--- Page 1 --- 61 eme Année. PORTAU-PRINCE Samedi, 20 Janvier 1906. NUMÉRO 6 a BUREAO DE RÉDALTOS * ET LE HONI D'ABONNEMENT JOURNAL 26, Rue Geffrart. OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET REDACTEUR EN Cuzr, PAUL LOCHARD, 26 Rue Un an, P. 4.50 Six mois, P, 3. Trois Gefrard: mois P. 2.50. Le No 10 centimes. Paur les Dépurtements et l'Etranger, les frais Les manuscrits non insérés ne seront paa rendus Re poste en sus. Samedi, 20 Janvier 1906. Les Abonnements et seront détruits. AFFRANCHIR. mois et sont comme partent les des 1 et 15de chagwe insertions payés d'avanos, AFFRANGHIR. OMMAIRE Avec un soin tout spécial. un revision fut préparé et soumis à l'examen projet de ' ginaux des manifestes, PARTIE OFFICIELLE. du Corps Législatif qui vola la loi et les factures et autres documents connaissementr. relatifs à larifsya annexés, l'expédition des Circulaire du Secritaire 'Etat des Finances eldu preuve d son souci donnantainsi des unegrande Avant donc navires ? Commerce aux Administratenrs des Finatcesdle la itépublique et de son intérêts de la la Douane ( de donncrau Directeur de Tépablique, ner son ardent désirde don- esl Vordre de vérifer donf it Cireulaire suls de la du mème aux Cousuls géndranx cl aux Con- dans les concours pour rétablir l'ordre etos queslion dans le dit article 73, vons Républiopae. finances el les douanes. obligé de contrôler les Cirenlaire dn Seeritaire d'Etal de l'Instruction pu- Dès la promulgation de celte dressés nanifestes. Silique aux Commanilants des arrondissements mili- loi, le nouvelle ces pirlInterprèle vous au moyen des piéRaires. département n'avail pas manqué qui sont envoyées C dirvtement > SENAT Siance du 30 Août 1905, sT'appelertailfention crlle de ses anxiliairos sur parles Consuls.d'llatti, pour relever CHAMBRE 5 Juin 1905. ( Snile el lézislation, de leur demander erreurs qui s'y seraients les. Avis ministériel. lm:) coucours effectif pour la leur l'altention sur les glissées elappeler frocès-verbal de brilement des Billets de caisee re- intérêts du trésor et sauvegarde des clarations vous irrégularités Ott les déRirés de la circulation en date du 15. Janvier 1900. leur donuer: des n'ajamais cessé de douteuses. qui sembleraient être river i oblenir instructions la en vue d'ar Ayant la ferme PARTIE NON OFFICIELLE. des recelles douanières pererplion : le Journal intégrale l'exécution des- lois. résolulion de faire de verler i ciel en fail offi les abus et cesser tous Avis: administratifa. Avis divers. Le foi. de à fraudes el, enfin. Bulletindes observations du 10 département a, le vif mettre exécution lout d'empécher Janvier 1906. Ayant la ferme PARTIE NON OFFICIELLE. des recelles douanières pererplion : le Journal intégrale l'exécution des- lois. résolulion de faire de verler i ciel en fail offi les abus et cesser tous Avis: administratifa. Avis divers. Le foi. de à fraudes el, enfin. Bulletindes observations du 10 département a, le vif mettre exécution lout d'empécher Janvier 1906. mitéorologiques au 16 regret de constater que, cependant, à combinaisons lendant à léser projet les ou toutes lion, ses auxiliaires n'ont' peu lenu d'excep- aucun du trésor,je fais un dernier appel intérels à votre comple de ses efforts pour faciliter leur palriolisme et à votre à PARTIE OFFICIELLE. lache ct appliquer la loi dans toutes SGS chose pablique, Je vous dévouement invite à faire- la dispositions. votre devoir et à me donin-r votre coCe n'est pas sans raison que l'article cours, pour pouvoir justifier la 73 de la loi' du 4 de Son conlianee Port-av-Prince, le 15 Janvier 1906. que vous devez Seplembre 1905 dispose Républiqua. Excellenee le Président de la contrôler SECTION DU CONMERCE. le mabifeste 66 dressé par immédiatemont -Veuillez vous bien No. 188 envoyer l'ordre de l'Interprète ct de la pénétrer de la leneur 4 de "la, douanc qai ne vérifierau Directeur présente el dont vons m' l'accuser Z" LE ECRETAIRE D'ETAT cer aucune opéralion avant pourra commen- réception traleur, agréez, Monsteur l'AdminisAr: DEPARTENEST DESPINANCESIETDD cet ordre et de recevoir l'assurance de ma considération CONNERCE e que quand vous concevrez dislinguée, Circulaire 4 manifeste, quelque doute. sur lout ou partie du F. MARCELIN. en yons serez tenu d'assister Aur Adnen. strateurs cles Finances de la Bien personne aux vérificalions. ) Port- au-Prince, le 19 que cC texte de loi soil clair et Dicombro 1905. liépublique. précis. T'Administraleur des finances de SECTION Monisiour TAiministrateur," Jacmel, blâme que pour lui a s'excuser donné à, propos d'un Controlo du des Douanes il'occasion d'un le déparleinent No. 217. En dici iat, dès le mois de Janvier dressés donble jen de mnanifestos 195, de fure reviser la loi douanière du ter l'exécution par l'Interprôte de en vue de faciliLE SECRETAIRE D'ETAT 8 Septemb : 1901,1 mise en vigneurlefer- frauduleuses, croit cerliinos combinaisons Au DÉPARTENENT DES Octobre (i. la même anuée, le départe: pas en rapport avec el l'Interprele n'est FINANCES ST DE élail (ut le R" ment premier à reconnaitre Direcleur les qu'il reçoit du CoxNencs. quecellel ligislation élail défecluensc dans rément cO manifestes contrôlés. Assu- Awx Consuls généraux et aur plusieurs e -eS dispositions, fonctionnnire est dans l'er: Consuly, afes lécune: el n'armail renfermait reur,, car pour quelle rison. les Consuls de' la Hépublique d' Haiti. pas suffisamment sont-ils dans les agents du fisc contre ceux qui s'obs- chaque Tohligation des d'onvoyer à Messieurs, liuent à thire la contrebande ou des le vmu administruteurd formel finances, selon tonlalives de fraudes. -eS dispositions, fonctionnnire est dans l'er: Consuly, afes lécune: el n'armail renfermait reur,, car pour quelle rison. les Consuls de' la Hépublique d' Haiti. pas suffisamment sont-ils dans les agents du fisc contre ceux qui s'obs- chaque Tohligation des d'onvoyer à Messieurs, liuent à thire la contrebande ou des le vmu administruteurd formel finances, selon tonlalives de fraudes. de lul loi douanière, exprimé l'un Ker l'article 27 Parmi les attributions qui vous sot quatré orl- dévolucs et qui sont des plus, éssentialhes, --- Page 2 --- Le Moniteur. obtenu, d'augmenter dans d vous rieusement dans l'obli- officielles et du caractère publicdont trop considérables proportions les dé3ly aàenvisager que vous département êtes de eles revêlus. votre lo- penses de l'Etat. gation d'informer man. faciliter, Certes, il arrive souvent que a-t-il pas moyen, cependant, d'étont ce' qui est susceplible de rclations yauté, votre justice et 'votre impartianlité viter N'y une nouvelle augmentation de d'accrottre et d'epirelenir les sonl mises en doute par le's intéressés, - - qui se résoudrait nécessairedes où vous.résidez des dépenses de * ommerciales pays dans la lutte des intérêts négociants ; c'est ment en une augmentation charges avrc le nôtre. exportateurs d'avec ceux de l'Etat pour le peuple - en faisant un appel il esl d'autres renseignements d'un le cas qui se présente aujourd'hui, énor- par direct taux populations % Pourquoi en effet -caractère spécial, lesquels peuvent ètre suite des différences le plussouveut Contrôle nese chargerai-nt-ils pas de accider tels et de certaines cirrelevées le Bur-au du : leshubilants la maison qui serdépendre celles qui font m"s par au - Monileur' 9 construire eux-mêmes de la conslances telles que je vous ai si des Douanes, et el publiées les sacs de d-nrées cm- vira de localà l'école rurale bien secton : l'objet des inslruc'ions que dans les pnids Mais, nous Ce ne serait rien de prétentieux souvent données et qui, encore qu'elles élé barquées par nos Douanes. émouvoir outre me- une case modeste mais assez spacieuse aient été très pré-ises, n'ont jamais débar- ne devons pas nous des protestale directeur pit y loger- 1 el à pleinement exécutées, au sujet du à sure de ces suspicions. ni en'rat- pour l'édificalion que de laquelle chacuu apportequr ment de nos produits d'exportation tions et des réclamations qu'elles sont rait sa quote-part : celui-ci une planche. TEtranger. nent, lorsque vos renseignements et dégagés cclui-là une feuilic de tôle ou une partie Les données à cet égard sont cepen- d'une rigourense exactitude d. toule consi- du chaume de la toiture, un troisième dani faciles à obtenir par les consulats, de passion, de parti-pris, son travail. Je ne doute pas suivent. dération de personne ou d'inlérèls privés. simplement leur pour les raisons qui C'est je ne saurais trop vous que, unefoiscomprise l'ceuvre qi'on avec Premièrement, après avoir reçu, par pourquoi de mettre le plus grand demande de faire, tousn'y apportent le fait de volre nomination au poste que de recommander la confection des étals que vous joie leur contribution. ir par les consulats, de passion, de parti-pris, son travail. Je ne doute pas suivent. dération de personne ou d'inlérèls privés. simplement leur pour les raisons qui C'est je ne saurais trop vous que, unefoiscomprise l'ceuvre qi'on avec Premièrement, après avoir reçu, par pourquoi de mettre le plus grand demande de faire, tousn'y apportent le fait de volre nomination au poste que de recommander la confection des étals que vous joie leur contribution. centre de une pareille marque soin à La case serait construite au TOUIS orcuprz, le Président d'y faire figurer. non-seuleseclions desservies coI fance de Son Excellence Financrs m'envoyez, ment le nombre des sacs de café, de ca- la section ou ds sur un par ieraulant que du départ tément des oblenu. les noms des navires. d charge irs, l'école. à côtéde la Ch ipeile, ne ferait et du C rumerce, après avoir à cao. mais encore el surloul le po diexast rain que T'Elatou la Commune d'un antre côlé, lezequatur nécessaire etc., les denrées expédiées par les aucune dificutté de mettre à la disposi1 x rcier de votre fonetion, vous jouissez à de toutes de la tion du dépirbanent. Le plus possib'e. et de droits inhérents Douanes République. et du le terrain serait choi-i de telle sorle que de prérozalives l'aide el Le des Finances d'évole I escette fonetion. qui vous assurent Commerce déparlement fait frapper de droits supplé- tout autour de la maison où un pelit jardin l'assista ee dont vous pouvezawuir-hesoin administratives mentaires les exportateurs r-conn S cou- pace libre fàt ménagé El ainsi serair réade la put des autorités rapport. et fait poursuivre avec toules ls pourrait elre établi. de 1818 et de vous êles en pables de Jouane, lisé le rève du législaleur avec le-ju-lles défaut. de la loil-s employés mut Lorsque CH concours vous fait rigueurs de fraudes. IL im- tous ceux qui voient dans l'ensrignem ta avez la fa nité suprème de vous auleurs ou complices organisé cause vous Gouvernement par conséquent que ces mesures agricole pratiquement de n tre adre-sr directement au résidez, et soient porte au coin de la justice el d'un développement méthodique central de la contrre où vous de marquées agriculture. en je crois fernement qu il est impossib'e l'équité réception de la présente Votre concours. Général. me sera, SA: action toujour's bienveillante Accusez-noi les assurances de cellecircon-lance, extrèmement préci-ux. qque faese défaut, si bien entendu, vous et agréer, Messieurs, au prestige alliché auximportantes vous soins, raison, lact el mes senliments distingués. Grâce vous pouvez. Ja réclamez avec fonclions que vous exercez, efli icace, S conder per évérance. F. MARCELIN. de la manière la plus les denrées d'importaefforts du tdeltndmuction Deuxiemement, les dépariement voix à celle sauf aux Etats-U sis, MAN en unissant volre 1ion. a TEtranger, nouvelle pesée el 1906. pubique, des écoles sêt des (ommissun soumises à une Portau-Prince, le 17 Janvier de Tinspecteur le rfairecomprenoutre une taxe rigueur. . MARCELIN. de la manière la plus les denrées d'importaefforts du tdeltndmuction Deuxiemement, les dépariement voix à celle sauf aux Etats-U sis, MAN en unissant volre 1ion. a TEtranger, nouvelle pesée el 1906. pubique, des écoles sêt des (ommissun soumises à une Portau-Prince, le 17 Janvier de Tinspecteur le rfairecomprenoutre une taxe rigueur. sions locales scolaires pourf le bien q.e leur sulis-enten contrôle sérieux qui ne doit SSCRETMRE D'ETAT dre aux tout S Is'e itn LE populalions en retour du léPUBLIQUE desire le Gouvernement p* vOus échapper. nullement les Au DÉPARTEMENT DE L'INSTRUCTION sacrifics qu'il leur demande. Or, je ne cmprends à m ger Général, que ma présendifienliés que.vous po .vez éprouver étal men SECTION DE LA J'wspère donc, rec-vra de vous le meilleur faire -avir, au muye d'un dc livres de Cce. GÉNÉRALE le accueil circulaire et que vous voudrez bien douner suel ctexplieite, la quantité No. 242. des instructions très complètes aux comnos pro.l. ils exportés. Comnanilants des arrondissements des Communes et aux chefs princi- Aux mandants La souree de ce renseignement à éclairer mnilitaires de la Riprbligue. des sections rurales de votre arrondisse- ment soil p1 el le tous autres propres toule trouvée, ment pour que l'idée du départe - mise à shon dép piriement, est donc bien Y aller. el Général, - le plus rapidement possible :ourva qr'on veuille informations est tout rurales n'ont exéculion. réJexwblade de ces La plupart de nos écoles à qui Jc comple, pour obtenir ce, beau el anssi facile el s'impnse rigorrensement. donts s'étaie pas de locaux. Le Département, sullal, sur volre activilé personnelle en Il -que : est celle exactitude Finances et du Com- lesmpportedest Sapetonemuntiner d'une pareil- sur lezèle que l'on est sur de trouver ie déparement des el contre nellement lesinconvénients vous loules les fois qu'il s'agit d'amuvres merce pour sévir, à l'occasion, contrc les expor- le situation, n'y peut milleureosoment des objel, comme celte-çi, d'augr agents de douane et les crédits portôs au chapitre ayant dont nos rieu, les écoles menter Pur conliance reconnaissante tateurs en faute. locations élant absorbés par des aupris du peuple le tiouvernement à défaut de renscignements secondaires et supénieures jouit N. rd De plus, de douane, mon primaires, les le 'du Général Alexis. l'asde auxquelles nos complets ngents heureux de re villes. Or, obligations sont lelle- Je vous pric de recevoir, Général, est toujours Gouvernement doit répondre de ma parfaite considération. département états mensuels de votre connombreuses que je ne peux penser surance wevoir ces de considérer ment rompre pulal, je suis en droit informations cl Je à demander: aux Chambres, saus si laboM.FERÈRE. Alexis. l'asde auxquelles nos complets ngents heureux de re villes. Or, obligations sont lelle- Je vous pric de recevoir, Général, est toujours Gouvernement doit répondre de ma parfaite considération. département états mensuels de votre connombreuses que je ne peux penser surance wevoir ces de considérer ment rompre pulal, je suis en droit informations cl Je à demander: aux Chambres, saus si laboM.FERÈRE. 212 meilleures un équilibre bubgélaire loujours cominc str, à cause de vos rclations guide le plus --- Page 3 --- Le Moniteur SENAT t des accusés de réception Continuant: de Nous passons seront classées. comme vient de dire le Séance du Jeudi 31 Aott point l'ordre du jour: au 3ème. sous la rubrique de sénateur Dupitoa, 1905. conclusions du du Rapport de diseussion la des A quoi bon faire Receltes diverses.. Présidencedé M.le Sénaleur Badgel. Commission un chiffre fictif? ligurer dans le D. Jx. Louis. Invilé par M. le M. le budgel La majorité de l'Assemblée vid, 2ème. secrélaire, président, doane M. R. Da- nateur. président : La proposition du sénie, la séance est déclarée élant réu- rapport. leclure du Morisset est mise en discussion. Sont assis au banc ouverte. M. le président: : Le Elle est mise aux voix. du Pouvoir Exécutif, réservé aux organes port est mis en discussion. principe du rap- Le Sénat n'a pas lin, Secrétaire d'Elat Messieurs des Finances F. Maree- cst Mis aux voix, le principe du M. le président : Si des adopté. Commeree : T. Laleau, et du adoplé. rapport senlenl dans nos naviressa préde la Justice el des Culles Secrélaire d'Etat M. le président : Nous à payer de droil rades, ils n'aurunt plus Secrélaire d'Etat des ; M. Férère. cussion des budgels. abordons la dis - avez ce d'ancrage, puisq: le vous. res et de FInstruction Relations Extérieu- rons par celui des Voies Nous et commence- Plusteurs supprimé voir: IL droit. est dit rague, Secrélaire d'Etat publique des elN. La- Déférant à l'invitation de Moyens, M tre restera en blanc. que le chapiblics el de l'Agriculture. Travaux pu- dent, Mr. R. David, 2c. secréta le prési- M. E. Cinéas M. le président bureau, donne leclure du taire du en a votéla Cependant le Sénat nous : Messieurs, comme seclion fère, du chapitre ler., M. F. suppression. qa'il somm 'S en permanence, je crois yens qui, mis en burlget des Voies et MoMarcelin: Les dleux cents dollars nous faut lenir à Pheure est discussion el aux voix SuArustenidamafoncuet ce a'6taire, nous réunir à 101/2 beures réglemenr Les adoplé, sections sulaire. pas poura ancrage, c'élait pour budget, visa ouvrir lasénnre, sinon nous pou2 à 13 du même Le chapitre y élait aussi congés.datrevailler bien serons obli- snco-ssivement mises en chapitre, pour mémoire. porté Poursunvant: Lelerp tanl-lan-lyspree aux voix sont aussi aulopiées. discussion et M. H. Bau-san: jour appelle la sanction point del'ordre du Le chapitre 1er, seclion droit d'ancrage doit être Messieurs, puisque le baux des: des proeds-ver- diseussion. à 13 du même Le chapitre y élait aussi congés.datrevailler bien serons obli- snco-ssivement mises en chapitre, pour mémoire. porté Poursunvant: Lelerp tanl-lan-lyspree aux voix sont aussi aulopiées. discussion et M. H. Bau-san: jour appelle la sanction point del'ordre du Le chapitre 1er, seclion droit d'ancrage doit être Messieurs, puisque le baux des: des proeds-ver- diseussion. 14; est mis en vires qui se payé par les nasegndtune-rebhaetears 23el 20. Aoûl. La parole est aux M. lt. David: Mr. le Ministre, je crois que Mr: présentent le Secrelaire daas d'Elil ns ports, Sur cerle invilalion, Tancien 14, bulgel, ail chapitre fer, dans dra bira nous dlire. pourquoi CC vouMaignan et H Malebranche Messicurs C. S. liguraient les recelles du service seclion rapport-plus rien. droit ne ressivement leclure de donnerit suc- drauliqne; dans je ne les vois hy- W. F. Marcelin : J'avoue verbaux qui sont ces deu'x procèsce budgel, je désire savoir p4s portées pas très fortsur cette que je ne suis: Puis conformément adoptés par l Sénal. ont élé supprim.-es. si elles M. T. A. question. : dre du jour au 2e. point de l'or- M. F. Marcelin : Non, c'est notre com:nerce Dupiton ét-it Autrefois, lorsque. dela qui a trail an dépouil ement auire chapitre pour porlé à un vires venaient chercher prospère e. les nalaires corresp du bureau ondance, Messieurs les secré- Le chap lre ler, plus section d'ordre. une consignation; : mais dans nos rades piècrs lisent lour-i-lour les voix est adoplé. 14, mis aux n otre credit est maintenant que suivantes : Les sec:ions 15, 16, avec restreint, ilsy viennenl 10. Trois messages de la Chambre des chap. successivement mises 17el 18 du même M. uncconsignation H. : marquée. Représentuls dalés du 30Aoûr, elaux voixsont en discussion maintenir Baussan CH Ruson de plus 126, 147 et 128, le premier remellant aux Nos. Le chapitre ter. volées. que, je ne sois pas droit très d'ancrage, car, RGe Sénat une loi qu'elle a votée, au en discussion. seclion 19, est mis questions de familier avec les dilie la loi louanière du 8 laquelle mo- M. R. David:" autrefois des douane, navires je sais qu'ilyavait 1901;le second accusant Seplembre re d'Elat, me Veuillez, Mr. le Secrélai- sieursj jours dans n 'S qui passaient plu. message du Sénal relatif à la récwpiian loi du Au chapitre ler, donnerun section 19. renseign. ment. le navire du ports, Uean entre autres mente le nombre des juges du quinng- budget liguraient deux le l'ancien dant des semaines capitaine dans restait pettcivii de Port-au Prince, et le troisième Tribunal pour arcrage, je vois dans cenls dollars pour au-Prince. la rade de Portaccompagnant les tarifs annexés à la loi chapitre porté en blanc. ce budget le M. le président llestvrai douanièré qu'elle a vntés; M. F. . le navire du ports, Uean entre autres mente le nombre des juges du quinng- budget liguraient deux le l'ancien dant des semaines capitaine dans restait pettcivii de Port-au Prince, et le troisième Tribunal pour arcrage, je vois dans cenls dollars pour au-Prince. la rade de Portaccompagnant les tarifs annexés à la loi chapitre porté en blanc. ce budget le M. le président llestvrai douanièré qu'elle a vntés; M. F. Marcelin: Cela des navires à voile. tandis que c'étaient 20. Une dépèche du Secrétaire rien. Remellez, si vous ne rapporte nant ce sont plutôt des gie mainte. de lIntérieur accusant réception du d'Etat cenls do lars qui voulez, Irs deux fréquentent nos navites à vapour sage pir leruel le Sénat lui a recomman, mes- budget. Mais nous figuraient avons dans l'ancien S ur's, nous ne ports. Toutefais, déla pétiti n dela Société de trepour mémoire, car cela porté ce chapi- crés. dans ce pouvons pas resterand'Aquin qui sollicile la concession bienfaisance d'un rien. ne rapporle M. E. Cinéas: chapitre. Ilfaut nous arréter emplurement sis en cette aite ville M. le président : quelque chose. * l'élablissement d'un hospice; pour pourquoi cela ne rapporte-il Sielarapportaitl plus hier, M. le président: : Le Sénat a décidé 30. Une pétition de la famille François d'hui? aujour- ce chapitre restera en blanc. que: Elie Dubois demand.nt au Sénat un sub- M. Morisset: : Je vous Mis aux voix, le chap. ler. sect. 1 side decing mille gourdes pour la sieurs, de conserver les deux propose,. Mes- voté. 19 est cation del'ouvrage de Mr Dubois, initu- P ibli- lars pourdroil car cents' dol- Le chap. ter, sect. 20, mis en lé: < Deux ans et demi de xercice l'occasion d'anornge, durant l'e- sion et aux voix, est aussi diseas-- 40. Une pétition de Mr. Ministère; D percevoir ce droil, peut se présentér de M. le président: Le adopté. François Duest chàp. 2, sect. tère casse, demandant., un emploi au grand M. T. A. Dupiton : On ordonnancera mis en discussion. Lorps, comme dactylographe. sous la rubrique de a Roceltes diverses. ) ment M. H. Baussan : Nous votons en ce me M. le président: La loi modifie M. P. Marcelia : Je ne combats la le budget des Voies et Moyens. Cecelle du 8 Septembre 1904 est qui proposition du sénateur Morisset pas Com- pendant viens d'enténdre donner leecomilé des Pinances: la envoyée au me le budget des Voies et doit ture de la par # fer secrétaire d'un F. Ducasse sera l'objet d'une pélition de Mr. Otre un burlget réel, c'est potirquoi Moyens nous tarifs Chambre expédiant au Sénal message. lea térieure du Sénat; lu pélition dela réponse famil- ul- avons laissé le chapitro en blanc, auxquels elle a apporlé corlaines le Dubois est envoyée au comilé de l'Ins. Mais que le si droit dans d'ancrage le ne rapporle rien. puis- calions modifications. Boient Il contraires se peut. que ces modititruction publique. Les autres pièces étanl licu de le cours de l'exercice il ya est donc nécessaire lua nui budget : i percevoir, on ordonnancera, votés avant le budget. famil- ul- avons laissé le chapitro en blanc, auxquels elle a apporlé corlaines le Dubois est envoyée au comilé de l'Ins. Mais que le si droit dans d'ancrage le ne rapporle rien. puis- calions modifications. Boient Il contraires se peut. que ces modititruction publique. Les autres pièces étanl licu de le cours de l'exercice il ya est donc nécessaire lua nui budget : i percevoir, on ordonnancera, votés avant le budget. que tarifs soieat --- Page 4 --- - Le Moniteur. ront M. votés F. Marcelin : Quand les tarifs se- neur d'élablirles on fera. un 'travail de concor- née voies et moyens del l'an- ments à -lauce ; mais jusqu'ici vo:13 ne savez dernière,je ne sais pas si ce chiffre propos de cette i voas allez voter pas de quatre millions était exact on terrains du domaine concession de NUz donc pas lestarifs, vous ne pou- l'a-pris ; mais cela ne fait quand départements du Nord national et de dans le M. H. surseoir au vote du budg et. rien. Je pense nous aurions absolument été dans M. F. Marcelin : Je : TArlloste dès Voies Baussan: C'esl sur. le Budgel une situation de mon de regrette el Moyens Aard brillante, si nous pre collègue l'Intérieur Taben, mous baser voler que nous devons nions loujours des moyennes bien et rait vous donner des qui pour Or, s'il.y ya des pour celui des dépenses de la vérilé, si le Ministre des deça constanciés. C'est à renseignementse cix. get, elles lois contrairas. à ce bud- aul liru de forcer lei rendement Finances qui a été propos du contrt doiventa ètre votées tout d'abord, restailplulôt en du budlget teur. > publié dernièrement au a parce que autrement, les recettes rait une h deça. Je crois que ce se- Dans ce Moai. nous volons en ce moment pourront êlre que M. R. David ureuse : Je chose. de contrat qui concerne le Dé. détruitrs par les lois qui seront volées maintenir la propose au Sénat de fait partement mention TArlibonile, ila été ultérieurement . I inscrite moyenne de quatre millions C'est une du Département du aussi M. F. Marcelin : Il est évident M. F. au budget de l'année dernière. de erreur. Je crois que le Nord. saisonnement est absolument que ce Marcelin : Vous ne pouvez l'Intérieur a relevé cetie Ministre Mais les modificalions logique. proposer au Sénat de maintenii la pas pendant pour ce trait erreur. Co lées par la Chambre qui ont été appor- ne de l'année dernière, muyen- je puis vous quia à mon budgel, des produils aux larifsconcerment que c'est d' après le calcul quand je vous dis du assurer de qu'il ne s'agit dansle qui n'ont pas d'imporlance en mes bureaux qui a élé fait donc Département lArtibonite. On gue budgel de la qu'on a porté ce chiffre supprimer les mots ( peul woté une loi sur la cire: République. - ne de l'année dernière, muyen- je puis vous quia à mon budgel, des produils aux larifsconcerment que c'est d' après le calcul quand je vous dis du assurer de qu'il ne s'agit dansle qui n'ont pas d'imporlance en mes bureaux qui a élé fait donc Département lArtibonite. On gue budgel de la qu'on a porté ce chiffre supprimer les mots ( peul woté une loi sur la cire: République. : Ellc - de deux luillions. Si on -mbarque du Nord" > et laisser le Départemeot gure au budgel ce pruduit ne fi; millions, ce sera un brenfait quatre M. V. Hilaire : chiffre, elle a encor, vule que pour cent dollars a aura pour la ment de 3léme pour le uue loi relative à l'ex- République: Je nse ily une plus value. être T'Artibonite le chiflre ne Départeporiation des bestiaux : ce n'est P: d'ailleurs que le catcul a été fait maintenu, puisqu'il doit pas important. D'un xutre pas bien par la Commission des trat qui n'a pas été s'agit d'un cogl peuvent être côlé, ces valeurs ne puuvez, sans Finances Yous M. sanctionné. com; ensées par vous élayer sur aucune T.A. Dupiton : Il faut faxes : ains le droit de cerlaines donnés précise, dire qu'il faut rter chapitre en attendant réserver ce en papier Va Alre lounage qui. é ait quatre millions. Je crois P. que nous ayons des payé en or. J crois qu'un noble es- renseiguementada Ministre de d'équilibre e rélublira, que prit comme le vôtrene Pr ut M.le prisilent : IIntérieur. du budger ne ser que I'rconomie un tel rai-onnement. pas soulenir pas éte sanc: Puisque le cortrat n'a - point Le chinpi re 2. seclion derangee M. R Davi : Nous n'avons CII accepterl S ionné, nous ne pouvons pas voix est viopté. Les lère, mis aux des caleuls du Ministre pas besvin senl des Grecs. avantages: : C'rst le prémêmc. rhapitre, seclions3 à 26 du moyenne. pour établir la M. F. Marcelin : discus-in et aux succe-sivement voix sonl volées. mises en M. D. Laroche : Je me suis moi m été conclu ponr neuf C'estun ans. II contrat guia Le chap-Ire 2, section livré à ce travail, el je ême que le Gouvernement a le me semble disenssjun. 27, est mis en que. lechilfre iuscrit au puis aflirmer des n' droit de passer M. R. wbert Davil répoud à la nne budgel 1905 1906 nées. contratsqui 'excèdent pis neuf Hnal'Elat. : M. le Serrétaire moy, des cinq dernières de Cependant. jecrois quel le Ministre dans l'anie burlgel années, Landis que l9 chiffre l'intérieur est dans les quatre n0i. lions de livr S de coton liguratent au budgel GIl cours est un chiffre qui figure pouvez le faire et il parvis, vous port dans cet budget liv. ; il est qui a élé porté sansaucun calcul. arbitraire fournir des appeler viendra vons sire wis savu r 2.128,541.Je dé- le, s'il ya une Da res- M. S. Deunis renseignements néce-saires. minution de doux pourquoi ti cetle graude di- on angmentation de recelt-s, rien. de coton liguratent au budgel GIl cours est un chiffre qui figure pouvez le faire et il parvis, vous port dans cet budget liv. ; il est qui a élé porté sansaucun calcul. arbitraire fournir des appeler viendra vons sire wis savu r 2.128,541.Je dé- le, s'il ya une Da res- M. S. Deunis renseignements néce-saires. minution de doux pourquoi ti cetle graude di- on angmentation de recelt-s, rien. Il dit xJe : Le Ministre n'affirme M. F. Marcelin llions près. nou ontomnnbonre allarder daus iln'y a pas lieu de côté crois ) ; je crois de mon tère : Nous avans ai mi nis ses CFS diseussions oiseu qu'il se.ait sage de réserver ce chafaire une règle que nous suivons M. qui nous font perdre du temps. pitre jusqu'a ce que nous ayons des ce caleu., nous prenons pour R. David: Je vous prie de seignemeuls précis. A ma renmnuye. ine des ciny dernières anuées. toujours la nous ne faisons pas ici de croire yue le cuntrat n'a jamais été sanctionné. connaissance; erqui nou- a do. iné le chiflre C'est seuses. C'estun m: ot malh discussions Oi- voter en ce moment le Or millionsin crit au budg-l. de deux lombé de vOs lèvres. Comme sureux vous, qui est budgel, c'est tout chilfre inscrit au M. R. Davil: La partie del la Commission des je fois ner le contrat. simplemant sanctionnernièr. a lail de quatre m-yenne milions. de l'année calcul do it vous avez parlé Finances n'a elle M. le prisident : Le Ministre de l'Intésemb: e q: : Ce chilfre-doil Ilme passé sous mes yeux. C'est jamais rieur n'étant pas présent raison même augmnenter. en uneaifaire entre vous et le seulement nerdes pour nous donduclion. delaugmentatiun de la pro- M. le président : Je disais Ministre. serons obligés renseiguements de réserver nécessnires, nons M. F. Mareelin : Nous une cullure bouvelle. et que c'élait ce chapitre. rions pas mieux 9 e CC ne demande- pas y appliqner la règle qu'on dont ue pouvail Marques d'assentiment. - sxiel, raisonnemenlfut le Secrélaire d'Etat des parlail M. de T'Eat; arlaugmontation n iis nous est a l'avantage avait li rien de oiseux. Finances, il n'y Les chapilres 4, 5, G, ainsi avons une règle madilférentes que leurs tiématique P sur faire Ce calcul, et c'est Continuant: La proposition faite en sections, sucerssivement mis relte règle qu. nous avons suivie. le sénateurl Davi I est mise cn par Le disenssion et aux voix sonl adoptés. M. le président : Ici E.la esfmnise aux discussion. chapitre 7, seclion c'est un cas ex- Le voix discussion. lère, est mis et ceptionnel: Ii s'agil d'une denrée Séual n'a pas velle: : ilr m- sembie nou- Le adopté. M. S. Yous départir de celle que devez Yous aux vb chapitre x est 2, section 27, mis ensuite Ministre des Donnis:, Je désirerais savoirdn regle. admis. 1% Pinances si la relenue de M. B. Canal jeune : Si l'année Les chapitros 2. et ceptionnel: Ii s'agil d'une denrée Séual n'a pas velle: : ilr m- sembie nou- Le adopté. M. S. Yous départir de celle que devez Yous aux vb chapitre x est 2, section 27, mis ensuite Ministre des Donnis:, Je désirerais savoirdn regle. admis. 1% Pinances si la relenue de M. B. Canal jeune : Si l'année Les chapitros 2. seclion 28 : naires etriemibpentements des fonctiou: nous avons pris la passée 3, section 1ère;3. 3, secl. 20, publies ne uières années, moyenne des cinge der- 3, section section 2, 3, section 3; année, que G. produit pendant une: a 1903 nous nous sommes arrèlés 1; 3, section 5; 3, F 1.50ay ; or Ces quatre millions qui avaient mis suoceivement en section 6, M. Mareelin: : C'est une ailé portés au budg el. Pour trouver voix sontvolés. discussion el aux a commise. C'est G. erreurqu'oe année: deux millions, il faudrait celle Le chapilre:3 3, seetion - porter. 15.000 qu'il fault aée dernière n'ent rien rapporté. que l'an- discussion. 7, est mis en Le. chapitre 7, ainsi M -F, Marcelin : Je n'ai M. M.E. voix, est rectilié, mis auf; pas eu l'hon-! M. le Sccrétuire Mngloire: d'Elat Je vondrais avoirde Les' adopté, quelques renseigne- 15,16e et chapitres 17 avec 8, 9, 10, 11, 12, unE leurs diflérentes seclioae --- Page 5 --- Le Moniteur. Art. fer. Les imprimeries nationales du budgel, mis successi- tée, malgré les démarches faites du Cap-Haitien el des Cayes sont réta T'ensemble RGI puis et aux voix sont Mr. Salomon auprès des différents blies. vement en discussion nistres des Finances qui se sont succé- de Arl. 2. Le personnel de ces établis-. admis par le Sénat. Nous abordons la dis- dé depuis lors. Je vous demande der sements est fixé en conformité e la loi M, le président: Dette vouloiri inscrire cetle valeur au chiap. du. surles émoluments des fonesussion du buget de la du chapitre publique. 1er, sect. tère de cel budget. et employés de l'ordre ad-niLecture est donnée ct M.F. - Marcelin: Puisqu'ily auneordon- tionnaires sect on 1èrr qui, mis en délibération Sénat. nance quia été émise, on nef peut pas ins- nistratif. Art. 3. -La présente loi abroge celie aux voix est adopté par le chapitre crireànouveaul la valeurau budget:on n'a 28Juillet en cc qui Ia conserne ct Les sections 2 à 14 du même avoir qu'à demander que celte ordonnance soit les du sera exécutée 1897, à la diligence des Spcresont succeesivement. votées après dans S'il était armis que toutes des Finanees et de l'Intiété mises en di-cussion et aux voix payée. queues du budget antérieur dussent etre laires rieur. d'Etat les formes réglementaires. section 15. est mis en reproduites soi au bu Iget de la Dette je crois puChambee, ce jour 28 Juis Le chapitre ler, blique, soit à celui des Finances, Donné àli diseussion. la que ce serait une méth ode absolument à 4905. is que toutes des Finanees et de l'Intiété mises en di-cussion et aux voix payée. queues du budget antérieur dussent etre laires rieur. d'Etat les formes réglementaires. section 15. est mis en reproduites soi au bu Iget de la Dette je crois puChambee, ce jour 28 Juis Le chapitre ler, blique, soit à celui des Finances, Donné àli diseussion. la que ce serait une méth ode absolument à 4905. M. le président : A ce chapitre. la critiquable; ; car le budget s'enflerait Signé : EUGENE RAYNAED, C. A. Tous- ZkCommission vou- propose d'inscrire vue d'ail. SAINT, CRÉPIN F. PRE-LOUIS. Exv. somme deG. 1.500 en fiveur de Madame M.N. Sandaire : Messieurs, je vous ai PHIRIN, L. MENNON AINÉ, C. Bauso, X. Bonne Vancol etrelle le G. 3.0 000 en fa- dit que malgré toules les démarches N. PRe.-Louts. Ls. Ep. POUGET, N. Ls- P. veur de Madame Adélina Séide Jos*ph Mr. Salomon a faites, il n'a CONTE, L. Lyos, Euc. Pne.-LoUIs, LE pour des in leinnités qui leur sont ler dues. obtenir le paiement de ce est da. soit DAGUINDEAU. M H. Baussan : Ilest bon que rap- Je n'insisterai vas pour que valeur de loi est N Commis ion nous fournisse à Ia conle Ce projet port ur de la de ces in- inscrite au budlget 1905-1906, des nous M. présidant: de l'Intérieur et des des rense guemonts au sujel dition que le Ministr- Finances cet- envoyé aux comités demnilés. Commission s'est fassola promesse formelledaequitter tôt Finances. R. M. Ls. Micbel : Je ne yeux pas M. 1 Lareoh. : La te créa-ice le plus possible M. M swieurs.je viens' simtrouvée en présen-e lc Jdeux réclamations M. le prisilant : Nous n'iniorirons nous re- faire de discours, volre- conconrs en fabasées SIt unsexp-rliss qui a été faite pas la val ur an bidgel, muis Ministre plement solliciter pour la Commur a lomaniale nommée comman lerons la créance au venrd'un besoin urgent par nC Connision d Elit de l'Inlérieur. Finances. représento. parl. S crétire Co nnission doma- des F. : Dans la limite que queje le député de JeanLe rap.ort ds eell. iem iités dues M. Mircelin des Finances. le Setantainsexpwiné en-uile lecture à Pissemblée nialeiv: : 15011 lesin la loi trace au Ministre satis- Rabel fait de loi qui suiveat : Mulumn: B pune Vincol, el à G. 3.000 grand Corps peut être assuré que des deux propositions à I Milune Alélina Scide faction s-ra donnée au créancier. celles I payer iesin neublesdont elles ont PROPOSITIOS Jo- pa pii (A suiure) de Jeanété exp U ni es. et des exConsidérant que la Commnne IX édiba près c. d ces Jonnées Rah-l esl prive de deux principa et le pli atiois 411 lur oal mé fournie s parle fices de haute n icessilé: la prison Seetalur TELd d: lIntérieur, la Com- CHANBRE DES REPRÉSENTANIN bureau de la place ; étal lev iri inscrire ces valeurs le ronuvais mis-i L cru Cunsidérant se que trotve par la prison de cette au budg L. IX édiba près c. d ces Jonnées Rah-l esl prive de deux principa et le pli atiois 411 lur oal mé fournie s parle fices de haute n icessilé: la prison Seetalur TELd d: lIntérieur, la Com- CHANBRE DES REPRÉSENTANIN bureau de la place ; étal lev iri inscrire ces valeurs le ronuvais mis-i L cru Cunsidérant se que trotve par la prison de cette au budg L. echi ler. sectio n 15, du Mercredi 5 Juillet 1905. dans lequel l'autort lé constiluée est pres Mis ux VJIX 'p. Séance localité d'agir, selon L est votde la Dette pusucressive de MM. R. M. Ls. dans Timpossihiliti la loi; L'-nsembie du badgt est Présidence paines édiclées par choses pmion i-cissi n el aux voix, MiCUSL d S. ARCHEA. Considérant qite cet élatde avec frblique des'évader adoplé parlassemnié- : du budget (Suile el fin. ) I met aux délinquants bien entendu, de,ta 01 pisse à la dliscussion cilité, au préjudie-, des Finances. eslmis en dis- M. Eug. Raynaud : Je d mande la pa- communauté: la maison où est insLe chap.ler.s cl. lère, role. dé- Consiérant le bureau que dé la place csl une procussion. pas M. le présirdent : La parole est an lallée inhabitable, mais M. T. A Dapiton: Il civiles ne figure Je nom pulé Raynaud. de la pro- priété privéc, loue prosqu'i : au tablean des junsions Sa pen- M. Raynaud donne lechure : quel l'Eiat que les gran-ls pouvoirs de Mr. Elpinor Félix, cependant dans le b id- position de loi doot teneur suit Considérant la mestre del leurs moyens, sion aurait da elre portéc élé pablizs.dans de venir en aide A la populen cours, pui qu'elles a liquidée PROPOSITION DE LOI sont obligés d'économis, gef Tannée dermière. Je proposé donc tion dans I n but assurément à la Chambre depuis d'inserirsau budget la somme Vu T'arlicle 69 de la Constitulion ; le Rm-tsertrase du des au sénat monlant des arré- Vu la loi du 28 Juillet 1897: d'inwerire au bulget département la de six crnts gourles Considérant les Imprimeries na- Travaux publics (oxercice 1905-1905) divisibles rages de sa pension. faile par le Sénateur tionales du Cap que ct des Cayes, élablies de- somme de six m'lle gourdes la rcons-" La proporitlion puis aux coloniale el consuit : deux mille pour Dupiton, mise en discussion, puis T'alministration du Gou- comme de la prison de Jean-Roxbel et" servées lors de l'etablissement truclion d'an voix, est adoptée. chers colligues, hailien, ont toujours renda mille pour la consieuction M.N, Sandaire : Mes en vernement l'im- natre servir de local au burenu depuis l'année 1901, des services éminents au pays. consuit : deux mille pour Dupiton, mise en discussion, puis T'alministration du Gou- comme de la prison de Jean-Roxbel et" servées lors de l'etablissement truclion d'an voix, est adoptée. chers colligues, hailien, ont toujours renda mille pour la consieuction M.N, Sandaire : Mes en vernement l'im- natre servir de local au burenu depuis l'année 1901, des services éminents au pays. par lo- balimont dovant ila élé liquidé Salomon fils, ancien Dépudes lois ct actes di Corps de la place. des ce 30 faveur de Mr. unepensiou de scent prossion el par eelle des ndministrations Fait à la Chambre Diéputés léau Corps Légisiatit, mois dont les urrirages s'6- kislatif. des villes où alles, onl élé ins- Juin 1905. Le abliques . Meonueu:3us. V. DEgoirdes levent à : somme de G. 1.303.33. dale du 30 lituces: - des a Signé : R. M.Ls. SIDRAC - Lucas, H. Alinistre des Finances, à lu LA Chambre communes a rendu la SIR, L. DROUINENUD. T. NEY APOLLON" une ordonnance cirena 1901, a émis cel- El lo Corps Lagislalif Rucus, XAVIER Guuks, Septembre de colte valeur; : le paienent él6 aequit-1 snivante: pour n'a jumais ic ordonnance --- Page 6 --- Le Moniteur. A rendu la loi suivante: LE CORPS LÉGISLATIF, Art. ler.- Il sera érigé. en la ville de PROFOSITION DE LOI de l'initintive que lui accorde Port-de-Paix, un hôpilal militaire à cet sur effet. nE Considérant que la ière section rurale l'article, Usant 69 de la Constitulion; terrain du domaine approprié de trencommune deJcan Rabel, connue la villedePort-de-Paix. Arl. 2. -II est ouvert un crédil del la de esti reconnue bansideraniquel du Nord-Ouest, qui figurera au budsous le' nom -Moustique" des crimes sont chef-lieu du département dont les droils te-cinq mille gourdes publics pour trop vaste, au point que inconnus par F est itn; centre commercial les après des dépenses desTravaux de cet édifice. demeurés impunis et même de douane sont cotés premiers Jaomel ER aflecté aux travaux le chef de catte section: seclion, ra- les villes de Jérémie, Gonaives, Art. 3.-La présente loi abroge toutes Considérant que la 3ème. con- et Saint Marc: le rendement lois ou dispositions de lois lui son t de la commune de Jean-Rabel que malgré exécutée la diligen2" rale le de, G Port-a-Pin- -nt>, se Considérant celte ville est dépourvue contraires, et sera de nue sous. pom étendue vasle, dé sa douane. CH des Secrélaires d'Elat lIntérieur, trouve, parrapport à SQD d'un bureau, du porl les : bureaux du porl des Finances et des Travaux publics, dans la même situation ; usant de la fa. Jean-Rabel que malgré exécutée la diligen2" rale le de, G Port-a-Pin- -nt>, se Considérant celte ville est dépourvue contraires, et sera de nue sous. pom étendue vasle, dé sa douane. CH des Secrélaires d'Elat lIntérieur, trouve, parrapport à SQD d'un bureau, du porl les : bureaux du porl des Finances et des Travaux publics, dans la même situation ; usant de la fa. Considérant que édifices qui s'offrent à chacun en ce qui le concerne. Le député, lui snussigné, confère Tarticle 69 de la sont les premiers et qu'ils sont in- Donné à la Chambre des) Représentants, culté que 2e a propo- Ja vue des voyageurs de la Marine en an 102èmc. de l'IndéConstitution, en SOn alinéa, au service le 28 Juin 1905, sé de diviseréhaqué seclion en rendu deux; la loi dispensables général : d'en pendance. Et le Corps Législalif a : Qiil imperte, par conséquent, (S.)Pn. WILLIAM, Dr. LÉON SÉJOURNÉ, suivante : #. élablir un au port de Porl-de-Paix; N. LECONTE, F. FÉQUIÈRE - : Article ter. La première scction ruloi suivanle : S. MOMPOIST, rale de la cbmmune de Jean Rabel conA volé la lc : Ces diverscs proposide Moustique est divisée crédit de vingt mille gour- M. président aux Comités sue sous lenom Art. ter-Un lérvetion d'un bu- tious de loi sont envoyées en drux. de des, e-t onvert pour vilte de pour en connaitre. Art. 2. - La 3e. section Port-A-Pi- reau du port sur le quai de la compétents : les dépula de Jean Rabel est M. J. C Gaveau Messieurs ment de commune Porl-de-Paix. au budgel on nous a souveat dit, clc'cst une: - divi-ée en: deux sections. loi abroge toutes Art. 2 - Ce'crédit du figurera des tés, vérilé incontestable, que notre piys ne Art. 3.La présente lni général des lépenses d-partement que pars S SI ressourdes dlisnositions de Ioi et au'res àl la qui dili- Travaux publics. peut dlevenirprospere Aussi, Haiti elintlnin d'atsont contraires et S era exécutée. d'Elat, chacun en Art. 3.- La présenle loi abroge loutes ces agrizoles. toute la somme de produclion dégence des Secrélair S: toutes de loi qui lui teindre r. en vue cequi le concerne. - lois cl disposilions et seri exécnléc à la di- sirable, devons- nous encourag centres des dépulés ce 30 sont contraires Secrétaires d'Elat des Finan- d'en faciliterle develompement-ies i1 national Fait à la Chambré ligonoades Travanx publics, chacun en qui concourentau relèveme sol. U e RRE Juin 1900.. ces' ct des la mise en valeur de leur le M. Ls. MICHEL, JH V. DE- ce qui le concerne. mes rP présontera, en effel. précieux Signé : B. SIDRAC LUCAS, XA- Donné à la Chambre des Députés, le d'établir, entre le- différents SIR, T. NEwAPOLLON: L. DROUINEAUD. an 102e. delindépendance. avantage de la une -orle d'émuVIER GILLES, R. en valeur de leur le M. Ls. MICHEL, JH V. DE- ce qui le concerne. mes rP présontera, en effel. précieux Signé : B. SIDRAC LUCAS, XA- Donné à la Chambre des Députés, le d'établir, entre le- différents SIR, T. NEwAPOLLON: L. DROUINEAUD. an 102e. delindépendance. avantage de la une -orle d'émuVIER GILLES, R. RoCHE, 28 Juin 1905, points lation aura République. cerlainem enl pour conséCes derniers projels PH. WILLIAM, DR. LÉON SÉJOURqui bonheur. de la C llectivité. M. le président : du co-. (S.)! LECONTE, F. Féqurène, S. Mox- quesce le de de 1oi seront soumis i l'examen NÉ, N. La Commune de Bain L, à ce point mite de l'intérieur: Ph. William, POINT. vue, se recommande d'une faç spéciaMessieurs M. Wiss el PROPOSITION DE LOI le à notre allent 0n. Elle est, Ycommejat avoiroblenu) 1* parol-, se succèdent de vous ie dire, le après eu léjà Toccasion de J mel. 8 alors à ia tribuneet Tmentallerativement Le Corps Legislatif, nier ile T'arrondissament cafa : sacs de qu'elle les pièces" ci-apiès que Ini accorde CP aux 30 à 35.000 elle Usant de l'initiative fodrnit annuellementà Texpatation, PROPOSITION l'arlicle 69 de la Conslitulion: hailienne : a se place au rang, des cominnnis privilé- des l'importance capitale prise Considérant que l'armée d'une vive attention giées, ayant droit à la sollicitude Lonsidérant le Terre-Neuve, par toujours été l'objet l'Elat, el grand- Pouvoirs de l'Etai. par la commune de ses des grands Pouvoirs de que, viens en son nom vous faire suite de. la mise en exploitation son organisation se com- Je donc - acluellement; ; ition de loi suivante, persuadé mines et forêts ; importe de donner à plèle par des modificalivs manifestes doi- la propo celle aura la, haute appro Considérant qu'il commune des éléments Considérunt que ces les modifications ts de vue, et que bation de proposition l'Assemblée. cetle intéressante conformes à son impor- vent s'élendre à lous poi de vue de la de civilisation particulibrement au en point activité de service ; PROPOSITION DE LOI tance : proposentà la santé dis militaires les hode Baine Les députés. soussignés, de l'exer- Considérant, à ce compte, que Considérant que la commune Chambre d'inscrire au budget de seize mililaires entrent, pour une gran- par ses ressources agricoles, duit etre cô. cic 1905-1906 les T'achèvemen! sommes complet pitaux de part, dans la catégorie des nécessités la sol- iée selon son importance; mille gourdes pour. depuis quinze indispensables à l'armée, et que Attendu que cette commune, produi- aBy de son église commencée la construc- licitude des Pouvoirs de PElai doit éga- de saut 30 à 35.000 sacs de café celles par de ans elsix mille gourdes pour de cetle com- lement se reporter vers ces maisons est d'une catégorie autre que tion du bureau de la place santé élevées au dévouement, au coura- 4e classe ; le mune. à l'armée, et que Attendu que cette commune, produi- aBy de son église commencée la construc- licitude des Pouvoirs de PElai doit éga- de saut 30 à 35.000 sacs de café celles par de ans elsix mille gourdes pour de cetle com- lement se reporter vers ces maisons est d'une catégorie autre que tion du bureau de la place santé élevées au dévouement, au coura- 4e classe ; le mune. ge et à la conservation de l'armée ; Les députés souss'gnés, proposent à de la Chambre des d6dans cetle circonstanc-, il a 6lé la loi suivante : Fait au Pajais le 2 Juillet 1905 établi Que, des hopitaux militaires dans di- Chambre -La commune de Bainet est putés à Porl-nb-Prince, villes de la province, et la Art, 4er. de classe. an 102e.. de "'indépendance. verses chef-lieu du érigée en eommune 3e. le 5 BERNARD, ville de Port-le-Paix, Fait à la Chambre des Dépulés : J. M. Wiss; MORAMA du Nord-Ouest. est ju-qu'ict de LEa Signé Jn. SÉVERE, G. lement d'un desliné à la garni- Juillet 1905, an|1026. Tindépendanee. SAVAIN, L. LYON, M. MATHIEUY PAUL CESVET, pourvue hopital (S.)J. C. GAVEAU, DR. PÉTION DESROSIER, J. M. BRÉD', son de cette cirtonscription Imiligire; Jt. V. DÉSIR, J. C. GAVEAU. --- Page 7 --- Le Moniteur. sur la Place de C. GA- - Nous sommes présentés la loi EUGÈNE RAYNAUD, N MAUGER, COIDAVID TOUssAIsT.J. la Paix, pourassister, conformémenta Ju. A. REGNIER, VEAU, EMM. GABRIEL, MONBÉLEUR, L. Lu- du 13 Août 1903, sur le Retrait du papierLECONTE, MOMBEt EUR, Rop. LAFONTANT, D. BIN lils, Euc. RAYNAUD, ANTOINE SIMON monnaie, au bralement de Suirante-deue R. RocHE,. T. Nky APOLLON, 1 A. fils, C. RINCHÈRE, VESPASIEN GONEL, Wiss, mille cing cents gourdes. 6té dsns CRaNcr. R. ROCHE, Ju. V. DESIR, J. M. ExM. Ces billets fermée nous ont cl cachetée présentés que nous M. Gaveau 1 poorsuivant. après avoir XAVIER GILLES, EuG. Pag-Louis. Bnuxo. M. une malle et dans laquelle nous avons donné lecture de cette première chers propo- col- BRISARD, EMM. ZÉPHIRIN, C. p. CHANCY, avons trouvé ouverle : silion : Je saisis l'occasion, même mes lemps un MATHIEU, Jn. DÉGRAFM, NEY A. APOLLON, ED. 10. Dis mille gourdes en lègues, pour déposer en L LYON, TOUSSAINT N. LECONTE, S. billets de Une gourde, dernieautre projet de loi concernant également LAROCHE, PRICE Mans, LAROCHE, P. Fi- res émissions. G. 10.000 la Commune de Bainet. entretenir MOMPOINT, F.B. A. J.J. GASTON, D. 20 Qualorse mnille gourdes Je ne crois pas devoir vous et motifs GARO, G. des en lègues, pour déposer en L LYON, TOUSSAINT N. LECONTE, S. billets de Une gourde, dernieautre projet de loi concernant également LAROCHE, PRICE Mans, LAROCHE, P. Fi- res émissions. G. 10.000 la Commune de Bainet. entretenir MOMPOINT, F.B. A. J.J. GASTON, D. 20 Qualorse mnille gourdes Je ne crois pas devoir vous et motifs GARO, G. DESROSIERS, BREZAULT, R M. LouIs- en billets de Deux gourdes, derde son opportunité, des causes véri- MAGLOIRE,JH. A. GACHET: D. le président. S. nières émissions. 14.000 qui l'ont dicté, C3 nécessité projet répondant s'impose. MICHEL, serrélaires, M. EVARISTE Du- 30 Vingl deus: millegourdes lablement à une qui ARCHER ; les LAURENT. en billets de Une gourde, an- 6 22.000 CHEINE, J. B. cienne émission. PROPOSIT ION DE, LOI 40. Seise mille cing cen/s Considérant que la 3e. seclion de la Le scrélaire-réduclaur, gourdes en billets émission. de Deux 16.500 Vallée cl la 9e. serlion du < Bas-des-grisJusris VILLATTE, ar. gourdes, ancienne de la de BaiToutes ces valeurs, formant gris >) dépendant élendue c-mmune trop considérablw; Pour conforme : un total de Soizante deuz mille nel -ont d'une celte étendue, lu copie cing cents gourdes, G. 62.500 Considérant dans par Timpussibilité d'y Le serétaire-archicisle, ontélé, livrées aux flammes police rurale LAPA aprévcontrole, toule sa surveillance : GANTHIER. en notre présence. et dex apporter Attendn qu'il y a lieu de scinder ces C. Ayant attendu, jusqu'adix heures le Commissections; mie, le Magi-trat co umunal, deux soussignés, pr: posent i la saire dn Goovernement el le Commandint Los députés suivant: : D'ÉTAT DES FINANCES de la Place qui ne se sont pas presentds, Chambre la loi Vallée SECRETAIRERIE nous avons procédé en leur absence. Art. 1er. La 3e. seclion de la nous avons dressé et -iet Ja 9e. srclion du ( Bas des gis-gris > sur Ja Place de la En le foi de quoi, procès verbal pour valoir, divisées chacune en deux seclions. Il sera procédé à 10 gaé présent sont La 3e. secl: O1 de la Vallée Paix, le lundi 22 Janvier courant, de la ce que de droit. Prince, les jour, Arl. 2--1 désormais: : la 3e. section du heures du matin, aul bralement Fait el clos à dessus. Porl-au comprend del Vallée et la 113. seclion du somme de Soizunle deux mille cing mois et an que valeur porte à Deuz Haul en Billets de caisse reti- N B. Cetle dernière mille Bas de la Valléc. > cenls gouurdes millions cent trenle sepl ct a La 9e. 2--1 désormais: : la 3e. section du heures du matin, aul bralement Fait el clos à dessus. Porl-au comprend del Vallée et la 113. seclion du somme de Soizunle deux mille cing mois et an que valeur porte à Deuz Haul en Billets de caisse reti- N B. Cetle dernière mille Bas de la Valléc. > cenls gouurdes millions cent trenle sepl ct a La 9e. section du Bns-des-gris-gris rès de la circulation. quatre (G. 2.437. 500), le total 1 % : la 9e. section du a Haut des 1906. cents billets gourdes retraités. comprend P de Bainel et la 10e section du Port-au Prince, le 19Janvier J. JUSTIN, STÉPHEN DENNIS, gris-gris P.JN-JACQUES, J. R. a Bas des gris-gris.. autorilés locales sont charL. BARBANCOURT, Dr. PÉTION SAVAIX, TuixoArt. 3- donner Les à chacune de ces quatre L'an mil neuf cent six, et le lundi 15 BANJON, A. D ARCHER, C. SAMBOUR, rigées de sections l'élendue qu'il con- Janvier à dix heures du matio, nous, sous- CLÈS LAFONTANT, J. A. FÉVRIER. Sons VAN nouvel les signes: serves : Baaque Nationale d'Haiti, Cu. vient. Chambre des Députés le 5 lo S. Dennis. R Barjon, de L. 1: Barbancourt, Republique; Wuck. i Fait à la 102r. de l'indépendance. Jules Justin. Sén teur. Dr. P tion Savain, des Billets des derJuillet 1905, an S. Archer. R Samson, et mrmb."s de la Com- TABLE nières tU Emissions. rhoapitulatif classes " séries. 2 )J.C. GAVEAU. Dr. PÉTION SAVAIN. Dépu'és, Parl-mentaire prisident de Contrôle du Redans le bralementdu filansur 1915. (S.) REGNIRR, A. SIMON fils. N. LECONTE, mi-sion pris A. RAYNAUD, MOMHELEUR : R. Ro- trail; van Wijek, Directourde la BinBillets de Une Gourde. EUGÈNE J. M. Wiss. A. 0. CHANCY, Rop. 20 Nation-le Ch. d'llaili; CHE, LAFONTANT, T. NEY APOLLON. que 30. Charles Sambour. Aiministrateur ssement A 611 billets (. Ens.G. 630 sont renvo- principal des finances de l'a rond B 630 597 4 Ces différents projets de loi de Port au-Prince ; de la C 586 4 46 586 yés anx comités anne'és à en connaltre. 40. Augusle D. Archer, membre D 66 6:0 Puis, après proclamation du prochain Chambre des Comples; E F58 ordre du jour, la séance est levée. 50. Adolpha Sambour. Magistrat com- F G 609 ti 64 66 609 603. FnfD. ADÉLAND.T B.A. muoal de Portau Prince; Commis H 603 4 (S.) O. LAPIERRE. MéNOS, DROUINEAUD. L. MEN- 6o. près . le Tribunal 644 600 i6 64 600 SANEON, Ls. ED. POUGET, BLAISE C. saire du Gouvernement J (1 6 612 NON alné, RfGNIER, DR. G 609 ti 64 66 609 603. FnfD. ADÉLAND.T B.A. muoal de Portau Prince; Commis H 603 4 (S.) O. LAPIERRE. MéNOS, DROUINEAUD. L. MEN- 6o. près . le Tribunal 644 600 i6 64 600 SANEON, Ls. ED. POUGET, BLAISE C. saire du Gouvernement J (1 6 612 NON alné, RfGNIER, DR. A. VIEUX, civil de ce ressort ; de paix K 612 66 € 637 LAVACHE, A. EMM. 7o. Pauléma Jean-Jacq 1es, Juge 627 ( 6 585 J. P. CnAIG, R. DAGUINDRAL, LUMARQUE, ie la scction Nord do ce res-ort 1 M 44 321 DyER, JIl. CALIXTE, Lfo SAVAIN. Jn. 80. Raymond Jean-Charles, Comman. de Purl- N 327 429 Tn ROMAIN, Dn. PÉTION PAUL CBs- dant de la Place ot de la Com nune 4f SEVEnE, AEGUSTE DouYoN, WILAIAM, Sr.- au-Prisce; D 291 325 IIgNNY THRARD, Pn. II. aires doot la présanee est exi-. Q 283: 6 283 VET. SANON, DucAs PirnnE-Lous, DE- Fonotionr 93 de la Loi du 13 Aont R 143 4 JULIEN C. MATIIEU jeune, ENM. P. gée parlurticle el en ontre, Messieurs Thimoolos La- S 400 a J 44 160 MoMPOINT; LAFONTANT, CAMILLE LBON, 1903, Com nissaire dn Gouvornem ant près Illisibles G 4U.000 SIR. Ron. C. BRAUMI.D. lontani Nationalo d Haili etJ. A.Pévrier. 10000 billets M. DUCAESE, F. FKOU1ENE. Dr. Cu. T. la Banque pat le des Fiuances, J. M. BHRDY, Lous uélégucs département P, A.CANTANe C. PIx-AIME, Dianem,.Demnam, --- Page 8 --- Le Moniteur. Billets de Deuc Gourdes. CONTRE-AVIS DOMANIAL Je, AA. BB 526 billets Ens. G. 4.052 Vu les pièces proi duites à la au commerce soussigné, que donne mon avis au publie et section des livret de CC 1.148 Domaines par Mr. le Général N. Samboarà militaire s'élevant à quinze pensioe DD 1.174 l'appuidases droits sur ( adirés, je le déclare gourdes. ci Thabitation cn nul, étant EE 1.074 dénoncée à la Leroys être dressé. duplicata vacance par. Messivurs Philéus devant FF 1.356. Philémon et Chéresse GG. € 1 082 de Hatte Casséus la sous le nom Aux 529 : Tropcher;ve lettreen date du 24 Cayes 23 Décembre HH 1.038 Aveil 1903, du 190s ll 6e 1.130 finances de préposé d'admicistration des 516 < 6. Thomazrau déclar.nt cette B. VIEUDAZ. JJ 1.032 deroière habitation que KK C 831 blié daus n'existe l'avis 305 e lexMouileurs du NFe Févriar 1505 LL 329 4 610 est et demeure repports. MM 31d 46 64. 658 Port au-Prince, 16Janvier 1906. NN PARIS 217 € E 434 Le chef du service des Domaines, illisibles. 312 €e u déclar.nt cette B. VIEUDAZ. JJ 1.032 deroière habitation que KK C 831 blié daus n'existe l'avis 305 e lexMouileurs du NFe Févriar 1505 LL 329 4 610 est et demeure repports. MM 31d 46 64. 658 Port au-Prince, 16Janvier 1906. NN PARIS 217 € E 434 Le chef du service des Domaines, illisibles. 312 €e 'se P. A NSELME. 7.000 billels G. 14.000 RÉCAPITULATION AVIS DIVERS. B llets de Une Go"rde K - Deux Gourdes 10.000 :.000 Ens. G. 10.000 Le soussigné, chef del bureau au Ministère GRANDS 14.000 de la Justice porte à la MAGASINS DU Total G 24.100 blic qe le reçu du 14 Sepb connaissance mbre 1905 d. tiés pu9 A aomun e AAA t2a a S. E ou 0 à livré par le Direcleur dis Magasin d Ltat AB Monsieur G. Sylvanporre nt E du Code de procédure civ le de J. exemp N." aircs PARTIE a él6 égaré. Léger EXS 613 ia NON UUS OFFICIELLE En conséquence il le ii6.. lare Aa cata devant lui être délivré. nul, dupliNOUVELLE DIRECTION AVIS LAGUIONIE & Ce. le ADHRININTRATIFS Porl-au-Prince, 10 Janvier 1906. Son Rarché - Qualité - Eouveauls - LE Eligancs : TRIBUNAL DE COMMTEROE DE PORT- T-AU-PRINCE T. A. RAMEAU. Vient de Fzraftre le les catalogue modes genéral illustré renfermnant toutes Je, dont affranehie Ponvor noiivellrs estfair gratis pour er la franca S ISON sur, demande DETE, soussigné donue avis au pub ic et adreesee uux commerce en particulieramir au GAANDS AVIS plicata de certificat p-riu un duMAEASINS DU PRINTEMPS ma faveur, au No. 5, d'onlonoance S émise en PARIS Sur la requête présentée 10 de neuf cent dix gourde. élevant à la somme PAIRPENAIC Tontes les rece personnes déjà on relattons avecie me Ph. Kieffer ci Co par Mada- Je le déclate nulel non (G.910) soin d'en faire la Tnt demas ce ndle. ralalogue sans avolr bemeurant à Port-au-Prince. commervan(s. de- ta devaat en être deiivie. avenu, triplica- lons Sont de également tous OS envoyés franco tes échantiSaverne domiciliés à clients de tonjours tixsnts, nous irdiquer mais mous aussl prions esacte- nos ayant pour (France), avocals conslilués patentés au. No 70, Port-au.Prince, le 26 Décembre rent mentque recevolr pokethtctt el d'en senre lixer des prix ttolfts-qulisdesipinas-e et Mes. Les1903. fenille Pour de tous autres tensetgnements, les approximatifs. 'consulter Ia sicurs Airx Km.Elbdart, el. 2u par MesDme. conditions joiste au Catalogue. Roy ci Co, deNOÉWIE. menrant el domiciliés commercants à CXTat Date ayanipouravocal Port-au-Prinee, leTribunal de commcrce TomatloeweElathom de BULLETIN DE LA ce, parson Porl-au-PrinSTATION vier jugement en date du 12 JanMÉTÉOROLOGIQUE courant. 'consulter Ia sicurs Airx Km.Elbdart, el. 2u par MesDme. conditions joiste au Catalogue. Roy ci Co, deNOÉWIE. menrant el domiciliés commercants à CXTat Date ayanipouravocal Port-au-Prinee, leTribunal de commcrce TomatloeweElathom de BULLETIN DE LA ce, parson Porl-au-PrinSTATION vier jugement en date du 12 JanMÉTÉOROLOGIQUE courant. a déclaréen étal de les sieurs H. Pape et Co, faillile, PORT-AU-PRINCE tablis sur celte place et a commerçants fixé 6DU 10 ment l'ouvertere de Ja dile faillite provi-oire- à la AU 16 JANVIER 1906: dafe du neuf Janvi r courant. Par le même jugement, Monsieur le DATES TEMPÉRATURE VENT DocleurSt-Léger Perrier. juge ai) dit tribunal, a ét6 nommé com.missaire et lc 7h. 1h, 9h. DIREOT. ON ÉTAT sieur J. B. Horace Coicou, DU CIEL soire. L'apposilion des scellés syndic provi- 10 Janvier Matin Soir cile du failli el partout où besoin au domi- 11 763,8 703,1 22,9 31,2 23,2 le dépôt de sa personne dans la sera el 12 763,1 21,4 21,5 30,9 25,4 55 61 E N W 3 m. Très clair d'arrèl, delles de mnaison 13 763,4 31,2 24,4 E S E E 3 64 aussi pour comineree, ont étG 14 + 763,7 20,4 30,6 26,1 53 68 E E 3 66 Presquo clair ordonnés. 15 66 703,5 22,3 22, 30,3 25,8 55 E S E E S E 3 Tràs Un clair Le. présent extrait a été affiché dansla 16 768,2 20,0 31,8 25,3 57 E E E Un peu pou nuageux nuagour 0 salie d'audience du dit tribunal, 31,6 26,5 57 E E 4 Inappr. Greflier par le Ef S K 16 ce Nuageux Un soussigne en exéculion de l'arlipeu nuageux cle #54 du Code de commerce. PETIT SÉMINAIRE COLLEGE ST.-MARTIAL Port-au-Princa, 12 Janvier 1906. ie Directeur de Obveratoins, DANTIÉ, Pori-au-Prince. J. SCHERER. - -Impeimeric Nalionale Directeur, EucAnD CHENET,