--- Page 1 --- 61 eme Année, PORT-AU-PRINCE Mercredi, 9 Mai 1906. NUMÉRO 37 - L BURuU DE a Repacrou, &r D'Anogoremr 26, Rue IONITEUR, JOURNAL OFFICIEL DE Geffrert. LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEr, PAUL LOCHARD, 26 Rue Un an, P. 4.50. Six mois, P. 3. Trois Gofrard: Pour mois les P. 2.50. - Le N 0 10 centimes. Les Départements ot VElranger, les frais manuscrits non insérés ne seront; pas retus ne poste en sus. Mercredli, 9 Mai 1906. Les Abounements et seront détruita, AFFRANCHIR, mois et sont comme partent les des 1e et 15de chague insertions payde d'avamoa AFYRANCHIR, OMMAIRE laine parlie de ce qu'ils apporlent de pouvoir continuer leurroute sous arant : 30. SECRSTUIRERIE D'ETar DE lexle de cerlain droil qu'ils préPCBLNNTE L'Ismucenos PARTIE OFFIGIELLE, fient de MRMS ( loi poste > . Je vous quali- Ccs. SECTIOX DS LA Circulaire du à mettre fia à ces abus en invile SUMBLENUEPort-e Priace le $3 Audt Secrétaire d'Elat del la Guerre aux Com- plus grande sévérité à cel employant la No. 478 Ig mandants des arrondisenented del la reille ne elfet, car, pa- - CHAMBRE. - Séance du 25 Août 1905. Rinubligne. moins pratique de vouloir prouver saurait ctre lolérée, à A Za Citmbre des Listes des candidals atti Sinat présentes par le Pouvoir nous ne pouvons bien faire T'allégation en adminis- que Monsieur Reprismntants. Exécutif et par les Colliges électoraix d'arrondise- tration publique. Je comple sur vos la président, ment, positions que je connais si bonnes el dis- Mlon Frratum. volonté si ferme votre sucles préldeesseur avait déposs en 1ME d'aulant plus qu'il est pour agir en ce cas, de loi sur bureaus de lx Charubre, un prujet PARTIE NON une fois de plus de question pour vous Texercice de 'enseignement la médical el sus" OFFICIELLE, ment el prouver au Couverne- Tannéedernitre, avdecine. J'eus Thonaeur. Avis Nord. particulièrement au Président de dedemander alAssembleer administratifs.- - Avis divers. Alexis que vous Mes décidé à don- l'ure porler de ce projet 3 Fordre du des ner votre loyal et franc concours à la question de scs siauces. nécéssite Mais, absorbie pardfes jour marche régulière du service. public. n'eut le temps desen plus immediale, elle PARTIE OFFIGIELLE. Agrécz, Général, Je ART aujouel'huiprier occuper. lathambre des haule considération. l'assurance de ma 1 la bien discussion vouloir inserire 3 son ordre du jour C. ce projet 3 Fordre du des ner votre loyal et franc concours à la question de scs siauces. nécéssite Mais, absorbie pardfes jour marche régulière du service. public. n'eut le temps desen plus immediale, elle PARTIE OFFIGIELLE. Agrécz, Général, Je ART aujouel'huiprier occuper. lathambre des haule considération. l'assurance de ma 1 la bien discussion vouloir inserire 3 son ordre du jour C. CÉLESTIN. tru tia à une situation de ce projet teut dont à fait le vote metFort-au-Prince, le 5 Mai 1906. l'Ecole uneloi de Mstecine dtant josqu'icirégie stormale, duat SECTION DEJ LA GUERRE. -No. 772 perfaitemcat lesprineipales inexécutables. disposilions C'e:t Smt CBANBRE DES REPRÉSENTANTS simurle arrets que le départenent s'est par un. Circulaire obtigr de reglemn eter cet vu lui dounant uue slablissemeat eu LE aver organisation eu rapport SECRETAIRE D'ETAT faites. linportance dles étutes qui y sout Au Séance du 25 Aolt DÉPARTENENT DE LA GUERRE ET DE LA 1905. l'assurance Veuillez agnier, Mousionr le prisideaf MARINE Présidence de M. le Diputé S. ARCHER. de ma baute cousilératiua. Aua Commandants des La majorité de T'Assembléo dtant ngu. (Sigad 1 M. FÉRÈRE. de la Arrondinements ouverte, lierement coustatée, la siauce est déclarde to. Message par le Sénat liépubligre. à la Chambre sa staace anuonce Le du lydts Général, la premier point de anne carant, ita " lu toi qui sauctionne M sanetion des procds Toriredujours verbaux. contrat de chemin de fer entre les M. le president: Les Pruce et P'etion-Vills, Port-aPar Sal dépiche en date du 21 do l'éeou- tant pas prets. nons passons Erucis.verbaur à la n'. des shargesy aaoexi et ainsi que le cabier lé, au No. 70, mon collègue du la correspoadanee. lecture de verses ulilications. qu'il ya fait di mont de P'Agriculture a porté à ma dépirto- cou- to. Lettre Maison naissaneequel leschelsde postes Chenet demande par à lamelle Mms. Vve. J a1. Aout Nationalo da Porl-au Prince, le à do rures exeeplions commeltent mililaires, de sa faveur une renle H Chambre de voter eu 1003. véritables abus au détriment des culti- gourdes par mois en vingere de quaraule No. (50, vateurs SO rondent nu marche breus servicesren.dus: à Nes itipense des nonu vendre diy produits de lenrs pour y dant trealeannies, la Bepublique, penSENAT que coux de leurs dlevnges jardins do ainsi 20, Dépecho par par feu son lo énoux : Message hélails ol da Iussn-eours. Ces chefs petits obli- d'Elat de l'intéricur laquelle informo la Seerstaire Chambre gent los habitants qui Passent qu'il viant d'envoyer a A li Chanbre des lours jostes do leur romottre devant : cos-verhal de la saee limpression ea date du le 2 pro- Messieurs les Neprisentants. x de leurs dlevnges jardins do ainsi 20, Dépecho par par feu son lo énoux : Message hélails ol da Iussn-eours. Ces chefs petits obli- d'Elat de l'intéricur laquelle informo la Seerstaire Chambre gent los habitants qui Passent qu'il viant d'envoyer a A li Chanbre des lours jostes do leur romottre devant : cos-verhal de la saee limpression ea date du le 2 pro- Messieurs les Neprisentants. une eer- - 1905; Juin Députds, Lo SSual a l'houneur de vous informac --- Page 2 --- Le Moniteur. dans les formes ordinaires, La Chambre, :. Altéma gage à combler la différence par la même a admis les modifications du Sénat. MM. à la Jqu'il a mis à la retraile le citoven Séhat et vuus affectalion de 200'o sur les droits d'expor- accor- M. le president: Nous passons, Lnc, huissier en chef du lui accordc une tation. de campe:he et de cacao déjà a la Cie. du discussion du tarif douanier. ainsi adresse un projel de loi qui dés par la loi du 11 Aoûti 1905, Hinche. 19 Lecture du projal de loi suivant à de trente gourdes. Chemin de fer des Gonaives à donnée NAsiSJRF rente vingere arlicle 69, 3e alis du rapporty relatifest La Con-lilalion. en son de SUR LES DOUANES néa. s'opposc à cequilp premnerinilintixes el éprouCAHIER DES CHARGES. PROJET DE LOI loute loi concernanl les dépenses; lun de ses de motifs. vant le désir" de récompenser comipte 40 (bis Art. 5, au dernier paragraphe, des as Exposé plus anciens el fidèles grand qui Corps près lcs mols :' : Pourl'éconlemeat eaux" les près de3 33 années des services. ERNTF voter addition de ceux: Mais il est formelle- Messieurs Députés, vous prie de vonloiz, à titre gracieux, ment interdit d'obstruer l'entrée des proloi surles louanes que le comde loi. C'esl parl la avec l'Elat relle proposilion espère que vous lai donne- priélés 5o. A. riveraines. T'art. 10 devenu 9. suppression du merce esl mis en rapport dire:t de l'im - L'Assenublee de la voler d'urgence el dernier membre de phrase a don- pour cequi cst de la perceotion rez la satisfaction el vous réitère' en même la rédaction suivante: auquelon ] Le poids ct la pôt fiscal.Par conséquent cet instrument soil immédiatemenl, Mlessieurs les députés, Tassurance né dimension des rails par mètre courant sc- ne doit pas etre si défeclueux qu'il de temps, sa haute considération. ront les mèmes que ceux employés par la une cause et d'antre. Tel est LTeaAE Cie. P. C.S., ils séront en acier.' de réclamations le cas de parl dans lequel se trouve Le président, 60. A T'art. 11, devenu 10, "Public" substitution elad- cependant notre législation acluelle mise en vigueur (Signé) D. Js. LOUIS. des mots de mots:.. P'Etat" sans à celui picjud' Ice aux droits il ya hnit mois. ceux employés par la une cause et d'antre. Tel est LTeaAE Cie. P. C.S., ils séront en acier.' de réclamations le cas de parl dans lequel se trouve Le président, 60. A T'art. 11, devenu 10, "Public" substitution elad- cependant notre législation acluelle mise en vigueur (Signé) D. Js. LOUIS. des mots de mots:.. P'Etat" sans à celui picjud' Ice aux droits il ya hnit mois. nouvelle a dition des ceux: Sur les bords des L'application de cette cuvre' des M. le Le Sénat per son messa- des tiers" après fait constaler qu'elle renferme lacunes, président: un piojel de loi en rivières ou des ravines." de la omissions et errours, des lextes sont ge nous re.ommande de ses huissiers. Bonne note 70 A l'art. 19 devenu 16, fixation cerlaines disposilions et des comTaveur de T'un durée de la concession porlée à 45 ans au ambigus, mandements sans sanclion pénale, des in2ll est prise. MM. aux modilications ape lieu de 40 ans. les mots:" novations. qo'il importe de supprimer. Nons passons. Corps au cocirat rela- So. Arlicle 20,devenu 17,après la ? ad- Les larifs annexés à cette loi contiennent orlées par le grand chemin je fer devant En cas de déchéance de concession : des dénominations qu'il ya lieu de suppri. ifa une ligne de dition du membre de prhase suivante 66 taxes élevées qui favo:isent Lesservir Péton-ville el seS environs. Ce cautionuemeat sera insaisisable. mer, les contrebandes des AOF fraudes c3 cause CONTRAT 90. Art. 22, devenu 19, après les mols:" aux inlérets e" Lrésor. termes de comparaison a addilion de degrands préjudices nous: sommes à un moment Oit du préambnic phrase suivanie:Xeasmsins, en cas d'en- Cependant l'Elat a besoin de toules ses ressources 4c. Au 2i-mc. paragruphe contral, apres les mols: Erh tenle avec la Cie. P. C.S.TElal n'aura à pas à ses ongagements. etàl l'art. jer du des mots:" el Ironçon parlantde la bifurcat on pour csl répondre bon vous fasse remarquer L. J. Nicolas 1, suppression U. S. A el yer quale Il celte Joi que du 8 je Seplembre 1904 avait été o. domicilics à New-York, ceux Siuyen hai- Pelion-Ville." 100.ATart. 2:3, devenu 26, après les mols: que éaborée dans lc cours de l'année 1891 hetr remaplemst domivilié par à Port-au-Prin- Controlerleurs, opéralions uddlition de ceux après qu'il fut reconnu et élabli, par défees. une lien demeurentt! sous toules les peines de droit. 29, deve- longue expérience, les nombreuses dix ce mols : par un: autre voie que 110.Au ter. porugraphe de l'art.: luosités de celle de 1S58. Mais, depuis Apres les uddilion de celx: : à par- nu 27 après" "les mols: servic: de la pos. l commerce s'exerce dans un plas celle de Lalue St. Jwanh. en "us d'entente te udlii on de ceux: * ainsi le bans- ans, vasle champ ct a fait de grands progres, variant Sir du Porla! un: autre voie que 110.Au ter. porugraphe de l'art.: luosités de celle de 1S58. Mais, depuis Apres les uddilion de celx: : à par- nu 27 après" "les mols: servic: de la pos. l commerce s'exerce dans un plas celle de Lalue St. Jwanh. en "us d'entente te udlii on de ceux: * ainsi le bans- ans, vasle champ ct a fait de grands progres, variant Sir du Porla! ci la Compague ort ne fois par semaioc C, matérinus surtout dans la branche des tissus, enire le- cumcesciounaies ntà la refection des rves de la Capilale et nullipiiant indélinimeut ses moyens. de da Plai nl faits" El. d'mm a lecôlé la nuvigation a loules pris cusmnuat: J: AuBe, paragmaphe du mêmc articl, une extension supprimer J: celui du quioblisea Elles sont cas diers du prix du tarif, ete. les causes de lenteur daul.efois. marche en 20. nt officier on fonclionnaie, des -bstacles à la L Art. 30, deveny 25, fixation du cont aujonsathai avanldn pays qui doil suivre, malgrélout, 1i lenrt Le : 15.990 dollers au Jieu de lc mouvement économique des peuples, ae il etdit à Tart. 3. SGIIS etre calrainé. 1! Tarl. S1 depeine d'y suir le- - parugrsghe de lya aussi un côlt défeclueux : Sigs munt D, aprér Jesmots:, u Ché- quel Totlire spécinlement volre altention du forels. uinsi vucles navires C'e-l celui concernantle prélevement 30. :1 te. droitde visa desmanifestés et palenles de ce dollars 33. les S11 30, du santé des navires. En décidant que :! 2e1 xoappriaion Douanes des et ::: lescnat droit serait par Jes t dephrace, sujoel A cel elpereu dans le but spris la daction nivante: de destination. c'élait 1: Gu/0 4!1 re :; : P'art. 28 Jevenu ports i nos Cone yrct w6, d'accorderiles appointements SI cassh Broil : uu sixieme fet,Fite deCommis-a qui sersient plutôl des nationaux cl 120j0 Tan. sta mplir : rle 31, reenntrelente fixation à 30 sils, mieux à miine de defendre les intés dans Trscédcat 460 A Tert. 33, dezenu de la vi. ainsi de nos : HX 11,6) de douz IUuN artiches i J'l ure 11 licu de 35 rels du pays. h Broil : uu sixieme fet,Fite deCommis-a qui sersient plutôl des nationaux cl 120j0 Tan. sta mplir : rle 31, reenntrelente fixation à 30 sils, mieux à miine de defendre les intés dans Trscédcat 460 A Tert. 33, dezenu de la vi. ainsi de nos : HX 11,6) de douz IUuN artiches i J'l ure 11 licu de 35 rels du pays. Mais la diminution au Gouvernes Go. Addilion le ler:le No :, ai i cunge hilotnotews mogenne des trains. ressources ne permel pas, idée. U'est : qui prendront ionnaire est anlorise lusst minimun Tar.i dsmnu2, substitulion, aux ment de donner suite à celle des eArt. 5.- Lc conser 170A du Pays pourqooi. d'accorlavec leDepariement sous i controle du Gouserneme.1 mols: aux tribre.ux compelents el du Extérienres et enattendant la à mettre portant 60/0 d'iuté- de ceux: i des arbilres' la décisiun les d6- ielations ce à exéculion, Na d'ilaiti des obligations Z010 Tan, juaqu'a la surarbitre qui pourra etre appéle à sibilité désormais de inelire laissti projet nos Consuls, pour les 1èl amortiwable, de eteur dollaurs ur, par Jilo- 4 partager sera sans recours. modilic- delgunmtgerdicleure est peines elsoies,lesfraix coneurrence ,Le second, le No 6 ainsi congu: LAssomblés rocommennde ces el saisit receveront pour le visa des pièces, :mètre. nels delexploi hage. deliberations qu'ils de cetle décision. Elle Art. 6.- Tous lesrevenus de fer seront allectés, lion à vosplus pour vous senouveler, Mer- Cest urgent situation prendre de ces Ce imporlants tition de chemin celte occasion, sa hante amélioreru l doun. ser vice des intérels cl de Lamortissement sicurs les Députés, Tosuranoede auxiliaires de notre udministration u des obrigations.. 21 sont inssuffisants considération. Lr nière. yOus le voyer par cel exposé :. Si les revenus ct les Fmz président, el Ainsi le verrez que jar Jes nombretises pirces que souvrir les frais d'exploitation, prévus des obliga- ) D. JN. LOUIS. rêts el Tamortissement d'llaiti s'en- (Sign6 Jons émises le Gouvernement --- Page 3 --- Le Moniteur le second et paiera le droit éla- Pinances et du Commerce, documents un sera original ache- de je vous communiquerai quand arrivera le, tien pour Te tarif y relatii, avant de porlir chacun de ces l Chambre notre l6. contrile, : moment opportun, la revision. de bii par le port ouvért; après avoir pris son miné, après son envoi sera (sit à l'Ade gislation douanière et des tarifs y annexés pour ou son onmplément de charge des comptes; pareil des finances du liea de desti-- s'impose de la façon la plus abso ue. vous communiquerai quand arrivera le, tien pour Te tarif y relatii, avant de porlir chacun de ces l Chambre notre l6. contrile, : moment opportun, la revision. de bii par le port ouvért; après avoir pris son miné, après son envoi sera (sit à l'Ade gislation douanière et des tarifs y annexés pour ou son onmplément de charge des comptes; pareil des finances du liea de desti-- s'impose de la façon la plus abso ue. hargement au port d'entrée pour se ministrateur nation o1t navires. J'ai l'espoir, Messieurs les Dépulés, que mentilrelousers das mirchantises tâche, en exami nantet faireexpetdier. ilsa dresterunt, chigie quinvous facililarez de cette session. Cette faculté peut-être supprimie. Egilement, d'Ela! des Fininces et en votant, dans : cours relatifs et que j'ai Art. 6.- du zaine Commerce au Secrstaire un état ds-aills des d:arées -ces l'honneur différeots de déposer, projelsy en ce moment, sur srt. 1.- et autres produits d'Huti composiat les bureaux. Je les recommande à votre" Art. 8. - chrargements dexportations. vos bienveilla ite allention. II scriit iadispens Art. 9. Les consals des tles. les sable de les éludier le plus tôl possible. dès le Art. 11. 10. Ce3 états seeviront à controler ensn ite exafin de pouvoirr mellre cn vigueur. nouvel- Art. 12. expéditioas E dears-s soroat 1er. Oclobre pro hain. la législation bien el Art. Art. 13.- Le net produit de toute vente pédiés à la Chambre tes des Comptes. sous peine le dont Tapplination fera un graad de marchandis:s, de denrées, pro luits 011 25 Aer. 28.- sont tonus cansuls. de faire coas au Commerce ct à l'Etat. le Corps législalif de navires saisis et confisqués. de réro:atinat. .en les m arques. contre. Je suis persuadé que de cctte réforme. ne Arl. 14.- naitre.. et indiquant noméros de chaquscolis. appréciant la néccssils au Gouver15. Les marchandises soumises marques, Art. 29.- marchundera pas son l'ardent concours désir de rér Art. droits de douane répondent intégrale- 26 27 30.- Is refi eront devirerls nemant. T'ordredanslesl Nous avons buren IX des douanes, aux ment des droits Jont-elles soat le gage. Ii manifestes, AET. connaissemeats et fa:tares qui lablir toules les recetles revenant Aucun colis ne peut etre renis sans ne. de parcovoir trésor, de faire cesser enfin les plaintes présentation des récépissés des droits du TITRE III au R2 réclamalions du Commprce,, Personne afférents,, sous peine de révosalion ct doute que ce ne ssit lc' souci iacessant recleur de Ja douane et de loules pénalifu Conneisraeaf ne Législatif. etles revenant Aucun colis ne peut etre renis sans ne. de parcovoir trésor, de faire cesser enfin les plaintes présentation des récépissés des droits du TITRE III au R2 réclamalions du Commprce,, Personne afférents,, sous peine de révosalion ct doute que ce ne ssit lc' souci iacessant recleur de Ja douane et de loules pénalifu Conneisraeaf ne Législatif. tés édictées le Code pénal. del fran. du Corps ART. 16.- P ne peut-bire établi 28 ART. 31.- NORD ALEXIS chisede droits que dans les cas avecl'Etat, déternines 29 Aur.32. Lwcawieentinfimne par la loi ou par contrats passés ni Président de laltépublique. dn destiastaire, GRSTAEIET AuT. 17.- L'Etat n'est responeable ni des des Les nom et adreese de T'arlicle 69 de la des accidents dc force majeure Le loanige de aavire. Vu le 2e alinéa et détériorations occasionnés aus mar- Les lieux de dipart et de destinatinn. l Constitulion: gats leur entréa dans les déo0ls. I Il énoneera le prix du fret, nature.. Considéranl qu'il y a lieu d'entourer, chandisesavant Il ne répend que des soustractions cntrée de en des colis. elc, clc y de faire ces- marehandises survenues de leur bordereau de 30 Aut- 33 co'is disConsidérant qu'il imporie frauduleuses ct douane à Tespédition du 31 ART- 3i. - Chaqze du portera ei ser toutes les nianaouvres aux inlérêts du droits. en tinctentent) les initules destiuataire les causcs qui. préjudicient Les hall:s de la donane ne peuv-nt. marchan li- : un numsre. Trésor; est du de- aucun cas, servir de dépot aux 32 ARr.Ss. Considérant, en outre, qu'il elc, elc; scs et derrées. 31 ART.. TITRE IV xoir du Gouvernoment, du Secrélaire d'Elat des Art 4S.- le tatia. le sirop. Sur lc rapport du Commerce, Arl. 19.- Lerhum, au de T'Elat HelaFrsben Finan: ses ct et vendus obcènes profit seront El de l'avis du Cons il des Secrétaires Les ouviages ou objets 35 Anr37. l'Elat, A propost. aussi... ART. 20. de tous droits 36 Aur. N..- 38. voté la loi suis ART. 21-.. Sont allranchis certes. plans d'au. 37 3S Atr. Aur. i0. l difaet de faptgreenEt le Corps Législatif a a fimportation lesl les livres, machines et accessoires # tesineTenvaide la marchanti-ea l'espars vante : TITRE PREMIER teurs de loutes nationsux, sortes propres à Tindustric. des a tation: it.- faciliter Texploitation 01 la préparation au 39 Aar. Jispositions génirales. produits du et les articles désiguis: I TITRE V Tableau EP Sont ter. prohibds à Timportation ! Art. ter.- ARr. 22 articl:s désignes daus Pe Manifeste dahuni Arl. 2.- 3--1 11 est délendn de fair: passer, età Texportation Nos. les 2-13. Toul awire venant de T'EArl. par les dousnes, les mirchan- les Tabivaux 23 liest etabli desdroits dewh i0 Aar. i2- le oe le juge de pstiv" ailleurs que de PEtranger et les den- Aur. ter.- ARr. 22 articl:s désignes daus Pe Manifeste dahuni Arl. 2.- 3--1 11 est délendn de fair: passer, età Texportation Nos. les 2-13. Toul awire venant de T'EArl. par les dousnes, les mirchan- les Tabivaux 23 liest etabli desdroits dewh i0 Aar. i2- le oe le juge de pstiv" ailleurs que de PEtranger et les den- Aur. qui seront perçusd's, tranger,. : ou notere dises importfes à exre orter. fage Tespnrlation if No. h. du lien Jescediti-n. Le manifeste indiquera : rdes Ou protuils dnries on produits. près lo ta 2t.. Sous peine de wnepension ult it Anr. 0.- chargeurs et des tes marchandises, essaiera de pa-srr en dehors des AET. les fonctionnaires et emplo t.s nonsdu uavire.des .qu'on des douanes, soul considérés de révocat-en. dauane sont danstobligation de : destinataires contre marque's et nunebureaux ontrebandetle se ont suisis, con- yis trouver de la aux henrs ng emontaires. Les des mirqses, colis cumme vendus judietairement. :e ros et lo volume de chacun lis jués et A- Anenn navirene rent opfrer TITRE I1 Leur nonihre Arl. ou I com glster que dans d'cux nature de la marchandise et sor sON changenient Emveris au commerce etranger ou Des Consi's. la des jorts du dioit d'échelle. calenles à pids Les de bord.. jonsant Les droits de donane s ront bois et 21 Aur, -(1) Consuls visront les provisions Lo capitaine sera, teau SOO pieds d'aejon, de 23 Aur. 20.-- Les 42 Aur. 44.-. 616 jeles à raison de ou autrrs de leinture nls, manitestes. factureset de signaler.. : ou qui anraient faute de macines de camplehe cents livres de colun par lon- conusissene autres documents. la Dir dans le courk du voyages ameu le de cing et do einq lhs document.. quoi, il sela pssiblad'uues ayant cours. Les neau, 5. Les ports non ouverls au Dans les ports.. cents gourdes, smonnaie Arl. etranger sont cenx du Malo SI- 21 ANT si.- Ils envorront, par d'Etat chiaque des colis non embarqués cumineren de Fort liberls, Lo navire a rapile au Scoetaire $3 Aur 43.- Nicolas et leru sou entrée au port onvert do vote la plus uiv, eur en rygant Satciner 45 Aur. i6.- clinrger linancier de Port-de Paix, AREHR dola loi dus wsepwmtbe inten? Pheraitement cas ul à celui du Cap-llal. pour le premier --- Page 4 --- Le Moniteur. cwontmamua teur ou employé qui la signeront avec de manifeste chandise, le nombre des picces, Taunage 45 ART- 47.-- Le défaut 10. une de chacune d'elles, le poids si la marchan- l'importateur. entrainera contre le capitaine : si dise paie les droils au poids. le montant ANT. 80. des marchanamende de G.500... cinq cents gourdes) total de la facture, et en général toules les ART. 8t. 1 La vérification 61. L'adJe navire est sur lest et 20. celle de mille indications de nature à justilier les taxes dises . prévus en l'arlicle celte déclaragonrdes si le navire est chargé. à apliquer. La mention suivante ministraleur fera controler enregistrer la vérification. Les TITRE VI 61. des marchanamende de G.500... cinq cents gourdes) total de la facture, et en général toules les ART. 8t. 1 La vérification 61. L'adJe navire est sur lest et 20. celle de mille indications de nature à justilier les taxes dises . prévus en l'arlicle celte déclaragonrdes si le navire est chargé. à apliquer. La mention suivante ministraleur fera controler enregistrer la vérification. Les TITRE VI 61. ART. 62. tion el devra trouvées . €2. ART. 63. quantités De Tentrie des navires 63. ART. 64. défaut de déclaration ART. S2. 83. 6s. AKT. G5. Le à l'ex- Anr. 84. 46 ART. 48.. cntraine l'envoi des marchandi:es ART. Toutes quantités d'articles 43 ART. 49.- portation. ANT. S5. de cclles déclarées seront 48 ART. 50.- - Dès Tarrivée d'un navire TITRE IX trouvées de en double plus droit. Il en sera de mè. à voiles, le Directeur d:la louane désigne- des frappées ra un employé qui, assisté du chef Du Janifeste de rInterprète me... mouvaments du port ou de son adjoint, les se J'au- Tous articles prohihés . de la douarendra à bord; il réclamera du capilaiue C5.AnT. 66.-L'interprèle constatera Toul colis qu'ou, aura enlevé manifeste, conI naissements, factures etac- thenticité. et rédigera son manifeste. ne dans le but de le soustraire aux droits de dcuane et apposera les sceliés Sil conçoil un doule str la déclaralion suffis sera recherché, saisi, conlisqué et veadu quits les et ccontilles. Cet enplo- d'une marchandise ou si des pirces au profit de l'Elat. Si ce sur dresscra panneaux procès-ver bal d'apposition, des santes De lui sont pas remises, il cnverra judicinitement colis n'esl relrouvé son destinataire J6 et d'inventaire dcs marchandises la marchandise à T'exportation. livré à justice pour etre poursuivi scellés I scia fi qui n'auraient entrer dans la cale, le Sous peine dc suspension, l'interprèle et puni selon le prescrit du Code pénal. iera signer par E capitaine et le chefdes devra toat manque de concordance des doubles droits et du net mouvemente du port ou son adjoint, ie si- entre) signaler la Tacture consulaire el la déclarstion el produil Le quart . gnera ellerematlia sunsdélai, aul Directeur, pour ce qui a tailaux poids, quantités 49 AKT. 51. d'un navire à largeurs des marchandises. in TITRE XI 50 ART. 52.- Le haitheuresp capitalne pourfuire... 06. ANT. 67. - Le manifesle les nonis diquera du voile aura quarante lc nom du navire de Des Avaries du consiguatiire Ou l'agent, TITRE VII capilaine, les marques. contre-merques et numéros de SS. ART. S6. Les avaries . douane, el des colis: la mention détai'lée, au nom constatées par le direcleor de la Ina Déchargement chave importateur, des marchandiees re- un controleur, le Cominissaire du Gouverçues. era du voile aura quarante lc nom du navire de Des Avaries du consiguatiire Ou l'agent, TITRE VII capilaine, les marques. contre-merques et numéros de SS. ART. S6. Les avaries . douane, el des colis: la mention détai'lée, au nom constatées par le direcleor de la Ina Déchargement chave importateur, des marchandiees re- un controleur, le Cominissaire du Gouverçues. leur nalure, espèce, quantilé, poids nemeot 'et trois négo ciants palentés. 32. Ant. 52. ct le monlant lolal de la fac- . - . . 33. AKT. )7 ou mesure Procès-verbal . de la S1. Aur. .te ture. inscrira Il: sera prélevé sur le nel produit sans. 6. 53. Aus. 61. ART. GS.- L'interprhte les coiis à ordre qui vente 10 pour droits de douane, de visa ct 56. Arr. d'o fice à T'exporlation 6t6 déclarés dans lc délai prejudice 4 ceux Je wharfage, 57. Ant. S. Lptie le daharquement n'nuront pas des surtaxes. des voitiert. que loutes Celies les sfelundi- trvatdes à lgal. 69. - 89. ANr.87. ses onl été débarquées. ca monnuie AUT. ANT. 70. Ancune ad jilion. lc XII bord el qui. Proces-terbel, en double ex- et signé par le direcleur de la douanc. TITRE ayant cours iution sctL dee-s6 ur Tudministrateur, des finances du pedition. ic crile op cen'ines; coniroleurel est des fautes el De P2ssinilation, de la Préemplion ct imbre enle-cing Linterprele respon-able en rédigcant nn papier igat ie cupikuine. le- custro erreurs qu'ti peut comtneltre Drorl ad ralorem : scra E chei mcuit vatsts du. sont manifeste. teur, empleye au d.nci de le donane: AT. 71.- 11 sera fuit par. T'interprèle gort ct remi Lindminiatendu manifeste qui devra res- 91.AHT. 89 - pui enverra unr apecnioa sur Toriginal outreles onpies nécessnires 92. ANT. teur de- fiaun.ces. d'un ntire à, ter cs donane, de ce bureatt. trois copies 93. AwT. 90 AuT. 59.- Le cepitine d'une aux opératints sans délai, au 94. Ant. 91 "voiles, ou i vupeur sere trapps chiqu: cole.direstenr d'Elat des expédiera, Fin: ances el du Com- 95. ANT- 92. amende de ceul guuides ponr sur son inuni SNuenidie des linasces et TITRE XIII Jis debaigae el Don sausi, pyris couli-ene elvcr- merce, à Tantiministeateur re des Comples. Jeste. Le colis sere de rElat. ila Chas) Di Droit de Visa adu judicinirement att profit A. 72, TITRE X TITRE VIlI 96. Arr. 93. JI sera prélevé des droils De la Férification de visa cumme suit : Ile lu béclaration I. Par les douanes de la néprblique total : 1 ART. 73, pour cent) sur! le montant 38 Anr. 60.- Dans Jes ving! este. Le colis sere de rElat. ila Chas) Di Droit de Visa adu judicinirement att profit A. 72, TITRE X TITRE VIlI 96. Arr. 93. JI sera prélevé des droils De la Férification de visa cumme suit : Ile lu béclaration I. Par les douanes de la néprblique total : 1 ART. 73, pour cent) sur! le montant 38 Anr. 60.- Dans Jes ving! qualre ANT. 74 de vérilica- factures de marchandises: : 1 "leo (un condes 2:e dieures de Tarrivée d'un nuvire.. les AKT. 75. Chanuedewunda cahier aura unl No qui pour mille) or sur le montant espéces Passé cC delai, sur le Sorue à ces docaments seront envoyets i tion inerite sur le permis. mnonnayfes. Con- .diles marchandises sura répete vérilication . II. Parles Consuls d'llaili, Agents l'exportation. ANT. 79. Chaque sera tenu sulaires nu ufficiers publies assermentés Celte dérlaration . de ele. Mais de fonclionaire entre a de pais OL notaire.) Le consigmataire... de la quontité as ster at) cas oil une d'on dilléence colis aura 616 (juyes P. or cing pinst:ex] pour le maniHonneaux de marchundises iunport6es. faite Jacture e Je contenn 1e Tanra pas feste de clinque Ent lexpédition de na59. Anr. 61. Lu déclaration seta limbre signalée sur Je manile-tecu de 20 019 sern vinechurgé ou sur lest. sans ratures ni surcharges, sur un Jes notus ele; dans ce cas Jes Tamerde dioits de Ja dillérence P.S. orlcing pirstros 1 pour la pa. de ving! centimes, ck indiquers el destina- prélevée sur tente de sante de chaque navire avec ou du navire, les consign ataires le lieu de T'exp6- constatée. 77. sans chargement. taires de rarchandises. les numéros ART. P. 2... ortdeux piastres 1 pour chiaque alition. 1a dale de l'arrivée, les marques ANT. 78. La vérilication sera inserite dlu mounissement ct des colis, l'ese ANT. 79. les eontrileur el direc- pas.eport, Gt contre-marques de chacun de d'eux, la sur- Isur - par aice, la qualilé cl la Inigeur --- Page 5 --- Le Ram Moniteur. C57 TITRE XIV LISTE Des RÉSULTAT Marchandises el Effets des passagers des candidals au Sénal présentés par des opirutions des Colleges dlectoraux 98. Anr. 94. le Pouvoir Eréculif, cmformement d'arrondissenent pour la 99. Aur. 95. à l'article 49 de la Constitution. tim ies candidats nt naminaTITRE XV Sina de lu Ripublique(13 Firrier 1906). Du Paiement des Droits DÉPARTEMENT DE L'OUEST 100. Anr. 96 DEPARTEMENT DE L'OUEST. 101, ART. 97. Arrondisement de Port-au-Prinre. 102. ART. 98. dArroedissementde Purt auPrince, 103.Arr. 99 Dauphin 104.ART. 100. Camille Bruno Mac-Donald Aprolon 105.ART. 101 D.Lespinasse Racine ain 106. ART. 102. Alexandre Lilavois Fili Poyau TITRE XVI Dr Roche Grellier. 96 DEPARTEMENT DE L'OUEST. 101, ART. 97. Arrondisement de Port-au-Prinre. 102. ART. 98. dArroedissementde Purt auPrince, 103.Arr. 99 Dauphin 104.ART. 100. Camille Bruno Mac-Donald Aprolon 105.ART. 101 D.Lespinasse Racine ain 106. ART. 102. Alexandre Lilavois Fili Poyau TITRE XVI Dr Roche Grellier. Uocteur Turenne Malette Paul père De "erpédition des Denrées 407.Aur. 103. Arrondissement de Léogine. Arronrdimsemensd- Lisgaar, 108. Ant. 104. 109. ART. 105. Charles Régnier Pas fante de - d'el-ctions, nuajorité, ve les 110- ART. 106. Après chaque opéraLouis Pouilh irrégulurilés constatées dresies lion, le peseur, SouIS peine de révocation, Eugène Heurtelou des électeurs de P-tit Gmse et pravoirs Grand. arretera le permis. Goive. 11i. ART. 107. Arrondussement de Mirebnalais. 112. Anr. 108. - La tare. el posr drrondissemnent de Miwisniv. les sac: à deux livres chacun Stéphen Archer 113. ANT. 109. Lorsque tonl OU parTala Miramheau tie desdanrées ou produits ne pourront être Cajuste Bijou Cajuste Bijou été embarqués sur le navire pour laquel ils ont Arrondissement de Jacmel. déclarés, l'exportateur qui, as. Aeoarissenrat de d::: sisté du peseur etd'un contrôleur dressera Emile Brossard procès verbal sur un timbre de trente-cinq Bellande Pas d'él:ctiens. cenlimes. Mentor Bataille lecollis reterai n'ayant Une expédition sur un autre Dr Cicéron Bonaventure pias réuni la anjorasprér : r laloi. mavire, deux autres expéditions seront envoyécs au Secrélaire d'Etat des Finances et Arrondissement de Sa'trou. derenti-sroeent do S: du Commercc et à la.Chambre des Comptes. 114. ArT 110. - Lc pescur, sous prine Félix Richiez D. Jean.Lonis de suspension, enyerra au Direcleur de la Solon Murville H. Arb'ad douanc avecles déclarations et les permis wingt quatre heures après l'embarquement Arrondissement de Lascalubas densefisouxent die Lase des denrées ou produils, les élats de pesage :s. gui seront collalioncés Philippe Curiel Curicl 115. Anr. 111.-- LeDireeleurde la douane Philippe à l'Administrateur des finances, DÉPARTENENT DU NORD. vinglquatre heures oprèsle départ du na DEPANTEMENT uT NonU. vire, le horde-eau de droit auquel seront Arrondissement du Cap-llatien. annexés les documents prévus à l'article Aer.rttisestent du Corlleis. précédeut. Terlulien Guilbeau 116. Anr. 112, Saint-Martin Dupuy Tertu'ien tiaitheaad 117. Art. 113. Les agents et consi Dumai Maximilien Villars Siint Martn Dapty gnalaires des navires'. et leurs poids. Anthime Lalortue Dumai Siaxinilien Viliers Ces documents seront expédids au Secré Lerorps ainé Authime Letortu: laire d'Elat des Fiuances et du Conmerce Damisca Nelson Lecorps :ini etre, après son controle, acheminés à Damisea Neison Fa Chambro des. 113. Les agents et consi Dumai Maximilien Villars Siint Martn Dapty gnalaires des navires'. et leurs poids. Anthime Lalortue Dumai Siaxinilien Viliers Ces documents seront expédids au Secré Lerorps ainé Authime Letortu: laire d'Elat des Fiuances et du Conmerce Damisca Nelson Lecorps :ini etre, après son controle, acheminés à Damisea Neison Fa Chambro des. Comples. Arrondissenent de Fort-Liberté, TITRE XVII trestisemnt de lestsbiteste, De l'erpédition et des. Droits affeclant le Edouard Elienne corps des nacires. Pétion Ménard Eribertst Vil Nucl 118. ART. 114. Pierre-Vietor lils Arsnsetau-ier Castellas Calixte 119. ANT. 115. Alexis Nord Charles Létion Ménerd 120. ART. 116. 121. Arr 117. Les agents des vapeurs Arrondissenent de le tirande-ltirière. et consignataires des navires : : .de du-. Vird trnidisement de la tizundesltivitve. fontaine, de lonnage et d'dehe.le qui. du-Nord. Je navire. (). Metellus Ménard 122. Aur. 118. Ln droit do tounago Tutenue Gierbier Turcane Gerbier esl de une gourde, sans : importies Rodolphe Jean Joseph Alexis Nord Charles par sleaner ou naviro A voiles. Lo tonRosinski lioculphe Ju. Joseph seau sera déterminé au moyen 1 à frlestin losinsky Célostin xfgler le fret. Arrondissement 123. Anr. 119 . - de Plaisance. drrondisseutent de Plaisance. () Voir tarifn ) selatits. Aclion Francpis Autoine François (4 continuer. ) Lovinski Isidor Lovin:ki Isidor --- Page 6 --- Le Moniteur. Arrondissement du Borgne. Arrondissement du Borgne. ERRATUM. N.Apollon F. N. Apo'l on Seymour Bottex Seymour Ch. Bottex Dans la liste des candidats présentés M. Poujol M: Puujol par T'Exéeutifpublice dans le a MONITRUR N du samedi 5 Mai 1906, No. 36, page 248, Arrowlissement de Vallitre. 3e. colonne, Iire, pour T'arrondissement Arrondissement de Valliire. Annibal Béliard de Vallière, avant le nom de M. BienBienné Bastien Acléon François né Baslien, celui de M. ANNIBAL BELIARD Bien-Aime Jean-Bernard Jean-de Dieu Larate qui a été omis. Arrondissement du Trou. Bien-Aimé Jean Bernard Arrondissement du Trou. Richard Etienne PARTIE NON OFFICIELLE Liélout f'rophite Richard Elirnne Azilas Saul Liélout Prophète Edouard Desrockes Azilas Monestime Saul Edouard Desroches AVIS DOMANIAUX. Arrondinenent du Limhé. Arrondissement du Limbe T. C. Laurent Par leur lettre collective en dale du huit Juin Pierre Viclor dernier les citoyens Diogène Mathieu, complable DEPARTENENT DE en la scclion des domaines, D.lvnin Delva, el les NORDOLEST DEPARTEMENT DU NORD-OUEST. Dames Celucia Sanon et Herminie Georges, ont dénoncé à la vacance el en ont soumissionné en Avondiseweat de Port-de-fais. ondissement du Limbe T. C. Laurent Par leur lettre collective en dale du huit Juin Pierre Viclor dernier les citoyens Diogène Mathieu, complable DEPARTENENT DE en la scclion des domaines, D.lvnin Delva, el les NORDOLEST DEPARTEMENT DU NORD-OUEST. Dames Celucia Sanon et Herminie Georges, ont dénoncé à la vacance el en ont soumissionné en Avondiseweat de Port-de-fais. même temps la ferme des habitations Moreau et drrondissement de Port-de-Paxr. Bercy sises en la première section de Boucassin, Silencieux Williar en cette commune. Prédélus Colas Silencieux William Elles sont bornées au Nord par Jean Dumas, P'rédélus Colas au Sud la Bauderie, à TAst par Garescher Ra boleau à l'Ouest par Vigner. rrondiement du 2. irvondissement du Mile. En confornité de Tarticle67 de la loi domaniale en vigueur, un délai d'un an est accordé à lous Morrar Vihet Michel Sylvain ceux qui peuvent avoir des droits sur ces habitaN. Ciie E Rohert Roche tions Passé pour les faire valoir. Micle Noradin Cloiscau mise, el les ce délai, habitations aucune en réclamation ne sera adHobert Thle Mondésir Joscph léus bi n de l'Elat el affermées quest aux on scront denonçants. répu-. DEPAHTENENT DE L'ARTIBONITE. DÉPERTEMENT DE L'ARTIBONITE. Arcahaie le 14Juillet 14(5 Arrondisewen tirs Guntire.. Srrundissement des Gonaives. Le priposé d'Adaivistrution chargé du sci" rice des domaines de celle commune, H. L. Plipie I1. L. Philippe Chino Sinf-Amad S. C. SI. Amand Yu: : EAdmivistontewr, )). principaldes BERNADOTTE. Finnces Lanon Stedlin Larone Stertin C. SEMBOUR. Pardo tils Pardo fils Le chef du service des Donnines, P ANSELME: Aucundinswulds 1 derondissemnent de Saint-Jiarc. A. Dupeion A. Du;ilon Par sR lettre Clt date du 93 Novembre derDotion Edonand Brisroud nier, a1t No. 51, Je f néral Rosema Pluviase Pétion Eveillard Dutton Edonard commndant de cette commune, a dénoncé ef sollicite, eli meme tempe, à titre de ferme, une Arrmdissment de lu Jurmalnte. Aredi-swent de ln Marinclade tortiom de cing earreaux de terre environ, SIn e sur Thabitation ( Fonds Chevalier ), dans l section rurale deJoli-trou en celte Saintilmon Préval Furey Chatelain Les cig varreaux de "tlerre sont bornés commune. au Nore Paul Emile Lalortue ni.-limont Préval pr la propri té du sieur Charles Compere, ittE Sul par leseur Saint-Vil Adrien, à PEL par Arrondi-rment de Hiahe. Arroadic rntent de Hinche ilr rsine PondstChevalier el à l'Ouest, paur ntdame venve V. lein. Azinofl Jn -Gile. Detnn-thenes Pinchinat. de Kir à conséquenes, tous un delai d'un an est aceniMoise Gilles Garnier grune Jes faire valoir COux ati qui burisau penvent ds avoir celle des Adm droitsi nistrliot. à PEL par Arrondi-rment de Hiahe. Arroadic rntent de Hinche ilr rsine PondstChevalier el à l'Ouest, paur ntdame venve V. lein. Azinofl Jn -Gile. Detnn-thenes Pinchinat. de Kir à conséquenes, tous un delai d'un an est aceniMoise Gilles Garnier grune Jes faire valoir COux ati qui burisau penvent ds avoir celle des Adm droitsi nistrliot. Ce dilai passi saus qu'aucune ré lunasrrunddissencent de Des nlinos, Arwlisewml de brssalines. Lon it (le mile, la dite portion de terre serh. considérse conne bien de TElaL el affermée itlt Montinard Maurice Montinard Samjce dénoneiateur. Viau Dutton Edouard Rivieredu Fait Lau buran d'Aduinistration de la Grande: Edmond Bailly Figaro Jean-Phitippe Nord, le 12 Déeembre 1905. Le préposi CAeluisistration des finance DEPARTEMENT DU SCD, DÉPALTEVENT DI SUD. derelle roumunt, M."CESAR, Arrondissemend dis Lape, Arrondissement des Huitien, Vu: LAdmiwistontrnr des ftncences dlu CuprCnyesa J. ANTIIND: LATORTUE. Pétion Pierre André PAlion Néré Numa Pierre-Andre Va:Inrhel du serrire des Donaines, Nér6 Numa Paulin J. Puulcus Sanon P. ANSELME. Voir lu fin à la payje suicante --- Page 7 --- Le Moniteur. Arrondissement de Jérémie. Arrondissement de Jérémie. Par xa lettre en date. dn 15 Décembre 1904 le Cuvier Rouzier Cuvier Rouzier citupen a sa Ami licite Duvat,a denoncé a la vacance et Marius Jn. Simon Marius en meme Jn. Simon 2 soinante pieds fernree de fagade temps, ta terrun Numa Laraque Numa Laraque ringts p edsde profandeur. de envirun 'a rue Chavannes, sur centThéophile Woël Théophile Woel bomés fOmst parles heritiers Aupuant,ans snd par ladite rue Chavannes, à FEst par la ravre Arrondisement d'Aquin. Arrondissement d'. Aquin. Berthé En conforinite el au Nnl de ptr. Tart. qui. 67 de de droit maines, m délai et la tni sur les do Théard David Théard David cette datr, à lous rrux d'na qui an tacomié, à parlir de Chrisoslome Frank ainé Hidéric Roux snr ce terrain à les faire: taleirs peaventave au burean rdesdrsits de cette Bertier Durand W. B. Durand sdministration. été Pa:se faite, ce d-Lii suns pa'aueune réeluation it Arrondissement de Nippex. Arrondissement de Sippes. coname iel leditterrain inseritau cadastre serarépute de bien delfit-t Constant Gentil et aiferiné ati denenciateur. cett: comuune Camille Saint Rémy C. G. St. Franc liémy Murat Claude Planès Edouard Pativn-Ville, 17 Janvier 1905. Augusle Rameau Auguste Rameau trpegp-draisotons chetr Planès Edouard Paulin ge Ju se rirede clte e tcefinuners, Arvondissement de Tiluron. Arrondissement de Tiburon. TH. BOUCHEREAU. Seplimus Marius Septimus Marius L'abubateabourgriar N. Douyon dafinances, Léonce Lubin Esope Jcan Charles Esope Jean-Charles C. SANTOUR. Arrindisement ds Côtewux. Rameau trpegp-draisotons chetr Planès Edouard Paulin ge Ju se rirede clte e tcefinuners, Arvondissement de Tiluron. Arrondissement de Tiburon. TH. BOUCHEREAU. Seplimus Marius Septimus Marius L'abubateabourgriar N. Douyon dafinances, Léonce Lubin Esope Jcan Charles Esope Jean-Charles C. SANTOUR. Arrindisement ds Côtewux. Fa: Lc duf de serei : d i Darairs, Arrondissement des Citeaur. P.: ANSELME. Pauléus Sanon Pétion Théard Lubin P. P. Dam:s P. flenry P: Damas Deanery Henry Dennery Par sa lettre en date da 1 Nor. 1905, Th. Gaspard le ritoyea Dieutouné Teusssint i dfnonvé a la vacanee et soliete en nome leaps A Portsau Pricce, le 9 Mai 1906. titre de farae. uns prepristi sise en cette ville. AfangleNer: 1-Ouest des rues lépabliLc chef de division de lintéricur, caineetd.s Casernes, meurantenviron trente pirls surl: rue Rpebliesino et quatres Fu. CURIEL. vingts piets sar ha rae das Caserne-: hors nie. a Nuri tar Nr. LoeneLuc. ati Sud, parla rue des Caserncs. Par 'eur lelfre collecliveen date du 14Juio Par sa lettre du 3 Seplembre 1904. le ci- de droit I alEst.parla aOnest, rue jar qui dernier, les sieurs Georges Jean, Allénor toyen Charles a dénonce à la Er sonboemibf-dcTartice urdela Bepublicaine. Benoit J. Jn. Buptiste ct Frédéric Rémy ce el sollicite Dupuy en mème temps la ferme vacan- de muci:le :: uear, an det leideonl dénoncéàla vacance etis en sollicilenl deus emplacements situés à Petion-Ville: a partire. etto. lato, estaceandt J'une anner. la fermcl'hubilation Le Grand - section rara- 1o. l'emplacement No. 3dela rue Gellrard qui :t aveir es draits sur:e iteuserux le de Fond-Blane, en cellc commune, de la borné au Nad parle No. 2, au Sud par genr! :3 dre valeir at Miaistise :e torrain, finteconlenance de cent carreaux de terre. le No. 4, il'Ouest la rue Geflrard' et rieur i: 3 : dousines. Cetle habilation est bornée au Nord à l'Est No. la rue Passde datai.anepse: riciamadira ti T'habilation Pin parle sera Rr Lambert;i de sucre; au Sud par Heer celui No. 11 de la rue Lambert. bernéi a trise c tattr Erepei'e seta bilation Mentor; à l'Est lhabitation savoir: au Nord le No. iS de la rue delEute Mferaie re'puter bien Desjardin; à r'Ouest R.ETEe Louisia. Beauvais, al'Est le No.9 dela rue Lam- -ounissrupaire. En conformité de Et maniale l'article 67 de la loi do- bert, au Sud la rue Lambert a fort-an-Prinse. e en vigucur, le délai d'un an est l'Ouest parl lesNos.3 par et 4del la ree et tihfermbre 1905, accordé à lous ceux qui peuvent avoir des En conformité de l'article Geffrard, L'.todter ria ries droils sur l'habitation dénoncée, pour les la 67 de la lei igoel gesence faire valoir au bureau des domaines do partit régissant de eette matière, date.est uu déaidun an. . e en vigucur, le délai d'un an est l'Ouest parl lesNos.3 par et 4del la ree et tihfermbre 1905, accordé à lous ceux qui peuvent avoir des En conformité de l'article Geffrard, L'.todter ria ries droils sur l'habitation dénoncée, pour les la 67 de la lei igoel gesence faire valoir au bureau des domaines do partit régissant de eette matière, date.est uu déaidun an. à C. SAMNOUR. cette commune, accordiitons ceux Fassé ce délai, aucune réclamation ne qui pourraient avcir des droits sur res Vu: L ceiis seraire des sera admise et le bien dénonce sera réputé emplacements pour les faire valoir à la hmrères, bien de l'Elal et aflerméaux dénonciatears. seclion des Domaine S de cette adminisP ANSELVE gration. Arcahaie, le 1er Seplembre 1905, Passé ce délai, aucune réclamation ne scra priso en considiration, eUs terrains Le Préposé d'administration des finances, seronl inserits au cadastre et atferuds :tl! lar sa letht en ditedu 17 Firier rou ant, rharge du service des domaines, déuonciatrur, caure,:l leetleyen AE ett hetse stlicitala Porget leruie. déovind eà la V Pation-Ville le 21 Février 190s. situedans la Gandlur du tai un emplacement Brilkaut, dn D.BERNADOTTE, Let prépost d'iadournustration, l reniw.moedciinsl cnn pist, de fendemnvitun st!" seirante de pohondetr, borne :u Vu:t.Adwinistralerrprincipaldes finances, Ti, BOUCHEREAU, INord (str L dite n a Sul mr les heritiers (Sinon Satn, i TFa pir lipropristit Aphunss C. SAMBOUR: L'ldministrateur epal, des finacers, conget et aPouest par cellesde Mousiear ttdC. SAMBOER. Pdure Dorcinvil, Vu: Lo chef du servico dos Domaines, le delai d'un au est acrorded lous crux qui Vu: ge chefdu sereice des Domaines, peuvent avordkes drvits sur eel euplevinent P. ANSELME. P. ANSELME. your ent i les eadastre faire valvir; durnatml piss cmne lequelee) hiea ehienwerains- delEtat, --- Page 8 --- Le Moniteur. Fait aulureau auministratifde la Grande-Ri- En conformité de do- I viere du Nord, le 26 Février 196. maniale en l'article de la loi Elle est b rnée au Nord par la propriété da, vigueur, le délai d'un an est 1 Elat,au Surl Thabitation Lambert, à Le prépose .Aulwiwistotion d's jinances accordé à tous ceuv qui avoir des par Brile et' I'Ouest T'hahitation P'Est decette peuvent par " Du-- comnune. droits sur lc terraia en question pour les bois. M. CESAR. faire valoir au bureau des Domaines. En conséquence, un délai d'un an est accorde Vi : Adninistratenr des Fiumres, Passé ce délai, aucune réclamation ne à tous ceux peuvent avoir des ervits sursera admise etle bien dénoncé sera réputé cetleportion dt terre pour les fair valoir. J.ANTIINE LATORTUE. Lbiende l'Etat el alfermé au dénonciateur. "Pissé ce délav sans qu'aucune réclamation. CESAR. faire valoir au bureau des Domaines. En conséquence, un délai d'un an est accorde Vi : Adninistratenr des Fiumres, Passé ce délai, aucune réclamation ne à tous ceux peuvent avoir des ervits sursera admise etle bien dénoncé sera réputé cetleportion dt terre pour les fair valoir. J.ANTIINE LATORTUE. Lbiende l'Etat el alfermé au dénonciateur. "Pissé ce délav sans qu'aucune réclamation. ait été produit , celte portion de terre sera insT: Lo chuf du sercice des Domaines, crite au cadastre des hiens domaniaux. Port-au-Princs le 16 Mai 1905. P. INSELME. Grande-ltivière duNord, 6 Février 1906. C. SAMBOUR. Le préposé d. Adninistration des finnnces, Tu: e chefde bureau des Domaines, M. CÈSAR. ""Par-a lettreen date du 17 Février courant, Vi : L'Adurinistruateur des T'arpenteur Chri-totnis lavio-ea d. noncé i la F. MOISE. finances du Capvacance, et il en sollicité la ferns, tine purtion Haitien, de cinq carreaux de terre situee surl halitation J. ANTIINE LATORTUE. Nord Lafiw, de la section ruralede Cuncl, bo:nsau Vu : le chefdu service des Domgines, les héritiers par la dite Iabétatioslastit. au Snd par Par sa leltre en date du 10 No.embre de ela l'Onest.ar Ignace, dEstpar Alisonord Louis cette année le citoyen Justin Ambroise, P. ANSELME reau Francois: a dénoncé à la vacaace et en solli ile en ninde, Conformenent, mn délai d'mn à Taticelr dela loi doma- meme temps la fermefan quantité enviqui u-uvent aoir de-dre ant arccrté à tous ceux ron de deux cent cinquante carreaux da AVIS DIVERS. borrepour les Hir: wabir: parssel lerpici celte portion elie de ierre, sise en cette commune bornée au nord réptr bien dr TEtt, ame lelle in-crite -era au tion par T'habitation Houe, au sud pr l'habitacnistre domanial. Duthil et le bourg de Thomazeau, àl'est Le soussignd donne avis att commarce Fait :t: bure a adui:.i-te: : L par Delmand el à l'ouest par I'babilation et au public le 21 Janvier 1908 Rivie. lu. Grande- Désir boulin. que depuis Nord, le 21 1 vrie 100. Conform.ément il conlinue les allaire; de la maison F.W. à la loi régiesant la ma- S. ONERNEYER pour son propre d'alernpméstaduie de tière,le délai d'un an à partirde la. date comple Cetle mune, présent avis. est accordé à tous ceux qui du près un arrangement à l'amiable. M. LE S.;1 peuvent avoir des droits sur ce terrain; 2 Pmr CARLSTROEM. Vu : lAdmi, : passél lequel délai sins. qu'aucune ré:lamation ait été produite àt ce sujet, C3 bien J. ANTe LATORILE. sera inscrit au cadastrc des biens doma- Le niaux el afferme au dénoaciateur. soussigndayant adiré un titre con- : :lerhel Trg... : Thomazeau, le 28 Décembre 1905. slide.tofoactuellementio/omu.No1401. decingeent-dollars (bénéficinirepeimitif P. ANSELNE. Le prépost d'admunisiration, chargé du Simmonds fières) el transmis à son ordre service des domaines de celle commune, lc 25 Avril 1904,ledéclare nal, duplicaT. aciateur. soussigndayant adiré un titre con- : :lerhel Trg... : Thomazeau, le 28 Décembre 1905. slide.tofoactuellementio/omu.No1401. decingeent-dollars (bénéficinirepeimitif P. ANSELNE. Le prépost d'admunisiration, chargé du Simmonds fières) el transmis à son ordre service des domaines de celle commune, lc 25 Avril 1904,ledéclare nal, duplicaT. HYPPOLITE. la devantluienetre délivré. Le citoyen Elle Clrurles deai, arpen Vu: Lakwinidratourypad. des financ es Port-au-Prince Ic 3 teur publie. pir Mai 1906. Aont 1898, dennc : 30 C. SAMBOUR. mpretise de : ube C. GABRIEL derhubitation ing cismute te top rumlede Par s leliren datedu 13Juin mne de Saint LeiFloin Noisea i-noncé à la vacance 11-05. el sollcite la Dane Je soneignéamnonce-an public et tanconiContormemessta i r e1l HeIr:: tsingrs Ja frrine d'm merce que mon livrel de pension mililaire, tinni ic. "1 dlai d'un 11 areore: ituea petion- Ville, i Tangle des rues ehplacement au No. 91, s'élevant i la somne de G. tous CDx qui penvest Fonirt 16, borné aui Nord Rigaud el élant 2, Gu par la adiré, est nul, devant a ru-ltigaud, duplicata être Trlentons' C. ferrain ponr Ics faire TEL 1 sr l rue Faubert, à l'Uuest par lei No délivré. valoir. 24bi et ac Sud parl leNo 17 Pussh ce delai -:n garne rclana En conformit: deTartirhe 67dela loi r gissant Port auPrince, le 19 Avril 1906. tin ait AL f te, (- k:in CP la matiir, uil d lai d'un an, à paurtir de cette 3 Le Colonel bien delEat el allernti ripe ndeà tons Cux qui pourratentavoir MENELAS BONDIC. quide droit. dro:t rl emnplaesment pour les lairevaApuix, 131 Jaavier 1905. Grà Ja clion des Dmaines de celle Administration. P délad. puenne r'rlamation Le public ct le rommeree sont avisés liadwinitmrur pjul. rirs Finnnees, 11 ma-il C: ne ser qu'opposition a été faite ies rhargidn strcire lonatinrs, ation. terran-ent iscrit Lau lionale à la Banque Naodaotreet aferine à l denonciotrice, d'Hfaiti de payer les 15 coupons Pr. BAGUIDY. Petionetilles, le 21 Aont 1905. No. 11 échianee du fer. Janvier 1906. des obligations roses de la Detteintérieure Ir pripri Aslainiatrution, Consolidée 5 o/o, égards, 1 J:. BOTCHEREAU, Pa- Sa lethe datte du 15Mai dn cette Nos. 3.669 i 3.682 14 unnée, le ciloyenA. Lizaire :t dénonet à la L'Aduniwistralene, prinipl dJes finunens, el 9,670 1 coupons ( vauchner, un terrain sireen efle ville 5u C. érieure Ir pripri Aslainiatrution, Consolidée 5 o/o, égards, 1 J:. BOTCHEREAU, Pa- Sa lethe datte du 15Mai dn cette Nos. 3.669 i 3.682 14 unnée, le ciloyenA. Lizaire :t dénonet à la L'Aduniwistralene, prinipl dJes finunens, el 9,670 1 coupons ( vauchner, un terrain sireen efle ville 5u C. SAMBOCR. l roule de Port-au-Prince à Pation-Ville, Ler chefdns sercire de: Domnines, depen-iante delas rlin de St Martin. 1s0P. ANSELME, surant :cirant: dy xpirds environ de fheaPort-au-Prinee le 27 Avril 1906 desur cing crn's HelederholobHeur, horppou ETENNE fils, nauNord pir Ja ravine Pintele, au Sui mr la graude route de i Par leur leltre, eli dbstedhem Fevr'er courant 4 iAtion. Vile, à Porl-an.lrines les arpenteurs Honne Bdlenise et Nathan HleriEDOCARD ESTEVE. aure Debro-se etaloursgar) DEMeh-batrreer Vidane vene dénoneent i Ja Var sre une portion de ciny An'stase, Vve carteans die ter : H 101; itnée sur Piabitalun Port itn Prnce, e Das fund. wen la setion de Joli-trod Biteelenr, Imprimeria Nationile. Enoarb CHENET-