--- Page 1 --- Mercredi, 21 Janvier 1906. PORT-AU-PRINCE 61 eme Année. KURRAU DE RADACHIOR ET 'ADUXNEMENT NUMÉRO 7 LE 26, Ruc Gefrart. MONITEU D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. CHEF, PAUL LOCHARD, 26 Rus Geffrard: DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN Les manuscrits non insérés ne geroui paa rendus Six mois, P. 3. Trois et seront détruits. Un an, P. 4.50 Les Abonnements partent des 1 et 15de chagus mois P. 2.50. - Lel N o 10 centimes. les Mercredi, 24 Janvier 1906. mois et sont commel les insertions Es: és d'avance: Pour les Dépurtements et lEtranger, frais AFFRANCHIR. de poste en sus. AFFRANCHIR. du Art. 3.- Les droits de timlr e prévus déparlement des Finances el de l'avis au Titre I chapitre premier etin Titre Lfk SOMMAIRE Conscil des Secrétaires d'Etat de la loi, seront perçus au moy ea du visc A ARRÉTÉ ET ARRETE : pour timbre. de 5.000 OFFICIELLE. l'exécu- Art. 4. Les effets de plis PARTIE Art. ler. Il sera établi, pour S ou de 5.000 dollar- a quitleronts du I (chap. II et Il1) ) el du Ti- gourde droits au Titrel. chapiAvis ministériel, pour Tevécation tion Titre des lim- aussi les prévus visa Arreté établissant des tunlansenelilesy du Tilre 11 del la loi du 13 tre Il de la loi du 13 Aoûl 1903. tre 2 et au Titre Ila au muyen du pour' du Titre I char. 2 et: 3) et bres mobiles dont le prix et l'emploi sont de timbre. Août 1903. d'exp pulsion des sicurs Part. SisAi, KATSeH, fixés conformément aux prescriptions - sera donné à la BanArrêle Arl. 5. Ce visa BRENEKE, G. SANCHAND et Toxêt. 195. ( Suite el lin.) la dite loi : d'Haitipar Teppositinn d'un SÉNAT - Seance du 30 Aout queNationale délaché d'un caCHAMBRE 7 Juillet 1905.. de TITRE I. CIAP. II el Ill. tirbre mobile spécial, fait sur' ditlerences relevées, dans les sacs et poils à souche. Ce timbre spécial Etale des pa les Douanes. ( Exerdu commerce el hier en l'art. 2 sera de coucal, et de cacao embarqués négoriables Ou dans les le mo-lèle indiqué à la et. dce 1006-1905.) ) Efets Actions rose et indiquera l'encre cause 1906. non négociables.- leur du Vente d'or du 18Janver effels le chilfre du droit perçu. I sera signé Errala. d'oxamen à rEcole Nalionale de: Méde- sociétis. Couleur rouge Direrteur de la Bmyue e! lu Comnisaire la - Procis-verbal du Gouvernement près Banque. Onlonnance cine. du Doyeu du Tribunal vriminel d'Aquit. Pour les effetsj jusru'à G. 200 500 G.0.40 66 1." spérinl pour) Jes effels visés à Port-su-Prince. du droit perçu. I sera signé Errala. d'oxamen à rEcole Nalionale de: Méde- sociétis. Couleur rouge Direrteur de la Bmyue e! lu Comnisaire la - Procis-verbal du Gouvernement près Banque. Onlonnance cine. du Doyeu du Tribunal vriminel d'Aquit. Pour les effetsj jusru'à G. 200 500 G.0.40 66 1." spérinl pour) Jes effels visés à Port-su-Prince. et de 200AG. 11.000 * 2." des f'inanres pour 500-, des Administrateurs PARTIE NON OFFICIELLE. : 1.000 < & 2.000 < 4. ceux visés dans les autres localités. Avis divers. 2.000 6 c 3.000. 4 6." les cas où il n'y ànrait. Avis edinimstratifs. ( 3.000 < 4 5,000 <10." Art 6 L1 Dans de se proenerdle iimbres. pas moyen dus timbres sera OFFICIELLE. Couleur bleue mobiles, rempla Tapposition ée par le visa pour timbre. PARTIE étrangère aussi mobile eslobliPour les effets en monnnie 200 P 0.40 Art. TL_Chaquetimbre même de son apposition. jusqu'à E 200 à P. 500 1." téré au moment les ellels D'ÉTAT DES FINANCES. de 500 64 4 1.000 4. 2.s savoir: : par le souscripteur pur de l'acSECRÉTAIRERIE 1.000 a 46 2.000 c 4." créés en Haiti; par le signataire 4 2.000 c 44 3.000 < 6.5 de l'aval, de T'endossement 01 Nationale d'Haiti est au6 3.000 44 5.000 e 10." ceplation, s'il s'ngit d'offels venant de La Banque de l'arquil torisée à payer le coupon de Janvier TITRE Il. Tétrang-r. consiste das titres roses et bleus del la Dette Art, S. L'oblitération, T'encre unir u-u-lle, à la: 1906des Droit de. transmission l'inseript on à lel timbre l du lieu oit intérieure. Couleur jaune plare réservéc ost sur opérée: de la dale (quasle 24 Janvier 1906. l'oblitération mois et millésir e 1 à laquelke Port-a u Prince, Pour lesefrets en gourdes. G.0.10- lième, 2odel la rigunture sui3.00-9.00- clle est eflecluée; en l'atl.7 du sigoa0.20- 0.50-1.00-2.00vant les cas prévus de l'aval, 10.00. verte taire de l'offet, de Pacceplation, Couleur el de l'acquit. ARRÉTÉ del l'endossement cemme nonPour les effels ert monnaie étrangbre. 2.00- Art. 9. - Sont consiliris prévai * P. 0.10-0 20-- 0.50- 1.00timbrés el frappés des amondes le limbre NORD ALEXIS, 3.00 9.00 10.00. par la loi, les elfels sur lesquels sans Taocomplis mobile aurait élé apposé la PRÉSIDENT DE LA NEDONLIQUE. 2.- Ces limbres seront de forme sonient des conditions prescriles par Art. Art. 9. - Sont consiliris prévai * P. 0.10-0 20-- 0.50- 1.00timbrés el frappés des amondes le limbre NORD ALEXIS, 3.00 9.00 10.00. par la loi, les elfels sur lesquels sans Taocomplis mobile aurait élé apposé la PRÉSIDENT DE LA NEDONLIQUE. 2.- Ces limbres seront de forme sonient des conditions prescriles par Art. et porteront au centre Jesarmes loi et par le présont arrôlé ou sur lesquehe l'arlicle 97 de la Constilulion, ohlongue aveb, de chaque côlé, un timbre-mobile agunt Vu Aonl 1903 el colle du de la Rapublique de leur et -du droit à aumit été apposo Vu la loi du 13 indication omploi déjà servi. : 31 (ctobre 1880, d'Etal au pereevoirs du Secrélaire Sur le rapport --- Page 2 --- Le Moniteur. primé, Art. 10. Le présent Arrêté sera im- chien : Secrélaire publié d'Elat et exécuté àl la diligence du CHAND, BRENEKE, allemand ; G. MAR- née des Finances et du ComTraneais et TOxÉi, sont prochaine ou devra swerce reconnues subversives de l'ordre français pour régulariser la mesure. prendre une loi : Vu la déc ision du public ; M. H. Baussau : J'en taires d'Elat, Conseil des Secré- gement. prends Tengs M. le : ARRÈTE qui est del'initiative président dela C'est une décision Arl. fer. Les sieurs PAUL SINAI, Représentants. M. Chambre deg KATSCH, BRENERE, G. MARCHAND et W.y H. Baussan : Cela aura sont expulsés du territoire de la ToMé' tère exceplionnel en raison un cargeI blique d'Haiti et serout Répu- tion qu'a occupée le Général de la situa. du premier embarqués à bord Canal dans le a bateau en partane e pour on prendra pays. L'année pror Doisrond TEtranger. une loi pour haine, Art. 2 -- Le chefde la Police adminis- du mesure. En présence de la régulariser la trative de la Capitale est chargé de l'exé- Ministre à des Fnances delaration cution du présent arrêté. pas ce gue cettc qui ne s'oppose au allocation soil inscrile Fait à Port-au-Prince, à la jection budget.je sur ce pense qu il n'y a plus d'obrie d'Et. t de l'Intérieur et de Secrétaire- la Police Mr. F. point, générale, de le 22 Janvier 1906, an 103e à ce que cette Marcelin. allocation Je ne m'oppose pas lindépendance. budgel, seulement je soil inscrite au PÉrov PRE.-ANDRÉ. mesure eût un caractère dé-irerais gue cêlle ne rste pas cependant régulier. Je considérations que vient inserisible de aux SENAT Sénaleur Baussan. La Yve prése. ler le homme doil etre respeclée; d'un grand ! donmerikemmonader mainten on doil lui Séamce du Mercredi 30 Aodt en honorant nos grands homm. rson rang: - 1905. nous honorons nous mêm S, Je nous Présidence d EM.le Senaleur D.Jw.-Louis. qu'une objection, c'est que celle s. n'ai ( suite ct fn.) est ion auta un caractère allocadit que les G. 62.50 proviso-re; seronl caril M. etre respeclée; d'un grand ! donmerikemmonader mainten on doil lui Séamce du Mercredi 30 Aodt en honorant nos grands homm. rson rang: - 1905. nous honorons nous mêm S, Je nous Présidence d EM.le Senaleur D.Jw.-Louis. qu'une objection, c'est que celle s. n'ai ( suite ct fn.) est ion auta un caractère allocadit que les G. 62.50 proviso-re; seronl caril M. H Baussan :II mesemble des dix mille gourdes de distraites tendu le rapporte ir de la avoir en- liquider. pensions à sion du budget parler le la Commis- M. H. Baussan : Je le de. Mme. Boisrond Canal. pension ler une valeur plus conforme prie Sénat de voM. D. Laroche Je prie les tère de la personne. Nous au caracdu grand Corps de ne plus s'adresser membres rer nos grands hommes, non devous seulement hono- I rapporteur pour avoir des au dans ler personne, muis dans la menls. Le rapport contient renseigne. sonne de leurs épouses. per. laine de pages el n'est pas une ving Nons savons ne puis me imprimé. Je pertinemment qu'il est queslion dans rapp-ler ce tout ce iont il est senter impossible à une veuve, dvat repréviens senlement d'y rapport avoir ; je me sous que l'a un élé personnag. le de si forte e .colure lition de la Veuve d' un ancien parlé de la pé- ligurer dans Général la Boisron-l Canal, de M. Lamour, qui a élé législateur, leur deG 62 50 République avec une vanistre des Finances afin envoyée qui il au Mi- êles dispo-és i vofer pr mois. Pui-que vous né telle soluti. n qu'elle y: soit don- veur portez G une pen-ion Il. s faJe vous prie, de comporte. lars. 150, cela répréser le39:folDonn 'alat e 34, de Port-au- p-là ma mémoire MA1, ; ne plus faire ap. av C Et voussav vezqu'on vit diffieil-ment Prince, le 20 Janvier 1906, as 103e de défaut, el vous courez lle peul me faire M. 3ndla de ars? lindépendance. renseignés. risque d'être mal pri-ident: Il fant une Li. NORD ALÉXIS. M. H. Baussan: Dans M. F: Harteiin : IL est Par le Président: dre-serai aux secrélaires ce cas, je m'a- gitd'one renle vingère et évident qu'il s'a- meLe Serrataire d'ital aurout la du burmau qui sure: tinanrière ue qu'aucune des Finances et du les coinplaisance de me donner une! loi. Slais peut être prise que Cominerre, renseignements nécessaires.. sera -ilegrand Corps décide nous in-crit au TT F. MARCELIN. votons, en ce moment, le Puisque gourd. S n iungel une somme G. 150 s'ily y: a des modifications budget, nal, ceile faveur de Mme. Boi-rond Ca-. apportées par la qui ont élé a.localion aura un caractère doit ARRÉTÉ, les produire. Commission, La bureau provisuire. M. faite, ce me semble, à la proposition a été faire c'est le présilent: Ce que nous In Commissio I de d' pouvons LE SECRÉTAIRE D'ETAT DE L'INTÉMEUR liquider Canal. Je pension de Mie. Boisrond prier de prendre oerire l'initialive à la Chambre paur la ET DE LA POLICE GÉNÉRALE. lurede cette demande partie du qu'il soit donné lec- ce que loules les mesures ayant déla loi, # M. faite, ce me semble, à la proposition a été faire c'est le présilent: Ce que nous In Commissio I de d' pouvons LE SECRÉTAIRE D'ETAT DE L'INTÉMEUR liquider Canal. Je pension de Mie. Boisrond prier de prendre oerire l'initialive à la Chambre paur la ET DE LA POLICE GÉNÉRALE. lurede cette demande partie du qu'il soit donné lec- ce que loules les mesures ayant déla loi, # M. R. David rapport, d'augmienter les' er Attendu que tout Elat souverain a le dé d'inserire : La Commission a déci- vent etred'abord dépenses pabliques doi- 2 droit d'expulser de son territoire les Madame Boisrond au budgel, en faveur de II. Baussan : volées par lathambro. trangers dont les agissements lui sont de G. 62.50, tirée Canal, une allocalion la ques-ion M. Si vous voulez discuter e préjudiciables : sions à liquider. des 10.000. de pen: céder volre fauleuil le président, vous devez Considérant que les menées des sieurs M. F. Marcelin M. le au fer. scerétaire. PAUL SINAI, frauçais ; W. KATSCH, autri-l : Celte allocation aura Elle président : Je puis la discuter assurément un caractère provisoire. L'au- M. n'esi pus plus difficile que celu. le président cède son fauteuil aRÉ --- Page 3 --- Le Moniteur vous au l'Elat, votre Comile vols progose d'adopet vient part à la nistre des Fina nces, je cette loi telle qu'elle Dous a été sou1er. seerélaire, prendre nom du Général Boisrond Canal SeNF dort ter mise la Chainbre des Représentants. discussion. l'article 64 dans la tombe, à voter l'allocation propopar 30 Aoit Continuant : Je disais que toutes les sée par le collèque Baussan. Fail à la Maison Nationale, dance. ce de la Constitution dispose but que d'augmenter M. D. Jean- Louis : La loi existe ou elle 1905, an 102e de l'indepe: mesures qui ont de pour l'Etal doivent être n'existe pas. DIOGENE LEnE:OTRE, S. Js. les dépenses votées la Chambre des Une voix : Vous éternisez la question . BAPTISTE, Signé : R. Davm. T. CHAMPAGNE:l d'abord et qu'en par raison de cel arti- M. D.Jean Louis :Je l'élerniserai MORISSET: le président, P. Conmunes, adopler la proposidemain." Maintenant, je dois rapnorteur, cle le Sénal ne avez peut faile lendanl à inscri- qu'à celle valeurde G. 62.50 n'a pas été MÈNARD. RAPPORT lion que vous une allocalion en faveur de que votéeparla Commission, maisparlaChamI re au budget Boisrond Canal. Il faut, pour cela, bre qui a agininsi en verlu d'une loi. Si Au Sénal de le Répubisyue. Madamei loi volée d'abord par la Chambre. le Sénat veut élablir ce précédent de voMessieurs les Sénareurs, une Vous ne pouvez corlainement pas con- ter une valour plus Chambre, forie peut celle le rater a examiné été T lester ce que je soutiens. a votée parla Je consulle Votre comité de I'intérieur M. II. Baussan : Jesuis vraiment sur- M. E. Si Au Sénal de le Répubisyue. Madamei loi volée d'abord par la Chambre. le Sénat veut élablir ce précédent de voMessieurs les Sénareurs, une Vous ne pouvez corlainement pas con- ter une valour plus Chambre, forie peut celle le rater a examiné été T lester ce que je soutiens. a votée parla Je consulle Votre comité de I'intérieur M. II. Baussan : Jesuis vraiment sur- M. E. Cinéas, président: faite par! le attentivement! la loia autorisant la cessien paspris de la manière d'agir de T'honorable l'Assemblée sur la proposition sont d'avis au citoyen MichelSylvain du contrat président deTAesemblée. Nous ne pro- collègue Baussan. Ceux qui et ceux d'une sé entre le Gouvernement elles citovens Cheau Sénat d'augmenter les dé- del l'adopter resteront assis, Alfred Henriquez, Turenne.u. tilies, posous SeT T'Elat, on de prendre une me- opinion contraire se lèveront. ry, Hyppolite et Joseph Cernse ean Anpenses soit contraire: à la Constitution. Le Sénat a admis. toine ces derniers représentés par leurs C'est sure Commission du budget qui a fait Louis, de T'A ssem- héritiers ou ayants-cause pour ia conres- Tortue Pourquoi, lorsque vous M.D.Jean président sion de I'lie d in une proposition. Sénat de voter les conclu- blée, reprend son fauleuil. ellexploitation déjà lc Corpe. Législatif. demandirz. au soule- Le 1er. seclion 1ère. est lou- et sanclionné par des idés s nont lx sions du rapport, n'avez. vous pas elapitre discussion. Votre Comité, inspiré matérielvous agilez mainte- jours el assu. erailia stabilitr vé cette question que M.H. Baus:an : 11 sera l'allocation bon qu'onsup- porlée réalisation le de notre pay-, vous propas d'adopter jaite nant? Plusieurs voix' : Ce n'est pas la mème primc de ce chapitre Madame Boisrond Canal, la loi avec la modification suivante réen faveur dc con T'art. 12 auquel il a été donné la chose. vais à pusque le Sénat a pris une décision à M. II. Baussan : Je répondre La traire. daction suivante: Les admis en francelle objection qui n'en est pas Canal une., n' 'est Mis aux voix, le chapitre ier, section ( irt. 12. droits seront objets reçus el vérifiés peusion de Général surla Boisrond lele de son épouse. iere, est adopté. section 2 est ensuite < chise par la Je donane de Port-ic-Paix. pas réversibie accorder à:a veu- Le chapitre ler, < Tout chargem-nt queleunque proveComuentioavreross 62.50?0u bien vous vote. 3, 4. 5, 6. etleurs dif ( nant de I'lle et destiné d iexportation de ve une vaeurdeG. Boisrond Canal une Les chapitres 2, l'enssmble du fait dans l'un des conbareaderes donner z à Mad-me de figu- fér ntes sections, puis ( est Tortue et soumis aux lois et règlealloration pouvant lui permettre honneur, ou budget des Financrs, mis sucessivement la ia maliére. , 4. 5, 6. etleurs dif ( nant de I'lle et destiné d iexportation de ve une vaeurdeG. Boisrond Canal une Les chapitres 2, l'enssmble du fait dans l'un des conbareaderes donner z à Mad-me de figu- fér ntes sections, puis ( est Tortue et soumis aux lois et règlealloration pouvant lui permettre honneur, ou budget des Financrs, mis sucessivement la ia maliére. rer dans ia Republiqne avec rien dn tout. en discussiou et aus voix, sont votés par menls Ce régissant ne peut-etr expédic bien vou- ne lui accorderez Canal le Séna:. chargement e Tagent ade inistrif La pensi n du Général Boisrond M. le président : Nous allons renvoyer < qu'au sera préalab' i : cs entroter. nsit rmblable à celie des généraux à demain la continuation de la di-cussion ( qui prépus bor dervau d'esportàn'estpws vicilli SOuIS le harnais. C'est un des burlgrls. pris note etdressé quiont dont les services ont été récom- Nous passons au ha point de Tord re du ( tion. b citoyen Naton. Ne votez absolument cunc rne les Rapporis des Co- Le Comité espir: que le présentrap- da Sinat. persésjarle devez donner à Ma- jour qui obtiendra l. pprobatiou rio..i vous ne Canal # quoi vivre. milé- el Commissions. oblenant la paroler lit les port la Maison N tional-ced 30 Aoit dame Bois oud M. Mori-sel, Fait à président : Je pensequ'il suivants 1905, an 102c d: rindomendines. M. E.Ciéas, péril en la demeure. Puisque rapports RAPPORT DaYi. n'ya pts est d'inilialive dela Lesmembres. T. CHANPARNE-N. cetnne mesure qui prési nter une loi Au Sénal de la Répubique. DIOGRNE LERENOURS. S.Ax. Bwnsne MEChambre, vous demain pouvez celle loi S ra vompporteur, Ntonser.epnaitedh. P. à la Chambre, Sénal qui T'adoptera Nessieurs les Sénaleurs, lér el envoyée au de TIntérieur a eul à exa- NARD. contina dastnitouestagisaat égtiement. Laroche :1 n'y a pas liea à miner V-tre'comilé la loimodiliant le contrat ptissé Nord en- Nlessieurs, il ne tolis reste pe Pou d-joars M: Déjoie paisque lc Vinisire prendln n- tre le Gouvernir ment et les riloyens ntés, cuine cloture de a sesi.. : demande liscussion, cell: aloration. Elle- .B. Rivière el Aubry. repris puur-lue soient vott. Guigenee el zagement de J Alexis. hériliers Qu: ayanls- que les rapports sera inscrite ERe à provi-oire. en effet Crs derniers, parlurs) el Tesploilation immoliatoment. d'ungenM. F. Marrelin : deeni droil, pour la concession Gonave, el sanclionné par M. demande liscussion, cell: aloration. Elle- .B. Rivière el Aubry. repris puur-lue soient vott. Guigenee el zagement de J Alexis. hériliers Qu: ayanls- que les rapports sera inscrite ERe à provi-oire. en effet Crs derniers, parlurs) el Tesploilation immoliatoment. d'ungenM. F. Marrelin : deeni droil, pour la concession Gonave, el sanclionné par M. le prisident : La der-ande. Murissel est mise n'a heso-n de l'ile de lat senateur chitiee la question pas me nl le droit d'ins8 Aoûl 1896. ce failé parle a Le Sénat parfaile lly aurail le Corps logbalatirle Messicurs les Sénateurs, en discussion. erire celle alloention ati budget. CIl efTel Volre Comilé, le Gouverne- Elle est mise aux voix. à dcbattre; on pourrait de l'atlontion que initiaun point fant une loi de (in: nces; pénétré doit accorder à cos grandles Le Sénat a a.lupts. diat mise objeeler qu'il peut êlri poilée a ment pour. but le développement La proposition do vote immé est ausMais celle alloenlion qu'on ne peut tivis ayant ngricolos el compronant en discussion et aux voix. titre provieoire.. Jel Tarliele pense 9de la Cons- le nos Ficlesses Legisintif ne doil pas he- ensuile admise. invoquer ici le Corpe à donner l'impul- si à la séance de demain pas 11 faut honorer NOS ritoyens un seul instant, les industries nationales, Nous renvoyons de ces rapparis, titution. des je le dis. je purle Se à loules le vote conclusions illustres. El quand dosin/éressée. sion le mouvenen! économiquo à avancée, dl'une façon alsolument : Mossicurs, attendu résultera, que ne sera que proflitable pilheure M. E. Cincas, présidlent déclaiation du Mi- qui en 1 Devant cetle dernière --- Page 4 --- Le Moniteur. AA des 4 pour amener à bonne fin le procès de la quelconques recouvrées et à recouvrer, deux c la Consolidation a été obligé de faire et Plus rien n'élant à l'ordre du jour, condamnés, et qu'il y a introduit l'ad- Le continue à faire des débours considéraséance est levée. modifications consistant d'abord cn ainsi 44 qu'à un moment donné, par le T. A. DUPITON, dition d'un second. considérant c4 Rri. fait re procès. la paix publique a été Signé : C. LEREBOURS, P. MÉNARD. conçu: 44 gravement troublée, ce qui a encore né3: DUSSEK, T. CHAMPAGNE, N. BANCE, 44 Considérant que le Gouvernement, 66 cessité des dépenses extraordinaires qui NN. SANDAIRE, B. CANALjeune, D. LEREBOURS, N, 4 pour amener à bonne fin le procès de : pèsent Jusquliei sar le servi e publie: H. BAUNSAN, DENNERY, M. GASTON, Dr. D. la Consolidation, a été obligé de faire consi- el 46 qu'il n'tst pas possible que ccs dépenCAYEMITTE, J.JUSTIN, LAURENT. M. MORISSET, conlinue à faire des débours 44 ses restentàla chargedul Budget général LAROCHE, T. , N, 4 pour amener à bonne fin le procès de : pèsent Jusquliei sar le servi e publie: H. BAUNSAN, DENNERY, M. GASTON, Dr. D. la Consolidation, a été obligé de faire consi- el 46 qu'il n'tst pas possible que ccs dépenCAYEMITTE, J.JUSTIN, LAURENT. M. MORISSET, conlinue à faire des débours 44 ses restentàla chargedul Budget général LAROCHE, T. C. M. E. MAGLOIRE, A. 46 dérables; qu'à un moment donné, par 46 de l'Etat. ) S. JN. BAPTISTE, HILAIRE, E. BROSSARD, LA- a le fait de ce procès, la paix publique a C'esl cellc modification du considérant 9 IBÉLIARD. V. DENNIS, S WIL- 44 élé gravement troublée, ce qui a en- de la loi que je mets en discussion. NOUE STERLIN.STÉPHEN BOISROND, F. Moise, L. a core nécessité des dépenses extraordicontre debout. ELIAM, R. BARJON, D.Jn. Louis; 4 naires qui pésenljusquicis surle service Aux voix: pour assis, BANBANCOURT. Le président, R. DAVID. 46 : qu'il n'rst pas possible que La Chambre a adoplé. .les serétarres, E. CINÉAS, public la 'du : ces dépenses restent à charge L'arlicle 1cr. a été ainsi voté par la Le serrdtaire-rédacteur, 4 Budgel général de de T'addition l'Etat; de ce sccond Chambre : ASTREL JN.-JACQUES. considéranl, 20. par suile il a substilué aux mots : à < Art. 1er.- Toutes les valeurs recouvrer généralement des con- t tels servires que de droil, ceux-ci : ouzdi- 4 quelconques et toutes recouvréesetà celles aceunnlôes à la BanPour copic confor me : penses du ser vice yne ilir. ) de Roux, Le daunés que Nationale d'Haiti en vertu de saisies ré- à 40. Lettre de Mme. Marie 64 gulièrement effectuées, seront enployées Le chef de bureau, directrice de l'inslitution Ste. Cécile, 6 tels services publics qute de droit. D. JN. GUILLOT. sollicilant de la Chambre unesubvention son école Cal article a élé modifié par le grand mensuelle de 10 1 gourdes pours déji ccmme suit : qui date d 11 ans el qui compte Corps Toutes les valeurs généralement plus de 123 élèves; Bénédicl Art.1er.- recouvrées et à recouvrer des conDES REPRÉSENTANTS 50. Lellre d M. Ch. T. quelconques damnes et toutes celles acotmulées à la Banque CHANRIE sollicilant de la Chambie le vote d'une Nationale d'Haiti en vertu de saisies rogulièrecerlaine valeur pour T:chèvement de ment-effectnées, seront employécs aux dépenses Séance da Vendredi 7 Juillet 1905. l'église St. Sauveur,ds Mme. S Cayes; Vve. Douyon du Lart. service public ler. portant les modifications ARCHER. -60. L-llre d'un de ciloyen quiau nom- du Sénat esl mis en discussion. Présidenre de M. le Député S. Pierre, veuve rendus au Pays a été M. Pélion Pi rr André, Scerélaire dEla séance bie des services Roprésentant tat de l'Intérieur el de la Police générale La majorilé élant constatée, duranl qualre sollieilant legislatures. uue r'ente viagere pénètre dans T'-nceinte el prend pla C au est déclarie ouverle. nom- du Sénat esl mis en discussion. Présidenre de M. le Député S. Pierre, veuve rendus au Pays a été M. Pélion Pi rr André, Scerélaire dEla séance bie des services Roprésentant tat de l'Intérieur el de la Police générale La majorilé élant constatée, duranl qualre sollieilant legislatures. uue r'ente viagere pénètre dans T'-nceinte el prend pla C au est déclarie ouverle. du peuple. : bane réservé à TExéeutif. M. le président: fer. poinl de l'ordre de G. 50 parmwis: de M C. Carvallo, huissier M. le Edouard Pouget : MM, des 70. Letlre dépuléts. il a élé du jour: : sanelion procès-verbaux. de Ca-sation de la Républi depuis nolre séance du 21 Jniu, de la Le reerasire-redacleur Villalle donne au Tribunal mandant à la Chambre l'inscrip lenu maints pr-pos sur le comple du en date du 5 que, dva eur de G. 1.017 des dénutés : ceux qui ne nous lectur proces-verbal doni la rédac ion mise tion au budget d'une thambre d'importanc. près du Juillet courant el aux voix pour ses frais de justien criminelle: Titns ont pas desservis ont acen-és-dovant suoressivemnnt en discussion 80. Lellre de Mme Vve. Léther de Gouvernement nous un muchiave les eslado. tie par l"Assemblée. demandant à Lphambre une pension le publie d'avo rfait Dellei intérieure: 2c. point de l'ordre ett égard aux servir es rendus au des litres de la M le pnésident: G. 100. porteurs nous onl p S fait le périlleux du jour : Irclure de la correspondance. Pays par feu son mari. de Mme. reux qui ne de daus le mirage secrélaires du bureau, sur l'invila- M. le : La Jertre horneur nous silper fait de Les donnent tourà Douyon président Pierre. ainsi que celle de de T'opposition. nous'ont l'injare tion de M. le président, suivantes : Vyv. Lé her Tilu- seront envoyées nous laxer d'inconscience. tour lerlure des pièces Mme. Vve. celle de Mine. Aux nouspourrions, apporler Message du Sénat au No. 89, ac- att comité de Tintériear: premiees, noloire, car besucoup de celui de la Chambre de Roux, au comilé de T'lnstruclion huissier, pu- notre honorabithité nous oul su, N. le Seardlaineb cusant réceplion du courant, au No. 61, : celle de M. C. Carvalho, T. d'entre cel inmense en dale du 5 les dépulés S. bliqoe de la Juslice; relle le M. Ch:1 talds Finane-s lui-môme, n'a pneore Tinfomant que MM. au conilé comilés réunis des Culles avantage que la calomnie pas Archer.Martina Evariste Ducheineell.1. cusant réceplion du courant, au No. 61, : celle de M. C. Carvalho, T. d'entre cel inmense en dale du 5 les dépulés S. bliqoe de la Juslice; relle le M. Ch:1 talds Finane-s lui-môme, n'a pneore Tinfomant que MM. au conilé comilés réunis des Culles avantage que la calomnie pas Archer.Martina Evariste Ducheineell.1. Bénédicl, anx Le-aulr S pièces de nsé franchirdans le chnmpde leur vie pu: Laurent ont été réélus. le 1er, président, de et Travaux publies. rlassées. b ique ou privér. Aux scronds, il suffirait deux autres secrélairus du burcau la MM. sul' les noms pourdecindersi celjes ermepaninnematimt. deciter quelques le3e. mois dela session; J'atire volre allention à la del'dlitede notresveis 3a Chambre pour apportées par lc Sénal le Assembléetirée du Sénat au No. 90, accu- modifications avons déjà volée, loi ayanl lé politique peul agir incorsciemment. nns 2,. Messnge de cclui en dale du 28 loi que nous valeurs recouvrées et à recou- Mais nous ue ripondrons ui aux homsact réception No. 61, sous le couvert duquel trait aux ni aux autres: la malveillanee des écoulé, au remis la loi relative au vrer des condamnés. 1er. considésans foi ni loi n'arrive pasà la haula Chambre lui a Gouve rnement de La Chambre avait volé le mes des honnetesgens. contrat passé entre le Rodolphe rant ainsi quilsuit: : de déter- leur du mépris el Monsieur a qu'il imporle Applaudissements ) la République l'établissement el T'exploiConsidérant des valeurs recouvrées avec nous, parer Gardère. pour dé chemin de fer des 66 miner l'emploi et toutes Lopinion publique est lc c bloc * dation d'une ligne 46 elà recouvrer des condaunés la qu'à ses yeux nous constiluons avec embranchement à Banque dionaives à Hinche, 64 celles déjà accumulées vertu .de saisies nalional: coulenrs gour à Gros-Morne; ; 44 Nationale d'Haili en Si la faction parée des du Sénat au No. 88, infor- 64 ellectuées. > vernementales nous attaquail, HouS avours 3o. Message Chambre le grand Corpe Le régulièrement Sénat a ainsi modifié ce considérant: une tribune pour répondre cl le Journal anant la la ger qui affecte à tels 1 6, Considérant que le Gouvernement' vient d'adopler les valeurs généralement services publics --- Page 5 --- Le Moniteur. Maessem ment les recelles ordinaiafficiel pour publier nos déclarations : MM, après avoir exécuté ma parlic, i équilibré avec de da Nation jugera! la séance du 21 Juin, j'aurais pu consi- res. Je les trouve illegal des disposer, fonds accu- pour La Presse, qu'on a justement appelée le dérer ma tàche lerminée ct m'arrèler là. tous mulés services d'une publics. loi, et affectés, de le quatrième Pouvoir de l'Etal, a pour Personne n'eàl songé à m'en faire le en loi, verlu à un service public devoir, comme nous, de défendre non des reproche. 21 Juin, j'aurais pu consi- res. Je les trouve illegal des disposer, fonds accu- pour La Presse, qu'on a justement appelée le dérer ma tàche lerminée ct m'arrèler là. tous mulés services d'une publics. loi, et affectés, de le quatrième Pouvoir de l'Etal, a pour Personne n'eàl songé à m'en faire le en loi, verlu à un service public devoir, comme nous, de défendre non des reproche. C'étail mème mon intention parcelte nommément déterminé. spécial hhommes, mais les principes. Elle doit car je ne veux pas avoir l'air d'etre ici sonc nous preter son concours franc el un learler. Je n'ai ni le talent ni l'ex- detronwejulaquelaleipoyode, elTet parce loyal lorsquc nous protégeons nos insti- périence nécessaires. C'est dans celle que son principai sera de d'exclure toule juslulions. C'est ce dont un des nôtres cnceinte que, pour la première fois, j'ai de Lement ce valeurs service encaissées spécial en son jouis- nom. W'honorable collogue Wiss, s'esl inspiré. entendu ma voix. Je n'avais jamais Je sance des imprud-nt de mettre sans lorsqu'il a demandé une place oflicielle ma vie prononcé un discours. donc n'ai Et je trouve à la d'un fonctiondans notre sein à la Presse nationale. jamais porté un loast. Jo voulais soient réserves des fonds disposition d' Elal réalisés, sans Nous somm-s les vrais amis du Gou- rentrer dans lei rang et quelles que naire de les déjà d'en vernement ct les partisans décidés de les disposilions de la majurité ne pas dont eu se donner élat, la peine d: lui demander compter, un récéJ'ordre des choss élabli. Nous révons sortir. Mais les ambitions naissuntes dresser une Haiti forte all dedans par ses idées parlentle Sccrélaire d'Elal des Finances, pissé. Nationale d'Hailielle- mème de progrès et de civilisation, forte au voyant la proie si longlemps convoitée La Eanque le caractère illédehors parle respeet de sese sengagements. leur échapper, m'ont fait des menaces; reconnait implicit-ment La divergence dans le mode n'exclut pas elles oat poussé des cris de mort con re gal del la prétention ministérielle, lorsque, Ja communion dans! la chose. Vos mcil- moi.. ct alors elles ont oblenu un pour metire Sa responsabilité décision à législative couvert. Jeurs amis sO l ils toujours ceux qui résultat diamétral ment opp. sé: je re- elle demande qu'une la destination de CeS pensent comme vous ? Malbeur done, pr-nds position el mène la chose jus- vienne déterminer elle ne s'en dessaisit cent fois matheurà couxqai lentcraient qu'au houl. On peut m : convainere MM., valeurs, sans quoi des du d'égarer le Gouvernement sur les senti- inais essiyerde m'intimid.r, c'est perdre pas. Si c'élaient la disponibililés se serait tout. ments de cette respertable Assemblée! sofemps el ses pei ies. Je mesure l'en- Gouvernement, Banque cornme trenrise à mes forces el non mes forces à simplement conformée, toujours. (Applaudissements, : l'entreprise Pins la puissance mc parait aux lermes de la Convention slatutaire. En ce qui il2 concerne.. je prends l'en- forte, plus forte esl ma résistance. Mais,je preche à d des Elat convertis... disponibililés se serait tout. ments de cette respertable Assemblée! sofemps el ses pei ies. Je mesure l'en- Gouvernement, Banque cornme trenrise à mes forces el non mes forces à simplement conformée, toujours. (Applaudissements, : l'entreprise Pins la puissance mc parait aux lermes de la Convention slatutaire. En ce qui il2 concerne.. je prends l'en- forte, plus forte esl ma résistance. Mais,je preche à d des Elat convertis... des Finances Quani ei tière rosponsabilité de mes actes el de Je mènerai la chose jusqu'au bout ! à M. ie Secrélaire bien. il C'esl une infamicdavane, ", J'espère ainsi fermer la bouche aux di- du Commerce. vous le voyez mes parol.s. Ta fait, ades gens ICL seurs de rien, el fa' re cesser lous les brille au banc de TExéculif., par sun comme on d'autres. qu'ily Je ne peux être racontars imbécites. absence. J'instrument qui poussent de qui que ce soit. Je ne Capiluler! Un homme comme moi 1 A quoi bon danc revenir sur les précésuis le porle-parole d'aucun groupe. - lorsqu'il s'agit de faire ce que je crois dentcs oiscussions ! Je vous ferai pourwl'aucun syndicat. Je ne suis pas person- elre un devoir civique!.. mesamis ne tant observer que le sccond considérant nellement connu de cent personnes à me reconnallraient pis.jer ne me recon- qui vieht d'ètre voté complique passablePort-au Prince: ; M. le Secrélire d'Etat naitrais pas, le Général Norl lui même, ment la question. dles Finances et lu Commerce ne me con- aurail de la peine à me reconnalire! soute- !. La première justification de cette des loi. Finait môme pas de nom : car vousavez dû. Nul plus que moi n'est appelé à dans donnée par le Secrélaire d'Etat de MM. vouset ap -reevoir, it me fuit sou nir ce Gouvernement. J ai contribué du nances lors du dé ol, était un devoir venl Thonneur de me confondre avec ma sphère d'action à l'avènement insalia- juslicé et d'équité envers les porteurs J'honorable M igistrat Poujoi. Général Nord. Mais je laissc aux d'ellets des exerviees arriérés Mais, penle dictée in sentide la caisse le la de la loia la Chambre. ' Mon atlitu est par droil. bles jouisseurs sn publiqu- Gouverne- dant discussion faire taire des ambimenl d'équité bsolue. Nui n'a le triste privilège d'exploiler envers c'élail tantot pour ler de suspecier ma bonne foi cl mon patrio- ment : moi,je remplis envers lui, devoir de tions nussantes, tantôt poar excer lisme. M tis si M. Frédéric M ureeiin, en la Nation envers moi-inême un un-dos clases du contratavee la Banque. lêie à tole, me s utenait que le principe Co. iscience'et de loyauié, en demandant Iceuvre tantôt P sur la < yinéralion actnalle qui de ln loi quil nous propose est fripoéau lc procès de la Consolidation, ct arait besoin de riere > ! Plusieurs raisons coin de la morale, je me permetrrais dc G plus gloricuse ait élé conçu" valent nn préleste. moi-inême un un-dos clases du contratavee la Banque. lêie à tole, me s utenait que le principe Co. iscience'et de loyauié, en demandant Iceuvre tantôt P sur la < yinéralion actnalle qui de ln loi quil nous propose est fripoéau lc procès de la Consolidation, ct arait besoin de riere > ! Plusieurs raisons coin de la morale, je me permetrrais dc G plus gloricuse ait élé conçu" valent nn préleste. Maintenant re n'est de ses senliments. exécul 'C depuis de 1801, se tout cela : l'objeclion de réquilidouter de Ii plus asit parelé tra luise par quelque chose de coneret cl bre du hudget a porlé ! C'est une restitu- ( pplaudissemepts ) de positif el non par'des discours el un lion à l'Eiat des débours quila faits pour Moi, jes sis toair mes engagem ants. On pen de ceudre. mener à bonne tin le procis. soil de ete. sortir et : de Je In'a, failj ju er, à ette tribune, de mainte- Il faudrait qne celtc élape de notre vie détic done qui que te et nous dire. air les deoits de I Peuple et non de ratifier politique fat marquée d'une pierre toute lerme vague sernire i putblira le Ministre vent, E.rnNTPOtT spuis- blanche afin que nos petits-iils puissent non P S Templ que mais simsent etre. Que l'on vienne m délier de fêler avec. le deuxième Centenaire de en réalilé, faire de ees valeurs, donne ! J'aurais alors lc droit de Nationale, plement le prétexte qiril pour : mon serme l'Indépendance: lepremierCenlaire el de laisser faire les Ministres. lenaire du Procès de la Consolidation. mellre la main. ue j'ai compte à rendre' à mes J'avais demandé à M. le: Serrélairod'Elal En allondant (Applaudissements prolongés) des Finances, à la séanco du 21 Juin, s'it commetlants. trouve parmi nous voulait donner des pourboires, et il El s'il sec quelgu'un faire enlendre MM., je n'ai ricn à changer d.cc que Mais ta jourrial de qui a des considérations à lui cède j'ar dit à la séance du 21 Juin. SERVICE n'avait pas mpondu. a he Moment , qui est loin de: sur notre mail lat législatif, je PUBLAG est un terme générique qui com- la Capitale, sur la répontoute la place pour venir les formuler, les je prend toules. les branches du bidget da partigernotre avis: heures question, pluts lard: me charge du rste; nous. compterons à T'Etnt. Ces branches elles-mames s'appal dait quarante-huit ou, six individus blessés après. Mais je ne permottrai lent des services publics. Je trouve irra- ( De ce leur que cinq, dime pour ni ( lèvent petite a ai. que ce soit, ni anjourdhui, tionel de parler d'omploi de ces valeurs il be ( l'ouprobro E du service travaux nccomplis par d'autres, fard, de jeter, impunément jo suis oxtraorlinnires aux dépenses des <. qu'on doive refuser, AHT la XXVàme Législaiture à Inquelle publie, alors quo. le Secrétairo d'Etat s'ensuit pas ete. a A Financos avoue quo le budget, est large- ( Gouvornement ces valeurs, fier d'appartenir. Applaudisements prolongés. 1 --- Page 6 --- Le Moniteur. Avec un ensemble touchant, on vote le Gouvernement acluel, examine les loi. et l'urgence et le vote immédiat. 'on doive refuser, AHT la XXVàme Législaiture à Inquelle publie, alors quo. le Secrétairo d'Etat s'ensuit pas ete. a A Financos avoue quo le budget, est large- ( Gouvornement ces valeurs, fier d'appartenir. Applaudisements prolongés. 1 --- Page 6 --- Le Moniteur. Avec un ensemble touchant, on vote le Gouvernement acluel, examine les loi. et l'urgence et le vote immédiat. L'artiiya donc cinq 01 sixindividns qui pré- vade la succession. Il lcs trouve cle ier est mis en diseussion. Mais le une petile dime sur ces charges mais il n'y a rien à faire ; de la suppression lèvent déjà encore votée ! exliorbitantes. les ! Cependant, rapport ne parlant que de leurs ? Ei la loi D'est pas un contrat lie parties des mots : d tels servires wublirs que Cest très sienificatif. Je n'insisterai défaut. Serondus ne larde pas à s'apercevoir que, droit, le Secrélaire d'Etal des Finances puisque M.le Ministre fait fondé de pouvoir el nolaire s'élaient en- demande, inquiet, comment on voulait Stt vais me contenter de prouver, une par hé- un tendus avec quelques chevaliers des créances d'in- achever la phrase. El, pendant vingl miéxemple banal, que ce n'est pas dustfic pour faire passer nutes d'horloge, on examine S' 'il Ifaut mctrésie d'avancer que des valeurs. provenant ficlives ou déjà payécs à la dette consoliuu sercice publics ou bien profiter en tre semployées d'une aflectation ne peuveit décde Primus. Seronlus frappe d'oppopublic.. élat de qu'au service pour affér-ntes aux pseudole droit Eoatotantat tout cause, silion les valeurs une aclion en Ce n'élait, en réalité, que qui lcquel on les a affectées. créaneiers et. commence gênait! Finalement on ne vola ni l'arti- supC'est même la seule solution: possible. justice. Procès de la Consolidation. le bien fondé de pression, ni substitulion, Secrélaire ni même d'Etat Primus est criblé de delles. Pr- Le tribunal ordonne reconnail l'annulation des ti- cle IJe prends M. le On le Gouvernement Sam. Il ne la demande, des Finances à témoin! glissa jusqu'à snus, c'est le nonbre de ses créanciers. tres ct la reslilution des valeurs perçues l'ensemble de la loi qui fut voté àl Funaniconnait ni de : mais ses re- A reviennent ces valeurs ? à Secondus ni le chiffre son passif: qui la dette de Prinaus! mité.. cetle loi n'est venus ne lui permetlent pas d'acquitter ou à ses service eréanciers'A de droit. Je ne veux pas dire que I'a été. même ses detles criardes. Tel: que faut envisager la ques- pas volée. puisque l'ensemble été réses principaux C'est ainsi qu'il C'est l'article ier qui n'a pas Primus convaque les idées. créanciers et leur dil : . Je ne peux plus tion pourfixer Serondus s'empare de ces gulièrement voté. Ce de qui n'a pas sincire: empBà mes J'ai des D'ailleurs si M. le Ministre remercier : faire face engngemenis. des dettes com- valeurs, il aura frustré les véritables ché te El ai: si fiuit la : detles industrielles. qu'il C'est l'article ier qui n'a pas Primus convaque les idées. créanciers et leur dil : . Je ne peux plus tion pourfixer Serondus s'empare de ces gulièrement voté. Ce de qui n'a pas sincire: empBà mes J'ai des D'ailleurs si M. le Ministre remercier : faire face engngemenis. des dettes com- valeurs, il aura frustré les véritables ché te El ai: si fiuit la : detles industrielles. créanciers de Primus qui seuls peuvent ment grand Corps. : merciales, des d lles pyenanelles.. les créances du rendement de l'allecfation. comédie.! Hlilarité) 46 Voulez-vous rénnirtoules et, au proliter au contraire, ce sont,les créanciers . pour. former une detie unique immédia- Si, les une bonne au- Notre position de vient ainsi extrêmeL lieu d'avoir à la rembourser des qui ascaparet.i.comme auront lésé Serondél licate. Le Pouvoirl Législatif n'est à comntrt r in- baine, ce sonteux qui ment i4. tement, je m'engng" iés ?/nffecterai à ce dus en tirant du gage un boni illicite. d'accord avecle Pouvoir Exéentif.QuE : térèls et des ann revenus.. les deux cas, perte sèrhe pour la pas estil y a dissidence dans le Corps Léet sérvice un : bran h de mes Dans Dette de Primus. pis gislatif même 1 Et c'vst la Chambre qui ne C'est notre consolid tion de 1900. La seule solu-lion just" el équilable est s'entend ni avec le Sénat ni avec le GouLa propo-ition esl agréée cn principe. la suivante : D'abord déduction de la Vi rnement.. choisir enire la léMais comme Primus n'a pas la répu- De-lte du million fraudulense ment: -jouté du Nous avons donc à coofit doubl- et: tation d'un hon.me fidèle à ses eng ge- ensuite amortissement pur et simple galité qui fit éclater un ne veux: ments, on ne se fie pas à sa parole et-n reliquat aur moyen des va enrs restilué S. une iliéguité qui le prévient. Je, dansloi demande des garanties par acle au- Chacun aura gagné ce que gagment en farre aucune proposition.jr rentre thentique. I' en oilre des liyers de mai- général créanciers cl débite urs de bonne les rangs La m.sjorite décidera. du d's revenus dé terre., foi. chaque fois qu'une sonm: est portée Nous n'avons pa- le monopule pason, douanières sur Le Sénal a' volé : si la ChamCe sont nos affeclations au crérit du comple. Secrélaire d'Eral triotisme. la sagesse commnat.de de le café et caceo. (M. Fréd- ric Marce'in, Commerce bre pense que ifin le un conet du pénêtre lui emboiter le pas d'empéch-rl On rédige. cn couséquence, que les va- des Finances et place au banc vote 1 Je ne suis pas in-. tral dans l quelii est stipulé dans l'enceinte prend corflit, qu'elle celle soluaflectées au ser- de tolérant. Si vous rrovez que leurs sont ezchusirement de Primus. En aucun l'Exécutif.) l'oraleur, ne doit lion esl le moindre des deux maux qui vi e de la "dette Primus ou Secundus, les poursuit bri-ée- du fondéde pou- nous menacent, votez! L'histoire vous cas, sous aucun pretexte, en di-poser. Le pax aller Primus. sur L'El doit être honnête accordera des cireonslances atie ses hérilivrs poursont eréanriers est mê. de Primus. En aucun l'Exécutif.) l'oraleur, ne doit lion esl le moindre des deux maux qui vi e de la "dette Primus ou Secundus, les poursuit bri-ée- du fondéde pou- nous menacent, votez! L'histoire vous cas, sous aucun pretexte, en di-poser. Le pax aller Primus. sur L'El doit être honnête accordera des cireonslances atie ses hérilivrs poursont eréanriers est mê. voir de Le Ministre des Finances doit ténuantes. peut-êlre : . Oui, volez! mot propriélé des Remarquez hi mme. les enyag ments qu'il n'a Mais ne vous adresse.aucure exhormi prunonce et consign-li n'sl encore ate te iir même contractés payer Re: tation. # n'en ai pasl le droil, oarilsngit le pasifdle Pranus simplement pas conveni q-ie personneltemenl delles n'a pas fartes, réparr n.ême de consacrer une chose illégale. Je délie le terminé, I1 cs! lar d. (le quil (I en qu'il n'a comuiss. le qui que.ce soit de venir nous prouver. P'atlectation est pour ciat-a-dire qu. si par les faul s qu'il déreno pas ! Il ne faul pas coulraire. srit le monlasi $ loutos les créa : erédit publicen di e tnjours de la Républiqu Mais si vous votez cl que des difGicullés the eause extroondinaire élai nl: : ubitenent étei: tr queTon d illaiti: : pays à demi barbare qni n'a diplomaliques surgisse ni, m. patriolis- le cex moivswna ere le de la rivilisation que l'art de faure me ne sera pas pris ch défaut, je serai queiguin-igatnal que restant,foule pouvail l'af- pris ' preinier à ollrir mes services au Gouverchilfr de Tinniqael fonctionner titi pour lui: : les d 1les. hier, une situalion nou- neinent de la République pour de fendre fsclalion deviait formées tien Mais, depuis sl Taite, Messieurs. Tandis que la décision législative, sinon avec convielsronventione iegalement Jes ont faites; velle nous sur le front, Ja tion. du moins avec énergic.. ha Patrie Rent lien de loi a ceux etr: qui révoquces que de noils ommes st vainqueurs jerdc dans l'aile droitec l avant tout; malgré lout.. : elles ne peuvent anique :. d'armée a la leur conrentennent mutucl. : I'ri- no re deuxième corps signé ( Appladissements prolongés.) du Bref. poir couduire fandé T'opération, de pouvoir, Faine paix. assisté à celle séancé M. le président : Les modilicalions mus nommneu un la Banque Nati Ceux quir n'ont haute pas ont manqué la plus Sénal sonl mises aux voix: Pour assis. et il choisit un nolaire, encaisser les revenus de la uccasion Chambre de contempler un specla- contre debout. nale d'llsti. pour la belle ne pense qualiGier par res- La Chambre a adopté, du et faire bien réparlition. :les loyers sont tou- cle. . queje le grand Corps. Laloi sera envoy6e à l'Exécatif pour MRE marche vendues, les arréra- prel pour du comité des chés, les cannes sont et l'amor- L howbrable après rapporteur avoir lu son papier: de- elre rromulguée. ges sont payés régulibrement des créanciers. Finances et le vote immédiat de la (A suivre) tissement servi au prorata héritier, Secondus, mande Purgence Pimus meurt. grand Corps. Laloi sera envoy6e à l'Exécatif pour MRE marche vendues, les arréra- prel pour du comité des chés, les cannes sont et l'amor- L howbrable après rapporteur avoir lu son papier: de- elre rromulguée. ges sont payés régulibrement des créanciers. Finances et le vote immédiat de la (A suivre) tissement servi au prorata héritier, Secondus, mande Purgence Pimus meurt. Son --- Page 7 --- Le Moniteur. Z. ed. to a 2 - 0 K a oi a 8 3 a a 2 A o a Sf 2 - - : Q: - : o: : : - - - 3 : 3 C S % a 8 2 S E 3 S & 8 a 3 2 of S 0 a - 3 R 0 08 80 44 E 8 8 A 3 4of a 1E 9 0 D0 8 9 3 00 S o 8 J S a a - E 1 #: : I - E e 0 0 8 Y - y 8 8 DU 08 D e 8 e 888888888888888888 08 D DE --- Page 8 --- Le Moniteur. Port-au-Prince, le 18 Janvier 1906, "passable" el' àMme. SYNDICAT DES COURTIERS ET. AGENTS DE CHANOR. la nots "assez-bien". Dubois quia obtent : cile du failli el partout où besoin diz Secrétaire di Etat des En foi de quoi, lle dépot de sa dans sera et Finances et de Comnerce. présent procès-verbil. nous avons rédigé le d'arrêt, pour detles personne de la maison aussi commerce, ont été En son Hôtel. (Signé)D I. R. Le ordonnés. présent extrait Monsieur le Secrélaire d'Etar, NIQUE, C. R. BOYER, JENNTY, H. JUSTIN DOMI salle d'audience du dit a été affiché dans la MAHOTIÉRE tribunal, le Nous avons Phonneur de vous Copie certifiée Greffier soussigné en exéculion de par cunformément à votre dépèche du annoncer que conforme à l'original : cle 454 du Code de l'artiles P. 9.000 dollars or américain 17 ont courant,. été commerce. dus cO matin, par lots de cinq cents ven- (Signé) Epx. DUPOUX, la prime de 507 o[O taux dollars à Secrélaire de Port-au-Prince, 12 Janvier 1906. znission Parlementaire de contrôle accepté par du la ComLInspection scolaire. nominative Nous vous des expédions sous cO couvert Retrait. la. liste Pour copie conforme : DANTIÉ. acheteurs. L'opération a été faite net acheteurs. Le chef de bureau au En attendant de nouveaux lInstrucion publique, départenent de CONTRE-AVIS DOMANIAL prions d'agréer, Monsieur le ordres, nous vous Vu aos salutations empreseées. Secrétaire d'Etat, A. M. ANCION, Domaines les pièces produites à la section des par Mr. le Géuéral N. CHAUVET. Tappuideses droits sur Sambourà VENTE D'OR DU 18 JANVIER déaoncée à la vacance Thabilation K Leroyu par Messir urs à 507 OIO de ORDONNANCE Philémon et Chéresse Philéus. res, nous vous Vu aos salutations empreseées. Secrétaire d'Etat, A. M. ANCION, Domaines les pièces produites à la section des par Mr. le Géuéral N. CHAUVET. Tappuideses droits sur Sambourà VENTE D'OR DU 18 JANVIER déaoncée à la vacance Thabilation K Leroyu par Messir urs à 507 OIO de ORDONNANCE Philémon et Chéresse Philéus. prime de Hattevu la Cas-éus sous fp nom (raston Revest Av il 1903, Tropcher, du lettre en dite du 26 Ve B Laforest. P. or 500 Nous, M. LÉON, Doyen du finances de préposé d'adain istra ion des. Henry Brisson. 500 nal criminel du I Tribu- dernière Thomazenu déciar:n nl cette lle Silvie Laferrière. 500 conformité de ssort d'Aquin. en blié daus babitation n'existe 38.e Fern. Coupet l'article 184 du est et 12.Noaitoredus SF Févrics I Léon Code demeure 180s Chalmers. d'instruction criminelle: rapport. Allien et 0.. Fixons Elphonse Michel 500 lundi f'ouverture des assises au Port-at u-Prinos, 16Juvier 1906. E. Deslandes.. cinq Février prochain, à dix Le W. Pressoir 500 heures du matin, chef du service des D. Domaines, Moise a. Price. Fait à Aquin, au Palais de P. A NSELME. Ve. Orlando.. 500 le 11 Janvier 1906, Justice, 6lf. Lefebvre. an 103c. de l'InMlle. 1; :. Molière et S. Agnant. 500 dépendancc. AI VIS ustin DIVERS Thomas. Smile Elie Le Doyen, Leroy Chassaing Caristinn Lebon. M. LEO V. a PARIS P.or 9.000 J S. à Aquin, au Palais de P. A NSELME. Ve. Orlando.. 500 le 11 Janvier 1906, Justice, 6lf. Lefebvre. an 103c. de l'InMlle. 1; :. Molière et S. Agnant. 500 dépendancc. AI VIS ustin DIVERS Thomas. Smile Elie Le Doyen, Leroy Chassaing Caristinn Lebon. M. LEO V. a PARIS P.or 9.000 J S. E. ou O. PARTIE HON OFFICIELLE ERRATA AVIS ADMININTRATIFS numér VOVITELR 6, du mercredi 17 Janvi-r 1906. ligne de la pag. 26 . 3e colonne - 18e LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRANDS dépictic du Secrétaire d'Etat PORT-AT-PRINCE MAGASINS D0 aes Fipaoces et du Conim. rce adre sée à @ Monsicur W. L Ruberts, Consul d. Maiti à - Liveryo,l lire: : leur - tentative. Au li-u de : su tentalive - AVIS EE RON 11 a MIDE Sur la requéte présentée 10 par Porl-au-Princa, le 19' Décembre me Ph. Kielfer cl Co commercants, Mada- deNOUVELLE DIRECTION 1905. meurant à Porl-au-Prin:o. domiciliés à LAGUIONIE & lo Ecole Nationale de Médecine et de ayant Saverne pour (France), avocals patenlés au No 70, Bon Marché Qualité - Koureauté - constilués Mes. LesElégance Pharmacie. pinasse et Em. Ethéart ; el 2u par MesVient de Paraitre sieurs Alix Roy el Co, commcrgants de- # catalogue modes nouv-llre genérnl pour illnsiré la reufermant toutes Nous, sou saignés, Dr I, E. Jouaty, Direc- meurant cl domiciliés A Port au-Prince, affranchio dont Penvor est fait gratis et. franco SAISON sur. demande D'ETE, tour de L'Ecole Nat:onale de Mélrcine el' de ayanlpouravoent constitueMe. E.Mathon, GSANDS adresado aux Pharmacie, Drs U. R. Boyer et J Domini- leTribunal de commerce de Port-an-PrinMAGASINS BU PEINTEMPS que, professeurs de cet etablisement, a- ce, parson jugement en date du 12 JanPARIS DIl voni, sous la préitence et le contrôle du' viorcourant, a déclaré en élal de faillite, les dejà an relattons Mahotière. membre de les sieurs II. soin int avec le dener d'en SSTHR: scolaire, l'Inspeclion Pape et Co, 6falre la demande. eataiqguo saus xvolr be procédé le dix-neuf Décembre tablis sur celle place cl d commercants tonx sont de dgalement tonR franco' coursnt au cinquième el dernier examen ment l'ouverture de fixé provisoire- ellenis du mals nous lus priuns éehantti- nug "de Ductorat en Médecine du la dite faillite i la Hdntqno Imtintuort aussi EER 'guste postulant Au- dale du neuf Janvier rent rucevolr ol eonrot lxor dox etoffesquns uxnete- destet: au courant. tox CAPRER examen Rigaud de deusième et dernier Par le méme foullle Ponr tous autres prix AppFOxIAAIFA Madame Yve.N. Dubois, élive jugement, Monsieur le de oonditions, manbienomanist Jolnto au caintoguo. connuttor la kage-femme. DocteurSt-Loger Perrier, juge au dit (ri- : Le réeullat de l'examen a ét6 favorable sieur bunal, J. a B. 6l6 nommé commissaire el le au vostulant Rigaud qui a obtenu la note soire, Horace Coicou, des' syndic provi- Porl-au Pri C. L'apposition scellés àu domi- . In'y primerin National Direcieur, EDGARD CHENET. ON OFFICIELLE ERRATA AVIS ADMININTRATIFS numér VOVITELR 6, du mercredi 17 Janvi-r 1906. ligne de la pag. 26 . 3e colonne - 18e LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRANDS dépictic du Secrétaire d'Etat PORT-AT-PRINCE MAGASINS D0 aes Fipaoces et du Conim. rce adre sée à Monsicur W. L Ruberts, Consul d. Maiti à Liveryo,l lire: : leur - tentative. Au li-u de : su tentalive - AVIS EE RON 11 a MIDE Sur la requéte présentée 10 par Porl-au-Princa, le 19' Décembre me Ph. Kielfer cl Co commercants, Mada- deNOUVELLE DIRECTION 1905. meurant à Porl-au-Prin:o. domiciliés à LAGUIONIE & lo Ecole Nationale de Médecine et de ayant Saverne pour (France), avocals patenlés au No 70, Bon Marché Qualité - Koureauté - constilués Mes. LesElégance Pharmacie. pinasse et Em. Ethéart ; el 2u par MesVient de Paraitre sieurs Alix Roy el Co, commcrgants de- # catalogue modes nouv-llre genérnl pour illnsiré la reufermant toutes Nous, sou saignés, Dr I, E. Jouaty, Direc- meurant cl domiciliés A Port au-Prince, affranchio dont Penvor est fait gratis et. franco SAISON sur. demande D'ETE, tour de L'Ecole Nat:onale de Mélrcine el' de ayanlpouravoent constitueMe. E.Mathon, GSANDS adresado aux Pharmacie, Drs U. R. Boyer et J Domini- leTribunal de commerce de Port-an-PrinMAGASINS BU PEINTEMPS que, professeurs de cet etablisement, a- ce, parson jugement en date du 12 JanPARIS DIl voni, sous la préitence et le contrôle du' viorcourant, a déclaré en élal de faillite, les dejà an relattons Mahotière. membre de les sieurs II. soin int avec le dener d'en SSTHR: scolaire, l'Inspeclion Pape et Co, 6falre la demande. eataiqguo saus xvolr be procédé le dix-neuf Décembre tablis sur celle place cl d commercants tonx sont de dgalement tonR franco' coursnt au cinquième el dernier examen ment l'ouverture de fixé provisoire- ellenis du mals nous lus priuns éehantti- nug "de Ductorat en Médecine du la dite faillite i la Hdntqno Imtintuort aussi EER 'guste postulant Au- dale du neuf Janvier rent rucevolr ol eonrot lxor dox etoffesquns uxnete- destet: au courant. tox CAPRER examen Rigaud de deusième et dernier Par le méme foule Ponr tous autres prix AppFOxIAAIFA Madame Yve.N. Dubois, élive jugement, Monsieur le de oonditions, manbienomanist Jolnto au caintoguo. connuttor la kage-femme. DocteurSt-Loger Perrier, juge au dit (ri- : Le réeullat de l'examen a ét6 favorable sieur bunal, J. a B. 6l6 nommé commissaire el le au vostulant Rigaud qui a obtenu la note soire, Horace Coicou, des' syndic provi- Porl-au Pri C. L'apposition scellés àu domi- . In'y primerin National Direcieur, EDGARD CHENET.