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61 eme Année. PORT-AU-PRINCE
'Mercredi, 2 Mai1906.. NUMÉRO 35
BUnzAU DE REDACTION
ET
LE
D'AnowNEi
JOURNAL
26, Rue
MONITEUR,
OFFICIEL DE LA
Geffrerd. REPUBLIQUE D'HAITI
PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET REDACTEUR EN Caxr, PAUL
LOCHARD, 26 Rue
Un an, P. 4.50- Six mois, P. 3. Trois
Gefrard. mois P. 2.50. Le NO 10
Pour les Départements et
centimes,
Les manuscrits non
de
FEtranger, les' frais
insérés ne seront pas rentus
poste en su4s. Mercredi, 2 Mar 1906. Les
et seront détruite. AFFRANCHIR,
mois Abonnements et sont comme partent des 1- et 15de chaquer
les insertions payés d'avanon
-
AFFRANCHIR,
SOMMAIRE
CONTRAT
des voiés ferrées pourlui
PARTIE OFFIGIELLE. DE CONCESSION DE LA MINE DE
port. .du charbon de terre. faeiliterletramsAvis ministériels. DE TERRE DANS
CHARBON Art. 6. Les
Contrals" de
NiPPES. L'ARROSDISSENENT DE leurs
concessionnaires OTC
DÉCRANNOND concession- i MM. ENttE MARSEILLE ct. ayants droit paieront à l'Etat
et des
JEUNE de la mine de charbon de terre
redevance fixe de deux
une:
Nippes. minières de fer situécs darslarrondisement de Entre
reau-concédé et par: dollars par earCahiers des charges y anexés. Monsieur F. NUMA
an, et une redevance
SÉNAT Réunion da 30. Avril 19nG. Secrétaire d'Etat dès
LARAQUE, proportionnellea ainsique la loi le. Statistique générale du 2e. semestre de 1903 de la agissant au nom du Travaux publies, Art.7. Ce
prescrit. Compagnio P. C. S. Gouvernemont de la six mois après paiement commencer
Statistique générale comparalivé des' années' 1903- Réoublique sion du d'Haiti, en verlu d'one déci- sidentde la Tapprobation par le/Pre
4901-1905, de la. P. C.S. date Conseil des' Secrélaires d'Elat: en
République, de l'acte de consRésultat des esamens i l'école
du fer. Mars
titution de la Société. - Erralum. Nationale de Médecine. effet par les articles 1906, 2 et et 16 autorisé à cet La redévance proportionnelle est de
phe de la loi du 10
2e. paragra- dix pour cent (10%) dur
PARTIE NON OFFICIELLE. d'une part ;
Décembre 1860, L'Etat prélévera au fur et produit à net ce
mesure au
Avis adminustratifs. Avis divers. Et Messieurs EMILE MARSEILLE,
port aemlanquement ou en espèces surr
cilié àl Port-au-Prince, et Docteur. domi- communication Art.8.-
des comples de ventes. a
PARTIE
MOND jeune, domicilié à
DÉGRAN- tion des Comme gatanlie de l'exécuOFFICIELLE. d'autre part;
TAnse-a-Veau, d'encourir présentes conditions, sous
la
peine
Ila été convenu ct arrêté ce
naires
péremption,les à
concessionSECRÉTAIRERIE D'ÉTAT DES RELATIONS Art. fer. Le
qui suit: d'Haiti, verseront dans les six la Banque Nationale
EXTÉRTEURES.
jeune, domicilié à
DÉGRAN- tion des Comme gatanlie de l'exécuOFFICIELLE. d'autre part;
TAnse-a-Veau, d'encourir présentes conditions, sous
la
peine
Ila été convenu ct arrêté ce
naires
péremption,les à
concessionSECRÉTAIRERIE D'ÉTAT DES RELATIONS Art. fer. Le
qui suit: d'Haiti, verseront dans les six la Banque Nationale
EXTÉRTEURES. concèdé par ces Gouvermementihatien présentes à Messieurs signature de ce contrat, mois qui un suivront la. agissant Dégrammond. jeune et Emile Marseille ment en espèces ou en titres cautionneSociélé au nom et pour com pte d'une l'Etat de mille dollars
réguliers de
Son Excellence le Président de la formes el par actions à constituer dans les et cette valeur lour sera (P.1.000 oramér.). République a reçu la Lettre par Ja- lois sur la selon les règles édictées parles bout de la première année remboursée de
au
quelle Sa Majesté Dox ALFONSO XIIL, privilège matière, le droit exclusif"et/ le tion. T'exploitaItoi d'Espagne, Lui notifie le
prévues d'exploiter la
dans les conditions Art.9. Seront exonérés
de Son Altesse Royale la Sérénissime mariage lerre de par loi, le gite de charbon de d'entrée tout le matériel et tous des les droits
Infante DONA MARIA TÉRÉSA
Art. 2 T'arrondissement IL
dé. Nippes. silesi indispensables que
ustenSATRONINO DIEGA
EUGENIA
ést accordé aux conces- res ou leurs avants droit lesconcestionnafavec. Son Allesse sionnaires nour
le
introduiront dang
Royale le Sérénissime Infint d'Es- dr gisement de ohmegienlonatios charbon de tèrre
leur pays est pour l'exploitation de la mine qui
pagne Dox FERNANDO MARIA LUIs T'arrondissemient de
dans Art.10.. concédée:
FRANCISCO DE AsIs, Prince de Bavière. denx ans. Erdans cet. intervalle Nippes. un ils délai auront de à T'interprélation Les des contestations relatives
à fixer le périmétre de
contrat
clauses du présent
Port au Prince, le 25 Avril 1906. un plan exact et, précis l'exploitation des fieux, qu'ils sur compétents seront.réglées. de la par les tribunaux
déposeront en dpuble expédition au. dé- Ark.ft.- Le département République. des
partement des Travaux publics. publics exerçera
Travaus
SECRETAIRERIE D'ÉTAT DES FINANCES. Art.3. La durée de la concession veillanre sur la mine par ses agents la une sursera selon. les termes de la loi surla ma- la surface, In consérvalion pour de sareté la de
II serprocédé sur Ja Place de la tière celle de T'exploilation elle-même, et la sécurité des oivriers.. mine
Paix, le jeudi 3 Mai courant, à dix Arl. 4: L'exploitation des mines: Art 12. Le présent contrat de
heures dit inatin, aul bralement de la n'étant considérée comme un com que le contrat de constitution de la même
somme de Soirunle mille gourdes merce coucessionnaires ou lours ciété par. actions qui eu est le
soBillets de caisse retirés de la circula- en ayants droit ne paieront aucune patente: sont exémpls de tous droits d'epregistre- corollaire
tion.
Arl. 4: L'exploitation des mines: Art 12. Le présent contrat de
heures dit inatin, aul bralement de la n'étant considérée comme un com que le contrat de constitution de la même
somme de Soirunle mille gourdes merce coucessionnaires ou lours ciété par. actions qui eu est le
soBillets de caisse retirés de la circula- en ayants droit ne paieront aucune patente: sont exémpls de tous droits d'epregistre- corollaire
tion. Art. 5. Tl est fneultatif aux con- ment d'intérêt car ils ont pour abjet une questina
Port-au-Prince, le 2
cesinnpaireaditablieal
public qui veut les
Mai 1906. : rondissement de Nippes leursfrais, à
del'ar- minérales d'un
na que richesses
celui d'Aquin, enfouies. pays demeureat pis --- Page 2 ---
T
Le Moniteur. :
d'eau, sources, les: usines et autres' travaux des concesArt.13.- Il est bien entendu que les de elr. commasteation. et en an mot tous cours. les objets pourda sionnaires. foi à Porteoscessionnaires agissant ad nom et pour protection; desquels Tadministmation peut :: Faiten double et de bonne
sompte d'une. Sociélé par actions ne, peu- fa- invequert un ailicle de la concession. : au- Prince? le lor Mars 1905. senf aliéner le préscot contrat qu'en Jos 20. Un-registre d'avancement indi- LeSecrélaire d'Elat des Travana, pa
weur. d'une Société anonyme régie de parl larti- quant les eirconslances de T'exploitation blies,
Jois haitiennes. et ce, en raison
dont 1l peal.etre utile de garder le sou-:
F. N: LANAQUE. d27 de; la loi sur. les mines. venir, T'allure des gites, la nature du toit Les. conicessionnatres :
en double et de bonne foi entre cl du mar lej jeangeage des eauv affluant: Dr. DÉGRAMMOND jnc, E. MARSEILLE
Fait parties à Port-au-Prince. le premier dans la mine :
1906. 30. Un registre de contrôle. journalier
laps
des ouvriers: Chaque année il sera adresCONTRAT
d'Elol des Tracauz. publies, sé au Dépariement des Travaux publics
Seerdaire
avec un double du : registre d'avance- dans DE CONCESSION DES MINIÈRES DE FER DITESF. N: LARAQUE. ment. le plan des travaux exéculés
SITUÉES DANS: L'ARRONDISSEl'année précédente. Dans le cas contrai- D'ALLUVIONS,
Les cmcessionnaires: :
re. on si le plan élait reconnuinexact, le MENT DE NIPPES. des Tràvaux puhlics, apros
DF DEGRAMMOND: jne. E. MARSEILLE. Département une mise en demeure nolifiée réguliére- Entre les soussignés, Monsieur F: No-:
ment. fera dresser le plan d'office et aux MA. LARAQUE. Secrétaire d'Elat des du Gou- Tra-:
frais des concessionnaires. vaux publies; agissant: au nom
cn
CAHIER DES CHARGES
Art. 6. - : Le dit : Dépariement frais fera vernement de la République. d'Haili, des Seest an- également exéculer d'office el aux
verlu d'une décision du Conseil
Le présent cahier des charges de la mine des concessionnaires les' travaux que né- de crélaires d'Etal cn date du fer. Mars et:
mexé au contrat de concession
cessiteral Papplication de l'article onze.
publies; agissant: au nom
cn
CAHIER DES CHARGES
Art. 6. - : Le dit : Dépariement frais fera vernement de la République. d'Haili, des Seest an- également exéculer d'office el aux
verlu d'une décision du Conseil
Le présent cahier des charges de la mine des concessionnaires les' travaux que né- de crélaires d'Etal cn date du fer. Mars et:
mexé au contrat de concession
cessiteral Papplication de l'article onze. aulorisé à cetellet par lesarticles tiet 16,
de charbon de terre de Tarrundiseafenl sécretai- la concession. et. que les. concessiononires 2e. paragraphe de la loi du 4 Décembre
ale Nippes, volé en du Conseil dcs: 19L 6: et auraient refusé d'exécuter. devront 1860, d'ane part;
domicires d'Elata la dale 1erirs ayants droit Art: 7. - Les concessionhaires
Et Messicurs EIILE MANSEILE, DEGRAMJes enneessionpaires opleura les clauses donner avis à Tagent du Département lié à Port-au Prince, Docteur
d'en. présent surl la mine
à T'Anse-à-Veau,
sont obligés robpecter celles de l'acte de con- des Travaux publics, de
de. la MOND: jeune, domicilié
fout aussi bica que
00. à son défaul au Juge paix
d'aulrepart.,
et
ce
cessiou ello-neme. de la conces- commune respeclive :
la. élé convenu arrêté quisuit: d'Haili
Art: fer L'exploitation cominencée quand il to de tout accident quiaura occasionné d'un Arlicle ler. - LeGouvernement à MM. De
siop sera réputée
propre la mort ou des blessures graves
concède par ces présentes
atra eroployé dans T'exploitalinn outriers. ocvrièr mineur :
jeune el Mlarseille le droit cxde la mine au moins vingt cing
compromel- graminond
les minières de fer:
5 interdi- 20 de touv accident qui mine ou clusif d'exploiter
Art. 2. -Les onncescinmmairese dans les iravaux irait la sûreté des travaux de la
dites d'alluvions, siluées dans T'arrondise
sent le dreit d'employer
de 13 celle des proprietés de la surface
sement de Nippes:
sonterrains les nfuniz.au-dasrnus
a été prévenu d'un Arlicle 2. Les concessionnaires ou
ans et les t-mmes
sont Art. 8.- leJuge Lorsqu'il de paix devra se trans- leurs ayants droit paieront à TEtal une
Art. 3.- Ls comcescionbsires sur les accident. sur les lieux le plus promptement redevancelise de deux dollars par carrenu
auluriaés à Gablir à liré graluil et bureaux portor: pour faire une enquile, consta- de terre concédé ct par au, et une rrdotesmains de PElat les inrgars
possible de l'ar cident el en dresser vance
ainsi que da Joi lc
ncoesair P a innt depol et einbarque- ler les causes
y etre donné telles
proportionnelle les droits des tjers. réservés. ment de charbon de terre. sur un. wharf prochs-veibal de .ponr droit. prescrit, La
de paiement de cettH redesyrécial ainsi que les grues et appareils à. débar- suites que Chacun des sièges d'rxtrac- vancc commentera, période dis lecommeneemont
de pesage. Ji- sont autorisés pourra ser- Art.. 9.- visité au moins une fois par an dé la mise en exploitation des minières. sur ce wiarftont Ce qui
tion seri
du Gouvernement.
bon de terre. sur un. wharf prochs-veibal de .ponr droit. prescrit, La
de paiement de cettH redesyrécial ainsi que les grues et appareils à. débar- suites que Chacun des sièges d'rxtrac- vancc commentera, période dis lecommeneemont
de pesage. Ji- sont autorisés pourra ser- Art.. 9.- visité au moins une fois par an dé la mise en exploitation des minières. sur ce wiarftont Ce qui
tion seri
du Gouvernement. Celui- Artiele 3.-LA redevance proportion- de
T leur esplo tation. celle installa- par Tiogéniear de sa visite adressera un rap- nelle sera de 5. .0IO du produit nel son
Un plau général de toute Travaux. ci à l'issue
d'Etat des Travaux. pu- ces minières el sera payce. à PEtal à
Hon sera adressé au Ministre des
port au Secrétaire la forme sera prescrite ul- choix, en nature.ou cil espéces. or amerecevoir SGI approbation blics duns
quis
des comples de
publics pour
térieurernent. ricain sur commnunication
avaut P'exécution. Si Jes lerres du domaine Art. 10:- Des roglements. d'admi- vente. de la surface exploiArl. 4
sont afferfixeront ultérieures Les propriclaires des articles. 40 ct 41
méceseaires à Texploitation paieront au nistralion publique 000 prévus: ici, relatifs à 1ée auroni, en vertu
minières cl
les copressionnaites
d'ex- ment les points
dans de la loi sur les nines,
séos, fermier la résiliation, du. bail. A dire
la sécurilé des travaux, la ciroulation des
carrières, unc redevince proportionchoisis parlos partios. Si les terres la iine, T'aérage el l'emploi explo-, nelle de : opo calculde sur celle de
perts spypantionent à des. parliculi-es conformément fex- sifs. agunte et amployés des PEtat Il esl entendu que cette duc. redevanre i TEtat. propriation se poursuivea
des. con- Art- 11.-Les assermentés par Je De- ne sera pas prise sur la: parl
lois: élablies et a lascharge
Arlicle 4. --Les. machines el apparcils
P. comcesiounaires
cessionnaires., aux
de- partement del Tintneuratronilng contraven- pouvoir nécossaires tul trailoraent inélallurgique. être
Arl. 5. Les concessinnnaires. etre de constalér les crimes.élits, la el ses dépen- des minernis el qui ne peuvent -pas
tenir à jour sur la mnine pour. lions coromis dans minc
dans le pays seront admis en
vront
à toute. renuisition aux dancessuivant) la for mertlesdelaial légoux. préparés. franchise de lous droits. communiques
des "Travaux puLe Gouverneinent pourra
II est
anx conagents du départenient
Art. 12.-
onrcessionnaines Article j.-
accordé exclusif de
blies: :
travaux i l'échelle de procurert aux agentsrcs. faire cossionnaires le privilège
routes
10. Le plan des
de Lous les pouvoirs pour scournerel dis dos passer sur Jes nccolements des
4/C00 orienl6 au Nord vrai el nn plan des cludes: Bur tontes' les terres el par nne voie ferréc, svalemne Deenuville, et le:
suirface sur, papier transparent.
onrcessionnaines Article j.-
accordé exclusif de
blies: :
travaux i l'échelle de procurert aux agentsrcs. faire cossionnaires le privilège
routes
10. Le plan des
de Lous les pouvoirs pour scournerel dis dos passer sur Jes nccolements des
4/C00 orienl6 au Nord vrai el nn plan des cludes: Bur tontes' les terres el par nne voie ferréc, svalemne Deenuville, et le:
suirface sur, papier transparent. wappli maine et sur Jes terres des particuliers, nécessile pour le transport de siS mineris
le plan des travaux et Sigurant I
& protéger en cas: de
sgurantsur des lieux, habitation, : voies s'engage
:d. 3. position --- Page 3 ---
Le Moniteur
ci, & l'issue de s1 visite, adressera un rap
ayants droil sont obligés. d'en res- port au Secrélaire d'Elat des Travaux pie al
des travaux hydrauli- fleurs les clauses tout anssi bien que blies dans la forme qui sera. prescrite
irivilège. de faire
pueter de T'acle de concession même. térieurement. jues nocessairos à stravaux Tesploiltion, Resploilstion celles Art. jer - L'exploitalion de la con- il Art. 8.- Des reglements d'administes les
Article 6. Lest dits dovront commonnor cession sera répulce commencée quand tion publique fixeront Fuléerirarement relatifs à la sécuproprement de deux années,. a partir daus sera smployé dans l'exploitation propre ou- points non prévus ici,
dans lalans le délai
contrat: Etminières au moins vingt cinq rité des travaux, la circalation des
de la date du présent à fixer le pé- des
s'inetl'emploi. explosifa des
cet intervalle ils aurout sur un plan vriers. 2.. Les concéssionnaires les minière.Tatrage Art. 9. Les agents et employas le Derimètre de Texploilation qu'ils Aépose- Art. le" droit d'employer dans
seermentes par le
et précis des lieux,
terdisent
les enfanls au-dessous concessionnaires de Tintérieur, auront pouexact donble expédition au Départe- -travaux souterrains) femmes:
partement
les crimes, délits, conront en
en- de 13 ans et les
sont voir de constater dans. la minière et
ment des Travasipuhbicea 4. Les Roncesionnaires
Art, 3. Les concessionnaires a litre
sur les traventions commis. suivant la forme. et les
Arlicle la déchéance si: commen- aulorisés à établir les hangars gratuit et bureaux ses dépendances
courronl to les travaux ne sont
les mi- terrains de l'Etatl lout. dépot et ermobarqués délais légaux. 10.- Le Gouvernemment. pourea
dans le délai fixé ou si EeeT douze mois néressaires à un wharf spécial, ainsi Art. des enedonoaiee
cés
de
ment de fer sur
de pesage,. proeurer-aux agents
el faire
nières sontmaintenues Oli Rite non jus- les grues et appareils séchage: tous les pouvoirs: pour les- séjourner terres du domaien élatde chômage
en demeure; broyage, de lavagee elde
sur ce des études sur toules des.
ai fixé ou si EeeT douze mois néressaires à un wharf spécial, ainsi Art. des enedonoaiee
cés
de
ment de fer sur
de pesage,. proeurer-aux agents
el faire
nières sontmaintenues Oli Rite non jus- les grues et appareils séchage: tous les pouvoirs: pour les- séjourner terres du domaien élatde chômage
en demeure; broyage, de lavagee elde
sur ce des études sur toules des. et
tifié, et cela; emaiseconeme d'acquittér dans le dé- 3e Ils sont autorisés a débarquer
ne et: sur les, terres. en cas parliculiers, de nécessitt
20 s'ils rofusent après sommation du dé wharf qui pourra sérvir. à son exploita- s'engage a protéger travaux des. conceslai de six mois. publies, leurs re- tion. : Avant de commencer Texploilation à déposer les usines elautres
Epareent el des les-frais Travaux de travaux exéculés et le les concessionnaires S'engagent des Travaux sionoaires. et de bonne for à Portdeyances dagslesicas par. Ja loi le dé- ala Secrétairerie éxact d'Etat et detaillé des t Fait éd. double le. 29 Mars 1906d'office cahier des charges PPSmE Alors leur noli- blics le faisant plan Pobjet dè la concession: devront au-Prince, dElal des Travaut Pe
des Travaux el dans publics le cas de va- rains 4., Lès oncesstonsalien être Le Serrétaire
partemeat fera. leur forelusion :
privilège Art- à jour sur la minière pour aux blics,
F N. LARAQUE. leursdues à TELar i se paiora 7 matériel tenir
à toute reqotsition. le produit de: la vente
communiques
des Travaux pu-. Les coneersionnairer
sur
de agents du département
E. MARSBILLE. de Texploilation le. 8. Comme garanlie blics: :
indiquant De DEGRAMNONDjRe,
Arti. corditions. 40 un registre d'avancement dont
Texéculion des " presentas
les
de Texploitation
sous poiue dencobeir vorseront la pérenaptions à la: Banque les il circonstances etre utile de garder le souvenir, du toit et F
conctmtongaing dans les six mois qui suivront T'allure peut des glten, la naturé des eaux affuant
SENAT
Nationale, aignalure de cc coutrat, un reguliers cautionne- de du mor, le: jaugenge etc
Sla en
OU en titres
or dans la miniére, de controle jouroalier
du Lundi 30. Avril 1906ment eEpores de mille dollars (P. léur 1.000 sera 20 Un registre:
Réunion
de TEiat )e ct cetle valeur. an- des ouvriors. il sera adressé au d6soussignés, réunis dès
américain au bout de la première
Chaque année
publics avec un Les Sénateurs du
au local de leurs d6rembourste
rolà- pa rement des Travaux davancement: le: plan dix heures aux. matin, fins de se conslituer, unt
née Article Wrespioilations 9: 1 Les contestations. clauses de ce: double du regietre dans l'année pré- libérations: à onze. Timposmibititce
d S
des travaux exéculés
! constaté
préises de
causée par
tives à linterprelation réglées par les tribunsux cédente. ou. si le plan de le faire, faute majorité
Ronlrat seroat de la République. contrat; de Pans le cas inexact, contraire: le déparlement T'absence de de quelques se séparer, collegues.
: double du regietre dans l'année pré- libérations: à onze. Timposmibititce
d S
des travaux exéculés
! constaté
préises de
causée par
tives à linterprelation réglées par les tribunsux cédente. ou. si le plan de le faire, faute majorité
Ronlrat seroat de la République. contrat; de Pans le cas inexact, contraire: le déparlement T'absence de de quelques se séparer, collegues. ils. ont: fait un. compelants Acticle J: t Le comstitulion de étail reronu publics, après une. mnise fera en Avant
à leurs collègues retarles acles Tret de
de S Travaux
notiliée,
appel patriotique ce présent procèsmeme que
en: vàd Texploifrais des
el ont sigaé
:
tonte: sociclé formée
sonl demeure egulitremel d'ollice et aux
dataires
talion et qui én sont lJ corollaire. : dreseorde plan
devront verbal: a la Maison Nationale les jour,
de fous droits dentegatenents d'inté- concestonairen
Fait
exempts
objet une question
Art:5. a Les oncestonatires du
mois et air que dessus. car ils ont pour qui veut que lès richicsses Eni: donner avis. à Tagent Departement sur la minie- (S.1 D., JN. Lours: DiOGENE L. BARBANCOURE LEREDOUNS,
ret: public
enfouies: entre des' Travank publiez prèsent de Paix de J. JUSTIN, N: SANDAINE,
J. nières pe lemeurent bonne foi
k son, défaul, au Juge
R. T.x. DUMTTON,
Fait en) souble
re, ou
Kepectiwes :
F. Moiss. BOiSRUND. BaloN, CANAL jeune, C. Lg M
la commune
qui aura decasionné DUSSEK,
I1. BAUSSAN,
les parties:
le: 29 Mars 1906. 10.De tout acrident blcssures graves d'un ou- REDOURS, E. CINÉAS, STEPHEN DENNIS, L. Port-au-Prince,. la. mort ou des
GASTON, R: DAVID,
S. WILLIAN,
d'Eut des Tracauz publtes, vrier) mineur
qui compromet. STERLIN, T. C. LAURENT, URkSTE, E: BaosLe Secrétaire N. LARAQUE:
20. De: tout dox xosident de la min ière A. TIPHAINE: MICHEL P. MENARD, M. F
trait la Burele travaux de la surface: SARD, Dr, D. LAROCHE;
Les conansionicairei;
ou celle des peupriélés a été prévenu. d'un tras- Monisser. jne, E: MARSEILLE: Art. 6.- Lorsquil ge Juge. de Paix dévra se
Le secrttaire-rédacieurs
D DÉDRANMOND
sceideul. lcs lieux le plus promplament constaR. DUPLESSIS. DES CHARGES
porter ssible sur puur faire: laccident une enquole, et on dresser
Pour conformne :
CATIER
les causes de
telles auicopic
anE
cahier des charges est
pour ry élredonné
Le chef de bureau,
Le preéseni contral de concession des dans mi- Rocbesenbal les que de droil: des' nièpos d'extracJx.
D DÉDRANMOND
sceideul. lcs lieux le plus promplament constaR. DUPLESSIS. DES CHARGES
porter ssible sur puur faire: laccident une enquole, et on dresser
Pour conformne :
CATIER
les causes de
telles auicopic
anE
cahier des charges est
pour ry élredonné
Le chef de bureau,
Le preéseni contral de concession des dans mi- Rocbesenbal les que de droil: des' nièpos d'extracJx. GUILLOT. nexé au de for Pumteadallasions vot situéès en Con- Art. 7.- visité Chncun an moins una foin par Celui- an
Davu
Dières
d'Elnt Nippes, t la dat . do ler: tion xert
du Gonvernemenl. Reentantina Soerelaires
ou par. Hingéniour
seil des 4908. el les concesionnaires
Mars --- Page 4 ---
Le Moniteur. S Moniteur. DU
CUL-DE-SAG
DE FBR DE LA PLAINE
2 P
DES GEEMINS
COMPAGNI
1905. sMangtSEMESTRE DE L'ANNÉE
GÉNÉRALE DU DEUXÈME
STATISTIQUE
Fret de Sortie
Fret dEntrée
a PASSI AGERS
a PAINS IRCRANDISES DIVERS. SIROP
a
DIVERS a
L Pe et tle Itis
E POIS
co a
E 5o LIVRES LIVRES VEES, CLASSE. (LASSY. TAFIA
COTON CIRE PEAUX et
8 a A 14 LIVAES: 5
- Z GAIAC
E SUCRE
LIVRES. LIVRES. MIEL
YRES. IAVAES. 8 5
6.580
LIYRES. 576.C8n 3.130
NOIS S
E LIYRES GALLONS. B
GALLONS. $9.100
3.984 5.197
a
E LIYRIS
d
9 400 117 880 429 893.200 503.889
84.070 $10.100 1:270 123
a 3
of
540 3.524 9.120 305.925
6.200 1/2 7: 880 82:H6 148 1.690.190 163.190. 516.721. T7.630 17.800 318.010. 391.720 13a
.600 14.495 106 2071 1/2 6,317 405 3.918 41.970 250.950 E 800 12 494 .280 53.840
599.120
186.610 3.97
5.507
4.050
iap
6.202
TE
Juillet 154. 120 45. 740 106. .340 286 77.050 31.160 # .200 7.035 131. .652 6.125 600 3831 4.800 255,300. 800 7.800 2,080 2. 33184 114 715.700 30.263 50.655 27.790 18t.180 193.391 i.03 .118
Avdt 191 010;
97. 65.483 33.900 7.290 101.3071 1a 1/2 2.865 117 2.766 190 95.475 M 3R 1 87.137 1/2 .080
330 362.820
372.100 80.330 2.676.290 25.129
Septb- 250.
114 715.700 30.263 50.655 27.790 18t.180 193.391 i.03 .118
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97. 65.483 33.900 7.290 101.3071 1a 1/2 2.865 117 2.766 190 95.475 M 3R 1 87.137 1/2 .080
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Septb- 250. 020 182: e
15.120 17.100 13.050 63.997 91 350 3. 065 340 3 081 5.970. 191.315 149,550. # 62112 33.675 4.880 iTtals
4.414.150 1.431.0S7 73.445
410.420,
45. .200 1.130 1/2 2.455 325 2.382 8.970
30.600. 488.5 500 1.368
E
Oclobre
820 207.450
154 207
96.077
E
Nocb"
161. S8E
40,400 12.255
2.327 19.502 66.020 1318.815 107T2
Décly E E 153. F8O 87.240 35.600 250.400 65.253 638.8 .8021 1/226.204
1.198 655 wof. 40 e59.012, 2.065 22.422
AGERS. RECETTES FRÂT RECETTES E
PAS
TRANWAYS
VALEUR TOTAL. &S
STON. BIZOTON GÉNÉNALES E
TOTAL
IIe- VILLE BIZOTON:
P.C.S. MOIS
le et. JI
FRÉT PA ASSACERS RECETTES
CLASSE CLASSE
G. 18.008:13 G. 555.12
G. 6.283. 58
45.383.15 13.639.66 196.23 $51.65
P.C.S. Juillet G. 4.556.55 G. 6.068. OC G. 10.524.55
12,493.99 403.04
6.767.68 9.602-01
196.16
MOIS
le et. JI
FRÉT PA ASSACERS RECETTES
CLASSE CLASSE
G. 18.008:13 G. 555.12
G. 6.283. 58
45.383.15 13.639.66 196.23 $51.65
P.C.S. Juillet G. 4.556.55 G. 6.068. OC G. 10.524.55
12,493.99 403.04
6.767.68 9.602-01
196.16 Ao0! 4.855. .23
7.752.69
6432.02
c 14.884.77 621.17
#
Septty* 3.178. .74
6.061.07 68.638.
6,306.
80.69 19.319 32
Octobre 2.295.06 tes 4.716.20 8.578.22 04.262 8:157 AE 2:267 7.011.86 3.316.60 G. 89.09 G. 92.659.01 303.88
Novb" 3.389.15 3.862.02 5.512.45 8.902.19 73.189 8.457 2.267 :.. 37-202.810. 3.345.60
Décbr G. 22.197.39 G. 99.384.25 G. 51.621.63 401,606
Du f" Juillet att 31 Décenbre 1905.
Du je Juille s1 Décembre 1905.
RESUNR
(, 503.58
1905.
A .
Recelte muyenne quotilienne
Da 1" Juillrt eic $4 Décembre. 190:2
Du fer Jullet au 31 Décembre
TONNAGE. *
Receltes RR: G.. 37.702.00 51.521.03
km.
Passagers G. 0.544
6.608
Tramw:
N 8:
Recettes au Kilombire-Train Frel 0.410 0.95 Tonnage,
2.379
Bizoton: 3.130.39
9:
. -
G.
2.463
RS
*
e
et Fret
G. 92.6.01
d
40:
6.138 fe
a
Passagers
La tonne imnasjoméer rend -000. Recelles gendralcs
a 11
12.385 55.000.
Train- Unit6 Passagers G. 17,285 13.022
Kilomètres- Trains Train:
3.700
a a Fret Poasugers et Frel G, 30.3071
Nombrede
eta la # Aptabine générale." PLAINE DU GUL-DE-SAC
Certifié conforme aux Regiatres d'Esploitation
DEI FER DE LA
COMPAGNIE naldfrema
du Guwmen uent,
Le Directeur de PErploitation,
Tu el control6 pur los emighabuaainaind GroRuEs SEJOURNÉ, C. M. DUFUY,
Cu. THOMASSET. Liing.niar-Diredeur cA olt
Port-au- Princr, lo 16 Avril 1905.
L. GeNTIL TrAausen. --- Page 5 ---
Le Moniteur.
DE FER.P.C.S.
COMPAGNIE DES : CHEMINS
t
Années
eL.
3803.1904.1908
Genérale Comparstive.
Statistique
Wersas
POUR 1905.
1905: DIFFERENCE
CNITÉ ANNEE 4903
ANNEE 1904 ANNÉE
SPECIFICATION
:
161.292 livres 2:017.600
1.998.065 1.836.843 838.000
1.955 ib b
Campeche
370.500
840.015
980.722: H
879.760
Bois jenne
t
Années
eL.
3803.1904.1908
Genérale Comparstive.
Statistique
Wersas
POUR 1905.
1905: DIFFERENCE
CNITÉ ANNEE 4903
ANNEE 1904 ANNÉE
SPECIFICATION
:
161.292 livres 2:017.600
1.998.065 1.836.843 838.000
1.955 ib b
Campeche
370.500
840.015
980.722: H
879.760
Bois jenne 185,14S
100.902
Gatac, LE
4.145. 4.289 --
-A
leles
1.307
- 306.293 à
581.702 t
Bestians
livres
303.662. 887.995
533.400214.650
Planche et Cartelage619.890
748.050
124.451
43.039. Sucre
galions
02.293
457.490
19.556 +
9.620
lb. Talia
sacs. 1.702
39.152 9.936
37.938
1.214 Ib
Charbon. livres
49.728
10.407
8.848. Coton
&4
15.572
19.255
12.549
3.413
Cire
unités
2.337
9.136
83.324 +
Peaux et Mliel
gallons
7.760
82.815 37.329:
9.624
27.705
Sirop
1.352
2:086- 1/4 +
Patates (churgesi. sacs
1521/2. 1.2212/3 3.330
1.764
1.566 Ib
Pois
1.136
1/3 1.518.816 1
$2.951
Café
livres
243.570. 1.601.767 2.592.500
540.000 lb
Bois en
2.052.50095.200 B. Bois à Eatee
95.200
1.69:
7:019
Mangots
8.710
1.818.440 he
Bananes
régimes
103.035
4.513.150 5.731.590
Divers
livres
Fret de Sortie
t
2.125.204 2.379.954 +
254.660 166.680, Ib
livres 1.492.600
856.290
Bois en grume
737.997
680.610
470.670
470.670 Ib
Marchandises
i
figuronldesdivers 5.111.685 + 2.261 265 lb
Pains
504.311
2.850.420. Divers
DES CHÉMINS DE FER P.CS. COMPAGNIE
1603.1904.1009
Années
Génerale Gomaparative
Statistique
ANNÉE 1905 DIFPÉRENCE POUR 1905 sur 1904
Ne
ANNÉE 1903. - ANNÉE 1904
SPECIFICATS
RECETTES EN. GOURDES POUR FRET
37.603.90:
+G. 3.054.03
P.ar
G. 11.345.37
34.609.27
Recettes H. NOMBRE DES PASSAGERS
52.047
2,006 pass."
21.938
50.041
6x.045
162 (
Je et-lfici.: :
12.827
66.907
776.271
t 280.233
Al. :.:
386.383
491.028
TratuwasGOURDES POUR PASSIGERS
HECETTES
tG. 3.525.84
G. 56 549.89 G 60 075.73
* 26.055.17
Chem. de for
G. 36.552.75 18.124.64
47:541.90.
938
50.041
6x.045
162 (
Je et-lfici.: :
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776.271
t 280.233
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386.383
491.028
TratuwasGOURDES POUR PASSIGERS
HECETTES
tG. 3.525.84
G. 56 549.89 G 60 075.73
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Chem. de for
G. 36.552.75 18.124.64
47:541.90. 74.197.07 3.435.20
Tramways
::
Brzoton ( zhjoure)
DES RECETTÉS
HESUME
:
739.03
tG. 6.580.47
G. 91,159.16 0. 91
t 20.655.17
"Chem. de fer
C. 20.570.01 36.532.75
47.541.90
3.43.10 14:407.07
3.435 29
Tramways
G. 36.670.03
Bizolon i 25 joors)
:
G,2179:471.00
G. 60,022.76 G.-438:101.06
Génoralo:
Totaux
eti de l Comptauilite
fersité confurmie aux Regiatros dw-rsplotitasoe de "Erploitationss THOMASSET. Le Direclet
N Ch. :
pres lu Compognie,
lés souseigaes, Cemmissaites du Oonrgaemaat 3
Vu et contrôlé pur:
le 16 Avel 1904,
ir à FEJOURNÉ, C. M. DUPUY,
Port-au-Priact,
GIA 6A
: --- Page 6 ---
Le Monlteur. Par a hitre e Myde S Noeecabre der
PoSTttisTs. nier, * No. 5t1; le erairat Rosema Plavinie
Teale Nationale de Metecine et de Pharnacit. eeumendant de eetie cohuaaee, * denonne ek
Timoléon: Brutus... birn sollicite, a ese tenspn de ferme, ane sh. Léon: Michaud. passable ortion de. cind correens F wwire enveron, kr
SESSION ORDINAIRE
Cinquibmeeldenier examende Médecine tuée sur Thalitatinn. e Pomdy rets Caler h dame
Matiéres : Clinigue interne Clinique section. rarale de Joli-trok, soa cA ssommsane. LONDI 2 AvniL."
externe. Clinique obstétricale Les a carreeas. de ie sieur terre Charles - Nank: ant
Premier examen, de: Médeciné
et scconchements. par Ja propeiste Saint-Vil
a TCL per
a
médicale.- Histoire
Drs St-Lég:r Perrier, L E. Sud par les senr
Adrion,
Matières - Chimic
médicale. Jury. :
J. Lominique. ia ravine Fonds Chevalier et à rOnet par Ma
nnturellé médicale. Physique
Jeanty,
dame veyve Falein. Jury : M: Pétion Pressoir, Dr. Jn.-Louis,
POSTCLANTS. En eupsequence, r delai d'an avoir an des. pet droitsa act- a
M. Ed. Coicou. de : tois cerx qui peuvent. de otte AdmnistrPerez.. passable les tuire: talair al bareau. sans qu'amenue ne lania. POSTULANTS. Fernando Luc Malebranche. tion tion. it: Ce eté delai taite, pasré la. dite purien de tere sria. Augustin Brotus. bien
Camille (Lamartine)
considérde. MOXe bien de TESt et atiennée 24
Edouard Dépestre. assesbimn
Marc Sathieu... denorciateur. de le Granie
Clément Pasquet.
erez.. passable les tuire: talair al bareau. sans qu'amenue ne lania. POSTULANTS. Fernando Luc Malebranche. tion tion. it: Ce eté delai taite, pasré la. dite purien de tere sria. Augustin Brotus. bien
Camille (Lamartine)
considérde. MOXe bien de TESt et atiennée 24
Edouard Dépestre. assesbimn
Marc Sathieu... denorciateur. de le Granie
Clément Pasquet. piassable
4906. Fait a4 buroan aAdhoinisfration:
Cherest Armand
(
Port-an-Prince, ce 18 Avril
Rivière dir Nont, le 11 Décec.tre :905. Troisième examen de Médecine: (ancien
Le Directeur,
Lr priponé fAdninistrutin: ios fnmees
régime Mêmes. ): matières. et meme Jury que ci-
: Dr. I E. JEANTY:
decete corisiae;, M. CESAR. ddessus. Signé
POSTULANT. Pour copic conforme :
Fie: : Lrauoiabximntrur des. fhenue di CepH. Duviella. passable:
En. DUPOUX; Haitier, J ANTBINE LATONTUE. MARDI, 3 AvRtL.. Pour copie conforme :
Yu:Lediei du sereice dea Deneaize,
Deuxième examende Médecine (2 parlie). de: burcat. au Département de
P. ANSELME. Matières: Physiologie Lechaud, Dr- Michel, Histologie. Dr. St.. FInstructton. le chef publique,
Jury : Dr. A. M. ANCION. Léger Perrier. Par leur lelfre collectiveen datdu 14Jnin
POSTULANT. dernier, les sieurs tieorges, te. et: Frilsrie sran. Alténor tmy
ERR ITUM
Benoit J. Jn. Ba;li vacence etiesen sollicileat
Léonce Belfond,
passable. des rat dénoncédla Grand : section ruraQuatrieme examen ae Médecine l6gale; Thé:, Dans le precds-vérhal de brolement dans le la termnethabitation Blanc, en Le celte commun-, de la
Matières:1 Hygiene. Médecine
billets de caisse. retraités, putlié INe. 31. le deFonala terre. samieti: 28 Avril écoule. contenance de centearreaut
Dr rapeutiqne: Lechaud, Dr. Michel, Dr. St - Monitewrds lire dans les signature-le nom du Sénateur Lette hahitatioo. ent bernie 3a Nord
Jury:
tation fin sue e: a: Sod par
Me
Léger Perrier. Jules Justin qui a été omis.. Tbab hitation Meoter: de a VEst yar Thabitation
POSTULANT. Desjardin: & rUuestparth hitatio AT a: Talri Lonisite des
passable:
PARTIE NON OFFICIELLE
En suniormite vigueur. del larti-ir te dolui i'oa AR e.t
Charles Massac.. examende Medeoineti" partie;
maniale-n. dccuris a tous cEux gui peusent aveir des
Troisième
(opreuve
sur thibitati tt densw", paur les. Hatières': : Médecine opéraloire
droits Taire. vaiir sa hurrau des. sraiatues de
pratique.)
Annoual,
Jury: Drs. I. E. Jeanty,
AVIS DOMANIAUX. cetle comauie
récicaistion nc. Domiaique. Passe admise ca etle. dsai, tien, areuue dénonee sera. reput6
POSTULANTS. leur leitre cullectite en date du luit. Juin sera Lien de TEtat et: sRerme àux desoacanteurs.
droits Taire. vaiir sa hurrau des. sraiatues de
pratique.)
Annoual,
Jury: Drs. I. E. Jeanty,
AVIS DOMANIAUX. cetle comauie
récicaistion nc. Domiaique. Passe admise ca etle. dsai, tien, areuue dénonee sera. reput6
POSTULANTS. leur leitre cullectite en date du luit. Juin sera Lien de TEtat et: sRerme àux desoacanteurs. Par. les citoyens Diogène Mathieu. comptable
Acloque (Joseph.) )
possable dernier en In section des dlonaines, D.lvain Geris,: Delva. ct ent lex Areabaic, le ler Seprenbe: 4903. Joseph Bergeuud:
Dames Célucia Sanon. et Herminie
Calixte Darius. denuncé à la vacaner et des. en haditations onl souniectiane Moreant a le Prépost d'a aduninistration tes finaceès
Léon Moise. même temps lai fernie scctjvir de Boticessit, char,é du service des dowaities,
Berey siscs en la première
MERCREDI 4 AvRIL
en cette comniune.e borners, at Nord Pir Jean- Dunias. DBERNADOTTE:
Prèmier examen de: Pharmucie
au Flles Sud sont la Bunderic, * Phstpar Garescher K Ya: icadsaiauaeprenspulis finances,
Matères : Chimie minérale.- Bolnnique. botean. E. TOuest delaticlee7.de. pir Viguer.. a tu: donanidte
t. SAMEDCA
Zoologic. Dn. Jean-Louis, En conformtt un déki dl'un au eef acunk habita- a tuirs
Jaury: M., P.Pressoir,
en: vigueur, avoir. des divits sur esl
tomaines. M. Ed. Coicou. cHx qui peuven! les taire. valoir. Vu: Le cheldu servicordes
POSTULANTS
tions Tasse pour ce delai, aueune neclamatinn senuit nexert rspu- atP ANSELME. mise, et les habitations TENt et atterniees e1 quwntion anx denoncants. Emile: Brisson,
asses bren tees. bien de
TEDS
Edgard Paulms. passable bien:
Arvahaie Je 14 Juillel
ser Far s4 letin NA date du 15 Isvwahne 13 1904. zuce et le
Rey André. passable
Le pripind. fautmniuistruntsa charpita cibogetr Ani rar Duval,a N nonee Vt
Ernest Bonhomne. pire: des tlomninra de cette CHTARMNC,
eus Nai licite ta ferme ea ménwe envivn telnje, un! sur terrain, centD. DERNADOTTE:
de tapata
VENDRED, 6 Avntt. tntcnrproenipaldrs Foiance de sagts woiante. pedadle pierbr profondowr, de l4 riwy Chavstnnes, Sid
canmen. de Plarmacie. Yu: tAdmin
cr SAMNOUR. home a lOuest parl Chavanncs, lea henitiers a TRal Aaquont,nu: par la Tavin
Hatitres: Deusiame Physique.- Chimie organidw sereice dee Demaiue,
parla Berthe dite et au rue Nuril par quf de deit li for atit. lea doque.- Pharmacic ohimique. l chef
An confurmnite de Tark, 67 de
Drs.. Jean-Lonis, M: P. Pressoir,
P ANBRLNK. Jwy: M. Bd. Coicou. --- Page 7 ---
Le Monlteur. 2h4
MASAT
Je soussigné annoncer au public et au com-. de Fait au burean aAimmistratifde la Graude-Rilivret de pension militaire,
maines, un délai d'un an esl aerordé, A partir droits vière du Nord, le Fevrier 1906.
confurmnite de Tark, 67 de
Drs.. Jean-Lonis, M: P. Pressoir,
P ANBRLNK. Jwy: M. Bd. Coicou. --- Page 7 ---
Le Monlteur. 2h4
MASAT
Je soussigné annoncer au public et au com-. de Fait au burean aAimmistratifde la Graude-Rilivret de pension militaire,
maines, un délai d'un an esl aerordé, A partir droits vière du Nord, le Fevrier 1906. merce. que mon s'élevant à la sommie de G.2,
cette date. à tous ceus qui peuventavordesd ait bureau de cette Le
daldreintatration des finanees au No.91. duplicata. devant étre
sur ce termin i les fairevaloir
popose omnauine
étant adiré, est, nul,
adsninistration.. réclamation ait: deete
M. CÈSAR. délivré. Passs ce delai lerrain rans Bera qu'aucune réputé bien del T'Etatet
atour Fiances,
Port auPrince. le 19 Avril 1906. élé faite, tel ledilt inscrit au cadastre de cetts commune Fu TAdAEe a R
des
comme
dénonsiateur. N SMRLATORTUE
Colonel MENELAS BONDIC
el allerme au
PA
Le
:
1905. Tu: Le chef des toice. des Domaines,
Pelion-Ville, 17,Janvier
P. ANSELME. f
le commerce sont avisés
des finances, chair
Le public et
Le odAdiouiauidratsen
l'absence. de Monsieur E. de vervice de cette CO7R3X112,
A
que pendant Monsieur: R. Jhle est chara R
Tn. BOUCHEREAT. Par': sa lettre en-date du Pluviose 17: Février a dénoncé courant, à la Goldenberg, ge de notre procuration,
Christornes:
dsa:. des financer; vacance, Tarpenteur. etil en sollicité la ferme, une portion
le: 25 Avril 1906. frAdommniatrateur) priscipal
de cing carreaux. det terre située sur Thabitation att
Mirngoane
ax C. SAMBOUR:
Lafito, de la section, rirale de Lafito, Caracol, au bornas Sud par
HERAMANN REINBOLD & Co. Nord par la dite habitation Almonord Louis 2
lesl heritiers Ignace, à l'Est par
Yu: Le chef duservice. des Domuines,
eli l'Ouest pars Jean à l'article67 Francois : de Ia loi domaP. ANSELNE. niale, Conforinément ud délai d'un an. est accordé à tous ceux de Le public etl lecommerce de Mousieur sont avises F. Weirss, que
peuvent avoir des droits sur celle portion elle sera pendant l'absence" est chargé de notre
ChUr pour les faire valoir; ; passà lequel tellei inscrite au Monsieur C. Hassel
le ci- répurée bien de TEtai, et comme
Par sa ietire. du, 3 Septembre 1904,
cadastre domnanial.. de la Giande-. procuration. Charles Dupuy a dénonce a la vacan- Fait ail bureau. administralif
St. Marc le 25 Avril 1906. toyen. en méme temps la ferme de Ririere du Nord, le 26 Février1906. ti et'sollicite
situés à Pétion-Ville:
dAduinistration des finances de
& Co:
deux
Le
emplacements
rae Geffrard
préposé
F.. HERRMANN
1n. T'euplacement No:3dels No. 2, au Sud par cetle commtne,
M. CESAR
horne la Nr.
Marc le 25 Avril 1906. toyen. en méme temps la ferme de Ririere du Nord, le 26 Février1906. ti et'sollicite
situés à Pétion-Ville:
dAduinistration des finances de
& Co:
deux
Le
emplacements
rae Geffrard
préposé
F.. HERRMANN
1n. T'euplacement No:3dels No. 2, au Sud par cetle commtne,
M. CESAR
horne la Nr. au 4. Nord à 1'Ouest parle Ja rae Gelfrard et Vu : rAdninistrateur: des' Finances;
Deschamps Lambert,
No.11 la rue Lambert
Monsieur Antoine
à TE tparle de la rue Lambert; borné
J. ASTUBIE LATORTUE. et unique héritier de son père le g6guiui No. 11
ie No. 18. de la ree
des Doinaines,
seul
Lambert, décédéle 15de
savoir:. au Nord par 9. dela rue Lam- Vn : le chef du screice
néral Descliamps déclarer qu'il s'opBeauvais, al'Est par, le No. et à
P. ANSELME, ce mois, a Thonneurde
bert, au Sud la: : rue Lambert Geffrard
pose a tous actes. généralement quelcon- sa
el idel la rue
etre faits sans. par-
: TOuest parles
N
67 de la loi
ques quipourraient droits. biens et acEn conformité de l'article délai d un an. à. du
courant ticipation au sujet des sous peine de
r'gissant la matière, un accordé à fous ceux far leur. lettre, en date. c nq ct Févr'er Nathan Heri- tions de la dite succession
i
partir de cette dale, est des, droits sur CPS les arpenteurs Horuce- vacance Bellerive une portion de cinq nullité. qui pourraient evoir Jes faire valoir à la veaux dénoncenta de terte environ la siluée sur Thabitation
le 25 Avril 1906-
€ mplacements des Domainer pour de cette adminis- carregnx a Bas-fonds y en la section de Joli-troa
de
Port-au-Prince
g"ction. Elle est b rnée au Nord par là p-opriéte à l'Est
ANTOINE LAMBERT. jration. réclamation pe rEtat; au Sud I habitabon Lambjert, Thabitation Du- 2
Fassé CE délai. aucune ces. terrains
Brile et - 1:Ouest. par
: -ra rrise en considérution. cadastre et affermés au ES
va délai d'un an est a'cordA
sont ayisés
: ront inscrits au
Eo. conséquence,
avoir des orits sur Le public ct le commerce
dénoncisteur. à tous ceux $ terre yeusent pour. les: faire valoir, qu'opposition a été faite à la Banque 15 coupons NaPétion-Ville le 24 Février 1905. e.tteportion Passe ce déla: sans qu'aucune de terfe réclamation serà. ins- tinnale d'Haiti de du payer fer: les Janvier. 1906. ait été produit*, cette portion biens. domapiaux. No." 11 échéance
d'udmmnsstration,
erile ou cadastre oes 61 Février 1905:
des abligalions roses' de lal Detteintérieure
Lepmiposé
Grande-fuisitre duNord,
Consolidée 5 o/0, égarés 1
Tu. BOUCHEREAU. Le. pirépons d Admiinistration des finuinces, Nos: 3.609 à 3.682 14 1 coupons A
M. CESAR. ct 9,670
LAdministrateur.
ance
d'udmmnsstration,
erile ou cadastre oes 61 Février 1905:
des abligalions roses' de lal Detteintérieure
Lepmiposé
Grande-fuisitre duNord,
Consolidée 5 o/0, égarés 1
Tu. BOUCHEREAU. Le. pirépons d Admiinistration des finuinces, Nos: 3.609 à 3.682 14 1 coupons A
M. CESAR. ct 9,670
LAdministrateur. ppal. des finances,
des. finantey du Cup15
Va :L:Admivistvntoiy
C. SA MBOUK,
Haitieng:
J. AsusE LATORTUE. Port-au Prince le 27 Avril 1906
chefdu service des poniaines,
Vnr : le rhefilit yerrice des Donnuines,
ETIENNE Gils,,
Vu: Le
P. ANon! ELME
ppou
P: ANSELME. EDOUARD ESTÈVE.. AVIS DIVERS:
Far sa lettre ei date du 17 Février à opurants li ya-. Par suite de mon shsence, le commerce
ie citoveir Alolionse Pouget a desn un eumplatomient
adiré un. : titre con- et le public sont aviséa que Moosieur
since,el il n sollicita! di ferme. Lillant, de Le Fouisai igne ayant
1204, Edouard Estève est chargé de. ma procuras
situr dans le Grauditue dai rieds Quai de farade e- solidé. Gojo Reneiemadnautmat
tion. ho ontenatueede vingt cing,
Lorne a
dollars heneficiaimepreuuf
1906. viron sur suisonte dle. plondeur, les Iritiers decingernts freres) it traustnis, à moaordre
Port-au-Prince, le 12 Avril
Nurd por la dilr. THr, p1j la, Sud por. Aljpliotess Simmonds 25 Avril
darlare nol, dupliou
simon Santi. à: TEaI par. crlle trojtiéte de Mon ieur He: Je
1904:1e en etre delivré.. ETIENNE fils
Fouget el A TOnest jar
ta devantlui'e
ATA
Tadore Dorcinvil. toux cos u
le 3 Mai: 10002
Porl au. Prince. Imprimarie Nationsl le. Je délai d'un an droils et wosir-lea SHF eet ruplanancat Port-au-Prince
Directeur, EUGAuD CHENETsrvent avoir'der valoir: quiaé iequel ce bien seraine
C. CABIIEE -
pour! les taire domnatial corune bien de rEtat;
Xi
ent au cad.astre