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Mercredi, 18 et Samedi, 21 Avril 1906:
PORT-AU-PRINCE
61 eme Année. BUREAU DE REDACTINF
ET
NUMÉROS 31 et 32
D'ABONNEMEST
LE
26, Rue Geffrert. MONITEUR,
D'HAITI
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. CaEF, PAUL
26 Rue Gefrards
EN
LOCHARD,
DIRECTEUR ET RÉDACTEUR
Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus
détruits. Un P. 4.50 Six mois, P. 3. - Trois
et seront des 1-r et 15de chagus
an, 2.50. Le NO 10 centimes. Avril 1906. Les Abonnements partent
d'avance. mois P. les frais Mercredi,18 et Samedi, 21
mois et sont comme les insertions payés
Pour les Départements et r'Etranger,
AFFRANCHIR. de poste en sus. AFFRANCHIR. de Cent mille gourdes er
G. 8.33 somme
çons, 23 ans de service.. Billets de caisse retirés de la circuSOMMAIRE
20 Vve. Oscar Raphael,
Marmelade, directrice d'école
lation. nalionale de demoiselles, 25
8.33 Pert-au-Prince, le 21 Avril 1906. PARTIE OFFIGIELLE. ans de service
Jérémie. Arrèté del liquidation de pensions civiles. professeur 30 Vve. d'école Nicolas, primaire
- Avis ministoricks, du 40 Août 1905. (Suile ct lin.)
ans de serSccrélairerie d'Etal de VAgriculture-
- CHAMBRE - Seance
date. de demoiselles.34
( 11.66
Liste des Sinateurs inserits relevées a celte dans les sars el les poile vice.. Suzanne
Etat des ditterences les Donanes. Exerciue 1905- 1o Madomoiselle
de k
de café
par
embarqués
Polony, Jérémie, professeur
Les Conseils communaux
1906. dc demoiselsont
partir dr
1906. avisés qu'à
Vente d'or des G nt 16 Avri! d'école 33 primaire ans de service. 11.66 25 Républiqne courant les Administrateurs des
Erratum. les,
G. 39.98 finances de leur circonscription finanPARTIE NON OFFICIELLE. cière tiendront à leur disposition la
Ces
seront inscrites
est allouée chaque:
Avis administratifs. - Avis inctéorologiques divers. dn 11 au 17 Art.2. Grand Livre des pensions pensions civiles lenu somme qui leur
de la fête
Billelin des observations
au
des Finances pour année pour la célébration
le
Avril 1906. àl la Secrélairerie délivré d'Elat à chaque pension- nationale de lAgriculture, instituée
extrait en êlre en etre payés à parlir 1er Mai. naire, les arrérages déterminé dans l'inscriple 18 Avril 4906. PARTIE OFFICIELLE. du jourqui sera à la loi sur les pen- Port au-Prince,
tion, conformément
sions civiles. Arrêté sera impriD'ETAT DE L'INTÉRIELR:
Art.3. - Le présent
des' SECRÉTAIRERIE
ARRÈTÉ
mé, publié et exéculé à la diligence publiET DE LA POLICE GÉNÉRALE. Sperelaires d'Elat de l'Instruction
et des Finanees, chacun en cc qui le
que
incendies qui, CES
NORD ALEXIS,
conc rne.
Port au-Prince,
tion, conformément
sions civiles. Arrêté sera impriD'ETAT DE L'INTÉRIELR:
Art.3. - Le présent
des' SECRÉTAIRERIE
ARRÈTÉ
mé, publié et exéculé à la diligence publiET DE LA POLICE GÉNÉRALE. Sperelaires d'Elat de l'Instruction
et des Finanees, chacun en cc qui le
que
incendies qui, CES
NORD ALEXIS,
conc rne. de Port-au- Les fréquents ont causé tant de rava--
PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. Donné au Palais Nalional 103° de l'indé- jours derniers,,
à lau*
Prinee, le 7 Avril 1900, an
ges à la Capitale, commandent mesures énergiT'article 162 de la Constilution: :
torilé de prendre des
Vu
2 cl 4 de la loi du : pendance. NORD ALEXIS. ques pour prévenir de si regrettables:
Vu les articles 1,
des Institucalamités. 18 Aoûl 1898 sur la pension
Par le Président :
Hlemidoncfomnadlinment enjoint aux
teurs;
dle PInstruction
et à tous citoyens de suVu Jes demandes présentées el Jes pie- Le Secritaire d'Etal
propriétaires vailler, d'une façon acuve, leurs deces produites à T'appui;
d'Etal de publique,
M.FÉRERE. meures et de ne se réndre coupablesSur le rapport du Secrélaire
d'aucune négligence. l'orl'instruction publique;
Le Secrétaire d' Elal des Finances,
L'autorité, en vue de gara. tir
Et de l'avis du Conseil des Secrétaires 1
F.MARCELIN. dre pablic, a arrêté lesdispositions toutes tentat néd'Etat,
cessaires pour empécher la
ARRETE
provenir de inalvenl-. tives pouvant
Est approuvéc la liquidalion :
D'ÉTAT DES FINANCES lance, la
d'Etat de l'InArt.ierSECRÉTAIRERIE
Secrétairerie
civiles ci-aprés indiquées, i
Faitàl Police
des pensions
de
generalele7Avet
s'élevant mensuellement à la somme
Place de la terieuretdelal 1906, an 103ème de Findépendance.
ARRETE
provenir de inalvenl-. tives pouvant
Est approuvéc la liquidalion :
D'ÉTAT DES FINANCES lance, la
d'Etat de l'InArt.ierSECRÉTAIRERIE
Secrétairerie
civiles ci-aprés indiquées, i
Faitàl Police
des pensions
de
generalele7Avet
s'élevant mensuellement à la somme
Place de la terieuretdelal 1906, an 103ème de Findépendance. Trente pongnnapsia TI sera procédlé sur la
centimes (G. 39.98)
Paix le lundi 23 Avril courant, àdix de la
PÉTION PANDRÉ
4" Nau Edouard Etienne, Ouanamin- de
heures du malin, au brolement
the, directeur d'école nationale gar- --- Page 2 ---
Le Moniteur.
2.67
66 46
Finances
L. A. Bertholini
7507 17,50
d'Etat des
7531 28.26
-
Secrétairerie
13 A. Gabriel
7541 9.11
13 F. Jeager
7559 0.43
prie les commerçants
14 J. Selman Benoil
7567 111.56
Le chef du Département des Finances à la Baoque pour le
L. Serre
7579 15.22
dent les RomS snivent à se présenter de droits approximatifs qu'ils
Mme. 6 4
7581 6.17
réglement définitif des dépols
Roux et Co.
7583 3.57 0.49
J ont faits.
justifient pas le réglement de ces
66 6
Si ces commerçants ne en due forme, le Dire:teur el la
16 Gerlach et Co.
7615 86.23 8.27
.dépots par des récépissés autorisé à leur délivrer de nouveaux
17 E. Montasse
7625 48.12
douane n'est poiat
19 Roux et Co.
7629 7631 47.93
bordercaux
5.55
7643 69.06
Août 11 F. Michand Nos €264 0.48
21 S. M. Zrch
7651 31.19 22 Etienne fils
H1.01
Oct. 16 Vanlieydebrand
6684 2.69
7:71
27 ( a
7009 3.03
H. A. Guer Brisson y
7675 3.38 5.04
Dbr 12 A. Miot et Ci
7048 19.69
23 H. Starck t Co.
14 H. Fape
7140 5.23
et Co.
7h2 56.43
20 6 6
7276 2.95 39.62
Green M. Knakbel Zrick
75: 10.85
26 E. Williams
S. L. Mi ws et Co.
7604 7.97
7382 33.53
7606 122.52
3906 Janv. 6 H. Pape etCo.
7392 2.05
L. Benoit
7614 13.83
F. Herrmann et Co. 7233 1.24
H. A Slecher
7618 10.90
16 Monfleury frères
7235 28.20
M. B. Gressine
7520 6.46
*
7301 7.62 72.66
A. de Matteis
7622 6.51
26 D. Salembene
Simmrnitsfrères et Lie.
7624 20,32
frères
7379 33.18
G. K-itel
7628 8.x9
Fév. 6 Vitiello
7399 3.18
A Gabrie
763: 19.80
7 S. A. Zrike
7403 57.44
Pétoia et Pepé
7179 55.34
G. A. Noisette
7411 8.54
24 Délinois et Cie. 16
6.23
8 Roux et Co
7413 69.78
20,32
frères
7379 33.18
G. K-itel
7628 8.x9
Fév. 6 Vitiello
7399 3.18
A Gabrie
763: 19.80
7 S. A. Zrike
7403 57.44
Pétoia et Pepé
7179 55.34
G. A. Noisette
7411 8.54
24 Délinois et Cie. 16
6.23
8 Roux et Co
7413 69.78 e
7453 12.07
Ronx et Cie,
768 7681 90.68 11.77
9 Vitiello frères
7459 3.41
Gerlach et Cie. 76J1 .24
L. Benoit
7463 4.80
st-L, ger Perrier
769: 21.13 1.295.55
10 R. Bastien
7465 10.N2
26 Pchl nann cl Co. Vitiello f.ères
7485 7.44
S.E ou 0. 1.347.83
12 H. Brisson Perrier
7503 7.35
St.-Leger
achal de a fait une ré uchon de G. 3,000 de sur ma- les
10.000 portér S sur lc projel burvau. pour
10.000 poi téps au proj-t poar "cha
matéril et fournitures de
téri I cl fournitures le bur al. CHANBRE DES REPRÉSENTANTS Au budg-t des Cultes elle a d cdé que l'el éducton e-t yrben par l'Assemde Cabaret Co mune de IAr
co-ui'c i la discus ion du
le qu rber desservi un prètre el a b Ge. qui passe
10 Août 1905. cahaic se ait f-rerleà par celte créalion chap. 2, sect 2. Sur l'inviSéance du Jeudi
prévulalucation:
M, le deputé S Mump 1 t:
eu
sans discus- lalon du cure d. rette P mmune. j'ai
S. ARCUER. vote d'abord,
de vaix
Présidence de M. le Député
L'Assemblée le chapitre1, St clions 1 el 2. derr ièreaent à visit r le Irboni que je n'ai
sion pré.lable,
d Milot. Devant l'étonnement relative-
(Suile et fin.)
Sur lechap. 1, St ci 3. m'e nech er de ma fe ter
él
discussion du M. le
MM, la I ommissio 1 ment pu à r xguild de on local : il m'a
MM, Dous abordons la
président: nter de 9 gour es P rmois
( ue la cause dre nal, éside en ce
bo get de la Juslice. propose d' angme le he
du Tribunal I appris P la so me affveree à ette location est
secrétaire di bureau a la jes 16 que perçoit quélon
M le ler. ronnerleelur de la parte du civil de Porl-au-Piin: se. :ation véritz b em nt déri-oire. 10 lc
pirole four
du bu. get. 1c- Je n ets en dis:assion cette.modili
Je proposc donc d'augmento rde G. rp ort d. la t.ommission
la Lommission. P rm' ur. au juge du lieu
de I Justice. par
loyer aclucl pour
:
proposée
le
Ja ive au épurlement cette
du prési Aux voix -
d'avoir un endroit plus convenable pour
Delérant M. M. à E. Ducheiue invitation IL la ièce en
La Chambrc a adopté. siège de ses déliberations
M. dept,
ensuile voté avec M. le président Vous avez entendu,
equestion. Le chap.
.ommission
la Lommission. P rm' ur. au juge du lieu
de I Justice. par
loyer aclucl pour
:
proposée
le
Ja ive au épurlement cette
du prési Aux voix -
d'avoir un endroit plus convenable pour
Delérant M. M. à E. Ducheiue invitation IL la ièce en
La Chambrc a adopté. siège de ses déliberations
M. dept,
ensuile voté avec M. le président Vous avez entendu,
equestion. Le chap. 1, srct. 3, est
le Secrélaire d'Etal de la Justice la propoJUSTICE ET CULTES
cette modificalion. est de même du chap. 1, sect. ks ilion du député Solon Mompoint. de la
II en
M. T. Laleau, Secrétaire d'Etat
Pour le département de a Justice et des Sur le chap. 1, sect. 5. Justice : Je ne m'y oppose pas. à sigualirles mo ifi. aLa Commission vons
pous
Culles avons
M. le président:
Celle
estadoptée par l'Assem-
-lions suivaules faites par la Commission. propose. MM, de diminuer de budget G. 3,0.0les pour blée, qui proposiion vote alors le cbap. 2, sect. 2. Prenons d'abord le département de la 5.000 prévues au projet du
Sur le chap. 3, secl. 1. Justice. Au chap. 1er. secl 3, sur la pro- frais de justice criminelle. d'un de ses membres, la Commis- Mise aux voix, celle dernière proposilion M. le président : Je crois qu'il sernitsage
position
de 9 gouides mois les est votée. de décider que
d'appointesion a augmenté
Taugmentalion
du
le hoquelon du Fadsh ci- Sur le chap. 1, sect. 6. mc nts accordée au profit du hoqueton. 46 que Port-au perçoit Prince. vous Tribunal civil de Porl-au-Piince devra ptre
wil de
lex 5 000 gourdes EM. le président diminuer : La Commission de G. 2.000 les distraite des G. 6.000 réservées pour les
Au chap. 1er sccl. 5,
elé ré. propose, MM., de
de
frais de Justice Ci timinelle ont
3,000 inscrites pour achat d'ouvrages dépenses imprévues. duites pour à 3.000 ; au cbap. 1er, sect. 6, la droit. cette nouLa Chambre a agr6s. Commission a diminué de 2.000 gourdes La Chambre consullée, adopte
enfin
le,
3, sect.(2
3.000 inscrites pour uchal. d'c l'ouvrages
Ayant
adopt6 chap. les
velle modification. ct 3 l'ensemble du projet du budget
de droit. 2. sect. 1ère, une ré- Sur le chap. 2, sect. 1ère. la
de la Siates l'Assembléc passe ensuile à la
De même ad chap. a été faite sur les M. le président : lci, MM, Commission
duction de 3.000gourdes --- Page 3 ---
Le Moniteur
discussion de celui du département
Cultes. des sonnes qui
Les deux premières sections du
facile d'y trouver composent T'auditoire, il serait
de ce dernier budget sont d'abord chap. 1 ciloyens ayant tout vingt de
con- Rabel aîné,
sans
avoir soulevé aucun incident, votées, utilément étudier la ce qu'il nosjeunes faut pour aller (Sincère
22 décédé, 1/2 à sa pension veuve G. 90
Sur le chap. 1, sect. 3. blissement en question. théologic dans l'éla- Sidrac Lucas Desrouleaux, pension G.
composent T'auditoire, il serait
de ce dernier budget sont d'abord chap. 1 ciloyens ayant tout vingt de
con- Rabel aîné,
sans
avoir soulevé aucun incident, votées, utilément étudier la ce qu'il nosjeunes faut pour aller (Sincère
22 décédé, 1/2 à sa pension veuve G. 90
Sur le chap. 1, sect. 3. blissement en question. théologic dans l'éla- Sidrac Lucas Desrouleaux, pension G. 20
M. A. Vieux : Je demande la
J'exprime le voeu de voir
J. E. I
M. le
parole. desCultes faire le
M. le Ministre
Kénol
président: : Vous l'avez. boursiers au nécessaire pour que nos E (Chancy
44 50
M. le député A. Vieux : La Commission désormaisrecrutés Séminaire S.-Jaoqs Jes soient soit une
56k
du budget a décidé quel Je quartier de Caba- Ilest évident,en effet, parmi nos compatriotes. mois. Enfin économie des de 332.50 gourdes
ret serait desscrvi un prêtre et a
doivent
qu'en droits strict ils en prévision 16.000 gourdes inserites pae
l'allocation artérente : cetts création. prévu naires haitiens. etreconsidérds Je commedesf sfonclion- commissaires pour pensions à liquider, vas
je viens produire une obser vation tendantà Aussi blée de faire inscrire propose à donc à l'Asseu- des au
du ont aflecté d'abord 670 gourfaire porter à 163 prêtres le nombre de qui est en discussion, côté de la section arrérages profit de député J. E Kénol p ur
qui figure au projet 1a budgelen discussion. 162 ce sens. ua nota bene dans en faveurdur pension, ensuite 1.650 gourles
M. le président : Il me semble collègue M. le président: L'année
motif et en deraier dipaté lieu Chancy pour le même
vous auriez pu vous dispenser de faire legue Mombeleur, il vous prochaine, col- fit de Monsieur Bernier, 360 gourdes au pra. Er.men car. j'allais spontanément ln loisible, si le Minisire Laleau sera toujours ment d'arrérages de toujours en paieso'lici présenter just. au moment nû vous avez jours le por'efe iille des occupe tous
pension. de é la parole. Or MM, de ce que vient poscr la que-lion
Cullos, de lui Le chap. 1, sect. fire le députs Vieux, il r' 'sulte
S'adressant â M. M. le
1ère. est en diseuesion a
P. 3.055.26 dollars
que les à la
Lalean : Allendaz-vous
président A ce chapitre d S
le tra.tement
prévas au projet pour
question pour l'année
sions, MM., la Commis-ion a
pere
mensuel d a prèlres de notre Se:rélaire d': tal. prochaiae, M.lc no ns de cerlains
radis les
clerge 18.75 doivenl être augm-ntés dc P. Or M. Laleau : Parfaitemant. ou réactivés. Cela lui peasioanaires a permis de décédss
(dollar-.)
une écononrie mensnelie de réaliser
Cesi cetlc augmenlat cn,
(Sonrires.)
auxquelles it
G. 332.50,
la 1 ommi-sion du budget, preposée par 2.
prochaiae, M.lc no ns de cerlains
radis les
clerge 18.75 doivenl être augm-ntés dc P. Or M. Laleau : Parfaitemant. ou réactivés. Cela lui peasioanaires a permis de décédss
(dollar-.)
une écononrie mensnelie de réaliser
Cesi cetlc augmenlat cn,
(Sonrires.)
auxquelles it
G. 332.50,
la 1 ommi-sion du budget, preposée par 2. Soumis à la hambre, le
gourdes, fiveur coovient d'ajoutar 50 aures
délibération
que je mels en esl finalemen: volA, chap. 2, sect. somme tolale M. "élesti Doi une
. Aux voix... len esl de même du
minuer les 14. de 382,50, dont il fa dra dilu ch. 2, sccl. 4; du sh. chap. 2. secl. 3: ; de
.521.68 figurant au projet:
La Chambre a adopté. ch. 4 secl. 1; du chap 3, secl 1 cl2; u La budgel. Chambre
M. le dépuls I
delvn-em: le du
unique, puis eofia
consullée surle sort de celfe
section 3, je lis sous Z'phir: 'a Au chapitre 1, 1. la prés-d nt: proj-t. Nous
diminuiion, Au
la ratific
lem.nis
rubriqne de : trai cu-sion du
entamons la diss
surplus, poarsut le président
nie S atlachés supplémentaires ) d ux aumo- 'ommerce budget des Fini ances et du l'Assemblce, des 16.000
de
à Taunée el à la marine
au projet et en
gourdes inscrites. Je crois que cCs anmoniers n'existent M Surlinvilation du présideut du
liquider, la
prévision a dus ponsions â. de
ommis:ion
que nom . le voudra's avoir des
ti lc2e. se: :rélaire do me leclure de bureau, li
d:s en faveur de M. alfe:té 670 gourcalions à cC sujel du Secrélaire d' Etat expli- des du rapport de a
par. arrérages de
J. E. Kénol p ur
Cuites. rant 'e nouveau projet "ommission, de
concer. proft de M. ponsion ; 1.650 gourles au. M. T. Laleau : Je
libération. budgct cn dé. 360
Chancy pour le mé e.bjet et
des
promots de prendre
gourdes pour . Rernier. renseigne ents précis suee poiot, de
La Chambre consultée mône inotif
façon à ponvoir donner ultéri urment
FISANCES ET CONNENCE
paiementde ces d flérentes recom uande le
loute salisfaction â l'Asser mblée. de la somme de 600 vale Irs ta ssi. ces
aumonicrs a' existent .Cepent daol Dips ce pr i-t de
Félix,
G. dasliné :S 1 M E. piutôt quant à
pas en Malité Ou Ielfecaus
bn-Igel, lesallocations de toujours enl paiemcut da rérages
présent, il se pe-t que. le
diftireniesereiecs de Fi
relevant di pension. Gouvernement doter
soit dans linleation d'en ce département sont fixé's à nances et du Comm-r.
aumonicrs a' existent .Cepent daol Dips ce pr i-t de
Félix,
G. dasliné :S 1 M E. piutôt quant à
pas en Malité Ou Ielfecaus
bn-Igel, lesallocations de toujours enl paiemcut da rérages
présent, il se pe-t que. le
diftireniesereiecs de Fi
relevant di pension. Gouvernement doter
soit dans linleation d'en ce département sont fixé's à nances et du Comm-r. la M.le député Blaise Lavache : Je demande
marine. prochainement notre armée el notr- len o"amr ain goirdes à G. 723.766.44 M. parole. le
M. le
UI chaurtre3 seclion P. 14.222.56
président : Vous avez la
président: Au reste lebidg-tn'est bu-lg-t
1ère, le
de collègue. parole,
qu'une prévision. Si donc
omanrte 25. 000
projet
M. Blaise 1
d'aumowiers, ils ne
il ny a ia ! 7.100 do'lars de gourdes d'wnet parl du
avache: Par suit de la morti
Mis
scront point payis
te Pautre pour matiricl et général 8 is end Canal,
aux voix, le chap. 1, Sa:,
Fourniters burean. Vo: commiss ires rood Canal doit
Mada ne B Jisvolé avec la Jilion
3, est 0n rdit Is 7.000 dollars
pension
binélicier du 1,4 de lu
miss on di budgel. propos- C par Ja Com nned ponibililéd : 3 000 dollars. à 4.000 d'où doac prier accorlée L.: à feu son mri.. Je Vst as
Le chap 1, secl k ets: le
i, cli 11 tère. ane v leur de 49.990 An chap. nances de cus Segréa e d'Bat dis Fi4, sont égaleme t volés. chap. 2, seel. des ligure pour dépenses extr. gour- nom de eet.. euvesur aliraceq l lo: ajo.t le:
Sur le chap. 2, sect 2. cl surveillance des donanes, la ordinaires sionnaires ivls. tist ses pcus
a norlé cetle va'eur à 50.000 Commnission
M. le député Momb. leur Je vois consi. di-trayant: 1o. 600 pour gourdes en M. M. le présud nt: C'est là dn drit
gnerau
de budgel In somme de 3.750 a pointementsd per-onnel augmenlation du
des
F." Mace-n: C'est en cliet. ncjuis
dollars RT à l'entretien annuel de tral d a Timbre; 20 600
bureau cen- ne vois, partunt, aUCUI inc ligal. Je:
boursiersan Séminairo
20 vice ar personnel di pour le mêmc Ser" satisfaction Suil
nvéuieal à ce:
drmander à la Chambre SL-Jaoques si
Je viens 30 enfin lc Mioistre d Magasin de I Etat : Etuehe
dounéc au député
siers il s'en trouvequi soirnt parmi des les bour traire égalemeat des 50.000 les Finances doit dis. M. le président : Le chap 1. sect
car j'rslime que lc pays c-t à même haitiens; de leur néce saire pour
gour les la va. toujours en discussion. 1, est:
fournir un nombre proportionné à celui vea. X employés et trois appoinler quatre nou- Aux voix. prévu au projet, de jeunes
salariés à ajouter au nouvenux élèves
La
i embrascer I'état
gens disposés ne du Cap-Hailien dout p-rsonnel le nombre de la doua- Snr Chambre a adopté.
car j'rslime que lc pays c-t à même haitiens; de leur néce saire pour
gour les la va. toujours en discussion. 1, est:
fournir un nombre proportionné à celui vea. X employés et trois appoinler quatre nou- Aux voix. prévu au projet, de jeunes
salariés à ajouter au nouvenux élèves
La
i embrascer I'état
gens disposés ne du Cap-Hailien dout p-rsonnel le nombre de la doua- Snr Chambre a adopté. M. T. Laleau : Je ecciésiastique ae pense
coanu insuflisant la bonne est rele chap. 1, sect 2. des hailiens à (
pas qu'il y ait servi- c. pour
marche lu M. F. Marcelia : Je
dont je sujs certaio, SL-laequele c'est
> Mais, ce Au chapitre des
M. le président : La so'licite est la parole. les boursicrs
parole à M. le
qui y sont entretenus
siou a ra lié les noms pensions, la Commis. Secrétaire d'Btat des Finances. eludient
Gouvernem- -nt
des
ontras
pour venir plus tard en Haiti suivants décédés ou réactivés: pensionnaires M. F. Marcelin : Je ae veux
comme pretre,
sur un fait accompli. Mais, qu. pas revenir ce
M. le député Mombeleor: Je dis
10 Granville Hérard, décédé, pension G.20 j'aià dire puisse etre en désaccord vique que. boursiers auraient dà être plutot que ce3' C. Arly
66 T'opinion. de certains membrés de avee:
tiens. J'ujoute même
dés h I
12 1/2 à sa veuve 50 honorable Assemblée,
cette
qu'en ce
je demande a
ne
pour fixer notre choix
moment, N. Jn. Baptiste, décédé,
Chambre de décider une
kc
que sur les perpension G. S0 mcnt seront
les bonne fois com -
121/2 à sa veuve
nistre. Il se payées indemnités du Mipeut, en elTet, que, les chosed --- Page 4 ---
Le Moniteur. sollicite et obplus' lourde part du tient Le député Eug. Raynaud soumettre à l'Assems
la cuisine bien à lui qu'échella, fait
la parole pour
:
ftant dans un tel élat el quand
travail qui se au bureau. c'est
au blée la proposition suivante:
du bodget devra etre faite par les onmpta- soient M. le président: Mais les 600 plutot sont
tables préposés à ce serviec, ceux-ci
persoonel même que
gourdes
PROPOSITION
mis dans an réel embarras. C'est pourquei désé- destinées. trouve cette
locales de la
je pons prie, MM., et ce nc l'instar pas du M. Zamor : En ce cas, rétribuer je tout le Vul la pétition des autorités du ciloyen Solyqeilibrer le budget, de Eer à seront somme insuffisunte pour
ville Ges Cayes, en faveur à la Justice de paix. Sénat un taux de sagesse tant auquel du Corps monde. : Veuillez réserver vos gnac cetle Gorman, greffier de cécité auservice du
églés les applointements
d'Etat. M. le président:
Za mor. de ville, frappé
que UOMM. les Su crélaires com- ob-ervations pour plus tard, députs e.! pays. an
LAgismms le président: Le projet de budget. reste Vous pour rezles produire plus ficacement relatif Les soussignés à députés la Chambre Corps d'aflccter
me il est présenté par la Commission,
quand il s'agira extraordinaires, du paragraphe o-sl-a-dire lalif, valeurs proposent qui étaient allouées aux penequilibré.
a mor. de ville, frappé
que UOMM. les Su crélaires com- ob-ervations pour plus tard, députs e.! pays. an
LAgismms le président: Le projet de budget. reste Vous pour rezles produire plus ficacement relatif Les soussignés à députés la Chambre Corps d'aflccter
me il est présenté par la Commission,
quand il s'agira extraordinaires, du paragraphe o-sl-a-dire lalif, valeurs proposent qui étaient allouées aux penequilibré. Je ne pouvais pas le aux d'p penses
aura à connaire du les
décédés. donl les noms suivent:
Mr. F. Marcelin: si Phabileie des houora- lorsque l'As:emblee 4ère. sionnaires Boisrond Canal, quinze piastres,
rsavoir. Au reste, de la I. onimission leur a chap. 4, secl 1, secl. 2 est toujous en dis- Théodore Vve Chalviré, douze piastres cinquante cenbles membres
le bu-lget, jen su:s Le chap. et
Fils Ainé, six piastres en
permis de Touiefuis' rééquilibrer je ne dois pas moins cussion.. voix,
times une Henry de trente trois piastres,
fors aise. est vraunent exhor
II est aux
rente cenlimes viagère en faveurdu dit citoyen
faire remarquer qo'i en or le traitement d'un
La Chambre a adopté. cinquante
bitant d- 500 payer d.llais. converlis au change Le chap. 2. sert. 1ère estégalementvoté German: Aitendu que cetic inscription ned it augministre; a leigo-n! en elTet la somme de Sur le chap. 3, section 1ère. aur unement le Budget de I 'exercice
act. el,
à tous 1
Le
de budget menter
3.000 gc: ides. Dès lor . por T parer
M. le presdent: projet d'une cl.d. 1905 1906 et ce sera justice. inci 1 vérint et reprimer dès maintenant se déchais comprrte 25.000 gourdes n atéricl part et Fail àla Chambre, ce jour 10 Août 1905. les aps érits qui pou rai nt vaeu bien de voir las T'autre, 7.000 dollars commis-air S,
ner deman, Y'exi r mr le
foornitores de burean. Ver à
EUGENE RAYNAUD; appuye : L. LUBIN
sembléc décder en ce moment même que, MM. ont rduit le 7.000 dollars 40c0. (S)
Ducas PRE. ious, CRÉPIN
jnsqu's ce que ie ch-ngr tombe à un t nx Consuilée sor ce le réduction, TAssems fils. C. BFAUFILS, IS. ED. POUGET. sno. mal rigulier, Ivs iudemnités des dép" dé b'ée la confirmo. F. PInnEsLouis,
1és conme celles des Viristres, seront
Sur le chap. 4 sect. 1ère. M. F. Varcelin MM., ilvous re te encosormais réglées à 100 o/o. 1 sect. 2 esti M. le présidert: A ce chapitre, une som- re à disruter lc projet de budget des Voies
M. le piésident Le chap. mc de 49.900 go rles figure peur udéper. à el Moyens, cclui ie la D: lte publique tout et le 3
donjours en discussicn à
1 ses extraord.-nair Sn Après avoir ajonté service de la Lanque Cela fait en
M. Jh. V. Désir: lci, ce chapitre. lis mols "etsi rvinlance
ce me semble. vous
daos lc
cette expression
ies p: tits, hudgets que,
sect.
Le chap. mc de 49.900 go rles figure peur udéper. à el Moyens, cclui ie la D: lte publique tout et le 3
donjours en discussicn à
1 ses extraord.-nair Sn Après avoir ajonté service de la Lanque Cela fait en
M. Jh. V. Désir: lci, ce chapitre. lis mols "etsi rvinlance
ce me semble. vous
daos lc
cette expression
ies p: tits, hudgets que,
sect. 2, je vois figurer
personnel de Prrls des douan s" la Comimission a porlé
bien vctrsujourfhui même. de TAdniini-traliv n des fir ances Niroà 50.000, tout en d strayant: pourricz M. P. Savain: Nous n u- occ. pons en
de-Paix un agent pour le Môle Saint volée 49.900gourdes 600
ar gmentation des appon e,
de che se fort séri. use. MM.,
Jas. En verlu méme de la loi déjà
io. poa:
do Br rean re nirai du ce moment de
cl de voter le
la hambre des Représenlants el Ou- metts cu pisonne: 600 our le même servic au puisqrit s'agit a disculer 0; l'As
par
étrangrt j: Timbre;20. budget gén ralde République. vraut ce po t aul conimerce
il
du Maga-in de TElal:0 et lin semblée sc trouv.al en minori 5, l'estime
prips de-suppomerTanett, en quesiion som- pors.mnel le Ministr des Hi aneesdoil. istire
a lieu dc surs: oir les trivaux jus
d'ins cirede preferencr au bulg-t.la de la lement des 50.000 gourdes Ja valcnr :. ju'il
Jins a'lahion
qu's
Lomaite
mc LéCI: ssaire pour
financière cessaire pour a; pinter quatre nouveaux M. le président : La séance est levée
donare et de. P'administ-alion
employs ct trois nouveaux élèves di à ajou. Caps al'exiraordinsire. du Mole. F. Marcelin: II sera ainsi fait ul llé- ler au r-onnel d Ja douane
Mr. Haitien. (S) ODILON MéNos, FREDÉRIC ABELLARD,
rieureon nt. Monsieur Le di ute Zamor a la parole. ALBENT CNEP-AC, B. A. SAMSON LAPIENRE
Mi. Jh. V. Désir: reperdant, si IAs
B. Zamor: MM., vous ferai DROUINEAUD, L. MENNC N ainé S ED. Je serrélaire d't at des Finances, ,li 5 M. Chs. I
el yue les Taude gourdesque POUGET, B. C. LAVACHE. A. REGNIER + :
sen.blée ne prévoit pas. dès à présent,
d'abord marq a (u devoir vetr enla- Dn. A. VIEUX, A. R. DURAND, R. DAGUIN
cijti 1 de celie valu, vous viendrez 1'avez la Comnission du Timbre, constinent DEAU, ALEX. LEBON. Tu. ROMAIN. UR. PBpe I ètre lui.ire ou tari que vous fut de veur ull Boran annueile, et non une HION SAVAIN. JH. SÉVÈRE Pu WILLIAM, ST. po, ID pareille ciconstance el de ces deux une rir vaton uné:ation
Aussi je D hés JULIEN SANON, DUCAS PIERRE Louis W. SEL. Sonds 11 iol er le pirso: nel
1émun
nnsuelie. celle valeur esl réelle LEGARDE.
. UR. PBpe I ètre lui.ire ou tari que vous fut de veur ull Boran annueile, et non une HION SAVAIN. JH. SÉVÈRE Pu WILLIAM, ST. po, ID pareille ciconstance el de ces deux une rir vaton uné:ation
Aussi je D hés JULIEN SANON, DUCAS PIERRE Louis W. SEL. Sonds 11 iol er le pirso: nel
1émun
nnsuelie. celle valeur esl réelle LEGARDE. HYPPOLITE MOMPOINT JEAN ZEPHIR,
adni inisr-torsceludou rectdes finan:-, site pus à dire qu: d risoire même et qu'a. CAMILLE LEN, F. FEQUIBKE, C. B. ie président : (omme la loi n'est pas ment insuflisant, de munificence. Ja R.LAFONTANT, ,P.A CANTAVE, Dx Cu T: CUARLOT. encore volée au énal ie la Républ que Jors, SaUIS feire P: euve li n
BEAUFILS,
.C.GAVEAU.Kon. GABHIEL,
il II1 s mble celuisci ne manqu. ra Chambre po currait les l'augmenter. 600 yourdes ont élé MonasmaBehyanb," MONBELEUR, L. LUBIN fils, EtG. RAYNAUD. sars doute pas d'a fair. en temps opporu.. Désir. M. le présden:: nnel du Bureau du Tim- A. SINON fils, V.GONEL, Ju V. DESIR, J. E. T'addstio proposée 14 je collègue dois vous fai e accordérs bre moins au comme: peist : ugmentation de ses ap. KENOL, J. M. Wiss, CRÉPIN F. PRE Louis,. à i autre côté, AR
erreur e
line d'indemnités. PLUVIOSE, J.B. N. MARCELIN EUG. PRE LOUIS,
ob-rver qu'il 1 a une pelite Au liru de poiniennis qu'à
lassemblée le Enx. ZÉPUTHIN, M. MATHIEU G. Boucue,
chifl e quis'est glsséeau projet. 3.878,75 M.I Dicas Piern-LouisSi elle peut bien
par X. N.Pians-Lous, A. D. CIANCY, LANCELO. gouri. 8.3 053.75, c'en est plutot nts juge conv.nabl, 1.000 guurdes les Eata votées LYoN. T. NEY APPOLON, ED. LAROCUE, N. 1i fsu porter pour es appointem- des Comptes. exempli à
LECONTE. S. MOMPOINT, F B. LAROCHE. J.Jr
: per, on-el de la Zamor Cbambre : Je demande la la F. Commission. Marcelin : Je crois, au conlraire, P. FIGARO, G. DESROSIENS, A.LASTON, D. M. Chs. Bussy
PL qu'il serit plus sage et plus convenable de MAGLOIRE, Cus. B. ZAMOR, JH. D.BNEZAULT, lessecreparule. Le collègue Zamor a: n'en rien faire. 1 A. GACIIET. Le président,S ARCHER;
F. le président
M. le présid nt; La modification pro- taares, M. EVANISTE DUCHÉINE,J. B. LAURENT. Sa B. parole. Zamor: Messieurs, au cours de la posée par la Commission est toujours en
Le secréaire-ridacteur,
Joc'ure éte dunnée tout à l'heure du discursion.. JUSTIN
rapi.ort "1 la Commission du Budget, il
Aux voix. VILLATTE.. me semble avoir entendu dire que celte La hambre a adoplé. Pour copie conforme :
Conmission a voté 600 gourdes du direclenr par aug- Elle vote ensuite, ainsi modifié, le chap.
Sa B. parole. Zamor: Messieurs, au cours de la posée par la Commission est toujours en
Le secréaire-ridacteur,
Joc'ure éte dunnée tout à l'heure du discursion.. JUSTIN
rapi.ort "1 la Commission du Budget, il
Aux voix. VILLATTE.. me semble avoir entendu dire que celte La hambre a adoplé. Pour copie conforme :
Conmission a voté 600 gourdes du direclenr par aug- Elle vote ensuite, ainsi modifié, le chap. amentalion des appoint-ments Je croisqu'il' sect. 1ère, le chap. 5, sect. 1,, 2,3
Le scrétaire-archiviste,
du Bureau central'd du d'accorder Timbre. cette valeur : 4, le chap. "" sect. 1ère. et enfin l'enC. GANTHIER. serp équilab'e en général ; car c'est semble du projet de budget,
a sout f't pérsonnel
* - --- Page 5 ---
Le Moniteur.
9 8 8 de de y
8 de o 8 9 do 9 de 8 D0 d8 De d8 de I de 9 de de S
:
HIITI 8 d8 8 0 d8 8 8 8 8 de d8 DE de de 0E 8 o I 8 8 8 8 e
E --- Page 6 ---
Le Moniteur. Liste des Sénateurs inscrits à cetle dule
Avril 1906,
crit au cadastre domanial comme bien de
1 D. Léon Bobo 1.000 66 462 € vière Fait au bureau administratifde la FELR:
JN. Louts
du Nord, le 26 Février 1906. Grande-RE
2 D. LEREBOUNS
9 Avrij 1906. 3 J. JUSTIN
Otto &
de Le cette préposé d'Administration des finaneed
4 N.SANDAIRE
Bieber 3.000 G 475 c
commune. Scott& Lota 2.000 a 477 a
S L.BARBANCOURT
D'Ennery Déjoie 2.100 a 475 (
M. CÉSAR. 6 F.Moise
16 Avril 1906. IVu : LAdministrateur des Finances,
7 R.BanON
8 T.A. DUPITON
C.Lyon Hall & 1.000c475 C
J. ANTIIME LATORTUE. 9 J. Dussik
P. or 15.000
Vu : Le chef die service des Domaines,
10 BOISROND CAKALjeune
S. E. ou O. 11 C. EREBOURS
An Secrétaire dEtat des Firances
P. ANSELME. 12 E. CINÉAs
et du Commerer,
13 H. BAUSSAN
En son Hôtel. 14 MARIES GASTON
Par sa lettreen date du 17 Février courané
15 ROBERT DAVID
l'arpenteur vacance, et l Christomnès en sollicité luviose a dénoncs â lz
16 STÉPUEN DENNIS
ERRATUM
de cinq carreaux de terre la située ferme, sur une portion
17 LANOUE STERLIX
Lafito, Nord de la la section rurale de Caracol, T'habitation borna au
18 T.T.TACRENT
Dans lc Tableau récapitulatif des bil- les hériliers par dite habitatio Lafito, au Sud par
19 S.Wittax
lets des dernières Emissions, classés
el à I'Ouest Ignace, ar Jean alEst par Almonord Louris:
20 A. Séries, compris dans le
par Conformément à Francois ;
TIPHAINE
Avril 19 6, publié dans brilement du 9 nile, un délai d'un l'arlic e67 de Ta loi doma--
21 MICHEL ORESTE
du 11 Avril courant. le ( Monileur, ) qui peuvent avoir des an droits est accordé à tous ceux
22 E. BROSSARD
Billets de deux
No. 29, Séric LL, terre pour les fire valoir; sur cette portion de23 Dr D.
ries, compris dans le
par Conformément à Francois ;
TIPHAINE
Avril 19 6, publié dans brilement du 9 nile, un délai d'un l'arlic e67 de Ta loi doma--
21 MICHEL ORESTE
du 11 Avril courant. le ( Monileur, ) qui peuvent avoir des an droits est accordé à tous ceux
22 E. BROSSARD
Billets de deux
No. 29, Séric LL, terre pour les fire valoir; sur cette portion de23 Dr D. LAROCHE
ble G. 1.328, gourdes, lire : 661 ensem- répu:éc bien de PEtat, et comme passé lequel telle elle sera
au lieu de G. 1.228. cadastre domanial. inscrite RE
PETION MÉNARD
Rivière Fait au da bureau administrntif de la GrindeNord, le 26 Fevrier
Port-au I'rince, 19 Avnil 1906. PARTIE NON OFFICIELLE
1906. Le préposé
Le secrécuire-archviste du
cetle
d'Administration des finances de
Sénal,
AVIS
comamaone,
ADMINISTRATIFS
M. CÉSAR
I.BAYARD. Vu : t'Administrateur
BANQUE NATION: ALE DHAITI
des Finances,
J. Port-n-Prince, le 16 Avri) 1906. ASSENILÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE. ANTIINE LATORTUE. SYNDICAT DES
MM. Yu : le cluef du
COUTTIERS ET ACENTS DE CHANGE. Irs actionunjres sont
service des Domaines,
Au Secrétaire d Etat dles
Assenb cc grotrale ordinaire pour convoqués hi 28 cn
P. Fiurnecs el du Commerce, prochain à tris henres de Pr levrc. Moi
ANSELME. En son Hôtel. ge S ial. 66, rue la - haussée d'Antia itti à Se. Pa
ris, a 135 dis S'aln -
Par leur
Monsieur le Secrétaire d'Etar,
les LAwsembicrgéndra c se co.npose de
les
lettre, en date du cng Févr'er courant
a tir nnaire-po rélaires dc dix lous veaux arpenteurs Horace la Bellerive et Nathan H ziConformément à vOs
à
au no ns.ra 1336 des
actions carreaux dénoncentà vacunce une portion de
Avril courant, aux numéros dépdches' la date du 6 Conform ment à Tart Sal Isj
de tere environ située sur
cinog
autorisant à vendre au tauxd 835, 836, 837, nous titresdevr
:3 des Slaluls Ies Bas-fonds > en la section de
Thabitation
iies intérêts de lEtat, la sonmc du; jour et aa mienx avar! ada ntetr dépest-30j. ur- all nioins 1 Elle est b rnée au Nord par Joli-iro la P L
sollurs or umériein
de Quiner mille nérale
hrsn no à la Sociéla
Etal, au Sud thabitatio
opri de
sonrunt : nous nons pour les hesomnsdu serrie
de Adit inu irel &
gés Brile el " I'Oucst var Lambert, à T'Est. ia réussite
empressons de vous
66, rur ii laVi toirea
Commercial, Eeta
Timbitation DuVous tronverez compli-te de Topération. annoncer à Pori-tu-Pris e. Paista la Banque En
un d. taillé de In vente sous ce convert un étet d6- Conir-l le dépôt de leurs
à tous conséquence, ceux penvent lai avoir d'un des an est J cords
L'opGrution a ét6 faite
actiounaires
litres, MM. les crtte portion dt terre
I its -lle
net do tous frais
à
rcetront ne
Passé ce délai pour les faire valoi
En Gonivernement du 6 au 16 Avril 1906.
Paista la Banque En
un d. taillé de In vente sous ce convert un étet d6- Conir-l le dépôt de leurs
à tous conséquence, ceux penvent lai avoir d'un des an est J cords
L'opGrution a ét6 faite
actiounaires
litres, MM. les crtte portion dt terre
I its -lle
net do tous frais
à
rcetront ne
Passé ce délai pour les faire valoi
En Gonivernement du 6 au 16 Avril 1906. pour l'Assemblée. carted'admission ait été
sans qu'au une réclam ion:
prions attendant de nouveaux ordres,
crite au produit > cette portion de teire sera insROS salutations d'agréer, Monsieur le Secrétaire nous vous
Port-au-Prince, le 4
cadastre des biens somaniaux. cmpresaées. d'Etat,
Ayril 1906. Ln
Grande-Rivière dui 6
wembre de service,
Nord, Févricr 1906. AVIS
Le préposé
VICTOR GENTIL,
DOMANIAUX,
dAdministration des fnances,
M. CÉSAR. VENTE D'OR EFPECTOÉE PAR LE
le Par sa lettre en date du 17 Février courant, Vu. :1
des
SYNDICAT
ciloyen Alhonse Pouget a' dénoncé à
Ilaitien, L'Adusiniatratour finances du
D'ORDRE ET POUR COMPTE
cance, et il en sollicito la
la vaCupm
DU GOLVERNENENT situé dans la Grand'Rue ferme. un emmplacement
J, ANTHINE
P. OR 15.000
la contenance de vingt du Quai Brillant, de Vu : le
LATORTUE. viron sur soixante de cinq pieds de facade enchef du service des
6 Avril 19.6. Nord par la dite rue, an prolondeur, Surl
borné au
Domaines,
Simon Sam, i
par les heriliers
Achetens: MM. E. Robelin P.or
Pougel et al'Oucst P'Estpar la propriété Alphonso
P. ANSELME
M.&. J. Btesh a 4.000247500 1.000
liodore Dorcinvil. par celle de Monsieur HéE.Daloncour ( 300 (
Le delai d'un an est accordéà tous
Par sa lettre
F.Péquière a 600 470 peuvent avoirdes droits
ceux qui nier, au No. en date du 23 Novembre der
pourles faire valoir; passé sur cel emplacement commaudant de 511, le g-néral Rosema
lequel cel bien serai tins- sollicite, et même cette commune, a dénonce Pluvioses et. temps, à titre de ferme, una --- Page 7 ---
Le Moniteur. A
ait sera inscrit au cadastrc des biens domacarreaux de terre environ, S1- Passé ce délai sans qu'aucune réclamation l'Etat tet niaux et affermé au. dénonciateur. soxtion de cinq
Chevalier >, dans la etéfaite, ledit terrain sera réputé bien de
Anée sur Thabitation a Fonds
comme tel inscrit au cadastre de cetta cominure Thomazeau, le 28 Décembre 1905. section rurale de Joli-trou, terre sont en celle bornés commune. au Nord et allermé au dénonciateur. chargé du
Les canq carreaux de Charles Compère, au
Le préposé d'ardmunistration,
par la propricté du sieur Adrien, à PEst par
Pétion-Ville, 17 Janvier 1905. service des domaines de cetle commune,
Sud lesieur Fonds Chevalier Saint-Vil et à l'Ouest, par maT. HYPPOLITE. la E
des finances, chardes finances
lame venve Valcin.
bornés commune. au Nord et allermé au dénonciateur. chargé du
Les canq carreaux de Charles Compère, au
Le préposé d'ardmunistration,
par la propricté du sieur Adrien, à PEst par
Pétion-Ville, 17 Janvier 1905. service des domaines de cetle commune,
Sud lesieur Fonds Chevalier Saint-Vil et à l'Ouest, par maT. HYPPOLITE. la E
des finances, chardes finances
lame venve Valcin. un delai d'un an est accor- gé Lopripugddeibtnatcs, du service de celle commune,
Vu: LAdministrateur ppal. de En à conséquence, tous ceux qui peuvent avoir des droits à
C. SAMBOUR. Res faire valoir au bureau de cette Adm. nistraTH. BOUCHEREAU. dion. Ce délai paesé sans qu'aucune de terre ré lama- sera
dion ait été faite, la dite portion affermée au L'Administrateur: principal des finances,
Par lettre en datedu 13Juin 1905. la Dame
sconsidérée comme bien de l'Etat et
Florian sa Moise a di nonc- à la vacance ct sollicite
einonciateur. de la GrandeC. SAMBOUR
en même tempe la ferine d'un des emplacernent et
Fait au bureau d'Administration 905. situé àle elion- Ville, à l'angle rues Rigaud
Sivière du Nord, le 12 Décembre
Vu : Le chef du service des Domaines,
Faubert No 16, borné au Nord à parla fOuest ru par Rigoad, le No
à 1 Est par la rue Faunert
Ie préposé a'Administration des finances
P. ANSELME. 24 bis et au Sud l'article le No 17 67 de la loi r gissant
cette
En confo mite
F
de communc, M: LÉSAR. la matière, un d lai d'un an, à partir de cette
date, est accorde à tous ceux qui pourraientavoir les faire vades finances due Capdu 3
1904, le ci- des dro ts sur cet mplacement pour
Vu : L'Admotistrateur
Par sa l-itre Septembre a dénoncé a la vacat- loir à la section des Dumaines de cette AdminisHaitien, J. ANTHIME LATORTUE. ce toy et n sol ( harles icite eD Dupry même temps la ferme de tration. délai, aucune T clamation ne sera
det ux mplac mints sités à Pétion-Ville: rassé en ce consid ration, ce terra n era inscrit au
Vu : Le chef du scrvice des Domaines,
10. l'em:'ac. ment No 3dela rue Geffrard Sud lada-tre prise el alfermé à la dénonriatrice. borné au N rd parle No. 2, au Gellrard par et
Pélion- ille, le :1 Août 1905. P. ANSELME. le No. 4. à l'Ouest par la rue Lambert ;
d'Advinistration,
à TE-tparie No.11 de la rue borné
Le préposé
crlui N. 11 de la rue No. Lambert, 18 de la rue
Til. HOUCHEREAU. letfre collectiveen daledu 14 Juin .avoir: au Nord par le le No. 9 del la rue Lam- L'Adoinistrateur principal des finances,
Par'eur] les sieurs Georges lean, Alténor Beauvais. à l'Est par la rue Lambert el à
C. S -MBOUR. dernirr, Benoit J. Jn. Bapli le ct Frédéric solhcitot Rémy b T'O. rI, est au parles Sud Nos. par 3 ct 4 de la rue Geffrard Le chef du service des Domaines,
oni dénoncé àla vacence Grand elisin s-ction ura En conformité de l'article 67 de la loi
P. ANSELME. la ferme'habilation Le
de la
la matière un dé ai dun an.
la rue Lambert el à
C. S -MBOUR. dernirr, Benoit J. Jn. Bapli le ct Frédéric solhcitot Rémy b T'O. rI, est au parles Sud Nos. par 3 ct 4 de la rue Geffrard Le chef du service des Domaines,
oni dénoncé àla vacence Grand elisin s-ction ura En conformité de l'article 67 de la loi
P. ANSELME. la ferme'habilation Le
de la
la matière un dé ai dun an. à
le de Fon4. Blanc, en celle communt, de terre. rigissant de cel e date, est accordé à tous ceux
contenance de certearreaux bornee a Nord partt
aveir LS droits sur ces
Charles . draiti, arpenCetlel habitation est
Sud
qui pourraient pour les faire valoir à la Ie ciloyen Flie sa lttre cn date du 30
au par
4ee
lhabilstion Pin de suc e; I habitalion cmuplacements des Domaines de celte adminis- teur publis. noncé a la vacance une
Mentor; à l'Est
section
189N. a
T
bitalion
Louisia. gration. Aoit dc gautr cents ra I' aux .e terre
à i'Ouestp
Eauaet
Desjardin; conformité de parlh l'arti:le 67 de la loi do fa-sé ce délai. aucune réclamation ne quantine
Higot jture en la cir quièEn
délai d'un an est
ces terrains derhahitation
Palme - de la commaniale Pn vigueur, le
avoir des sera I rise en con-idération et affermés au mc sccl On ruraledes Su',
accordé à tous ceux penvent
les :eront inscrits au cadastre
mune de Swin : uis du cle 67de ia loidodroits sur l'habitati. 1" dénoncé 1 pour de dénoncialeur. Conformém.n. a 'art
accordéà
des domaines
d lai Aun nst
faire valoir au bureau
Pétion-Ville le 24 Fevrier 1905. mani lc. uf
*voir d-s drois- Olt
commune
cette
rérlamation ne
lou- ccux qui sur reuvent C: terram pourls faire
Pas-é ce délai. aucune
r tent ons
bien dénoncé sera réputé
d'admunistration,
sers a 1mi-e etle
Le préposé
va" oir. sans qu'anrune réclamabien de I Etat el affermé aux aenonciateurs. Tu. BOU :HERRAU. assé ce élé délai fa te, ce terain sera rputé
1905. ti n ait
et aflerme à qui de droit. Ar. aliaie, le 1er Sepiembre
L'Administrateur ppal. dus finances, bicn de TElat
1905. 1 le 31 Janvier
d'administration des finances,
Aqui
L Préposé
C. SA MBOUR. des Finances,
ahargé du service des domaines,
L'Administrasenr, des ppal. Domaines. D. BERNADOTTE. du service des Domaines, chargé du service
Vu : re chef
Pu. BAGUIDY. Veirumninenepinaler finances,
P. ANSELME. C. SAMBOUR. Par sa lettre en date du 7 Nov, 1905,
Domaines. Toussaint a dénuacé
Vu: Le chef du service des
Par sa lettre en date du 40 No.embre Ambroise, de le la citoyen vacance Dieudonné et sollicite en même te ps.
ppal. Domaines. D. BERNADOTTE. du service des Domaines, chargé du service
Vu : re chef
Pu. BAGUIDY. Veirumninenepinaler finances,
P. ANSELME. C. SAMBOUR. Par sa lettre en date du 7 Nov, 1905,
Domaines. Toussaint a dénuacé
Vu: Le chef du service des
Par sa lettre en date du 40 No.embre Ambroise, de le la citoyen vacance Dieudonné et sollicite en même te ps. à
cetle année lc ciloyen Justin
en à titre de ferme, une propriété sise en cette
P: ANSELME. dénoncé à la vacance el en solli:ite
des srues Républia temps la ferme an quantité envi- ville. à TangleNord-Oues Cascrnes. mesuraatenviron trenmeme
carreaux de caineet des
ron de deux ce1 L cinquanie bornée au nord te pieds sur la ruc Républicaine et quatres ; bors
date du 15 Décembre 1904 le
sise en cette commune
sur la rue des Casernes
f'ar sa lettre en denoncé à la vacance ct terre, T'habitation Houe, au sud par l'habita- vingls pieds Nord Mr. Luczar Luc, au Sud,
citoyen mi car Duval,a en mème temps, un terram par Duthil et le bourg de Themazeau, àl'est née, au des par Casernes, i l'Onest, qui
e11 a sn -cité la ferme de façade environ sur cent- tion Dalmand et à l'ouest par Thubitation la rue à I'Est. rue
de ante pieds
droil et
parla. PUEESE
soi
Chavannes,
loi doE
67 de la
eds de profondeur, de la rue
Sud
Boulin. En conformité de l'article
P
au:
maBAP
v.ngts lOuest parles héritiers Auquant,
à la loi régirsant la
en
un délai d'une annéc,
borné
Chavannes, à l'Est par la ravine Conformément
de la dale du maniale vigueur,
i lous ceux
par la dite rue
qui de droil
tière,le délai d'un an, à partir tous ceux à parlirde cclle date, estaccordé sur rce terrain,
Berthe et au Nord de par l'ari. 67 de la loi sur les do- présent avis. est accordé à ce terrain; qui qui peuvent avoir des droits Mioistere de lInté1 n conformité délai d'un an est aci ordé,, à parlir de
avoir des droits sur réclama- pour les faire valoir au
maines, un
rdesdroits peuvent délai sans qu'ancine
riour, Section des donaines. .celle date,à tous ceux faire qui valoir peuventavo au bureau de celle passé ait lequel 6l6 produite a ce sujel, ce bien
sur ce terrain à les
iion
administration. --- Page 8 ---
Le Moniteur. admise Passé ce et délai, cette aucune réclamation ne sera comme le veul la
a
de l'Etat et affermée propriété sera réputée bien active cl
loi, la vérilable situation créances. au: soumissionnaire. Considérant passive de la faillite.;
duit leurs Ceux qui n'ont pas eucore pro--
Port-an-Prinen, le 15 Décembre 1905. en faillite depuis quel le les sieurs H. Pape et Cie. à I es déposer litres soit et bordereaux S onlinvRE
L'Administrateur
leur faillite ne se sont jugement promoncant nal ou
au grelfe du dit Tribus
principal des fnances pour fournir
jnmais présentés
entre les mains du
C. SAMBOUR. nécessaires au Syndic les ren-eignements Les pouvoirs doivent êlre liquidateur. et
Vu : Le chefda serviee
lion et pour élablir leur vérilable situa- ce rtiflés parles
enregistrés
des domaines,
suppléer ainsi anx documents nion de l'assembée.
leur faillite ne se sont jugement promoncant nal ou
au grelfe du dit Tribus
principal des fnances pour fournir
jnmais présentés
entre les mains du
C. SAMBOUR. nécessaires au Syndic les ren-eignements Les pouvoirs doivent êlre liquidateur. et
Vu : Le chefda serviee
lion et pour élablir leur vérilable situa- ce rtiflés parles
enregistrés
des domaines,
suppléer ainsi anx documents nion de l'assembée. mandataires avant la réuP. ANSELME. n'ont manquent pas dressé pour confectionner) le bilan at
aulant aux créanciers cux-mèmes; % qu'il vindicle importe
Jérémie, le 2 Avril 1906. AVIS
blique que de pareils Totea soient
pu. Le
DIVERS. Par ces motifs. le Tribunal, réprimnés;
greffler,
avoir délibéré, dil qu'il a pas après lieu de en
L. Euc. Estrait
pommer un autre Syndic n'y
Vu :
ROLAND.. Grelle du Trihunal des minutes de du formalité ayant Glé déja provisoire, e cette
Le Juge-commissaire,
meree de Port- com- gement
rempl par le ju-
-au-Prince, > convertil déclaratif la
de faillite du 12.lanvier:
RIGAL. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. Cie, en banqueroulc faillite des sirurs H. Pape et
Le Tribunal de
tonles les piè:e. néces-ai.es fraudulense, dit que
Prince, compétemment commerce de Portrau- diligence du greffier, expédiées seront, à la
CHAMBRE DE COMMERCE
Justice. a rendu, en audience réuni au Palais de ment an Coamis aire du Gouvernemen immédiate
D'HAIFI
extraordinaire, le jugement publique el près le Tribunal civil de ce resso
Offriellement reconnue el
Sur lcs rapports à nous adresses suivant :
être par lui, fait ce que de droit et 4, pour Son Ezc.le Président en son approurée Conseil par
le Syndic provisoire ac la f-illile des tant par extrailde ce jugement sera inséré dans qu'un le Secrétaires 1'Elal. des
H. r'ape, et Cic., Monsienr J B. Horace si urs j-urnanx salle de la Capilale et afliché dans la
Coicou, que par le Juge-commisnire
d'audience de nrfre Tribunal
Recevra en ses bureauxà à
dite laillite, Monsieur le Doctenr de la Donné de DOLS L. Chapoleau,
tous genres
Port-au-Prinee
Perrier, lesquels
St. Léger Baslien el Emmannel
doyen R. toules demandes d'échantillons de
et répondra i
du vingt-neuf Mars rapporis de portent la date de M Auguste Danti6, Moise.j S
ges, assistes
renscignements. Le
cet c année :
p. blique cl
eflier, en audience
la minute Tribunal du vu les rapports précilés et an 103e. de extraordinaire du 30 Mars 1906
de celte année, jugemer t rendn le 12Janvier Il esl lind-pendance. Le public et le commerce sont
sieurs H. Pape ct prononçant Cie. Ia failite des
ordonné, etc. pendant l'absence de notre avisés que C. sur celte
négocianis établis En foi de quoi, elc. STAUDE, Monsieur
sieur H. arlicl-s 586, place; Tème. vu las li-posilions des
Pour
notre procuration. K.MULLER est chargé det
commerce ;
alinéa, 387 du Code de
expédition conforme :
Considérant que par le
Collationné
Port au-Prince, lc 13 Avril 1906.
ordonné, etc. pendant l'absence de notre avisés que C. sur celte
négocianis établis En foi de quoi, elc. STAUDE, Monsieur
sieur H. arlicl-s 586, place; Tème. vu las li-posilions des
Pour
notre procuration. K.MULLER est chargé det
commerce ;
alinéa, 387 du Code de
expédition conforme :
Considérant que par le
Collationné
Port au-Prince, lc 13 Avril 1906. au Tribunal de commerce rapport de cetle adre-sé
DANTIÉ,
le
ville,
greffier
G.KEITEL &
S Léger Juge.conmisntrer Perricr il Moasieur le Dr. Co. éunion des créanciers est de la constats dile qu'à a Les créanciers de la
eut lieu hier en ce Tribunal, faillite 9 i merce Assyrus
maison de com- Par suite de mon
oul demandé au Juge que'ques-.ms place, en Sansarienélablie SIIT cetle et le public sont ebsence, avisés lc commerce
Syndic provisoire nommé commiscaire par
que le voqués au liquidalion ju-liciaire. sont CO: 'I- Edouard Estève est
que Monsienr
ce siège déclurant la taillite des jugement de
Tribunal de Commerce de Jé- tiun. chargé de ma procuras
Pape et Cie soit remplacr
ieurs H rémie, le jendi quel'on c-mplera
provisoire qu'ils désirent nommer; par un Sy. dic Mai prochain, à dix heures du dix-sepl matin. Port-au-Prince, le 12
Considérant que
pour la vérification
Avril 1906. pouvant statuer -ur leJuge une c-mmissaire, e
ell'allirmation de leurs
la soum. l à T'examenin parcille Triounal de. I ande,
ETIENNE fils
en sitions men. e ten ps So" 1 atlen io sur Jes Latine
BULLETIN
des artirles 586, 7ème, aliaén di-no
DE LA
du ode de
et5s7
STATION
commi rre
Con-idérant
NÉTÉOROLOGIQUE
pas pr senter quel un Syudic les eréanciers ne P uvent
PORT-AU-PRINCE
celui dejà nomm $
t nr f m, lacer
nal de
par en jugr ment du Trib Is
DU 11 AU 17
d: ceite commerc: année; : dale da 12 Janvier
AVRIL 1906
d'écarler leur dem qu'ily: a liru sur ce poiur
Considérant dautre nde; part, de:
DATES
VENT
po ts du Juge
que rapTEMPÉRATURE
prov soire, il est commissaire établi et les du Syrdic
7h. 1ht 9h. DIREOTION
ÉTA? Pa,e n Cie. en fa Il le. ont que caché sieurs II. Matin Soir a
DU CIEL
failis vres ie commerce et que la leuis 1. 11 Avril
K
est un fait 4 i aggrave dispurition de des 12
763,0 23,6 29,8 25,8 72
PIS la ur sitvati: a;
plus en 18
763,9 763,3 23,2 29,6 25,9 71 ESE ESE NW s m.
Pa,e n Cie. en fa Il le. ont que caché sieurs II. Matin Soir a
DU CIEL
failis vres ie commerce et que la leuis 1. 11 Avril
K
est un fait 4 i aggrave dispurition de des 12
763,0 23,6 29,8 25,8 72
PIS la ur sitvati: a;
plus en 18
763,9 763,3 23,2 29,6 25,9 71 ESE ESE NW s m. Assez clair
caraclère Tonvderant qnc ces fails relevés onl
14 c: 764,0 24,0 32,1 21,9 77 E WNW/s 6 €4 Un pou
0,6
de fraude et de
Dn 15 6 763,8 23,9 31,7 22,6 75 ES WNWIs
nuageux 0,1
coctr. les faullis et obligent muuvaise le
foi 16 66 763,6 22,8 81,6 25,7 61 E E WNWE C6 Nuageux Nangeux
48,7
appliquer contre eux les Tribunal â 17 66 .763,0 28,0 28,7 26,6 77 ESE WNW3 Un
2,9
arti es 586. 7enie. alinéa dispositions des
23,6 29,2 23,2 79 E WNW c peu nuageux 0,3
de
et 587 du Co
NW l2 44 Nungour
1,7
commerce; ;
le
Co:
PETIT
Nungetux
7,8
notes widérant en elfet que les
SÉMINAIRE COLLÈGE
ct les feuiles détachérs, cahiers de
Le
ST-MARTIAL
sans date. par suite très
sans suite,
Directeur de PObuervatoire,
ireégalitrement ienus, ne incomplets, peuvent liés
J. offrur,
Port
SCHERER. au-Prince, / Imprimeric Nationale
Directeur, EDcanD CHENET,