la queIn parole. Honorabls cnllegues, une Je me rallic a la proposition d vit elre mjse compélenis au poiat de vue procidare le coliègue M. N Sandaire: de notre burenu, demande elja pense qu'eils du bureau. lement suis, pas d'accord avec d'opiavant la formalion importantes Sandlaire avant la formalion. le ne suis absolument oppos6 question des atlention. plus lly va de notre endiscussion, Mes-iours j'estime que Ehre je lui sur le fond de ta proposinotre sérieuse M. E. Cinéns: jamais mo ifier ua arlicle en nion avec trouve qu'il n'est rabonaatis intéret. du Sénat dis. Sénat ne pourra sans uue revision. C'est tion. Je le Sénat la RépubliL'arlicle 9 du Reglement d'uo pré- du taglemient que vous pourtez,7 de vouloir placer de ces sitoations Tnférirures sinou son bareul se compose sont no u- revisant le Raglamasal fe par" le dans une est de € po de deux st orélaires qui intradaire la modilication cela, pmpos il y aurait que dont le moiudre vice morale edieminuer; du Pariement MATE mo S et sont necligthblen 1903 que, cudlague Sandaire; et pour Tantorité méa la séan:e du Fevri-r de former une Commijsion. le desit d'annihtler, condilioa du Sénat ntnieenirenine C'esl ATT de Thonorable colrègue de licu M. Déjoie Larsche: : Nossiaurs, désigade etla bouli-ait a vouloir que le preidenian dont la élé sur propostion a modilié Sénal à l'époque: un président éphémère : Michel Oreste. cel arlicle Le burean du éval quarait ic de Lousher au R la soit loujours le lendemain même la hnkreanitaals président : et de deux se le sénatour droit Sandaire, existe eacore aujour T'hui, est la les pouvoira élection. expirent Mais Je moment de n'est la pas se co rpose d'un la sossion mnent,ce à cetle époque de son de diseuter le fond sont nommés > adoptés là, je f crolaires : extraordianire CETS Tanaée. doouldede prosédure même que celle qu: notre Comne collegue de encore venn Sandaire : à ce nioment que ordinaire s'est raisons puissantes SERrE Celte période de tempsqui nous laisse à re- de snivre aujoued'hat. Baussan, ils'agit du Rè- position rai vatoir toutes de les la mesure adoptée Février 1903 à ce jour on! fail los difr dira 1-s'nateur du Sénu el noa d'une li qui ne nous avons du maintenir 5 Févri-r 1903. coanaltre.par T'usuge modilication de la glenient modili Se que dans les formas donc a la séance Messieurs, nots avons Térents bureaux, que ME néces- peut et-e J'opiae M. du Rè- position rai vatoir toutes de les la mesure adoptée Février 1903 à ce jour on! fail los difr dira 1-s'nateur du Sénu el noa d'une li qui ne nous avons du maintenir 5 Févri-r 1903. coanaltre.par T'usuge modilication de la glenient modili Se que dans les formas donc a la séance Messieurs, nots avons Térents bureaux, que ME néces- peut et-e J'opiae M. H. Baussan: des Roprésentants décision du 5 Février est absotament de l'article 9, da nps ri es par du la séuateur Consiitu'ion. Biussanet jecom voir du sous les yeux la Chambre la mesare que le Sénat Misaire, et le rétablissement pour la dans le sens la manière de qui n'a pas adopté du collègue reglément est devenu tadisponsablo dudit burotu: bals emergiauemcal a prise sous Timpul-ion son bureau foncbonne marche du service Sénateurs sousciaads colligue Dupiton. je ne suis pas chel Oreste ; orpendant n'est En conséquence lcs de rétablir l'article y de M. E. Cinéas: Missieurs. du collègue Sandaire : tionne Cetecetsparaer des membres le de au Sénat que le bnreau con re la proposibion nous lev ons suivrs la portée au caractère le. moment Tule progoacnt notre Reglement qui dispose mois et est réligib'e mais pense que je viens de le dire Quand Sandaite, je ferai ua nommé pour : séntt, comme composent la est Nationale,' le 9 Mar: règle molifier un articla du Raglement et divonter moi aussi, propo-llion les raisons. pour lesquelles du 5 Donné à la Maison a ne peut une revision ; revisez le Heguement, propo- valoir Sénat doit révenir sur la décisign 1906. D saus vous y introduirez la modification le 1903. SANDUINE, D. Tnéop RE. séc le colligue Sandaire. Février Oreste: Je n'ai pas sculement [Sigaé 1 N par Baussan : Messieurs. je crois M: Michel la certitu te de pouvoir soutes LAnOCHE. M. II. collègue (inéas est PaRus T'espoir, j'ai de l'article 9 des raisons D. In. Louis : Jè mets cullè. en notre honorable le erreur. Le Sénat n'a son be- nir le principe morales que Ear que vous et M. le président faile par le une praioa vonlant modifier un article f" plus hautement pour le combattre, la discussion la proposition soin. de le Reglement. pourrez présenter à cet égard par gue Sandaire. Lerehours : Je ne su s pas Raglement. reviser.lout moins. Notre collègue quant à la règle suivie quand vous la M Diog3ne du collague Sandair- : Qi peut plus, peut memt bres Chambre des Représentants, n'ai qu' une répon- : conlre la proposition, besoin, in ispesine quelle la propose au Sénat reviser desmarceries toutle Reglement et qualiliez d'admirable.je moi qui vous conniis: Eetapresmin en discus-ion qu'apie ès Nous pouvoas pas mo lilier un seul se a vous faire, ne peut èlre du mise Sénat. Diog3ne du collague Sandair- : Qi peut plus, peut memt bres Chambre des Représentants, n'ai qu' une répon- : conlre la proposition, besoin, in ispesine quelle la propose au Sénat reviser desmarceries toutle Reglement et qualiliez d'admirable.je moi qui vous conniis: Eetapresmin en discus-ion qu'apie ès Nous pouvoas pas mo lilier un seul se a vous faire, ne peut èlre du mise Sénat. Le Sénal n' 'étant nous n'en ? Non, pourrions Messieurs, nous avons parfai- de je souris. Baussan: Souriez toujours. la oon-tulation cnnstulné, il lut est RRCuEE article le droil de modifier un article M. H. Michel Oreste: Messieurs, toute à actuelleunent d'en connaitre. préa- tement intérieur. M. est celle-ci: êtes vous le Sénat leuient impossibie uneq question notre Reglement Messieurs, je le question statucr sur M. N. Bandaire:toes tout ce que nous avons M. Diogène Lerebours: la 1 hcure actuelle, et pouvez-vons lable : elie pré.ode répèle, je ne s:is contre mais je pense propostion qu'elle la proposition Sa .daire: Sandaire? Parfaitement, puisque à faire. : Je nc suis du collégue M. N. eNARAS M. T. A. Dupiton : etre mise en delibéralion le sénaieur qu'aprbs c'est une question prealable. la nc peut geztet par sén:ent contre que propositlion le moment n est pas Ja constitition du Sénal. Quand le M. Michel Oreste: Qn'entendes-vous cher mais il me semble de la produire. Et d'ailletirs, Ore-le avail présenté sa propositioni Eh bien rS on question proalable, mun collagues avaot venu pour lui modificalion d'un S6- ar. sident élaitelu pour un mois, qui a été prise, M. N. Sandaire: Celle qui en droit vient parie-) ne demandant qu'une il propose au peut revenir sur la décision II n'ya toutes les autres, surtout licle de notre Regloment. sur une décision qui il avait après que le bureau sera cela. conslitué. mentaire nat de revenir et qui a aoquis l'auto la loi pas d'inconven ent à préa- M. Michel Oreste : En droit parlementai- la à prise Tunaninité. Di. Or. on ne peul meltre de nc Sandaire:C'est unequestion re la question préalable, s'est proposi. qu'ie rité de la Je pre le président lable M.N qui, natarellemneat, vient en du premier buresu tiow du vote lequel on decide uue en délibération la propoaition la formalion plus lieu " délibérer sur proposi mettre en discussioa livu. Cest-avant faut décider si le présideat sera élu n'ya tion soumise. Enusture je suis dia- qu'il mois ou loute la session. M. N. Sandaire: Votre délinitiou n'esi M. I1. Baussan : Messicurs., à Topinion émise pour M. un Michel Oresle: pour Messieurs, je suis fort mélralement opposé Une décision prise E le collègue Dupiton. --- Page 3 --- Le Moniteur et qui lutlent malgré venl, vous a-lresse au nom da Sénat, mes sina lieu à délibérer cn l'avenir; félicitations. - qu'il mois ou loute la session. M. N. Sandaire: Votre délinitiou n'esi M. I1. Baussan : Messicurs., à Topinion émise pour M. un Michel Oresle: pour Messieurs, je suis fort mélralement opposé Une décision prise E le collègue Dupiton. --- Page 3 --- Le Moniteur et qui lutlent malgré venl, vous a-lresse au nom da Sénat, mes sina lieu à délibérer cn l'avenir; félicitations. Jc suis bien persuadé Fns exa:e, car ici il régélerai marées et tempeles, avouent qu'il n'y a cères suivrez le du vous M. Michel Oreste: % le pour mot rien d'autre à faire qu'à fermerles porics. qne vous vous Reglenent resterez fidèle grand à la ama réponsc. mon cher collègue, le M. Laroche : Me-sicurs, sur la Corps, ct que d'un philosophc: 46 Nous sommes dans question Déjoie de Reglement. permellez-moi. Constitution. scn fauteuil el dela vérité: il nef faut pas seulement mon bulletin dans l'uinc, M. le président gagne temple croire il faut savoir. 1 Or, mon collègue, je avant de faire de une déposer petite remarque. Nous allons s'exprime ainsi: les sénateurs, constate que vous ne savez pàs. plus décider, quel est, parmi" les honorables Permellez-) moi, Messieurs tout ému, vous M. N. Sandaire: Vous ne savez pas membres de cette Assembléc, celui qui se- mes honorables colligues, vous venez delme moi ce que signifie,on droit parlemenprésider à nos travaux le voyez du vote que du que la question. préalable sur laquelle on ra désigné pour Dous devons faire, a, cettc donner en m'appelin! à la mes présiience meilleurs et 1aire, de délibérer avant tout autre. Je Le choix que exceptionnel. Le man- grand Corps, dc vous faire est obligé réfère à l'article 61 du Règlement. annér, un caractère de nos collèguos va pren- vifs remerciements. Celtc monifestation de vous le Il me semble que le Sé dat de plusieurs jours : D'après DOS n'est certainement pas l'uuvre quelque M. président: de la qnestion, et d'est à dre fin dans quelqnes lc talent 01 de quelque verlu dont on pournat est juge collègue règlements qui veulent que président me croire capable. Non, je lui à décider si la proposition Ae avant soit nommé. pour toute la sess-on, je pense rait s'imaginer bien ne pas comcn Sandaire doilêtre mise discussion qu'il ne pent-être choisi parmi les Séna- me connais trop je. n'en ai pour pas assez pour la formation du burean. réunion de Sina- feurs sortants : car il peut arriver que ce- prendre mériter tant que d'honnerr. J'aimerais mienx M. Michel Orcste : la ce mo- loi sur qui tombera notre choix, ne soit des voir en cela le témoignage pur et simple ienrs que nous sommes devoirs ne peuten qu'à la cons- pas favorisé par le vole de la Chambre été nommé da et d'estime que Il ucquièrt ment vaquer à d'autres Représentants. alors qu'il-aura sympathie de vous T'habitude de CES quatre titution du bureau du Sénat. consulte le Sénat à pour toute la session. sortants auprès nous awoereMeniaerttits M,. le président: Jc San- J'estime donc que Jes Sénaleurs annéesque durant par Tapplication facile savoir s'ilest d'avis que la proposilion avant la; for- ne sont pas bien placés pour ètre membres et constante leequelles, des moyens, il nous est a-rivé daire soit, mise en discussion du bureau. quatre titution du bureau du Sénat. consulte le Sénat à pour toute la session. sortants auprès nous awoereMeniaerttits M,. le président: Jc San- J'estime donc que Jes Sénaleurs annéesque durant par Tapplication facile savoir s'ilest d'avis que la proposilion avant la; for- ne sont pas bien placés pour ètre membres et constante leequelles, des moyens, il nous est a-rivé daire soit, mise en discussion du bureau. dans les circonsiances diverses et délicales, mation du bureau. vous M Michel'Oresta: Croyez-vous nécessaire M. le de Dous entendre toujours dans un sentiM. Michel Oreste : M. le président. ainsi tous les qh'on réponde à celte obscrvation ment commun du bien-être national. doux et cher. relournez et méconnaissez observés président ? à la A ce titre, ce vote m'est assez principes qui onl été rien jusqu'ici. par moi M. le président : Nousallons passer Il m'inspirera. J'espère donc avoir et M. le président : Je ne fais formation du bureau. de tact justilier, votre conliance oblimême. je con-ulte le Sénat. faites une chos Des bnlletins sont distribués et recueillis. Mes- m'élever la hauteur des importantes : FEN M. Michel Oreste Vous de Surrinvitation de M. le présilent, Mo- galions de ma tache. Je vous renouvelle : vous incitez la majorité D. Laroche et M. mes remerciements. se très réunion grave à fa ireune chose irrégulière. sicurs les Sénateurs au dépouillement de l'urne encorc, Messieurs, sont encore disteibués et celte vous le savez irrégulière, riste donne procédent le résultal suivant: : Des bulletins l'éleclion du ler. secrélaire. J'ajoute que place votre esprit au-deesus fe qui de volacis 29 ; majorilé 15. Ont recueillis pour de lurne donne le ce que je de sublilité. Nombre 14 voix, Laroche 4. Bauss La déyouillement ces ques stions afin de mieux ex- obtenu Dupiton 1, Lerebours. 1 résullat suivant: volants 29. majorité 15. Je prends un exemple nous divise. Faites san 2. blaucs Théodore 5. vote Magloiret, nul 1, total 29 voix. Nombre de : E. Cinéas 12-voix, R. Davii pliquer le point qui actuelle sans votes réuni la Onl oblenu: blancs 3, lotal, que nous sorlions à l'heure du bur au, que Aucun des candidats un n'ayant procède à un 13, D: Lerebours 1, votes avoir promédé à l'élection se majorité des suffrnges, 29: voix. la diront les journaux ? - Le Sénat n'a diront, pu second tour de scrulin. comme Aucun des candidals n'ayant réuni à un Voilà bien ce qu'ils Les mèmcs sénateurs désignés des sullrages, on procède constituer 7n par l'élec'ion du trouvent 30 bulletins dans majorité dont voici le résultat: parce que c'est seulement crés les organes scrutateurs, aulre lonr de de scrulin volants 29, majorilé 15. Sénat n'a diront, pu second tour de scrulin. comme Aucun des candidals n'ayant réuni à un Voilà bien ce qu'ils Les mèmcs sénateurs désignés des sullrages, on procède constituer 7n par l'élec'ion du trouvent 30 bulletins dans majorité dont voici le résultat: parce que c'est seulement crés les organes scrutateurs, aulre lonr de de scrulin volants 29, majorilé 15. burenu que nous aurons pourra s'effecluer l'urne. : Ce tour de scrutin - Xombre E Cinéas 12 voix, R' David devant qui la procédure dans une équivoque en M. le président nous allons passer à un autre. Ont D. obtenu: 1, vole blanc 1, totil Vons vous réfugiez par vous 6lant nul, Cincas : Jc propose de voter par 15, voix. Lercbours disant que vous n'ngissez Kee Sénat; ; votre M. E. : En conssquence de ce mêmc, que vous consuller vouluir admettre que appel nomioal. Faisons un trnisième M. le président Rohert Havid esl élu ler. sophisme consiste a le Sénst, et vous partez M: le pré.ident: s'il échoue, le vole aura vote, le sératenr du bureau. Lurne est ouverle nons sommc: déjà comnie San- tour de scrutin, secrelaire delà pour inciter des collegues i:sent sur. la pente lieu par appel nominal. bullelins sont distribués ct pour l'élection Magloire du 2e, ct secrélaire. S. Dennis, désignés daire et Baussan, qui : se donnent la Dc nouveaux Messieurs les sénaleurs Sandaire M. M.E seruiateurs,vir mvent 30 bullolins. d'one opinion qu'ils les inciter, S je. racueillis. invités par M. le président à comme tour de serutiu élant nul, on pructle à peinc de contcoler, pour plus tard on et Ménard. de T'urne, y Le Lauren: et à faire une de ces choses que procéder au dépouillement 30 bulletins. un autre tour., Les de sénalenrs proeider an dépouilregrette tonjours. en irouvent encore Cc troisièmc lour de Gaston sont prics donne le résulist ciEn ce moment, nous ne sommes pas M. le président: allons procéder lement de l'urne qui -core le Sénat. comme Sé- scrutin étant nul, nous apros: : de volants 20. m1 sjorite 15. le : N'est.cé pas appel nominal Nombre 26 voix. E. M. président - par: est fait par le sccritaire-rédac Ont obtenu : D. Lerchours, naleur que vons parly. L'appel 1, J Juslin 1, vote blane 1, tolal M. Michel Oreste: Vous ne pouvez,. la tenr. sénatenr v8, àla proclamation dc Cinéas voix. la forination du bureau, prendre Chaque son vote dansTurne. 29 : En con-équence. .de cc avant tectare du Rapport sonl nom, déposer les sénateurs Du-sek et Théo- M: le le sénateur présitlent Diogone Lerchones (sl élu parole pourdonner elouviir les élrctions Mess curs de le scrutin. vote du bureau. du TRLANEE perntsmenty du -énat. Faire autre chose que dore, sont priés déponiller :Nombre de votants 2e. secrélaire Iroisième point de l'ordre du bureau les fonclions de président En voici le résultat On passe au la leclure de la correscela,d'est osurper si, ici, dansoet Palais du 29, majorité 15. ole pourdonner elouviir les élrctions Mess curs de le scrutin. vote du bureau. du TRLANEE perntsmenty du -énat. Faire autre chose que dore, sont priés déponiller :Nombre de votants 2e. secrélaire Iroisième point de l'ordre du bureau les fonclions de président En voici le résultat On passe au la leclure de la correscela,d'est osurper si, ici, dansoet Palais du 29, majorité 15. 19voix du jour qu: appelle les secri ares du budoSénat. Messieurg commençons, valider une Ont obtenu : T. A. Dupiton, Théo iore : pontlance. Mossieurs 1: s pisces suiSénat, nous du PNTAS ont causé, à D. Laroche 6, Michel Oreste2, voix. reau lisent sueeessivement decest usurpationss les plungran 1s malheurs à vole blanc 1,, nul 1, tolal 29 Dupiton vantes : de la Chambre des Ren'én pas ilfaudra douter, donc qu'on se résigne à je M. lo président : Lc colleguc des sulfrages ost 10. Un messago du 20Avril an Nu 2, ce pays, après la cogaée. Si loe homréuni la majorité présentants, cn Hatc s'est constitnée, ter le manclie rodommandables revetus de présidient du Sénal. En conséruence, informant le Sénat qu'elles le 1er. mois de mes les plos loi a à son bureau, pour, 2e haute fonclion., la pris il cst invit6 prôter se serment. au bureau ct que se de Messieurs les la plus laisser a.dtr que lorsqu'ils M. T.A Dapilon, présente la session compose élu président, Gerson soin de chevenx blanca, ne pruvent el le serment exigé parlel cher Reglement. collègue, jo dôputés S. Archer, ont déjà 2 une ausl simple, 1l D. Jn.-Louis : Mon sur question - E"s s'entendro bien que ceux qui croient encore ! fandra --- Page 4 --- Le Moniteur. à T'ordre du jour, k el qui Plus rien n'6lint élu L lo bureau qui vient de descendre, Louis que séance est lovéc. Dosro-iers et lonis Brutus, égalemeat avait à Na lète M. Dalciné Jn. du THÉODORE, fer. et 2e. secrél sires; d'Elat de jecmnsilore comms une des illastrations ( ) D. J. du Secrétaire trouve injurianx Signé) BexesCospaes 20. Une dépache No. 539. pays,, répèle que je nssislé dans J. P. MENARD, N. SANDAIRE, T'intérieur. date du 9 Mai, au H. el pour ceux qui T'ont de la Dussek, BANCE, an Tr Deum Caunat.jaune.N invitant le Senat à assister le ERS présidence du Sénut, les termes donc JUSTIN, BOISROND M. GASTON, à l'Eglise Cathodrale Sandaire, li faut qu'il D. JN. Louts, M.Montssir. T. C. qui sera chanté du malin, à propasition ne MICHEL ORESTE. mardi 15 Msi, i 9 heures ail sous ces termes des raisoos qui DR. D. LAROCHE, A. BELIARD, l'occasion du ie. anniversaire de le l'entréc Prési- pas indiquées dans la proposilion, ct qu'il ail- LAURENT, M. E.MAGLOIRE, LANQUE Son fonctions de Excellence bon que. M.Montssir. T. C. qui sera chanté du malin, à propasition ne MICHEL ORESTE. mardi 15 Msi, i 9 heures ail sous ces termes des raisoos qui DR. D. LAROCHE, A. BELIARD, l'occasion du ie. anniversaire de le l'entréc Prési- pas indiquées dans la proposilion, ct qu'il ail- LAURENT, M. E.MAGLOIRE, LANQUE Son fonctions de Excellence bon que. l'auteur de la A. ENILE BROSSARD, en est dit que TIPHAINE, S. WILLIAM, dent de la République : dédu re devant un Comité. STÉPHEN DENNIS, mevtien Une letlre de M. le sénateur T. le c'est à tilre de question préalable quild a STERLIN, H. BAUSSAN, C. LEREHOURS, 30. datée du 2 Mai, s'excusant de posé au Sénatde revenir sur la décision R. BARJON, F. MoisE. Le président, Champagne, sel rendre au seindu grand Corps prof le 5 Fevrier 1903, j'ai rappelé ce L. BARBANCOURT, les R. DAVID, ne pouvoir de l'élat de si santé qui laisse à prise en droit parlementaire le ter. T. A. DUPITON, secrélaires, i cause que signific. C préalable" etj'ai encore a DIOGÈNE LEREBOURS. désirer; de M. le sénateur llelvé- me mémoire question T'objection que m'a faite le 40. Unc lettre sollicilant du grand Corps la sén ateur Sandaire: Relisez donc m'a t-il Le secrétaire-ridacteur, lius Ménard, tonte la scssion, poir crié, l'art. 6ldu Règlement et vous verrez Un permis pour ent-nd parquestion prénlabls. ASTREL JEAN-JACQUES raison de santé au messa- ce qu'on cet article. c'est moi qui ai raiso n, M. leprésident:ll nousinforms sera répondu antde lu cons- Je c'est relis lui qui a torl Pour copie conforme. guiie tilutiou la Chambre de son bureau. M. le Secrélaire La question préalable,en droit la mort parlemen- d'une Le chef de bureau, d'Etal del l'Intérieur vous invite, Messieurs, chanté à taire, est, pour ainsi dire, d'une à a sister au Te-Deum qui sera du 4e. proposilion soumise à l'adoplion DAVIL JN. GUILLOTla Cathédra'e 15 lc Mal, a l'occasion fonclions de M. Assemblée. deannivers ire d-Tealrése en la leltre Parexemple, un'Cabinet se présente le Pré-ident de la République: tononçant : au vant la Chambre des Représentants daas l'inté. et 25 Mai 1906. du collègnc Champague, Notre propose telle ou telle mesure pro- Séance du Vendredi Sénat quil est mala Ic sera classse. sollicite du rèl public, Un membre de l'Assemblée A. DuPIrOs. collègue Helvétius Msnard session. pose, en réponse laquestion prévlable.Tous Présidence de M. le Sénateur T. Sénat un permis pour toule la du col- ceux qui sont au couraat du droit parlc. Je mets la demande de ermis mentaire, savent que si la question préa La séance est ouverte. cède lègue Ménard ea discussion. labie est votée, le Cabinet n'aura plus qu'a M. le Sénateur Dupiton Sénat à momenta- Mr. gue Helvétius Msnard session. pose, en réponse laquestion prévlable.Tous Présidence de M. le Sénateur T. Sénat un permis pour toule la du col- ceux qui sont au couraat du droit parlc. Je mets la demande de ermis mentaire, savent que si la question préa La séance est ouverte. cède lègue Ménard ea discussion. labie est votée, le Cabinet n'aura plus qu'a M. le Sénateur Dupiton Sénat à momenta- Mr. le SéJe la mets aux voix. tirer sa révérence. la proposition Sandai- nément naleur R. la pré-idencedu David. 1er secrélairc du bureau. Le Sénat a adoplé. Il est constitue certain poiat que une qubstioa préala- M. le président: Messieurs. vu, en notre M. le président: L'ordre du jour est re ble. ne Je me rallie' donc à la molion de M sein, la présen: :e des Sénateurs nouvelle- l'ordre épuisé. La parols sera accordéc désireront aux mem- l'en- le séoaleur Diogène Lerebours. du 5 F6- ment élus, nous allon: à la intervertir de leur bres de l'Assemblée qui M. N. Sandaire : A la séânce du jour pour passer presialion trelenir de questions d'intérêt public. vrier 1903 a-t-il él6 question de nommer a serment. M. Morisset et M. N. Sandaire : Je demaads la parole, un Comité. quand le Sénateur fiint Oreste lart. 9 Les honorables Sénateurs d'accompagner au M. le p érident. déposé sa propo-ition mod dem andé A. Tiphaine sout priés à cet ellet. M. le président : Vous l'avez, mon col- du Keg'ement? Non. il n'a Comilé. pas Comment bureau le collègue Dupitor, après avoir julègue. qu'elle fal envoyic seul daas à un sa manière de com. ré M. de le maintenir Sénateur les Dupiton, droils du pcuple, d'eire M. N. Sandaire: Messieurs. quand jai je s9 fait 61 du Reglemeat, il décla- fidele à la Constitution et d'observer les tout à T'héure ma proposition. manler fauleuit UL présealé sénalear; qu'il faut un Comité pour du Sénal reprend le n'envisageais pas les honorablas du bureau.je examiner re aujourd'hui la prop silion quej'ai préseatée, reglements de la présidence. qui font acluellement partic question d'inté lendant à revenir sur sa modifi "alion qui M. le président: Nous alloas pronéder a nc considérais Je vous qu'une demande donc, Mr. n'a plus sa raisoa d ètre aujourdhui. la prestation de serment des quatre Sénas rèt le présidant public. de mettre ma proposilion aux M. Michel Oresle : Je vais vous répon- à cet- teurs qui ont GI6 réélus. le voix, puisqu'el 'elle est déjà discutée. dre en quelques mots. Je crois chose avoir, d abso- Sur l'invilation de Monsieur Calice Lerebours- président, M. Diogène Lerebours : Messieurs, je te époque, sensé, proposé dej jusie quelques et d'alile, à ce point Messieurs les Dennis Sénateurs ac:ompagaent au bureair viens de déclarer quau besoin j'appuierais Sandaire, lument ne jugea nécessaire de pro- et Stéphen sénateurs Béliard, S. Willa proposition d: uolre collègue contresa personne Mais telle est la les honorables et T C. Laureatc'est vons dire que, je. ène Lerebours : Messieurs, je te époque, sensé, proposé dej jusie quelques et d'alile, à ce point Messieurs les Dennis Sénateurs ac:ompagaent au bureair viens de déclarer quau besoin j'appuierais Sandaire, lument ne jugea nécessaire de pro- et Stéphen sénateurs Béliard, S. Willa proposition d: uolre collègue contresa personne Mais telle est la les honorables et T C. Laureatc'est vons dire que, je. 119 suis pas ACE une observation. votre et.. je souli- liam, Lanoue Sturlin réélus: propocition. Je vous propose sculement, na'urs de proposition, vous avez M. le président, s'adressant aux pour tout concili-r, de renvoyer la pro- gne,, tels sont lesttermes nois sommes que d jà deux à MM, les Sénateurs. le Séoat vous dont. félicite vous de position à l'examen d'un Comilé qui fera. émployés, que soil à un Co. celte grande marque d'attent'ou au plus tard, on rapport au Sénal demander qu'elle crois envoyéc que vole proposi- avaz eté l'objet de la part de la la Chambre rectituM. Michel Oreste :M. le prisident, vou- mité Mainlenant,je d'une erreur queje discu- des Représenlant:. C'est grâce à ces laire exacte nentles tio est lerésullat ellc de de la con luite tenue ici pendaot lez vous me conn.itre Sandaire. terai, non pas à pré ent mais quani vous années que vous avez 616 honors $s termes de la proposition aura été soumisc au Comité et que quatre d'une nouvelle élection. Avant donc de gaM. le ier. secrétaire, sol l'invitation de aurez fait connaitre les ra sons cachies qui vos: ièger, vous allez pré'er le serment M. le président, lonne une nouvelle lcc- vous ont porté à l préseater. gner exigé par les Règlements du Sénat. ture de la propusition. M. le président : Je mcts en discussion les Sénateurs A. Béliard, S. M. Mishel Oresle : Je crois que ce qu'il la mot on du sénateur Diogènc Lerebours, Messicurs, Lanoue Slerlin et T. C. Laurent Lnt faire en ce mo norion nl, c'esl du de collègue meltre Jc la mels aux voix. William, prètent chacun à son loar, le serment presen Lerebours. discussion J'ai la décla e tont à Theure que Le Sénat a adopté cril par les règlements et vont occaper leur la proposition Sandiir, par enployéslau- si nalure et M. le : Voici quel sera l'ordra place. Invités, par! M. le pré-ident, MM, les Séu suriout par ler termes qu'a le pour eire mise du président de la prochaine séance. natenrs 1. Dussek, S.lonoa Jn. Bapliste leur, est trop impertar tenarte. Pour vons jour accom ng ent au bureau les Sénatenrs Caen discu- ion séance i cesnjet, je dois An. Sinclion du dernier procès verbal; mille Si Itémy cl Viau lils. Tar sisr ma penst: injunens Zo. Lecture de la correspoasance, vous Jire que jelo.ve pour --- Page 5 --- Le Moniteur. M. le prisident, s'adressant aux élus: Hor norables Sénaleurs, le chouveaux pour mon organe vous souhaite la Sénal, par méro être inserée dans le son sein; il partage votre bienvenus' en da de Journal oficiel, plus proch in nu- (ue prendre grice aux grands services honheur. Tar sisr ma penst: injunens Zo. Lecture de la correspoasance, vous Jire que jelo.ve pour --- Page 5 --- Le Moniteur. M. le prisident, s'adressant aux élus: Hor norables Sénaleurs, le chouveaux pour mon organe vous souhaite la Sénal, par méro être inserée dans le son sein; il partage votre bienvenus' en da de Journal oficiel, plus proch in nu- (ue prendre grice aux grands services honheur. C'est la verbal Se sa réunion du 17 copi: du prucès. par le bonne note de l'erreur rendus aux que vous concerne le Mai courant; : président de la releva Pays. au patriolisme avez nioni du grand pro-bs-verhal de la réu- Quant à la pélition Cunmbre. de la anime, la que vous avez ét6 élus qui vous 20 Deux Corps pour le même objet. Anglais celle pièce dont v HES papulation dex Rénublique. Sénaleurs de la messages Lendre lecturc' sera vnez d'erra. Le Sénatespère République en dates d:M.le Président, de l'Instruction envoyée au comité de sur votre zèle et votre" compter sur vos lamibres, courant, aux Nos 106 et des 14 et 18, Mai Il sera fait pubique. à la bien du pays. dérouement Eour le se réceplion du message 107, du le fer accu un accusé de Banque Nafionale d'Hazok MM. Jes" Sénateurs C. St du 9 courant, par lequel le Sénat en dale qu'elle La a fail au réception Sénai de du la gracieux envoii fils, après avoir prêté le serment Rémy ct Viau l'informe queson qu'il vient dss se constituer grand Corps et relative demande à du Comité du Rpubliques regagnent M. le leurs fauteuils. ob'igaloire sion se buréau trouve pour toutel la durée del la ses- dresser à la l'éreclion du buste CI Cap-Hatisen marbre & pi ésident: les composé comme suit: te mém. ire de nulre reprendre notre ordre Masirers. du nous allons Robert Sénateurs David T. A. Dupiton, élu MM. ; l'étude nalional du Oswald Durand est regretié pod abordons le premier point jour et nous 'en 2ème et Diogène Lerebours président 1er et En comité de l'intérieur. envoyée 2 sanction di procos-verhal de appelle la du secrétaires ; le 2éme accuse raison du 3ème de 9 Mai. Mc. le secrétaire séance du mesage du Sénat ea date du réception 14 Mai la 69de la Constitution, le paragraphe Sénat ne peut, l'art, role. rédacteur a la pa- lequel le grand Corps l'informe décision de la Chambre des avant: Sur cette solennelle de la prononcers surla demande Députés, se Faeeup l'un des searélaires invitation. Mr. A Jn. Jaoques, la XXVe Législature est fixée Ile à session 1: fred Compère. Cette lettre sera de Mme, Vve. AE donne lecture de rédacteurs du sénat 16 Mai courant, à dix heures du mercredi Le Sénat est invité aux donc classée.. M. le ce procbs-verbal. 3, Une missive de matin; Vve Henry Granville funéra. lles de Mme cès-verbal président: est La rédactioa de ce pro- d'IIntti, en date du la Banque Nationale après midi à 3 heures qui auront lieu cet: M. lettre sera de Mme, Vve. AE donne lecture de rédacteurs du sénat 16 Mai courant, à dix heures du mercredi Le Sénat est invité aux donc classée.. M. le ce procbs-verbal. 3, Une missive de matin; Vve Henry Granville funéra. lles de Mme cès-verbal président: est La rédactioa de ce pro- d'IIntti, en date du la Banque Nationale après midi à 3 heures qui auront lieu cet: M. S. Dennis: mise en discussion. annonçant au Sénat 23 l'envoi Mai, au No. 3092 Cathédrale. précises à TEglise faire une Permellez-moi, MM. de exemplaires de sa de cinquante (Après une pause) ) : l'autrej jour observation : ilm'a semblé A ce broclure annuelle. l'honorable Sénateur MM. les Sénateurs. jour, le avant da proclam-r l'ordre que du Nelsoo moment M. le sénateur Dimisca trouvant dans Damisca Neison se sion président avait formé une Commis- per son pénèlre dans l'enceinte et va occu- venir préter le l'enceinte, serment je vais l'inviter à daire pour et l'examen de la proposition San- 40 Une fauteuil. quence, les honorables exigé. En Coasénom. que j'ai même entendu citer mon Compère, de pétilion Port de Mme. Vve. Alfred ton et C. Lerebours sont Sénateurs de M. Gas-: M. le courant le au. Prince,en date du 22 pagner au bureau. priés l'accomformé de président: Le Sénat n'avait point rente priant Sénatde lui ascorder une S'adresant ati nouveau Commission; ; car au moment' viagère. cher Sénaleur: : Mor nommer une plusieurs Sénateurs avaient d'en Mai 5o. Un billet de faire-p part en date du 25 vous félicite collègue. du le vote Sénat par non organe donné objecté que ce n'étail pas nécessaire élant invitant le Sénat aux funérailles l'objet de la part de dont vous avez ÉtE que les Comités n'élaient Marie-Blisabeth Fortuna de tés Il espère la hambre des formés. pas encore Henri Granville; Lespinasse, Vve. hautes fonctions que vous apporterez dans Dépu- vos M. D. Lerebours : Je demande Ja 60 Deux messages de la vourmenl tout le zèle et tout Ze dér M. S. Dennis Je n'ai encore parole. fini Représentants du 18 Mai, aux Chambre Nos 6 des 8 M. Je Sénateur nécessaire. mon collègue. [l faut Par le fer elle accnse au et prescrit Nelson prèfe le serment de ce jour relate les noms que des' fogr procès-verbal de son message du 9 courant Sénat réception dre son pàr les règlements et va cette Commission le membres de grand Corps Tinforme son par lequer lc M. le fanleuil. repren. mençait à former que pré-ident com. la durée de la présente que bureat pour l'ordre président: Avant de n'étaitpas quand on rui a dit que ce de M M. les session se compose du de la proclacner M D nécessairede le faire. dent, Robert Sénatenrs T.A. Dupiton, pré-is j'accorderai iager parole aux prochaine séance. I raison: le Lerebours : Le Sénateur Dennis a ter cl 2èmè David et Diogène Lerebours, semblée qui désirent l'entretenir nimbres de Asmen :6 à président du Sénal avait com informe le sccrélaires; par le 2ème elle question d'inlérêt public. de la proclacner M D nécessairede le faire. dent, Robert Sénatenrs T.A. Dupiton, pré-is j'accorderai iager parole aux prochaine séance. I raison: le Lerebours : Le Sénateur Dennis a ter cl 2èmè David et Diogène Lerebours, semblée qui désirent l'entretenir nimbres de Asmen :6 à président du Sénal avait com informe le sccrélaires; par le 2ème elle question d'inlérêt public. d'une de cette désigner les' noms des merbre: au Sénat que dans la loi relative vous M. N. Sandaire: Mes cher; noms de Commission. lavailméms cité les nière ereataspplemenisire par volée l'année der, savez que des collègues. court, nos collèg ies Deanis et Barban été commise. le Corpa Au Législatif une erreur a dantos de ma volonté circonstanecs m'ont indépensur aulant que je me le rappelle, ma' s sol le d'une lieu de 650 dollars pour pendant toute l'année dernière : retenu ici. la non-formation. l'observation de qualques Sénaleurs sur timbres po-te commande exéculée de deux milions de que d'autres circonslances, si aujourd'hut P'ordie du jour. Jes Comités ila coalinué Drc Ssaint Lilavois en 1902 par M. dire, de sol m'appellent chez moi, puis ainst pour tcment des compla du dépariciter du Séoat un Thonnesr Miseauxvoix, la rédaclion du Pinances. ce sont bien pour que je perniis d'an nois, bal est adoplés. procèssver- dollars ( six mille six cent cinquante 6.650 dul- allaires qui souffreat puisse aller mettre ordre à mes M. le président: Nous lirs) qui 0 L élé votés. En le vous depuis nion alsence, nant au 2e point de l'ordre du passons jour mainle 70. Uae pélition en date du 5 scrvice. hi-ant, me rendrez an graad ne le dépouillement de la qui ame- Comité iaslitué an Cap-llanien par Mai, d'un M. le prés'dent: la demande Sur l'invilation de.lonsieur correspoodance. le présideal. il demande ati Sépat de lui allouer laquel une va- e d'un ILOIS produile par de pera:is: MM. les Sénaleurs R. David: et Diogène leur de qu'il laisse à on appréciation en vue leur Sandaire est mise en Thenorable discussion. sénin Lerebours, 1er et 2e secrétaire: du burean, ren're un hommage durableal mémoi. Elle est aux voix. lisent sucorssivement les pinc*s suivantes : re dOswald Durand, en lui un Le Sénat a a fepté, fo Cinq dépéches du Secrélaire d'Elat buste en ma:bre. érigeant M S. Jn. Baptiste : Mes chers lIntérieur en dates des 9 14, 17 cl 18 Mai de Sp. Une pélition de la population c'est avec un plaisir intini que je collagues, courant, aux Nos 514, 466, 430, 468 et 467. de Angla's faire S Pd date du 6 Mai priant le Sénat des parmi Ce vous. reviens La 1ére. accuse réceptiun du message pir 1907 une. figurer allosition 31L budget de de lexercice 1906. vous revois plaisir lous, est d'antant plus grand que je lequel le graud Corps l'informe de sa cons- pour une (co C de 50 gourdes pir mois pauvre chers collagues, à part ce titution; la 2c, de celni lequel le cette commnne. Mai priant le Sénat des parmi Ce vous. reviens La 1ére. accuse réceptiun du message pir 1907 une. figurer allosition 31L budget de de lexercice 1906. vous revois plaisir lous, est d'antant plus grand que je lequel le graud Corps l'informe de sa cons- pour une (co C de 50 gourdes pir mois pauvre chers collagues, à part ce titution; la 2c, de celni lequel le cette commnne. Iteligieuses élablic dans Sénat, frais Doisrond et que la mort il eulevéas grand Corps l'infor no que Paos averture sohirn disposs à travailler i tenaelle de la Ileme Session de la Vie M. le président : Le message de In Chams l'amélioration malheurenx morale et matérielle de notre Légi-lature est fixée à mercredt 16 Mii de bre la ds format Représentunta on de informant 1 Sénat J'ai mis cette rays. courant; la 3e accuse rsseption du me. accusé de réception sera son burean Alint nn rentrer à Port au aun'e/un peu de retard à sage du Sénat S0113 le pli di iquelil a relirit rentes dépêches du classé. Les diffs. qu'il m'esl Prinee; aurait ce fait relard, à ce: pour être ordonnancée la feuille d'inden. lintérieur ainsi que Scerelai-e d'Etnt de impression, m'aursil reveru, manvaisa. Dités de MM. les Sénaleurs de la ltépub is denl da la celles de M. le Prési. diffirenced la C ose memefit accuserd'inque pour le mois de M-i 1906 : ln 4e de récertion : Républiqne elles seront sont des accus 4s de Poisqu'il en csl. allique. -celui par lequel le grand Corps lui envoie chives ponri etre cl.ssfes. envoytes Le' Sénat aux Ar- crois pns nécessaire ninsi,je de De regrefte rt ne ne pent malheur. On déplore une déplorer fante Ce pelit: qu'on a. --- Page 6 --- Le Moniteur. L ; NON OFFICIELLE 20. Lecture de la correspon jance PARTIE voloniniremen! ou irvolontaire. 3o. Formation des différents Comités. du Scommmise snent: mais on devicnt liche, en s'excusunt menl. Y a-t-il des observalions à cet ordre AVIS ce dont on vous accuse injuster ADMINISTRATIFS de J'ai été (1 retard par SI itede circonetonces : enire autre jour? 1 (Silenee) Sndépendanics de ma Volontf Voilà la vésité. demeure D'HAITI. Aa maladie de nion sti fls. is à mon roste dès le M. le président: L'ordre dujour BANQUE NATIONALE / D'ordinaie, jo du nois de Moi- De mon ainsi orrèlé ct la séance est levéc. eommencenit :arrivéc à la clolire de la scssion.je dis-je ne une me [S1E. CINÉAS, D. TURODONE, JULIEN Dus- N. AVIS. suis jamnis déplacé, absenic, tous IesSénaleors SEK,, N. SANDAIRE, 8. CANAL jeune, Dr. D. aux du Minissenle fois. J'in appelleà de ros s6. BANCE, M. MORISSET, M. S. GASTON, Jn.-BAMTISTE, Conformément Finances, lal Banqte instroctions Nationsle d'llaiici présents. enco:clà amusetenlaux Iour arpuyer ce que LANOCHE; T. jamnis déplacé, absenic, tous IesSénaleors SEK,, N. SANDAIRE, 8. CANAL jeune, Dr. D. aux du Minissenle fois. J'in appelleà de ros s6. BANCE, M. MORISSET, M. S. GASTON, Jn.-BAMTISTE, Conformément Finances, lal Banqte instroctions Nationsle d'llaiici présents. enco:clà amusetenlaux Iour arpuyer ce que LANOCHE; T. C. LAURENT, BAUSSAN, STÉPIEN DENNIS, tre al des snces sont C. LENENOUS, H. A. TIPHAINE ti T'honneur à Ptaboeeieinuneter de ce jour, toucher Ta: ses J'avance. serni bien gardé de vous M. E. MAGLOIRE, A. BELIARD, S. WILLIAN, L. peuvent, les partir réparlitions suivantes: : Messienrs. je me chose qui seroit ELE BROSSAND L. STERLIN, VIAU, F. MOISE. guichels, DU GOUVERNENENT D'HAITI 6ojo. lenirce lang: ge. si queiqué paru par BARBANCOURT, C. St. REMY, DUPITON; ; EMPNUSTS pour intérêts du saturel jour d'aulres ne m'avail D. NELEON. Le président, T. A. ct DIOGENE 4 répartition de 1906. 412 ojo. irop clrange el singulier. arrivée ici, j'ai les seerétoires, RUDERT DAVID jer ait 31 Murs D'Hayt 3 Le lendémain de mon de LENEBOUNS. EMPRUNTS DU GOUVERNENENT intérèls du 72 eru de Lonue courloisic, en ma visite qualité a notre 4e répartition 114 01O, pour sénaleur, s'intend, de faire Lewerdeiresedactetr, au 3i Mars 1906. Chef Notez d'Elal. quej je vais au Palais le moins sou- le C. S. MAIGNAN.. possible. J'arrive et de mande à voir DOMANIAL. ent Chef. Après une pt nse d'environ une heure, auxPour copie conforme : CONTRE-AVIS de-camp. et] T'employé de service J. Cantave ets"s enfanis légiJ'aide adressé, me répondent Le chef de bureau, Le ciloyen Ovide et Cléhert Cantave quels je m'élais n'élait visible alors "aM times Clément, au Ministere de l'Intéle Président deux de cl que d'autres viD. JN. GUILOT. ayant commoniqué Domaines des titres étaà tor élait sortaien! pas du cabinet du Chef Celte rieur, section droitssur) des Je lerrain sis en cettesilcurs de feire aursit elle une signifientivn? blissant leurs de Porl. au-Prince à PéSaçon Lerchours: Qu'est-ce à dire ? DE ville.. sur la route de. la section St- MarM.D. demandez-vous ECOLE LIBRE DROIT. tion-ville, dépendant A. M. le président : Que lin, et dénoncé àl la vacence parl date le ciloyen du 16 Mai donc collègue ? Je demande la parole, Procès-verbal de la session eztraordinaire le3 Lizaire, T'avis domonial en du 26 Juillet de M. D. Lerebours : teme à PEcole libre de Droitdes Cayes 1905, inséréau Moniteurs ce bien, est: M. le président. : Vous l'avez. E21 Mai 1906. la même année, et concernant M. lin, et dénoncé àl la vacence parl date le ciloyen du 16 Mai donc collègue ? Je demande la parole, Procès-verbal de la session eztraordinaire le3 Lizaire, T'avis domonial en du 26 Juillet de M. D. Lerebours : teme à PEcole libre de Droitdes Cayes 1905, inséréau Moniteurs ce bien, est: M. le président. : Vous l'avez. E21 Mai 1906. la même année, et concernant M. président Lereboure : Je désire" avoir un nous, L.D. ct demeure rapporlé. M. 6 de mon collègue. 1 Est-ce La session extraordinaire: finie, el sous-lnspecle 19 Mai 1906. zenseignement information Hall, G. Pradier, Inspecteur Port-au-Prince, une prepo-ilion ou une.simple car cetle commu- leur des Ecoles Hollant, J. B. Dartigue àl'E- ct P. ANSELME. guil fait à T'Assemblfe, d'ordre privé et le Sénat Murat Claude, Directeur et profcsseurs ordé élunication me para:t d'après moi. cole libre de Droit, avons acr Lélber aux Tilus, n'a rien à y voir : C'est une communi- dianls de première année: en re- Lesl héiitiers Raimondl Domond ayanteomM. S. Jn.-Bapliste: Néréus Mars, Isaac Léger, les notes muniqué au Stnimnbrederimtenne.e scclion cation. le' Lp Sénat ne fait que gard: des Domaines, des litres élabliseant leurs. M. présiient: el simplenent de Matières: Droit civil, économie politique, sur la propriélé dépendant de l'habiprendre note purement histoire du droil, droits taticn Domond, seclion des Bayes. commuceite' communication. désire, moi aussi, droit conshitulionnel, criminelle. de Mirebalais, dénonM. B. Canal : MM. je l'assemblée : droit pén d,iustruction Hollant, Claude el Dart' gue ne el errondissement les citoyens Valérius- -faire ane communcation à Professeurs: bien cée à la' vacance par Lamartineloseph, : au 15 Mai, le Corps Législelif a été invité la Titus - assez 4E . Joseph, Cadmus Josephet dole du 26 Juin 1904. inà assister à la solnnité de de ce nous jour. voir Etudiants : Mars . médiocre l'avis séréan domanial ( Moniteur, en n du 46 Décembre 1905 ct eté malheureux soleil pour devant nous la barrière du I Léger : Monsieur I. relalif à ce bien. est et demcure rapporté. exposés au malgré Tinvilelion qui Avons en outre décidé que menlion Palais National, faile le Ministre de l'Inié Léger qui n'a pas obtenu de la nonveau la Port- au Prince, le 1y Mai 1806. a été à E nous et consulaire, sable. aura se présenter tenuc à la fin de rieur. Le Corps dans ordinaire quisera ARLERT oni 616 invilés à pénéirer session P. ANSELME. T'intérieur le Clerg6 du Polais de la Présidence ;lan l'annce. dressé le prés dis que les membres du Corps atiendant Législati En foi de quoi, nous avons sont restés plus M. le. d'une Président heure, de la Répu- sent procès-verbal. able. aura se présenter tenuc à la fin de rieur. Le Corps dans ordinaire quisera ARLERT oni 616 invilés à pénéirer session P. ANSELME. T'intérieur le Clerg6 du Polais de la Présidence ;lan l'annce. dressé le prés dis que les membres du Corps atiendant Législati En foi de quoi, nous avons sont restés plus M. le. d'une Président heure, de la Répu- sent procès-verbal. T'arrivée de DOMANIAUX. le 3' Mai 1906. I AVIS Cayes, blique. Je propo:e au Sénat d'adresser un mesPRADIEN, sage au Secrctaire d'Elat de Plot rieur à ce Ainsimsigné: L. D., HALL, -G. CLAT'DE, Par sa lettre en datc du 17 Février courant, pour lui expriner le regret du Sénat HOLLANT, J. B. DANTICUE-MORAT le citoven Alphonsé Pougel a dénoncé à la Valsujel et le désir de ne plus voir se renou- invicance' etil in sollicilcla [erme. un emplacement veler pareil fait : car si nous sommes Pourtcopie confol me: situé dans la Grand'Rue du Quai de Brillant, façade de - als, on doit nous recevoir comme les preSTERVE BONNEFIL, la contenance sur soixante de, vingt de cinq, pieds borné en- ur miers Corps conslilués. lenu viron Nord la dite ati polondeur, Sud les héritiers M. le président : Il sera compte, Simon par à l'Est rue, par la projrièlé par Alphonse Shonoroble 'sénateur, de votre communica- cols secrel. prou. sam, à l'Ouest celle de Monsieur, Hesion, de mme g' e de celle de notre n Pouget et par e legue Salomon Jn.sliaptiste. Pour copie conforme: : iodore Le delai Dorcinvil. d'un an est accordéà tous ceux qui Continuant : Voici, MM, les sénaleurs, Le chef de bureau au d partement de Clns peu vent avoir des droits sur cel emplacenent sera l'ordre du jour de la prochaine our les faire valoit; passé lequel cel bien serainssmnel truction prbligue, ANCION. crit au cadastre domanial comme. bien del l'Elat, stance: Sanction du dernier procès-verbal; A. M. I 10. --- Page 7 --- : Le Moniteur. vière Fait du aubureau administratif de la Nord, le 26 Février 1906. Grande-Ri. Par sa lettre en datedu Le préposé Florian Moise a 13Juin 1905. la Dame de celte commtne. d'Administration des fnances en mème temps dénonce la ferine à la vicance et sollicite dernierl Par leur les lettre collective en date du huit Jufo M. situéà Pétion- Ville, à l'angle d'un des emnplacement en la section citoyens des Diogène Mathieu, Vu : CUSAR. Faubert No 16, borné au Nord rues Ttigaud el Damnes Célucia domaines, D Ivain Delva, comptable: VAdministrateur des Finances, à l'Est par la rue purla ra- Jigaud, dénoncé à la Sanon el llerminic et fes 24 bis et au Sud Faunert, le à rOuest par le No mème vacance el en ont; tirurges, ont J. en la section citoyens des Diogène Mathieu, Vu : CUSAR. Faubert No 16, borné au Nord rues Ttigaud el Damnes Célucia domaines, D Ivain Delva, comptable: VAdministrateur des Finances, à l'Est par la rue purla ra- Jigaud, dénoncé à la Sanon el llerminic et fes 24 bis et au Sud Faunert, le à rOuest par le No mème vacance el en ont; tirurges, ont J. ANTIINE En conformité No17. sises Lemps la ferme des habitations woani-sionné en LATORTUE. la ET l'article del la loi Berey en la Moreau et Vu : Le chef du sereice des date, matière, un delai d'un an, à régissant de cette en cetle commune. premiére scetion de lboucusstu, Domaines, des estaccordé à tous ceux qui partir Elles sont P. loir droits sur cet emplacement pourraient avoir au Sud par la bornées au Nord Jean ANSELME. à la seclion des Dumaines de pour les faire va- boteau ct à Bauderie, à lEst fard Garescher Dunas, tration. cette Adminis- En l'Ouest par Vigner. Ra; Passé ce délai, auçune en conformité delarticlen7 de la loi domaniale Par sa lettreen date prise en considération, ce terrain réclamation ne sera ceux vigueur, qui un déla. 'd'un an est accorilé à tous (f'arpenteur Christomnés du 17 Février courant, cadastre et aflermé à la dénonciatrice. sera inscrit au tions pour peuvent les faire avoir des droits sur ces habitavacance, etil en sollicité Fluviose la a dénoncé à la Passé ce délai, aucune valoir. de cing carreaux de terre ferme, tne portion Pétion-Ville, le 21 Août 1905. mise, et les habitations en réclamation nes sera adLafilo, de la section rurale situéc de surl Thabitation Le tées bien de lEtat el quest aux on seront répuNord par Ja dite habitatioa Caracol, borna au prisiegatinuration, allermées d.nonçants. des héritiers Ignace, 1Est Lafito, au,Sud par Tn. BOUCHEREAU, Arçahaie le 14 Juillet et à TOuestyar Jean Francois. par Almonord Louis' L'Administrateur principal des finances, Le. niale, Conformément. à J'arlic'e67. de Ta'loi C. SAMBOUR. vice des préposé d'Administration de chargé du ser un délai d'un an est accordé à doma- Le chef du service des domaines celle commune, -qui peuvent avoir des droits.sur tous ceux Donaines, terre pour les laire valoir; celle portion de P. ANSELME, D. BERNADOTTE, réputée bien de. PEtal, et comne passé lequel elle sera Vu cadastre domanial. lelle inscrite au ilinbundurpindeutdes Finances Rivière Fait au du Dureau administratit de la Grande- Par sa C. lettre en date de 28Juin 191 4, C. Nord, le 26 Fevrier1000. toyen Jourdain a dénoncé à la yacance et le ciSAMBOUR. Ie préposé licitéen situé en même cette temps la ferme, un emplacement solLe chief du service des scelle comnisene, dAdministration des finnnees de occupé par la Dame ville, rue Servilie. urpindeutdes Finances Rivière Fait au du Dureau administratit de la Grande- Par sa C. lettre en date de 28Juin 191 4, C. Nord, le 26 Fevrier1000. toyen Jourdain a dénoncé à la yacance et le ciSAMBOUR. Ie préposé licitéen situé en même cette temps la ferme, un emplacement solLe chief du service des scelle comnisene, dAdministration des finnnees de occupé par la Dame ville, rue Servilie. Akermann et indûment : Domaines M. CESAR pieds de façades sur vingt pieds II de mesure quinze P' ANSELME, Vu : est borsé comme suit:au Nord par profondeur la rue Akm- et Par LAdministraterr des Finances, mann, Dr au Sud par Léo Soullrnt, à l'Ouest sa lettre en date du 11 courant, le Bonny et â l'Est par B. César. par Thibérius Louis Blot a dénoncé à la citoyerz J. ANTINNEL LATORTUE. niale Én conformilé de l'article 67 de la loi propriété formant l'angle des rues vacance une : en vigueur, un délai doma- St. Michel, bornée au Vaudreuil et Vu le chef du service des Domaines, tous ceux qui peuvent avoir d'un des an cst accordé à Docteur Nemours A Nord à par la propriété dt. propriélé pour les faire valoir droits sur. cette Colas ainé;à l'Est uguste, TOuest, celle de P. Domaines au bureau des Cette est parla sus-dite rue E MichelANSELME. (Département de T'intérieur.) cabinets. propriété compusée de cing chambres et admise Passé etl ce la propriété délai, aucune dénoncée réclamation ne sera En conformité de l'article 67 de Par de l'Etat et aflermée sera réputée bien niale en vigueur, un délai la loi donaleur lettre collectiveen datedu au dénonciateur." cette date est accordé à tous d'un an à partir de dernisr, les sienrs Georges Jean, 14Juin Port-au-Prince, le S0 Juillet 1904. avoir des droits sur cetle ceux qui Benoit J. Jn. Bapti-te el Frédéric Alténor L'Administrateur principal des valoir au bureau de propriélé, pour EoRsAE faire: ont dénoncé àla vacenca eti's Rémy fmances, ces de celte ville. "Administration des finaa-- la ferme,fhabilation Lr Grand. en section sollicilert Vu:L Le chef du service des SAMBOUR. mise Passé ce délai, aucune réclamation ne sera le del Fond. Blanc, en celle ruraDomaines, de et la propri:té dénoncée sera bierz ad! contenance de commune, de la P. ANSELME, T'Elat etaffermée au répulée centcarreaux de terre. dénonciateur." Cetle habitation est hornée Cap-Hallien, Ce 19 Octobre 1904. l'hab: tation Pin de sucre; au Sud pu Nord par Par sa lettre LAdminustratéier des finances, bitation Menter;! à l'Est par par T'ha- citoyen Dhivermé en date du 6 Avril 1904, le J. ANTHIVE Desjardin; à l'Ouest par T'habilatiou T'habitation Louisia. et sollicite en même Dhiver a dénoncé à la vacanse Vu : Le du LATORTUE. En conformité de buantité de deux temps à ttre de ferme le chef service des Dowaines, maniale l'article 67 de la loi do les envions de carreaux de lerre situés dans P. en vigueur, le délai d'un an est Plalon Dufréné, commune de ANSELME. THIVE Desjardin; à l'Ouest par T'habilatiou T'habitation Louisia. et sollicite en même Dhiver a dénoncé à la vacanse Vu : Le du LATORTUE. En conformité de buantité de deux temps à ttre de ferme le chef service des Dowaines, maniale l'article 67 de la loi do les envions de carreaux de lerre situés dans P. en vigueur, le délai d'un an est Plalon Dufréné, commune de ANSELME. accordé à.tous ceux qui peuvent avoir des Port-au-Prince, Sud par Monsieur 3 bornés au Nord, à l'Est et au Par Si droits sur l'habitalion dénoncée, les Valmon. Lafontant el à l'Ouest par lettre en dale du 23 courani le faire'valoir an bureau des domaines pour de Crs deux carreaux de terre sollicitéà Michel Drouineaud litre a denorcé à lt vica citogea: cette commnue.. indument occupés en question sont sise en cetle de ferme ure propriété masure cret, par le général vil'e, Drmnl Passé ce délai, aucune réslamatiou Georges, ancien chef" de la section. Eugène Vaudreu 1 el St fangle des rurs sera. admise et le'bien dénoncé ne En conformité de l'article 67 de la loi dsme Suzeli Jean Pierre. B bornée à l'Est P"r la: bien de l'Etal cta affermé aux scra réputé maniale en vigueur, un délai d'un an do- te rue SL. Pi IrP, à 1 Ouest plist au Nord P rla di-- dénoneiateurs. accordé à tous ceux qui peuvent avoir est Vaudrenil clau Sud par la par 'a susdite rue droils sur cet les des En de due Gédine Achille, lc Arcahaie, 1er. Seplembre 1905. au bureau d s emplacement domaines. pour fire valoir niale copformité en vigueur l'article détzi 67 de la loi domaPassé ce délai, aucnne r'clamation celte d-te, est acconlé un à d'un an, à partir de Le Préposé d'administration des finances, admise et la propriété dénoncée sera ne sera droits sur Cetle propridté tous ceux les OLt des -chargé du service des dans le cadastre des inscrile Passé ce pour 2. valoira domaines, aflermée au dénonciatenr. biens domaniaux et adm se el l'emplacament delai, aucune réclamation ne sera tre et alleriné au en question sera cadas D.BERNADOTTE. dénonciateur. Port-au-Prince, le 22 Avril 1904. Su.fAdminisdroteur principaliles finances, Cap-llaitien le 27 Septembre 1904. L'Administrateur Ppal. des fmnances, C. SAMBOUR. L-Administrater des finances, C. SAMBOUR Vu: Le chef du service des Domaines. J. ANTHIME LATORTUE, Vu: Le chef du sorvice des Donaines, Yu: Le P. ANSELME. chef du service des Don uinep P. ANSELME, P. ANSELME. --- Page 8 --- Le Moniteur: du A partir de ce jour, les bureaux Cuba de sont. Ja. A Extrait du Tribunal des Registres de MCommere et Mission et du Vice Consulnt de Par sa lettre en date du 31 Mars 1906, le à Serémie, transférés atl No. J. ANTHIME LATORTUE, Vu: Le chef du sorvice des Donaines, Yu: Le P. ANSELME. chef du service des Don uinep P. ANSELME, P. ANSELME. --- Page 8 --- Le Moniteur: du A partir de ce jour, les bureaux Cuba de sont. Ja. A Extrait du Tribunal des Registres de MCommere et Mission et du Vice Consulnt de Par sa lettre en date du 31 Mars 1906, le à Serémie, transférés atl No. 173 Rue Républicaine Eugène Templier de Vort-an-Prince en mème du mois - devant Grande- - Ruc).- -pénéral déponos à la vacance el sonmissionné d'un carreau et Ce jourd'hui dix-septième jour 1030 de l'In- (cisempe la termc, une quantité situé dans In section de de Mai mil neuf cont six, an Port-au - Prince, Ic 28 Mai1906. senni de terre envirou commune et: arrontisement de dependanceo Gaveau, romplissnnt ) Tainiste-2-Vin, habilation Borles communément Nous, Georges Pélion Petit juge assislés JORGE A: CAMPLZANO, Jéogane, >. du doyen, juge, I sppel: le 4 Nan-Mowsneres aetuellement occupé par le T'office L. Eugène Roland, sommes d'Affaires. Ce dit terrain Louis Louis Charles qui n'en du greflier au greffe du Tribunal de commerce 3 Chargé ommé Petit aucun titre, est borné commesnit: Sud, : réunis surl les observations de Mo Charles Roland, cn peutjustilier: Nord le citoyen Casseus Gérôme; au de Monsienr Assyrus Sansaric. su Jean-Pierre; à l'Est par Sanon avorat ct celle du nge.comismeine ayant adiré un titre conel à POuest par Louis Le er Sanon liquidalion avons renvoyé soussigné STCANS el Romulus Rigal, en permis, nous du débileur ct" la solidé, 1294. Sanon. loi dola situation sceL-l.ntbmond Charles de l'article 67 de la l'examen de défoilif à de cinq cents dollars (hénéficiaire primitif En conformilé un d lai d'un an est accordé à tous le nomination d'un liquidateur, Juin de celte Sim monds frères) et transmisàs son ordre maniale, avoir des droils sur l'audience du vendredi quinze. le déclare nul, duplicala ceux qui penvent pour les faire valoir au année. le 25. Avril 1904, perrain en question foi de quoi, nous avons dressé el signé devant lui en être délivré. bureau de celle administration. réclamation En sans qu'aucune présent proots-verbal Passé ce delai bien sern répulé bien de avec notre grellierle de droil. le 3 Mai 1906 sit été produile, ce dénonciateur. pour servir et valoir ce que et an Port-au-Prince JEtal el aflermé au le 4 Juin 1904. A. Jérémie, Ies jour, mois que 8 C. GABRIEL Léogâne, des finances, dessus. Le: prépatitraboniniareatione CLERMONT (Signé ) G. GAYEAU, PÉTION PETIT, L. L'Administratenr des finances chargé des EUG. ROLAND, gre[fer. DES CHEMINS DEFER Vu: Domaines de cet arrondissement, Pour copie conforme : COMPAGNIE TASSY DE LA Vu: Lc chef du service des Domaines, L. , mois que 8 C. GABRIEL Léogâne, des finances, dessus. Le: prépatitraboniniareatione CLERMONT (Signé ) G. GAYEAU, PÉTION PETIT, L. L'Administratenr des finances chargé des EUG. ROLAND, gre[fer. DES CHEMINS DEFER Vu: Domaines de cet arrondissement, Pour copie conforme : COMPAGNIE TASSY DE LA Vu: Lc chef du service des Domaines, L. Euc. ROLAND, greffier. Plaine du Cul-de-Sac P. ANSELME. AVIS SOCIÉTÉ ANONYME. date du 23 Novembre der- AUX CRÉANCIERS DE LA MAISON DE COMMERCE les Actionnaires de la ComPar sa lettre en le Rosema Pluviose THOMAS BESSON. Messieurs Chemins de ferde la Plaine du grier, au No. de 511, cette général commune, a dénoncé et pagnie des sont convoqués en Assemblée commandant sollicite, en même temps, à titre de ferme, une En vertu de T'art. 16 de laloi sur laliqnidation annoncer que Cul-de-Sac Juilletprochain, à 3: tortion de cinq carreaux de terre environ, dans S1- la judiciaire, je m'empresse de vous dernier, générale le mardi10 au Siège social uée sur Thabitation a Fonds Chevalier: >, jugement en datedu cinq de ce Décembre ressort a déclaré heures de Taprès-midi, 56. section rurale de Joli-trou, en cette commune. au Nord E Tribunal de commerce la maison de commerce sis au Champ-de-Mars, No Les carreaux de terre Charles sont bornés Compère, au en liquidation judiciaire sur la'place de Jérémie. JoUR : par E propri-té du Saint-Vil sieur Adrien, à T'Est par Thomas votre Besson.établie créanciers de la dite maison, ORDRE DU Sud ravine par Fonds lesieur Chevalier ctà l'Ouest, par ma- En vous êtes qualitéde convoqués pour une seconde le vendredi fois au Ia Valcin. de de Jérémie, 1° Rapport dacrweidadminiaratien dame En veuve un delai d'un an est accor Tribunal qui sera six commerco Juillet prochain à trois la situation hetires de du 20 Présenlalion des Comptes de à conséquence, tous ceux qui peuvent avoir des droits à relevée pour être consultés créances, sur donner votre 30 du Conseil 3es faire valoir au bureau de cette Administra- réclama- débiteur, justifier vos d'un liquidateur définitif, Renouvellement lion. Ce délai passé la sans dile portion qu'aucune de terre sera avissurln a nomination lieu, sur. celle des contrôleurs. 4o Divers. tion pit été commne faite, bien de PEtat et aflermée au et, s'ily Messieurs, mes salutations. lc 22 considérée Agréez, Port-au-Prince; Mai*1906. aénonciateur. Le grelfier du Tribunal de conmerce, Fail au burean d'Administration 1905. de la Grande L. EuG. ROLAND. Le président, Rivière du Nord, le 12 Décembre d'Administration des finance G. SCHWEDERSKY. Lc préposé AVIS decelte conmunc, M. CÉSAR. D'HAITI L BANQUE NATIONALE sont avisésVu : JAdministrateur des finances du Capdu Conseil d'Adminis- Le public a et élé le commerce faile à la Banque NaHaitien, Par décision de la Banque Na- qu'opposition de les 15 coupons. . Le président, Rivière du Nord, le 12 Décembre d'Administration des finance G. SCHWEDERSKY. Lc préposé AVIS decelte conmunc, M. CÉSAR. D'HAITI L BANQUE NATIONALE sont avisésVu : JAdministrateur des finances du Capdu Conseil d'Adminis- Le public a et élé le commerce faile à la Banque NaHaitien, Par décision de la Banque Na- qu'opposition de les 15 coupons. J. ANTHIME LATORTUE, tration, les Succursales Gonaives. Jérémie, lionale d'Haili Janvier 1906. tionale d'Haiti, aux No. 11 échéance 1er. I Vu: Le chef du service des Domaines Cayes sont transformées en Agenees. des obligalions roses de la Detteintérieure P. ANSELME. MM F. HERRNANN et Co, aux Gonaives; el àJé- Consolidée 5 o/o, égarés 1 ROBERTS DUTTON el Co. aux Cayes de ces Nos. 3.669 à 3.682 14 coupons. rémie, sont chargés de la gestion ct 9,670 1 ( AVIS DIVERS. Agences, à dater du ierJuin 1906. ( Le Directeur, Avril 1906 Je, soussigné, annonce au public et au Port-au-Prince le 27 commerce que mon livret de pensinn 3 CH. VAN WIJCK. mnilitaire s'élevant à Ja somme de Trois ppon. ETIENNE fils, gourdes soixante cinq centimes élant EDOUARD ESTÈVE. adiré, est nul, duplicala devant être déli- Pendant mon absence du pays Mr. A. yrre. 5Juin 1906. RICCO est chargé de ma procuration, Port au-Prince. - Imprimerie Nationale-. f'orl- - au- Prince, Directeur, EDGAKD CHENETMILCENT JN. PIIILIPPE. L. EISENSTEIN. a