--- Page 1 --- Mercredi, 30 Mai 1906 PORT-AU-PRINCE ule.e Année. Bomno a Rinacr NUMÉRO 43 B'ANommn LE 26, Rue coffrent. MONITEUR, D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. Caxr, PAUL LOCHARD, 26 Rue Gofrari: DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN Les manascrits non insérés ne sarent pa rent Six mois, P. 3. Trois et seront detraits. Un an, P. 4.50 Les Aboanementa des t" et 15de cheg mois P. 2.50. - Le No 10 centimes. Mercredi, 30 Mai 1906. mois et sont commel partent les insertions papla d'avene Pour les Départements et PEtranger, les frais AYTRANCHIR, Ae poste en sus. AFFRANCHIR. est donnée paseage de la voie (rrrée. ceux da domsins Lecture des pièces suivantes occupés pardes feraiers, le toutConforme- et aux (raia duc SOMMAIRE à l'Assemblée: meat aux lois. a la charge iudeme CHEMIN DE FER runsersionnaire, récoltes et et moyeanant construetions. OFFIOIELLE. nités pourles anc PARTIE Des GoxAives A IINCUE. Art.1I1. 1 L'Etat reeg-ge.Acomstituers en exCHAMBRE - Seance du 28. Juin 1905. (Suite.) onnressionnaire à partir de la de mise kio :. de vingt Errala. rloi'atien du chenin chaqee trorgon defer une garantie PARTIE.N NON OFFICIELLE. CONTRAT matres d'intérets de 6 ololan da cout Lilometiique tixé mille dellurs ur américoin. Avis adminstratifs. Avis divers. L'an mil neuf cent quatre, et le dix nenf Darsl à Ie quioze cas de biadfice r'alisé spra au.dessous servi que Juillet. Entre les soussignes : d-bah l'an, Tiatinet ne OFFICIELLE. Mons'eur F. Numa Laraque. Sccrétai- : dans la procortion voulue pour carblerla PARTIE des Travaux pu- aiftérence. De méseque cè bénéticrattete à Pre d'Elat au sépartement nom de TEtat, en veru 6 elo Yar, TELI n'aura cirn ayer btics, agissant an des Secrétaires gmant Ionst-mps qne dure:s cet etat prosD'ÉTAT DE L'INSTRUC- de la décis'on du Couseil neuf Juillel, d'uue an-si Maisaus-i. quandle biastice arrivert SECRÉTAIRERIE d'Elat en date du dix père, 12 olo, TEtst preitr.ra dens joar ceut TION PUBLIQUE; part : Gardere, domici. à dans les t2 olo - et dolors.itsera tvas la prupor- servia 20 Monsieur Prince. Rodolphe agissant au nom et : TEtal ure part b' actictaire suivant la progreacioi d'Elil intérimaire au Dé- lic à Porl-au d'nne Socif18 par aclious à à lion det sur 6.es Le Socrélaire de Tinstruction nublique. pour compte les lormes le et sclonl les re-du bénétice. lia s6ol'au partement en date dn 19 Février 1906 Constitnerdanal édiclées par les lois sur la matière. Rodolphe agissant au nom et : TEtal ure part b' actictaire suivant la progreacioi d'Elil intérimaire au Dé- lic à Porl-au d'nne Socif18 par aclious à à lion det sur 6.es Le Socrélaire de Tinstruction nublique. pour compte les lormes le et sclonl les re-du bénétice. lia s6ol'au partement en date dn 19 Février 1906 Constitnerdanal édiclées par les lois sur la matière. Art.IV. sarantiedinuéneta Vu la letlre W. Ballepanle et J. gles : devrastret raschisatrdods dis tinaners, par laquelle MM. de 1 Tautre part Cc qui snit diueot visie parun.i-venn de chaquet troni.hérisson onl sonmis au Département dun II a été convenu de la et sunction arreté du Corps apros la miocnreolaratioes l'Instruction pablique le manuserit éle- seus la réserve ca d vingt kil mstres. Manuel d'llistoire Tllatli destiné aux cinssos L.egislatif : haitien con- Art. v. aNemtiwe le des ccoles primaires el des Gouvernement tesdr ited'expartrion snelassjon, ves ct collèges dé la At.hele Monsieur 2s-qua rMs le gaia, :A hois janseou de fustic inférienres des lycies cèdeà ane Trslnlphetlarite durde de cinquanteaunates tons vedre. les dont kes droits ve sant République. dale du 17 lit4, el pour à 4aterdela antrerh.isd w" Ire, soisante-quine eenVu le rapport favorable, en nommée entitre: et de cinste.tives. la loi do. sane'im du EEe puse engrgis; mitl eo "ivre-sur loe siruits dexMai couraut. de la Commission mulgit' 'on le rivilige exehtsif de la on true limes par des bà :hesit racines de camipe f'examiner le dit ouvrage, couiral, n d'on chemin da fer I portation d * Nsons oà doit à l'eft-t dans lés écoles primaires el lionside lexploilati llinche par Emn-ry-Saiat. : che qui proviendont i chemin de fec. gidee a Aulorisn el, colliges de la Républi- des tpnaives de l'ittalaye et Maissade, avecem- : senitrer lui a oatir à un N de aer : et dans leslyefes Michel pourront lirecteaient I'nsnge du a NeeRenieninee el Justin brsnehement a Gios Morne cooformement du cahier des : ers valeurs seront Nitunale p.eievres, d'llaiti, pone que lis de AIM.. W. Bellegarde aux clauses et endtione contrat. par lu Ban que Lhôrisson. charges anoex :I telare présent de (or comple dn coucesdiomaatre. mvins, s'il en eciste, lu ts Mni 1906. Art Il. LEat reehenin, de la! Les diffrenessen dans le cours Port- tmu-Prines, T. LALEAU. d'nilité pubi ip p. Pantoriselt los pose et ch. xaront sulde par donzieme suivaut sur lea voie en ansot-tueal Focupation, sur snivant router Tempris de Texervies ordinsi budgetaire vs e la sépuhlique cl mius puhlios, ellestaction des materraus ressuurces uussi sir sUS rsones 1o aveiles piavant dout DEN MEPRESENTANTK se. cours Port- tmu-Prines, T. LALEAU. d'nilité pubi ip p. Pantoriselt los pose et ch. xaront sulde par donzieme suivaut sur lea voie en ansot-tueal Focupation, sur snivant router Tempris de Texervies ordinsi budgetaire vs e la sépuhlique cl mius puhlios, ellestaction des materraus ressuurces uussi sir sUS rsones 1o aveiles piavant dout DEN MEPRESENTANTK se. niepesnir. is de chauffng-de. terra ns ibres vean'ter d objets téclauge ne aveaux CHAMBRE et des b sine quis isntrmvent sur loparonts kilomt le chem' a def rauru axerantntla le Gouvar. prodaodu don lizne dansur mon d: deux ometre lion et le lili : el sur lesquels 28 Juin 1905. de la lea et d'un ki pourra Mablir dos unsnedespea i Séance du (rea pnur malriny les bwis de chauftagt. 1l noaent lion. la tionvornenial s'engage fumode s. ANCHE. renlement pri ed'vau pirto it vû lw A ne aliner, sunthureatice de Prisidener de M. le Député aut) arise Ansei RTt che min de ler landorastera. lI ment T'exéoution Se: travaux du chmin lwr fr 3: Sute. ) wrice du ponr snivre an boia Texprn. les droils d'exportalinas eile fiçon en à penier les trouver Nous pasaons à la diss sengage des. terrains privd, ela conciler. au et qui soat libres, de M. le pri-ilent : du chenin de fur des! la zole. ex:lusivement néstosaire enssinn au contrat FE Cionnivea à llinche. --- Page 2 --- Le Moniteur. en de Ia G suivant les obstacles à femps que la mise adjudication devra commencer le : sigoaux et pentes con session du matéricl existant, destravaux concessiondis-ponibles, dès qne l'an. franchir ou à contourner. Les bases détails géné- fuits ou restant à faire Et le service de linléri de 6 cfo rales qui entraineront avec el'es les déchu, ou stS ayaels-droil, recevront Arl. VI. Dans le cas où une extension accessoires sont les suivantes: naire de Tadjudication. défalcation des embraschemeats du réla dimension inté- le montant à aucunè dn réscan ou nécessaires, à con- La largeur de voie, de deux faite de: frais, saos prétendre seau seraient reconnus l'Etat s'engage à donner la rieure cntre Jes rsils, scra ) et quaranie les ra Is en in lemnité faites à un ditions égales. qui. en re- pouces (1 m 067 mm. Si deux mises enl adjudication préférenoe au concresionhaire acier seront de quarantc cinq livreslsyard mois d'intervalle l'une de l'autre n'améaent travaux ranche, re saursit refnser le racevrdemeut au minimum. d'acquéreur. matériel et à on réseau voisin. concidé à autrui. Les passages à niveau et les traversées point de droit à T'Elat, sans qu'il vIl- Tontexcontentalions. mm. Si deux mises enl adjudication préférenoe au concresionhaire acier seront de quarantc cinq livreslsyard mois d'intervalle l'une de l'autre n'améaent travaux ranche, re saursit refnser le racevrdemeut au minimum. d'acquéreur. matériel et à on réseau voisin. concidé à autrui. Les passages à niveau et les traversées point de droit à T'Elat, sans qu'il vIl- Tontexcontentalions. on tou de rontes seront élablis de manière à ne reviennent à sa cha ge aucune obliArt entre le concessionnaire et la circulation de: voitures et des puisse s'pns suivre les du concession1es difficultés d Iiaterpretalion ou de cabrouets, pas gèner et assurer la sécurils du passage gilina envers créanciers de ses ayants droit. J'Etat. à propos de clauss es à la voie ferrée naires déchu, ou hède exceution d'une cu plusieurs contral ou du des trains. La zone alleclée liers des routes ART XI.- Iamédiatenien! après Ta kiloou dispositions ru prreeut un devra occuper au P us le vement de chaque tronçon de ving! sahier des charges. seront réglére par pub'ique-. mèlres du chemin de fer, le cance-sionnaire tibunal d'arb trag: 00m1 6 à cet elfet. La voie et tous les travaux d'art qu'olle fers dresser à ses frais,. ct contrudicloire. Art. VIlI. 1 Le présent contrat aiasi xé que le compr. ndra devi ont permettre le trii: ment avec les ingéntent: du dépar lement Je cahier des charg S qui y es' ann de la normal avec des locomolives pesant vingt- des Travaux public:. un bornage el un. cl plan de même qu: le contrat d: constitotioa droits d'en- ring tinnes à vide à les carlastral de cctte partie des travaux des ousociélé. sont exempis de tous le Les traverses destinces du supporter ses dépendances. un éat descriplif Le parsonnel employé par rails seront en bois dur pays. dart, qui seron! autin: de pièces sugistrem-nt. ou scs ayanls drcit sera le contrôle et la surveillance des travaux vrages à joindre, avec le rapport facnincessionn.ire comme tel de lout impot de pa- auront lieu conformément aux prescrip juslificalives des du dépa lenient des. dispeasé el obligation- seront afia loi sur lc service des travaux vorable ingénieurs de récep. tente. Les actions et taxe à venir, tions de Travaux vublics, au procès-verbal lc Secré Sranchios de toul inuôt mobiles pen lant poblics. établira et tion délinilive qui. sera signé par not fis saidf limbres ou limbres ANT. VI. - Le concessionnairs le long de la voie taire d'Ent d S Travaux piblics, t Ea durée. JC la conct-sion. entreliendra à ses frais, pour l'écoule- dans un délaid'un mois au canodssionnaire. ublics, au procès-verbal lc Secré Sranchios de toul inuôt mobiles pen lant poblics. établira et tion délinilive qui. sera signé par not fis saidf limbres ou limbres ANT. VI. - Le concessionnairs le long de la voie taire d'Ent d S Travaux piblics, t Ea durée. JC la conct-sion. entreliendra à ses frais, pour l'écoule- dans un délaid'un mois au canodssionnaire. du réTrariur ferrée, des fossés ou rigoles de la vO c Alor-l'exploitation de ec-lle parlie Le Scerltaire dEtt des puliies, ment des eaux et T'assechement sPHll aura commencé à la, date inscrite mé. au partout oir la nécessité se fera sentir. procès verbal des ingénienrs. el confo F. N. LARAQUE. ART. VII. Le con vessionnnire: aura ég t- ment à T'article III du contrat, lu garsntic Jement à sa charge la réfestion et lentre la voie d'intérèl commen era à courir à la-Danque Le coaressmomaire, lien de loule la routa pircourue par des Gonai- Natiorale d'Haili où avis sera signilis par R. SINDERE. ferrée. 11 élab'ira dans le port spécial du le Secrélaite d'Etat des Finances. ves un wharf pour le s'rvice fera cons Anr. XIT. - L.cs matériaus, à machines, l'élablischemin de fer, de môme qu'il dans la outils, lous appareils nece ssaires du trujre une fonderie et nn ateier he: de semmnt, i Texplo lation et a lentretien CABIER DES CHARGES. ville des Gonaives un a ureaStMi chemin de fer, seront exontréadetoustrotts latlalaye ct un troisieme nécessitera à Hlinche. la pis- ct laxes à la dozane, exceplé ceux liste. onl les E A tous ponts d* fr que surdes cours d' ean, ALé l'obj L d'une autie roncéssion. l.eu une Ar. :. - Le prfsont cahier dus chorges eag-du chem'n de ces arlicles, chaqu fois qu aura bat 01 nbje! la con.lenet on et i'ex- des prexorelies seront annoxées. exécutés se- importation, sera adressée au département a pwir du hemin defer des Gonsives Ei tous ces Iravoux seront des Travaux publies qui fera Les diligence pour piaelios avec emdpranehement Gro-Mor lia les rigles de l'arl. avisera cn accorder ia trancnise. approvisions ilinche. Mon asieur Renmr n LE. 1 Anr. VIlI. - Le concessionnaire nements n 'cessaires à l'exploita-ion ct à 1 du des Travaux de fer seront ar êtés ar.tomreadsess aglewant cotme #1 1 dit alarticle par éerit Je Secrélare d'Elat des travaux, ct l'a. T'enlratien du chomin accord entre le ronce-sionsontrat. : 1f. ptblies de Touverture aura libre accès d'un commun des Travaux (I. Ler a deferivolew Is sent design6 par celui- ci ire ct 1- Secrélaire d Elat ad. onaives, : qu'il soit muni n le besoin s'en fera citt -L!" les chuntiers, poursu chaque fois que partins: de l: rarte, et 6 à pro. d'an certifical signt par ie Minis're des publies, senlir. acentsmients Eunery, * Saint-ifanant foi de son rmploi aidera le xiito des L Travoux pubiiss, Aur Xlli.- Ic Gouvernenient de Fr : de Alais idr. , : qu'il soit muni n le besoin s'en fera citt -L!" les chuntiers, poursu chaque fois que partins: de l: rarte, et 6 à pro. d'an certifical signt par ie Minis're des publies, senlir. acentsmients Eunery, * Saint-ifanant foi de son rmploi aidera le xiito des L Travoux pubiiss, Aur Xlli.- Ic Gouvernenient de Fr : de Alais idr. 1.9 nombre la postl, et Timrortance le de tont son ponvo I' penchel vent s 1CL 1 mcon ire batimea - etstations d-terminés par. concescionnaire des travaux, le prolegera de Ar H ter ires rjl seront la connaiss dant! la durfe forte >1: Iravail. Jes 1E3 sessiotnoire, portisàl sa P lice qui tonjours pretera maio D 1: Capi iced du Fravaux pu. chantiers X9i Serabin-Bhtdhks le maintien delordre surles tionble Eu! des :nv leur con-tinction. pour du chemin de fer, 3. tioss l ecreinit retour Lics svant Un car de cing (sur tout le en tiions AxT IX.- jomement d6- An moment FEt la mise exploilation publies. :s ver le vi oules mille do tats 9t amfrieain d-vra être dans Jesi des phulements d'admini-teation publique. 1e aa du pouire dEl deusde la Banque Natjonale d'laiti faite rendus urla propo-i ion du concesst.n, observalions du quinze, jours. jours qui suivront la notilicalion des Traavec le départemer.t desTras délai HLECA mashoun Das :- le ix le sntrat pro 2 y: cersiroanaine par Ir Mini-tre mned'ancorl: vau) pablies. delermineront les mesureset assurer Ar.IV. des planssii la de I: loi e auclion uux pablies delaee eplation Ies. fispontion- néeessaires molgation i! nvoir Iet Vdu présent cahier conservation le 00 C ionmir: S articles la sirelé ct EE vant polier. T'usg, en résulspusoinuautiunns, l Iracs definiit du re-can cone246 des des cliarges. à dela voie ferrér, les dégenses gui suuinis da Sme*élaire dEat Ce eautonnement lui sora penhourss en ex. teront restant à la harge de Texploilation. à Tayprobaliun s. U doit 6yat eutent avour Pachivemnent délinitif et à la mise ar. 1 11 mesures d dispositions seront "galeTravaux pulili iravaax, ct la po-" des rails du chemin de fer 01 roslera ment pris * pour 1: controle de la complacommnebeé les après T'obtentiou du vist ploilation, Trésor peblic (ll ca- de déch6aner bilite, CI vue du fonctionnemer nt de la gitdans les trois mois le départemnent des L.inobiservanes de cetle di inléret:à cel effel, il sera nommc delinits dr S plans par Ior Ere la coneen-imn, a ja renoncintion du con mnlic le Gouverne ment deux comilssaires Travanx pablies. é les après T'obtentiou du vist ploilation, Trésor peblic (ll ca- de déch6aner bilite, CI vue du fonctionnemer nt de la gitdans les trois mois le départemnent des L.inobiservanes de cetle di inléret:à cel effel, il sera nommc delinits dr S plans par Ior Ere la coneen-imn, a ja renoncintion du con mnlic le Gouverne ment deux comilssaires Travanx pablies. et: tawuarenmpirendent de la ligne dans les chause cotresponl au bénclice de son contrat, el Tar rétribués celui-ci; ces conminé I constr, clion de fordlusion, sauf eescionnaire enl ce cas, en dis- controleurs troleurs devront elre BA natlonalité huitiencing ars ; c3, sous peine diment consla16. le Gonvernymeni faveurdun pourra a itre. ne, Le conce-ionnaire devra poiter à lu Cus de foree majeure seront exéeutis poser en Si le encour! Secrétair: d'Elal des TraArl V. - LeS travaux de l'art, et sui- ArT. X.- le Ministre ertrsiannaire des Travaux commai-sawo-dlu vaux pullies, tous les reglements relatils conformémen! anx ringles constructions des che Un déchicance, autre mise en demenré, la Ri atl service el ii l'exploilation du chemin de vant la pratique des les terrassementst lalns. blics, 'san- par acle husaier en même mine de fer. pour aiguillage, évitement, - fcra signifer sayons de courburc, --- Page 3 --- Le Moniteur ds la sur- d'unservice pub'ie seront partes à moitié RAPPORT Tr, età son agrément les agents sur la ligne.. du prix du larif, soit lans les traine de sers Le COMITE DES TRIACK PCBLICS veillance spociule employés vice ordinaire, soit SIr un train spé ial, Le budjet los dépens"s de Texploilation à la con- moyennant la réquisition di Ministre A lu Chambre drs ltrprésentant, devra elre. en, temp. utile, des poriea Travaux pu- compélent. naissance du département extraor-. Tout offcier ou fonctionnaira vujageant Mlessieurs Irs Dépntét, blirs de mémc que toutes dépenses pour le service de I'Elat. el porteur de la I Travaus à dinaires. daléeet sig.6e de TAdministra- Je Comite des poblica TapposABT: XIV.- Lfs crimes. délits el,contra. réquisition des finan :es ou du Prépasé d'admioi-- cialion unquel vors :vez bien voula somventions commis sur la voie el ses dépen- des teur tion et du Commandant de la Comu une du mettre. pour être étudiés, les projet deloi, à dances, pourront êlre conslatés par lieu de départ, sera admis en première cla r contrat et cahier aes chaiges de relauifs de 1'6- fer procà -verbaux dressés congnreminent et t se, à moitié du prix du làrif Cet'e réqui- tabli-senaent d'une ligne chemin. Eorery, SL Miles officiers de la police judcaire chemin de fr sition va'able pourle seul voyage (aller et des Gonaives à Hinchr par. projet deloi, à dances, pourront êlre conslatés par lieu de départ, sera admis en première cla r contrat et cahier aes chaiges de relauifs de 1'6- fer procà -verbaux dressés congnreminent et t se, à moitié du prix du làrif Cet'e réqui- tabli-senaent d'une ligne chemin. Eorery, SL Miles officiers de la police judcaire chemin de fr sition va'able pourle seul voyage (aller et des Gonaives à Hinchr par. mbranagents de surveillanre du le Tribunal retour ) sera anulce par lefait de la per- chel de T'Atialaye etMaissade, vient aveci veus pres diment asserr mentés pardevant foration du contrôle. Les membres du Gou. chement sur Gros-Morne, civil des Gonaives. toules vernèment et ceux, du Corps Législatif FaArERE son sein. ANT. XV. le .chemin de fer el c'asse ont donn: Iien ces projets dans de vcus ieseront constamment entres voyageront Saulemenicatcneed du chemin de fer. Votre Comité creit necessaive ses dépendances en bon état les soins du conces- sur. le parcours sera teou toctespicialcetd dans lenus par. Art: XX. - Le concessionnaire comuaderdun-laxe un bnt d'avancemiebt et de progras. le consionnaire. comportera d'élablir le long de la roie ferrée exclusive une ligne Lat de chemin de fer ;ei cient de vous dtre Aur, XVI.- L'exploitation, un dens Llégraplique ou téléphonique de fer, ésealé par Ie Poavoir Exéculif qui. sou. au moins deur trains par jourdont â la vilesse de ment allectée au service l'Etat. du chemia p:e cieux du releveru-nl de la for.uae pablique chaque sens poir voyageurs stalion à station. et au besoin à celui de rélablissement des voies ferries 30 kilomèlres à l'heure de classes de voi- Art. XXI.- Dès la quarante hoilième voit dans l'état dans leLe malériel comoortera deux les marchan. aunée de T'exploilation, le concessionn.iee un m yea anssid'amchiorr le pays. tures pour voyageurs, ouverts, el pour des wagons sera tenu d'exéeuter. sous le contiole ré- du quel Aussi. pâtit cos Commisaires aiment à esperer dises des waguns vehicules nécessaires à Fex- déparlement des Travaux pub ies, loute ferez bon arce: itsnx mol dilcat'ons fcrmés et Yous paration du chenin de fer et de ses dépea- quevous et additions qu'ils ont eru nécrssaie d'apploitation. embranchements par:, "ances. et de remolaer la partie de T'outil- aura t quelques articlesdu contrat saus ART. XVII.- Des elablis d'un commcn lage et, dn matériel que l'usure paorter-dans porter a vinte a son Jconomie. ticuliers peuvent elre ct les inlé detruile ou détériorée. pourtint Lep contrat a atésiasi modilié accord entre le woncessionnaire de TEtal, et Faule par lui de salisfaire pleinement à pré-mbu-ein Nonsieur R potpun CARDERE, domicilie ressés, suns aucune garanti. . XVII.- Des elablis d'un commcn lage et, dn matériel que l'usure paorter-dans porter a vinte a son Jconomie. ticuliers peuvent elre ct les inlé detruile ou détériorée. pourtint Lep contrat a atésiasi modilié accord entre le woncessionnaire de TEtal, et Faule par lui de salisfaire pleinement à pré-mbu-ein Nonsieur R potpun CARDERE, domicilie ressés, suns aucune garanti. résulter du, ser- cette obligation. T'Etat y mocrders. deilein Priore. agieant au ecm et pour sans toulefais qu'il pui ise eatrave droit et d'office;. .en conséquence l'E'at à Ports" eispir actions à cr n-tin aucune cheminde E c-mple d'sn-Sred ns vice deces ambranchemnents: ni des relards sera saisis sur les revenu-du mner dansle: frmesct selra atedispositi à la circulat on générulr, seronl central sés a la caisse publique, :1 Cndede rigi-st l la natière siciab'es aux intérel, ces voyag.urs qui leur seia ouvert ct da commert ivilsesatives anx contrals préju oi un comple special due et e-lles dt tede el des marchanclises. de par les appliquera exclusivement sl jusqu") ict mert ne syutlagmet ess sars medisANT, XVIIL- te prix sur un concirrencs de la veleur artich-or-mier a dh: armis lieue de quatre kilomètres sera unroetl cessairenux dites réparations .La ditléren. cation aucure. larif arrôié de concert, enlre le des concession- Tiavanx ce, s'il y en a. fera retour au concession- A l'article :, vOs Commissa'ces vius prunaire el lc. Scurétaire d'Elal chiliies maxima naire ot às S ayants droit. cette réjaction: : L'Etat déclarece publics, mais basé sur les Art XXII. - Dans les trois moisquiprée. le posent chemin de fer dmilitapeblique sur. llautariae les rousuivants: cent deronl Texpiraion de la conoession, de la voiern acsstameat Marchandises livrables en gare, par dérarlemient des Travaux publics fera pro a - lpose tes et chetuins publies, Fovespation :tion des saivant maalivres : marchandises sujell-s à céder d'oflire, avec le coneessionnaire, ka voie, du t'empr se nécussaire T'estra de chaulfage, Càfé ou. toutes cls 0.03 la revi-ion du plan cadastralde el des approvision- tériaux e: la coage des deux buis kilomolres pinc avaric dc 60 gu'luns de matériel, de Toutillage anr ées expirées $, daos uu :ayon i nt d'un kivaalre seulePar barrique: nutres . a 0.13 nements. Dès iescruqnante à tous les ioits du con- les matérax de chanffage sur les lafia sou livres liquiles. derampéche, acar'Elal sera subrogé le hemin de fer d il en nt nt pou- lés dua hois Damaine qui se trouParcent el mars cessionnaire sur ell'alminis terraios lihres sans Mensjou, bois de cons'ruclio. 46 0.02 prendra dis lors lijonissance en vatsuele paresur. e tthgn tt : nfarmoins deTartisle chandises assinitables : 0.20 tratioo. L'Etat ne puuria du fait des geren, rien aux dispasitions les arbres Par mille livre:. pou- lés dua hois Damaine qui se trouParcent el mars cessionnaire sur ell'alminis terraios lihres sans Mensjou, bois de cons'ruclio. 46 0.02 prendra dis lors lijonissance en vatsuele paresur. e tthgn tt : nfarmoins deTartisle chandises assinitables : 0.20 tratioo. L'Etat ne puuria du fait des geren, rien aux dispasitions les arbres Par mille livre:. . 020 conir anenne responsablits lie- dn Cadernral * n re quiconserne le des liene 1èrc : qui etstr bonl : . lles queleonques autour des. sources voyugeur e par 2ème +0.10 de et eagagements visà vis de tiers, plau'de la d'oru ront le cur co-sionnaine rivières llautorise anssi prise de fer le mul-te! L 6 tète de bunf, ine; --0.08 à T'époque de colle subrugation. le tout oi le scrvice du chemin le cune ssianatire de renouveler : 1Etat à la charge par par, lieue mouton, : 002 II ol réserve a ou sesagunts cessitera sux preseriptoas du Cale Par let- de cabri, pore, donze ans paieront contrataveele con ressionnaire toul autre, pourvu de se conforaer aux droits desriveraibs des eans Les enfants de ci fastiou qa de ieue au delà droit de premtreace soient à (gities. civil quaut demi-places loute comple pour une lirue. qye les eondilions la construe- à utiliser" à pauesuive.la eit ga sera nsd'une demi-lieue place nlière, Art.XXIII. Tant pendant en -lts'engagei des terrains privds Pour chinque 12 Kyger payant livres de bagage. tiou quedaus lo cours de Toxplaitation, de la hie- cesxiire, espropriaton dans la zone exelnsivement il esl, adni S cinquiaate des mines, minières aueun service el à ar cun d g6 de fr ne e Auncblor nsuhte alt passage de la voir ferrée* Qummanx modit- ralement queleonques. de rarchie. le peraunuel du de la chemia mucilis desétrau ceux iadisp: hu Domaine arenpis par des fermiens, la el carrieres gen 12 achiues, out-ls. appareils devra, comp ler plus ne aux Lis, à charge même que les néces. E rs. Nramnoins. eette di-position puur. le lout conforoncanett frais du et moyon. tus mutr s inemeaionnmmette minières personncl liechsiquequ: aputs. ir aux conenssionnaice récoltes el cousou des miues, iu setentreaa du chemia d- fer. naet indemuiles pour les et aux trais saiies à Ksplotlation Je tarif en la co atruction lo jours à la chatge et carrièros. il tene-eraapplicno York Central Rul-ltoad des Traraur publics, tructious, du n sans moviguour sur IsAe sera paye en or le Ministre cucesioninaine elt onl d'a admis leur prix do transport Le arlicleste et : F. N. LARNOUE. dilication aucune. its se daliberation: américain. de lu poste la suite d'me grande allt i Arl. XIX. - Lo iransport le chemin do fer sur esstonuci. e, ont A admis à T'articio 5 droils xern pair "Lceon d'intérets. T d'expooe fera gratailement cette garantie tuut son parcoura. do.troupes, ainsi le matd. I.CARDÉRE. ARNOUE. dilication aucune. its se daliberation: américain. de lu poste la suite d'me grande allt i Arl. XIX. - Lo iransport le chemin do fer sur esstonuci. e, ont A admis à T'articio 5 droils xern pair "Lceon d'intérets. T d'expooe fera gratailement cette garantie tuut son parcoura. do.troupes, ainsi le matd. I.CARDÉRE. Les corps el tous oolis Yue destinalion riol do guarre, --- Page 4 --- Le Moniteur. d'Haili e! de son au. des de fer chez nous. de vue de l'évolution sation Srr J'acajou. le rèdre et le gaiac en 1 troduclion chemin de fer chemins cst ua carrefour central tonomie. des forêts dont'l la richesse ne ce inembre de phrase : : Le Le lequel do' vent tous les pays qui Nous avons et ne pouvons rien par nous sapprimunt bois, janne on de fustic cttous les vutres bois par veulent avanc-r dans rasser la voie de la civili- pents'évaluer, 'arriver à les exploiter. Nos doot les droits ne sont pas engagis : > mais salion. mèmes élant pour impraticables etl les moyens, de les 75certimes par zillel livres qui roules nons ne ils admellent tation des bâches el ra- Nous necommes les premiers transporl nous faisanl défaul, mis hasur Jes droits d'expo voic des chemins nous aurions ENE proviendront, ( mais veulent se jeter dans M: à rions. mème quand cines de caieperhe qu. proviendrealdes ré- de fer. au contraire ncus somm- S appelés que chez che à nos magailiques dans pins les da cantrés l'intérieur, haareereleredsetise) dertuteriearsifucs à vingl kilome res jouir des progrès réatisés ailleurs de chose près. ce en oporer le nos transport gions chemin de fer. pourront a- Dons. Nous savons à peu bités et sur rivages: et qui, gràce au les valeurs se nous faut une parcille explcilaminerais. de fer el de cnivre restoboulir à un port de mer; et qu'il pour puis- Nos les its de minc, ditectement par I Banque tion: : nous n'allons ataveugiolle. raient immobilisés dans P le lavage, ront prélevdes conce-si.n- que nou- cn avons Tulilité failexpérience. quel le chc- et ilsernil impossible misc d'en en opérer KSbortbarmment c des agents Au point de vue ct la lingols, T maire suivant controle préalah fer cst à nous procurer, je lc cécantage les faire aboutir Mes trosième aliaéa de I'article 13 du min de appelé ca vous qu'on ne pourrait des prévus au ne vousapprend ai rien de nouveau d.s des fonderies où seraient installés du cahier des chorges. ien de 4 T'Etal s'engage à cisant quil contribueau développement creusels et des cubilots pour la fonte A l'acticle 6 au de la nation. donner, 91 vos Cemmisaires oat proposé : r.ches-es 'c très forêts ferel du cuivre. à nous. elc Nous po-sédons grandes de mo- Le chemin de fer est donc app-l6 --TEtal Jeux pourra dernier: scelunntegneretat articles 7 et S ont été qae nous ne pouvons exploiter faute le rendre nolre tàche facile, Messieurs, ell Les aucune. e A l'acticle 6 au de la nation. donner, 91 vos Cemmisaires oat proposé : r.ches-es 'c très forêts ferel du cuivre. à nous. elc Nous po-sédons grandes de mo- Le chemin de fer est donc app-l6 --TEtal Jeux pourra dernier: scelunntegneretat articles 7 et S ont été qae nous ne pouvons exploiter faute le rendre nolre tàche facile, Messieurs, ell Les aucune. yens dc communic.tion. Avec cheminde de nous de trinsformer les proaimis sans modificalion eahier des harges. ils ool voté ler. rous aurons developpé l'échange duils permellant du sol, el d'expédier à T'élrangernos Passantau les article: 1, 2.3. $.5. nos projails avec plas de facililé. cent hois de leinture dont la valeur augmente sans mortifivation 10. 11, 42.13, 4i. 15, 16 et 17; Nous pouvons évaluer à 40 pour de plus en plus sur les marchés., les d, 7,8 S.9,1 ilsu at proposé, par voyageur les bénélices à réaliser de ce point cnef. de vue de L'occasion nous esl ollerle de donner les bras maifatuis&i Dans les autrcs pays'an à et d'employer. : le che- brile l'industrie e! pariicue la police et de la sécurilé de publique, im. inactifs de celle jeunesse travai.. intedik-nte Saisissons- qai mi. de fer est un moyen ontre répression de nc soupi C qu'après le cn Tavantage C-ewatisgoe 2me 12. 2: si. 22el 23 oui 6té médiale. II procure perte la . Plaine du CulLes silicles voir les potet-nonyweuainer r Jelez un cou? d'oil sur la woifs lds qu'ils Ae résentss. Tespedtur.Taales; ces considérations cu faveur de Sac, le grand monvement indusVesu commis aures set Rerentenittrement à ce tra vert vous moi trr bienveilants vsyz fait, grics ait fonctionnement à vOus poar. ia lut oa à donner ia boune ici du contral qui est en discussion de ce contral. Iriel du P. IuI :. N ! écrit veil auquei il, oit uis loute Je vous cite un arantage années de ce'a on a nécussaire el lepatsiotisine que :éclame une : Son coût kiomélrique es! porlé à P. S. 15.000, l'Elat Ily y a quelques tra iscris lisérilem ent : le Nord el la P. C. ces lignes que de chemin de fer telle cnir voir : pour : suand E lignes 1Is 111 4 i2 reax de vous esti peie P. 16.000. : quand loutei auront éle achcvies, ellcs don- : de emin de fr qui la chemin de fer concéiées 20.000 kilom. volrr ur : Nous allons voir ce l'Est. Uu chemin : neront une loagmeur da de fe-.déja coassuums voi-ins en coile chez nos à Santingo en environ. Les chrmns un cupitade fer relie Poro-Miata Irnils en France repess-ntent coûl 1; de 85 kilomèlre-. : vent T'ètre a" ure distance de 6 milliards, cenx qui 1: sourant trouve que le tavsil a conté 4 milli ons teront enco w3 milliards. neront une loagmeur da de fe-.déja coassuums voi-ins en coile chez nos à Santingo en environ. Les chrmns un cupitade fer relie Poro-Miata Irnils en France repess-ntent coûl 1; de 85 kilomèlre-. : vent T'ètre a" ure distance de 6 milliards, cenx qui 1: sourant trouve que le tavsil a conté 4 milli ons teront enco w3 milliards. Ces entreprises Fair nce se le Gonsernement nominicain iun dlimrat de poosperits cerJui'sJuia 1905. pour lesgurl- 15.500 dollars d'intére s. Nous sommes constitent tain el des plus, potisenats pour le pays. > rale en igarl à nos voistns.Misnos En oul largeSig: 5 i n uvantrgé, rbacm de nons doil meltre togte Toules ypaud-cinwurie et notre vie socialr Ji tIEN fours. émartertontes lcs que-lions ment prufité pirsutitr, rtatiles chnugements, io5 deeh : (l snbi-le prafunuls Loi:s. rraient faire quit lignrs tirées rie qui jos supposer ch se quels Je cile encore quelqses des chenins 11 igue intéiêt ou voler quel cuntrat pi d'un autre auleur: combien 1.histoirs J-s inveations les : Re tqoe pour ne pas de fer montre de pre- -cnLis. * plus, merveitlenses reneogtrent éslairés Mesrienrs les D'putés, * meme chez le-esprils F. Aleilard: guestion agite ence moment. venlions, mais ele nonsappren!: an-si 410 lot leur ou etdeman- . lard moule est fores de subir : loute motreattation dezee le et dese plier i la loi du pro. r art cne Cest perlescena celleds Ietablisse- empir: Les à n"s poéi se' piaighent -m", de chem II de fer tiondires. griss, cel Hel la e-vilisation A s0a de envali-sement n: parl le monverence ellel hrnit.qwi.disenlHieel Iincle rxcellenle idsr. Mes. ellee.ol nl le charmeanx sites sauvages. maltr bolle nur 16 d'llaii par lesmene pré. : Cesont fnx.reveur-qai Talopii. : de pryepér Texalbila. les ruelles torlueaseset malsaines de Tarienlnes fern Jes astes minieres et de nos des ancienars villes aux larges boulemilairts. ich ntar snteilcranggrande d Mr. tordy ts précreux : vardsquisonvr T'air. Lais-ons, dire cs peexyuei 1-1)X : p" fis L pre parole d'anon 6. mnonveme-de persA, el rejouis-onTare l P. surinss-htaun-4ur fes; Fpedcaacalaet vivre à oû la prosd4 Nor!. :C 4P puge foi- dans la * nousd: nue €, opue ttanpegnie he : :11 Eutre jour la premiers 1 périté el 1: bica relre sétablissest par111 eida be pereise des donte sort earttere politigue, se: sHl- gualéaue elle :: toul à la suit: des grandes inven ions C'antic:: manifestent eninles apt une tu : cprenve 4. 4 Nor!. :C 4P puge foi- dans la * nousd: nue €, opue ttanpegnie he : :11 Eutre jour la premiers 1 périté el 1: bica relre sétablissest par111 eida be pereise des donte sort earttere politigue, se: sHl- gualéaue elle :: toul à la suit: des grandes inven ions C'antic:: manifestent eninles apt une tu : cprenve 4. de Ja scien Lde Tindustrie. defentreprs et irs L ROsouI esl hompetnea La Conmi-son chargee de présenter it Laux phrangrres à : rimployre, ernces- p.r patsiulistne. valert Jes porples danndeun de réponse. querd on aecorde dr taeille Je sais Ce que I point des TA--cmbléeXati ge du Prsident projet de 1e qur ltépuhique f'ou cmblesoirquet. notre pays. e joprag au Mr-s it anyor". rfet snni des1 De he sont à TExpo-e général de l Siteation Jans ci3 urnrisectje cisclers el ienderrain rgfde sesbirn des Rernoauoet l'orateur. de lenue pur avancor que c'est prtl-elre yraie enlinentsde e'et la stance TAssemblen Nationale ces rrois pastrop 416 enseda 11011 yole precion i la Inbone, Neasicur. vous en dats du 2 Juill-l 1899. avait dit ees misons qai ont derniire. Sije monte but de 10us dire ct de paroles que je crisd-voir rappelsr à votre ale confrad l'année eu vue dansTonique vous parce les sunt do toule dtw devons taire res seropnles. Tagentd der eatitatoniqul point mémoire. qu'el Nous voir notre pays taxed'srricre. l'ins : sappeler est que est Eanccutamarr sle DE pas abordons une Mhiaseactive, par proponste Nous --- Page 5 --- Le Moniteur. Fait All Palais de Justice desGonar D'ETAT DE LA GUERRE. an de malilé : 1 La Répablique doit se réjouir à 1 SECRÉTAIRERIE ves, le30Avril 1906, 1U0eme 1 la pensée qu'avant longtemps les le chemin 1 Mindépendance. a6 de fer viendra cn ligoc parmi une moyens fois anciens officiers qui adressent an at de pacifique évolution : car Les de Le Doyen, ac. aura, industrielle pro- Département desdemandes liquidation ae qu'une progression de fer un trafic sortable, de militaire sont prévenus qu'on curé au chemin pension les OC BENOIT. 4s le pays scra définitivement lancé en cerlificat doil loujours accompayner 4 avant. D'où il suit que nous avons un soumises # son examen. à la mnltiplieation des pièces La demande sera considérée nulle el les * inléret majeur cerles, moins à la condisi le certificat n'est pis s voies ferrées, l'élément du travail intervienne pières relournées de la el PARTIE NON OFFICIELLE at commune tion que d'nction suffisan'e visé du commandant es avec une puissance leur vitalité etl leur durin, du commandant de T'arrondissement. mises # son examen. à la mnltiplieation des pièces La demande sera considérée nulle el les * inléret majeur cerles, moins à la condisi le certificat n'est pis s voies ferrées, l'élément du travail intervienne pières relournées de la el PARTIE NON OFFICIELLE at commune tion que d'nction suffisan'e visé du commandant es avec une puissance leur vitalité etl leur durin, du commandant de T'arrondissement. en mème &6 pour assurer elles seraient un luxe éphs. Le Déparlement rappelle 46 Aulremrnt réel iustrus aux officiers supérieurs retrailés AVIS ADMINISTRATIFS ce mèrc et coàteux, et non un lemps la valeur accordée à leurs signature44 ment de progrès. des réseaux que au bas d'un certificat les oblige Souhailons, M-stieurs, que sur tout le upposées se pénétrer des déclarations qui BANQUE NATIONALE D'HATTI. de chemn d+ fer. sétendent fait l: Gou- à bien pays. Sccondons les ellorts que y sont contenues. vernement dans ce sens. toutcs les convichions, AVIS. Toutes lés idécs, convergent en ce loules les aspiratione, d'arriver Les pensionnaires de Tarrondisement aux inst misnsda Mini4moment vers un mème bul: celui le de la capitale dont les noms Confrem'ment. National* d latà relever notre piys par Tindustrie, par financier dans TArrèté de liquidation : tre des Finances.labieque qu'ils lavail. sont portés du 1906 sont invilés i : tialhoncenr Hisrmcnt-aiauicnre jur. tyu-ber à ses Nos jeunes compatriolrs sont comme de pension 9 Mai : peuvent, à partir de ce ivant s: de la Méduse qui ballotés par sc en personne au département guich-ts, les -Apsetiton: des naufragés sombre de présenter Guerre rereroir leurs livrets. les vagurs dans l'immensité de salul ! de la pour des autres arrondis- EMPAENTS DC GOEVEESENNT: wHsir Gopr du l'océan, aspirentau siècle de port lu les stériles et de Les pensionnaures financi rs se présenteront en M répartiti-n d- tpep pon: interêts Après inutilos, un l'expérience acquise nons semonts aux commandants des arron- Ler au: 31 Mars 1906. démontre Iaheurs qu- l'avenir d'Hlaiti, la stabililé dis-ements persoune pour recevoir leurs livrets. DC sHurHepo. I'natonomie du pays, Euparses GOLVENNLNSNT - iater de ses instilutions, d'une scule chose: de la prole 19 Mai 1906. . f* répartition ti rle :" iatonts tout dépend Port-au-Prince, S: st Jlars 1915. duclion ! Messieurs, un coup d'ccil sitr l'auire Jetcz, bord du Canal du Mie, Yoyiz1 et voyéz qui Cuba se ERRATA et ses verles de praieries. plus en plus. Yoyez les sidation de pendéveloppe de fumie de sCs isines ci de ses Dans T'Arrété de lin du "COXTRE-AVH DUMSSIM. Jocomnotivas. panaches Enl-ndcz le sonrd hatètement sions mulitaires. pubite, alt MONITErT rafants Wgide ses machines. Yoyrzà U'Est maintenant, de samedi 12 Mai courant No. JS, Le dhaend.ranarets e: Istert Cunttive les vastre hangars remplis A.bouenlts qu: se trouvu les articles 6, 10,1, 23. été de lin du "COXTRE-AVH DUMSSIM. Jocomnotivas. panaches Enl-ndcz le sonrd hatètement sions mulitaires. pubite, alt MONITErT rafants Wgide ses machines. Yoyrzà U'Est maintenant, de samedi 12 Mai courant No. JS, Le dhaend.ranarets e: Istert Cunttive les vastre hangars remplis A.bouenlts qu: se trouvu les articles 6, 10,1, 23. : Sur - Torurar,Uvad. de vitneh-ede-lase. sucre ct de cui-sos cigars et de Au lieu de: la loi, etr, ayst commratquean tosain:- den tles ilavent sur lcs plases de Wayagnez ailes 26,27 etles urtieles L.fletiVdel riear. : ctioaserin ssen eette Poncc, a Porlu Kico, et les' graudes colliaes. Et les articles G, 10, 14, 23. 26. hiisshi ienedlsintonries de Fort a-Princ: aPedes moulins à vent sur les lisez: : vu cl la loi, ete. vele. surlarsate 1 setinst Marerudinini. ! Et intelligite' : 27 el les lilres I, II IVde tiva- -sille, dipeutontd munc parl etayen). Vous votr rrL, Mes-imurs, ies conclusins No 1 au lieu de : Joan-Louis Dunas. i tic.et teenceat.sacat anwint :. datedu it Mai di comitédes Travanx puhlics ete. Lizaire, tais de du rapport lisez: N1 Jean-Louis Darras, Moancar Ja: 2ihitel telleg qu'rlies vous sont présenlécs. ont été ele. 1905, insireau ann. ce bien, e-t mo iication-qui ontstuehanchanuag la gter cgomertraate Les prcshlantes de comratdu chemin N1Saulionde:l e: deeerre raprerts. apporténs au projet par le Comité qui lisez: Renésios Rene Barosy. de fer Gonurses-llinche n'nt aucune valeur, réclle No 27 au lieu de:, Stiven Dorin. lisez: Furt-an-Prinse, le 19 Mai 1901). nous a sens précdds qutel les ne, len lent qu'a exen ce memes iddes s0.S d'x autre forme, stiven Donne. lisez: P. ANSEME. priner les la dn 1) Jances mullico- No 32 au lieude : Canies Mardi, ela vèlr confondnes, pensée prasentent le indme Mardi. Jores qui bien. les dills- Caris liser: aspect. Tt liscr comparez eidu cahier des N 39 aul liea de : Jonku jeune, Jents arlicles du contrat Messicurs, charges, el vous constatorez.. eldes Joaka jeune. lieu de: : Lonistin tils Louis. a que des ampliicalions No 43 au wetrteinta quil n'y fond, il n'ya hsercitinmte Smperfetationse mais quau radienux. J'attie vo lises: tonistinplil Lous. meniquean des tonaines, des titres depealant "iabl.-ceantlare dethahinteeeyuecermn lartiel III du contral Cet Jruits sHr la prwpriste sretton dos Bayrs cummus Rucniectieroeur être voli dans son inlégeite. talic I Bomon-d. de Weebalais, dénonamicle-dont invite à tenir compts, Messieurs ORDONNANCE ne etonmnitoracnt les citryens Valirins Je vous de terrain. tonaines, des titres depealant "iabl.-ceantlare dethahinteeeyuecermn lartiel III du contral Cet Jruits sHr la prwpriste sretton dos Bayrs cummus Rucniectieroeur être voli dans son inlégeite. talic I Bomon-d. de Weebalais, dénonamicle-dont invite à tenir compts, Messieurs ORDONNANCE ne etonmnitoracnt les citryens Valirins Je vous de terrain. qui sont autant edr à la savance par tamiaetinelemeph, des necilents à vaineru. le coileux traInoit, doyen du lucesh.Cat Impsdesechier en dal du ziJuin 1904, inde difliculiés tels que: : vindu:s, Nous, O'Connell Conaives, l'avis dourmia! a du lai Décembre 1905 et vaux en tnconnerin. t-rrase-ments, els, ndcescivil des wirdau a Moniteor demeire ied4, chans Vous Tilunal istdu Code dinstrueà ce hien. eal d rapports. ponts. des débours consulerables. Vu Tarlich relatif siteront compt, aus-i de tétablissement tion criminell. lii session Port- un Prine, le 19 Mai (S03 liendiez, wharf, elc, et ioits adopterez Touverture de ales Tondaric, muyen de P. I5. 000 or par coit Fixons an lundi 11 Juin prochain, P. AN-ELNE. le trme, criminelle heur:s du matin. Ailontirigure à hnit (Ar ocntinuer ) --- Page 6 --- Le Moniteur. de la rue Chavannes, 23 Noremb "e der- vingts pielsde profondeur, Auquant, au Sud l'ar sa lettre en date du Rosena Pluviose bornë à lOuest jarles h-ritiers à TEst par li ràv.ne nier. au No. 511, le général et par la dite rue Charinnes, droil DOMANIAUX. cmmandant de cette commune, a de dénmer ferme, une Berthé et au Nord par qui de sur les doAVIS sollicite, en mème temps, à titre sI- Fn conformité de l'art. 67 de la'loi de tortic n de cinq carreaux de terre environ, P, dans la maines, un délai d'un an est accordé, A rdes partic droits en date du 10 No.embre de u e sur Thabitation € Fonds Chevalier tous ceux qui peuvent: cavo de Par sa leltre Just n Ambroise. section rurale de Joli-trou, en cette commune, au Nord celt: sur ce date,a à les faire valoir au bureau cette cette anné- le citoyen et en solicite en Les einj rarreaux de terre sont bornés au terrain a dénoncé à In vacance envi la propricté du sieur Charles Compere, T'Est sdministration. rielamation ait mème temps la ferme 'an quantie SLi par leseur Saint-Vil Adrien, à ma- par Passs ce d lai sans qu'aueune bien de rEtatet de de x cert cinquanie carrranx da la Fonds Chevalier et à T'Onest, par etéfait, tedit terrain sera réputa de celt: commure ron sise en celte comminne bornée au nord dame ravine veuve Velcin. comu - lel inscril au cadastre terre, Thabi alion llone. ferme 'an quantie SLi par leseur Saint-Vil Adrien, à ma- par Passs ce d lai sans qu'aueune bien de rEtatet de de x cert cinquanie carrranx da la Fonds Chevalier et à T'Onest, par etéfait, tedit terrain sera réputa de celt: commure ron sise en celte comminne bornée au nord dame ravine veuve Velcin. comu - lel inscril au cadastre terre, Thabi alion llone. au -ud pir. Thabita- En conséquence, un delai d'un an est droits accor- à et all:1 mè au dénonc.ateur. par tion Duthil el le boug de Thomagean.atest r'habitation de à tous ceux qui peuvent de celle avoir des Adm nistra17 Janvier 1905. Dalmand el à l'ouest par. les faire valoir au bureau ré lamaPétion-Ville, RELC Isoulin. la ma- tion. Ce d-lai faite, passt la dite sans qu'ancune de terre sera des fnancos, charCon 0 m-ment à la loi régiesant a dste du tion it fté comme bien de portion TEtat et aflermée gu Laprdpadeadenantin. tière,le délai d'un an à prirde eonsilerte gô du screice de celle commune, présent avis, es! uccorla tnus ceux terrain: qui den nriateur. de la Grande peuvent avoir des droi:s :ur re ré.lama- Fail au bureau Administration le 12 Décembre 1905. Ti. BOUCHEREAU.. délais sins gi'nu.un: bien Rivière du Nord, Passel.qu tion ait éte prolite à :. :uje', ce des financs principal des finances; iascrit au cadastre des biens doma Lr préposé dAdministration L'Adninistrateur; sera niaux e! afferuc au "énosciuteur. decette commame, M. CESAR. C. SAMBOUR. Thomizzau, le 28 Décembr : 1905. d'rdmnistration. charg: dn T: L'Admaristrateur des fnances du Cap- Vu : Le chef du scroica des Domaines, service -Le prépis: des dondinesle cetle conensin. Haitien, LATORTUE. P. ANSELME. T. UYPPOLITE. J. ANTHIME L'I mniaomsenrpynd. des frnces Vu: : Lc chef du sercice des Domaines Vu: C. SAMBUCR. P. ANSELNE. Par si lettre en dale du 1 Nov. 1905, Dieudonné Toussaint a dénoncé le ciloyea à L elsollici'e en mène temps Par leur lettre, en date dict s; à la vacance de fvrme, une propriclé sise en celte les arp ntettrs Horace bellern sa leltre du 3 Seplembre 1904, le ci- litre des rues Républiveaux demoneenta la vacnr Pia Par a dénoncé à la vacun- ville. Sangiexerd-Osene treuC sitne Charles Dupuy: mesaranteuviront carrea 1X de ter entis toyzn la ferme de enineetde-dasornerat et quatreBn. ouds el la sestion de Joli-tro. :e et sollicite cn même temps Pétion-Ville: te pieds sur la rue Républicaine ; borb 11 o1 I silués à la rue des Casernes; Tle est ruie deux emplacements No. rue GefTrard vingls pieds sur Luczar Luc. Charles Dupuy: mesaranteuviront carrea 1X de ter entis toyzn la ferme de enineetde-dasornerat et quatreBn. ouds el la sestion de Joli-tro. :e et sollicite cn même temps Pétion-Ville: te pieds sur la rue Républicaine ; borb 11 o1 I silués à la rue des Casernes; Tle est ruie deux emplacements No. rue GefTrard vingls pieds sur Luczar Luc. au Sud, Euat, 1 Sud ar fimitat 10. T'em,lacement 3dela an Sud néc, au Nord par Mr. te-: No. 2, pir à l'Ourst, par qui Bal: boré au Xrd parle la rue des Casernes, Pr la rue GefTrard el par à T'Est. par la rue Républicaine boin 1t A2 No. 4, alQuest P la ruc Lambert ; gde droil cl doEn con-iquense. TEL le No.11 67 de la loi vir par rue Lamierl, borné En conformité de l'article à tous C"IN pai pentest les fr golui No. 11 de la rue un délai d'une nanée, de terre pour TI le No. 1Sce la maniale en vigueur, ceux retlsportion délr satis ;uau 1(1 savoir: au Nord par delarue Lamcelie dale, est accordé à lous Passé CP rettet pror s1 114 jeuusats.alEsl par leNo.9 et à à parlirde des droits sur ce terrain, at ate poinit bert, aU Sud par la rue Lambert qui peuveatavair au Ministère de l'ialéerife All crda-tre et 4del la ruc Geffrard pour les faire valoir nx Fi:: TO. LsiparlesNos.ie de l'article 67 de la loi rieur. Section des domaines. Grande-Hitifse di En couformoité la matiére, un délai d'un an, à Passé cedélai. aucune réclamation ne bien sera L prrpos régissant de est accorde itous ceux admise el cette propriété sera réputée N. CESNE purti cotte date, evcir des droits sur ces de T'Etat el affermée att soumbs-onnaire. des fip Cup- qui pournient pour les Taire valoir à la Vi:lzAuboiwidvate Surplecomaetly de cette aiminisle 15 Dicembre 1905. Il t, 1ANiEE LATORTET tiun des Donaines Port-au-l'rinte, seprice des boun gretion. Cr délai. aucune réclamation ne des finances, le principal Vr : chefaa fa-se ces terraius LAdministratenr P. AXSELNE Seri purise inscrils en considérution, au cadastre et allermés au C. SAMBOUR. seront demonciatur. le cituyen Elic Charle- d'Baili. srpes 1905. Vu : Le chef du service des domaines, Si lettre en dale du 3u pation-Vile le 25 Février tenr jmblic. 1898. a par dénoner à la scauce une P. ANSELME Aont de gantre cenls CHITPIN de terrei Le prépsi Hiudmnstration, habitation Higpt. sitnre co lr rinquindela com- ."et Palme.. Tu. HOUCHIERRAT. me -ertoormnnaleites du sul. Tar s lettre en dated 17 Février couranf. des domaines, Si lettre en dale du 3u pation-Vile le 25 Février tenr jmblic. 1898. a par dénoner à la scauce une P. ANSELME Aont de gantre cenls CHITPIN de terrei Le prépsi Hiudmnstration, habitation Higpt. sitnre co lr rinquindela com- ."et Palme.. Tu. HOUCHIERRAT. me -ertoormnnaleites du sul. Tar s lettre en dated 17 Février couranf. mmedes Sintini rartcle 67de la toido Lammstiatour mpal, dus financrs, le citoyen A dirmse Pouget i denone: à la vaConformc-n a- arrordea ranceet 11 1l sbllieitela ferme. Iil emaplavement mani le. un d-lai dun avoirde. dioit- 011 C. SA MBOUR. silue dans la Granl'Rue du Quai de Brillant, facadeen- de lous crux qui penvent termin jour les laire la conlenanee devingt cint pieds ILI: ons trétent sur ce Vu: chefdn srice des bomaines. viron sur la soisante dite rue, de atl prolindenr, Sud Pr les borné h ritiers valoir. réclama L" Nord pir Sam, à PESL la Alphonse 1asss ce delai sns qu'auenne P. ANSELME. Simon i petr celle peopriate de Monsieur llelion ait A16 fa te, re terain s(ral rpue droit. Pouyel el Toued par bien del Etal el allernc i qui de iodore Dorcinvil. Janvier 1965. 1906 le L Aelai d'un :11 est accor lei tous ceux qui Aquis, le 31 lar > lettre en datodu 15 bfounbre et ponvent averdes aroits sul" rel. emnplacement des Dase. a nonce A 1 vacance tirevaloir: : pisse equel er bien peraius. LAdministrorrer, ppul. Fintnees, ciloyen 1 miear frmeen tneme ut terran jomrles ent a canlastredlomanial camme hie delEat. sreiee des Domaines. e a Tritél la de Trade environ tempr. sur centcharyi du Pu. BAGTIDY. de sU antei gird- --- Page 7 --- ' Le Monlfeur, Fait aubureau vière du Nord, le administratifde 26 Fevrier 1906. la Grande-Ri- Par sa lettre en daledu 13Jnin Le préposé Florian Moise a dénoncé à la 100s. la Dame Par leur Jettre de celle cummune. Administration des finanees en mème tenips la ferme d'un racance al sofhrite dernierl lex mllective, en date du huit Juin situé à Pétion- Ville,a des etpl ement en la section cibren des Diogene Nathiens, amptuble M. CÉSAR, Fauliert N 16, borné l'angle rues Rigunt rt domtiness Iwlysin Vu : tajdministrudeur des à l'Est par la rue au Nord parla r Higaud, lames Celucia Sanon el Heriinie Dena, et les Finnces, 2s bis et au Sud Faunert, le à FOuet par le No même dénsnot à la vacance et en ent Geoeges, ont J: ANTIISIE LATORTUE. En conformite S l'article No17. AR, Fauliert N 16, borné l'angle rues Rigunt rt domtiness Iwlysin Vu : tajdministrudeur des à l'Est par la rue au Nord parla r Higaud, lames Celucia Sanon el Heriinie Dena, et les Finnces, 2s bis et au Sud Faunert, le à FOuet par le No même dénsnot à la vacance et en ent Geoeges, ont J: ANTIISIE LATORTUE. En conformite S l'article No17. 157 Berey sises temnpe en la la ferme dis Iralatations sotmissionne Morean en et Vuple la matière, un d lai d'un dela Ii r gissant en cette pretiiere ticn de chef du service des Domaines, date, estaccordé à tous ceux an, * partir de etle Elles commune. Boura-sin, des droits sur cet -implacemnent qui pourinient avir an Sud sout la bof-s auNunl par Iran P. ANSELME. loir à la section des Lomtines cette. les faireva- brtean E a i'Unest Bau-disie, Te-t psair Garescher Duuiis, Ra tration. urati Adminis- En confou ti fur Viater. Passé ce délai, aucune r'clamation en vigueur, un deih-Beder7.51a1 lo domanisle Tar sa lettreen date du prise en ronsileration. ce terrain ser ne ser cut qui dela auwr i, an ent arcorde à trnx Purpenteur Christonmts 17 Févrer courint, cadastre et aflermé à la denouciatrice. mserit 3 tions tvar peuvent los fair dess diits sir res habitavacsince, clil en sollicité la luviose a cién incé à la lasse ce delai, acene taloir. dle cing carreaux de lerre lerne, tn: portion Pétion-Ville, le 21 Août 1905. mise, et les nachunation Re: era adJalito de la eclion rurale situéc surPaalitation Lc préposé tées bien de laubitatinneen l'Elat "piest en sengnt répuNord par la dite de Carncol, bornerau a'Adminibtration, et aflermees aux d t ngant. les hériliers Ignace, habitation à 1ESL Jafto, ru Sud Tn. BOUCHEREAU. Aicahaie le el à l'Ouest par Jean Francois. par. Almr no. d. L-S L'Administruteur; principal des finaners, Hu Bet.tss Conformément à l'arlicle67 de C. SAMDOUR. Le Brépoes d'Aisr : eg ninle, un délai d'un an est Ta loi doma- Le du tice des Jomrines de. e chanstra ie qui peuvent avoir des droils acce rlé à tous ceux chef service des Domaines, ns, derrej pour les faire valoir; sur celte portion de P. ANSELME, I:. réputée bien de PElat, et coinme passé lequel elle sera Vu PERNADUITE. cadastré domanial. tellei inscrite au LAlainitriterr; pr.ts. Firnnces Fait au Aurenu administmtif de la Par sa lettre en date de Rivière du Nord; le 26 Fevrier1906. Graude- toven C. Jourdain a dénoncé 28Juin à la 19. 4, le ciC. SAMH JUR. licite en même la vacance et solLe; préposé situé en cette temps ferme, un emplacement Lc cher du serci. sdes D. setle conamnne, d'Administration des finanees de occupé pari la ville, Dame rue Akermann et. indiment wnuies, pieds de façades sur Servilie. Il mesure 4+ ioze P M, CESA R est borcéc comme vingt pieds de profondeur er ANSELME. le ciC. SAMH JUR. licite en même la vacance et solLe; préposé situé en cette temps ferme, un emplacement Lc cher du serci. sdes D. setle conamnne, d'Administration des finanees de occupé pari la ville, Dame rue Akermann et. indiment wnuies, pieds de façades sur Servilie. Il mesure 4+ ioze P M, CESA R est borcéc comme vingt pieds de profondeur er ANSELME. Vu : indministrnutor des Finances, mann, au Sud par suit:an Léo Souflra Nordpar t, â la rue Akm- Par sI lettre en date 1 :1 Dr Bonny et à FESt par B. Gesas. l'Oues: par Thiberius vuis Biat. 1 décenaea eonant, le citoyen J. ASTHMK-LATONTUE. Énc conformité- del l'article 67 de la loi foruant Tangio des la Vacence une Tu :le chef du niale en vigueur, un délai d'un an est doma- troitke Nichel. bornie 2u Nud par rues Vaurreuil et sorvice des Donajnes, tous cenx qui peuvent avuir des droits accordé à Docteur Neneurs a ste, i la propriete du propriélé Domaines pour les faire valoir au burenu sur cette des Cette Col-s aini:a T'Es' par! s-dile "Chesi, rue par.elle sr. de P. ANSELME. (Départemen: de proprigte ent euty sezde M:chel. Passé ce délai, aucune Tintérieut.) eubinets singeluamtres et admise et la propriéts dino niclamation e sera ne sera niale E confornita de Tarticle ndel Par'cor leltre de l'Etal el; allerinée au réputée bien eti rigwenr, in delat dus lei conddernier, colleotiveen date da 14Juin denonciateur." - rette dale est wvonle à totis an part.r de les sieurs Georges Jean, Port-au-Prince, le 20 Juillet 1904. avoir des dmits sir ertte (HA Ri Benoil J. Jn.. Bapli-le el Frédéric Alténor. L:Administrateur principal des valoira aR burea: de pospssete.ivitr E taire ont dénoncé ala-vacance et ils Rémy finances, ces drectt rille. TAdmatoistra.an des SeanJa ferme, Thabitalion Le Grand. en sollicitert Vu: : Lc chef du SAMBOUR. Passece délai, a3 Teuna le del Fon-1 1. section caraservice des nise etla Rotsnaatia aa serad Blanc, en crlle commune, de la P. Domaines, del'Ela: pupri te dinoecee" 'sera répulée lien sontenance de cent carreaux de terre. ANSELME, elatlermieen. déneriatear." Cele-habilation est hornée au Nord Cap-lianisu.ce Octobes 1904, bilalion Phab lalion Mentor: Pin de suc"e; au Sud par I'ha- par Par sa letire en date 'du 6 Cakiesnenenhn Desjardin;à l'Oucst à,1'Est par Thabitation citoyen Dhivermé Dhiver a dénoncé Avril a l 1901, le J. de cent carreaux de terre. ANSELME, elatlermieen. déneriatear." Cele-habilation est hornée au Nord Cap-lianisu.ce Octobes 1904, bilalion Phab lalion Mentor: Pin de suc"e; au Sud par I'ha- par Par sa letire en date 'du 6 Cakiesnenenhn Desjardin;à l'Oucst à,1'Est par Thabitation citoyen Dhivermé Dhiver a dénoncé Avril a l 1901, le J. Asrav" LITOREEE. En pari Phabitatiou Louisia. et solltcite en mene temps a ttre de vacanse" Va:lechegdae sre: dx Ds conformité de T'article 67 de la buantité de deux camvaux de terre iertele stiwes, maniale en vignenr, le délai d'un loi do les envious de Platon Dufirvne, sitnés daus P.ANSELN.. accorde à lons ceux qui penvent an est Port-anu-Prince Sud horn s au Nend, i commuee l'Est et de a troils sur Thabitation avoir des pr Mousieur Lafoutant et à lOuest Par sthtie en datoslu faire valoir au burean denunere, des pour les Valmon. Crs psr Miche Drouin-aud a dono stommaitechsen 1: celle commnae. domaines de indilment deux carreans de terre en nestion sont soltic ti litrde feror 4 veret. Passe occupes par le sise' ea prpnits masira ce délai, ancnne Georges, ancien chef dela general Eugene Ysulten cettvite. let St immt Lang. ies tes sera admiseet le bien dénonce réslamation sera ne En conformité de Tauticle section. 67 de la loi d ls Suzele Jean Pierre, E ptist homnie TEstpr Ta bien de'E lat etafferme aux réputé maniale eu vigueur, ltt delai d'un m cio- te re st. Pi FrP, à Ionest E Nont a P rt didénonciatenrs. accordé à lous ceuv qui peevent avir est Vaukeul raus Sid prl pir sisilite rue Arcahaie, le ter. droits sur eet emplacenent fvur les tain valeir des Eavvatemite de fatt rle dw 67 Gohu del lali Achille, Seplembro 1905. au bureau d $ domamnes, nite et: vigner un Ai 'ua 0, duaaLe Préposs Passs ce délai, auenne relanation tie" "Sen retle dde, est arorde A tous CAUX partr de charge du service df'administration des des finances, adinise et la proprieté dénoneto ser drits sur ett- pooprists les 0. des dans le gajastre des inserite Prssé p"F 2. domaines, aflermée au demonciatewr. biens domaniau et adu srt te d-lai, aucine nelunation tte viloir. ser D. BERNADOTTE, tre eratlerme Tempeement al denonciatear, en questiva sera eidas Vurfadvrinisrelenr Poitaun-Prinve, le 2 Avril 1904, prinripatdes finances, Cap-llaitien le 37 Septembre 1904. C. SAMBOUR, L'Adtministrnuteur "ral, des finstres, LAdministrateur des finances, [Vu: Le chef du service des Donnaines. ine nelunation tte viloir. ser D. BERNADOTTE, tre eratlerme Tempeement al denonciatear, en questiva sera eidas Vurfadvrinisrelenr Poitaun-Prinve, le 2 Avril 1904, prinripatdes finances, Cap-llaitien le 37 Septembre 1904. C. SAMBOUR, L'Adtministrnuteur "ral, des finstres, LAdministrateur des finances, [Vu: Le chef du service des Donnaines. (. SANBOL'E J. ANruss LATORTER, Vu: Lo chiel du serrice des Dontines, Vu: Gr P. ANSELME. chef du seprirestrie Dona res P. ANSELNE, P. ANSELME. --- Page 8 --- Le Moniteur. AVIS en date du 6 Juillet courant,le I 1 AVIS DIVERS. ALE D'HAITI - Par $1 lettre Pharamon Roc a dénoncé à la v-cance BANQUE NATION eran-n terrsin de trois quarts environ de carreau. du greffe Conseil d'Administu on Leon, en ta sectiou ara) Extrait des Bezistresr de commeree de Par décision du Nasitur surrhabitit Ch-nte." borné au Nord, et da" Tribuanal les Succursales de la Banque a xti bs de Coq-qui au Sud par Mme.,G. antil Jérémic, tralion, d'llaiti, aux Gonaives. Jérémies POuest par D+ouvs; dix-septième jour du mois tionale enl Agencesnt à l'Est pa-doiavil. tène t 'a ferme. Ce jourd'hui an 1030 de l'In- Cayes sonl transformées Il en so!. icite en loi domaniale en : de Mai mil neuf cent' s.x, SIM F: HERMANN, el Co. suxGonaqvess Conf.rmément à l'ait. 67ie FE rette date. etCo. aux Cayes el 4J6un d:li l'un an i oartirde dépendance. Gaveau, juge remplissant ROUERTS DUTTON de cçes vigusur, avsir des Nous, Georges de la gestion est nccorde à lous ceux i faire peuvent- valoir à l dm. du Pélion Petl.juge, assistés rémie. sont clargés 1900. ar 2 T'offi:e doyen, du ferJuin droit- sr ce ierrain FO de cet a-rondissement. L. Eugène Roland, sommes Agences, à daler pis ration des fin in tes T'Irtérieur. du greffier au du Tribunal de commerce Le Directeur, ou au Dipar ernent de récl-mat on ne sere pri- réunis observations greffe de Me Charles Roland, Ce dél-ip'ssé aucnne bien dénon: é sera inser t surles de Monsieur Assyrus Sansaric. cn Cn. VAN WIJCK. 6e en c.dasire onaaidarat de l'Etat cn;1 et afferme au dénonciateur. avorat et celle du au juge.conmituesine liquidation nous avons renvoyé dis finances, R' gsl, en permis, situation du débit-ur et la COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER L'Administrateur l'examen de la d fitilif à noniuation d'un liquidateur de cette DE LA Lef. LAFONTANT. l'audie nce du vendredi quinzeJuin Vu: Le chef du service des Domaines, année En foi de quoi, nous av ns dressé cl signé Plaine du Cul-de-Sac P. ANSELME. avec nolre greffierle présent dc proobs-verbal droit. ANONYME. pou: servir el valoir ce que SOCIÉTÉ A. Jérémic, les jeur, mois et an que Messieurs les Actionnaires de'la Comen date da 31 Mars 194. le 1 dessus. l'audie nce du vendredi quinzeJuin Vu: Le chef du service des Domaines, année En foi de quoi, nous av ns dressé cl signé Plaine du Cul-de-Sac P. ANSELME. avec nolre greffierle présent dc proobs-verbal droit. ANONYME. pou: servir el valoir ce que SOCIÉTÉ A. Jérémic, les jeur, mois et an que Messieurs les Actionnaires de'la Comen date da 31 Mars 194. le 1 dessus. de ferde la.Plaine dx Far sa lettre de ort-au-Prince à L. pagnie des Chemins en Assemblée général Eugène Templier el! meme I G. GAVEAU, PÉTION PETIT, Cul-de-Sac sont convoqués. dénoucé àla vacance el sournissionns eli Signé) le mardi 10. Joilletprochain, à 3 tenips la ferme, une quantite d'un la carratu section de Ets TOLASD, greffier. générale de l'après-midi, au Siège social demni de terre environ comtune situédus et arrotdi--temsent de Pour copie conforme: : heures sis au No 56. Painsr-te-a-Vin. nen: Champ-de-Mars, Léogine, habitation (. Dordes ' cominun: ORDRE DU JoUR : appel e ( Nan-Ma--nere :. sooupe par le L. Ecc. ROLAND. greffier. Le dit terrait sustuetlesnent Loul C.: :: 1" du Concildadminisdratioe nonat Petit LoulRapport Comptes AVIS 20 Présentalion dcs p-u-tinBarenes du Conseil auNord par lecit MAISON DE COMMERCE 30 Renouvellement Meh-e Jen: Avx DE LA ho Divers. Alexis [et et Bomuie- Satbir URÉAxCIKIS THUMAS BEssoN. Charles Sanon. de Particie 67 di : dndelart. 10 de lal lci sur! Ial lignidation Port-an-l'rince, le 22 Maii906. mamai, En confornit: un d lai d'un ati -L lo: ticinire, En vetu je mn' empresse de vous annoncer que Le président, coux, qui peuvent avoir des jugeieut en datedu cing) Dsembredermiut pour ie 11: ti: al de rommerced de ee ressort a déclaré 3 G. SCHWEDERSRY. terrait en qestiun de commneree bureu de cothe : Imiti-tm ladon judiclaire la maison de Jérémie. : - c: d lai iL" ,établie eroanciurs sur la place de la dite muison, ait f: produite. nalitéde Jour une seconde fois au déclare avoir perdu UIE FEM et allerm:e vogues de Jérêmie, le vendreli Je, soussigné, 1906 de M. Marcelopatr. de anavror à trois heures de recu du mois d'Avnl six Jnillet pruchain sur la situation du Jus Zéphyr monfant à cent vingt gourdes Ir priprre d'ahi po tre consultés créances, donner votre 1 pour ses appointements e SCS indennités CLI stilier vUs définitif, archiviste au Départen ent de ls sotaitation d'un liruidatour comme Yu: LAlaiaidpatesr-es : lien. enr celle des coutrôleurs. Justice. et Domaines de ret urr Agr 7. SJessiesrs, mnes -alutations. Jle le déclare nul non avenu, dupliTASSY cata devart m'iire déliv:6. Jusercic de: Dunnis J. uotioe dn Tribewnl d. nmmorer, Port au Priuce, le 18 Mai 1906. Vu: Le che", P. ANSELME. L. Ero. ROLAND. BENTHOLD SALNAVE. coutrôleurs. Justice. et Domaines de ret urr Agr 7. SJessiesrs, mnes -alutations. Jle le déclare nul non avenu, dupliTASSY cata devart m'iire déliv:6. Jusercic de: Dunnis J. uotioe dn Tribewnl d. nmmorer, Port au Priuce, le 18 Mai 1906. Vu: Le che", P. ANSELME. L. Ero. ROLAND. BENTHOLD SALNAVE. Jos burcaux de la datodu 17fnin dornder, heritr Apartir de rejonr. Cuba sont Par - ieltremn denonee Jasae : Nis-lotrcladar Vire Coaesclatde Le public el le rommeree sont avisd. yen M. P.Xid- lal terne d unteraingrtge au No 173 liue Républicaine! a cl6 faile à la Banque Narile PII mome tempe ection di- Iranedir qu'opposition solis le tou de (I Tomonteeituéoni bern fci- devant Grande Rueytionaled'llaati de payer Jes 15 coupous bas de Cap-lo. p". PII olle commane, a Touet - Priner. Ir 28 Mai 1906. No. 11 échéanee du ter. Janvier 1906, aui Nord par lecitgen Csle Cletin: TEtPr Port: : atl des obligations roses de la Detteintérieure Fartincleny Lationtmnt: à Angn-tin JORGE A. CAMPI ZANO, per aul ear Sud pir Jelittonal de la mt. Consolidée 5 afo, égarés, Jerte Conforméuent i Tat. 67 de le loi lomaniale otle Charyé Alfaires. 3.069 à 1.682 14 coupons -laid'm-samué. à portir de Nos. ( PIl signenr,an. à ton- reus qui parvent avoir el 9,670 1 date est accordé le dit termain à lis faire valo I ayant adire uI! titre coudes droits sur de at arrondis- Le suussignc i T'adminictration des tinanees wonmaNo-tmnte solidé.h ooneltelieme primitif Port-au-Prinee le 27 Avril 1906 sement. sans mu'aucune réclamat on ait de cinry Ce ntsdollarsi thentfieiairet ordr Ce d lai petssé torrain sera inserit au cadastre Sim monds frire-) etlansmisàs son ppon FTIENNE fils, ité poduite, afferme ce au denone ateur. le: 1904.lededare nul, duplieata EDOUARD de FEtat et Juillet 1904 25Avril L ESTEVE. Jauemel, le er.1 devant lui el etredelivyé. finrnces, : le 31 Mai 1906 Por itu Pr 1110 Imprimerie Nationale. Pr. rAdainbdonterdes Port-au-Prince Dirceteur, rmanGIIENEELe chef de bureuu, C. GABRIEL JUSTIS LAUTURE