--- Page 1 --- Samedi, 2k Février 4906 PORT-AU-PRINCE 61 eme Année. BURRAU DE Rtoacn ET PASONNEXIONT NUMÉRO 16 LE 26, Rus Geffrert. HONITEUR, D'HAITI OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE JOURNALE ET LE SAMEDI. PARAISSANT LE MERCREDI. 26 Rue Gefrards RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, DIRECTEUR ET Les manuscrits non insérés ne seront pas rentas Trois et seront détruits. Un an, P. 4.50 Six mois, P. 3. Les Abonnements partent des 1or et 15de chaged mois P. 2.50. Le NO 10 centimes. Samedi, 24 Février 1906. mois et sont comme! les insertions payés d'avancsi et P'Elranger, les frais Pour les Dépurtements AFFRANCHIR. re poste en sus. AFFRANCHIR. la nouvelle législation renfer. M. F. Marcclin : Que peul faire le Minis- pays, cérlaines que dispo-itions 9 ui rtaient am *: unc delle de quatre ans?c'est un mait laxes des diverss SOMMAIRE > tre avec seloa ls disponibi bigues et que quelques être appliqus S sanss arri-ré; on lc réglera larifs ne pouvaieat des * lités du Trisor. elrc réinscrite au causer des ennuis et rSclamalion nlaintes rei OFFIGIELLE. Crlle valeur ne peut Prenant en consid: lration ces PARTIE budget par faveur. Elle ne se:a payée, fondées. la Chambre d s d-vukss Siances dess cl 4$ Septembre 1905. viens d vou-le di c que qu nd connucs dans les lois et tarifs des m diSENAT Février 1906. commeje le permettront: : cette a introduit vous des Vente d'or du 21 les fonds du Trésor annécs. fications qua le Comité il a propose crà utile delle dale dc qualre M. le Secré- sanctionner cl auxquelles PARTIE NON OFFICIELLE. M. le uré-id Lt: Mais déjà, cclte créance esl d'ajouter d'autres. Avis divers. taire d'Elat déclare que ilya lieu de supprimer Avis adminstratifs. indtorologiquada.t 14 au: 90 mort-née a En conséquence d larlicl. $ de Baltetin des observalions M. F. Marc lin: Mais oui. puisqu'il y le deusièm: paragraphe les des denrées ne se Fivrier 4906 ans. la loi, puisque droits tde modifiercomme dejà M. quqr pr S dent: Alors il y a pres riplion suit paieet l'article pas partonneau 52: ( Le ea ita ne lu navire: PARTIE OFPIGIELLE. d'avrés vous? lin Non ! non, il ya la loi . à voi cs. dès son arrivée el d vra ert fair-sa: il!. - M. Mare: qui fisera un jour son 4. déclaralion d'entr e; douane à , par son. sur la coosolidalion 4 se fera nccomjngner t 'art en c'e 93 ca son. sorl. S. Dennis: Quelle est la décision du c cons'gnalaire. ces lermes: cin-E. 8895F M. de celteer an- c? deuxier mc paragraphedans chaque e pe: Sénat à propos Le sénat ne reut rien 6 dol ars or amérirain pour e port: M. . déclaralion d'entr e; douane à , par son. sur la coosolidalion 4 se fera nccomjngner t 'art en c'e 93 ca son. sorl. S. Dennis: Quelle est la décision du c cons'gnalaire. ces lermes: cin-E. 8895F M. de celteer an- c? deuxier mc paragraphedans chaque e pe: Sénat à propos Le sénat ne reut rien 6 dol ars or amérirain pour e port: M. le président: Mr. le S erélai e d Etat - di ion de manifeste p:' sur charg" chaqu ou " 1905. de. ider puisque aussilôt qu'il : de d stination d navire à: Séance du Dimanche 3 Septembre di que In réacc sera payée * L'article 11S purt ia "le navi-e as les sera en mesure de le faire. troisième *voi'les lest; chargé cu suris no raie de M. le Sénaleur D.JN. Louis. Poursuivant: Nous passons discussion au des . droit de lonuage hrut" en li u eltlare: droit de Présidence poin! de lordre du jour: du comilé des Fi- . les navires sur le 1 P iero t le séan:c esl ouverte. conclisions du rayport ce tonn ge. )) La nances comile No. 5, droits de wharfage à T'ex-. aux fautenils réservés aux orD. Larorl hc, rapporteur du Autarif Comilé a d. id- qu il vaux:. Sonl assis Pouvoir Exéeulif. véssieurs F. Finan es, oblenan' la parole, donne rorli on. le C dro ar ent liv es ou: du Secrélaire d'lat des Financ-s ct des leclure du rapport :uivant: miux prélever ivres ou ried- au lieu de sr sa:: pesatr T. Lalean secrélaire d Elat mille ct caissell de oid- inditermi 6se du Commerce: di la Juslice et d S ultes RAPPORT ba le de cafs r dse de 12) 1 200 livrest au département de un s:c a : le premier point d 200 i 100 livr's + M le résident consist dans la lectur dcs AU SBSAT DE LA RÉPORLIOLE. une ball: de de carao colon d 12)1 150 livr"s etc. l'ordre du jour Comme ils nc sont pas un sac snivants, racao caff coton,. pror ès verbaux. le sancljonnera à la pro: M ssicurs les Sénateurs, Les articles de coton. gom: mne de gainc briprè S. l' ssemblée gra ies résidus de Cr'6 paieront G 0 01 chaine séance. alors lc deusième point Votre comils des Fi an es, en vous pré sures et les 100 livres i cent. ) Nous abordons de la session de l'aninée d rnièr-son (un c ntimel s et ra du jour : dspouillemen. sanla tal la ct larifs côli, comme 1 bois tle lordr 11 n'y a qu une seule I ièe orl sur la revisio des lois avait D'un à autre ne assent pas -ur les: Sereoedancin lc bureau du Sénat. lecture va rapi auxd uanes de a Repubiqua, les cines embarquer da outer au titre.. de la session de l'aninée d rnièr-son (un c ntimel s et ra du jour : dspouillemen. sanla tal la ct larifs côli, comme 1 bois tle lordr 11 n'y a qu une seule I ièe orl sur la revisio des lois avait D'un à autre ne assent pas -ur les: Sereoedancin lc bureau du Sénat. lecture va rapi auxd uanes de a Repubiqua, les cines embarquer da outer au titre.. dé.oscc sur relatifs le soiu den sign.-ler wharls, il est pr-f-rable le en elre donn c laisso à la piatiquel année da oplication a Droits de wharfage à le-portation vous à linvitalion dc M. lc prési delcctnositis. Uns" damontrer de pesnge. lt6,ond-nt Linéas 1er. secrélaire dc ccs lois et tarifs a suffi pour ( dans mot ion, il dent, M le sénaleur suivante: lc Comits ne s'élail ras trm le Secrotaire Au tarif No. 4, droits d'exporta' sol ou d' n ées: du bureau,, lit Impièce M Marmontel Alexandre. quc En elfel, en K tous produits du livress Unemissive de le ses pre sentimenis. Finances el du Commerce. figure dans ce larif les mill adresséeau Sénat. par laquell- il reclam-1 de son dl Etal des venu s de toutes parts non désigutes G.0.10 (dix centim SI tandis ques les frais de tunérailles, des plnintes adressé, ou pieds et dins solde du sur Louis Alexandre, an. pré-ense ninsi dais un rapport au budget des voics et moyens K Désinor sl Wexprimait d'Elat: "dosla asé la siluation il est dit les rent feu père, des Sccrélaires de senaleur de la République. avis, aul - ons il de ces lois cl tarifs, lc l'Exp ou G. 0.40. K Il est bon dert cien : Mes-ieurs à mon mis: : cn visneur informe, dabord par scs livres pieds, celte anomalie en meitase: M. le president: chose à faire, c'est d'adres dépar ement fut plusicurs com faire disparaitre tarif No. 4, e les cent livres. il n'y a qu'une viuistre des Finances : cl ensuite du dans lc un message au si, bicn muxilinires sur IRLtee placcs l'invilant ser à faire lc nécessaire, 1 merçants élablis entendu, la delle ost reconnuc. --- Page 2 --- Le Moniteur. chu- M. le président: : Le principe de la loi est lcs pour faire imprimer de ce rapport donl avoir mis en discussion. Au tarif No. suivantes 1, droits d'importation, ont été faites: que menbre mais T'Assemblée pourrait de la loi Il est aux voix. pedifications 0.05; taxes ac- une sur copie. le tarif douanier, vu Topportunité je crois que nous Le Sénat a adorlé. Arrow-root., La 'livre le voter. Continuant : de la loi, mis . 0.10 L'ensemb'e tuelles. - en) Laroche : Le Comité, pour assurer successivement en discussion et aux voix Acier travaillé (articles par. menbre mais T'Assemblée pourrait de la loi Il est aux voix. pedifications 0.05; taxes ac- une sur copie. le tarif douanier, vu Topportunité je crois que nous Le Sénat a adorlé. Arrow-root., La 'livre le voter. Continuant : de la loi, mis . 0.10 L'ensemb'e tuelles. - en) Laroche : Le Comité, pour assurer successivement en discussion et aux voix Acier travaillé (articles par. est adopté PST (mille livres )-1.00 nouveau son Iravail s'est i.spiré du rapport fait dans les formes réglementaires, Jos 1.000 ferblanc malle. la la Commission spéciale de revision. Ce rap par le Sénat. Bouts en masse été public depuis l'année passée; M.le sénaleur D. Laroche, rapporleur. du groste au lieu de r" la douz. porta E - omité a crà d-voir faire comité des Finances donne lecture des difBoissons: Amer Picon G. 2.50 copendant modifications à la loi et au tarif. férentes modifications apportées par le o- 'de bouteilles . 4.50 quelques M. S. Dennis: J'ai intention de mité. au lieu de 3.00 une de G. 3 sur al : L'article 4 ainsi: RES Cioéas s'exprime debteiles ser augmentation M.E. * Cherry cordial,ladonz. 1. étant donné que les notres 4 4. Aucun navire ne peut 3B lieu de : . dit G. façon cools étrangers, pas à létranger. Article son chargement ou le complter Vin b:anc ou coloré de bouteilles 2.50 ne Nous vont devons donc wotéger notre rhum opérer dans des ports ouverts au comm-ree znadère, la douzaine colorédit fa:on maà cause de la graude in orlatio du gin, étranger,, que ou jouissant du droit d'échelle. à Vinblancou 0.25 du whisky; doncje firai mes observatons Les droils de douane seroal calculéadère, le gal'on les nous arriverons à la nomenclature de 500 pieds d acajou. de bois et ( ordonnelsen soie pourrobesl 1.00 quand raison racines ou autres boisde teinde ce produit decampeche 400 aunes : 0.25. M. F. Marcelin : Je ne sais pas trop ture et de ciug cents livres de coton par sn 1eu de. . fer un pouce qulle estl la méthode que vous all 2 adop- tonneau 11 Louplets en jusqu'a 0.05 Le tarif élant dans Irs mains. d-lAs M. D. Laroche : A cel article 4, le Comité Jes 12 aires . semblér, ter. il conviendrail de voter les con du Sénal a porté la modification suivante. do au-dessus d'un poucejusqu'a 0.15 t et cha ll. membre du de le deuxième alix 2 pouces les 12 paires . : les clusions du rappoit faire des modifivations, au 11 proposc mentp supprimer parceque les dro ts nc Dalles en ferblanc ou en tole 2.00 Sénat pourra vole des arlicles. néa loul 'simpl mais su D ids. fur et à. mesure du se a par tonneaux,, liv : : paient 5 chacune je suis artaitement d accord M. le pré-ident: La modification du 4osu lier de de 4it blé baril de 1961b 1.50 avec Cependant lhonorable sénal ur Dennis, notre milé est cu discussion. Farine par les 100 liv. 0.75 a I: pas sur les ale ools e rangers. néa loul 'simpl mais su D ids. fur et à. mesure du se a par tonneaux,, liv : : paient 5 chacune je suis artaitement d accord M. le pré-ident: La modification du 4osu lier de de 4it blé baril de 1961b 1.50 avec Cependant lhonorable sénal ur Dennis, notre milé est cu discussion. Farine par les 100 liv. 0.75 a I: pas sur les ale ools e rangers. re cst aux voix: Ferblanc en feuilles rhum l'on nous envoie Elle :an lieu de 0.50 les 100 feuilles cognac rar exemple que l coûl- 5 gourdeLe Sénat a adopté. Fer t avai- lé (articles en) les esl un véritable poi-on est donnée de Tarticle 122 de1.00 La sagess" du public doit - n fair raison Lecture : .000 liv 1.00 vis-à-vis d. la valeur de nolr rhum.jao venu 118 ainsi conçu: esl Giber dcmeagataldses 200 précie donc les raisons prés nlé s par le a Arlicle 118. - Le droit de tonnage au lieu d-. ide sans... par stea- - 200 importées Moutyes en or chacune : sénateur Dennis. S désirez de unc go à voiles. eto,et: 66 k argent 44 : . 100 M. le président: Este que vo merou nivire 1a moyen, elc 'nickel, fer, acier,, elc 0.25 une nouvel'el rture du ia P M? Lelonneaus delerminéau les100f-uilles 0.40 (Que ques voiv : Cc n'e-1 S sions néces-aire. du à régler le fret. cel arti lc la modiliPapieraduplicats, grande chac. 5.00 M le président : les con % rap- N.. D. La oche: A : Près-e aimprimer, 10.00 sont mises en dis us- ion : cali.n suivante a été faile letomite au ieu de. chac. 3. 09 port aux voix. Le n vir à voiles nc pai ra pas. tegei! ] resse à im; timer,mcyennt, 6 00 Elles soat le droit de lounage brot." =au lieu de chac. 1.50 L séna: a adopté. M. lc présid ni: Celte modifical on est Pr sSe à imprimer, pelite, 3 00 M. le pré ident : I C vile drs conclusions mise n dis ussion. an liru de relier, à rogner ou à du imp ique celui I prinen e de M le sénateur E. Cinéas : Je propose une Pr ss à 100 la sauf la réscive de di ruler les laxes modification à cel arlicle. Elle. con-r-leà Jimbrer chacune.. forte' menlions AATMSE 1s0 osées. rempla er. le L"piastre Chambr au I u de 150 pro eclure esl donnée du tarif. nec dans la Toi revisée nagl la par Riz les 100lv 1.s0 Je à l'Assemibl e le- mots * or américait. sénaleur alu lieu de bois. M It David : propose di proposé par le Rouds de serviettes en une n uvelle aomeneatn e des articles L'amendement est admis par le sénat. le L"piastre Chambr au I u de 150 pro eclure esl donnée du tarif. nec dans la Toi revisée nagl la par Riz les 100lv 1.s0 Je à l'Assemibl e le- mots * or américait. sénaleur alu lieu de bois. M It David : propose di proposé par le Rouds de serviettes en une n uvelle aomeneatn e des articles L'amendement est admis par le sénat. en mot 05) tarif. E. L'art Cinras cle 1w ainsi modifté, mi-succe-si. snir .ic. etc. la douzaine 005 o! 0 10 1. ceture est donné du torif, vement CIt discussion el aux voix, cst dop* 2. li-u de la do zwi e 0.25 M. F woln: a parfumer c en mall. té pur le: S nat. savo - de loilelle, 0.35 est mppriure.n,ez Je ra,port est dé- N Rabe toavil: Pardon, M.le pris sid ni. AU lien de. ( 10 volé par Piss It cagtiecl mbleavo r ente ndu le regodeur Tobar la livre . 0 08 J' honorableséna curDav dapr sentéi une il dire: mes Les navires ne paieront plus. cl les n licu de antirisurense if n inc latare qui S n disrutre à plas commen- lard. avirrs sur lest, : Les La Chumbre t affranchi ses à Pour Tin lant nous a'avons, qu i. D. Laroshe Non! non!j jidit vote de: modificalio 03al erl Ir vail arlicie par arlicle voiliers-hurgés jaciront conune ls aul déibéralion-, la cire tuizl M S. Denni Je croisav ir fait une nivirs "est à dire rar tononge réul de -vOS sages droils à Texportai.o: i. Le Comité iion Je ne suivre le travail PSE steamers ortées. e lou- hésité à abonler dans le scus de po rollegue bavid peus ca jr. ne le connais pas cl maichandi-es im, C'est bien enlendu cl a'a pas ai la M. le présisent: Da Chambre des déyulés. les ni non plus jr n'en Nous pas comm copie. nçons par acceplé. Tel es sont, Messieurs les sonaterrs, votre comilé M lc préstient : nous passerons au fra. M D. Iaro he Nonsavonsfini aveclal sle Li. de v-lles m difications que L rapport. el après oublier A du manfis uliles de porter aux Idu sénateurRoberl Lavid sans M. S Dennis: propos dixles Finnc S a jugé douanes d. la 16 ubli qute. val les alccools. 11 faul voter la loi du larif lui Tinterprile.ledéy: arlement desFinanees dresse, un emHois ettrifs de. resevrant votre sait : quand ler manifeste est de courr dans JI se pl.ità croire qu'elles memc. d'assentiment. ) ploys de la dunane est ubligé le manifeshaule appobation. ( Marques nécessaimnaison pour laire viser] Maison Nationale, de 3 Septem- M. F. Marcelin : Cela n'esl pas clnique la loi lui accorde seul nent 48 heuFait à la nce. le el 3rç 1905, alt 102e. de DUseEK lindépeud. S WI.LIAS : res. : Il faut voler Ja loi, parce, res pour bilir son manifeste. sont insuf Les muemnbires : J. M. S. ( Marques nécessaimnaison pour laire viser] Maison Nationale, de 3 Septem- M. F. Marcelin : Cela n'esl pas clnique la loi lui accorde seul nent 48 heuFait à la nce. le el 3rç 1905, alt 102e. de DUseEK lindépeud. S WI.LIAS : res. : Il faut voler Ja loi, parce, res pour bilir son manifeste. sont insuf Les muemnbires : J. M. S. Dennis. Je trouve que les 48 heures Dr. D. LAROCHE; le président, des modificalions à faire. lisantes; je de lui accorder de le rapparieur, quejai M. F. Marcelin : Le Sénal les entendra dispenser de marcher T. A. DUPITON. 1. drs heures pour Fas. au mom-nt de la discussion Comilé, nouvelles porte en porte comme auparavant. : Messieurs lcs sénateurs modifications porlées par le M. le n'avons prisident pas eu le temps nécessaire aRus --- Page 3 --- Le Monlteur 0.01 gerons le vice, nous donnerons carrière ac 48 heures suffisent M. S. Dennis: Alors vous proposez propose de mettre 20 op M. F. Marcelin : Les les 72 heures de- par cent livres de caf6? contrebandiers.Je M. S. Dennis : J'ai lieu de remarqer pour batir un manifeste. Thonorable sénateur Dennis M, D. Larochc: : Les Parfaitement. droits de wharfage à chaque fois qu'il s'agit de prendre des mandées par retard dans la marche M. S Dennis que mesures concernant les matières fiscales, inettront un grand la nou- Texportation se payent en or. parle de vice, de contrebande. Je vear dles affaires, d'autant plus courir qu'avec de porte cn M. D. Laroche : Oui à l'exportation. droit on demander à Monsieur le Secrétaires velle loi, on n'a plus a M. E. Cinéas : Depuis longiemps cc alors des Finances si oui ou non on peut porte, Ia signatire de chaque importateur existe eur le café : il importe. Messieurs, d'Etat sur les employés de la douane. sur le manifeste élant supprimée. sur l'ob- que notre principale denrée soit dégrevée. compter Marcelin : Je crois oui, mais M. S. Dennis : Je n'insiste d'Etat pas des Ft- Je suis contre cette proposition du ne comité M. a F. à côté de ces employés E. individas servation de M. le Secrétaire des Finances. J'engage le Sénat de pas il y à des ports. nances; mais, je reviens à ma première admeltre la proposilioa du Comité lendant préposés la surveillance cependant que de temps e proposition proposi. à faire cn or le droit de wharfage N'empêche on fasse glisser le long des naviM. D, Laroche: Votre. première quaud devrait se en papier. temps de canots avec des barriques, des par ipa lion est conforme à la loi, conséquent M. D. Laroche : ETRL n'esl pas le Comité la rer pelits etc. il n'ya rienà dire. L'ensemble de la loi qui demande le paiement en or, pour exis- caisses, M. Barbancourt : Je suis marchand de M. le président:" simple raison qué cette disposition rhum, j'aursis tout intérêt à voir doubler est mis en d scussion. lait dans lai loi Je douanière. riques, des par ipa lion est conforme à la loi, conséquent M. D. Laroche : ETRL n'esl pas le Comité la rer pelits etc. il n'ya rienà dire. L'ensemble de la loi qui demande le paiement en or, pour exis- caisses, M. Barbancourt : Je suis marchand de M. le président:" simple raison qué cette disposition rhum, j'aursis tout intérêt à voir doubler est mis en d scussion. lait dans lai loi Je douanière. mets en discussion ces droits ; mais je veux plutot défendre I est aux voix. M. C president: Comité. les intérêts de l'Etat que les miens propres. Le Sénat a. adopté. la proposition du C'est je propose d'augmenter Conlinuant: : Nous passons maintenat aux Elle est aux voix. ces droits pourquoi de 20 O(o. suis conire observai ions à produire sur le tarif. Le Sénat a adopté. M. F. Marcelin:Je ne Barbancourts pas M le Dr. Laroche:Au larift dr ilsd'expor- den. M. lel Dr D t.aroche, Isant : < D'un autre la proposition du sénateur de doubler cesi prot luilsdus sol ou côlé, comme les bois et racines à embar. mais je serais bien d'avis Deanistalion. ilfgurewTouxp cel larif lesmillelivr S ne pa-sent pas sur lcs wharls il est droits comme le veat le sénateur de les réesn ndésigndsdanse 0.10 (ix cenlimes.) lanis qus.au d'ijonter au titre : Droit de wharfa- Pour tout concilier jep propose aug" ou pieds usT'Exposéd. BCer A lcmol "de pesage :'est menter de 50 0jo. bulgat tes Votreelmnyenseld livres oupie S, ge Texporiation. itde wharfa- M. le Je mets en discussiost lusiual on 1 e Lditle-cent nous afin quelesra-ines pay ntledr le président: del'howoiable Secré 1. 10. 11 C'est une concordanre loi que nous gc el "esl aussi poir mieux préciser mot àu que litre la contre-proposition des Finances. voulons faire entrer dans la que ou Comilé proposc d'ajouler ce taire d'Etat aclue'lemnent. Les mille livres dcc ta if. Je la mets aux voix. phdrseraatremphoes volons par lc: cent livres ou M. S. Dennis : Je crois que lcs racines payé Le Sénat a admis. rend ant nr pieds. rallie à la dc campè-he ct bà hes ont loujours, à M. D. Laroche : Tout en lie. M. F. Marcelin:Je me propo le dro U de wharfage. Aux Gonaives, pas de droits St.- public ho ninage au travail anqael à ce'.i S e-t au-. sition du Coni 6. du Co Mar:, Port de Pai, on ne paie droil de vré ls co lezue David ainsi qu' 'e doM. le présideat: : La proposition de wharfage; il a bien vous un ajoutez Mfe quel se sont consacrés la Ch mbe-t qu- le mité ds nlse cn discussion. sage à l'exporla cela f ra Si deux penges que mits des finar. .ces tu Sénat, jerlin- li Rép bli-: voix. douanes dn Elle est aux ml pesnge, à larif et la loi sur les Th u-< Le sénat a adopté vous aure, Marcelin fait payer : Le lexpo-tation Comilé proposc pe- que ne répou Jel ieal laissead'autres 1pasnuobernic-an les soiu desi-- M. R Davil: : Permell-z-moi. porla cela f ra Si deux penges que mits des finar. .ces tu Sénat, jerlin- li Rép bli-: voix. douanes dn Elle est aux ml pesnge, à larif et la loi sur les Th u-< Le sénat a adopté vous aure, Marcelin fait payer : Le lexpo-tation Comilé proposc pe- que ne répou Jel ieal laissead'autres 1pasnuobernic-an les soiu desi-- M. R Davil: : Permell-z-moi. Messieurs de M. et F. c présenle. du travai qui a été: luireune observation. Je propos: wharfage. : Oui, c'est pour prévenir ganler Tiopest-etion le tarif ionaaier de pro tarifNo 2)1 pour les graines aRER D. Daroche fait. En ellet, Messieurs, avec les mesuresmetre u 4,G.0 les contestalio S. feraient parlie du tarif. doit se melire en accord certa'in que les mo-- de coto. : Vous lisez la loi en caurs. es deux mols cl aux voix, la propo. journalibres. Orjesuis donnent: M.D. Laroche: lis. lly Misc en discussion d lications p-rsentées aujourdhei w.H.David: C'est le tarif que. je de colon, silion. du comits est adoplée. omité a prorosé de tout- facilité à certains atordireaqatompere lutefois mont est pr vu 0.10 pour les graiues w. D. : ro-he: larifs le dan: lc sens de l'aug- rait bien réprimer. de réserver Je prie a l'apnée pre je 0,20. : J'avais cru que c'stil modifier Is ou' de la diminu ion de cerlaias co lègue lo Divit or de revision du larit qril a STa M. Laruche Comité mentalion collegue David vient chaine fia jet soumis à Texa- .pour combalire la modificationdu a licles. Lhonwrab'e nouvelle. élab. uré, quil puisseêtre Comno M. le président : Nous ne pouvons, P23 pro.oser une nomenclature a certains arti les meu di co-nilé des Finanois. ois. rap-4 x augmnenter nos droits sur nos graines M.F. Mareelin: : lly et d'a Tautres qu'il porieur iu comité de des n'avoir Finances, pas je eu l'occa colon. Sénat isG d augmenler On examiuera primer 'e regret F. Marcelin : Je demande au quillaprop a de diminuer. siou d'étudier son travail. sén iteur" M la taxe de 0.40. proposk les premiers. M. le presid-nt:. L'honorable Tannécs de maintenir Je mets en discussion d'abord M. S. Dennis : Jeviens de dire,Messicurs Lar che propose d'a ajourner de jus qu'i du ta- - M. le président: de I'ho: norable Secré- lcs droils d'en rée de orrtninsarticles dans rochaue la pro losition collegnu rovision D.vid. la contre proposition que pouvent pas subir d angmentation rif, sonmi-e par notre est.a di-cussion. laire d'Elal. voix, clle est adoplée. 'sont nc lc tar f. à causc de leur grando utilitémais a Ires tels C'estrette propositionqut n volontiers mete Mise aux Les droits de 0,10 aiusi de certains M. R. Davi4: Jeveuxbi traN.1 1- président: : il n'en est pas T'article boissons. proposition que pouvent pas subir d angmentation rif, sonmi-e par notre est.a di-cussion. laire d'Elal. voix, clle est adoplée. 'sont nc lc tar f. à causc de leur grando utilitémais a Ires tels C'estrette propositionqut n volontiers mete Mise aux Les droits de 0,10 aiusi de certains M. R. Davi4: Jeveuxbi traN.1 1- président: : il n'en est pas T'article boissons. com tre le Srnat en mesure d'achever ses mainter nus. Laroche : Au tarif No. 5, que par ab exemple. inthe, amer icon bière bitler, vaux et cela, en raison du peu de temps sesM. le D:. D. le Comité pr naol cidr, coguac, eau-de-vic, nous reste pour clore la présente de à fexportation, qui le grand re drous wharfage le droil de wharfage par Ehery-contina kirch gin, etc. doub'or les droits sion; mais j'épouve cepondant des qaelpropose deprélever livres ou mille livros ou pieds, de geniève, Aussi je o-e Lrif de acluel et qui frap gret de voir sjourner l'examen me ad'ap. de poids sent balle el caissellc," sont au de chose ques moditic. tions queje pruposaisd lieu de xpar sac, qui Ce sera pou àu tarif. E au cel article. : La de l'ho- porler die iud Messiours, poi Is lerminds. Tattontion du S'nat sur la né. pent M. le pre-ident; Dennis propowtion est en discussion, C'est poir nous co soit l'occasion, loujours à la dernière: J'appelle mettre la loi douanière d'accord norable senalour : Toul cn appuyant le rogretler que nous les travaux de: cesti ité de Lo Comité propose lo môme celui M. L. Barbancourt: d mon collegue houre qu'on de celui préscate qui nous eet soumiss avec le tarif. qui correrapond à de ipe de la crois proposition quil importe d'y faire un l'impor lance hui : a un mois depuis qued mode de mesurage Un sac de culé colon pise de tr je En consequence. je prie mes aujourd tarit est dovant Chambre des Cenr nesnye. de aFZ adouté 200 pour livres : une ballo do 120 à amend ment. la biere et lo t'hono- porter le munes. ce 120 à livres : un sacdo cacno colon, colligucs Wexempler que nous propose M. S. Dennis : Depuis 3 mois, tugs 200 à 400 arlicles suivants: cafd, des Supoanour Dennis. Je pense, en outre, à la Chambre. 450 livres. Les gomme de Ralue, brisuros rable énateur les droits, nous oncoura- est déposé graine de colon, en canaliquence qu'en doulblant et résidus de centime) café paieront, les 100 livres. P. 0.01 (un --- Page 4 --- Le Moniteur. La du 4 en ECHLe et aux sénaleur voix, est Laroche, ad mise. mi- Ces prochs-verbaux M. F. Marcelin : Nous nous abordons le second n'élant prèts, Mise mée prechaine rotre nomenclature, exsminerons l'an du jour qui amènc le point R1 l'ordre voix, la demande régulièrement de en disoussion et aux bles sénateur. honora. correspondance. dépouillement de la lement admise. 4 en ECHLe et aux sénaleur voix, est Laroche, ad mise. mi- Ces prochs-verbaux M. F. Marcelin : Nous nous abordons le second n'élant prèts, Mise mée prechaine rotre nomenclature, exsminerons l'an du jour qui amènc le point R1 l'ordre voix, la demande régulièrement de en disoussion et aux bles sénateur. honora. correspondance. dépouillement de la lement admise. voleimmédiat est égaeléciaration, M. R. David :Je prends note de votre dent, Répondant M Ernest à linvitation de M. le prési. Invité par M. le M. Monsieur le Secrétaie d'Etal, bureau, lit la Cinéus, 1rr secr élaire du David, 2ème secrélaire président, M. Robert en leprésident : L'ensemble du tarif est pièce suivante : une nouvelle lèclure du du bureau, donac discussion. Une péli'ion de M le conclusious rapport doat les n est aux voix. leur priant le Sénat Député Mombe- libération et successivement aux mises en déz Le tion au projet de loi d'acrorr sa sanc- M. voix, sont votées. Sénat a 'adopté. re par la volé l'année derniè. le président : S'il a'y M. F. Marcelin :Je remercie le parlies une (hiambre, des lequel divi-e en deux rapporis prèls nous pas d'autres du vcte qu'il vient de denner; et s'il Sénat. Sl Louis du seelions dela Commune de lement à la discussion passerons du immédiame refient pas je prendrai congé de lui. ne dans les ar Sud, ce Ir, se trouvant m-difiaot l'article 401 du Code' projet d de lof M. F. Marcelin se retire. M. le hives du grai. 'o Corps. lion criminellc. instrucpdre Nous du abordons le second point de l'or. che rchrs S président aux : J'ai fait faire des re. Une voix : lly a d'autres spès verbaux jour appelle la sanction des le déi uté Nr archives;. mbeleur elte loi de nl parle Dr. Messie D. irs les s'natours M. rapports. mnat. " dernières séances du 72 Le Sénst Jui répondra ne s'y trouve pas comilé de Laroche le premicr, Morisset et M. le en dans Ce SerS iout teur l'intérieur le second, rapporteur du président : Ces secrelaire lu-recommandant de s'en r(férer au du comité des F rappora sont as encore prêts. procès-verbaux ne lui archivisle de la thambre oblen.la parole. donneal nances. après avoir dre Nous Jassons au troisième point de au en donnera unc copie qu' il qui lecture des pièces alternativement du our qui a trait au l'or- sera gran:1 ( orps En altendant la expédiera suivaates : la correspc ndance dépouillement de classée. pélitron LE CoxrTé DE LINTÉNIEUR. sée Prursuivant sirle bureau Aucune du pièce n'est dépo point Poursuivant de l'ord : e Nous du passons au troisième Rupport au, Sénat de la Sénat jour : 4eme. alternativement du our qui a trait au l'or- sera gran:1 ( orps En altendant la expédiera suivaates : la correspc ndance dépouillement de classée. pélitron LE CoxrTé DE LINTÉNIEUR. sée Prursuivant sirle bureau Aucune du pièce n'est dépo point Poursuivant de l'ord : e Nous du passons au troisième Rupport au, Sénat de la Sénat jour : 4eme. pri int de l'ordre du Lomités et - ommissions. Rapports des République, des Comités et Commissions. jour: rapports M. Vaudré Hlilaire. obt nant Messieurs les Sénateurs, M. le président : Y a t-il des donne lec ture du suivant la parole, Votre prèls o rapports rapport : le projet comité de loi del lIntérieur a eu à examiner (Silence dans l'assemblée.) RAPPORT Milot les habitations qui retourned Diamant, la Commune de M. le président : L'ordre du AU SENAT DE LA Chiron, gal Borlé, Navane, Campion, Larevoir, Beaupsét nc d'aujoud hui est jour de lu RÉPUBLIQUE et Anselin-Negal. Auselin, Démain: Voici quel sera celui épuisé. de la séa 7ce de de- Sur lc prejet de loi molifunt Partiele 401 co Après précieux avoir accordé sa meilleure attention à Cude Instruction cri minelle. dn de dlocunent, votre Comité vient 10 Sanclion des derniers proposer libérations de ladlopter la tél quil est sorti des vous d620 Lecture de la prondsverbaux; Messieurs les Sénateurs, Fait à la Chambre des (omnanes. 3 Rapport- des Comités correspondan et e; Votre 1003, an 102c Maison Nationale, ce 4 Puis la séance Commissions. i comité de Justice et de de PIndépendance. Septembre est levée, projet l'examen de loi voté daquel vous avez Législation soumis le Les membres: Signé : CATICE mnnes. dans sa séance par la du Chambre 7 Aodt des Com- VID, BoStOND ANAL, DIOGENE LERENOURS, S. R. DAJrL.3 JUSTIN, JULIEN LEREBOURS. R. BARJON, modifie l'article 401 du Code PInstruction dernier qui le rapporteur, MONISSET jeune, ; le président, JV-BAPTISTE P. Mé- ; Moise. S. DENMIS, DIOGENE DUSSFR, FLORIAN minelle, probation a Thonneur de présenter a. votre cri- NAND. LEREDOCHS, T. le mobile son rapport a sur ce projet de loi dont apNetsetemmed WILLIAM, T. P. MÉNARD, S de prévenir 3L inspiré cette modification est RAPPORT 3.G.ssex. M. CHANPAGXE, MONISSET, T. C LAURENT. tées au grand préjudice lenteurs des plus affaires d'une fois constaAUS SÉNAT DE LA RÉPUBLIQUE. Hospll.PANRAIEE. DENNERY, Bois- la Justice répressive, lenteurs dont déférécs à SLOIRE, Dr. D. E.BNoesann.N. E.JA- xième due aux termes par trop restrictifs la cause du deu- est Mossieurs les Ssnateurs, HILAIEF, L. ANPAGXE, MONISSET, T. C LAURENT. tées au grand préjudice lenteurs des plus affaires d'une fois constaAUS SÉNAT DE LA RÉPUBLIQUE. Hospll.PANRAIEE. DENNERY, Bois- la Justice répressive, lenteurs dont déférécs à SLOIRE, Dr. D. E.BNoesann.N. E.JA- xième due aux termes par trop restrictifs la cause du deu- est Mossieurs les Ssnateurs, HILAIEF, L. BANANCOTT AROCHE, A. BELIAND, V. Seulemeut, alinéa delarticle votre 101 du Code précité. Votre comité des cenl,1. Jn. 'ouIs RT. Le presi- donner au Comité, ponr ue Dus aban- ce jour a prvcélé à Finances dans sa séance de AINFAS,R. ; les susréturves, E. faveur absolument de délégation qui caprice lui du Doyen cette loi votés parla Chambré levaman des dedenx projets de DASID, cotte nouvelle loi, pense quil y est a conférée lien de par mier 1881 mulifie le l'article 10 de la loi députés: du 17 le preLes au premier pningraphe de cet' faire sur Bareau central du Octobre serrirer-réturiers, mot € aceidentellctent >, laddition article, après le conl est relatif aux co: litions Timbre, dans le seL'ordonnance du Doyeu portantcette suivante: ia penvent être délivrés les duplicata de lestaalles RICDREEC S. légation, indiquera la cause légale de son d16- d'y Dwtbeintatienro. Le Comité a jugs titrosde NALEBR-AN.IE, MAIGNAN, et péchement., em. faireancune moilifientson et a suparfln Pour ces causes et motifs ci-dessus recommin ler ces importants Phounour à de Pour le comitéde Justice et de se allégués, haaonpprobation. projets votro copic conforr me : vous proposer, Messieurs Lagislation les hate de Fait à la Maison Natiounle, 4 tion du projet de loi dont il Sénnteurs, Tadlop- 903, an 102e. de le Septembro Le serretaive-archiciss. tion quiy est faite. s'agit avec laddi- Les mumbros: N. TIn-lépendance. Fait à la Muison Nationale, ce LIEN DUSSEN, LANOUE CAYENIITE,S S. WILAN, JuR BAYARD. Septeinbre 1905, an 102, do Hudépondanos. joirt'hui 4 Dr LAROCits; lo président, STERIN; T. A. le rapporteur, DUPITON. Le E. président, BROSSARD; N. le rapporteur, V. HILAIRE; nfice Puis du ils dem indent el obliennent le bée Séance du Lundi 4 Septembre 1905. SANDAIIE. médiat pour vule Ce: d'urgence cl du vote im4 Présideure de M. le Sénaleur le Sénal M. Vaudré Hlilaire, continant : Jc prie Les concl isions rapporis. de ces D. Js.Jous, el du vole Necenunrich-nelitcet immédial de T'nrgen e succ-ssivem- nl mi-es en deux rapports La majorité constitulionnelle du d me temps qu'a la loi à dont cr rapport, en me. IE. médiat pour vule Ce: d'urgence cl du vote im4 Présideure de M. le Sénaleur le Sénal M. Vaudré Hlilaire, continant : Jc prie Les concl isions rapporis. de ces D. Js.Jous, el du vole Necenunrich-nelitcet immédial de T'nrgen e succ-ssivem- nl mi-es en deux rapports La majorité constitulionnelle du d me temps qu'a la loi à dont cr rapport, en me. aux M. le voi. : sont ad oplées. délibération cl orps slarée éant corslalée, la siunce csl gra, dé. el qui CSt d une nécessité il absulue. fait mention culer 1 présitent Ini : Nous allons d'abord'disM. le ouverte. M. le président : Je mets en d nohifinntTartices 401 du Code I'ordre prisid: nt : Le premier point de la demande discussion instruction 'omme le crimi. elle. ales du jour consiste dans la sanclion ble, sénateur d.urgence" Hlilaire, faite par I'honora- n'est pas loin Seenilire d'Etal de la Justice Rnces, procès verbaux de nos dernières se- Jela mcts aux voix, man ler s'il ne dii voudrait nous lui ferons de. Le Sénat a adopté, discussion de celle loi. pas assister à la : (Sigaes d'approbation ) --- Page 5 --- Le Moniteur. lois Sénal Tinforme qu'il a voté le indget su d atlendant l'arrivée du 1 M. lc président: Ces trois dernitres étre pro- Travaux publics avec les moditeations G. Continuant: En du bu- seront envoyées à l'Exéculif vantes : 1o inseripticn d'une volenrde Secrétaire d'Etat, Ic 1ersccrélaire de loi. conformément à Arenactt.ie là va donner lecture du projet mulguées, Jc viens de recevoir à Y'usaze du Commeau unc édificc ReArPheae M. Ernesi Cinéas en Après pause: mes- la frontière, d'un Fort LiberSur cette invitation, de la Chambre des députés quelque lecture. mandantd Hatorondtuemenide de G. 4.000 donne lccture. des conclu- sages dont vous allez entendre lc 16; 20 inscription d'ane valeur riM. le président : L'adoption celle du prin- Déférant à l'invilation de Mr. David prési- li pour la construction d'un pont sur 30 la inssions du rapport impliqne dent, Messieurs Cinéas ct Robert vière de Porche relle à Mircbalus; nne maisoa cipe de la loi. moment dâns Ic scin de sent les pièces suivantes: dcs Ré- cription de G. 12.000 pour Pénètre à ce. au banc 40 Un message de la Chambre deslinée aux religicuses qui P:ince- desservent La -Assemnbléc. el va prendre place Exéculif en dale du L Septembre au de T'Hopital militaire de Port-auséservé aux organes du Pouvoir d'Etat de la présentants, No., 142, accusant réccpliun au Sénat Chambre, statuant sur res différentes en temps moM. T. Laleau, Secrélaire celui par lequel le grand Corps l'informe dificalions les a adoptécs. n:ême dans les Justicc. dc la loi, mis sur avoir adopté le budgel des Cultes, enyap- au cha- qu'elle a admis de comprendre au deux chapitre spéLes considérants discussion et aux voix, porlant Ics molbitientossenirasics: deux 150.000 gourd s prévucs avec accesgessivement cn pit e 1er, seclion 3, suppression et à de la mari ciall'achat d'une Concasseusc du chemin du sont votés. . n:ême dans les Justicc. dc la loi, mis sur avoir adopté le budgel des Cultes, enyap- au cha- qu'elle a admis de comprendre au deux chapitre spéLes considérants discussion et aux voix, porlant Ics molbitientossenirasics: deux 150.000 gourd s prévucs avec accesgessivement cn pit e 1er, seclion 3, suppression et à de la mari ciall'achat d'une Concasseusc du chemin du sont votés. : L'article ler est en auminiers atlachés à l'arméc allocati n de soires pour la canalisation à la ronte dc Du M. le président ne; chapitre 4, seclion 1ère ela So- pont de Bois de Caèae alelibérat N. Sandaire on- : Il y a une addilion faite. G. 500 par an pourl la bibliolhèque chesnelalleur: de même, mène date, M. ci tébiblique ct de- Livres Neligwurd'Blatli: 80 Un m-ssage 3a anSenat du à cct article. alinéa dc la thambre a admis ces modifications. au No. 152. accu- ant réc plion M. V. Hilaire. : Au premier, du 20 Un lamémc. mémedate No il Tinforme avoir adope, le Comité a la t laddition messnged. de ce ui lequel message par leque! S du de comitédes scl arlic suivant : L'ordon. 144 accusant T crptwn par sans 16 les conclusio rapport est rclatità -membre de phras indiquera la' 46 cause 16- lc grand Corislinforne avoir adopt de Finan es de la Chambre 300 accor leq-el ée wensueldu Doyen le du Departement ce G. nance mudifi-ation budgel une valeur gale de: 5 n enecch-micat mise en délibrat on ct la Marine; même dale. lement aux membres dcs du Corps Legislalif, du ReCellc addition. 30 Un message de la mêmc, a déléguésau coatrole opératicas aux v ix. esadmi e est cn dis-, No 145, iaform nt 1 Sénat qu'elle r ées a top au trwit; même L'arlicle 1er. avecl'addition, té les I odificali nS qu il a a.p à troi- 9o Deux mes de la même, le Sénat ccussion. ilya unc b dyct de la (iucrre : lo réduclion des date. au No. NaFa conslatant qe l-xercice M. V. Hilaire : A. cel article. dins T'omis- mi Ic gourdes au ieu de cinq mille r duc a.adoplé la oi qri Octobre pour 1876 sur la dc ropste qui consiste frais pour! fourniture- de bur-au;20 celle du ATTE erreur mot 4 civil" après ceux : dode trois wille huit c ntsoi 1905-1906, des impos tions direeles. ainsi que sion du ? Je propose de relever non du chiflic à cclui de m Ile huit égic 17 19, 20 21, 22. 23 21, yen du Ir bunal laisant ladd lion de Ce xante'dix gouries lécl ir des bu- les ar icl-s de loi 18, du 3 Août 19CU mentionerlle errvur en C nts gourde- m pour litaires ;30 RC uclion à 52 nés 53 dans celle la du 13 Août 1903. propose de relever non du chiflic à cclui de m Ile huit égic 17 19, 20 21, 22. 23 21, yen du Ir bunal laisant ladd lion de Ce xante'dix gouries lécl ir des bu- les ar icl-s de loi 18, du 3 Août 19CU mentionerlle errvur en C nts gourde- m pour litaires ;30 RC uclion à 52 nés 53 dans celle la du 13 Août 1903. smot. du sénateur V. Hilaire T aux cl ts rd s au l u de 100. Un message de la méme, même ta proposilion Irois mi einq-c achat He c iron am- date, 151, con-ta ant que! le grand Corps est v. le. der avec ces rinq mill. pour io réluction des a pen No. loi portant lixation du bui iget M. lc T sident : L'article bour: drip aus; mille vourdes au a adopté la "exerrice 1905 1906; aleux ad ili 1- csl en delbératiun. Cs imprévues mille à douze huit cen S s; jo les dépenses Six pour ages de la méave, même voix. in de douze S frai de 11o. me; 383 156. 157, 158, Il e laux numéros Et admis. édu t on à si ceils T goird uu lin du chiflre de date porant les ns fsà sraadiSéat te Sénal a Jus ive m litaim;ro urde a rlui die .159, 160 et 162, resp hambre. pr le piemer rarli le 2, puis l'oneemble dc la loi, suc trois C nt einjuante s al ué au S rvce qui a informé la loi la acrde une reale mis en discussiun el: aux voix, deur ents goules mi itair de' Po l avi ir votk qui noisau citosCC:K1. ement d nfirmiers de T'hi.ial C mme vagèe de eeat : uuries et de par sont ad. pes. idenl: La loi sera relournée u Prince; ce hilfrest s : vinsl réparli nq : ourdes; yeu Sa rae llyppolitee einqeantagoar Bimupin, - 1 préi l: ciu r ligi us Jocation (S neienr(aranvills I br d s dagulés. su s;pa insrcondd, pour iateteast à la haul de la I i qui fait 7o allo alion de G. 25 portéc Uu na ti tenta via. a -RmTET On : eseà discussion des nab la 'un bur au darrondiss menl d'un avoir vore la loi qui deronde Muse venve sy vest e arl lour : ac nmured deMilot Biau hi on, Bor minth-en, alte. d nt la de cmnstuclio rei loncli n aire; ger de 50 gonrles à avoir a lopts tions barant L r voir, dfire pr bli wlus ye e meme date. evas eur. pir b tosaa, e sente siagore e de. ete M Robert 40 Un messt ed tles a me nat voir dmis la loi qui ace rlos rde par 11 woi- A drset les des nyt par M. 1: présid-nt, celle loi. 4: No 147, nfrma quil aa p-rive ueie weverinn losrph, Dardd nnel lecture de I-sions la modilicaliun suivante res: dames E zimt Claude, Poatoate : hulea-tDa: cvote de concl bulgel de sel-ion-e-téric : cor etia Lezian, loi e riident: de loi catrai- au ilre er, eci. drset les des nyt par M. 1: présid-nt, celle loi. 4: No 147, nfrma quil aa p-rive ueie weverinn losrph, Dardd nnel lecture de I-sions la modilicaliun suivante res: dames E zimt Claude, Poatoate : hulea-tDa: cvote de concl bulgel de sel-ion-e-téric : cor etia Lezian, loi e riident: de loi catrai- au ilre er, eci. 4, le :: oinl vet: 1 quiraae avoir drpte la du m p rl r laifà ce projel l'ad plion du Cha du Min tredtlani St 10 Houin- aceorde par unevente vingare donq rante ar voi: de consiquence m-nts 1 200 do lar an leu e qui Mr. Vilere, i un", ne3 d owrjel de loi. go onl ele portés a n al on. de. anidolire gourd par anis3 rles inois à Mr. pr pe con-iiérants. les arlicles 1 et 2, 1.800, soit unea g Il io éla tiliée aye et tie trente go par en chef du S6- $ deu de la loi, sonl vot S. arm is. celte augm nt: a Lju i élevé Airmi Lur, anrien huissinr avoir votéla loi qui puis Tensemble nl: Nous passons a la loi arl le fit que C Foa-bionnaire - tnt ire; taiiwir le cinquitme vigbre au pocla national, le présid formalitfs à remplir en cas dc au rang de Nitr isheMleni. de la en - m-me dite. C one unerente sixià n, aroir adT: larive aux de lal betteintcneane 5o Un message de clni Uswald Durand; prla une rente viagere de perle des titres donnte M. E. Cinéas. au PO 149,a usant réreption avo T tail au LMaT mis la loi qai neconl: Eums le lu: en est par 1, 2 cl3, In sénal in o me unc liyor. modi- so xmnte gourdes par mois surdes u ciloyon aois à co sidéranl. les articles lequel Voies 1 0 ens du liri iot et de quarante e Na d la loi. mcensivement des lant dans le stippre-siou des Osman ani, a consi chacne veuves pit TEELR s discussion el aux voix, sont adoplés fEatEr Nord' au hnpilre-s s-etion 1. mours Pierre-Louis ainô, Lon liejnie, Elenno Jac. et Juser mol, est admise par la Tho-a' us Piorce P P 1e -énat: Asic nt: Nous allons, voler la Celle modilicarion ques Chenel, M. le modifie Tarticle 40 St Chamhbre: la môme, mdm" date, Benony Lallemand. ces lois sont expéiliées à lExéculenient Tt loi qui sur le timbre. 60 Un messige de C lui par lequel le Toules loi du 17 . clobre 1881 de M. au No 150, respone I à connas an C de la tif pour etre pegmtlgadean de la môme, môme date, M. R bert Da id, nctincintion de loi dont lc Corps sorte à a modification lo 120. Un auiro réorpion au grand le P Gsid nl lil ce projel grnnd. Ch mb. e quil a volé-aus 1 résore e; au No. 162, acousnnt l'informe avoir neipe cs admis. 1 el 2 ainsii L du Serviedi mème date, Corps de calui par lequelnl la Compagaie des p" 'onsidérant, les arlieles aprbs hndget Un me-sage de la meme, le volé la loi qui autorise Lc de lal loi son! adoples delibérn 10, No 155, répon lant à cclui par lequel Tensemhle muis en l. SeSE 6t6 regalitrement dion et aux voix. 2 ainsii L du Serviedi mème date, Corps de calui par lequelnl la Compagaie des p" 'onsidérant, les arlieles aprbs hndget Un me-sage de la meme, le volé la loi qui autorise Lc de lal loi son! adoples delibérn 10, No 155, répon lant à cclui par lequel Tensemhle muis en l. SeSE 6t6 regalitrement dion et aux voix. --- Page 6 --- Le Moniteur. Report manifesté son regret de nc pouvoir çhemins de fer P, C. S. a prolonger Fonds son ayant faire parlie du Comité pormanent, je prie Georges Stark Coby & géseau de Coustard à Ganthier et Tassemblée de concentrer ses s-ffrages obtenu sur Henry Mme.. Galette. 300 400 "Parisiens. ces stant la tete du collègue Justin a de voix. Gaston Revest M le : Tous messages aux lui lc plus grand Justin Thomas. 5.t président de réception je les envoie après puis recueillis. Laville. des accusés classés. Retnaigrnatinryens le résultat Jules archives pour être travaux pour le quart L'urne dépouillée donne Justn 24 E. Marais Paul Zénon. Ayant liquidé nos le nous al suivant: Messieurs lcs sénateurs total 29. Pharmacie frères. d'heure. poursuit M. formation président, du Comité voix, Dupiton 1, votes blancs. 4, sénateur Sylveraf Allien & Ions procéder à la M. le président: réuni : la L'honorable m1 jorité absolue des J. Th. Lahens. 300 200 permanent. puis recueil Juslin ayant est proclamé 2c secrétaire du Christinn Lebon. John.. etrigeenidiunhsfy) pour l'élection du suffrages. J.B.HenriJ lis par les huissiers, Comilé permanent. sC Boulangorie L. Pescay. président du Comité. sématsurs Diogène Lere- Continuant: Les élections : Les autres poursuivent. membres Leroy Chassaing. &. Messieurs. les Brossard sont invités àd6- M. M. E. Magloire: élus sur un bulletin A.do Mattéis bours et Emile 30 votants, du Comilé doivent élre Ern. Dalencour .pouiller l'urne qui accuse dc liste, M le président? Arthur Flambert. & majorité absolue 16. bulllelins donne le ré- M. le président . Parfaitement. A.Lemoyne A. Cameau.. 300 350: Le controle des Des bulletias sont disiribués, puis re- Mme. Serre. 9.000 sultat suivant: D Jn. Louis 21 voix, J Justin cucillis par le: huissiers. son ou O. P. or Messieurs. A ce moment M. D.Jn. Louis quitte S. E. 9, total 30. sénateur Dul- fautcuil qui est ocenpé provisoirement par M. E. Cinéas: : ayant L'honorable réuni ia majorits des M. Cincas, 1 r. secrélairc. ciné Jn. Louis préident du Comilé Mos-ieurs les sénaleurs Robert David et PARTIE HON OFFICIELLE kuffrages. est pro.lam6 Dr. D. Laroch" remplissent l'oflicice dc 1er. permanent. M. le président: ! es élections se poursui- el 2e. secrita res. R. Canal jeonc AVES ADMINISTRATIFS vent. onorable réuni ia majorits des M. Cincas, 1 r. secrélairc. ciné Jn. Louis préident du Comilé Mos-ieurs les sénaleurs Robert David et PARTIE HON OFFICIELLE kuffrages. est pro.lam6 Dr. D. Laroch" remplissent l'oflicice dc 1er. permanent. M. le président: ! es élections se poursui- el 2e. secrita res. R. Canal jeonc AVES ADMINISTRATIFS vent. No"s passons à l'élection du 1er. eldu Messicars le- s'na aleurs de M. le pré. 2ème. secretnire. et V. Hilnire, su" linvitation l'urne qui accuse 29 DOMANIAL Des bulletins sco! distribués et recuellis. sident. dépouill-nt CONTRE-AVIS Messieurs les sénateurs Dennery et Dupiton volan's majorité 15. 22 voix, BarEmélia Descarde, légalaire unic com:me scrulateurs. Ont ob'enn : N. Sandaire C. Madame née Julie sont désignés dépoul ée accuse 29 votants, ma bancourt 21, F. Moi e 21, Barjon 18, verselle de la veuve Jules Nadal, la scclion fes iorilé15. L'urne Ont obienu :MM.J.Justio, 51 voix. Lerebours 7, voles blancs 4. de ces Vigoié, ayant cummuniquéa au de lIntéDupitoe 0. Du-sck 3, David 11. Diogène *. le prisiden : ln sénaleurs conséquence Sandaire, Domaines les souchée et tostament lepartem-nid 6tablis-ant ses" Lerebours 12, B- rion 5. Cinéas des 8. sénaleurs voles, -neourl. les honoralus F. oise ei larjon soal élus rieur, droits sur titres la propriété - fonds et balisses) M. le président: Aucun nous membres Barb: du Com-té permanent. sisc en cetle ville, ru: du Peuple, dénoncée Baziles nasantréunilan mgontade-antretrer Nous la séance par le cilyen Valmé allons vrocider . un secondiourdc-crutin Poarsuivant: su-pendons à la vacance domanial en dale Au 22Janvier lernier M. R Karjon: Je pric M. à lc président our les (A suwvre. ] l'avis au ( Moniteur ) du 31 du mèn : mois dc ne dire si on continue voler ou : si OD inséré et relatif au bien en qu.stion est et demeure dcux secr laircs Gn même d'abord. temps rapporté. doit Unc voter voix: pourle Pour premier les deuxen même temps. le 15 Février 1906. le 9 Février 1906. Nou allons élire les Port-au-Prince, Port-au-Prince deux M. lc secr president: laires sur un bu Jelin recucillent de liste. SYNDICATI DES COURTIERS ET AGENTS DE CHANGE. Le du service des domaines, Les huissiers disiribuent et d Etat des Finrnces ct du Commerce, chef Jes bulle ius. Sandaire el Juslin Au Secréluire P. ANSELME. Messicurs les comme s'naturs scrutatcurs En son Hôtel. sont dé-ignés Hementdelumesctind ant2 29 voLe dépru donnele résullats suivant: Monsieur le Secrélaire d'Etat, CONTRE AVIS DOMANIAL tant, Me majoriléis sicur- Dup. ton 12 voix; Dicgène Lincas L.e- 2 Conformémentà votre dépêche or américain d'hier, ont au No. ire P. ANSELME. Messicurs les comme s'naturs scrutatcurs En son Hôtel. sont dé-ignés Hementdelumesctind ant2 29 voLe dépru donnele résullats suivant: Monsieur le Secrélaire d'Etat, CONTRE AVIS DOMANIAL tant, Me majoriléis sicur- Dup. ton 12 voix; Dicgène Lincas L.e- 2 Conformémentà votre dépêche or américain d'hier, ont au No. ét6 Monsieur Eugène Roy, ayant présente. à rebours 18. Duvid 10 Dussek 7, 568, les P. 9.000 dollars par lots de cinq conts dol- Section des domaines des titr-s élablisJustin 1. vote- blancs 2. de ce vendus unjourdhui, de 512 olo, -taux accepté la la le bien sis rue du Magasin le l'Be M. le prés dent : En con-équence Lerebours e l lars à la prime Parlementaire de Contrôle Ra'in Re- sant tat dénoncé que à la vacince par les sieurs . WF résultat, e collèguc Diogène Commission trait. L. G:lles et H. Blaia, sppartieat à Madan. en. élu 1er. secrélairc. Nous jassons à J'élection Nous vous expédions sous ce couvort la liste me Charles Compans. l'avis au domanial (C Monileurw: Continuant: nominative des acheteurs. date du 25 Août 1903inséré en du 2c. secretaire. David: Jc viens prier mes colle. L'opération a Gt6 faite net acheteurs. du 13 Aoûl 1904 ct relatif au bien quese M. R voter rour moi. de nouveaux ordres, nous vous tion est et demeure rapporté. gues de ne pas w.leprésident. Messicu-s prions En attendant d'agréer, Monsieur lo Secrôtaire d'Etat, le 9 Février 1906. SSaurtinvilationde Lanoue Sterlin et Silencieux nos salutations ounprens6os. Port-au-Prince les sénalcurs Turne qui accusc 29 Lo nembre de service, du service des Domaines, William dépouillont 15. Eud. VIEUX: Le chef votants: majorité résullat du dépouillement : J. P. ANSELME. Voici lc Dussck 8 David 6. San- VENTE DOR DU 21 FÉVRIER 1906 3 Justin 6 voix, Canal jeune 7, Cayemitle 1,, Du- 20. à 512 olo de prime daire 1. 3, Cinéas 1, voles blancs 2, total P. or 300 piton Cc résultat Gtant négatif Emm. Moine. AVIS DOMANIAUX. M. le présideot: à un second tour de Aug.Gahmol.. nous allons procéder Ea. Supplice.. de scrulin. en remerciant Jes col Henry Brisson sa lottro on datc du 10 Novembre M R. David: : Tont moi de la grande Huneck Quérin et Co.. et N. Thomas.. 250 cotte Par annfe Ic ciloyen Justin Ambroise, legues ont volé pour. ils m'ont donnée, A.J 400 dénoncé à la vacance et en sollioite ed: preuve # sympathic qu leurs sultrages sur E.Rnbelin Ph.Kieffor et Co. 300 a la ferme, une quantité onviles de reporter Mme. A reporter même tomps i tetc e autre sénatcur. Dussek M. le président : Le collègue --- Page 7 --- Le Moniteur. annfe Ic ciloyen Justin Ambroise, legues ont volé pour. ils m'ont donnée, A.J 400 dénoncé à la vacance et en sollioite ed: preuve # sympathic qu leurs sultrages sur E.Rnbelin Ph.Kieffor et Co. 300 a la ferme, une quantité onviles de reporter Mme. A reporter même tomps i tetc e autre sénatcur. Dussek M. le président : Le collègue --- Page 7 --- Le Moniteur. le En conformité de l'article 67 de la loi dode Par sa lettre datée du 8 Juin 1905, Cin. maniale en vigueur, un délai d'ane année, pron de deux cent cinquante carreaux de division Xavier Cléonrad cetle date, estaccordé àt tous'céax t derre, sise en cette commune bornée au nord général cinnatos, aide-de-camp honoraire de de Son la à partirde avoir des droits sur ce terrain par f'habitation Houe, au sud par f'habita- Exoellence le Président d'Haiti, chef au qui peuvent les faire valoir au Mipistère de l'inté,, dion Duthil ct le hourg de Themazeau, l'habitation al'est brigade de la gendarmeric cantoonée Port-au- pour rieur Section des domaines Dalmand et à l'ouest par Palais National, demeurant à sollicité Passé ce délai, aucune réclamation nesera bieh EEL Boutin. la Prince, a dénoncé à la vacance et admise et cette propriété sera réputée Conformément à la loi régissant de la date ma- du en méme temps la ferme, un emplauement Bordé, de l'Elat et atfermée au soumisionnaire. Aière,le délai d'un an, à partir ceux situé à Bizoton, section de Trou le 15 Décembre 1905. présent avis, est accordé à tou's qui commune et arrondissement de Porbau- Port-au-Prince, des finances : peuvent avoir des droits sur ce terrain; Prince, borné au Nord par le grand ches L'arministrateur principal passé lequel délai sans qu'aucune réclamaqui conduit à Lcogane au Sud par! la C. SAMBOUR. dion ait été produite à ce sujet, ce bien min du sieur Stacco. à l'Est par le Le serviee des domaines, au cadastre des biens doma- propriété Dyer et à l'Ouest par lepos- Vu : chefdu sera inscrit sieur Amilcar P. ANSELME. miaux et affermé au dénonciateur. te mililaire de Bizoton. Cet de emplacement le sur 45 Thomazeau, le 28 Décembre 1905. mesure environ 30 pieds faça Le préposé d'admunistration, chargé du de profondent. En conformité de l'article 67 de Par sa' lettre datée du 13Mai de cette à szrsice des domaines de cette commune, la loi de 1877. sur les domaines. un année, le citoyen A. Lizaire situé en a dénoncé cette ville su la' T. HYPPOLITE. délai d'un an, à parlir de la à publication tous ceux vaacance, un terrain à Pétion-Ville, ppal. des finances, du présent.avis. est accordé la route de Port-au-Prince meVu: L'Administrateur; des droits sur le terrain dépenilante dela Section de St Martin, C. SAMBOUR. qui peuventavoir à les faire valoir à la section surant soixante dix pieds environ de façaen question, de Pinlérieur de sur cents pieds de profondeur, bordes Domaines Département réclamation né au Nord cinq par la ravine Pintade, au Sud Ce délai passé sans qu'aucune sera. , du présent.avis. est accordé la route de Port-au-Prince meVu: L'Administrateur; des droits sur le terrain dépenilante dela Section de St Martin, C. SAMBOUR. qui peuventavoir à les faire valoir à la section surant soixante dix pieds environ de façaen question, de Pinlérieur de sur cents pieds de profondeur, bordes Domaines Département réclamation né au Nord cinq par la ravine Pintade, au Sud Ce délai passé sans qu'aucune sera. route de Port-an-Prince à Le ciloyen Elie Charles d'Baiti, date arpen du 30 ait 616 faite le terrain en question au dé- par la grande à l'Est par lesi hériliers deLaueur public, par sa letlre en reconnu bien de l'Elat et aflermé Pétion-Ville, à Madame Vre Août 1898, a dénoncé à la vacance une nonciateur. rore Débrosse et TOuestpar wuantite de qautre cents car reaux de lerre Port-au-Prince le 15 Septembre 1905 Anaslase. de l'arlicle 67 de la loi doite T'habilation Bigot, située en la cinquièdes En conformité le délai d'un an est Palme:, de la com- LAdministrateur p $ ipai inances, maniale en vigueur, avoir des muc sect on ruraledes Louis du Sul. accordé à lous ceux qui peuvent les aunne de Saint à l'arl cle 67 de la loidoC. SAMBOUR. droits sur le terrain en question pour Conformément délai d'un an esl accordéà Vu: : ie chef du service des Do maines faire valoir au bureau des Domaines. ne mani le, un peuvent avoir des droits ou P. ANSELME. Passé ce délai, aucune réclanation sera tous ceux qui terrain les faire admise etle bien dénoncé réputé prélentions sur ce pour sera bien de l'Etat el affermé an dénonciateur. -valoir. Port-an-Prince le 16 Mai 1905 Passe ce délai sans qu'aueune réclama- Par leur lettre collective en date du huit Juin lion ait 6l6 faite, ce te rain sera de répulé droil. dernier! les ciloyens Diogène D Mathieu, Ivain comptable ctl les C. SAMBOUR. des Domaines, Thien deTElat et allermé à qui en la seclion des domames, Herminie Georges, Delva, ont Vu: e chef de bureau Aquin, le 31 Janvier 1905. Dames Célucia à la vacance Sanon et cl en ont soumissionné en F. MOISE. LAdprinistratear ppal. des Finances, dénonce même temps la (erme des habilations seclion de Moreau Boucassin, et du service des Domaines. Bercy sises en la première du 3 1904. le cishagé Pu. BAGUIDY. en cetle sont commune. bornees au Nord par Jean Dumas, Par sa lettre Seplembre dénoncé i la vacanElles la Bauderie, 6 T'EsL par Garescher Ra- toyen Charles Dupoya temips la ferme de au Sud Vigner. ce et sollicite en même boteau EA à l'Ouest par de la lo domaniale deux silués à Pation-Vilie: eur le" tre colleeliveen date du 14 Juin En conform té del'arliclentd an est accordé à tous cmp'ncements No. Nord par Jean Dumas, Par sa lettre Seplembre dénoncé i la vacanElles la Bauderie, 6 T'EsL par Garescher Ra- toyen Charles Dupoya temips la ferme de au Sud Vigner. ce et sollicite en même boteau EA à l'Ouest par de la lo domaniale deux silués à Pation-Vilie: eur le" tre colleeliveen date du 14 Juin En conform té del'arliclentd an est accordé à tous cmp'ncements No. 3dcia rue Getfrard Par sieurs Geoiges lean, Alténor en vigueur, un déla d'un sur cesl habi: a- 1o. l'emplacement) N rd No. 2. au Sud par elerni les te cl Fredéric Rény ceux qui peuvent avoir des droits "borné au parle par l rue telirard et Benuit A Jn. Bapli vacenc een sollicite; L ia lions pour les faire va'oir. réclamation ne sera ad- le No. 4, al'Ouest le No. 11 de la rue Lambert; oni énonc ala L Grnd section rara Lasse ce délai, aucune en quest on: seront r pu- à l'Est N. par 11 de in rue Lambert, borné :fern e : T'habitation de la mise, el les habitations et affermées aux d nonçaals. ovkui le No. 18 de la rue le deFon Blanc, en C Lerurmunt, tées bi nde PLtal savoir: au Nord par dela rue a de corienrwa dlerre. Arcahaie le 14Juillet 105 Beanvais, à PESt par le No.9 Lam- à sontmnance est b.:nie u Nord par de ser- b rt, aa Sud pàr l rue Lambert et Col lation chabitalion Pin de suer : aul Sud par l'ha- e préposs tAtainistvation conmiore, curgi les Nos. Set iceia rue Gelffrard. Phab à T'Ehi ibitalion vice des domaines de cetle TO.estpar! de l'articl 67 de la loi bitstion Mentor; Na ation Louisia. D. BERNADOTTE. En conformil la matière us dai d'un au, a Desj-rdin: à Ouestparih del l'arti Ie 67 le la loi do Fivances régissant de cette date, est acconté itous ceux En conformilé le deni d'un an est Vu: : Paisunmiarpierdend parlit aveir des droits sur ces mani leon vigueur, t avoir des C. SP MBOUR. qui pourrsient les faire valoir à la acc. rié à tous ceux q i peir les pour - Ihabilatien énooes, pour sereice des Domaines, emplacewents des Domaines de eette aiminisdroits sur des domaizes de Le chef du seclion faire valoir au bureau P ANEELME. tration. ancana réclamation ne celle commune, délai, aucune ré-lamation ne Fassi ce délai,, crs terrains Passé ce bien denencé sera répute sera prise en considsralion. cadastre et allermds au sera admise et le allermé aux it noncialeurs. en dale du 7 Nov. 1905, seront inserits an bien de l'Etal el 1905. Par sa lettre Touss int a dénuoeé dénonciateur. le 24 Février 1905. Arcahaie, le Aer Si P embre le ciloyen Dicudonné etsollicite en même teu ps à Pation-Ville d'administration des finances, à la vacanco une propriété sise en cette Le préposé d'mimimstration, Le Préposé des domaines, titre de ferme, des rues ttepubliTu. BOUCHIERRAT. achargé du service D.BERNADOTTE. ville. i TangleKond-oues Casernes. 24 Février 1905. Arcahaie, le Aer Si P embre le ciloyen Dicudonné etsollicite en même teu ps à Pation-Ville d'administration des finances, à la vacanco une propriété sise en cette Le préposé d'mimimstration, Le Préposé des domaines, titre de ferme, des rues ttepubliTu. BOUCHIERRAT. achargé du service D.BERNADOTTE. ville. i TangleKond-oues Casernes. mesurante environt Iren L'Administrateur. ppal. des finances, cninoetdest la rue Républicaine et quatres C. SAI MBOUR. finances, te pieds sur sur la rue des Caserne- : hors Vu : 1e service des Donaines, ww.ri-wiwemereneiete vingls pieds Nord par Mr. Luczar Luc, au Sud, chefdu C. SAMBOUR. néc, au des Casernes, à TOursl, qui P. ANSELME. Le chef du Service des Domaines. par la rue cl AlEst..parl la rue mame Vu: de droil P. ANSELME. --- Page 8 --- Le Moniteur. sa a leur lettre collective en date du 20 Octo- Je, soussigné, comptable payear donne a du 15 Décembre 1904 le Par les citoyens Jean, Mau- partement des Travaux pablica Par sa lettre en Duval,a date dénoncé àl le vacance et bre courant, ct Youle Joseph Georges ont dénoncé à à qui il sppartiendra que. durant an 10 mon Févrie citoyen Amilcar on niême temnps, un terrain rice Fils-aimo eten unt soumissionné en même teinps sence da 20 Décembre 1905 en a sn] licité la pieds fermne de façade environ sur cent- la vacanvee ferine, une quantité de cinquante carreaus 1906, il a été adiré en mes bureaax LE de soisante pieds de profondeur, de la rue Chavannes, de, la terre entiron situés dans Ja 'e. section ru- ordonnance de dépense de Deur vingts alOuest par les héritiers Auquant, au Sud rales des Crochus, cominune de Thomazeau, bor gourdes émise au No 213 du 30 Septembre horné dite rue Chavannes, àl l'Est par la rav.ne né comme suit: au Nord Thabitation Iha- Bor- 1905 émise en faveur de fea le Gal F. Sor parla Berthé etau Nord qui de droit., les dos no; au Sud par qui de i ; à PEst Lége vain, ancien Commandant de T'Arrondisee la Én conformité de FS 67 de la loi sur de b: tation Celciset al'Ouest AMCLER loi dorn 14- ment de Sa'trou, à titre d'avaloir sur maines, un délai d'un an esta Lacrordé, à droi En confortnité de l'asticlé Fe7 accordé de la à lous ceux sommede Quatre mille gourdes alloufe pour tous ceux qui délai d'un an est local de peuventavo :F du som cette date,à à les faire valoir au bureau. de cell niale, un avoir des droits sur le lerrain en les travaux. de construction sur ce terrain qui peuvent pour les faire valoir au bureau de cette bureao. et ce, en vue de permeltre valeur la régaadministration. ait question de la sus dite déjà payde Passé ce délai sans qu'aucune réclamation bien delElat et admninistrations délai sans réclamation larisation été faite, leditt terrain sera cadastre réputé de cette commune Passé ce ce bien qu'aucune scra réputé biea de sur reçu. les travaux. de construction sur ce terrain qui peuvent pour les faire valoir au bureau de cette bureao. et ce, en vue de permeltre valeur la régaadministration. ait question de la sus dite déjà payde Passé ce délai sans qu'aucune réclamation bien delElat et admninistrations délai sans réclamation larisation été faite, leditt terrain sera cadastre réputé de cette commune Passé ce ce bien qu'aucune scra réputé biea de sur reçu. elle est déclarée nnlle d comme tel inscrit au ait été prod ite, aux danonciateurs. En conséquencs été dresse. et affermé au dénonc.ateur. "Etat ct affermé non avenue, duplica ta ayant déja Pétion-Ville, 17 Janvier 1905. Thomazeau, le 28 Décembre 1904. le 23 Février 1906, des finenens char d'edministration. chargé du Porl-au-Prince gé ardomntamtnnntins du service de celte conanuc, service Lc préposé des Domaines de cetle commune, Le payeur des Travaur publics, TIl BOUCHIEREAU. T. HYPPOLITE. Fçs. PASQUET. L'Adninistrater; principal des finances, principal des finance. C. SAMBOUR. u: :1/Administrateur; C. SAMBUUR. Le soussigné donne avis lant au Bon pablic de des Domaines, commerce qu'il a perdu ua Vu : Le chef du service Vu: Le chef du service des Domaines, qu'an fraction, émis en sa faveur. au numéro P. ANSELME. :. ANSELME. 215, de P. or $5,82, Detleintérieure, 9 10, serie it, à payer 1, 8, DIVERS. échéances 1oSC 1 coupons lanvier, Juillet 4901; Janvier et en datodu 13Juin 1905. la Dame AVIS échéance Janvier 4906, Par sa lettre à la vacance ct solicite Juillet 995 : et et non avenu, Élorian Moise a denoncqu'il considère comme nul en même tomps la ferme d'un omplacement et Nous avisons le public t le commerse duplicata devant en ètre dressé. situé à Pd lion- Ville, à T'angle des rues Rigaud maison à St Mar: faubert No 16; borné au Nord l'Ouest parl la rue Rigaud, le No que nous avons ouvertunen de 1 YON HALL et Co. le 20 Février 1906. i IEst par la rue Faubert. à 7 par sous la raison sociale de Cap-Haitien, J. A. MORIN. 241 bis et au Sud l'article le No 67 del la loi T gissant dont M. Iluco JURGENSEN est charge Ja En matière, confo mit un d fer lai d'un an, à partir, de avoir cette la procuration. le 20 Février 1906. LIGNE HOLLANDAISE dale, esli Laccordea à tous ceux qui pourraient les faire valorl au Prince, 1 l'honneur d'informer le comdes dro ls sur cct miplacement cetle Adminis- 2 C. LYONHAILelGie. Nous avons Messieurs Otte loir a la seclion des Domaines E merce et (ie le public à que notre regret donns tration. ne scra Bieber & ayant a PortP'asse. cc délai, aucune T clamalion inscrit aul Le soussigné ayaut crdu lc certificat leur démission conne nos Agents prise el consid-ration, ce terra n era de dé, oi du lordonuacee dressée our la au-Prince, nous avons. chargé Messieurs endastre el afferné à la dénonciatrice. chapelle de Hois de Lanve, Cx rcice 1904- Gerlach & Ci, de nolre agence sur placePétion-Ville, le 21 Août 1905. , aucune T clamalion inscrit aul Le soussigné ayaut crdu lc certificat leur démission conne nos Agents prise el consid-ration, ce terra n era de dé, oi du lordonuacee dressée our la au-Prince, nous avons. chargé Messieurs endastre el afferné à la dénonciatrice. chapelle de Hois de Lanve, Cx rcice 1904- Gerlach & Ci, de nolre agence sur placePétion-Ville, le 21 Août 1905. 1905 le doc are nul et non avenu. Koninklijke West Indische Maildienst, Le préposé d'Administration, Port au-Pince, L 13 Février 19 6. Amsterdam Tn. MOUCHEREAU. de CArchevéché, Le représentant. H. P. DE VRIES. L'Adoinistrateur. p:incipal àes financos, Lesecrétaire genéral 3 Port-au-Prince le 12 Février 1906. C. SAMBOUR. J. M. JAN. Le chef du.service des Domaines, P. ANSELME. BULLETIN DE LA STATION MÉTÉOROLOGIQUE PORT-AU-PRINCE Par sa lettre en date dn 28 Novembre Rou seau, 190%, le citoyen J. Jn-Bapliste an de lerre DU 14 JANVIER AU 20 FÉVRIER 8. dénonca à la v Cance la un seclion carT de sayane enviroa situé dans commun, bornéau Nord VENT Dubois, héritiers en cette Décime Midy. au Sui par DIREOTION ÉTAT DU CIEL horiliers les Doudouche, à l'Est par les me- DATES TEMPÉRATURE Pe à l'Ouest la Rivière II 7h. 1h. 9h. Soir I mes héritiers et ferme. Matin en mèm. ORRi en Corformément sollicite à J'arti le 67 de la loi E WNWS m. Clair 0 0 domaniale en vigueur, un delai d un an, à 14 Février 764,1 22,5 31,0 93,9 65 60 ESE NW 3 a 46 Clair de celte date estaccordé àtous terrain ceux 15 765,7 19,6 31,7 29,9 23,4 25,0 59 ES E WN s 4 Clair 5.3 parlir peuvent avoir des droits sur le 16 66 765,5 19,9 24,8 59 E WNW3 4 Un peu noageux 0 qui valoir au bureau de cette ad- 17 6 766,0 22,7 31,1 64 E WNWS ( Arses clair 7,3 a les faire 18 (6 765,2 23,2 31,4 25,9 25,1 58 E WNWS € Asses olair 8,0 ministration. sans qu'aucune réclama- 19 46 764,9 21,0 38,3 60 E WNWIS Presque clair a Ce délai passé ce terrain sera ré 20 <6 765,1 22,8 38,1 95,3 tion ait 6té de produite, l'Etat et inscrit comme tel CoLLSOE ST.-MARTIAL puté bien des biens de la République et PETIT SÉNINAIRE 2u cadastre dénonciateur. Ls Direoteur de rObareodoire, affermé au 1905. J. SCHERER. Marigol, le 3 Décembre R. ALCINDOR. EDGARD CHENET. de buroau des Domainos, - Nationale 1 Directeur, Vu : Lc chef Port-au-Prince. Imprimerie F. MOISE, C. SAMBOUR. u: :1/Administrateur; C. SAMBUUR. Le soussigné donne avis lant au Bon pablic de des Domaines, commerce qu'il a perdu ua Vu : Le chef du service Vu: Le chef du service des Domaines, qu'an fraction, émis en sa faveur. au numéro P. ANSELME. :. ANSELME. 215, de P. or $5,82, Detleintérieure, 9 10, serie it, à payer 1, 8, DIVERS. échéances 1oSC 1 coupons lanvier, Juillet 4901; Janvier et en datodu 13Juin 1905. la Dame AVIS échéance Janvier 4906, Par sa lettre à la vacance ct solicite Juillet 995 : et et non avenu, Élorian Moise a denoncqu'il considère comme nul en même tomps la ferme d'un omplacement et Nous avisons le public t le commerse duplicata devant en ètre dressé. situé à Pd lion- Ville, à T'angle des rues Rigaud maison à St Mar: faubert No 16; borné au Nord l'Ouest parl la rue Rigaud, le No que nous avons ouvertunen de 1 YON HALL et Co. le 20 Février 1906. i IEst par la rue Faubert. à 7 par sous la raison sociale de Cap-Haitien, J. A. MORIN. 241 bis et au Sud l'article le No 67 del la loi T gissant dont M. Iluco JURGENSEN est charge Ja En matière, confo mit un d fer lai d'un an, à partir, de avoir cette la procuration. le 20 Février 1906. LIGNE HOLLANDAISE dale, esli Laccordea à tous ceux qui pourraient les faire valorl au Prince, 1 l'honneur d'informer le comdes dro ls sur cct miplacement cetle Adminis- 2 C. LYONHAILelGie. Nous avons Messieurs Otte loir a la seclion des Domaines E merce et (ie le public à que notre regret donns tration. ne scra Bieber & ayant a PortP'asse. cc délai, aucune T clamalion inscrit aul Le soussigné ayaut crdu lc certificat leur démission conne nos Agents prise el consid-ration, ce terra n era de dé, oi du lordonuacee dressée our la au-Prince, nous avons. chargé Messieurs endastre el afferné à la dénonciatrice. chapelle de Hois de Lanve, Cx rcice 1904- Gerlach & Ci, de nolre agence sur placePétion-Ville, le 21 Août 1905. 1905 le doc are nul et non avenu. Koninklijke West Indische Maildienst, Le préposé d'Administration, Port au-Pince, L 13 Février 19 6. Amsterdam Tn. MOUCHEREAU. de CArchevéché, Le représentant. H. P. DE VRIES. L'Adoinistrateur. p:incipal àes financos, Lesecrétaire genéral 3 Port-au-Prince le 12 Février 1906. C. SAMBOUR. J. M. JAN. Le chef du.service des Domaines, P. ANSELME. BULLETIN DE LA STATION MÉTÉOROLOGIQUE PORT-AU-PRINCE Par sa lettre en date dn 28 Novembre Rou seau, 190%, le citoyen J. Jn-Bapliste an de lerre DU 14 JANVIER AU 20 FÉVRIER 8. dénonca à la v Cance la un seclion carT de sayane enviroa situé dans commun, bornéau Nord VENT Dubois, héritiers en cette Décime Midy. au Sui par DIREOTION ÉTAT DU CIEL horiliers les Doudouche, à l'Est par les me- DATES TEMPÉRATURE Pe à l'Ouest la Rivière II 7h. 1h. 9h. Soir I mes héritiers et ferme. Matin en mèm. . dénonca à la v Cance la un seclion carT de sayane enviroa situé dans commun, bornéau Nord VENT Dubois, héritiers en cette Décime Midy. au Sui par DIREOTION ÉTAT DU CIEL horiliers les Doudouche, à l'Est par les me- DATES TEMPÉRATURE Pe à l'Ouest la Rivière II 7h. 1h. 9h. Soir I mes héritiers et ferme. Matin en mèm. ORRi en Corformément sollicite à J'arti le 67 de la loi E WNWS m. Clair 0 0 domaniale en vigueur, un delai d un an, à 14 Février 764,1 22,5 31,0 93,9 65 60 ESE NW 3 a 46 Clair de celte date estaccordé àtous terrain ceux 15 765,7 19,6 31,7 29,9 23,4 25,0 59 ES E WN s 4 Clair 5.3 parlir peuvent avoir des droits sur le 16 66 765,5 19,9 24,8 59 E WNW3 4 Un peu noageux 0 qui valoir au bureau de cette ad- 17 6 766,0 22,7 31,1 64 E WNWS ( Arses clair 7,3 a les faire 18 (6 765,2 23,2 31,4 25,9 25,1 58 E WNWS € Asses olair 8,0 ministration. sans qu'aucune réclama- 19 46 764,9 21,0 38,3 60 E WNWIS Presque clair a Ce délai passé ce terrain sera ré 20 <6 765,1 22,8 38,1 95,3 tion ait 6té de produite, l'Etat et inscrit comme tel CoLLSOE ST.-MARTIAL puté bien des biens de la République et PETIT SÉNINAIRE 2u cadastre dénonciateur. Ls Direoteur de rObareodoire, affermé au 1905. J. SCHERER. Marigol, le 3 Décembre R. ALCINDOR. EDGARD CHENET. de buroau des Domainos, Nationale 1 Directeur, Vu : Lc chef Port-au-Prince. Imprimerie F. MOISE,