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Samedi, 17 Mars 1906
PORT-AU-PRINGE:
61 eme Année. BURKAU DE Atnacrioir
ST
:
P'AsonioNors:
NUMÉRO 22
26, Rue Geffrert
::
LE
MONITEUR,
DHAITI
DE LA REPUBLIQUE
OFFICIEL
SAMEDI. JOURNALE
LE MERCREDI ET LE
PARAISSANT
26 Rus Gefrards. EN CHRF, PAUL LOCHARD,
DIRECTEUR ET RADACTEUR
manuscrits non insérés ne seront pas rentacs
Les
et seront détraits. des 4er et1 15de chagaw
P. 3. - Trois
Les Abonnements partent
d'avance:
Un an, P. 4.50 - Six mois, 10 centimes. 17 Mars 1906. mois et sont commel lesi insertions payés
mois P. 2.50. Lel NO
les frais
Samedi,
AYPRANCHIR. Pour les Départements et en Etranger, sus. du
Re AFFRANCHIR. poste
Et maintenant, continue tout l'auteur en VOUESA
Billets de caisse retirés de la .projet de la loi omission, en question, que je me repea
des en
signalnnt une me hâte de 1éparer cet oublr
SOMMAIRE
circulationle 17 Mars 1906. che, MM, je sans raison, en, effet. tandF que
Port-au-Prince
Ce n'est qu'il n'est jamais trop TBL
l'on a RERLET faire. Aussi, plaçant toute
PARTIE OFFIOIELLE. GUERRE. pour bien dans la justesse de cette maxi- 'marDE LA
conliance
la bienveillance
Avis ministériels. Séance du 2 Août 1905. (Suile et fin.) re- SECRÉTAIRERIE D'ÉTAT
me et. surlont, dans de renle, vingère +
CHAMBRE -
des Billets de caisse
quée dont ma propostion votre part,, je vous
de brôlement
de
-
Proolasverbal Mars 1906. Guerre prévient vient d'elre l'objet
vote d'urgence. trailés du 19 Mars 1906. de la
à
de lui accorderun
et:
Vente d'or du 141
Le Département et les officiers aparienapt leur prierais Succersivement mise en discussion est agréée. ta
PARTIE NON OFFIGIELLE. les l'arméc soldals à un titre quelconque, de se qu'il livrer à aux voix, celte voté Turgence demande en faveur dt. Avis divers. est formellement défendu revélus des équi- Chambre a sera donc envoyé à Tinipres- et. -
Avis adminstratifs. aucun (ravail personnel. militaires, les- projel sion, pour qui être slteriearement dj-iribué séanpements ou des insignes elre portés que pendant discuté à T'une des plus prochaines
PARTIE OFFICIELE. quels ne doivent de service. pos- ce de TAssemblce. revient ensuite. a' M. Price. dont:
les momients
autant que
La parole
de la piéee
D'ÉTAT DES RELATIONS S'elforcant de relever de Tarmée, le Départe- les : Mars, qui suit: donne lecture
SECRÉTAIRERIE
sible le prexlige décidé à prendre les mesures toule tencur
ET DU CONMERCE. EXTERIEURES. ment sévères est pour couper court d'enrayer à ses COxITE DES FINANCES RAPPORT
d'Haiti plus pentique dont l'effet serait avant le lemps
des
Excellence la Président Ex- efforls el de lui imposer que ceux lui A la Chambre Représentants,
Son
laquelle Son de plns lourds sacrilices acluelle ere
les Députés,
a reçu la Lettre par DoN CECILIO BAEZ impose déjà Torganisation
Messieurs l'Elat hatlien edik:
cellence le Docteur!
court d'enrayer à ses COxITE DES FINANCES RAPPORT
d'Haiti plus pentique dont l'effet serait avant le lemps
des
Excellence la Président Ex- efforls el de lui imposer que ceux lui A la Chambre Représentants,
Son
laquelle Son de plns lourds sacrilices acluelle ere
les Députés,
a reçu la Lettre par DoN CECILIO BAEZ impose déjà Torganisation
Messieurs l'Elat hatlien edik:
cellence le Docteur! élection àl la Présidence vire mililaire. arrondissemente les Lorsque l'an élabli dernier la législation donaniàLui notifie son Provisoire de la. Les Tonmmaidantpder de la République, et Com- demnilivemnent en vigueur, nul ne dans poe et
et des communes les Inspeteurs de rè metorllement suppr ser que
du Gouvernement
chefs de Corps,
vait negitimemint
serait
du Faraguay. de police sonl reaponsables court inlervalle, le Bouvernement, de senRépublique
le 13 Mars 1906. missaires Texécution du présent avis. venu vous demander fications. d'y apporter
Port-anPrino,
le 14 Mars 1906. sibles 'mod le dépot du projet du Ministra
Porb-an-Prince,
Car entre sur les bureaux de la Char1 Président d'Haili
des bre et Finanres le vole du Sénat de la de République nos pridéSon Excellence Lettre par laquelle Son
la sagese un peu narquoise à la loi une gestala
SANTOS
DES REPIRESENTANTS
avail imposs
croire,
a reçu le Général Dox
CBAMBRE
cesseuts tion de lix années. On semblait lois trait nt de
à la
les
Excellenre Lui not fie sa rélection
Août 1905. parait til, aussi que lorsque. complexes celles de t
TELAYA
de la Répu- Séance du Meroredi2
que-tions de limpot fiscal, oxemple,
Magistrature
S. ARCHER. quotité
de laisser
T
U'remière
de M. le Député
pru jence commandait les rendre,
de blique Nicaragua. le 13 Mars 1906. Présidence (Suile et fin.)
ner par le conforr temps mes pour aux besoins du miliu.
Portau-Prnce
l'interver. bles, plus trompo, Messicurs. Noue et #
Price Mars : Profitant de je demande On s'élait la preuve dens les difificaltéa
D'ÉTAT DES, FINANCES. M. de lordre du jour.
voyona Pransombre qu'a AUsaueatoss
SECRETAIRERIE
tisweaent faire le dépot d'un rapyort. Avec votre permine clomationa cution de la lol de 4904.
en efiet
Place de la à M. D. Pierre Price Louis: Mars.. de céler à Nos dousniers de textes Re sont impi trouvés, écis, de disposie mnnt
procédé sur la
sion dépuié Mars Kemprease
avait - en présence de umrieonibena
Il sera 20 Mars courant, a10 M. Pricc la tribune que celul-ci
tions équivoques,
Paix le mardi
de la son collaguen
heures du matin, au brolement mille gourd déja counbloente.
de Soixante quinze
scmme
ler à Nos dousniers de textes Re sont impi trouvés, écis, de disposie mnnt
procédé sur la
sion dépuié Mars Kemprease
avait - en présence de umrieonibena
Il sera 20 Mars courant, a10 M. Pricc la tribune que celul-ci
tions équivoques,
Paix le mardi
de la son collaguen
heures du matin, au brolement mille gourd déja counbloente.
de Soixante quinze
scmme --- Page 2 ---
Le Moniteur. un controle minutieux;
duns nos douanes active, - C'est cette testc nécese en
II DROITS DE VisA
une surveillance im pose Tadoption du leur sombre
toutes choses qui devaient dinces- D'un autre côté et dans aa sentiment réclamna- question. sité qui Nous avons limilé aG. 300 chacun. sanetion conalquence logique le commerce et d'équité, nous avons fait droit aux à l'ars à5 etl leurs a ppomntemstblss
awoir
entre
de nos
qui sollicitent
CABOTAGE
Fmt
sanles Keortestalions ct c'est presque sans tions
consuls le hénéfice dx
V
Join nous
les agents du fisc;
clarsique des licle 93 (nouveau
de santé, les
d'aller plus nous
sorprbe que dens ce pays incongrucs on droit de viea sur AERRA patentes tes de bord. Mais avant thebrenara du que
et les
f"t
selamations arpemstigoin libeller des notes
sur manife devra etre dress6 dé- vous signalons subir à l'article 121 projet. doua. vU certaine légation vermouth. en paeporta document
dont cha- avons fait
la
a
a propos de
Ue deraier en
expélition - Il On sait que selon legilation du cabolage est
de ehancelleric
plus sormais quadruple un droit net de 5 dollars. nos nière sotuelle, le service
halliens. 81 ou en bouteille.. des raisors, plus graves, de no- cune paiera juste, en effet, de rétribusr suffisam. exclusivement réservé BUX navires ces navires
Cependant
la revision tarifs n'cst que
d'une façon
Mais un étrange abus
la ETS
néerasitcel et des
y! consulaires
les affran. leur confere
saponaniete douanitre
! agents large, non. seulement pour sur la terre fitent ": privilège
dans les 1les atro
mint
nOS
egieration
MM.,
des nécessités matérielies mettre pour exporter deser deeintérèls dufisc. smmixta n'a jamais cessé de remarquer, ans la chir
mais en outre pourles
au détriment
inconvéOn d-puis quelque vingi façon in- etrangère, de détendre sans restriction, dont Voisinantes C'est obviera ce facheux voulu assicombien
baissait d'une la diminus eri mesure hésitation les intérêls du pays
nient que RCtE Gouvernemeat à ceux d la marine
fortune
attribuen dérastre qu'ocs ni ont la sauvegarde. miler nos bâteaux
les assujettir
au
: ils
ts
seidantin tion des revenus publics chaquejet urla déprécis-
'III PANALITÉS
etrargère contrôle, et par conséqueat, aux mêmes impols, trouvée etc. easionnent presque
de notre mon- neuf
les défectuosités de la loi de 1994, celles au C'est méme uneriguenr que nous avons en effet,
tion oumstanle elTinsabilie d'aotres romellant à deno: Parmi
plus tablcs que
N'est-il pas possible, sur
naie fidur iaire, surl'élat stationaaire nentcom- iln'y enapasde des articles "E 66.
at, aux mêmes impols, trouvée etc. easionnent presque
de notre mon- neuf
les défectuosités de la loi de 1994, celles au C'est méme uneriguenr que nous avons en effet,
tion oumstanle elTinsabilie d'aotres romellant à deno: Parmi
plus tablcs que
N'est-il pas possible, sur
naie fidur iaire, surl'élat stationaaire nentcom- iln'y enapasde des articles "E 66. 133 lesquels et à excessive. d'exercer dans nos ports navires un controle hailiens
lel.eu commun
facile est res- provenent des devois à des degrés le navire, l'entrée et la sortie des ! H
de b er ag' emretansomien potre outillage dconomique somme le point sur imposaient 'dest titres divers soit eoit au capitaine au directeur de la sans les grever d'impols le croient sans peine. te iriautif: Mais en est d accord. cest soit à Tinterprble. la pénalité Vos couamissaires pous a:lachant à Tidée
dequcl teut le monde les foyers, c'est que a dousne sans énoncer, inr pouriant ividus encoorersil Et d'autre part, tous les moyens le goût
la n isère ervahit lourdsi impôts tend à dé- que chacun de ces à lal let re de la loi. Vos d'encourager par de marin chez nos popusendem-nt de nos
; eifin c'est en cas d'infraction donc été heureux d'adop de la profesion nous avoos résolu de rédic
csoire chaque jour davantage s'est développe chez commissaires ont
mentale décl larant lations cotières, article comme suit :
que resprit de iraude
Jusquici ter la proposition gouvein de cinq cents gours ger le noovel Les navires destinés
ens en desproportions)
d'une amende de navire qui ( Arl. 121. voudraient
Tc incoi Wsconciloye mues. situation si grave, le passible dis (G. 500] tuut capitaine les colis portés sur < au ser vice du dehors cabolage des eaux qui territoriales,
En présence d'une s'est haté de pretdrel lini- de ometlrait de signaler et n' 'aura ent él6'em- la T ( voyager les iles en avoisinantes, seront soumis
Gouver. ment demander la sevjs on son manifesta eut été : m adans les
de la présente
de Dous
d accord
ou qui
a fait dau- ( à toutes dispositions
T
tiative douanières, et Peesttrouve vous barqués 44 nouviau prujel. ) 8A3
relati cs aux navires de commerce et ce,
nos ri- co Lité des Finances pour (lairs, ire L arl. une. distinetion de penaltic sur. alart; lesi qui eloi ce
au long intérets cours, du fisc. avec votre
articles plus
part
chargé o11
voyageant de
les
j'en sendreles des textes deve- 47 er tre le navire port. sens manifiste ce en vue protéger ces caboleurs ser nt affran
gruics dei supptimuer d'unifier cer entrerait daos nOS une amende de mille K Cependant droils de vigie, pilolsge el
pusieln aus ir urile- .te encombrants. d'en réduire un lec capilaine paiera
cas el de c chis des
#
ains taxcs t xurlout
gourdes. G wordansle dans le se- . de visile sanitaire. ou
à expor. er
nbre. (G. :
produits
Iayue
drès gra d no
cents gourdes
de Les denrécs par les cabu teurs du mème
RESSION D'ARTICLES
23 co cas. adopté la peine 4 Vétranger
qu'ils importeal
IS S02
du Nous avons égal.
capilaine paiera
cas el de c chis des
#
ains taxcs t xurlout
gourdes. G wordansle dans le se- . de visile sanitaire. ou
à expor. er
nbre. (G. :
produits
Iayue
drès gra d no
cents gourdes
de Les denrécs par les cabu teurs du mème
RESSION D'ARTICLES
23 co cas. adopté la peine 4 Vétranger
qu'ils importeal
IS S02
du Nous avons égal. ment
qui aura A que Ies marchandises aux iroils
les arlicles 86 el 87 de
con re linterprhte au ienc ionnaire om- < del'é ra ger seront sssujettis
C'est ain i qu:1 erwant Ja reexportation lilie suspension négi ig6 de signaler dc manifeste qui lui c de douane."
aitr IA con articles 124à 133 du d'un peirnt loule redaction
VI IA QUESTION DS SA vox
soaondhmire relal.is aux formalités de transil trouvé paraitrail équiv q.w. récents nous ont condu't ts 6reste maintenant pour ae
XIX, anire, n'ayant jamais
8. Des scandales
sans P Il ne nous plus de wotre besugne
Fort d in us leur application dan sur- aussi à 10-T la révucalion., ales, de loul di- chever Ja première parlic
que nu
Br : uvant taien: P devenus une 16el être sup judice - pouraules ie 16, 1 aura pa rempli qu'à voub parler de la décision à V'industrie. lu
suur, loi el méritaient d'en
recteur de doun
en l'art. 133 sur la avons jrise rlativement
rue à la
foir mal ts
20 se y*
a.1:
# pme
esprit que nous avoos les tenue de la comotabilité l'e: douanière. du savon. le vote de la Joi du
Dstdais e même
vo S boane Celte
nous prrons cx. Peu après 189S coucernanl le négrè ement fabi iLavis du Gouvernement M Vuus
presniptiues beso: n ddtresautrement lembre
importé, les
parlgr la radiation de l'arliel. lrslib-iale dis- moios n'a pas
des Laxes sur le dans savon le pys 'réclamt ente; à
grovre N e-si-uis, qucselon
ur Lliquée. efTct une administration publique cants etablis
pour perm: lIre
savez, os ul lexie précité, a Tadmni-trt remellre à l'in- Én
exucle ct rigoureuse ir. une cerlaire prulection de
une concurre- ce
prsili fi. anres esl autoriss
se- aient saps une complabilil fevo ise. lo-les soricsd leurs prodoits soutenir simnilaires imr
dr- lous les doruments 8" manifeste n'istpropre qu'a aux dépens dél la bonne gestion avantageuse sur les produits
terjrvie ssaint's à confeationner les marchandises regul.ritiés,
portés de l'étranger. à lenr demand-, en
ne Auporiatenne dont
impo ian- des deniers publics. GÉNÉRAUX. Op ne fit pas dicit que du moment que la
dur aivulele expôliées sansiceile de Tadmi- IV CRÉATION U'INSPECTEURS
votre pensint avec raison
stippr)-
au
Mais la Bienveillance à facilit-r la
dernier point devne
generale negouvait sur plao- le
1e pibre.
,
portés de l'étranger. à lenr demand-, en
ne Auporiatenne dont
impo ian- des deniers publics. GÉNÉRAUX. Op ne fit pas dicit que du moment que la
dur aivulele expôliées sansiceile de Tadmi- IV CRÉATION U'INSPECTEURS
votre pensint avec raison
stippr)-
au
Mais la Bienveillance à facilit-r la
dernier point devne
generale negouvait sur plao- le
1e pibre. visait surtoul
C'est à ce une
qurp prvjet consommaticn qu'à qjuelques usines de
nistial ur qui
a été souvent incom- Comiléa envisage lisposilion 131 ) qui crée visionner de P'arlicle deviendrait hors pro4ach- du comorercant il
dans le dos-ier du Gonvernement ( ari. destinés à prix
pnse. Au reste soumis setrouve l'étrange histoi. e une calégoric d- fonc ionnoires près portion. les fabricants ne se tinren! quiious intervention a élé dipiomalique occasion. de remplir lerole d'L Il edtemgeimta semble, en ellel que- Cependant batlus et voilà qw'anjouemhut lcur campagne
d'.nei
Hophislique de nos douancs:
des Finan- pas pour ils
Ais une intergretation d'on négociant étranger selon l'aveu môme du les Ministre soins que l'on a encore recommencent
de la
te iete Ils'sgil Tune de nos places qui en ces- malgré lous choix du
de eate brotmationnhir. Le Comilé après un mir examen
élabli sur office de sa legalion pour Foite meltre dans le
personnel
vous recommante de maintenir dis.. pela au bon toul élal de cause, Vadmi- fours imporlante branche de Podmnintatrations ne sont pos des question
en laissant intactes les 1898. adm tre t finances élait oblige de son Tinlégrils el la honneur probilé chez la plupant des la coneurrence de lal loi du 20 Soptembre
nistrateur
les documents que lui verlus fort en
d'exereer positions
mir à Tinterpiole à lui, avait néglige de E agents du fisc. Il convient donc
eoometiant
Haire parvenir. --- Page 3 ---
Le Moniteur
le
fut d'abord affecté avantage marqué sur les autres contrées,
or continuer ra donc tation dont produit la
une sorte de monopole naturel. (1)
La surtaxe de 25
prelevé sur au paiemen! des dettes de Révo Julion Notre position se défiait nettement daas
comme par le passé 2 n'etre pas
1868-1869[Loi du 20 Septembre 1870]; en- le débat. Nous n'avons, nullement la prée
le, savon. suite au paiement des dettes de Salnave
de nous assimiler au Pérou qai a
VII
[Loi du 21 Octobre 1872.1
tention le monopole du guano. au Chili qui monG a
enfin de vous La loi du 16 Novembre 1876 fondit ces
nitrate. Nous nous permetlrons qu'en conformité de votre trois surtaxes et le droit de consignation polise presque saurions le même prétendre Gccu
faire remarquer 26 du mois en cours, déclarant en une surtaxe de 50 o/o sur les droits Nous ne
dans la peovote du Môle St.
21 Octobre 1872.1
tention le monopole du guano. au Chili qui monG a
enfin de vous La loi du 16 Novembre 1876 fondit ces
nitrate. Nous nous permetlrons qu'en conformité de votre trois surtaxes et le droit de consignation polise presque saurions le même prétendre Gccu
faire remarquer 26 du mois en cours, déclarant en une surtaxe de 50 o/o sur les droits Nous ne
dans la peovote du Môle St. Nicolas ouvert aucom fixes d'imporiation, de pesage, de wharfa- per une place prépondérante du café. le port extérieur, du
il conviendrail de rédiger ge et de tonnage : le produit en était duction Nous mondiale en effet au quatrieme rang. merce l'article 5 de la loi sur les douanes comme affecté à la Caisse d'amortissement, la loi du 8 Novem. jusqu'à pour T'importation venons de cette fève à le l'étran- Javz. soit:
sa suppres-ion par
ger, après le Brésil, la Colombie, où le Brésit doat
46 Article 5. -Le port de Fort-/Libert6 Le- bre 1887. (1) laloide! 1883 créa une surtaxe etc. Et c'est au momeat n'est pas exploité
a'est pas ouvert au commerce étranger. au
3° Puisenfin sur les droits fixes d'impor- un tiers du territoire nouvelles
son
navire. à charger fera entrée le Cap tax de 33 113 o1o faire face aux dépenses de l'in- vient de recommenverde en Afrique du plants- Sad,
: Hailien, paiera le droit élabli par le port tation pour de la même annéc. tions,, au m mentoù ua
on établié
a4 rify relatif avantde partir pour
surreoliun
liste était incom- à Madagascar, peu c'est partout à ce momenk-
: non ouvert : aprèsavoir pris son charger Il; ponaticape-tantapela) a éi6 créé ea 1901 nne d'immenses caféières, de ce côté-ci des Ar. 4: ment od son EmANueAar d'enirée pour se surtaxe plète, puisqu'il de de 25 OO or surles mêmes droits là tilles, que nous nous continuerions autres. à maintenir les
il retournera au port
dont une partie devait servir
exorbitants sur ce produit. c4 faire expédier. di imporialion de notre moanaie fudiciaire. I droits
ce serait la plus téméArt. 5. 1 Les navires à voiles ou à char. vas au Mais retrait hélis ! le papiar-monnais est en. raire Non, les Messiears, imprudences. peur ont la facullé d'al'er prendre au core deboul, maitre altier de nos budgets, L'on rait d'ailleurs que daas toute orgaleur chargement
il est nc. gement ou compléter
Daps
durépargnenatonale. nisation sociale bien comprise,
de
Fortrliberté. deNructeaefnrouche
port non ouvert
du El il n'est pas téméraire de prévoir que cessaire les droits de do iane suivent
ce cas ils icront leur rentrée au port allec, si nous continuuns à puiser daas notre
que de la hausse ou de la baisse
Cap-tiailien et paieront les droits avant de syslème de taxation à jel continu les mo- le mouvement des articles ain que.
épargnenatonale. nisation sociale bien comprise,
de
Fortrliberté. deNructeaefnrouche
port non ouvert
du El il n'est pas téméraire de prévoir que cessaire les droits de do iane suivent
ce cas ils icront leur rentrée au port allec, si nous continuuns à puiser daas notre
que de la hausse ou de la baisse
Cap-tiailien et paieront les droits avant de syslème de taxation à jel continu les mo- le mouvement des articles ain que. la ixité ds
tant leur
et ceux d'échelle
de faire face à certaines de nos dé- in- ces prolongée droits n3. coastitus pai à la lon
partir pour SMF porl non onvert. yens penses irrationnelles, le moindre des
une. entrave à la liberté des 6changes. Aprèsavoir ptis chargemeal relourneront oucomplélé conv véaients auxquels nous puissions nous- nous' gue Il serait donc hautemen! désirable b isse
ces navires
dévorer
de la
:
leur chargemeni,
faire expédier. altendre ce sera de nousvoir
l'Etat pat tenir compte
au port d' entrée pour se
mêmes nolre propre substance. donc l'o: ccasion op* importante mtvetprodallesuniee café cap .bles: pouer
VIIL. Votre Comité a crà susciter- toute réduc- élablir une série de de dégrèvements Axe
la rédac, portune d'agréeretd de
le coût la prodnelioa,
De ci de là nous avons changé vous signax lion de taxes qui lui semble actuellement d'alléger Ton se
que Vers 1880/83 il
;1 pous nc
reste
rappelle
E
lion d' 'autres ariicles; essenliels nous co ten- possible Nous rege-lions néanmoins ne nous que ett une telle panique dans le les que livres:
lons Irs plus
del T'heure présente. à
P. 4
om
que reste de vous mettre sous les les difficultés
cesrédustions-ae café vendu P.3. de
pluxs
tant pourle
el le texte modifié. permettentp pasde rendre
obligea le fisc à plus ménagement,à
yeux le lexte primitif
sez sensibles defiçon que li multiplicalion si ce de bienve'llance envers lui. de vae,
IX
des unilés consommées moins compense, en partie
Mais considéré à un autre point cent livres
cût élévraiment n'èst lolalemenl, du
le taxe de 3 dollars. par chaque
Cependant nolre travail
d'haimode chacune de ces unités. la café
prend le cara tère d'ux
incompl-t si nous n'avionst tenté
1égrèvement Nous souhaitons du moins que dans ua de exports foncier d'autant plus vexani er les tarifs existants avec csractéristiques la nouvelle Irès court intorvailla le Corps Législatifsoit de véritible toire impot est sournois et brital à la fois. légi-lition. L'un des traits vous
en mesure de coutinuer cette ceuvre
qu'il
est indirect-ment
la reforme que nous venons proSournois qu'il
Micz
de
réduclion de taxes sur un hante prévoya:ce.
que dans ua de exports foncier d'autant plus vexani er les tarifs existants avec csractéristiques la nouvelle Irès court intorvailla le Corps Législatifsoit de véritible toire impot est sournois et brital à la fois. légi-lition. L'un des traits vous
en mesure de coutinuer cette ceuvre
qu'il
est indirect-ment
la reforme que nous venons proSournois qu'il
Micz
de
réduclion de taxes sur un hante prévoya:ce. DROITS SUR etl'on Et que, l'une des inlirmités
poser, c'est une
importés et la subs,. X. DÉGRÉVENENT PARTIEL DES
çu impôts indirecis c'est de manqunr de prox
grnd nombr d'objels ad valorem aux droits LE CAFE
portionalité et par conséqueat de justice
t. tion des droits
C'est animé des mêmes sentiments que for- dans la répaitition. (ixes. en comitédes fiuances aadopte le veeu
Bruta', parce qu'il pèse trop durement E
In'est pas bien difficilede remarquer et le mulé
raptort ur de voir T'E:at dans sur une seule partic de notrs sociélé, et. effe! comli-n notre a taxation exagéréc ofTerte à bref parson déli effecluer un digrèvement plus misérable. la plus digne ! de pitié
so vent srb traire est une prime malax un des dioits sur Texport.lion du rafé. pon tant la plus mépricée
la zontrebarde."C C'cst à effronté T'empiri-me decerlains parliel Jc sais bien que des esprits supeil ficiels C'est à ce propos que des esprits Jéremie impars
droit Ju cherlatanismoe
nous devons
que c'esl là un désir chim6- tiaux, tels que Edmand Paul
érendus bommes d'Etat que
s'imaginent
Ils prétextent que ces
pour dém n' rer com*
croire la productivité de l'impôt rique icréalisable. él6 donnés en garantie des se sont rencontrés haitien est isnobl-ment exRe"
directé del'élévaliond des taxes droits ont
a contraclés bien le paysan le caractère on'i-d moeritique
centans desislence, nationalc il delles que la République mal an ils ploilé par
D'une (b.erReSt
Depnis
laplopart de l'élranger et que bon an
de notre taxe sur le café. (2) i
est honleux de constaler que consistent à
sofftasmment d'argent pour valion judicieuse de ce dernier risulté
ns comb-naisons financières des surtaxes rapportent dc faire face à nos enga. une maison rapporlant 600
Lcut simplem- nt à ajouter
nous permetlee des
qui n'ont
com nun pour
fr
déjà exislants soit pour équi. gements. Ce sont arguments de raison et qu'il E paie G. 12 d'impot L s qu'ua
aox impols budgets, soit
relraiter qu'une simple apparence
toute contribution] tand
au df
nos
de combatire. de .café paie
CArtst
librar
sat ce qu'ilya n'est pas d ffici'e
produit 200 livres 18 rles au change
l'éternel panier-maonnsinn Halcux dans tont ccla c'est D'abord il cel un principe éeonomique de- dollars, c'est-à-dire go;
insislas
de plus scan
créées
violé de 200 o/o Il est inutle d'y
carlaines de ces surtaxes
pour que'l nous avons poraévéramment même des droits d'exquc l'on prmone.
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produit 200 livres 18 rles au change
l'éternel panier-maonnsinn Halcux dans tont ccla c'est D'abord il cel un principe éeonomique de- dollars, c'est-à-dire go;
insislas
de plus scan
créées
violé de 200 o/o Il est inutle d'y
carlaines de ces surtaxes
pour que'l nous avons poraévéramment même des droits d'exquc l'on prmone. faire que face à des hesoins spéciaux, telle mainte- unc puis hrelablissement On sait. en cllel, lo scieuce davantage. à toutes Cependunt ces iniquités. Le jour socia viens. i-nx
guerre civile exemple, sentiment sont dej juslice, porlation. a élabli en 1u géaéralc garde dra peulsotre où un vent soufflera de sur l'ame:
nues en dépit AfomE
des Finances à
en pria. ol cruel
la disparition des causes qui'les ont que (6 les laxcs l'exporiation soal clles por. intransigeant ces
et alors ils sauront
ma'gré Pour vous en convaiaere nous cipe mauvaises, au moins quand la produc ru:c de paysans
fait naitre. sous les yeux le tableau sui- tent sur des marchandises
un
aBcience des Financees
vous meltons
le pays
pas
Paull Leroy Beaulieu, a de Financos. suivant.
lion deaquellcs
(1),
Léon Say, Cours
SCRTAXE, DE :
ot la Voir 6galoment Le caf6- forte brochnres
les droits fixes d'impor. (1) Voir lee a MONITEURS D de répoquo d'Halti (3) EDMOND PAUL.- - 1 volumo
40. 40 0j0, sur Uclobre 1863 :1.
brochure de A. a THONY, du Les Gal. Pinanon >
JÉNÉRIK.- l'Efort
lation Loi du 2 les droits fixes d'inpor, sous le Gouvernetaent
SALONON.
20. S' o1o sur --- Page 4 ---
Le Moniteur. soie la douz 6 0.50 65 0.80
nent, en outre,, de réelles "oatraves à la Echarpes, do. gros ou
faire ren ire comple de tout es ces liberl6 de la navigation. petite grains, 1 6* 1 4.50
as eriantes injustices. On sait, du reste, que certaines, la 4 lignes Royal
chac. de batcaux à vapeur, telle que
do. soio, coton, 45
66 0.50 0.75
Xt IMPOT SUR L'ALcOOL,
ont cess6 de
dentelle. 0,50
bien Mail Line" . par exemple, éviter enfin
Messieure, il y, a
trafiquer dans nos ports, pour droits de Epaulettcs or
Car, en matièren somme, sur lesquelles le fis C pour tre autres raisons, de
des fin à ce
pour offi- 66 3: 66. 5
d'actres porter plus de rigueur. phare. C'est en vue EREL meltra votre Comité
. 61 sup, s, 1.50 4 2.50
wait
des richesses de notre sous- déplorable état de choses que
à do. arg. Sans parler sérieusement exp loit'es. nous of- vous provose d'inviter le ouvernement les con- do. cr ou argent 66 1 66 2
-sol friraient qui, des revenus respectables. éminem- nous entam-r.des négocialions le rachat avec de lcurs droits do. 44 6 faux fin
avops l'alcool qui est un produit les civi- cessiunnaires pour
pour
ment imposable. Dans tous pays forment et. prélentions,. XIII
off. inf 4.
. Sans parler sérieusement exp loit'es. nous of- vous provose d'inviter le ouvernement les con- do. cr ou argent 66 1 66 2
-sol friraient qui, des revenus respectables. éminem- nous entam-r.des négocialions le rachat avec de lcurs droits do. 44 6 faux fin
avops l'alcool qui est un produit les civi- cessiunnaires pour
pour
ment imposable. Dans tous pays forment et. prélentions,. XIII
off. inf 4. 1
0.50
disés les droits sur les spiritueux considérables des
do. 6 e
4t
ce
ane des parties les En plus Angle: :err:, ila. four Voilà donc dans son ensemble, Messieurs vous
faux € 66 0.50
revenus publics. les deux cinquiomes d-s receltes les députés, le résultat du travail La que méthode do. fil, lwine ou < 1 66 1.25
nissent et en France ils sont insi rits avrz bien voulu nous confier. vous lerap- coton, dz. de paires. badgétaires plus. du cinquième du Bu gel des que nous avons choisie pour délaillée. de Epées montées 46 1.50 66 3.2 1.25
-xoies gour et moyeusr.Holssl ! nos budgets s'ils 6. à porter ext moins en parliculier l'analyse que Ja mise chac Ferblanc enfeli ilmons sont muels là-dessus incons comme ien S de liffro chaque en relief article ies idé: S qui ont suggéré nos les de toutes ri 64,
<6 0.50 1.25
laient les abus complices qu'on fait de l'alcool dans ce principa'es medifications. Nous croyons sai- par mentions, le cent : 0.40 0.50 - 0.60 0.30
yable tropionl. ainsi rendre le sejet plus Dattons clair, moins. Floches la paire tor-
"pays
a
en:
e
:
e-sayé sissart. Nous: pous
infinimeuthono- Guusses
(0.25
Cmindemrtie fois d'. tablir un m: sot sur lvs spiw En roul cas nnu: serions
que nous ades et ep g lens
0.20
plusirurs zilueux en Haiti sans jamai- r ussir défi- etle rés si, ppprouvaat ls mesures vous nous d'or ou d'argent - 0.25 0.30
smivenentainneoirt sur unesn idw-ss la loi d- vous proi osons luranimilé d'a-topter, de votre vote un chac G.lets de flaN..us roppellerons droit notammen' sur le t-lia à 1 gour- donnicz par lémoignage d'estime. et de con! nejle, coton, lai1807 qui fixe le
celle de nouveau
ne. lar douzaine 6 2
3 1.50
de par barriqué de 60 mo." ga'lons, e de taxation et Gance. Communes, le. Gourmettes pour
1809 qui cbar 8 a le
G. 15 par Fait à la. Chambre des
mors
: 1
0.50
fixa Timpnt à quinze gourdes
28 Juillet 1905, an 102e delindépendance. Grêtres de toupoint de chaudière.. élant (1) ext:êm ment d f6. GERSON DESRUSIERS, L. SÉJOURNE, ZB- tes étotfes.. . : 4E 3
3 5
Les ptioas, fraud6 s" lai-sa dé- (S) HLAISE C. LAVACHE, A. D. CHANCY, Hamacs de tou. 0.25
ciles, Fet. fisc toujoors toule velléilé de- PHIRIN, EUGENE RAYNAUD, RODOLPHE LAs tes étolls,, chac..
6. GERSON DESRUSIERS, L. SÉJOURNE, ZB- tes étotfes.. . : 4E 3
3 5
Les ptioas, fraud6 s" lai-sa dé- (S) HLAISE C. LAVACHE, A. D. CHANCY, Hamacs de tou. 0.25
ciles, Fet. fisc toujoors toule velléilé de- PHIRIN, EUGENE RAYNAUD, RODOLPHE LAs tes étolls,, chac.. 6 1
3 ,1
sconrag" 1872 r et d'inflger abandonna une sorte i damen- e FONTANT. FILS-AIBE. L. MEMNON AINE P ropporteur, Housesgalown-es
pois
Ju. SEVERE. or on ar3égale : aux bu-eurs. teimoment-atvenu, stion oit: etre PRicE MANS; le président
chucq. €6 2 3 5
no as semble t-il, oà avec. la UD qu soin wrupuleux PROJET DE REVISION DES TARIFS xo ter. do. gent soie et fil
zemisc à l'éruddabourra une
chac.. r. 1
1.50
ot le désir rationnelle. inabranlable C'e po rquoi vos
Droits d'Importation. Sabres pour of1.50
commissaires solntion *meltent IF voeu que a la
ont été modifiées fici iers . huine ses:ion legislative. le Gouvernes de Art'cles dont les tax-s el du Com- Décidé par le Comilé :
-mier pro t vienne néposer sur l-s buraux l'im par le cn ité thambre des Finances des Députés :
Tous lesanimaux so it prolibés à l'exporJn (hambre un irojet de loi roiatfà garde d'in- mer ce de la
talion. pit sur lalcool. Nous n'avons 1 haiteTAXES TAXES
soumetdiquer ici le sens dans Irquelmouss fot réd gé, nous en
SÉES ACTUELLES Puis MM. Savain et Ducheine Chmbre les
sions ce projet liberlé à Monsieur. 4 SePROP.,
tenl alternitivenent à l'un la est du Comilaissons AF d'Etat ntière des Finances elt Li rappe- Bau riersgalonnés 2 G. *
dc x rapports PIrt suivants: cl l'autre dc la Commiseretaie touiefois selon le sagc prrcepte de subro 1é- ac... G. E 1 6 3
t6 sion de du trieur
Jant Cornewal 2e wis, : Fart w'un Mini tre Briques le mil ier
Budget. Sir des Fin inces." c'est dc lever le maximum contente Ceinturo"s. Aci pour rs sup. ofRAPPORT
d'impol avec le minimum de mi
chac :
6 2 ce 4
A LA CHAMDRE DES REPRÉSENTANTS. ment. 17
XII
do. tressés en fil
d'o*cu d'ar. Mess: urs les Dépulés,
En dernière analyse, Messieurs les dégent.. 46 1.50 c 3
l'Intérieur a l'honneur
puliés, l'altention de votre omité a él6 do. maroquin. 66
4 3- & Votre comité de
dans ses séances
atliréc par la que stion des droits de phare
cuir,elc. dz. 2.50 2,50, de vous 47 an-oucer 2tJaillet '1c, courant, il a slatué sur
aient 1s baleaux qui fréquengalon.
3
l'Intérieur a l'honneur
puliés, l'altention de votre omité a él6 do. maroquin. 66
4 3- & Votre comité de
dans ses séances
atliréc par la que stion des droits de phare
cuir,elc. dz. 2.50 2,50, de vous 47 an-oucer 2tJaillet '1c, courant, il a slatué sur
aient 1s baleaux qui fréquengalon. des et
ont
que ports sclon les clans's de errlairs S Chabraques nées en or
les divers proje ts de loi ct pétilioas qui
lent HOS sanctionnés par le Corps Législa. chac : 3 66 :
été soumis a s - délibérations. contrats tif Mais à ce propos une question :C pose. do. en ar. Dans sa sngesse, ila fait droit i ceux qu:
lisc
à la percep- do. chac. 66 1.50 44 3
de bon aloi cl njomrne les
Qu'est CC que le gagne
gent
lui paraissent
meilleurs
fion de ccl impot ? Cordonnets or o1
au'res en attendant des jours
Rien absolument rien. Bi n plus.l'élahlis- i
argent pour
pour la République ct de plus amples rensemeat de phares sur nos ro: es est d'une
mililaire... 44 1 2
"termeniadcibomonbl: Scorelatted'Elat
néce-sité pour le moins doul inlerdit us" si à lon tout do. soie pour mi- c 0.50 6 I
de Vintérieur. adople
songe qu'il sl formellement
litaire..,
C'est aiusi que volre Comile a
baleau 6tranger d'entrer dans nos porls Corsages de
sans modilicalion le
de. loi qui moaprès six heures du soirel avantsix heures toutes élolles.. dilie le contrat passe projel en 1890 entre les cidu matin. Ces droits acrordés sans rai. Dragon nes or ou
toyens Nord Alexis, B. Rivière ct Aubry. 1on à de simples particuliers scandaleux constiluent el devienargent pour a 0.50 * 0.50
représentés leurs héritiers on ayant
lonc des privilèges
oflicierssup. droit, pour Rln coneession et Tesplostation
DUJOUR. Brochure zelative do. or ouargent *
& 0,40, 0.30 de l'ilc de la Gonàve. 14) Voir DANTES et THOBY op. cit. pouron-inf. 0.25
alimpôt sur Talcool --- Page 5 ---
Le Moniteur. . l'achat de la maz
FINANCES ET CONNERCE.f-? quc cette ile bien me de 100 dollars pour
les allocations
Votre Comité
peut être, chine
le vif Dans ce projet de bulget. du
administroe et ETD organisée source de re. D'autre part, votre Comité exprimel ré- affectées aux différents services relevant
un controlc elfectif, une
le projet de loi sur le
des Finances et 'de Commer
par
regrel d'ajourner
nationales département
wenus pour la République. la (onàve est de tablissement des Imorimeries vu la pénu- ee sont fixées à gourdes.. 723.766.04 14. 222.56
Si nous savons que
par les ex- des Cayes etdu Cap.
D'autre part, votre Comité exprimel ré- affectées aux différents services relevant
un controlc elfectif, une
le projet de loi sur le
des Finances et 'de Commer
par
regrel d'ajourner
nationales département
wenus pour la République. la (onàve est de tablissement des Imorimeries vu la pénu- ee sont fixées à gourdes.. 723.766.04 14. 222.56
Si nous savons que
par les ex- des Cayes etdu Cap. Haitien. et en or; américaia à.. "wenuc tribulaire de VArcahaie de ce.te rie du moment etl'exiguité des ressources Ait
3, seclion ire. lc projet de
sès de toutes sortes des habitants tout' de acluelles du pays. budget chapilre compor e 25.000 gourdes d'unepart
dernière ville, nous acconterons. de loi de
des
ce et 7.000 dollars de l'autre ponr matérjel ct
suite nolre sollicitude au projet
Fait à la Chambre 102e de Réprésentants. de bureau. Vos Commisshires
*'Exécutf
le 31 Juiller 1905, an
Medépendance. fournitures les 7.000 dollars à k 000,. d'oà
Si, en outre, l'Arcahaie est réputée devons
P. A. ont réduit
3 000 dollars. Au chap. de Port-au-Prince, nous ne
(S.) G. BEAUFILS, S. MOMPOINT, G. Boucué. C. unedisponibilité. 1re. unc de valeur de. 49.990 gourgrenier perdre de' vue qu'en 1888, alors quel la CANTAVE, R. M. DAGUINDEAU, DUCASSE, R. RocuE, AuG. 4, section
extraordinaires et
men sçait la Capitale, la Gonâve, par RINCUERE, P. Le
X. des figure pour dépeascs la Commission a
EE
qu'elle nous
C. A. TOUSSAINT. présisdlest. survoillance des douanes. scs vivres et ses légum-s
N. INOUYON,
;le rapportett. Dr. PÉTION
cette valeur à 50 000 gourdes en disa atténué le mai. PIERRE-LoUIS
porl6
des
-
senvoyait, si l'on vant. à juste titre.lés SAVAIN. irayant: 4o. 600 pour augmenlation bureau cen- ap
D'autr: des part. ôtes de-Fer el de quelques
BUDGET. pointements du- personnel du service. chevaux du pays, l'on n: Joit pas' ouCONMISSION DU
iral du Timbre; 20 600 pour) le même 30. eofin
au'res points les bestiaux de la Gonâve doiven'
RAPPORT
personael du Magasin de doit l'Eiot; distraire
blier que
mière) ligne. E Ministre des Finances
égaelre pincAs en clairemeut que l'Elat a A LA CHAMDRE DES REPRÉSENTANTS. lement des 50 000 gourdes la valeur nouveaux néces1 ouc il resso- 5 les modili ations apporiée:
Messieurs les Députés,
saire pour. appointer quatre salariés
tontàgagu-r uar
comme
de la Comet trois nouveaax 6lèvcs du
à la loi de 1890.
que
mière) ligne. E Ministre des Finances
égaelre pincAs en clairemeut que l'Elat a A LA CHAMDRE DES REPRÉSENTANTS. lement des 50 000 gourdes la valeur nouveaux néces1 ouc il resso- 5 les modili ations apporiée:
Messieurs les Députés,
saire pour. appointer quatre salariés
tontàgagu-r uar
comme
de la Comet trois nouveaax 6lèvcs du
à la loi de 1890. ces J'ai Phonneur,
organe
employés
de. la douane
Volre Comité forme le voeu qu'avec les mission du budgel. d* vous rendre conip- à ajouler au personael le nombre est reconnu
mouvelles ba cs, la Gonàv- marshe sur le dc la mission que vous lui avez confiée Cap-Haltien dont boane mar:hedu service.. drace:e os a-Rica, Mexiqu 9 en exportant sur en souinellant à son examen le projel de insuf@isantpour.a)
la Commission
nenré : es bestiauxl S: S vivrws b
la Répub'ique pourl f'exer- Au chapitré des peasions,
ses
où ils roufront.h budget généraldel
a radié les noms des panioaaireseuhants
lc: mar I és trangurs rémunérateur, et par ain-i cice 1905 1906. del'imporlance" décédés ou réactivés :
den: na ix
du La Commission, pénétréc
pas
G. 20
donner : branle aux aubres points du travail qui lui imcombsit, ne s'ost
4-Granville Hérard,décédé, pension K 50
fait illusion sur les difficultés qui lui élaient C. Arly
(( <, veuve
pays. Vot e On L6 a bien voulu aussi, deman aprè- ies réservées. Elle aime à espérer que lc résul12 1/2.a sa G. 50
wxa a: fa droit auxd ver-s faite- tat de ses elforts méritera votreapprobalion
N. Jn. Bapliste, déc6ié, pension veuve
d'acui-it ns de térrains e l'Elat, et à celles
BUDGET DES VOIES ET MovENs. *
déc6d4, 121/2 à pensioa sa G. 90:
gpar e dép 63 Dyer, The Douyon, caul, des damer Dans cc projet de bidget. les Voies et Mo
Rabcl ainé,
sa veuve
xe Mm V. e sido.ne"
et Messieurs
sont évalués à gourdes S. 720.34552
22.1/2a G, 20
Talès sa : 11, A. Falai- au
yc.s américain à dollacs 2.699.413. 39, Sincère Desrouleaux, pension ( 50
Bissida: C sa etl Dalbéma Jn-Joseph. la sse, le c: en' or
ces éva- Sidrar Lucas
pl. in de C liance da IS 6 du sig Sec élair Vos Commisain-pepaadis basées sut des calculs que et des 11. E. Kénol
I
patr oti me tThonorainli térieuv, le t.o-its a bon luations sont réel,, les ont admises sans a Chancy. par
.d'Etal d 1 haut fon t nnaire aM8E soin con-lalations e une
Ils ont été beu- soit une économie de 332.50 gourdes en
de la sser à ce
C s acruisilions P odui au objeelio-, du Serrélaire 4'B'at iies
Enfin des 46.000 gourdes insenites
de fix : un wrix à toule: inlé:ets.
ations sont réel,, les ont admises sans a Chancy. par
.d'Etal d 1 haut fon t nnaire aM8E soin con-lalations e une
Ils ont été beu- soit une économie de 332.50 gourdes en
de la sser à ce
C s acruisilions P odui au objeelio-, du Serrélaire 4'B'at iies
Enfin des 46.000 gourdes insenites
de fix : un wrix à toule: inlé:ets. de la Na- reux d'entendre
redoublera ce mois: prévision pour pensiobs à liquioer, vos
Kser les
inar ces la déclaration qu'il
670 goursans poutani
afin qae ioutes les lois pro ectri- commissaires ont affectéd'abord E. Kénol pour
tion
s'étant prod it: au sujet de vi_ilance des intérêis du fisc continuent à ro des au profit du député J. Des do tes de Mons.e: r 1. Benvil, vo- ccs de en plus leur plein et en' icr arrérag" 'S de pension, ens ile1.650 gourdes le mé
Ja nationa lé rationel rt ud nt d'- duirs plus
en faven: dn député Chancy 360 pour irdes
Are omité cri da acqui. la d'un car- clTel. DETTE PUBLIQUE. I
me motif et en dernier liou go en
jou: ner -a d mande vis au P nt-Rouge,
wu profit de Monsieur Bernier, toujours
rea di tri : dc 1Biat, lc Minr-tre de FInténeur
étab'it quelesanauitésa payer paiement d' arréragos de pension. en a 1- n ant 4 1e
sur. Mr. Ce buiget exercices surle-dettesde
Jui fourni-s iea renseiga-meats français. urant le prochain or am. P 2 281.094.67
GUERAE ET DE MARINE. A. Beni 2 éputé ciloyen iron souvent victi- ('Elat s' élèvent et d en autre part, G. 76.193.42
N. JUS a-0 S élé déji
des beaux d une part,
Au bu de la Guerre nons n'avons à
me' c ces faux compatnioles lesquels aux pre. en monnuie au nationale f
régulier du
l'Assemblée que les modificadr la
Giâce
netivanement
""
joure République, des balles gras, arbos
des annuités, il faut esnérer sig.aler. lions suivantes fait S. par Seit ommissnires,
mie" s sifl-ments
élranger à servics
on verra diminuer PVS
secl. ière, réduction à 22
raient in ole mment le drap.au
d' année en année
le pays. Au chap. 1er. des
nts des
demeure. que de ce chef supporie
gourdes5 50 centimes appuintemnJeur
doivent être accordés charges
vos Commissairesonis ajoulé dix adjoints du départ ment qai figuraient
Si des privilèges ils né doivent être ac- A cc budget, de 600 gour.ies que "Etat doit à à 25 gourdes mois ;an chap. 4 secl. aux né. ersileus, descendants de Dessalines Monsicur la somme Louis' Thimogans Lnfontantet sur. 3,inseription li 180 gourdrs vrai miois la
cordés
des
Mour
qu'aux
Finan
A
ar
de Pétion qui malgré tout, restent la demande du Sc: -ré-aire d'Elat
di ration des hopitaux. mo lification au
et méme haitiens. le ccs ils ont aussi aduis unc Trésor créance.
4 secl. aux né. ersileus, descendants de Dessalines Monsicur la somme Louis' Thimogans Lnfontantet sur. 3,inseription li 180 gourdrs vrai miois la
cordés
des
Mour
qu'aux
Finan
A
ar
de Pétion qui malgré tout, restent la demande du Sc: -ré-aire d'Elat
di ration des hopitaux. mo lification au
et méme haitiens. le ccs ils ont aussi aduis unc Trésor créance. mission n'a apporie aucune mas au chaps lor. goand Messieurs les dépulés, dans dépulé O. Ménos sur. le
public Il bu 1get de la Marine. allectées
Eotin, ordre d'idées. votre Comité vous s'élevant à la somme de 1.080 gourdes. seet. 2; les 17.500 gourdes Roltille telles pour que
même
de G. 37.50 par
entanda qu'avant tout paiement achat de. matériel de la sont mainteprupose une augmentation du payeur de est bien des Finances vérifiera. minupeinture. eswence, etc. mois eur les appointements de Mr. Bristol, soit G. 25 au le Ministre les litres donnant droit à ces buile, mes en
vu que leGoyvernement
ct
prévision,
Ja Chambre et G. 12 112 au second. liousement créances. attend de nouvenux bâteaux. premier Le Comité serait heureux de vous voir
SERVICE DE LA BANQUE. vous a préET POLICE GENBLALE. aussi idées sur l'introduction Pour ce service Pxéculif un chiffee
INTARIEUR
gariager de la machine d Remington à la Chambre sento en monnaie nationale G. 54.378.02
ont é16 appor
des Représenian 8 pour la prompte exé:u- de. P. 77.414.82 Différentes modifications de budget pour mériter
tion de vos décisions. Pour cela, il vous pro- et en or américain de.. n'ont eu à produire tées dans ce projet dans cc ragport. un empioyé spécialiste aux appointes Vos Commissuires
d'ètre mentionnées
pose ments de G. 751 par mois, ainsi l'ins- som- aucune obsorvalion. del'latérieur sis
eription au badgel --- Page 6 ---
Le Moniteur. le! Au chapitre 2, sect. 2, vos mois Commissere s
Commission, du
des Travaux étail de8 publics, estpor. au lieu de 60. gourdés 25 par poriées mois
3, sect. tere;la. E
Au chap. de 2.000 gour- nombre
11 résulle budget, ont mainlenu
favear M
torintrt
se
qu'ane valeur
four. t6 a9 dans projet budget. de 1. comporte le budget en cours en Port anESATASTS
des rappelant figure au budget cn cours, pour Président de catte
qu'une valcur
l'école de Monsieur Dessources, de
nitures del bureau au Cabia et dul a réduit 800 gourdes a insorite pourles Com- Priace. Emritee
au
du Conseil,
nouvelingénieur,
de subventioa accordées
cIren
d'llaiticl Seorélarint
poriées mentss aanueladu: fait
Vos Com- Les 83 gourdes
sont
à 3.000 gourdes les 3.500 gourdes économie de mission n'ya pas d'objcelion.
Dessources, de
nitures del bureau au Cabia et dul a réduit 800 gourdes a insorite pourles Com- Priace. Emritee
au
du Conseil,
nouvelingénieur,
de subventioa accordées
cIren
d'llaiticl Seorélarint
poriées mentss aanueladu: fait
Vos Com- Les 83 gourdes
sont
à 3.000 gourdes les 3.500 gourdes économie de mission n'ya pas d'objcelion. statuer sur! la à T'Hotel-pension de. Port-an-Prince del
de budget. d'oà unc
ont eu, en outre, à
maintenues, mais le Ministre instraction
au projet gourdes, d'autre part. les 4.000 goor. missaires pélition quil leura ét6 adresséc par les télé- des publique est pris d'exercer une sarveillance
de TIntérieur
demandant le rélablisseinen! car c'est cette
des allo16os au département de. bureau à répartir entre
a continué prélever sur leurs active seule condition sur cet établissement; justifier la faveur
tourfouraitures Nalionwle et le Jury médical, qu'on malgré A décision prise l'an
del TAssembléeE
dont est
: f
Imprimerio
d'oi égaà cet égard. il l'objet
deux
sont ramenée: a. 3.000 gourdes
Swcibiemanis dernier par. le Corps fait logislatif droit à lcur deman- La Commission a H nouveanx et ur. lement une économic de 1.000 3, la
La Commission a fondée. professeurs pour les écoles dont un primaires l'école de
8. sect. case
ie mêmc au chap. d: 2500 go ardes T'allocas de qu'ella a trouvée
baines de Ranquitte celle E demoiselles
sion a diminué figurait aa projet de
INSTRUCTION PUDLIQUE,
garçons et l'autre pour de rétablir les écoles
tion de 25.000 qui habillement de la Police. et a décidé la également 1ère et de la 3e section de Bani'Exécutif seet. #; unc riduction de En abordant le budget de f'Instruclion rurales de
950 Au gourdes chap.. E a ét6 faite sur les 3.950 gour fours
doté d'un fonds de 800.310 gour- quiite. A. Gachet, a yant exposé à vos
frais de malériel et
publique de 10.380 dollars, je ne puis m'en. Le député
1892 l'Etat jouit
des nilures ligurées de bureau pour dc la police et des P: des pècher et de reconnaitre que les résultals ob. du Commissa res de que sa depuis maison située au quar- de
sons. Ensore une nouvelle économie ienus dans ce te branche entièrement importante com gratuitement tier de l'Etronc de Porc. communs rurale de
950 gourdes. 8, sect. 5, il a été prévu denx service public n'unt qu'elle pas impose à la na- Port- Salut où est logée l'école satisfacAu chap. médecios atlachés l'un à la Pri- pensé Sil lcs les sacrifices écolcs supérieures telles que l'6- garçons ils ont au trouvé jaste Gachet que rénouvenux
dc Porl-au Prioce et l'au- tion. les écoles de droit les tion soit donnéc collegue
goardes femmes
médécine,
T
son
La Commissio. colé 'de
assez bien on ne peut clame, à partir d'Octobre prochain,
du
tre à celle Cap-Ilaitien.
atlachés l'un à la Pri- pensé Sil lcs les sacrifices écolcs supérieures telles que l'6- garçons ils ont au trouvé jaste Gachet que rénouvenux
dc Porl-au Prioce et l'au- tion. les écoles de droit les tion soit donnéc collegue
goardes femmes
médécine,
T
son
La Commissio. colé 'de
assez bien on ne peut clame, à partir d'Octobre prochain,
du
tre à celle Cap-Ilaitien. à payer à lyc6es fonctionnent écoles rarales et primai des par mois pour loyers de celte maison
a décidé que les forotionnaires spoonntem-nts :cront tirés en dire autant sait des sont dc toute nécessilé. La Commission a, en outre, de l'école. auzments des
ces 6c0n0 nouvéaux nics réalistes sur cc budget. res Cette qui, on le est un fait grave sur le- de 12 gourdes la location
des Ces médec cins seront appointés à 40 gour
vos constatatinn commissaires ne sauraient devolre trop at- Soeurs de Port-Magot. des par moi, soit G. 80. agréer, faute tirer quel votre attention et qui méritera sérieux
RELATIONS ExTÉRIEURES
La Commission demande n'a " pu matéricl présen. part, M.M. les'députés,un su que examen toutes
n'ont fait aucun chande moyens, direcleur la de limprimerie Natio. quand vous aurez ont presque. Le Ministre. Vos Commissaires dont les fonds ont ÉtE
téc par le le Mini-tre de lintérienr a nos' écoles rurales disparu. v us a
que, gement à ce budgel
nale et dont
sur ce chef,
répondu l'impos maintenus tels quels. bien voulu nous donner commun'eation. faute moyens, ils se trouve dans
du
Hlyppolitn
ESEEE
Surla-propositlion, dépulé sont sibilitésbsolie dc -établir ces écoles. du Cepen- déJUSTICE ET CULTES
Mompoini 30 go. r 'es desubvention de Ranquitte. Il dant il cst-Avident que! de T'avenir pays d'un
de la Justice et des
accordées à la musique à un âutre scr-" pend de Tadoulion ct Fapliostion
Pour le départemen! modificaserait bon, avant de passer la Commissioa a bon système d'éducalion populaire, que, la Cultes nous avons à signaler Commission. les
vice. de menlionner que
s pour Voici les diliérentes mo iificalions d
tions suivantes faites par Ia
de
volé une val ur. de 2.000 gourd A.Gauthirr Commission a ge nécesairos introduire Prenons d abord le département la
frais de funéraill-s du idéputéls. décédésl'ua et dans le prejet : budget de Plostruction pu- Justice. Au chap 1er. secl. 3,sur la propoet dusénateurA A. Bouriolly. chap. ler., ect. 3. la Commissjon
d'un de ses membres. la. Commission
fautre dans le C urs de celte session Gracia aga blique.Au a décidé quc le profeseur de solfepc à l'6- sition
de 9 gourdes par mois les 16
1l en est de mômc du dépité fupérail cs
cole s.enndaire de demoisel'e: de Port au- in a augmenté lc hoqueion dn Tribunal ciril
lement décédé pour valewr Ls de G.
3. la Commissjon
d'un de ses membres. la. Commission
fautre dans le C urs de celte session Gracia aga blique.Au a décidé quc le profeseur de solfepc à l'6- sition
de 9 gourdes par mois les 16
1l en est de mômc du dépité fupérail cs
cole s.enndaire de demoisel'e: de Port au- in a augmenté lc hoqueion dn Tribunal ciril
lement décédé pour valewr Ls de G. 1 Anquel 000. Prince dopt l'utilité n'est pas reconnue
vorl-au-Prince. perçoit
à inscr rc uue
par
de
il ya l'année dernière a tommiss' on dispen-able sera surprimé aux et remplacé fuscaux qui Au chap. 4cr. sect. 5, les 5.000 gourdes réConme titre d
ation un mois dap un profesreur de denl-lies
En oufrais de Justice criminelle ont él6
a volé à
gratifi du bureau des percerera les mèmes appointemenis." de tere classe pour à 3.000 5 au chap. 1er. sect. 6. la
"poin cmen's au Versoen-1 el du Srnat. irc, à l'école de demoiselles
une duites a diminué de2.000 gourd S les
Archives de la Chambre
de la Capitale vos Commissaires onte-66 Commission
achat d'ouvrages de
AGRICULTURE m TRAvaUx PUBLICS. chaire de dentelles aux ju-eaux, le déparie de cet 3.000 droit. inscriles pour
La nécessilé d doterle pays de queiques d'ua ment ayant reconnu nouveau l'utilité pralique P. ofe:seur per. De mèma au chap. 2 sect. tère, une ré* les
fermes-fcoies. a u-cmsnetisaenpies et de 9.009 dul- cascignement. ce 35 gourdos d'appoin- duction dc 3.000 gourdes a cté faile su de
fonds de 9, OU gourdes dc l'exercice en cevra measuellement
10 000 porlées sur le projet pour ashat
lars qui figure ait budget
tements. 2, sect. 3,i il estconstaté que matériel et fournilures de hureau. a décidé
cours. exprime lc vau de voir Au lcs chap. 14 écoles de frères qui dsvaien! Rite Au budget des Culles. ellc de I'Ar- que
La Commission unedc alanteréalits. mi
dans diverses communes de la R6- le
de Cabaret, commune
a
cetrojel.dev. ni enfin
quelques insta lées
Cotenux Il quartier desservi par un prètre et
A ce budgei, clc a fuit aussi
publique, une seule l'a été, aux
caliaie, l'allocalion serait allérente à cellcordalionrédu lons
de resle donc a installer 13 écoles congréganis- prévu
les
J0 chap. 1er. src'.3 les 2.000 gourdes b. reau tes prévues au bndyet en cours. membres Messieurs Députés,
fris de Jonrpilures et de matéricldel
Sur la proposi ion d' un de ses deux La Commission, pleinement convaineue
sont diminuées de 500 gourdes. BU chap. au la Conimission a voté l'une l'insc iplion de et l'au- d'avoir fait un travail consciencieux. ex3. sect. 1ère.
1er. src'.3 les 2.000 gourdes b. reau tes prévues au bndyet en cours. membres Messieurs Députés,
fris de Jonrpilures et de matéricldel
Sur la proposi ion d' un de ses deux La Commission, pleinement convaineue
sont diminuées de 500 gourdes. BU chap. au la Conimission a voté l'une l'insc iplion de et l'au- d'avoir fait un travail consciencieux. ex3. sect. 1ère. les 5.00 0 Lourdos Il portfes en est 1é- écoles de frères dont à Dondon
prime le désir de vons voir lui donner
budgel sont ramenfes à 3.000. tre à Plaisance. a ad- votre haute approbation. Elle a crè qu'elle
sulté une économic de 2.500 Travaux gourdes. publics, il Au Lycéc de Jacmel, Jla Commission dc nc pouvait sc dispenser d'altirer spicialce
Quant au budget des
mis deux nouveaux profrsseurs dont un ment votre altention sur une décision. a Gl6 main" enu presque sans changement, 1ère. où les
de second ordre. De mêne
a di prendre tendant au pavement
si cen'et qu'au chup, 2., sect frais de bu premieretTantre à l'école de Nédecine de Portsan-Prince du Se- cl qu'elle en piastrcs fortes, comme d'ailleurs le veut
3 000gourdes demenbées a2.000;de pour n. êmeau chap. à l'école de Droit, sur la proposilion ion
un la Constitulion, des indemnités du des Corps Sey ausont rédniles
de S 000 gourdes crélaire d'Etat de l'instruc. publique, cha- Législati. ainsi que le traitement
k. sect 3 unc réducson demandées pour ré professeur élablissements: a él6: ajoulé au aux personnel appcintements de
crétaires d'Elat. aisé le trava.l de coitSpaijaararic.iges de-tion des maisons luuces i 1Elat. eundeces de 100 gourdes rar mois. Pour rendre plus
Pour augmester lc personnel technique --- Page 7 ---
Le Moniteur. DUCUEINE, 1n. L. Barbancourt. S. Dennis, R. Barjon,
la Com- (ARCHER; les secrétaires, M. E. Jules Justin, Sénateurs de la République ;
frole de la Commission du Budget,
J. B. LAURENT. A. Samson, Dr. Pétion Savain,
mission a cru devoir détaillé joindre des au FeTet
Le, secrétaire-rédacteur,
S.Archer,B. X.N.Pierre-Louis, Députés au Corps Légisrapport un tablcau
a faites à
av. latif, président et membres de ia Commistions et augmentitions qu'elle
JUSTIN VILLATTE,
sion Parlementaire de Contrôle du Retrait;
chacun des budgets de la République. Pour copie conforme :
20. Ch. van Wijck, Directeur de la BanTel est, Messieurs les Députés, lerapport s'empresque Nationale d'Haiti;
votre Commission dul brdget
Le secrétaire-archiriste,
30. C.Sambour, Administrateur principal
que de soumet re à votre haute sanction sur
des, finances del'arrondi"sement de Port au. se
de la République. C. GANTHIER. Prince ;
le budget g'néral
de Messieurs les
Membre de la Chambre
Le patriotisme éclairé collaborent avec le
des 40.A.D.Archer, Comptes;
Secréiaires d'Etat qui de la Nalion au bieninscrits û celle date 50. Adolphe Sambour, Magistrat comPremi. r Magistrat du Pays, nous est Liste des Sénaleurs
munal de Portau. Prince;
dre et à l'avancement loi budgélaire sera
60.
ANTHIER. Prince ;
le budget g'néral
de Messieurs les
Membre de la Chambre
Le patriotisme éclairé collaborent avec le
des 40.A.D.Archer, Comptes;
Secréiaires d'Etat qui de la Nalion au bieninscrits û celle date 50. Adolphe Sambour, Magistrat comPremi. r Magistrat du Pays, nous est Liste des Sénaleurs
munal de Portau. Prince;
dre et à l'avancement loi budgélaire sera
60. C. Icent. Michel Pterre, Commis. un sàr garant que la
du
près le Tribunal
cxécutéc avec vigilance et loyauté. 1 D. JN. Lours
saire Gouvernement
de la Chambfe des Re2 D. LEREBOURS
civil de ce ressort;
de
Donné au Palais
102 de
7o: Pauléma Jean-Jacques, Juge paix
réseulants le Aoàt 1905, an
3 J.JUSTIN
de la section Nord de la Capitale Comman- ;
F'indépendance. 4 N.SANDAIRE
80. Raymond Jean-Charles, Cominune de Ports
F. Fé5 L.BARBANCOURT
dant.de la Place et de la
[S.] CAMILLE. LEON TH. ROMAIX, Ewn. 6 F.MoisE
au-Prince,
AUIÈHE, G. DEROSIERS, F. B. LAROCUE, LAFONTAST,
7 R.BANJON
Fonctionr aires dont la présencé est exiGABIIEL, LcUis BRUTUS, Rop. Louis
8 T.A. DUPITON
par l'article 93 de la Loi du 13 Août
LEUON. X. N. PRE. Louis, Euc. PRE. WiL9 J. DUSsEK
gée 1903, surle Retrait du Pepier-Monnaia et,
L. LENANQUE, Dr. PÉTION SAVAIN, Tu. C. A. 10 BOISROND CANAL jeune
en outre,, Messieurs Thimoclès Lafontant, la BanLIAM H. MONPOINT, Dr A. VIEUX,
11 C. EREBOURS
Commissaire du Gouvernemant près déléTOUSSAINE, St. JULIEN SANON, Le président,
12 E. CINÉAS
que Nationale d' Haiti et J. A. Février. ARCHER; le rapporteur, M. EVANISTE Du13 H. BAUSSAN
gués par le dépariement des Finances,
S. 44 MAniUs GASTON
Nous sommes présentés sur la Place de
EBEINE. Port-au-Prince, 14 Mars 1906. la Paix,
conformémenta la loi
différents
rapports
pourasister,
du
M. lc président : Ces
communidu Sénat,
du 13 Aout 1903, sur le Retrait papierdont la Chambre vient d'avoir
Le secrdiaire-archuviste
monnaie, au bràlement de Soixante guinse
rcation, seront imprimés. H. BAYARD. mille gourdes. été présentés dans
MM. nous arrivons au quatrième discus- point
Ces billets nous et ont cachelée que nous
de l'ordre dnj jour, concernant la du I omiune,malle fermée et dans laquelle nous avons
sion d+s conrlu-ions du rapport l'art 401
des Députés inscrits à cette dete. avons ouverle
18 d- Justice surla loi modifiant Mais le Liste
trouvé :
-
du Cod di liastrnclion criminella. connai10. Trente-siz de mille Une gourde, gourSecrétaire d'Elat compétent pour
ARCHER. des, en billets
G. 36.000
Are de nos délibéra" 'ions lout sur à la I heure question, à la
2 1 XEncès S. N. PIERRE-Loms. dernières émissions. et an mille gour.
ouverle
18 d- Justice surla loi modifiant Mais le Liste
trouvé :
-
du Cod di liastrnclion criminella. connai10. Trente-siz de mille Une gourde, gourSecrétaire d'Elat compétent pour
ARCHER. des, en billets
G. 36.000
Are de nos délibéra" 'ions lout sur à la I heure question, à la
2 1 XEncès S. N. PIERRE-Loms. dernières émissions. et an mille gour. leq' +l au reste as-istait T'Assemblée, étantap. 3 J. C. GAVEAU. 20 Trente de Deux
dû
séan e. a quilter, d'autres servi :es. llest
k TH. ROMAIN. dernières des en billets émissions. gourdes, 31.000
pel ailleurs avant porr de oartir il m'a person.. S JOSEPI SEVÈNE. 30 Trois mille gourdes en
mellem- vrai que. nt in.formé de ce qu'il parlage bs
6 EMANUEL PÉTION DYER. CRAIG. billets de Une goarte, ancien. 3.000
it l'avis du omilé. Toulefois, j'es7 JOSEPII
ne émission. solume afin de lui permellr. d' v prendre
8 Dr. I BON SBJOURNE. 4o. Cing mille gourdes en
Aime que, besoin, il serail plus séant de sur9 Sr. JULIEN SANON. billetsde Jeux goardes, ancien- 6
par! au
ussion. 40 FRÉDERIC ABELLAND. 5.000
seoir à c lte dis
la
11 ARTHUR REGNIER. ne émission. formant
Dans cPS cord tions, je ds lare lever
12 PÉTION SAVAIN. Toutes total de ces Soizante valeurs, quinse mille
séance à l'extr.ori linaire. 13 EMMANUEL GABIEL. un
-
G. 75.000
14 PHILOMAY WILLIAM. gourdes,
livrées aux flammes
F ABELLARD, A CREPSAC, L.J DROUINEAUD, G.LA15 ALEXANDIE LEBON. ont élé. aprèicontrôle,
L. MEMNEN ainé, Ep. POUGET, BLAISE VIEUX, J. 16 AuG. Douvox. en notre présence. heures' 'et dewacuz.J. B A. RÉGNIER, DR. A. A. LEBON,
17 B. AUCUSTIN SAMSON. Ayant attendu, jusqu'a dix lc dépuls B.A. P. LHAIG R.I DAGUINDEAU, Ex. DYEn, ROMAIN. DR. 18 BLAISE C LAVACIE. mie, le Magi-teat communal, de la Plaee qui
n.H SALIXTE.L. LONANQUE,TH. L.I BRUTUS. DR. L. 19' HENNI TUÉART
Samson cl'le Commandant nous avons proIPgriox SAVAIN.Ju SÉVERE. THÉARD,
20 J.B LAUREN:
ne sc sont pas présentés,
SéJOURNE AUG Trou.os.b.CewerH SANON, D. PIERRE. 21 A. CHEPSAC
cédé en leur absence. et siPH.WILLIAN ST JULIEN H. MOMFOINT. C. MA22 FEQUTERE Bautus
En foi de quoi, nous avons dressé pour valoir
Louis W. BELLEGARDE, JN. ZEPHIR, Ex. Desin, R. LA
23 Louis CAMILLE FILS-ADIÉ
gné le présent procès-verbal
THIEU jeune CAMILLE LEON, F. FÉQUIERE. C. 24 25 Ducas PIERIE LOUIS
ce que de droit. les jour,
FONTANT, P. A.
et siPH.WILLIAN ST JULIEN H. MOMFOINT. C. MA22 FEQUTERE Bautus
En foi de quoi, nous avons dressé pour valoir
Louis W. BELLEGARDE, JN. ZEPHIR, Ex. Desin, R. LA
23 Louis CAMILLE FILS-ADIÉ
gné le présent procès-verbal
THIEU jeune CAMILLE LEON, F. FÉQUIERE. C. 24 25 Ducas PIERIE LOUIS
ce que de droit. les jour,
FONTANT, P. A. CANTAVE B. BRICE, DR. Cn. 26 L. LUMARQUE
I Fait et clos à Porl-au- Prince,
BEAOPILS, CUARLOT. Ls. MAUGER, C. TOUSSAINT, J. 27 PAUL CESVET
mois et an que dessus. T. EM. GABHIEL, MOMRELEUR, L.Lu
N
dernière valeur, porte a Trois
C. GAVEAU, RAYNAUD, A. Six N fils. C. le 14 Mars 1906. B. Cetla
melle gourdes, le
aIN fils. Euc. GONEL, R-RCCHE, Ju. V. DESIR,
Port-au.Prince,
millions Soirante-quinse retrailés. RINCUERE. V. M. Wiss, C. PRE Lonts,
de bureau de la Chambre des tolal des Billets
J. E. KPNOL, R MARCELAN,X GILLES, Euc. Le chef. PLOvIOsE, J:B
G. p JN-JACQUBS,
C. LBTIBAT
EM. ZÉPUIRIN, M. MATHIEU, Représentants,
EMILE NELSON. Dr. PÉTION SAVAIN, A. D. ANCIIER,
PAE LOUIs
Ji. DÉGRAFF, A
JUSTIN,
J. A. FE:
Boucut, X.1 N. Pigang-Louts, LAROCHE,
SANBOUN, Tmnoctès LAYONTANT, S.ANCUER, x. T.. Nev APPOLON, ED. PIEUNE,
D. CHANCY, N. L.ECONTE S. MOMPOINT, F. mil neuf cent six, et le lundi -me.C.icm.Nirstl Sous réserves : Banque
Paice MARS, P. FIGAnO, G. IEsROSIENS, L'an dix heures di matin, nous sous- N. Nationalo PIERNE-Louis. d'Haiti, Cs. VAN Wuck. B. paaocns..1 MAGLOINE, Cu. B. ZAMOR. Ju. Mars, à
CANTON, A. GACHET.
Y, N. L.ECONTE S. MOMPOINT, F. mil neuf cent six, et le lundi -me.C.icm.Nirstl Sous réserves : Banque
Paice MARS, P. FIGAnO, G. IEsROSIENS, L'an dix heures di matin, nous sous- N. Nationalo PIERNE-Louis. d'Haiti, Cs. VAN Wuck. B. paaocns..1 MAGLOINE, Cu. B. ZAMOR. Ju. Mars, à
CANTON, A. GACHET. Le président, S. signés :
$ BaEZAULT, --- Page 8 ---
164 :
Le Moniteur,
TABLEAU; nières Emissions, récapitulatif classes des Billets des derVENTE D'OR DU 14 MARS 1906.
prisa dans lé brnlement dui 77 Séries, Mars 1906. com.
à: 516 ojo de
AVIS
prime
DOMANIAL
Billets de Une Gourde.
Etienue fils.
P.or 300
A
2:188
Georges Roux et Co.. Coby.
250 Par sa lettre en date du,7 Nov.
B
billets Ens.G. 2.188
250 le. citoyen
1905,
2.186
Gaston Revest..
à la Dieudonné Toussaint a dénonc
C
2.116 s6
2.184 F. Chériez..
400 titre vacance de et sollicite en même temps a
D
2.294 66
66 2.116 2.291 Ed. Supplice.. .Molse..
250) 250 ville. à ferme, une propriété sise en cefte:
E
2:208 6
2.208 Emm. Mme. Galette..
TangloNord-Ouesi des rues RépubliF
2.268 66
Erm. Dalencour.
800 caineetdes te sur Casernes. mesurantenviron tren
G
2.201 se
6 2268 2.201 A.de Mattéis &.
pieds la rue Républicaine et
H
vingls pieds
quatre2.026 €:
Huneck otCo.
300.
sur. la rue des Casernes,
I
400 née, au Nord. par
; bora
2.146
€
W. Pressoir.
Mr. Luczar Luc, au
J
2.146
400 par la rue des.
Sud,
2.047, 66
F.Mendèe.
de
Casernes, à l'Ouest,
K droitet à
par qos
2.253 6t
€
Jh. Gara.
En
I'Est. par la rue
L
2.253
2.092 ee
G. Brantôme
conformité de l'article 67 Répoblicaine- de la loi doM
4.781 6
2.092 Aug. Gnbriel.
250 250 maniale en vigueur, un délai d'une année,
N
1.468 e
1.781 Silvern frères.
à parlirde cetie date, estaccordé a lous
par qos
2.253 6t
€
Jh. Gara.
En
I'Est. par la rue
L
2.253
2.092 ee
G. Brantôme
conformité de l'article 67 Répoblicaine- de la loi doM
4.781 6
2.092 Aug. Gnbriel.
250 250 maniale en vigueur, un délai d'une année,
N
1.468 e
1.781 Silvern frères.
à parlirde cetie date, estaccordé a lous 1.468 Allien & Co.:
400 qui peuvent avoir des
ceux
P
1.415
6 1.415 J.Th.I Lahens.
250 pour les faire
droits sur ce terrain,
1.457 46 valoir au Ministère de
Q
1.457 A.Petoin.
rieur Section des
l'lateR
1.428 66.
1.428 Justin Thomas.
300 Passé ce délai domaines.
S
1.44 .
1.441 A. Cameau..
300 admise et cette aucune réclamation ne sora
isibles.
616 4s
646 Fern. Coupet.
250 de l'Etat et affermée propriété sera réputée bien:
344 te
e 344 Henry Brisson
300 250
au soumisionnaire.
36.000 billots G. 36.000 Léon, Vve. Chalmers.. Boyer Laforest.
400 Port-an-Prinse, le 15 Décemb e 19n5.
Abraham Asbon.
250 Liadministrateur principal 1es
Billets, de Deux Gourdes. L.D'Espinose.
fnanees
AA.
Mme. Ph. Kieffer et Co.
C.
BB.
1.238 billeta Ens. G. 2.476 E. Marais.
SAMBOUR.
CC.
1.147
66 2.294 L. Benoit..
400 Vu. : Le chef du serviee des
1.208
6.
Mme. Vve.
domaines,
DD
2.416 Mme.I RaoulJa-Baptiste.
EE.
1.234 1.228
C 2.468 Mme. Ismen V. Castera. Philippe.
P ANSELME.
FF
1.132 6
2.456 Leroy Chassaing.
GG.
1.093
2.264
-P.
AVIS
IIH
1.187 €
or 10.000
DIVERS.
1.136 (
2.374
S. E. ou O.
JJ
2.272
déclare Mme. Constantin Durand, née
KK
1.718
avoir
Prophète,
LL
770:
66 1.540
PARTIE
Dette inférieure perdu 5 fune obligation de la
MM.
C 1.448
NON OFPICIELLE
le No. 2043
o/o titre rose,
élant
portant,
€
adiré, la déclare
NN.
1.640
duplicala devant être
nulle,
00.
€
AVIS
dressé.
714 66
6 1.128 1820.
ADMINISTRATIFS
lilisibles.
100 66
Port-au-Prince, le 14 Mars 1906.
13.500 billels G: 31.000 200 Le Doyen du Tribunal civil de. Jacmel,
Madame CONSTANIN
Vu Tarrelé du Ministre de la
DURAND.
RÉCAPITULATION
dale du 17 Février 1906, Juslice, eu 2
née PROPHÈTE.
BI lets de Une Gourde 36.000 C. 36.000 tribunal Fait savoir à tous les intéressés, que ce
DeusGourdes 15.500 Ens. 31.000 maritimes counaitra de toutes les allaires
Total
G. 67.000 lion, lej mardi el commercialos de sa juridic Le soussigné déclare au public et au:
S.E ou 0 RETE
tir de trois heures de chaque de semaine, à par- comm-rce lionale que son livret de pension na--
�TE.
BI lets de Une Gourde 36.000 C. 36.000 tribunal Fait savoir à tous les intéressés, que ce
DeusGourdes 15.500 Ens. 31.000 maritimes counaitra de toutes les allaires
Total
G. 67.000 lion, lej mardi el commercialos de sa juridic Le soussigné déclare au public et au:
S.E ou 0 RETE
tir de trois heures de chaque de semaine, à par- comm-rce lionale que son livret de pension na-- T'après midi.
s'élevant à la 'somme de troir.
Port-au-Prince, le 14 Mars 1906.
Palais de
gourdes en étant adiré, il le déclare nul
Justice, le fer. Mars
preudre
pour"
SYNDICATI DES COURTIERS ET.
1906.
duplicala.
AGENTS DE CHANGE.
An Secrétaire dEat des Finances ct du
E. BELLANDE.
Porl-nu-Prince; le 7 Mars 1906.
Commere,
En son Hotel.
MONUMA
Monsieur le Secrétaire d'Etar,
L'ADINISTRATEUR
PLAISIL.
697, Conformémonti les P.1 10.000 votre dépêche d'hier, au No.
PRINCIPAL DES FINANCES DE
venduus ce mntin, dollars or américain ont Gté
L'ARRONDIRSENENT,
Le soussigné déclare
lars à la prime de 516 par olo; lots de cinq- cents dol- Invile tous les fermiers de
vant en être dressé, le nul, duplienta de
Commision Parlemoutaire i-taux de accopté parla urbains que ruraux à
l'Elat lant 1906, No.
reçu du : Marg:
trait.
Conhôle du Re- reau de P-dministration se présenier, au bu central de 305, l'Elat du direcleur du Magasin
Noas vous expédions sous ce
ville, pour régler le financiere de cette sieur
constatant que Monnominative des achetenrs. couvert la liste vancès ducs à l'Etal. montant de leurs redeEugène du Lhérisson a délivré,
Lopération Ek
a 6t6 faito not achete:zs.
Un délai
comple départem-nt de laJustice pour
prious attendant d'agréer, de douveaux ordres, nous vous à partire de cetle de quinze dat: jours leur est accordé fournitures mentionuées dans le dit les
MON salutations emmpressées. Mousieur lo Secrétaire d'Etat, cc del i. ils seront pour s'aoquille- na s6
reçu.
ment à la loi régissant poursuivis la
conformé- Pori-au-Prince, le 5 Mars 1906.
Le wembye do service,
matière.
Snint-Marc, le 3 Mars 1906.
A. RAMEAU.
Gronans GENTIL
M.
Porl au Priace.
BANTIOLE.
Directeur, Imprimerie Nationaler
EDGAND CHENET-