--- Page 1 --- 01 cuic Annee. PURL-AU-PRINCE Samedi, 14 Avril 1906. NUMÉRO 30 BUREAU DE REDACTIOS, ET D'AmONMENEw ONITEUR, JOURNAL 26, Rue Geffrar E. OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN Caxr, PAUL LOCHARD, 26 Rue Un Gefrards an, P. 4.50 Six mois, P. 3. Trois mois P. 2.50. Le N 0 10 centimes. Les Pour les Dépurtements et TEtranger, les frais manuscrits non insérés ne seront pas rendas ne poste en sus. Samedi, 14 Avril 1906. Les. Aboanements et seront détruita. AFFRANCHIR. mois et sont comme partent des 1or et 15de chaque les insertions payés d'avancei AFFRANCHIR. SOMMAIRE CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS deux de SCS membres, va ricalion de prendre commuPARTIE OFFIGIELLE. ne sont pas quelques bien longs. rapports La session qui, paraitsit, Avis ministériel. Séance du Jeudi 10 Août prendre fia sous peu, il importe. en devant elfet. CHAMBRE - Siance du 10 Aoul 1905. 1905. quc ces rapports soient dès Réunion du 9. Avril 190G. Prisidence de J. le Diputé S. cavoyés à limpression. Vous voudiez maintenant. doec Lisle des Sénateurs inserits à celle date. ARCHER. uscr de palience durant une Gu Liste des Députés inscrits a celle dale. L'onverture de la sémcc minutas. deus: Arrété de douzième des dépenses du mois de Mara dans les formes reglm esl proclamée Nous all ns bientôl 1906. Un nlaires. des bu 'gels cutamer la discussion. remarque au banc réscrvé anx afféreals à vos départen ente:. PARTIE NON nes du Pouvoir Excc.tif M. T. orga. (Signes d'aequiescementau banc OFFICIELLE, Seenitaired Elat de la Justi e eldes La'eau. "ulles cutif.) de l'ExéAvis administratifs. - Avis divers. el merce son collèg e des dé a lemenls du Com- M.le député P. Savain Bultelin des observations inétéorologiques du 4 au 10 et des Finances, M F Marc et commence la de regagne Ia tribune Avril 1906. Comme il "y. a pasd. procès verbanx lin. en M. le député lecture B. C. son € Alat d'etre sanctionnes, PAssemblée aborte pant: Plus fort. Lavache, MatronPARTIE iumélia roint do ement lordra el in :011 ormémentau 2 me. M. le député P. Savain : Si vous voulez OFFICIELLE. de 'a corresaon-dan-c, jour le déponill-ment lire place. pour ntoi, collègie je vous céderai la. pièces suivantes: qui comporte les M le députéJ. SECRÉTAIRERIE D'ÉTAT DE L'INTÉRIEUR pouvez vous Zéphir: En foutcas vous: ET DE LA POLICE GÉNÉRALE. lo. Lettre par laqnelle Mr J.J. M. Ma lure de cetle dispenser de car nous fairefa leco nigal, directeurd Fimprimerie la 46 Ause" dons rien. pièce, nous ZE estendu Cap-Hattien, leman loàla Chambre une Une voix,; : Déposez Les fréquients incen lies subveation mnis. INTÉRIEUR pouvez vous Zéphir: En foutcas vous: ET DE LA POLICE GÉNÉRALE. lo. Lettre par laqnelle Mr J.J. M. Ma lure de cetle dispenser de car nous fairefa leco nigal, directeurd Fimprimerie la 46 Ause" dons rien. pièce, nous ZE estendu Cap-Hattien, leman loàla Chambre une Une voix,; : Déposez Les fréquients incen lies subveation mnis. En de eent cinquante g ourdes par meat le rapport. purement et simplequi, ces cutr tous compen alion ir s'engage à cxé. M. le député P. Savain Se jours derniers, ont causé tant de ravale: travaux de ville ds admi poursuivre et achever SM leclure dispovant : Il doit- i: ges à la Capitale, commanlent à l'au- nistrationswblii Nord et du Nond-Ores: e ds Départemeats du vous passer sous les yeux. torité de prendre des mesures énergi- 20. Letfr de M. le DéputéAlbert Crepsac. RAPPORT jues pour prévenir de si regrettables M. le président : La pétilion de M. J. J, A la Chambre des ralamités. Wanigat sera soumi au comité de l'inté lteprésentants. Il esto rjeur. Q a I aux observations conten es Messieurs doncfornellement enjoint aux dus la I trde M. Crsac, elle; seront les Députés, propriétaires et à tous citoyens de sur- prés-atées LrS de la discussion da b dget Votre comité de veiller, d'une façon active, leurs de- de En f'Iotérirur. avec une attention lIntérieur a ex=mine att-ndant, "ou passons au vote dc nue les scrupuleuse et so feineures et de ne se rendre coupables c-lui de la Justire qui ont diverses ét6 demandes et P" "ojels d laz. l'aucune négligence. M. le député P Savain : Je sollicile' la Il a notamment soumis accordé à s'S : libér-tion. parole culier au un soin partiL'autorité, en vue de garantir l'or- M. le président : Elle vous est ac:ordée. sion de l'ile projet de la de To loi lu. qui autorise la cesere pablic, a arrêté. lesdispositions né- coliègue M.lc léputs) P. Savain: Sylvain. En elTet ilna au pu ciloyen être Michrel cessaires d'inlerveriir : Je vous prie, MM, ment, étant données les diff reinpour empècher toutes tental'o dre da jour. alin que je habitants de St Louis prot-stati. -IE dest tives pouvant provenir de la malveil- puisse fairel dé, ô d un rapport du comil cetie campagne menée du N.ri el tostede l'latérieur. te rapnort. depuis dix de conces. ion autour du coutrat: Jance. jours. est daillenrs r briève nenl delile dn la Tor ue. M. le N. A la leclure de Paghunt Fait à la Secrélairerie d'Etat de l'Indéputé Lcoate: J'appnie la insérées les nos sotidiras où SONE pro osition - u -lépuré Savain. Co- me suppliques 1 térieuretdela Police générale,le7Avril j: désirepr it d-llaterveni-amments lui, il nous a semblé qu'unc escadre prolestataires a débar 1906, an 103eme de donner lecture d'un rupport du somité pour de qué des du troupes à la fortuc et S. 'unc l'Indépendance. la Guerre sur la formation de son bureau. une parlie horde territoire de était dajà envahie par PÉTION P.A NDRÉ M. ela Police générale,le7Avril j: désirepr it d-llaterveni-amments lui, il nous a semblé qu'unc escadre prolestataires a débar 1906, an 103eme de donner lecture d'un rupport du somité pour de qué des du troupes à la fortuc et S. 'unc l'Indépendance. la Guerre sur la formation de son bureau. une parlie horde territoire de était dajà envahie par PÉTION P.A NDRÉ M. le président : MM. les Sccrétaires conquérants Dans lear af. d'Etal, la Chambre, sur la demande de folement, quelques les habitants de le Tortne et. intéressés de St. Louis du Nont --- Page 2 --- Le Moniteur. Novembre 1890 ct de la loi de sanction du n'a de fondement que dans Timngination se 29 Septembre 1892 qui ne/sont pas reprole cri d'alarmes comme qui des pélivionnaires. . Les protestaibties duits dans la presenie loi. mont pouss6 Ia Chambre, au mépris da pacie disanl fermiersd un an,sc plaignent d'avoir Ces ayunt Gt6 trouvées juss sdirait que consentirait jamais a alic- invilés à déluisser les lerrains qu'ils modifications votre Comi 6 vous prie soomtitctionnel du lerritoire.. été 9' oique en regle, pour lc paiement les et raisonnables, le bien fondé -ner une parlie el mécoanaitr: occupen nt fermes. de prondre en considération Ce n'est pas Gonvernemert se connailre Non, il h'en de leurs lc fait élait vrai, il releverail de l'ap- de la demande de Mr. Sylvsin, MM, Ses vues.du cn ontre S des tribunaux et non dit jnges Nons nous ons d'espérer, sera pae ainsi : car ce' serait, du précialion des (hambrrs, car, ce serail Illi pur les députés, que permat le ésent rapport, fruit un démi nli à T'ocuvre regéneratrice en I i enlevant ment réalisé conces. d' ne 6 I le sérieuse & réllSchi > aura toute lcs Président Nonp ALEXIS auprès de aclc d'aiministiation d'in par-le rontrat déjà 1 afin de secouler plus beau titre.de gloire sionraire rans Pexercice votre approbali du Pouvuir Exicutif, et son vole. Miis il rC Lrait à ceux-qui se plaigncut patrioliques. cllorls lv ment la habitonts de la Torlue se ras d'un à le prouver par devant qui par a nsi, lixer nolr" pays défin ei :ole. ert les droit.. préjudice erc, etr. dans la vuledu pr gès in ustriel ag" surent! distrait on porce de terre dc Vohe Com:ie pense Irs que Iquesr pro. e doyen des hui-siers de la Chainbre 11 ne sra pas d'llaiti au profit de Tétrnger. teslalains S dest. PMA dn Nord, delaTor- ayanl sulli ité unc aug aentition de dix .du terriloire la Constilation est formi 1l. en lor de ce que les blancs d S sur ses appoin ment-yvo'te Comite D'ailleurs d Haii mnesinquiteria seront chussés 5à $: deman le, ell :son arlicle 1er. ( La Répullique libre, vort les I éposseder, qu'ils Non, il n'en a biea voulu farre droit services M. Buisest une el iu divisible, esseptielletent Son terrilorre de s lerrains ainsi. quils Maili. 0: cupen! ce que les blancs d S sur ses appoin ment-yvo'te Comite D'ailleurs d Haii mnesinquiteria seront chussés 5à $: deman le, ell :son arlicle 1er. ( La Répullique libre, vort les I éposseder, qu'ils Non, il n'en a biea voulu farre droit services M. Buisest une el iu divisible, esseptielletent Son terrilorre de s lerrains ainsi. quils Maili. 0: cupen! de ce:ol, de ce raison des pomb depat. cux v ngtsix q'e ans qu'il Uc souvera ne el indé pendante. sont inviolables sera de jamais lerre que nos pères ont conquis vert a celle endus fonilin. et les lles qui en elre tependeni alienés par ancun lrailé cuip du g DOUS le défendrons avec cupe ayant rrcnnu le bien fondé -ct ne per vent an prix e sailan e, le nème patriotisme, D'autre part, Houzo a tras -ou aucune con ention. >7 In Torlue croien! Ja mièr it lartànos desci ndants de la deman e de M. Th. mor qui Ce que les babilants de national sela pour Je tran: Dilil l'arlicle 15 piévoil vainlé P noaot uix o.uf comm elre re.uus agent a huietre un danger Enfin, MM. lesdeputés, aumi istrauf à la onàv 1 "sans sajonrd demain une sourte de prowpérite. le as de 1 r hait du concessiornaire qui voue Co nilé prie M. le Secro..ire eux dans leur foyer. leur viciliess -erat de droil, su1 la notifieahon qui en n'btat néré, de- Fin. cs lelinsorir a bulg:t C bonheur an lysons uE nemerl erail nonnée at bouvernemient. remplacé, t 1905 906 po rla soume de assurée. Si nous de lo: que nous sou- cel: P h:ilien. de T'exerei le urdes.G. 950.) les articles du projel en quaiteraron c n'estpas en péril. neuf cent ciuq-a. g nous ne pourrvns qu'adres- lonc la H pahliq dé SCS C ment M le Secré- -met TExéeutif d'éloges à Ja prévoyase Ihaitien., dan-onronirat. n'apis C Vote Co aile pr égal de cl' au bidser on concert des S. crélaires d'Elat. ts àPenan c,iliet maitre du pays. taire d'Elal des Hiaancrs por admiuist a" .qui a guidé le Conseil que le dro Dour US co in.er ct ie analy g.ldu mèm exerene 1 ag nl € nEn mi, Y'article 2 enaiperte Michel Sylwin, Nus is lee a: ai i-vant vo:s passer sO s ifaus-p. u:nl ement- de -P urle nt Jes concesiondsine Monsieur droit en bon rito se, noas pens OS q.e vous serez à troe uchugemn et lu d.chargem exerce: sS les youx, d'i-ance ei ile e, a Toriu 1 teiqu ilest prés'engirea de fanille tm. d.ns:0" irteei rême de ju;' 'I" avee auail naviresde co. tral. yep e ;ère du bie -c:e génital da : yu" vous. vlla rarliche12 Trprg 'a vue m t oS les a'irparts Eove e - Lomitf a recu de M-. D'après n meaorn lum que le Seervlaiea cose v:.tfiel. C ai : esent. ntdu fuiur on reur n UIS a cummunijué, pays. rême de ju;' 'I" avee auail naviresde co. tral. yep e ;ère du bie -c:e génital da : yu" vous. vlla rarliche12 Trprg 'a vue m t oS les a'irparts Eove e - Lomitf a recu de M-. D'après n meaorn lum que le Seervlaiea cose v:.tfiel. C ai : esent. ntdu fuiur on reur n UIS a cummunijué, pays. U aco re d elai de,lut "Re.ieien : cn vigu".T. S): Torne, qui n us éan reon 1u C loyen de cei- -tionne :i stivarion det S e: mod li ratiousaux arr Nr A.B ait e C m L Tarl iroi a sa deii dustris a; eul-s C arti te Répubt 9 1 de Iutat, 3li sem las Br d. e le 10, (! proj i et un levd mand d acmus liyn d' un teriaio vae d.s wnim-ux. a Y1 st5 au Poni-lio 8 éccies, ferme-modbles elbai.i lerr rt. 10, ler. ulin'n. en Pater 64e e per: o.e ferui C e à à Falà la Chamb C des Repré entanis, e sploi6a : ces sriues SOR rava:. i n. Hel s'engage de la payer conces 9 Avûl 1905, lese 1 anires L lsseren 03 Sra Eat por dune et d d'is: oil tonin u tile gnco scigne. on; cio e de: dvoits d dou.. a lie 1 R. DAGUISDEAU, R. Rocus, C. A. .comme 1- me bres du torps asé du ser- .C legaiesa u-ls danue e xploi de (Sigu6) ) UOUYON, C. SHNCHENE, SOLON daje us-ede veol:., dis, t-lioa, rde anur anoueil- qui premier S TOUSSAIST, UG. G. BOUCHÉ, P. A. sic- mi ire. du 20 00) fac nlant'les quinze ie anad. s MosPOINT, P. M. Ducas-E, 16j1 par ies deux erticles coubiuns n annécs ci d 30. 000jcs. pe dant ANTAVE, B A. SAMSON, ExM. DÉ-IR. Le -cont al. vn. p: 701 chose, use amélicreen. co.ane la ioris. suivaale- :. Art 12, 4 Les ob- présitent, X. N. PIERRE Louis; le rapporteur, Bien etre queiqre bienheureus habiun : 23me molifen'ion.- entreronl directes SAVAIN: me ju s' rii a ce. J S adw.is n frinchi-e con role-l'uu ag" D. PÉTION 2e la Tortur. ferme point I:ti m ntalitor ue sousle y rlaCetta piècc sera envoa Aprps d S baux à dmnast.anif 9 s le Gouveruement M.1: prisident: gizux qui travwile lâme lart. de 7 certinsfr. du couirat b'ira. lex e yée à limpression. mie s d la T r'ue, Jermeson Ls re-t de l'.rlicle est conlorme au La par,le revieat en outre au dépulé s'exp-u. aini: a Les baux : des rat du contrat de 890. D Lrc nie, qui dunne lecture dur rapport dont sen i-ju- u'à rejo T en établi-s faveur da s fite cor-espond 3ème nno tifisation. couirat b'ira. lex e yée à limpression. mie s d la T r'ue, Jermeson Ls re-t de l'.rlicle est conlorme au La par,le revieat en outre au dépulé s'exp-u. aini: a Les baux : des rat du contrat de 890. D Lrc nie, qui dunne lecture dur rapport dont sen i-ju- u'à rejo T en établi-s faveur da s fite cor-espond 3ème nno tifisation. -Art. 14 1 A 1 éché teneur suit: sonn artuel la pru 'enient e légale en est proawi e, ance de la concrs s-ion des-us, dàmenl 1Eiat prorox"e enlr com . en Messieurs les Députés. soroit.il ciés panset toute la duree par le e 1l esi prive ci et sans aucune i demn:ti serp na re Michel Sylvain, le qui sera plene ro-sessinn Latimauts ayanr servi à ex 14 Le comité de la Guerre vient vous rap. concre-io e, a e fois le bail expiré, de rnoa- de ious les et 1l lai Sri a renouvelé son bureai, con. b Ltion, in nsinelle ugricole. porter quil 23 du rèwel r on n0. 99 est une al rs loisible ou de laisser le coucessiou- u formé ment au prescrit de l'art. mois de J'wri icle tIquil est libellé ga- naire enlever le malériel d.Texplo tli glement, 2e alinéa, pour le dernier ganti- wou : nos frères dela Toitue, pi isque ou d'cn fai e Tnoqui-ition du d:t concession la présente session. Jeurs droi s lég-lement sont respeck:s. naire, moyenna.t une iademuile qui se- .Les Dépulés A. Régnier et Narcès LeconHlésirart c p-niant avoir de plus amples vou ra Oxée par expe lise d'après l'étul de ce te, acclamation et vote régulier, ont senteign-ment, votre Comité a d'Liat bieu de m téiel et ne pourra en aucun cas dépas élé par réélus le premier, président, le second, lu se refirer au Secrélaire dans un me srrla moitié de ton prix d'achat justiné par rapporteur. Mrtéri.ur, quilsa consigné avec les factures des Ve ndeurs. Les di-positious a bi- La conduite régulière de scs travaux, mora dun que ous vous envoyons dit le Secré- de l'article 13 ci-dessus relatives aux exs de ses sentiments - des justement 3e projet de loi. Il suffit, lum de lire tres s'appliqueront à la nomination l'expression ont appele cette décision de sa part saire d'ELt daus ce memoran soumis à la Chàm- purts. en posés' de la confiance qu'il a placée - justificntion le proj-t de concession la crainte de voir Art. 16 additionnel. Sont et demeurent du 14 en ce bureau. bre pour constater cédé à un élranger abrogés tous les articles du contrat de la "untlir. le contrat --- Page 3 --- Le Moniteur Liste des Députés inscrits à cetke dntei des Dépulés, ce,jour. appel à leurs colligues relardataires Fait à la Chambre ils ont fail dresser et onl signé le 1905. le proj-t de concession la crainte de voir Art. 16 additionnel. Sont et demeurent du 14 en ce bureau. bre pour constater cédé à un élranger abrogés tous les articles du contrat de la "untlir. le contrat --- Page 3 --- Le Moniteur Liste des Députés inscrits à cetke dntei des Dépulés, ce,jour. appel à leurs colligues relardataires Fait à la Chambre ils ont fail dresser et onl signé le 1905. mst d'hui 8 Aout procès-verbal pour être inséré au plus CREPSAC, J. C. GAVEAU, XAVIER GILLES, prochain numéro du Journal officiel. A.S. ARCHER. (S) J. M Wiss, A. GASTON, T.NeY et 2 XeRcès N. PIERRE-Looss A.SINON fils, Ju. A. RÉGNIER: : le Fait à la Chambre, les' jour, mois 3 J. C GAVÉAU. APOLLON : le présudent; an que dessus.. 4 TH. ROMAIN. rapporteur. N. LECONTE. ARCHER, X. N. PRE. LOUIS, 5 JOSEPH SÉVÈRE. M. le président: : Ce rappart sera classé: solli 1. (8.2s. C. GAYEAU, Tn. ROMAIN, Ju. SÉVÈRE, 6 ENMANUEL DYER. M. le dépulé Eug. Raynaud, lit alors ayant la pièce Ju. P. CRAIG, DR. LéoN SÉJOURNÉ, Sr. 7 JOSEPH PÉTION CRAIG cité et obtenu la parole, JULIEN SANON. FRÉD. ABELLARD. A. Ré8 Dr. LÉON SÉJOCANE. suivante : PÉTION SAVAIN. EM. GABRIEL, 9 Sr. JULIEN SANON. RAPPORT GNIER, WILLIAM,A. DR. LECON, AuG. DouvoN, B. 40 FRÉDERIC ABELLARDPu. AUGUSTIN SAMSON, B. C. LAVACHE, A. 11 ARTHUR REUNISA. A la. Chambre des Représentants THÉARD, J. D LAURENT, A. CREPSAC, 12 PÉTION SAVAIN. Messieurs les Députés. FÉQUIÈRE, Ls. BRUTUS, C. FILS-AIÉ, Du13 ENMANUEL GABRIEL. CAS Pre.-Louis, PAUL. CESVET, V. GONEL, 14 PHILOMAY WILIAM La Comm'ssion parleme taire de Contrô a A. R. DURAND, L. MENNON atné, C. MA15 ALEXANDRE LEBON. le du Retrail, a la date du 7 du courant, venant TIIEU jeune.JN. ZEPIYR, LS. Ep. POUGET, 16 AUG. Douvon. sai i la Chambre d'un incid 31 nt Juillet pr 1903, Ex. DESIR, Dn. A. VIEUX, R. LAFONTANT, 17 B. AUGUSTIN SAKSON. de Texécution de la loi des lu Finances d'em EuG. PRE-Louts, O. MÉNOS, R. DAGUIN18 BLAISE C. LAVACHE. quic ordonne au Ministre di service public. DEAU', C. BEAUFILS, L. DROUINEAUD, D. HENRI THSART ployer pour les be lalle:t6 oins oar la loi du 29 DUPITON, Jn. JN. Pu. FIGARO, C. LÉON, le million de uick s bstiluli n de pa- M. BRÉDY, G. Dpgsnosuens.. MÉNOS, R. DAGUIN18 BLAISE C. LAVACHE. quic ordonne au Ministre di service public. DEAU', C. BEAUFILS, L. DROUINEAUD, D. HENRI THSART ployer pour les be lalle:t6 oins oar la loi du 29 DUPITON, Jn. JN. Pu. FIGARO, C. LÉON, le million de uick s bstiluli n de pa- M. BRÉDY, G. Dpgsnosuens.. GILLES, 20 J.B LAURENT Mai. présentsan 16e 11 lets de cai s. J. APOLLON, J. B. N. MARCELIN,J. 21 A. CREPSAC reille somme, en bi de Con- T. M. NEY Wiss, Ex. BRIZARD, M. MATIEU, C. 22 FÉQUIÈRE E demandant â la Commission 1, le chef Es. ZEPIIRIN.A. GASTON, 23 LOUIS BKUTUStrol la re nise du mi Fina lion de "Ces nick a fail e len- F. Ju. PRe.-Louis, 11. CALIXTE. C. IKUNO, G. BOUCHE. 24 CANILLE FILS-AIXE du département mission d- lc rembourse nent P. N. Docss", L LUMALQUE. 25 DUcAs PIERRE Louts dre à la Com qie des valeurs d626 L. LSMANQUE do t êlre fait sins prjudice 27 PAUL CESVET jâ livrées aux flammes ou perlores. Le scritnive-védacteur, 28 V GONEL La Commiss on nc pouvant clle cetle pren r-st dresur tuG. VILMENAY. 29 A. R. (JURAND aioé sa re:po sabilits la person loi du 29 Mii cst en pl i 30 C. L. N.EMNON MATHIEU jeune tion, voie alors de exéc que ilion, a cnpris qu'un vote Pour copie conforme : 31 JEAN ZEPHIR ne pouvait senl la melire 32 Kp. POUGET à du couvert Corps Légis'nur vis-à vis d: ses m ndants. de bureau. 33 34 Ex DéSut Votre comité des F nancerapurici-nl les Le chef 35 D: A. V:EUX observation- da Secrstuire d'Eial el se te EMILE NELSON. 36 HODOLPIE LATONTANT nantdans les termes de la loi du 31 Juil. 37 W. BELLEGARUE co-fis iw6gral-men: au depa-te38 Euc PIERRE Leurs let qui Finaness. un million de gonrles 39 ODILON MÉNOS mentdes pour Aire rrmbour-6 sur cs is Sénaleurs inscrits à cette dute 40 HERMANN MVLVAL en nickel, du Trésor, exorcice 1905 1906, Liste des 41 M.EVANISTE DoCHEINE ponibilitss e-d'ordonnert à li Com42 B.BNICE vi-n von: de d:man Conirole di R trait de remhour43 R.DAGUINDEAD missio c-lte somme y compris Irs vingl huit 1 D. Jx. : asts 64 C.J BEAUFILS ser lle ceu:s gourdes déjà livrée. aux 2 D. ENLI BOURS 45 1 .DNOUINEAUD m ciaq l'affeclat.oa or du S rvice du 3 J. JUSTIN 46 DÉNEUS SUPITON flam mos, par 4 N.SANDAIRE 47 Ju. FLEURY SANON Retrait. 5 L.BARANCOURT 48 Ji. Jn,PUtLiPeS FIGAES Fait à la Chambre, ce jour 9 Août 1905 6 F.Moise 49 CAMILLE : EON (S) L. LI BOURS 45 1 .DNOUINEAUD m ciaq l'affeclat.oa or du S rvice du 3 J. JUSTIN 46 DÉNEUS SUPITON flam mos, par 4 N.SANDAIRE 47 Ju. FLEURY SANON Retrait. 5 L.BARANCOURT 48 Ji. Jn,PUtLiPeS FIGAES Fait à la Chambre, ce jour 9 Août 1905 6 F.Moise 49 CAMILLE : EON (S) L. MEXNON- aioé, notaire; G DESRO. 7 R.BAHJON DUPITON 50 J.M.BREDY DESROSIERS TH: ROMAIN. Dr L. Se 8 T.A. 51 GERSON ISIERS arpen-eur; Ji. V. DéSIR, BLAISE 9 J. DUSSEK 52 XAVIEN GILLES OURNÉ. M. ZÉPIIIRIN, 10 BOISKOND CANAL jeune 53 TOUSSAINT NEY APGLLOS C. LAVACHE, A. R. DURAND.A. D. CHANCY. 11 LEREBOURS 54 J B.N.MANCELIN ln. Sevéne;le rapporteur, EU12 E CINBAS 55 J. M.Wiss Le président, 13 11. BAUSSAN 56 EMN.BRISARD GENE RAYNAUD. 14 MARIUS GASTON 57 J.E. KENUL M. le pré-ident : Ce dernier rapport sera 15 ROBENT DENNtS DAVID 58 M.MATIEU Loms envoyé à l'impression. 16 STEPHEN 59 CRÉPIN F.PIERREég:lement 17 LANOUS STERLIN 60 Ex.ZEPHIRIN A continuer, 18 T.I,LACRENT 61 ARTHUK H GA-TON CALIXTE 19 S.WILLAN 62 JOSkPH 20 A. TIPHAINK 63 CATULLE Bauxo 21 MICHEL ORESTE 64 GADRIEL Boucus Réunion du Lundi 9 Avril 1906. 22 E. BROSSARD le Ls Avill ss. Pa14 Avnil 1906. 59 CRÉPIN F.PIERREég:lement 17 LANOUS STERLIN 60 Ex.ZEPHIRIN A continuer, 18 T.I,LACRENT 61 ARTHUK H GA-TON CALIXTE 19 S.WILLAN 62 JOSkPH 20 A. TIPHAINK 63 CATULLE Bauxo 21 MICHEL ORESTE 64 GADRIEL Boucus Réunion du Lundi 9 Avril 1906. 22 E. BROSSARD le Ls Avill ss. Pa14 Avnil 1906. Port-au-Prince, Les Députés soussignés, réunis au Port-au-Fvince, fe chef de bureau de la Chamiso dops lais de la Chambre des regrettent Représenianis. de ne Le secrdtaire-archuiss du Sénat, Regrésendants, EMILE NELSOR aux fins de se constituer, faute de majorité. H.BAYARD. pouvoir le faire ils font un pressant En conséquence, --- Page 4 --- Le Montieur. ARRTEE NORD ALEXIS, PRESIDENT DE LA Vu Y'article 35 du REPUBLIOUE Règlement pour le Service de la Trésorerie en date du 26 Juillet 1880, ARRÈTE Art. 1er, La somme des crédits à $906, s'élève en Billets à la répartir entre les différents Départements F G. 426.329.37 somine de Qualre cent vingl sic mille trois ministériels pour le mois de Mars sontimes ) et en Or américain à Trente cent vingl neuf gourdes trenle 5/6. (P. 35.409.75.5/0) cing mille quatre cenl cinquanle deux dollars sept cenlimes soizanle quinzu DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. ALLOCATIONS VOTÉES. Billets. Or américain. DETTE PUBLIQUE 1 1 10 Belgique Unicn douar ière. 12 d' tervice de I Trés rerie Lmission surls G. 10/o allour à la Commission 29.10 2/3 15 Créance Mme 0. 10.000.000 Aiénos . 8.333.33 1/3 RELATIONS EXTÉRIEURES 8.1 1 1 123.331/3 29.10 2/3 1 2 Appointements et indemnités. Indemnités de nus i inistres à 1 3 sécrélaires Malériel de Li gations el Consuls TElranger, chargés d'Affaires. 2 $ Dépenses ei fournitures. ( 2 2 Frais de Police diverses 5.095 CHAP. . 1.616.662/3 SPÉCIAL. - Reclamations étrangères. 593.89 FINANCES ET COMMERCE 1.440 1 1 1 Pension civile 8:805.552:3 2 1 Appointements. Localions. 13.669 042/3 4 3 1 Matériel el 32.555.74. 1 I épenses fournitures. 1.161 4 1 Frais de posles extraordinaires 2.283 27 5 1 Service postal. el de t6légrammes 7.572.50 5 2 Appointements. 41.66 5 3 Locations, 2.753 5 $ Salaires dçs courriers 1.257 Frais des bureaux de Postes. 1 1 GUERRE 62.019 21 1 2 Appointements Solde de l'Armée 2/3 1 3 Ration (6 21.109.33 2 1 Pension, ordinaire. 21.941 3 1 Localions vétérance, etc 14.032. 3 3 2 Matériel de l'armée. 7.425.64 3 3 Habillement 2.103.40 4 Dépenses delArmée. 483.33 4 1 diverses. 8.333.33 4 2 Appointements Matériel des Hopitaux. 291.66 4 3 Ralion ( 2.337 783.33 5 1 Appointements 666.66 16.66 5 2 Matoriel des Arsenaux 1.598.41 5 3 Ration ( 2.884.50 3 € Instruction de l'Armée 416.66 - lement 2.103.40 4 Dépenses delArmée. 483.33 4 1 diverses. 8.333.33 4 2 Appointements Matériel des Hopitaux. 291.66 4 3 Ralion ( 2.337 783.33 5 1 Appointements 666.66 16.66 5 2 Matoriel des Arsenaux 1.598.41 5 3 Ration ( 2.884.50 3 € Instruction de l'Armée 416.66 - 3.280 :1 A reporter 88.014.59 G 189.897.14 1.058.32 10.3092.987,3 --- Page 5 --- Le Moniteur. 200. DESIGNATIONS DES ALLOCATIONS VOTÉES : DÉPENSES S Billets. Or américain MARINE 159.897.14 10.302.98 1/3 1 1 Appointements de la Marine : 2.940 1 21 Malériel de la flottille. 1 3 Ration de la Marine. 1.666.66 1.333.33 1 I Habillement et équipement. 4 703.33 CHAPITHE UNIQUE de Marine. G. 357.14 Appointements des Forges et hanliers 1.333 ( 2 21 Matériel et outirlage. (( 106.66 3 I Solde des Poris 333.33 3 2 Matériel S ( 2.033.75 1.496 66 Ration ( ( 15.060.06 2.888.80 INTÉRIEUR 1 1 Indemnilés du Prisident de la République.. -Appts. pers du abinet, serret: riat du ' onseil des Ser rélarres d'Elat gad n e du Pa ais de Port au Prnce et de Petion Ville 2.000 4 2 Indemnités. des Senateurs ct appts. pers. des Archives d. Sénal el de la Chambre 3.027 50 5.850 d 3 Indemnilés du Serrél irc d'Etat et appls. du personnel. 1.926.66 1 4] Appointements Imprimerie Nalionale. 1.926. U 2 1 ( Maison Lentrale. 2.125 2 2 Matériel divers. 249 99 3 . 1 Fournitures de hureau.. 25U 4 1 Locations 5 1 lépenses extraordinaires. 3.5 583.33 458.33 6 1 Subventions 5.700.79 T 1 Service int ricur ru Palais 8 '1 Police administrative. 23.321 8 2 Sécurité publique 8.0 0 1.116.66 S 41 Matériel, éclairage el fournitures de burcau. 8 51 Appointements des geôliers. 3.478.83 CHAP. SPÉCIAL. lenle viagère . 2.057.50 57.347.70 10,224.99 TRAVAUX PUBLICS 1 1 Traitement du Secrélaire d'Elat ct appointements du administratif. pers 1 21 Appointements du pers. lechnique 1.850 1 3j de deux Commissaires contrôleurs près de la Comprgnic des Chemins de fer de la Plaine du Cul de-Sacy compris leurs frais de déplacement 2 1 Malériel ct fournitures 333.32 3 2 Achal d'outi 's peur réparations de roules 3 31 Constructio s et réparations des édilic S publics publiques 4.682 3 4 Réparations de roules publiques 1.250 4 1 Construclions rece nsl et réparat. des Prisons de la 5.716 4 2 Réparalions de Wharfs . Rép. 1.200 4 3 Locativ. S. : * 4 'des Arsenaux el Forlifications. 2 Achal d'outi 's peur réparations de roules 3 31 Constructio s et réparations des édilic S publics publiques 4.682 3 4 Réparations de roules publiques 1.250 4 1 Construclions rece nsl et réparat. des Prisons de la 5.716 4 2 Réparalions de Wharfs . Rép. 1.200 4 3 Locativ. S. : * 4 'des Arsenaux el Forlifications. Constructions et réparations de Ponts divers 82i 6 f Entretien du Réseau télégraphique terrestre 9.600 Déplacement d'ingénieurs el d'archilecles, dépenscs extraordinaires ct imprévucs. - 666.66 CHAr SPECIAL.- Réparalionsdu Palais National dc la Capitale. 1.750 Achat de potcaux pour le télégra he terreste Subvention au Cable téleg. atterrissanl au Cap-Hailien . 30.874.98 2.916.66 3.916.66 AGRICULTURE 1 1 Appointements du personnel : I 2 ( de la Police rurale. 16.902 1 3 Matériel et fournitures 2 2 Etablissement des Rermes-écoles selon avis des hommes de l'art. 30.000 3.000 3 1 Dépenses extraordinaires. 48.012 3.000 A reporler. G. 311.391.88 30.423.43 1/3 --- Page 6 --- Le Moniteur. VOTEES. ALLOCATIONS DÉPENSES Billets. Or américain. DÉSIGNATIONS DES A 30.433.6E/E 311.391.88 JUSTICE du Secrélaire d'Etal I 1 Indemnités du 39.172 personnel. 2 Appointements des Tribunaux. 183.33 1 3 des Commissaires du Gouyernement. 166. 66 1 4 Torrnée Justice eriminelle. 583.83 1 5 Fr.isde et fournilures de burenu. 2.718 s6 2 1 Matériel 5:0 2 2 Location 8.83 kk.C 92.31 3 1 Dépenses imprévues 3 2 Frais de transport INSTRUCTION PUBLIQUE 1 1 Appointements du personnel. 30 2.069 607.50 1 2 des Inspecteurs. 1 3 boursiers du Corps enseignant. à Paris. 3.531 2 1 Entrelien des 8.208.68 2 2 Subventions. . 3 1 Localion . det ort, etc 4 1 Malériel. frais transy 4 2 Fourn tures lassiques. 5 1 Dépenses imprévués. 67.840.18 5 2 Bullelin officiel. CULTES du Coadjuleur cl du scc. 528.121/2 618.75 1 1 Traitements del'Archevèque, 3 056.25 géueral. . dcs cl Vicaires généraux. 1 2 Traitemen's Evèques 1 3 Trait ment des Prètres des Prètres 1.170 405 1 3 Supplément de traitement 86.20 1 4 Appointements du personnel. de bureau. (( 2 1 Matériel et fourniluies l'Econome du Séminaire'el deux frères : 2 4 Le birecteur 3 5 Location. 750 150 3 2 Dépenses imprévues : 4 1 Cultes protestants - . de bâtisse a Évechécu Capel) Pres-1 6.289 32 1/s CHAP. UNIQUE - Frais 3.005 bytère de Cavaillon . G 426.329.37 P.I 35.452.75 5/6 d" de Fi ROSS cl du Commerce, ea conformité de Arreté sera exécuté à la diligence du Scorbisive Art. Location. 750 150 3 2 Dépenses imprévues : 4 1 Cultes protestants - . de bâtisse a Évechécu Capel) Pres-1 6.289 32 1/s CHAP. UNIQUE - Frais 3.005 bytère de Cavaillon . G 426.329.37 P.I 35.452.75 5/6 d" de Fi ROSS cl du Commerce, ea conformité de Arreté sera exécuté à la diligence du Scorbisive Art. 2. Le présent pour le Service de la Trésorerie. l'article 45 du Kéglenent le 9 Avril 1906, an 103e. de Vindépendance. Donné au Palais National de Port.au-Prince, ALEXIS. NORD Par le Président : Le Secrétaire d'Etat des Finances et du Commeree, - F. MARCELIN. sur les Le Tribunal de commerce de Portauce jour, loucher à ces guichels Prince, CE vertu du rapport du syndic NOR OFFICIELLE IS suivants: E. Papect E PARTIE Emprun visoirede Ja faillitedes icors de ls Gouvernement d'Haiti, 6o/o. 3ème répar- ensembl: calvidu ingr-eomonisaire faillite en ban- -Aition,un pour cent (1 intér êis du for diie faillite, a eenverti coite AVIS ADMINISTRATIPS Janvier au 28 Févvier 1906 : queroutc frauduteusc. daas la Gouvern cment d'Haiti (3° ) 3ème ré. ic prisont extreit a its affiché BANQUE N. ATIONALE D'HAITI partition, demi pour ceut (1/2 0jo). inté. salle d'auiience du dit Tribunal, conforme. rèls du 1er Janvier au 2x Wévrier 1906 : ment an dispositif de cejugement. AVIS du Contre reçus et sur présentalion des Port au.Prince, le 31 Mars 1906. Conform ment aux Finances instruclions. la Bons. Secrélair - d'E al des Banque Ir greffier, DANTIÉ Nalionale d'Haili a T'honneur d'informer de Port-au-Prince, le 27 Mars1906. les intéressés qu'ils peuvent, à partir --- Page 7 --- Le Moniteur. avoir Nous Rigal, Juge au Tribunal de Comm 5 ce date, est Lacrovdé à tous ceux Jui pourraient mireva- de ce rossort, Commissairo de la liquidation judes droits sur cct onplaerment pour lus diciairo Assyrus Sansaricri, assist6 des citoyons AVIS DOMANIAUX. loir à la section des Domaines de cetle Adininis- Roger Rouzior, commerçant établi sur cotte platration. sera ce, expertchoist: par notro jugement du dix nenf Passe cc délai, aucune réclanation ne au de co mois ot Eugine Roland, notre greffier. 1904, lc cion consid ration, ce lerran sera inscrit de la susdite - Par sa lettre du 3 Septembre dénoncs à la vacan- cadastre prise ct affermé à la dénoneiatrice: Sommes transport6 sise nu ( siègo n, à T'eftoyen Charles Dupuy a lemps la fermi de Pétion-Ville, le 21 Aoit 1905. maison fet de de commerce, les livres du Grand'Rue déhiteur en cessase et sollicite en même silués à Pétion-Ville: d'Arlomninistrution, tion de paiements, vorifier arrôterles Ceritures et recher denx Le préposé de cette siemplacements, No 3del la rue Geffrard Tr. BOUCHEREAU. cher les causes ct répoque préeise 1o. Templacement N rd 2, au Sud p" tuation. i du vingt borné au parle'No. les livres du Grand'Rue déhiteur en cessase et sollicite en même silués à Pétion-Ville: d'Arlomninistrution, tion de paiements, vorifier arrôterles Ceritures et recher denx Le préposé de cette siemplacements, No 3del la rue Geffrard Tr. BOUCHEREAU. cher les causes ct répoque préeise 1o. Templacement N rd 2, au Sud p" tuation. i du vingt borné au parle'No. la rae Geffrard et p:incipal àes finances, .onformémont notre ortomance nous préle No. 4, àl T'Ouest la rve Lambert ; TAdministrateur) C. SIMBOUR. du même mois, rendue sur In requoteà de 10. Monsieur à l'Est le No. 11 " Lambert, borni sentée ce jour li, avons attendu Malame Ve. I. celui Ne 11 de la rue 18 de la rue Le chef du scrvice des Domaines, A. C. Benoit, proeurateur de établie à 6résavoir: au Nord le No. No. .9 de la rue LamP. ANSELME. Blanche-. 20. Monsienr celle-ci commnerçanto Gustave Vigonreux épaleBeauivais, al'Est Fi le Lambert el à mie: ment en cette ville, tous deux bert, au Sud 3 la ct 4de iue la rue G. rard créauciers commercant appclés par nous. un l'Ouest par les NE de l'article 67 d- la loi Elic Charles d'Baili, arpen- Avons. en leur srésence, jroc6lé à exa- en En conformilé matière. ua déal dun an. Lc ciloyen lettre en date du 30 men scrupulenx d " livres q'ie ledemandeur nous a soumis, régissant la accorde àtous ceux leur pullice, par sa à la vacance ône limnilation égale uent prés nt, e de cel date, est CPS Aoit 1898, a d noncé lerre sunt an nouibre de trois, à savoir: 10. parlit svir, S droits sur lz de qaulre cenls ca raux 1C 111 lesquels livre journal; 20. un grand livre; 30, un qui pourrsient pour Irs faira valoir à quanti wigol, siluée eu la ci.quiè- livre de caisse, émplacements Dumaines de celle admini-. de Vhabilation Palme 7 de la cO u" les livres section des mc sccl on ruraledes Leuis du Su 1. Il résulte de nos investigations leut aux voux gc articles 8 jration. aucune veclamalion Dt mune dc Saini a cle 67 de la loido en question rApon du Cole cummeruial; qu'aucune Fassé ce délai l'art et snivauts êtro eeS terrain: Lonformement an esl accordéà fante grave ne pent repruchéean sera prise en onsid-ration cadastre et affermés au manl le, uD d lai dun avoir des droi n ou frandleou débiteur: nous avons donc, avec ln participation seront inscrits au tou- crux qui peuvent terrain pour ls faire de Texpert, du grelfier et des deux créancinrs, dénonciuti ur. V tent OuS sur Ce clos ét arrèté les écritures. dressé un inventaire Pétion-Ville le 24 Fevrier 1905. valoir. réclama- du mobilier de la maison Et notre commune red'arimmustralion, ass* 'ce delai sans qu'aneune nain sera rpute opinion est que la cessation de paiement date ne Le prépost lin ail été fa le, ce le droil. monte pas an-dela du quinze ars. de qui la Tu. BOUCHENRATI. OuS sur Ce clos ét arrèté les écritures. dressé un inventaire Pétion-Ville le 24 Fevrier 1905. valoir. réclama- du mobilier de la maison Et notre commune red'arimmustralion, ass* 'ce delai sans qu'aneune nain sera rpute opinion est que la cessation de paiement date ne Le prépost lin ail été fa le, ce le droil. monte pas an-dela du quinze ars. de qui la Tu. BOUCHENRATI. bieu ue Tbial el alfermé à quide pccile immédintement la présentation L'Administrateur, ppal. dus finances, Aqui 1, le 31 Janvier 4905. Jeqnôt à unanime fins de liqailation. de nons tons présents, avis L'avis des opérations ie la ninison C. SA MBOUR. LAdminisira enr rpal. des Finances, constatés. basé sur Pens-mbla Dir les éc:itures, est mévente cctte cessa- de chargéitu sirvice des Homaines. tion de paiement provient 1o. de aS des Domaines, Pu. BAGUIDY. de denrées : 20. ct surtont Va: ze chefdu sei vice certaines oxpédition- épronvées dans des diférences do pride pertes que pour payor des marchan- - P. ANSELME. me: c'est-a-dire venrlues sur place â des taux DIVERS. relativement dises étraugères bas, le débiteur a 6t6 forcé, par AVIS de la erise écouounique qui sévit depuis Gt dait su 10 Ni en.bi d Tetet ile convertir lcs valenrs gourFar sa leftr" Zusn b: ois sonl avisés que quelqu temps, très élevérsqui défiaient toute setle a né le sibyon B: ile e cl le commerer e dus à des primos de ces il C opérations épouc à 1: V. auc' (41 Le puble d nolre sieur 11. pérision - Dans le cours sur aucun inci-- a : feru: '00 qu ail.é envi pendent labsene esl chargé de ne nous a été donné de statuer ni le 16mèw: irms L cairears de STAUDE Mousieur K.NULLER dent en ce seus que ni les créauciers, - ous ron do dex ce cinigram: bornceau nore nolre rocuration. bitour n'ont en à faire de rô qusition du terr, siseer ce:le commse sud D tibito 1906. avons donc décilé que la simple lecture de rlesbiiahos Hlour,. ait Port-au-P'rine- , lc 43 Avril au Tribunal tiendrait lieu l'aupar Duthil el le bourg ieTbo una,àl. procbs-verbal cette lecture aurait lieu à tion et à l'ou-st par hrbita.ion & Co. rapport et que de demaiu vingt- brois Mars de 1 aio and G.KEITEL dience publiqno A cause d'empécheent nous ne Biar Boutin. loi sant In mi cette anuée. hui vingt-six Conforn ement à la rég' de d d-ie du présentous le rapportquanjourd) tierr,le délai d' uu an à partir à lous ceux q!. de mon :bsence, le commeree Mars. présent avis. rst ae cordé u ce lervain. Par suile suul avises que U sieur Fait à Jérémic, les jour, mois et an que dessus. peusent avoir des drous ré:lam:- lei ie puble st chiaigé e ma procuras passéleque, délais : s qulanoune ce bicn B-louard Estève (Signé) RIGAL. ,le délai d' uu an à partir à lous ceux q!. de mon :bsence, le commeree Mars. présent avis. rst ae cordé u ce lervain. Par suile suul avises que U sieur Fait à Jérémic, les jour, mois et an que dessus. peusent avoir des drous ré:lam:- lei ie puble st chiaigé e ma procuras passéleque, délais : s qulanoune ce bicn B-louard Estève (Signé) RIGAL. tion ai. ét6 produite à ce des etjet, biras doa:a lion. sera soscrit au codastie le 12 Avril 1906. Après lecture. le demandeur en liquidation : niaux el afferme au lénoocinieur. Fortun-Prince, judiciaire a pris les conclusions suivantes ressort Thom:zeau, le 28 Décembre 1905. ETIENNE fils. Qu'il plaise au Tribunal: : Attendu et qu'il de Pexperk d'atmunisiralion, chargé du du rapport du vorifer insp-comimaime les livres de la maisun du Le préposé de celle commune, nommés pour de la loi en la matière, que service des domaines du concluant, au terme et sincère de T. HYPPOLITE. A du Extrait Tribuual des regiasires de Commerce ort sa requôte contient lexpusé n'y a ni fidèle faute ni frandé ppal. des finan.ces, Jérémie.s sa situation ; 'Attendu qu'il que toutes les formalités Vu: L'Aomainistriateur à sa charge. aux articles 2, 3, 5 de la loi isurl la liquiC. SAMBOUR. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE prévues dation ont été remplies. de Commerce de Jérémie, com- cette En comséquence, admettre le concluant fixer au la datedu 13Juin 1905. la Dame Le Tribunal réuni au Palais de Justice de bénéfice de ln liquidation de judiciiro, paiements : nomaTar sa lettre en de à Ja vacance et solicilt pétemmnent, a rendu en audience publique le jugement date réello de la cessation un liquidateur Florian Moise a la nones ferme d'un- emplacement guivant. ville, Rigal mer outre le inco-commiaaiten la ordonner qu'il en même temps Vile, à l'angle des rues Riguud et Oul le rapport du Jugo-commnisaire provisotira do dite liquidation; du donner comsilué eatetion- borné au Nord la ru Rigaud, la teneurs suit : mil neuf cent iui sern, a la diligence A greflior, lerruel seFaubert No 16, à Fouar par lel No dont vingt deax Mars heures du du jugement intorvenir, Tart. 454 du Code de à 1Est par la rue Faubert, le. No17. Anjoundthus de l'Indépepdance à dix' munication ra publi6 conformément a 24 bis el au Sud 67 dela loi régissant six. an 103e kn de cette matin; Frete confocmille un délai d'un an, à partir la matiére, --- Page 8 --- Le Moniteur. I'HAITI de CHAMBRE DE CONMERCE Il est ordonne a tous" huissions sur ce requis, urdonuor Texoeution par provision L mottrole presontingoment à eeninainiotie les tribunaux reconnue el approiuée pat momunerue; ilépeà In cbargo de In liqui- ciery du Minjstoro public près Offiriellement en son Conseil dec dn dit jngemeut, justive. la matiére, --- Page 8 --- Le Moniteur. I'HAITI de CHAMBRE DE CONMERCE Il est ordonne a tous" huissions sur ce requis, urdonuor Texoeution par provision L mottrole presontingoment à eeninainiotie les tribunaux reconnue el approiuée pat momunerue; ilépeà In cbargo de In liqui- ciery du Minjstoro public près Offiriellement en son Conseil dec dn dit jngemeut, justive. (Signo ) CIARDS d'y tenir la main : i tous commnadants Son Erc.le Président datjon. Cesera ASYRES SANSANNO. civils autres officiors de, ln force publique d'y Secrétuires ROLAND, avorat, ot main forte lorsqu'ils en seront légale- #Eul. prêter FAITS Port-au-Prinee: ment requis.. a 6t6 Recevra en ses bureauxà à lo citoyen Eu foi de quoi, la minute du présont et du Gref- tous genres d'échantillons et répondra A- li date du seize Mars courant, propeietnite signéo du Juge-Doyon, des PÉTION Juges PETIT, RIUAL, toutes demandes de renseignements.. Assyrur: sansarien, domicilié rommeryant, A Jérémnie, assistéde Mo fior. (Sigué) G.GAVEAU, domeurnnt Roland, et son avocat coustitué, a présen- L. .EUG.ROLAND, yrefier. Charles tendant à obtenir du tribunal Pour conforme : cl lc commerce avoir té uno requato judicinire de sa mnicopie J'annoncc au public duc le lénéfice de In liquudation établie sur cette place pour periu une feuille de pies appoiatemeats i de commerce Collatioun6 s'élevanti son en la dite requête : ponr. mois d'Avril mleneof-centsix, une les cuuses éummérées son avant grefRer. de et gourdes. le Tribunal a rendu jugement courant, désiL.I .Euc.ROLAND, la somme quaranic et non avénue. tee droit à la dato du 19 Mars connaissance Je la déclare nulle, gnant le jnge Riga: demendeur, pour prendre ainsi que le citoyen le 28 Mars 1906. des affaires du comme expert. aux mêmes lins, de la maison de comPorl-au-Prince Roger Rouzior, de In loi sur la matière. Les créanciers sur celle EILE, DUGUÉ. selon los dispositions Ace jugement, le dit juge com- merre Assyrus Sansarionélablie sont co"- 3 Conformément: missaire Rigal a fait au tribunal le rapport maison ci- place, en liquidation de ju-liciaire. Commerce de Jédessus transorit sur la situation de Sansaricn, la ex. voquis au Tribnnal dix-sept Pierre ainé, conseitler" de commerce du citoyen fortuites Assyrns qui la mettent rémie, le jrudi quel'on. heures complera du malin, Je soussigné, Léon s'empresse de posant les circonstanres d'arrèter ses affaires et de sol- Mai prochain, i dix de leurs comnuna de Dessalines, du génér dans publicen la nécessito judicinire, vérification ell'aflirmation à la connai sance ne liciter ie hénéfice de la liquidation faute ou frau- ponria Ceux qui n'ont pas cncol 1C pro- porter tl qu'à partir du 15 Avril prochain, je L. resse de posant les circonstanres d'arrèter ses affaires et de sol- Mai prochain, i dix de leurs comnuna de Dessalines, du génér dans publicen la nécessito judicinire, vérification ell'aflirmation à la connai sance ne liciter ie hénéfice de la liquidation faute ou frau- ponria Ceux qui n'ont pas cncol 1C pro- porter tl qu'à partir du 15 Avril prochain, je L. le bien déclarans dit: rapport quatteme débiteur. créances. hordereaux: sontinvités Léon Pierre ainc, mais de ne peut être reprochée an n'ayant duit leurs litres el du dit Tribu- signe plus aint ainé tout en conservant le: Aprèscer mpport.aueune; intervention est entré à les déposer. soil au grelli P. Tous êté prolluito par des tiers, le tribunal nal oll "nire les main- du liquidateur. nème paraphe. en dolihération sur Tobjet do la demande. les pouvoirs doivent être enregistrés el le 28 Mars 1906.. mandalaires avant la réuDessalines, DROIT cerlifiés parl les LÉON PIERRE ainé. proiluit sa nion de T'assembéc. Le demnndeur tendant à a-t-il bénéficier régulièrement de la loi sur la liJérémie, lc 2 Avril 1906. requête quidation: jndiciaire : En cas d'afhirmative. procès si le de feu Mr. Max Knachel rapportdu jugo-commienire aiusi queson faites avec Le greffier, Lcs hérilie"s le public et le verbal des investigatious qu'it a vingt deux ont T'honneur d'informer H. L. Peckhama t'expert Roger Ronzier i la conforme datedu Quoi dire L. EuG. ROLAND. con merce que M. de nsieur ce d'etre chargé de Mars cournut sont tronvés resse, à pariir jour, des dépenst Vn 1o) lel rapport du inge-commissnai- 6 de la maison GREEN KANAF-. d'investigation sus Vu: Le. Juge-commisaire, la procouration de nutuel. re, 20 3011 procis-verbal déjà relatées en notre BEL el Co. el Cr, consentement noncé, 301 les autres dire pibces droit, en date du dix neuf RIGAL. Port-au-Prince, 20 Mars 1906. jugement avant Mars de cette annéc. 451 du Code de Par proc. Vue M. Knaëbel : Vn également les articles 1 I0et 13, 14 et 16 de la av. mendatairecommercs, 2, 3, 7. 8, 9, judicinire. Francs mois tout le monile peut le J. L. DOMINIQUE, Joi du 5 Août 1900 sur la liquidation avoir délibéré : 300 par nouveautés artis- Par aul : Mme Muller, née Knaëbel : Tout vu, examiné et après en gagner en vendant charmantes K. MULLER Considérant que la reqnête du demandeurs le tribunal a tiques. & Co, MILAN (Italie) 3 été produite regalièrement devant exigées par la loi, Ecrire Pennellypes et accompancu des pièves aux sus-dits jugelesquelles sont mentionnées au fond MÉTÉOROLOGIQUE monts avant dire droit ; Considérant favoBULLETIN DE LA STATION que le rappurt da est jnoge-conamisaite assez concluant ponr Sable au demandour, n'en résulto aneune réPORT-AU-PRINCE lc tribunul, puisu'il fairo présumer l'exis riation de fait ponvant faute grave ou d'imprudence 10 A VRIL. pancu des pièves aux sus-dits jugelesquelles sont mentionnées au fond MÉTÉOROLOGIQUE monts avant dire droit ; Considérant favoBULLETIN DE LA STATION que le rappurt da est jnoge-conamisaite assez concluant ponr Sable au demandour, n'en résulto aneune réPORT-AU-PRINCE lc tribunul, puisu'il fairo présumer l'exis riation de fait ponvant faute grave ou d'imprudence 10 A VRIL. 1906 trnee de quelq DU 4 AU d la pait du demnaudeur en liquidation, qu'il dépurait donc que le demandeur ue doit sa comnawho qwanx malheurs qu'il a éprouvés, VENT nr il Ta expusé dans sa ladmettre requêto sus-éuonc6e, au bénéfice TEXPÉRATORE DIRECTION ÉTAT DU CIEL qu'il y a donc lieu judicinire de ; Considérant aussi DATES 9h. & à. la lisqnidation de réserver les dépens et de Th. 1h. Matin Soir qw'il convient iquider les frais des opérations taisant précédlentes. droit à la Par ces causes, le tribunal 22,2 50 E ENEim. Assez clair demande, déclare adinottre le citoyen Assyrus Avril 764,6 21,8 29,8 20,6 51 ES E WNW4 Presque couverti Sanearicd, négociant établi sur cette place en 5 ( 765,7 20,0 28,8 23,0 54 E WNW8 < Nuageux 41 mmilation judiciair, nomme le citoyen Roger lo 6 66 765,9 20,7 29,9 24,7 68 WNW WNW3 6s Assez clair Ronzier, liquidateur provisoire, mniutient commu- T < 764,6 21,8 29,4 25,9 64 E WNWS € Un peu nuageur 0 Juge Rigal, commissaire, ordonno Ja le 8 763,9 24,0 31,6 23,6 75 E WNW2 66 Nuageux 5,7 nication immédiate du présont jugement" par de 9 4 763,3 23,9 28,7 26,4 70 E WNWS 6 Nuagoux 14,9 groffior au dit liguidateur et la publiention 454 du 10 763,3 23,9 30,8 co jugomnont conformément Fixe les à frais Tarticlo des préc6COLLEOE, ST.-MARTIAL Coile de commerce. la de dix gourdes PETIT SÉMINAIRE dentes formalités à somme à celle de dix gourdes. Le Directeur de PObservatoire, et lo sednire de Pexpert nous, Goorges Gavean, J. SCHERER. Ainsi fait ot Pétion jug6 par Petit et Rigal, Juger, assis Juge-Doyen: Roland et do Thnissier t6 du gnstfier Eugano en audience publique du au- Prinee. Nationale Directeur, EDGAnD CUENET. Donation Syriamuis, an 1030 de TIndépondanco. Porl Imprimerie landi 26 Mars 1906,