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Samedi, 40 Mars 1906
PORT-AU-PRINCE. 61 eme Année. BUREAU DE RiDacT,
Sr
D'ADONNENENT
NUMÉRO 20 LE
26, Rus Geffrart. MONITEUR,
D'HAITI
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
JOURNAL:
LE MERCREDI ET LE SAMEDI. PARAISSANT
CHxF, PAUL LOCHARD, 26 Rue Gefrards
DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN
Les manuscrits non insérés ne seront pan renius
Six mois, P. 3. Trois
et seront détruits. 1or et 15de
Un an, P. 4.50
centimes. Les Abonnements partent des
cliaqus
mois P. 2.50. - Le No 10 les frais
Samedi, 10. Mars 1906. mois et sont comme les insertions payés d'avanave
Pour les Dépurtements ct T'Etranger,
AFFRANCHIR. Ae poste en sus. AFFRANCHIR. scrupuleuse de pour une promple et régulière expéditiore
En effet, la vérification contenir de la man- des affaires de votre Tribunal. SOMMAIRE
28 caisses déclarées la maison R. Sanchez, a La loi sur la longueur des délibérés, ext
lègue, pour
plusieurs de enlr'elles son article 4, vous charge du soin de veilOFFIGIELLE. fail constater que
leràl l'exécution de ses dispositions. Tont:
PARTIE
renfermaient ensemblecenl quarante-sept
les fois qu'an:
Scerétaire d'Etat des Finances ct du
d'indienne et onze sacs de plomb d'abord, elle veut que loutes
Ka
Circulaire du
des Douanes de l Répu pièces de
livres chacun. délibéré est ordonié. le Tribunal fixe
Commerce aux Direteurs
de chasse vingt-cinq je ne peux dale de la prochaine audience où devra. blique. Secrélaire Etat de la Justice aux Devant ce fail irrécusable,
lieu le
dn jugement et la
Cireulires du
du
mes
ins- avoir
prononcé
aus
eivils, Commissaures
vous renouveler précédentes
le
Comme
Doyens des Tribonans Tribunaux. que
vous inviter de nouveau à fasse cr nsigner s.r plumitif. Gouvernetnent; près les inêmes
trnctions et
colis de marchandi- vous le savez, ce sont les termes mêmes:
Avis aninisterwl. 19:5. faire vérifier chaque
1er. de cetle loi qui exige
CHAMBEE Si ance du 23 Jnillet
ses
soit son espèce ou sa nature de l'article
alors lex
Simtours inserits i celle date. quelleques
cl
tous les aussi le Tribunal prononce
- Liste des
à colle date. afin d'appliquer envers contre
que dars la huilai:e en matière cor-
- Liste des D-pote inserites des Bhlels de caisse seédiclées par la loi donanière. jugon nt
en matière
Procis-verkal de brilonen! da 5 Maus 1900. pénalilés
l'in- recti. nnelle et In quinzsine
tirés det la cireatation en date
II est plus que temps de percevoir
an fixé. le jugement n'esl:
Vente d'or des 5 ct G Mars 19J6. tégralité des Te cetles provenant des doua- civile. endu, Si, le jour Trib nal doil décliner k
NON OFFIGIELLE.
ière
Procis-verkal de brilonen! da 5 Maus 1900. pénalilés
l'in- recti. nnelle et In quinzsine
tirés det la cireatation en date
II est plus que temps de percevoir
an fixé. le jugement n'esl:
Vente d'or des 5 ct G Mars 19J6. tégralité des Te cetles provenant des doua- civile. endu, Si, le jour Trib nal doil décliner k
NON OFFIGIELLE. nes cl ce but sera aitcint assurém-at si pex molif de ce relard, arrêler un nouveaus
PARTIE
chaqe anxilinire du néparieme-1, pre- des el faire inscrire ce motif et crtte nouAvis adiainistrant. - Avis métiorologiques divers. n 28F F4- nant en considération l'élat donner précaire son con- jour velle fixalion sur le plumitif de l'andienBultetin des oheerentions
finances du Pays, veut
il peut arriver que Fon:
vrier au 6Max 1:NH5. météorologinies du mois de cours pour l'atleindre. ce. Crpendant, de la
soit léyitime
des ohservations
desjuges romposilion
Resumé
à volre
maladie nu autre--
. Février 190
Je fais un nouvel appel à la pairio- chose monl empéchd. rendrel par le la
In mië--
tisme et h votre dévouement Mon-ixur le Direc- ment, de
date jugementà lesignén. B.anie ces
OFFIGIELLS. publique ct vous salue, considération. re ou airès à la avoir! s conde bien 'appréc 6 la urée ehes
PAR
leur, avec une parfaile
cas. hement, el P aroviler snrtout que:
F.MARCELIN. Prm;e cours de la Justice ne soit enrayé vous:
Port-au-Prince, le S Mars 1000. le dicider 7 aussitôl. se on l'ar icl 2. si I'af--
faire sera reproduite devant une antrex
SECTION DU C MMERCE. le 3 Mars 1906. composition. No.615. Port-au-Prince,
Telles sont lesobligations générales que
(irculaire
SECTION DE LA JUSTICE. voussontimaetesnar ln loi idusnrSeptembes Aussi.,
D'ETAT
No. 1188. 1895 sur la longueur des complant délibéré-. sI r volres
LE S"CRSTAIRE
Circulaire
Mon-ieur int le Doyen, pour leur e. l ère exéAU DÉPAR EMENT DES FINANCES
puiss cution, je concours demeure d'avance nssuré ques
ET LIT COMMERCE
LE SECRETAIHE D'ETAT
je n'aurai pas l'occasion de me 6 é conforuter" licl es ett. des Douunes de la
Au DÉPARTEMENT DE LA JOSTICE, aux dispositions de l'article contreveAur Direc urs
civils de vue des Magistrats quiauraiont impérativ. S et oblittémublique. Auz Dryens des Tribunaur
nu aux preseriptions de celle loi.. I
la Itépublique. gatoires
Monsieur le Direcleur,
La loi sur la longueur de T'instructione M. n-ieur les
votre
Monsieur le Doyen,
criminelle doit etre aussi,
altenk Plusienrs fois déja.
JOSTICE, aux dispositions de l'article contreveAur Direc urs
civils de vue des Magistrats quiauraiont impérativ. S et oblittémublique. Auz Dryens des Tribunaur
nu aux preseriptions de celle loi.. I
la Itépublique. gatoires
Monsieur le Direcleur,
La loi sur la longueur de T'instructione M. n-ieur les
votre
Monsieur le Doyen,
criminelle doit etre aussi,
altenk Plusienrs fois déja. j'ai appelé commelsérieuse Doyen, l'objel de volre plus grande la lisur ies fraudes qui se
Je viens rappeler à votre plus 1895 tion. La conscience ell le respect de GA
atlention les importateurs de marchan- attention les lois du 30 Seplembre
individuelle, qui complen! fort
laient par faisaient entrer des tissus et
desd délibérés etsurcelle de berté vertusdul Magistrat, sontéltatdises qui articlen dans des colis de provisions T'instruclion sur la longueurd criminelle, persuado : nombredess tement intéressés à ce que Tinstraetian:
autres
eu la
d'en
instrue
elre
de conuestibles.
- attention les lois du 30 Seplembre
individuelle, qui complen! fort
laient par faisaient entrer des tissus et
desd délibérés etsurcelle de berté vertusdul Magistrat, sontéltatdises qui articlen dans des colis de provisions T'instruclion sur la longueurd criminelle, persuado : nombredess tement intéressés à ce que Tinstraetian:
autres
eu la
d'en
instrue
elre
de conuestibles. J'en ai
preuve vous
la nécossité
-
confiée aux Magistrats
ou rannort que m'a fait l'Administracomprendre observer les proscriptions préalable
par le finances des Gonalves. religieuseinent
. ieur des --- Page 2 ---
Le Moniteur.
4 mité de l'art. 122 du Code de proeddure cagle et 25 de la même loi. Je vous réprodluis arlicle. "civile, il yaura lieu de renvoyer la
Jenrs soit aclivér le plus possible pour cependant les termes du dernier empêche- 4 se à une des prochaines audiences pour fixediminution de la délention, proventive. avec Art, 25. Le Juge quisans ou sans *
le jugament. le tribunal seCent d'ailleurs; vous en conviondrez
mentlégilime, doment consinté con- . prononcer ra l'audienen à laquelle le jugement sont
moi, une mesure de, EEATROmete Monsieur le Do- conge,aura manquéit trois audiences et 4 ra rendu " Si ces preseripti Monsieur 0s ne Ie
Veuillez donc rappelor, d'instruction, les preserip- séculives, serarépulé démissionnaire pas' observées, vous devez.
yen, aux Jugew
loi sus-visée. délinitivement remplacé. ne
Commissnire, requérir immedistement le
ions des: articles 1 et 2 de la démissionnai- Vous voudrez bien encore point l'art. per- 17 celte fixation et la faire conigner devra sur etre
"Art. jer.- Scront répulés négligé el qui, dre de vue, Monsieur le Doyen, ne peut plumilif.Au jour, indiqné, qui civiles et la
as res, lcs juges quia auront du Départe- de celle loi dontl'exécution
in quinzaiue pour les affaires
deux
T
48 après nvertissements continueront à né- contribuer à la promple expedition huitaine pour les affaires corroclion- du
ss
la
ment de Justice, des aflnires à eux affaires.
audien- nelles. vo.s exigerez, le pronones Tribu- juas gliger l'instruclion
instruites, Il importe, en effel, que chaque le
ne s'effectuant pas. que le un
As dévolues, ou qui, les ayant Cham- ce soil au moins de trois henres et que gement nal décline le motif dn relanl, fise
soumises à la
consade
44 ne les auront pas
temps à ce destiné ne soitj jumais
autre jour et fasse inserire au plumilif
$4 bre du eedickommmersd criminelle. créi d'autres travaux.
lc
T'audiencecette nouvelle fixation. Cepen46 109 du Code d'instruclion
du Vous voyez, donc, Monsicur Doyen, dant. ad cas où l'uu dasjuigas se trouve-
: Arl. 2. - 66 Les Commissaires de suspen- par cerourt exposé combien est colsinlé- rail légitimement empèchs rendre le
Gouvernement, Sulis peine cas de rable le rôle qui vous est dévolu parlal loi.
nt à la
ou FTE la seconde
en
de révoration
amour jngem
premiére
T'art.
As s on d'abord el
sous Aussi votre patriolisme el votre me
date in-! lig 1ée. vous veillere4, selon
récidive, etl les.luges d'instruction. de leurs du devoir doivent-ils toujours venir la 2 de Ia loi dont s'agità ce que le Doyen,
1 prine d'abord de la suspension de leurs en aide pour assurer canstamment
les circonstances du m m-nt,
4 traiteme nls et de la privation instructeurs, en bonne marche de la Juslice.
apprécinnt décide si l'aifaire sera reproduite devant.
e for clions de Magistrais adresseront à la fn de Accus z-moi réceplion dela pfés nte, une autre C omposition.
: ras de récidive,
d'Etat et recrvez. Monsieur:e Doyen, l'expres- Mi la loi sur la longueur les dalibirés,
les circonstances du m m-nt,
4 traiteme nls et de la privation instructeurs, en bonne marche de la Juslice.
apprécinnt décide si l'aifaire sera reproduite devant.
e for clions de Magistrais adresseront à la fn de Accus z-moi réceplion dela pfés nte, une autre C omposition.
: ras de récidive,
d'Etat et recrvez. Monsieur:e Doyen, l'expres- Mi la loi sur la longueur les dalibirés, sema nc, 2U Srerélaire
sion de ma parfaile considération. lel Commissaire. altarhe. en son
: aT de Juslice. un état auront des intorrogaloi- fait subir
T. LALEAU. article Monsieur 6, iles sanclions rigourous s à l'o-
*6 res que les peniers el toutes sulres
les juges de pron: oncer
t
aux prévenus, témoins
bligation qu'ont
dans le délai
litre que ce soit,
leur
:nt et de staluer
4 1 eronnes A quelque
projug-m: ele A licte aussides pénrilss sévè6 ainsi qu'1 n élat les ordonnances dn Conserl.' 11
Port-an-Prince, le 3 Mars 1906 prévu, les chefs des Parquels des tri46
noncé s pr Ja Chambre Monsieur lel Doyen, SECTION
bunaux res contre civils qai ne se conformeraient
Vous voudrez aussi,
de la de la Justice
di
de la loi les concrrallirer Pul'ention des membres le alinéa de No. 1105
pas aux - L art posilions ticle 5 dispose, en efTet, que,
Chambre du Conseil, sur 2e term S
Circulaire
nant. d'ab ord el de
T'ar icie .er. de la mêm. loi, aux
D'ETAT
"sous prine de suspenston vo I5 m' aduquel il serontréput s lémissionnaines S,
LE SECRETVRE
t révocat n, en la cas derécidive. sem une ntt
si par I ur faute el loujours après d-nx Au OSPIRTEMSNT DE LA JUSTICE
dresser zà fin de chuqie les affires
rtissements du Dépaitement de la Jusrapport létaillé iniliquant
RYEI
Js délibéralions
",anissaires du Gounernenent edanshsq p-llesl
il
eprecnninenetts
4ic a thambre wmont-ntravé du Conseil, N'omettez pas, Aur 'es Tivemccinils de la Républ que. loi au ont élé enfreintes ell- 1oms.s
e
los
près
q1 auront commis l'infr clin. al ceasion, le leur-ignaler
ceux
wjug"
vous avez à asde
3 édiclées en vne
Monsienr le Commissaire,
Vintart patriotique
retre
tions T'art. enfr-int les dispositions de
de surerauxj -liciables) Rep proamsireglenvent
qui avrai nt 1l st encore obligatoire Il e-l po ir moi un devoir impérieux de 1 urs afiires, el voire am-urds inla prése nte Nonsieur loi. le Doyen, de fixer vo- vous fur omprendre, ehague la fois que voirn votis feront pointmanque ,jeer is, :
pourn.wi, cerlaine. prescriplions de la l'ocea i nse présente, que plus de de mel f riir tous renseignouent. ire espuot-ur
sse m'i
a:
RT4L
1935 relativ à louganisation de la hfA je pu 'imposer
les, me m ttant à même de reponde:
toi 'noJai Jnsquelles sont en correlarion toujo"r nrer une promple Certes, el régulière h Dé- vinl deiat toi, à cel elf l.
ourn.wi, cerlaine. prescriplions de la l'ocea i nse présente, que plus de de mel f riir tous renseignouent. ire espuot-ur
sse m'i
a:
RT4L
1935 relativ à louganisation de la hfA je pu 'imposer
les, me m ttant à même de reponde:
toi 'noJai Jnsquelles sont en correlarion toujo"r nrer une promple Certes, el régulière h Dé- vinl deiat toi, à cel elf l. J. vans iavt,
judicinire,
yrompte el régulore disl ib I de la Ju.licr. en
à m'expélier res rpjnt me avec une surla
des parbm e<estjamatsfail faule de doo-. conséqaenee. heb! vous ferez tou-
-exées-i ion de la loi
longuenr neraus parquels des Tribunaux civils lou- porls tomailaires que lableaux riaman',
délibérés. Tau-dience ait toujours lieu ou tes instr clions propres i les faciller dans dé- joursas-omgaguerde C mpt -temeut que vOus ne bt ites
Pour: que d'une causc nesoil pas ren- T'accompi is rmenl.le leurs hautes et plus
lemouvement d til éd - -
-qu T'aidition
d'un des ju- licales fonctiars. Cependant je viens d'ontinair,
saver toFoyé p1 -uile de Tab-ence du jour, vous ne vous I s I itérer anjourthui. ayant le dien los lein.lieations erhi-esdcurestisnuel nécessai: res. Yoas rsagon dc lt, composition l'espère, de tenir sé- souci P rsonnel d'exiger que Jes memP IIS souvent des grefio s.pur
mang-wr 7 je
sui- bres du Corps judi-iaire" se pénèlrent clamerez
semain, ua trriensem-nt t main aux dispositions
pour le plus grand bien m'êlre expi slié, chaque
ivantes de) T'aiticle 18 de la ditelni:
conslamment,
de bleau des audienees de neforé, el ne
du de tous. ds obligalions intrinsèques
dàns votre
rapport,
A L.18 "Le DoyendleComtisanite Substitul el chaque leurs cha ges. gnalerer, canses non eneo" e prahuin 3. gées, en wpil de
Gouvernement ou son l'heure fixée pour Au nomhre des diverses lois dont l'exé- les
des délais tixés par la loi. ett
Juge seront tonus,avant
cution e-l. confiée à vos soins, il en est l'expiration
désil'audience, de se' laire inscrire sur lc re- de deux je me vois forcé de rappeler à ayut soin de m'y reiatori.utes les
gistre de poiata; cc registra sera, avant votre que *éricuse attenlion: ce soni les lois gnations exigibles en Tespiee. com nencer l'audience, lu, arrêté et sigaé du 30 seplembre 4893 sur la longueur La loi sur la longueur de l'instrnction
par le boyen ou par le Jnge qui le Gouver- rc n- des déliberés et sur celle de l'instruclion criminelle ne doil pas moins arrelervoplncera ou parl le Commissaire du
criminellc. La loi sur la longueur des tre profonde attention, Monsieur le formel- Comarment ou son Substitut."
délibérés vous fait le devoir, en son missaire.
30 seplembre 4893 sur la longueur La loi sur la longueur de l'instrnction
par le boyen ou par le Jnge qui le Gouver- rc n- des déliberés et sur celle de l'instruclion criminelle ne doil pas moins arrelervoplncera ou parl le Commissaire du
criminellc. La loi sur la longueur des tre profonde attention, Monsieur le formel- Comarment ou son Substitut."
délibérés vous fait le devoir, en son missaire. La liberté individnelle. est
Guidé toujours par votre à grande de
article 4, de veiller à l'exécution de ses lement consacrée par Ia Constitulion,
tàche
di
SSOMITE
vous preudrez sorement
l'ap- dimposihiohedanewoire. Juridiction. Cha- un des principes dirreteursde lontesocic- l'inforter TA.lmini-tration, échéant, smpérieure.dans des articles 20 "que fois, dit l'article 1er, qu'en confor- I té organisée. Aussi la rapid:té de
slication, lc cas --- Page 3 ---
Le Moniteur
:nation tention entrainant T'abréviation de la dé143
srands préventive, doit ètre un des plus SECRÉTAIRERIE D'ÉTAT DES
est d'un soucis de vos fonctions. Car il
FINANCES. rant, No
haut intérêt social les maidel la 104, accusant réceotion de
sons de délention nes que
Il sera procédé sur la
remettant Chambréen au date du 26 courant, No. celue 8K. formées en de vérilables woientjamais oubliettes. (rans- Paix le lundi 12 Mars Place de la ouvrant a' grand Corps un projet de Lui
sagislateur de 1895 vous fait
Lc heures du malin,
courant, à 10 Mole St Nicol. commerce :s. extérieur le port duF
vous et aux Juges
T'obligation, somme de
au bralement de la 20 Messuge du Sénat èn
peines qu'il édicle, d'instruction, de
sous les des en Soixante quinze mille
rant, No 108, accusant date du 26 cout. que senaine, 1 l'état m'envoyer chaBillets de cais:e
gour- de la Chambre
réception de celui
des
circulation. retirés de la No 69
en date du 10
des prévenus. lémoins el autres interrogations
qu'il a par lequel le grand Corps courant at:
nes dy quclgue titre que ce soit, ainsi person- Port-au-Prince le 10 Mars
son comilé voté des les conclusions du rapport annonce de
slat des ordonnances prononcées qu'un la
1906. der lo/n de Finances déci lant d'accorChambre du Conscil "[Art. 2). par
bres d'i Corps commisston Le
à ceux des menAvez donc soin, Monsicur le Commislés à contrôler l'émi "gislatif sio 1 qai créée oat Gt6 appe-. saire. de me fuire tenir désormais
CHANBRE DES
du 26 Février 1901;
par la lGi
ie plus complel
l'état
30 Lelire
REPRÉSENTANTS
linstruction. dos affairs dléfinios a
Edouard parlaqu de Mme. lie elle Vve. Fi's-Aims
tails possible. compurtant Ne
le plus de dé- Séance du Vendredi
de lui ac order" u ic rea' pria e la Ch umbre
perdez poini de vueles
28 Juillet 1905 renlanl le a L
vi gèra rep'6dispositions du 2. alinéa dei
aurait d : d-li pensija à
celle loi: < Le Commissaire Taut.
dos affairs dléfinios a
Edouard parlaqu de Mme. lie elle Vve. Fi's-Aims
tails possible. compurtant Ne
le plus de dé- Séance du Vendredi
de lui ac order" u ic rea' pria e la Ch umbre
perdez poini de vueles
28 Juillet 1905 renlanl le a L
vi gèra rep'6dispositions du 2. alinéa dei
aurait d : d-li pensija à
celle loi: < Le Commissaire Taut. 2 de Prisidenre.de M. le
oil" so a mari qui est mort Iajualle
"*nement
du jouverDéputé S. ARCHER. Tribunal ds Cassation ;
juge aue
"bord et de sous révocntion, peine de suspension d'a- la major (6 élant
4o Le L e aquelle Mme
en cas de récidive. est ouve le
conslalée, la sfance Merlel do 16 Lm miri a fjurn Horlensius:
"indiqueront "lesd
les affaires dans lesquelles M. lep:ésil nt: MM,
liostr. IC ion de ia jeun 'Sse, solli 57 aaaics à
6 disposi ionsdel l' rlicle 109 n'auront Tor re du I U:
avant d'entamer verin del la loi s"r la -traits des itanten:
pas été ob-r rvées el nommeior.t
volerun déc et j'rstime qu'il y lieu de leurs. 1 quar' de a peasis A In-tituges qui auront er mm's l'iufr ction. Josju- moi-, Nous S mines prolongean au 28 la session d'na raitdrat 50 rl: s'ns Merl-L: laquel eau-. Pare cet exposé
se. ion dos L
Juill-t, C (L. L-lIre d: um: Vv: M. aisément vous rendre sommaire, vous devez dépol du ra preudre,fm port de'la le 4 prochais rlle citant d-ia Chambre une rele Auion sollin
vité incessante
comple de l'acli- gei n'est as cncorc fail. Commission du bud- 60 Letire par ajuel 1-M Ed L. viagère £
dans la
que vous devez apporter nous faul proe der,
A mon avi , il sollicit-di ia Ch imb-e un sub ide Grs oire,
lits et répr-ssiun des crimes el des dé- ce vole 1On ronvoir aujourd'ui méme, à dollars de Dem 0 ur la é m. pression des le cuvres: 5.000
re de comyrendr-simiont lous ls
quelle vigilan- mps, au sénat. expédier la ièce à
svar D. lorm*;
in stants il vous 1 incomhe silnya as
7o P tiion du citoy-n Cam Ile S
d'exercer pour ne poi- Inéchger ou faiic va vons'do ner d'observations, leclure de le breau priant la Chamnbre d- lui acc order Hil ire
négliger la pro. édure crimineile. # "arlial vari-te ce dicrei
rente via zèr, d , 30 nar
ung
Je sa sis aussi ceile circenst
critaire d burenu, sur Ducheine, 1 I *C 80 L tre de Nn. Vve Brulu mois;
altirer votre atr- ntinn, d'une ance Buurj le p"side ida e Jeclure l'invitsti. de d M. d:G. liciiant 100 i. ia Chanbre unc e dJosph l- solciale, sur c-rlaines
façon sp6- vaute: :
la,ihes S:iar m i.
ung
Je sa sis aussi ceile circenst
critaire d burenu, sur Ducheine, 1 I *C 80 L tre de Nn. Vve Brulu mois;
altirer votre atr- ntinn, d'une ance Buurj le p"side ida e Jeclure l'invitsti. de d M. d:G. liciiant 100 i. ia Chanbre unc e dJosph l- solciale, sur c-rlaines
façon sp6- vaute: :
la,ihes S:iar m i. dl e "Nnos: vingere
du 9Juin 1835 preseriptions de laloi
uari 411 : ét6 ro's i
que on. r. lative à
DÉCRET
mombis d- la Chambre zisalares d S
Jurant,
judiciaire, dont l'exacle ohservanes Turguisation
LE CORPS LÉGISLATIF
est mort -ans
Heprégiutants,
ut qu'assurer le complele exéention ne Vu l'article 69. 90 alinoa de
M p:4 dent avorliquidé : 1 s divers:s sn pensin. $. laloisurhe longuenr des
sion Considémant qne] le troisième la Constitution : pAlilion. seri int
a X Iwires et
Elles se trouvent
délibérés. et ne sufit pas à la
mois de la ses- Comiiis el Comi cnvoyées SiOns
différ-nts
ronsignres dans lar- imporsant 4s lois dont discussion le des nombrouses connaitre
qui doiv. nt en
ticlelM.ayant les articles 21) sisanction? (125 de la rigoureuse dous saisi, notam. D sur le Builget Gorps gonéral Légistatif de la est Les matres sièces de la
Aussi fa les moi
loi précitée. pablique;
Ré- seront ci sérs:
correspondanee
tement que : ii ele parvonir hites. plus compli- A VOTÉ D'URGENCE LE DÉCRET SUIVANT:
M. ie président, cont 'nnani: Mes
registres dej jis nie dest tribanaux fexiruildes Lagisintnrs, Art. lor. Lt présento seasion do la 2sôme. sénaleeealos, colièg 1e avaat d. pro Sde a *X é'ect chers ons
wls. vOUS ese CeL Vis fonclions. prisl.s- il esl Iongée d'un mois, onverto le 1 Mai dornier, est pro- Commi-sio, ich irthambre 'g ef'uller d it former nne
tu-si mitoesiive ur Yous icoiez
Hlle espisari ie t
veuve rcia, les
prent. à Vme
ment in mirmnst termes de Parlicie fwins- 17 la darg. 2. l orissat Soptemben déeret ser prochnin. ances. d-TA-semhle sym,auhiqnes Con olGortonnaal ule chiapn: audience soil iu iliigoves Doand: Ln e atais s. wrôtaire dRnt de PIntirieur. ova-nto i ! Grite Comni ission st comreste
moins 4 (rj. freares elqu le temps A tanis, le 23 Juillus de la Chambro dos Réprasen- les diprtés Ai mheleur,
de MM. ce detincneynoere consucréh d'm- danco,
1005, an 102e du Ffudlépen- Bricn, Apollon. Carteve. Gouche
trestrseur. Vot-siyroz, en tous points, i.e pi di "unique
Pour 'e qai a tait au 4., point, d.1
Monsienr le Commissaire, Jes formelles ariicic 12 aiusi que l'en. considirant, cmbl du dé. les diedu, jour, il s'agil de rempa er d'a l'ar.
- danco,
1005, an 102e du Ffudlépen- Bricn, Apollon. Carteve. Gouche
trestrseur. Vot-siyroz, en tous points, i.e pi di "unique
Pour 'e qai a tait au 4., point, d.1
Monsienr le Commissaire, Jes formelles ariicic 12 aiusi que l'en. considirant, cmbl du dé. les diedu, jour, il s'agil de rempa er d'a l'ar. instractions de celte eirculuire
cret mis SIl e S vemeal en
le séaal-ur Luvenbonrg Ca in. re ahord:
ti, MI desquelles mon Département: il'exécu- alluche ax voix, S. . L do,lés par l'Assemb di-cussim 6e. el placemeal du S: n'ieur Bourjolly vier Peme. la pius: seriruse uportance. Je veux du On passe Cu ale atul 2c point d l'ordrc ensuito. ndr
vous te vOus sustrayiez à aucune que jour: lios des prochv-verhanx. à M.Je député J. M Wiss : Je ne
bligations qu'elles vous
des 0- Les secrél ire rédacieur St Surin
cetlc redoutable bibun expr. ser viene. des
te.restez as-ure
imposent. Au res- Iaclure des mocs-vorbaux date donne lns sar les quaiités
PABN
que si vous
Juin et 19 J ill L ds
en du is encemi, Je vous prrsonnelles d'a 'cun. verà VUS fonclious tonte Fautorité voulerconser- et le La rada : I1 d: ces culleai.nfc. d'userstulement du demande droit saere la qni aermis-ie
prestige qu'elles doivent revétir, une scu- adoptée par I
prochs.v.rbaux. est dévolu à lous la
O1s est
le conduil: vous est véritablement Irzée: cutions apporié. 'S, swmmblée, par le av:e les moditi. dire ma pensfe. par que Constilnbon pour vous. le respect le plus scrupuleux des
Sanon àren. lu 19.Juillet. député SL Julien sur celte
4'le faible qu'elle soit
Accusez-moi
lois ! M. le pr S dent: 3e
cupe. à cette importante miuute question qui nous Oe. el
réception de la présente, jour: lectu e Lla puint de l'ordre du Tout
solennelle. recevez,Monsieurle
corespondauos
récemment, honorables
pression de ma parfaite Commissaire, l'ex- Le bureau de la Chambre procède au de nos jeunes ct distingués coacil collagnes,un e,
considéralion. dépouillement de la correspoidunce crivait deiln'exintepaa de pelites ayens
T. LALEAU,
comporle le ièces suivanteso
qui là du moins où Pya sociélé organisér nations, oix
10 Message du Sénat en date du 27 cou- s'observent sérieux. Et, de visibles ebauches de progràs:
le modeste auteur qui n'est. --- Page 4 ---
Le Moniteur. autre
mo0s En 4renpiroinudicious sikarle la Suisse. Ja collague Réquière, , M. le
efr-t, chers colleg 1es, Beigique, on ne etc. légues, comme déjute J fout. M. Wiss : Mes chers cof. Pr penstes hautement de
les grandes et Eet fait tion pressentire vous à savez l'heure je vong l'ai tence" capt per et lerépateur)
demands. en toule Téerivain, sincérité: mais, jo vousle lale. nous orcupe estune que cette quese M.
collague Réquière, , M. le
efr-t, chers colleg 1es, Beigique, on ne etc. légues, comme déjute J fout. M. Wiss : Mes chers cof. Pr penstes hautement de
les grandes et Eet fait tion pressentire vous à savez l'heure je vong l'ai tence" capt per et lerépateur)
demands. en toule Téerivain, sincérité: mais, jo vousle lale. nous orcupe estune que cette quese M. dignité. Fourjolly avec compés
sation. ces
celte
a
Calice
leur levier progrès ou strirus. oà ont ergant ils' con'inuc Y hs que si rette minorilé question du Sénat apis tère. II fera Arerebrors, MM. est un
damble avis, la leur point d'oppui? A so: ront gravement inlérets de la R-publique sCs même, les lois observe- et en les nbservant carac*
ces
ont réponse est to-te
que nous tcompromis
pour lui et
la Cons
Jui. su s. trouvée: tions sénat procedions sans relard, limgportclene aux
vous aurez bien it-ation. Voler,
Ea de toutes les mplement' placer à la passions, riale Mettons de élec- M. le
: A fait. ssission. public des citnyens à branches la du service pour n nos
nos côt6 nos suivent même Les ma ertions se pour. Si
ympalbies,
PT
ienir d'aussi done nous devons hnuteur désirer de leur publique envisus en ger que les intérêls preferenc- de la Ré- Des bull-tins sont dist ière
envoyons, heureux résult-ts d'ob La
cangér. député remet le sien ibus et chsque
dhnr 46 tes par exemp'e, au Sénat, qu'eux, pour Bunque susci profite de nOS ater
dépose dans T'urne. au présideat qoi le
de Tavenir. homames dont le passé répond dujour. que. les 'r des en-barras à la moirments Rérubl Wiss MM. sODE ls députés G. Ronché
Dopnez donnez
pour mardatsires du
chargss de
et J. M. ges à Fhonorable Mp. sans crainte, vos suffra. Qu'ils faireconseier ne vienni ci usement reuple leur NOLt Jei scrulateurs. remplir l'offics de
possede à la
Horatius Bausan spectacle d'une nt pas donner au devoir. le les L'urne accuse 79
eire perfection, tnut ce qu'il
M. le
rogreitable peuyl
vo'es -ort insi volants, majorité 40. E réelle inronte-rabiee ment un "tet
dépi té Ney
incons-quence Calice
répartis:
Yous compélenr. logislatzur putés, ma voix ic: Appollon : MM. les 6 bours 5, Lereb-urs 65 voix,
qui le ronr aissez
autori-6. est peut être la
total79. Viau 1, vote. Diozène Lerecollegues. en votant pour tous, mes chers border la Copendant je ne crains mons
blancs 4, nuls 4. TODS awocat, cP cit yen de frès baute lui, ce brillan cbserv lio tribunr s sur pone placer mes prsda a- bours. M. le président: Lrc
soploge anrrz k méri 6 dP votre sagesse être liéc aux inlérèle une question bumble: c ois ges est aya toblinu la ciloyen Calice Lerev
D.s Patrie soufira te. conscience e blique. Sacres 2i la
proclaine majorité ios sufs
Répus blique, fn r s6yileur" fe la
MH. belletinsront 1-s
ri tribnés et
Je ne vois
thur molacem-at fa
Ripu.
oploge anrrz k méri 6 dP votre sagesse être liéc aux inlérèle une question bumble: c ois ges est aya toblinu la ciloyen Calice Lerev
D.s Patrie soufira te. conscience e blique. Sacres 2i la
proclaine majorité ios sufs
Répus blique, fn r s6yileur" fe la
MH. belletinsront 1-s
ri tribnés et
Je ne vois
thur molacem-at fa
Ripu. sont ssignés dépuirs S Chancy et recueillis. Nord Alexis. pas hile la prrsonne du Général Les Bourjolly. sénsleur Ars
Lrar accus comme 80 sorutateurs. Belegards gouvernr m nt de la passera. J'envi age e sées, jeva' heures s réglementaires étant
Aier r'appel constale volants la alors le ca. qui doi re.t r. C pays Hépablique, le pavs prochaine sfance. prodaserfindre duj
la
putés
présence
conserver libr. que nuus
jour
r:
seul-ment
3" 78 dés voulonet
si devo. s Il demrure
M. le présid nt: V.us
suis P S avoir ind-peniant, es mailres nou: na 4o. ainsi arréta :
#M, en piéeuce i'nne nous trouvons, noeuvres reellemert eins de d-main. les Je 20. Sanction des pro
provient
anomalie L'erreur ce qur Vir
conslater ma
Lerture de li es-verbaux;
Inivmeapate peobablement de députis
nat mome iL sur oulràla muent-d'etre employ. es eu 30. Dis. IJ. -sion des curr spondance;
inspr.re." Tappal et qui nese qui sont à ia chos. coopératina' :u Nés port du comité coclus ons du
Que ceux. là se fassent sonipas fait crois : que publique est urgent-. Jn uifiant l'arl. 401 dela, du Justi e surla loi rap. Br: its, tn
connaitre. li cause de la R Niuntiengn publ:
de d'fendre criminell.;
ode d mos
Le pré ident ralte.)
même rants du peuple ue doivent ue. lts Re.ré eus 40. Disonason de:
instruction
nol le fe: ba de agite tu sonnaite et déclare
pe isér:1 alut de 1 avoir qu" ne port du com léd-la J ronclusions stire du
Nous alonep seratin,
Rejetins tute
Etat. ment-tion de
des
rel tif à raps
par a 'pel nominal osstar, ajoute t-il, au vote ne peut étre question uriju de passion qui 50. PorthausPrn. Jnges P. du Tribunal Taug. civil
-d6sse D n ball. tin Chique député
hatons nous C ticiable au et
Diseu-sion des
s
pays
bur etas sont dias l'urne. viendra grand G r. s 1" mbl-r les vacuncès du porl du co.r nits e conslu-ions du
sieh-que.ddme de nouvean distribués sappel-zwo.s U-is-ons nous, MM. cer, Intif à
Travaus publies raps res
Jesh. oribl-s leris.le sin dan.Turae: sera dét ui. que tout royaame divisé liltoral 6o. Téiabis-ement de la Ré ubl ds phares sur le
sorutiteure. Pree Nars sont pries diprtés de rempliel Joseph nésir et estad La -ropos tion Ju
La HoprortederB.aia q-e. et
l'ofice de
p e par ssembiée d'pulé B. C. Lava: he
séance est le ée. Commissions
nal mnacopse ronsta e la 8 vot ints.
tout royaame divisé liltoral 6o. Téiabis-ement de la Ré ubl ds phares sur le
sorutiteure. Pree Nars sont pries diprtés de rempliel Joseph nésir et estad La -ropos tion Ju
La HoprortederB.aia q-e. et
l'ofice de
p e par ssembiée d'pulé B. C. Lava: he
séance est le ée. Commissions
nal mnacopse ronsta e la 8 vot ints. Lappel nomi. mes M. rig'e. le, cu aires. daus les fors (S)
M 1 rosd prés nce de 79 dépatés. chaque d rhader t: :Il estbien
CREPSAC, ODILON H. MÉNOS, FRÉD. ehique
Dl: V., savez
pul re e! son entendu
MALYAL, L. ABÉLARD, A. tis 1lur '6puté est ve. vU, MV, sid-nt s'il ny qui en eura # le fro sscr bulrlia au 0eC MNox ainé. Ls. ED. DROUINEAED, L. PD :dux Isy truve dépo-er" son .der
a qu un. po) ir s'as: urer LAVACHE, A. POUGET, B. C. sile Dane "ne
capen dast deux Des b lle ins sont
R. DURAND. REGNIER, Dr A. VIEUx. 9 e selle qui Dous eirconstance aussi diffi- suivant la
distribués el
Jn. H. A. he r
Exx. ANOUNBENS. UX de consta.er coite occupe, il est mal- M. le- prup sition-la vache recucillis MAIN, CALINTE, LÉO
DTER,
je m'abstiens de
façoa d'agir sont dépulés B. Dr PÉTION SAYAIN, LENANQUE Ja. Tn. Roase périod.s qui ne qialifier. Le pays que designtaro ema lavacheet Si
Dr. Chalrot Ltox SeOURNE,
SEVERE, Dr. seniants du peuple permet pas aux traverse e L'urne et le cahi-r rulatiteurs. CESTET, Pu. AUGUSrE Douvox, PAUI. sé:io -eg
de jouer" avec les Repré. choses volants, Le majorie 40. d'appel accnsent 79 Ducas PRE. WILLtM. Sr. JULIEN
Ce
tour de
dép uille. ne t
Louis, W. Saxox. scrutin est nul. 2C. H.Fausa 61 voix, tanmnpbergetureshrant DESIR, Ron. BELLEGARDE, I. 79 Ler. bours, 1,votes Viau3, D.Lerebours M. LAMONTANT CAMILLE
M. blancs"
F
1 dspaté (Aoplandiseorats) Blaise
M. ".mul.2,101al A. DUCASSE, FPÉOUIERS, C. LEON,P. grette in6.iment C. Lavache : Je
le prisident : Lc
CANTAYE, B. Baice, Dr, BEAUFILS.. vient de se "'incident
re. Baussan ayan
ciloyen
LOT, M. CH. . luire, Je ne malbeureux qui frages e-t ubtonu la
Horatins MAUGER, C. DenNAnD, C. CHARpesantir sur t
veux
prae"-ms majorité de:suf
FILS-AINE, Louis
aa foi s'en son! conduite rendus blamable : m'ap- ceux- bligue en Eomplicement sénateur da de la Réous GARIEL, TOEssaiNT.1 L. C. GAYKAL, Esr. situation
actuelle. il compables Avec la zembourg Cauvin. sénaleur Lus HAYNAUD. Masnsunoe LUHs fils,
motre
nous faut
RE, V.
antir sur t
veux
prae"-ms majorité de:suf
FILS-AINE, Louis
aa foi s'en son! conduite rendus blamable : m'ap- ceux- bligue en Eomplicement sénateur da de la Réous GARIEL, TOEssaiNT.1 L. C. GAYKAL, Esr. situation
actuelle. il compables Avec la zembourg Cauvin. sénaleur Lus HAYNAUD. Masnsunoe LUHs fils,
motre
nous faut
RE, V. ANTOINE SiMox fils, C. Euc. dévouement à élire metiro loat teur lisagil Bourjolly maintenant de remplacer le sina- J. E. GoxL, R. Rocus, Ju. V. RiscukEaHiEs desf fauleuils
occuper debonivemin. les M le
RExOL, J. M. DésI. S viens vacants du Aadativmeet t
il dejulé Dr. Pélion
Lous,
Wiss, CRÉPIN PRE. d'obieair vous proposer grand un Corps. Aussi, - sieurs, Je se fait tard Savain : Mess
eoeg. un
En,
Pisank-touise BN.Naus, Ecc. boa résultat. Q moyen le facile long. vo. viens deja,je ne serai pas G. remette son bulletin
dé bienverlani. simplement
Bovout. N. PRE. au chaque
fommpNiefer
R
préaudent de
sulftrages reconumtandets un homme de à GRAFF, A.D. CHANCY, L. Loris.Ja. DEsFEE un passed-honn urel doatla vie est ATOLLON, Eb. Lvox, T. NEr
qu'il occuper ra le d
LMCUNTE, F. LanocttE, PRICE MARS, N. siège du trohit.Jafliese Sénat laissé A. BLunocs G. vas Ja. Gasmow.. D. NAGLOIRE, Cus. Desnosten, B. Bneari. R. M. Ls, ZAMOR,
MiCnEt., --- Page 5 ---
Le Moniteur. Gourde. ALCA
Légis
Billets de Unt
S. ARCHER ; les X.N.I Pierre-Louis, Députés au Corps la CommisA. GACUET. Le président,
J. B. lalif, président et membres de Retrait; A
1.925 billets Ens. G. 1.925
secrétaires, M. EVARISTE DUCHEINE,
sion Parlementaire de Contrôle da
B
2.000
2.00%
LAERENT. 20. Ch. van Wijek, Directeur de la Ban- C
1.726 16
1.726
Nationale d'Haili;
D
1.655 . 6 1.655
Le secrditaire-ré3ncteur,
que 30. C-suekerAdasanier principal E
1.742 :
1.742
GEORGES VILMENAY, des finances del'arondisements de Port au. F
1.906 44
1906 1.621
Prince ;
G
1.621
1.723
Pour copic conforme :
4o Auguste D. Archer, membre de la H
1.589 1.723 4
1.589
Le serataire-archiciale,
Chambre des Comptes; Sambour, Magistrat com J
1.637
€ 1637 1.583
50. Adolphe de Portau Prince;
K
1.583
1.629
C. GANTHIER. munal
Commis. L
1.629
1.634
60. G. Innocent Michel Pierre, le Tribunal M
1.634
66 1.152
saire du Gouvernement près
1.152
à cette date civil de ce ressort;
de
N 0
1.250 14
66 1.250
Liste des Sénateurs inscrils
70. Pauléma Jean-Jacques, Juge paix P
4.107
1.107 1.170
de la section Nord de la harles, Capitale; Comman.
is. L
1.629
1.634
60. G. Innocent Michel Pierre, le Tribunal M
1.634
66 1.152
saire du Gouvernement près
1.152
à cette date civil de ce ressort;
de
N 0
1.250 14
66 1.250
Liste des Sénateurs inscrils
70. Pauléma Jean-Jacques, Juge paix P
4.107
1.107 1.170
de la section Nord de la harles, Capitale; Comman. 0
1.012
80. Raymond JeanR
1.012 14
1 D. Jx. 0 IS
dant de la Place et: de la Cominune de Porl- Mr. S
640 46
640 299
2 D. LEREROURS
a-Mriacc.reprdannté) par son adjoint,
Ilsibles
G 29.000
Al Mondésir;
29.000 billeis
3 J.JUSTIN
Fon ctionr aires dopt la présence est exi4 N.SANDAIRE
gée parl T'arlicle 93 de la Loi du 13 Août et,
Billets de Deun Gourdes. 5 L.BARBANCOURT
1903, sur le Retrait d. Papier-Monnaia Lafontant
6 F. MoisE
n outre,, Messieurs Thimoclès la Banbillels Ens. G. 2.558
1 R.BanJox
Com issaire du Gouvernement A. Février. près délé* AA. 1.279 4.135 44
6 2270
DUPITON
quel Nationale d Haiti etJ. BB
44 2282
8 T.A. gués pat le désarterornt des Finances, Place de Cu
1.141
46 2.540
9 J. Dus EK
Nous somies. présenté; sur la Li lo: DD
1.270 1.150
46 2.300
40 BoiSRe ND Caxarjeune
la Paix, poura as-ister. conformémenta le Retrait du
EE. 4.457
16 2.314
u 13 Aont 1903, sur
papier FF
Port-au-Prioce le 9 Mars 1906. munaaie, au bralement de Soizante guinze GG
1.219 4.191
2.498
mille gourdes. dans BH
1.186
2.372
Le secrélaire arelavisie,
Ces biliets nous ont été présentés nous 11
6e 1.926
ane malle fermée 'cl cachelée nons que avons JJ
1.5: 6
H.BAYARD. vons ouverte et. .dans laquelle
KK
1.576
ouvé :
LL
1.552
10. Vingi-neuf mille gourMM. des Dépulés inscrils ù celle dute. des, en billets le Une gourde, G. 29.000 NN
1.316
Liste
Avraières émis:ions. 00 Illisibles. 90 4e
20 Trenle el an mille gour15 500 bille's G. 31.008
ARCHER. des en billets del Deux guurdes,
31.000
1 S. N PIENRE-Louis. dernières émissions
en
2 Xencès
30. Cing, mille gourdes
RÉCAPITULATION
3 J. C. GAVEAU. billats de Une gourde, ancien. 6 5.000
de Une Go rde 29.000 - G. 20.010
& TI. ROMA:N. ne éission. en
B llets < 4 DeuxG Gourles 15.800 Ens. 310
5 JnsEPU SEVERE. 4o. Dex mille gourdes ancienTotal
G. 60..00. 6 ENNASUIL DYER 1
billets de Deux gourdes. 64 40.000
s. E on 0
7 Jost PHI PÉTION CRAIG.
5.000
de Une Go rde 29.000 - G. 20.010
& TI. ROMA:N. ne éission. en
B llets < 4 DeuxG Gourles 15.800 Ens. 310
5 JnsEPU SEVERE. 4o. Dex mille gourdes ancienTotal
G. 60..00. 6 ENNASUIL DYER 1
billets de Deux gourdes. 64 40.000
s. E on 0
7 Jost PHI PÉTION CRAIG. ne Toutes G nission. ces valeur-, firmant
8 Dr. BN SBIOURNE. un total de Soiante quinse mille G. 75.000
le 6 Mars 1906. 9 Sr. JULIFN SAXON. gourdes, coatrôle, livrées aux flamues
Port-an-Prince,
10 FrEn SER'C ABELLARD. unl 6ié, apreic
ET. AGeNTs DE CHANGE. 11 ANT iUH REUNIER. en otre présence. jusqu'à dix heures et des SYNDICATI DES COURTIERS
12 PÉTION SAVAIS. Ayant le Magi-leat altendu, communal qui ne s'est ab. pa- Au Secrilaire dEtat des Finoncs et du Commere*,
13 EMANTEL GABRIEL. mi-, presento, nous avons procedd en son
En Bon Hôtel. 41 PEILONAY WILIAN. LEBOX. atn-e. Ea foi de quoi, nous avons drese6 et sid'Etat,
15 ALEXANDRE foUYON. le préseut proces-verbal pour valoir Monsienr le Socrétairo a votre dépdenc au No. 643,
16 Auc. SANSON. gaé ce de droit. les
Conformément: a venidro an taux du jour et ar
17 B. ACGUSTIN
Atre et clos à Port-au Prince, jour, nons antorisnnt des intérota do lEtat, la somme do Quin18 BLAISE C. LAYACHE,
moi, rlan que dessus. 1 Trois mieux 201 millo dollans pour les besoine contenues du Sorvico dans. ln cou. déPrince, le 10 Mars 1906. N B. Cette dernière le valeur, tolal des porte. Billets- re. rant, suivant 3 Mars instructions de Son Exc. lel Président de ln
Porl-au
m.ltions de gourdes,
poche du nous avons Phounour de vous vendus anchef de bureau de la Chambre des traités. Dr. PErON Répulbliqua, noncor que lea P. 15.000 dollar out ôté
Acpréseaiants, Le
NELSON. P.Jw-JACOGES, A.D ARCIIER, L. BARDANCOUNT, C. SAMHOUR, Tivo- comme xuit : 1906 à C. Lyon Hll et Co A513 ofo
EMILE
SAVAIR, LAPONTANT, J. A. FRVRIER, Al. MoxDE- le3 Mnrs
P. or 3.000
ctes FIR, C. ICENT, Micuet PIERNE. S. Anomat.X. 5
6 AF. Herrioano et : a 12.000
5 N. Pirmne-Loms. Sous réserves Wick. : Banque Co i 5120jo
16.000:
L'an mil nenf cent' six. et le lundi sous- Natisnalo d'llaiti, Cn. VAN
net de tous P. or frais ponr
Mars à dix heures du malin, nous,
des Billets des der- L'oporation a 6t6 faite
signés :
Dennis, R Barjon, TABLEAU Emissions, récapitulaiif classds Stries, com lo Gonvemonsent. Eu attendant de nouveaax ordrus, nous vous
10. L. Barbancourt.S.. Sénsteurs de I Itépublique :1 nières, dans le bràlenent "" 5 Afnrs 1906.
VAN
net de tous P. or frais ponr
Mars à dix heures du malin, nous,
des Billets des der- L'oporation a 6t6 faite
signés :
Dennis, R Barjon, TABLEAU Emissions, récapitulaiif classds Stries, com lo Gonvemonsent. Eu attendant de nouveaax ordrus, nous vous
10. L. Barbancourt.S.. Sénsteurs de I Itépublique :1 nières, dans le bràlenent "" 5 Afnrs 1906. Jules Justin, B. A. Samson, Dr. Pélion Savain, pris
S.Archer, --- Page 6 ---
Le Moniteur. ra salutations d'agréer, omprenéen. Monsieur le Secréfaire d'Etat, In vérificalion des diverses
Ire mrmbre 'de
In faillite. créances de: L. Gilles et II. Blain,
à
arreier,
En
me Charles
apparlient Maded
GEORGES
conséquence, lous les
date du 25 Compans. l'avis domanial ent
GBNTIL. sont invités à s'y trouver. créanciers du 13 Aont Aodt 1904 1903inméré an a Moniteur
tion est et demeurc et relatif au bien en quess
Port-an- Prince, 'le 6 Mars 1900. Port-au-Prince, 7 Mars 1906. Port-au-Prince le 9 rapporté. Le syndic
Février 1906. SYNDICATI DES COURTIERS ET. AGENTSI DE CHANGE. provisorre. 1
Le churf du service des
J. B. Domaines,
du Secrctaira.d d Etat des Finances ct du Comumerer,
IlORACE COICOU. P. ANSELME. Vu : Le
En son HOtol. Juge-commisaire,
Dr. AVIS
Monsieur le Secrélaire
ST-LEGER PERRIER. DOMANIAUX. d'Etnr,
640, Couformémontà les P. 9.000 dollars votre dépêclie or américuin hier, au. No. Par sa lettre en date
vendus ce: matin, par lots de
ont Gt6 Le soussigne,
celte aunée le
du 10 No.embre de
Iare à la prigne de,513
einq conts dol- des linancès de Bain- p-éposé t donne, d'Adminielration avis
dénoncé à la citoyen Justin Ambroise,
Commission Parlémontairo 0l0.-Jaur de necryeé pr la blie el an commercn fait au pu: meme
vacance et en sol'i ite eo
trait. Contrôlo du Re- toyen Dolcéan Jean qu'ii choix duci- ron de temps deux la ferm- 'an qu. 'nli 6 envinominative Nous vous expédions sous ce convert la liste laire du préposé défunt Mare, ex-commis etre signa- terre, sise en cefte cerl ciaq ianie ca"rea'ix de
des ncheteurs. En
ila pour le sien. par
commune bornée au nord
Lopération a été faite nct achoteurs. concernant conséqence, le bureau. la signature des actes tion l'habitation Duthil et le Houe, an sud P r l'habitaEn attendant de nouveaux orilres,
par
bourg de' Tho nazean, àl'est
prions d'agréer,
nons vous
Bainel
Dalmand et à l'ouest
nos salutations Monsieur le Secrôtnire d'Etat,
le 8 Février 1906, Désir Boutin. par habitation. Le: mnembre emupressôes. de
A. D. FIDELIA
Conforinément délai à la loi régiesant la maservice,
Vu: LAdninistratenr des
présent tière,le d'uu an à partirde a date du
GEORCES GENTIL
finances,
peuvent avis.
ainel
Dalmand et à l'ouest
nos salutations Monsieur le Secrôtnire d'Etat,
le 8 Février 1906, Désir Boutin. par habitation. Le: mnembre emupressôes. de
A. D. FIDELIA
Conforinément délai à la loi régiesant la maservice,
Vu: LAdninistratenr des
présent tière,le d'uu an à partirde a date du
GEORCES GENTIL
finances,
peuvent avis. est accordé à tous ceus qui
II. PALLEUS SANON. avoir des droits ur Ce
VENTE D'OR. DU 6 MARS 1906
passél leqnel délai SITYS qr'aicine ré t-rrain;
à 513 olo de prime
tion ait été prodnite à ca sujet, c: lami- bien
Em. Dalencour
L'ADMINITANTEUR
sera inscrit au cadastre des biens
Huneck et Co.. P. or 150
PRISCIPAL DES FINANCES DE niaux et affermé au déaoacia'e II". domaHenry Brisson
400)
L'ARHONDISSEMENT,
Thomazeau, le 28
Roux et Co.. 400 Invite tous
Décembrs 1905. L: Benoit.. 400 urbains
les fermiers de l'Etat tant Le préposé, d'adnunistration,
Léon Chalmes. 4U reau d que muraux i se prés nter, au. bu service des domaines de celle chargé dac
Jh. Gara. I dministmtion financière de
rommaune,
A.de Mattéis &c. 300 ville, pour régler le montant de leurs cette
T. ILYPPO ne. Jules Laville.. 400 vances dues à I'nlal. rede. Vu:
Leroy Chassaing. 330 Cn délai de quinze
L'administratenr, ppal. drs Anances;
Justin Thomas. 3t0 àp partirde celle joursleur est accordé
F. S6journe.. 4:0 ec dii, ils serout dat. pour S acquitter, La-sé
C. SAMBOUR. E. Dreyfus. 300 ment à la Joi
poarsuivis confornéJones. négissant la nalière. ER Boulangerie Mr. C. Duchutellier. 400 100 Saint-lnre, le 3 Mars 1906. Par sa letlre dalén di 8 Juin 1915, le
A. L. Guérin Lilavois etN. Thomas.. 20)
cionatus. général de division Xiviér Céunrad Cin:
Christinn Lebon. M. BARTHOLÉ,
aide-de-cam, hn e le Soa
Ricco. 3 0
Excell. nce le Présilen d fni.chai de la
4 Brantôme. brigule de la gendir nerie cai mnts
Fern. Coupet. Palais National, d meiraat A
tu
Mme. Ph.Kleffere eti
CONTHE-AVIS DOMANIAL
Prince, a dénoncé à
2,4-11. 3 II
E. Marais. S0U Vadame E élia Descarde,
ca seme lemps h fe lavan ". :ité
Ed. Supplico.. 40) versells de l veave Jules légalaire unis silne à Bizoton, srli,i m3,un ta hat
Allien & tio. 44, Vignis ayant
Nidal, n6: Juie commune et
Toi borls,
A. Cameen. 3 0 Donuines soushd: comranignsa la section es Prince, bo arrondissment d: Pyta1A. C. Deetjen
300 teur, les
an part ment de FIalé- un néauNorl.p.e gnl rhas
E.Robelin
tirs et to-lain-ni sablissant ses
qui conduita Lgu.
3,un ta hat
Allien & tio. 44, Vignis ayant
Nidal, n6: Juie commune et
Toi borls,
A. Cameen. 3 0 Donuines soushd: comranignsa la section es Prince, bo arrondissment d: Pyta1A. C. Deetjen
300 teur, les
an part ment de FIalé- un néauNorl.p.e gnl rhas
E.Robelin
tirs et to-lain-ni sablissant ses
qui conduita Lgu. nlt Sil -
400" doilssur la propriet. foads et
iropricté du sieur St.es, à IEt
P. or 9:00 sisc en celte ville, rusdu. batisses) sieur Amilcar Dyer el
par le
S.E. ou o."
à la vacunce par le cilyen Pemple. Valmé dénoncée le mi it: ite de Bizot) n. àlo. C.t. T C 303<
Tavisdomanial-ne dato da:
Bazile mesure environ 30 piels le rmica at
inséréau (
32Janvier. lernier de
fagalssar 43
PARTIS Hun
etr relatif nu Moniteur bienen )) da 31 du mem : mois profondeur. En conformité de
OFFICIELLE
rapporté,
qu:stion est et demeure la loi de 1877. sur les T'article dom 67 de
AVIS
délai d'un an, partir de la aines. un
AUEVISTRATIPS Portvau-Prince) le 9 Février 1906. du présenlauvis, est a :co.dé à pablication tous
qui peuveutuvoir des irsits
ceux
La' première réunion des
Le chef du service des
.en question, à les faire sur le terrain
In faillite (1. créanciers de
domaines,
des Domaines
valoir à la section
lixée au lundi, Pape. 19 et Co. qui avait ét6 1
P. ANSELME. Ce délai pussé Département sans qu'aucune e l'intérieur
abueli, les Awwrierdernier, n'ayant
ait é16 faite le terrain .en réclamation
T. sonl de cr:aniciers de la dite Tailreronnu bien de l'Etat et questton sera:
di; 15 Mars noxveurr convorués pour le jeiCONTRE AVIS
nonciateur. allermé au décourunl, ù 10 heures
DOMANIAL
im, en chambre du consei: du du ma. Monsieur
Port-au-Prince le 15
de
Tribunal
Septembre 1905
comineree de ce ressurt où il
Ja Scction des Eugène domaines Roy, ayant présenlé à L'Administrateur 2t ipai des
procédé par devant
seri sant que le bien sis rue du das titrés élablisG. financese
leJoge-commissaine a tat dénoncé a la vacance' Magasin de l'Es Vu: : le chef du service SAMBOUR. par les sieurs VI -
des Domaines
P. ANSELME. --- Page 7 ---
Le Moniteur. natreat
afTermés au il les déclare nulles et non avenues, dupliseront inscrits au cadastre et
de vant en,être dressé. Lc citoven Elic Charles d'Haiti, arpen. 30 dénonciateur. cata
deur public. par sa lettre cn date du
1903. 26 Fevrier 1906. a dénonce à la vacance une
Pétion-Ville le 24 Février
Port-aosPrince, le
Aoûl 189S.
. --- Page 7 ---
Le Moniteur. natreat
afTermés au il les déclare nulles et non avenues, dupliseront inscrits au cadastre et
de vant en,être dressé. Lc citoven Elic Charles d'Haiti, arpen. 30 dénonciateur. cata
deur public. par sa lettre cn date du
1903. 26 Fevrier 1906. a dénonce à la vacance une
Pétion-Ville le 24 Février
Port-aosPrince, le
Aoûl 189S. de gautre cents carreaux de lerre
Le préposé d'admmustration,
L. CHAVANNE,
Thabitation Bigot. siluée en la cioquic2
des Palmes, de la comTme
me sretion rurale
Tu. BOUCHEREAU. Commissaire du Gounernement au. Pl.Goive. mune de Saint Lcuis à l'arlicle du Sud. 67 de la loi do- L'Administrateur ppal. dus finances,
mani. Conformément lc, un délai d'un an est accordé à
C. SAMBOUR. lous ceux qui pcuvent avoir des droits ou
souesigné, complahle payenr'au de
pretentions sur ce terrain pour les faire Vu : 1e chef du service des Domaines,
Je, des Trayaux publics donne avis abpa-tement
durant mon
-aloir. réclamaP. ANSEL LME. à qui 1 aprartiendrn que. Passé ce délai sans qu'aucune
sence du 20 Décembre 1905 au 10 Février une
tirn ait 6l6 fa te, re terrain sera de réputé droit. 1906, il a été adiré en mes bureaux
3ien de l'Etat et aflermé à qui
AVIS DIVERS. ordonnance de dépen-e de Dena, mille
gourdes émise au No 213 du 30 Seplembre SaAquia, le 31 Janvier 1905. 1905 émise en faveur dc feu le l'Arrondisse- Gal F. Le soussigné déclare au public et au vain, anvien Comm indant de
la
L'Adminisra'ew ppal. des Finances, commerce que son livret de pension na- ment de Sa'tron, i (itre d'avaloir,sur allon/e
cehargé du service des Domaines. tionale s'elevant à la somme de trois somme de Qualre mille gourdes du local de pour son
BAGUIDY. élantt adiré, il le déclare nul pour les travaux de construction
la régu-,
Pu. gourdes
bureau, et ce. en vue de permeltre
cn prendre duplicala. lorisation dc la stls diie valeur déjà pay6e
! le 7 Mars 1906. sur reçu. est déclarée dulle et
lettre datée du 15Mai de celte Port-au-Prince,
En conséquinee Ile
Pa- sa ciloyen A. Lizaire a dénoncé à la
PLAISIL. non avenue, duplicalaayant é16 déj) dressé,
année. le term rain si. ué en cette ville su 1
MOxUMA
1906,
-vaacance. un
le 23 Féviier
la route de Port au-Prince à Pétion-Ville, mePor-au-Prince
dépen Jante de la Ssctien de environ St Martin.
ai de celte Port-au-Prince,
En conséquinee Ile
Pa- sa ciloyen A. Lizaire a dénoncé à la
PLAISIL. non avenue, duplicalaayant é16 déj) dressé,
année. le term rain si. ué en cette ville su 1
MOxUMA
1906,
-vaacance. un
le 23 Féviier
la route de Port au-Prince à Pétion-Ville, mePor-au-Prince
dépen Jante de la Ssctien de environ St Martin. de façadéclare nul. duplicata de- Le
des Travaux publics,
surant soivant. d x pieds
bor- Le soussigné
reçu du 2 Mars
paycur
de sur cinq c-nis pieds de profandéur, au Sul vant en êlre dressé, directeur le du Magasin 3
Fçs. PASQUET
né au Nord la ravine Pintade, à 4906, No. 305, du
Monla
route de Port-au-Prince héritiers delau- central de T'Elat constalant que
Fhen al'Est par les) Madame Vve sieur Eugène Lhérisson a délivré, pour
4ERE
Débrosse etàl l'Ouest) par
de laJustice lcs
avis tant au public
rore
compte du depariement dans le dit regu. Le souseigns donne il a perdu ul Bn de
Anislase. de l'arlicle 67 de la loi do- fournitures mentiouuées
qu'au conimerce émis cn qui sa faveur. au numéro
En confurmité le délai d'un an est
Mars 1906. fraction. S5 82, D-tte i térirure, séric
man ale en vigneur, peuvent avoir des Port-au-Prince, le 5
215. de P. or
7. 8. 9 10, 11,
accrdé à tous ceuv qui
pour les
108C, coupons à wayer 1:04; Janvier el
droils sur le terrain en question
A. RAMEAU,
6-héances Janvier, Juillet lanvier 1906,
faire valorrsul bureau des Domaines. ne 1
Juill t .995;L ach anc: n il t non avenu 2
Passé ce délai. aucune dénoncé réclamation sera répul té
quil con-idère comme eire dr ss". sera admi-e et le bien
dénonciateur. en géné. du,lieats derant en
bien de l'Etal el affermé au
Le scussigné annonce au public 'ier, ses
1906. ralri au commerce er parlicu Mai ct de Cay-llaitisn, lc 20 Février
16 Mai 1905
enls de
3.tn
Port-au-Piince ls
feuilles d'appoinien a'clevant ensembl:à deux' cenl
1. A. CORIN. celte année
eté.diréis, 13
C. SAMBOUR. quatre-singt donzepiastirsayant
:
burrat des Domaines,
=
AUE:
Y: e ch-Fde
DE LA STATION MÉTEOROLOGI
F. MOISE. BULLETIN
PORT-ATL-PRINCE
Parsa lettre du 3 Septembre 1904, le ciAU 6 MARS 1906
Dupuy a dénoncé a la vacanDU 23 FÉVRIER
toy. pt nCharles soli icite en méme temps la form de
ce. m nts-itiés à Pélion- Vi-le:
VENT. deux mpac No.: 3dela rue Geffrard
TEMPÉRATURE - DIRECNON
ÉTAT DD CIEL
AoTemiac-meuu boiné au Nrd parle No.
CE
Parsa lettre du 3 Septembre 1904, le ciAU 6 MARS 1906
Dupuy a dénoncé a la vacanDU 23 FÉVRIER
toy. pt nCharles soli icite en méme temps la form de
ce. m nts-itiés à Pélion- Vi-le:
VENT. deux mpac No.: 3dela rue Geffrard
TEMPÉRATURE - DIRECNON
ÉTAT DD CIEL
AoTemiac-meuu boiné au Nrd parle No. 2, Gellrar! au Snd par et DATES
1b. 9h. Soir I
le No. %. alOlost la rue Lamb rt ;
Th. Matin
à IE-4 par ie No.11 t la rue borné
vonvert 1
celui N.. 13 de la rue Lambert, 18 de la rue
27.1 22,3 82 E NW 3 3 01., Entiorement vouvert 7.1
savoir: au Nord par le No. 28 Févrior 763,2 22,7 26,8 22,2 70 ESEI ES E I 44 Presquo
Beauvais, al'Est pur le No.9 dela rue Lam- 1" Mars 763,7 22,9
25,3 GG ESE E
Nungeux
berl, au Sud par la rue. Lambert et à 2 763,6 22,6 29,4 25,8 (7 ES E WNW3 Nungenx 21,2 29,9
Un pon nungenx -
TOuest parles: Nos.3 ct 4de la rue Gelfrard
763,3 23,5 32,6 25,3 62 E ENEB Nnagenx"
1,6
En conformité de l'arlicle 67 de la loi 1
762,9 23,0 30,1 25,5 71 E WNW Nungeux
la malière. un dé'ai d'un an, à 5 6 762,6 703,1 21,5 30,2 24,6 64 ES) El WNWH
régissant de cetie date, est accordé à tous ceux G
parti pourrsient avcir des droits sur ces
PETIT SAMINAIRE COLLEGE ST.-MARTIAL
qui
pour les faire valoir à la
emplacerocots seclion des Domaines de celte aiminisIe Directenr de rObaersatoirs,
tration,
J. SCHERER.
Passé ce délai. ancune réclamation ne
sera prise en considération, ces terrains
30,2 24,6 64 ES) El WNWH
régissant de cetie date, est accordé à tous ceux G
parti pourrsient avcir des droits sur ces
PETIT SAMINAIRE COLLEGE ST.-MARTIAL
qui
pour les faire valoir à la
emplacerocots seclion des Domaines de celte aiminisIe Directenr de rObaersatoirs,
tration,
J. SCHERER.
Passé ce délai. ancune réclamation ne
sera prise en considération, ces terrains --- Page 8 ---
T
Le Moniteur,
RESUMÉ DES
OBSERVATIONS
FAITES
A LA STATION
METEOROLOGIQUE
FORTAUPRINCE
HAITI
ANNÉE 1906
:
MOIS DE FÉVRIER
Pression barométrique réduite au niveàu de la mer :
Pression meyenne du mois en millimètres
Espèce dominante. Nuages supérieurs:
Normale Pression du mois on millimetres.
763,8
Nungesi inférieurs : cirro-stratus cumulus et
46 maxima du mois lo 13:
763,6 Direction
strato-cmules
miaima 4. le 25
766,8
dominanto. des des nuages supérieurs: : W et SW
760,6
nuages inférieurs :
NE
Température
Présence du soleil
(centigrade) Soleil au- -dessus de
Moyenne du sois
(7h. 1h. du matin :
21,6 (Total des
Phorizon :
322 heures
du soir: :
30,3
atl heures comprises entre les levers et couchérs
du
(9h. du soir
dus soleil,
Moyenne Normale mois :
24,4 Soleil couvert
du: mois :
25,2 66
par les nuages :
(ln plus Giovée, le 19
24,9
non de couvert par les nuages: :
Températures extrâmes. laj plus basse, le 15:
32,8 Moyenne 14 années (s soleil non couvert) )
moyenne des
18,6
(moyenne des maxima :
31,4
minina: :
20,8
Températu- du sol.. (Jm de trofondeur.
Pluie
Om 40
.26,3 26,8 Hauteur de la pluie en
Normale en
millimètres :
135. I
millimètres :
Humidite relative
Nombre de jours do pluie :
57,9
La plus forte pluie, le 25 :
Moyenne du mois :
0à100
43,9
Normale du mois :
Jour lej plus ser, le £1:
Ifota. La Normale est le
Jour) lej pins humide, le 28
56 servations.,
résultat d'une période de 24 années d'obTension de la vapeur, en millimètres
Point de
ros5e( coutigrude): :
15,8
17,4
Phénoménes divers
Evaporométre
Pluies inappréciables, les 6, S, et 22.
Pluie aux environis, le 6
Eraporation totale pendant le mois.
(willimètres) Météore lumineux allant de l'Ouest à
moyenne par jour.
104,4 A Petit-Godve,
l'Est, le 8 à 6h 35m du soir,
3,7
légère secousse de tremblement de terre, le 8
Vent
NOMBRE DE FOIS QUE LE VENT A ÉTÉ :
STATIONS THERNOMÉTRIQUES
ANNÉE 1906
N NE E SÉ S
Mors DE, JANVIER
S W W NW Calme
0 36 16
STATIONS
MOYENNE DES La
o
à
moyenne par jour.
104,4 A Petit-Godve,
l'Est, le 8 à 6h 35m du soir,
3,7
légère secousse de tremblement de terre, le 8
Vent
NOMBRE DE FOIS QUE LE VENT A ÉTÉ :
STATIONS THERNOMÉTRIQUES
ANNÉE 1906
N NE E SÉ S
Mors DE, JANVIER
S W W NW Calme
0 36 16
STATIONS
MOYENNE DES La
o Maxima
plus
Vitesse moyenne du vent en mètres
Minima élevée La plus basse
Vitesse maxima, le 19,
par seconde :
2,5
.12,0 Fort-au-Princa 31,1
20,3 le 15
32,6
le 9
Nuages
Pétion- -Ville
27,6
17,6
17,4 le 22
Quantité moyenne du mois :
0à10 (S-M.de Sto Rose)
les
Normale du mois
8,6
29,5
Jours clairs
2,9
16,2
Jours
Port-Margot
nuagoux
(0à 2)
Jours courerts :
(8à 7).
BAYEUX
8à 10
(M. E,
Casse)
rortou u-Prince. /
Imprimerie Nationai - Uirect ur, KDGARD
CHENET,