--- Page 1 --- Samedi, 27 Janvier 1906. PORT-AU-PRINCE 61 emc Année. BUREAU DE REDACTSON ET D'ABONNEMENT NUMÉRO 8 ea 26, Rue Geffrari. ITEUR, D'HAITI OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. PAUL LOCHARD, 26 Rue Geffrard: DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, Les manuscrits non insérés ne seront pas rendas 4.50 Six mois, P. 3. Trois et seront détruits. Un an, P. Les Abonnements partent des 1oret 15de chaque mois P. 2.50. Le N o 10 centimes. les frais Samedi, 27 Janvier 1906. mois et sont comme les insertions payés d'avance. Pour les Dépurtements et PEtranger, AFFRANCHIR. ne poste en sus. AFFRANCHIR. ier. sccrétaire, lit en discussion et aux voix, sont adoptés. le sénateur E Cinéas, L'article 4 est mis en discussion. sais SOMMAIRE la pièce suivante : d'Etat de M. H. Baussan : En vérité. je ne Une dépéche du Secrélaire No 274, ce que ncus votons ici. On nous présente buTintérieor en dale du 25 Août, au sont un contrat modlifié : je crois que d' le "abord PARTIE OFFIGIELLE. informant le Sénat que des ordres pour reau devrait nous faire connaitre les modi passés: au Dirceteur de l'imprimerie les articles du contrat ete ensuite Avis ininistériels. 1h. du procès-verbal de sa séance y onl été apporties. Nous SÉNAT - Siance du ler. Sepletubare 1905 Snite et lin.) linsertion ficalions qui comme des moulonsCHAMBRE - ( 7 Jnillet tillets de eaisse 1e- du 24 courant. : Cetle seule pièce de la ne pouvons pas agir Procis-verkal de brélement des 1906. M. le président: aux archives de Panurge. matla en date du 22 Janvier cst envoyée c'cst un procédé tirés del cireulation correspondlauce Elje pense que devrail nous dire: OFFIGIELLE. pour être classée. de l'ordre du jour heureux. Le 2 du bureau contrat primitif et voici PARTIE NON Le troisième la point discussion drs conclu- voicil'art. ont été apportées Avis divers. consi-te dans comité de l'Inté- les modifications qui le Comité Avis adminstratifs. sions des rapports du contral par le Comité. C: est ainsi que rieur I" suir lal loi relalive au cl les ciloyens pas- devrait procéder. Le contrat est censé OFFIGIELLE. sé entre le Gouvernement Aubry, elc, pour la con- M. le président est : publié dans le 4 MoPARTIE Nord Alexis, de l'Ile de la connu puisquil cess:on et 20 l'exploitalion sur la loi autorisant la ces- niteur. Baussan : Ce sont les lois qui SECRETAIRERIE D'ÉTAT DES RELATIONS Gonàve; : Michel Sylvain da contrat M. censées H. connues et non pas les consion au citoyen le Gouvernement et les ci- sont EXTÉRIEURES. pour la con- M. le président est : publié dans le 4 MoPARTIE Nord Alexis, de l'Ile de la connu puisquil cess:on et 20 l'exploitalion sur la loi autorisant la ces- niteur. Baussan : Ce sont les lois qui SECRETAIRERIE D'ÉTAT DES RELATIONS Gonàve; : Michel Sylvain da contrat M. censées H. connues et non pas les consion au citoyen le Gouvernement et les ci- sont EXTÉRIEURES. passé entrc T. Jn.-Gilles elc, trats. M. V. Hilaire: L'arlicle modifié devrail Foyenellensiqueri el T'exploilation de NERE de être mis en regard de l'article primitif du d'Haiti la concession Son Excellence 1 Président de la Terlue. nouvelle leclure est donnée de ce contrat. : Nous venons de voter" portant notification Une M.I le président a reçu la Leltre DoN LI- rapport concernant le premier point. un contrat dans les mêmes conditions. l'élection de Son Excellence La loi est également lue àl T.Assenblée. la loi M. V. Hilaire: Les mauvais lois. préceGARCIA à la Première Magis- M. le président: Le : rincipe de dents ne constiluent pas : des Le Sénat ayant ZARDO de TEqua- esl mis en discussion. M. Diogène Lerebours: le vote immétrature de la République voix. il est adopté. décidé le vote d'urgence el n's Mis aux 9 diat du contrat, cela implique qu'on teur. Les arlicles 1, 2,3, 4, 5,.6, 7. 8, mis besoin de le faire passer par toutes le 23 Janvier 1906. suiccessivement en discussion el aux voix, f formalités ordinaires. voté. "Port-au-Prince, sonl adoplés. Mis aux voix, l'arl. 4 est L'ensemble de la loi, mis en disoussion A ce moment pénotrent dansl'enceiote banc réserns ct aux voix, est admis. Celle loi sera envoyée et vont prendre du Pouvoir place au Exécutif, M. le SÉNAT M. le présidenl: Exéculifpour dlre primulguée aux organes Célestin, Secrétaire au Pouvoir mément à la Constitution. Général d'Etal de Cyriaque la Guerre et de la Marine; M. 1905. confor Invilé par M. le président. M. E. M. Férère, Secrélaire d'Elat des Relatioas "Séance du Vendredi ler. Sentembre Cinéas lit lesccond mpport relatifi Michel à la loi Extérieuros et de T'instruction d'Eiat publiquer de k Sénaleur D. JN. Louis. autorisant la cession ais citoyen le. Gou- M. T. Lalenu, Sccrélaire Présidencede M. le Sylvain du contrat passé enire T. Ju-tico et des Cultes. vorn. ment et les ciloyons Henriquez, Les articles 6, 7,, 8, 9, successivement sont La séance est ouverle. de Jn. -Gilles, etc, etc. mises mis en discussion et aux voix, adop le : Lo premier point du Les conclusions de ce rapport tés. M. président la sanclion el aux voix, sont adoptéos. 40 est mis en discussion. l'ordre du jour appelle Comme iln'est pas en ilhsoussion est donnée de la loi. L'art. M. le Dr. D. Laroche : Je propose dot- de dernier procts-werbal. au second point qui Leclure de lal loi, mis on discussion le mot frants, par, le mot prèt, nous passons de la corres- Le principe voix, ost voté. la sanclion el aux voix, sont adoptéos. 40 est mis en discussion. l'ordre du jour appelle Comme iln'est pas en ilhsoussion est donnée de la loi. L'art. M. le Dr. D. Laroche : Je propose dot- de dernier procts-werbal. au second point qui Leclure de lal loi, mis on discussion le mot frants, par, le mot prèt, nous passons de la corres- Le principe voix, ost voté. remplacer c'est la moapels usitée es : amène le dépouillement et aux 1, 2, 3, régulièrement mis lars, puisque pondance. M. I Les arlicles l'invitation de M. le présidont, Sur --- Page 2 --- Le Moniteur. créé sous le Secrétaires d'Etat de l'intérieur, des Fi de dire que ce corps de police sera, nances el de l'Agriculture. HBasti; au lieu de 20.000 francs, contrôle de l'autorité competente. des Mis en discussion et aux voix. la dollars. M. V. Hilaire : Avec Tapprobation sition du sénateur Hlilaire est admise. propoM. R. David: J'allais justement pro- Ministres de l'Ihtérieur et de TAgricul- Etat dans L'article 17 ainsi modifie, est vold duire) la même observation que le collègue ture, on ne peut pas.avoir un le Sénat. par, Jaroche: : les 20.000 francs représenienl rond, T'Etat. Vous cela de la loi, mis en discus3.650 dollars. Pour avoir un chiffre M. le président: avezadmis séance L'ensemble de porter. 4.000 dollars pour depuis le commencement de la sion et aux voix, est adopté. je propose années et 6.000 dollars tous les autres contrats. M. lc président: Nous allons passer les 15 premières les années suivantes pofr M. M. M-risset : Je me rallie à la pro- au 4ème. point de l'ordre dujonr : conpendant M. M. Morisset : Je suis, quant à moi, position Canal. voix l'art. tinuation de la discussion des budgets. contre toute angm. ntation et je, suis avec M. le président: Je mets aux- sous le con- Nous commençons par le budget des le collègue Laroche qui demande la con- 11 avec T'addition des mots : Relations Extérieures. version en dollars piutôl qu'en mais francs. la trôle de l'ar'orilé rompétenle. Lw chap. 1cr., seclion lère., mis eit Je n'y vois pas d'inconvénient, jla Le sénat a adopté. discussion et aux VOIX, est adopté. proposilion Dwid tend à augmenter suis con- M. le président : Al'art. 12, le Comilé Le chap. ter., seclion 2, est mis en redevance de chaque année : je faire a la modification snivante: discussion. tre toule augmentation: : on n'a dollars. qu'à proposé - Les objets admis en fran- : Il y a une modification la conversion des francs en ( Art. 12. et vérifiés M. le président finances. M. le Dr. D Laroche : En prenant le 66 chise de droil seronl reçus apportés par la Commission des de dollars proposé par le 4 par la douane de Port-de-Paix. Sur la demande du Secrélaire d'Etut des chiffre R. 4.000 David, nous metions la pière ( Tout charg ment quelconqie prove- Relations Exléricures, la Cominission a sél ateur avec le dollars amé- 44 nant de lle el desliné à "exporlation adoplé une augmentation d. 66 chise de droil seronl reçus apportés par la Commission des de dollars proposé par le 4 par la douane de Port-de-Paix. Sur la demande du Secrélaire d'Etut des chiffre R. 4.000 David, nous metions la pière ( Tout charg ment quelconqie prove- Relations Exléricures, la Cominission a sél ateur avec le dollars amé- 44 nant de lle el desliné à "exporlation adoplé une augmentation d. traitement de 5 franes Haiti au pair le dollars américain vaut 46 ext fail dans Tun des embareadères de 200 dollars par mois, cn faveurde M. ricain ; en 4 dla Torlue et soumis aux lois el rè- L. Borno. nolre distingué représentant à 5 francs 33. a régi-sant li matièrc. Il aura à percevoir? 7. 200 M. R. David: : C'est une erreur que glements ne paut être expélié Santo-Domingo, de dollars. ( Ce charg-ment dollars au lieu 4.800 xous' faites, mon collègue. Je suis avec 4 qur'au préilab e, l'ag nt administratif ail Jc mels en discussion cette modificaM. le Ir. D. Laroche: votre proposi- 66 qai *sera préposé à le contrôler, en tion de la Commission. vous ; je ne combats pas . pris note el dressé bordereau d'expor- Elle est aux voix. tion ; jedi-qu'il chifire n'y pas à d'augmentation. 4.000 dollars. 46 lalion. 0 Sénat a en propo-ini lc est M D. Lerebours : Comme membre du Le adopté. ainsi modilié," M. le président: : La proposition Comilé.. je vous dirai que le o-nité a fait Le chap. ler, section 2, toujours En discussion. cottem.ifcationen vue d' wviterlaf fraude. est voté. section 3, est en disLlle cst'aux voix. Mis en di-cussion et aux voix, cet arli- Le chap. 1er, Le Sénat a adopté. cle modili est adopté. discussion. cussion. Cinéas : Je crois que les frais de modifié est adoplé. L'articl - 13 est mis en M. E. ier, section 3, L'art. 10 ainsi M. V. Hitire: Messier rs, je poste, porlés au chapitre surl la L'art 11 est mis en discu-sion. les arbitres soient eh i is JENICERE onl élé réduits par! la Lommission, Relations M. R. Caral jeune : Je n'ai pas en- ment que parmi les haitien i. proposition du Ministre des tendu dir conmont et sous qu--1 contrôle D'après Mise in discussion et aux voix, la pro- Extéri ieures. il y a eul doit êlre formée. Hilaire est adoptée. M M. Férère : C'el-h-dire. à la gendlarmerie la qui est position du sénateur onl été données cet ar iele, c'est Compagnie mais il me M H. Baussan : Je pro Ose au Sénat des explications dc ces frais qui ; mais on ne sait pas apjelceà créer cette police: lecontrôle les mots : en Irrnier ressort, propos D'ordinaire, les vadevrait êlre sous de re- nplacer été décidé. semb : qe ce le nombre les mots : sans recmurs. Quand vous ce qui a pour frais ds de l'aworité militaire ; que par leurs porlégs au budget devrait être fixé par celle au- diles en dernier réssort, lejug-ment de Cassa- pent: poste sent ordonnaneées et l'ordoananes des agent- sil plaisait à la Compagnie être porlé devant le Trib: inal cst remise au burcau des postes. été décidé. semb : qe ce le nombre les mots : sans recmurs. Quand vous ce qui a pour frais ds de l'aworité militaire ; que par leurs porlégs au budget devrait être fixé par celle au- diles en dernier réssort, lejug-ment de Cassa- pent: poste sent ordonnaneées et l'ordoananes des agent- sil plaisait à la Compagnie être porlé devant le Trib: inal cst remise au burcau des postes. torilé, rar ce sérait mille hom- lion. lar d's que disant t sans recours, "D Le 1er, scct. 3, mis aux voix, d'anir ileagents. donc que le nombre le ne pourra elre porté devant chap. me- armés : il faut jugement tribal. estadople. scct. tère, esl mis en des ag nt-soit délini. de aucuu M. le prési lent: Je mels en discussion, Li. chap. 2e, M. le préident : Celte dans disposition tous les au- la juiliciouse proposition faite par le col- discus-ion. Mis aux voix, il est adopté. l'art. I1 a élé admise lègue Baussnn. Le chap. 2, sect. 2, mis en discussion irescontrats. C'osl-à-dire. cetle Je la m ls aux voix. et aux voix, eat volé. discus, M. B. Canal jeune: le concessionLe Sénat a adopté. Le chapitre spécial est mis en police djoit êlre créée le contrôle par du Ministre 14/mis cn disoussion et aux sion. Minair. mais sous concessionaire Larlicle voté. M. II. Baussan : Je désire quc le de T'intérieur; car si le lui voix, est ! nistra des Relalions Extérieures nous ait d mer aufunt d'hommes qu'il L'arlicle 15 est mis en discussion. sont les indlenuni. pouv: réel. : donc d'une dise à peu près quelies do ge serait un danger M. I. Baussan Il re-sort en voio - plait Diogène Lerebours : Il me semble explicite de la cont-xture de cel les à payer pour réclamation vois le mime chifM. nombre de gendarmes est déter- facon ce n'est pas un haitien qui va regletnul, purce queje que le ce sont les article, que fre porté sur le budgel de T'année usoint miné. puisqu'il est dit, que doivent êtrc avoir cetle concession. Mr. Michel M. M. Forère : Chaque annéc il yad de, agents de la Compagnie qui donc il nc M. M. Morissel: C'est valeurs inseritos eu prévisious et transion més enl gendarmes, Sylvain. annco ces prévisions sont. - 1.000 agents aux l'art. 15 est adopté. E peut y avoir forlement Mis voix, ct aux L'année dernière. il y a eu 15.000 dollare M. T président Japprouve B. Canal, L'art. 16, mis en discussion ils onl é16 dépassés de 18.000. esl la prpposition de notre collague être formée sousl le voix, est adopté. Le chapitre spécial, mis aux voix, doit L'article 17 est mis en discission. agents aux l'art. 15 est adopté. E peut y avoir forlement Mis voix, ct aux L'année dernière. il y a eu 15.000 dollare M. T président Japprouve B. Canal, L'art. 16, mis en discussion ils onl é16 dépassés de 18.000. esl la prpposition de notre collague être formée sousl le voix, est adopté. Le chapitre spécial, mis aux voix, doit L'article 17 est mis en discission. ceite sendarmerie de l'arrondisHilaire:. Je de dire anloplé. du commandant 9: M. V. propose des- - Relatioa controlé as L'ensemble du budget d. de dire la loi sera exéculée à la diligenco sement. : le propose M. B. Cansljomne: --- Page 3 --- Le Moniteur a : :. S A A esl de faire droit à la de- unc proposition tendant à inscrire at Extérieures, mis en discussion ct aux voix, ordre : il juste l'a budgetune somme de 2.050 gourdes pour est adopté. mande de ces professeurs qui, comme hai- augmentation des différentes localions. M. le président : Nous allons passer fait ressorlir le sénateur de Canal, sont étn- On peut porter cette valeur au budget. au vote du budget de la Guerre. tiens ct ont mis plus temps el pour Mise au voix, la proposition de M. le M. Dennery: Abordons, donc une fois dier ces langues unglaise espaynole que Secrélaire d'Etat de l'instruction publiJa discussion du budget de l'Instruclion des professeurs élrangers. que est adoptée. publique, pour que nous n'ayons pas be- M. M. Férère : C'est un cas spécial; M. D. Lerebours: : Messieurs, je vais soin de revenir encore à M. le Sccrélaire car le plus souvent ce sonl des étrangers vous donner lecture d'une P oposition : d'Etat Férère. quisont norumés professeurs de langues. Les Sénateurs soussignés, proposent Plusicurs voix : Oui, passons au bud- Ni. n. Cinéas : Les deux professeurs haitiens. au Sénat de porterà G. 60 parmois la lode l'In-truclion publique. qui onl écril an Sénat sonl des calion du local de lécole des Sreurs de la get M. le président : Nous entamons la M. M. Férère : Sil'on admettait cctle Sagesse a St-Louis dn Nord ;àG. 25 par discussion du budget de l'Instruction pu- augmentalion que vous professez, les ap- mois celle de l'école primaire de garpointements des professeurs de langues çons du même lieu et à G. 25 par mois blique. Ic chap. 1er, scct. ière csl mis en dis- scraient plus élevés que ceux des profes- celle de l'école nalionale des filles du cussicn. seurs de Terordre. de même lieu. M. Dr. D. Laroche : Je signale au Sé- M.D. Canaljeune: G : Les 45 professeurs mois : Fait à la Maison Nationale, le fer Sepanomhalie qui existe à l'Ecole de 1er ordre gaguent par lembre 1905,an 102e de Tindépandance. une àc nat a 100 gourdes propose d'accorder aux professeurs Diogène Lerebours, F. Moise 1 droil :il ya professeursa qui languesqui perçoivent G. 35 uue aug- (Signé) ) par mois cl un profcsseur et donne smppieant la meic mentation de 10 gourdes à chacun, par William. de occupe une chaire qui mvis. M.le président : La proposition somme de travail que lcs aufres elre profes- d'ac- M. 100 gourdes propose d'accorder aux professeurs Diogène Lerebours, F. Moise 1 droil :il ya professeursa qui languesqui perçoivent G. 35 uue aug- (Signé) ) par mois cl un profcsseur et donne smppieant la meic mentation de 10 gourdes à chacun, par William. de occupe une chaire qui mvis. M.le président : La proposition somme de travail que lcs aufres elre profes- d'ac- M. le président :Je mels aux voix la Thonorable sénateur Diogène lerebours seurs; il mc semble, etje crois du sénateur Cauval. est mise en discussion. cord avec le Ministre de Tinstruction Pu- preposition Elle est aux voix. blique, qu'il a droit aux mômes les appoin- raisons Le Sénat a adopté. discussion Le Sénat a adopté. tements de 100 gourdes pour donc L.e chap.2. sort. 2 mis en aux voix le 3, sect. lère esf je viens de déduirv. Jopropose et x voix est adop'é Mis chap : supprimer lc mot suppleas 1 elded dire Le chap. 3, sect. ière cst mis cn dis- adopté. sect. 1ère. est mis en dis9 professeurs à 100 gourdes par mois. celie cussion. Le chap. 4, Mise en discussion ct: aux voix, M H. David : M. le Secrélaire dest d'Elal, finan- cussion. M. M. Férère : Les sommes portées proposition est adoplée. une vot: 0 ab-ence ala Commission une dans le budget matéN. B. Canal jeuie : 1y i encore ces m'avsi mpeché de présenter de généralement les écoles, frais rtr transanomalisal lécsie secoa. daire de; garcons: eb-ervation à OS de la location riel de loutes. du suffi2 de jnugarer qui Mme. Vre. Alexis, dos Gouni- port, fournitures départatont a là trofesseurs Aae fait desily 35 gourdes comm te- . Sa mason sert de Jocal à Tétablis- sent à peine. Le dlépart-mant un bon percoivent ils sonl assimilts aul Dru : Sours; elle avait eu i faire efforts pour mellre les écoles sur ments ; . Laiiie as; emoatils sntisfaolouche 1.20 gourdes : il reste de 2ème ordrc. Cc 80: des débours pour donner plein pied ; il faurnitures pour fail plus rte que Seurs et loger Jes enfants con- done 750 gourdes pour le 1 ils onl assurémeut; poar ire à nè- tion aux ct, depuis, sa localion avait toules les ccules de la Itépublique et les prof sseurs étrangurs ces lnngues, arylaise el vonahlement été diminnée lors de la rél luclion qui bureau d'Inspection. les écoles, me l'enseiguer ils méritent d'atlirer notre Alé faite par NI. Firmin Aujonr- Ilest impossible d'installer 'existe avec espaynole ; Je done au avail Oil moins refaire le matériel qui n' pas attention sur eux. propose eurs d'hui que nous sommes plus je viens vous celle somme. Si on eroit qua les écol: s Sénal de les porter comme profes- mois. revenus sur cclte réduction, celle location à 100 doivent ètre mises sur Uit bon pied, on de ter ordre, à45 gourdes par pour de- demander de porter 1 doit voter une valeur-sufisaule. installer 'existe avec espaynole ; Je done au avail Oil moins refaire le matériel qui n' pas attention sur eux. propose eurs d'hui que nous sommes plus je viens vous celle somme. Si on eroit qua les écol: s Sénal de les porter comme profes- mois. revenus sur cclte réduction, celle location à 100 doivent ètre mises sur Uit bon pied, on de ter ordre, à45 gourdes par pour de- demander de porter 1 doit voter une valeur-sufisaule. Ils ont écrit au grand Corps d'appoinin- gouries par mois. combien c'élail au- Ces jours derniers ilyaeu cinq écoles mander une augmentation juslice que d'en- AL. E. Cinéas : A des Sosurs qui onl été instailées, les parce cemeuts,je crois querest rendent un paravants les Sacurs oul fait elles mèmes de courager ces haitiens qui M. R. David: : C'étaila 60 gourdes. assisté i la que penses : clles m'ont préscnlé une note eréservice u'ile au pays. n'est M. M. Férère : Je n'ai pas des finances, 500 gourdes ; je vais denander des M. M. Férère : Je pense qu'il de la pro- réunion de la Comnission où dits supplémentaires pour pouvoir payer pas nécessnire de tenir Canal. eumple Dans toutes mais je dois vous dire Vve. qu'a Mesmin celte valeur sont du sénateur de Mmc, les écoles dépourISEVER position ilya des professeurs de la localion c'étnit une mesure d'ad- Presque toutes si l'on vent porter 300 les écoles presque, sont lous classés à 35 gour- a él6 dimmuée, qui avait 616 prise; il n'y a yues de malériel; mois pour chaque école on languos. qui Quelques fois C est unlscul ministration celte location qui avait gouries par, pour toules des par nois. Ies deux lan- pas srulement quee le monde verri cequil faut dépenser a i profosseur y a pour élé réduile: ajounThui tout des mc- les ieoles de la lépuplique: ily peu aiors, cumle les deux appointe. il réclame : ily en a mômc qui font Je ne 172 écules rurales. En ce moment . suos, Pour prendie celle décision, naces detreprendre leurs maisons. batit le Lyeée, il faut donner un mamonts. : que leur location, ET générale jecrois puisA cel Miablissement. faudrail la rendre peux pas nugmenter ccla lériçl convehable une augmetilan'ya de valeur portée pour ayant fait unc écono ce serait homsenlement mais une mesure con- qu'il vous volez une valeur de Mon département douzaine de mille gourdes,J'st du tion budget. établis dans l'en- au buntgol. M je verrai a faire la répar- mic d'une 12.000 à la caisse: aux ces gourdis traire reglements vous demnande, - - ct je 2.000; gourdes, les inloressés. remis doit otre employé pour le seignement. Je Canal se rallier lition entre It. David : Maintenant, je vais publique dus ;cela ocoles. Si le Sonat vonlait crois que le. sénalour choses M. du malériel les che- - de laisser les vous donner loclure d'un passngo venir cn aide au Gouveruoment, doià ma proposition, comilé de llnslruction rétablies corpme elles: CEE telles sont. Le sénaleur Canal n'n du des dépulés, concernant scs sernient M., eE Cinéns : Et la Chambre Mesmin Alexis. . . (11 fait ventlelro. : II convient pour Ee demandé une nugmentation d'appoin- Mme. riel les che- - de laisser les vous donner loclure d'un passngo venir cn aide au Gouveruoment, doià ma proposition, comilé de llnslruction rétablies corpme elles: CEE telles sont. Le sénaleur Canal n'n du des dépulés, concernant scs sernient M., eE Cinéns : Et la Chambre Mesmin Alexis. . . (11 fait ventlelro. : II convient pour Ee demandé une nugmentation d'appoin- Mme. Vvo. M. H. Bauesap dea sconomies, pas lements:" II a demandé que les profes- cetlel lecture). Le Ministre a Tait Corps Législatif de faire de l'école secondaire M. B. Canal jeune: :seurs de langues comme professeurs de ier soient portés --- Page 4 --- Le Moniteur. guand git il faut les faire; mais lorsqu' u'ils'a- M. E. Cinéas : Il itre dellnstruetion larges. Je. me rallie publique, nous dévons facultatif de demander vous à est néanmoins Avant d'entamer ce proposition du Secrétaire entièrement à la des Finances le votre de collègue Secrétaires d'Elat point, si MM, les truction publique. d'Etat de l'Ins- ce, dès qu'elle sera paiement l'ordonnan- tions à faire à ont des communicacessaire pour le matériel Donnons l'argent né- pas consacrer les 2.5 dressée. 500 On ne peut est prêle à les l'Assemblée, la Chambre daj jeunesse est des écoles, car budget que nous dollars dans le entendre. M. V. l'rspoir du pays. rent déjà dans vorons, vu qu'ils figu M. F. Marcelin, Hilaire : Il faut aussi tenir M. le budget en cours. Finances et du Secrélaire d'Etat des compte de la chèreté du matériel M. Férère: si le Commerce dépose, jourd'hui. au- crivez pas la valeur Messieurs, dans vous n'ins- lecture, projet de loi suivant: après M. le get, la ne le nouveau budmisire président: : La proposition du Mi- M. E. dépense Cinéas : La pourra pas être faite PROJET DE LOI cussion. del'Instruction publique est en dis- votre valenrest toujours à I adresser disposition à votre : vous n'aurez qu'à vous NORD Elle est aux voix. collègue des Finances ALEXIS Le Sénat pour en obtenir le paiem- nt. PRÉSIDENT DE LA a adopté. M le président : La RÉPUBLIQUE. Mis aux vo's, le chap. 4, sect. 1ère. nateur Cinéas tendant proposition à du sé- 69 Usant de la de linitiative que lui accorde est adop té. budget les 2 000 dollars supprimer du Constitution; : l'article Le chapitre 4, section 2 est mis vres ct couronnes, est mis en portés pour li- gets Considérant des que les valeurs allouées cussion. en dis- Elle est aux voix. discussion. - pour l'exercice différents départements ministériels aux budM. E. Cinéas : L'année Le Sénal fisantes ; 1904/1905 sont reconnues insuf. da proposilion du Ministre dernière, de sur Les chapitres a adopté. Constitution; : l'article Le chapitre 4, section 2 est mis vres ct couronnes, est mis en portés pour li- gets Considérant des que les valeurs allouées cussion. en dis- Elle est aux voix. discussion. - pour l'exercice différents départements ministériels aux budM. E. Cinéas : L'année Le Sénal fisantes ; 1904/1905 sont reconnues insuf. da proposilion du Ministre dernière, de sur Les chapitres a adopté. Considérant qw'il importe de tion publique, une valeur dc 2.000 l'Instruc- 5; chap. 5, secl. 4, sect. %; chap. 4, sect. dépenses déjà faites, et qai régulariser les lars a été votée pour achat de livres dol- mis 1ère : chap.5, sect. 2, ce manière absolue et de pourla honne s'imposaient marche du servi- d'ane -couronnes pour distribution de et voix, successivement sont en di-cussion et aux nouveaux public; crédits fixer dès maintenant de Jes éc des. prix dans adoptés. celles à effectuer par 30 des énoles lependant nos jeunes élèves M. le président : La Chambre Septembre 1905 ; jusqu'au pensés : landis liques n'onl pis été récom- vau de voir le Secrélaire émet le Sur la proposition des Secrétaires dans les écoles con- truclion publique d'Elalde l'Ins- différonts départements d'Etat aux sréganistes, élé eslimulé. le atc des élèves a toujours pour lesquelles le Corps inslaller les écoles Et de l'avis du Conseil ministériels, Si volé Jes Législatif lui a des Socrétaires vous voulez que les élèves fassent lemps crédits nécessaires, en mème d'Etat. des prog ès, il faut qu'il: soient surveillance qu'rlle lui deman- le d'exercer uue A PROPOSÉ gés. Ils s'en encournactive sur Et le Corps J'ann-e. ils voient plaiguent, leurs quand, à la (n de en faveur daquel el e maintient "'Hotel-pension sa Législatif a voté la loi suivante : coles camarades des é- vention. La Chambre a décidé sub- Article ler. -Seront régulnrisées et au famille congréganistes revenir dans leur ra liré du qu'il se- compte de l'exercice 1904/1905 portées avec des prix et mois chapitre 3, sect. lère, G. 26 par mentionnées dans les états annexés les à la dépens ils n'en ont point reçus. qu'enx-mêmes Coteaux pour la localion de l'Inspecteur des teloi, eteffectuées par les présen el G. 50 : départements : JI propose au Sénat de retirer au des Coteaux, prur l'éco edes Frères désigués ci-après get la nouvelle inscription de 2.000 bud- dol- Margot G. 12. et pour Ies Soeurs de Port DÉSIGNATION. VALEUNS Jars pour livres et courounes. PAYÉES VALEURS PA M. M. Férère : Vous l'avez bien dit Continuant : L'ensemble du budgel dBILLETS YÉES OR c'est moi quiaip proposé d'inscrire au bud : sion. l'Instruction publique est mis en discus- Instruction Relations Extérieures publique. 4.500 gel'une valeur de 2.500 dollars Guerre. 959.75. et pour Ies Soeurs de Port DÉSIGNATION. VALEUNS Jars pour livres et courounes. PAYÉES VALEURS PA M. M. Férère : Vous l'avez bien dit Continuant : L'ensemble du budgel dBILLETS YÉES OR c'est moi quiaip proposé d'inscrire au bud : sion. l'Instruction publique est mis en discus- Instruction Relations Extérieures publique. 4.500 gel'une valeur de 2.500 dollars Guerre. 959.75. chat de livres et de couronnes quid pour a- M. M. Férère : Je désire Marine. 533.116.50 63.829.78 êlre idevaient produire une .3.924. 137 710 60 distribués aux élèves. J'ai voulu Shronatimnauciaplinses secl.3. La Cham- Travaux Justice. publics. 105.245.45. 30.240 22 qu'ily eût de distribationsde prix dans les 500 bre des députés a inscrit une valeur de Cultes 3.260.. écols-, réaliser ma tisilne m'ap S été possible de nuel dollars pour l'impression d'un Ma- Agricultdre. celle idée. J'en soulfre aulant d'instruction civique, en Intérienr et Police 1.448.74. que vous el peul-êlre Mr. W. Je faveur de Finances et gle.317.888.70. 58.346.83 ai la responsabitité. davanlage. car J 'en nal de Bellegarde. demande au SéCammemce.103.301.81 10.623.47 demande Cest pourguoi je maintenir celle valeur au Totaux G. 1.068.489.95 au Sénat de maintenir le chiffre Mise en discussion, aux badget. P.184.675.85 de 2.000 dollars au budget, alin l'an- demande de M. le Secrélaire puis voix, la 304.553.02 Art. 2. De nouveaux erédits s'élevant à G. née prochaine salisfaction soit donnée. que T'Instruclion publique est admise. d'Elat de orsont ouverts monnaie aux' mêmes nationale et P. 53.720.86, M. E. Cinéas : Messieurs. je L'ensemble du budgel de tériols- - le départemenita minisde n'être pas de l'avis du. Secrélaire regrelt. d'E publique, mis aux voix, esl l'Instruction pour les dépenses départemnent à effectuer del la Marine exceptétat de l'Instruction publique. Les 2.000 M. le président :Lel de voté, tembre à la 1905, suivant états également jusqu'au 30 annexés Sepdollars ne doivent être inscrils dans lion publique étanl budgel voté, nous l'Instruc- présente loi. Ils s'6tablissent comme suit : ce budget, emLE figurent déjà au suspendre la séance qui sera allons DÉSIGNATION. VALEURS budget 1904-1905. S'ils n'ont élé deux heures el demic. reprise à A PAYER VALEURS YÉs, Mr le Secrélaire d'Etat de pas IInstruc- paRelations BILLETS PAYER OR. fion publique peut en réclamer le pàie- (A continuer). Instraction. Extérioures. 20.473 ment de son collègue desl Finances. Ce Guerre. publique.. 8 586.16 rait faire un double emploi que de les se- CHAMBRE DES Justice Travax publics. 144.022 .916.67 ier à nouveau dans le budgel 1905-1906. porREPRÉSENTANTS Cultes 8.750.08 3 000 J'engage le Sénat à relirer les P. 2.500 "Agricnlture. du budget. Séance du Vendredi Intérieur ot Poliou 955.35 M. ances. Ce Guerre. publique.. 8 586.16 rait faire un double emploi que de les se- CHAMBRE DES Justice Travax publics. 144.022 .916.67 ier à nouveau dans le budgel 1905-1906. porREPRÉSENTANTS Cultes 8.750.08 3 000 J'engage le Sénat à relirer les P. 2.500 "Agricnlture. du budget. Séance du Vendredi Intérieur ot Poliou 955.35 M. M. Férère : Ce fonds n'est 7 Juillet 1905. Finances et gle. 100.680 81 14.079.08 de la caisse publique. pas sorti Présidence de M. le Commerco Totaux G. 49.492.. 6.625 M. E. Cinéas : L'ordonnanee est faite." Député S. ARCHER. Art, 8- Ceer 304.53.03P.83.7944 M. M: Férère : Non, l'ordonnance n'a (Suite et An.) par les Voies et. nouveaux de crédits seront convee e ét6 dressée. des 3e. point de l'ordre do jour: rapport Art, 4- La Moyens l'exeroice 1904/188 Comités et Commissions. annoxée, publiée présente et lot sera, avec les 6talss Secrétaires exéoutée à la diligenoo, e dattchseunt en ce qui le conpen --- Page 5 --- Le Moniteur. et des Finances, chacan en ce qui le concerne. Prince, AUAS faciliter la mise en ceuvre Donn6 au Palais National. de Port-anNational à Port-an-Princo, vière la concesion et Aubry pour le 7 Juin 1905, an1 102e de TIndépendance. Donné au Palnis 102e de Mindépendanco. de modifiées les clauses et con- : NORD ALEXIS. Je 7 Juillet 1905, an ditions Sontet du demeurent dit contrat de la Imanilreacian est de Par le Président : NORD ALEXIS. Art. I.- - La durée de la comcemion à courir à Serrétoire Eut de rIntineur, qui ont comamencs soit Je Par le Président: : soixante de années las défnitive du contrat, PÉTION PRE.- -ANDRÉ. Scerétaire al Etat des Relations Brtéricurese et partir 21 Aott signature 1890. d'exSecrétaire aEut des Firinoss, Ir: publique, FÉRERE. ie Les concessionnaires ont Tentière liberté se Je F. MABCELIN. de Pfnstruction M. les bois de toute nature qui peurents aux lois, d Etat dels Guerre et del la Marine, ploiter trouver dans lile en se conformant cessiom au ritosen Michel Ic Secrêtaire C. CÉLESTIN. règlements et coutumes les y lieux rolatifa. voisins des sour- Ioi nutoriannt lu puressé entre le Gouremenent el M la Justice et des Cheltes En Binstallant dans à les cain du Contrat Turene Jean-Gilte, Te Seeritaire d Etat de ces, ils Rengagent et s'obligent ces sources. conserver1 Les conces- citnyens Alfrerl Ieariquz, et Jnsepl Carméless Antoine, re- l par intérim, F. MARCELIN. arbres qui omnbragent auront aussi la faculté de créer 6tablis- des Chèry Hlypatite pur leurs héritiers de 0u avuts rll de cause, ta Tortue. pour de plutériewr et de le Polic sionnaires modôles, des formnes-écoles. des présrutis concession et Pemplodution Ic Secrétaire d Etut fermes- sements pourirélerage desa sanimaux haras, domestiques: des vacheNORD ALEXIS. MARCELIN. arbres qui omnbragent auront aussi la faculté de créer 6tablis- des Chèry Hlypatite pur leurs héritiers de 0u avuts rll de cause, ta Tortue. pour de plutériewr et de le Polic sionnaires modôles, des formnes-écoles. des présrutis concession et Pemplodution Ic Secrétaire d Etut fermes- sements pourirélerage desa sanimaux haras, domestiques: des vacheNORD ALEXIS. gyénérale, PÉTION PRE-ANDRÉ. chevanx, mulets, Anes etc; un etc. Ils s'oblide la Réprblique. Trruns publics el de ries, bergeries, porcheries, ruches, des bois, Président date du 14 NovemIr Sscritaire aEut sles gent au fur et à mesure del toutes la coupe sortes, epécia- Vul le contrat passé sous la d'Etatd de FIntérieur, Tagrieutture, F. N. LARAQUE. à établirdes plantations de A Texportation. bre 1890 entre Alfred le Secrétaire Henriquez, Turenne Carméleau JeanPamenols Connmerce, lement de deurées droit propres de un périmè- les citoyens et Joseph Lc Seritsire Etatdes Art. II. - Le peche.dans dee côtes de In Gonâve, Gilles, Chéry Hyppolite Ranctionné par les Chambres F. MARCELIN. tre de vingt la cinq concession milles et ne peut en aucun Antoine, adment d'Etat de FIntéLa Chambre. M. le fait partie-del en être distrait. S OIO sur Lagiaiaticen Sur le rapport du Secrétaire M. le président : Yous donne acte de cas, Art. III.- Le Gouvemnement aura Il pourra avoir rieur, Conseil des Secrétaires d'Xtat. Secrélaire d'Elat, e. le bénéfico net del Texploitation. chargés Et del T'avis du cetie d. mande de crédil smpplémeniat au com 46 dans lile un ou plusiours repeesentaatse de la Société. A PROPOSÉ la loi guivante: de loi sera envoyé de controler les opérations les matériaux, les aniLegislatif a rendu Le projel d E- Art. IV. - Le matériel, et genéraloment Et le Corps I Le Genversemaeat de à Ja mépaligne Males Finances Secrélaire les graines, lea plantes ou au Art. la cession faite Monsieur M. Pétion Pre. André. Police généial. maux, tous les objets destinés a Texploitation de tous a'Haiti antorise tant en son nom personnal de "Intérienr el de la de loi seront exempts toute chels Sylvain agissant poarlestwels lat leclure des trois projets service droits de deterplostation douane à Tsportation, pendant fort, par Messieurs Alfrei Gauthier. Hentiquez. taddonne FEGe la durée de la concession. d'une nomenclature i Be portef Jean-Gille. Louis Alexis Rhésia et Louisa suivants: PROIET DE Loi Cesarticles feront Tobjet arrèlée entre le Gouverne- Les Turenne teur des mineurs Emile, Sylvia. et Mme Jh. CarunéALEXIS complête et détaillée Société, conformément à la loi. Ernest Antoine et dsNORD. ment et la charge" pour la Gonave Hyppolite. FEGe la durée de la concession. d'une nomenclature i Be portef Jean-Gille. Louis Alexis Rhésia et Louisa suivants: PROIET DE Loi Cesarticles feront Tobjet arrèlée entre le Gouverne- Les Turenne teur des mineurs Emile, Sylvia. et Mme Jh. CarunéALEXIS complête et détaillée Société, conformément à la loi. Ernest Antoine et dsNORD. ment et la charge" pour la Gonave Hyppolite. leau Antoine, des droits obligntions de de la Président de la Républiqne. navires devront qui npyorteront aller en prendre. feront et feront leur rivent du oontrat le de Secrétaire concession d'Etatde TInté- to 69 de la Constitution. du ou qui à la douane de Port-au.E Prince lei même Tortue, signé avec 1890 et sanctionné par "Yu Tarticle que la position nopraphiqne des les entrée leur sortie dans édictées port par rieur le 14 Novemnbre le 29 1998. Considérant Nicolas en fera mu ports après chargement anx formalités Corps Legisiatif Septemabre 6O11S lee modificn Môle Saint du Nouveau Monde ilonver. en se conformant des douanes. ou Cette cession est autorisée plus froquentés de Panama; qu'il ya lieu, en mou- cun- les lois sur Fodmatolatration s'agit de fruits tropicanx pé- tion3 ci-après: et s'obliture du Canal le port du Môle créera au le Pour ce qui pourra se faire la directe- "Art.1I - Commmmmiepet la de préparer aejguts sxéquence, et maritime que rissnbles, dans Texpélition Fun des débarcadères de Gonâve. à la Go- ge à assurer au coscestonnaite commo a tous ceux qii rement commnereial de T'isthme : d'Etat, ment En outre, le Gonverement établira le contrôle du sance de la concession a la mise en oetvre ds Teclotta ment. Jeremaent De lavis du Conseil des Secrétaires nâve un agent ndministratif pour des navires. soat employés la sécurité néconsaire. à sun davelopp, s envage à exerA PROPOSÉ. on du déchargement tion, de son côti: Legislatif a voté la loi suivante: : chargement rt. V Tous les produita de des Texpioitation douanes ou Le conoesionnsine bouetitoyeue ett Epero.der crlui Emaillerant du bien Et le Corps du Môle Saint Nicolas est déjà prévus au tarif général Roruittoront les cer swsdroibsen son intérêt propre, qu'en les - Le 1er Roelemsnt Art. 1er. port extérieur, à partir du par les lois de la] Répoblique à Les produita lois dans être géuéral du pays, en eu obsormut eouvert au counmerce droits y. consignés Hexportation an ditt tarif ou par les lois otlest roglementse viyneur. al atentitrelitor WJctobro 1905. un Administratear objets non prévusz de tons Le deosorsanmaire pouArt. 2. n sera nommé de donane et deux qa les prodnite nouveaux seront exempts quel le dr it "Art.III les bois prosiour et wutrs tontos finances, un Directeur et à et ne paiaront fix6 puur ts dexploitor dans File. itt tarif ou par les lois otlest roglementse viyneur. al atentitrelitor WJctobro 1905. un Administratear objets non prévusz de tons Le deosorsanmaire pouArt. 2. n sera nommé de donane et deux qa les prodnite nouveaux seront exempts quel le dr it "Art.III les bois prosiour et wutrs tontos finances, un Directeur et à et ne paiaront fix6 puur ts dexploitor dans File. d'y instituer ddes publiée droite Yexportatione de dix pour cont(10 Oto) bananes, vant sO trouver inlustricls ou agricoloe, semployét La) présentel loi serai imprimée, d'Era: de atatistique Les fruits tropicaux tels que ile sortea retnbilsmomamats canimnx Anmeatinuen de art. exocutée 3.- àl la diligence des Secrotaires de Tintérieur et lo coton. ornnges, citrons. cédrats d' nucun et graines impôt de s'y livreràl rélevagodeen formes nw.ttie. rexploitatione les et Finances et du Commerce, ananas, ognlemnont fmppés droit de d'y créer des I seugage dana préuau- coupos ales gonorale ricin. ne sont qara simnplo famare-denles. etc. a Druudre les de la Police Palais National, à Port-au-Princo, fiscal et ne pnioront ln deini centime mounais nationn, do buis qui soront opdrtes, 9 ie las aibuation clinnatolol. Donné au 1020 de Tinaépoudanoe. de coutimes par pour altôréa. an Juin 1905 statistique del bananes.trois Les i tions nécessnires soit pou senaiblement des car 1o 1 LEXIS. le par des 10 roginnes autros fruits SUB mentionnés. ie dollans grai- gique de PIle - n'en Eu raison de Timyortance le çon NORD A baril de ricin paieront trois centimos viondrniont spé- "Art IV nécossitetn catte entrepeise, aveo le groule Président : nes Les navires qui oxonérés de pituux que antorist, dovoncort à Par Pinances cdu Commeree, par coentlivmes chnrger ces fruits seront ce, conformé- Buationtaimea quic Tcotevarmesont Resication Bus une Secrélaires d' Etatdes cialement et taxo, do donane, et pe de captitallates aux mames les R Lr F. MARGELIN. tous droitse la loi. de Ja radune- del la coniceesion a constituer les formes et selon hattion. #Etat de pIntérieur el de la Po. ment Art. à VI. - Las Soci6t6 bénoficiera. des droits uxistants Eoci6t6 6dictées anonyune dans lo Code màmios de comerce drvita ot privi Le Soeretaire tion 01l de Toxomption votôen. glee (otto jouira des pour rexêtre été oonstitate SE Zice géuérale. PÉTION PRE. ANDRÉ. qui pourraiont Le ponsonnel hattien, emnployé ligos que cello qui de a la Tortue, le 30 Suin xera, 1895, pair Art. VII.- ot autres Otatibentuente conme pi-taticn de Vlle de 1890 et, aur le pussé eulre le Goveorne danal les formes-modisle industriels ou ngricslos, sera, ou zioution du contrat de toute taxe spociale Joi muodifiunt cuntrat B. . qui pourraiont Le ponsonnel hattien, emnployé ligos que cello qui de a la Tortue, le 30 Suin xera, 1895, pair Art. VII.- ot autres Otatibentuente conme pi-taticn de Vlle de 1890 et, aur le pussé eulre le Goveorne danal les formes-modisle industriels ou ngricslos, sera, ou zioution du contrat de toute taxe spociale Joi muodifiunt cuntrat B. Rivière et Aw- ou travauri onaoignant otin jetnrs.o axonérée les Nord Alreis, héritiers n1 oyants mombros du Oorpa militaire. conséqueat, anonymee retantres swent d ciluyens repre isentés par lelys de rllo de les dee 6colow dispensé du sorvice conservés les "Art. sociôte V. Lei matérial. lee matériaure intuatsalls e bry, ceun-ti la concasion et Peaplontutisne Art. VIII. Sont et demeurent du 21 Aodt 1890. aéoostines à Texplatation de toute droits dedonass caur puonr tous les articles du contrat 8 Aodt 1896 qui ne objeta entreront france lA darie de la conow Ls (ouse. NORD ALEXIS, et de la loi de sanctiondn la préseute loi. à agricole à Hiumportation pendant Président aHuiti. sunt pas modifos par loi sers erdoutée sion. de Ylle de la Arti IX. Ia présonto d'Etat de Pintérleur lo contrat de concemsion Août 1896 le 1A diligenoe dos Secretaires Vu lo 8 STF B. sanctionns Nord EE Gondvo, entre les citoyens Zogalatif --- Page 6 --- Le Moniteur. de loi déposé l'anla Tortue ou qui devront y aller en a ttention sur le projet aux membres de Ia feront) Tobjet d'une nomenclature ge pour feront leur entrée dans la donane de née dernière relalif" Ces articles détaillée arrêtée entre le Gouver- prondre et feront après chargement, leur Commission d'Enquète administrativeoomaplète et conformément àla Port de-Paix port en se conformant aux Le des Finances, tout dernement et le concessionnaire, de déjà pré- sortie daus lo meme par les lois sur TAduistraMinistre uu éloquent, loi. Tous les produits des Texploitation douanes ou par les lois formalités étictôes Pour ce qui Bagit de fruits nièrement, daus de plaidoyer la en yus au tarif général acquitteront les droits y con- tion des douanes. ou. nérissables, Texpétition pourra se a retracéle) procès Consolidalion des membres de la Républiqne, Téxportation. Les produits ou objets non tropicaux faire dans lun des débarcadères do la Tortue. faisant ressortir le mérite signésàn prévus au dit tarif ou par les lois et droits les produits à lex- En outre le Gouvernement établira contrôle à la Tor- du de la Commission d'Enquete. ces membres nouveaux seront exempts de tous droit de statis- tue un agent administratit pour le Il a dit au perple que portation et ne paieront que le chargemont ou du déchagement des navires. étaient dignes de son allention, carils se tique de 100,0 fixé pour le coton. manas, ( Art.XIII. Les difficultés qui et pourzaient le conces- sont montrés à la hauteurdel leurdevoir.t Les" 'fruits tropicaux. tels que bananes, de ricin ne survenir entre le Goivernemeut artitres nommés I En (er fide les s rviteurs de la oranges, citrons, cédrats d'ancun et. agement des navires. étaient dignes de son allention, carils se tique de 100,0 fixé pour le coton. manas, ( Art.XIII. Les difficultés qui et pourzaient le conces- sont montrés à la hauteurdel leurdevoir.t Les" 'fruits tropicaux. tels que bananes, de ricin ne survenir entre le Goivernemeut artitres nommés I En (er fide les s rviteurs de la oranges, citrons, cédrats d'ancun et. graines impot fiscal, ne sionnaires seront: Ogal réglées par les pardes deux pauties. En cas elet, onl su accomi lir I iF tâchc sont également simple frappés droit de stntistique de uu en nombre les dits arbitres nomme- République lémuigne hat temen paierout qu'un par10r régiuues de pa.t tugo t'opinions, arbitre, dont la décision sera en d'une façon qui demi centime, monnaionationale, baril-des antres ront un tiors de leur vertu civiqt e. ce de banane, trois centimes Les graines par de ricin paie- dernier ressort. Tissue des dix-neuf années qui C'esl à eux que nous devons vaulours mil- de fruits mos-mentionnés. centimes de dollar par cenf livres. "Art.XIV.-A courir le terme du contrat de lion arraché des grifles des ront trois viendraient spécialement chàr- restent à pour en 1892 et qui Gcherrout le 29 la -sile pays ressent un Les navires qui aussi exonérés de tons droits 1890, sanctionné 1893, la concession avec les clauses Consolidation. c'est à rette fruits ger ces Beront conformément & da loi. Sortembra résultant de la présente loi, sera cerlain soulagement, grâce adet taxe de douane. etc, haition modifientives de quarante et ineorruptible Commission d'Enquête "Art. VI. Lei porsonnell établisements eemployédaus ou de droit prorogée d'une périorle Mais songez, MM, que l'ales fermes-écoles et les antres industrielle ou agricole, un ans de facon iassurer sous le i Texpluntation béncfice des Pafte 1 ministralive. venir est redevable envers ces patriotes, travaux d'exploitation les mnembres du Corps enseignant va être espérimentéo rne duce totale de soidesquels l'épée de Damoclès -sera comme dispensé da service clanses modiustivas, sur la tète et la jeunesse des écoles, xante ans. 19 1934, si auc me difficulté cst suspendue. faire notzhilitaire: à consen- "Au Septomlye on dc a coneession Soyons Nous devons - "Art: VII. Lesl bauxi fermeddment ac- n'existe au sujet de l'exécnt Concessiu e ct si lrexJoyaux. ecs hommes comme ils tie jusqu'à ce jour en faveur PIe des de personnes ia Tortue, se- entrc FEtat et lc uu matoriel dan ire devoir cnvers envers la collectivité. tueilement établies dans ploitatios offre on construetioat dole l. eonenaion onsn faircleleur rien. -ront, sila prenve légale en est proaaite, respue- moius cingunato mille de soixante ans Doie téressis. ils ne réclament toute laduréeparl Ie concessionanire courra nour une dure pletmns, incombe de leur altrités pendant sera libre, ane fois le bail expirs, de le re- soit trente années qui s'ajouterol.t alors axi C'oli nous qu'il de leur déqui à buer mne juste récompense nouveler VII. ou nor. Les mines et autres subetances trente A restant des courir. scismite années Ge la con- vonement. "Art. ils ne réclament toute laduréeparl Ie concessionanire courra nour une dure pletmns, incombe de leur altrités pendant sera libre, ane fois le bail expirs, de le re- soit trente années qui s'ajouterol.t alors axi C'oli nous qu'il de leur déqui à buer mne juste récompense nouveler VII. ou nor. Les mines et autres subetances trente A restant des courir. scismite années Ge la con- vonement. "Art. les articles 23 et 4 de la lui du cession, Texpiration le Gonvernement entrera eu pleine pusr queM. le Ministre des' déterminées par 1860 et appartenant à la Nation session et sars auetai id ite a tonte FIe. T'uinekeper ler mité des Finances ac10 Décembre de lai présente concession. avec tout ce qui s'y tronve. le conrssiontaite mu Fhaseoset tou r sollicitude à ce proseront Néanmoins éxcoptées les concossionnaires ont la préf6. s'enggusant à reniettre Texploitation sur eenderom! e4 auleesy vaillerte lutleurs: rence de toutes les conceesions qui une pourront enfenta piedi conveuable. resnt Js dmr de l conces ietdeloiecr tracér rar le Général être faites de PEtat ce chof, et moyennant en se conformant à la loi le titalaire : it de cot porer à Tentre gainntrunihi vis à dire la voie de Thonpréalable avec sion, pris, 51 rorit de drit. sur la motiftestic qui Curl Alexis, d'est ci-dessus. droit de pêche dens uu péritud- en sernit donnée an Gouverne mert. remmplnicé nerreldo! Pabe gation. à un Art IX.-Le milles des côtes de la Tortno en cette qualité par ua haitivn. Le fait semit Aninlerant, M. pour répondre tre de vingt-cinq concession et ne peut en aucur port à la counaiseaee edn public pr de P'élnquent discours du député fait partie de la égaiement la voie du "Monitem". a pessnge que je ne partage cas en étre distrait. à - La loi sera exconide la Pougol.fafhrn son E "Art. X. Le comgoenlesairegeusit, payer Art.XVL- prosente d'Etat de TIntérienr et son epinion loul en admirant à TEtat pendant tonte douane la durée et des de la taxes oncossion légales diligence des Finances, des Secrôtaires chacuu en ce qui le concerne. quenre. l'idé j'ai en outre des droitsded lieu Texploitation, une rede- Douné au Palais Natiounl de Portan-Priuce, Ia bien voulu rappeler que anxquelles donnera vingt-cinq mille francs. La le 7 Juin 1005, an 162" de Tindépendance. émise dernicramont tendant à accorder re. Je. vance anmuelle.de annuité sera due uu an apres la CO1S- notiALEXIS. à Ja Presse une tibune à la Cham! cette . première de la sociéts d'exploftution, dont NORD sur titution : officielle sora donnéo au Secrétaire Par le Président compte revenir prochninement la Chambre ne me fication de Intérieur. Les autres versamonts se Le Scrétaire dElul de rIntérienr, question espérant qie d'Etat son concours. snivront d'année cn année. annuité ct ainsi PÉTION PRE-ANDRÉ. mnarchandera pas Y-a-t-il dos rapports "Ciny ans après la premniare PEtat sprès vérifi- Ir Sreritaire dEtot des Finances, M. le président: ie suite, tous les cing sura aus, Aroiti un prélevonent F. MARCELIN. versamonts se Le Scrétaire dElul de rIntérienr, question espérant qie d'Etat son concours. snivront d'année cn année. annuité ct ainsi PÉTION PRE-ANDRÉ. mnarchandera pas Y-a-t-il dos rapports "Ciny ans après la premniare PEtat sprès vérifi- Ir Sreritaire dEtot des Finances, M. le président: ie suite, tous les cing sura aus, Aroiti un prélevonent F. MARCELIN. pels? : donne leclure de: cation des comptes, sur la totalité des bénéfices, : La Chombre vous don- M. le député L. Lyon : de 5 olo annuel cine mnille franos dé redevance M. lep président de Tinté- la pro' 10: ition de loi snivants à la dcs t part vingtner acte, al. le Secrélaire d'Etat Les Députés, soussignde, proposent 1905-190E ChamAxe. Pour le mnaintien de Tordre dans rieur, du dépôl de ces truis importants aux bro d'inserire au budget de T'exercive qui seront ré- "Ar.XL. des industrics ct des pro- projets de loi. !ls seront enyoyés la somme de quatre millc gounles 1'lle. la eiin protection pour la sarete génozale, le la Gon- fa- comités de PIntériear ct des Finances. parties comme suit : pour la construcpriétés, accorde an concessionmnire d'autres communieations à 10. Deux mille gourles ternemont créur lui-mfme une police à, ses Aver-vous les Secrélair PcS d'Elat ? tion d'un arenal a Vallière. la de le titre MM. comstructiou culté seroat dosiyués BO9s nons faire, 20' Deux mille gourles pour le nêmes frais. Ces agents comnue négative, M M. les servira de prison dans D d serout cousidénros Sur leur réponse d'uno-maison qui de 1 Gendarmes de l furce publayoss do la fuxn Secrélaires d'Elat des Finances el dc endroit. le Jnin 190h dés agents la de des Députés, : ci-apres lIntéric ur demandent permission Fait Ala Chambro Eoo.Pax. aux lois, anduscbesstlementt de de T'Assem blée. L. LYON, R. DAGUINDRAU, MuxS Conforméiments de la Tortue seront olniges prendre congé : MM. (.S.) XAvinr GILLES, J. C. GAVEAU, V. les guendiarmes délits et "contraventions M. le dépulé J. M Wiss Je] prie Lous, M. Mamnnku, constater les crins, don arrêter les wateurs et les lcs Sccrélaires d'Etat de veuloir bien al- BELEUI, T. Nwy. APOLLON, commis dans mais, Mile, ils sont tenus, aprèsu savoiri affirmer dress6 lendre un inslant. GONEL. complices, les procès- verbaux ou rapports, de les les tribunaux Je demandel la parole, M.Je président. PROJET DE LOI dâns les trois jours par-dovant cas ces proob-verbanx ou M. le président : la parole est accor- LA CHAMBRE DHSIEPAESENTANTE compétents, feront auxquels foi jusqu'a prouve contraire. tenus de dée au député Wiss. Vn Tartiole 60 de la Constitution : zapports seront également de préter le Wiss : MM. les députés, Considérant que l'étendue des endroits ap- : <1 Les. JET DE LOI dâns les trois jours par-dovant cas ces proob-verbanx ou M. le président : la parole est accor- LA CHAMBRE DHSIEPAESENTANTE compétents, feront auxquels foi jusqu'a prouve contraire. tenus de dée au député Wiss. Vn Tartiole 60 de la Constitution : zapports seront également de préter le Wiss : MM. les députés, Considérant que l'étendue des endroits ap- : <1 Les. gendarmes légalos et M. député du GrosMes Roches, Lamielle et Castilloase, déférer a tontes l'autorité réquisitions toutes jes fois que BOE je profite de la présence Secrélairo pel6s dans Tarrondissoment de Vallière, et Fangmen msin-forte à dans PIle. char d'Elat des Finances pour attirer volrc action est nécossaire navires qui apportocont ParhXl.-le --- Page 7 --- Le Moniteur. EZSAT LEBON, L. LvoN, G. DEROSIER. A. SINON SEVÉRE, fils, L.Trn." v.co' de ces lieux, nécessi- RE, JN-ZÉPHIR, W. BELLEGARDE, fils, BRISARD, Jh, DESIR. J4. Dr A. 3 Sation des populations plus active; T. Ney APOLLON. de NEL, C. MATHIEU, EuG., A. GACIET, RAYNAUD L. MEMSON tent Astendu une snrveillance que ces endroits qui avoisinent les si. ie présitent : Celle proposition l'Instruc- aîné, VIEUX, J. M. X Wiss, GILLES, A. D..CHANGY. :trontièros entre Haiti etl la Répablique soriense des domini- Pou- loi sera envovée au comit lc PROPOSITTON scaine, méritont tant une attention pour le maintien de Tor- tion aubliae. Monorables proposent à la Cham- "voirs publics, des intérêts du fisc; M. le député M. Mathi u: récla- Les dépat sonssignés écoles rurales de Bas de adro que pour las sauvegante colliguos, 11 viens aver eon'iunse bre de roinstaller de les Grande Ravine. de CoupeA PROPOSÉ sol icilude en tavear le la po- TAcul, de Mornet, a voté la loi suivante : m f volre du de Souffrière et celle de demoisel.es Et le Corps Législatif militaire de Grosses Rode la. commun ie f'Acul à-David, du militaire de la premibre section de Art. 1er.- Le poste et la commune pulation Nord. Celle commune intir ssante à plus poste comnane de T'A-al-du-Nord. ches, dans Farrondisement vs-ants donl Camp-Louise, des 1ti u:ts, le 7 ue Vallière, est érigé eu quartier. de Castilleure d'un litre, a des besoin p Er effet, il Fait à la Chambre an 102e. de lIndépe Représe idaace. Art. 2. La section rurale la frontière l'opport naité se fail seil Juillet 1905, située entre le fort Biassou près de (erca-la- importe que la construction de l'église M. MATBIEU, C.. A. TOUssAINT, L. LYON, dominicaine, dans la coimune est érigée soilache- (S.) fiis, G. DÉROSER, Esis. DYER, Ecs. Source, arrondissement de Vallière, ontimencèr les depuisailongtermpe quatre S doonent A. naité se fail seil Juillet 1905, située entre le fort Biassou près de (erca-la- importe que la construction de l'église M. MATBIEU, C.. A. TOUssAINT, L. LYON, dominicaine, dans la coimune est érigée soilache- (S.) fiis, G. DÉROSER, Esis. DYER, Ecs. Source, arrondissement de Vallière, ontimencèr les depuisailongtermpe quatre S doonent A. RAYNAUD, SINON Ece. PRE. Louis, NEY X. APOLLON, GILLES; en quartier. dans Parrondisse- véc; que du Dé- BRISARD, D. MAGLOIRE.JH. SSYSHE, v. Art. 3. - L'endroit connu du b purg oil JE. V. DÉSIR, a Parcès TAMAE. GACHET, ment de Vallière commune de Carice, 1 sous le du Nord aux habiteats des C. GONEL,L. MATHIEU LubwAe. jne. A. J. M. WIsS, Dr. A.VIEUX, poste militairo. p-rtement comme ainé. nom deLamielle, La estérigs.on lei sera exécut tée à la eampagpes soient réparés, élant A. D. CEANCI, L. MENNON Art. 4. des Secrétaires présento d'Etat, chacun en e ils soal er pleine vélusté. La fameuse et dan- M. le id : Los M.ffér-nt. .. prodiligence qui le concerne. .Juin 4 leue à Maupas, > SI sinistre pré de li.u di,ulé M. sitheu Donné à la Chambredes Députés, le.. gereuse aus voyageurs réclame egale- positions jeune seront envcyérs aux diveis Comites : 1905. aîné, R. DAGUIN- men une p omple amrlioration. en doivent en ce nnaitre. (S.)L. LYON, L. MENNON J. C. GAVEAU, MoN- Acôte. ee : nécossilis.110 veux esluneau- qui Voici l'ordre du war.de la p.uchaine DEAU, EUG. PRE. Louts, V. GONEL, T. NEY tre ncore is'impo- -e. Je parler des : ELEUR, M. MATHIEU, X. TILLES, B. A. SAM- deia réin-tailation des écoles rurales séance des APOLLON, A. GASTON, S MOM INT, X. N. PRE' Aru', la rel, (irande do. Sanction poeis-werbaux: SON, J. M, Wiss, section- Bas-ile-" 20. Le-ture de la correspoucla. Lours, Dr. PÉTION SAVAIN. raniar, Compe Daniel, sonfvière-etyde militaire Discussiou d S eonelusions durapje vons prie de erllede- emoisells du p:t 30. Financ.- i-latif. au Mes chers collèguc-, concours 1àrs sec ion du Sagrn Lnuise. port du C mité des de m'a corder volre bir nveillant d la AOuS le ré- rapport de la Comnnis-ion logi-litive. po-r le vote de la proposilion relative que i : Ces éco esont élé: suppren du tiov-rnement l'Emission ; et Comviens de vous soume aree et ants bati- gin- dlésoiganisateur C mensonger 40. au Mes chers collèguc-, concours 1àrs sec ion du Sagrn Lnuise. port du C mité des de m'a corder volre bir nveillant d la AOuS le ré- rapport de la Comnnis-ion logi-litive. po-r le vote de la proposilion relative que i : Ces éco esont élé: suppren du tiov-rnement l'Emission ; et Comviens de vous soume aree et ants bati- gin- dlésoiganisateur C mensonger 40. Rapporls des Comités construction de ces deux impor l'E- prevédent, sous le prétex proposé, missions. ments. 1l est de loule nécessité que el qu'elles "atteignaient comme pa-l-but moi, MM, les El la séance estl vée: lat ait 1n abri à lui, où sans déposer danger sCs en- Vous connai-seh naisons qui ont dicté crtle féMÉNOS, L. DROUINEALD, . sans inquiétude, il pui-se que vér lables qui sarilinil lc d ve.oppe- (S.)0pmos) ainé, Ls ED.E P.OET,B. AVI- J. gins de guerre. 1I n'ost pas utilité puissible soient rove mesure Linstruction primaire rurale MENNON ARTIUR Reosien.Ut. A. VIEUX ces choses d'une si grv.. Vall ère men Is de r glé. du lucre des vau- CHE, R: DAGUINDEW. EMM. DYERZ confives à des maiso s privées. ext la clef du aux ap é1 Il ne sera pas dit, MM, P: CRAG, H.TALNTE. : .JCMTest un point central : elle commune lours d'hier. Gouvernement régénérateur ALEX. Tu. LABON,Jn. ROMAIN. lR. Pértix -i AIN.. Dépir ement du N.orl. Celte soulenuc de que sous le de l'instruclion aura été OLE, Louts BRUTUS, DR. Léox StOUPmérite do IC une abertion actuel, le pain à qui SÉVÈnE. Auc. Douvox, PAUL CESVET, P. votr- part et de celle du Gouvernement. refusé à nos pauvres lou., vore campagnards nème la vie Nf, ST. JULI N SAiuN, DrCas PIERVolez.je vous prie MM. co. le proposition nous devons WILLIAM, MarHErjue., del loi. Vous combler: Z n cela une gran- nationale de Pinstruc- RE-LOUIS, H. MosmoisT,t. Rov. AFONTANT, GAMILLE de lacun etvous aur 7 bien fail. Uet par la propagation les couches soriale- que EsM. DESIR, P. M DeCiSsE, u. BEAUPIS.. M.I président : L s deux proposilions en- lio. danst toules délinitiveme 1 vers LEON, J.M. BREDY, De. CR.T. de lui du député 1.., Lyon scront nous mareherons A. CANTAVE, C, Fris-us. Comités doivent en con- le pr. grès. CHARLOT, N. BENNND, C. Gavoyé s aux qui Rorablissez, MM, les écoles turales cela le Louss MAUGER. C. TOESSANT.J. LeN naitre. Mathieu jeune donne supprunées. Vous imilerez en sacri- YEAU, Es.GABRIEL, Noxeguarn.L. SIMON tls, Ai. le députéc. de loi su.vante: : Palriole Nord Alexis qai sc tils. Eua. RAYNiEn. INTUYE Ju. lecture de la proposition grand relèvement moral ct matériel du C. orablissez, MM, les écoles turales cela le Louss MAUGER. C. TOESSANT.J. LeN naitre. Mathieu jeune donne supprunées. Vous imilerez en sacri- YEAU, Es.GABRIEL, Noxeguarn.L. SIMON tls, Ai. le députéc. de loi su.vante: : Palriole Nord Alexis qai sc tils. Eua. RAYNiEn. INTUYE Ju. lecture de la proposition grand relèvement moral ct matériel du C. RiNemerus, V. GONEE, R. ROCHE, LOI lie au V.Desmu,d.al. Wis : YIJSE, A.ulas, K : Pays. SOICaret de la Constitution ZEPUnIS, Vul Tarticle 69 de li section Par ce- motifs, permelie-maide les Ec. Pnk.-Lors.Eun, N. PRe. Lort, Considbrant que la population s'aceroit chaque jour; meltre à votre bienveillaunce prap0 Barso, M. MATHIYU, D. X. CHANeY, L. LYoN, rumle do Bouesn-Bélior oû il y a une assez nombrouse dos sitions d: loi suivants: : Ju. Dismnry, A. APOLtAN, En. LAROCHES. Que partont le Ginvarnement y entretient dans PROPOSITION' TorSSANT Ner B. LAIOCHES spopulation, Gooles pour instraire laj jennesse ole etPélever de la vertu : i la Chan N.I LRTONTE, 5. Nosoisr.P. D. MARLOIREY les printiues dle. in morale a et le Les députés soussigu( proposunt Travaux publies 1.J.P. FHIARD, A.tiasTOs, MICHRt, A. La Clumnbre des Communes proposé : Jre dinscriro an sudgut dos mon- Ju. D. TRÉZAULY. R. M. Ls. les seCorps a renlu la loi suivanto do lIns- 1 10 neremcatnent milie gunnles, de In Com- GACUET. Le président, S. ARCHER : Art. Lacodatif 1er. 1l sera inscrit an bndget naio 'Haiti, poar la granie ntilité valenr seru M. EVANISTE DUCHEINE, J. B. traction publiqmels la Homne de. contrnantro-vingt d'une école de mune de TAent-dn-Nont, suit lauuelle crétaires, douzo gounles domoisolles pour la crôation en In section rurale de ropartio commno mille pour In conmtriction des pouts LAURENT. Le secré. airs-ridacteur, guryonis etdo Trente Bincemvillo et Moline : Dontean-Bsélier. loi sern exorutoo à lu Dupaty, Laplagio, Tachovemont de TEglise : GEORGES VILMENAY,, Art. 2. - La Mocrôtnires présento dEtt de Minstrnction Din wille mille pour) pour Parrangenont de ln Rnquo-ddiligenco des dos Finances, chasun eu co qui Cing Poûr copie conforme : pabliquo et Mampast. : Chubre des Roprisenta nte lé 7 de concerne. des Commmunos, (:3 jour FnitA In an 102e. de Madépendanco.. Le secrttade-archisoin, Donné A la Chambre Jullet 1008, : an 1020 de Tindépondanco. fil8, d. A. TOUSsAINT D. C. GANTHIER. 21 Juin, joune, L: LUBIN (8. ) M: MATIIEU, NEY PRE. : Chubre des Roprisenta nte lé 7 de concerne. des Commmunos, (:3 jour FnitA In an 102e. de Madépendanco.. Le secrttade-archisoin, Donné A la Chambre Jullet 1008, : an 1020 de Tindépondanco. fil8, d. A. TOUSsAINT D. C. GANTHIER. 21 Juin, joune, L: LUBIN (8. ) M: MATIIEU, NEY PRE. LoUms, (8.) C. MATEIEU J. M. BRÉDY, A. BINON BEVE MiGLOiNE, T. APOLLON,E0d. H. MOMPOINT, JH, CALIXTE, Ju. 3ile, A. GABTON, --- Page 8 --- Le Moniteur. SECRETAIRERIE- D'ÉTAT DES FINANCES; Fait et clos à Porl-au. mois et an que dessus. Prince, les jour, bleues et rosc, de la Delle intérieure II sera procédé N B. Celle dernière verlie et conPaix, le Jundi sur la Place de la millions cing cenls mille valeurporte gourdes G. à 2. Denz 500 Il est rappelé consolidée.) aux porteurs heures du 29Janvier courant, à 10 000), le. Lolal des billets retraités. térèl ne sera payé sur les titres qu'aucun inmatin, au brolement de la P.JN-JACQUES, J. JUSTIN, pas le limbre prévu ne porlant somme de Soizante deusc L. BARBANCOURT, Dr, STÉPIIEN DENNIS, du23 Juin 1905. par l'arlicle 4 de la lof cents gourdes en Billets de mille cing BANJON, 4. D ARCHER, PÉTION C. SAVAIN, 'J. R. 1 rés de la circulation. caisse reti- CLÈS SANmOUR, TutxoPortau-Prince, le 23 Janvier 1906. CHA'LES. Lag-en.APernuen, 0. SEIOURNE. Sous RATNOND. Ban JN- EMPRUNTS Port-au Prince, le 27 Janvier que. Nationale d'Haiti, Cu. VAN réserves: Wuck. DU 2c GOUVERNEMENT D'HATTE 31906. Répartition. L'an mil neuf cent TABLEAU nières récapitulatif des Billets des der. taires Conformément aux insiructious du Janvier. à dix six, et le lundi 22 dans Emissions, le classés par Séries, cOm2 d,Elal des Finances, la Secresignés: heures du matin, nous, sous- pris bralementdu 99Janvier 1906 lionale d'Haili a l'honneur Banquc Naintéressésquils d'informer les o S. Dennis, R Barjon, L. Billets de Une Gourde. toucher à Ses peuvent à partir de ce jour, Jules Justin, Sénaleurs de la Barbancourt, A 1.150 billets Ens. G. 1.150 tilion de trois-guarts guichels une denzieme réparS.Archer, B. A. Samson, Dr. Pétion Republique; B 1.196 4. rêls du fer Ociobre au pour cent(3/4 /o)ints. mission Dépu és, président et membres de la Savain, Com- C 1.251 < 46 1.190 1.231 coutre reçus et sur 31 Décembre 1905, atrait; Parlementaire de Contrôle du Re- D. 1.150 tilion de trois-guarts guichels une denzieme réparS.Archer, B. A. Samson, Dr. Pétion Republique; B 1.196 4. rêls du fer Ociobre au pour cent(3/4 /o)ints. mission Dépu és, président et membres de la Savain, Com- C 1.251 < 46 1.190 1.231 coutre reçus et sur 31 Décembre 1905, atrait; Parlementaire de Contrôle du Re- D. 1.261 66 46 1. 61 estampillés, conformément présenlalion à des Bons 20. Ch. E 1.280 4 66 1 280 I Juin 1905. la loi du 23 que Nationale van Wijek, Directeur de la Ban- G F 1.244 46 4 1.244 1 d'Haiti; 1.263 4t 66 1 Port-au-Prince, le 24 Janvier Charles Sambour, Administrateur H 1.249 4 6 263 1906. principal des finances de 1.324 1.249 ExPRUNTS DU de Port J Turrond-ssement GOUVERNEMENT D'HAYTI 40. au-Prince ; 1.193 46 1.193 2c Répartition. 6% Chambre Auguste des D. Archer, membre de la K 1.199 44 1.199 Conformément aux 50. Comples: L 1.458 laire d'Etal des iustruct ons du Se rémuoal Adolphe de Sambour. Magistrat com. N 1.039 € 46 LES 1.039 lionale d'laiti a Finances, la Banque Nit60 0 Porbau Prince; N 911 < inl-ressés Thonneur d'informer Séjourns, Substilnt du 780 6 61 941 qu'ils peuvent. à de les saire du Commis. P 780 loucher à SPS rartir C jour, civil de Port Gouvernement a1-Prince; près le Tribunal Q 813 46 € 813 parti'ion de Un gnichets Pl demi pour une cent deu cième ré7o. Pauléma R 898 intérèls du 1*r Oclobre au 31 (: 1/30/k de la section Nord desa-Jaogaer, de la Capi- ala; Juge de paix S 824 318 (6 834 contre reçus et sur urésentation Décembre des 1905, Bons 80. Raymond Jwan-Charles, IL.isibles 279 46 46 318 Juin slampillés, 1905. conformément à la loi du 23 dant de la Place et de la Com: suune Comman. de Port21 000 billets 279 1 au-Priace, G2L000 Port-au-Prince le 24 Janvier 1906. Fonction: aires doot la présence est exiBillets de Denc 1903, gée par! l'articte 93 de la Loi du 13 Aoàl AA. Gourdes, et en oulre, Messieurs Thimoclès BB 710 billets Ens. G. 1.420 AVIS DIVERS 1a fontant Com aissaire du Gouv raem sat La- Cu 692 673 6 1.38; Lc général Hyacinthe. Banque Nationale d Haili cl J. près DD .316 I T'artillerie de, cel garde- magasin de délégués par le dépsrte:ent des A.Février. EE ce 1.460 Ené, donne avis arrondisseme t. soussiNous sommes Fiusncos, FF 752 6 qu'il a au public et au commerce, la Paix, poura assister, présentés sur la P. ace de 645 € 66 1.504 1 maison perdu la feuille de location de la du 13 Août 1903, conformémnenta à Le loi' GG .. garde- magasin de délégués par le dépsrte:ent des A.Février. EE ce 1.460 Ené, donne avis arrondisseme t. soussiNous sommes Fiusncos, FF 752 6 qu'il a au public et au commerce, la Paix, poura assister, présentés sur la P. ace de 645 € 66 1.504 1 maison perdu la feuille de location de la du 13 Août 1903, conformémnenta à Le loi' GG .. 296 le serl de local à son bureau sur le Retrait du IIH 1.339 mois 1'e Oclobre 1905. pour monnaie, au bràl-ment de papi-r. Il 701 677 46 1.402 Elle est loule melle cing cents gourdes. oicante-denz JJ 1.354 Onnézie Jaboin ordonnuncée, et S élève a signée de Mas Ces biliets nous ont été KK 521 ( <e 1.042 1l la déclare nulle el non avenue. sur le Retrait du IIH 1.339 mois 1'e Oclobre 1905. pour monnaie, au bràl-ment de papi-r. Il 701 677 46 1.402 Elle est loule melle cing cents gourdes. oicante-denz JJ 1.354 Onnézie Jaboin ordonnuncée, et S élève a signée de Mas Ces biliets nous ont été KK 521 ( <e 1.042 1l la déclare nulle el non avenue. Diz gourdes. une malle fermée cl cachetée préssntos dans LL 784 dresser duplicata, devant ere avons ouver C et dans qae nous MM. C 870 trouvé : laguelle nous avons NN ; 1.106 Coleaux, lc 20 Janvier 1906. fo Vingtelun mille 810 1 en bill ts le Une gourde, gourdes derIllisibles. 407 51 € 814 HYACINTHE. nières émis-ions. 102 Le général Cériné 20 Diz-luit mille G. 21.000 9 000 billets G. 18.000 naire de l'Etat, déc. are Jean-Charles, au pensior en billets de Deux; gourdes merce en parliculier public el au conr" nières 6 nissions. gourdes, derRÈCAPITULATION S elevanl à la soume que de son livret au No' 73 30 T eize mille 18 000 B.llets de Une Gourde 21.000 le el Tn centimes est Cing gourdes trengourdes (n billats de Unc cing cents a 4 Deux Gourdes 9.000 Ens. G. 18.000 21.000 Prière est faite au adiré. ancienr one gour. cl: autres, de le payeur de la Guerrede, émission. 6 "13.500 Total G 39.000 dividu retenir des mains de tout ire 40. Dia mille gourtles en S. E ou 0 AvT qui va sC préseuterail commed-tenteur illets de Jeux Duplicala en etre cienne émission. guurdes, an donné. Toutes . 10,000 Port-aiiPrince, le 26 Janvier 1906. ces valeurs, formant PARTIE NON C. un total de Soizante deur mille OPFICIELLE JN-CHARLES. cing cents gourdes; G. 62.500 AVIS Li Nous-ignéel ontélé, aprèscontrole, livrées aux Mlammes ADMINISTRATIFS a perdu les feuilles informe de le public qu'elle en notre présence. d' Octobre Novembre sa pension-des mois Ayant attendu, jusqu'à dix heures et des BANQUE NATIONALE D'HAITI Ja nvier 1904. el Décembre 1903 et 'mie, le Magistrat comnunal qui De s'est Elle les déclare nulles présenlé, nous avons procédé en son # taire Conformément d'Etat des aux instructions du Secré- duplicata, levant etre dressés. et non avenues sence. Ea foi de tionale d'Halti a Pinances, la Banque NaAux Cayes; le quoi, nous *vons dressé et si- inléressés T'honneur d'informer les 1 15 Janvier 1906, gué le procès-verbal pour valoir, qu'ils peuvent,à partir de ce jour, Vve. ce qne. de ST foucherà 88s guichets Techance de Janvier SCEVOLA RAMEAU. 1906, (coupon No 11, aur leurs obligations Port-au-Pripos, Imprimerio Nationaley Direcleur, KoeaxD CHENET.