--- Page 1 --- Gfeme Année. PORF-AU-PRINCE Mercredi, MAvril 1906. NUMÉRO 29 BURRAU DE Renacnon Er LE D'Asonoworr JOURNAL; 20, Rue Geffrart. MONITEUR, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CaKr, PAUL LOCHARD, 26 Rue Un an, P. 4.50 Six mois, P. 3. Trois Gefrardi mois P. 2.50, Le No 10 centimes. Pour les Départements ot PEtranger, les frais Les manuscrits non insérés ne seront pas rentasi re poste en sus. Mercredi, 11 Avril 1906. Les Abonnements et Seront détruits. AFFRANCHIR, mois et sont comme partent les des for et 15de chagear - insertions payés d'avances A = AFFRANCHIR. SOMM AIRE Fait i la Secrétairerie d'Elide l'Intérieuret tdela Police CHAMBRE DES PARTIE OFFICIELLE, 1906, an généralc.le7Avril REPRÉSENTANTS. 103°me de Avis lIndépendance. ministériel. Procès-verbal de la Commission de Liquidation du PÉTION P.ANDRÉ. Séance du 7 Août Procès de la Cousolidation. 1905. Rénoiens CHAMBHE des - 4 Séance et du 7 Aont 1903. ( Snite et fin. Présidence de M. le 6 Ayrit 1906. Député S. Liste des Azcaea,t Liste des Sénateurs inserits inscrits i cotte date. La Commission de Dépatés à cette date. Liquidation du Procès (Suile el fin.) Proces-verhal traités à la date de du brilleinent 9Avril 1906. des Billets de caisse rede la Consolidation, Leclure est donnée dn de fsi sulewi Vente d'or des 3 etAvril 190G. vant : projet PROJET DE Lor. PARTIE NON OFFICIELLE. Anjourd'hui mercredi quatre Avril mil Vu l'art. 69 de la Constitntinn, Avis administratifs, Avis divers. nenf cet ul six à trois heures el demie die Consiléran qu'il coni-nlg gue Bulletin des de observations so'lsu-cepmibl- se Injostioess au 3Avril 1906. metéoroloziqnes du 28 Mars T'apris-midi ont comparu dvant la Com- grande coléril manifsab-favesre plus mission. le sieur G. Keitel el Co lesquels, douxièmr Con. ifrant 4 1e les termes limilatifs dur pour reprendire de la Commission Ie bon d'Insiraction almia de l'article 401 du code PARTIE OFFICIELLE. Consolidé 12/ (ancien style) au No. ca0 er des I ne eminelle rs dans sont de natare ih.. 253 de Or P. 1.131.45. ex S7e réparti- aflaires déféré s a lajis'ico l'insiro-tion révressiv.. des:. lion. dontle dépôt est La Chambre des SECRÉTAIRERIE D'ÉTAT DE LINTÉRIEUR proeès-verbal du 26 Mars constalapar éroulé notre Er le Corps Législatir Hiopoientaiaponoet. a vié la 'oi ont fait vante: sui-. ET DE LA POLICE GÉNERALE. remisei In Comnission du bon causolidal Arl ler. - 12*, I ancien styl)N 559d ucibn Tu-tiele mod.fi 401 tn cid d'lusorP. Chambre des SECRÉTAIRERIE D'ÉTAT DE LINTÉRIEUR proeès-verbal du 26 Mars constalapar éroulé notre Er le Corps Législatir Hiopoientaiaponoet. a vié la 'oi ont fait vante: sui-. ET DE LA POLICE GÉNERALE. remisei In Comnission du bon causolidal Arl ler. - 12*, I ancien styl)N 559d ucibn Tu-tiele mod.fi 401 tn cid d'lusorP. t.000, sArt. emmiucli-est 101.-- ru nine suitg" Les fréquents (eapitalinitial) irrégulièrement émis alu nes de fes 'éposi.ions d * jrr-onincendies qui, ces nom de sieur Anton La ci.de-sincpré ortie.qualia :. eront, -anffes erlionE jours derniers, ont causé tant de rava- remise de CC hon clot, dargerluber.. d'nne par le doyn da rodigiespt Libuaal ou. C: erit 1r c"es: ges à la Capitale, commandent à l'au- nilive, le réglement les facon des. si 20 hement par :.: d C *nt- tie torité de prendre des Keitel et Co. que sieurs G. eé les ent persos:es d6 ign Sagealigofjer es eslari: prémesures énergiavainta faire avrcle Gou- oit ré ident ou sc trou e:tdan-h lle jues pour prévenir de si regretlables vernement lanl poureux-mêmes quepour paix siège de li ie tribunal, sinon, pir tej ge der ralamités. le sieur. Anlon Jacgerhuber, ancien asso- r ient leur commune domicile ou dans elles 1 qurll. s cile tuIle est doncf formnellement cid gérant de la dite maison, accidentelleme it. trouveraiens propriélaires enjoint aux elalé dans le réglement a II sera, à cel effel, a dressé et à tous ciloyens de sur- Mars écoulé. procès-verbal sus-dit du 26 naloile juge d'instruction saisi par de l'aff le tr'bu-- veiller, d'une façon active, leurs dèau doyen ou juge de paix ci dessus "TG meures Fait double à an élat des faits. desgué, et de ne se rendre coupables P'ort-au-Prince les jour, lesquels le demandes ct 4 testions sur" l'aucune négligence. nois el an- que dessus, CIl présence de Ce magistrat témoignuge sc est r quis. Monsieur Parfait Joscpl, Substitnt res des personnes transpuricra ii aux den eurL'autorité, en vue de garartir l'or- Commissaire du Gonvernement du voir leurs dépositions, dont et pourra s'agit recex. re public, a arrêté près le poser toutes érbekr Save lesdispositions né- Tribunal civil de Port au-Prince. suscoptibles autres d'éclairer questions concordantess cessaires pour empècher toutes tentajustice.n plus amplement la. tives pouvant provenir de la malveil- CAMILLE BRUNO, LioN VAU, A. LILA- Art. 2. La présenle loi lance. VOIS, p" G. KEITEL et Co: H. NULLER, lois ou disposit'ons de loi qui abroge lui lonter- sont: DAUPHIN, P. - Tribunal civil de Port au-Prince. suscoptibles autres d'éclairer questions concordantess cessaires pour empècher toutes tentajustice.n plus amplement la. tives pouvant provenir de la malveil- CAMILLE BRUNO, LioN VAU, A. LILA- Art. 2. La présenle loi lance. VOIS, p" G. KEITEL et Co: H. NULLER, lois ou disposit'ons de loi qui abroge lui lonter- sont: DAUPHIN, P. JOSEPH, sulst. contraires et sera exécutée à la . du Secrétaire d'Elat de la Justice. diligeaass --- Page 2 --- Le Moniteur. : Fait à la Chambre des ie Juin mil neuf cent cinq, Représentanis an 102e. de Paris, lo 7 Juillet 1905. M. Tladépendance. i A LA CHAXIRE lit le W.Bellegarde monte à la tribune et (S)J. M, DES COMNUNES DF LA rapport ci-après : HAUD, L. LUNN, BRéDr, av.; appuyé : Eoc. RarRÉPUBLIQUA. à IICONTE, C. fils, Ju. Il. CALIXTE, N. Port au-Prince, Rapport la Chambre des Représentants. PHIR Louis MAUGER. FILa-AIE, C. RINCHÈRE, JN. Z*- Monsieur le Messieurs les Députés, président, Le principe de la loi mis en Messieurs les et Votre comité de l'Instruclion puis aux voix est volé, discussion, députés, de des Relations exlérieures a publiqur Les considérunts et articles du projet sont J'ai Thonneur de soumeltre à votre vous annor cer que se conformant Thonnéne à rotés sais modification. te atiention 'cequi suit : hau- sembl l'article 23 du Réglement qui régit l'Ass M. le président : Nor s passons Fp vertu de' deux e, il a, dans sa séance du 3 Juillet, point de notre ordre du au 4e par les lois du 12 contrals, sanclionnés renouvelé son bureau et ders projet de loi jonr: Diecnssion du - 4 Octob"e Seplembre 1878 cl du nier, mo's d la pour le ke Tribunal civil augmen de Port ant les jges du des plars dela 1893 je su s . oncessionnaire Aluoaaim '6 desvo.x, pré-ente se-sion. Mes-iears les Lerlure au-Piirce. et dia -H baie de Port au.Prince phtés Da as Déest donnée d, projet suivant à frais itien que j'ai construits à de ont Pirrre'L y uis et W, BellegarFAssembléc : e: qui dans qui Ze ans, à mes cord étééu le promier.pesident,; le see de la conces-ion, deviendront l'expiration la Nous rapport-ar vous du dit Lomité. NORD AIEXIS de TEtar, propr.été les réiléroas l'assurance, MM., l'artic F 10 du Députés que c'e t avec un zèle Président de République. ma faveur la contrat de 1878 stipulerr n *ctif to jour- inépu-sable que nous toujours n us Consi iférant d tior s dais le preférence à éga ité des Con- appliquerons à éiudir les Tribunal le nombi e des juges lu les autres 3 cencessions de phares sur vous vou rez bien soumettre questions à que civil ae Por. 10 du Députés que c'e t avec un zèle Président de République. ma faveur la contrat de 1878 stipulerr n *ctif to jour- inépu-sable que nous toujours n us Consi iférant d tior s dais le preférence à éga ité des Con- appliquerons à éiudir les Tribunal le nombi e des juges lu les autres 3 cencessions de phares sur vous vou rez bien soumettre questions à que civil ae Por. a Prince n est du 4 oint des côtes d'bain, et la loi pré iation. notre ape en rapport avec la m. lliplic te des affa pas res par arrête Octobre 1893 autorise Dan une de nos précédentes civiles, orrectioonell. CI crin in-lles oitru Président, du l'applicalion tarif nous avons eu réunions se préen. nl de van! C tte jui ict on: qui Rép. de pbare aux ai tres ports de des mits des Tr vaux conjointement orb à avec le COCon-idérant les blique, à seraicul li une FéL lion ico, statuer r ur qui, sux lermes que del'ari juges d'irs rnclion d'aulres phure . érigés par moi Sciences psentée parl'Ecole libre d=s trarion ic 44 du 0 ed'in- Nor ob. lant res Le te vole appliqu/es. jugemert criminelle. des aflairs ct uservent sént ce au le Sterétire d'Elat engagements cs de l'Elat, à un d s besoins dicà les 'initia ive privée répond coucourir civilrs, nr peuverty vous a prés-rl6 un Trayaux publics soci-t P us sérrux de notre cier: ux nécessitésdelin- lorsque cr service doil irjudi. nant Ln rontrat passé projet de loi sanclion curçu L.en-cizne nrn qu on y doone, ruc lion crininerle; lalonant el Hecior Jn. ivec. MM. Th mucle d'prè un pian m th dique st Sur 1- rapport du sec (taire d Etat de là re-ien d. dix phares sur Joserh pour lé m.rveilleusement: milru. à nous adapt: aux ondilions du Ju-lice, cs oi S d'H ili el aifférenis prinls aulres matièrrs vivons. Il comporte entre El del'avis du trowvr menlion6 parmi crs poinis se nomir Voi d Trapaur mhlics, AgroComuideS-eduientiat sui- d jà conce Forau-Prised C'est vous co-nmun cali n. ets. A PROPOSK ssionnaic. dontje dire que crlé Et le Co: ps. Légi laira Or, a part deuxletire-. daos I pein lepim sse. vour f'av blissement est vote la 1 i suivante: Sicréraine dEat des Trav sque'l S le but rir puisque At. fer. Le non bre des çanr 1 nt nlon d : Ux, en mannon fo m rdes tatiuniquequtse con're in propose, c'est le Chuna eivil de Port-au Prince jugce "u Tri- ch terl : phare S me ouvern nl nl de ra. ds itres d S agronomes, sonze. esl porlé à conn itre le demard de Ini faire notre ingénin.s. pays à e. un mot d: pré arr - A1l.2 Les trois senti ai à Jes coniitionsa Iri xqu lesj. nlon d : Ux, en mannon fo m rdes tatiuniquequtse con're in propose, c'est le Chuna eivil de Port-au Prince jugce "u Tri- ch terl : phare S me ouvern nl nl de ra. ds itres d S agronomes, sonze. esl porlé à conn itre le demard de Ini faire notre ingénin.s. pays à e. un mot d: pré arr - A1l.2 Les trois senti ai à Jes coniitionsa Iri xqu lesj. con ind i-triele 0 Iui sengager dans la phis ce Jssoit De jugrs d'instruct lion de aucun avi cnc sransférr, je D'ai reçu terh dont il Parnissa le pr rsonoel dierres civiles pourrunt et Ce neourir a X au et I ourral inantle pouveau cont al e pass:r ique ne saurail plis longlem S Jois P : scmaine, suivant corrertionne le Is une publié le textc, olfieinln'n : pas non plus Dhab-n. ce d'nn ens réce. tion rang de"7 leur Daus CC- ciron-lan des SC enc-s ne pout, en ig -Ilet ement re Isiourront qu'ilya. érc Cs, il est évident ditions actnelles. duis pratin con. dos.n du s.rvice même ire di pensés par le il10 du gationa. sbpuli ions pois subal que conda mn ri des raiscn d S ulie crs civil-s couti. de 187s el delar rness L jeun 'S hailiens de Timporianced.s affaires en conséqurnce. le 11 lc du que, en n'ont pa- Cul la chare de jui ie (S dor ils sero l aisis. crimi Haseir il. projel sC ait un scientilique- à fare eséti es Arl. 3. - La prési nle I i Sil. Chimbre estime A un aulre point Tetranger aevu, crlle d sps tions e loi qui lui abroge loutrs pou IEat s quily a avanlage nouvelle esl un birnfait créalion er scrax "ulée à la sont con' 'raires ger leco c tarach-urd s-i hi S elàcha t gere sous 1. C ait un scientilique- à fare eséti es Arl. 3. - La prési nle I i Sil. Chimbre estime A un aulre point Tetranger aevu, crlle d sps tions e loi qui lui abroge loutrs pou IEat s quily a avanlage nouvelle esl un birnfait créalion er scrax "ulée à la sont con' 'raires ger leco c tarach-urd s-i hi S elàcha t gere sous 1. Car lle dégi d : du rinair elle pru, silles d re dErar de la Justice. gence ser rétais taini ment pas cola ne voudra cer école: de Dioit et de Méde: cours dei les dioits gu"e se fasse en lésant des jeunes les ne de a ma-se Dunn au Pulais Nationa) de terieures equis des conventious n'ayant au gensq-i encombrent et ce, Porl-a. Prinans fond, avcin: vo. qui, an 102èmc de ne ou ain CTeRt l'indé, cadance. Ci-joint lis text : de mes avocals l'autre profes-ion, pouriu- des *ORD lois qui les ont senctionnes. contrats et des méliocres, de pietres devienaent ALEXIS, alorsque ces mêmcs médecins Par le Président: Leuillez asre-r, Monsicur le pu s'otienter vers une sujels, s'ils avaiet L Secrétaire Messic urs les dépulés, présidenl, raient pas manqué autre carrière.n'aud'Etat le la Justice, seniiuents respecrucux l'assurance de mes Ces titres divers qui 6ccrlainement, d'yaler. etdistingués. que sorle Pélat coastiluent en q" la E. DESLANDES. C. appliquées nous civil de l'école des Siences. L 6 principe, Ancien Secrétaire HAENTJENS, trop tenir ont délermin's s à ne proje mis considérants et articles du publes, ancien d'Etal des Travava senlées comple des pa en successivement Ministre par MM. les considérations pre. pajs aux voix soni voiés sans discu-sion, d'Huii aWashungton, Plenipotentiaire des Finances et das Secrélaires d'siat M. le président: Nous. modification. M. l'élat précaire des Travaux publics sur discussion du contrat relulif passons, MM., à la N. Laraque: : Je prié la Les deux comilés ressources à aux passer à de budgelaires. élablir sur cerlains phares huis Clos pour entendre Chambre de blique et dcs Tinstruction Avant de mettre points du littoral munication une com- pour la Travaux publics ont en relativement à ce que valeur tnafus ddo Comité relatif à discussion le rapport La séance contrat. ciléc de 2.000 dollars ous donner leclure ce contral-je m' 'en vais Eile est publique est suspendue. cordéc par afin Tadmistration de de l'école fut solliSicur Hacutjens, d'une letire de Mon- M le reprise une heure après. conwenablement. lui permelire de s'outiller acporls des président. Comités. Nous passons aux Tup- cilm Cotte somme, à la e ent suitle etre distraile avons-nous des fonds ajouté, peu fadu Procès de la Consolidation. recouvrés contral-je m' 'en vais Eile est publique est suspendue. cordéc par afin Tadmistration de de l'école fut solliSicur Hacutjens, d'une letire de Mon- M le reprise une heure après. conwenablement. lui permelire de s'outiller acporls des président. Comités. Nous passons aux Tup- cilm Cotte somme, à la e ent suitle etre distraile avons-nous des fonds ajouté, peu fadu Procès de la Consolidation. recouvrés --- Page 3 --- Le Moniteur comilé de La commune de TAnse-A-Foleur IA propose Pour ce qui est partioulier. avons au décidé, porlant, doil mériter, toute la sollicitude des Pou-. Et le' Corps Législatif a vot6 d'urgence Plastruction publii que, nous voirs Vu sa situation stratégique la loi suivante : d'accord avec le chef de ce Département, pour et publics. rupport au percement de lIsthme 'de Il est accordé à Mr. Georgec que, faute de mieux, la subvention sera Panama, par ellea un bon port où les navires Art. ier. franchise des machil'école émarge au budget prendre mouillage. Aprèsla ré- Bourjollyl'emirée en ntiles & laquelle de 100 gourdes. pourront volution 3 Cuba, cette commune a fourni nes, des moteur's et des des produits devant: augmentée s'agit d'encourager des muvres à l'Etranger des vivres et des denrées leur fonclionnement, à d'usines matériaux pour lapreLorsqu'il visiblement destinécs à augmen- un permis de réaliser des centaines " servir la construction du café, du riz et de somblables de la Nation. dollars. paration mécanique ter:les. forces et la économiques valeur individuellede ceu: X J'ai l'honneur de déposer en faveur de colon. 2 La loi sera publiée et' l'énergie nous sommes toul à fait cette commune les deuxprojets de loi sui- Art. présente du Secrélaire d'Etac qui la composent. intimes sentiments exécutée à la diligence sars de refléler d'avoir Yos plus toute votre approbation vants: des Finances. A. SIMON: fils, et, pariant, d'etre hostiles au progrès Nous, Députés soussignés, en vertu de en rons gardant faux prétexie d'économie. Tarlicle69 delsConstilution, avonsproposé; est rejetée. sous le le Et le Corps Législatif a rendu la loi sui- Cette proposition Les d'urgence différents projets Fait à la Chambre des Représentants, vante: M le sont président: renvoyés aux Com.tés appelés 7 Août 1905. Art.4e Une école de Sceurs Alles de la à déposés en connaitre. Lou's, C. MATIEUjeune, Sage-se sera élablie à l'Aose-à Foleur. M.Ducas Pierre-Louis : MM. les députés (S)CmÉPIN PIERRE Art 2. -Les é:oles rurales de Bas de derniers une question assez imJu. CALIXTE, CAMILLE LEON, L. Ep. POUGET, Sainte Aone, de Méa ice el des Côtes de- ces jours fut agitée. dans la presse à l'necaD. MAGLOIRE, DHOUINEAUD, Fer seront ouvertes, à partir du 1er. Octobre poriante d'nne ca tc du Gal. Moya touchanE Louis BRUTUS, W. BELLEGAR- de cette année. sion frontière Dom nicaino Haitienne Cette: Auc. Douvox. Le rapporteur, Lours. Art. 3. Une somme de G 5.000 sera la a un peu ému l'opinion publiqae DE ; leprésident, DucAs PIERRE ins-rite au bu Igt jour T'acquisition maison d'un question ct le Journal - Le soir en a parlé. obre poriante d'nne ca tc du Gal. Moya touchanE Louis BRUTUS, W. BELLEGAR- de cette année. sion frontière Dom nicaino Haitienne Cette: Auc. Douvox. Le rapporteur, Lours. Art. 3. Une somme de G 5.000 sera la a un peu ému l'opinion publiqae DE ; leprésident, DucAs PIERRE ins-rite au bu Igt jour T'acquisition maison d'un question ct le Journal - Le soir en a parlé. les députés, empl :cem- nt el la bàlisse d'uc Comme elle erLd'une haute M. Solon Momaoint : MM. l'élal lissement de T-col. des Suers. vien, vous prier d'inviter SecrétaireERRetr le Gouvern ment du Gal Tlyppolite. pour loi se"a exécutée à lie Extéricures à se prèe sous furent detnchées de la Art 1. -La des prisentr d'Etat de d'Elat Cs Relations rén f habitations et ju-qu'a ce jour au- la diligence Mecrélaires de Flatérieur, des senter à It tre prochaine séance les pour fronliècommune de!Mi'ot e ne s'c-l élevée pour Tlnstruclion pubi ipe, Travaus chacup pondre à une que tion touchant cune voix aitoris habit iioas dus les scce Finaoc s et des publics, res. sera ad-esfai e reatrer: ces relèvent. J'ai l'hon en ce qui le concerne. M.le prisident : Ua Message des tio iS desq elle: e les de réparer, cettc Fait à la Chambre des Commuacs, le... sé en conséquence au Secrclaire d Ela SETEL neu - de vous demander suivante Relalions Extétrieures et la question inja tice en agréant la proposition Juillet 1906. posée à huis clos. esi bier que je vous présente : APOLLON. C.. TOUSSAINT, D. L'ordre du jour est relatives épuisé II au C ntral; LOI (S)T.NEr G. DESROSIENS, X. entendu que lcs piece: PROPOSITION DE MAGLOIRE. X. GILLES G. Boncné, M. des phares scront publiées etla dis: s:ussion. N PRE- OUIS, V. GONEL. A GACHET. R. 1. Ls. en sera u'térieurem nt fixée. La Chambre des Représentants, MATIHIEU, PLUVIOSE. DucAs PRE.-Louis. J. Puis la séance est levée. luia corde l'ar. MICIEL, N. LECONTE, MORAMA BELNARD, A. SIMON ABELLARD. B A. SAMSON L. DRONT-- Usart de l'init ative que M. RNEDY, V. Lesir, L. FRED L. MENNCN ainé Ls. ED. POUGET, B.. ticle 69 de la Conslilation, fil. CALIXTE, A. GASToN.Ju. NEAUD, : REGNIER, Dr. A. VIEEN, Ac l'adjoaction. depnis dix LUBIN fils. LAVACIIE J CRAG R. DAGDINDE.L.Bw. Considérantque de dela Plaine du Nord. R. DUnAND # CALIXTE, Iro Ltw ans àl la commune Hc la commnoe de Milot. In commune de l'Anse-à DYEn. la Conslilation, fil. CALIXTE, A. GASToN.Ju. NEAUD, : REGNIER, Dr. A. VIEEN, Ac l'adjoaction. depnis dix LUBIN fils. LAVACIIE J CRAG R. DAGDINDE.L.Bw. Considérantque de dela Plaine du Nord. R. DUnAND # CALIXTE, Iro Ltw ans àl la commune Hc la commnoe de Milot. In commune de l'Anse-à DYEn. ALES. LFBON Ju DR. Il PérION SAVAIN Juu neuf hanitations réels aux intérêts de Considérant que à se- dép nses, elle MANQUE, Tu ROMAIN Serotuxe, a ausé des i1 réjudices Fo'eur ne peut -uffire des comm u- SÉVÈRE Lcuts BAUrus, Dn. LEOx HENAY THEAND, celte rommune 5 se trve dans-la .clas-ification AUG DOUYON, PAUL CE- -VET, C MACon idérant que la commune de ls Plai ne- nécessileuses; DUCAs PIERRE Louis W. BELLEGARDE R. IAlu Nord est dans T'impossibili 6 d ad. E: vrrlu de lart. 69 de la Constilution TIIEG jeunc JN. ZEPITIn, ENM DéstR, F.. ne ministrer. comme il convient, les différens et de li loi -ur les Conseils communa x de FONTANT, CAMULLE LE N, Dn P. Cu. :. DUCASSE T. CHARLNT. tes sections qui la cumposent, le ftépubl que; fs. à la FEQUIERE. C. HEAUFILS, 6. S. MAUGER, ,C: "TOUSSAINTN, Nons, déonrés sO11 ssign propasons de la Ré CauLEPisai L. LUNN (ils EuG. A, proposé Chambr: dinserire deG. ur e Bu 500 get po.r sadve- 1. C GAVEAU, A MOunELEUR, StM N fils. C. RINCUERE V. le Curps Législalif a voté la loi suis pub. ique la S mme de l'Ans à Foleur. RAYNAUD, CUE. Ju. V. Desin,J. t. KENOL Et nir à la commune GONEI, RR F. PHE Lous J. B N.. vante : I Fail à la Cha nbre des Dépulés le.. J. M. Wiss, X CRÉPIN. GILLES, EUG. PHE Lous Eu. Arl. 4er. Aparlir de la promulgationde Diamant, A. GAS- MARCELIN PINCUINATjDe, M. MATHEU G. Ja irscate loi, les habitalions Borde Navarre, T. NeY, APOLLON. Jx. V. DESIR, Ju.I CA ZEtWTNIN.D. Boucué X.N. PIENRE-L.ouns. Jossru. DEGHAVE aireLarevoir, Beau-Chiron, TON, X. GILLES :. MATHIEU juc. T. NEY A/POLON. ED Camiion, Anselin Dégal et Auselin Négal, Milot. X N PRE. LoUis C. A. TOUSSAINT, A. D CHANCY, S. MOMPOINT, F B Lane. es à la commune 'de LIXTE Ex. DESIK, Dn. A. VIEUX, J. CIE, N. LECONTE, A.ASs0 L retourn: lois ou Ju. DEGRAFE, CIIE, J.J. P. FIGAnO, G. DgshoStENs, JH. D.. Arl.2, - Celle loi abroge toutes. ZEPUIN. I TON, n MAGLOIRE, IIS. A. D CHANCY, S. MOMPOINT, F B Lane. es à la commune 'de LIXTE Ex. DESIK, Dn. A. VIEUX, J. CIE, N. LECONTE, A.ASs0 L retourn: lois ou Ju. DEGRAFE, CIIE, J.J. P. FIGAnO, G. DgshoStENs, JH. D.. Arl.2, - Celle loi abroge toutes. ZEPUIN. I TON, n MAGLOIRE, IIS. B. ZAMOR ARCRERE dispositions de loi qoi lui sont du contraires Secréfils monte à la Iribune ct BREZAULT A. GACHIET Laprésident.: DUCULINEC, J. B.. cx6cntée, à la diligence M. A. Simon iclle les secrétatres. M. EVAUISTE el sera d'Elat de l'intérieur. dépose la propo-ition suivanlepouring: taire le il demande l'urgence : LAURENT Le des Représontants, secréaire-ritacteur, Fait à la Chambre contrat passé entre le Gouverne1l. Sr SURIN 7. Aoat 1905. Vu d'Haili le et Mon ieur Georges Bourjolly :S MOxPOINT, X. N. PIEAnE-Lome, ment dale du 25 Juillet 1905 pour une exploiPour copie conforme: : Sign6 PaE-Louis, Esu. GABRIEL, L. Lyox, C. en lalion agricolc ; ont Ecc Considérant que les Pouvoirs publies Le senftairearchisisté BEAUPILS. dovoir ds proléger et d'enjourager en Haiti C. GANTIIEN Toussaint Ney Appolon : Mes chers pour surloul lo: sque comme M je viens à la tribune de pour bien vous im I Findustrie, clle csl à T'état embryonnairc; collagues, quelque chosc faire remarquer --- Page 4 --- Le Moniteur. FILs 11 PHILOMAY WI.LIAM. CREPSAC, FÉQUIÈRE, L. BnuTUS, C. V. 15 ALEXANDRE LEBON. Ménisu du Mercredi 4 Avril 1906. AIMÉ, DUCAS PRE. Louis, L. LUMARQUE, alné, 16 Auc. DoUvON. SANSON. GONEL, A. R. DURAND. L. MKMNON Ls. ED: Pou17 18 B. BLAISE AUGUSTIN C. LAVACHE, Les Députés soussignés, réunis au Pa- C. MATHIEU jne,Jw. ZÉPHIR, VIEUX, RoD.LAFON19 HENRI THÉART lajs de In Chambre des Représentanis. du GET, EMM. Desin,DA. BELLEGARDE, Euc. PIERRELOUIS, 20. J.B LAUREN: adx fins de procéder à la formalion de n'a- TANT, W. MÉNOS, M. EVARISTE DUCHEINE, 21 A CHEPSAC Sureau del l'Assemblée, regrettent ODILON C. BEAUFILS, L. 22 FEQUIÈRE voir pu travailler, faute de majorité. et B. BRICE, R.DAGUINDEAU, DUPITON, Jn FLBURY SA23, Louis BRUTUS En conséquence, ils ont fail dresser DROUINEAUD, D C. LÉON, J. M. 24 (AMILLE FILS-AINE LoU1s le présent procès verbal pour NON, JH JN. Pn. FIGARO, T. 25 DucAs PIERRE ont signé numéro du BRÉDY, G. DESROSIERS, XAMIER.GILLES 26 L. LUMARQUE être inséré aut plus prochain APOLLON, J. B. N. MARCELIN, J. M. 27 PAUL CESVET Journal officiel. NgY EMM. LÉON, J. M. 24 (AMILLE FILS-AINE LoU1s le présent procès verbal pour NON, JH JN. Pn. FIGARO, T. 25 DucAs PIERRE ont signé numéro du BRÉDY, G. DESROSIERS, XAMIER.GILLES 26 L. LUMARQUE être inséré aut plus prochain APOLLON, J. B. N. MARCELIN, J. M. 27 PAUL CESVET Journal officiel. NgY EMM. BRISARD, J. E. KÉNOL, M. 28 V GONEL Fait à la Chambre des Représentants MATHIEU, Wiss, CRÉPIN F. PRE.-Louis, EMM. 29 A. R. DURAND ainé 3esj jour, mois et an que dessus. ZÉPHIRIN, Jn. H. CALIXTE, CATULLE BRUNO, 30 31 G. L. MATILEU EMNON jeune ARCHER, X. N. PRE. Louis, G.BovcnE. P. M. DUCASSE. 32 JEAN ZÉPHIR (S.) S. TH. HOMAIN. Jn. SEVÈRE, lacteur, 33 hp. POUGET J. C. GAVEAU, P. CRAIG, DR LéoN Le secrétaire-ré 34 Ex DÉSIR Eux DYER, Jn. SANON. FRÉD.ABELav. 35 D A. ViEUX - SEJOURNÉ, ST.JULIEN SAVAIN, JUSTIN VILLATTE, 36 KODOLPHE LAFONTANT LARD, A. REGNIER, DR. PÉTION LEBON, 37 W. BEI LEGANDE EaiM. GABRIEL, PH. WILLIAM,ALEX. BLAISE C. Pour copie conforme: 38 EUG. PIERRE LOUIS Aue-1 DouvON, B. LAURENT, A. SAMSON, A. CREPSAC, de la Chambre des 39 UDILON HERMANN MÉxos MVLVAL LAYACHE, J. B. CAMILLE FILS- Le chef de bureau DECHEINR FEOLIERE, Ls. BRUTUS, Iteprésentonts, 41 M.EVARISTE AIsIÉ, DuCAs PRE.-Louis, L. LUMARQUE, 42 B.BRICE PAUL CESVET, A. R. JURAND, V. GONEL, EMILE NELSON. 43 R.DAGUINDEAU L. MENNON ainé, C. MATHIEU, jeune, JN. ft C BEAUFILS Ls.ED. POUGET, EMM. DEsIn, DR. Ah 45 .DROUINEAUD ZÉPIYR, RODOLPHE LAFONTANT, W.BELinscrils à celle date 46 DÉNEUS DUPITON A. VIEUX, PRE-Louis. ODILON MÉNOS, Liste des Sénateurs 47 Ju. FLEURY SANON FIGARO LEGARDE. Euc. DUCHEINE. B. BRICE, R. DA48 Ju Jn,PHILIPPE I ÉON M. EVARISTE L. DROUINEAUD. 49 CANILLE GUINDEAL, C. BEAUFILS, CAMILLE 1 D. Jx. OuIs 50 J.M BREDY D. DUPITON, Jn.JN. Pu. FIGAR", 2 D.IERENOURS 51 GERSON DESROSIENS LEoN.J M.BRéDY.G. UESROSIERS, XAVIER 3 J.JisTIs 52 XAVIER GILLES GILLES. T. NEY APOLI ON, J. B. N. MARl N SANDARE 33 ToUSSAINT NEY APOLLON ELIN.J. M. Wiss, Ex. BRIZARD, J E. 5 L.BARRANCOERT Si J B.N.MANCELIN KENOL M. AR", 2 D.IERENOURS 51 GERSON DESROSIENS LEoN.J M.BRéDY.G. UESROSIERS, XAVIER 3 J.JisTIs 52 XAVIER GILLES GILLES. T. NEY APOLI ON, J. B. N. MARl N SANDARE 33 ToUSSAINT NEY APOLLON ELIN.J. M. Wiss, Ex. BRIZARD, J E. 5 L.BARRANCOERT Si J B.N.MANCELIN KENOL M. MATHIEU, Esi. ZEPIIRIN. AR6 visK 55 J M.Wiss GASTON, Jn. H. CALIXTE. CATULLE 1 R.BALJOS 56 ENw.BHISARD TIUR Boucue. 8 T.A. DeUIT N 57 J.E KENOL BRuxo. GABRIEL 9 J. IU-SER 58 M.MATIEU 10 BOISKOND CANALjeune 59 CREPIN F.PIERNE-Louis 1e secrétaire-rédacletr, 11 (. EREROURS 60 Ex.Z6PIINIS JUSTIN VILLATTE. 12 E. CINEAS 61 ARTHUR GA TON 13 II. KACSSIN 62 JUSEPI H CALIXTE Pour copie couforme : 14 ARICS GA-TON Da ID 63 CATULLE Buusu 15 ROBENT 64 GABRIEL Boucue Le chef de bureau. 16 STEPIES STERLIN DENNIS Port-au-Prince, le 4 Avril 1906. 17 LANOUE EMILE NELSON. 18 T.:. ACKENT Le chr/ de bureau de la Chambre des 19 S.WILAN Représeniants, 20 A. TIPHAINE EMLE NELSON. 21 MICHEL ONESTE Réunion du Vendredi 6 Avril 1906. Port-au I'rince, 4 Avnil 1906. Le serdiaure-aichutiste du Sénal, L'an mil neuf cenl six, et lc lundi 9 Les Députés soussignés, réunis fins au Pa- de H.BAYARD. Avril, à dix heures du malia, nous, sousJais de leurs délibérations. aux signés : constiluer la Chambre des Représewtants, 10. L. Barbancourt, S. Dennis, R. Barjon, regrelient de ne pouvoir le faire, faule de inscrils d cetle daule. Jules Justin, Sénaleurs de la République ; majorité. Liste des Dépulés S.Archer, Dr.Pétion Savain, B.A. Samson. En . onséquence, ils onl fait dresser el X.N. Picrre-L.ouis, Députés au Corps et membres Ligisont signe le présent procès-verbal numéro pour du 1 S. ARCHER. latif, de la présideni, par Parlementaire intérim, de Conêtre in-éré au plus prochain 2 XEnCès N. PIERRE Louis. trôle. du Commission Retrait; Journal ofliciel. 3 J C GAVEAU. 20 Ch. van Wijck, Directeur de la BanFail à la Chambre, lesj jour, mois et an k 'TII. ROMAIN. que Nationale d'Haiti; gue dessus. 5 JOSEPH SÉVÈRE. DYER. 30. C.Samhour, Administrateur principal 6 EAIMANUEL des Amendefomoaduemeat de Port au- (S)S. ARCHER, X. N. PRE. LoUIs, J. 7 JOSEPII POTION CRAIC. Prince 3 C. GAVEAU, Tu. ROMAIN, JH. SÉVÈRE, Ji. 8 Dr. LEON SéJOURNÉ. AIN. que Nationale d'Haiti; gue dessus. 5 JOSEPH SÉVÈRE. DYER. 30. C.Samhour, Administrateur principal 6 EAIMANUEL des Amendefomoaduemeat de Port au- (S)S. ARCHER, X. N. PRE. LoUIs, J. 7 JOSEPII POTION CRAIC. Prince 3 C. GAVEAU, Tu. ROMAIN, JH. SÉVÈRE, Ji. 8 Dr. LEON SéJOURNÉ. 4o.A.D.Archer, Membre de la Chambre P. CRAIG, Dr. LÉON SÉJOURNÉ, St. JULIEN 9 Sr. FREDERIC JULIEN ADELLARD. SANON. des Comptes; SANON, FRÉD. ABELLARD, A. RÉGNIER, D" RÉUNIER. 50. C. Icent. Michcl Pierre, CommisPÉTION SAYAIN, EMM. GABRIEL, PH. Wn41 ARTHUR PÉTION SAYAIN, saire du Gouvernement près le Tribunal: JIAM, A LEBON, Auc. DoUyON, B.A. SAM12 43 EMMANUEL GABNEL. civil de ce reasort; -SON, B. C. LAVACHE, J.B., LAURENT. A.I --- Page 5 --- Le Monlteur, 6o. Raymond Jean-Charles, dant de la Place et de la Cominune Comman. de Billets an-Prince; Port. de Deux Foactionrs aires dont la présence Gourdes. Justin Thomas. gée parl'arlicle 93 de la Loi du 13 est Aoàt exi. AA. BB 1.183 billets Ens. G. 2.366 Mme. Dimitri Ismène Kouri. 1903, sur le Retrait da CC 1.081 46 Philippo. en outre, Messieurs papicr-monnaie et, 1.081 4 2162 L.DTspinowo Thimoclès Lafontant DD 46 2.162 Ddl.Suplice, Commissaire du Gonvernemsnt près la EE 1.221 E.Mensour. que Nationale d Haiti etJ. A. Pévrier, délé- Ban- FF 1.112 46 2.224 2.442 Arthur Flamnbers gués le déparlernent des Fiaances, GG 1.172 44 2.344 Roux et Co. Rofs. sommes 1.106 C.Lyon la P.ix, présentés sur la Place de HH 64 2212 Hall & Co., pourassister conformémenta la II. 1.200 46 Afme.Galette. du 13 Août 1903, sur le Retrait du loi JJ 1.106 46 44 2.400 4 pier-t -monnaie, an bràlemènt de Soizante pa KK 864 66 46 2212 AVRIL 1906. à 488 ofo ysinze mille gourdes LU 146 66 6 1.728 E. Robelin.. Ce billets aous ont été < 1.292 ane malle fermée et cachetée présentés dan- MM 673 46 1.228 Lagojannis :avons ouverle et dans que DOI s 00 NN $ 1.346 P. or 350 trouvé : laguelle nons avons 46 1.364 8. E. ou,0.. . 18.000 1o.Trenle deur mille Ijlisibles 54 64 44 1.310 Bbill-ts dè Une gourde, dernières gourdes, en 14.500 billels amis ions. és dan- MM 673 46 1.228 Lagojannis :avons ouverle et dans que DOI s 00 NN $ 1.346 P. or 350 trouvé : laguelle nons avons 46 1.364 8. E. ou,0.. . 18.000 1o.Trenle deur mille Ijlisibles 54 64 44 1.310 Bbill-ts dè Une gourde, dernières gourdes, en 14.500 billels amis ions. G. 29.000 PARTIE G. 32.000 NON mille OFFICIELLE billels Vingt-neuf lel Deux gourtes dernières gourdes en RÈCAPITULATION émissions. AVIS 30 Sept mille c6 29 000 BI Ilets de Une Go" rde 32.000 - ADMINISTRATIFS deUne gourde, gourdes en billets a Deux Gourdes 14.500 G. 32.000 60. Sept mille ancierne émission € 7. 000 Total Ens. 20.000 lets de Jeux gour des en bilRE G_6 61.000 BANQUE NATIONALE D'HAITI émission. gourdes, ancienne S.E ou 0. Toutes ces valeur, formant 66 7.000 AVIS totnlde Soizante gumse mille un Conformément aux instructions du gourdes, G. Port-au-Prince, le 4 Avril 1906. Secrélaire d'Etat des Finan ont 6ié, aprè- contrôle, livrécs 75.000 Nationale d'Haiti es la Banque en cotre présence. aux llammes SYNDICAT DES COURTIERS ET AGENTS DE CHANGE les inléressés a l'honneur d'informer En foi de quoi, nous avons dressé Au Secrétaire d' Etal des ce jour, loucher qu'ils peuvent, à partir de gné, le présent procès-verbal et siFinances ct du Commerce, S à ces guichels sur les ce que de droit. pour valo' 'r Monsieur le Secrétaire Emprun suivants: Fait et clos à Porl-an- Prince, d'Etat, Gouvernement d'llaiti, Jème et les Goo, moi. an que des us. Jour, Nous avons Thonneur de vous annoncer lition, un pour cent (1%), intérêts du répar- ler N B. Cetlo dernière conformément le 2 Avril à votre dépèche au No S04 reçue que Janvier au 28 Février 1906 : millions trois cen' valeur porle 3 Trois ont été vendns courant, du les 3 att P. 1 13. 000 dollars or am. Gouver nement ) ré. le total des Billets vingl-cing relaités mulle gourdes, cinq cents dollars à 490olo Avril et par lots de partition, demi pour d'Hlaili(30) cent 3ème à eelle dalc. taux acceptés par la et 4SS olo de prime : rèls du i"r Janvier au (1/2 %), inléB.ASamsox. Dr. ETION SAYAIN, TIHNOCLES de Contrôle du Retrnit. Commission parlementaire Contre 2x Février 1906 ; LAFONTANT.XN. C. ICENT. MICUEL PIERnE-Loris C. SANHOUR Nous vous expélions sous ce couvert la Bons. reçus et sur présentalion des A.D ARCHER.a I'TERRE J. A. FÉVRIER, détaillée des acheteurs. listo RAYMOND JN CUARLES p-g60. L. JUSTIN,..R R. BARJON L'opération a été faite net acheteurs. Porl-au-Prince, le 27 réserves: Banque Na ionale BARBANCOURT; sous En attendant de nouveaux ordres, nous Mars1906. Wick. d'Haii, Cu. VAN prions d'agréer, Monsienr lo, Secrétaire vous nos salutations empresées. ÉVRIER, détaillée des acheteurs. listo RAYMOND JN CUARLES p-g60. L. JUSTIN,..R R. BARJON L'opération a été faite net acheteurs. Porl-au-Prince, le 27 réserves: Banque Na ionale BARBANCOURT; sous En attendant de nouveaux ordres, nous Mars1906. Wick. d'Haii, Cu. VAN prions d'agréer, Monsienr lo, Secrétaire vous nos salutations empresées. d'Etat, TABLEAU nières récapitulatif des Billets des der Le membre de BANQUE NAT ON ILE DIAITI Emissions, rlassés service, pris dans le bralement du 79A Avril Séries. 1906 com ASSENNLEE CÉXÉRALE ORBIN AIRE. Billets de Une Gourde. VICTOR GENTIL. MM. Irs actionnaires sont A 2.036 Assenb' 'éc gonérale ordina convoqnés en B 1.975 billets Ens. G. 2.036 VENTE D'OR DU 4 AVRIL prochain à trois hr ures'de rc "" pour 128 Mai C: 1906. au Sièa 1.888 1.973 ge sucial. 66, rue la levie, D 1.982 46 1 888 à 490 olo de prime ris, a 1a5 de S Sraru Chaussée - d'Antia â PaE 2.008 66 66 1.982 L'Assemblée F 66 20 8 Henry Brisson généra c Se CO de 1.963 Allien & P.or 300 les acticnnaires r élaires npose tous G 1.866 66 1.963 Co.. 500 au moins.( art de dix actions dga des S al H 1.985 866 AlbertDesmuarquet. L 1s). I 66 1 985 Benoit. 500 Conformément à l'art. 33 des Statuls. 2.020 Augusto Guercy. titr cs devr. nl etre les J 1.860 6 66 2.020 A.Salamé frères. 500 avant ia date de la déposts30 jours au moins K 1.843 6 1 860 Mme.Vvo. Raoul., 500 néralc réunion à la Sociéls Ja-Baptisto. de J:édit gés L 1.964 6 1.843 Silvera frères.. Indu-triel & M 6 1.964 Cha. Lebon. 500 66, rue de la Victoire à Paris el Commercial, à la 1.681 e6 Fern. 500 à Port-au-Prinre. Banque N 1.274 e6 46 1.681 Vincent Coupet.. 500 Conlre le dépôt de leurs 1.256 L6 1.274 G.Maklouf.. titres, MM. les P s 1.256 A.L.Guérin & N.Thomas.. 500 aclionnaires à romomnicentfutmtut 1.269 € 1.269 Ern. Dalencour. 200 l'Assembléc. X 1.207 66 6 1.207 Etienne fils. 1.184 46 G.Alabi. 500 500 Port-ay-Prince, le 4 Avril 1906. S 450 66 1.184 E. Marais. Jllsibles 289 46 66 289 450 Joseph Léon Chalmers. Diveck. 32.000 billets G. 32.000 G. Brantômo. 500 250 Lo Tribunal de commerce de Port-au- = Imprimerio Chauvet & Co: 200 Prince, visoirede en la verlu du rapport du syndic failledessteureH. Pape ef 6es --- Page 6 --- Spa' Le Moniteur. ensemble celuidu dite faillite, a converii Joge-commisaire cetle fuillite de la carreaux de terre environ queroute fraudulense. Chalmers. Diveck. 32.000 billets G. 32.000 G. Brantômo. 500 250 Lo Tribunal de commerce de Port-au- = Imprimerio Chauvet & Co: 200 Prince, visoirede en la verlu du rapport du syndic failledessteureH. Pape ef 6es --- Page 6 --- Spa' Le Moniteur. ensemble celuidu dite faillite, a converii Joge-commisaire cetle fuillite de la carreaux de terre environ queroute fraudulense. en ban-. Bas-fonds > en la section située de Joli-troa sur l'habitation sera admise et le bien - Lc extrait Elle est b rnée au Nord pur bien de l'Etat dénoncé sera répute . salle présent a él6 affiché dans la 1Elal, au Sud par Tbabitation la propriété à l'Est de et affermé aux dénonciatencs. d'audience du dit Tribunal, conformé. Brilé et à 1'Ouest Lambert, nienl an dispositif de ccjugement. Iete. par l'habitation Du- Arcahaie, le ter Seplembre 1905. En s conséquence, ceux un délai d'un an est accordé Port-au-Prince, le 31 Mars 1906. àto cettn portion qet peivent avoir des droits sur Le Préposé d'administration des finances, Passé terre pour les thire valoir. chargé du service des Legre/Rer, ce délai sans qu'aucune réclamation domaines, DANTIÉ crile ait été au produite, cadastre cette portion de terre sera insD.BERNADOTTE. des biens domaniaux. hafibaivemgpinyalin financesy AVIS Grande-Rivière duNord, 6 Février 1906. C. SAMBOUR: DOMANIAUX. Le préposé Vu: Le chef du Service des dAdministration des finances Domaines. le citoyen Par sa lettre en datc du 17 Février. M. CÉSAR. P. Al honse courant, ANSELME. cance, et il n sollicite Pouget la ferme. a dénoncé à la va- Vu : L'Admuinuistrateur des situé dans la GrandTuc du un emplacement Hlaitien, finances du Capta contenance de vingt cinq Quai de Brillant, [ de Par sa lettre en viron sur soixante de tieds çade enJ.Asmse LATORTUE. ciloyen Ami date du 15 Décembre 1904 fe Nord par la dite rue, au prolondont, Sud les borné au Vu : le chef du des en a sn lcité car la Duva en ,a d-noncé à la vacance et Sinon Sam, à I'Est par la propriété par h ritiers sereice Donaines, de soirante pieds ferme de mèfne temps, tb terraisPouget el à TOuest par celle de Monsicur Alphonso v.ngis pieds de façade environ sur centtiodore Dorcinvil. HeP: ANSELME borné l"Ouest profondeur, parl les de la rue Chavannes,. Le délai d'un an est accor. par la dite rue h-ritiers Auquant, au Sud peuvent avoir des aroits déà tous ceux qui Berthé et au Nord Chavannes, à l'Est par la ras.ne pour'les thire valoir : passé sur cel emplcement Par Sil lettre el dâte du 23 tn conformité de' par qui de de druit crit au cadastre doluanial lequel cel biens serains- nier, au No. parl les de la rue Chavannes,. Le délai d'un an est accor. par la dite rue h-ritiers Auquant, au Sud peuvent avoir des aroits déà tous ceux qui Berthé et au Nord Chavannes, à l'Est par la ras.ne pour'les thire valoir : passé sur cel emplcement Par Sil lettre el dâte du 23 tn conformité de' par qui de de druit crit au cadastre doluanial lequel cel biens serains- nier, au No. 511, le g néral No"embre der- maines, un délai d'un l'art. 67 la loi sur les dos Fail conime bien delElat. commandant de cette Roscmna Pluviose celt dale,à tous an estac ordé, à parlir de vière du au bureau. administratifde la sollici'e, en mème temys, commune, à tilre a d nonce et sur ce terrain â les ceux qui pe ventavo rdesd droite Nord, Je 26 Fevrier 1906. Grunde-Ri- portion de cinq carreaux de de ferme, une administration. faire valoir au bureau de cette Le tu e surl Thabitation ( Fonds ( hevalier terre environ, SI- Pass: ce delai sans de cette préposé d'Avbninistration des section rurale de Joli-trou en celle >, dans la étéfaite, ledit terrain qu'aucune réclamation ait commune. finunces Les cin carreaux de terre sont bornés commune. comme tel inscrit au sera cadastre réputé de bien de PEtater, M. CÉSAR. par Sud la propri té du sieur Charles au Nord et aflermé au dénonciateur. celta commaune Vi les eur Saint-Vil Compère, au : rAdministrnteur des Finnees, la ri.hue Fonds Chevalier et à Adrien, l'Ouest, â T'Est par Pétion-Ville, 17 dame veuve Valcin. par maJanvier 1905. J. ANTIINE LATONTUE, dé En à conséquence, lous cenx nn delai d'un en est accor- attbnedrAinblumtin des Fu : Lc chef du service les fire valoir au qui b peuvent avoir des droils à gé du service de celte financec chiare des Domaines, tion. Ce delai reau de cetle Adm nistracommune, P. lion ril élé fitile, passé la dite sins qu'sueune ré lamaTu, BOUCHEREAU. ANSELME, considéré conme Lien de portion TElat de lerre sera dénonciateur. et aflermée au LAdministrateur principal des firences, Par sa lettreen dale du 17 Février Rivière Fail au du bureau Nord, le d'. "Administration 12 de la GrandeC. SAMBOUR. Farpenteur Christonnis luviose a d courant, Décembre 905. de vactnice, ciny et I en sollicité la ferme, une nonc à la Le priposé Vu : Lc chef du service des Lafito, de carreaux Ja deterre silures surl halitation portion de celle commure, -Audmisistration des finances Domaines, Nyrd per loy dite -cction habitalio rurale de Caracol, born e au M. CÉS.AR. P: les hertions' lenace, IESL Lafito, au Sud par ANSELME. ela l'Ovest ur Cui Francois par Alnionord Lotus T: LAdmivistrntenr des ; Haitien, Fnances du Capninle, Conforinament un di i d'un i l'artic e67 de la loi domnaJ. commure, -Audmisistration des finances Domaines, Nyrd per loy dite -cction habitalio rurale de Caracol, born e au M. CÉS.AR. P: les hertions' lenace, IESL Lafito, au Sud par ANSELME. ela l'Ovest ur Cui Francois par Alnionord Lotus T: LAdmivistrntenr des ; Haitien, Fnances du Capninle, Conforinament un di i d'un i l'artic e67 de la loi domnaJ. ANTHIME Par sa lettre en date du penven an esl accordé à lous LATORTUE, le ciloyeu 7 Nov. 1905, Jes avoir des droits sur celle ceux Vu : Le du à la vacance Dicudonné et Touss ial a dénuucé liure RTE pour portion de chcf service des tsollici'e eu mè répu n hion do PElat, roloir; passt lequel elle sera Domaines, litre de ferme, une ue te. ps à cadastre domantol. et coinine telleinsente au P. ville. à propriélé sise en cette Kait ANSELME. rangleNord-Oue- des rues an bnreau administratif caineet des Casernes, RépubliRivière do Nord, C 26 de la CrandeLe pieds sur la rue mesurantenviron trekFevrier1906. vingls pieds sur la Républicaine rue et quatres Le préposé Par 'cur le tre collective nee, au Nord des Casernes,bork cetle tAdainistration des derni r, les en datedu 14 Juin la par Mr. Luczar au de cvhomumno, fimaices Benoil sieurs Georges Jean, rue des à Luc, Sud. J. Jn. Bapli fe el Alténor &c droit et Casernes, l'Ourst, par M. qui CESAR not dénoncé âla vacpnce Frédéric Rémy En àlEst. par la rue el conformité Republicaine. Vu : ferme : P'habitation Le en sollicite: L la maniale en de l'article 67 de la loi tAdmtinistrntour des Finaner, le de Fonn Grand section "ura- à vigueur, un délai doBlanc, en celle de partirde cetle ilate, esl d'une annéc, J. ANTHIMEI contenance de cent tearreaux communr, de la qui peuvent avoir des accordé à tous ceux LATORTUE: Cetle habilation est terre. pour les faire droits sur ce Fu :le l'hab. hornée au Nord valoir au terrain, chaf du service des lation Pin de par rieur Section des Mioistère de l'IntéDomaines, bitation Mentor; à suere; l'Est au Sud par l'ha- Passé ce délai, domaines. P. Desjardin: à l'Oucstp par Thabitation admise et cette aucune réclamation ne sera. ANSELME, En conformité de parth-bitation Louisia. de l'Etat et propriélé sera réputée bier maniale en vigueur, Tarti-le 67 de la loi do. alfermee au ln délai soumissionpaurePar accordé à tous ceux d'un an ent Port-au-Princs, le 15 leur lettre, en. date du droits sur qui pouvent avoir des Décembre 1905, es arpenteurs Horace Bellerive c:niy Pévrer conrant faire valoir T'habitation Liadninistrateur reaux el Nuthan au borcau dinonede, des pour les principal des Ainances dénoncenta In vacance une portion de lleri- celle commune, domaines do C. accordé à tous ceux d'un an ent Port-au-Princs, le 15 leur lettre, en. date du droits sur qui pouvent avoir des Décembre 1905, es arpenteurs Horace Bellerive c:niy Pévrer conrant faire valoir T'habitation Liadninistrateur reaux el Nuthan au borcau dinonede, des pour les principal des Ainances dénoncenta In vacance une portion de lleri- celle commune, domaines do C. SAMBOUR. cing Pass6 ce délai, aucune ( Vu : Le chef du serviee réclamation ne des domaines, P. ANSELME. --- Page 7 --- Le Moniteur. au Nous Rigal, Jnge au Tribunal de Comm 5 ce 1904, le ci- i prise en considération, ce terrain ecra inscrit de ce ressort, (ommissaire do la liquidation juPar sa lettre du Septembre dénoncs à la vacan- - cndastre et affermé à la dénoneiatrice. diciaire Assyrus Sansarion, assisté des citoyens teyen Charles Dupuy a la ferme de Pél ion-Vlle, le 21 Août 495. Roger Rousior, commerpant 6tabli sur cette neuf plae et sollicite en même temps à Pétion-Ville: d'Administration, ce, export choisi par notre jugement da dix deux emplacements situés Lc préposé de co mois et Engèno Roland, notre greffier. 4o. No. 3dela rue Geffrard Tu. BOUCHEREAU. Sommes au siège de la susdito Templacement N.rd "parl le No. 2, au Sud par transporté sise < Grand'Rue >, à Tofborné au l'Ouest la rue Geffrard' et L'Administrateur: p:incipal àes finariccs, maison de vérifier commerce, livres du débiteur en cessa le No. &, àl 11 la ruc Lambert : C. SAMBOUR. fet de les arrêter les écritures et recherà l'Est le No. Lambert, borné des tion de paiements, de cette sicelui NE 11 de la rue 18 de la rue Le chef du service Domaines, cher les causes et l'époque préciee savoir: au Nord par le le No.9 No. del la rue LamP. ANSELME. tuation. Conformément à notre ordonnance du vingt Beautais, al'Est par la rue Lambert et à du: même mois, rendue sur la requote de 1o. à nous Monsieur préberl, au Sud les Nos. par 3 et & dela rue Geffrard lettre datée du 13 Mai de cette sentée cejour là, avons attendu de Madame Ve. H. TO.estparl conformite de l'article 67 de la loi Par sa A. Lizaire a dénopcé à la A. C. Benoit, celle-ci procurateur établie a léréEn la matière, ur dé'ai d'un an, à année, le citoyen un 'terrain si ué en cette ville su Blanche-, mie; 20. Monsieur commorcante Gustave Vigoureux égalerégissant de cetie date, est accordé ât tous ceux vaacance, la'route de Port-au-Prince à Petion- Ville, ment commerçant en cette ville, tous deux partir eve ir dis droits sur ces la dela S-ctic n de St Martin, me- créanciers appeléa par. nous. à un exaqui pcurraient pour ls fane valoir à dépendlante d x pieds environ de faça- Avons, en leur présence, procédé en eu plscements Domainee de cette aiminis- surant soivante de profindeur, bor- men scrupuleux des livres que ledemandeur a section des de sur cinq cenls la pieds ravine Lintide, au SuJ liquidation également présent, de nous à savoir: soumis, 10. créanciers appeléa par. nous. à un exaqui pcurraient pour ls fane valoir à dépendlante d x pieds environ de faça- Avons, en leur présence, procédé en eu plscements Domainee de cette aiminis- surant soivante de profindeur, bor- men scrupuleux des livres que ledemandeur a section des de sur cinq cenls la pieds ravine Lintide, au SuJ liquidation également présent, de nous à savoir: soumis, 10. aration. réclamation ne né au Nord par de Port-au-Prinor à lesquels sont au nombre trois, fa sé ce délai a-cune terrains par la grande route un livre journal; 20. un grand livre; 30, un rise en con-ideration ces à l'Est par lus héritiers delausera au cadastre et affermés au étion-Ville, et à I'Uuest par Madame Vve livre de caisse. que les livres :seronl inscrits rore Débrosse n résulte de nos investigations aux voeux des articles 8 déponci tur. 1905. Anastase. de l'article 67 de la loi do- en question répondent qu'aucune Pétion-Ville le 24 Février En conformité le de lai d'un an es et suivants faute du. Code ne commercial; peut être reproch6e au d'artminustration, manale en vigueur, peuveut avoir des fraude ou nous grave donc, avec la participation Le prépost accordé à tous ceur qui en que: tiun pour les de débiteur; du avons greffier et des deux créanciers, Ta. BOU HERFAU. droits sur le terraio de- Domaines. clos lexpert, et arrêté les écritures, dressé un inventaire ppal. dus finances, fare valoir au bureau réclamalion ne du mobilier de la maison. Et notre commune reL'Administrateur, Passé ce délai, aucun- dénoncé sera réputé opinion est que la cessatiou de paiement ne MBOUR. sera admise cl le bien au-dela du quinze Vars. date qui C. SA biende l'Etat el aflermé au nénoncjateur. mionte précède pas immélintemont la présentation de la Porl-au-Prince l 16 Mai 1905. i fins de liquidation. Vu: chef du service des Domames, requête L'avis unanime de nous tous présents, avis ze C. SAMBOUR. basé sur l'ensemble des opérations de cette la maison cessaP. ANSELME., Vu: e chef de bureau des Domaines, constatées par les écritures, 10. est de que la mévente de F. MOISE. tion de paiement provient de denrées 20. et surtout 10 No. embre de certaines oxpélitions. de priPar sa lellre en datedu mbroise de pertes éprouvées dans des différences née le ciloyen Jus in Charles d'Faiti, arpen. pour payer des marchanreite ai vacance el en solii ite CI Le ciloyen Elic leitre en dale du 30 me: c'est-à-dire que vendues sur place à des taux a nénoncé à la *an qu nti:é envi teur public. re de certaines oxpélitions. de priPar sa lellre en datedu mbroise de pertes éprouvées dans des différences née le ciloyen Jus in Charles d'Faiti, arpen. pour payer des marchanreite ai vacance el en solii ite CI Le ciloyen Elic leitre en dale du 30 me: c'est-à-dire que vendues sur place à des taux a nénoncé à la *an qu nti:é envi teur public. par sil a la vacance Ule dises étrangères bas, le débiteur a été forcé, par mème lemps la ferme carreaux de Aonl 1898, a d noncé ca rvaux C lerre relativement la crise éconounique qui sévit depuis ron de deux cei l cinquanie bornée au nord quantine de qautre cents cu la ci. quiè- T: net que de temps. de convertit les valeurs gour- toute -lerre, sise en cette commune sud r 1 habita- de Vhabitation Higol, silue dela LOu 4 àdes très élerées qui défaient il par T'habilation Houe, au P àl'rst mc sect ou ruraledes Palme 1 dus primnes Dans le cours de ces opératious tion Dutbil et le bow.g de Tho uazea, Thabitation mune de Saint Le uis du cle sul. 67de la loi do ne prévision nous a été donné de statuer sur aucnn ui le inci- 16par Da u.and et-à lourst par Lonformémen: a V'art an.est accordéà dent cui ce sens qne ni de les eréanciers, - ouy Désir boutin. loi régi-sant la ms mani le, uu d lai duu des drons ou biteur n'ont eu a faire réquisition. lecture du Conforu.ement à la de a dale du lou- cux qui penvent avoir ls faire avons done décilé que la simple tiendrait lien de tière,l délai d'un n à partir lent.ous sur Cc lerram pour Prohs-vorbal au Tribunal aurait lieu à l'auavis. est ac cordé i lous ceux qui Ir rapport et que cette lecture trois Mars de présent avoir dis droHs ur ce terrain: valuir. ce délai sans qu'aneune réclama- dience puhliqne de demaiu vingt nous no peuvent ré.lami asse sera repulé A cause d'emjécliement quel délai se S -ausane ail 6l6 fa le, ce IC rain cette aunée. bui vingt-six passé! été à C: sujel, ce bien ti n el afferaé a qui de droit. présentous le rapportquanjount ion ai produite cadasti e des biens doma bien delbiat 1905. Mars. sera inscrit au iéaouciate ir. Aqui: 1, le 31 Janvier ct Tiaux et affermé au des Finances, Fait fJorémie, les jour, mois an que-dessus, Thomazeau, le 28 Décembre 1905. L'Administravenr, des ppal. Domaines. (Sigué) RIGAL. d'atmmnistration, chargé du chargé du service Pu. cadasti e des biens doma bien delbiat 1905. Mars. sera inscrit au iéaouciate ir. Aqui: 1, le 31 Janvier ct Tiaux et affermé au des Finances, Fait fJorémie, les jour, mois an que-dessus, Thomazeau, le 28 Décembre 1905. L'Administravenr, des ppal. Domaines. (Sigué) RIGAL. d'atmmnistration, chargé du chargé du service Pu. BAGUIDY. Le préposé des domaines de cetle commune, lecture, lc demandeur en liquidation service Après a pris les conclusions snirantes T. HYPPOLITE. judicinire au Tribunal: : Attondu qwil ressort L'Administrateur) ppal. des finances, DIVERS. Qu'il plaise du et de Vexpert Vu: AVIS du rapport vérifier Juge-comuntsmaire, les livres de la maison du C. SAMBOUR. Grelle nommés pour au terme de la loi en la matièro, que Extrait des regisives Commzree du dle concluant, contient l'expusé fidèle ct, sincère-do du Tribunal de sa requêto ; qu'il n'y a ni faute ni fraundo 13Juin 1405. la Damc Jérémie.s sa situation toutes les foruulités Par sa Jettre er daledu à la vacance el solicitt à sa charge. Attendu que 5 de la loi isurla liquiFI lorian Moise a de nonc: d'un AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE prévues aux articles 2, 3, en méme tempe la ferme l'angle des rues emplacement Rigaud el com- dation ont été remplics. au Ville, àl Jérémie, le concluant si itué alétion- 16, borné au Nord la ru Rigaud, Le Tribunal de Commerce de Justice de cetto En conséquence, admettre judiciniro, fixor In, Fauber rt No Fauberl, à Fouar" par le No réuni au Palais de lo bénéfice de la liquidation : nomà J Est par la rue pétenment en audience publique jugement date réelle de la cesention de pniemenbs 24 bis el au Sud S l'article le No17 67 del la loi rgissant ville, a rendu Rigal mer outre lo jnge-commisatisen un ordonner liquidatenr qw'il kn conformité del lai d'un an, à partir de cette suivant. Oui le rapport du Jugo-comnisenire provisoire de la dite liquidation; du donner comla matière, un à tous ceux qui pourzaient avoir dont la tenour suit : Mars mil neuf cent Îui sorn, a la du diligenco à groffior, intorvenit. leumel sedate. estacordes Jes faire vavingt deux jugement du Code do droits sur cet - mplacement pour i dix houres du munication a Part. 454 des section des Domaines de celle Adminis- Anjonwthul an 1030 de lIndépendance ra publié conformément goir à la six, matin; Aration. aucune réclamation ne sera wacué ce délai, --- Page 8 --- Le Moniteur. IIAII de CHAMBRE DE CONMERCE Il est ordonné à tous huissiers sur ce requis, offiordonner Texécution par provision mottrolo présent.jugemont à exécstion-aur les tribunaux reconnue el approude part commerce: dépens a la chargo de la liqui- ciers du Ministère public près Offiriellement en sor Conseil de du dit jugement, Ce sora justice. sera wacué ce délai, --- Page 8 --- Le Moniteur. IIAII de CHAMBRE DE CONMERCE Il est ordonné à tous huissiers sur ce requis, offiordonner Texécution par provision mottrolo présent.jugemont à exécstion-aur les tribunaux reconnue el approude part commerce: dépens a la chargo de la liqui- ciers du Ministère public près Offiriellement en sor Conseil de du dit jugement, Ce sora justice. (Sign6) ) CHARLES civils d'y tenir la main; à tous lgmmandients d'y Son Eze.le Président dation. avocat, ASSYRUS SANSARICQ. et autres officiers de la force publique légale- Secrélaires #Elal. ReLAND, main forte lorsqu'ils en seront prôter Port-au-Prisee FArTS ment réquis. a 6t6 Recevra en ses bureauxàl ie le citoyen En foi de quoi, la minute du présent et du Gref- tous genres d'échantillons et répondra A la dato du, soize Nars courant, propeiétaire sign6o du Juge-Doyen, des PÉTION Juges PETIT, RIGAL, toutes demandes de renseignementsAssyrus Sansaricq, commorçant, à Jérémie, sssisté de Me fier. (Signé) G.GAVEAU, demenrant et domicili6 constitué, a présongrelfer. Charles Roland, tondant son avocat a obtenir du tribunal L-E00.ROtamD, Pour copie conforme : el le commerce avoir t6 une requête de sa) maiJ'annonce au publie de lo bénénce de la Ttiguintionjudinisired étahlie sur cette place pour Collationné per lu une feuille de mes appciatements s'éle "anta son de commerce énumorécs en la dito roquêto : pourmois d'Avril mil-ner f-cent-six, et upe lés canses gourdes. le Tribunal & rendu son jugomont avant désiL.EUO.ROLAND, greffiere la somme de quaranic et non avénue. quoi dire droit Ala date du 19 Mars courant, connaissanco Je la déclare nulle, gnant le juge Rigal pour prendre ainsi que le citoyen le 28 Mars 1906. dee affaires du demandeur, comme export, aux mêmes fins, de la maison de comPort-au-Prince Roger Rouzier, de la loi sur la mntière. Les créanciers sur cette ENILE DUGUÉ. selon les dispositions a ce jugement, le dit juge com- merce Assyrus Sansaricq élablie sont cou- 2 Conformément miseaire Rigal a fnit au tribunal le rapport mnison ci- 1 place, en liquidation de judiciaire. Commerce de Jédeseus transcrit sur la situntion Assyrus Sansaricq, de la ex- voqués au Tribual fon comptera dix-sept Léon Pierre ainé, conseiller de commerce du citoyen fortuites qui la mottent rimic. le j udi iue dix heur es du malin, Je soussigné, D. ssalines S s'empresse de. les circonstanices d'arrêter ses affaires et de sol- Mai prochain, à de leurs communar de du en génén smmt dans nécessité judicinire, vérification ell'aflirmation porler à la con. ai saucr' pubice ne liciter le bénéfice de In liquidatiou faute ou frau- pouria Ceux qui n'ont Pi as encor C pro- tul, qu'a partir du 15 Avril prochain, mas L. ssalines S s'empresse de. les circonstanices d'arrêter ses affaires et de sol- Mai prochain, à de leurs communar de du en génén smmt dans nécessité judicinire, vérification ell'aflirmation porler à la con. ai saucr' pubice ne liciter le bénéfice de In liquidatiou faute ou frau- pouria Ceux qui n'ont Pi as encor C pro- tul, qu'a partir du 15 Avril prochain, mas L. le dit rapport qu'aucune erénces. adt déclarant) sontinvités léon Pierre ainé, de ne peut être reprochée au débiteur. n'ayant duil lenr- titres el hordereaux: dit Tribu- signe plus ainé tout en conservant le: Après ce rapport, aucune intervention tribunal est entré à Ies déposer soil au grellie da P. Tous airt été produite par des tiers, le -nire les mains du liquidateur. même paraphe. en dolibération sur T'objet de la demande. nal ou doivent etre enregistrés el le 28 Mars 1906.. Les pouvoirs S avant la réuDessalines, DxOIT certifiés par les mandataires LsON PIERRE ainé. produit sa nion de l'assembée. Le demandeur tendant à a-t-il bénéficier régulièrement de la loi sur la liJérémic, lc 2 Avril 1906. requête quidation judiciaire % En cas d'affirmative. procès si le S de teu Mr. Max Knathel queson Les hériie et le EeaReT! qu'il a fnites avec Le gre/fier, d'ifor mer lc publis verbal des invetigations Rouzier à la date du vingt deux oal merce thonneur niur H. 1.. Peckhim T'expert Roger conforme Quoi dire i. Ece. ROLAND. con queM d etre charge dé Mars courant sont trouvés juge-commnissicesse, ajarir de Cr jour, GHEEN KAXAEC. des dépens? Vu 101 lorapportdu d'investigation sus 6la procr ralion dela maison cott mutucl. re, 20 son prooès-verbal déjà relatées en notre Yu: Lr-dnge-conmierire, HEL el Co. cle,d entement moncé, 301 les avant autres dire pièces droit. en date du dix neuf RIGAL. Port-au-Prince, 20 Mars 1906. jugement Mars de cette année. 10ct454 du Codle de Par proc. Vne Mf. inaèbel : Vu également 2, 3, los 7; 8, articles 9, 1 15, 14 et 16 do la le av. menlataire. commerce, Ipi du 5 Août 1900 sur la liquidation judiciaire. 300 Fraues per mois tont le monde pent J.L. DOMINIQUE, : : délibéré: artisMme Jruller, née Knaebel Tout vu, examiné et apris en avoir gagner en vendant charmantes: nouveantés Par aul : MULL ER Considérant que la requête du demandeura tiques. (Italie) 3 K. devant le tribunal & (o. lataire. commerce, Ipi du 5 Août 1900 sur la liquidation judiciaire. 300 Fraues per mois tont le monde pent J.L. DOMINIQUE, : : délibéré: artisMme Jruller, née Knaebel Tout vu, examiné et apris en avoir gagner en vendant charmantes: nouveantés Par aul : MULL ER Considérant que la requête du demandeura tiques. (Italie) 3 K. devant le tribunal & (o. MILAN été produite rogalitrement des pièces exigées par la loi, Eerire: P-unellypes et lessquelles acompagnée Font mentionnces aux sus-dits jnge- fond e dire droi: Considérant au RETÉOROLOGIQUE mests avant favoDE LA STATION que Je fsapport du juge commissaire concluant pour BULLETIN fable att demandeur, est n'u assez résulto aucune réPONT-AU-PRINCE fe vélation tribunal, de fait puisqu'il ponvac: fuiro présunier lexis tenos de muelque fauto gravo ou d'imprudence qu'il DU 28 MARS AU 3 AVRIL 1806 de Je part da ilemaudteur le dlenu.adeur en liquidation, ne doit si dépareit marcto done quanx que malhetzs qu'il a éprouvés, comVENT mo ila exposé dans s2 l'ul rejuête lncttre sus-énoncée, au bénéfice DIREOTION ÉTAT DU CIEL qe'il J. a donc lieu judicicire de : Considérant aussi DATES TEMPÉRATURE & de lo convient liqnidntion de réserver les dépens et de 7h. 1h. 9h. Matin Soir quil liquider les frais des tribnual opérations taisant précôrientes. droit à la 1,5 Par ces déclare causes, admettro le le citoyen Assyrus 22,7 30,9 23,9 64 E N W 3 5 m. c Nuageux demande, néguciant 6tsili sur celte placo en 28 Mars 763,9 763,8 24,0 30,3 24,1 61 E E E 4 6 Nungeux Sensaricq, Fiquidation judiciaire, nutmae le citoyon Roger 29 762,5 23,6 30,7 25,8 65 E ES N W 3 c Nungenx Clair maintiont lo 30 26,2 63 ES E Kouzier, liquidatour peovisoire, ordonne la commu- 31 ( 761,9 23,3 32,2 31,9 26,6 70 E WNW S 46 Nuageur 9,3 0 Jugo Rigal, inmédiaté commissairo, du présent jugement par le 1er. Avril 762,7 762,8 24,1 23,7 30,3 26,0 77 SE N W 3 4 4 Nuageux nication et la publiention de 2 24,4 57 ESE W Un peu nnagousitanpgr groffier an dit conforméuwnt liquidnteer à larticlo 454 du 3 4 763,1 24,0 29,6 Eut jugement de commerce. Wixe les frais des préc6PETIT SÉMINAIRE COLLÈGE ST.-MARTIAL dentes formnulités i lat summe cello do de dix dix gourdes - Le Directeur do PObseroatoire, et. le salaire do T'export à gourdos. Gavonu, Ainsi fait et jugé par nous, Georges nusis J. SCHERER. Juge-Doyeu: Potion Petit Boland et Rigal, et Juges, de Thuissier t6 du groffier Eugène audience du Nationale Directeur, EneanD CHENET. Donation Syriaque, ou 108" do TIndépoudauce. publique Port-au-Prince. Imprimoric lundi 26 Mars 1906, au