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A eme Année. PORI-AU-PRINCE
Samedi, 17 Février 190E
NUMÉRO 14
BUaRAU DE Rear
sT
D'ABOxNEEVT
JOURNAL:
26, Rue Geffrar L
OFFICIEL DE
LENONTEUR,
LA RÉPUBLIQUE D'RAITI
PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET REDACTEUR EN Caxr, PAUL
LOCHARD, 26 Rue
Un an, P. 4.50 Six mois, P. 3. - Trois
Gejtnnd,
mois P. 2.50. Le NO 10 centimes. /
Pour les Dépurtements et l'Etranger, les frais
Les manuscrits n ainsérés nes seronti yaa rendua
de poste en sus. Samedi, 17 Février 1906. Les. ets seront létruits. AFFRANCHIR. moig Abonnements ets sont partent des 1e et t5da cheaer
comme) Jes insertions; pagés d'svauce
AFFRANCHIR,
SOMMAIRE
SECRÉTAIRERIE D'ÉTAT
DESFINANCES. PARTIE
Report.. G. 916.65. OFFIGIELLE. En
pour Décembre 1836... e
Avis
attendant
183.39
ministériels. mobiles dont l'arrivée des timbres- Ordonnance No. 12 du 31
Circulaire du Secrétaire d'État de laj Justice aux Comfait mention l'Arrêté de Octobre 1896 subreation acmissatres du Gouvernement près les Tribunaux civils Son Excellence le Président
cordée au Conscil rounmunal
del la République. publique inséré dans
de la Ré- pour le le service de l'éclairage
SÉNAT - Séance du 2: Septembre 1905. (Suite et du 24
le. Journal officiel pour mois d'Octobrs 1896. -
CHAMBRE- Séance du 17 Jnillet
fin.)
Janvier expiré, le
Ordonnance No. Se du
1.500
- Procés-verbal de
1905. timbre doit
visa pour Février 1897
tirés del la circulation brolenent des Lillets de caisse reêlre douné par le
pour le mois de infmies motifs
en date
Veute
du 12 Pévrier 1906. leur général de la Recette
DirecFév.ier 1897. 1.500
d'or du Gouvernerrent da 15 Février courant pense
et de la Dé- ARRONDISSENENT DES
Errata,
conjointe ment avec le CommisGONAIVES
sairedu
la
Ordonnance No. 38- subvenPARTIE NON OFFICIELLE. Nationale Gouvernementpres d'Haiti. Banque PHospice tion à la Cie. des Pompiers et a
pour lo mo.s de
âvis administratifs.- Avis divers. Port-au-Prince, le 13
tembre 1894. Sep- < 233.38
Février 1906. ARBONDISSYMENT DE
PARTIE OFFICIELLE. PORT-DE-PAIX
II sera procédé sur Ja Place de la Juillet Ordonnance 1896, No. 195 du 31
SECRÉTAIRERIE
Paix, lelundi 19 Février courant, à dix à la Cie. des subrention: Pompiers accordée
D'ÉTAT DES RELATIONS heures du matin, au brûlement de la mois de Juillet 1896..
.38
Février 1906. ARBONDISSYMENT DE
PARTIE OFFICIELLE. PORT-DE-PAIX
II sera procédé sur Ja Place de la Juillet Ordonnance 1896, No. 195 du 31
SECRÉTAIRERIE
Paix, lelundi 19 Février courant, à dix à la Cie. des subrention: Pompiers accordée
D'ÉTAT DES RELATIONS heures du matin, au brûlement de la mois de Juillet 1896.. pour le
EXTÉRIEURES. somme de Cenl mille
83.S3
Billets de caisse retirés de gourdes la en
ARIONDISSENENT DE
tion. circulaPORT-AU-PRUINCE
Le 12 Février 1906 Son Excellence Port-au- Prince, le 16
Mars Ordonnance 1536-valeur No. à 189 du 1S
la Président de la
Février 1906, Mme. Vve. Dugué Vincent compter pour à
vré
République a délidomunges-intorats et frais auxExequatur en faveur de Monsieur Les
qjuelsa été condamnél PS:at ens sa
Huco LEISNER en qualité de Consul lieu à l'éuission ordonnances des de titres dépense qui ont donné nal faveur civil par du jugement du Tribuhonoraire de Sa
sesion du condamné F. Laraque, roses trouvés on posCap-Hinition, ete.. 478.20
Majesté I'Empereur appartenant au Corps des Pompiers ordonnancos et à PHO- Total monnaie nationals
f'Autriche, Roi de Hfongrie. italdoJacmel, pitaldes
au Corps des Pompiers et à PHO- Cette somme
G. 4.705 51
Port-de.I Paix Gouaives, otà Madame au Corps Veuve des Pompiers de formément aux convertiel 1400 do prime com
Port au-Prince, le 15 Février 1906. sont les suivantes :
Dugu6 Vincent 1900, présente dispositious en or américain de la loi le du Ier, Anlt
ci-apres
décompee
AREONDISSENENT FINANOIER DE JACMEL
Pour. Jacmel G. L Février 1906, le
Ordonnance No 213-du 19 Septembre
ancien type or. 3.916.65- -en titres roses 5%%
Département subvention le à la Cie.des Ponupiers età 1894, Pour Gonalves G. 338 33 'P. 1.631.96
des Relations Extérieures a
pour mois de Septembre 1894 G. "Hospico 188.33 titres roses 5o/, ancien type or.. en
lication de la décision reçu noti- Août Ordonnance No 189-du 18
en Pour titres Port-do-Paix rosea
G. 83.3397.38
présidentielle Août 1896.. 1896-mémes motifs pour
Pour Mmo Vve 5°/ ancien type or
34.78
portant retrait de
6 183.33 du
Dugu6 Vincent
l'Exequatur en Ordonnance No. 305-du
titres Cap-Hnition- G. 479.30 on
vertu duquel Monsieur THÉODORE Septembre 1896-nômos notifs 16
roses 5°lo ancion type or 66 196.76
BEHRMANN exerçait les fonctions de pour Septembre 1896.. 183.33 Ensomblo cien typoor. 5 olo en titres rosee anVice-consul des Elats-Unis d'Amé- vembro Orlonnanco 1896 No. mômes 25 du 30 NoLes ayants droit sont
P.
479.30 on
vertu duquel Monsieur THÉODORE Septembre 1896-nômos notifs 16
roses 5°lo ancion type or 66 196.76
BEHRMANN exerçait les fonctions de pour Septembre 1896.. 183.33 Ensomblo cien typoor. 5 olo en titres rosee anVice-consul des Elats-Unis d'Amé- vembro Orlonnanco 1896 No. mômes 25 du 30 NoLes ayants droit sont
P. 1.960.64
rique à la résidence du
pour Novembre 1896 motifs i
au bureau de la Commission invités de à 8e présentee
Cap-Haitien. Ordonnanco No. 46 du 16 183.83 Procès do la Consolidation - Liquidation du ac
Port-au-Prince, le
Décombro 1896 momos motifs
missariat spécinl du Gouvernement- 6tago - Con. 15 Février 1906. A
Nglement défnitif de ces créances. pour l
roporter. G. 016.65 . Port- -au- Princo, le 9 Février 1906. --- Page 2 ---
Le Moniteur. la
Vos fonclions; Monsietirle (ominissai
6 tendue de leurs circonscriptions respéc ire, sont absolament actives. Pour qu'elles
AVIS
tives" ' Mais alors, dans ce cas tout par remplissent toules leurs fins, elles doiticulier, le législateur, ne voulant pas que vent, sans conlés' 'e reposer sur l'autorité
J'Etat des Travaux les chefs de sections rurales gardent par de la loi. J'estime donc que, pénétré de
Le Seerétaire
en- devers. cux. ces déclarations de: décès,
elide la délicatesse de cespublics fait savei i tous ceux-qui télé- priss soin de leur prescrire Tobligation, Irans-, limportance. vous chercherealoujaureht convoient et recoiv. nt des dépèches kien luisi- SOUs peine de condamnation, deles de fonclions, "tribuer à une promple cl parfaite distrigraphiqu:s ta'il. vondront lai moindre meltre tous les samedis aux donl officiers ils relè- bution de la Juslice. .gnaler le: meind-rretardet) dans l'expé- l'état civil des communes
réceplion de la présente,
négligence quis ront inis
vent. Cen'est qu'après laccomplissement officier's del'é- Accusez-moi le Commiesaire.Texdition de ces dégitches, les agents de ces furmalités que les
ruraux et: agréez, Monsieur considératiou. : ra suvice, Etu que des tat civil, al'oueront aux officiers
pression de ma parfaite
préposés siyores soient prises contre la moitié du coût des acles de décès reT. LALEAU. mnesures
çus eux, onformément au tarif aneux4"06. nexé M la loi suscitée. Port-an-Prit: e, le 14 Février
Vous liendrz la main à l'exéculion de
légales. Nos Comman
SENAT
F.N. LARAQUE. ces dants preseriplions militaires qui, nenobstant la diffé
rence des lach S. concourent avec vous
Aassnrer l'ordre public, ne vous mar- Séamce du Samedi 2 Seytemire 1995. Porteiiivinee, le 14 Février 1906. chanderonl point, en la circonslance, arriver à. l'ap- faire
M. le Séna 'eur D.JN L UIS. FUSTITE. pui de leur aulorilé pour
Présidence de
SsCTION DE
lixer l'élal civilde nos intéressanles mas
Nc.
concourent avec vous
Aassnrer l'ordre public, ne vous mar- Séamce du Samedi 2 Seytemire 1995. Porteiiivinee, le 14 Février 1906. chanderonl point, en la circonslance, arriver à. l'ap- faire
M. le Séna 'eur D.JN L UIS. FUSTITE. pui de leur aulorilé pour
Présidence de
SsCTION DE
lixer l'élal civilde nos intéressanles mas
Nc. seL
ses rurales, el mellre ainsi, à leur égard,
(Suile el fin. )
D'ETAT
aux
indéfinis de dévoLE - ERETAIRE
un terme procès dont mon
M. le président: Nous avons donc fini
Au Di:: ARTEMENT DE LA JUSTICE. lution de succes-ion le
dléparte- D'ail- avec le vote des budgets, nous allons piss
m-nt a fort souvent speelaele. celte
de la loi des linauces. Circulaire
lcurs, Monsieur le Commissair. :
serà la discussion donnée je cetle loi
Commisanires du Gouvernement pris ouivie de jastice qui esl en même vaut temps la Leelure est
6,7.8 cl :)
Auz
la
unc auyre de solidarilé sociale
Les arlicles 1, 2, 3, 4, 5,
les Tribor ger ririls de Répuibligne. peine d'etre sericu ement entreprise pour puis Tensemble de la loi regalibrement sontadop
Monsjeurle Cotmissaire,
a réalisation de CC voeu du legishateur stalis- inis en disenssion cl aux voix,
dle Ja Justicr a eu. et conslitman : r-lablissement la population. d'une
lés,
dc M. le président, M. Le Déperesm.-atl
à vOs yeux tique elfectivedel
Monsieur Sur Tinvitalion
la loi
plusin ur- toi:, tairenessortir: allacheà T'exé- Je saisis a"ssi celle oceasion,
R. David. 2e secrélaire, lii
por3a haute imgport ner qu'il Avril 1880, le Commis-atre, pour vous rappeler que lant lixation du buiget des Reccltes pour
culion forsuhe ds ir loidu G vous a jattendde vous ce mois-ci, Texération Texercice 1905. 1906. les oftiriers de Sélat rivil. 1I
terme d-Tart. du Code civil. Le
2, suecessivement mis
sur montis, en wllet, combien la sociélé dles
a eu dajasoinde voussigna. Losarlielestor, discussion cl aux voix, sont adoptés. déjà 1oul entinr esi istéressde à ce Trlatei que les ler, bpartement: au No. 33 du Journal ofliciel du $6 en L'article 3 esl mis en discussion. acles quic aurtibuenton modificall
Avridel'anuée exparie. cux des officiers
fixés d'vnefarelevant de
David: Messieurs, je propose
vil a S citoy asde.nourent
mul- de T'élat civi des communes 1 ur 0- M. R. ici. à l'article 3 : ( Tous droils de
des to.lzetdeadevoirs
manquéà
de dire
s;00 posstive, whant Ja onséquence immé- votrejaridiction vous quiont les doubles de douane
quelconques prrtiples ess ertains : uls donl il n'a été bligalion, de remellre doubles doivent au tilrede généralement l'exportation seront payés
diate.
mul- de T'élat civi des communes 1 ur 0- M. R. ici. à l'article 3 : ( Tous droils de
des to.lzetdeadevoirs
manquéà
de dire
s;00 posstive, whant Ja onséquence immé- votrejaridiction vous quiont les doubles de douane
quelconques prrtiples ess ertains : uls donl il n'a été bligalion, de remellre doubles doivent au tilrede généralement l'exportation seront payés
diate. Mois
de sonstaler la malé lours registres, lesquels
chargé de cus or américain ) cl de relirer les mols:
doané réremment
sé- Are expédirs s au d-parlement
en
des droits
i la
rialilé. m'ub ignt à nltirer volr:plu- disposi- los adrosser. selon laloi, au dépôl central à l'except on aussi un droil de d' pilolage exportation. riense i lention sur quelques I1 m'est revenu des: Archives de la République. dès la sorlie est : Il a pas de droils
de la loi préci: e. en conséquence,
M. Marcelin n'y
F"
tions offic. ers de 'a police rurale s'ar Je vois nvile, la
k
des or- de lonnage dans la loi. que d S
réceplion de présente. passer
Je
M.le Sccrélaire
rogent le druit de de ivrerausintérm-ce, de la part dres Tormels à ces fonctionnaires publics se M. R. de David: : parie, je dis : à l'exception
forle rénsération
des registros pour qu'ils d'Etat, pilolage
moyentnet ceux-ci, des acles de naissunce, de ma- dépneilaires dansle plus bref délai possi- des droits de pilolage. relirer
.de et de décès, Vous n' iguorez pas C- conforment. ble. aul voru dela loi. M. F. Mareelin : Vous voulez
riuge re que déclare, en termes imnpé- Laissrz-moi en finissant vous déclarer T'exception? rieux, pendant Tartiele3. de ln loidu 6 Avril 1880. je nei réclame pas sculement de vous M. R. David : Oui. <Les offiriers del'état civil,y! Jit on, reqvi- que la ferme exéculion des textes spéciaux M. F. Marcelin : Messicurs,. je vous pii ie
sculs, a l'ex lusion
visés. elle est. ( vent el enregistrent
sur plus hant
désormais le de laisser la loi comme droil de pilotaade tous autres fonctongaure-publens les déclara- Je désire que vous ayez
A. R. David:ll y a ttn
le
xdes registres lenus pureux, el de dé conslant souei de faire religiensoment ge à l'importation i payer en gourde;
tions de K issance, de maringe de divoree observer les disposilions générales cl
pilotagen T'exporlation doil otre payé en
el les a les de mariago,
de joi No. 3 du Code
euTE
acès,
commune." liculières Ia
6 1880 or amérienin comme droit d'exportition. laisxelder reconnuissance de leur
les preseriptions. de laloi du Avril
M. F. Mareelin : Pourquoi ne pas
Lc scul tempéraient. qui y soit utilisable aoports sur les olliciers de l'élat civil. J'allire en- scrainsila loi,
Cl celle malière,
votre attention surles
c'est une anomnalie : ily
et qui rende, des officiers ruraux, IIC con- corespérialement des arlicles 160 el 161 du M. R.Davi: uno
à faire quundi il
lc concours
de.
laloi du Avril
M. F. Mareelin : Pourquoi ne pas
Lc scul tempéraient. qui y soit utilisable aoports sur les olliciers de l'élat civil. J'allire en- scrainsila loi,
Cl celle malière,
votre attention surles
c'est une anomnalie : ily
et qui rende, des officiers ruraux, IIC con- corespérialement des arlicles 160 el 161 du M. R.Davi: uno
à faire quundi il
lc concours
de. décis. dispositic as
a toute complabilité faut unilior les
cerne que les dérluralions
4 de la Coie pénal. s'ugit de loi finaneière; il
4. Néaumoins. dit J'article commandant les . Vous requerrez mème, au bosoin, la dounées. à la
les officiers
remets
aTs
46; même loi,
du siège de la plicalion des pénalités édicléns des par rapports M. F. Marcelin : Je m'en
4 sections rurales éloignces elre chargés de re- eri la matitrectn Lm'adresserez
sngesse du grand Corps,
4 communc, léclaralions pourront de décès dans 1'6- précis à cel égard. 1
s'cevoir les --- Page 3 ---
Le Moniteur
est donnée de la loi y relative. viagère de G.60 par mois au citoyen; à chacune Eumé des
discussion et aux voix, la pro- Lecture 3e, 4c 5e, considérants mis Harriot el-de G.$0 par ranis
Pre. Mise en ie sénaleur R. David est Les ier, 2e, aux -voix, sont
Veuves Osoan Piquant, Nemours
:position" de M. en discussion et 2, mis. en discussion adoptés. Louis jeun". Lion Déjoie, Jacques Chenet,
rejelée:
semble si Mes- Les arlicles 1er.,
Thézalus Pierre Elieane, Bénony LalleR: David : Il me
sont adoptés. M. rejeté f proposi- et aux voix : Messieurs les sénateurs, mand. es
sieurs les sénaleurs'ont c'est parce
M. H. Baussan:
de la je sens Les ler. el Ze. comsi-lérants, mis
tion que je leur ai faite, de voter a avant de voter] l'ensemble loi, concer- discussion et aux voix, sont admis. nous n'avons eu le temps avait élé voté la nécessilé de dire un mot, non pas
L'art. ier. e-t niis en : i-cussion. tarif douanier t ; ce larif
lieu, nant la loi clle-même, mais bien le ciloyen M. T. A. fhupitun : St od. réellement
tout d'abord, cela n'aurait pas cu
en faveur duquel elle est faite. de- bou malgré Fevi iguité de evis ressources,
carj je trouve que c'est irrégulior. est adopté. Nous avons suivi à Port-au-Prince, na- de voir le Cor Legi-latif a corder dee
Larticle 3 mis aux voix,
l'ensem- puis 40 ans, l'existence de notre poëte que secours aux V.u As des ritogens qui ont
Les articles l, 5, 6,7,8, 9,puis en dis- lronal Oswald Durand, je puis affirmer rendu des service: au pays: il nous apble de la loi, mis successivement
non seulement il brille par la conception les parlient aussi d: ftre compiendre, dans
cussion el aux voix, sont adoptés.
Larticle 3 mis aux voix,
l'ensem- puis 40 ans, l'existence de notre poëte que secours aux V.u As des ritogens qui ont
Les articles l, 5, 6,7,8, 9,puis en dis- lronal Oswald Durand, je puis affirmer rendu des service: au pays: il nous apble de la loi, mis successivement
non seulement il brille par la conception les parlient aussi d: ftre compiendre, dans
cussion el aux voix, sont adoptés. loi la
du, beau, la cullurc littéraire, par la loi nous vtias. les tos des YeuLeclure est donnée de la sur régie ouvres K. a produites, mais il brille en- ves Calilina que Visur et Frai cic Barthe:
des-i impositions directcs. core d'avaniage par l'élévalion du le caur. monde leurs époux oni Ggadetmentiohvt desserLes fer et 2c considérants, régulièrement sont volés. Nousl'avons vu de près et toul st no- vices au pays. J jopose d'sjouter aussi
Tis en discussion et aux voix, r'ensemble de de Port-au-Prince: a toujours admiré vue
leurs noms. Les arlicles 1er, 2 el 3puis discussion et ble conduile, au point de politique Plusieurs voiv : Tres bien. Ja loi successivement mis en
pendant son passage aux affaires. modéra- Il s'est La propositior tias M. le sénatour Duaux voix, sont adoplés. de l'or- laissé conslamment guider par la
mise en ci-e usion ei aux voix,
M. le président : Le 3èmc point comités. lion, la justice ell le savoir. à piton est votéc. dre du jourappellet lesrapportades n'a besoin Nous n'avons que des compliments L'arlicle ter. ai-i modilié est adopté
M.F. Mareclin : Sile Sénat pas congé lui wlres-er. Eh bien, Messieurs, celle quand va- avec l'a Idition itupasée. le moi, il mc permettra de prendre
un possède un homm- de
L'article 2 sti- Tensemble de in valés. li,
de T'assemblée. M.le lenr, Pore fail bien de T'honorer. en mis en disrussion et RIX voix sout
M. le présilent : Vous le pouvez,
Je suis heureux du vote du Sénat Oswald Ici, M. le présidont cède sGn retire fautonit de
Secrélaire d'Elal. faveur de notresympathique poële
à M. le sénaléur E. Craéas et se
M. le Seciélaire d'Elal dest sC relire. prols? Durand. de la loi l'enceinte. N.leprésident: Y a-l-il demandlé rapparts el oble- M. lc pré-ilent : L'ensemble
M. Diogène Lercbours. remplisanntrer suiM. M. Morissel ayant suivant: :
csl mis en discussion. fice de ler sccréluire, lit le rapport
nu la parole lit le rapport
II est aux voix. vant:
RAPPORT
Le Séuat a adopté. lecture de
RAPPORT
AU SÉNAT DE LA RÉPUBLIQUE
M. lc 2c. secrélaire donne de G. 50
AU SÉNAT DE LA RÉPORLIQUE. Messieurs les Sonnteurs. la loiaccordant une renle Valère vingère jeune,, des
Messieurs les sinateurs,
de PIntôrieur, al F'examen duquel par m is at ciloyen
Altéma'Luc,
dus Travaas publics auquel vous
Votre comité envoyé deux projuts de loi votés
Cayes cl deG. 30 au citoyen
Le comits nis Toxamea de L.
donne de G. 50
AU SÉNAT DE LA RÉPORLIQUE. Messieurs les Sonnteurs. la loiaccordant une renle Valère vingère jeune,, des
Messieurs les sinateurs,
de PIntôrieur, al F'examen duquel par m is at ciloyen
Altéma'Luc,
dus Travaas publics auquel vous
Votre comité envoyé deux projuts de loi votés
Cayes cl deG. 30 au citoyen
Le comits nis Toxamea de L. loi qui prolonge
vous avez des Représentants, a Thonneur 2a anci 1I huissier du Sénal. en avez soun actuel du ci min de fer P.C.S de
Ja Chambre
2c considérants, mis le résenu
es Fonds-Farisien. apres
vous faire son rapport leur objet et pénétrés des émi- Les ter. ci
sont adoptés. Coustard à Ganthier rxatinés rient vous
statuant sur
rendu an discussion et aux voix,
dela Tavoir iniantiensenment de
t-lle qu'elle cat sorti:
nents services qu'ont mapectivemnent d'activité, les ci- Les articles ler, 2, puisl T'ensemble
proposer Tadopter, la tiambre des ReprésenPays, chacun dans sa sphère Granville Beaupin et loi. mis en discussion el aux voix, sont des délibérations de
Toyens Sadrac Durand, Hyppolite, vos Commissaires ont été una- adoptés. rem- tants. Na: inale, le 2 Sopismbre
Oswald
que ces citoyens méritaient
sénaleur Dr. D. Laroche
Fait à la Asison
Pattentiondeagemudal nimes à reconnaibro Pouvoirs pnblies. Ansi,out- Gouver- M. le l'office de 2e. seerélaire. lit la loi 1905. CINÉas. SUSTIN,
à cette initiative que lo de plissant
renle
de G. 50 à (S) D.IN-Lons, ti1.Pox,
jls nement applandi et la Chambre ont prise, chaoun le zèle accordant une
vingère Levasseur. M.E.MAGLONRR. son côté. de xccompenser, d'une pait, roduits à Mmc. veuve Sylvestre cl les ariicles ler 2, M. Jt. Morisset : de propose a: Sinat. et) le dévouemeut des deux travailler: premiers, de Tautre, Les. consittérants de la loi, mis en discuset ie vote immslial de ve pro- . Tiumposibilité dernior de pouvoir qui a couteibné à doter puis Tensemble sonl adoptés. Turgence de loi. un
Je talent du littératuren natiou ale et qui, en sion et aux vrix,
lecture de la loi jet M. le président : Messieurs, c'est
notre mysd'aas de son iga avancs, so voit égalounaut sou 1l donne également de ceul gourda. chemi: de fer aliant
raison
de pourvoir: aux besuiuade
l'F lalive à unerente viugère
et embwanchi-nceat a Gauthier. Comme
purivé des moyens journalièro. cur des aceordér à Nr. Sadrac Hiyppolie de Purl-au-lfinve un eamen imporexistonce
vous prient d'alopter
gourdes à Mr. Granville cetle loi n'exige pis
Vos Commtssnaires nous ont dto cnvoyés une de cinquante
Moris-e: en demuudejurojets de loi tels.
'F lalive à unerente viugère
et embwanchi-nceat a Gauthier. Comme
purivé des moyens journalièro. cur des aceordér à Nr. Sadrac Hiyppolie de Purl-au-lfinve un eamen imporexistonce
vous prient d'alopter
gourdes à Mr. Granville cetle loi n'exige pis
Vos Commtssnaires nous ont dto cnvoyés une de cinquante
Moris-e: en demuudejurojets de loi tels. qu'ils
Benupin. de la loi ainsi que lus tant, le olligue el le vele imme.liat. jwr la Chambre. Nationale, c 2 Soptorabro Les consindérants
de la loi l'urgenee
: Ce, u'est pas préFait à la Maison
arlielos, ler, :. ct l'ensemble et aux M. B. Canaljeune e'est bien une con3903, au 102e do TIadéponiaaco. R.DAID, SM.Omis en discussion
cisément un contral, S. etCo.Je vous
(S) DIOGÈNE LEREIOURS, PETION ME- suceessivement sont adoplés. linuation del la ligneb.c. MON JN-BAPTISTE, CHANPAGNE,
voix, Celle relativea une rente vingere accor- recommande cel enhranchament. Je mets en discussion. NARD, MORISSET. Cetle loi dont fit mention
dames Duvel, Elzire Claude, Cor- M. le prestlent:
le
M. l. David : de lintérieur élant déc aux Poutoute Chadeau, Cicéron la demandé d'urgence faile par collegues
i rapport du comité j'en demande l'ur- nélia Lézian,
luc. M. Morisset. de peu 'imaportance,
Joseph esl également 20 el3e considérants, mis en Elle est mise aux voix. gence el le vote immedial. L'urgence el le vole Les ter, ct: aux voix, sont adoptés. Le Sénat a adoplé. M. le président:
discussion arlicles ter, 2 el T'ensemble de la M. lo prisidenl : Je mets en discussion,
immédiat s'imposent. Qui. Los diseussion el aux voix, sont demande de vote immédist. Plusieurs voix :
voix, la de- loi mis en
la est mise aux voix. Mise en discussion et aux
adoplés. Cinéas, sur l'invilation de M. le : Elle Le Sénat a adopté. :mande d'urgence esl admise. esl égale- N. E. lit la loi relative à une ronte
de vote immédial
présitent,
La demando
ouent adopléc. --- Page 4 ---
#04
Le Moniteur. M. D. Jn. Louis, président titulaire,
son fauleuil. CHAMBRE DES
vouloir
considérant de
"Ta
la
REPRÉSENTANTS
cussion et
loi, mis en disce s'interposer dont entrele peuple et nous-
: Les aux voix, est adopté. tants peuple nous sommes les représon. articles fer.2. 3 puis P
fait de direcis, les tuteurs
de laloi mis en discussion
ensemble Séance da Lundi 17
la loi, du' fait des assermentés, du
:
adoptés. et aux voix sont
Juillet 1905 torales, cc peuple dont la Assemblées élecy
M. le
I Présidence de M. le
lant notre esprit. que
misère obsède. à
président : Je consu Ite le Sénat I
Député S. ARCHER. l'oseasion se
toutes les fois que
savoir s'il veul se réunir demain
La majorité de
jamais de lui présente, nous ne manquons
Ja discussion du larif douanier. pour lièrement conslatée. l'Assemblée la séance élant régu- précédenles Mourcrboet-i.iete NosM.
le
lant notre esprit. que
misère obsède. à
président : Je consu Ite le Sénat I
Député S. ARCHER. l'oseasion se
toutes les fois que
savoir s'il veul se réunir demain
La majorité de
jamais de lui présente, nous ne manquons
Ja discussion du larif douanier. pour lièrement conslatée. l'Assemblée la séance élant régu- précédenles Mourcrboet-i.iete NosM. B. Canal jeune : Si l'ordre du
ouverte. cst déclarée qui nous ont sanctions été
aux divers projels
est épuisé, nousp Fouvons renvoyer: à lundi. jour Le premicr point de l'ordre du
son bonheur, à son présentés, n'ont visé qu'a
M le président : Je tiens à meltre la mène la sanction des prc cès-verhaux. jour a matéricl. relèvement moral" cL
question en discussiot: il faul le Sé- M. Sur Tinvilation de M. lc
te, Nous nous ne sommes forts
mat dise s'il doitse réunir que
ssieurs les rédacteurs
président,
fournissons la que par notre voM. V. Hilaire
demain ou non. tention de la
soumellentà à l'al. fait un mauvais
matière si on err
nir
: Un ne peut pas se réu- ses procès verbaux. Chambre. les réda. lions de faudra s'en usage, c'est à d'aulres qu'il
Plusieurs demain. Chambre a admis Cos Sans diverses modificalion li Messieurs, preadre. si
de
à la fois. sénaleurs se lèvent et parlent M. le president: Nous P rédactions. onl manqué, ce plusienrs n'a élé nos séances
démouillement de la
ssons MM. au parti-pris. Quclles en sera pas cerles par
(Rumor: 4 dans l'Assemblée.)
esl ainsi composée: correspontlance. Ellc voués raisons? du No IS sommes tous fentd'a ici I s 'leurs amis dé- les
M.D. Lmoeke: : Messieurs les sénateurs, tituteur, 1o.Lettre fundateur parl laquelle M. Duvernés Sanon, Ins- d'opposition. Gouvernement clnon des facleurs
ayant bescin de faire un voyage à l'E- garçons qui date de et directeur ans d'une école de Si Ces séanses ont
tranger pour eanse de santé et la session 52 élèves, sollcite de cing la Chambre et qui compte par le fait de la néglgenice malnqué, c'e-1 plutot
devantprentre lin bien tard,
tion de G. 50
une subven. jours monirée en ne Sr qu'on a loude sollicile: de la bienveillance j'ailhonneur du Sénat cien 20. Lettre par laquelle M. Hugo
Theure roglemeataire. làu pas à
zn
membre du
Denis, an il est vrai,
C faute
chirnatnt
permis pour la session prochaine. ployé au département Corps de Logislntif, ancien em- conviendrail. quelque légère qu'elle soil eti il
(Rumeurs )
Chambre de Ini accorder une FIntorieur, rente prie Ja tomber. Notre Messieurs, de ne plus y l'Cs
M. M. E. Magluire : Le
G. 60 par mois ,
viagère de trop. brillants avenir s'annoner SOnS de
che vient de uous faire une dem collègue ande. Laro- de 30. la Lettre musique par de laquelle M. Lonis Astrée, chef laissions s'obs: curcir auuspices, à si qu no IS le
le
Que
la Garde
marché
Doatm
Sénat y, slalue.
ieurs, de ne plus y l'Cs
M. M. E. Magluire : Le
G. 60 par mois ,
viagère de trop. brillants avenir s'annoner SOnS de
che vient de uous faire une dem collègue ande. Laro- de 30. la Lettre musique par de laquelle M. Lonis Astrée, chef laissions s'obs: curcir auuspices, à si qu no IS le
le
Que
la Garde
marché
Doatm
Sénat y, slalue. Capitale, prie la Chaibre de lui nationale de la yons généreu ement à la
Pa. M. H. Banssn : On ne
subvention de G. 200 par mois accorder une que nous lui devons. P-tric, ds l tribut
juser cela
peut pas te- marche de cette
pour la
dèlcs à nos
Soyons rm is ti. M. le à no': e collègue. 25 ans et dout musique les qui fouctionne depnis bonne
rendez-vouis, nOS pour a com. fir
d'accorder présid. nt: Ceux qui sonl d'avis de salaire. artistes n'ont jamais reçu cunsclencienscment seul cl suprême
travaux est le
le perinis demandé par le co!- -. Solon Mom
che à la malve moy- n de fermer la bou. l'avis degue Larocke rest ront assis, ceux de 10.1 ues. je
oint: Mes bien chers col. M. A
Ilance. contraire se lèveront. tr. ral iolisme, viens. nii faire ap el non vas à vo tendu ics guste éloquent- Donyon: S Vous tous avez enLe Sénat a
de iens vous 1 risav tram u-aroere. legur Nompoint. Pour paroles de notre colM. le
adopté. L malvei lan :e viergare D. ! Déjà, la ralomnic, la hambr
donner suil. je rrie
teurs, président : Messieurs les séna- journal 'Le
us enloure t. Déjh, lc crélaire d Etal d'envoyer un nic sage au Sevaillons je vous déclare que si nous ne Ira- sa S douls autoriss domont" sefa santlinte prète presse à avoir Ldeliniirienr plus
peu nviter la
pas dem sin nous n'aurons acruse
d'un clilg oupe, nons grands
d'égards pour lun dus
le temps nécessaire pour
pits Nation el d'indifferen c. n us dononce à la M.le Corps constinés de la nation. faires. Comme je ne puis expédier lesaf- prn: le. semble n. ll. vouer à la colère du vons nous président: arrèler Je au di. crois qu uous des
les sénateurs # venir travailler pas contraindre Unc bonne
Momp int. Proposer d'e ours du députe
je vais mellre la
demain, le
réputati on S* perd vite von TS d'itat de
écrire au Seuré aire
à savoir si
question en discussinn, savez, quani des envirux se
trop lia FIn crieur, c'est ponsser la cl ose
nous devons nous réunir de- la gà hr. meltent à der
Point n'est nécessaire le d
main. Pour avoir fait
qu'on ail des égards pour
manCeux qui sonl d'avis
m: nl drux ou tru's manqaer invo'ont ire nous les mérituns. nous, car
réunisse demain resferont que le Sénal se nous vouer aux gém éances, ni S el on Vo dr it L'incident est clos
l'avis [contraire se lèveront. assis ; ceux de notre tète a fueur du pon;l le alliri dont r sur M.
Point n'est nécessaire le d
main. Pour avoir fait
qu'on ail des égards pour
manCeux qui sonl d'avis
m: nl drux ou tru's manqaer invo'ont ire nous les mérituns. nous, car
réunisse demain resferont que le Sénal se nous vouer aux gém éances, ni S el on Vo dr it L'incident est clos
l'avis [contraire se lèveront. assis ; ceux de notre tète a fueur du pon;l le alliri dont r sur M. Méresse Wiss: J'ai
Le Sénat a
avons juré de mai teuir les
nous vous soumetire le projet de loi l'honneur de
levée. adupté, puis la séance est défendre les inl rêts. d.oit, el de ant un Muséeanx Gonaives. le suiva L créNon népris pour l'a leurde
mande ce projet C'est la vous recoms
Signé : C. LEREBOURS, T.A. n'csl meme pats signé d Tarticlequi nous avons en llatti premièr. fois que
J. DUSSEK, T. CHAMPAGNE, P. DUMITON, n'est quet trop a parent; un pseudonyme wuséc. Nous IIC un commenorment" de
N. SANDAIRE, B. MÉNARD. L lloir ent sens ble à ma cepe" r: dant s is ind férents. Au devons pas nou. montrer
II. BAUNSAN, CANALjeune, N. BANCE, né e houme
ion à hon
contraire. nous dev nsin. DESNERY, D. LEREROURS, N, dan- la carriere débutantnour pol
lrtne première fois coumnrrectemusrer sce ins itus aux laffi. me que lc Mu. GAYENTTTE, J.JUSTIN, M. GASTON, Dr. D. indemme de toute lique, par con-équent Cent naire
Gonaives à l'oc asiou du
"AROCHIE. T. C. LAUMENT, M. un si grand
snuillare j'ai cn uutre cieux
cuntient d S objets tres
S. JN. BAPTISTE, M. E. MORISSET, m'esl d:volu souci du noble mandat qui compler pour lc des milliers
pré. BÉLIARD, V.: HILAINE, E. MABLOIRK, A. la baved'un qu'il me S rait dul urenx d'euvre biliment qui cst dargent un petit sans chet
NOUE STERLIN, STÉPHEN BROSSARD, LAvil calomn-alcur ellleuràt
d'archilectureu
S
DENNIS, Wi- 425 nouveau mon
LJAM, BOISROND, F. MoisE, L. BARBAN- En parcille suison visuge. la el
DE LOI. COURT. Le président, D. Ja. Louis; les Pr munissons nous à rage fréquenia, Usant de PROPOSITON
secréluires, E. CINÉAS, R. DAVID. ; morsure des chiens Twvance contre la 69 de la Tinitiative que lui accorde l'article
Less seoxdnuires-rédordeurs,
Nous avons dunns curagés. preuve d'un désin'd. fnitos Cousidérant Constitution tte de : fortos
A. re-sement tel,
tant par la
dépenses ont 6te
JN.-JACQUES et C. S. MAIGNAN, majeure: car Ou -eljedis nous ceci pour raison lo Président d'Hatti Kéndeowits pononnolle de S.E
Pour copic
six rents
reproche de lo cher l'acquisition des quo pir la Natinm pour
conforme: :
six C nts gourdcs gourdes pour nOS indemnilés, truction aux Gonaives torrains du hiatotiques e la OTSLe che/de burenu,
Ir ment
ne représ ntant acluel- de indépendanon : Palais du ento uin
que certd dollars, - -nousavons disje Conaidomt que ce
D.
éndeowits pononnolle de S.E
Pour copic
six rents
reproche de lo cher l'acquisition des quo pir la Natinm pour
conforme: :
six C nts gourdcs gourdes pour nOS indemnilés, truction aux Gonaives torrains du hiatotiques e la OTSLe che/de burenu,
Ir ment
ne représ ntant acluel- de indépendanon : Palais du ento uin
que certd dollars, - -nousavons disje Conaidomt que ce
D. Js. GUILLOT. douné preuve d'un déintéressement 11, d'importntos
Palnin-Muséo coutiont
que c'est se nontrer
ture, do collections d'objuts d'aits, doj poin
méchant, cruel, de Consitérant wculptitre, ete :
qwil importo de consorvor reli- --- Page 5 ---
Le Moniteur. A la Chambre des Députés. raient étre amnistiées par nne conviegiensement cet 6difice antional avec tout ce
tion désormais sincère, fRtuRe continpe
qqwil contiont de curiosités nationales :
Messieurs les Députés,
de la part de la Banque, de faire entin un
La Chambre des Dépurtés
I'hon- peu del bien à ce pays Cardans quclle
Au nom du Gouvernement, jai de contréc du monde après un tel événement. A PROPOSÉ
neur de vous faire une communication la Banque serait elle restée encore debont? Législatif a rendu la loi suivante : la plus haute importance ct sur laquelle El serait-clle restde debont si nous ne
Et le Corps
ainsi
toute volre atten ion. -
Art.1or. Les charges de Directeur que Tapoelle
trois) lois: l'une
lavions pas vonlu, si nous n'avions pas
gelle de hoqueton du Palais du Centenaire de Vous avez voté
portant voulu lui donner la ro-sibilitéde se racheTladépondance Nationale aux Gonaives sont réduction des inlérèls de la Dette intéricu- jusqu'i- ter? C'est une nouvell: ligne de condatpreonnucs par la loi. rc, l'autre augmentant du les revenus
te que fe Secralaire d'Elatqui est devant élait
Art2.- Les directeur et hoqueton devrontr6- ci employés au retrait papier-tmonnaie, les vous a crà. qu'il élait honnste, qu'il
ainir toutes les qualités morales et intellectuelles les la dernière affestant au Service public Consoli- habile de propo-er à cclle institutiou. C'est
mnécessaires i cette délicate fonction. Le devront ou valeurs recouvrécs du procès de la
ce qu'il a faildès son arrivée aux affaires;
postulants à la charge de Directeur scolaire dation. c'est ce qu il entend cuotinuer. Mais il fant
smubir un examen devant FInspection roulora sur la Rhé- 'cs trois lois, après lcur promulgation, du qui il n'y, ait ni équivaque, ni duperie. edes Gonaives. Cet examen PHistoire d'Haiti ont renconiré dans leur exécution cocrois
hors de la il n'ya
sur
Je en elfct,
torique et principalement ainsi sur celle des autres peu- l6 de la Banque Nationale d'Haii non pas
de salut
Banque.
un examen devant FInspection roulora sur la Rhé- 'cs trois lois, après lcur promulgation, du qui il n'y, ait ni équivaque, ni duperie. edes Gonaives. Cet examen PHistoire d'Haiti ont renconiré dans leur exécution cocrois
hors de la il n'ya
sur
Je en elfct,
torique et principalement ainsi sur celle des autres peu- l6 de la Banque Nationale d'Haii non pas
de salut
Banque. Jeveus
M
u gôuéral
que
un refus d obcissance nettem anl caractéri. point donc
le comprendra, et que
les de la terre. élail. serais venu vous deespérer
tes
Art.3. LInspection scolaire expédiera au sé- si cela d'autres je
pour la for- dans cetie wayre de restauration,
de FInstraction publique le mander déjà
moyens
Messieurs, de restauration,
E
Secrétaire d'Etat
une tergiver- alion je dire,
ochs-vorlial relatif à ce concours, recomman- cerà Tolbdisennce,-mais des affaires quel moment la Banque l'a t-elle jamais cetle
alaut le candidat triomphant à telle fin que de func-le à la bonne marche nième de put cet i eue. la confian 'e n:tionals?- dans na-
.droit. bliques et parlant àl lexistence calle si ceuvre nouvelie de gazner la confiance
Art.4. Le Directeur sera installé par les au- élablissem-nt qui. parle fait- trouv etsi rsons le tionale. le Gouvarnament n* tronvera plns
"torités compétontes du lieu etaura pour mission état tuation ne o-ssait, peut se
-vis en elle un ndversairc r. b lle. ohstiné,
de sutveiller, d'entretenir parfaits, lo Palnis tant dans a un l'inté- coup de grives domnaer-intoersedirà le servicc. inintelligent, Segnwnera sconomi-
-d'ardro et de propreté
les dons de l'Etal dont il entrave
la riche proie du dév-lo: anement
rieur qu'à T'extérieur; : de recevoir visiteurs Je vais vous donner lecture du dossier de notre pais pour f'ombre louche et
et de servir cnfin de 1l ciceroue devra en aux outre tenir rela if à celle situation
que iéfinitive profitabl-, des relites affaires. Taitiens et ouvert étrangers. au moins tous les dimauches Vous y trouverez pent-être et plus
Je passe P la lecture des pièces. e Palais du
à cinq heures da soir. de chicane, de
le Direrteur de la Banque
Rsaer
ile neuf heures matin
jamis, cet esprit
national, d'inatta- le Juillet,
Art.5. - Un registre paraph6 par le Magis des dedisncc rd av:clespril lon pas vonlu m'écrivait:
trat communal sera tenu à la dispositiou leur signature. chement à ce pays ui n'a BanPo t-au-Prince, le i Juillet 1905
=isiteurs qui devront y apposer
Direc- P endre raci c, quia nii tonjoursg sance guid-la à nos j urs. au
Art. 6. Chaque visiteur versera au droit qie. Na ionle de sa
sans douts, et Monsieur le Secrétaire dEtat Départes
-teur la somme de cin centimes mois pour le mou- cl duque! je vous apporterai lle cuve.
ement à ce pays ui n'a BanPo t-au-Prince, le i Juillet 1905
=isiteurs qui devront y apposer
Direc- P endre raci c, quia nii tonjoursg sance guid-la à nos j urs. au
Art. 6. Chaque visiteur versera au droit qie. Na ionle de sa
sans douts, et Monsieur le Secrétaire dEtat Départes
-teur la somme de cin centimes mois pour le mou- cl duque! je vous apporterai lle cuve. ment des Finances et du Conmerce. rle visite et à la fiu de chaque sera remis en dépôt avant longt-mps une nouv P S
le Scor'laire d'E "Etal,
-tant de ce droit de visite contre reçu, sous la Quand nouss) mm sloyinx sinnèr la srlir, quand
Monsieur
vous remetire
:au Rocereur comminal, du Directeur. n us vou'ons reevr a Ba quc d: ds Nons avons Thonncur de
gi
-respousnbilité personnelle
toutes les dans son iatérêt et din- le no're,
cij-in, copia d'un acte d'oppo-ition de
Art.7. - A la fin de chaque année réparations créli. mo al oii le pro-ès d-lt Co isolida Is nous a élé signifis hier, à la requete
monmes perçues seront affectéesaux etc, du lion Pa jelée. quani nois lu d-mando tivers. soit des objets d'art, des ameublemneuts, du Conseil çom- T'exécution des mesures vo'écs par vous Vous constalerez que les requérants,
J'alnis, sous le haut contrôle
di
P ur n-us
de créances -ur le
PELROE
anunal des Gonaives. pour Ip bonheur de mouri de p-unle (im. pour nous teurs de titres la
s'oopo ent i ce
Art.8. Sons aucun prôtexto, le Directeur e npè-her d- moraliser no're Dette iuté nemen de Répnblique. ressaisisse lo. delafeene pourra disposer de quoi que ce soit apparte- permetire
inlérèl. nsuraires, 'scs ine la Banque sc
donnéc en
mpanta au sus-dit "alais ct en cas de fonctions, négliganco le ricure par tantôt scs véreu cs. tantôt lou. la ion de P. 1.33 $/3 12 sur et6u. café 0; 20. de
coupable dans l'exercicc de ses le Directeur et con oli dt i ns disculables, n élait juqqua garantie des Hes De 25 tcs or am Sricain à limConseil commnual dénoncera
de la chrs. loujours
grand scndale. cele le 4/8 oJo
it des inte. -demandern sa révocation au Prosident Thoqueton. cei temp de ni: rs. qu'aw rras -lle cric des orlation destinse an paieme Dette intirieura
Rapublique. Même disposition pour
la Banque fir des cub
rets cl mortissement de la
sur
9 Une somne de soixante gourdes par
cllc e t méti uleuse :oi-tilleu-e. So enfin le. 0 s0 ets. des sruits
Art accordée comme appointements au obslarles,
Elle pirc ibo wlam ant 5 0,0;
et rasines de sampeche,
annis sera Palnis du Centenaire de TIndé- lo.rm-nteu-e. II las! noas cicao, cmsèche aux
runis
Directenr du
de lis de règlements.. ne
pas on servant de grantic emprunts du 10 Jan. pendanco Nationale. mois sera n oublio.s pas, n lls se ouvons de du Gouverne pen' prsvisoirs et rendre
Une sommo de vingt gourdes par
blier que hie cacore elle S contentait vi r 1903. Ils menacent de rous leur
accordéo au hoqueton comme apolatoments.
las! noas cicao, cmsèche aux
runis
Directenr du
de lis de règlements.. ne
pas on servant de grantic emprunts du 10 Jan. pendanco Nationale. mois sera n oublio.s pas, n lls se ouvons de du Gouverne pen' prsvisoirs et rendre
Une sommo de vingt gourdes par
blier que hie cacore elle S contentait vi r 1903. Ils menacent de rous leur
accordéo au hoqueton comme apolatoments. à Port-au- simp Cs lelt 'es C nfi lentiell vourf-bri Durle
respoaxables si oppoFait à la Chambre des Députés 1020 de PIndépen- quer les faux titres de certe meme Toi- pereinmetlanent silion n'etait pas respectée. en nous anePrince, 17 Juillet 1905, an
intéricure, a'ors consi A ée comme lle cha li "un, nant soit evaitles tibunaux de français. la Répitrdance. LENON, CRÉPIN son d'or à 'a conquele del ce Imu fôt. par ci blique, soit devant le: tribunaux nous avous Thon6S) J M.Wise. MOMBÉLEUR,
'S. dc quelque manière 9 ie feu ou par : fer, Dans ces conditions
que
F. .PIE LouIs, (. RINCHERE, EOG.RAYNAUD, CHARLOT, me ou par l'usure, pair lel
eur de porter a votre connaissance
MONPOINT, C. BEAUPILS, Dr C. T. devait partir !. cel ? les ju- nous ne pouvons plus, quant a contenues présent,
AuG. Douvox. Commen o- blicriors-nons 27 Déc-mbre 1906 ne donn-r suit: aux instructions No. du 26 Juin
Ceprojel de loi cst ren- gements des 25 bout el ? Nous avi ns pa don- daus votre dépoche à
390, des droits,
M. le président:
sont ils pas d
viin la
1905 el r-latives la répartition dout
voyé au comilé de Tinlérieur. dans T'enccinte et né: nous n'oublions ras de Eu s S act onnaires Banqie ni nous cmbi-desaifcanem. nous sommes parle
A ce monient pénêtre banc rés: rvé aux organes dira l-c'le à PAssenbée l'occasion d: c: Pro ès
Topposition sus énoncfe que
prend place Exéeutif, au Monsieur F. Marce du 29 Mai. à
n stail pas mise obliges de respecter. Secrétaire
du Po voir d'Ltat des Finances cl du La Banque el" à elle-mem" main'es reprises an cours Venillez agréer, Monsieur notre le très haute
lin, Sorrélaire
en chuso les Magistrated- la stépublique d'Etat. les assurances de
Commerce. Vu la prisence dc Mon- des debuls, roconnu qu'elle ni pouva l oire incri- considérat on. M:1 le
Finanees, n Jus ont ot qu'oilo était rstic compiaement
BANQUE NATIONALK D'usini,
sieur le
da
ells minie
ses axen's."
ptetnEr
sus endons notre orlre jour ". a nous 6trangàre aux actes de
péeu
Le Directeur,
les communications? qu'il
Uela ost vrai. les resgonealililic
4endre
sont ellarses Vais lesres consabili-
(Signe) Ca. VAN WIJCK. faira
d'Elt, ninires restent d:bou:. Elles ne sauMonsieur F. Mareclin.Seendaire suivant: L's moral:s
smonte à la tribune el lit l'exposé --- Page 6 ---
Le Moniteur. la responste
reccttes, des valeurs décisions nécesssires: pour que mise en
: ::
à ordonnanctes cn
T'élat
en bilité de la Banque ne
elre les
Le 6-Juillet, le.
-
(Signe) Ca. VAN WIJCK. faira
d'Elt, ninires restent d:bou:. Elles ne sauMonsieur F. Mareclin.Seendaire suivant: L's moral:s
smonte à la tribune el lit l'exposé --- Page 6 ---
Le Moniteur. la responste
reccttes, des valeurs décisions nécesssires: pour que mise en
: ::
à ordonnanctes cn
T'élat
en bilité de la Banque ne
elre les
Le 6-Juillet, le. Departemnesiihtendara
et déposées à la Banque cause quand elle ne qu'appliquer
A
déjà prcouvries
effectuées. fs Banque : . k. . verlu des snisies régulierement Monsieur lc Directeur. mesures édictées par Monsieur le Golvernement le Scorétaire
-A Directeur; dx "la Banquie Nationale Veuillez. agréer, de ma considération distin* d'Etat, Veuillez les assurances agréer, de notre très haute
a, Haiti. les assurances
consideration. 'Monsieur le Directeur,
guéc. (S,) F. MARÇELIN. Le Directeur; *
Je rous' accuse iicéption de votre lettre acte
lendemain 11 Juillel, j'éorivais la a
(S.) Cu. VAN. WIJCK. da 4 Juillet mc, remettant cosie. d'un à la Banquc: Le
Vous lc
celleletire n'esf
gui vous a.ét6. signific
Monsjcur le Directeur,
voyez.Messicurs,
:
d'opposition
une réponse à mcs. précédentes dépês de
renuete. dc divers. d'avoir
de ré* pas
Secrôtaire d'Elat
Vous ajoufez" - que vous ne pouvez plus, le vous prie
l'obligeance àl ladépeche de mon ches. blle des denandeau nécessaires, cone
quant apr sent, donners suite aux instruc. No. :96 pondre immédiatement en date du 6 Juillet courant, prendre voiées décisions par vous n'élaient pas la
tons contenues dans ma dépèche
département vous confirmc dans tou- si dis lois
irrévocable, à laquelle
du 26, Juin 1905 et relatives a la répariion au No. 451, que je
décision suprème, du Gouvernément haitien doit
des droits, ni vons dessaisir des walcurs T'oppo- pro- te sa teneur. toul agent cl obéissance! ! venant des effectations dont parle obligés de Veuillez agréer, etc. soumission M essieu S Tétal de la question! silion sus- énoncéc' que voa; êtes
icl est,
Financ: svient vous
:
F. MARCELIN. Sccr claired'Elaldes
(S.)
Lc
votre résolution de
respecler. L'opposition rout vous. m' 'entretenez cst Le 15 Juillet, une lettre :
demander d'a'firmer. les lois régulibrement volées
pour vous nulle el eans valenr l'intenDirecteur de la Bangue Nationale faire exécuter Malheur à tous ccux qui VotEs
Car vous n'avez. : volonte suppose., du Corps - Au
d'llaui. draiant par vous. faire obstacleàl la volontéT nationale. tion de faire échec " exrrimée par la loi du
Enson Hôtel.
entretenez cst Le 15 Juillet, une lettre :
demander d'a'firmer. les lois régulibrement volées
pour vous nulle el eans valenr l'intenDirecteur de la Bangue Nationale faire exécuter Malheur à tous ccux qui VotEs
Car vous n'avez. : volonte suppose., du Corps - Au
d'llaui. draiant par vous. faire obstacleàl la volontéT nationale. tion de faire échec " exrrimée par la loi du
Enson Hôtel. M le présic. nt : Je vous fais obs nous rver,
Légi-latif nellement rôle dans, la circonsSccr laire d'Etal
fai23 Juin 19 5. Votre
Monsicur le Directeur,
Mon-ieurele c'està P'E xécutif 3-Ra cxécutance, dcit se borner à me la tran-mettre prolestation
les comples recelles el pair" sons ter el les de lvis, les faire cxéculer. vous
purement cl simplement
En controlant mon dé ar ement jai
Leconte Mes'chers collègues
desport urs de lilr S sans du commentaire Gouverne ments or rrnis la à Fanque a omis de po tor M. vous sentir émus comme moi à lalecaucun. carvous Ales cett" agent qualité. vous n'a- remarqué ru qu Gouvernement les som nes ds devez lure d S - ièces qu. M. le recrélaire d' Elat 1 é
ment hailicn En:
à Texécu- aud erédit
de la nouvelle loi vot-e
vient de faire. Le Cp:
vez le droit de vous opposer
ponibles cn Vel rtu
des Finances a prin ip leoblization de fuire:
tion Palt loi. de T'Etat
par lc Corps Legislatif C dil extra't en gislalif pour
ment ccllede les faire
Je vousinviledou a vous confirmerstric- Jc vous relourne dor le loules les de- lois ct secondair
tenient elin t us. points aux instruclions Ve us denanda Ld'y laire figurer du ler appliquer. loi a passé par les
vous'ai données dans ma dépèche sommes n or dis onibles à parlir
Du mnoment qu'ne
a-dirc ele
je
c'est
qu
QU 396. du 26 Juio 1905. Juill ld cell ant ée. mellre en délibéra- filières disculée ré.lementires, Chambre sanction. née
Veuillez, Mons'eur lc Direcleur. distin- agréer ia Ba que ne pent, loi du Gouvernem nl a elé
parla
par, e Pouvohe
de ma considération
lion Tevécul on d une
par le Sénal, promulguée
son crirs. les assurancés
régulierement volée par le C rps Légisiatif Ex cntf tontcitoyeresto liged'y de : I le:
guic. (Signé) F. MARCELIN. Elle woil s'y conform r striclement, sous qui Ayan! l6 d'ilat pressenti des de Finances, l'e-pos i pris las
pein :: eire respon able ves prejudices de toul re S eriaire
je vous
Cetle letire restuit sans réponse. ron.raient etre cau-és à retat
réso'ulion, suivante pour et lc laquelle vole imn diatLe 10 Juillet; féerivais à la Banque: Lard apporté dans 1 aiem nl S services né demande 1 urge ncc
Nationale
notamment des dépen es que
Au Direclt 247 rir la Banque
pables, cessile la se urité du Gouvernement.
de toul re S eriaire
je vous
Cetle letire restuit sans réponse. ron.raient etre cau-és à retat
réso'ulion, suivante pour et lc laquelle vole imn diatLe 10 Juillet; féerivais à la Banque: Lard apporté dans 1 aiem nl S services né demande 1 urge ncc
Nationale
notamment des dépen es que
Au Direclt 247 rir la Banque
pables, cessile la se urité du Gouvernement. RÉSOLUTION
d'Haiti. Veuillez
Men-iour le Directeur,
Monsieur le Directeur,
l'assurance LCES ma hante considération. LA CRANBRE DES CONMUNES. Finances
de me fare lenir aujour
MARCELIN. Vu le rapportdus Secrdtaireareiatde) de ce
Je vous prie étals. Jun des valeurs
edi (S.)F. isJuillet jc rerevais cctte et du Commerco à la séance haîtien, en- contiantà jour, la
d'iui memne,deux
de la Dettei inté Mais le sa
de
Na. Quel le Gouvornoment
Nationale
cneaissf S pour leservice
Ielire datée du 14 ceou:d la Banque
anonyme dénommée Banque
et
Socicté
sancricure P.: - 10 sar le café Tautredes de TEtal tionale :
d'Baiti, par le traité do du 30 Juillet natiounle 1880, du
sommes peigues pour 1.10 compte el P. 133 113
ctaire d'Etat des Finances tionné par le décret 1880, le TAssemblée Service de Trésorerie de
a dillerense entre P. droits sur campe h Monsienr IrSerre
10 Septembre u'a jaunnis pn entendre ni n'a jnsur café, 6.89, cts Aon
i co jour. el du C minerce,
la République,
eotstablisaement le con:
le toet di fer Juidet
Port-an-Prince. mais entendu accorderde dos ordres ct instrucet cucno,
un com, ia
trôle, sous aucune forme,
Jevot. jovi cetort-rdans de la moitié de lsur
Nonsi n: te Scerelaire d'Etat, tions émanés du Socrôtaire d'Etat des finaucière; Finances. spicial le produit
destiné au
vous
chef
do ce haut
à
AerPrand
taxe d. 2:2010 iimoortation, aic
CU Nous avons Phonerur de
remettre les si Que les ordres et instrnctions les lois et roglomentsy
yelyitdn papsen-mn de Envoyor-moir souS e ;li, la co, ie d'un I tre que
fonctionnaire, basés sur
:
mirc terip" Tertrail ce conipte.. de a prolesal on du 30 Mai 1905 sont obligatoires pour la Baneue du Secrôtaire d'Etat
Vonilléragr6ss, clc. gmalaires a sujel del la disposition des fonds la proves Detle Que sur les instructions et. du ommerce, les lois votées
MARCELIN. nant des ulle: slations déléguées notre à so. des Finances le Corps Législntif sont excentoires sanst laz
(S1A0)P
i téricure, onl envoyée à
Siège par discussion, ni ntermoiement possible pour
souvelle Ictire ainsi cot- cial
d'altirer tout
Banque, nouobstant toute opposition ou : proLe mcigejow
Nous nous permellons
par testation sous quelque forino que co soit:
sur cC fait
donc couvorto par
quc: .
déléguées notre à so. des Finances le Corps Législntif sont excentoires sanst laz
(S1A0)P
i téricure, onl envoyée à
Siège par discussion, ni ntermoiement possible pour
souvelle Ictire ainsi cot- cial
d'altirer tout
Banque, nouobstant toute opposition ou : proLe mcigejow
Nous nous permellons
par testation sous quelque forino que co soit:
sur cC fait
donc couvorto par
quc: . Nationate tisuli" " ment votrealtention,
Que la Banquo est i mnoins
dans
li
quc
s
Au Directeus de Bangue
les porteurs de litres cousidereut des droits alfec- les ordres exécution, ministoriols il n'oxiste un concort que frandud'liatti. encaisse iej produit
leur
lo
-
Banque
des Deltes del Elat haitien leux entre le Sccrôtaire d'Etat et porson-
'Monsieur ir Directeur,
tés ch garantic des crGanciers el non pour nel de la Banque, auquel Cas la remponenbilitér
le numéro du pourlo comple
celle-ci est aussi engagoe. Je vous cavoi SOUS cepli est inséré lu loi celui du Gouvernement. celle
suffit pour de Faità ln Chambro des Représontants, co janrjournal officiel daos. da lequel i Juillet 1905, pro Vous signaler prétention jusqu'à quel point d'hui 17 Juillet 1905, an 102" de TIndépondanosdu Corps Lagisletit Excellence le Président vous fairc comprendre veulent nous rendre responenulguée 502
les créanciers
nous
(S) N. LECONTE, J. M. Wiss, MomnArsOR,
d'Haiti le 'a du meme mois. cl enlier sables des mesurexprises, el
TH-RONAIN, V.GONEL, J.ZKPHYR, O.BEAUFIES,
avoir soI plein
Monsicur,
R.ROCnE, Jn.V.Desne
sEoPe
Cette loi devant faire tenir dès ré- sur votre haute impartialité, soient
les ME.DUCHEINE, LENON,
effel je veus pric de me dépêche pour etre Sccrétaire d'Elal, pour que
prises
ceplion de la présente --- Page 7 ---
Le Moniteur. certain saire du Gouvernement près le Tribunal
H. MOMPOINT, belles parolos a dites. Si à un parce- civil de ce ressort;
TF. ANÉLARD, Euc. PRE, PAUL Louis, ORSVET, CRÉPIN moment on eT vu très caluwe, oblenir c'est une To. Pauléma Jean-Jacques, Juge de paix (
L.LYON, P.A.CANTAYE, BLAISE C.LAVACHE, EM.GA- que j'ai compris avecl pour il fallait trous de la section Nord. de hCayiale :
F.PERUE-LouIs, EOG.RAYNAUD, A.GACHET, boon: solution et Banque
80. Kaymond Jran-Uiharles, Comman
JURIBL, Lours) BRUTUS,
S. MOMPOINT, ver le: moyen de se montrer un peu conci- dant de la Place et de la Comioune de Porle
(.RINCHERE, MORAMA BERNARD, JH.A.R6- liant. Mai- du momentque Teconstatciat
adjoint, Mr. AuG.DOUYON, Dr. Cu.T.CBARLOT, L. DROUINAUD, CA- litude qu'erlc a prise,. je dois voirs dire que au-Prince. Alexandre Jules, représenté (arson
:
IGNIER, DUCAS. PuE-Louis,,
O.MÉNOS, des mesures énergiques séront prises pour,
aires dost'1 présence est exie
MMILLE LÉON, LLERASDE3nSEE RUp. LAPONTANT. D. BIÉZAULT, faire
les décisions du Gouv.mes Fonctioni l'article 93 de ta Loi du 13 Aont
ST.JULIEN ID.
'erlc a prise,. je dois voirs dire que au-Prince. Alexandre Jules, représenté (arson
:
IGNIER, DUCAS. PuE-Louis,,
O.MÉNOS, des mesures énergiques séront prises pour,
aires dost'1 présence est exie
MMILLE LÉON, LLERASDE3nSEE RUp. LAPONTANT. D. BIÉZAULT, faire
les décisions du Gouv.mes Fonctioni l'article 93 de ta Loi du 13 Aont
ST.JULIEN ID. MAGLOIRE, SANON, A.GASTON; Dr, PÉTION SA- ment, respceler parce que I'8me de TAssemblée a gée 1903, -par et, en outre,Mlessieurs' Thimoclès LaTVAIN, FILS-AINÉ. battu avec mon âme de patriote. Honleti.Comesatre: du Couvernement J. près
les
. 'Elat se relirc. d Harti et A.Février,
M. T. Ney Anpolon : Messieurs dépu.. Mes M. lc Secrétaire
le. Banquei Natiunale le
des Finances,
dés, Mor sieur le Sccrétaire d'Elat. Fuis la séanc e est levée. délégucs sommes par déperieluent sur la Piace de
sieurs de l'auditoire. je n'ai pas' l'intenNous
présentés conformémentà la loi
tion de prer dre la parole pour vous faire (S.), 0. Mixos, F. ABÉLARD. L. DROUI- J.P: la Paix, 13 1903, assister, sur le Ketrait du papier. Klant
du jCuA. RÉGNIER. du
PAEGTIS
U3T Jot g discours.,
députe me laire en- NEAUD, B. C. LAVACHF,
LEBON, L. monnaie; au bralemeht de Cent vingl-cing
ple. jeerwis de mon d'rconterla devcirde dr craralion CRAIG, R. DAGUINDEAU, ROMAIN, ALEX. DR. PÉTION SA- mulle gourdes. dans
dend c Je veirs monsicur le' Secrlaire LUMARQUE, Tu. DR.. Ces bilteis nous ont, Glé présentés
pérenilone de
les
VAIN, Jit. SEVÈRE, LoUis BRUTUS,
uue malle fermee et cachetée qus nous
d'Elal ds Finainees sur argument- LÉON SEJOURNE, AUG. Douvos, PAUL CES- avons ouverte et dans laquelle nous avous
de la Janqre envers doit le Gouvernenient del'a- VET, Pn. WILLIAM, ST. JULIEN SANOX, tiouve:
L'ex C ple du Jassé prsager la iremièr DUcas PIENRE-LOUIS, W. BELLEGARDE, H. 1o.Trente huit mille gourdes
-venir le n'est pas de Tojposiion
C. MATIEU jne., JEAN 7E- en billets ue Une gourde, der- G. 38,000
fris (1. la Janque nlrae vuc de Poi pècher MONPOINT, LAFONTANT, CAMILLE LEON, nières émissluns. au Gonvern-ment. en
PHYR. Rov. DUCASSE, F. FÉQUIERE,C. BEAU- 20. Trente quatre millegourdes
alacer mg lir aueun dh progrès Ga néral Nord Alexis, P. M
CANTAVE, J.M. BRÉDY. B. enl billetsdel Deuxguurds, der34.000
Depu sla rivée, envoyé lieu lui mône FuS,P. A. T. CHARLOT, MORAMA nières éwissions. ce thet d'ELL
E Banque uC lal L BcE. Du. C. CH. FILS-AINÉ, COIDAVID Tous- 30.
millegourdes
alacer mg lir aueun dh progrès Ga néral Nord Alexis, P. M
CANTAVE, J.M. BRÉDY. B. enl billetsdel Deuxguurds, der34.000
Depu sla rivée, envoyé lieu lui mône FuS,P. A. T. CHARLOT, MORAMA nières éwissions. ce thet d'ELL
E Banque uC lal L BcE. Du. C. CH. FILS-AINÉ, COIDAVID Tous- 30. Vinyl-kuit millé yourdes an. pour T Rumtenteant aul Gouv. rnement en BENNARD,
EMIsT GABHIEL, Mon- en billets de Une goarue,
23.000
que de résistance lous scs projels. J'etais iri SAINT, J. C. GAVEAU, Evc. RAYNAED. AN- cieune émssiun. mille gourdes
coalreriant reiusa d'accep cr la cir BELEUR, L. Leuslils,
V. Go- s0. yingl cing
an-:
quand la Banue r-monnaic volé I TOINE SIMON lils. C. RISCHERE, KÈ- eb bitlets de Deux guufies,
25.000
cula ion du iat et cela jeter Eje peu- NKL, R. Rocue Ju. V.Desin,d. E. cieune émission. formant
Cory Légsaf iren-e C. P re que NOL, J. M. Wiss, CREPIN F. PRE Louis, Tuutes ces valeurs,
petansi: Llus
alors sr lait dans un
GILLES, Eco. PHE.-Lous, Eus. un total de Cenl vangtcing nille 125.000
iegair en cireulal on per: onne ne XAVIRI M. AATHIEU, G. Botcut, X. yourtes,
G. lel cai de u irture que
ZEPHIIS,
Ju. DECHAFF, L. Lyox, unl éie, ap:às conirôle, livides aux Hammes
servir. N. PRE. Louis,
jomwan.-o, Ehinlen : vule penpie rest T calme. T. NEY AMOLLON, N. LECONTE, SULON en Loue attendu, piesence. heures et des
v x anathonnele de cens
G. DesROSIER, Ayant
jusqu'idix Les'ist pas
mnécoua 1 pis la
contre I NOwOINT,P. B. LAROCHE, B. ZANOR, mic, le! Nugistrut communaiqu! son abmniv ulaient le voir conspirer
A. GASTON, D. MAGLOIRE, Cit. Louis MICHEL, preseute, nous avous proseaé en
Go: ement. de fer Jn. D. BREZAELT, R.M. ARCHER : les sence. avons dressé et siLeGé éral Norl avrecellevolonié luiliest onsabi A. GAGHET. Le président, S. B. LAU- En foi de quoi, nous
vilo.r
qu'on lni conmait, les prisur] misères de lous. fil seréluires, M. E DUCHEINE, 3. gaé le preseut. procès verbal pour
liéde circuler so le papier lgr - monnaie que la Lanque RENT. ce que ue dieit. cios à Porl-an- Prince, les .jour,
refusail de signer eld'nere,tr. Le
Fait el
dessus. la Banque avec SPS alcnvecrétaire-ridactert,
mois ei an que
Deon S 1903. fait de Topposition au
N B.Lettr derniere valeur. ajoulie à celle
tours a toujours temoin son altilude da S
ll. Sr.-SURIN. déjà braiée du 24Janvier 190iau tFevrier
Tali Gorvernement: nds !.
Porl-an- Prince, les .jour,
refusail de signer eld'nere,tr. Le
Fait el
dessus. la Banque avec SPS alcnvecrétaire-ridactert,
mois ei an que
Deon S 1903. fait de Topposition au
N B.Lettr derniere valeur. ajoulie à celle
tours a toujours temoin son altilude da S
ll. Sr.-SURIN. déjà braiée du 24Janvier 190iau tFevrier
Tali Gorvernement: nds !. manlidation, lémoin sa Pour
conforme :
cou.ani,
Emission G. 1.803.05
ganduile aujourd'hmi: : d'une
à
copie
soit. Ancicone
916.955
Le Génétal Nord est non que probilé lous ceux
l.e searéiaire-archiride,
Demnitre
(.2780.000
lou ép re.ve eti serat cotés sinspirent de son
porte à
mitte
ap elleà sCS nesnis un savant,
C. GANTIHER.. Deur miltions tolal sept des lillets eentcingitante retiaités. p. re-s ment.le arte façon i mc
gondes.le
DENNS,
crois m'être exprimg Des pourpar ers furent
P.Jx-licorrs, J. Jusris. STEUTIEN
fuce compren r. cle cl le Gouvernen ent d
mil neuf cent six, et le lundi 12 L. A:D" ARCREE, A. S entre
J. entieprs de :es délégues, Nonsieur le L'an dix heures du matit, nous, sous- J. BRINLETT: E. l'att. TuxocLes.1 LAFOSTANT. Ur
vous fntes un
que yous Février, a
FeneR,Airy XANDLE leLEs, 0.SERRNE,
Sec élaire d Elal. Finanees, Aujoured'hui vousdevezi fran- signés:
Barbancourt, PEnos SAYUN. Sous reserrps:1 Banque Naptes Minisire des
el courageusemei.t 10. S. Dennis. R Barjon, L. tionale d'llaiti, Cu. VAN Wuck. chen.cut . loyalenent de la Républiqueà: SNtl" Jules Juslin, Sénaleur, de Dr. la Péuon Republique: Savain. des Billets des deraidir lc, Preilent II importe que l'oa fasse S.Archer, B. A. Samson, et membres do la Con- TANLEN-oopibedatif3 ehieswis per Siries, cont
ver. la sitnation. Banque. semmrs S Députés, president
contrôle du le- nteres Emessuns, le
72 Féerier 1906. cnmiprendre à la resuccler quenous d une (ueon oul mission Parlementairo de
prisd dans bralemnentdn
resolus à faire les droits que nuus onu legueés trail; van Wijck, Directour de la BanBillets de Une Gourde. ad'ue: autre
20. Nationnle Ch. d'llaili;
A
2.285 billets Ens.G. 2285 2.200
mosateux. mi e en discussion puis que
Paul, représenlant T'Administra. B
2.300
Celic résolulion
il. 30. J.E. 2.180
est volee . "unanin
des finnees de Tarrondisse- (:
2.180 :
(6
Rux vois, Marcei in S rerélaire d'Etal : Je teur ment pincipal de Port au-Price ;
de la I)
2.328
i 2.328 2321
M. F. bien sincèr ement l'assemblée de 4o. Auguste D. Archer, mombre
E
2.321 d.
résolulion
il. 30. J.E. 2.180
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des finnees de Tarrondisse- (:
2.180 :
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Rux vois, Marcei in S rerélaire d'Etal : Je teur ment pincipal de Port au-Price ;
de la I)
2.328
i 2.328 2321
M. F. bien sincèr ement l'assemblée de 4o. Auguste D. Archer, mombre
E
2.321 d. 2.319
remercic qu'elle vient de vobr. J'espedes Comptes;
com- F
2.319
2.215
da resotulion
sC confornera une lois Chumbee 5o. Adolphio Sambour, Magistr.! li
2.215
re que la Banque au vIu du Corps Ligislautr el munal do Dorl-nu-Prinoo; Substitot du Commis- Il
2,301
pourloule ordres dure rétaired'Eial Idleskinances. Go. 0. Sjournd,
taux félicile T'honorable dépuis,Apollon des
.Je --- Page 8 ---
Le Moniteur,
J
2.326
e 2326
2.285 4
S
Report
K.
a
2.285 J. B. Henri John.
22.900 du 13
L
2.163
e 2.165 Union Fraterhello.
Aoat 1904 ct relatif au bien
M
2.466 <
€ 2.466 Fern. Coupet.
300 tion est et demeure
en guese
2.042 *
E
rapporté.
N.
1.482 e
2.042 E. Pharmacie Séjourné.
300 400 Porl-au-Priace le 9 Février 1906.
1.482 etF. Mows..
Le
P
1.566 ce
6 1.566 Mme. Ph. Kieffer et Co.
clunf duservice des Dom aines,
1.590 e
E 1.590 E Marais.
300 3
R
1.427 66
1.427 Ed. Supplice..
P. ANSELME.
1.466 :
A. L. Guérin etN.
S. 1.466 A. Bonhomme Thomas..
Usibles
592 ci
66 592 A. Ricco. st
AVIS
441 Chris. Lebon..
DOMANIAL.
38.000 billets G. 38.000 Gaston Revest
300 Le
Huneck et Co..
300 teur citoyen Elie Charles d'Haili, arperBillets de Deux Gourdes.
Pharmacie Internationalo.
400 400 Août public, par sa lettre en date du 38:
AA.
Mme. B. Zaké.,
1898, a dénoncé à la vacance une:
BB.
1.331 billets Ens. G. 2.662 A. Cameau..
quantité de gautre cents carreaux
€
1.367
E. Duncombe.
300 de lhabitation
de terre:
CC.
1.283
2.694 F. Féquière
400 me section rurale Bigot, des située en la ciaquieDD.
2.566 E.
Palmes, de la
1.297
Dreyfus..
mune dc Saint
comEE.
Louis du
1.384 e
6e 2.594 Justin Thomas.
300 Conformément à
Sul.
FF.
2.762
l'art cle 67
E6
1.264
Polhmann et Co.
maniale, un délai
de la loi doGG.
2.528 C. Lyon Hall et Co.
300 tous
d'un an est accordé a
HH.
1.195
- 2390 Lespinasse etCo.
ceux qui peuvent avoir des
la
1.297
Dreyfus..
mune dc Saint
comEE.
Louis du
1.384 e
6e 2.594 Justin Thomas.
300 Conformément à
Sul.
FF.
2.762
l'art cle 67
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1.264
Polhmann et Co.
maniale, un délai
de la loi doGG.
2.528 C. Lyon Hall et Co.
300 tous
d'un an est accordé a
HH.
1.195
- 2390 Lespinasse etCo.
ceux qui peuvent avoir des Il
1.401
300 prétentions sur ce
droits Gux 1.240
2.802
P. or
valoir.
terrain pour les faire
JJ
1.071
2.480
10.000 Passé
KK
€ 2.142
S. E. ou O.
ce délai saas
750 64 tion ait él6 faite, ce qu'aucune réclanaLL
1.500
terrain sera
<
bien del l'Elat el affermé
ripute
MM.
E
1.556
à de droit. ERRATA
qui
NN
784 46
1.860
Aquia, le 31 Janvier 1905. 865 <e
6 1563 MONITEUR, Samedi 10 Février 1906. L'Administratenr ppal. des
Iilisibles. 83 4e
1.730 Page 88- - 3ème colonne, 63e. chargé du service des Domaines. Pinances,
166 au lieu de 27.400, lisez 27.509. ligne,
17.010 billets G. 34.000 Page 89- -au bas de la 1ère. Pit. BAGUIDY. RÉCAPTULATION
observation libérées, (2), il faul, au dessous colonne de non
lire libérées. AVIS
B
DIVERS. llets de Un: to rdc : 8.000. 3èmc. C. lonn
G .] DeuxGouries 17.000 Ens. G. 34.000 :38.000 de offet lisiz offert, 27hme. cr 28e. ligne, au licu Je. soussigné,
Total
çonte part C, liscz
ligneau lieu de cesur
déclareavoirsendal JacréanG 72.100
contre partie. FEaldeMme. Bosse VANCOL, S
Page 9U - ère. colonne, 43e
à la somme de Trois melle
'élevant. S.E.ou 0. lisez ou lieu de 9.809. et 2ème. ligne, déslare nulle et non av. soue, gouriles; je la
3e. ligoe. au lieu de 17.496, lisez colorne, vant en être dressé. dupli.ata dc<
17.696. a
Port-au-Prince, le 15
Port-au-Prince, le 15 Février 1906. Février 1906. SYNDICATI
PARTES MON
EDGAND
DES
MATHURIN. COURTIERS ET ACENTS DE CHANGE. OFTICIELLE
Aw Secrétrire d'i Etat des Finazos el du
LIGNE HOLLANDAISE
Comnerce AVIS
Nous avons l'honneur
ADHINISTRATIPS
d'informer le
Ea son Hôtel. merce et le public que Messieurs conr. Ottes
Bicber & Cie
Monsieur le Secrélsire d'Etar,
Le sieur J. B. Horace
leur démission ayant à notre regret donue
Conformémenth
visoire del
Coicou Syndic pro- au Prince. nous commc nos Agents à Port527, les P. 10.000 dollara votre dépéche d'hier, au No. prévient lous Tuillited.ssicurs les
II.Pape & Co. Gerlach &
avons chargé Messieurse
vendus
or américain ont 6t6 lite a créanciers de la dite fail. Cie, de notre ugence sur place.
B. Horace
leur démission ayant à notre regret donue
Conformémenth
visoire del
Coicou Syndic pro- au Prince. nous commc nos Agents à Port527, les P. 10.000 dollara votre dépéche d'hier, au No. prévient lous Tuillited.ssicurs les
II.Pape & Co. Gerlach &
avons chargé Messieurse
vendus
or américain ont 6t6 lite a créanciers de la dite fail. Cie, de notre ugence sur place. lars à la anjourd'hui, prime de 500 par lots de cinq cents dol- frouvts qu'il ierminé l'inveutaire des
Comtnission
ojo taux accepté la
dans les mugasins& domicile objets des Amsterdam. Koninklijke West Indische Maildieost,
trait. Parlemnontairo de contrôle du'i He- faillis; rant, A 1C L que le lunui, 19 Février cou- Le
Nous vous expédions sous ce couvert la Jiste du corseit trur de S du maiin. en la Chambre
représentan,
nomninative des acheteurs. ess r. il Trikunal de commerce de'
H. P. DE VRIES. Ie. :a procdde
vant
ce 2 Port- -au
le
L'opération a 6t6 faite net achoteurs. g, cn misstire à perd Monsieur
Prince, 12 Février 1906. En attendant de nouvesux ordres, nous vous div ires C Caares. la les vérifieation des
prious d'agréer, Monsieur le Secrôtairo
en
Tous créanciers sont Le soussigné ayant erdu le
ROS salutations cmnpress6Gs. d'Etzt, couséqrence invilés à s'y trouver. de dépôt de l'ordonnance dressée cerlifieat
Le membre de service,
Port au- Prince, le 9 Février 1906. 1905 chapelle de Bois de Lance CX rcice :our 1906- la. Euc. VIEUX J. B IIORACE COICOU,
le déclarc nul et non avenu. Vn
Syndic provisoire. Port au-Prince, le 13
VENTE D'OR DU 15 FOVRIER 1906
: Le Juge-commissaire. Le
Février 19u6. à 500 oIO de prime
Dr. STLEGER
2 secrétaire général de Larcheuéché,
Arthur Flambert. PERRIER
J. M. JAN. Etienne fils. P. or 200
Alb. Desmarquet.. ATTENTION
Ernest Dalencour. CONTRE AVIS
COLLECTIONEURSI
Emm. Moise. DOMANIAL
Désire échange de timbr. et
Mme. Galette. 300 Monsicur Eugène Roy, ayant préscuté à touspays contre limbreades Si, p. tolegr. de
Roux et Co.. 300 la Scclion des domaines tles titres établis- ba, et Porto-Rico. Domingo, CuJ. Th. Lahens. 300 40) sant que le bien sis rue du Magasin del l'Es GENANO MANTINEZ, C. Henry Brisson
tat dénoncé à la vacance les
APARTADO, 225. Gaston Brantôme. 300 1 L. Gilles et H. Blain, par sieurs V. 2
e
20G me Charles
appartient à Madas
St, Domingo
A reporter
2.900 date du 25 Août Compans, l'avis domanial en Pori au.Princo. (Dominica). 1003insérs au ( Mouileurs
Direcleur, EDOAND Imprimerio Nationalo.;
CHENET-