--- Page 1 --- 61 eme Année. PORT-AU-PRINCE Samedi, 7 Avril 1906 NUMERO 28 BUREAU DE Repacrms: ar LE D'ABONNENEN. JOURNALE 26, Rue Geffrers. MONITEUR, OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI 1 ET LE SAMEDI. BIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHRr, PAUL LOCHARD, 26 Rue Un an, P. 4.50 Six mois, P. 3. Trois Gofrardi mois P. 2.50. Le NO 10 centimes. Pour les Départements et VEtranger, les frais Les manuscrits non insérés ne soront pas rendue Re poste en sus. Samedi, 7 Avril 1906. Les. et seront détruite. AFFRANCHIR. mois Abonnements et sont comme partent les des 1er et 15de chague insertions payés d'avancas AFFRANCHIR, SOMMAIRE SECRÉTAIRERIE D'ÉTAT DES FINANCES d'une cerlaine valeur pour PARTIE OFFICIELLE. intérêts. dommages-- Avis ministériels. Paix II sera le procérlé sur la Place de la a Malgré notre ferme conviclion d'avoir roces-verlms de la Commission de: lundi 4 Avril agi loyalement el de bonne Procis de la Consolidation. Liquidation du heures dn matin, au courant, à dix la cerlitude que nous avons foi, malgré. CHAMBHE - Siance du 7 Août 1905. somme de brolment de la à ces titres et de d'avoir droit: Contrat e coneession i M. GEORGES M. Douvox, en Soizante quinze mille mement, les avoir acquis légitiTesploitation des coupes de bois, des terrains du pour do- gourdes Billets de caisse retirés la carjamais nous n'aurions maine national silués sur lel litloral Sud. la circulation. de convention du 26 Janvier signé Liste des Sénateurs inscrits i cette date. nous n'avions pas obfenu cette 1900, sis Liste des Députés inscrits à cetle date. Port-au-Prince, le 7 Avril 1906. sation de Mars pour avoir abandonné les compen-- recetles: PARTIE NON 1900, toul de même, ne voulant: OFFICIELLE. pas, pour des raisons parliculières, Avis administratifs.- Avis divers. La exposer à un procès, nous vous nousBulletin des observahions Commission de Liquidation du dons de bien vouloir demanMars 1906, mdtorologinues du21 au 27 de la Procès moyens et les conditions nous indiquer les: Consolidation, pourrions arriver à une auxquelles enleale nous. réglement de celte affaire. pour le PARTIE OPFICIELLE. Anjourd'hui vendredi Mars Vouillexngréer, Monsieurle mil neuf cent six, i quatre vingl-Irois heures I'assurance de notre considération président, l'après midi, a eu li u entre In Commis. de guée. (Signé) J. DEJARDIN, Tn. LUDERS. distinSECRÉTAIRERIE D'ÉTAT DE sion el les sieursJ. Déjarlin, Th. Ln lers et Co. > L'INTÉRIEUR et Cole réglement suivant: A cetle ET DE LA POLICE GÉNÉRALE. letire, la Commission fit les L'Elat, CIl vue de faire rentrer dans la mémejourla sieurs, La réponse suivanle: : ( Mesenisse Nos pub'ique deux bons consolidés 12 tion de Commission vous accuse Les fréquents 0/o 577 et 578 d'ensemble P. ditions de volre lettre de ce jour. Les récep- Conjours incendies qui, ces irregulinr- ntimis el 10.000, la réglement que vous lui demau-. GÉNÉRALE. letire, la Commission fit les L'Elat, CIl vue de faire rentrer dans la mémejourla sieurs, La réponse suivanle: : ( Mesenisse Nos pub'ique deux bons consolidés 12 tion de Commission vous accuse Les fréquents 0/o 577 et 578 d'ensemble P. ditions de volre lettre de ce jour. Les récep- Conjours incendies qui, ces irregulinr- ntimis el 10.000, la réglement que vous lui demau-. à derniers, ont causé lant de rav. I- son J. Déjardin, Th. Luders lolivrési mai- dez de vOuS indliquer sont, ges la Capitale; commandent de et Co. a titre remise des deux bons selon elle, la torité de prendre desi à Tau- majoration, aisi que les intérêls el que vous avez consolidés 12 0j0. mesnres énergi- amorlis-ements payésju-qu'a ce sur recus et les in'érêts 6k. ques pour prévenir de si regrettables lesdits bons, TELat Tit tbmnera S jour amorti-sements perçus sur ces bons. ralamités. le 14 Février dernier à ladite gaition cAgréez, Messieurs,ele. Lep Ilest comparaitr-à bref délai devant mison le Tibn- à la Commistion, S gné : CAMILLE président Bauso: der M propriélaires doncforinellement el à tous enjointaux nal civil de cc ressort, en restitution des L: 21 Mur's, e:l. reçut des sieurs J vailler, d'une citoyens de sur- titres ct valeurs-ei-dessus el Déjardin, Th.: La lers et (la lertre sui-. pneures lacon active, leurs de- lérêts. Celle assignation lin dommages-in- vanle: ( sonsicurle et de nese rendre coupables .. Déjardin, Th. Luders :ée, Irs sicurs accusons réception de président, volre lettre Nous vous. d'aucune négligence. Commission la letlre dont adressèrent la à la courant responsive à la nôtre du "u tt- .6 Port-au Prince Lencur suil : jour. même. dre L'autorité, en vue de gara tir l'or- Monsieur-Camille le 14 Mars 1906. ( Nous 'rouvons excessif cessaires public, a arrêté lesdispositions né- la Commission de Bruno, présidentde réglement que vous nous le mode de: lives pour empècher loutes tenta- la Consolidation, En liquidation ville. 6 du procèsde comme nous vons l'avons proposez, car, pouvant provenir de la tnalveil- président, Nous avons Monsieur le eslimons avoir dijit érrit nouslance. i'Elat devant le Tribunal élé assignés par en question aux acquis Nos les bons consalidés- 578 Fait à la Secrétairerie d'Etat sort pour la remise de deux civil bons de ce res- manière ligitime. 577,et d' une térieuretdela Police de l'In- lidés 12 O/o aux Nos 577 el 578 de conso- Nous vous faisons done la 1906, an 103-me de ménérale,le7Avril mille dollars (P. 5.000) chaque, cinq suivante : proj-osilinne. findépendance. par nous pour majoration pour le reçus rem- 1o de remettre à la Commission, en PÉTION P.ANDRÉ. boursement des intérèls el dividendes réglement du capital des deux sus-ditsa touchés sur ces bons et pour le paiement bons consolidés 12 o/o, s'élevant à or P. 10.000, un bun consolidé 120/o de pareilk. : --- Page 2 --- Le Moniteur. de faire rentrer dahs la L'Etat, en vue bons' consolis'clève ( Le Conseil accepte la proppaition Th. de remettre à la Commission, en PÉTION P.ANDRÉ. boursement des intérèls el dividendes réglement du capital des deux sus-ditsa touchés sur ces bons et pour le paiement bons consolidés 12 o/o, s'élevant à or P. 10.000, un bun consolidé 120/o de pareilk. : --- Page 2 --- Le Moniteur. de faire rentrer dahs la L'Etat, en vue bons' consolis'clève ( Le Conseil accepte la proppaition Th. Caisse publique les 563 et 539, d'enle solde RneEl dont aujourd'hii sentée MM. J. Nos. 560, MOTe walesr, les. intérols par Déjardin, montant des dés 120)0 émis à or P. 8.900. Sur ce ben, et le du iméguliérement sont encaissés. Co. pourl réglement 577 et 378 semble P. 18,000 Keitel et Co, au jusqu'au 30 Avril 1905 encaissés sur deux bons consolidés Nos. dix mille dol- et délivrés aux sienrs G. Anton Jea20 de régler les intérets 3) Avril 12 o/os'élevant ensemble à suivante : nom de leur assucié, le sieur ainsi ne bon consolidé 12 o/oj jusqu'au P. lars (P. 10.000) de la manière à titre de majoration, cr 5.804.59 bons ci-dessus f gerhuber, 4905, soit. ( 1o. Remettre les deux cn bons intéréls et Hamortisements fit enles bons, FE plus T'amortissement 1.100 indiqués ou leur contro-valeur qu'à ce jour sur lex le dits 17 Mars courant à snissé, soit. 50 12 0/0 (ancien style); et donner issignation à bref délai. Tolal or P 6.994 a 20. Régler les intérèls amortisse- ladite maison à comptrailre, de ce en d'amortisse- ments payés sur ces bons en obligations devant le Tribunal civil ress.ri, de-sus en titres roses de la Caisse roses de la Detlc intérieure à 50 Oj/o de ds ritres et valeurs ci ment à 50 0/o de leur valeur nominale. J. leur valeur nominale, c'est-à-dire que restitution Cette assignaVeuilz elc. - (Signé) seront rembour- el en dommagert-eerate G. Keilel et Co. a Tu. agréer, LUDERS el Co. n cent dollars en espèces dollars en litr es 5 o/o. lion lancée, les sieurs le 20 Mars, DEJALDIN, cette lellre, la Com- sés par deux cents suivant vo- ndre-sérent à Ja omnission, - C Monsienr Aprè- av-ir rrçu à Monsieur le Serrétaire A Le Conseil vous autorise, les condi- la lettre dont la teneursnil: bien l'asmi sion écrivit Finances le môme jour. 21 tre demande, à régler tous dans ceux qui se le presid. nt, Nous avons reçu nous d'Eint des Mon- tions idenliques, avec on le 17 ct el malgré que Mars. la lertre qui suil aUN-114: maison J Irouvent dans Jemème cas que MM. J. signat que notre maison a d'Elat. La vous sommes convaincus " sieur le Secrélaire bénéTh. Luders ct Co. et qui dans la question Th. tre demande, à régler tous dans ceux qui se le presid. nt, Nous avons reçu nous d'Eint des Mon- tions idenliques, avec on le 17 ct el malgré que Mars. la lertre qui suil aUN-114: maison J Irouvent dans Jemème cas que MM. J. signat que notre maison a d'Elat. La vous sommes convaincus " sieur le Secrélaire bénéTh. Luders ct Co. et qui dans la question Th. Luders et Co. avait Déjardin, amiables. d'une façon loyal disposés dans Déjardin, lors de la consolidaion 190) de feront des propositions etc. F. MARGELIN. > majoration. nous -ommes cunui à régler : lte Acié, aux Nos.577 et 578 a Veuillez, (Signé) aux lc but d'évirer lour loindeux bonstons.didés: en-emble à or P. En conséquence, el onformémm-nt affaire à l'amiable si nou- pouvons 112 Do ) S élevant inslructions ci-dessus de M. le Seerotaire rd'accord et vous prions, en conséquen30.000 a. titre re majoration. I Chambre d'Etat des Finances, la Commission a b de bien vouloir nous donner les chif- ( R1 voyée à fin civile par criminelie la r çu ce jour des sieurs J. Déjar iin Th. ce, fres moyennant le paiement desquels du couseil de l'instruction et Co a élé assignée à Luders el Co : une entente délin livr serait possible. maison Luuers devant le Tribunal civil de 10. un bon consolidé 120/0 ancien Veuillez agré T. Monsieur le considéra- président, sEol1. parnitre s'entendre coudamner à No. S66 de or P. 8.900, (huit de notre parfaite ce 1E sort pour le style) au 57e. l'as-urarce KEITEL el Co. > Le retinl-ourser. en capilat el intérèls. mille neuf cenls dollars) ex répar- lion. (Signé) la Commission G." répondit aux monia. des deux bons sus Th. désignés. Luders tition : de trois mille même jour Keilel el Co: < Messieurs, La Mrssirurs J. Déjardin, 20 la somme en espèces siurs G. vous - .Co.. voul. H l éviter le procrs au cvi onl deux cenl soixante-six 98/00 dollars, re- Commission s'empresse de de ce accuser r laà la Com nis-ion la propssition de à 24 o/o de leur valeur, lesP. réception de votre lellre jour maison fail amiablement. Ils de- présentant. titres ro-es qu'ils devaiert live à l'assignation donnée à volre iégler ce le alfiire par nutre 13.612.40 en colniindide T'Elat le 17 courant. mn nd nt all Gouvernement, remelire, cetnavdediojoetont. laux dujour. à la requêle gatermesliaire: : qué parleSyndicale commel Ma. J. Je- Les conditions du réglement amiable Ies deux hons ci- Le cmlire réel à ver:ar pa: vous demaudez se résumer de remettre peuvent a fu. leur contre-v.leur jardin." Th. Luders eluo. en len-ni comp- que suit : 10. 1emise des bons conso dex ns indiqués ou slyle); ie d l'impôt de 10 o/o, esl ce u. de P. comme lidés 12 aux Nos. 559, 560, 561 et enhions 1 o/y (ancien ct amortisse- 6.800. ver:ar pa: vous demaudez se résumer de remettre peuvent a fu. leur contre-v.leur jardin." Th. Luders eluo. en len-ni comp- que suit : 10. 1emise des bons conso dex ns indiqués ou slyle); ie d l'impôt de 10 o/o, esl ce u. de P. comme lidés 12 aux Nos. 559, 560, 561 et enhions 1 o/y (ancien ct amortisse- 6.800. 20 soil la moilié de celur ci-deso/o ce dernier hon, a 20. de rgl r les intérels sus accusé en t tres rusus 363 ; en ce qui conrerne été déca ée 3n nts 9 jés -ur ces bons en oblig-tions de La Co: : mission. au nm du Gouver- une parlie. soil P. 200, a de vsd ia Dellei intérieure à 50 ojo elentière. frauduleuse par le Tribunal crimin. TO cu-l-a-dire qu nement. donnedécharge pleine Le No. 558 déclaré leur val u 1 inale, ron1 remb nr- en C a trail aux deus bons con-o- Port-au Prince. bn ia senl soliars en esphees $ Iidés 12 qui U ONos. 577 . 78 ainsi qu'aux au-si frauduleux a élé remboursé par sés pard ux cenls dolla * n Lires50/0. ments payés sur les Banque 1 20. remise à l'Elat des inlécul fut, ce:l P op sition, intérès el wmorlissur les sus4 Tout CA Gouvernement dits bons, aux sieus J. Déjarcin, Th rèls el amortissements payés etc. Le ayn rous demandons atl nt n- Luders eI to., TEt d var L'se désister. dits bous. Agréez. Mis-ieurs, augr er pour meltre fin at prueès re-ultat el siplemy nt, de l'action en président de la Commission, ( Signé au môme que té,cundhil pre-ques puremcnt inlenteé. CAMILLE BRUNO > Le 22 Mars couraul, 2 eelui du réglem nt fail avec le représen- justic ce à eux verbal Commission écrivit de nonveau aux mélant de M. Jancrède Augusle. En fuide quoi, lel pré-er 1 procèsmes : ( Messieurs, Pour faire suiteà nolre Si le Goav rnement e Ld'accord avec a élé dress eu ouble origin 1, Pierreet en pré- lellre du 20 Mars courant, No. 113, nous Ja Commission, elle lui demande d l'au- sence € e MM. , lono.ent Michel Substilut avons l'honneur de vous informer qu'rn toris- I à rigier dans les mêmes con-li- dans Parfait Jo-ph. Contiissaire el dehors du procès civil intenlé contre la fions avec Lous ceux qui se trouvant Co. lui du Commisssin. du, Goww.rnement près maison G. Keitel et uo. le réglement le même cas que MM. Luders le Tribunal civil de ce ressort, les jour, des valeurs dues à la caisse pour publique par feraient des propositions amiabl-s. Monsieur mois et all que des-u-. Monsicur Anton Jeagerhuber, celui-ci a ( La Commission vous de vouloir prie, bien lui LÉON AU, CAMILLE BRUNO, J. fions avec Lous ceux qui se trouvant Co. lui du Commisssin. du, Goww.rnement près maison G. Keitel et uo. le réglement le même cas que MM. Luders le Tribunal civil de ce ressort, les jour, des valeurs dues à la caisse pour publique par feraient des propositions amiabl-s. Monsieur mois et all que des-u-. Monsicur Anton Jeagerhuber, celui-ci a ( La Commission vous de vouloir prie, bien lui LÉON AU, CAMILLE BRUNO, J. Dé- élé condamné par le Tribunal criminel de le Seerétaire d'Etat, le plus tôt possi TuMocès LAFON ce ressort pour la part à sa charge dans donner les instructions Le président JARDIN, TH. LUDERS, les condamnations pécuniaires prononble et d'agrver, etc. (Sigué) BRUNO. > TANT, C. ICENT. MICHEL PIERRE, P. cées contre ceux dans l'affaire de la CAMILLE jugés dela Commnission, JOSEPH, A. LILAVOIS. Consolidalion. Par sa dépèche du 23 Mars courant, au le Sccrélaire d'Elat des Finances ( C'est ainsi que, abstraction faite du No donna 740, à la Commission les instructions lundi six Mars mil principe dc la solidarité découlant du jusoumis au Con- Aujourd'hui vingl du K ci-après : Messicurs.Jai neuf cent six, à trois heures de l'après- gement Tribunal criminel, Monsieur seil des Secrélaires d'Elat, dans sa séance midi. a cu lieu entie la Commission el la A. Jeagorhuber-doit à l'Etat, du chef du du 22 du courant la lellre que 21 Mars vous maison G. Keitel el Co. le réglement sui- procès criminel, les valeurs suivantes : s sn'nvez adresséc sous la date du vant: : ) Partie du bon 120/0 1900 -sia No. 114. --- Page 3 --- Le Moniteur FTt devoir à l'Etat lant notre rai- LÉON NAU, DAUPHIN, C. ICENT MICHEL No. 563 P 200 que pourrait : son sociale que M. anton Jengerhuber. PIERRE, P, JOSEPH. 6) Espèces à restiluer 12%/ : < Veuillez, etc. (Signé) G.KEITELeL C*." 4o Intérêts sur bons réLa Commission. s'autorisant des ins- (s/P. 1.000 ) ire à 34e 419.90 tructions contenues dans la ui mardi Mars mailt . P. vingl-sept . généralcs Aujourd'h part a et dépéche du Sectélaire d'Etal des Finances neuf cent six, à trois heures de l'après 20 Partie des intérêts én date dû 23 Mars courant au No. 740, midi, la Commission a fait avec le sieur amorts. payés l'Elataux - transcrite en entier dans le procès-verbal Lys Duvigneaud le réglement suivant : tiers porteurs a P.94.000. du 23 Mats courant relatif au réglement Aux termesde l'ordonnance de laChamde bons 12/00 rachelés 25.629.10 par fait avec les sieurs J. Déjardin. Th. Luders bre du conseil en date du ving! Décembre a été rela Banque, sOlP. et Co., a des sieurs G. Keitel et Co : Monsieur Lys Duvignea-d . 1,348.90 reçu 1905, - le 19e. à sa charge 1o. courant relatif au réglement Aux termesde l'ordonnance de laChamde bons 12/00 rachelés 25.629.10 par fait avec les sieurs J. Déjardin. Th. Luders bre du conseil en date du ving! Décembre a été rela Banque, sOlP. et Co., a des sieurs G. Keitel et Co : Monsieur Lys Duvignea-d . 1,348.90 reçu 1905, - le 19e. à sa charge 1o. les trois bons consolidés 120/0 aux connu responsable civilement de la con P. 1,768.80 Nos. 560. 561 et 563 d'ensemble qua- solidation de diverses ordonnances irré30 L'amende, soit le 1/4 torze mille deux cenls dollars ( capilal gulièrement émises. des restilutions tilres et initial ) et en garantie de la remise à Monsieur Duvigneaud, en vue d'éviter espbces). lesquelles monfaire prochninement du bon No 559 de une action enj ajustice, a volontairemen! re- les. tent àl P. 6,952.08. déducP. 4.000 un autre bon 120/0 au No. 253 mis entre les mains dela Commi-sion élé remnis, ti.n faite des amorlissede 4.131.45 ex 57e répartition. Ccs bons de la titres 50/ roses quilui avaient ssurles. menls, soil. P. 1,738,02 sont remis à l'Etat pour compte tant ainsi que lesinterèls parlui touchés titres vtus #Lesdommamaison G. Keitel et Co. que du sieur dits titres, soil:toTrente-te.is dolges-interats, Anton Jeagerhuber, ancien associé-gérant bon fractionnairedes soixante-quinze No. 66 s0ilP. 30.000 le de ladite maison. lars représentant les ordonnances Travaux 4ve. à sa charge 3.000 4,738.02 20. En titres de la Dette intérieure con- du 30 Septembre 1899 ( pu-- P. 6,506.82 solidée titres roses : al pour la part incom- blics)émise au nom de Lorestaljean-Bat, fait, comme pour bant aux sieurs G Keitel, et Co, intérèts de. P.2 000 à 240 o/o P. or.833.33 a I1: sera condamnés remise et amortissements des P. 18.000 de bons deux récépissés proved'autres 1,738.02 120/0 jusqu'à la 37e. réparlilion la som- nant de deux contrede lo. l'amende de 24.502.12 représentant le bons, l'un au No. 20 3/4 des dom- 2.250 3,988.0 me double de P. la valeur en es1890 émis en faveur 1.50 mages-intérels P. 2,518.80 P. 12.9 251.16 a . P. 24.50232 de Ph.Dumerzière de Espèces à verser pères b/. pour la part incombant l'autre au No. 1943 Messicurs, elc. Le président 1.081.67 6 Agréez, BHUNo. au sieur Anton Jeagerhuber, de P. 2.500à 2400/0 3.375 de la Commission, (Signg,CANE et inlerêts et amortisse.nents chiffre égal orP. A Le lendemain 23, les sieurs G.Keilel : des P. 1.000 de bons 120/0 de deux cent Co, éerivireul ce qui suil à la Commission: la 34c. Le président 1.081.67 6 Agréez, BHUNo. au sieur Anton Jeagerhuber, de P. 2.500à 2400/0 3.375 de la Commission, (Signg,CANE et inlerêts et amortisse.nents chiffre égal orP. A Le lendemain 23, les sieurs G.Keilel : des P. 1.000 de bons 120/0 de deux cent Co, éerivireul ce qui suil à la Commission: la 34c. répartition 20 La somme en espères le président, Nous avons jusqu'i 12/00 dollars représentani: ( Mon-ieur de plus les autres responsabilicingante-trois sur' les susdits ritres Thonneur de vous accuser dout réceplion les con- lés lui incombant cni vertu les intérêls de touchés Juillet 1902, Janvier et Juilvos leitres des 20 el22rt., altentions. du jugement tdu 27 Décembre (cuupons P. 253.12. lenus ont eu nos meilleures le réglement à 1904 du Tribunal criminella let 1903) A En ce qui conce" ne comple de somme de P. 5. 037.60. reEr conséquence de ce double paiement fair par notre maison pour lc double de la vala Commission, au nom du Goavernela raison sociale, nous venons vous pro- présentant leur en espéces P. 2.518.80 : 5.037.60 doune quillance pleine et culière pour solde de toute resment, en ce qui a post r d'a-cepler l'affaire de la consolidaP. 90.539.92 à Monsieur Lys Duvigneaud. et aux. pon-abilité dans titres ro-es, rr pré- traitàl émission des tilresci-dessus tion : Ces P. 20.539.99 en le intérêls payé sur les dits titres. de verser des consolidés 12 ajo va- sentant. au taux de 2t/o indiqué par foi de a été dressé le présent. alo. réclamés. uidujor, En quoi :" lables de même valeur que ceux tou- Syndicat idescontbre.umees de !'. cr 7.089.38. procès-verbal en double et original la Commissiou lesjour. a20. les intérêls el amortissements de la la valeur en espèces été effectivement versée en- iois et an que dessus ché sur lesdits bons en litres roses cetle valeur a en lieu et l'a signé avec Monsieur Lys Duvigneuuds. d'amortissement acceptés à 500/o tre les mains de la Commission, Cai Se nominale. des tilres roses. L. DUVIGNEAUD, LÉON NAU, TRIde leur valeur aussi, dans le but place de Ce double paiement, A. LILAVOIS, G Nous uous valeurs voyons de la maison des En consiquence au nom du Gonvernement. MOCLES LAFONTANT, de dégager les du chef de la Commission, ct entière aux CAMI LLE BRUNO. oppo itions qui les frappent notre an- sieurs donne G. décharge Keilel ct pleine Co., tant pour eux que Monsieur Anton Jeag-rhuber, dans l'obligation de le sieur Anton Jeagerhuber. en ce dans la remise de ce procien a-s cié-gérant. pour solde des pour les bons 120/0 aux Nos. 559. Parsuite de retard Gté avant ceux desa vous offrir un réglement de qui concerne intérets el il n'a pas publi6 ( Voss devrail à TElat en cas 560, 561 el 563 ainsi qu'aux bons, ohs-verbal, et onze Aolt de lannée dernière. No. 27 die: valeurs qu'il définilive. amortissements payis sur les dits neuf < Moniteurs Nos. 23 et 24 de Mars, et condamnation serions disposés à vous verser I'Elat devant se désister purement et sim- 4 Avril 1906. concerne intérets el il n'a pas publi6 ( Voss devrail à TElat en cas 560, 561 el 563 ainsi qu'aux bons, ohs-verbal, et onze Aolt de lannée dernière. No. 27 die: valeurs qu'il définilive. amortissements payis sur les dits neuf < Moniteurs Nos. 23 et 24 de Mars, et condamnation serions disposés à vous verser I'Elat devant se désister purement et sim- 4 Avril 1906. ) ( Nous intervention pour solde de toute les plement du procbs à eux inte nté. par. obligations envers l'Etat la valeur de En foi de quoi. le présunt prosàs-verbal DES REPRÉSENTANTS en CHAMBRE 120/0 valables pour en double original, préP. 200 en consolidés bon No 563 réclamé a élé dressé C. Innocent Michel Pierre une parlie du réclamées, soit P. or sence de MM. Commissaire el Substitut Aolt 1905. a Pour les espèces offrons comme nous etl Parfailloseph. du près le Séance du 7 2.512.80, nous vous notre maison de du Commissaire de Porlau-Prince, Gouvernement lcs jour, de M. le Député S. ABCAESA vous avons proposé titres pour roses de la Caisse Tribunal civil dessus. Présidence étant en régulibr vous les payer l'Etat accepterait à mois et an que La majorilé de l'Assembléc la séance est dé.harse d'amortissement que nominale. et Co. TIMOCLÈS LAFON. rement constatée, 500/o de leur valeur entendu qu'il nous sera G. KEITEL, BRUNO, A. LILAVOIS, ouverte. <1l est bien définitive de tout ce TANT, CAXILLE remis une quittance --- Page 4 --- Le Moniteur. M. lé président : Avant adevoir zmier poi nt de notre ordre du d'aborder le pre- C'est donc, en raison des Avant de préler le sermeat jour, j'oi pour timents que le entier a généreux sen. 80, Port-au-Prince, le 4 Aodt de le laire, je. remereie réglementaire. lémoignés au Gépéral pays franchement. 1905. ie FAssemblée de l'hor neur les membres j'ose Messicurs les Boisrond Canal que LE DÉPARTEMENT DES en me maintenant président del qu'ils la me font diascrirs en ma faveur députés, au vous prier FINANCEs, pour le dernier mois dc la session. Chambre Ce vole valeur mensuelle à titre de rente budget une A la Commission Parlementairede Confiance signifie de quej mes je n'ai pas démérité, de la con- votre valeur que je laisse a votre sagesse vingère, el trdle du Retrait. dl'obrerver ct de co lègues. faira Je prele le serment Je nourris équité le soin de fixer. à tion et lc Roglement dc observer la la Constitu- vous séj arvrez fermement pas cetle l'espoir que vous ne Messieurs, M: M. E. Ducheine Chambre, comblé les voux d'une session sans avoir En conformité de sente aussi mes meilleurs terseerélaire: : Jc pré. loutc sa coufiance dans veuve qui place. 1905, votée la loi du 31 Juillet mmes collegues qui Ont vol6 remercimenis à sentimen s qui vous la sincerité des million de nickel par le Corps Législatif, le cherai toujous de jus-ifier pour leur moi. que vous ne Messieurs, M: M. E. Ducheine Chambre, comblé les voux d'une session sans avoir En conformité de sente aussi mes meilleurs terseerélaire: : Jc pré. loutc sa coufiance dans veuve qui place. 1905, votée la loi du 31 Juillet mmes collegues qui Ont vol6 remercimenis à sentimen s qui vous la sincerité des million de nickel par le Corps Législatif, le cherai toujous de jus-ifier pour leur moi. Je ta- tic 2et le droit. animent pour la jus- papier monnaie sera destiné au Retrait di M. Laurent, 2c confience. Veuillez du' service employé anx dépenses legues,'ai I'honneor secrét.ire de : Ves cherscol avecmes agrérr, Messi urs les scra courant, et le remboursement snémes vous prése nier'e Dép 1t6s 1 effecrué au moyen de- R-cettes de scesseurs. compliments Je justilferai que mes deux prédé- de ma gratilude. tnsimteais.feagreakem sincère nibi l'exercice ilés du 1905-190G Trfs cl suivant lcs dispoRance. tonjours votre, con. Les G. 28.500 de r. billets M. le président : Nous 7o Sigoé: Vve. BOISROND CANAL. de la circulation et de caisse relirés mier point de notre 01 dre passons au pre livrés aux flammes xles conformém-ntau procès verbaux. dijonr:s sanclion No. 230. Port-au-Princo, le 7 Aodt 1905. mission d- bral-m-nt proces-verbalde inséré au la C in Sur l'inilalion de M.le LA officiel du 19 Juillet der ier Jouroal Surr est Frisi-tent, les. CONDTISSION PARLEWENTAIRE DE Coxr NOLE tilures par les foads serint rrs- "verbavx donn@earAsemhed. en date du 26 Juil d. ses procè-. DU RETKAIT. doni fail mention la loi provena du it des laves Août courant. Ces deux el écnuié et 2 et Agile ent l-s 33 000 13 A ût 1903, P dactions mises A la échingée ct 51.000 en snecessivement discussion Chambre des Députés tant var lt 8 urdes soDi volées. puis aux voix, Conmissarial (Tolal G. Binque ue par le M. le président: : Nous ab Messicurs les Députés, Les G.1125.00 gourdes 112.500.) Jecture di la rlons, MM. la des fonds du Retrait doivent étrelirées 10. Letlre correspondance. par laquel.c M. M. 1905 Ala siile du volo de la loi du 31Jnillet La valear en or yourformerle m. llion. prie la Chambre de bien souloir A. Andral du million stichange de némis-ion la substitution pour ce S rvice sera que détient lt Banque audgl :meni la valeur nécessaire porler au Fin nces rCuS nick-1 le d pe rienert des r-nre, s'il y en a, vous vendue, sera ct la dillé. des arrérages de sa pour le paie pour Dr US éeryità la date di 1er Août être livrée aux Alammes. remise pour ancien 20. letire dépulé ; pension comme se far la cai demard.r St du Retrail de foire du rembour- dc Veuillerag éer, Missieurs, 1 S semployé copiste par au laquelle M. Jh. F. nfan ; nick lle. som Cs reus elen milion de ma considération sassurances. Ja Chambre demande burcan des archives de lées soit en tout G. Dr US éeryità la date di 1er Août être livrée aux Alammes. remise pour ancien 20. letire dépulé ; pension comme se far la cai demard.r St du Retrail de foire du rembour- dc Veuillerag éer, Missieurs, 1 S semployé copiste par au laquelle M. Jh. F. nfan ; nick lle. som Cs reus elen milion de ma considération sassurances. Ja Chambre demande burcan des archives de lées soit en tout G. 112.500. parlie brû dislingute. pointements, ses app. un int. stipplément ments d'ap- lors A celtr ai dépêche dont nous vous remet Signé : F. MARCELIN, sufi-a Is; clant in- copi si que de notre réponse, nous P.S.Si les 30. Dé,erhe rar répoudions en fi sant observir au 84.000 gourdes n'ont -d'Elat de lIntérieur laquelie le Secrélaire tement des Finances la dépar. perforées cl annulis, vons voudrez pa élé wu'ila euvoyé in orme a (h mbre trait, eu drhors du C que ûr de la caisse du lies meet tmetire au C mmissiire du birn les bal de -a sunce al'impr-ssion du 29 lc prores-ver mckel loi qu'une dispos lioa frappe de ne sera pres la Banque, et dans Gouverne- ce io. Carle rar Mai 1905; du 29 Mai meit 'it à sa sp'ciale de la restilué au million cas M. Ls. Michel laquelle. 1 déonts R. rien à voir i la sabstitution cha de ge, n'avait sounissurla vente d'or. quc 28.500 "ser Se n ab-ence prie à la séanre la Chambre d'excu que par conséquent il n'était ni kel, cause d de C. jour qu'elle ait à pas possible 50. maladie ; pour papier déjà brulées rembourser Irs sommes en (S)F. M. :lion de wessage clur de du In Sén 1 accu a L ré ep, nanl des eching 'S de ou nickel. perforées prove 90 Port au-Prince, le % Août relatif au T nouvellement Chamb e u No. 92. Le départ-m nt des Finances LA 1905, Chamb e pour le 4e. el du b !". au de la pas notre façon d. voir, et n'alopta oxxissiox PARLENTAIRE DE Ja se ion: président, M d roier mois de d'observations verbales, aprèsun DOus échange DU RETRAIT CONTROLE MJ. M. Rvariste Ducheire S. reher, ré6lu; amenés à acurpter 1e remetire des avons fon-ds élé du 4r Jrenl, secrélaires, el J. B. Lau- Ret-ail, gés contre 84.000 gourdes en billets échan Secritaire d'Etat desl Finanres. dont 43.500 pareille bien valeur en nickel et Mon. ieur le Port-an-Princo 28 Juillet 1905. classées pour être brulées que déjà p+ riorées et Serrélaire d'Etat, A LA CHANHRE DES DÉPUTES encore avant le vote de la ne loi T'élaient pas du Re'alivement der à votre DU PEUPLE, let 1905, n us réservant da, 31 Juil. Secritaire d'Etat desl Finanres. dont 43.500 pareille bien valeur en nickel et Mon. ieur le Port-an-Princo 28 Juillet 1905. classées pour être brulées que déjà p+ riorées et Serrélaire d'Etat, A LA CHANHRE DES DÉPUTES encore avant le vote de la ne loi T'élaient pas du Re'alivement der à votre DU PEUPLE, let 1905, n us réservant da, 31 Juil. tagece Août No., 75, nous dépéche en dale Messicurs les tièrement notre pourdégager eavous prése nler les avons lav ItDéput's, cela immé liatemeut respousabilita à de porter vant-s sur la obse-vations sui. Je ne Quant aux votre connaissance dz faire opérr substitation que vous E retrarer Reoned pas g 'il soir ulile de vous que l'alteste le. 28.500 déjà hrulées ainsi des 112.503 par la caisse du nunHép. bhq epur grands feu seriices ren lus à la Journal officiel, procès-verbal publié au ges de gourdes provenant des Rebrait Bos o d Canal, mun mari le Général voir prendre à nous avons pensé nc monnaie. échana ! P anc. ca Chef d'Etal. sans consulter Ja leur sujet aucune pou. Avant de dis cuter le rsonne certes, Chambre drcision déréche, contenu de la C) dite n'ignore la loyauté de nous sommes les et le Sénat.dont En ironvient de cotte mi I dasintéressement gu'il a conslamment menée, àla Conmission du simples Retrait. mandataires me il confiant au bureau dissiper du mneerreur. ports dans les affaires qu'hl a toujours ap. Cest ce que nous faisons burcau aurail pu le aire pour Retrait com. deurs les manifestations publiques. D'ail de mandant de décider ce en vous de- mili on de publis, le controle de n'imporleg quel son crrc- eil ui ont entonré bien vouloir nous faires jourd'hui même et et le soin nickel de contre les ltehange du de sa magnanimité. intiemteloquemment en faveur possible ce que vous aurez saveir résolu. le plus tot de cct bralar les billets billets de caisse Aus i, devenue veuve Veuillez agréer, ployé le cchange, mot et encore provenant o mon digne époux, parl la disparition l'assurance de notre Messieurs les Députés, 1905, le retrail dans la quila ait eni vais ur soutien naturel jai compris que j'ahaute considération. dre (iorps là LAgialatir gloi du 29 Msi gril'avail si souvent dans cellc nalion Le président de la Aasr, que ce fut, n'i pas pu entenacclamé, Commission, Il cst relrait qui allait elfetivemcht un ve- (Signé ) STÉPHEN DENNIS. point un en retrait effet hors de doute s'opérer. fail de que ce n'est. forsqu'on le remplace papier-monnate qui se 'par du nic el, --- Page 5 --- Le Moniteur. Comples M. le président : J'attire l'attention de Ja simple substitu- Précédemment, la Chambre des la som- Chambre sur la lettre de la Commis:ion ce ne peut être cela, qu'une et le faild'en confier percevait mensuellement du Trésor dix huit parlementaire du Retrait. hors de doute s'opérer. fail de que ce n'est. forsqu'on le remplace papier-monnate qui se 'par du nic el, --- Page 5 --- Le Moniteur. Comples M. le président : J'attire l'attention de Ja simple substitu- Précédemment, la Chambre des la som- Chambre sur la lettre de la Commis:ion ce ne peut être cela, qu'une et le faild'en confier percevait mensuellement du Trésor dix huit parlementaire du Retrait. voit lion et rien Commission du Retrait ne me dedeus mille neuf cent soizante 978.75) Si la Chambre n'y des pas d'inconvéniert, celle aflc service à effel de changer celle gourdes soizante guinze chiffre centimes(G.2 le montant du je soumets au comité Finances le plus tôt son, saurait avoir pour En sjoutant à ce faire en lc prianl de présenter substitution cn retrit. dehors du coût mémoire en question Neuf cents gourdes) devait rapport à l'Assemblcc. II cst donc cerlain disposilion qu'en spéciale de soit 900 le total à porter mille au budget laciteent soi- (Marques d'assentiment. ) de la f-appe 'une dela caisse du Re être de G.3.878.75 (trois guinse cents) : Nous entam ns la dis* la loi met à 1: charge zante dizhhit gourdes soizante la M. le président de Justice sur 4rait, le service du Retrait et les affectations landis qu'il n'y figure G. 3 053.75 cussion da rapporidu comité a l'article 401 da spéciales qui le garantissent ne peuvent inlé somme accordée par adtr. ayant été porlée érreur la modification à apporter ren rien et pour ancune cause élre poar l'année, il résulle donc de cette Code d'Instruetion criminelle. ressés à celle sub-litution de nickel. sont une différence de G.828. M. Raynaud : Je prie la Chambre vu d'ajour- le En d-hors de ces con-idérations lesquelles qui La Chambre des Coraptes a eu à surmon. ner la dissussion de ce rapport, que pour nous impérieuses ct contre agir sons ens ler bien des diflicultés pour faire reconnai- des Fi- rapporieur est malade. nous mnous ne pensons notre pouvoir respons-bililc ce à tre cette erreur par l'intervention le déparlement du Comi. M. le prétil-n: Mon cher d'Elai collègue, de la Jusgager grivement refuserons énergiquement, nances, et n'était-ce sera t trouvé avons invité le Secrélaire de ce quoi nou nous donner à la loi t6 du Sénat, elle se ses tice à prendr part à la dis:ussion nous ernyons q"e cc serait celle du 29 Mai ell dans permanent la pénible nécessilé de la remercie fin di mois projet de loi Quand le rappo t sera att lu 11 vous dant du 31Juil l qui change eflet rétrouctif (in- employés qui nommés vers deux en demanderez Taj. urnement; en une loi d émis-ion. un en fisant d'Octobre 1906,n'ont pu eirepiydades mois de M. le 1er sccrér ire a ln parol-. ce1 nslitulio, nel par cons quent) a 6l6 déjà con mois qui leur étaient dus des L.cclure est do 16: à Assemblée du rapquelle revienne sur ce" qui loi precédente lanvier decette année, dans 1 faveur chapitre de ce suivant : sommé ps verlu d'une dérartement nous f ais estraordinaires votés en poit J.or d nc caisse votre du Rtrait aura à département. 1er sccrér ire a ln parol-. ce1 nslitulio, nel par cons quent) a 6l6 déjà con mois qui leur étaient dus des L.cclure est do 16: à Assemblée du rapquelle revienne sur ce" qui loi precédente lanvier decette année, dans 1 faveur chapitre de ce suivant : sommé ps verlu d'une dérartement nous f ais estraordinaires votés en poit J.or d nc caisse votre du Rtrait aura à département. a reconni la RAPPURT inf-rme que ft" million de La Chambre des Comptes attention sur celte des Représentants : rembou erau comotr-antcildu. la rommission nécessité d'attirer votre A la Chambre nicke a 1 bi vivre lels de da cairse, S ce te voie el si les errt r alin d'eviter le relour drs vous emharras met1s Dépu1és, se per L le n'arrivent pas auxquels elle s'esl déjà heurtée de en 3.878.75 Messie:rs raisons q ie nous de invoquons ljustesse de nos ob- tant sous les yeux le chilfre G avec de Justice a T'honneur de vous al. CO vanere in reféro Is au Corps Lé. suquel elle a droit men-nellement à ap Le comits anx termes de nous onforménent serv I onsomn es les simples man. 'a cortitude quevous n'hésit: rez pas lur informer que en vigue I, réu* :. gistetif dont nous du R trait. précier le bien fondsd dest.raclamanons donl el-e l'art cle 28 des 6 Reglements le mardi 13 Juin du coudat rs à la (ommission avison que le ainsi la bienveillan c ni cn maj.ri à ses dél:b ra-; to tlcudant nous vous comme suit : continant été déjà l'objet de volre part. raut, dans le loral st ituer uffecté sur Jes diffs C les comp e c Dick 1 -C prisente 1903. a C'est dans ces sentiments qu'olle vous tions àl Met de à son examen iladécidé ce . Arrive 13 ar Graecia le 4 Juillet Messien S les Députés les assu- piéces soumises de loi présenlé P. 28 renouvelle, haute considéralion. qui suit sur le projet le 17 33.000 ranccs de sa Brr dy porlan" nodification cris Valdivia ar le députe d' 51.000 401 du Code instruction Alène le 9) Le président, de Particle P. 112.500 Signé : V. GAUTHIER. minelle. Voilà le tex e le cet arlicle. De-ell v leuril a élé brolé P. 28.500 Parlant des grands fonclioensires dés sippet: ro es-verbal. coffr pourl le, 110 LEs AUTONITÉS ET LES HABITANTS DE LA siunes en l'arlic e 100, lesquels IIC penvent criNou ousn P. 43.500 MiLoT. eire cilés romme témoins en matière brûl 1: nt que nous pP' monnaie éparons COMMUNEDE corrrcl : nnelic ou de simpe poAkr ie: ngn our la 40.500 des mmle, débats qui ont lcu en Représentants. C même rexpeice proviace A la Chambre du pourl-s sauf le cas oùt I Prési. 112.500 prs ence Jwy, demanie d'ure des par- -erion obligés de nous accuser Messieurs les Dépulés. nous pP' monnaie éparons COMMUNEDE corrrcl : nnelic ou de simpe poAkr ie: ngn our la 40.500 des mmle, débats qui ont lcu en Représentants. C même rexpeice proviace A la Chambre du pourl-s sauf le cas oùt I Prési. 112.500 prs ence Jwy, demanie d'ure des par- -erion obligés de nous accuser Messieurs les Dépulés. dent d'llani surla de la Justice auloriN. u V. U le plus loL pos-itirs ou du vinistre l'arnel 401 dis-, récep ion d la présent ieur le Secr tair- d'Elat, En l'année 1895, neuf habitat ons faisant ex rise cette com aintion, des de ble, c. ae 6 r. Mon haute considération. de la commune de Milot out éré pose : a Les dép silions perio.nes ciT'assu :nce le notre parlie de celte co imunc et jointes à ce le :: ite qualité seront, sauf écrit r'esception ct re çues traites du Nord. des-ns privue. rétigées Lr président de la Commission, de la Plaine alors à la poula- le doyen :di H5EtER. si les pet rsonnes otr DENNIS. La promesse a élé faite les neufs h bie pir en lar icle préstdeni résident tribus Signé : SÉPIEN tion de Milot de remplacer Brau. d4signtes t dans la ville oit sieg c 1905. savoir : 44 Diamont Larevoir. sc "ouvent de parx de la romPort-au-Prince, le 3 Août tations Borde, Nav. rre, ampio", Ansel n, de nal : sinon le Juga elles aurnicat leur do. 100., chiron, Anselin Nagal par cclle mune dans ient I LE emenl.. LA CHASBRE DES CONPTES Grand 4 Degal Pré et et d'Ain du Quarlier Morin. mici eoi se trouv.ratent adress6 ac par lewibu-" la com vune de Milot n'a <li sera, à cet ellet, de lallaiA la Chambre des Reprisentants Jusqu'ici de la perle qu'on VARE nal ou lc j"g" d'instruction ds saisi ci dussu. dé* été d'dommagée re, au doyen o jave paix Messieurs les Dépulés, de subir tés cl habitants signs, nn étal. des faits, demandes.et e-l requis: 41.86 vient par la Par conséquent, les autorit à vous, Mcs tions sur lesqu vls le temo'gung* la thambre des Comples sérieuse attention sur de cette commune s'adressent réclamant une part de K Ce magistrat se transportera il s'agit aux pour denirappelervotre: sieurs les Députés, la réintégra des dont : TETE lignes sivanles qu'elle entre. volre haule équité, pour dc que l'ancienne limile meures recevoir leurs prrsonnes dépieitions. MM: b la -uite des démarches le tion ou la compensation celle de la Plaine modificalion prepos se, des prit Fannee dernière en vue d'augmenter Chambre des de cette commune d'avec tant de déboires tend, La prémière à accorder aux doyens dc scs bureaux, la des Pou- du Nord, lui codte ont élé consimplement civils la faculté de déléguer, perounel se félicite d'avoir. meures recevoir leurs prrsonnes dépieitions. MM: b la -uite des démarches le tion ou la compensation celle de la Plaine modificalion prepos se, des prit Fannee dernière en vue d'augmenter Chambre des de cette commune d'avec tant de déboires tend, La prémière à accorder aux doyens dc scs bureaux, la des Pou- du Nord, lui codte ont élé consimplement civils la faculté de déléguer, perounel se félicite d'avoir. obtenu que 1e neuf habitations I tribunaux dans les cas MRSPAT Comples itués le résultat qu'elle en atten- depuis ait lieu. lcur lieu el place, se pour eux, voirs cons elle a. vu accneiller sans aucune centrécs vous saluo ns, Mes- ment qui pCnvent présenter tribunal, pour rema dail car' lc mémoire qui vous avait été Bn altendant, nous avecune Irès haute con" un membre de leur dans l'article 401. modification sieurs les députés, plir la mission indiquée Comité que la consécraprésentés dans le Budget de FExercice sidération. 1l a semblé au Cependant une erreur de copisle a altéré Suivent les signatures : 4906/1005. mensuelle la concernant. Jallucalion --- Page 6 --- : a Le Moniteur. d tion d'une telle facults pour ces trats était trop sensée. de sa nature et magis- nal ou le juge d'instruction saisi de donc propre à parer aux lent urs que leur trop em* faire, au doyen ou de paix ci-dessus l'afs une lacunc en investissant le Doren dia pochement, plus ou moins prolongé, désigné, un élat des DE demandes .droit en cas de maladic ou d un vait apporter dans la marche de pou- lions sur lesquels le et quese ment. de empaches tion pour etre repoussec. l'instruc- 6L Ce Magistrat se lémoignage est' requis. quelconque les déléguer ses pouvoirs Le Conité lui a donc à res des personnes transportern dont il aux demcus dinterroger juge de. son tribunal. grands fonctionnaires à un né son adlésion. l'unanimité, don- cevoir Jeurdépositions el s'agit pour res La seconde La 2e: wodilication poser toutes autres pourra, s'il y, échet modification a aussi toute sorr xièmc alinéa dumême qui article porte sur Ic deu susceptibles d'éclairer questions concordanles importance. Le Magistrat se de toute l'attention du Comité a 6lé l'objet justice. plus amplement la trouve lié parl'6tat qui lui interrogateur est remis Ic calion consiste i faire suivre Celle l'alinéa modifi- Art. 2.-La présente loi meje juge d'instruclion viens de O1 par le tribunal. par Comquestion d'une dis-osition qui investisse en le ou dispositions de loi abroge lui sont loutes contrai- lois en mafière vous le dire, lout étant strict luge procédant â l'interrogaloire d'un grand res et" sera exéculée à R du Secré- ne d'entacher pénale, la il ne peut pas. sOtIs peifonelionnaire de T'Elat, d'un pouvoir d'in- taire d'Etat de la Justice. diligence . du ca tre lui procédure de nullité sortir vesligalion mo ns restreint celui Fail à la serait qui est tracé. Cependant il lui lni confere à cet efeL, l'article que 401.du que 13 Juin 1905, Chambre des Représentants, le témoins quel que C is nécessaire de poser aux d'instruction criminelle. OtIs peifonelionnaire de T'Elat, d'un pouvoir d'in- taire d'Etat de la Justice. diligence . du ca tre lui procédure de nullité sortir vesligalion mo ns restreint celui Fail à la serait qui est tracé. Cependant il lui lni confere à cet efeL, l'article que 401.du que 13 Juin 1905, Chambre des Représentants, le témoins quel que C is nécessaire de poser aux d'instruction criminelle. Code an 102e. de rindépendance, lui sont sdes questions en dehors de celles qui Sous ce rapport MM, l'article, tel est (S) BNIsARD, J. M. désir de remises, l'expérience du sont conçu a semiblé au t.omité renfermir qu'il dans C. Bauxo, Ls. BnepY, Dr. A. VIEUX, commarder. déeouvrir la vérité pourraient ing", le luf des bornes trop étroiles ct dans Jn. DEGRAFF, J MAUGER, LEDON, J. E. KéNOL, Le norvrau projetobvie à c-lfe dc cas, rendre réga if le beaucoup role du DELEUN; le secrétaire- ZEPHI ; le président, Moxs difficulté en) en permeltantau, dehors juge de porer aux inge interogatenr E4e contribuer à la marapporteur, Eu. DYER. sont témoins, des que- tions goi lui ailestation des Lm ère de la véril. 1e est M.T. clairer remises, toutes celles susceptiblés d'écn effet certain qu'en disposant lice el des Lalau, Secrét aire d'Elat de la Jus la ju. lice. Je recommande à coga oire roulera sur les fai g c linter ne Ci Ites Messieurs les la Chambre le vote de ces d eux donc qurstions s, deman CS ct je vous ferai pas une dépulés, projets. juge d'insiruction que comporiclatat dres-é par I de principes. ayant toujours longue déclaration [Applaudisements.] yuge : qu en plagant ain-i le meillens 'iscours De Sont pensé que les M. le président: La qui interroge sous lz dé.endanee du olus long Son le pas loujours les ne nnte de Chambre prend bonprarcipe de dr it pénal q"1 vent qu'en cctm'a Exeellence fait Présidentd. la avec le votre désir de marcher d'ac :ord. et matière, touts'interprete Hépulliqne à diriger les l'honnenr de mappeler Se Corps r Légi leef, anssi elle n'a et partic du texte contribuc strictement, souvent cet d s ( ultes. Je départements de la Ji stice el félicit de votre éclaratio n ctr qu'i 'rer la justice drne foule de à pri- d'r-fTorts pour sais tout cC qu'il me fu vos ntms collègues suivront la bonnc Lespèreque vaie aenls n'iles, de tous ceux que renseigne la mai. je justifier Sa haute confiunce, que vous Venez de tracer. yance du juge d'instruction n'aura prévul concours comprends des" aussi qu'il me faut . ge a provo. quer Ies questions pas soot ne lin la lâche Chambees pour mener à bon (A continer. ) que la: sagacité ueu Juge inter rogateur posées el espe Cr MM.1 les' qui m' est onfiée. J'ose donc tait tainen. suscier si son ral 7 qui ne pour. luserez cc Députes que vous neme re qui molive nt aller an déà dc, limites perr du cer- fan grands pouvoirs pas de concours: l'Elal tendcat les elfurls di No. ne lin la lâche Chambees pour mener à bon (A continer. ) que la: sagacité ueu Juge inter rogateur posées el espe Cr MM.1 les' qui m' est onfiée. J'ose donc tait tainen. suscier si son ral 7 qui ne pour. luserez cc Députes que vous neme re qui molive nt aller an déà dc, limites perr du cer- fan grands pouvoirs pas de concours: l'Elal tendcat les elfurls di No. 79. Du 29 Mars pendont à tout Tinlerogatoire, s'éle dait ces but : le bien et c commun. au meme 1906. drail à C. lait ordre par yuelqe dinées corrvspon- Laissez - moi maintenant examiner CONCESSION fation. Ret de currés vement 1: S modifien.ions bris Voilà, en raccourci, MM. 1 Dépulé Brédy à P'art. 401 code S par d'in M. Pan L'ETAT A GEORGES M. dérations quel'es truction Douvox. artrt prod les au S-in du consis rrimin lle. Je ont mis en lumière Conité dire que je suis d accord commence avec ccs par vous thoditcation propesée l'opporiunité et lut de la ad lions elles ont Lleor raison d'etre el modili-a Pardevant Me Elie Emmanuel Yuir l'ellel sa uiaire que fai-ant Co enlres que Ihoeorabl Dépnts 4 1i les a prouv.bt Villard el son Spirad. la distribution de a just ce pcut éprouver la pratque des choses proposte. an-Prince, collègue, notaires à Portdélarmn ne à lai donaer sur" répressive, l'out D'apres l'article 400 du Code jndicisirs S. signés. onl départenient : de l'Ouest, sousna imité. agrément à lus rrmitnelle les Gran Is dinatruction Monsieurle comparu Voilà donc peuvent étre cilés fonctionnaure- :: GenéralPation ir l'enscmble de la lci, l'autorisation du comme lémcins qu'apris Seerélaire d'Elat de Pierre-André, eéicion que mr 1 'omité a la autorisati n Président dela I Pol ce l'Intérieur et de la: sO snet à votre haute adoptéc el qu'il de l'une qu il aceo.de sur la pubigne demaad. le géuérale, en agissant pour et an nonL Vu l'aricle 69 dc la approbation -onsutu. : Ministre des de ct après un du seil FEal, des verlu de la décision du ConCousidérant, ion : Rim Justice. rapport Secrélaires en Co V fois d'Elal, se manifes qu'i nl q" accordée, le tribunal Lautorisat-on U vingl deux Février dale du c avec la plus grande lajnetice conpaitic de T'allaire O1 qui est appeléa part; mil neuf cent Co célérilé six,d'une. deuxième sidérant que les teries limitatif. du : l'instro lion remet au lejuge si qui en lail EL d'autre alinéa do larticle 401 du fonclionnaires duyen. lesgant part, Monsieur dis ruction criminelle Code habilent Ja ville oir Douyon, Georges M. çuu-er drs lenteur sent de nature à ct letribunal civil, un élaldes fait-, denundes sièg micilié aux proprictaire, Cayrs, demeurant et dofaires d férées à la danslinstrucion des af que-tions sur lesquels le personnel, hcluell. re alinéa do larticle 401 du fonclionnaires duyen. lesgant part, Monsieur dis ruction criminelle Code habilent Ja ville oir Douyon, Georges M. çuu-er drs lenteur sent de nature à ct letribunal civil, un élaldes fait-, denundes sièg micilié aux proprictaire, Cayrs, demeurant et dofaires d férées à la danslinstrucion des af que-tions sur lesquels le personnel, hcluell. agissant en son non .La Chambre des justice 1épre:sive 3 requis. s'ils n h-bitent pas le lémoignage es ment à - Ei le fep ésentas ls a prop s6, sr le tibunal, cel élat est lieu au siè rélé hsquels ont, par ces Port-au-Prince, Art. 1mt. orps - Législatif a voté la loi suivante: de puix de eur domicile ou à remis celui au juge ce qui suit: : présentes, fait et artion crininelle L'atic'e 401 dn Code d'iastruc de leur résidence. du licu Arl. I.. Le LA est ainsi modifié : La première concession à Gouvernerent d'Haiti fait L. 401 Les l'arlicle 401 modification proposéa à droit des Monsieur G. M. de cetle qua it:s lépositions Cunsiste à accorder au tiers Douyos, le dessus ront, sunf despersonnes edroit de doyea de neuf anuées réservé, pour unc période prévue, 1édigées par T'exception cis nujige de déiéguer.en son tribunal Facdempochemant de tous enlières el pa 'c doyen du tribu. al écrit et reçues Vous le pourle 1Ch les terrains du conséculives, ou, en CAS ravez, Messicurs les placer sitnés sur le domaine un pechement, lni par des jnges d'em. cst st ict en matière Députés, tout liltorat national SI les personnes délégrés Tel que C penale. Sud, à partir de la. en tarticle Poiale-a-Gravols gr6. 6lont désigoées cxiste il jusqu'à ou vile résident Se" trouvent RETAEE doyen se il dans ce n'y a que le profondeur de Saltrou sur une où "siège le tribunal, dans la le qui des cas puis-e recevoir rieur, pour quinze à l'intéde kilomôtres € -paix de la sinon par le jys Il ne témoignage peul grands tion de bois Tetabitcsemente d'uue cies auraient lpur commune dans laquelle tion déléguer ce pouvo foactionnaires. r. trouver de toute nature exploitaKient domicile ou se criminerle peut don L'in-trucdans les lieux pouvant se 11 accidentellement. trouves dans le cas subir des lent-urs Monsieur ci-dessus sera, 4 cet effet, adressé. par le procéder à akmpochement du doyen de cetle Georges M. désignés. tribus à ces inconvenicats.Le Finterrogalotre. 11 fallait obvier ayants conces-ion cause pour lui, Douyon ses accepte. projet de loi comble bois cl zrengage à héritiers OIE doattonumbatin est faile exploiter les dans les: --- Page 7 --- Le Moniteur. Mars.mit - chênc à son Hôtel, ce jour, vingl-neuf VIII el IX ci-dessous :et des- paud, coma, gris-gris, tavernon, tamarin, neuf cent six. articles VII, soil à la con- glands, bois maximilien, figuter. de cons- Et, après lecture, lès' parties ont signé dinés soit à T'exportation, bois de pin, cèdre ct tons les bois paie- avec nous, notaires. les: --- Page 7 --- Le Moniteur. Mars.mit - chênc à son Hôtel, ce jour, vingl-neuf VIII el IX ci-dessous :et des- paud, coma, gris-gris, tavernon, tamarin, neuf cent six. articles VII, soil à la con- glands, bois maximilien, figuter. de cons- Et, après lecture, lès' parties ont signé dinés soit à T'exportation, bois de pin, cèdre ct tons les bois paie- avec nous, notaires. sommation intérieure. truction endroit de la miune oul aussi à établir plugénéralement de quelconques. dollars, les Ainsi signé en pareil Il s'oblige dans lc parcours concédé ront une redevance trois droit nute des présentos; : sieurs scierics dc planches, carte- mille pieds. Ils n'acquilleront aucuo PÉTION P. ANDRÉ, G. M. DOUYON, pu pour la confection de chemin de ter, elc. età d'exportalion. lraverses de II. HOGARTH, -notaire; SUIRAD VILLARD, Jages, traverses Art. IX. Les de chemin fairé a sa charge tous ies frais forestière. générale- fer ne devant pas dépass-r huit pieds CHr- six nolaire. Ensuite est écrit : ment de celte exploilation années de long (816) sur neuf pouces je vingt-newf Aft. 11. - La période de neuf rés pouces seront de bayahonde, tendrehcailloux, Mars C Enregistré mil neuf à cent Port-au-Prince, six, folio 263/263 Vo Ciuse fixée pour la dite exploilation commence- de dame-marie el de lous autres bois durs. de 1047 du Registre Q, No3 des actes civils. Perçu: ja à rourir à partir do quinze Oclobre Elies paier-ni une redev nee unique Droit five. nne gourde, de PEnregistreJa présente aunér. ÉI e est renouvelable cin centimes or am-ricain, chacunc. Gouver- ( Pour le Direc autor eur sation principal Signé : FRANÇOIS MAau des parties contractantes. Octobre Arl. X. Dans le cas o1 durée le de la ment par Vu: pa autorisation du contrôlenr, E delai de six mois, du quinze nement voudrait, pendant la THON, Signé: CYRUS SAUBEL. > : h in an quinze Aviil mil neuf seplau concession, frapper des droits d'ixportaCollationné pr VII et plus tard est accordé au concessionnaire ce délai ex- ion les buis prevus parl-s ar-icles fixérs et ar SUIRAD VILLARD,M0hi. pour commencerl les travaux ; les VIII ci-dessus. les T devances réduitepire sans que par cas d force majeure le présent rètées entre les parties du seraient montant de CS 1 travaux aient élé ronimencés, droil. daus la proportion inscrils à celle dale conirat sera nul de plein Douyon, Jroils. bois seronl ex- : Liste des Sénateurs Arl. IIL. - Monsieur Georges des Art. XI. Les dans coupés los poris oudès qu it aura élé mis ell font possession l'objet de la pédirs. d'Haiti par cabolage les plus de l'ex1 D. JN. lours ter rramn- du domaine qui avant l'ouverture verts is rapprochés les droils 2 D. ils à celle dale conirat sera nul de plein Douyon, Jroils. bois seronl ex- : Liste des Sénateurs Arl. IIL. - Monsieur Georges des Art. XI. Les dans coupés los poris oudès qu it aura élé mis ell font possession l'objet de la pédirs. d'Haiti par cabolage les plus de l'ex1 D. JN. lours ter rramn- du domaine qui avant l'ouverture verts is rapprochés les droils 2 D. LEREBOURS presonte concession el la Trésorerie ploitation où mequiteront au tarif. 3 J.JUSTIN des travanx, devra VEISII rà dollars d'exporlation prévus dc 4 N.SANDAIRE n:tionae la somme de Cing cents Art.XIl. - - En raison celle Tr'importance 5 LBARBANCOUNT oramnruin, comme wirhes pour assurer des capitaux à engager dans exploi- à 6 F.MoisE quoi esl aulorisé Texreulio- du - résent contral;après el délinilif de lation, Je comcessiomnaire tout O11 groupe 7 R.BANJON I ng. ment sera formel s'entendre avec capilaliste la pleine et entière 9 8 T.A. J. DUSSEK DUPITON pa t.tdautre. de nl de capitalistes pour contrat. BoiSROND CANALjeune Art. IV. Au cas commencem. ces cin( .xécu.ion du présent une société ano10 11 C. 15 ERENOURS 4011 de continuation des consilérés (ravaux, etaccepti S H pourra actions constituer dans les formes et sclon 12 E. CINBAS ceuts dedlars seront à rgler sur les pre- nyme par édictées par le Code de com13 H. BAUSSAN conne une avance de bois dont les rede- iCs règles la matière. 14 Manus GASTON m è.es expéditions à à l'expoit la- mere e sur XIII. I est aulorisé à se servir 15 ROBERT DIVID vauces el les. droits payer même Art. des voitures au16 STEPIEN DENNIS tion. s il yen a, seront versés en -ur les routes publiques de 17 LANOUE STERLIN nationale d Hlaiti. il de tous autres moyen18 T.C.LAURENT demps à la Banque formellenient entendu lomobiles traction pour le tratsport de ces produits. 19 S.WILLIAM Art. V. llest el L droits à pay-r ne de réparer les roules pu 20 A. TiPHAINE le- redevaners n m de Monsn or 1 est obligé de les faire en cas de e, * Ivnil 1908. q"t ponrpont être qu'au aliques et môme Port-au-Frinr Georg"- luyon contre qui les borderentx besoin, lautorité compéleute préalable- Lc du inat, diessès. secretaire-archuviste seront réguiièrem. nt vance de- stip L- sentavertir. le ca- où des lignes de chemin, de II.BAYARD. Art ronlenurs Vi.-- Linobse. dan- l'article Il1, corres- rerai. Dar nt créées dai S les régions conJatio's on du conerss 0l - étblir des wagons, sys. pondant à la renoneiat du senl eon a, I e ves, il pourra reliant scs prineipales inscrils à celle, dnle. nire :, be néfie P" ce ca-. dispo- me Decautihe, au chemin de fer. Liste des Dépulés Gouvernement pourra. en compes ou u-ines Les deux tiers du personseren fayeur d'un autre. les droits d'ex AL.XIV. seront haitiens sauf 1 ARCUER. Art. Vil. - Nonob-lant douanrs e avi die l'exploitation o S. I e ves, il pourra reliant scs prineipales inscrils à celle, dnle. nire :, be néfie P" ce ca-. dispo- me Decautihe, au chemin de fer. Liste des Dépulés Gouvernement pourra. en compes ou u-ines Les deux tiers du personseren fayeur d'un autre. les droits d'ex AL.XIV. seront haitiens sauf 1 ARCUER. Art. Vil. - Nonob-lant douanrs e avi die l'exploitation o S. N. PIERRE tours. prévus au laiif des our ia partre le. hnique. XERCÉS portation doivent acquiller les bois dont I énr AL.XV. Slonsir ur Gcorges Douyon Gouver3 J. C GAVEAU. inéralion que suit, ils Stra payé à T'Elal par I ie ourrit, sans Tassentimentdu à 4 5 TII. ROMAN. SEVÈRN. conforinément aux 10:: vement, eèd r lc présent contiat peine JOsEPu DYEn. concessionnsire. et relatifs : celie et de déchéance 6 EMNANUEL et règlements en vigueur les re sevance S le mulilede cession 7 JUSEPH PéTION IPAIG. bien du domaine national, Ies le la prés. nle concession. qui pour8 Dr. LÉON SKJOURNÉ. si-dessus fixées et arrèlées entre pil- Art. XVI. Lcs diflicultés de l'exéculion 9 Sr. JULIEN SANON. aieut survenir à propos 10 FREDERIC ADELLARD. aies : Bois d'acajou, six dollars or am(ri- 'une ou de plusieurs clauses du présent 11 Anruun REUNISR. i0. mille les tribunaux comp612 PETION SAVAIN. cain, les pieds. e unt jugees par GABRIK.. 20a Bois de salin, assimilé à Pacajou tents. les 43 EMMANUEL WULIAN. les uil l'exécution des présentes, 14 PHILOMAY six dollars or américain. r'our domicile comme suit : Le e 15 ALEXANDRE LEBON. pieds. deux dollars el demi par lies la.re éli-ent d'Etat à THôtel du Départemneat 16 Auc. DOUvON. SAMSOX. 30. Gainc, er iIntérieurel Monsieur Georges Douyon 17 B. AUGUSTIN LAVACHE, mille kilos. boi: de Dont acte. 18 BLAISE C. 40. Campeche, et tous Jes"autres dollar, en sa demeure sus-indiquée. en notre 19 llswnt THÉART de teinture, au prix de. un Fait et passé à Port-an-Prince, M. Douyon 20 J.B.; LAURENT les mille kilos. étude, pour Monsiour Georges d'Elal on 21 A. CaxPSAC Arl. VIIL. - Les bois suivants : chène, cra- ct. pour Monsicur le Secrelaire tchalcha, dame-marie, bois fresnes, --- Page 8 --- Le Moniteur. 22 FEQUIfnE 23 Louis Baurus (ge social. 66, rue la Chaussée d'Antin à Pa 24 CANILLE FIIS-AINE ris, art 35 d:s Sintuts CHAMBRE DE COMMERCE 25 Ducas PIERIE Louis L'Assemblée générale se composè de lous D'HAIYI 26 L. LUNAQUE lès actionnaires propriélaires de dix actions Offciellement reconnue 27 PAUL CESVET RU moins.( art 33 des Sialuts). S, Ezc. le el approuvée pont 28 V. la Chaussée d'Antin à Pa 24 CANILLE FIIS-AINE ris, art 35 d:s Sintuts CHAMBRE DE COMMERCE 25 Ducas PIERIE Louis L'Assemblée générale se composè de lous D'HAIYI 26 L. LUNAQUE lès actionnaires propriélaires de dix actions Offciellement reconnue 27 PAUL CESVET RU moins.( art 33 des Sialuts). S, Ezc. le el approuvée pont 28 V. GONEL. Conformément à l'art. 33 des Statuts, les d' Président en son Conseil des, A.R. DunaxD titres devront être Serrélaires 'Elal. 30 L. MEMNON ainé avaotla date de la déposts30 réunion, à jours la Sociélé au moios Recevra en ses 31 G. MATHIEH jeune nérale de drédit Industriel & g6s tous bureauxa For -au-Princet 32 JEAN ZEPHIR 66, rue de Ja Victoire à Paris et Commercial, à la toutes genres d'échantillons et répondra 24 33 En. POUGET à Port-au-Prince. Banque demandes de renscignements34 En. DESIR Contre le dépôt de leurs titres, MM. les 35 Dr.A, VIEUX actioonaires recevrontunce carted'admission 36 RouO.PUE LAFONTANT à l'Assemblée, J'annonce au et le 37 W. BSLLECARDE perdu une feuille public de nies commerce avoir 38 Eur. PIERRE Louis Port-au-Prince, le 4 Avril 1906. mois d'Avril appointements die 39 ODiLox MENOs la somme de mileneni-cenl-sis, quarente et une s'élevantà. 40 HBENANN MVLVAL, Je la déclare nulle, et non gourdes. 41 M.EVANISTE DUCUEINE BANQUE avenue. 42 B.BacE NATIONALE D'HAITI Port-au-Prince le 43 H.DAGUINDENE 28 Mars 1906. 44 C.BEAUVILS AVIS 45 L.DROUINEAUD ELEjDUGUE. 46 DENEUS DUPITOX Conformément aux instructions du 47 Ju. FLEURY SANON Secrélaire d'Etat des Finanres la Je 48 Ju. J*,PILIPre FIGAKD Nationale d'Haiti a T'honneur Banque soussigné, Léon Pierre ainé, conseiller49 CAMILLE LÉON les intéressés qu'ils peuvent, d'informer communai de D. ssalines, de 50 J.M.BREDY ce jour, toucher à ces à partir de r. porler 1, à la coni aissance du s'empresse GERSON DESROSIERS Emprunts suivants: guichels sur les qu à part.r du 15 Avril publicen généx ne XAVIER GILLES sgnr P. P us Léun Pierre ainé, prochain, ma's bien je 53 TOUssAINT Nér APOLLON tition,un Gouvernement d'llaniti, Golo, 3ème répar- nême Tous:aint ainé tout en conservant L. le 54 B.N-MANCN Janvier pour cent (1"o), inlérêls du fer paraphe. 55 J M.Wiss au 28 Février 1906; 56 Eux. BRISARD Gouvernement Dessalines, le 28 Mars 1906.. 57 J,E. KENOL, partition, demi pour d'llatif3o cenl 3ème ré 2 58 M.MATHIEU êts du 1er Janvier au 2x (1/20h), inté. LÉON PIERRE ainé. 59 CRPIN F.PIERRE-Lous Contre reçus el sur Février 1906 : 60 Ba.ZEPmNIN Bons. vrier 1906; 56 Eux. BRISARD Gouvernement Dessalines, le 28 Mars 1906.. 57 J,E. KENOL, partition, demi pour d'llatif3o cenl 3ème ré 2 58 M.MATHIEU êts du 1er Janvier au 2x (1/20h), inté. LÉON PIERRE ainé. 59 CRPIN F.PIERRE-Lous Contre reçus el sur Février 1906 : 60 Ba.ZEPmNIN Bons. présentalion des 61 Axraux GANTON Le SI ssigné doone avis 62 foseot II CALIXTE Porl-au qu'au conmerc e qu'il a lant au public -63 CATULLE Bxuxo -Prince, le 27 Mars1906. Laction, , émis en sa perdu un Bon de 64 GANTIEL HOrCHE 215, deP. ur 85, 82. Dc lavenr, te a numéro Port-au.Prince, rose, C upons à payer. 7,8. intérieuré, série le 4 Avril 1906. AVIS DIVERS, ance-, Jauv er, Juillet 904;J 9,10,11 échéLe chef de Sureau de la Chambre des 1915. clé. héance Janvier 1906, ovieretJillet teprésentants, 300 Francs dérecon vanl m. Lul el nou avenu, quileonsiEWILE NELSON. par mois tout le monde peut le ru étre dris é. dupricalades gagner en vendant teharmautes nouveautés artistiques. Ecrire: Cap-Ilaitien, le 20 Février PARTIE NON OFFICIELLE : Pennellypes & Co, MILAN 1906. (Italie) 3 JA MORIN. AVIS ADMINISTRATIFS BULLETIN DE LA STATION Le Tribunal de MÉTÉOROLOGIQUE Prince. en verlu du commercc rapport du de Port-au PORT-AU-PRINCE visoirede la feidi edes ietr- B. syndic el proensembl celvidu Papee Cie DU 21 AU 27 dite faillite a cunverti Juge-commiseaire cette faillite de la MARS 1906 suerout. frauduleuse. en ban salle Le IPAN icnce cxtraii du a (L6 affiché dans la DATES TEMPÉRATURE VENT aent at dispositif de ditTribunal, cejugement. conformé. 7h. 1b. 9h. DIRECTION 18 ÉTAT Matin Soir DU CIEL Port-sudtriace, le 31 Mars 1906. S a : 22 Mars 768,4 768,5 22,4 23,2 28,5 25,S 68 Legrefer, 23 66 765,0 23,2 31,2 25,7 71 ESE WNw2 m. Oouvert DANTI., 30,5 26,1 65 ESE WNWS 4. 10,6 25 C6 765,3 764,7 22,0 22,9 29,4 24,4 66 ESE E WNWjS 44 Un peu nuageux 0 26 4 764,3 22,2 28,5 24.2 60 ES E WNWS c Nuugens 29,8 BANOUE NATIONALE DHAITI 27 66 764,0 22,6 30,3 22,3 46 E SE N W 4 € Nungenx Un 30,3 28,7 63 E NW N 4 66 Clair peu nungeux a Asssum.x GRNÉNALE ORDINAINE, PETIT W 1 46 SÉMINAIRE Aroagoux MM. 22,2 28,5 24.2 60 ES E WNWS c Nuugens 29,8 BANOUE NATIONALE DHAITI 27 66 764,0 22,6 30,3 22,3 46 E SE N W 4 € Nungenx Un 30,3 28,7 63 E NW N 4 66 Clair peu nungeux a Asssum.x GRNÉNALE ORDINAINE, PETIT W 1 46 SÉMINAIRE Aroagoux MM. les actionnaires sont COLLÈGE SR-MANNAL Axenbrec gfnérale ordiiaire convojinés le28 en Le Directeur de prochain i trois beures de pour Mai POssertatoirs, / relevéc, au Sid. J. Port-au-Prince. - SCHERER, Imprimerio Nationule Directeur, EDGAnD CIENET.