--- Page 1 --- Mercredi, 21 Février 1906 PORF-AU-PRINCE 61 eme Année. BUREAU DE RiDAcTOn ST NUMÉRO 15 A D'ABONNEMEKT 26, Rue Geffrert. IONITEUR, LE D'HAITI OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL, MERCREDI ET LE SAMEDI. PARAISSANT LE CHEF, PAUL LOCHARD, 26 Rus Gefrard: DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN Les manuscrits non insérés ne seront pas rendud seront détruits. Un an, P. 4.50 Six mois, P. 3. - Trois Les Abonnements et partent des 1e et 15de chaque mois P. 2.50. - Le NO10 centimes. les frais Mereredi, 21 Février 1906. mois et sont comme les insertions payés d'avanced Pour les Dépurtements et P'Etranger, AFFRANCHIR. ne poste en sus. AFFRANCHIR. M. Ies secrétaires du bureau, sur l'in- lecSECRETAIRERIE D'ÉTAT DES FINANCES. vitation de Mr. le président, doonent SOMMAIRE turc drs pièces suivantes V-] Berthier : Larante dealtendant l'arrivée des timbres- mandant 1oLeltre à de la Mme. Chambre une rente viagère; PARTIE OFFIGIELLE. En mention l'Arrêté de Pétilion de la de Tinsea civil de. Jarmel ron- mobiles dont fait population d'or Arrêté autorisant le Tribunal de la le Présirdent de la Ré- d'Hainault demandant à la Chambre nattre des attaires coinnercnales el inarilines Son Excellence officiel donner la continuation des travaux de 1 és Juridictiou. publique inséré dansleJoupnal reclion de la fontainc de leur communei le' visa pour 21 11 S Avis ministériels. des 19, 21. 21 el 26 Juillet 1905. du 24 Janvier expiré, (es travaux ont commencs dipuis CHAMDRE- - Seanres général du lésean telegra- timbre doit être donné par le Direc- régu ièrement les fonds y rel lifs ont - Circulare du Directenr ehiefgedl Pastes du Risean. la Recette el de la Dé- el de leur alleclaiioo ; phique terestre aux des lillels de eaisser re- leur généralde elé.delourucs Mr. E. ar limos Procbseworbal de bratemnent 1906. avec le Commis- 30. Lellre par laquelle Lac tirés del la enreulation ent date du 49 Férrier pense du conjointetnent Gonuvernementprès la Banque aulcur de ralrhabet des Eterdards une vale rd- prie POFFIGIELLE. saire d'Haiti. (hambre de lui accorder de S n OHPARTIE NON Nationale 2.000 dollars pour T'impression Avis divers. le 13 Février 1906 vrage 1 la Sociét BibliAvis admnimstratifs.- Port-au-Prince, 40. Leltre laquelle d adresse Bulielin des obeorvations Auetonuanwedet el des TRRE Religreux Haiti pe Février 1906 que à laChambre 100 exen-paires de son jo AVIS nal - ic Niessager évi ugélique. S n OHPARTIE NON Nationale 2.000 dollars pour T'impression Avis divers. le 13 Février 1906 vrage 1 la Sociét BibliAvis admnimstratifs.- Port-au-Prince, 40. Leltre laquelle d adresse Bulielin des obeorvations Auetonuanwedet el des TRRE Religreux Haiti pe Février 1906 que à laChambre 100 exen-paires de son jo AVIS nal - ic Niessager évi ugélique. la Yve delancies PARTIE OFFICIELLE. 5o. Lellre ilfort parinquelle Beauvoir prie la 4 hambre Le Secrélaire d'Etat des Travaux sénatour de lui accorder les moyen né essaires de ARRÉTÉ publics fait savoir à tous ceux qui en- ubve ir aux besoins Mr. Mas-illon de sa famille: U cunl pri voient et reçoivent des dépèches télé- sio. 'a'hambre Lollic de de bicn v ulore sa res qu'ils vondront hien luisi- ant' men- u-lle d G. .0. 1 a LE SECRETAIRE D'ETAT graphiques le moindieretardet la moindre une sulvention du Théitre Hlaitien C de la Fiblio Au DÉPANTENENT DE LA JUSTICE. gnaler qui seront inis dans l'expè- loouvre thèque * Amica que sa bonne volenté x raD- meeligonce par les agents et que son persév rant etlort en Coneidéraniqwils résulle : e plusieurs de dition de ces dépèches, servicc, alin que des fondre Ir. tient; port du Commisstire du Gouvernemen! préposés à ce cilre laqur lleM. Fmile Nan olka paspossibill é d' organiser de sévères soient prises contre 7o Chambre par linscripti 1: u bu g.t Jacmel xctuellem. qu'ilu'y nl Ic Tribuual de commeree de mesures cite d'nnc de somme la de G. 2. 000 onr im rusion celle ville. faute d'un nombre des suffisant trois pre- eux. le 14 Février 1906. des ceuvr $ posthumes de s.1 pere: Ae* commercants payant patentes Port-an-Princs, 8o. Let ttre i ar laquelle slme. Tve. inieres classes : les josti iables ne peu* F.N. LARAQUE. mand Thoby sollicite d : hambr tud Consid rant d'un lel élal de choses ; pension en raison des sra ds service p.a* que vent qur mur conséquent, d'y remédier feu sou nuari a rendus au pav-iaus lion I bisqu'il importe. par sicurs branches de T'Administr :il Tarricle LoL;, 2 de lal loi du 16 Juillel Oclobre 1857 DES REPRÉSENTANTS que; Letl. e de Mme Yve M Frénortsnls C du 9 NiTa Ilc CHAMBIE 90. Ells reniel en amend vigueur menlala loi No. 4 du Jicilant uue renle viagère avuir de G.:0 I uide st 1oa rorlant que son mari apre. Code de commerce: : Séance du Mercredi 19 Juillet 1905. pen-io expose dont elle :i Ca 6 12 atian 50, ANRBTE CE QUI SUIT : fut nomme juge Trbunai de mons IEEUS dc la date du présent de M. le Député S. ARCHER. pendantiontie" regnedu Présid. isal i Arl, Aer. -A parlir de lnemeleonnatten Présidence El- demande à ln (.hambre nel lui del servir voltrk la n4 aTre1G, leTaibunaleivil alaires maritimes el com. :i Ca 6 12 atian 50, ANRBTE CE QUI SUIT : fut nomme juge Trbunai de mons IEEUS dc la date du présent de M. le Député S. ARCHER. pendantiontie" regnedu Présid. isal i Arl, Aer. -A parlir de lnemeleonnatten Présidence El- demande à ln (.hambre nel lui del servir voltrk la n4 aTre1G, leTaibunaleivil alaires maritimes el com. La est ouverte aprôs la constata- rentesullicitée ousinon a roi les sénnee cllc: soit-.. 25; de reial toules S dc la juridiction. lion de la mujorile. de du jour cou- sionreelle à laquelle . ux! funérailies des me - I en sera ainsi jusqu'à ce qu'il Le point l'ordro Ces I 400. Billet d'invitation Art. 2 do comwenier la sanction. des procberverbaus. Mario Anlo-nette Choute Guirand; soil possible dfengannerietniunale cerne verbanx n'élant pas piols, l'ordre on passe du 110. Carte du député B. a, Sam-en, inerce. d'Elal de la Jus. prochs. au 2e. point de Assembléc de vouloir bien excust Fait à la Fecrôlniverie 1906. Emmotinemetie leclure de la correspondaucc. priaatl lice, lc 17 Février T.LALEAU. jour: --- Page 2 --- Le Moniteur. moindre faveur de PEtat : ce sert RAPPORT A LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. obtenu un acte la de que d'accorder à cette bonne à la séancedc ce jour poure caujustico les nécessaires, sinon d'acbeon abserce Messieurs les Députés, population à moyens du moins de continuer les sse de maladic. letires el de et des ver quant préssnt, de cette ville : M. le président : I cs différentes Votre comité extérieures FInstraction publique de porter à travaux de la fontaine des Travaux publics Si ront envoyées aux diversfomi Rolations a se Thonneur conformant au deu- De porter au budget les minimes valeurs de ppetilions Commisgssgirdohent en e-nnaitre. votre connnissance, que, 25 du Règlement qui de l'exercice 1905-1906 or américain et (P.3.000) séset Camil e Bruno, mes chers coilegu s xième alinéa de l'article s'est réuni aux fins de mille (P-1.000)dollans haitienne, les-- IM. aux funérailles de régit TAssemblée, il bureau pour trois milles gourdes, monnnie de matémons a invités à assister funibre sc fera auau renouvellement de son quelles sommes serviront aux devant achats servir à :sa belle- -n.ère. leservice St. Pier- mes troisième mois de la session. élu MM.les Dépu- riaux 6trangers et du pays ouvriers et trajourd bui à deux heures.eoléglise .e là A lunanimité des voix il'a le ce travail et au paiement des e à1 étion-Ville, et leconvoi : arlira rieur ae tés Ducas Pierre-Louis et W. Bellegarde, du dit vailleurs qui y seront employés. se rendre au cimotière cxlé premier président, le second rapportettr Fait à la Chambre des Représentants ce. - riaux 6trangers et du pays ouvriers et trajourd bui à deux heures.eoléglise .e là A lunanimité des voix il'a le ce travail et au paiement des e à1 étion-Ville, et leconvoi : arlira rieur ae tés Ducas Pierre-Louis et W. Bellegarde, du dit vailleurs qui y seront employés. se rendre au cimotière cxlé premier président, le second rapportettr Fait à la Chambre des Représentants ce. pour en passant par Lalu c. comité. une fois encore l'assu- Juillet 1905 an 1020 de PIndépendanco. Sorl-au-Priuce de l'ordre du jour: Rapports des Le Comité vous donne à à ses travaux CRAIG, Mosi- - 3r poiut mnce qu'il continuera apporter dont il a Sigué : JH.D.BRÉZAULT, JH.P. CANTAVE, W, Comilés cl Commissions. les mêmes soins et le zèle invariable NÉLEUR, JH. H. CALINTE, P. A. JH. d. Narcès Leccnte donne lcc- déjà donné la preuve. C.MMTIEG jne, M.BERNAND, M. le puté le dépat du rapport suiva, ldu à la Chambre des Représantants, le 12 BELLEGARDE, DÉGRAFF, B.BRICE. ture el fil Fait somité de la Gur rre: Juillet 1905, an 1020 de Tindépendance. M. le président: La proposition du des déCREPIN F.PIERNE-LOUT, Brézault scra envoyée au comilé Messieurs les Députés, Signé: L.DNOUTNAUD. LoUIS BRUTUS, PH. pulé C.MITEIEU jne, M.AINTHIEU, Travaux publics. ct a votre con- WILLIAM, CAMILLE LRON, A.Gnonmsegnen G. Bonché a la parole Le comité de la Guerre porte du courant il ; lc rapportear, W. .BELLE- M. lc 16pulé at que le mardi dix-huit 23 du DUCAS PIERRE-LOUS: donne leclure en demandatiurgencs, mnaissau.ce s'est réuni pour, conformémeut bureau a Tarticle du 3e mois de GARDE. projel de loi suivant: RRèglement, réfurmer son M. le Ya-lil d'autres rape DE Loi 3a présen.e session. Leconte président: PROJET Les députés A. Régnier président, et Narcès le second ports? (Silence.) Vu T'article 69 de la Racine Constitution, Vassor, ancicr. sont été reélus, le premier Si un membre Considérant que M.Jit. est mort sans crapporteur. le Comité a eu en ce burenu 1'ordre du jour est épuisé. entretenird' 'une Député au le Corps de Législatif. fairel liquiiter sa ponsion: La confiance que le tact nécessaire dans del' Asst mbté. désire nous la lui se. avoir eu tomps les gmanls Pouvoits de qui a toujours employé pleinement d'intéret genéral, parole cousidérant que aide aux veuves malSa conduite de ses travaux, justifie question accordée. rEtat doivent venir en ont consacré boirette mesure. ra M. lc député Brézanlt aprèsa avoirdeman. heurenses des citoyeus qui au service la RéPalais de la Chamlre le 19 Juillet la s'exprime en Ces norablement leur existenco Donné au dé el oblenu parolc, publique: : 1905. T.NEY APPOLLON, F. l: rmes: sans manquer à mon deLi Chambre des Représeutants, Signé : XAVIER GILLES, fils, H MOXPUI T, M.E. lc député Brézanlt aprèsa avoirdeman. heurenses des citoyeus qui au service la RéPalais de la Chamlre le 19 Juillet la s'exprime en Ces norablement leur existenco Donné au dé el oblenu parolc, publique: : 1905. T.NEY APPOLLON, F. l: rmes: sans manquer à mon deLi Chambre des Représeutants, Signé : XAVIER GILLES, fils, H MOXPUI T, M.E. Je nc pourrais. de la com nune de A PROPOSÉ B.LATCHE, L.LOSHOUE: A SIMON lepresideat, A.RÉONIEN; oir de d representaut Hainaull, ne pas me renire àceta voté la loi suivante: DUCHEINE, av. l'anse- pour T aussi forlement Et le Corps Législatif viagbre de trente gourde anpporteur, N.LECONTE, le tribune appuy tion de cel e ville dont Art. ler.- Une à reute la Vve.JH.) RACISE VAs OR. dépose a- pos-ible la pi le burean dos est necordce n'est réversiM J dej uté 1 ugène Faynaud du cuni.té vient d ètre donnée par Art.2. Cette rente qui pas payéc res RESE Fris I cture le rapport ci-a, de la € hambre. raison. mes ble est incliénable ct sera à Tayaut monsuelloment droit. des rinan es. Ce n'est pas vraiment sans de fanil par le trésur La public loi sera exécutéo à la FINANCES rhers collegues. que les m-mbres de- Art.8. présuute d'Etat des Finauces. COM.TÉ DES de eelle pétiton vous diligence du Secrétaire le signalaires, cris volreconcou S pour au Palais de la Chambre des RepréRAPPORT maudent à grands de faire reprendre les Donnô le 18 Juillet 1905, a 1020 de 1Ind6CHANERE DES COMMONES. obtc ir les moy eus les attribuls sentants. A LA travaux dc C IL" fonlain dont delendroit ne poudance. LEBON, L. DROCINBAUD, A. Messicurs les Reprisentants, placés sur la plase d'armes monu- Signé: G. Borené. V.GONEL. attentive- :. pt résentent qu unc silioneteste GAStON, C. RINCHENE, Le comittdes Fhances a TESGcutiF examiné que vous ment ans valeur n'esl présentée P I L. auent le prujet de loi de d'une Jai lieu de remarquer qu'il pus La demande d'urgence U 1il cn tendant à réconspeuser du da S ia dite pélition: souché. mi. e eessiv. Tui avrz euvuyé, luit sunéus de service qu stion de somnes ne couna ssant le dépule aux voix est r jetée : ar "jaart. Jes guaintuater à Tinspertion de la cesl qur le. ÉL tionnnres a eilecluer discuissiou el ciiugen saur byl ppnlite -Prinoe oû il a sa allier le I imp rlanc ds travaux à semb éc. d: lois ra iDowau de Porea de Fautre, lc servicu point l'a hovem nt de iauvre li-s nl M lep ds dent: Le projel I ( adésowenwat. "jaart. Jes guaintuater à Tinspertion de la cesl qur le. ÉL tionnnres a eilecluer discuissiou el ciiugen saur byl ppnlite -Prinoe oû il a sa allier le I imp rlanc ds travaux à semb éc. d: lois ra iDowau de Porea de Fautre, lc servicu point l'a hovem nt de iauvre li-s nl M lep ds dent: Le projel I ( adésowenwat. à lu prohite, Grauville Bean- jusn'a de le Chaubre lesoin de leur au coinité des Finane s. si auc Siot ptpaies dévoué du citoren CM la dite la sénérostle val urd. pour la ta ris voye teur ne sol. auile la parvle, mn vais piti. P1ILS pASUT à Texportationt accorder une homm" d-lat el au damer T'ordre du jour de 2 pro. ha ne Sousuu. de justice dont est dis trivanx parmn rdanires fondsaux pro C. le sontinent qui n'a lye soin de 1ur a tribs can s'il a pas d obPrvméciaut -- wentinvent mé ue ce-te ainsi arrèlé n'y suiis je L icf Je "Etat, duus chacun des sessions rrocha nes. agrant dont Ild menre Snurais ciiels de se immnifestor Hzute Acmomnbléos, - à suvoir facoa, Je pru de re-sours's disposent jections: Sareubros de potre sacrs jourl les grands actuell nient les (in meesdu Pays. lo San lin d us procbs-verbus; u'il est curane un devoir consacrer à la postorité, chers 20 Lesture de la correspondance: colintitu6s de des surla T2I-0 Sorps lo souvenir co Jegues, de vous pré-enter pr-po-iton votre des Comilés el Commissions. Jer des uctes Patric incl@biles, qui ont paG leur exis- suivante pour laquelle je réclame 30 Rapporls vites de la lcConité a Thonneur de approbation : La séanee est levée. stence i son sorvice, de voter cG prvjet de loi bienveillante àla ChanL. Yous recwininander sonssignés, proposent (S.) 0. MÉNos, FnfD. AUBLARD, sans modification. Les Députés !. MKNNON ainé , BLAISE C. Chanbre, co jour 19 Juillet 1905. bre: y a de sanver la partio DRODISENUD. Dn. A. ViEux. Fait à la Vu la névessité cflectués qu'il i la fontaine de TAuso LAVACIE, A. REGNIER. ALEX. V.DENIE, (G.DEROSTERS, BLUSEC, des travaux J. P. CnAi, R. DAGUINDEAT, Signé : Ju. CHASCY, Cus.B. ZANOR, L. MENNON d'Hainmult : retard de deux ans i reJu. II. CALISTE, Lfo LAMAROUE. LA VACHE. D. le présilent. JH.SÉVEHE: ; Cousitérant qu'uu de gmavis préju- LEHON, Ju. SEVERE, Louts 2Gué, Es31. ZRPHINIS; EUGENE BAYNAUD. pradre cCNs ira vanx CEUNCT DR. PETION SAVAIS, proeisoire, dices à Ja partic do loouvre d6ji cotmmenacket BrurUs, AUGUSTE DOUYON, PAUL CESVET, 2r vepportear donne lec- Conaidorant que Ja commune do TAnwn-ahi. do Tibaron, IlesnY THBARD, Pn. SEVERE, Louts 2Gué, Es31. ZRPHINIS; EUGENE BAYNAUD. pradre cCNs ira vanx CEUNCT DR. PETION SAVAIS, proeisoire, dices à Ja partic do loouvre d6ji cotmmenacket BrurUs, AUGUSTE DOUYON, PAUL CESVET, 2r vepportear donne lec- Conaidorant que Ja commune do TAnwn-ahi. do Tibaron, IlesnY THBARD, Pn. WILLAN, Sr. JULIEN M. le député W. Bellegarde ci-dessoux du co- nault, chef- liou de FArrontieement des Ponvoits, quo DUCAs Pikmus-Lous, W. DELLEJure el, dépuse le rapport publique el des Rela- morite Tattention de tomps grands cette comntnc I'a SANON, mil6 del 1 Instruclion dopuis un Inps lions oxterieures: --- Page 3 --- 11f Le Moniteur Monsieur Fran- sier, spécialement chargée le départere anthentiqao lui a ét6 romise, état de l'Instruction publique MENTA faire un examest II. MoxPOINT, C. MATHIEU jeune, Cauvin se trouve en encore da' com" CARDE, DésIR, CAMILLE LÉON, Lnxembourg de la fonction de Sénateur de la attentif eti impartial, d'éloges s'inspirant dont a bénéfici6 le mtr IN. ZÉPHYR, Esx. CANTAVE, J. M. BRE- : dochôance Il a en conbéquence, décidéde vous dans cert nuscrit, unanime tant par les conclusions dn rapport des C. BEAUFILS, P. A. T.CHARLOT,N M. BER- Répablique. notifier la vacance qui s'est ainsi de produite au commissaires qui en signalaient Timportaates chef DY, B. BRICE, Dr. Cu. C. GAVEAU, EMM. son sein pour vous demander Luxembourg pourvoir Cau- utilité que par les hantes appreciations, dn NARD, C. TOUSsAINT, J. LUBIN fils, Eua. Tempincoment de Monsieur seulemento qui reste à courir du Département, M Férère, qui en décrétait & GABRIEL, MOMBELEUR, L. RixcnB- vin pour le temps 53 de la Constitution. T'adoption dans les écoles avec félicitations d'avonest RAYNAUD, ANTOINE SINON fils 1 C. DE- conforménent al'article vous réitère à cette occasion, Pauteur, le Comité s'estime sont heureux dac V. GONEL, R. ROCHE, Jn. V. L/Assembl6e l'assurance de sa haute que ses vues personnelles abeoloment émisee p RE 1 KÉNOL, J. M. Wiss, CRÉPIN Messieurs les Députés, cord avec les éminentes opinions SIR, J.E. XAVIER GILLES, Euc. PRE- considération. du Senat, d'aussi Cet compétents en spécialiste. effet, ne vient pas senloments F. PRE-Louts, ZEPIYRIN, M. MATHIEU, G. Je président ouvrage, d'un élément nouvean Thumble ri LOUIS, EMN. DÉGRAFF, L. LvoN, Tous- (S)D. JnLOUIS. augmenter chesse de nos collections classiques nationaless d'unz BoUCHÉ, Ju. Ep. LAROCHE, NARmais encore il résume Texpression fidèle la SAINT NEY APOLLON, F. B. LARO- M. le président: Ccs diverses pélilions désidératum nettement formulé une par circulaire pensbe oit CES LECONTE, S. MOMPOINT, D. MA- ct] lellres seront, suivant leur imp orlance. es ministérielle contenue dans d'un tel cours THE, G. collections classiques nationaless d'unz BoUCHÉ, Ju. Ep. LAROCHE, NARmais encore il résume Texpression fidèle la SAINT NEY APOLLON, F. B. LARO- M. le président: Ccs diverses pélilions désidératum nettement formulé une par circulaire pensbe oit CES LECONTE, S. MOMPOINT, D. MA- ct] lellres seront, suivant leur imp orlance. es ministérielle contenue dans d'un tel cours THE, G. DESROSIERS, A. GASTON, D. BRE relournées aux archiv s pour être class pilés se trouvait déplorée T'absence d'instruction scolaire. GLOIRE, Cus. Bussy, ZANOR.Ji. LUGAS, ou renvoy'es aux Commissions et Co dans notre programme Messieurs, hâtons-nous de le dires ZAULT, R. M. Ls. MICUEL, SIDRAC ARCHER ; appelés à en connoilre. Personne, mieux placée que M. Bellegarde, alors A. GACHET ; le président 1 S. J. Cependar-t, Messieurs. il lc convient message qué 'du n'était titulaire de la chaire de philosophie voeu au Lyoée du de- de les serrétaires, M. EVARISTE DUCHEINE, j'attire votre attention la dite silr du 6 Juillee et l'ort-au- rince, pour répondre publique au et présen 3. LAURENT. Séoat qui celle porle As-emblée, tout Cu no is partement avec plus de de fInstruction chances de succès Toeuvre appar lequel la vacanre ! roduite dans on ter à combler la lacane signalés Le secrdtaire-vidacteur, avisant de du décès du sénateur Bour- pelée anjourdthui Bulletin officiel. GEORGES VILMENAY. sein par su. lc demande de combler celte va- par Le son Comité, Messieurs, que vous In accor- var : jolly nous de Mr, Bellegante. V Pour copie couforme cancc, qui exisle pourle département derez leur sollicitée à son auteur. pour éditer le Mannel d'Instruc- et Le acrétaire-archisite, TOuest. D'antre part, je dois aus:i vous faire re tion civique' digne : persuadé plus d'un dte notre de cette collègue marqaes C. GANTHIER. marqu- -r que. à prtt près un : ois est avpara- dati, d'attention ami est et d'encourngement de notre part vant, du un 9 antre Juin écoulé me-sagc et Tar lecture Fait à la Chambre, 21 Juillet 1905. cclui 8" donnée, le C. MATHTEU jeane, H CALIXTE Vendredi 21 Juillet 1905 vient de nous ere rgaiement d- cidédaus LOUIS (Sigué) BRUTUS, EUG.PIEuis-Lotrs A GACBETs Séance da grnl onswminor-atate. du 8 du mêmém is que M. Lu- Ls. ED. POUGET, CRÉPIN F. PrenRs-LoUD, Dccas PIEUREM.le S. ARCHER. Sit sance Lauvin, jar suile des CO dam- DARIUS. MAGLOIRE. Te président; LéoN Presidence de Député xemnourg contr. lui dans l'allaire LotIS: lei rapporteur CAXILLE conslatée, la séance est ou- nalions d la con-olwation, pronovese- se trouve en élal de M. J. B. Laurent lit le rapportenfs la majorité d chéance el quil ya lieu aussi de proc6- Puis, de et des Ve rle. vin, jar suile des CO dam- DARIUS. MAGLOIRE. Te président; LéoN Presidence de Député xemnourg contr. lui dans l'allaire LotIS: lei rapporteur CAXILLE conslatée, la séance est ou- nalions d la con-olwation, pronovese- se trouve en élal de M. J. B. Laurent lit le rapportenfs la majorité d chéance el quil ya lieu aussi de proc6- Puis, de et des Ve rle. comité comme sénateur vant du TAgricultur de l'ordre du jonrap, ell C erà son rem,laccmeal Travaux publics: Le 1er. lion point du dernier pro: ces-verbal e de la Répub ique. pas d'inia san dout la 16-laction est Ds lors, si I Assemblée n'yvoit du RAPPORT da ou 19 C urant, après aviir élé convéuieut, je port-rata i l'ordre dcs jourde séna LA CHAMBRE DES REPRÉENTAYTE. adup'ée saus amendement, dans Ics formes ré- sa prochaine séar e les éeclions les 'A so mi e à l'Assembléc teurs qui devronl oecuper desormais collegues de Messieurs les Députée, s emenlaires. de fautenils, de resd ux auciens publies et del TAgri On passc cosnite au dépouillement la chambre haute. Votre comitédes" Tmvaux de porter à votre conmis- - la correspundisete pieces qu'e'le com (sile ce) culture sance que, a Thonneur danus diverses rénuions. il a statucs Voici ics dillércates Notsabor. non sans une eorense attention. surl les diféren- ik P rlc. Jn Bap- M. le pe siieni P u: suivant: elle est vous avez bien voulu euvoyer 10 Lettre par laqueile le gônétal Jh. une rente don-ja Je parie : 0 C iravanx; son tes piscos examen. que Tout d'abunl, vos ommisstires. siste Drie In Chanbrs de lui accordor rela iveaux ia por's 'S des à mités. Md. les r'p- vous rappellent. Messienes les Tépaiés. ils conmes ont vuringère de G. 50; M. le député Emma- 1apa le Alan. aceorhte 'abord donnec de la du) reste cela se pratique. sins avuir ue dans jauats 1ur sein, lc 20 Carte par s'excuse lamqualle de ne pouvoir assistor à 10 ieurs, leelure esi vert uno séanee du des Sceritains d'Ett appelce à nuel Gabriel pour causo de maladie; pièce c.-apres: préseuce ou a leurs déliborations, selon la nan séance de ço jour lnquelle loSecrétaire d'Etatde la prondre on de la propo-ition del loL 30 Dépecho récrption du Messnge de Messicurs les Députés, ture de E à leur pétition Tuii done, MesVIntérieur TAELI 17 Juillet, No. 71, couvrant le pullique ct des sounise sppteciation. on toutei immartinlit, la décin hambre du de la sénnco du 24 Mni 1905. Des Le comité de TInstrnction à lexamen duquel vous sicurs les Comité Déjutés. sur les pilves déja Lexamiuée. procès verbal Nationale pour Relatious estérioures la lottre de M. le D6- sion du a voté en provision: lo Trentor urdres sont pissés atimprimerie au Journal officiel; avez bien voulu sounettre a Thonneurd de vous pré. immartinlit, la décin hambre du de la sénnco du 24 Mni 1905. Des Le comité de TInstrnction à lexamen duquel vous sicurs les Comité Déjutés. sur les pilves déja Lexamiuée. procès verbal Nationale pour Relatious estérioures la lottre de M. le D6- sion du a voté en provision: lo Trentor urdres sont pissés atimprimerie au Journal officiel; avez bien voulu sounettre a Thonneurd de vous pré. I Comité rorvetion d'me fontaine moia paulieation deendocmmeat Sénat en date du 6 Juillet. puts W. Belleganto, mille dollers pourl 20 huit mille gour40 Mossage du le grand Corps informo la sonter) le résultat de vous ses appréciations. devez vous le: mppeler, numentnle la construetion à Tetit-Godve: d'un local devaut loger No SG, par lerjuel vacnnce vient de se prodnire Par cetto lottre, autonr d'un Manuel d'lustrue- les des Srms pour de Cavaillou et 8o deux tuille TEcole dullans dest Chambre 'ane par suite du a6cès du regrotté M. Bellegarde, vous domande do lui aecontornn du matoriel de dans sOn xeiu Il demande à PAssembléo le tion civiquo. gonrles (G. .2000 Jpouvant pour Taequisttion à sénatenr Bourjolly. cetto vacance qui existe pour snbsidede deux.milio, d'en fairo dotnitivement lédition Seieners IA Comité: applitquése. a eri sago de rojeter, quant prote combler do T'Otest. lus pornottro retour, Pantour s'olfre a livrer au le dépar. con- sent, les pvpoaitions do lois suivantoe: des aplépartement 1905, et, en de publique, pour lo culle demandant Tangmentation relating Portau.-Priico, le 9 Juin tement Pinstruction débours, m cortain nombro d'oxla police ruralo; 20 celle .50. vrir do co ôtre distribués aux diftorentes pointetentsde au monooloenrios sel ot] lo tabuc, 30 celledemae et 40, cellet No. 60 SENAT emplaires écoles do Ime Républisuhe. Messiours, des conditions: as- dant une ogliso trait pour ausei Thounzeau à lorection d'une 6gliset CIANIE DES RePnÉSENTANN. Co sont IA doja, do vons unfin ayant autre au Fond Ver MESSAGK A LA pour plaidlor ampnwd nu Fond Parision ot une Mossiour les Députés, couraut BOZ l cnusedu wvantagutmn domandour. des considimations lo- rottes. encore dans un esprit de sageose dans Hil Rénco du 8 Juin Srinspinmnie d'nillenn, dont co ( Manuol ) a ôté Le Comité, surtout Texiguité de nos reusonre Lo Sonat suito dos condaumations cri- yales et jualicionaen d'uno composce et conaitôrant actuellos, a ajoarné à dee teurgi a reconnu que E jugomont du Tribunal robjotde la " Voley, Commision C. Benolt et P. Tes- ces Anancièroe meononodes pur lo vingt Tep.beomtin do Mewsioure minel do Poleru-leiae cont quatre, dont uno oxpédition mil nouf --- Page 4 --- Le Moniteur. II. MALVAL, B. A. SAMSON, L. 4o, Discussion des conclusions relatif du rap- à CREPSAC, DROUINEAUD, L. MEMNON ainé, Ls. Ep. gneilleurs les propositions de loi qui snivent: tei millo port du comité dc TIntérieur. ancièroe meononodes pur lo vingt Tep.beomtin do Mewsioure minel do Poleru-leiae cont quatre, dont uno oxpédition mil nouf --- Page 4 --- Le Moniteur. II. MALVAL, B. A. SAMSON, L. 4o, Discussion des conclusions relatif du rap- à CREPSAC, DROUINEAUD, L. MEMNON ainé, Ls. Ep. gneilleurs les propositions de loi qui snivent: tei millo port du comité dc TIntérieur. au : BLAISE C. LAVACHE, A. RÉGNIEK, To Celle demandant un erédit de cinquant des Travaux Touverture du port du Mole SL.-Nicolas, POUGET, A. P. CRAt, R. DAGUINDEAU, à dollars accorder au département des digues et effeotuer commerce étranger; du rap- Dr. VIBux,J. ALEX. LENON, JH. H. CALIXTE, spablics pour construire del la Gran- 50. Discussion des conclusions EMM. DyER, PÉTION Soos antres travaux à isemnaluation celle demandant T'insdu comilé de Justice sur lc projet Lio LUMARQUR, Tu. ROMAIN, Dn. ge-Rivière du Nord et 20 de trente-mille loir modifiant l'article 401 du Code d'lns- SAVAIN, Ju. SÉVBRE, Lours BRUTUS, DR. eription au budget d'une d'un somme Palais National aux SET truclion criminl lle; LÉON SEJOURNE, AuG. DouvoN, PAUL Cesgourdes pour l'érection 60. Kapport- des Comités et Co mmissions VET, HENRY THÉARD. Pu. WILLIAM, ST. Layes. Yos Commissaires aiment à espérer. ferez Thonneur Messieurs de La séance est levée. JULIEN SANON, DucAs PIERNE-LOUIS, MATIIEU W. des Députés, que vous leur ce] présent rapport. BELLEGARDE, H. MOMPOINT, C. wotrel huauteapprobation) pour ODILON MÉNOS, FRED.ADÉLARD. JEAN ZÉPIYR. ENM. DESIN, Rov. Fait a la Chambre des Députés, ce jourd'hui L. DROUINEAUD, (S) L. MEMNON ainé. Ls. ED. jne., LAFONTANT, CAMILLE LEON,P. M. DtCASSE. a Jnillet 1905, an 1020. de FIndépendance. POUGET, B. C LAVACHE, Dr A VIEUX,. F. FÉQUIÈRE, C. BEAUPILS,P. A. CANTAVE, (S) Euc. PIERRE-LoUIS, FRêD. A BÈLARD, Dr CRAIG, R. DAGUINDEAU, EMM. DYER, J. B. BRICE, DR. CH.T. CHAR- : CHARLOT, avec réserves B. BRICE, V. J. P. Tu. Ro- M. BRÉDY, Louis (C. T. BERNARD, L. LUBIN fils Ie Ju. II. CALIXTE, Léo LUMARQUE, LOT, M. BERNARD, C. FILS-ABIB, EsM. GONEL, MORAMA B. LAURENT; le président, ST. MAIN, Dr PÉTION SAYAIN, Ju. SÉVERE, Ls. MAUGER, C TOUSSAINT.J.C. GAVEAU, sropporteur, J. Dr LEoN SEJOURNE, AUGUSTE Dou- GABRIEL, MONBELEUR, L. LUBIN fils, Euc. JULIEN SANON. BRUTUS, PAUL CESVET, Pu. WILLIAM, ST. C. FILS-ABIB, EsM. GONEL, MORAMA B. LAURENT; le président, ST. MAIN, Dr PÉTION SAYAIN, Ju. SÉVERE, Ls. MAUGER, C TOUSSAINT.J.C. GAVEAU, sropporteur, J. Dr LEoN SEJOURNE, AUGUSTE Dou- GABRIEL, MONBELEUR, L. LUBIN fils, Euc. JULIEN SANON. BRUTUS, PAUL CESVET, Pu. WILLIAM, ST. Ju- RAYNAUD, ANTOINESIMON Gils. C.1 RINCHÈRE M. lc président: : Ces deux rai'ports se- YON, LIEN SaNON, Ducas PRE. Loris, W. BEL- V. GONEL, R. ROCHE. J.M. WISs, JH. J. V. mront env. yés à T'impression. H. MONPOINT,C MATIIEU jne, DESIR, C. F. PRE. Louis, PLUVIOSE, M. Aug. Douyon : Jesollicite la parole. JN. LEGARDE, ZEPUYR.ENw. Dési, Rop. LAFONTANT, B. N. MARCELIN, X. GILLES, Euc. PRE. M. le prisi ent: Elle vous estcrordée écont CAMILLE LEUN.P. M. DUCASSE, C. BEAU- Louis, Exs. ZEPHIRIS, C. BRUNO, D. PiNM. D ujon : J'i sttentiven.ent publi.s A. CANTAVE, J. M. BREDY, Dr jeunc, M. MATIIEU, G. Boucué, 3e rapport du comilé des iravau. la pro o-i FILS, P. CHARLOT, M. BERNARD, C. FILS- CIIISAT X. N. PRE. Louis, Jn. DEGRAFF,. D. act de Yagr. u tur", concernant sur le :el CH. r. J.C. GAVEAU, Mox- CuANcy. L. LYON, T. NEVAPOLLON, En. tion deli relaty au monopolAIMÉ, C. L. TOUSSAINT, LUDIN fils, ANTOISE SINON fils, LAROCHE, PRICE MAnS, N. LECONTE, S. spt le tabac. inlerrompant Tor.t ur BELEUR, RINCHERE, V. GoxEL,R. Rocne,Ji. MOMPOINT. F B. LAROCIE, J.J.P. FIGARO, Mfais M. il le nya présid-n:, rien en discus- ion dé,ut V. C. DÉSIR, J. E. KENOL, C.F.Pne-bors, G. DESROSIERS, A. GASTON, D. MAGLOIRE. R.M. Douyon. J. B. N. MARCELIN.X.G GILLES, Cn. B. ZANOR. Ju. D. BRÉZAULT. M. Douyon Je le sais bien aussi je M.MATIIEU. PLUVIOSE.. G. Bouene.X.N.FRE Lotis Louis MICHEL. Sippsclaras.. GACHET. ryeux simplemest dire à la Chambre rede qur A. D. CHANCY. T. NEY APOLLON, ED. LA- te présilen, S. ARCHER: les serrélaires. le Lomitea ayas t Irouvé nécessa rejtr LECONTE, S MOMPOINT, F. B. M. EVARISTE DEGHEINE, J. B. LAURENT. le projet eir quest on, et ce, sur le- leser ober- ROCIE, N. G. DESROSIER, A.Casrox. D. rations méme ser tées par M. LAROCHE, Cus. B. Zion. Ja.D. BuiLe seréhire-reéducleut, 1 -taire d'Etal desl #f nances, qui a fxi, re-sor MAGLOIRE, LUCAS, dir les diffi ult S 9 : le pays tr uverai ac loi ZAULT, R. le projet eir quest on, et ce, sur le- leser ober- ROCIE, N. G. DESROSIER, A.Casrox. D. rations méme ser tées par M. LAROCHE, Cus. B. Zion. Ja.D. BuiLe seréhire-reéducleut, 1 -taire d'Etal desl #f nances, qui a fxi, re-sor MAGLOIRE, LUCAS, dir les diffi ult S 9 : le pays tr uverai ac loi ZAULT, R. M. Ls. MICUEL, SIDRAC les ALERED GARDERE. Juellement dans Y'application d'une A. GACHET. Le president. S. ANCHER: élablissart I nonopole du : .je. 1C- serrétaires, M. EVARISTE Decnese.J.B. Pour ropie conforme : monce vo ont e à orecouaerunet.lc id e LAURENT. Le Mc railiant dès lors, au voeu e Pr m pr secréwire-archicisle, Je tomi-6 je cseis enfin à retirer ma e Le scretaire-relacleur, C. GANTHIER. ipio. OS lion. loure ois. je dois à 1Assemllée ajouberq JUSTIN VILLATTE, av. je cem ulre t bieniôt: de oumettre loi, qui se rapport ra : aun pro,et t:bac exclusivetnent. Pour copie conforme du Juillet 1985. plutotau sid nt: Je me voi: obligs de Séance 26 M.le pr col n'ya en Le serrateire-ardiciste, ide vous 15 eler. teguc, quil Il. II" serail GANTHIER de M. le Député S. ARCHER. ece m men! rien en deibéraji toules es PeC. Présidence donc prélér Lle de résirver à rod r Ta de TAssemblfe élant régu: que vous pouvezavoir majoritt la séance est déclarée znarques lef pou pius tard. c'rst b dir. librement constatée. sur éa e mémeoû la hamhr aura Séance du Lundi 24 Juillet 1905. ouverle. l'ordre du jour gourl. discul te le. con sions d. 1apt r du Le premicr point de verbaux. a dt des Travans S. ARCHER. amène la sanclion des proch.. xouité ce "Agricu.ture Présidence de N. le Dépulé Sur linvitwi nde Monsieur le pre-ident, à la gubli S. nouyou renonce à la parole. heures précises. les seerilai cs réda teurs soumellet dates des i.e sépaté : Y a-t il d ulres rap La séanceest onverteà11 s, se. cil : lcs M. sidenl: M. le président: : Messieurs D.put il s'est chimbre 10. 26 Jun, prochsverhwux 21 et2t Jnillet. go.is pret ? jai le regret de vous annoncer qu Crs rédaclions mises sncces-ivement en (sile ce dans T'Assemblée) produil un vide dans celte ssembl-e du décès de discussion. puis aux voix. sont vuldcs saus M. la Président. continue: MM, Fordre Voici l billet de faire part Gracia que le modifienion. à la lece-! spuis6. Je m'en vais. partent, notre honorable collegue M. le président: Nous passons eu o jour 1 mer celui de la séance qui doil sur- bureau reçoiti à linslant. faire ture de la correspondance. 9 à moins que dans cette enceinte. sc (Idonnel lecturede ccl billetde : Chacun part.) de Bouzon, wre, ol èg.es qui désirent pous 1 M. Jc prés dent, rei renant les 10. -! spuis6. Je m'en vais. partent, notre honorable collegue M. le président: Nous passons eu o jour 1 mer celui de la séance qui doil sur- bureau reçoiti à linslant. faire ture de la correspondance. 9 à moins que dans cette enceinte. sc (Idonnel lecturede ccl billetde : Chacun part.) de Bouzon, wre, ol èg.es qui désirent pous 1 M. Jc prés dent, rei renant les 10. Lettre parlaquello Mr. Th. agont. areuve 1 des yréal.blement d'une questiou vous se Tcra le devoir d accon Grarin agner à sa du Gonvornoment à la Gonive, lui ayant a 6t6 pendant confiée entretenir du regretlé collegue 19 mois rempli la mission qui d'iutérel gà1 éral. dépouilles dernière demeure. La réunion se fera icià ot n'ayant jaunais tonché ses Amolumonts au dôparto- mal (Nouveau sileace) 2 heures cl demie cl nous nous rendrons gro ses domurches réitérées dela fnitos Chambre lins Reur: nant, après nne pause: Voici donc en Corps à la maison mortuaire. cir mont do TIntérieur, de sollicite G.950, montunt do co qui ion. les divers points que com Ily a lieu, dans celte doulonreuse de cription au comme Budgot agunt du (ionvornoment à la :sauf opposi notre prochain ordre d. jour : consiance, ce lever la séance en signe lui Gonive: estdd Doportera 40 Sancton des pror-ba-vesbaioss deuil. 20. Lottro par laquelle Madamo Chambro Vve do T. lui ac20. lure de la eorrespondance; sénateurs aprelés i La séance est levée. Intour, inntitntrice, nuo rento prio a do (t. 50 par mois 30. 'É ciions des Luxenbourg Cau. Frtn. AÉLAND, A. corder vingiro wem,lacer les sénalcurs (S.) 0. MENOS, sin et A. Bourjolly; --- Page 5 --- Le Moniteur. eMSCONCRNE : Le principe de la loi mis en discussion, des nombreux services Ju'elle a Donné au Palai 102e National de à Port-au-Princs, puis aux voix, est voli. en récompense la jeunesse. Cette le 7 Juin 1905, an 'indépendance. L'article 1er est voté dans les formes rézendusd dansl T'enseignemontde par TInspectour des 6coest appuybe des Cayes et du d616NORD ALEXIS. glementaires. 2 est en K de la circonscription du Gouvernement dans le Par le Président : L'arlicle d'Etal discussion. des Finances : ggué extraordinaire M. lc Secréla' rc Département du Sud; ; Sccrétaire d Etat des Financex e! du Comnuere, 11 serait bon de fixer à quelle catégoric 30. Dépèche par laquelle le Secrétaire d'Etat Lr idoit etre classé lc port du Mole. ie TIntérieur répond au message de loi la ChamM. Raynaud : Jepropuse de dire que le Tbre couvrant : 10 une proposition.de résident accor- del la F. MARCELIN. du Mole St. Nicolas sera de la catigoalant une: récompense spécinle du nu comité de l'Int6d' Etal de DIntéricur el de lu Police port rie du de Petit Goàve. République, 20 le rapport Lc Secrétaire M. Ps. Marcelin : I1 serait préférable de zieur y relatif; comitédes Finances: ayant générele, PÉTION PRE. ANDRÉ. rédiger l'article 2 ainsi : 40. Un rapport du accordant nne rente via- "Art. la catigoalant une: récompense spécinle du nu comité de l'Int6d' Etal de DIntéricur el de lu Police port rie du de Petit Goàve. République, 20 le rapport Lc Secrétaire M. Ps. Marcelin : I1 serait préférable de zieur y relatif; comitédes Finances: ayant générele, PÉTION PRE. ANDRÉ. rédiger l'article 2 ainsi : 40. Un rapport du accordant nne rente via- "Art. 2.- 11 sera clas. 6 dans la caligotrait au projet 100 de au loi citoyen Sadrac Hyppolite et RAPPORT ric des arrondissements liaanciers de 3ème gère de G. Granville Beaupin. Des classe. nle G. 50 au citoyen en placarils des Mis discussion, puis aux voix. l'artiurdres sout passés pour Timpression A la Clundre Représentunts. en du Secreale ces différents documents; ; cle est voléave: la proposition 50. Maison Nationale de Port-an-I'rince, Messieurs les Députés, taire d'Etat des Finances, discussion. anz Je 25 Juillet 1905. de vous L'article 3 mis en même puis de l'enVotred comitédel PIntérieurs al Thonneur voix cst vot4. Il en est de No 103.- annoncer que, dans sa séance du 11 Juillet suit: cou- : senble de la loi. SÉNAT rant, il a renouvelé son bureau comme M. F. Marcelin : Monsieur lc président. MM. les députés Xercés Nemours Pierre-Louis 1er. je vous demand: la par le nour déposer MESSAGE et le Docteur Pétion Savain ont été élus, le ua tout petit proiet de loi qui est d'use président et le 2me rapporteur pour le troisiènie imporlance apita c. A l Chambre des Reprisrntmnts, nois de la session. rotre M. F. Marcelin li: le proje! de loi suivent Iimédintoment aprés sa constitution, le projet de el ea denande acte. : Messieurs les Députés, Comité a vot6 sans modification le port du loi qui ouvre au commerce étranger NORD ALEXIS. Le Sénat a Thonneur dc vous informer vous qu'il avez Môle St-I -Nicolas. Comité néarimoins T'absence -vient d'adopter la Résolution du 17du courant, que laquelle- du Votre Secrôtaire d'Etatdes) regrotte Finances àsavoira quelPrésident de la Rigrdligue. i votre séance le Secrétaire d'Etat au portdn Môle, Tart. H: a étô1 présentéo par Senteomedasrosrennd la loi comportant une lacune, vu l'impor- Usant de Pinitiative que lui accorde Yartic le 4lépartemeut LAowetnlilée des w'y Finances. fait qu'une simple et l6gèro 2 tance de du Môle, quant au percoment de TIsthme 69 de la Constitation : anoiliaeatiou a 20 paragraphe consistont en de Panama. que pour éviter toute fraude, ou des mots basés sur les lois an 102e. Considérant de il importe de déterminer les la smporvesion Faità la (Chamhre, ce 14 Juillet 1905, tentative dans fraude, penvent être délivrés, et reglements la dite Résolution elle del conditions lesquelles de titres de la DetEn vous expédiaut à vos plus sages PIndépendanco. en cas de perte, des duplicata recommande cette modification (Sign6) S. NONPOINT,R. ROCHE, C. A. idérant de il importe de déterminer les la smporvesion Faità la (Chamhre, ce 14 Juillet 1905, tentative dans fraude, penvent être délivrés, et reglements la dite Résolution elle del conditions lesquelles de titres de la DetEn vous expédiaut à vos plus sages PIndépendanco. en cas de perte, des duplicata recommande cette modification (Sign6) S. NONPOINT,R. ROCHE, C. A. Tovs- te intérieure : Secrétaire d'Etat des Finandélibératious. Corps vous réitère, à cette occa- SAINT, S: ANCHER, P. M. DUCASSE, C. RINCHERE, Surl le du rapportdus : Le grand Mossionrs les Députés, Passurance do sa R DAGUINUEAU, C. BEAUFILS, AUGUSTE Dou- ces et Commerce d'Eiat; sion. :le président X N. PIERNE-LOUIS, lc rappor- Et de lavis du Conseil des Secrétaires haute considération. YON Leut, Dr. PÉTION SAVAIN A PROPOSÉ Le présidert, M. le président : le m Is en discussion Et ls Corps Législatif a voté titrede la loi snivantr la Dette : D. Jx. LOUIS. le principe du pr jeld. loi. d'Elat des Articlo ler.- En cas de fera pertedet insérer. pendaur mn M. F. Marorlin Srcrélaire intérienre. Pintéressé eette : L'ordre du jour amène : ses jcurs. 1 S député , lc rap- mois, un avis au Journale otRcialasuonyaate M. Ic président de loi qui ouvre Finances est r semble con-liluer des titres, Ja dis ussioa 11 projet ommerce port, L1 qu'il digé lai perte. avis la catégorie du sie le St. Nicolas au blameàladres edu Scer ed'Eltdes Cet mentionnera monta:t. ke nom du bonéticiaJe por un es. Je n' i pas con-aissince diavor leurs numéros et de titres nominatits. et élrang r. iec-s suivantes est donnée Finan du (omité Si toute- redi rémission s'il sngit lintorossé pourra Lec ure des requ la convocation avoir T pondu. j toutes autres in.lications qie à Eessembee: fuis. # lir Ch mbre euc san-y de m'e: exc i-er les juger Aiticla nécessaires 2.- Les numéros lu t. Yoniteur" dans NORD ALEXIS, mie occu ations m. Itiples que. jai eucs cc. lesquels est publis Tavis prévite sonontienvoyés, d'Etat pr derniers m'ont emptché de disculer accoupaznts d'uue lettre, a: Seeretain le tonta la BauPrisilent de lat République. jours le an Comilé. vos cx des) Finances qui trrnsnusent déli rera a Tayant droit M. projet le président: : Jc transmettrai que Nationalo. Celuiei ia mention . Titre Tait. 69 de la Constitution; : a X membres du comitéd Finances. un titre pruvisoire portant éunsen vertu del la loi Vu la position géographique du cuses Du as Pierie Lonis : le n' viens pas provizviret nou nagociabled à T'ayunt droit do Consinérant que en fera un des ports les plns M. lc pro:ct de loi relatif"a l'ouver du.. Co les titre intinets pormettra dis. aoaesmintaieaan Moudo a Fouverfure disculer Mole St. membres du comitéd Finances. un titre pruvisoire portant éunsen vertu del la loi Vu la position géographique du cuses Du as Pierie Lonis : le n' viens pas provizviret nou nagociabled à T'ayunt droit do Consinérant que en fera un des ports les plns M. lc pro:ct de loi relatif"a l'ouver du.. Co les titre intinets pormettra dis. aoaesmintaieaan Moudo a Fouverfure disculer Mole St. Nicolas au com- pererroir ce titre, aucune du Nouveanture du port du l'init ati Si, deux ans apne lai remisede détréijuonrÉs Canal de anama : le Le projet est de n'a éte faite, la Bamnque Nationale alu de préparer merce élrnnger. oppositim dus titres adiris en dchnugo Quily a liou en conséquonce commereial et ma- vedu scanetairedical sel'intérieur devail eired: quand livrera decduplicata du Môle au mouvement de Plsthme; : an contraire qu'il du titre provisoire loi lois et port créera le peroemiout ; je, pense du Commerce Je erois S.- La prisonte abroge toutes ritime que des Secrétaires d'Etat du Ministre Articlo lui sont contruires. Ello De l'avis du Conseil celle a là unc anomalic. C' sl le Ministre dispositions do loi qui du Secrôtaire d'Etat qu'ily qui devwit toul spreialement sert exientto a la diligenco A1 proposé du ommerec lu dos Finaunees ut du Commmerce. del question des Fi Prince, loi suivante : Enccuper National, a Port-au Legislatif a voté ln M:F. Marselin, Scerelaired'Elal dont il est plus haut Donni ant Palais 103e de TIndépondance. Et le Corps LO port du wole-Bmint-aticols du nances : Le projel le: 96 Juillet 1905, an Art. ier. commorce extôrieur à partir est conirerigne du Secrdtuire d'Elal NORD ALEXIS. pnt ouvert au parié Si mon Ou llegue de Fint 1er. Octobre 4905. nomm6 un Adnitaistinboanrde du Commerce. devoir en ire l'inita ive, Par le Pr'sident: Art. 2.-11 sern Directour de Dounne et deux em- ricur a cri de vue get Timportance du d Etat (t16 Diparkonent des Finanecs :finnuces, un) c'est àu olas, quantau poroement du le Secritaire Commeree, St du Srt ploys. loi Hera imprimco, publiso Mole Panama : le dit bien à et F. MARTELIN. Art. 3.-1 L préwontel Ailigunco des Socrotaniree d'Etnt canal de comme uet oxcontco à In Commerve, do Tintorienr ot lo rapport du Comilo. et du propos ddos Vinnnces dle la Polico igémoenle. --- Page 6 --- Le Moniteur. dépot M. le. de président ce projet : Je vous doone acle du No. 1. yo au comité des Finances. de loi qui est renvo. Port-an-Princs, le 15 Février 1906. Dc cetle A ce moment pénêtre dans LE DIRECTEUR GÉNÉR AL ment à donner façon, vous m'aiderez cllicacer M. T. l'enccinte DU RESEAU lion pleine et I tice. moenle. --- Page 6 --- Le Moniteur. dépot M. le. de président ce projet : Je vous doone acle du No. 1. yo au comité des Finances. de loi qui est renvo. Port-an-Princs, le 15 Février 1906. Dc cetle A ce moment pénêtre dans LE DIRECTEUR GÉNÉR AL ment à donner façon, vous m'aiderez cllicacer M. T. l'enccinte DU RESEAU lion pleine et I tice. Lalcau, Secrélaire d'Etat de la Jus. TBLBORAPUIOUE TERRESTRE inlérels au Gouverement, lout enlière en assurant salisface les: des M. le président : M. le Secrélaire Circulaire Agrécz, particulicrs. d'Etalde tre la Justicc. le point qui motive vo Aux Chefs de Monsicur Ic chef de poste, mcs n' meilleures présence est pas encorearrivé. Sivous Postes du Réseau. salulalions. voulez. attendre un moneni; nous Mon pro- "éder à T'éleclion des sénateurs alons porlée sieur le chef de Loste, Vu et TACITE LAMOTHE. au 3ème point. Vons n'ètes approuvé : M,T., Laleau, Secrélaire d' Elal que pas saps savoir] lcs avanlages Le. Secrétaire d'Etat des terai aux élections. : J'assis- du leGouvernement" bon esl €n droil d'exiger Travauz publics, M. Méresse Wiss : Je n'ai pour laugmentalion fonctionnement de du Réseau, lant F. N, tention de vous faire un iong pas l'ins pour la bonne marche du ses recelles que LARAQUE. Jc crois m'acquitler d'un devoir discours. très im- rée Aussi, la.fréquenice el la service public. portaot en venanl vous recommander des avaries, trop longue du- L'an mil neuf occuper l'un des trois faiteuils pour tres, qui interruptions ou au. Février, à dix cent six, et le lundi 19 Séuat. vacanis au lem S sur nos surviennent lipr nes, depuis quelque signés : heures du matin, nous, sousUne voix : Il s'agit de deux rappelerles chapitres III mr'obligent el IV de a nos vous 10. S. cants. sièges va- lenent glements : chapitres qui concr rm nl Rè. Jules Justin, Dennis, Sén R Barjon, L. M. les spécins ileurs de Barbancourt. Wiss conlinuc : Me. Horacius sé à la obligations du personnel S.Archer,B. 4. la : san gui s'est Baus transmis ion, à la prépo. Sam-on, Dr. Pélion itepublique dans la vie loujeurs dislingué, soil dépé hes et à l'entrelien du receplion s des X.N.Perre-louiee latif, Députés au Sayain, privée soit dans la vic ia lignes. président et Corps Ligisquie. Ecn Tèr de Amille, homne de publiDirection est portée à croire sion membres de de la Comunisde VUS que Parlementsire ce et scien- négligez devoirs, O1l en vous 20. Ch. contrôle du Retrait sacrific pour devouemst. les i s'esi loujours à ienps les formalités ne reniplissant que van Wijek, Direcleur de la Ban- $ bâtonn ierde l'Ordr bonnes causes. r de Amille, homne de publiDirection est portée à croire sion membres de de la Comunisde VUS que Parlementsire ce et scien- négligez devoirs, O1l en vous 20. Ch. contrôle du Retrait sacrific pour devouemst. les i s'esi loujours à ienps les formalités ne reniplissant que van Wijek, Direcleur de la Ban- $ bâtonn ierde l'Ordr bonnes causes. Ancien E Heglements. ou n pr scrilis par 30 Nationale J. d'llaiti; jours a ccorde des avocals, il a tou. surv. illants lolérant que Dos E. Paul, sa sience elfon Je restent salis moniure. leur principal des représenlant finances P'Administrasement à lcus reux qui eurent deésintéres- à faire vous invit donc à me signaler ment de Port j de l'arrondisseappel linléret à son merit ctasa :cicnec. Dans qui nes seront pas pourvus de ceux 40. Auguste au-Prince D. Arclier, de la Spresun délai de monture Chambre des membre de la rer gui vous veienz Jurpablique, je veux espe. les frais d'entretien quinz jours, pour que so. Comples; pour lai. soient alloues d cel égard Adolphe Sambour, L'urne dépou Ie parles supprimes, enal endant d munal de Porbau Magistrat comliensancnett. Diira dépulés St. Ju- positio S de 1 Admi nstration su, autresiis- 6o. Prince; M. lejréideni: Cc tour donné des 48 volanls Je vous aviseen même L éricure saire du Gouvernenient CommisM. scrutin est nul responsabilité sera dument mps que votre civil de ce ressort; : près le T.ibunal. par appel Lumarque: n mi.el Je propose de voter de dérangeme nl anormal dont engagee vous en cas de 70. Pauléma ont voié sachent à pour quc lous ceux qui pourrez dire la cause, en ne la seclion Nord Jeaa-Jaoques, de la Juge : de paix: quoi s'en Ienir. d'inforner la bireclion reslant obligé 80. Raymond Capitale; Sur linvitat cI: de M. le président, ar vous dans ces desmestures prises dant de la Place et Jean-Charles, de la Comman. pel nominal a at cusé 36 députés l'ap peuletr dit qu'un circonstanees; car, ilne au-Prince; Cominune de Porte présenis. avaric rarconthesoprecune Fonctionr aires doot En consépre3e, la sfanze est levée poste ne quciconqu soil dejà lesurveillant en de votre gie parl l'arlicle 93 de la présence est exiT'extraordinaire frte le majorité. à dir cl ne !': ussisse à roul lefaire pour d y remé 1903, et, en outre, Messieurs la Loi du 13 Août d'une journée. ns moins fontant du Thimoclès La0. MPNOs, T': AnÉLAND, A. Jelais la Banque Commissaired Gouvernement prés: II. SALYAL GREPSAG, esception pourles Cas Nationale d Haili elJ. POrOET. ELAr: : naires ci extraordi. délégués par le A.Révrier, CIL. à. ILCN 1i: A. Vrs, Ewy. LAYA. i beaucon, plus rares, où ies ré. Nous déparleinent des Fiuances, Jn H. ': AnÉLAND, A. Jelais la Banque Commissaired Gouvernement prés: II. SALYAL GREPSAG, esception pourles Cas Nationale d Haili elJ. POrOET. ELAr: : naires ci extraordi. délégués par le A.Révrier, CIL. à. ILCN 1i: A. Vrs, Ewy. LAYA. i beaucon, plus rares, où ies ré. Nous déparleinent des Fiuances, Jn H. CALIXIL 10 Dia, essilenr uniem,s la sommes présentés sur la , HABPA "Th, Pa raiie; o:r ceseas plas cou-i Pais, Piace de Dr. Penox Jn Ssrant, br LEON Roxax mentvotic-iteman Jaibrogaster iere lu 13 Août pouras-ister, 1903, sur conformémeatai loi OEE ENC, PIG. 1UN, AUL CESVET Sp 50 el ia seciion 3e surlesarti.le 87,88, 83, munnaie, au brulement le Retrait du papierJrLEs SANON, ii 15 PI: jous, W. Sr ves à la surveillance des instructions relail. gourdes. de Cenl wille Euv, LEARIL . MACHIEU ae Js Lemiin, BEl- devez pas ignorer nOn) des lignes. Vous ne Ces billets nous ont Gté DESK, Bor LAPONTENT, F. vous rend plus que l'art. 82. une malle fermée et présenlés dans C. BENEFDS, P. h. LANTAYE, Dn FROCIERK C rection re-pon-able des vissi-vis de la Di. avons ouverle et dans cachelée que nods Cuuor Ai, DEABD. C. Frs T. volie delextentond Riglemeats dans trouvé : laquelle nons avons GAVEAL, NONEELELR, Lums fiis, aims.J. C. enjoius circonseriplion:3 de mettre ce pro,0s., je vous 10 SIMON fils C. KINCIÉNE. R. ANTOINE ployer, ( rous touLen cuvre ci de dé- des, en Qnarante-neuf bill. ts de millegourKENOL . M. Wiss, CHEMAP. locur, Pns J.E. gic pour 9u les tenus a plus grande éner dernières émissions. Une gourde, PLMIOSE, Xvier CILLES, Evw Lonas, dans le service dillienltes de loules sortes 20 Trente lxit mille G.. 19.000 M. MATHEE X.N. PRE! Louss,du. TErntaIx, vOUS soient général de votre poste ne en billets de Deux gourdes A. D. CHANCY, T. NEY, AwronoN. DEGHANE, Pour cela, impniées vous devez nièrcs émissions. gourdes, der- <e MANS, F. B LARUCIIE, CHs B. PHIcEi rapports des contrôler lous les 30. Sir mille 38.000: D. BREAACIT, B. Ml Ls. MicuE., A. ZA3IOn, Ju dres ct agents placés sOuS VOS or billets de Une gourdes en Lr president S. ARCHEN les GACIECT. service; invesliguer vous sur lous les détails du ne émission. goarde, ancien- ( M. E. DUGUEINE, J. B. LAURENT. scerétaires, de ces agents à devez leur Cxiger la constance 40. Sept mille en bil- 6.000 vrillant de poste cl porter le surs lets de Deux gourdes Le secrétaire- ridactenr. poste voi-in, lignos, sil lui expédlié, arrive à attendre le émission. . service; invesliguer vous sur lous les détails du ne émission. goarde, ancien- ( M. E. DUGUEINE, J. B. LAURENT. scerétaires, de ces agents à devez leur Cxiger la constance 40. Sept mille en bil- 6.000 vrillant de poste cl porter le surs lets de Deux gourdes Le secrétaire- ridactenr. poste voi-in, lignos, sil lui expédlié, arrive à attendre le émission. gourdes, ancienne 6. contrer son colligne à Sal de ne ren- Toules ces valcurs, 7,000: H. Sr SURIN,av. lion en tiendra surement limite: APbi Direc- un tolal de Cent mille furmant G. Pour Pensant vous comple. ont 6lé, après contrôle, yourdes, 100,000 copie conturme: : le but el la" que portéc dela comprendiez aisément en notre présence. livrées aux Nammes Le secrétaire achiniste, je veux bicn espérer que présenle ce simple circulaire, averlis- Ayant attendu, jusqu' dix sement suffira pour obtenir miq, le Magistrat heuros et des. tion notable dans le une amélioras présenté, nous communal avons qui ne s'est pas. G. GANTHIER. votre poste. fonctionnement de sence. procédé en son abEn foi de quoi, nous avons dressé et si. --- Page 7 --- Le Moniteur. née Julie sera inscrit au cadastre des biens domavaloir verselle de la veuve Jules Nadal, des niaux et affermé au dénonciateur. gné le présent procès-verbal pour Vignié, ayant cummuniquéà la scclion de lInté- Thomazeau, le 28 Décembre 1905. ee. que de droit. les Dumaines souchée audépartement. ses du Fait et clos à Porl-au- Prince, jour, rieur, les titres et testament 6tablissant batisses) Le prépoai d'admunistration, chargé mois et an que dessus. droits sur la propriété I fonds el dénoncée service des domaines de cetle commune, N. B. Celle dernière valeur, porte à Druz sisc cn cette ville, rue du Peuple, Valmé Bazile, T. HYPPOLITE. millions huit cent cinguante mille gourdes, à la vacance par le ciloyen des finances, le tolal des Billets retrailés. l'avis domanial en date du o2Janvierdernier mème mois Vu: Liadninistrateur mpal. STÉPIION DENNIS, inséré au Monileur > dà 31 du C. SAMBOUR. P.Jx-JACQUES, J. JUSTIN, A.D ARCHEN, et relalif au bien en qu. stion est et demeure L. BARDANCOURT, J.R. BANJOX, J. A. rapporté. J. E. PAUL, Tisocuès LAFONTANT, Docleur Charles d'Baiti, arpenSEYRIER, RAYMOND IEAN-Cnamas, N.PIERRE-Louts, Port-au-Piince le 9 Février 1906. Lc citoven Elie sa lettre en date du 30 PETION SAVAIN, S.ANCuEn, Nationale d'Haiti, teur public. a par dénoncé à la vacance une Sous réserves : Banque Le chef du service des do naine:, Aont 1898. cents earreaus de terre Cu. VAN Wisck. quantite de gautre Bignt, situéc cn la cinquiedes Billets des der- 1 P. ANSELME. de Thabitation Palmes, del la co.- TABLEAU: récapitulatif elassés Séries, com me sect on rarale des du Sn1. nières Emissions, Féorier 1906. mune de Saint Louis la loidopris dans le brolementdu 1d'ri Conformément à t'arl cle 67de à Billets de Une Gourde. ite de gautre Bignt, situéc cn la cinquiedes Billets des der- 1 P. ANSELME. de Thabitation Palmes, del la co.- TABLEAU: récapitulatif elassés Séries, com me sect on rarale des du Sn1. nières Emissions, Féorier 1906. mune de Saint Louis la loidopris dans le brolementdu 1d'ri Conformément à t'arl cle 67de à Billets de Une Gourde. Le sieur J. B. Horace Coicou, H.Pape Syndic & PES maniale, un delai d'un avoir an des est droits accordéi ou 2.94 billets Ens.G. 2.914 visoire de la faillite dessieurs de la dite fail- tous CEUX qui peuvent pour les faire A tous les créanciers sur ca terrain B 2.807 t. 2.807 prévient ter miné l'inve ilaire des objet- prelentions 2.917 6 2.947 lite qu'il a & domicile des va'oir. réclamaC dans lés magasins delai sans qu'ancune D 2.839 46 2.839 trouvés le lundi, 19 Février cou- rassé ait ce ét6 fa te, ce terrain sera répulé 2.815 61 2.815 faillis; el que en la Chamb e linn et à qui de droil. E à 10 heures du main. delElat affermé F 2.827 2.827 du rant, conseil du Tribunal de commerce de Cr biea le 31 Janvier 1905. G 2.741 66 2.731 d vant Morsieur Aqui, 2.915 44 2.915 I ressort. il sera procédé par la vérilication des ppel. des Finances. 2788 le Juge, commissaire à sont LAdministradenr, Domaines. 2.788 2726 diverses créances. Tcus les créanciers chargé du service des J 2.720 € invités à s'y trouver. Pa. BAGUIDY. 2.643 4 2.643 en couséquence K 3.618 € 3.618 Port-au-Piince, le 9 Février 1906. L' 2.425 2.425 COICOU, yadic provisoire date du 14 Juin M € 2.124 J. B. HORACE Par eur lettrc collectiveen Jean, Altéaor N 2.121 les sivurs Georges 1.927 1 1.927 Vu : Le. Juge-commissaire, dernier, ct Frédéric Rimy O 2.850 4$ 44 2.850 Benoit J. Jn. Bapli-le vacance etea so licitect la P : 1.819 Dr. yadic provisoire date du 14 Juin M € 2.124 J. B. HORACE Par eur lettrc collectiveen Jean, Altéaor N 2.121 les sivurs Georges 1.927 1 1.927 Vu : Le. Juge-commissaire, dernier, ct Frédéric Rimy O 2.850 4$ 44 2.850 Benoit J. Jn. Bapli-le vacance etea so licitect la P : 1.819 Dr. STLEGER PERRIER nnl dénonciala Le Granl.se tion rara0 1.818 ferme : T'hubita'ion de la' 1.818 . en cal ecommune. R le del Fon Blane, de terre. S 898 509 66 66 509 CONTRE AVIS DOMANIAL contenance hatitatio de centcarreaux 1 est hutnecati, Nurd Wibles billets G. 49.000 présenté à Lete Pia je suerv; au Sud parl igar 49.000 Monsieur Engène Roy, ayant des litr-s élablis- bitation "habitation Nenlor; à T'ESt par lhi ibtation Gouurdes. la Scclion des domaines du lel'Eà r'Unest part'h bitation Lonisis. Billets de Denr - sant: que le bien sis rue Magasin les sieurs V Desjurlin: En conformité dei f'arti le 67 delaloi do1.129 billets Ens. G. 2.858 lat dénoncé à la vacance par à Madas en vigiur, le dai d'.nan eat AA4.430 2860 L. Gilles et H. Biaia, appartient Tavis donanial en maniale 16 a touseeux qui penvent aroir des 3B 4.115 46 2.830 me Charles Compans, au ( Monileurn accor! droils sur Thibitali n dénunei., pur les 1.326 2.852 date du 25 Aoit 1903in-ére au bien en ques. faire valoir au bureau des domai es de DD 1.102 2.924 du 13 Août 1905 et relalif EE 6 2.716 lion est el demieurc tupporté. cetle commune. deiai, ne 1.388 < ee Passé arenmerodamaciat if 1.391 le 9 Féviier 1906. sera ndnise etl le bien dneneeseee ! répnté GG 1.49% 2.988 Port-au-Prince de TEat et: atierus aux noneinlenrs, H1l 6- 2.721 des Domaines, bien ler embre 1905. 1l 1.362 66 2.371 L.e.chrf du sereice Areahaie, lo Sep des finanees, !J 1.187 1.030 2.050 P. ANSELME. Le hemnir-inetstes KK < 4.988 3 char de du service des domaioes, LL 65 1.986 D.BERNADOTTE. MM noneinlenrs, H1l 6- 2.721 des Domaines, bien ler embre 1905. 1l 1.362 66 2.371 L.e.chrf du sereice Areahaie, lo Sep des finanees, !J 1.187 1.030 2.050 P. ANSELME. Le hemnir-inetstes KK < 4.988 3 char de du service des domaioes, LL 65 1.986 D.BERNADOTTE. MM patiles 1 AOrS, s Resrabebisesereed NN 1.964 u. SAMBOUR. DOMANIAUX. 4$ 404 A VIS Yu: Ls chef du Servi: : des Donaiues. jhi-ibles. 19 00 billels G. 38.000 date du 10 No.emb "e de P. ANSELME. Par sa lellre en Justn : miroise, RÉCAPITULATION celle annie le eitoyen ct en solitsite en - G. 49.00 a dénoncé à la vacance envi da 8 Juin 1905, le BI lets de Une Go rde 49.000 19.000 Ens. 38.00 neme Lemps la fernie, une qmantité earreaux de Par sa lettre datée Xavier Ctonrad Cin- *. Deux Gourles cenl ciuquante de division de Son < 6.67101 ron de deax hornée au nord genéral aide. de-camp honoraire Tolal e02 lerre, sise gn cetle comunane au sud par T'habila- cinnatus, le P'résilent d'llaiti. chef de la S. E ou 0. lloue, Thomazenu, àl'est Excellenco cantonndo au = teneanurt Duthil ol lc hourg de brigade de la pondarmeric : Port-au- . lion Dalmand et à l'ouest par Thabitation Palais - Nalional, demeurant ei sollicité par Prince, a dénoncé à la vacance PARTIE NON OFFICIELLE Désir Boulin. à la loi regissant la ma- du en méme tomps la fo:mo, un empiauement Conformoment délai d'un an, à parlir de ia date silué à Rizoton, scction de Trou-Bordé, de Portanue, libro,la avis, est accords à lous ceux qui commune el arrondissemonl le ches A VIS ADMINISTRATIS préseat avoir des droits sur ce terrain; Prince. borné au Nord par grand Sud h hoaveni délai sans qu'mucune ré slama- bien min qui conduit à Léogane au par CONTHE-AVIS DOMANIAL loguol 6l6 à re aujet, ce E ait produite ' Emslio Descardo, leigalaire unis Madame --- Page 8 --- Le Moniteur. 116. 1904 le qu'il considère comme nul et non avenu l'Est le Par sa lettre en Duval,a date du dénoncé 15 Décembre à le vacance et dupli icata devant en etre dressé. propriété da sicur Stacco. à pos. ciloyen Amilear ferme en mème uu terran steur Amilcar Dyer el à l'Ouest par R en a se licité la de façade environ temps, sur cent- Cap-Hailien, lc 20 Février 1906. te militoire de Bizoton. Cet emplacement sur $5 de soi-ante profondeur, de la rue Chavannes; mesare environ 30 pieds de façale. vingts parl les héritiers au: Sud J. A. MORIN. mLme borné à lOuest Auquant, la rav.ne de profondeur. de l'article 067 de par la dite rue Chavannes, l'ESt par En conformité les domaines. un Berthé et au Nord par qui : droil., sur les dos declareavoirrerdu la créanla loi de 1877. i-ante profondeur, de la rue Chavannes; mesare environ 30 pieds de façale. vingts parl les héritiers au: Sud J. A. MORIN. mLme borné à lOuest Auquant, la rav.ne de profondeur. de l'article 067 de par la dite rue Chavannes, l'ESt par En conformité les domaines. un Berthé et au Nord par qui : droil., sur les dos declareavoirrerdu la créanla loi de 1877. sur En de T'art. 67 del la loi Je, soussignd, VANCOL, s'élevant: délai d'un an, à partir de la publication conforraité un délai d'un an est accordlé, à droi de cesur T'Elatdel Mme. BONNE je la avis, est accordé à tous ceux maines, date, à lous ceux qui pouventavo Et à la somme de Trois malle gourdes; dedu présent avoir des iroits sur le terrain cette ce terrain à les faire valoir au bureau de cctt déclare nulle et non avenue, duplicata qui peuvent à les faire valoir à la section sur ait vant en etre dressé. en question, "e T'Intérieur administration Passé ce dalai sans qu'aucune réclamation ct lc 15 Février 1906. des Domaines Département sans réclamation été laite, ledit ler rain sera réputé bien de PEtat PortasusPrince, Ce délai passé terrain qu'aucune en question sera comme tel inscrit au cadastre de cette commune 2 EDGARD MATHURIN. ait élé faite bien le de T'Elat et aflermé au dé- el affermé au dénonciateur. reconnu Pétion-Ville, 17 Janvier 1905. LIGNE HOLLANDAISE aonciateur. Port-au-Prinse le 15 Septembre 1905 des finances char Nous avons Phonneur d'informer le cOnL. Otlnt L'Administrateur pe ipat des finances, gé LapdmurMaitumtn. du service de cetlc comune, merce el le public à que notre Messicurs regrel donne SAMBOUR. Tn BOUCHEREAU. Bieber & Cie ayant à Porl-- C. lcur démission comme nos Agents Messieurss Vu: le chef du service des Domaines L'Administrateur) principal des finances, au Prince nous de avons notre agence chargé sur place. P. ANSELME. C. SAMBOUR. Gerlach & Cr", Koninklijke West Indische Maildienst, leltre collectite en date du huit Juin Vi: : Le chef du service des Domiines, Amsterdam. Par leur Diogène Mathieu. comptable P. ANSELME. dernier les citovens des dortoines, D lvain Delva, et les Le représentant. II. P. DE VRIES. en Dames la seclion Celucia Sanon et Herminie Georges, ont le 12 Février 1906. dénonce â la vacance et en ont soumissionné Moreau en et AVIS DIVERS. 3 Porl-an Prince, mneme temps la ferme des habitations section de Boueassin, le certificsf" la ayant perdu Bercy sises en premnière Nous avisons le public cl le commerce Le soussigné dressée pour la. en, cette commune. Nord Jean Dunias, à St Marc de dépôt de Tordonnance exereice 1904Elles sont horn-es au par Ra- que nousavons ouverluncisison de Buis de Lance zu Sud par la Baide: ie, : TEst par Garescher sous la raison sociale deLYUN HALL cl Co. de Boueassin, le certificsf" la ayant perdu Bercy sises en premnière Nous avisons le public cl le commerce Le soussigné dressée pour la. en, cette commune. Nord Jean Dunias, à St Marc de dépôt de Tordonnance exereice 1904Elles sont horn-es au par Ra- que nousavons ouverluncisison de Buis de Lance zu Sud par la Baide: ie, : TEst par Garescher sous la raison sociale deLYUN HALL cl Co. chapelle 1905 le déclare nul ci non avenu. boleau et à l'Ouest téd del urliclen7 r Vigner. de la lo domaniale dont M. Huso JURGENSEN est chargé de Porl au-Prince, le 13 Février 1906. en Eu vigueur. conform un déla d'un an est accordé hubita- à tous la procuration. de rArchevèché, ave.: des droits sur ces Le secritaire général cens yi peuvent valoir. Port an-Prince, le 20 Février 1906. .. M. JAN. tions Passe pour ce les délai, faire auc une réclamation nes sera adC. LYON HALL cl Cic. mise, et les habitations en quest on seront r puCOLLECTIONEURS! tées biep de PEtat a affermées aux d-nonçants. donne avis lant au ATTENTION de ct tel 'gr. de: Arcaheie J6 14Juillet 105 Lc soussigné Bun public de Désire échange timbr. P:, Cuchargé du ser- qu'sn comnierec qu'il a perdu ta lous pays sontre. limbresdeS.. Domingo, 1ip pripoas dltuisboation énis CIl sa faveur. au numéro rire des domainea de cette commune, fraclion, de P. or 85,82, Dellei intérieure, séric ba, el Porto-Rico. C. APANTADO, 225. D. BERNADOTTE. 215, à payer 7, 8, 9 10, 11, GEXANO MARTINEZ, finunces rose , coupons Juillet 1904; Janvier cl ). Yu: : Eaasinreconybcyrated échéances Jaavier, dchéance Junvier 1906, 3 St. Domingo (Dominica) C. SEMBOUR. Juillet 1905 : et Le chef du somine des Domaines, P ANSELME. BULLETIN DE LA STATION MÉTÉOROLOGIQUE Par sa leltre en date du 7 Nov. 1905, PORT-AU-PRINCE Dicudouné Toussaint : dénoncé là C Ja citnges vacance et soilioie en mème ien.ps à AU 13 FÉVRIER 1906 titre de frne, une propriélé sise en celte DU JANVIER dest rues jiépubliville. Bronglexuac-oceatt miesurantenvirout tren VENT E eaincetdcmavertersd sur la rus Républicaine et qualres ÉTAT DU CIEL te pieds pieds sur ja rue des Caserne-; , bors DATES TEMPÉRATURE DIRECTION a Luc. I vingts néc, au Nord par Mr. Luczir au Sud, 7h. 1h. 9h. Matin Soir > la rue Jes Casernes, à l'Ourst, qui droit d àl'Est. ceatt miesurantenvirout tren VENT E eaincetdcmavertersd sur la rus Républicaine et qualres ÉTAT DU CIEL te pieds pieds sur ja rue des Caserne-; , bors DATES TEMPÉRATURE DIRECTION a Luc. I vingts néc, au Nord par Mr. Luczir au Sud, 7h. 1h. 9h. Matin Soir > la rue Jes Casernes, à l'Ourst, qui droit d àl'Est. par la rue Clair mLEat Se de l'article 67 de la loi do22,4 30,8 23,2 60 ESI E NW 3m. 66 Arsez clair En conformité d'une annee, 7 Février 769,7 24,4 57 E WNW3 4 0,6 muniale Ctl vigueur, un délai i tous ceux 8 762,9 22,5 30,3 23,7 77 E WN 3 c Un peu nuageux 0 a1 parlirde cette date, est accordé sur ce terrain 9 764,1 20,3 30,1 29,4 23,4 65 E WNW3 3 Clair des droits 764,3 22,1 24,6 56 ESE NW Nuageux 8,4 qui peuventasonn faire valoir sU Ministère de l'Inté. 11 765,1 22,4 31,0 60 ESE WNW2 ( Un peur uuageux pour les des domaincs - 12 766,2 21,2 31,3 26,0 78 WNW WNWl2 Un ponmungeus 0,8 rieur Section aucune réclamation nes sera 13 e 765.7 21.0 29.2 22,8 E Passé ce délai, sera réputée bien COLLEGE ST-MARTIAL admise el celle propriété PETIT SAMINAIRE de l'Etat et affermée au soumissionnaire. 1905. Le Directeur de PObaervatoire, Port-au-Princs, le 45 Décembre principal des finances J. SCHERER. L'administratrur I C. SAMBOUR. Direcleur, EDuAnD CHENET-I Vu : Le chefdu service des domaines, Port-au-Prince. 1 Imprimerie Nationale. P. ANSELME.