--- Page 1 --- Leze Année. PORT-AU-PRINCE Samedi Iz Mai 1908 NUMÉRO 38 LE Bemas a Rasaoms VAson JOURNAL s0, Aus ohirt DE MONITEUR, OFFICIEL LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET REDACTKUR EN Caxr, PAUL Un an, P. 4.50. LOCHARD, 26 Rue mois P. 2.50. Six mois, P. 3. Trois Gufrerd: Pour les Le NO 10 centimes. Les Dépurtements et VEtranger, les frais mannscrits non insérés ne de poste en sus. Sameri, 12 Mai 1906. et seront détratta. seroat pes rentas AFFRANCHIR, mois Les Abounemests et sont partent des 1- et 15de chag comme les insertions payta d'avend SOMMAIRE AFTRANCHIR. ARRÉTÉ No 14 Charles Saint. -Fleur. PARTIE OFFIGIELLE, ral de division, S0: ans géns de Avis ministériels, NORD 46 13 service. Simon Arreté de ALEXIS, Joseph, général de - Cirenlaire liquidation du Seeritaire de pensions d'État militsires. PRÉSIDENT DE LA 66 16 division. 30 ans de eervice 6 7.50 Connmnerves aux des Finances et du REPUBLIQUE Nareisee Neptune, ginéral de la Hépublique. lusperteursdes finaunces el des douanes Vul P'article 162 de la Constitution, 6 17 dedivision Beauzes Beange, Sansdesertics 4 T.US CHANURE - Seance du 95 Aont 1905. (Sule, / Vu les articles 6, 10, 14. de.divistion. général Ordonnance du Doyen du Tribunrd criminel des cles I, II et IVde la Loi du 23, 26, 27 et les arti18 Renestus René Paus.deservice 7. naives. Go- sur les pensions 24 Novembre 1864 néralde Baracy, Venles d'or des 5 militaires remise en brigade, 40ans a Avril, 7 et8.ai 190G. par celle du 24 Septembre 1884; rigueur 1a service 7.33 PARTIE NON Vu la loi du 4 Aodt 1887, Casimir Gedrani, général OFFICIELLE. 23 sus- mentionné: modifiant l'article 20 Valbrin det brigadle ilans de servion a 7.50 Avis admimstratifs.. - Avis divers. Vu les demandes présentées de brigde Célestin, 40 général Bulietu des observations du 2 aux dispositions de ces lois au conformément vice. ans de serMai 190G. m@orolugiques at 8 la Guerre; ; département de : e: Egamisontas 7.50 Guerre, Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de la néral de brigate, Fruilent, S0ans at de servire. - PARTIE De l'avis du Conseildess Secnétaires d'Etat, s Stimptta Sana. sinemlts 5.A OFFICIELLE. A arrêté et arrète ce qui suit: : 23 Joseptt brigale. Etionue. N) ans de serrie 6 5.se SECRETAIRERIE dation Art. des ler.- Est approuvée et admise la liquidei beign-te. Se ans sinim! de ser- de D'ETAT DES RELATIONS s'élevant par ponsions mois nilitaires à la somme chapntsdisiguee de - 2i vice. 5.s0 EXTÉRIEURES. soixante dix-hnit gourdes, ciug cent - Silomn Bamlot.métméralde St mes (S 578, 56 ). 6 5.se SECRETAIRERIE dation Art. des ler.- Est approuvée et admise la liquidei beign-te. Se ans sinim! de ser- de D'ETAT DES RELATIONS s'élevant par ponsions mois nilitaires à la somme chapntsdisiguee de - 2i vice. 5.s0 EXTÉRIEURES. soixante dix-hnit gourdes, ciug cent - Silomn Bamlot.métméralde St mes (S 578, 56 ). cinquante six conti- . 23 SNo wrisode, Suins, aus de serrie 5.5 brisota S0 seeml do Son. Excellence le N 1 Jean-Lonis Dumas, général :; dershim. aus gisimlde do wervin bs a reçu la Lettre par laquelleSon Président d'Haiti * 2 de-dvisim. L. Jean Philippe. s0aus deseevico G. Is 27 iimt v : Su ans de seevice s lence Exceldodivision, 50 gonéral Non. : tintaut. ah6. Lui lecenfratbion MANTEL BowiA 4 S Peteau Nosl, ansadoservi 4 ts Ss ninti, 4 aus de service. notifie Son éleclion à la Première vision, geaéral dediDeerze :: Dirmbre, sotoned, 4 4 Edme, Stlansileservice 2a ars de. servir. R73 Hosoneaimr-nanty-here. duras pourla de Honral de Jesu-Prenugots. divisimn, Ju gd. Satrustdan Spuns evumantant, de 1806à frielconatitatioundi service,. aus du s deserviv Jwi2. 46 5 AlecJérome.: soiral sdi- is Stigkcrer-itenit, 2u: as: desvrvie 40 s. Port-au-P'rince, le 8Mai i ( Guerrier visiun, 50 ansees serviw.. ls. 31 Justin visiu (arrid, gioitat dedi1906. division, thotien.aenematite nonuu grant fne. 4 7 dUans deservico 4 13.3: 44 tionnait, Cames 400 ausides servid e TOU. temmenbetneedeue bert, génoml de Jou Manligsadmal dotiSECRETÔIRERIE DETAT DES division, 4 atawnuimnumntaer sion [wnFINANCES. 8 Bergorn ansdexervie Meentisin, 13.SS 33 Manellus tans de servics ts noml dedlivision, Nd Moisy, génoral de service 10 aus do 31 division, a aus do servi th Il sera procédé sur la Place de la 9 Angustinles 13,33 lanare But hette, Kninal Paix, le lundi 14 Mai courant, cal de division, tu l's, aus Aiui. de i :s dliveium, Guerrior Antoine, an do servico 4 15 heures du matin, au à dix 10 servke Elias 4 13.33 4 36 sedivision, 4eaus doservico sinéral s6 t3 as brolement de la Saumnpur, sésoml du Frituyois Desir, giuenal de somme de Soirante dix mille gourdes 16 11 tiviston,.rl.an.t. Normil Jean-l service. 13.33 4 37 division, 30 aus d snrviss 8 7.50 en Billets de caisse retirds dodivision, onis, genéral Aheiledeauty, goucral de diculation. de la cir- ty Morissetto tasaliservise Motso, - 13.33 te :N "Thime vision, 30 Kment, aus do servico. se 15 de division, giudral gonéral de viee. (0anx de ser4 39 divisim.0 ana de servire,. 37 division, 30 aus d snrviss 8 7.50 en Billets de caisse retirds dodivision, onis, genéral Aheiledeauty, goucral de diculation. de la cir- ty Morissetto tasaliservise Motso, - 13.33 te :N "Thime vision, 30 Kment, aus do servico. se 15 de division, giudral gonéral de viee. (0anx de ser4 39 divisim.0 ana de servire,. a 13 Port-mn-Prince, le 1 18 Adrin Jn 6 13.38 50 Jouku, ans de géndm! du divislon, 12Mai 1906. dor service.. Piernyaoa aus 4e 40, l'iorre sorvio. s6 is Théooro, gonéral du divisiou,0 ans do survice.. 4E. --- Page 2 --- Le Moniteur. et conTITRE XX Payoute, général questions tout aussi imporlantes éga41 Lauzane ans de service 15 cernant nos revenus ont dû mériler De. la Comptabilité de division,50 général lement votre attention. & 42 Bien Aimé Charles, ans de service i 15 J'altends de chacun de vous séparé- 146. ART. 133.- Le service. de division,50 général de diviau Journal offi- des chefs de bureau. Sous peinc de.. & 43 Osias Codio, : 13.33 ment, pour être inséré leurs sont causedu retard.Le Directeur de sion 40 ans de service. général de ciel, un rapport embrassant dans' : sous de devra 6s 44 Aristide Prosper, de service 7.50 moindres détails tous les scrvices que te douan peine . . suspension, indisdivision. 30 ans de vous avez contrôlés, car le Pays, de mème élablir tousle: livres est faite 6s 45 Louistin Slelouis.général 20 ans de service. : C 7.03 le des Finances, doit pensables et :. dont T'énuméralion du service desdivision, général de que département éclairé que dans les Règlements 6s 46 Avance division. Joseph. 30 ans de service 44 7.50 étre renseigné effectivement sur le concours au Gouver ne- Douanes. 147. ANT. 11 134.- % 47 Nomplaisir Blanc, de général service 7.50 vous donnez la bonne marche des affaires 148. ART. 135.- dedicision.us ans men! pourl 149. AnT. 136.- s 48 EnlomomDéeavette de général serrice : 7.50 publiques. 150. Art 137.- La complabilité de de dickionoaus inscrites au Registre Veuillez agréer, Messieurs les Inspecnois comprndra les bordereaux de Art. 2.- Ces militaires peusions tenu à la Secrécairerir teurs, les assurances de ma considération tous chaque lcs vapeurs enlrés pendant ce mois. ides pensions de la Guerre pour extrait en être delivré distinguéc. Les voiliers ligureront dans la comptabilidEtat conformément à la loi, F. MARCELIN. du mois dans le cours duquel ils auront a chaque peesionnaire sur le Grand-Livre tenu à té le seront également d'Etat des Finances. él6 expédiés. TITRE XXI la Art. Secrétairerie 3.. - Le présent Arrêté sera d'Etst pablié de et la exécuté à Ia diligence du Secrétaire d'Etat des Finances, De la Commission d'ezpertise. Secrétaire DES REPRÉSENTANTS Guerre et du CHAMBRE abacun en ce qui le concerne. 151.Art, 138. Il est instilué prés de une la Dorme au Palais National de Port-ou-Prince, Secrétairerie d'Elat du Commerce an 103e. .. - Le présent Arrêté sera d'Etst pablié de et la exécuté à Ia diligence du Secrétaire d'Etat des Finances, De la Commission d'ezpertise. Secrétaire DES REPRÉSENTANTS Guerre et du CHAMBRE abacun en ce qui le concerne. 151.Art, 138. Il est instilué prés de une la Dorme au Palais National de Port-ou-Prince, Secrétairerie d'Elat du Commerce an 103e. de Tindépendance. Août 1905. Je. s Mai 1906, Séance da 25 Commission : NORD ALEXIS. Présidence de JI. le Député S. ARCIER. Elle Ses coanaitra.. décisioas. (Suile. ) 152. ART. 139. .-Les réclamalions seront Par le Président : TITRE XVIII adressées à TAdministrateur des finances d'Etal au Secrélaire Je Sceritaire d Euat ds la Guerre t de Ir Marine, qui des ls Finances fera parvenir cl du Commerce pour être CÉLESTIN. Du Cabotage. transmises à la Commission. de chaque 134. ANT- 120. service 15*ART. 140.- - Apiès l'examen d'Etat du Jx Serritrire d Etat des Finuncer, ART. 121- Les navires deslinés voyager au en de réclamalion, fera la Secrélairerie du résultat obtenu aux du cabolage qui voudraient dans les iles Commerce part des finances ct leur enver, F. MARCELIN. hors des eaux seront territoriales. soumis à toutes les Administraleurs ra les types sur lesqucls aura statué la avosinantes. de la présente loi relalives aux Commission dont la décision scra insérée dispositions de commerce voyageant au long au Journal Ofliciel pour cas analogues. Port-au-Prince, le 11 Mai 1906. navires cours. Les marchandises TITRE XXII SSTION DES FINANCES No. 1010 136. ART. espèces 122.- de denrées, marchandises mesures, De la Naturalisation Circulaire ou Cclte prodtits. déclaration sera visée : sera adD'ETAT envoyée par le navire même à l'agent 154. ANT. 141 Aucun navire LE SECRETAIRE sinpanairsadoematerdal lieu dedestination par acle authentique (1) naturaDES FINANCES ET DE 137. ART. 123. 155. Anr. 142. -Le navire dont la Au DÉPARTEMENT lisalion esl demandée doit être jaugé selon CONMERCE. 138. Anr.124. 125 le mode établi et acquitler les droils de viel des dour- 140. 139. AKT. AwT. 126. Les douaniers hailiens gie. visite sanilaire, pilotage (entrée) ceux suns- de Avz Inspuecleurs des finanres le cabotage qu'aux capitaines préjudice des surlaxes ainsi que nes de la Républigue. pour it pour un seul port par iaura voyage. laissé un port naturalisation prévus Le au tarif. du nales Inspecteurs, Le navire caboleur quia 156. ArT. 143.- propriélaire de Messieurs : . sera pas-ible vire. la douanc, sur un limbre Jes sans expélition amende de cing cents gourdes dont trente cinq centimes, la déclaration suiJe vous confirme une fois de plus re- d'une seront responsable: les capilainc, armateur vanle : instructions de non département tout en vous et propriétaire. wJe(nom, ilal. de natu, lalivement i vOS attributions. devez as- Lenavire pourra . 157. ANT 144.- La demande rappelant le concours que vous la régulari- 141. un limbre Jes sans expélition amende de cing cents gourdes dont trente cinq centimes, la déclaration suiJe vous confirme une fois de plus re- d'une seront responsable: les capilainc, armateur vanle : instructions de non département tout en vous et propriétaire. wJe(nom, ilal. de natu, lalivement i vOS attributions. devez as- Lenavire pourra . 157. ANT 144.- La demande rappelant le concours que vous la régulari- 141. A"T. 127. ralisation accompagnée fail du sur procès-verba un pour sera papie" surer au Gouvernement contrôle vous est 142. ArT. 128. de jangenge qui des 1é des services dont le TITRE XIX limbre de des trente droits cinl ci dessus centines, ct de Ja quitr dile confic. nomination aux haules fonctances déclaration sera a Iressée . e Dès votre je me suis em- Ju service de Controle el d'Inspection. au navire, tionsque vous occupez, mettre à même de vous 158. ART 145 -L'acle de naturalisation pressé de vous fi- 143 ART, 129. sera fait sur un timbre de qua're gourde s.ll rendre dans lous les arrondissements formelles ont 144. ART. 130. I1 est facullatif au Gouvers contiendra toutesles énonciations dela dé. nanciers. Des instructions. des fi- AKT. 131. d'établir unc Inspestion igéinfrale claration. les dates cl n uméros des récépis. été données aux Admninistrateurs votre tache, et nement chargie de s'assurer de l'ape s6s constalant lesdroits désignes en haitiens... lart112 nances en vue de faciliter de des donanes servi- 159. ANr.110.--Les navires ainsi vous rendrecomple plication des! loiseldela régularitédu Les attri- 160 Awr. 147.- vous avez pu elfectuées par les Bu- cede la Compiabiliuenis dounnes. seront 161.ART. 148.- toules lesoperations butions des Inepecteurs Kéméroux Finances 162.Am. 149.-- Sont maintennes, jus reaux administratifs. diminuent sensible- définies parle Setreain-a-Biakdos de ils relevent. Les droils du fisc sont dénoncées et du Commerce qui u)Voir uppendice ment. Des contrebnndes D'autres) 145. ANT. 132.- rehaguejour au Gouvernement. --- Page 3 --- Le Moniteur décisions des contraires, les surtares à che, de -et 30,33 en cèdre, de Tatats 25 en or, ainsi que 118 celles o1o i gourdes lein'ure non gaise, de talion, " 20 ct10 ojo établies l'expor- Résidus de café les déno-mmées 1.50 Canereft-s... Carlei spéciales des 20 Novembre Dar les lois Tri-ges 6 . cent 66 livres 2 d'auteurs haitiens 1883, 16 Décembre 1897,20 1876 2 Mars Micl le 2 Charbon préparé pour e dolsirage Août 1872,et 7 Oclobre Septembre 1884. 1901 N. B.- Les galion. 0 0f Chardières Beetnique a: paiera 200/0 ad valorane Continuent a eire en vigucur les (1) sont prélevées surl surlaxes les droits des de 20 et 10 0(0 Cercle pour malle sucre 20 Juin 1903 el 29 Février 190; lois des et produits, sauf sur ceux ces denrées Epingles en Voir feuillande l'exportationd desb sbrisures, résidus aulorisant maux, bois et racines de ciiprès : ani- Essence de grenier de café. valorane Continuent a eire en vigucur les (1) sont prélevées surl surlaxes les droits des de 20 et 10 0(0 Cercle pour malle sucre 20 Juin 1903 el 29 Février 190; lois des et produits, sauf sur ceux ces denrées Epingles en Voir feuillande l'exportationd desb sbrisures, résidus aulorisant maux, bois et racines de ciiprès : ani- Essence de grenier de café. et triages dre, de gaiac. bois jaune cumpèshe, et de chatres giralle, de toutes vanille et 1 Paiera dom 163 ART. jaune ou de fustic, cafs, racines de bois espèces mep prodains . rieure 120-L'Administrtion sup6. et tiages de café. brisures, résidus pharmacen. 164. Ant. 151.--La présente loi Fil blane et en coaleur de liques, loutes lcs luisou dispositions de loi abroge BROIT DE STATISTIQUE Rennes sont contraires. Elle sera qui lui do de côton par tète ligence du Secrétaire d'Elal exéculéc des à la di- Coton. les cent livres G. Journaax en fenillesou en ct du Commerco. Finances Cuir tanné les mille livres 0.10 010 lumes, reliés. cartonnés' vo- Affranchis, Graines de coton e ou broshés ae doivent Prince Donné au Palais National, à Sucre brut les cent 0.10 pasetre clas le... Juin 1905 an 102ème de Port-au- l'Indé- Tous produits da sol ou denrées livres 0.05 Graines de sés au turif pendance. non désignés dans ce tarif, Horloge pour jardinage iglises et €diti. NORDALEXIS, les mille livres ou pieds 0.10 Livres ce publi-s Par le Président N. B. Ce droit est perçu en mon naie Loto d'auteu. s haitiens dito : nstionale sans. les surtaxes des 20 et 10 O[o Machines aratcires Le Secritaure d'Etat des Finances et du TARIF No 5 Moulius pour canncis sucre dite Commerce, à desortiquer le coton F. MARCELIN. DROITS DE WHARFAGE A LEXPORTATION Ouate ou le café DROIT D'ECUELLE DESIGNATION DES DENRÉES ET PRODJITS DROITS médical préparée pour usuge me Paiera art. comnon Tout navire à voiles paiera : Acajou Bois el les milles pieds G. 0.50 Panorama préva, -De 100 tonneaux et racines de 66 101 à 200 au- -dessous G. 25 cèdre, de gaiac, campèche, bois de Papier Pap er peint peint riche, velouté 66 201 à 300 tonneaux. et racines de bois jaune jaune ou commun 6e 301 à 400 € de fustic, ceux Hieparehsscinhe, de' teinture Plans de et villes paiera20oloadval. au-dessus de 400 non dénomtnéslesmille livs. 0.10 (Voir livres auires d'auleurs baitiens Tout vapeur; quel que soit son 50 Brisures, résidus et triages de Pompes à incentie d'auteurs baitieua) tonnage, N. B. Ce paiera. droit - . . . 100 Cacao café, le sac dilo . 0,02 Portraits de famille dito est perçu en monnaie na- Café 0.01 Presses à colon :20 tionale et 10 sans préjudice des surtaxes des Coton la belle de dito 400 liv. d'auleurs baitiens Tout vapeur; quel que soit son 50 Brisures, résidus et triages de Pompes à incentie d'auteurs baitieua) tonnage, N. B. Ce paiera. droit - . . . 100 Cacao café, le sac dilo . 0,02 Portraits de famille dito est perçu en monnaie na- Café 0.01 Presses à colon :20 tionale et 10 sans préjudice des surtaxes des Coton la belle de dito 400 liv. 0.02 Tissus hydrauliques : Oo. Graines de cotoa le 0.05 TARIF No. 4 Gommede gaiac, lacais-elle sac deliv. : 0.02 Calicot Bazin mousselioe des DROITS D'EXPORTATION Miel, la barrique de 60 gal... 0.03 0.02 de 40 memes dit el toile de cotoa Ens Tous prodaits tu sol ou denrées Dilo des pouces au dessous DESIGNATION DES DENNÉES ET PRODUITS DRoITs. autres que ceux ci-dessus Colon couleurde mèmes 25 au-dessus de 30 pouces Acajou les mille N.B.- dénommés les mille livres 0.10 c'est lindienne pouces et au. dessus, Animaux: : pieds or P.3 pas prélevées -Lessurtaxes des 20 et 100/.nes sont Dito dito 27 à 30 Anes çus en sur ces droits qui serout Cobn à voile pouces pouces Buufs chaque, . . 2 monnaie nationale. per- 2a 3u ponces pour cadre, hamac. teate (Voir toile à Cabris ARTICLES A SCPPRIMER Coton Etotles gris de et blans ('oir siam) voil) Chevaux laine et coton, dites satinetCochons TARIF No. 1er. tes Four robes, de 30 P.. el au dosses Moutons (Veir Mulcts S DROITS Etoffe pour pastalon de enton ou salitiettes de Bois de camptche les mille livres. 1.50 DINPORTATION colou jnsgessupouces. C'est le dell prévu. til ol de cèdre Acides borique et autres; Voir dro- Paieront Mad:as riel de galac do tartrique gues faux C jaune oude fustic les do sulfuriquel duits et pro- comme Misrinos, grande 46 de teinturenon mil.liv. 1 Amandes d. uces maveuti- phar. médica- Satin de line 4t largeur, et aut dessus dénommés tu ameres ques. ments et : Sergo de 30 pouces et au dessous Brisures de cafs les sent livres 200 Anis vert el iloils pharma- produits Cucao 1.75 ceutiTABLERU No. ler Cafe Cire 3 Animaux ques. Auncucs EXEVPTS DE DRULTS A L'INPORTATANS Cuivre 0.50 Assieltes en ferblune et Animaux. Ecaille la livre de élain. Apparvils et accessoires pour Fer les mille livres 0.10 Paierout Articles esempts de laxes agriculture. res 200 Anis vert el iloils pharma- produits Cucao 1.75 ceutiTABLERU No. ler Cafe Cire 3 Animaux ques. Auncucs EXEVPTS DE DRULTS A L'INPORTATANS Cuivre 0.50 Assieltes en ferblune et Animaux. Ecaille la livre de élain. Apparvils et accessoires pour Fer les mille livres 0.10 Paierout Articles esempts de laxes agriculture. Gomme de gnino les cent livre 0.50 1 aticles noa eomme I cantrats rassits avee douaneres l'Etat pe Peaux de bruf a vus. pre. Barattes do a cabri, cochon, Bas élastique (no s'imperte Bineu-es 'artes mouton, cheval (clc) quo ruroment) d Charrues d'auteurs nationoux Pitre les mille livres 1 Barattes Betteraves I haudieres Ploub nes simportent à suere Hacines da bois jaune, de campr, 2 Binouses (Mtantallfranchies' plus de drvits ne pe:t- Giraines Ellels à l'uxago de des Agents diplomatiques I1 Voir appenliro. vent ligurer dans lo turif! jardinuge Clutrrues Journaux lorloges pour Eglises et Bdifices pullica en feuilles ou Ell voluans --- Page 4 --- Le Moniteur. la ier la tâche du commerçaat trouve a été souvent dans le l'impot fiscal, par exemple, par n comprise. Au reste il se hisd'anteurs nationaux de laisser fnçonner l'élrange EHARE Iirres et leurs acces commandait les plus dossier qai nous a été soamis Machines de tous genres celles à temps pour les rendre plus viables, toire d'unc inlervention diplomatique oc-. soires pour Tindustrie et la propres coniormes aux besoins du milieu. en casionnée une interprétation sophis tifscililer T'exploitation du sol ou prépara- On s'était trompé, Messieurs. difficultés Nous et re. que de ce texte. par [1 s'agil l'un négociant étion des produits du voyons la preuve dans les tranger élabli sur l'ane de nos places qui" Monlins pour canne "tu sucre clamalions sans nombre qu'a soulevées en aul bon office de sa légation pour décortiquer le café Texécution de la loi de 1904. faire appela admettre qu'en tout état de cause, 46 préparer le coton Nos donaniers se sont trouvés, en effet, T'administrateur des finances était obligé à mais d'auteurs nalionaux en présence de lextes imprécis, de disposi- sans de fournirà linterprèle les documents que de Mhans de villes elautres et accessoires tions équivoques, de commandéments devaient son commetlant. à lui, avaient négligé Pompes à incendie sanction pénale, toutes choses qui lui faire parveuir. Portraits de famille avoir pour conséquence logique d'incessan- et les II Presses hydrauliques tes contestations entie le commerce e6 à colon agents du fisc; et c'est presque sans réclama- surpriDROITS DE VISA Roues hydrauliques se que dans cep pays classique incongrues des on a vu autre côté et dans un seatiment d'éSangsues. TABLEAU N3 tions diplomatiques legalion libeller des notes dechan D'un nous avons fait droit aux réclama. famille avoir pour conséquence logique d'incessan- et les II Presses hydrauliques tes contestations entie le commerce e6 à colon agents du fisc; et c'est presque sans réclama- surpriDROITS DE VISA Roues hydrauliques se que dans cep pays classique incongrues des on a vu autre côté et dans un seatiment d'éSangsues. TABLEAU N3 tions diplomatiques legalion libeller des notes dechan D'un nous avons fait droit aux réclama. cerlaine cellerie à propos de vermouth en fut ou quilé; tiuns de nos consuls qui sollicitent à T'ar: ARTICLES PROHIBÉS A L'ExTONTANON bonleilles. . ticle 93 (nouveau projet ) lc bénéfice du. en des raisons graves plus droit de visa sur les patentes de sanlé, Tes Argent en lingot ou en barres Cependant nécessilent plee revision de no et sur les manifestes de bord. Or 66 d1 b-onze imporiantes douanière' 'cl des tarifs y an- dernier document devra èlre dressé cha- d6nationales d'argent, tre legislation dont ETERE Monnaies el de nickel nexés. de MM, sormais en quadruplo droit expédition nct de 5 dollars. Mietièrcs d'or el d'argent. On n'a jamais cessé vingt remarquer, ans la for. cune 11 n'e:l paiera que un juste, en effel, de rélribuer combien depuisquelqua baissail d'une fcçon inquié nos consulaires d'une façoo suffi- afANTICLES a SCPPRSSEX tune publique D'aucuns attribuent la diminution samment agents large, non seulement pour les sur la TARIF No. 3 tante. des revenus publiss au désastre la déprécialion qu'occa- franchir des néces-ités mais en outre matérielles pour les mel-- sionne piesque chaque jour de notre moonaie terre élrangère, dc défendre sans resticlion. DROITS DE WHARFAGE conslanic et rinstabilité remellar! à neuf le lieu tre hésitation en mesure les intérels du pays dont ils AE'IETPONTATON fiduciaire, sur) d'autres l'état stationnaire de notre a ni ont la sauregarde. commun démontreal facilement combien III Aler bics avec.cu sas: accessoires. Le caisse droit noteouli.lage gricuiture, écononique est reslé primi. tout sera payé par dito. tif. Mais €I somme le pointsurl lequel m sèrc PÉNALITÉS Bnignoires, .dito Alfranchies le monde esl d'accord. c'est rendenient la à sacre. de Chandinres de cicit. enrahit les foyers, c'est tend d: RUe décrcilre char Parmi lcs d fecluosilés de la loi 1904, que dito de nosluu davantuge; ds impôls er. fin c'est que l'esprit il n'y en a pas des de plus arlicles regreltables 44, 66. 133 Horluge.. que jour s'est développé chez nos conciz celies provonant des devoirs à des dede iraude incon- lerqueis ireporaicat a sncre des jusqu'ici au capitaine Crti Msulin pcuresane loyens en proportons grés cta des ti res divers soil eoil au direcetseersoires. nues. d'une -ilnation si grav. il n'y en a pas des de plus arlicles regreltables 44, 66. 133 Horluge.. que jour s'est développé chez nos conciz celies provonant des devoirs à des dede iraude incon- lerqueis ireporaicat a sncre des jusqu'ici au capitaine Crti Msulin pcuresane loyens en proportons grés cta des ti res divers soil eoil au direcetseersoires. nues. d'une -ilnation si grav. le de navire, la soil douane a liaterprète, sans énoncer pourtial 6 à vaner elit piler En présence s'est hàe de prendre Tini- leur le chaeuu de res individus e sipts Gouvribement revision de la pénalité que à la letire L : cils tiative de otu-denmuderin trouvé. d'acen ea-diefraction élé : de cunnière-et s'est enconerail commissnites onl donc gntr on. nos, 105 volre comié ries Finances pour r de laloi. Yus gouver- : avec pryposition cord le-arlicles plis henrenx d'adorte-la CH yous proposr T d'en rendre lextes Pemntsled-claawd passille U'uneamende Poinpes ciairs. yins nel, ren anyprimirdes de O 500)1out capilai- :; d'onitier Rent-gondes:o les Presats ct incombrants, mellrait de signnier, Srerchisr sis doet dev: nis inuliles taxes el sustoutd' 'ca réduire un 1 ne de uavire sur qui soT: manif ste et qui n'au-. certsises colis portés auraient 2011. Luyer, Les exiassg fres graod nombre. pas AtA emharqués cu qui Jois. paiorast le I raieni Alaj jete-a la mer (ail.44 nouvean projet.) de urcit. D'ARTI CLES On a fail d'antre part une distinction chargé ou SUHPRESSION pénalites T'art. 17entrelenavire sans 1 Cor E 86 et 87 du li- sue lesl qui entrerait daus noS poris CT LEE Foats Cert ainsi que Jes ortisles de mar. manifeste. BAPPORT ue Nconcerrant alicies la r6esportation 121 à 133 au litre Lo capitaine micra une amende de mille de ehendises les ansiormalités de transit d'un gondestG L.n0n)dus le-premiereas lc sccond et A La Chambre des Rejprisentenle. XIX. relafifs antre. nagant jamnis tiouvé ou 500 )dans ute la Z"en-gerastt.: Messieur kes Dépntls, porta se tpouvant plus desenus Jeur spipniecation uac réclic dans sur- cas. Nous avous également alopté la peine TEtat hutien ent paliquts la claient loi el non.intdepaires sup de stispenstont contre linterprôte qui com- aura Lorsque T'ou dernior donauniz- chorgea néglige de signaler (Il fonctionnair: déintivemer nt (bbli la togisl.lion nl 1e pour primes. lz inimne esprit que nous a paient toute réda tion de manifeste qui re actueliemebt Cu vigueur. que dans un Cest dans J'ovis du Couvernement lui pazaitait equivoque. loi el non.intdepaires sup de stispenstont contre linterprôte qui com- aura Lorsque T'ou dernior donauniz- chorgea néglige de signaler (Il fonctionnair: déintivemer nt (bbli la togisl.lion nl 1e pour primes. lz inimne esprit que nous a paient toute réda tion de manifeste qui re actueliemebt Cu vigueur. que dans un Cest dans J'ovis du Couvernement lui pazaitait equivoque. onl conduits supposer yons vail legitimement le Gonvermement sorait tarlag6 la radiation de l'ailiele ls lihk- Desyeandalis réeents nons saus courl Intervalle, demander d'y appontr de sen- vous prop.se, Messicurs, 440 selon nussi i proposer la révocation, toul préju- direcvenu vous Vonssaviz, du texie pricilé, l'adini- à re- dice des ponr snites légales, de les sib' es mnodifications. du Minisire yales dispositions des finances el anlorisé terr de douane qir n'aurt rempli la Car entre le dépôt do projet de l Cham- mstrateur tous les document forinabtés 6fiet es ell " 133 wur des Finances -ur es bureaux la melire à Finterpaste onniectionner le bonne tmme deh.complalilié domanière. du Sénat de la Rtépnbliguw, qai scraient nécesairsa les mar. du bre etl levo:e de nos prediécesd'un, iumportateur dunt celle Cotte preseription, nous T'erporons sagesse un pru narquoise dlar loi une; gestation. de thandisnsauraient inanifiste (16 expolices sans de moins, n'u pas b:oin d'etre autremen! seiirwavail impos6 semblit croire, parnit-il, pisce. Mais la iweveilaoai à facili- explinquée. 10: annces. Un traitent de queslions . Simportante qui visail suitouti que lursque les lois cclles de la quolité de Ruduntniatralion "aussi complexos que --- Page 5 --- Le Moniteur. partie de notre bero- en effet conbien noirs taxation sexagirée pablique achever la première el sonreat_arbitraire est une prime olerte En eflel, une administration exacle et rigoureuse gne qu'à vous parler relativement de la décision à que I à la coatrebande. C'esta Tempirisme mans une complabilité favoriser toute sorle d'ir nous avons prise lindus- maladroit, an chariatanisme effronté nous de n'est propre aux qu'a dépens de la bonne geslion trie du savon. le vote ds la loi du 20 Sep- cerlainsprélendus hommes la d'Elat de régularité, Peu après le des devons de croire qae RRERL des deniers publics. tembre 1898 concernant fabricants l'impôt est en raison directe de l'élévation taxes sur le savon importé, des' tazes. FERERE TITRE IV GÈNÉRAUX établis dans le pays réclamérent unc à leurs cer. Depuis ccnt ans d'existence nationale a CRÉATION D'INSPECTEURS taine protection pour permettre avan- est bonteux de constat>r que la plupart de produits de soutenir une concurrence: nos consistentiout vue vo C'est à ce dernier point de que du tageuse sur les produits similaires impor simplement comlimitomdsaariarts à ajouter des surtaxes aux im tre Comité a envisagé une (art disposition 131), qui crée. clamérent unc à leurs cer. Depuis ccnt ans d'existence nationale a CRÉATION D'INSPECTEURS taine protection pour permettre avan- est bonteux de constat>r que la plupart de produits de soutenir une concurrence: nos consistentiout vue vo C'est à ce dernier point de que du tageuse sur les produits similaires impor simplement comlimitomdsaariarts à ajouter des surtaxes aux im tre Comité a envisagé une (art disposition 131), qui crée. tés de l'étranger. droit à leur demande, en pôts déji existants soit pour équilibrer nos projet du Gouvernement destinés a On ne fit pas du moment quel la budgets. soit poorretraiter Téterael ane catégorie de fonctionnaires pensant avec raison que Ma s a de plus ERC remplir le role d inspecteurs généraux près consommation générale ne pouvait usines s'ap- sir monraie. leux dans tout cela ce quily c'esi certaines de de nos douanes. 1l semble, en effet, que provisionner à quelques hors ces surtaxes créses pour ast face à des heselon T'aveu même du Ministre des Finin- place le prix 3 l'article deviendrait soins t lle nnc guerre civile ces- malgré tous Jes soins que l'on a pu de. la proportion. spéciaux, sont en dépit anEt meltre dans le choix du personnel de celte Cependant les fabricants ne se tinrent cn. exemple. sentiment de justice, maintenues ma'gréla disparitiou imporlanie branche de T'aiministration- des pas pour batlus et voilà leur qu'aujourdhai pro- des causes qui les ont fa:t naitre. Po r l'intégrilé et la probité ne sont pas des core ils recommencent campagne vons en conraincre nous vous metions verius fort en honneurchez donc la plupart d'exercer tectionniste. un mor examen de la sous les reux le tableau saivant: agents du 6sc. Il convient contrôle minuliaux.. Le Comité après de maint-nir dans nos douanes aclive ua C'ést cette néces- qaestion vous recommande en laissant intactes les dies SURTAXES DE: une surveillance impose l'adoption du texte en la positions concurrence de la loi du 20 Septembre 1898. sité qui Nous avons limité leur nombre à La surtaxe de 25 o1o or continuera 4one to. 100'n sur Uctobre les droils 1863: fises :) d':mportaquestion. 5 et leurs appointementsa G. 300 chacun. comme par le passé à n' être pas prélewie tion (Loi du 2 fixes d'import tasur le savon. VII 20. (0o'c sur lesdroits fut d abord alect au V tion dont le produit dela Revo-ution 1s63CABOTAGE enfin de vous paiement Loi des du 20 dettes 1870, ensuitean Nous nous permettrons, canformité de votre 1s09 Septembre de salnave ;Loid du 21 Mais hvant d'aller plus loin nous faire remarquér qu'en déclarant le paiem-nt das Dett:s tronsformation que nous vote du 26-lu mois en cours, Octobre 1872.) vous signalons fail subir : à l'arlicle 121 du projel. port duMole St-Nicolas ouvertau commerce La lei du 16 Novembre IS7i (ondit ces avons selon Ja législation doua- extéricur.ilo convieudrait de rédiger larlicle trois surtixes et le iroit de consignation Un sail que le service du cabolage est 5 de la loi sur les douanes comme suit : CH une surtax: de 30ai o sur les droits finière actuelle, aux navires baitiens. "Artic'e 3.-Leportde Forl Liberté n'est Le xes d'moontation. commerce La lei du 16 Novembre IS7i (ondit ces avons selon Ja législation doua- extéricur.ilo convieudrait de rédiger larlicle trois surtixes et le iroit de consignation Un sail que le service du cabolage est 5 de la loi sur les douanes comme suit : CH une surtax: de 30ai o sur les droits finière actuelle, aux navires baitiens. "Artic'e 3.-Leportde Forl Liberté n'est Le xes d'moontation. dr jesase. de wharfag Erdhtuivementicends Mais par un étrange abus ces navires la pro. loi pas ouvert au commerce entr Atranger. e au Cap e: de tonnaze: lprdu en etatadfectea Sitent du privilège que leur confère iles 4 navire à charger fera son établi le la Caisse drmr issmeetjnsqwa vevenhee IS87. sasup exporter nos denrées dans les du < Haitien, paiera de droit le psr pression partali-fus nue surpour au détriment des intérèls 4 tar.fy relalif avant de partir pour char port 30. Pais nlaloidet tssieré avoisinantes 4 non ouve t; après avoir pris son taxe bB1 3 -tr lesdroits lives.ims casesur fisc. obvier à ce fachenx inconvi 4 ou soa complament ne harge. par" taire fareaux t, C'est pour le Gouvernement a voulu a-si- 65 gement, ment," il relounera au porl d'entrée pestation iinsmvetin de t, nmamnie: nient milcr que nos bàleaux à ce.x de la marine 4. pour se faire expédur. : Il rarait esyeed.nt quela liste ett tat snit Hn* inStrangère et, parennséqaente les assujettir etc. Art. 5- Les navires à voiles ou a vaoeur commolste ri sani nr a et sar erde les dro-ts mêmes meg,es au mème i ontrole, aux inpots, trou ont! la ficulta d'aller prendre chargemest nou surtixe ie 253b desait ser. C'est une rigueur que nous avons en ef- out complat r leur chargement cecas au port ilsfe. Finpowalta don: sotre roe momnai panie tiin-igiee. véc exe ssive. N'est il pas. possible un contrôle ouvert de Port-Libarte.- Dans t vir a retraildle fct; d esercer dans nus navires haitiens ront leur catrée au allectant port du Cap-llatica leur et Siai-halas: f papier. monc-ie Eas estenes- hudgets, sur l'entrée et la sortie E paieront les droils 10 dbout nite atier de les ? avant de partic pour port d: nuioF sans grever d'impots le croical sans peine. ceux d'échelle destencane ta.etche ipargae Vos d'autre commiseniros part, nous attachant à l'idée noa ouvert. avoir pris chargmeat ott eumpls. nalc. que Et d'encourager par lous les moyens le gont t6 Apeès leur chirgement, cos pavires retournes faire ex- Etila'ssipa temer'rrds Jlaus prévuir nutve sya do la profession de marin résolu chez nos de popula redi- ront au port d'entrse pour s: sinous de contittou:apniser, taxatioaai jet coatinu les m iyens -tions cot éres, nous avons suil : péJier. umpls. nalc. que Et d'encourager par lous les moyens le gont t6 Apeès leur chirgement, cos pavires retournes faire ex- Etila'ssipa temer'rrds Jlaus prévuir nutve sya do la profession de marin résolu chez nos de popula redi- ront au port d'entrse pour s: sinous de contittou:apniser, taxatioaai jet coatinu les m iyens -tions cot éres, nous avons suil : péJier. Vill lae de fire tace à verti iines do 1t S dopeuses ger le nouvel article comme navires deslinés au icrationn-iles, le m indec: le-inrouvenisal cu :. Art 121.- Les qui vondraint voya ci de la nous avons chang la nets ansqeels nops 1 uissions botts attendre nJs4; service du cabolage des eaux territoriales, De d'aaties articies, nous no vous sigua. sera de rons vair devorer nous-adars 46 en dehors seront soumis tion les essentiels rons centen- tr propre snb-tance. 44 cte les ici avoisinantes, do la prisente lons que le resle plus de Yous meltre scusks Votre Cmmitia ecn d sne loression apat nutes lcs disposilisns navires de conmerre laul texte et le leste moditie. suscil-rt toateeslnc. 4, lui relalivos aux cours, et ec,. en vue yenx firte priminif ontmeusererrtre de lexe- qui lui semble actuellenent 14 voyagennt au long du lisc., Cepens IX lion Nous neanmrins que *6 de protéger les ialérèls alfranchis dede regretions Pheuro pe'sente uu nons 6 daut ces caboleurs seront satravail dle vrsi- dillieuites réductions Erae pilolnge cl de visite notre, elt, pat de vendreces Ks droils de vigie, Copenlauf si nous n'avions tente assez pormetlent set-ibles de façan que la nultiplica: si e4 nilaire. oit produits à exporlor à ment incompler er les tarifs existants avre la tion dis unités cunatinamtes compeasn. le a Les denrées les cabuleurs do meme d'harmoni Mgislation Luu destrait- earar. ce n'es! tolalement, du moins enl unités. parlin *a T'élranger par qu'ils importeut t nonvellel dn la refornie que nous venons dechacune do ces unt les merchandises assujeltis aux droits des leritiques c'est una reduction de taxes dégrovennent Non: sontuitoes du moius dans se Jétranger seront vous praposer. nombre d'objets impontes et intervallo le Corpt tutmnet tescnuit muvre de donunr. 19 VI sur nu granudl des droits ad valutem utx en mesure de emntinuer cetln la suheitation LA QUESTION DU SIVON. droils, lixea, bien ditticile do remarquer haute prévoyanee. roglo plus maintenant pour II n'vat pas 11 Ine noue --- Page 6 --- Le Moniteur. de loi relalif à l'impot d."caft le caracired Chambre un projet n'avons garde 'indiquer PARTIEL DES DROITS vres exporlé foncier prand d'autant plus sirl l'alcool. x en mesure de emntinuer cetln la suheitation LA QUESTION DU SIVON. droils, lixea, bien ditticile do remarquer haute prévoyanee. roglo plus maintenant pour II n'vat pas 11 Ine noue --- Page 6 --- Le Moniteur. de loi relalif à l'impot d."caft le caracired Chambre un projet n'avons garde 'indiquer PARTIEL DES DROITS vres exporlé foncier prand d'autant plus sirl l'alcool. Nous nous souhaiterions DERHÉVENENT d'un vérilable impot la fuis. ici le sens dans lequel nous SCR LE CAFÉ. vexatoirequ'il est sournois et brutala perprojel fat rédligé le en'laissons Secrélaire Sourwois parre qu'ilest indirectement des NESEE liberlé à Monsieur lui touteanimé des mémes sentiments que çu el l'on sait que l'une des infirmités d'Etat dcs Finances cn rappelant C'est Finances a adoplé le vuu indirects c'est de manquer de proselon le sage précep'e de Sir Corle conité des de voir T'Etat impots et par de justice fois que . L'art d'uu Ministre des Fiformulé son rapporieur ellecluer un dégrève- porlionalite duns la répartition. conséquent newal Lewis, c'est de lever le max mum dimpôt dans un Tra délai droils sur T'expor alion du Brutal, parce qu'il pèse trop durement nances, avec le minimum de mécoatentement. I ment partiel des ure seule de nolré sociélé. la café. des esprits superficicls sur misérable. partie la plus de pitié et XII Je sais bien que c'est là un désir chiméri. plus la plus méprisée digae s'imaginent irreatisable. que Ils prélextent det- ces pourtant C'est à ce propos que des esprits impar. se sont En dernièreaualyse. de votre Messieurs Com té a les été dépu- allique. droits ont élé donnés en garanlic actées da al'ks tiaux, tels qu Edmond Paul,Jérémie combien le tés, T'attention des droils de phare que la a cont rencontrés pour démontrsr rée par la question DOS tes que République ben an mal an ils rapporhailien est ipnoblemeat exploité les bateaux qui fréqueateat tranger et que d'argent pour nous per paysan le caractère anti-démocratique de no- paient ports. selon les clauses de certains contrats. Mais i tent saffisatnmcal de faire face à nos engsgements. par ire taxe sur le café. (1) Dunc observation une sanctionnés parle Corps Législatif. mettre des qui D'ont qu'une judiciet use de ce dernier, il résulte que: ce propos une question se pose. Ce sont argumenls de raiscn et quil n'est naison rapportant 600 gourdes bule l'aa con- paie Qu'est ce que le fisc gagne à la percepsimple difliraie apparence de combatire. G. 12 d'impot communal pour produit cepliuo dc cel impol ? pas. D'abord il est un principe économique violé de- tibution tandis qu'un champ au tisc : dollars, Rien, absolument rien. Bien plus, l'éta: nous avons persévéremment d'ex- 200 livres de café paie change de de phures sur nos côles est que létabliser men! même des droits cesl-) dire 1S gourdes an da- blissement le moins douteise si puis On sit, en effet. iuo dc cel impol ? pas. D'abord il est un principe économique violé de- tibution tandis qu'un champ au tisc : dollars, Rien, absolument rien. Bien plus, l'éta: nous avons persévéremment d'ex- 200 livres de café paie change de de phures sur nos côles est que létabliser men! même des droits cesl-) dire 1S gourdes an da- blissement le moins douteise si puis On sit, en effet. que la science 200 ojo !. : I1 est inutile d'y insister garde d'une l'on néses-ité qu'il pour cst formellement interdit poriativn. des finances a établi en régle génerale que vantaze. Cependant que l'on prenne viendra peut- tout songe bateau étranger d'entrer dans nos lestaxcs à lexportation sont in princi- à toules ces inquilés.Le jour à six heures du soir et avant six mauvaises au moins quand lles por- etre où un vent de sncialisme intransigeant de ccs ports après matin. C'est droits accordés pe des pour la produc el cruel soutflara sur l'àme rude heures du conslent sur marchandises le n'a pas un avantuel alors ils sauront nous faire sans raison à de simples parliculiers scandaleux et lon desquelles pays autres contrées. une paysans de toutes ces criantes injus- tiluent donc des privilages sur marqué les rendre compte ca outre de réelles entraves ge surt te de monopo' e naturel. 5 (2) dans tices. XI devieanent, à la liberté de la navigation. Notre position se détinit nullement nettement la préOn sait, du reste. que certaines c. ligues le débat. Nous n'avons a de bateaux à vapeur, telle que la Royal tention de nous assimiler all Pérou mono- qui IMPOT SUR L'ALCOOL. Mail Line, , par exemple, onl cessé de le monopole du guaro.au Chili qui Messieurs, il a bien trafiquer dans nos porte, pour éviter entre polise presque Je Litrate. prélendre occus Car. en malières somme, sur lesquels le R pour. autres ra.s sons, de payerdesdeoiis depbareNous ne saurions même dans la pro- d'autres plus de rigueur. C'est en vue de metire fin Comilé à ce déplorable vous praperine place prépondérunic reit porier des riche-ses de notre sous état de choses que votre à duction mondiale du cale. rang Sans parler exploitées, nous ofd'inviter le (iouvernement entaner Nous venor S en ellet au qualieme à l'étran sol 9 i,, séricusement nous pose des négociations avec les concessionnaires de celle fève etc. friraient des revenus reepecalbles. éminemrachatde leurs droils et prélentions. pour'Timportation lel Brésil, la Colombie. leJava, avons l'alcool qui est un produit les pays civi- pourle guraptés t où le Brésil dont un Daus 10us XIII Etc'est au territoire mmel n'est pas exploité vient ment lisés imposable. les dioits sur les spiritue. X forment des tiers du de nonvelles plantations, une des parties les plus considerables ils fourdans son ensemble; Messieurs de recommencer du Sud. à Ma En Angleterre. Voilà donc du travail que vous au moment oû en Airique élabiit d'im- revenus pullics. des recelles les députés. le résultal daguscar, un pru Fartout Cl nissent les deux cinquicuess ils sont inscrils avez! bicavoulun nousconlier. La méihodeque menses calrières, C'està ce moment-là IU5 que burdgétaires et en France du Budgel des nous avons ch isie pour vous le rapporier arde CP cot-it Cs Antilies. à donc du travail que vous au moment oû en Airique élabiit d'im- revenus pullics. des recelles les députés. le résultal daguscar, un pru Fartout Cl nissent les deux cinquicuess ils sont inscrils avez! bicavoulun nousconlier. La méihodeque menses calrières, C'està ce moment-là IU5 que burdgétaires et en France du Budgel des nous avons ch isie pour vous le rapporier arde CP cot-it Cs Antilies. plus du cinqu.eme T'analyse de laillée de chaque nou- autres maintenir des dioits exor- voies pour et moyens. Hélas ! nos Budgels est moins la misc en relief continuerions i muets là-dessus romme s'ils ticle en particulier que 1OS bitants snr ce produit? nous sont incon-cients de l'af- des idées qui ont suggéré principales retNon. Me--ieurs, ces sersil la plustémnérat élaient les complires fait de T'alcool dans ce modilicatiuns. Nous croyons par saisissann ainsi qu'on plus clair, plus re des imprudlencs. diileurs que dan- toute orga- Loxubleabas tropical. l'on a es. dre le sujet en flattons dur noins. Entout cas Densit bien est n6- pays il faut avouer que Nousnous honorés si, approu- - ni-ation sociale comprisr.il suivent Cependant, fois d'itablir un impôt nous serions infiniment cessaite queies droits de douane de 1 bais:e saye plusieurs en Maili sans jamais vant les niesures que nous vous proposons l'unaniJe mouvementd de lal hacis C ou la fisité de sur les >piritueux délinilivement à l'asseoir sur une d'adopter, vous vote nous donnicz par prongee de- articles alin que ne reus-ir milc de votre ul nouveat témoignage cesoit- ne constitue pas. i la longue Toerit ! solide assjetle. Lolamment la loi de d'estine el de confiance. en rave à la libertt désirable drs échar que ges. TEat pit Nous rappellerons fixe Je droit sur le lafia à 1 your de Chambre des le 28 denc bau'enent de la baisse si importente 1867 qui C de G0 gatlons; celle el Fait à la 102c de Communes, tenir, rompte le café pour cab'ir de par barrinet Je mode de taxation Juillet 1905 an Tindép-ndance. qui s'est procdite sur capables J'alle- 1809 qui chingea i quinze gourdes G.451 par GERSON DESNOFIERS, L. StoUUNE. unc Mai.trdicaresmentr dela An restel'on fixa Timpat de chaudiere. (21 IS.J A. D: CHANCY, ger eronl wudnelras 1850-8311 yrût ute point Gant dif. ZEPHIRIS, BLAISE C. LAVACHE, LAser rappelle que ve's quic le calé Les perreptions, fraude extrémement se laissa dé. Fis-Are, EUGisE RAYXAGD, RODOLrNE iel ( janiqee dars le-prix, cent livies obligea fnile, ledis toujour tocte velliilé der L. MENNON MNE. vendu a P.:, P ménagement, fles ii plus de comiager el: abandonns unssorte W'amende 1 PONTANT, le lisc à slus'de puis 1812 d'inllger venur Le PrICE Maus : ic prisident, bienveillanee cnvers Jui. D, RODOLrNE iel ( janiqee dars le-prix, cent livies obligea fnile, ledis toujour tocte velliilé der L. MENNON MNE. vendu a P.:, P ménagement, fles ii plus de comiager el: abandonns unssorte W'amende 1 PONTANT, le lisc à slus'de puis 1812 d'inllger venur Le PrICE Maus : ic prisident, bienveillanee cnvers Jui. autre print d vue, brgale a1 muclovnurse ri Rewmentest la duit' "etre SEVENE. rapprtrutr, Mais con-diseh un chaipae cent li nou- cable 1-il, avec II que-tion soin Rgrpaleunx Ju. Acuntinuer, la taxe de3 dollars par remi-e à Tetude d'aboutir à une de Tépoque et la bro- Let le désir Inebranlabde Cest vos (1 EDMONS PAII, Je Cafi foste hrueleuv. aVir les Monitouns Les Finaners d'Tlaiti ROUE solution ratiomnelle. le veu pourquoi que, à la SREMIE LErt 1 solune. i fiurn chure de A. Thuly du Géueral Salomon. J commissaires catellent le Gonverne (2 I Von Talual DINTESI et THOHY URIOUR op. dl.) ( Htrochure relatise le Gonvemnenent Beaulieu. e Scimner des Fisessiun légis'ative, dela pil WIr (2) Panl Leroy Lu Say, a Cousde prorltnne inenl v er ne déposer: sur Ies burvaux nances, Voir riggalenrent Finances. --- Page 7 --- Le Monitenr, AVIS. Le chef du départemento tdes Finances eaissement qu'ils ont prie les commerçants dont les en soulfrance dans les noms suivent. de douanc ne sont pas autorisés à dresser succursales et agences de lu Nialrimncdisletent les mandata d'ende pouveaux bordereaux Banque Nationale d'Haiti. Les poar eux tant uc le réglement n'anra directeurs de pas éte effectue, Porl-au-Prince, le 30Avril 1906. = Surtaxe 78 non réglée en province. L CAP-HAITIEN. Nos. DATES des INPORTATEURS NAVIRES SURTAXE dépôts. TOTAL DATES Nes 7/8 or. des IMPORTATE ns 1 1905 a Dépotai NAVIRES SURTANE: TeraL Oct. 715920Dévé 115924/Dunnd Kuhn et Co. Valdivia 3/10/05 frères et Co.F.del Lesseps 6 < 0,78! 2,50 Report... 3.998,84: Fév. 8! 4743:F. Meyer 338,70 JACMEL. 3,28 4744, SDominpnestaroe do 19,38 4715F. Ne-Bermingtam Déc. 18/341-425 Ezra Calisti 4.15 :c 221342-428 C. F. Benjamin Madson Flandria 17,581 4746) do do do 28,07 Janv. 3351-485 Ezra Benjamin P. W. V 24,24 4747,C. Voigt do 1.41) 360-445 Mme." Volel (E) Valdivia St. 21,39 4748Ang. 4749H. Plunkett Alagkinjie do 15,77 9,63 361-446 do -Domingue 0,95 et Co do 302-447 do do 1,54 12! HrieTabunesere do 14.88 370-458 C. F. Madsen Proesident do 15,75 4ra1-ohsJacobaem 4752F. 1.41) 360-445 Mme." Volel (E) Valdivia St. 21,39 4748Ang. 4749H. Plunkett Alagkinjie do 15,77 9,63 361-446 do -Domingue 0,95 et Co do 302-447 do do 1,54 12! HrieTabunesere do 14.88 370-458 C. F. Madsen Proesident do 15,75 4ra1-ohsJacobaem 4752F. Merer P. Willem IV 12 116.74! 10.02i 376-464. 375-463 Fontus MonplnisirP. der Nederl. 147,60 1 4753 V're. H. Bernadin do 38.47; 383-472 J. G. Décastro do 98,66 4754: RobertsDutton erCoi do 134,831 Ernest Bollande St.-Domingue 4755,C. Voigt do 25,83 6,71 4756H. Munchuneyer do 9,65i CAYES: 335,43 15: 4757Johs. Jacobsen do *s1 14.80 19j 4758,F. Calisti P.Willem m IS 147.97! Nov. 11] 4685/P. N. Neptune Alène 4759:Vve: H. Beruadin Gracia 13(2100; 91,651 Déc. 12 4667 do Vera 111111051 3,331 4760'Roberts Dattone etcol do do 18,92 18 4679 do P. W. V 12112105 71,95 4761) do do 71.84 do Finland 18112r05 52,94 201 4762,N. Suchting Prushlent: 23 4688 do Groecia 19119105 74,35 4763,F Meyer 2orsyoe! 73,48 23112105 53,71 24 4764 du P. do 22,18 4765W. Suchting Willemt u94 8.89 4766P. N. Neptune do do 36,97! Janv. 3 4700 do P. W. I 4767T. Thomas tils do 147.55 8 4702T. Thomas fils Alène Irlto6 125,14 4768Ve. P. Laboesidre do 74,69: snaEralunchmayere SCo do 811106 48,92 26 aresJolhs-facolen 4770.Tve. do 198,45 4704Vve P:Labossière. do 3,61 H. Bernadin du 193,70 4705Vve H. Renaudin Alène St1t06 137,71) 68,23 9S 4771H. 4772,P, N. Afuehmerer Co' do '140,98 98.S1 4707/Rob. 4706P. N. Neptune do 67,44 4778F. Calisti Neptune P.FEe Ndrick 284: 23,46 9l 4708P. N. Dutton et Co. do 121,87 du 2.091 15 1711F. Meyer Neptune do 61,76 4.0.3.43 4717P. N. P. Mauritz 1511 4 37,91 16 4719H. Neptune St-Domingue 31,45 CAYES Munclneyer sCo do ENTANESSIO 18 4721F. Moyer Prisidont 1011106 30,73 A 4722P. N. Neptune do 19,20 Janv, 9' 3343G. D.Boutjolly Relveruon: 4723H. ,76 4.0.3.43 4717P. N. P. Mauritz 1511 4 37,91 16 4719H. Neptune St-Domingue 31,45 CAYES Munclneyer sCo do ENTANESSIO 18 4721F. Moyer Prisidont 1011106 30,73 A 4722P. N. Neptune do 19,20 Janv, 9' 3343G. D.Boutjolly Relveruon: 4723H. Munchmoyers SCo do 82,77 13,04 931ti0e 19,98 23 4724P. N. Neptuno SeDoming.18T0e 1,96 Norbr 1909 : 3easA. Sentral S Tomingueapi1. 26 4795T. 4796F. Thomas fils Dictator 2611106 111,85 Mars 3] 3105,T. Thomas 5,14: 4797P. Cnlisti N. Neptune do 69,97 Mai 89 3199'A. Mackenzie fils Relveruou 313102, 19,30: 4728Rob. Dutton ot Co. do do 930,47 Juil. ys' 354EPh. Alleu Hungaria 20lotue' 0,i 271 4799lohs Jacobsen 279,13 1903 : Latuenbargestr 09, : 29 4780F. Afoyor P.dor Ned. do 2011100 73,96 99,06 Avril 1905 8 3847 Johs Jacotsen sT Dningue SH 03 9,03 4781/Vve. 4789W. Suchting P. Labossière do 88,70 Juil. es 4899 F. (a'is:i 4738Johs Jacobsen do 63.30 *. Wilkni m: 28)7 87,7 4734H. do 310,10 97,14 Fév. al 4735/C. Aunchinoyer Voigt SCo do 8,67 4730P. N. Neptune P.dlor) Ned.: 291ti00 30,84 SAINT-MARC SURTAXE a8 J* 4738C. Voigt P. Wil. do II 119100 109,35 84,99 3 4730Lonis Durand do 23,13 Nov. 89 :I3S A. (i. Labrousse P. F. Hondrick # 4740Rol. Dutton ot Co.) Alino Syajoej 26,96 1,84 1,64 do 389,76 3.080,80 474311. Munchueyoracu do 113,03 A roportor. 3.008,S4 888,70 Port- au Priner, lo 16 Avrit 1906, --- Page 8 --- Le Moniteur. ORDONNANCE Port-am-Prince, le 8 Mai 1906. Auguste Nous, O'Connell Gnercy Benolt, doyen du SYNDICAT DES Jaoques Dimitri, Tribunal civil des Gonaives, COURTIERS ET AGENTS DE CHANGE. Ed: mond Pressoir. Vu l'article 184 du Code Au Secrêtaire Elot des Jh. Cloud. tion criminelle, d'instrucFinances et du Commerce, Roux et Co. En son Hôtel. E Mnrais J6rémie. Fixons l'ouverture de la session Monsieur le Usine de Chateaublond. 500criminelle au Jundi 11 Juin pruchain, Secrétaire d'Etat, E.Robelin. Au à huit heures du matin. Nous avons Thonneur Alix Paradis des Dames. Fait aul Palais de Justice que conformément a rotre de dépèche vous annoncer d'hier Boy. 260 500 ves, le 30 Avril 1906, an 103eme de-Gonai- de numéro ricain ont 9S0, été les P. ine de Chateaublond. 500criminelle au Jundi 11 Juin pruchain, Secrétaire d'Etat, E.Robelin. Au à huit heures du matin. Nous avons Thonneur Alix Paradis des Dames. Fait aul Palais de Justice que conformément a rotre de dépèche vous annoncer d'hier Boy. 260 500 ves, le 30 Avril 1906, an 103eme de-Gonai- de numéro ricain ont 9S0, été les P. or 19.000 dollars or amé- au S. P. er 12.000 rindépendance. cinq cents dollars vendus à ce matin et par lots de E.ou 0. accepté par la la prime de 4SS OIo ; taux Le Dowen, Contrôle du Retrait. Commision Parlementaire de O'C. BENOIT. nominative Nous vous des expédions sous ce couvert, la liste PARTIE NON OFFICIELLE acheteurs. L'opérntion En a été faite net acheteurs. Port-au-Prince, le 5 Avril 1906, prions attendant d'agréer, de Monsieur nouveaux ordres, nous vous AVIS le DIVERS. nos Secrétaire d'Etat, SYNDICAT DES COURTIERS ri ACENTSDE salutations empressées. CHANGE, Au Secrétaire d'Etnt des Fronsozdin Le membre de service, pullic La soussignée et au donnc connaissance au Commerer, EUG. la feuille du commerce en parliculier POULLE. personnel de que En son Hotel. filles de celte ville, déjà l'école laique de Monsieur le Secrétaire VENTE D'OR DU 8 MAI 1906. à 48S olo mois de Janvier de ce'te régularisée année pourle dEtat, est la est dont elle P. or 12.000, en direcirce, adirée, duplicata doit Conformément à votre être dressé, en due de ce jour, nous dépiche 2u No. 964, Gaston lar taux du jour eta au mieus autprisan: lex à renl Ire au F. Mendes. Revest. P. or 400 Aux somnme de Troia intérets de lEtat A. de Anglais le 2 Mai 1906. noas emmpressons de milledallare vous or anipicsin, nous WT. Hepple Mattéis et et Co. Co. 350 1 Dme coruplète de Topération. anuoneer ia réussite Paul Robelin Vve. PIILIPPE Ls. PHILIPPE. Acheteur : A.L. Guérin & Monsieur E. N.Thomas. Rohelin. P : 3.0m0, Dimitri Kouri. 250 Le public ct le le Lvpération a été faite net de tous frais J. Th. Lahens. 500 qu'opposition a été commerce faile sont avisés boaternemens. En et i 155 0 re. pour Vincent Crédy. 300 lionale à la Banque Naattenrdatt der noareuns, Ln Chalmers.. d'Haili de les prious dusgéor, uou TOTS 100 No. Rohelin. P : 3.0m0, Dimitri Kouri. 250 Le public ct le le Lvpération a été faite net de tous frais J. Th. Lahens. 500 qu'opposition a été commerce faile sont avisés boaternemens. En et i 155 0 re. pour Vincent Crédy. 300 lionale à la Banque Naattenrdatt der noareuns, Ln Chalmers.. d'Haili de les prious dusgéor, uou TOTS 100 No. 11 payer 15 coupons ts swiutations Monsien le: Erat. Georges Alabi.. 500 des échéance du 1er. Janvier 1906. LeroChas-aing. 400 obligations roses de la Detteintérieure Mni. Maitre.. 400 Consolidée 5 0/o, Ln Mue. Galette. égarés, A. et E. Boutin. 250 Nos. 3.669 à 3.682 14 E: : Sclan 500 400 el 9,670 1 coupons ( E-pinose Fhotnas. ke Ah aun salame fréres. :. 400 150 Port-au-Prinee le 27 Avril 1906 ppon ETIENNE lils, Maklouf. 400 250 S EDOLABD ESTÈVE. Z: Mor BULLETIN DE LA STATION a tion HÉTÉOROLOGIQUE nearer, PORT-AU-PRINCE lone DU de 2 AU 8 MAI 1906. nir /. 1i DATES TENPÉRATURE VENT t 1:1 les 13! 7h. 1h. 9h. DIRECTION ÉTAT DU e CIEL / : outat dr RJITe itr. : 1u.00i) Matin Soir I de ceudus ie 21 priue Sonsirar. ounne snit: à 76%, 27.0 30,8 20,0 73 S Messieurs Ar. AHRLNUTS P.r 5.100 792,1 9L5 30,2 26,1 74 I WNW 2 n. Un peur 26,9 Slonsieur : LYONHALL Co. 2.509 702.2 21.3 :1,0 26,0 7; E WNW 2 Unj peu nuagenx 0 E. RORELIs 2.300 762.1 21.; :1,7 25,5 73 ES. E WNW WNW 2 3 Uni peu nungonxl nuageux 26,3 P.or 10.060 762, 762.0 25,5 :0,2 20,3 71 E W : Un Iar nungex 22,4 le Lropération a été faite uet de tous Trais X 703. 25.1 25,5 :2, 27,6 G6 EC NNW 3 66 Nuageux inapr. Gouvernemnent. poar #4,1 23,2 71 E NW l 4 ARSOX clair En attendanit demonveaux ordres INaugeux 28,0 prious dl'agréer. Monsieur le Seurétaine Tos vous PuTIT SEMINAIRE Couuior F 1Us salutations canpresée, d'Etat, ST.-MANTIAL Le Directaur de DObaervatoire, Lr memlye de serrirr, J. Euc. POULLE, 8CHERER. Port-au-P'rince, liaptimerie Nationale -- Direcleur, Encatm CUENET. et i 155 0 re. pour Vincent Crédy. 300 lionale à la Banque Naattenrdatt der noareuns, Ln Chalmers.. d'Haili de les prious dusgéor, uou TOTS 100 No. 11 payer 15 coupons ts swiutations Monsien le: Erat. Georges Alabi.. 500 des échéance du 1er. Janvier 1906. LeroChas-aing. 400 obligations roses de la Detteintérieure Mni. Maitre.. 400 Consolidée 5 0/o, Ln Mue. Galette. égarés, A. et E. Boutin. 250 Nos. 3.669 à 3.682 14 E: Sclan 500 400 el 9,670 1 coupons ( E-pinose Fhotnas. ke Ah aun salame fréres. 400 150 Port-au-Prinee le 27 Avril 1906 ppon ETIENNE lils, Maklouf. 400 250 S EDOLABD ESTÈVE. Z: Mor BULLETIN DE LA STATION a tion HÉTÉOROLOGIQUE nearer, PORT-AU-PRINCE lone DU de 2 AU 8 MAI 1906. nir 1i DATES TENPÉRATURE VENT t 1:1 les 13! 7h. 1h. 9h. DIRECTION ÉTAT DU e CIEL / : outat dr RJITe itr. : 1u.00i) Matin Soir I de ceudus ie 21 priue Sonsirar. ounne snit: à 76%, 27.0 30,8 20,0 73 S Messieurs Ar. AHRLNUTS P.r 5.100 792,1 9L5 30,2 26,1 74 I WNW 2 n. Un peur 26,9 Slonsieur : LYONHALL Co. 2.509 702.2 21.3 :1,0 26,0 7; E WNW 2 Unj peu nuagenx 0 E. RORELIs 2.300 762.1 21.; :1,7 25,5 73 ES. E WNW WNW 2 3 Uni peu nungonxl nuageux 26,3 P.or 10.060 762, 762.0 25,5 :0,2 20,3 71 E W : Un Iar nungex 22,4 le Lropération a été faite uet de tous Trais X 703. 25.1 25,5 :2, 27,6 G6 EC NNW 3 66 Nuageux inapr. Gouvernemnent. poar #4,1 23,2 71 E NW l 4 ARSOX clair En attendanit demonveaux ordres INaugeux 28,0 prious dl'agréer. Monsieur le Seurétaine Tos vous PuTIT SEMINAIRE Couuior F 1Us salutations canpresée, d'Etat, ST.-MANTIAL Le Directaur de DObaervatoire, Lr memlye de serrirr, J. Euc. POULLE, 8CHERER. Port-au-P'rince, liaptimerie Nationale — Direcleur, Encatm CUENET.