--- Page 1 --- Samedi, 10 Février 1906 PORT-AU-PRINCE 61 eme Année. Boam DE Ranscme NUMÉRO 12 s'ABoNNaODET LE 96, Rus Goffrart. MONITEUR, D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. CHEF, PAUL LOCHARD, 26 Rue Gefrards DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN Les manuscrits non insérés ne seront pas reatas 4.50 Six mois, P. 3. Trois et seront détraits. Un an, P. 10 centimes. Les Abonnements partentdeai i et 15de chaqae mois P. 2.50. Le No les frais Samedi, 10 Février 1906. mois et sont commel les insertions gayés d'avanca Pour les Dépurtements et PEtranger, AFFRANCHIR. ne poste en sus. AFFRANCHIR. du fait de la Banque, PEnquête En vérifiant ce compte. nous croyone savoir oà en est, Elle croit devoir attirer par- avoir compris que son débit coinprend les: SOMMAIRE sur les 50 millions. sur le paragraphe qui ont été rachetées suivant le ticulièrement lettre votre de attention la Banque, au No. B. 39, obligations dire de la Banque et s n crédit celles qui. suivant de la placées. OFFIGIELLE. du 27 Janvier dernier : déjà ont été définilivement soldes dsbiteurs des: PARTIE 4 En effet, ainsi que nous de vous Port-au.Prince T'avons En réunis: ssant de les ce rompte nous arris Avis ministériel, a'enpuele, ele.aver 4 dit, la maison détail principalo absolu de toute Popération diverses parties suivant: Correxponelanve de la Cominission d'Haiti relative a Emprunto de <e 4 n'a pits eu le a eu lieu à Paris. En dehors des vons au résultat la Banrque Nationale l'émission qui avons transmis, il ne 1ère. partie. Du 247 Avrl au 15 Mar790 Fcs. 50.000.000. <6 comptes que nous vous des apObligs. non! libiedes libérées Solde 0.76 99 9.855 K lui a été donn6 que renseignements de se rendre M. si ( prozimatifs qui marche lui permettent générale de Topération, 2ème, partie. Obligs. - Du 15 non au libérées 20 196 solile PARTIE OFFICIELLE. compte de détablir la avec toule la justosse désirable lihérées 9 * mais mon vous nous de- 3ème. - 21 au 29 Mai 196 < le décomple des olligations que pari ie Obligs. Du non libirces, solde mandlez c'est qu'en pré libéries : 3 4 SECRETAIRERIE D'ETAT DES FINANCES Ce qui ressort de ce passage, des chiltres rele- 4o. partie. - Dn 303 Mai non librnées au 2 Juiu, solde 196 sonce de la logique et des implacablc faits qu'ils traduisent, la Olligs. e6 libérées 66 $ à la vés Banque par nous, ext obligée de s'acerocher à ce faux- 50 partie. - Du 23. Jutn au GJ Juillet solde 106 sur la Place de du caractère upprechemoirdes renseigneObligs. nou lib.rées % S Il sera procélé courant.à dix fnyant meuts qu'elle a eus sur les opératious de PEmlibérées 10.5 Paix, lelundi 121 Fovrier prunt. $ à la vés Banque par nous, ext obligée de s'acerocher à ce faux- 50 partie. - Du 23. Jutn au GJ Juillet solde 106 sur la Place de du caractère upprechemoirdes renseigneObligs. nou lib.rées % S Il sera procélé courant.à dix fnyant meuts qu'elle a eus sur les opératious de PEmlibérées 10.5 Paix, lelundi 121 Fovrier prunt. Comment donc pent-olle faire aujour- tout Obligations heures du matin, au bralement de la a'hui une telle déclaration, de alors PEmprunt que pour étaient le com te urécits un. de Cent vinyl cing mille gour- le monde, les opérations closes? Et si ce n'était la volonté Iy'aursil, d'après iache ées. se chilfrais: somme tetirès de la aélinitivement quia cousidéré comme nomorc d'obligations 10.099. quannt, -les en Billets de caisse du Goneomementactuels devoir d'ouvrir Tenquête sur ces opératious, les pour. 1 : : la échangne un qui, a cet égaid, avait été établi par aux t rmes de correspondanc. ct il aurait été ru.- circulation. tout données ce émanées de la Banque, auquel serait il resté n'y entre la Banque la Banque, nous. le 1 ombre de... Port-au Prince, le 9 Février 1906. pour le pays un fait accompli, rhets, d'après aurait rien eu à reprendre. d'Etat, nos 9 869. donc une di: éren. e de 230 Agréez, Monsieur le Secrétaire 11: y, aurait sur laque le rous v.us -erious le 2 Février 1906. salutations empress6es. obligalions. nous donner que ques explicaNo 546- Port-au- Prince, de la Commission, obligés de ADNINISTRATIVE Lc président tions. le Dir cteur. nousLA CONxISSION D'FNQUETE CAMILLE BRUNO. Veuillez, Monsieur de la présente, et r ceET DE VÉRIFICATION. F. FÉQUIE- accuser éeeptioe distànLes membres: : Louns BAZELAIS, voir Texpression de nos sentiments Au Secrétaire d'Etal des Finances RE, T. DUPITON, Du'AS PIFRR-ELOUIS, gués. Secrétaire d'Etat, secrétuire; A. LILAVOIS, rupporteur. Le de la Commission. Monsieur le président CAMILLE BRUNO. Depuis les dernières communicatione qu'elle sur (Signe) vous a faites au sujet Fcs. de ses investigations la Com- No 534. Port-au-Princo, 13 Décembre D'HAITL FEmprunt 1896, de 50.000.006, Nationale BANQUE NATIONALE mnission a échangé avec la suivante, Banque qu'elle s'em- LA COMMISSION D'EsQUETE ADMINISTRATIVE lo 141 Décembre 190K4 d'Hwiti la eorrespondance remettre à telles fins que de Er DE VENIPICATION. au sujet Fcs. de ses investigations la Com- No 534. Port-au-Princo, 13 Décembre D'HAITL FEmprunt 1896, de 50.000.006, Nationale BANQUE NATIONALE mnission a échangé avec la suivante, Banque qu'elle s'em- LA COMMISSION D'EsQUETE ADMINISTRATIVE lo 141 Décembre 190K4 d'Hwiti la eorrespondance remettre à telles fins que de Er DE VENIPICATION. NnaL-Tutatig) presse Veuillez de vous la recevoir avec ln présente, C. D. E. en Nationale d'Haiti. La Commission d'Engulte alministrative droit. copies de lettres cotées A. B. A la Bangue et de verification, squinze F. G. H. I. J. K. L. M. N. O. cette corlc Directeur. Port-au- Prince. Ainsi que vous le travaux constaterez ont avancé par malgré Monsieur Finances a bien nos de son sys- Le Scerétaired d'Elat des de sa deMessieurs, respoodianent quol la Banque ne 80 dépurtit point consistant, à 80 voulu nous remettre sous le pli un vous accuser tàmo de fin do non-rocovoir la de HO rôférer du 6 Décembre courant, compte lui Nous avons T'honneur de trouvor toujours dans nécossito à nos pres- pecho d'obligations 1896 que vous réception de votrel leltredu 13 courant,Note à son Siège socinl, pour répondro de ruchat avec votre lettre du 30 Nosantes domandes do ronsoignemonts. trouve nooussniro avez oxpedis 534. A HON tour, la Commission Gouvornomont, on lui taisant : lsecamm-ie dle 8O réforor au --- Page 2 --- Le Moniteur. continuer à suivre cette ligne de minisdrmatcur-Deléguk. Or, nous trouvons et niment conduite. Aa débit du comptequi vous est parve- justement dans le compte envoyé le 20 cette Jcvous serais fort obligédes med' re l'intermédiaire de M. le Secrétaire lcs opérations jusqu'à le mot: SmARC 3U les obli;a comprend vous sentendez exactementpar des Finances. figurent crédit cel IRLE ce nombre de 1obligations représen- cère" ; saisis pas bier. la portée. THET fions qbi onl 6té rachetées et au il tant les rachats des 18 ét 19 Mai. Nous Vous jen'en désircz que dans une disRes que. pour les besoins de T'opération, croyons donc que M. de Montferrand. inexaçt par cus-ion a: cettc impoitan e les termes bien, a élé néceseaire de vendre. ra suitesans doute d'unr nrenseignement les précis, vous voudrez En conséquence, il a été récllement bien calculé : fourni la Société généralc a négligé ad. soient suis toujours, I onvaincus énoncer votre pensée cheté, ainsi que vous l'avez achats Bourses du 15 et du 16 vai, donnés j'en sans aucune réticence. 13 Mai 9.855 obligations diliornant <implemen les résullats un rachat 2 : adu 24 Avril au Mai 70 au 13 Mai, c'est à-dire 45 Mai ( 20 de - 9.855 obligations Je admettre qu'il y ait rien d'inso21 ( 29 ( ventes déduites. avec-le ne puis ma disant que la C mmis75 dans phrase K 30 ai e 22 Juin 54 chiffred sopérations(sic) lite adressée au Secrélaire d'Etat 66 23 Juin 4 6 Juillet 10. adu 24 Avril au Mai 70 au 13 Mai, c'est à-dire 45 Mai ( 20 de - 9.855 obligations Je admettre qu'il y ait rien d'inso21 ( 29 ( ventes déduites. avec-le ne puis ma disant que la C mmis75 dans phrase K 30 ai e 22 Juin 54 chiffred sopérations(sic) lite adressée au Secrélaire d'Etat 66 23 Juin 4 6 Juillet 10. 099 oblig. rachetées sion de- Finan. s'était es au lieu de répon ire à la BanNoire Siège social na pas ét6 sans res ce qui donne bien. 9 869 oblig. que. la Banque a-t-elle écrit au déégalement la non-concordance de chifirei indiqué dans la lettre du 19 Mai Pourquoi des Finances ? marquer chiffres. si, à ce chiffre dc 9.869 obligations, parlement daos sa lettre du 30 - cerlains même les acha s omis dans la Ele ldit elle-1 même Aussi, nous avait-il transmis en vous a nous ajoutons moins les revente- des Bourses des Nov-mbre. dont lettre. copic "Monileur" availannoneé lemps que les omptes suivants 15,16 et 20 Mai (ces d rniers poslér eurs àl la Gist,arcequele de avaient - été remis I-s renseigr-ements dès un total de 56 obligations que les trav.ux la Commission estimait qu: c'était pour etre lenus à votre disposilion ce que nous et letireydonnant les achats (1 reventes pris fin que la Banque des Finances qu" elle avait votre première réquisition. de faire la présente déduiles ) postérieurs à au dopartement u fur el à mesur", les renseinous emi res ons Administrateur par la dite eltre et elleclués à adres- er avait a son donnés demandés les chiffres parl dans sa lettre du UIX Bourses du 21 au 29 gnements qu'elle satisfaire aux deman cs, Délegue de a Banque ètre cousid rés Mai . . Siege social pour d'En :uèle. 19 Vai 1S96 D sauraient définitifs et d'une ab du 30 ai au 22 Juin 75 d1 lan ommission même pour la Commiscomme des chiffres dernière phrase de cetle du 23 Juin au 9 Juillet 54 Le casrlail- ille - solue rigu ur. 1a. ndu, les rachals ullé sion ? N.n sansitoute invité - bien ent Jettre sauf airemer nt à no re soit 230 obligations 10.099 Puisque le Secrélare ses travaux d'Etatlavait d-lat lout narieur- qui wurraientcont: encore' ' laisse en effet nous touvons bien le chiffre tolalde i re. rendre toul en accusant reeplion à e allente s imposer de lwel qus lbien com rendre qu C élait un aperçu obligalions. hau I n'ti nna re des do um:: qrilloi était communiqué, suj-t t Veui lez agréer, M-ssieurs T'expression clle reprit de nouveau diTo. a ration qui de modifi talions. av il transmis, avec la Ban quc. n-iqu-ni, à ligères de uOS S ntiments trèvdi-tingués. re.lement a disenssion parc (.est ainsi I uc le hilfre des lettre oblig serai. lions de BANQUE) NATIONALE D'IlAITr. do um:: qrilloi était communiqué, suj-t t Veui lez agréer, M-ssieurs T'expression clle reprit de nouveau diTo. a ration qui de modifi talions. av il transmis, avec la Ban quc. n-iqu-ni, à ligères de uOS S ntiments trèvdi-tingués. re.lement a disenssion parc (.est ainsi I uc le hilfre des lettre oblig serai. lions de BANQUE) NATIONALE D'IlAITr. -:3-- souscrils qui. doprès à la 27515, par suis Par : 27:04 doi ère ports tardive de sixobligaprocuration veux m'occuperdes attaques de le dune souscri. li n générale etque V. (Signé) PAUL SANTALLIER. Je ne pas tiuns fai C d la Société ignorer ou qu'il la Je pres ne sse. veux lorquejele puis, -de siont errand pouvail dans le comp" Le Directeur, dans les faits qu'apporter. el la di:cu-sion, la précision 2 involonlairemen négligée (Signé) Cu. VAN WIJCK. I'e clamez vous même te lourni jar lui qu xOuS vous! il n'y a qr'un Direc: En rait, le chiffre des obligations BANQUE NATIONALE D'HAITI. Je à le répèle. : iln'ya jas de Dir.crites ausguiche's dés Elablissem-nis rerleur la Banque s'nccu.. sous émetleurs a élé de. 27,515 No. B. 34. leur n s-cond. Mcs, cullahorateur- lecor cei ne el suivant vendues del la 1906. P ul charun en cequi he incomplus ubligalionde le 6 Janvier i: slruelions de la l quilni main à lu main au uichets S0 Port-au-Prince, mes be: maislal Direcliy ngenérale n csl condu te. la Banque Commission d'Enguite administrative el insil irve que par inoi les fonctions soil.. 27.395. el de oirfication, Personne: ne parlagenveenon de la Banque à Portil in fut rachelé par la Port-au.Prinee. da Dired leur acluel Socicle-ud ale, pourcomptedu 10.099 an-Prince Syndicat. Messic urs, -1-- ic chiflre toial des fut obliza- donc J'ai Ihonneur de vous accuser réreption tionsr cllenn nl; lucdes 17.496 de votre letlrc du 3 coura t N, 537 (a) Le des Finances a parfaitee département de Vous continuez à prouver dé-larations vous jugez mer. L d Lnné son approbaton àr l'opération rachetées évident HIS Qu avec un parli-pris donne le droil de du Sindicat d'Emission. saos sur ntanghimedr-bigtsrs Ta uris les rrlevés fais. Rien ne vous le re ounuilre de lire. M de wonl'errand la Sociélé générulc. queje je vous auruis adressi Il suifit poor Juin 1896 au -de compte. fournis de par l'omission pre bable ne pas croire leneur que lal leltre du 30 Novam- parli pris, 1 déperhe du 13 ne jusmais pr suite il n'est pas dans toulesa No 412. rs Ta uris les rrlevés fais. Rien ne vous le re ounuilre de lire. M de wonl'errand la Sociélé générulc. queje je vous auruis adressi Il suifit poor Juin 1896 au -de compte. fournis de par l'omission pre bable ne pas croire leneur que lal leltre du 30 Novam- parli pris, 1 déperhe du 13 ne jusmais pr suite il n'est pas dans toulesa No 412. Bien dans celle dépèche des opérations de deux jours, bre 1905. cela sur ce que je lifie votre affirmation qut la hon-exénlion du départetout à fait exact. Vous vous basez pour lel ttre, fait d'ob- d une des contre propositioas vous le verrez dans les comp n'avais jamais, jusqu'a celtel ment des Finanres puisse annuler TapproAinsi Soci que 16 nérale communiqusit à la scrvation sur le ton de votre correspondan- bation donnéc parlui à Topération ca ques tes, 'a le 13 E Wai un compte faisant res cc. - tion. Banque, : Qu'est ce que cela prouve 2 Alsolument du Chacun des points est bienséparé. Rienlue sorlir, Resadesiesisciade obligations libér6es 9,756 ricn. Je suis, seul juge de Topporlunité tele ou telle relie le 4c., aux autres. I non libérées 99 moment où je dois prendre "clte époque, je me Le Sccréluire d'Etat fail des propositions' le suallitude, et si, jusqu'à vos dires sans énonce. De plus, il fait, sans déclara-. Total 9.855 suis contenté d'enregistrer aucune. qu'il bordonner à ucune condition la aucun comptej jusqu'au y répondre, ccla ne permet indéfi- tion suivante : et ne communiqua dire après la lettre de M. ment de supposcr que je comptais € 4e. le Gouvernement d'Haiti donneson 29 Mai, cest-à. > du 10 loute du Syndicat de Montferrand. 14 obligations a) La, lettre No. 537 est publiée au a Moniteur approbation à T'opération 11 manque chilfre donc de 9-869 donné l Jauvier No. 3. com,leterle --- Page 3 --- Le Moniteur Port-au-Prince, le 8 Janvier 1906. existant entre la balance de ce compte a du 14 Mars 1896 No.5396Juillet 1896 et le nombre d'obligations J'Emi: sion de l'Emprunt été accusé la lettre du 19 Mai 1396 de et l'accepte telle qu'elle a Paris présentée du 19 GR LÀ COxMISSION D'ENQUETE ADNINISTRATIVE votre par social. S la lettre du Siège social dc d'Etat des Finan-. ET DE VÉRIFICATION effet, Siège le de rachat 1896 à M. le Secrélaire de la Banque Nationale d'Haiti vous En n'avez d'après remis au compte Gouvernement quel E .ces.' cet'e est toute Au Direcleur 30 Novembre 1905, le nombre d'obligations Je le répète, aucunement approbation des autres Monsieur le Directeur, rachetées est de.. Siège social dc d'Etat des Finan-. ET DE VÉRIFICATION effet, Siège le de rachat 1896 à M. le Secrélaire de la Banque Nationale d'Haiti vous En n'avez d'après remis au compte Gouvernement quel E .ces.' cet'e est toute Au Direcleur 30 Novembre 1905, le nombre d'obligations Je le répète, aucunement approbation des autres Monsieur le Directeur, rachetées est de.. 10.199 'is lén etne dépend de votre tandis que. d'après la lettre du propos-tions. une Nous vous accusons réception document Sil-aderniereenuaié, modifiées, c'est la dés lettre du 6 Junvier courant, No. B 34. à Sièges socialqu'aucun de la autre question qui nc change en rien Nous nc jug"ons pas utile de rontinuer vo- émané 30 Novembre 1905 Banque n'est jusqu'au jamais claration du Scci rétaire d'Elat de: Finances polémiquer avec vous sur la teneur de venu modifier, le nombre d'otre letire du30 Novembre 1905au Secrstairachetées est de 9.869 re d' Elat des Fivançe-, ayant à continuer bligations différence. 23000G notre enquele sur des points plus impor. d'oû cettè : Passe ns maintenant à la fameuse ma- tauts de PEmprunt de 50 millious de A T'égard de cette différence, vous nous suit:" dernier. cequi neuv C po'itique. francs. que écrivezl le14 Décembre Vous la voyez dans ce passage fait étal des Nousnous contento dans nS devous toute leu répéter tneur : il a éte réellement rala ommission 410 d'Enquele des mois de Juin Dous maint-nons du 13 d rnier, Fn conséquence. vous l'avez bien calculé: dénè-hes 409 el Finan- 10 notre lettre D'cmbre des Finences; : ( cheté. ainsi que 1896 émanantdu d'partement des No 535. au Secrélair d'Elat No 537 que Du 2fAvril au 13 Mai: 9.855 74 mas tourquoi n'a-l-elle pas conlinué 20 celle du 3 Janvie courant, Du 13 Mai au 20 Mai ces - Craignail-elle de trouver nous vous avons adressec. Du21 Mai :: 21 Mai 45 les cilavons? lc15 do mêne mois ure letire de les inlérêts de I Etit nt été frustrés Nous Du 30 Mai an 22. Juin : avant Fouchard dinnant à la Barque l'ac- dans les ooération- de cet Empr iot: Du 23Juinaut 6Juillet 31 M. sur tontes les opéra- l'établirens ircunles ablemei au mom-nt 10.099 obl. eo-d lc nusromilel 1895 9" Ayez la palience d'at-ndre. : tions elimpunt forle dose de opporlun Veuiliez. Monsieur le Dirvete ur. rerevoir € Notre Singe soc al n'a pas été sans res : Ifnt i mon avis. une faire de no: se aliments disti- igués la non concordanee à expri: marquer également bonne volon ( purariver lexpression de cerlains hifres. 'ussi nous avait-il : nrr à cellethese une autre penséc que Le président de la Commissinn, 6 transmis en mème temps que le com tes celle qui:st contenu-. iliez. Monsieur le Dirvete ur. rerevoir € Notre Singe soc al n'a pas été sans res : Ifnt i mon avis. une faire de no: se aliments disti- igués la non concordanee à expri: marquer également bonne volon ( purariver lexpression de cerlains hifres. 'ussi nous avait-il : nrr à cellethese une autre penséc que Le président de la Commissinn, 6 transmis en mème temps que le com tes celle qui:st contenu-. (Signe) CANILLE ERUNO. te dont copie vons a Alé renise les rensei- a Fourquoi-orlir de 'a question ? gnements suivants pour eire tenus ré soutenail que ce dis votre : remibre I arommi -ion d Enquèle n'étsit pas D'IA' TI 4 volre disy osition ce nous nous emi ressons ie dnntement ros Finances BANQUE NATIONALE quisition. Banr 1sur les opéralions : de iaire par présente." au5 d'accord faitrsel a'le vieli ba-a l on dire sur des dépè No. B. 35.- Port-au-Princc, le 9 Janvier 1906 Avant de nous 1 rononcer sr les : renchesenanint de cell: Seerélairerie d'Erat, d'Enquele aimuni tratise scisnementso quivous oni éte transmis par" les de In Bi que n'olfre aucure Comnrission votresinge sorinlen mor e temps que tout tartronse Ile derrande pourq oi l'on n'a el de vérificalion, 4 comples de rachat 1ous avons an bignit à vous faire renanpuer que vous. pAs continué Ies ciralions. Port-an-Prince. d'abord qu'au lieu des 869: bligationss Er'aserl 1 n mipre de complAler In phrase Messieurs, reconnaissez da: rès re que relatent lous les tvcrininér (si mi e cela était nérésenire de vous accuser réce lion rachejies cl toute lc rorrespundance : hat. pour: aj atr - sa clarta)serail d'y ajonter : J'ai T'honnenr letlie. du *8 courant, N: 539. compies entre le Gouve roement et la Panque. el AAlrni-ant ainsi ce qu'avance de volre qu je n puis admelire Vai 1896 au 3) Nevembre 1995 ily cnt le dépule. Je vous répèle E I: Commis ion d En nèle que dont vous vrus srrvez pour les derniers omples que d-s Fiuances n'élait pas d'accord avec les expressons T'Empr u t 1896. eu 10.008,smivant avez remis :: Se I laire d'Elat des Snent apprécir les opérationsede et ron d juger. vous sous le ri de votre leitre du 3th ia Banque." Volre rôle est de d'enquèler ne demander des rea- Finances de lannce écoul e. Conlen'ez- vous Novembre der sans ommentaires. csuite indispensable (omme vous le diles fort birn, dars une seigne nents vous aurez remis volre rapport vous Nous denandera eroyons ve: :s expliquer sur le point discussion de celte imporlance, rour au Lorsque Geuv- rnement, ce seraà lui de me trans. th ia Banque." Volre rôle est de d'enquèler ne demander des rea- Finances de lannce écoul e. Conlen'ez- vous Novembre der sans ommentaires. csuite indispensable (omme vous le diles fort birn, dars une seigne nents vous aurez remis volre rapport vous Nous denandera eroyons ve: :s expliquer sur le point discussion de celte imporlance, rour au Lorsque Geuv- rnement, ce seraà lui de me trans. suivant : on Ses dires métitent toute confiance. dé- mettreses-bs rval onsqual-rsje discuterai. La ullique à T'Emprunt de toujours elre précis : mais pourne R" faut Veuillez agréer. Messieurs. T'expression 50 millions sonseriplion de fraurs : cu leu le mardi 2N truire cetie précision. attribuer njouterai.je. rux phra- de mes sen iments très distingués. Avril 1S95 selon les inlications du prospee- : avant tout ne des sous-entenins, BANOLE NATIONALE D'HAITI lus publie var la Raaque ponr ex:o erles et dkires ronformenients . ses qu'elles simples u'ont pas. Le Directeur, ammicteeianit: la aque disait au chef da -lacce prospectus par sil letlre du. Il n'Y a mait pas lieu d'expliquer loules opéra. (Signé) Cil. VAN WIJCK. département des Finenees cord le plus complet sur s'entendail due dcs 4 Mai 1896. au NRi: tions je PEmprunt 1896" d'Etat des Fi1906. €: Nous avons T'horenr de vous donner que le Secrélaire' lo S Janvier (4 du 1t ars dernier uperalivas connaissail. Cela coulait de source. N0.318.-Tuntsn-Pdten avis que Trmprast 000 ut a t6 émis! ke nances vraiment vouloir chercher des LA COxISSION D'ENQUETE ADSTINISTRATINE de Fes 50 sr uon.amal. le nsre hide Paris.. . EL. il faut là où il n'y cn a pas pour inET DE VÉRIFICATION 28 Avrildernier: d: émis le 28 Anril difficullés autrement celte correspondance. Nationale LEmprunt ayant lintermelerpré er encore, rien dans la le Directeur de la Banque 1896. comment la anque par a t elle pre Je vous le répèle d'éiablir que lac- A-M. d'llaiti. diaire de la : So iel: starale -tépeche M2 ne permet Secrétaire d'Elat soit suconmencer le a -hut e titres proviaoires cord donné le condition. lc Directeur, 21 Avril 18969 Ou si vous aimez micux, hordonns à Raned ou telle Monsieur le: a telle P upérer le rachat de % Veuillez agréer. Messieurs, l'oxpression lc comple de rachat d'u- comment titres n'avat pas encore vendus très distingués. En examinant qu'elle comrles four. de mes sealiments bligations 1896 qui nous est d'Eiat parvenu des Wr Car, il ressort des derniers suivantess BASQUE NATIONALE D'HAiTI rintermelinine du Secrétaire notre leltre du vis vous, les au oprrations 27 Avril 1996 innances, nous avons eu, par à relever une ont MR failes " 2i, Le Dirccleur. comment titres n'avat pas encore vendus très distingués. En examinant qu'elle comrles four. de mes sealiments bligations 1896 qui nous est d'Eiat parvenu des Wr Car, il ressort des derniers suivantess BASQUE NATIONALE D'HAiTI rintermelinine du Secrétaire notre leltre du vis vous, les au oprrations 27 Avril 1996 innances, nous avons eu, par à relever une ont MR failes " 2i, Le Dirccleur. 15 Dé embre 1905, au N-534, clusivement : différenee dc Deux cent trenté obligations Signé: : Ci. YAN- WIJCK. --- Page 4 --- : Le Moniteur. nes sont a eu 230 obligations rachelées postéreure Par consé 1905, aucun compte, aucune. pièce, obliga- m'nt à. cette dernière date. défioiti 1396. venus rectifier le nombre de 9.869 a déjà qurnce forcée, la base du régl-ment Avr-34-Titres provres rachetés 400 tions rachetées, nombre accusé, il y. doit r-ster celle qu'ont présentée aux fonce 66 46 66 rerendus plus de neuf ans par votre administratenr dans toute tionnaires compétents le Siège social lui250 a légué, et maintepu par vous échangée même et sa Direclion à ort-au Prince. de rachetés 300 la correspondance qu vous avez de Pouvez vous mainteuant vous acquitter s6 révendus 25 avec nous. relativement à ces operations mi-sion dont vous semb' 'cz étre chargé 275 rachat? la et consisterail à détruire subtilement rachetés 1.087 Aujourdhu: pour parler de 10.099 obli- les qui effets troduits par cette base choisie et 66 27 Ct 6 revendus 25 gation., vous vous a: puvez sur I soci:l membre du détermioée par la Banque? 1.062 de phra-e dc la lettr du Siège les raest justifiée par. lc* 19 Vai 1896, < sauf, bi n entendu, Notre appréciation lettre à laNombre de titres provisoires nt s'imposer dux passares ci-après de votre rachetés. d'après vous an 27 1.587 chats ultérieurs nui alfirmez pourrairr le nombre nous répondons : Avzil 1896. encore" 869 e vous ètre de quelques quellé ainsi le chiffre des obligade 9 pouvait a Ces que TEAT tronve donc. nous le répélons. qu'a- mo ifications. Mais alors, vous ne tombez tions S uscrites.qui. G d'après la lelireseIl se' de la souser rit tion pu pas d'ace o d avec le dern er comple qui . rail de 27.509 doit eire oorlé à 275:5, vant même le jour avait racheles de rachat d' une tardive de : -blique la Soviété rale Naionale prés-nle ne vous opfrations a. er evez pas qur les obliga- 64 suite ions faile souseription à la . Soc é 6 gérété, four compte de AT Banque Vous d'apri sla EFOR obliya -d'Haiti 1.587 titre provisoires non encore tions éfin livement rarhetres, 6 Juillet 1896, : r le" et que M. racheles de rachat d' une tardive de : -blique la Soviété rale Naionale prés-nle ne vous opfrations a. er evez pas qur les obliga- 64 suite ions faile souseription à la . Soc é 6 gérété, four compte de AT Banque Vous d'apri sla EFOR obliya -d'Haiti 1.587 titre provisoires non encore tions éfin livement rarhetres, 6 Juillet 1896, : r le" et que M. de Moniferrand pourrait émis le 27 Avril 1896. Banqu, du 21 Mai 1896 au en li ne 4 ignorer ou gu'il a voloniairement negligée Vous voudrez bie M. le Directeur. nous ne peuv nt pas p ur nous entrer nous vous l'a- nans le d comple fournr p.tr lui, radonner quciques exil lirations préi ises sur de comi te, wuisque, commc la b) Quand au chiffre. ics obligalions sur les ce fait que nous croyons pour le moins vons dérà dit, il' 1896de ny a jamais M de Montferrand, cu, après 4 chelées M de Montferrandla fournis pris 14 -Socirlé zanormal' lettre du la Mai faire ronstater relev.. de romple suite parl e Pomission Avant de commenter les autres oints de de compte rectificalif Mai 189 pour d'autres obligations : générale mais par de deux jours, votre lettre du 14 Decembre 1905, au No B qu' 'aprs le 49 c probable de- opéralions ecacl 31, nous vous rions de retenir que les ter ont té rachelées sur le com-le de ' il w'est pas toul-a fnit lib r es etobligations non rn jelant un coup d'ceil ret nons pour que t ut lc monde mes : obli,slions dans votre compte de rachat qui nous st parvenu ar linterme Nous de Ja valeur d-s abso ue* lib rées' emyl loyés d Etat des finances, puisse juger d voir :rachat sont pour nous inexa ts. 1 es valeurs diair du ecrélaire de rel ver rommenous r s rves' que vous aver cru dans resque la Banque prétend avoir rachel cs ne vous sarel en nesur 6 Juillet 18:0ily a "faire à propos des termes étre drsignées que sous les d no- que du 20 ai au rachet cs, Cr : quel- sonl conçurs Is acrusat ons (') peuvent S ivantes : sousc iudions libérfes u net 180 obligalions quise 4 porlécs ontre votre ét blissement pir minations ou * titres tablit comm suit: vous estimez avoir et sonseriptions non libérées. isoires non Nombr tolal d obligations ra helérs d'a- la Commission et que ns es libérés et titres prou 10.099 réfulées' ous relen paragraphes provisoires librrés. ette observation est pour nous, prs ce dernier d . ompte. rach - sutvants dc votre susdite lellre -d'une grande imporlance dans Tenquete Nombre net Mai obligalions 18 6, compreEn réalité, le chiffre des obligat' Ons que notis laisons el à ce pro,Os nous l'ex. rro tées nsqu au 19 achet-es du 20 au 21 souserites auxguichets des sétabli- sements - yons devoir vous mettre sous d'i les mission yeu nantl Avril in S 1587 lusiv ment, cl a légard 4. én lleurs a el6 de 27,515 irait suivant du pros; ectus tners a rès la d S vous nous devez d S X4 plus obligations vendues de la Il sera delivré aux souscri. squell soil. rro tées nsqu au 19 achet-es du 20 au 21 souserites auxguichets des sétabli- sements - yons devoir vous mettre sous d'i les mission yeu nantl Avril in S 1587 lusiv ment, cl a légard 4. én lleurs a el6 de 27,515 irait suivant du pros; ectus tners a rès la d S vous nous devez d S X4 plus obligations vendues de la Il sera delivré aux souscri. squell soil. . 9919 K m in à la main aux guichets So 66 ré artition des titres lesquels rovisoires seront, revêtus apris plications dift r nce à justifier 180 de a Banque.. du timbre français, daie ult rieurement D'on : soit.. 27.595 : bbiranon et à une dé lly: a plus, Monsi ur I Direc teur. il ya Il en fut acheli psr la "Société gé. 66 fixée, échangés contre de: obligations timbrées > qu , var volr leltr du 12 Sert mbre votr 190% nér. le :' pour comple du Syn6e R. utes a porteur, également au ommissair du Gouv rn m nt pres con- d.cat.. 10 099 Cela dit. nous co tinuons notre rélula- etabliss" m nt, vous avz vous-n m la Ban C chiffre tolal des bliga. tion des ications contenu-s ans votre firm tous les conl s pris nt S tious rét llenent placées fut Jettre du W Dé:embre,, au No. B 31 tou qu sur la bas: d rachat de 9 Mai SR5 1896 obliga- du 46 douc de 17 496 jours au -ujet des ubligultons racheties, iions fix. C par la lellr du 19 la tene rde ce vou. ncus crivez: Sing social. l'exi Vous avouez donc, lellre par que ia base ies L s chilires donnes par I'vdmin'stra. Tontes 1 s fois Qu 1 s cirronstancrs.1 nu pa sugr de votre vous dites nvoir T m's en c' teurde : ué de la Kanque "ans s:: le.tre dérés grai nt, nav z-vous pas toujours du 12 S maint cn ple- que au Gouverne ment" 'e-1 délruite d 1"Na:1 189A0e saura entetre:on abso* Ist rm S detl lettr. plembre leur lemp. vous l'avons d jà décl.ré dans mmed-schilires 6int Isetd une à M. Thimoeles inimianitAvervous deux ja- comme nous I IIFs. Cela se vé. le rigueur. La dernière phrase d rachats celte mais t. sse daffirmer Juin ls et 22 Fm un : de nos les vrécédentes chillres suivaots: sauf. bien entendu, les d S rifi . par cture pourraient contrairement à mieres 1896 r parlitions de votre propre av: u, ne forvendues d'anit-rieursqui en" ore laisse en let qui St ule ont A14 faites 10. N.mbre d'obligations du 14 Décrmbre 66 notre atiente, imposer c (lait an aper- mei nt qu un d- repartition 17.6W0 obligations ? Ce rrè: notre communication 27.595 4* ellet bien -omprendre,que elait ommuniqué, sur I nombre 640, été rvndu fixe 1905 4. çu, del opération qui à de Irgères modi- chillr d. 17 n'a-t ilyas du 19 Mai 18962 Cc Nombre d'obligations vendues social sujet, 1 ar, conséquent, yar la l-ttre précilée 16 le fondement, d aprè- là leitre du Siege 27.400 :: ficat ons. 595 4* ellet bien -omprendre,que elait ommuniqué, sur I nombre 640, été rvndu fixe 1905 4. çu, del opération qui à de Irgères modi- chillr d. 17 n'a-t ilyas du 19 Mai 18962 Cc Nombre d'obligations vendues social sujet, 1 ar, conséquent, yar la l-ttre précilée 16 le fondement, d aprè- là leitre du Siege 27.400 :: ficat ons. même chilfre n a-t-il pas ou du 19 Mai 1896. ln allendant que nous élablissions par s0. I princip: de tous lescaleuls avez lournis r-nscigue- jusqu'a Différence entre les deux chifdes documents émanés de recueillir votre Siège en de- ments qu. vous lcs nous de I Bmprunt? fre accusés par la Banque.. cial el nous avons cette pu opération de ce jour sur opérations bien avéré. Monsieur 20 Nombre sur les hors de OTe Banque que les comples à Tanez donc pour de liré d'obligations les deux. premières ra hat n'a exisl6 que pour nous le D.re teur que le mi mbre phrase "sauf quel ont porté lettre du rau Gouvernement, nuus perde Monsicur Montferrand, ré Jarlitions, d'apres la fou n de vous déclarer que nous ne som- delilettre les rachals ultérieurs qui Siège social du 19 Mai 1896 mellons d'accord avec vous sur les ré- bir I entendu, contrairement à notre altente, et maintenuo pur ln suile. 17.610 mes par vous avez faites dans le para- pourrai-nt ensore" ne peut, dans votre em- Nombre d obligu'ions ayaniser. 1. ions ci-dessus que transcrit de votre) lettre. s'impuser barras, vous etre d'aucune utilits. Laissez la vi de base aux mèmes répartitions graphe les chiffres doonés par votres Siècl vous répéler encore sujvant votre lettre du 14 D6- 17 49;. Commentl du 19 Mai 1896, ne nous insisler 19 Mai 1905.. Faer Social dauss sal lettre n'a, après sal ltiredu cembre fe d'une rigueur absolue, quand, Banque fait savoir au Gouvernement qu'ilyl sont-ils pas lettrc, jusqu'au 30 Noyelnbre jamais depuis cette --- Page 5 --- TC Le Moniteur. res Différence présentés cntre les daux chif. € sans parl la Banque.. 144 c fourni doutc d'un renseignement inexact 3o, Enfin: : Nombre d'obligaa plutôt par la 4 Saciété générale" aurait BANQUE NATIONALE D'HAITI tions rach-tées d'après le dernier. purt tenir négligé les achals des 15 et 16 Mai N. B. 36.- sompte que vous avez fourni. 10.099 L6es le 18et comptedes 19'du 14 obligation, racheFortan-princol le 9: Janvier 1906. Nombre d'obligations accusé Ce fail est in même mois ? Commission plutôt par la 4 Saciété générale" aurait BANQUE NATIONALE D'HAITI tions rach-tées d'après le dernier. purt tenir négligé les achals des 15 et 16 Mai N. B. 36.- sompte que vous avez fourni. 10.099 L6es le 18et comptedes 19'du 14 obligation, racheFortan-princol le 9: Janvier 1906. Nombre d'obligations accusé Ce fail est in même mois ? Commission par fa lelire du 19 Mai 1896 du plus ompréh-n-ible et d'autant d'Engulte administrative Siège à tuus social ct guia a servi del base Montferran nadmnisriblequae moment ou M. de et de vérifention. les reglements par la st te. 9.869 C est-à dire 1écrivai à la da'e suintninedc-Finanees du 19 Mai, il Tres Différence entre les. deux chifpas encore en sa possession n'a Blessieurs, Port-ai-Prince, prési nt6s parla Banque. 230 opération- du 15 au 19, - le compte des Nous a été compte qui lui avons Thonneur de Pour compléter les explicationdire le comawuiques du ulement e 20. ce t.à. réception de votre vous' accuser mous avez fournies au sujel du que vous au Se rélaire lendemain qu il avait écrit Nous ietireduscourent, aux N. 540, 9: *69 rachat des n'i d'Etat E F nances. vors nous répondons divers points dan- oblig-liuns, vons finissez votre lettre N.u. 'in-i-ter. ns soumettes. que les lernes suivants : I oint, p-isque n us pa. d'avan age sur ce 10. Le nombre 66 A'nsi hact toutel ls avons déjà élabli plus est tde10 099 au lieu d'obligatiods rachetées as comp" eS, # "oriéts vou- le verrez dans les tre esr ontradicrion qui esistent en- Nous sommes d'accord des.869. sur 45 nquait à la-Banque le générale commu- la longue essomnamicua corresu par 20. Comment se. fait-il ce point. 16 com.t le fisaut 13 Mai 1896 un éahangée rel livement ndance que nous avons rer le 21 Avril 1896, e racbat qu'on ait pu opd. Iachat de ressorlir, venics déduites nérale. d anx o érations gé. enc re placés puisque la de titres Don 6I ohl gatons libér cs. part a porlés FEmprunt ar le 1899, et ceux dauire blique a eu lieu le 28 Avril souscription 1896? pu. obligal 0 S aon libérées 9.756(1) nous a GI6 transmis comple par le de dé. rachat arl-ment qui rer Vous que ne pouvez 'une certainement pas igno. 9912] de-Finauc s riquev V U annonrée lorsqu't souscription publigu est Total 9.855 quer tar votre ieltre avize-ayé d'expliil se crée pre A6 et ne ar No. R 31. duit Dé.embre 1905, surl le marché libre un quimmediatement S aon libérées 9.756(1) nous a GI6 transmis comple par le de dé. rachat arl-ment qui rer Vous que ne pouvez 'une certainement pas igno. 9912] de-Finauc s riquev V U annonrée lorsqu't souscription publigu est Total 9.855 quer tar votre ieltre avize-ayé d'expliil se crée pre A6 et ne ar No. R 31. duit Dé.embre 1905, surl le marché libre un quimmediatement 20 Mai communigueascin c.sl. à comple jusqu'au Il ris Ite sur les titres à émetire. courant d'opérations 6 ie Mo if rrand. dre après la lettre de dern er de lout cui précède que les d'extraordinaire à ce Il n'y ls a donc rien rense gnements étant annoncée que .. Im. que. to C 16 obli atinns avez fo irnis, délri ent abso'ument que vous aous cat émetteur se soit pour le 28 Avril, souscription le Syodicom.l-ter lcd ch (re de pour ccuxqu vousav.ez o tous de tre uvé, dèsle 24, Idm nist 869 d. Juné min: e nés,soi: au départe- gé racheter dest'tres de l'Em runt obli. teur de égué. 01 nou- par Finance-, o. a la qui éraieat otfet. vo sjus mant da s le COII te tron- d' nqcte avant a date du.30 Conimi-sion vaient pas de sur 'e marchs et ne tronle envoyé 1905. Novembre conts-partie. Sil.n'avait 6 2'eiquico pr nd les agi ain i c'élait, élaot ras qaic Redite, C nombre opérations de jus. N u vous le répélons- nonob évén -ments déf donnés surrout les tin. reurése.t nl les rac ats dis tre. faits que nou aurons à tantd'au. heureusement vorables à qui s sont mai19 a N.us er SOnl pen- - tous vous signaler pro luits ceite c, "e lefonirement éJ0q l'efe M n IT nd, yons sule donc qu: M. déjà t-résenté. au G comple- que vousavez des cuu s. échec com.le: de la renseiguement par suns donted'un 6l6 uv roeme 1l, el qui sousc-iption de50.000 et le plac-ment ie int Soriéit inraact fourni la n'ontjamais apurds par es Pouvuirs 000.emi-anee dateind. T'Empr t h. genirale a négligé I s des compélent- s: n nuls et de nul elfet. Gts donc rminge. ur es 1u d ns clatcd Nous rèt rachatssimyonaicet * 15e même l'inté1 d.16 Mai, add -aisis-on, l. de ( em nt les tionoant occa-ion I our. vous 30. T'upéiation en ccur.. . ai celi dreur 6-ullats donnés au 13 adre-sée réilérer 'a demande que nous v us *vons tion des Termes em.loyés pour la ss Vi nles rachat de 9.8550blg. rèt rachatssimyonaicet * 15e même l'inté1 d.16 Mai, add -aisis-on, l. de ( em nt les tionoant occa-ion I our. vous 30. T'upéiation en ccur.. . ai celi dreur 6-ullats donnés au 13 adre-sée réilérer 'a demande que nous v us *vons tion des Termes em.loyés pour la ss Vi nles rachat de 9.8550blg. dm-1 Il tre lellre d15. Juin 1905 Nous nous titres dans e comple de dé-igna ra: h t. Ire des déluiles, ave le-hf. auNo. nous 50Jet à laquell: nousur les somme-s. vis de cenx tés obligaliens ra. heldes 14 faire enfin uue répon-e vousprionsde imuédiate- 40. como'e. Le deli Scists giat-a yo : chiffr de C qui donne bien. N.us' ommes heurer x de la leftre du 19 Mai 1890alors 17.640 reudu five nar Chi., in 6 ns 9.868oblg. oucisi trouver celle total que le Ma. iq d la 1 tire du 19 n pour vous pri I' de nous faire des obligilions 1ée edès chiffre P rverirl comple general des de 17.496 detmit 1 bise lementpl des fut C L O1S ritrs 01 plard-s ob iga'ions mis au compr 'S reTout : asard argument qu vous avrz prodnit à 4 Avril 1896 de la date du 28 Si l'ou Gouvern-mnt. s'lait ne résiste pas au raisonne * jusqu'au jour ou le ba-Asur le nomb: e de mUeI nt. dFmi-sion s'est, dissou Syodical vendus, votre observati n titres 4 Vousaurez soin de faire datre, m1 ais comm nous vous aurait sa ra.son Comarnt ca cffet, M. de Mon' ferrand. cc sompte : figurer dans dil,elpticu l'avon- d ay ni çu le COm le de "Au débit ièrmont-lans notie leitre # au t3 Ma e' ant rachat arrêté € de la Bangue: Le nombre à déc) Novembre 19 5. la proportion des oblizat ons achlées pré-a lc nombre des obligalions souscrites ou cu des en se ompter au Gouve nemont a rte titres a nis à 9.865, C qui lui des plarérs cclui besant Si I le pro luit tablie pe d'érrire an € obiigations la 6njs:s. et non placées obligations plac en franes 'es des Financrs le 19 du mènie Secrélaure d'Elal peudant période Oi n'a ées, I'n former des mois, 1 pour dson cridit: Les ci-desnemndiquee me résarti ex: ctement C: prendrele m-sures, qu'a cru devoir entre les et répartititions le faites mais 184 vjos sur lavaleur des Itsomdu crédil déla Syndicat émelleur dans l'intéret "pendast la syndliqués mème période. Guuvernemeat sés, représentaotesvivon Fcs. 72 récépise de Wor tfrrand pouvait-ils République. Comment M. Ce somptes sera balan So. Vous vous bixez pour ne partitre. les opération failes sav ir ou deviner :e des 6 par le nombre tar notre raisonne ment au accep- la le ésultal depu s le13Mai el dont 46 léressés obligations : di-tribu6 s entre les in- férence dans sujet P: difne ponvait elre connu lui 4 Gonurnement e Créanciers de rand, sur ce le'co-mple sa de M. Comment M. Ce somptes sera balan So. Vous vous bixez pour ne partitre. les opération failes sav ir ou deviner :e des 6 par le nombre tar notre raisonne ment au accep- la le ésultal depu s le13Mai el dont 46 léressés obligations : di-tribu6 s entre les in- férence dans sujet P: difne ponvait elre connu lui 4 Gonurnement e Créanciers de rand, sur ce le'co-mple sa de M. de Montferqua J 21) du méme mois par "'Etat - à la dissolulion du Mai et que leltre est datée du 19 vous avez exprinié dans lc; suivantlaveu que 6 [Voir "Moniteur"du: 27 Syndical, que le compte dela Société générale lettre ci-dessus transcrit. passage de volre au No. 77, page 609, tère. Seplembre coloune". 1905, porte C'est la au date contraire du 20 Mai, Comment mellant de Nous rioondrons de notre thesc. un argumeut en faveur dions rachetées les 15 cl côté 161 Mai les 87 obliga- leltre du 20 Décembre prochainement 1905, an No. à B. votre En écrivant relle revendues 1896 moins qui ne nous est sa lettre, notre au nombrede 37, soit net. courant. parvenue que le 3 Janvier teur Délégud, Administra. 50. ra thetécs (d'après les demauder les n'ayant pas le compte, a da avons sous les yeux) ) conmenl comple; que nous Vcuillez géuérale et les renseignemients à la Société croire que M. de Montferrand, pouvez-vous 44 agréer, Monsieur le Diroeteur, dressés on a di, Jui comptes n'dtantpas encore par suite l'expression de nos sentinients distingués. incomplet et de là onner a da provenir un rebseigement signalée. Perreur (1)11 fant lire: oblig,, 01 Leprésident de la 143) 46 6s libérées 66 d'après compte. Commission, 60. Vous vous demandez le (Signd) Camng BRUNO, nér.l du des obligations jusyu'à la HERHE: compte Syndicat. --- Page 6 --- Le Moniteur. "Vous avez exclu des ventes (i içi le nonre avet aurai-ntats faites jusqu'au 6 Juillet 1896, a bre ) ohligations, ea sorte que 'vous nous vous l'avons souvent dit,) un rombre de 10.099 obliga- 4 particiné aux ventes pour (ici le nombray titres Aipsi que ici cerlains prisentant rachetées. da .S 1-s il nous arrive de ne ras avoir : entre tions définitivement con -ilierce résultat avec ce- e obligations. Votre prorata. le nombre) obEque vous demandez ( ommnt de la lettre du 19 Mai 1896 4 vendus est donc da (ici avez à rececensrigpements "autres ce compte général. I à lui qui res-orl lc Siège social fixe à 9 869 K ga ions raison sur lesquelles vous par titre. allons le demander de nouveau par laquelle rachetées ? Com e voir, à de Fcs. 406.93 Nous Siègs:ocial. le nombre d'obligations de la dilférence relevée c4 Fcs. demandez ( ommnt de la lettre du 19 Mai 1896 4 vendus est donc da (ici avez à rececensrigpements "autres ce compte général. I à lui qui res-orl lc Siège social fixe à 9 869 K ga ions raison sur lesquelles vous par titre. allons le demander de nouveau par laquelle rachetées ? Com e voir, à de Fcs. 406.93 Nous Siègs:ocial. le nombre d'obligations de la dilférence relevée c4 Fcs. et notre meut en présence sou Ce de la leltre de MM.A.Jung Messieurs. l'expression de- nos entre ces deux chiffres, pouvez-vous avant L. Ew.ld passage est non.seuleueul d' accord avec: sentimgats Agréoy, très distingués. tenir encore que les comptes remis ? les 1 rmcs de l'Arrêté du 12 Mars 1896 le le 30 Novembre 1905 restent exacts le, ( art. 12) mais encore avec la logique et BANQUE NATIUNALE D'HAITI, En acceptant pour sincères et dans vrais votre raisonnement. qu vous tenez 31 Nous sreviendronspro heinement surcette Par procuratio: 1 : raisonnemeat leltredu 14 Dicembre 1905, au No. B. en letlre du 18 Mars 1897 de votre : iège soJ el c comple de rachal que nous avons le ctal i propos d'antres questio S. Ay.Za rotre (Signé) FAUL SANTALLIER, 10're possession il est indéniable devaitpor que comme nous vous T'avons dit dans la panombre d'obligations sur lequel an No. 539 du 8 du courant, Le Directeury" - répartition ne serail ni lettre d'altendre ier la première Di 17.696, cc serait plutôt 17.676 li n-e Ou que T'argum nt que (Signé) Cu. VAN WIJEK. 17.640 50. voyez-vous a ce poinE couae suit. so-scriles el ven nous avons faveur produit de votre relativement ihèse? le 12 Janvier 1906. Nombre d'obligations main est cn No. 541.- Port-au-Prince; dues de la main à la d'après 27595 Vo-s nous dites : notre. Administrae COxMISSION D'ENQUÈTE ADMINISTRATIVE vous : rachelées e En écrivant.sal lelire, a dû LA Nombre dob igalions n'ayant pas le compte ET DE VÉRIFICAT jus,a'au 19 Mai 1896 y com, ris ce teur-dél d man hrl gué les rr nseign me ats 8 ta Suciéd'Hait Comissinn probabledeso opérations de < érale et les comptes n' 'élanl pas ens A la Banque Nationale denxj jours (15 et 16 Mai 1896), soit 9919 c 1 core gé dressès, on a dû lui donnr un ren. 17.676 4 c: de là a di proMonsieur le Di irecteur de a srignement incomplit signal e." vos Iet Vous voyez dons, soit qu'il s'agirail de 4 venir T rreur leur, Nous avons en nutre possession 35 17,610 obligalions, soit qu'il s'asirail Vous ubliez don, Monsicurl-Dre- 1905. tres du 9 Jauvier courant aux Nos. B. 17.496. qu ily aurait toujoars une dilférence lellre du 14 Décembre la soc6tt élan. de a srignement incomplit signal e." vos Iet Vous voyez dons, soit qu'il s'agirail de 4 venir T rreur leur, Nous avons en nutre possession 35 17,610 obligalions, soit qu'il s'asirail Vous ubliez don, Monsicurl-Dre- 1905. tres du 9 Jauvier courant aux Nos. B. 17.496. qu ily aurait toujoars une dilférence lellre du 14 Décembre la soc6tt élan. quc.parvotre vous nou di-iezqu el B. 36. cerne la premi re 9 i doul vous nous d vezl la, ju- lificaton, 1 fi- dau No.B31, it B nqu IITL. En ce qui null-ment co notre enquete, LO s d nnc, nous le répétons, du Mai s rachals au 6 Juil- Reneral-svait ct non conmaniquéi pas de simples reas-ig ICdans le P n'in.téresse p'avuns pa à c.. tenir compte de 8 ic rant lagti 1 on. jamais compl: élé annoncés au Gou- e-mpte mer Is. idant no S ne devons as négliger Voici CF que vQus nous éeriviez. Cepe vols faire ohse ver que ne t nan I otre ve. .noment. du No. 4 de votre Vinsi que V: aube verrezd nsle-comp: mission quedu gouver Cu nt vous nav 1 le 23mc. paragraphe re que vous nous aviez 46 les, la -oci'le géméral. C mn uijuail à alit- de n us irarer n-Ire C nduil le Ire nous répèle ies 2tJ in et 14 No- 4 la le 13 s.ai, ut von le aisant pa-g le néces ilanl i- dubit blenent dit dans vosl-tlies < st l'on s' élai Fanque, 5 rir, ,vent:s Céduites,"'a halde: obli Tonle enqu sation- c: des rélle iun-s, nous vI mb e 1905, à savoir: batres que notre re es) 9.756 des appre écarlerua- prs dela 01 duile gue : bustisur le nombre de raison venilus, d'itre, mais gatin a slibéries libérées (lirenonlihér là li e libérées). 99 pC neujusquici. K ouservatio 6 aurail sa à aon Tolal 9.855 nous vons adopite assuns YO' re 1 tlre au *6 que la prop r.on des titres décompler en Lla dit nous; ré ondu G uv rnement a élé élablie seba aucu 1 Co ple juss No.B3nQ. oique V usT n re ayrz let' pas e di 8 du au sanl su 1: produit cn francs des obliga. L6 el ne communiquera la ietire de S C 1sv i no qu: au 20 Mai c'est-à-lire: après alous au No 5,0. nou t. ous voyons € tions lneées. notre : vi, de Montferrand. ?' courant de réfuter les répon es que vous Nous croyous avoirdéji proavé par c: Nous nc savons pas ce qu'il vous reslerat forcévous a plu de leltre du 21 Juin 1905, au No 513, que a cr t : 'noaux avez fa.les poials quil raisonnement est faux Qu. -à-lire: après alous au No 5,0. nou t. ous voyons € tions lneées. notre : vi, de Montferrand. ?' courant de réfuter les répon es que vous Nous croyous avoirdéji proavé par c: Nous nc savons pas ce qu'il vous reslerat forcévous a plu de leltre du 21 Juin 1905, au No 513, que a cr t : 'noaux avez fa.les poials quil raisonnement est faux Qu. la réparlition encore à dire, la réponse nous vous avwns poi déjà ex. choisir. d accord aver ail eu P ur base ou le nombre do obliga nob-la l ce notre que letlre aiti No.510 - ne cont0. Yous.r-cunn.deses S que vou- lions piac. es ou lc produil en francs d-cr psédans vous à vous-mème. nousque le oubredoblizatio rachetées est de 10.099 nombre d': bli.ations, le résullal est lou sist inl qua opposer inc sstummént le dites avoir élc lc mèmc. Vous ne nous avez pas dit 60. Nous atlendons des tei qu'il est au lieu de 9 Ss3. acte de cel aven jour- IT. senl - en cc qu concerse les compl génoral obl galions 8 du courant, vous Aous dounons T'Emission de jusqu'a li HS sor le-quelles a porlé I rappelé daos notre lettre du 20. La date oficiclie de la 17.010 oblis 1 montant en trancs au No. S40. P'Empruat ayant 616 fiséc par svril Banque 800, il ière répartition, 6it at 0 Dunnez nous ce rens-i- Veuillez Monsieur le Directeur, elle même à' Ja dute du 28 de ra- tel leur el a us élablirons que les aeux agréer, distinguées. que vOS opérations ynement nos salulations ne se peut commenc pas le 2i vril 1896qua moyens co du sent au mème résultat. chal aient la date lixce. Volrr Siège gocial lui neme esl d'accord Je président de la Commission, tre jours nous avantl re Eusoos ent erement à eroi- avec nous su les nous avons BRUNO. Nous anormal puisse etre adS pour fiser A4F des réparti. (S) CAMILLE fait aussi eEt requ' 'uo d'ailleurs il n'esh pas logrque de con employ tions. Nous en irouvons la preuve dans NATIONALE D'HAITI mis: la Banque élail lenue d: faire mc lelire que nous avons en nolre posses. A. BANQUE cevoir ligne de comple les sonseriptions sion cl dat? lie du 18 vars 1897 que MM. Port-au-Prince, le 15 Janvier 1906. entrer tuir libérées auraient sce rét. ire- gen iral cl L. Ewald, Ads tibérées ou non qui publique ": Jung, gud, adiessaient à Paris se présent r "wvattfemision morché de Paris ministrateur-dicl; d'un dles porteurs de récépis- No. B.87. f'emprunt sur le ménte aucune réponse. au mandntaire hab laut Port-an-Prince. Comn a Enquite Adoninistrutice et de 30. Ce point ne se de connerstm, nt : mision' 40. 1I nya pas ev d: autres comples voici (C qu'ils ccrivai de Verificrtion. de rachat souniis aM gouvernement du Siège social, après <6 Vous éliez porteur de récépissés à 5 113 Port-nu-Prince. f'emprunt sur le ménte aucune réponse. au mandntaire hab laut Port-an-Prince. Comn a Enquite Adoninistrutice et de 30. Ce point ne se de connerstm, nt : mision' 40. 1I nya pas ev d: autres comples voici (C qu'ils ccrivai de Verificrtion. de rachat souniis aM gouvernement du Siège social, après <6 Vous éliez porteur de récépissés à 5 113 Port-nu-Prince. leltre du 19 Mai 1896 P. or. soil ia lavons suffisamment prouve 66 conversion pour donnsient droil à raison Messiours, nous vous 8du courantaul No. 540, 6 Fes : : qui vous obligation à (ici le de votro lotirar, dans nolrel lettredus cclui Je dépar- 66 de 400 Trancs par d'llai- Je riponils au commencomnent cl en nous basant sur que 4 nambre ) obligalions delEmprunt No. 661 du 12 courant, tement des Fioances nous a transmis,nous du rachat e ti 1896. constalons que Jes opéralions --- Page 7 --- Le Moniteur. émis. La contreS'il avait écrit plus tard, le compte aurait eu : titres n sont pas encire demande; or, ilne : savez c'estla Ne jouons pas sur les mots vous tout le temps d'être dressé et il aurait eu un rensei- partie de roffre, de titres entrer n'a jamais pu saurait avoir des rachats provi-" sanssi bien que moi de qu'il vouloir vous tracer une li- gnement donc exact. bien ce que nous vous disions que soires àl K date. du 28 Avril 1896, alors que dans mon esprit comme C'est -nt. l'emission. sgtte de conduite: : jo n'en ai serais pas qualité mal avisé de M. de Montferrand n'avait pas en sa en possention question du 24 an Avril inclasivem n xens le dites fort bien et je le compte lorsqu'il écrivait la lettre de ces tit es provisoires 'était pisfsitele faire. n'a baser ques sur un renseignement Nous avons à notre di isposition beaucoup wouloir dans ma lettre au No: B.: et qu'il pusot d'autres ouvroges Si je vous ai pri6 bien me dispenser dé domandé au dernier Messieurs, moment. de nos de journaux financier. et v.e de ces dn 9 Janvier de vouloir dans Veuillez agréer, Fexpression qui traitent au point de pratiqu" et de vous renfermer très distingués. d'émission, nons n'a avons vos commentaires rôle d'enquôteur, ce n'est que parce que sentiments opérations vous nous PRLE -votre et discourtois, pour ne pas NATIONALE D'HAITI trouverle cas que sigoalez: nous comsot trouve excessifs dont vous vous servez souBANQUE vous seri ins d inc bien ob igés de diro plus, lest termes à votre males journa 1X financiers qie vous rent, trop souvent, pour apprécier de PEmPar procuration : muniquer et etab issent :ans contes'alion, mière certaines phases de Topération les admettre. recev-z qui vous prunt 1896. Ces termes, je ne puis sans le (Sign6) PAUL SANTALLIER. le fait que avancez. et si je les ai supportés jusquk présent Jespérnis qu Mr le Directear, nos sarelever, ce n'est que parce avez que devant vous w Le Directeur, Veuillez agréer. zeconnaissant vous lui aussi : CH. VAN WIJCK- lutatioos dis inguées. homme loyal t sincère, entièrement, demandant vous cesse (Sign6) la Commission, re quel le jour se fasse ne vous servir que 1906. (Sign6) PAUL SANTALLIER. le fait que avancez. et si je les ai supportés jusquk présent Jespérnis qu Mr le Directear, nos sarelever, ce n'est que parce avez que devant vous w Le Directeur, Veuillez agréer. zeconnaissant vous lui aussi : CH. VAN WIJCK- lutatioos dis inguées. homme loyal t sincère, entièrement, demandant vous cesse (Sign6) la Commission, re quel le jour se fasse ne vous servir que 1906. Le président de uiez do les employer pour choquer ni blesser qui 543.- Port-au-Prince, le 17 Janvier BRUNO d'expressions ne pouvant NO. (Siga6) CAMILLE sque ce soit. le Gouvernement que: j'aurai, je le LA CONMISSION D' ENQUETE ADMINISTRATIVE C'est avec à discuter votre rapport et ses concluETI DE VÉRIFICATION. le 17 Janvier 1906. répète, mais quant à présent, il ne peut s'agir Port-an-Prince, zsions, de rolever des faits que vous auMonsieur Ca. VAN WucK, pour vous que à soumettre à qui de droit. de la Bangue Nationale d'llaiti. No. 544. eL, en temps, vraiment connaitre les opéra- Directeur Il1 ne faut font pas autour d'une émission pour ne le LA COMMISSION D'ENQUETE ADMISISTRATIE tions qui se qui vous ont été Monsieur Ditesteur, ET DE VÉRIFICATION, données pas admettre dans la les lettre explicntions de la Banque B. 36 du en notre possession votre Nous avons 37. A Za Benque Nationule dHaiti. 9 Janvier. 4 d'aussi anormal " lettre du 15 courant au No. B. Lo fait que vous qualifiez émission : vou : pouvez Nous vous l'avons dejadit. lincident le Directeur, ase renouvelle à chaque Monsieur Es convaincre en consultant les journaux vequé letlre du Novembre clos. lettre vous en recevez, vous y. constaterez parvotre d Etit des Firanéc , est vous accusons réception de votre *fuanciers vous précèdent une au Secrétaire Nous courant, au No. B 3S. responsive à la que dans du quelques jours qui libre, nom- Nous n'y reviendrons p'us. le rô'ede du 15 du du 12 de ce mois. émission, il se traite, sur le marché Retelespeurvptred gouverne que nôtre au No. 541, antérieure vous bre d'affaires surl les titres à émettre. de la Commision n'est d'eur gi-trer pure. Dans votre correspondance les renseignements Veuillez ngréer, Messieurs, les expressions mcut et simplement E renseig emeats que mous aviez dit que- votre -d'après les ceJtrès distingués. aux ps. vous avez en possession. mes eontiments lui donne la Binque relativem-nt que portaient platôr sur la NATIONALE D'HAITI culs pour répartitions des obligations vendues que BANQUE est de disc valeur en francs :€ impéneux EOEEERREE (Signé) CH. VAN WIJCK. Son devoir plus quand ils ne sont sur le nombre de ces obligations. un pareil railer ces rensmignements ils sont cun Nous n'avons pas pu admettre deux tas axacts et surtout quinil faveur de la disrus sonnement, étant donné que les au même procédés résultat. NATIONALE D'HAITI culs pour répartitions des obligations vendues que BANQUE est de disc valeur en francs :€ impéneux EOEEERREE (Signé) CH. VAN WIJCK. Son devoir plus quand ils ne sont sur le nombre de ces obligations. un pareil railer ces rensmignements ils sont cun Nous n'avons pas pu admettre deux tas axacts et surtout quinil faveur de la disrus sonnement, étant donné que les au même procédés résultat. BANQUE NATIONALE L'HAITI tradictoires. C'est a la la yluscom let> devraient ét doivent conduire vous avens ston se fe a a lumière notre lettre au No. 541, nous No. s8. Janvier 1906. que les phases de celle opéralion Par la que votre Sidgo Port- -au-Prince, le 15 sur toules mis sous lui-môme les yeur a établil preuve les prorata en question Empuite Almrivistratios et de financière. 'D'autre part, les règl meats de la Banque les social dans le sens que nous avons indiqué. Commission Virification. tirés de ses slatuts. exigont que loutes, cette preuve irréfutable vous nous Port-au- Prince. émances dè calle Instilurion, soient écrivez Malgré : rons croyez inutile. quant à prsP. ercs du Dir eteur cl co: tresignées soi: 4 sent, qurr revenir sur ce sujet ". et rous ajonMessieurs, -ignées cic-r oul foal ide ponvoirs, soir tez < lorequo vous aurez recu de votre Nous avons Phonneur de vous accuser récep- 1906. du suus-dir La l' déji - que social les armietrerstle mande votre lettre No. 541 du 12 Janvier d'un chef de service. B-nque t Monileur > siège vous lui avez demandée. Yous ne tion donné dans notre correspon- annoncé pardes avis publissau que de nous en faire part." Vous ayant déjà sur les points nous discutons av.c la querez pas car dance antérienre des explications nons cro- En consécuence, M ch Nous: sommes étonnes de cette réponse. que vous persistez à mettre en doute, de revenir sur Bauque, nous V ne dispuron e es donc pasavec avi-s, qrali vous avez eu le délai plus que suttisant pour yons inutile, quant à présent, van Wij k. us ons plus aux leltres vous reuseigsner avec pricision sur cette 8 ques- mois. ce sujet. reçu de notre Si ge 80: venir, nou n répond Z biei tion que nous disentons depuis environ Lorsque nous aurons complémentairos que nous ne portani que volre sig alure, Soy à li-cuter Votrel lettro ne fait douc qu'éluder la réponse eial les informations nous ne manquerons pas persuade que vous n'aurez. pas tina : et sincire que vous nous dovez. lui avons demandées, avec lc Guv-raement notre rapport de troil. panle la derniàre partie de de vous en faire question part. du chiffre d'obligations Il serà soumis à l'examen de qui èles un Quant a co quicoucerne No. B 38, quin'est que lu répofi-- Quant a la Délégué, nous ne Vous nous rappelz que vous votro do lottreau ce vons nousavez dit et quo nous avous indiquées par TAdministratour) notro lettre du 14 Décembre et siucère. troil. panle la derniàre partie de de vous en faire question part. du chiffre d'obligations Il serà soumis à l'examen de qui èles un Quant a co quicoucerne No. B 38, quin'est que lu répofi-- Quant a la Délégué, nous ne Vous nous rappelz que vous votro do lottreau ce vons nousavez dit et quo nous avous indiquées par TAdministratour) notro lettre du 14 Décembre et siucère. nous vous en don. tion refuté, nous no nous y. arretewoyons pas en quoi raisonnement: homme acte. loyal dsjhamplement Nous vous avons, par notre derniûre 1905 détruit notre en la possesion de la nons humble ment que nous ne rOms pas. au No. 541, donn6s acte de votre Le 13 Mai, les comptes rachat de 9.855 obl. Nous avouons certaines opirh- du 19 courant, d'obligations que la Banque accusnient un connnissions vraiment pas d'une ; avou: : c'est quo lo nombre est de 10.099 aa Aucun compte no fut commutions qui se fnt auto.r émission; pu- Banque dit avoir rachetées cela reesort de tous les aiqué juaqu'au 2C Mai c'est-à-dire mais nous savons qu'avant l'émission lieu de 9.869, comme avez fournis au Gouvery la lettre de M. de Montd'un emprunt a noncée à l'avànce. documents que vous date du 30 Novembre 1905. forrand. après Dans Tintervalle, il ada blique peuvent .e présenteravant nement jusqu'al la demander, au moment d'écrire Ba a des souseriptionsp fixée, C est-à dire que des personnes Monsieur le Directeu:, ros Jettre. à la Soci6t6 générnle, la date se fai e inscrire aux établissements Veuillez agréer, sombien s'élevaiont les rachats pouvent un certain nombre d'obli- salutations distinguées. en cours. qu'on a da lui donnor émoltours avant pour le jour de la souscription pu. Le président de la Cummissian, Cestalors orroné sur 'les gations BRUNO. mnn sonsoiguement à partir du13 et qu'on 14 obl. blique. Ii ne peut donc pas avoir avant ce jour ces (Signé ) CANILLO opérations lui co chiffro de rach? its de titres prosisoires, quand a da sigalor total de 9.869 obl. des donnant un --- Page 8 --- Le Moniteur, BANQUE NATIONALE D'HArTI. I veeur à Poocasion du: Fort-sn-Prince, le 30 Décémbre 1905. l'expression de nos sentiments Areeavetsesentder l'année, la différenco au No B.83; BANQUE tres-distingués. noncée dans notre. détriment de TEtat haftien &6 Par procuration: NATIONALE : D'HAITI au No. 527. Nous lettre du 13 Novembre 1986,. Corimitsion. dEnquite acte. vous) prions de nous en adminiatratiue et de (Signé) PAUL D'autre donnes, vérifcation, Le Directeur, SANTALLIER. vant du part, en vous rappelant l'alinéa sule Port-au-Princo. 6 Il sera Prospotus d'émission: : Moasieurs, (Sign6) ) Crr, VAN WIICK. 66 délivré des aux souscripteurs, après ly (6 répartition, titres Votre lettre No. acte. vous) prions de nous en adminiatratiue et de (Signé) PAUL D'autre donnes, vérifcation, Le Directeur, SANTALLIER. vant du part, en vous rappelant l'alinéa sule Port-au-Princo. 6 Il sera Prospotus d'émission: : Moasieurs, (Sign6) ) Crr, VAN WIICK. 66 délivré des aux souscripteurs, après ly (6 répartition, titres Votre lettre No. 525 du 3 No. 548. Port-au-Prince, le 84 ( timbre et framçnis, à lesquels provisoires seront, revétns du 1905 nous demandait des Novembre LA COMMISSION Janvier1906. 4 tion, une date après libérales répartitions du 16 Aodt explications sur D'ENQUÉTE < contredes abligations aldmearemonit-e 6changées Mars 1897 et. 1896 et du29 Er DE ADXINISTRATIYE lement timbrées." défnities au porteur, égai des notammentsur le décompte A la VERIFICATION Nous vous de base obligations à ces deux vendues qui a servi de Bangue Nationale d'Haiti. samment la date prions à laquelle nous faire savoir incesrépartitions. Voici ces Monsieur le Directeur, les titres provisoires de après avis officiel-- renseignements Siège social. que nous transmet notre gés contre des titres lEmprant ont été échan-. Répartition du. 16 Aopt 1896. et 544 Nous du vous 17 Janvier confrmons nosl lettres aux Nos.543 points Nuus attendons votre définitifs. réponse sur tous Obligations vendues. Nous cuurant. qui forment lobjet de lec a dont: 6-S78.93/00 bre 1903, répondons au No. B. à votre lettre du 30 Décem continuer Pexamen des autres la présente pour 4-692.21 pour ( sur 33 (L) qui nous donne des fournis au No. par B. votre lettre du 30 renseigmemene compte des créanciers du 1896 explications et du 29 Mars les roparitions du 16 Août Veuillez 33. Décembre 1905, Gouvermementa obligation, et Fcs. 406,934 par décumpte des obligations 1897 ot notamment sur le rance de notre agréer, Monsieur le Directear, l'assu2.186.72 pour compte du base à ces deux vendues qui a servi de considération distinguée. a Fcs. 400 par Gourernement D'après les répartitions. Le président de Ta 6 878.93 obligation mis votre Siège renseignements social la 2e que vous a trans- (Signé) Commission, Le Aodt 1896, a été répartition, du 16 CAMILLE BRUNO Gourernement a été crédité à Le opérée comme Suit : Fcs. pour ses 2.186.79 obligations de 400 la dato-depuis) Noabreltobigationse la lère vendues jusqu'à cette BANQUENATIONALE) D'HAITI somme de.. Fcs: 874.688 dont : pour les créanciers répurtition-estdet 6.878 93/00 No. B. 39- - Port-au-Prince le 27 anvier pour le 4.69221,00 1906. Répartillon du 29 Mars 1697. Gouvernement.. 2.18672'00 Conmission Obligations vendues. chiffre égal. 6. .878 93/00 el de d'Engudte adninistrative .3.608.84/00 En vérifiant ces chiffres par la vérification dont: théwatique que nul ne peut contester meunudo à ma- l'6Port-au-Priocs. 2.418.26 pour compte des des gard de lajuelle nous vous réforunsà nos et, Me-sieurs, vernement à Fcs. 2.18672'00 Conmission Obligations vendues. chiffre égal. 6. .878 93/00 el de d'Engudte adninistrative .3.608.84/00 En vérifiant ces chiffres par la vérification dont: théwatique que nul ne peut contester meunudo à ma- l'6Port-au-Priocs. 2.418.26 pour compte des des gard de lajuelle nous vous réforunsà nos et, Me-sieurs, vernement à Fcs. eréanciers. 411.152 du Gou- au No. 19 Juin 527 1905, No 512 et 13. Novembre lettros 1905 Nous avous gation, et par obli- vants nous arrivons aux résultats réception de vol: Thonncur de vO IS accuser 1.190.58 pour compte du le qui sont les mêmes que cenx obtenus sui- courant. e leitre No.545 du 26 Fcs. 400 par obligation. Goure.nement à quelques Siège sucial centiènnes de la Banque, à une différeuce par de Vos let 'res 543 3, 600.74 Ces résulcats d'obligatious près. sort égatement en et 814 du 17 du même: suivauts: ressurtent clairement des calculs Nous vous avons Dotre po se-sior, Le Gouvernementa été crédité à Fcs. 400 so.wwuoblig. 6.S78.93/00 vouloir bi n all ndre SO veul d-ear dé de 1.100.tobigatonrde la sommede Fcs 476.225. pour 2.186.38 au Gouvernement, oblig. et 33+ : X= de uctre que Cr 2 us ayou. r Gu: Par votrel lettre 86. 00U oblig. : G. 878.93 : nents siège social rtans vous désir-z No. 526 du 81 Novembre 1905, 4.692.55 aux créunciers oblig. 5S.CC6 : X 1E d: eà qui nous mauq aient pour rens-igne.. druit savoir quels ont 6té les Si nous vos qurstions. A répon quiont bénéficiéd des Fcs 400.000 ayauts ceux i obtenir atlitiomnons ces deux résultats avec ncus nous voyons notre g and r grol valeur au pair de Fes. 500 des 800 contre- et: 22 uillet pour la lère répurtition (: 25. Juin prier de encore obligés de vous: sorties au tirage du 1er. Décembre 1896 olligations comme ci- 189C ) il s'établit iucuntestableumnont viennent patieuter :cux jusqu'à Ce que duus pars Loursées le 1er. Janvier suivant. et rem- la part après suivaut VUs propres douuées, En effet, ain-i que nous lui demandons. Voici les revenant au que 10 S vous lavons Paris: explications que nous comnunique 16. Aoàt 1896 et celle échue Guuvernement aux jusqu'au jà dit, la m ison prin: ipale de deIl ne nous serait même date, savoir créanciers à la Prince n'a pas Fu le délail Port auLnméros pour les 27.334 pas possible de fournir les lère Au Gouvernement: Topération d'émis: ion qui a absolu culieu à de toute tiennent au Gouvernemest obligationsqui à appar- 2me répurtition. Aoàt 1896 et celle échue Guuvernement aux jusqu'au jà dit, la m ison prin: ipale de deIl ne nous serait même date, savoir créanciers à la Prince n'a pas Fu le délail Port auLnméros pour les 27.334 pas possible de fournir les lère Au Gouvernement: Topération d'émis: ion qui a absolu culieu à de toute tiennent au Gouvernemest obligationsqui à appar- 2me répurtition. 5.006.65 oblig. En dehors des s aris. 100. 000 obligations à émettre. Torigine. dans les do 3.186.38 vons transmis, compt que nous vous ala dissolution du En effet, jusqu'a 7.793.03 des il ne lui d élé doni. 6 que tontes Syndicat le 28 Février 1897, Aux Créanciers: obl. renseignements approximalifs lur dès le principe, lesobligations, exclues sanf celles qui avaient été lère répartition. 12.033.35 permellenide Se rendre cowple de des 2me oblig: mar. qqu'un seul bloc et aucuue veutus, ne formaiont do 9.692.55 lablir che générale avec toute de l'opératiun, mais non 6 méros n'avait ét6 faite à HUoUn application des de nu- montant 16.725.90 4 compte des la justesse dé-irable le dée Sur les 800 obligations sorties participants. total des obligations obligatiuns que vous nous des 1er Décrmbre 1896, 330 revenaient au tirage du vendues jusqu'au 16. Août 1896 mandez. Nous teurs de titres exclus des ventes et à aux Ce total se contrôle les 24.518.980h1. voir sommes aucsi dé-ireux 3 re vouacheteurs ou souscriptours et 470 a avez accusés par chiffres que vuus la lumière se faire sur de cbligations restant encore aux 61.312 nombre jusgu'ici, savoir: : 1896; : aussi TEmprret à de vernement figurait syndiquées. Le Goud'obligations venducs sur lequel a porté points qui nous indiquerons-nous Paris les cec chiffre, soit le solde pour de 90.227 obligations dans E deuxième premnière répartition do 17.640 oblig. lucider exa: manuent pour finir d'éréalisation de 7.107 titres 368 obligations après 6.878.93 6 lilion. lement cette question de réparde 27.334. Le prorata afférent sur BOII à lot originaire chiffre égal. La date 20.227 obligations était de 155 ce chiffre de Puisque dans votre 24.616.33oblig contre des d'échange des titres provis irest D'autre le Gouvernement, obligatious. vous avez affirmé que correspondmnco pourla lère autôrieure pas titres definitifs ne nous est: l'article 11 ae Contrat du 14 Mars en vertu de portant sur 17.640 le répartition, notre connue, nous deruando.as éguement à: éxpressément donnéàl la Banqueses 1896, avait n'avait droit qu'au olligotions, nombre de 4. Gouvernement 920.12 eu lieu. Siège social qu.nd cet a gations en garantie del l'avance de 5 27.334 obli- tandisqua, rata en 6tablissantle prooblig. échange en vertu de Tarticlesss du méino millions et, commeil est. indiqu6ci-desde Veuillez agréer, M-ssieurs, accept6 que ces obligations lui fussent contrat, avait social sus parl leschiffres de votroSitge nos sontiments trés l'expressions tées parla Banque au taux de Fcs. ège social qu.nd cet a gations en garantie del l'avance de 5 27.334 obli- tandisqua, rata en 6tablissantle prooblig. échange en vertu de Tarticlesss du méino millions et, commeil est. indiqu6ci-desde Veuillez agréer, M-ssieurs, accept6 que ces obligations lui fussent contrat, avait social sus parl leschiffres de votroSitge nos sontiments trés l'expressions tées parla Banque au taux de Fcs. 400 d6comp- net bre ost et] par. les notres, ce nomdistingués. titre effectivement souscrit, par de BANQUENATIONALE D'HArT jtrelque fatley prix ou plac6 et ce, il restoaoquin que lo : 5.606-65. oblig. Par procuration : Veuillez d'émnission ou de placomiont. month haltion ae enbit nn] Gouvemo. agréer, Messieurs, avec DO8 meilleurw dont le montant à 400 prajudicedo 086.53 oblig. In (Signe) PAUL SANTALLIER. n'a fmnos, Boit Fcs. 274.612 Diretour, da Nous n'avons la de celle Les jamais calculs figuré ci-dessus is son crédit. (Signé ) coteeorar notre reredu 24 vionnont done confirmor Ci. VAN WIJCK. loin, publiée; plus mNe, 1900, No. seya (1) Dans l'original il cat porté B. 35, Po L au-Princo. Imprimerio Nationala parerrour. Directeur, EDGAND CHENET- re vouacheteurs ou souscriptours et 470 a avez accusés par chiffres que vuus la lumière se faire sur de cbligations restant encore aux 61.312 nombre jusgu'ici, savoir: : 1896; : aussi TEmprret à de vernement figurait syndiquées. Le Goud'obligations venducs sur lequel a porté points qui nous indiquerons-nous Paris les cec chiffre, soit le solde pour de 90.227 obligations dans E deuxième premnière répartition do 17.640 oblig. lucider exa: manuent pour finir d'éréalisation de 7.107 titres 368 obligations après 6.878.93 6 lilion. lement cette question de réparde 27.334. Le prorata afférent sur BOII à lot originaire chiffre égal. La date 20.227 obligations était de 155 ce chiffre de Puisque dans votre 24.616.33oblig contre des d'échange des titres provis irest D'autre le Gouvernement, obligatious. vous avez affirmé que correspondmnco pourla lère autôrieure pas titres definitifs ne nous est: l'article 11 ae Contrat du 14 Mars en vertu de portant sur 17.640 le répartition, notre connue, nous deruando.as éguement à: éxpressément donnéàl la Banqueses 1896, avait n'avait droit qu'au olligotions, nombre de 4. Gouvernement 920.12 eu lieu. Siège social qu.nd cet a gations en garantie del l'avance de 5 27.334 obli- tandisqua, rata en 6tablissantle prooblig. échange en vertu de Tarticles du méino millions et, commeil est. indiqu6ci-desde Veuillez agréer, M-ssieurs, accept6 que ces obligations lui fussent contrat, avait social sus parl leschiffres de votroSitge nos sontiments trés l'expressions tées parla Banque au taux de Fcs. 400 d6comp- net bre ost et] par. les notres, ce nomdistingués. titre effectivement souscrit, par de BANQUENATIONALE D'HArT jtrelque fatley prix ou plac6 et ce, il restoaoquin que lo : 5.606-65. oblig. Par procuration : Veuillez d'émnission ou de placomiont. month haltion ae enbit nn] Gouvemo. agréer, Messieurs, avec DO8 meilleurw dont le montant à 400 prajudicedo 086.53 oblig. In (Signe) PAUL SANTALLIER. n'a fmnos, Boit Fcs. 274.612 Diretour, da Nous n'avons la de celle Les jamais calculs figuré ci-dessus is son crédit. (Signé ) coteeorar notre reredu 24 vionnont done confirmor Ci. VAN WIJCK. loin, publiée; plus mNe, 1900, No. seya (1) Dans l'original il cat porté B. 35, Po L au-Princo. Imprimerio Nationala parerrour. Directeur, EDGAND CHENET-