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Samedi, 2 Juin 1906. PORT-AU-PRINCE
61e.e Année. BUREAU DE REDACTIOR
ET
D'ADONNEMEST
NUMÉRO 44
-
LB
26, Rue Goffeari. NITEU
D'HAITI
OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE
JOURNAL
LE MERCREDI ET LE SAMEDI. PARAISSANT
26 Rue Gefrard. EN CHEF, PAUL LOCHARD,
DIRECTEUR ET RÉDACTEUR
Les manuscrits non insérés nes seront pas rendus. P. 3. Trois
et seront détruits. Un an, P. 4.50 Six mois,
Les Abonnements partentdes 1er et 15de chaque
mois P. 2.50. Le No 10 centimes. les frais
Samedi, 2-Juin 1906. 4
mois et sont comme les insertions payés d'avances
Pour les Dépurtements et VEtranger,
AFFRANCHIR. Ae poste en sus. AFFRANCHIR. pour l'érection d'en. et Juslin relalif au conirat
Hinche. Présiltis-de MM. W. Bellégarde
chemin de fr deGonaivesà trouvé dans
SOMMAIRE
Lhérisson. dent du Comité, je me le suis avec réx
Port-au-Prince, le 18 Mai 1906. la nécessité de dois la Nation, rapport: dois à la. serve Or je
AE
PAR TIE OFFIGIELLE. T. LALEAU. moi même de
des
Ecpt
Chambre et à celte réserve qui. autresur
Avis ministériele, dn 28 Jnin 1905. (Suite et fin. explicalions à tous dénouée de justie"
CHAMBRE - Séance
D'ÉTAT DE LA GUERRE. ment, paraitrait bien les deushonorables. Vente d'or du 29 Mai 1906. SECRÉTAIRERIE
fication. collègues Aussi qui viennent que de me précéter de, a. NON OFFICIELLE. la tribune, je suis partisan du chemin
PA AI RTIE
Les anciens officiers qui adressent au fer. J'en suis parlisan.non point à seuL une
Avis admimstratifs.. Avis météorologiques divers. du 23 au % Département desdemandes de liquidalion eflet de montrer T'engonernent pour le
Bultetin des observations
de pension militaire sont prévenus qu'nn les mode nouvelle : non Bouremboter cadence
Mai 1006. la
PEt:
ceriifical doit loujours accompagner sans ess-yer du de mouvement diserrner qui doit peuta. pièces soumises à son examen. nulle et les la vitesse
je Le sais oû. Je preads
PARTIE OFFICIELLE. Lademande sera.considérde certificat n'est pas etre m'emporter à côté de ceux qui doune it leur
pièces relournées si le de la commune et position oplion au chemin de fér, parce me qu', fhit la
visé du commandant
réflecion. mon huml-le jugenient il est
D'ÉTAT DES FINANCES. du commandant de l'arrondissement. qu'aux lemps acluels. SECRÉTAIRERIE
Le Déparlement rappelle en même comprendre puissant facleur de tout progrisaux officiers supérieurs retrailés le plus stiicuse etja ifique évolution.
pièces relournées si le de la commune et position oplion au chemin de fér, parce me qu', fhit la
visé du commandant
réflecion. mon huml-le jugenient il est
D'ÉTAT DES FINANCES. du commandant de l'arrondissement. qu'aux lemps acluels. SECRÉTAIRERIE
Le Déparlement rappelle en même comprendre puissant facleur de tout progrisaux officiers supérieurs retrailés le plus stiicuse etja ifique évolution. sur la Place de la temps la valeur accordée à leurs signatures de Voilà loute mes raisone, Messieurs elles sont
Il sera procédé 4 Juin courant. à dix que apposées au bas d'un cei lifical les oblige de celles qui mérilent considération. Paix le lundi matin, au brnlement de la à bien se pénétrer des déclaralions qui Avant de continuer, je reux exprimer
heures du
mille
sont contenues. un remerciement molivé au dépulé Abelsomme de Cent vingt-cinq retirés la y
lard qui a jugé cpl orlun de voUs lire LLL
caisse
Poeta
des en billets de
de T'arrondissement paragraphe de la réronse à IExposs la ques- dc. circulation. Les pensionnaires donl les noms la Situation de 1899 dant lequel
Juin 1906. financier de la capitale l'Arreté de
lion des chewins de fer est envisagée TouPort-au-Prince, le 2
sont portés dans 1906 sont liquidation invités à sous 1 s aspecls de leur ulilité réclle. res. de pension du 9 Mai
le fausse mosdestic mise de côté, rédaction je
se présenter en personne au leurs déparlement livrets. vendique la palernité de celte
D'ÉTAT DE L'INSTRUC- de 'la Guerre pour rerevoir arrondis- qui rend témoignage la de Tentendementdn Etj'ajoute. SECRÉTAIRERIE
Les pensionnaires des autres
Féquière en matière. TION PUBLIQUE. financiers se présenteront en uépué pour la complete éditication de tous, telle que
semenis persoane aux commandants des livrels: arrou- de 1899 à ce jour, mon dans opinion ce documient
dissements pour recevoir leurs
qu'elle a été consignée
Secrélaire 'Etatinlérimaire au Dé19 1906. officel, est restée invariable. Le
de l'instruction. nublique,
Port-au-Prince, le Mai
Ic clemin defer, on ne la que trop dil et:
parlement la Teltre en dale du 19 Février 1906
répélé, esl un élément de premier ordre
Vu
MM, W. Bellegardle el J. dans une sce Lciéle quienvinge les sous leurs
Inquelle
de
DES REPRESENTANTS
loutes possibilités
He.eae out soumis au Département d'un CHAMBRE
contours josinls meltre al service de sat proe
publique Je manuscrit
qu'elic doit
vouloes progresf'instruction d'llisloire d'llaili destiné aux élègression. Si dons nous au
Il est:
Manuel écoles primaires el des classes
Séamce du 28 Juin 1905. ser, rous incorporer et progres, mettre (II li-<
inféricures ves des des lycées et colliges de la
S. ARCHEN. néces-aire du supporter lités 13 : si nous vonlons
Présidenor de M. le Dipult
gne ces possib it faul la voiv f-rréc; niais si
Atépublique, favorable, en date du 17
marcher vite,
bun.
:
Manuel écoles primaires el des classes
Séamce du 28 Juin 1905. ser, rous incorporer et progres, mettre (II li-<
inféricures ves des des lycées et colliges de la
S. ARCHEN. néces-aire du supporter lités 13 : si nous vonlons
Présidenor de M. le Dipult
gne ces possib it faul la voiv f-rréc; niais si
Atépublique, favorable, en date du 17
marcher vite,
bun. éviler le-fane
Vu le mapport de la Commission nomméc
(Snule. el fmn.)
nous voulons marcher ah! Messieurs. les I pu- :
Mai courant. le dit ouvrage,
MM les députés, je ne. pasel lès casse-cou, jannis la voie ferre. :sos
a Tempestesaminer dans Jes écoles primaires etl M. F. Péquire; combat're lex canelusions du L6s. n'employons bonnes prérautions que la.prées
Autorise les lycées el colleges de In Républi- viens rl tau comité dcs Travaux fublios, aurlques
dans l'usage du < Manuel d'Hlistoire d'Hai- 1appor
.que --- Page 2 ---
Y
Le Moniteur. réslisation res'ant le
El
et recom. continuité, d'uoc chique réolination pouvelle. lorsque-sa
lionalité, que de préconiwer
jalon posé prugres doit venir,
comman" ler ainsi quelques ifeationt et Re loraqu'nn
des Conaxidsrations
indique, que la sngesse
ninn
10s
cel uvenir venue est 8 illicitée par il faut tout de même
exige. oit
Htmeationte
grogance qne Finierel national ni:s chers col- mavegaricnt vnir dans une concession compromis tirées du bien puhlie, gu'il peut sonlever faces
de, Lo-sque je parle ansi, quuno seulc
se trouve engagé, et peut Atre de cinquante envissger le les corpe quostions social, sous leors otr
snyez peratadés
PRR
une longue période
avoir dans
et aociologigae
gegues. domins: cellc de Tanvegander ac- puur
otrc hooni pour
Juridique en
lamière
me
mce
dans les moipdres sous anrrées montrer ? Dois-je de la pntvovances comme la nalion? je 6conomique, nous verrons apparsire que pleine ceS questions
venir, notra noporier vi" legislative le conslant ancune voulu
mon devoir envers
à les mulliples exigences. nous n'avons. 4es de bien public, de ataielerontin dAcision, eroisq Messieurs, 10 c'est ce devoir nousi incombe en toute nous imposent et Sesrenselles de Dous dérober. ei du de mo pr-ndre aucune nous deman- Non, el j'eslime que Tacomplin c'csl ni le droit ni la faculté du con'rat soumis
mesure, ce n'est à boa essienl, vonlons, en ct en mettant bonne lous foi. en toutes sirconstancen ipçon, c'est Le cô16 Gconomique a 6té fraiaeusemen
si dant cc que nous d'accorl ce quo n ous vou nous mettre à l'abri de tout denisin so l'on ne a votre 16 noptfciation par les députés Léon et Abellard, le dévarle plus posetble lintérel de la collectivil6.
rat soumis
mesure, ce n'est à boa essienl, vonlons, en ct en mettant bonne lous foi. en toutes sirconstancen ipçon, c'est Le cô16 Gconomique a 6té fraiaeusemen
si dant cc que nous d'accorl ce quo n ous vou nous mettre à l'abri de tout denisin so l'on ne a votre 16 noptfciation par les députés Léon et Abellard, le dévarle plus posetble lintérel de la collectivil6. J'affir. de plus aviser à ce que d'avoir péché délibé- éluci vous ont dit tout le profit que
la
Jons avec serait donnor à ma penske puiese nous accuscr
de nos obligas, qui tement de TArtibonile en particalien retirer du
me que cn ine sigailication qu'elle d'ail- rément, en incconnntsennor
Répablique en gsnéral, doivént à Hiache. Mais
aiosi exprimée si comnue on l'a essnyt en con lu- tions. re'enez bien ceci chemin ne fer des Gonaives le soleil : les con*
n'a pas, cerlains milicux -on che Mes chors collegnes, : en matière de rien n'est nouvead sous valoir, je les ai
Jeurs en suis un niverssire du des contral ct croyez en ma sinbarits: en tontes autres sidérations qu'ils ont fait en 1900 : et
mit que, ds je fer en général, on
chemin de fer, comme et me scrute articulées à celte mêms place, les avaient pros
mios disculons, ca particulior. che- d'ailleurs, plus minterroge de ma parfaite bien avant moi, d'autres
-gue nous à propos de la venue des .nous pmsisoquee Jc # sais convistion, à peine lire. MM. les duiles à n'en pas douter. et sociologiMessieurs, de fer en Hatti nous pouvons. des démons ignorance. je me conleste donc à 'moi-même Restent les cotés joridiques place, aussi bien
flatter, mins à la faveur sans doulc acquise dépulés,
qui serait Raouresmment une ques où doit dans troaver la
économique,
de
-trations faites ct Yexpérionce nous Iiter d'a- la compélence dans une question qui exige et d'expe Tailleurs que n JS réserves, sphère de nos petvogantss
pous pouvons ne le fat la exigibie dose de science acqvise, n'im. le sériede
pest-etre
: ailleurs, voir élé plus heureux que en France. il s'est si forte amassée à bonne évole. On il ne précautions, L'on mobject.en et
car
eucpopdsnese
France elle-méme. un cerveau pi r. rience pas le savoir ct nulle part spon- qw'alfets dignoranct veno pour tant demander, de
un grand cspril,
ac. provise
d'une génération
suis mal
l'avenir
re
4ronvé
on homms dEint à la saurait procéler je suis fort heureux des je etre en mesure ds prévoir
faitement qui équilibes, voulut birrer Monsicur le passage Thiers, lanée. Par parenthère ei pauyre d'y reacontrer con- le vouloir sauvegandor ? si les hommes
compli. ferrie. L'immortel
pour ce pays le bénéfice des badtes
A cela, je répondrai que
yois c'est bien de lzi srenteatn hommes ayant qui soient trè. experis
du savoir sont raison précnution- ne doicar Thiers contesta. à cet Ancomparablt que lui naisances humaines. de voie ferrée, sans avoir en pesses-ipn combien à plus faute de mieux;
M.
er con- le vouloir sauvegandor ? si les hommes
compli. ferrie. L'immortel
pour ce pays le bénéfice des badtes
A cela, je répondrai que
yois c'est bien de lzi srenteatn hommes ayant qui soient trè. experis
du savoir sont raison précnution- ne doicar Thiers contesta. à cet Ancomparablt que lui naisances humaines. de voie ferrée, sans avoir en pesses-ipn combien à plus faute de mieux;
M. de progrès, les verlus, im- sur la question avec les pénibles nécessi neux. vent l'être ceux qui, à défaut ret leur bort
instrument altribusient ceux-la quile voulaient, français. Mais eu à compter des patientes études jugées. pas que leur conscience
Tlanirr dans le territoire doué d'une tés préatables en Hollande, en Angleinrre n'ont vouloir. insiste, avec discerest par lni-mème
mal- indispenablen en France et ailleurs. donc. i'y
e
je progrbs puissancs irestetilbles quel- aux Etats-Unis,
résulte néces- Agissons avec précaotin, prévoyan bon
: force Topposition. et d'une basée sur ne faisait sais Mon En ces pays-la, le savoir élude , de l'ex. nement, meltons qurlqnes fortes barvea.de dormir en
:
de
E il6es préconcues. que f chemin de fer sairement periévéranien constaate des résaltats qu's! acier aux p rics, en pour toute pouvoir quiétude. Votez
sienr Thiers, le premmier Eh bien! là où la-scien. fut perimentaton de la rectification et prati- des toule sécuiité el est soumis, pon pas szulesrançais fut londé. d'Etal ies procurent, jour; des faux calculs H:it, le contrat qui
pure ét simple,
ce féconde de ce gmadhomms n'est certes moi. quée chaque de la veille. Il parait qu'en
ment à votre sanction à voire étude et à
prise en défaut, ce infime et iEha qui erreurs neces-it8s n'exiatent point, qui mais encore et surloul votez-le, el vous
chetif, d'une Popgoaitilon de, pareilles
des regles vos sages délibérations,
en garde
personnage, me paierai la fantaisie sons les espeut s'émanciper et les affi ment et devenir ferez bien, mais meltez-vous i rélléchis,; con. Si le progres. en traduisent
: je salue ce proles entrainements
in
a pénétrer
contre
en regard
ESC
outenable. du chemin de fer,,
de Mon: lout de même ensavant s'en souvienne : dans
vos responrabituncs : wetpèces
de
Mais que l'on
lenté*, sidérez
vous allez prendre
à l'enconire
acci
RE
Fraoce
forte raison il péné. dige. de notre exislence
des décisions que
contributions
sieur Thiers, à plus j'eusse pu tenter le cours avons eu bien des faux pas. commis t:z vos consciences à large vous allez comdrerait en Haiti quoique
nous des erreurs et bien des faux. a calculs. et songez à lavenir que vous aurez procédé
pour Y'en empécher. réponse à l'Exposé bien Et pareld. Vatlantique. on couvrir ea toujours de sar- promelire Et quand r ez vous vanter d'êlre en de
11 n'y a pas quelas collegue Abellard pour
occasion pour nous nous montrer au ains',vous po.
is t:z vos consciences à large vous allez comdrerait en Haiti quoique
nous des erreurs et bien des faux. a calculs. et songez à lavenir que vous aurez procédé
pour Y'en empécher. réponse à l'Exposé bien Et pareld. Vatlantique. on couvrir ea toujours de sar- promelire Et quand r ez vous vanter d'êlre en de
11 n'y a pas quelas collegue Abellard pour
occasion pour nous nous montrer au ains',vous po. ; et demain. si toul
de 1899 que mon iage de mon opi pris casme, nous décrier. incarable sau- règle aveolidevoir de CB cont "at devait caugrait invoquer en 16moig chemin de fer. Cette
sous le jour d'une du
même T'exécalion à la Républiqae, Thistoire
mion favorable au,
resler fidèle, monde vagerie. En faisant la part préjugé où # s: ro maelquenaai ou plutol à 'la décharge
opinion à Inquelle Fenlends en 1900, comme
d'ordinaire ces jugements nos dépens, dirait aVactif,
avail fait de soD
3'a1 eu encore à l'amettre des Trava IX pu- inspire se donne carrière à
qu'ils de cetle Chambre. semblables qu'elle conjoncturesSapportenr du comité alors que le contrat Co- parsion nous devons cependant reconnaitre moins par quel- mieux pour éviter avanlages du contrat,. lics de la Chambre,
devant ce
molivés, au
MM, entr'autres
én lumineuse
S. élait en in-lance
que sont souvent
le
Lson a mis
kilodu P.C. Presque toules les mo lifications et ques côtés. d'orlioaire par impré- que dépulé Jai noté cclui-ci : le coût aur
smité. Comité inlrodoisit au dit avaient contral, été proz Nous péchons c'est par là que, de toute façon, à évidence. est de quinse mille dollars au
Je la Chambre adopta, Abel Daumec et par voyance; et des armes contre rious mélrique lieu de seize mille. ce qui laisse mille dollars pays
que poséss par. le député
nous fournis-ons sont nos détracteurs par profes- un bénéfice de 6 O(O l'an sur P. C. S. Ce
votre serviteur. rassort clairement de. mon de ceux sion et qui intérêt:
évitons autant par kilometre: eu égard moindre au que celvi porté
Mais ce constanta qui sur cette question Eh bien. .! Messieurs, r de pré. parer nous cout kilométriqus les concessions antérieures, est tàcon=
opinion intérêl national, ce que cetle Yéprouve tribune qu'il est en notre pouvo de
dont on se dans sans doute. mais je n'y vois pas
haut ressilé de doolarer à
memes les éléments prsuve ls progrès, sidérer
raison accepier, de con*
3: né
Yoceasion s'en présentera, servira contre nous. Appelons le, re- une suffisante
pour
ton. chaque fois wr les députés, nous n'avons cela cst nécessaire, mais appelons cela: est in- fiance et sous cet unique du contrat bénéfice. sans les
c'ext que de laisser passer le progrts les cevons le aves discerne ment,
tes les autres clauses
ppas le droit
ses papiers, sans
le
modifier ni mème les étudier. sans lui demander mellre en règle A où cette dispensable. aucun de la terre, progrbs Età ce propos, il me vient un souvenir
wérifier et les
sont En
d'un jour, il simcrois utile de vous communiquer..
: est in- fiance et sous cet unique du contrat bénéfice. sans les
c'ext que de laisser passer le progrts les cevons le aves discerne ment,
tes les autres clauses
ppas le droit
ses papiers, sans
le
modifier ni mème les étudier. sans lui demander mellre en règle A où cette dispensable. aucun de la terre, progrbs Età ce propos, il me vient un souvenir
wérifier et les
sont En
d'un jour, il simcrois utile de vous communiquer.. rérificalion et celte régularisation Est-ce n'a jamais FAITE.S
et avec que je
commandees à nos consciences. de lèse na- plante pelit 3 pelit, sucesivament
aooc un crime de lese patrie, --- Page 3 ---
Le
car il a
Moniteur
codtr use trait et dont à une expérience amère el
ce qui qué je vous ai l'évocaliou déjà dit des fortifiera tout gation d'aviser à ce que
nous sont
présutions vingt et cinqnante ans demain, dans
concession de commandfes chemin de en matière de et nos pelits. fils n'aient nos lils, nos dix, M. F. commenca ses
fer. Le P. C. de notré
eu rica neveux
Taraque,
pose des rails travaux de
S. n'est imprevoynce. Et
à patir de
Je Sccrélaire ne
d'Elat
en
TPAUUEsE
deg:
change. 1902. A terrassement ceffe
et bonheur poiut parce 1 que aous d'autre part, ce tonhattre la
penx
déjà
de
passablement époque, le d'un
nons
aurions le rare Féquière. Le modilication m'cmnpécheg du
encore gravi
élavé, n'avait
Secrélaire d'Etat trouver en
ses., mesures CGanrernenydo a dépulé
neuses. où il cependant se. lcs cimes verligi. pas conlance et d'un jugé digne présence de notre biguits dans pourquil n'y ait pris toutess
oscillait entre. 100, complait 120 de nos jours. 11 sant de la
tneatontarde
Laissez-n moi haterritaride de ce pas d'amchauge élevé, c'est la et 160 oro. Or le: nous pourrions considération nous publique, jouis lecture du texte vous : donner 111e contrafa,
bon le marché, nous le savons waiad'auvre à Irès poser les bases de la siacérité croire dispensés
nonvelle
P. C. S. qui payait sa tous. Ft bien, cution M. du contrat. dans l'exé- Art, III. L'Elat
moyen 100, 120, dun papier réduiten. main-d'muvre au dre Camille Léon : Je m'en
au cmmonationatne s'engage à
à constifuer
160 0jo trouva puissance de La rargamentition du dépulé vais repren. exploilation de chaque parlir de la mise cn:
vertirerories taur
dépenses ainsi commode de con- de rendre Chambre nepeut pas
Péquièere. kilometres d'intérèls du chenin de trouçon fer de vingt
parait-i', lecroyable de 80 Ojo. Mais ellectuées, ce au quière nous le texte ambigu. Taccepter Le à moins que fixé à de 6 0/o l'an, du coût une garantie
cela ne coh-titue qu'un délail dasignitanl, n'est, lombtrique réel.
taur
dépenses ainsi commode de con- de rendre Chambre nepeut pas
Péquièere. kilometres d'intérèls du chenin de trouçon fer de vingt
parait-i', lecroyable de 80 Ojo. Mais ellectuées, ce au quière nous le texte ambigu. Taccepter Le à moins que fixé à de 6 0/o l'an, du coût une garantie
cela ne coh-titue qu'un délail dasignitanl, n'est, lombtrique réel. demande 1l de lixer le député coul Fé- ki- cain. Dans quinize le cas mille dollars kilométr- or
20, 40 à 80 OIO du qu'une majoration puisque de. le faire, car il faut n'y a pas moyen de dessous de 6o/ol de bénéfice réalisé americ'est-à-dire une codt
imprévus, les
compler avec les vi que dans la l'an, l'intérêt ne sera serm ausur le dos de la sureharge ktlometrique d'autant mise axemple. Le calenf inégalités de terpain par comhler la dillérene. propor De ion voulue pour
députés, je finis Républinue. par ce Messieurs les bilbmiirique re
ne peut proposé pas pour le cout bénéfice rien atteigna at 6 o/o même que, ce
M. Odilon Ménos trait. des pourra étrer 1églé elre défioitif, il
à payer 9nissi l'an f'Elat n'aura
lants orateurs : MM, après les bril. ingénieurs cihargés que de d'après le plan cet, état prospère. longlemps que durerz. pourrais m'abslenir qui ool pris ta parole. je gne. construire la li. bénélice arrivera à 12 Mais aussi. quand le. mais
de me faire
Quel soit rotre
deux pour, cent daos o/o, l'Etat
me vois commejul une
enlendre, à
troler 1302
bon vonloir de ccn. il sera. sérvi à les 12 o/o et prelévere dès
Par le fait obligé de lever proposilion mon faire,je pouvons le dépenscs à effectuer nous dans la
('Etat une
lors. de certains
abttention,
faire; e'est
ne la proporlion de 1 part benéliciaire
vous soQt
amendements qui prudent d'admettre le Coût pourquoi. il serait progression du
sur G, en suivant. trat peut-eira proposés, détruite, l'économie du con- vons moyen. Cest une moyenne Kilométrique Nous
bénéfice. demande le maintien de c'est pourgnni je pest adopter. Ainsi tel que nous de- sition ne pouvons pas
qu'il est arrêlé
l'article VII tel quand couler à la par exemple tronçon 10.000 de ligne
Féquière parce qne accepter le la propenaire. cotrelEiat et'le
Crèle
trique est un
coût
-
: M. le
conc-s ions
peuvent saléo les devis dollars, des in sont faites en coût moyen. Les kilom6.. tien de,cel présitlent articl-, : Vous demandez le main. STR l'Etat ne paie atteindre6o pis le .000 dollars. de le wharf (par bloc, y.compris celles dépenses pour
enr ore reçu de qaand le bureau n'a moyen, il y, aura des difficultés coût iilomelrique tunnel, ferrassement, exemiple) pour le pour les iravaux.
conc-s ions
peuvent saléo les devis dollars, des in sont faites en coût moyen. Les kilom6.. tien de,cel présitlent articl-, : Vous demandez le main. STR l'Etat ne paie atteindre6o pis le .000 dollars. de le wharf (par bloc, y.compris celles dépenses pour
enr ore reçu de qaand le bureau n'a moyen, il y, aura des difficultés coût iilomelrique tunnel, ferrassement, exemiple) pour le pour les iravaux. morlifier. proporition en vue de " reéglement tion même" des dépenses et dans dans le Le tolal etc. percement d' un. ce M" gu'oa F. Féquière : Le dépulé Ménos
Ce que ja du vous contrat. l'exécu. rée est évalué des dépenses pour la voie
car appelle de
a fai, hommede l'art très dis est l'opinion d'un admis pour le à coût 2. millions, et le chillre-: fer. la alemntendras il semble ntirgpooemetdst bien
de chemin de versé dansles
15 000 dollars. prescience de ce que je vais qu'il a eu. lecture d'une fer. Ici l'orateur questions Réquière, vous En acceplant ilometrique la e-L de
MM, ea
proposer. rher,
pièce d M. donne la oi. détruirez propo. -ition,
que.je viens cops/quence de produire des considérations ei Pour ingénieur, ainsi concue:). Jacques Duro- On ne
lcoonumie devous l'article propose de modifier devant ainai vous, je 44. ce qui a trait à la
chemin de peut fer pas dire qu'un kilonètre de :
iIl du contral;
qu'il suil 6. gaartronathuc de
les nioyen, les fication du l'autre côt6 codtera ici P. 10.000 et de
44 voie, terrains; un
dépeases acquisitions faux moyen. P.50.000. Le Nons avons efabli UR
Art.III. Une garentie
46 mobilier, matériel fixe, matériel relatives à la payé sur les
coul
l'an du cont
ed'intérét de 6 olo 4 frais
roulant, M
dépenses faites. kuloméirique sera. klomdrique qui, klomctrique en
réel, le coût 66 'entrer d'6ude aPareriaonnemonel et
divers : remarqué m-Raquidres Vous aurez
dépasser quinze mille aucun cas, ne devra 44 gage du en jeu. Le atatanitistion Gocvernement doiveat tanl que
comme moi, MM. coriainemeat les
parle cone essionnaire et dollars, les sera établi 6. réu-sir sincère désir quil l'anime de en des Travaux rangumentation du Secr taire dépuléa, d'Etzi
dles troleura prévus à l'article IX agenls con- a des T'entreprise de qu'en consi voir proposilion et publics ne la passe à côlé de nea
charges, appert le livre du cahier 4 à promesses la socidlé de lération Le
combat point. grand livre. et le livre de caisse journal, le 4 des T'observance des clauses du s'attacher explications Secrétairs d'Elat nous a
pagnie, ain-i que tes
de la Com. 4 déelarer prescriplions des règles conirat cl ligne de d'oà-il ressoit que fourni des
ments et autres pièces factures, connaisse- 6 légal de seize qu'il cons' 'dère le del'art, peut que n'est pas' chemin de fer, le coût daus une
lemeat-cosulices' en pouvant être uti- 46
mille dollars comme maximam coit tout le ivariabliment le kilomeriCelte mo lificalion se Teapeos.
de la Com. 4 déelarer prescriplions des règles conirat cl ligne de d'oà-il ressoit que fourni des
ments et autres pièces factures, connaisse- 6 légal de seize qu'il cons' 'dère le del'art, peut que n'est pas' chemin de fer, le coût daus une
lemeat-cosulices' en pouvant être uti- 46
mille dollars comme maximam coit tout le ivariabliment le kilomeriCelte mo lificalion se Teapeos. 4. garantie klumétrique moyen pour la fixation de la par moi parcours. articuléc. Ces
mêne ont sur LE
par
>
de m'éleadre ellesmème, pour que recommnde je sois assez le tulletin d'intérois. olficiel de
Travaux
devant explicalions le co: mité des
lpe faut sur soh inontestable dispensé tIndtustrie, 1-e inspesseiticins Ldgricuitere PL de des membres publites.J'en de ce comilé appelle à la némioirenons pas que lon dise
utilité. Voilà ce année, INo'3 Mars
de Monsieur
el à la
le concessionnaire en que nous te. ingénieur. dit M. Jnoques 1001.) Met-ieurs, le Laraque. conl
conscience
T'une j'ajoute des qu'en matière de co' méliance, cl pas emburrass N7 !' un uns certaine équité Durocher, a min de fer ne peul hilomttrique d'un cleparties de proposer
volc de
ne cause, que la avoir, en lout elal
m slent S:8 intérêla en Incieurec des clauses sible parcilles clauses cotet-sionnainte il lui sera Si on vais vous faire valenr d'une
de
1 présent et dans l'avr nir, sécurité dans M. d'extrnlér le contran. iiupos. l'abaurdo
une
moyemre. Je:. bli ment lui ere imputé à ne sauralt vala acte de St. Julien Sanon : La
rilé plus qui m'aidera 43monsteation à rendre Celle par
La concession, mes chers méliance. Réquière sagesse en rejelant la Chambre fera l'absurde sont sensible, car les preuves vés. consentie pour cinquante col egnes, est Comilé. a soumise une proposilion en logique et répulfes de-plus
par
cst celui d'entre nous qui ait aunles. Or, guel
% rejelée, Sila" premiare loisuu Je
en uathonatique conclonales. nes certit. des d'eire encore quelques bon- meitait, des Travaux elle augmenterait du Chnmb.e lc l'ad- parlant supro:e une ligne de chemia de fer
la? Cea est doncpoint vivant jusque
publics coup bud. oà singe # ligne droite de la
ACas cen'est pcint pour nOHR pour Bous- en tout Sm dès la nommer des les con.Folo parce ur8 de 1 faus abonti-kant au préideal de la Chambre placestipulons el
aculhr-que nous les pose rails et tandix 1 gno de lExéeutif. banc oi siègent les et:
pour les genéralioos smunproantaes de 3 o'e.t suriout ceux ingénieurs du qui auronl à travailler que ce sont gus à de plus Les constructenrs seror organes- Lublis. Nou avons doce pour damela. essogtielle nommer Runcomipananel les
L'Etat n'aura avec à espuc: tilonréirinue forles oû dépenses des dans sout. obli ment de l'exploilatlon, controleure qu'an commences lerrain auronl rendu nécessaires acciduts des de
vaux l'endroit d'art, Ce sera le cas
I a--
od.se Lrouve le précisénent à
préileut; ce seua
rs seror organes- Lublis. Nou avons doce pour damela. essogtielle nommer Runcomipananel les
L'Etat n'aura avec à espuc: tilonréirinue forles oû dépenses des dans sout. obli ment de l'exploilatlon, controleure qu'an commences lerrain auronl rendu nécessaires acciduts des de
vaux l'endroit d'art, Ce sera le cas
I a--
od.se Lrouve le précisénent à
préileut; ce seua --- Page 4 ---
Le Moniteur. ila
c'est dans un but économi iae. Le
la tri- A la suite d'une grande 4dllbérntion, sera affacté à positron Chambre acceptera on rofusera. voix cet aen. de cas dans le kilometre o C pe bureau par des ont admis à l'article 5 qu'il droits d'expor. Mis en discussion pais aux
bane dan: celui où est situé lc au banc cette garantie d'intérots les et le galac ea dement est voté. est voté,
Seraincnabiactett ct aussi de toute tation sur l'acajou, fe cedrs
bois Cet article ainsi modifis sans modides Secrélaires d'Elit. Mais ilost sur supprimnat ce membre de hetelers les autres bois Les arlicles 20, 21 sont votés
avidence, il est indisculable Scorotaires que 4. jaunes ou de fusticet sont tous engagis i fication. l'adle terrain qni sépara les et vil a4 dont les droits ne pas mille M. Louis Mauger:Je vons propose
d'ELL des Sraaince.redaaicns, le mais 1l admettent les 75 ceniimes ba. dition suivante à Tarticle XXIl:
lcs
M
il n'y aura qu'à poser rails, livies sur les droils. d'exporiation
à
sera à son minimum
et racines de campichc qui provien2e. alinéa.- 11 est rérervé
cont kilometrique Or, pour l'élablir, ce coûl kilo- cles dront, (mais avec cctle rédaction) ) qui pro- l'Etat Art. de XXII, renouvelr le contrat avec le con
possible. ou plus exactement pour en viendront des régions de T'intérieur situées cessionnaire ou ses ayants droit de préféEMeT" avoir moyenne, voici le calcul lort sim- à vingt k-lometres et qui, grice au de chemin mer; rence à tout autre, pourvu que les condiauqnel se livieront les constructeurs: dépenscs de fer, pourront aboutir à un rectement tions' soient égales. Elil est interdit an de dit céloules leurs
# additionneron! kilomètres et les valeurs. seront Nationale prélevées Vt d'Halti pour concessionnaire et ses ayants doptrst droit sans Ja
lesquelles peuvent comportardes de P 10.000 de P. par la Banque
suivaat controle der ses droits au présent sous
de P. 6.000, d'antres 30.000 1ollirs, et ils comptedu concessionnaire au troisième parlicipalion du Gouvernement, peine
95.000. de 20.000, de oblenu le nombre préniable I'article des agents 13 du prévus cahier des charges. de nullité,
diviscront le total
par
alinéa de
ae kilometres del la voie de ferrée. cela qu'il s'agit
mise aux voix est votée. M. Laraque: Je regrelte de ne pas pouvoir
Mais ce n'est point Il des éléments Celte proposition
à accepter cette proposition, parce le que
dans ma propositlion. sinperité s'agit le cout ki- M. le président : Le Comité propose k lEat cette addition, ne peut aller dans corps sera
propres à élablir avec
j'espere qus l'article 6 la substilution des mots.
ae kilometres del la voie de ferrée. cela qu'il s'agit
mise aux voix est votée. M. Laraque: Je regrelte de ne pas pouvoir
Mais ce n'est point Il des éléments Celte proposition
à accepter cette proposition, parce le que
dans ma propositlion. sinperité s'agit le cout ki- M. le président : Le Comité propose k lEat cette addition, ne peut aller dans corps sera
propres à élablir avec
j'espere qus l'article 6 la substilution des mots. mots : d'un contrat. Ln société à constitoér cas
iomé.r riquo, et c'est pourquoi
donner la préfdrénce., : à ces
actions, il faudrait poar c3 appeler
wous Ihonorerez de votre aoprobation. m:se aux. voix pourra 66 lElu s'engage à donner. par tous les actionnaires de cent actions. avons bien vu
La proposilion Féquièrs
Cette substitution est admise. M. Louis Mauger : Nous tant en son nom
est rejetée. du contrat a élé ainsi m)s L'article 7 est en discussion. que Monsieur Gardere agit société à consLe préambule
:
s'agira de
qu'au nom d'une
difié par le Comité: :
M.. Mombeleur Lorsqu'il d'arbitrage jec désire personnel tiluer par actions. En vous faisant ma
Gardère domicilis a nommer la Commission est le mode à employer pour
je. n'entends nullement dimiM.nsieur Rodophe
savoir quel
propostion. du contrat. La Chambre
Port-au-Princ", agissant au nom à et consti- pour la formation de la' On Commission. le, moie or- nuer libre l'économie de l'accenter ou de la rejeler. compte d'une Sociélé par actions disposi- M. Laraque : atière emploier: d'arbitrage. Un est
Secrétaire d'Etat: La. so-. suer dans les formes el selon les. régissant la dina re prévu en ma un par. le Gouver- ciété M. à F. constituer Laraque; poorra avoir des acti one
dions du Code de commerce civil relatives aux, par le con:esioanaire, tiers arbitre à la nonis
de partout. Ilserd impossib e de re-. mnatibre et celles du Code
nement, avec,un
naires unir' tout ceux qai veulent souscrire à l'enuntrats synallagmnatiqses.- voix es! votée. nation 1es deux désignés. : Je désire que celte ré, treprise. Cette morification mise aux modificalion. M. Mombeleur soit C nsignée an prosbs verbal. Mi:e aux vo'x la proposition Mauger est -
L'article fer. est admisisans discussion. poase M. Beaufils : Ja ne ferai DIS un grand rejetée. Larlicle 2 est en, L'article e.t ainsi mo. Je vou: propose d'ajouter
.du contrat ainsi que du caM. le préitent :
à développem-nt. l'art. VII ces mote à la fia : ( Sà déci- hier L'easemble des charges est voté. difié par le Comité:
sion sera sans recours. >
est rejetén. M. le
: Nous passons à la lpi de
Art: IL- L'Etat déclare ce chemin de fer de. Mis: aux voix, cette addilio avnc la mo lifi sanrtion président :
dl'otilité publique. Il autorise la rout"s P ise et L'ensenble du contrat est voté. PROJET DE Lot
1s voie en accoltement sur suivant les l'em. calion dans le rapport : Nous passons au cav
chemins publics, l'ocit upation.
. >
est rejetén. M. le
: Nous passons à la lpi de
Art: IL- L'Etat déclare ce chemin de fer de. Mis: aux voix, cette addilio avnc la mo lifi sanrtion président :
dl'otilité publique. Il autorise la rout"s P ise et L'ensenble du contrat est voté. PROJET DE Lot
1s voie en accoltement sur suivant les l'em. calion dans le rapport : Nous passons au cav
chemins publics, l'ocit upation. des maté M. le président
NORD ALEXIS
prise nécessaire, l'exiraclion des bois de chauffage hier des articles charg's. 1 à 17 sont votés sens mos
Président de la République. riaux et la coupe de deax kilomèlres pour Les
Juillel 1904
dans un rayon et d'un ki omètre séulement dification. I est en diseussion. Vu le contral pase6 le. 19
les matériaux
sur les terrains L'arlicle 18
entre le Secrélaire d'Etat des Trayaux pttoponr les bois de chauflage, se trouveat sur le M le président : Le Comilé propose cens par hlics et Monsieur Rodolphe Gardère pour
libres da donaine qui déroger en rien
et rar lieue. lèr. classe 15
et Texploitalion d'une ligne
de la ligne sans
voyageur
centimes l'établissement
et Hinche
-
parcours
de l'article 14 du Code times, au lieu de 20; 2e. classe, 8
de chemin de fr entre Gonaives Gros Morne:
anx rural dispnsitions en ce qui concrfne les arbres plaates ri- au lieu de 40. aux voix est vol6e. avecembrandhement daas sur l'intérêt de l'agriauour des sources et sur le bord des d'eau Cette mo lifiention mise : Je vous fais li pro- Considérant de l'industrie que et du commerce il
vières. Il aulorise aussi chemin la prise de fer le M Loui: Mauger à l'art. XIX:
culture, de dév.looper et de perfeclionner
- portout oû le service du le concess sion- position suivante
importe les voies de commonication éntfe les difmécessitera à la charge aux par preseriptions du
XIX, 2e alinéa. Les corps de troupes, féreates régions du
taat pour avanmaire de se eon 'ormer droits des riverains Art. matériel ie guerre et tous
les
quepour:
aux
ainsi le
transports personncs
TaRe
Code civil quant
destinalion d'un servive public se- tager
ies denré-s et pro-luits
des eaux à uliliser. colis 1"ge
soit dans les trains l'écoulement
chemin de fer est
Il s'engage à poursuivre. là oit ce sera ront porlés gratritemaene. ordinaire, soit sur un train sp6- Considérant le qu'un plus puissant qui puisse
mé-essaire, Texpropriation des teriains pri de service l réquisition du Ministre l'instrument. servir à ce
vés et à concéler dans la zone exclasive. de la voie cial, moyennant ou' du fonctionnaire qui le rem:
but; du Secrélaire d'Etat des
anent indispensable au passage
des compétent
Sur le rapport
ferrée, ceux du domaine occupés aux par lois place. 3e alinés. Tout offi ier.. Jes membres Travaux publics,
des Secrstaires
Hermiers, le tont conformément
ceux du Corps Législatif Et de l'avis du Conseil
à la charge et aux frais du concessionnisire les récoltes du et les Gonvernement, ofliciers de la police judiciaire voya- d'Elat,
el moyennant ind amnités la charge et
etc.
des compétent
Sur le rapport
ferrée, ceux du domaine occupés aux par lois place. 3e alinés. Tout offi ier.. Jes membres Travaux publics,
des Secrstaires
Hermiers, le tont conformément
ceux du Corps Législatif Et de l'avis du Conseil
à la charge et aux frais du concessionnisire les récoltes du et les Gonvernement, ofliciers de la police judiciaire voya- d'Elat,
el moyennant ind amnités la charge et
etc. A proposé
et cnnstructions loujours "f
geront,
la loi suiaux frais du concessionnaire.,
L: Gouvernement a ad- Et le Corps Législatif a'rendu
Lelle proposition mise en discussion puis M. N. Laraqne: tel quel parce qu'il n'est pas vante :
anx vuix est volée. mis l'article. da faire
parce que Art. 1er. Est et demeure sanctionné le
Les articles 3 et 4 sont votès sans modi- possible les chemins de différemment, fer e rangers accordent contral passé le 19 Juillet 1904 entre le
tous
Secrétaire d'Etat des Travaux publics et
Sicalion. le
: Le Comité s'exprime le parsage à moitié prix. fait cetle
Monsicur Rololphe Gardère pour l'établisM. président
M. : Sije vous, jai
pro. gainsi pour l'arlicle 5 :
Mauger --- Page 5 ---
Le Monitenr. sement et l'exploitation d'une
themin Je fer entre Gonaives et ligne de
avec embranchement sur
Hinchs
Porban-Princs, le 29 Mai 1906. même que le c.hier des Gros-Worne, charges de SYNDICAT: DES COURTIERS ET AGENTS
PARTIE NON
complète. gui le
DE CHANGE. OFFICIELLE
Au Secrétaire d Etat des Finances et du Commerce,
Art. 2.- La présentel loi à
AVIS
annexés le dit contrat et le cahier laquelle des seront
En 80n Hôtel. tels qju' 'ils
char. ADMINISTRATIFS
ges el exécutée à la ont ét6 votés, sera rubliée Monsieur le Secrétaire
d'Etat des Travaux diligenee des Secrélaires
d'Etat,
BANQUE
rieur. publics et de l'Inté- Nous avons Phonneur de
NATIONALE D'HAITI,
courant, que conformément. au. No. 1190, a votre dépêche vous du annoncer 25 Mai
Je. Donnéau Palais Nationala
or américain ont 6té les P. or'10.000 dollars
AVIS. pendance. Mai 1905, an 102e. Port-an.Prince, de l'Indé- lots de cing cents dollars vendus à la ce matin et. par
taux accepté par) la Commision prime de 480 OIO; tre Conformément dis
aux instructions du MinisNORD ALEXIS. de Contrôle du Retrait. Parlementaire ti al lhonneur Finances, la Banque Nalionale d'llaià dl'informerlesi intéressés
Par le Président :
Nous vous ex: pédions 6018 ce couvert la liste peuvent, les partir de ce jour, loucher qu'ils à ses
nominative des acheteurs. guichets, répartitions
le
Secrétairé
EMPRUNTS DU
suivantes:
d'Etat des Travauz publics, L'opération a été faite
4o répartition de GOUVERNENENT 1j2
D'HAITI 6 ojo.
alionale d'llaià dl'informerlesi intéressés
Par le Président :
Nous vous ex: pédions 6018 ce couvert la liste peuvent, les partir de ce jour, loucher qu'ils à ses
nominative des acheteurs. guichets, répartitions
le
Secrétairé
EMPRUNTS DU
suivantes:
d'Etat des Travauz publics, L'opération a été faite
4o répartition de GOUVERNENENT 1j2
D'HAITI 6 ojo. net acheteurs. 1er au 31 Mars 1906. ojo. pour intérêts du
F. N. LARAQUE. En attendant de nouveaux
ENPRUNTS DU
Lf Secre éaire d'Elat de
prions d'agréer, Monsieur le ordres, nous vous 4e répartition 1it GOUVERNENENT OIO, pour D'HAITI 3 oro. L'Intirieur,
nos salutations empressées. Secrétaire d'Etat, au 3f Mars 1906. intérèts du fer
PéT.Ox PRE-ANDRÉ.. Le mcnbre de service,
Le principe de la loi, les
articles soni votés. considérants et
Euc. POULLE. CONTRE-AVIS DUMANIAL. J'article M. lep président 1er seronl : 1l est bien entendu qu'à VENTE D'OR du 29 Mai 1906 à 4800 olo times Le ciloyen J. Canfave etses enfants
admises la portées les modifications
P. or
Clément, Ovide et Clébert légipar Chambre. 10.000 -
ayant communiqué au
Cantave
Nous passons. MM.. à la'
rieur, section des Ministère del l'Intédu projei de loi sur la nationalité. disenssion du A. Auguste de Matteis Guercy et Co. P. 500 blissant leurs droilssurlet Jomaines des titres étala Les principes, considérants et articles de Vincent G. Maklouf. 500 ville. sor) la route de Port- terrain au- sis en cette
loi sont volés sans modification. Georges Coby. 500 tion-ville,
de la Prince à PéM, le président : Vu l'heure
W. Hepple. . 300 tin, el dénoncé dépendant seclion St. Marlève la séance. avanc éc,je Jh. Gara,
500 Lizaire, l'avis domanial àla vacancep par le citoyen A. La séanca est levée. Madame J. Fraenckel. 250 1905, inséréau (
en du date du 16 Mai
D. Molse. 500 la même année, Monileurs el
26 Juillet de
( Signé) 0. Mzxos, F. ADELLARD,
H. A. E. Salamé Clavier. fières.. 500 400. et demeure rapporté. conceroant ce bien, est
SASSON, Ls. Ep. L. DROUIREAUD. L. MESiNON B. aine, A. Gaston Revest et'Co. POUGET, BLAISE C. A. Re. Mme. Vve. Raoul
500 Port-au-F Prince, le 19
GNIER, Dr A. VIEUX, J. P. LAVACHES CRAIG, R. DA- A.L. Guérin & N. .Thomas.. Ja-Baptiste... Mai 1906. SUINDEAU, Fir. DYER, ALEX. LEBON, J.H. Aurel Bayard. P. SAYAIN, CALIXE, L.LUNAnQUE, Tn. ROMAIN, Dr. P. Joseph) Lacombe.. / 500 150
ANSELME. Ju. SPVÈRE, Lous BAuTUS, Dr L. Justin Mmo.I Ismène Thomas. Philippe. SéJOURKE, THRARD, Ph. A. WILLIAM, Douxox.
. .Thomas.. Ja-Baptiste... Mai 1906. SUINDEAU, Fir. DYER, ALEX. LEBON, J.H. Aurel Bayard. P. SAYAIN, CALIXE, L.LUNAnQUE, Tn. ROMAIN, Dr. P. Joseph) Lacombe.. / 500 150
ANSELME. Ju. SPVÈRE, Lous BAuTUS, Dr L. Justin Mmo.I Ismène Thomas. Philippe. SéJOURKE, THRARD, Ph. A. WILLIAM, Douxox. PAUL CESVET, H. Henry Brisson. 500 Tesl héri itiers RainoudDomond:
W. BELLEGARDE, H. ST.JOLIEN SANON. Roy. 400 muniqué au
ayanteomMONPOINT, C. MATHIEi f Labrousse.. 500 des
Nlinateredeflaterre ur, estion
CANILLE jeune, J. ZÉPHIR, Ex. DéSIR, R. LAPONTANT, G. Brantôme
300 droils Domaines, sur la des tit'es Alabl. ssant leurs
C. LÉON, P. M. DSCASSE, F: FÉQUIEAE, A.et E. Boutin. 500 talion Domond, propriélé dépendant de l'habiMonasa BEADVIS, P.. A. CANTAVE.J. M. Baéby, Vincent Crédy
500 500 ne et srrondisseu.en: seclion d: des Bayes. commuuxR, C: TOUSSAINT. BERNAND, C. J. FiLs-AINE, Ls. MAUcée à la vacance par les Mtrebulais, dénonBRIEL, McnELeun, C. GAVEAU, Ex. GAP.orI 10.00 Joseph, Cadmus. Joscohet ciloyens Valérins
fils, C. RINCBBRE. Euc. V. GowEi, RAYNAUD, A.. SIMON
l'avis dom inial en date du LawiaetincJosephs 26
J. M. Wiss, CEÉVIN F. Jh. v. Desin,
séréau 4 Moniteurs du 16 Juin 1904. inGILLES, Euc. PIEnnELOUIS. XAVIEN
ORDONNANCE
relalifà ce bien. est et demeure Dicembre 1905 ct
E. ZEPHIRIN, C. PIeRRE-Lous, BRUNO, D. PISCHINAT Exu. BRISARD,
Port- au
rapporté,
M. MATIEU. X. N. PAE-LODis, Ju. jeune. Nous, 0' Connell Benoit,
du
Prince, le ly Mai 1800. A. D. CHANCY, L. IYON, T. N, DEGRAFP, APOLLON, Tribunal. civil des
doyen
P. ED. LAROCHE, N. LECONTE. S. Gonaives,
ANSELME. B. LANOCHE, J.J. P. FIGARO, G. MONPOINT, F. Vu l'article 184 du Code d'instrucA. Gisrox, DARIUS MAGLOIRE, Jh. Dismosiens, D. tion criminelle,
ZAULT, R. M Ls. MicugL, A, GACHEr. Bag- Fixons
AVIS
Le président S. ARCHER : les
l'ouverture de la session
DOMANIAUX. M. EVARISTE DUCHEINE, J. B. LAURENE. secrélaires, criminelle au lundi 11 Juin prochain,
Le secrdiaire-rédacteur, à huit heures du matin. celle Par annie sa letire en date du 10 No. embre de
Fait au Palais de Justice desGonai a dénoncé à la le vacknce ciloyen Justin et en Ambroise,
H. St SURIN. ves, le 30 Avril 1906, an 103eme de meme temps la ferme 'an quantité solli ite en
Pour copie conforms
ron de deux cent cinquanie
envi-
:
lIndépendance,
terre, sisc en cette commune bornée carreaux au nord da
Le secrdiaire-archgiue.
date du 10 No. embre de
Fait au Palais de Justice desGonai a dénoncé à la le vacknce ciloyen Justin et en Ambroise,
H. St SURIN. ves, le 30 Avril 1906, an 103eme de meme temps la ferme 'an quantité solli ite en
Pour copie conforms
ron de deux cent cinquanie
envi-
:
lIndépendance,
terre, sisc en cette commune bornée carreaux au nord da
Le secrdiaire-archgiue. Le
par tion Thabitalion Duthil et le Hloue, au sudd pir l'habitaDoyen,
Dalmand bourg de Thomuzenu, àl'est
C. GANTHIER. bear Boutin. et à l'ouest par T'habitation
O'C. BENOIT. Conformément à la loi
Ta
régiusont ma- --- Page 6 ---
Le Moniteur. de ta rue Chasei a tal
der- v,ngts pieds de profondeurat les
Auausat, Is tavas
date du 23 Nowenbre borné à lOuest par heritienee â T'Est yar
du Par sa No. lettre 511, en lo général Hosemn Pluviose et par la dite rue Nord Chavanmes qui 'de droit lee d
lelaid'nn an A parir de la date qui nier, att de cette commune, a de aépnnce ferine, une Berthé et au de par Vart. 07 de la loi à sur partir de
li re,le est accorde a lous ceur st.enist en même temps, à titre environ, 81- Fn conformité an est ac ordé, rdes dreite
D ésent nvis. drs droits : ur co terrnin; Sollsate, 'de cin carreaux de terre 7, dans la .maines, un délai d'uo ceux ponvent; avo de cotte
it rvoir
neslama- tortion
6 Fonds Chevalier
cêtte date,à tous qui au bureau
I euve délai s uns qw'ausune ca bien uie sur Thalitation en celte cotmune,
à len faire valoir
ass6 lequel
a c: sujet, domarurale de Joli-trou, sont bornés au Nord au sur ce terrain
ait
tion a'i 616 prodbite cadastre des biens
seclion carreaux de terre Comnpane sdmninistration. ridlanatiomt de THat et
sera inserit au
Les propri té du sieur Cbarles à VEst I Prass ce délai rans seru qu'aucune urépute bien
el ufTerme au dénoncinleur. f les sieur Saint-Vil Adriun, par pr été faito, iedit terrain
de celte commute
niaux
1905. Eta par Fonds Chevalier eti à YOuest,
comu C tel inscrit au cndastre
Thomszeau, le 2S Décembre
la dame ravine veuve Vwlcin. an est accor- et afletmé au denonciateur. tiadmuniarations charge du En conséquence, un delai d'un avoir des droits à
17 Janvier 1905. Le préposi domines de cetle commune, dé à tous ceux au qui burenu peuvent de cette Aimnistra- ré lamapetion-Ville,
service des
les faire valoir
sans qu'aucune sera
des fmancet, dhard
T. IYPPOLITE. lion. Ce delai faite, pussé la dite portion de terre au
tion it été
TEtat et allermée
de cette egmimune,
brietunatenain
ppal. des finances considérée comme bien de
gé du seroice
Vu: zadminiaratert
denonciateur. de la Grande
TH. BOUCHEREAU. C. SAMBOUR. Fait au bureau d'Administration, le 12.Décembre 1905. des fimances,
Rivière du Nord,
principal
Févr'er courant
des finance LAdministratour
Par leur lettre, en date Bellerive du cing et Natlian Heri Le préposé Atnisistration
C. SAMBOUR. les arpenteurs Hornce à la vacance une portion de cinq decette commune, M.
Vu: zadminiaratert
denonciateur. de la Grande
TH. BOUCHEREAU. C. SAMBOUR. Fait au bureau d'Administration, le 12.Décembre 1905. des fimances,
Rivière du Nord,
principal
Févr'er courant
des finance LAdministratour
Par leur lettre, en date Bellerive du cing et Natlian Heri Le préposé Atnisistration
C. SAMBOUR. les arpenteurs Hornce à la vacance une portion de cinq decette commune, M. CÉSAR. -
voaux dénoncent terre environ silnée sur Thabilation
du service des Domaines,
carreaux de section de Joli-trou. de
des inances du Cap- Vu : Le chef
Bas-fonds bornée > en la au Nord par la propricte à P'Est Vu : L7Admintstreteur
P. ANSELME:
Elle est Sud Thalitator Lambert, Du- Haiticn,
LATORTUE. Etat, au F à 1-Ouest par Thabitation
J. ANTHIME
Eta Brilé
délai d'un an est arcordé sur Vu : Le chef du service des Domiaines
Nov. 1905,
En conséquence, un avoir des dr its
Par sa lettre en date du T a dénoncé
à tous ceux qui terre petvent pour les faire valoir. P. ANSELME. Dieudonné Tousssint
a
celtep porion de délas sans qu'au une reclamation insle citoyen et sollicite en même ten:ps en celte
Passé ce
de terre sera
a la vacance
sise
ait été produil - cetle portion biens comaoiaux. ci- titre de ferme, une propricte des ruee Répablierite au cadastre des
lettre du 3 Septémbre 1904, la vacan- le ville. Rertoet
tren1906. Par sa
à
Casernes. ef
Cetemtenairel
Crande-Riviàe duNord, 6 Février
toyen Charles Dupuy a dénoncé temps la ferme de caineetdest sur la rue Repobliesine ;
même
des
Lms
des flhiancs ce. et sollicite en silués à Petion-Ville: te vingts pieds pieds sur lâ rue Luezar Casernes; Luc, au Sud,
Le préjoié CAministration
'deux emplaoements No. Bdela rue Geffrard Sud née, au Nord par Mr. à l'Ourét, par
M. CÉSAR. 1o. Templacement Nord parl le No. 2, au par et par Ja rue des Casernes; la rue
borné au
rue Geffrard
à L'Est. par
RE
du Capal'Ouest Ja
; ede droit et
67 de la loi dodes finances
le No. 4,
": la rue Lambert
de l'arlicle
année,
Vu LAdwrinitenterr
à l'Est parle 11 No.11 de la rue Lambert, borné En conformité en vigueur, un délai d'une a tous ceux
Ifaitien,
J.ASTIDE LATORTUE. celui No. le No. 18 de la 'rue maniale cette date, estaccordé
savoir: au Nord par F No. 9 de' la rue Lam- à à parlirde avoir des droits sur ce de terrain,, l'latésereice des Domaines,
Beauvais, àl'Est Ja rue Lambert et qui peuvent valoir au Mioistère
Vu : le chef du
bert, au Sud Nos. par 3 et 4de la rue Gelffrard Dour les faire des domaines. P. ANSELME
I'Ouest par les
V'article 67 de la loi rieur, Section
nesera
En conformité de un délai d'un an, à Passé cedélai, aucune réclamation sera réputée bien
1904, le
la, matière,
àt tous ceux admise et cette propricié
lettre en date du 31 Mars
à régissant de cette date, est accordé sur ces
et affermée au soumissiognaire.
la rue Gelffrard Dour les faire des domaines. P. ANSELME
I'Ouest par les
V'article 67 de la loi rieur, Section
nesera
En conformité de un délai d'un an, à Passé cedélai, aucune réclamation sera réputée bien
1904, le
la, matière,
àt tous ceux admise et cette propricié
lettre en date du 31 Mars
à régissant de cette date, est accordé sur ces
et affermée au soumissiognaire. Tar sa Eugènc Templier de ortau-Prince en même partit
avoir des droits valoir à la, de l'Etat
général déncncé àla vacance et soumnissionne d'un carreau et qui poursaient pour les de faire cette adminisle 15-Décembré. 1905. temjs la terme, une quantité silué dans la seclion de emplacements seclion des Domaines
Port-au-Priace,
derni de terre environ commune el atrondissement de iration. réclamation ne
principal des finances,
Palmiste-a-Vin habilation a Bordes D communément Pass6 ce délai, aucune ces terrains LAdmistirvateur
L appel ogâne, e C Nan-Alassacre >. occupé par le sera prise en considération, au cadastre et alTermés au
C. SAMBOUR. Le dit terrain Louis setnelilement Louis Charles qui n'en seront inscrits
nommé justifier Pelit anenn litre, est borne commesuit: au Sud, dénoncisteur. 1905. Vu : Le chefdu service des domaines,
au peuti Nord le ciloyen Casséus à PEst Gérôme; par Sanon
Pétion-Ville le 24 Février
P. ANSELME
par T.er Jesn-rierre; Sanon et al'Ouest par Louis
Alexis et Sanon. Romulus
doLe préposé d'aduunutration,
Charles
de l'arlicle 67 de la loi à tous
En conformité un d lai d'un an est accords sur le
Tu. BOUCHEREAU. leltre en date du 17 Février courant,
maniale,
avoir des droits
Far sa
a déuoncé à la vaceux qui peuvent pour les faire valoir au
ppal. dcs fnances, le citoyen Al honse Pouget ferme. un emplacement
terrain ell question
LAampnstrateur
cance et cil en sollicitela
Brillant, de
bureiu de celle administration. réclamation
situé dans la Grand'Rue du Quai
Passé cu d Jai sans qu'aucune bien de
C. SAMBOUR:
de vingt cinq pieds de facaleen- ue
ce bien sera répulé
la contenanced de
borné
ait été produite, afferm- au d noncialeur. service des Domaings. viron sur soixante protondeur, Sud les b ritiers
l'Etat et Léogàne, le 4 Juin 1904. Vu: Le chefdu
Nord par Sain, la. .dite à F'Est rue, par au la vropriéte par Alplonse tléed'udninistretion des fimances,
P. ANSELME. . Simon Pouget eta l'Ouest par celle de Monsieur
Le prépusé
CLERMONT
iodore Dorcinvil. lous ceux qur
des finances chargé des
1904 le Le délai avoir d'un des an, droits est accorléà sur cet einplaonueat
Vi: L'Administpaiewr Domaines de cet arrondissement,
Par sa lettre en date du dénoncé 15 Décembre à la vacance et peuvent faire valoir; passé 'exquel ce bien serai iasTASSY
ciloyen Ami car fermeen Duval,a mène temps, un terrain L pourles crit au cadastre donnanial coume bieu del TEat
du smreice des Domuines; en a so' licité la de façade
sur centVu: Le chef
de soxantei pieds
environ
P.
Administpaiewr Domaines de cet arrondissement,
Par sa lettre en date du dénoncé 15 Décembre à la vacance et peuvent faire valoir; passé 'exquel ce bien serai iasTASSY
ciloyen Ami car fermeen Duval,a mène temps, un terrain L pourles crit au cadastre donnanial coume bieu del TEat
du smreice des Domuines; en a so' licité la de façade
sur centVu: Le chef
de soxantei pieds
environ
P. ANSELME, --- Page 7 ---
Le Moniteur. Dame Par leur lettre collective en date du huit Juin
la Grande-Ri- Par sa leltre en datedu 13Juin 1905. la
dernier les citayens Diugine Mathient, comptable et les
Fait auboreau administratifde
Florian Moise a' dénonca à la vacance et sollieite en la section des domaines, D-Ivain Delva,
Février 1906. la ferme d'un
Célucia
Hlerminic eorges, ont
wière du Nord; le:20
en même tempe
des emplacemnent et Damnes
Sanon et
en
des finances situéà Pétion- Ville, à T'angle rues ltigaud dénoncé à la vacance et en ont smmissionné
Le préposé tAdinistration'
Faubert No 16, borné au Nord parla mu-lugaud, même temps la ferie des habitations Moreair et
ale cette commaue. M. CÉSAR. à 1Est par la rue Faubert, à l'Ouest par lel No Bercy sises en la première section de Boneassin,
des Finan.ces,
24) bis et au Sud larticle le No17. 67 del la loi r gissant en cette commune. Jean Dumas,
Vu : T'Adninistrateur
En
an Nord par
E
conformité un d-lai d'un an, à partir de cette Elles Sud sont hornées à T'Est par Garescher Ra
J. ANTIINE LATORTUE. la matière, à tous ceux qui
au
la Banderie, Vigner. date,
à
estaccordé
pourmientavenr pourl les faireva- boteau e l'Onest par. de la lo: domaniale
des Domaines,
des droits sur cet omplacement
Adminis- En conformité delartiden7
à tous
Vu : Lc chef du service
loir à la section des Domaines de cette
en vigueur, un délai d'un an ext accorde habitaP. ANSELME. tration. réclamation ne seri ceux qui peuvent avoir des droits sur ces
Passé ce délai, aucune ce terrain sera inscrit au tions pour les délai, laire valoir. réclamnation ne sera adprise en consideration, affermé à la dénonciatrice. Passé les ce aucnne en quest on seront répucourant, cadastre et
le 21 Aofit 1905. mise, tées bien et de habitalions P'Etal ct affermées aux d-nonçants. Per sa lettreen date du 17 Février à la
Pétion-Ville,
Christomnès Pluviose a dénoncé
Arcahaie le 14 Juillet 1905
Tarpenteur elil en sollicilé la terme, une portion. Le préposé, 'Administration,
sgeance, carreaux det terre située sur l'habitation
TH. BOUCBEREAU. chargé du ser
Lalilo, de cing de la section rurale de Caracol, born-r au
principal des finances,
Le préposé d'Adminiatration de cette communc,
Nord la dite habitation Lafito, au Sud par, L'Administrateur;
vice des domaines
par
à IEst par Almonord Lonis
C. SAMBOUR. Jes héritiers Ignace,
D.
préposé, 'Administration,
sgeance, carreaux det terre située sur l'habitation
TH. BOUCBEREAU. chargé du ser
Lalilo, de cing de la section rurale de Caracol, born-r au
principal des finances,
Le préposé d'Adminiatration de cette communc,
Nord la dite habitation Lafito, au Sud par, L'Administrateur;
vice des domaines
par
à IEst par Almonord Lonis
C. SAMBOUR. Jes héritiers Ignace,
D. BERNADOTTE. et à T'Ouestjar Jean Francois. Le clief du service des Donaines,
Finances
Conformément, à l'artic'e67 de Ta loi domaP. ANSELME. Vu :EAdministratour; principaldes
niale, nn délai d'un an est acccrlé à tous ceux de
peuvent avoir des droits sur celte portion
C. SAMBOUR. ierre qui les faire valoir; passé lequel elle sera
réputée pour bien de l'Etat, et comme tellei inscrite au Par sa lettre en date de 28Juin 1904, et le sol- ciLe cher du service dos Dowainest
cadastre domanial. toyen C. Jourdain a dénoncé à la vacance
Fait an bureau administratif de la Grande- licite en même. temps la ferme, un emplacement et indûment
P ANSELME. Rivière du Nord, le 26 Fevrier1906:"
situé en cette ville, rue Servilie. Akermann Il mesure quinze
des finances de occupé par la Dame sur vingt pieds de profondeur et Par sa lettre en date u 11 courant, le citoyen une
Le préposé d'Administration
pieds de façade suit:aul Nord par la rue Akm- Thibérius Louis Blot a dénoncé à la vacance
cette commune,
M. CESAI R est borsé comme Sud par Léo Souffrant, à l'Ouest par
formant/angle des rues Vaudreuil du et
mann, au
B. César. bornéé au Nord par la proprièté de
des Finances,
Dr Bonny et àlEst par 67 de la loi doma- Michel,
à T'Ouest, parcelle
Eita
Vu : FAdministrateur
En conformité de l'article délai d'un an est accordé à Docteur ainé Nemours ;à PEst Auguste, parla sus-dite rue ST. Michel. et
J. ANTHINE LATORTUE. niale en vigueur, peuvent un avoir des droits sur cette Colas Cette
est compusée de cing? chambres
tous ceux pour qui les faire valoir au bureau des cabinets propriété
de la loi domaVu': : le chef du service des Domaines,
propriété Domaines (Départemen: de l'intérieur. )
En conformité de T'article d'un 67 an à partir de
P. ANSELME. Passé ce délai, aucune' réclamation ne sera bien niale en vigueur, un delai à tous ceux qui
admise et la propriété dénoncée ra réputée celte date est accords sur celte propriété, pour Erist faire
de l'Etat et allermée au denoncaleur. avoir des droits de
des finaole 50 Juillet 1904. valoir au burent TAdminstration
date du 14Juin
Port-au-Prince,
des finances, ces de cette rille. aucune réclamation ne sera ad:
Par leur lettre collectiveen
Alténor L'Administrateur: principal
Passé ce délai., dénoncée sera réputée bien
les sienrs Georges Jean,
SAMBOUR. mise et la propristé
dernir, 3, Jn. Bapli le et Frédéric Rémy
du service des Domaines,
del l'Elat eralfermée au dénoncialeur.
TAdminstration
date du 14Juin
Port-au-Prince,
des finances, ces de cette rille. aucune réclamation ne sera ad:
Par leur lettre collectiveen
Alténor L'Administrateur: principal
Passé ce délai., dénoncée sera réputée bien
les sienrs Georges Jean,
SAMBOUR. mise et la propristé
dernir, 3, Jn. Bapli le et Frédéric Rémy
du service des Domaines,
del l'Elat eralfermée au dénoncialeur. Benoit
vacance etils en solliciter t. Vu: : Le chef
ce 49 Octobre 1904. ont dénoncé àla
section ruraP. ANSELME. Cap-Haitien,
Le Grand. des finances,
la ferme,thabiation Blanc, en catle commune, de la
L'Administruteur
le. del Fond. de terre. J. ANTIHIME LATORTUE.,
contenance de cent carreaux
du 6 Avril 1904, le
du scrvice des Donaines. habitation est bornée au Nord
Par sa lettre en date
àl la vacanec Vu : Le chef
Cette Pin de sucre; au Sud par He citoyen Dhivermé Dhiver a dénoncé à titre de ferme le
P. ANSELME. l'hab tation Mentor: à l'Est par Thabitation et sollicite en même temps de terre situés dans
bitation l'Ouest par T'habitatjou Louisia. buantité de de deux Platon carreaux Dufréné, commune de
Sia leltre en date du 23 courani le citoyen
Desardin:al de l'article 67 de la loi do- les envions bornés au Nord, à I'Est et au Michel Par Drouineaud a dénoncé à li vacaroret,
En conformité le délai d'un an est Port-au-Prince Sud Monsieur Lafontant et à l'Ouest par sollicité à titre de ferme une popriete masurs
maniale en vigueur,
avoir des par
sise celle vil'e, form nt lanyle des rues
accordé à lous ceux qui peuvent
les Valmon. de terre en question sont en 1 et St. Pierre, bornée à T'ESt la
droils sur T'habitation dénoncée, pour de Ces deux carrenu par le général Eugène Vaudreu Suze la Jean B ptist , au Nord P difaire valoir au bureau des domaines indûment ancien occupés chef" de la section. loi do- te dame rue St. Pi: ITP, à 1Ouest la susdite rue
cette commnue. Georges, conformité de l'article 67 de la
Vaudreuil etau Sud por la Autte Gédine Achille,
délai, aucune réclamation ne En
délai d'un an est
de l'article 67 de la loi domaPassé ce
sera réputé maniale en vigueur,
avoir des En confornité délzi d'un an, à partir de
sera admi-c et le bien dénoncé
accordé à tous ceux dti peuvent les faire valoir niale en vigneur un à tous cenx oLt des
de lEtal ct affermé aux dénonciateurs. droits sur. cet emplacement pour
celte d te, est accorié
les valoir. bien
Bit. au burenu-d. 'S domaines. réclamation ne sera droits' sur cette propricté aucume pour réclimation ne sera
le 1er. Seplembre 1905. Passé ce délai, aucune. idénoncée sera inscrite Passé ce delai, en question sera cadas
Arcahaic,
admise et cadastre la propriété des biens donaniaux et admise et allermé et'tremplacsment au dénonciateur.
, est accorié
les valoir. bien
Bit. au burenu-d. 'S domaines. réclamation ne sera droits' sur cette propricté aucume pour réclimation ne sera
le 1er. Seplembre 1905. Passé ce délai, aucune. idénoncée sera inscrite Passé ce delai, en question sera cadas
Arcahaic,
admise et cadastre la propriété des biens donaniaux et admise et allermé et'tremplacsment au dénonciateur. d'administration des finances, dans le dénonciatenr. trè
Le Préposé des domaines,
affermée au
le 27 Septembre 190à. chargs du pervice
Avril 1904. Cap-llaition
D.BERNADOTTE. Port-an-Prince, le 22
LAdministrateur des finances,
principaldes finances, L'Administvateur, pyal. des financcs,
J. ANTHIME LATORTUE,
YuctAbmdinistrateur)
C. SAMBOUR. C. SAMBOUR
du service der D ma Tes
Vu : Le chef
Vu: Lo chef du servico des Domaines,
Lo chef du service des Domaines. P. ANSELME. IVe:
P. ANSELME,
P: ANBELME. --- Page 8 ---
Le Moniteur:
CHEMINS DE FER
de In I
COMPAGNIE DES
A partir de ce jour, les burenux Cuba sont
sa lettree en date du 17 Juin dernier, et le solli- cito- Mission cl du Vice Consclat de
DE LA
P. Nicoles a denoncé al la vacance conn
au No. 173 Rue Républienine
ferme d un termin. transférés
cite en mème temps la
-
Cul-de-Sac
de abremantes silué en la geclion du (ci- devant Grande- -Rue). Plaine du
sous Ixs de le Cap-Houge, nom
en cetle Célestin; commune, il'Ouest borna
- Prince, le 28 Mai 1906. SOCIÉTÉ ANONYME. au Nord par le citoyen Lafontant; Cyle à T'Est P, : Angustin Port-au
de la Compar Barthislemy Panl etau Sud par lelilloral de la mer. JORGE A. GAMPUZANO,
Messienrs les Actionnaires. du
Pierre
à l'ari. 67 de la loi domaniale
des Chemins,def fer de la Plaine
Conformément
annéeal partir de cette
paguie
en
un
Assembiée
en vigueur, dalaid'une:
avoir 2
Chargé. d'Alfaires. Cul-de-Sac soDt convoqués
à 3
date est acconlé à tous ceux qui à faire valor
le maidi10 Juillet.prochain,
le dit terrain
générale
EE
social
des droits sur. des finances de cel arrondiscon- heures de T'après-midi, au Siège
à Tadministration
ayant adiré un titre
sis au
No 56. sement. réclamat'on ait Le soussigné
Champ-de-Mars,
Ce d lai passé ce terrain sans qu'ancume sera inscrit au cadastre solidé, 6 ojoa
primitif
ORDRE DU JoUR :
EressmeE
été produite, et allermé au dénonciateur. de cinq cents dollars (hénélieciaire ordre
de rElat
Simy monds frères) et transmisason
Jacmel, le ler. Juillet
le déclare nul, duplicata 4o Rapport
ddatamaiedeisistratise
le 25 Avril 1904,
Pr. PAdninistratenr des finances, :
devant lui en elre délivré. 20 Présentation des Comptes' Conseil
du
Le chef de bureat,
Port-au-Prince le 3 Mai 1906
30 Renouvellement
JUSTIN LAUTURE
40 Divers.
Elat
Simy monds frères) et transmisason
Jacmel, le ler. Juillet
le déclare nul, duplicata 4o Rapport
ddatamaiedeisistratise
le 25 Avril 1904,
Pr. PAdninistratenr des finances, :
devant lui en elre délivré. 20 Présentation des Comptes' Conseil
du
Le chef de bureat,
Port-au-Prince le 3 Mai 1906
30 Renouvellement
JUSTIN LAUTURE
40 Divers. C. GABRIEL
Port-au-Prince, le 22 Mai:1906. AVIS DIVERS
Le président,
Extrail des Registres du grefle de
AVIS
du Tribunal de commnerec
D'HAITI
G. SCHWEDERSKY. Jérémie. BANQUE NATIONALE
Co jourd'hui dix-septième jour du de mois l'In- Par décision du Conseil d'Adminisde Mai mil neuf cent S X, an 1030
tration, les Succursales de la Banque Jérémie, Na- Le public et le commerce sont avisés Nad'pendance. Gaveau, juge remplissant tionale d'Haiti, aux Gonalves. qu'
a élé faite à la Banque
Nous, Georgrs
a:sistés Cayes sont transformées en Agencos. opposition d'Haiti de
les 45 coupons
i'office du doyen, Pélion Peul,juge, Rolani, sommes MM F. HERRNANN et Co. aux Gonaives: tionale. 1er. Janvier 1906. du
L. Eugêne
el àJé11 échéance
ive
greffier du Tribunal de commerce ROBERTS DUTTON et Co. aux Cayes
No. roses'de la Detteintérieure,
rénnis aui greffe dc Me Charles Roland,
sonl
de la gestion de ces des obligations
,
sur les obseryations
'Sansaric. en rémie, chargés du 1erJuin 1906. Consolidée 5 o/o, égarés
avo at dc Monsieur Assyros
Agences, à dater
à 3.682 14 coupons
Jiquidation cl cclle du. juge-commisenire
Nos. 3.669
<
Rgal, en permis, nous avons renvoyé
Le Directeur,
et 9,670
l'examen dela siluation du debit-uretla deficitif à
noniisution d'un liquidateor de celte 2
CH: VAN WIJCK. l'audience du vendredi quinzéJuin
Port-au- Prinee le 27 Avril 1906
année En foi de quoi, nous avons dres:é et signé
absence du pays Mr. A. fils,
avec notre grefier le rrésent prochs-verbal Pendant mon
ppon. ETIENNE
pou: servir it valoir ce qus de droil. RICCO cst chargé de ma procuration,
A. Jérémic, les jeur, mois ct an que
EISENSTEIN. EDOUARD ESTÈVE. L. dessus. G. GAYEAU, PÉTION PETIT, L. MÉTÉOROLOGIQUE
( Signé )
DE LA STATION
Ets ROLAND, gre/fer. BULLETIN
Pour copie conforme :
PORT-AU-PRINCE
L. Evu. ROLAND, greffier. DU 23 AU 29 MAI 1906. AVIS
VENT
Avx CRÉANCIERS DE LA MAISON DE COMMERCE
TEMPÉRATURE
DIRECTION
ÉTAT DU CIEL
THOMAS BESSON.
G. GAYEAU, PÉTION PETIT, L. MÉTÉOROLOGIQUE
( Signé )
DE LA STATION
Ets ROLAND, gre/fer. BULLETIN
Pour copie conforme :
PORT-AU-PRINCE
L. Evu. ROLAND, greffier. DU 23 AU 29 MAI 1906. AVIS
VENT
Avx CRÉANCIERS DE LA MAISON DE COMMERCE
TEMPÉRATURE
DIRECTION
ÉTAT DU CIEL
THOMAS BESSON. DATES
de laloi surl lal liqnidation
7h. 1h. 9h. Matin Soir >
En, vertu del T'art. 16 de vous annoncer que
judiciaire, jugement je n'empresse en datedu cinq Décenbredernier;
30,8 25,5 80 E NW 3 m. Très nuageux 0,2
L Tribunal de commerce de ce ressorta déclaré 23 Mai 760,0 23,7
27,0 76 E WNW2 66 Presque clair
en liquidation: julicinire la maison de commerce 24 66 759,7 26,0 31,3 24,2 76 NW WNW2 (6
0,3
Thomas Besson.6tablic sur la place de Jérémie. 25 66 761,2 25,5 31,3 32,9 24.2 74 E NW 2 Ce Nuageux Un peu nuageux 0
En votre qualitédle eréanciers del seconde la dite maison, fois au 26 6 761,8 25,5 30,6 26,6 74 ESI E WNW2 L6 Uu peu:
nuageurinappr. vous êtes convoqués pour de Jérémie, une le vendredi 27 66 762,1 26,0 26,0 33,1 26,2 69 ESE WNW3 C6 Presque clair 0
Tribunal de cominerce à trois heures de 28 4 761,6 26,6 32,7 26,6 66 E ESE3 * Un peu nuagenr 0
ui sera six Juillet ètre cousultés prochain sur la situation du 29
762,6
relevée débiteur, pour justilier vos créances, donner votre
PETIT SÉMINAIRE COLLÈGE ST.-MARTIAL
avissurla nomination celle d'un des liquidateur contrôleurs. définitif,
Le Directeur de PObservatoire,
et,wily y a lien, Messieurs, snr mes salutations. Agrbez,
J. SCHERER. Ir grelfer du Trilmnal dee cimmerer,
Port au-I Prince. Imprimeric Nationale -
EDGARD CHENET. EUG. Dirreteur,
L. ROLAND.