--- Page 1 --- Mercredi, 17 Janvier 4906. PORT-AU-PRINCE TET 61 eme Année. CHCTS: YAT tne: : BURRAU DE KEDACTION ET NUMERO 5 & D'ABANNEMENT : H 26i, Rue Geffrart. D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL LE MERCREDI ET LE SAMEDI. PARAISSANT PAUL LOCHARD, 26 Ruc Gefrard: DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, Les manuscrits non insérés ne seront pas reedus Six P. 3. Trois et seront détruits. Un an, P. 4.50 mois, Les Abonnements partent des 1or et (5de chaqrs mois P. 2.50. Le N o 10 centimes. les frais Mercredi, 17 Janvier 1906. mois et sont comme les insertions payés d'avance. Pour les Départements cl PEtranger, AFFRANCHIR. de poste cn sus. AFFRANCHIR. Excellence les Lellres qui m'accréditent ARRETÉ OMMAIRE d'Envoyé Estraorilinaire el en qualité Plénipotentiaire des Elats-Unis Ministre d'Amérique, près la République d'Hiti. NORD ALEXIS, OFFICIELLE. je transmels à PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. PARTIE (i C'osl avec plaieir que voeux Palais National, du Doctenr HESAY Excellence les meilleurs que de la Conslitulion et Récoption au Estnondinaine el Ministrel Ple- Volre mon Gonvernement pour le main- Yu Tarticle 103 1860 sur le droît WV. FORNisn, Envorél forme de la République la loi du 20: Seplembre nipotentiaire des) Bint-foisaraavees li- tien de In prospirité lemps de grice et de commulation de peines; Arréti des gidve dn sienr G.Ouaam,a ilanti. Pre Sour d'Hlaiti. Je désire cn mème lous mes ef Conside rant que le procès de la Consorodeur de la Ehampue Xationale, pomniantos, vous donner l'assurance que eu bui d'imprimer dans hal de linpsialion des ses rondanations Finonres edu non sculement à donner lidation a pour S. nliment de Cinulain du Spihaine dEtat des forts-temlront à nos mu- Tadminisiration du paysle dans Consnls de la Hopablinque d'Hlaiti, sul- le pius large développement et de faire rentrer Commerce aux fluels intérols, mais en "ore à rossrinerlen la probilé les valeurs qui en ont vie d' une nole romplimeniaine. W. 1.. ROmENTs. Cond'amitié depuis longtemps onl la caisse publique : pépeche.dr meme à Monsieur liens qui uni nos deux Gonverne- élé elfoclivement détournées le sieur sul d'llaiti i Liverroul. diut de Flnsiruetion pu- constamment Considérant que pour libérer Carenlaire du Socrétaine edeseradedsl la Rtépubliques menls. celte occa-ion pour GeorgesOhlitiedr du monlantdes condamMligmeatis Inspeckeurs Simceu: 5 Jsill-t 1905. épeche.dr meme à Monsieur liens qui uni nos deux Gonverne- élé elfoclivement détournées le sieur sul d'llaiti i Liverroul. diut de Flnsiruetion pu- constamment Considérant que pour libérer Carenlaire du Socrétaine edeseradedsl la Rtépubliques menls. celte occa-ion pour GeorgesOhlitiedr du monlantdes condamMligmeatis Inspeckeurs Simceu: 5 Jsill-t 1905. aJc. saisis aussi de de T'ho- nations péeuniaires prononeée: scontreluf CHAMBRE defant des poids, dans présenter, les Leltres POWELL, mppel cx- Envoyé los jug ments des 25 Décembre 19a; d NAadsenes I le-lonanes. sorabie W. F. criminel de Port-au-Prine les de rafi ddevecamandonpes Falraonlinaire, ct Ministre, près le Gou- SwS Tribunal 2 Juin 1905 du Tribunal eivil de (Eerave BAN-BBE.) vernement de Votre Excellenre. > el ce ressort, abstraction faile de l'ameu NON OFFICIELLE. Excellence le Président de la ltédes dommages intérets, PARTIE Son el, après Elie, le Secrélaire eld'unejarlio élé abandonné à PEtat u.e Avis: admnie is'ralifs. - Avis divers. : at 9 publique Exiériemes réponel batisses. sise à Port EKA mftsatedasinte. de d'Ltat des Relations lel Docleur fonds el a Eltetia des wdsgvabonest dirent làcediseous en assurant! à Tangle des rues Républitaine 1906. Jansier IlENuy W. FERNISI du bien vif plaisir Bel-Air; que le sieur Georges de l'Etat. Ohlri-h à lu 4 a été recueillio l'expression aussl renoncé. au profit a avec lequel qui laninent au moment les droits généralement quelronques q0 4 e OFFICIELLE. des sentimenis possession de cc poste. lis le avait sur cel immeuble el lui a en out PARTIE où il preni en outre, des veux formés cédé des titres de la dette intéricure co) remercièrent, pour la prospérilé solidée; e SECRÉTAIRERIE D'ETAT DES RELATIONS son Ginuvernement d'llaili el lui deman- Considérant que dans cetlecireonstane a liet eri la République, faire connaitre au Président le Président d'ilaiti eslime quil, y EXTÉRIEURES. dèrent Grande de Itépublique Fédérile d'user i sunl égard des prérugatives eon- . de la consaerés A Rer T'arlicle 103 de la Constitulous leurs soins srront sneréos par Samedi 30 Décembre dernier, à 40 liver la tàche de sol Eminent Reprisen- avec tion; d'Etat matin, Son Excellenee le Préel s'elforceront. d'acconl Sur lu du Serrilaire heures du andience lanl qu'ils en plus les lirns proposition sident de la Républiques a reci cn lui, de resenrrerde plus si heureusement de la Justice: ARRETE averi ie eérémonial de coutume, d'amnilic qui existent offiei lle, le Docteur IlENNY W. avec tion; d'Etat matin, Son Excellenee le Préel s'elforceront. d'acconl Sur lu du Serrilaire heures du andience lanl qu'ils en plus les lirns proposition sident de la Républiques a reci cn lui, de resenrrerde plus si heureusement de la Justice: ARRETE averi ie eérémonial de coutume, d'amnilic qui existent offiei lle, le Docteur IlENNY W. Frnxisi, entre les deux Pays. Girdce est Monsieur Monsieur W.I F. POWELL. à la suile d'un entrelien trôs- Arlicle ter.- de ce pleincetentièee jour, les droits lc sucresarurdes remiscàs Son Exellence des Puis, au conrs duquel furent échangées accordée à partir si aucuns: sont, au sieur En faisant Monsieur TIRODORE cordial, wyundathigue assnrances, Mon- des liers réservés, ancien sous Directeur Lettres marlimguelite Président des Elnls-Unis los Docleur TIENHY W. FUnNISN so Georges Ohlrich, Nationale d'taiti,, coadansieur la F RoosEvi.T. l'acerédite aupris du Gouescorté par l'osendron de envaloric de Banque du Tribunal criminel de d'Envoyé relir, à son arrivée. né parjugement 25 Décembsn Amorique hattien, en qualité qui l'avait accompagné rendus Port-au-Prince en date du vernement cl Ministre Miénipolenmilitairés étaient betraorditnatren T'honorabie IIENRY W. PURNISII a l'ontréo Les honnours el à la sorlie, parla Compagnio i 1904. Art. 2.- Le présent arrôté sere enlet : tiaire, le discours suivant: à d'infantoriedu Centenaire. pronones à Volre dinstruction de remetlre d Permettez-moi e --- Page 2 --- Le Moniteur. : livrés qui ne seront point dans les conditions d'Etat de ces bons déjà annulés doivent elre exigées par la loi. ee à ls diligence du Secrétaire aux flammes. dréssé le TITRE IV ls Justice. En foide quoi a été de M. présent Parfait Facture Palais National, à Port-au- proces-werbal. en présence GouDe la Donné au 1906, an 402e de du Commissaire du Prince. le 11 Janvier Joseph,Subelitul vernement, à ce autorisé suivant dépêche du 10 Art. 38. Cetle facture indiquera les Tindépendance. NORD ALEXIS. du Secrélaire d'Etat de la Justice lequel pro marques, contre-marques le contenu et numéros délaillé des Janvier courant, au No. 763, de la colis, leur nombre, Elle Par le Président: : cès-verbal est signé des membres de MM. et le nom du port d'expédition. littérale des doit Le Secrélaire d'Etat de la Justice, Commission, de M Parfait Blanchard, Joseph, lesj jour, être la reproduclion livres T: LALEAU. Jules Barthe et Emile dessus. de'l'expediteur. est à ordre, le nom mois et an que EMILE BLAN- Si la marchandise la menTHINOCLES LAFONTANT, du destinaire -era remplacé par Aujourd'hui jeudi; onze Janvier mil- CHARD, P. JOSEPH, Substilut, DAUPHIN, tion ( à ordre. ) nenfc cent six, an 103e. de Tindépendance, de JULES BARTHE, LÉeN NAU. et Emile dessus. de'l'expediteur. est à ordre, le nom mois et an que EMILE BLAN- Si la marchandise la menTHINOCLES LAFONTANT, du destinaire -era remplacé par Aujourd'hui jeudi; onze Janvier mil- CHARD, P. JOSEPH, Substilut, DAUPHIN, tion ( à ordre. ) nenfc cent six, an 103e. de Tindépendance, de JULES BARTHE, LÉeN NAU. Art. 39. Toute facture présentée ale à dix heures du matin, la Commission visa du Consul doit contenir au bas la liquidatinn du Procès de la Consolidation Finances janvier 1906. déclaralion suivante qai sera signée par du Secrétaire d'Etat des Port-au-Prince, le 13 ou toute autre per-. a reçu suivante en. date du dixJanvier le commissionnaire autorisée : Ja dépêche vous SECTION sonne dament courant au No. 200: : ( Messieurs, des je 8 et DU COMMERCE. a J'affirme que celle facture de estl l'ex44 confirme mes deux dépêches 196et 197. No. 145. 4 pression fidèle el sincère la vérité, s4 9Janvier courant aux Nos. D'ETAT qu'elle est en tout conforme à mes c, Il est accepté par le Gouvernement sa liLE SECRETAIRE FINANCES ET DU 46 livres, qu'aueune dénomination usuelle 66 que Mr. Ohlrich remettra pour offerles Au DÉPARTENENT DES ni le poids. nil la qualité, ni la quantité et bération. la maison etl les halles COMMERCE. des articles qui y sont portés, ni la va6t par lui estimées à P. 12.000 Consuls de la République d'Haiti. leur n'ont été aliérés. ) 46 et l solde en titres Auz at roses, soit. a 17.037.50 Monsieur le Consul, 1906. Total. 29.037,50 Port-av-Prince, le 15 Janvier de votre lettre du 18 Dé30 de la loiJn 4 Septb. 66 en conformilé Il est bien entendu que L'arlicle douanes s'exprime comme suit : DU CONMERCE.. 4- cembr. expiré. sur les SECTION 46 Mr. Onlrich doit remettre aussi à T'Etat 4. Art. 30 - Ils (les consuls) connais- refuseNo. 178 frautuleux qu'il a en 66 de viser les manifestes, les litres- 12 oIo à votre ront nc seront point LE SECRÈTAIRE D'ETAT s6 sa possession. conformément Je porte 6 semen(s et factures qui la loi.> COMNENE as lettre du 13 Décembre expiré. dans les conditions exigéus par AUl DÉPANTEMENT DESPIRANCISETNE a connaissance de mon le voeu formel exprimé par cel $4 à la présente la Justice. Je vous renou- Malgré il est constaté que vous avez visé A Monsieur W. L. Roberts, Consul 4 coilègue de de ma arlicle, aux dispositions d'Baiti à * les as-urances ve le, Messieurs. F. MARCELIN." des pièces contrairement et 39 du Titre IV de la dile Licerpool. 6 haute considération. Messieurs (S) Emile Blan- des arts. 38 d'ailleursj'en ai la' preuve par Mor.sieur le Consul, En con-équence, Barthe, de loi,comme en ma possession. teneur, . chard t Jules ont représentants fait remise en- les documents résolu quejaie à faire cesser toutes les Je vous confirme dans toute sa No 145. MARCELIN." des pièces contrairement et 39 du Titre IV de la dile Licerpool. 6 haute considération. Messieurs (S) Emile Blan- des arts. 38 d'ailleursj'en ai la' preuve par Mor.sieur le Consul, En con-équence, Barthe, de loi,comme en ma possession. teneur, . chard t Jules ont représentants fait remise en- les documents résolu quejaie à faire cesser toutes les Je vous confirme dans toute sa No 145. Monsieur G. Ohlrich, Commission de la Je suis. dans les douanes par ma dépèche du 13 de ce mois aul 4r. les mains de la 50/100 I fraudes commises des pièces irrégulières, visées Je vous fais la présente dans le butexprés avoir visé EEECHRETTTIEE roses 2 112 010 et lui ont I le moyen les consuls. Jai signalé donc à Son de vous donner avis que, pour sans dollarsen litres acte dressé ce jour par par le Président de la République les factures à défominations vagues, un Excellence indillédes imarechandisen communiqué Jh. Heuri Hogarth et son collégu", tous mes auxiliaires qui, par leur quantilé déterminée leur aunage, Me par lequel a- rence, sO: 1 cause que los intérêls de la sans leur largeur el sans du port dc. notair s à Porl-au-Prince, à l'Etat, en paiement de être lésés et lui ai vous avez fourni à la douane des handon est fait mille dollars. d'une République de peuvent faire contre eux l'application Jacmel des léments pour commelle de Ja summe de douze bàtisses, sise en :ette demandé édiclée en pareil cas. fraudes. En eff:L, denx négogiants de proprieté. fonds et et de la pénalité le Consul, les assu- celle ayant reçu divers colis divill. à T'angle des rues Républicaine dans le Agréez, Monsieur considération distinguéc, tissus place de coton assujetlis à des laxcs du Bel-Air, amplement désigné rances de ma verses, déclarés 44 Coltons " (sans autre à sus-dit acte. Monsieur Grorges L F. MARCELIN. désignalion) dans la facture soumise ) les Dan- cu inême acte, de l'Etat, à votre visa, oul ajouté (en francais) Ohlrich a renoncé. au profit existant en sa D'ÉTAT DES FINANCES quantités, largeur cl aunnge des arlicles remarune créanre hypothéraire Alice Pink- SECRÉTAIRERIE COMMERCE. onl reçus lorsqu'ils. ont eri ne pour faveur cont e la demoiselle l'immenble ciET DU qu'iis quer que sa lenlalive de frauder romhe el garantie donné par main-levée de vail s'accomplir. élit dessus désigné et faveur sur le dit les intérêts du trésor d'll ili ont lins rip: ion prise en sa NOTE Sil ou misen périt, par de la conservation lésés Ietcatsuroment iameuble au Bureau volre faute el par, votre indillérenee, de Port-au-Prince. la loi E des Hypotheques il résulte que MonLOI volre peu de souci à nppliquer De ce que dessus, remise a devoir. us désigné et faveur sur le dit les intérêts du trésor d'll ili ont lins rip: ion prise en sa NOTE Sil ou misen périt, par de la conservation lésés Ietcatsuroment iameuble au Bureau volre faute el par, votre indillérenee, de Port-au-Prince. la loi E des Hypotheques il résulte que MonLOI volre peu de souci à nppliquer De ce que dessus, remise a devoir. à qui faire volre Décidé robciblinig ler sieur Genrges Ohlrich, pour mains de la Com- DU 4 SEPTEMBRE 1905 SUR LES DOUANES. dre dans les finances du Pays cl dans élé anesi faite entre les 12 ojo 1900 TITREIL. bureanx des douanes de la de des Bons consolidés Chof LTaiS missiun 836, 837 et 848.tous quatre Des Consuls. je n'hésite pus à signalor au se met aux Nos 795, initial 'de neuf lous ccux de mes auxilaires qui srauduleux, 61/100 au capital dollars, est libéré en- Arl. 30. Ils refuseront de viser lcs tcnt dans votre cas. relourner onille trente conformité de Ia sus-dite connaissements el fuctures Je saisis celle occasion pour -vers 1 Elat, en Finances; manifestes, dépèche dus lsecetairodplatdest --- Page 3 --- Le Moniteur amé- 1 qui ne comprennent pas encore la nécesquel Iques-unos des factures que vous m'a- les" plus rigoureuses soit apportée une à un prompte tel état de sité d'instruire leurs enfants. vrai, puisque: vez. envoyées sans les viser, quand la loi lioration Cela n'est celte pas toujours insouciaace du 4 Seplembre190s. dans son article 37, choses. 1o la non-fréquentation de une bien souvent à prétendue côté de l'école abandispose que 4 la facture doit être faite le Con- en école Lorsque est due à l'impéritie d'un directeur, disparait vieut quand. s'en élablir une autre dont 46 quadruple original el visée par en qui les familles ont perdu confiance, donnée, direction el le personnel offrent de 41 sul d'Haiti du port d'expédition.. nouvelle fois, les vous ne devez pas hésiler à me dénoncer la sérieuses garunlies. Mais cela est Je vous rappelle II une et IV de la sus-dite T'instituteur négligent. Vous rappelant maitre vrai plus quelquefois. arlicles des Titres stric- que le maintien d'un mauvais Il est exacl que dans les bourgs de loiet vous invite à vous y conformer peut compromettre l'avenir de toute bien une l'intéricur et même dans beaucoup de e ment. générationl, vous n'envisngerez quel le solvilles, les familles, par indiffeAgréez, Monsieur le Consul, mes salu- des enfants confiés à votre vigilante ici serail grandes rence ou par égoisme, s absliennent les d'en- unes lalions dislinguécs. licitude. Tout ménagement ne doivent voyer leurs enfants à l'école, F. MARCELIN. coupable. L'amitié nila pitié devoir. qu'elles ne savent pas l'importanee vous empêcher de faire votre et l'instruclion, les autres, parce cerlaines qu'elles êtes ETR SECRÉTAIRERIE D'ÉTAT DES FINANCES Songez que vous responsable moralement de la marche employent ces pauvres et petits qu'elles, à tirent légalement des écoles placéos sous votre surveillance c'est de besognes leurtravail domestiques un avanlage dont elles ne sui- el que négliger dc les controler, et voudraient point se priver. vous empêcher de faire votre et l'instruclion, les autres, parce cerlaines qu'elles êtes ETR SECRÉTAIRERIE D'ÉTAT DES FINANCES Songez que vous responsable moralement de la marche employent ces pauvres et petits qu'elles, à tirent légalement des écoles placéos sous votre surveillance c'est de besognes leurtravail domestiques un avanlage dont elles ne sui- el que négliger dc les controler, et voudraient point se priver. ou matLes porleurs des titres roses sravement méconnaitic T'importance fonctions. Contre de tels parents. tuteurs vous vants déclarés frauduleux sontinvités la raison d'étre dc vos délicates entrainer, tres, la loi sur l'obligation scolaire sans faià les présenter, pour être échangés Celle dénoncialion pouvant la République, termel de sévir. Appliquez-en vOs conà la Commission de liquidation du de la part du Présidenidel de l'instituleur dénoncé, blesse les prescriptions. quanl enten las. Et jurocès de la Consolidation: la révocation dans l'article 11 seils amietux ne sont pas dans c tle loi ne Jes fornialités 2 prévues Octobre 1884 sur la sur- si les pénalités prévues ct efliTITIES ROSES. de la loi du des écoles doi- vous paraisseut pas assez les sévères moyens que veillance ct l'inspection caces, soumetter-moi rendre No 25610 25708 61 vent être observées. de l'occasion pour at- vous croyez le plus propres à obliC 25617 à Jc veux profiter autre l'instruetion primaire effeclivement < 27221 C 21315 tirer votre attention sur un à la question point gatoire: je les examinerai et demanderai. de 158 litres roses. qui sc ratlache étroilement s'il ya lieu, aux Chambres législatives Soit au total précédente. cerlains inspecteurs bien vouloir les voter. soit ravaler vOs Cent ciugmante huit litres roses. J'ai remarqué uie que conscience suffisante Ne croyez fonctions pas que que de ce vous demander de Prince, le 12.Janvier4000. n'apportent daus les choix pas qu'ils proposent au dépar- haules pour ainsi dire, en. Port-au uns se o-ntentent de vous transformer, a tement. Quelques loules les demandes quil leur ( gendarme- de familles Tinstruction ct Inservant-ior publique, Po.t-au- Prince, lc 10 Janvier 1906. m'adresser sonlprésentées sansi met mellre en mesure allantdansles lice dans les écoles Nalienales les enfantD'ETAT de choisir le plus capable ct le plus mo- se l'indifférence d'un parent ou l'égoisRECRETAIRERIE: PrmocE. ral des concurrents. D'autres, ne que me d'un mailre condamuernit à ligueDE LISSTRUCTION donnant pas la peine de el se la renscigner conduile rance. La k police intellectuelle, D queje sine. st exactement sir le mérile comme vous exhortc à exercer, est aussi, * SECTION candidat, le recommandent. que la. police sanilair de la d'un s'ils n'attachaient aucune importance à plus la importante loi confie aux jurys médicaux u Correspondanco No. 399. une pareille rocomman-iation. demander Aussi ne la que la République. comir: des écoles de la lardenl-ils souvent à eux- Quelques uns donnent encore At ux Inspectours révocation R" celui qu'ils avaient est cause de cette fréquentation si restreint. , le recommandent. que la. police sanilair de la d'un s'ils n'attachaient aucune importance à plus la importante loi confie aux jurys médicaux u Correspondanco No. 399. une pareille rocomman-iation. demander Aussi ne la que la République. comir: des écoles de la lardenl-ils souvent à eux- Quelques uns donnent encore At ux Inspectours révocation R" celui qu'ils avaient est cause de cette fréquentation si restreint. Républigue. mêmes fait agréer. Une tel procédé l'étal de misère causé dans le peuple fait ant pa" l'inspecteur, cerlainement condamuable. les l'affreuse crise économique quia : Monsieur Li règle doit êlre relle-ci : loules dans lc de mal à notre pays. Coite explication M: $ juger de l'cfTel des fois qu'une vacance se produit pas êlre repoussée absolument J'atlendais, pour vousaiadres- personnel enscignant. il faulloujours moral. pré- peut u'y a-t il pas moyen de reudre de lin-trur- moirt ilernières insinuetionsqueje scOle mérilant et lc plus au de vuc i la fréquontalion (érer plus désastreux, point siluation: sées relativemeht du premier trimestre L'inspecteur. quiagit autremonl, prend le lion les eflels de celle laire, les rapports 1905-1906. Ceux qui me sont la responsabiltte. du mal causé a contri- par linancière publique, ? de l'annde présent parvenus montrent que directenr ou le professeur El celle qu'il Tout d'abord, les pères de famille jusqu'a nouvelles inseriplions ne sonl pas bué à faire nommer. lourde car les déviations responsa- ccux des villes comme ceux des canpa- n les nombreuses que je l'avais ospéré. bilité est très les de conspensent que, leurs enfauts aussi lineurie des directeurs. soil intellecluelles el perversions d'an gnes, pas aller à l'érole s'ils Ie sernit sonk Soil par des familles, cience produites par Tenseignement sont des peuvent vôlus. Certes, il simparl la ieptaneciniuetiables élablies cependant dans maitre ignorant ou immoral convenablenent désirer que l'écolier fut loujours cerlaines 6coles,, ne sonl fréqjuentées maux qui ne sc réparent d'ailleurs point. la circnlaire à muis correelement mis. Quand - dles centres populcus, nombre très restreint d'éleves. Je vous rappelle plemont, les ressources de ses parent que un henucoup de nos com- ministérielle du 22 Mai 1804, No994, qui les cependant leur pas de faire ces 01oA SE si. dans enfants sur cent recoivent fixe les conditions dans losquolles doivent etre ne dosles déponses permeltent Thabillemenul. lenfaut nunes, dix primaire.C'est là sans doule présonlations de candidats doit aller en classe môme pieds nus. l'instruction pénible; mais on aurail failos. (1) de expliquent D'autres enfants sont forcés, très jeuune comsiatation tenir cachée. Connnitre le mal 29 Benncoup directeurs pour njderlaurs parents, tort de la dans de leurs dlablissements par nes, de travailler ils sont mis n'est-cc pas déjà, la désertion ou des familles ou bien, nés à la campagne, el le divulguer, mesure. commencer à y l'insouciance l'ignorance service dans les familles de la ville. expliquent D'autres enfants sont forcés, très jeuune comsiatation tenir cachée. Connnitre le mal 29 Benncoup directeurs pour njderlaurs parents, tort de la dans de leurs dlablissements par nes, de travailler ils sont mis n'est-cc pas déjà, la désertion ou des familles ou bien, nés à la campagne, el le divulguer, mesure. commencer à y l'insouciance l'ignorance service dans les familles de la ville. une cerlaine Bulletin w/Rciel, No del Décembre 1904, en soréndier " quc pur les mesures (1) Volr Je dépurtementvenlg --- Page 4 --- Le Moniteur: Les écoles primatresdevaient avoir une Mars, 1: Coidavid Toussaint, 1: :N. Lecon- M. le président: : Il ya,, MM 10 votes section organisée à leur intention. L'éco- te, 2; Ed. Laroche. 1; L. Drouineaud,1; blancs et un de nul, ce qui fait en tout 11 lier ne passerait qu'une heure ou une blancs, 5; total : 69 bulletins. suffrages qui ne comptent re pas pour forM. le : Le député mer la majorité. Or, tranchés du demi-heure en classe : le temps de prenprésident Archer provisoire réuni la fre total des 70 bulletins trouvés chifdre sa leçon el de remettre son devoir. Sléphen ayant majorité de ils réduiseutle nombre des dans Et de même que, dans d'autres pays, on des suffrages est proclamé président l'urne, votan ls a instituédes cenvres d'assistance comme l'Assemblée pourle 3e. mois de la session. à 59 dont la moyenne est 30. > Il est invité à venir lc serment Aussi le collègue Laurent - Ja ( bouchée de pain où le passant, prèler réuni précisément cetle majorité puisqu'il suf- a trouve qui a faim, l'assiettée de soupe constitulionnel. des réconfortante, de même le pelit marchand M. S. Archer: Messieurs, en me rééli- frages- est réélu 2e secrétaire du bureau commissionnaire, le sant président de la Chambre pour lc 3e. pour le 3e. mois de la session. des rues, le pelit mois de la session, vous me donnez une M. J. B. Laurent: Messipurs, petit chemineau de nos villes et de nos de profonde amitié et de : putés,je vous remercie de m'avoir les dési- d6campagnes devrait pouvoir frapper sûr à de la haute grande esltime. preuve Je vous pric de croire à gné pour occuper derechef, darant le 3e. porte de l'école primaire et fera être toutel mas J'espèrc avoir, comme mois de la session, le fanteuil du 29. setrouver un maitre qui lui d'écriture. l'aumône 1l toujours, gratitude. le concours de mes chers col- crélaire de la Chambre. En celte occasion s'astreindrait d'une leçon de à leclure venir ou chaque jour, lègues pour bien mener les travaux de je ne puis m' 'empècher de me féliciter quill-à n'y passer y que quinze minutes. l'.ssemblée. tout bas d'avoir su conserver votre conPensez. ver un maitre qui lui d'écriture. l'aumône 1l toujours, gratitude. le concours de mes chers col- crélaire de la Chambre. En celte occasion s'astreindrait d'une leçon de à leclure venir ou chaque jour, lègues pour bien mener les travaux de je ne puis m' 'empècher de me féliciter quill-à n'y passer y que quinze minutes. l'.ssemblée. tout bas d'avoir su conserver votre conPensez. au bien qui peut sortir de ces Je jure . d'observer et de faire obser- fiance, qu'au reste encore celte fois., quinze minutes quot'diennes: multipliées! ver la Constitution et le Règlement:de j'espère justifier de telle sorte que vous Je vous d'examiner sérieusement la Chambre. puissi-z loujours me la conrinuer. ce point jr ma circulaire el de vous Le député Archer descend alors de la Au résumé, MM. je vous promets d'apentendre, avec les direcleurs des écoles trbune el se dirige vers le fauteuil prési- porter surtoul de 1 bonne volonté dans primaires de votre circonsrription, sur dentiel qu s'empresse de lui céder son Tarcomplissement de la tàche que yous. es moyens pratiques d'organiser certe collègne L. Michel. me confiez. section annexe. M. le président définitif: les élections M. le président: Le collègue Léon a J'espère que le souci de VOS devoirs si se poursuivent: nous passons à celle du la parole. délicats et le sentiment si vif que vous premier secrélaire du bureau. M. C. Léon : Messieurs, la députalion avez de votre responsabilité vous f ronl De nouveaux bulletins sont distribués cl formée pour porler des paroles de contout metire n ceuvre pour que mes pré- recueillis. Serutaleurs: : Ph. William et doléances aux parents éplorés de Louis. senles instruclions soient intégralement M. Wiss. Alexis Ganthier réceinment décédé, vient exéc tées. Au surplus, je me propose de Nombre des volants : 77, majorité: : 39. aujourd'hui vons donner connaissance, signaler d'une façon spéciale au Prési- Résultat du serutin : par mon urgane, du résullal de sa misdeni de la iépublique tellement im- M. E. Ducheine, 55 voix; C. Mathieu sion. elle s'est, en eflel, rendurà Favora- Monporlant"s me paraissent res instructions-- jeune, 3; Priee Mars. 2: Em pyer. 2:Jh. Itepos résidence de la famille. eeux des inspecteurs qui auront répondu Sévère, 1; F. Féquière, 1;4.M.1 Brédy: 1: bi-ment accueillie par la veuve mèr e de à mon appel avec b plus de dévouement C. Toussaint, 1;0. Ménos, I : Em. Bri- notre regrelté rollègue, elle lui a exprimé au et de zile. zard. 1 : blanes 8; vole nul 1. Tolai : la; grande part la Charbre a prise a Veuillez bien recevoir, Monsieur l'Ins- 77 bulletins deuil cruel la mort dè son mari PLSFI. prelur. l'assurance de ma parfaite con- M. le président: : Le député Ducheine, élé la cause. os, I : Em. Bri- notre regrelté rollègue, elle lui a exprimé au et de zile. zard. 1 : blanes 8; vole nul 1. Tolai : la; grande part la Charbre a prise a Veuillez bien recevoir, Monsieur l'Ins- 77 bulletins deuil cruel la mort dè son mari PLSFI. prelur. l'assurance de ma parfaite con- M. le président: : Le député Ducheine, élé la cause. touchée de sidération. ayant obl nu Ja majorité des suffrages, Madame Gauthier a ététrès En relour, sans M. FERERE est réélu ter. secrélaire du bureau pour celte délicale atlention. meilleurs rele 3c. mois de la session. manquer de présenter sCs ellc l'a Il est invité à preniire singe. merciments à la Commission. de bicn vouloir CBAMBRE DES REPRESENTANTS M. Martial Evariste Ducheine: : Mes price (n même temps. chers collègues, c'est benucoupm'honorer transnettre à TAssemblée lous ses comque de mc maintenir comme ler. sceré- pliments. de l'ordre du jour corresSéanse du Mercredi 5 Jullet ISOB. laire du bureau. Par Je vate dontje viens Le 2e point d'ôtre l'objel. vous m'encuurngez vrai- pond àla sanclion des de procès-verlnux. ceux d sséanPrésidenre sucresire de MM. R. M. Ls. ment et mc donnez du même coup. une Eax conséquene-, 21Juin 1 elure dernier est faite nouvelle prouvedes sympathi-à laquelleje ces des 19el MICEL el S. ARGUER. Justin RGC suis d'aileurs très sensible cl donl je me MM. les serrélatresreilcleurs trouve bien fier. Encre une fois, merci. latle el Georges Vimmenay, sur T'invitaLa séance est ouverte. L'Assemblée aborje election du 2e. lion de M. le président leur accordant Le premier point de l'ordre du jour secrélaire. Des hussi- r's ont distribuéel suceessi ement la parole. deux amene Je renouivellement du bureau qui, recueilli les buhetins. Ainsi soumis à la Chambre, ces conformément aux articles 13 et 9 rom- M. le président: Les honorables dé- procès-verbaux sont votés sans mudificabiné- du règlement. est momentamément pulés Montezuma Ma hicu el St.-Julien calion. composé de M. R. M. Ls.. Michel, doyen Sanon sont pries de remplir Toflice de La 3e partie des travaux est relalive d'age et président par intérim. assistéde seruthleurs. an dépomillement de la rorrespondanee MM. Em. Dyer et Em. Gabriel remplis- L'urne dépouillée accuse Je chiffre de où figurent les pièces ci-après : sani ks lonctions de jer el 20 scerélaires. 70 bulletins, répartis comme suil: (léoDes bullelins sont distribués, puis reLaurent, Leconte, 12; 10. lettre par laquelle Monsieur J. B. 30; N. Guillaume, ancieu fonctionnaire cueillis. et Léo Lumarque Price Mars, 1: Douyon, 1; A: Daguin- méus la Chambre de lui accorder MM. R. Daguindean deau, Brézeaull, 1; Em. Gabriel, 1; de rEtal, prie sont désignés pour procéder au dépouil1; B. Laurent, Leconte, 12; 10. lettre par laquelle Monsieur J. B. 30; N. Guillaume, ancieu fonctionnaire cueillis. et Léo Lumarque Price Mars, 1: Douyon, 1; A: Daguin- méus la Chambre de lui accorder MM. R. Daguindean deau, Brézeaull, 1; Em. Gabriel, 1; de rEtal, prie sont désignés pour procéder au dépouil1; B. Lavache, 1 : Dr. A. Vicux, un rente viagere de cent cinquasle Mais ce dernier se Pougel, 1; subvenir à ses PE Jemnent de J'urne. Memnon ainé 1; Boulon, 1 ; E. Brizard, 1; Jh. Calixte, des parinois pour trouvant empêché, L. M. 1; 0. Ménos, 1; L. Lumarque, 1;C. soins; wsl prié de le remplacer. 35 Toussaint, 1: J. M. Brédy, 1 : Em. Désir, 20. Pétition par laquelle la population Nombre des votants: : 69. majorité, 1: Dr. Savain, 1; blancs 10; nul 1; de Tarrondlissement des Gonaives prie Voici le résultat du scrutin : la Chambre de bien vouloir lui, pormet S. Archer, 51 voix; Jh. Sévère, 7; Price tolal 70. --- Page 5 --- Le Moniteur. A Ns les privilèges qui araient pté necordés.a, Rivière de l'étnde des Comités ou Commissions qui Texercice de cette foncAre de déverser les eaux de la en connatt re. la Banque dans à la Gros Morne dans celles de 44 Laquinte 1 doivent : la tion dussent revenir d'omblés Com-" intéret des Seulement, ajoute M. le présiden! une mission. Selon Jes riglenients du servige et ce, dans le plus grand cor' espondance comporte notamment de la Tré:orerie la Banque aurait à precullivalenre de r'endroil; Mme. Vve. Ana leltre du député Brizard qui. sollicite de lever légalement un pourouatage de31/2" 30. Lettre par laquelle l'Assemblée, pour raison de santé, un perle lotal de lémission. soit: créon Joseph demande une rente viagère mis de 22 à l'échéance desquels no- oloi 4 ufo sur G. 210.000 et laisse à la Chambre la faculté d'en collègue jours, espère nous el environ une valeurd de. ( 6.674.752 fixer lc chiffre; tre dispos, de façon à ponvoir revenirrepose nous donner sur. de contrôle.. 40. Lettre par laquelle Mr. Pardo lils son concours ( avec plus de force ). La Commission Législative raison de T'étal pitoya-: prie la Chambre d'inscrire au budget La Chambre consultée a accordé les 22 de TEmis-ion, en et grice. d'autre du prochain excrcice la somme de G. ble de nos linances, dont ses. 720) montant des arrérages de huit mois jours.. M. le président, poursuivant : I1 y a parl. aux sentiments sont doués. patriotiques a renoncé sponta-. de sa pension : aussi le député Jean Zéphir quif a produit à membres sc faire attribuer un pourren50. Leltre par! laquelle Mmc. Vve. Léo une demande de permis pour 15 jours nement é à orm en récompense de SPS sermidas Bernard prie la Chambre de lui parlir du 3 Juillet. 720) montant des arrérages de huit mois jours.. M. le président, poursuivant : I1 y a parl. aux sentiments sont doués. patriotiques a renoncé sponta-. de sa pension : aussi le député Jean Zéphir quif a produit à membres sc faire attribuer un pourren50. Leltre par! laquelle Mmc. Vve. Léo une demande de permis pour 15 jours nement é à orm en récompense de SPS sermidas Bernard prie la Chambre de lui parlir du 3 Juillet. est lnge si Mais ce serait lomber dans l'excès. accorder une reute viagère de G. 40 par Ce.t le nouvelle demande de permis vices. contraire quedel lui refuser le droit à toute gnoie ; misc en discussion. Issue de volre sein, composée Go. Leltre par. laquel'e Mr. Vollumar Aux voix. rétribulion. qui n'ont pas hésilé à endosJn-Bapliste S llicite de la Chambre une L'Assemblée a égalemént du adopté. appelle d'hommes ser des que d'autres sc de G. 60 par mois comme ins- Le 4e point del'orire jour font responsabililes her en des t-mps moins difpen-io" iructerr de divers Corps de musique les rapports des Comilés. M. Price ticiles, payer. la Comnission fait appel à votre alors obtenu la parole, lixer le chiffre du pourde la République. s'appuie snr les 35 Mars, Ayant rapporteur du comilé des Finances. : générosilé est dû en la circonslance. Le pétilionnaire suivante qui fAtur années de service rendu i la Patrie en gagne la tribune el lit la pièce cenlage Votre comité des Finances, en lenant émicelle qualité : Mr. Jnlien COmTE DES FINANCES compte de toutes les considérations au prési 7o. Lottre par laquelle Chambre de bien ses plus haut. après avoir reçu Ministr- des Rousseau fils, prie la réRAPPORT dent de la Commission el du lui voul ir lui accorder une pension services rendus en des Communes. Finances tous les renseignements sa quil con. - vomp nse des nombreux fonetions. Frap- A la Chambre paraisnient de nature à asseoir juste et équiau Pays dans différentes dans viction. a décidé qu'il serait à de cécité. ce concitoyen se Irounve Messieurs les Députés. table d'accorder i olo de commission pé dénîment : du Corps. Legislalif qui le plus complet laquelle Mme Vve llen- Le rapport. de la Commissionl Législative ceux des membres à controler Pémission 80. Lettre pric par la Chambre d'augmen- de contrôle de T'Emission que vous du avez CO- onl été appelés la loi du 26 Février 1904. ry Piquant ; bien voulu soumellre à l'examen de sa créëe par G: 66.747 er sa rente vingère les hériliers Thé- milé des Finanees a élé Tohjet Ce nouroenlage de environ. représente 240.000 9o. Lellre parlaquelle trente denx mois d'in- meilleure alt-nlion. dc au liet total de. G. 6.874.752 beaud. réclament Jaeques Thé- En dehors d'instruclions spéciales sur un la Bandemnités ducs au citoyen le Comilé, se renfermant dans que lc pays aurait eu à compleràl ne s'était 1, ancien Sénaleur'de la République volrc parl, ordinaires, d'Haiti. 9o. Lellre parlaquelle trente denx mois d'in- meilleure alt-nlion. dc au liet total de. G. 6.874.752 beaud. réclament Jaeques Thé- En dehors d'instruclions spéciales sur un la Bandemnités ducs au citoyen le Comilé, se renfermant dans que lc pays aurait eu à compleràl ne s'était 1, ancien Sénaleur'de la République volrc parl, ordinaires, d'Haiti. si elle beau vivant, a été mis dans l'im- la limile de ses attributions que Natio"ale ce temps! là, à la prinel qui. de son mandat par le n'a cu à rechercher si les prescrip- point dérobée. en bion entendu posibililé d'exercer son de 1870 : tious pas de la loi du 26 Février 1904 divcrses ontélé cipale de ses laches. ll:st sapplique à la Convernement provisnire laquelle Mr. le dépulé rospectées quant à Temploi de dos la que le même nonrrentage 100. Lellre par de FAssemblée un valeurs lirées de la caisse Commis- Nous première émission. que dans votre soltBrisrd sullicile A partir du Rest sion par le Ministre des Finan-es. chif- L Comile espire vous voudez bien mnis de vingt deux jours, raison de santé : noussommes bornés kenregistreries veraine bi nveillance du courant et CP, Mr. le dépulé fres lels qu'ils nous ontélé présontés Nous sans ralilier sn décision. le 110. elire par Fmeie à la Chambre un en vérilier la rigoureuse exactilule. Fait à la thambre d * Communes. Jean Zéphir, demande jours, à partir du 3 avons pensé, en ellel, que la Commission ssion du 30 Juin 1905. permis de quinze des Comples gandraux, en poss.: RoMatx. L. MEMNON ainé, FM. du courant; : lathambredest Comples, pour- (S) Ta. HLAYNAED, Dr LEON SE120. Dépèche par laquellel le Président du rupporidel au moment opportun, se livrer plas ZEPInIs. Erc. R. LAFONTANT, G. la accuse iéception ra, Télude délaillée des docu- JOURNÉ, C. FUsABIR. le de République. en daic du 28 aisément à des fonds A.I D. Caaxer: presilenti; Mesoage de la Chambre romettant, ments relatifsau moded'emploi de con- DESItOSTERS, ropporteur, PRICE Mns: Juin courant, No.60.Juit vieni. PoE dout la Commiesion Législalive Jt. SKVBRE:Je euêtre promulgute. la loi relalive quc Al'affec trôle de lEmission a eu colle le manieent. Commis- M. le président : Ce rapport sera voler le Corps Législntif de Cependlant, Messieurs. du d'une mé-entente à Fimpression. leclure lalion au relrait papier-monnaie, de2solo sur les sion vous rend juges voyé N. Leconte donue onsuite Ja moilic de la surlaxe qui exisle entre elle el le Gonvernement lui est due M. du comité d: la Guerre droits d'importation. con- au sujet de la rélribution qui elle a rendus. d'un rapport voici la leneur : sera fita cel égard les. d'une mé-entente à Fimpression. leclure lalion au relrait papier-monnaie, de2solo sur les sion vous rend juges voyé N. Leconte donue onsuite Ja moilic de la surlaxe qui exisle entre elle el le Gonvernement lui est due M. du comité d: la Guerre droits d'importation. con- au sujet de la rélribution qui elle a rendus. d'un rapport voici la leneur : sera fita cel égard les. loyaux servicos qu' la dont Le micessaire à Ja Constitulion : pour Vous vous rappelez, Aiessieurs, quel RAPTONT formément les députés Nalionale d'llaiti avait rofust, 130. Cartes de Messieurs Léon Banque émission, do s'nequitles Députés. Pluviosc, Louis Brotus. Dr, Séjour- lors de la dernière dn la TrisoI Mossiours X. N. Pre-Louis priant la Cham- ler, d'une partie du sorvico de condu comité né el leur absence à la sénnce reric. La Commission Legislative 20 Il a 6t6 soumis à Tagrément de rente vie-: bre d'exeuser raisou de santé. trole del l'Emission, en vertu de laloidu eut de la Guerre tois demandes services mide CC jour pour Février 1901 et celle du 1 Aonl 1903, mission. gère et une de pension pour il vienl vous : Ces différentes pidcos remplir cotle délicnte litairesrendus, sur lesquellesi M. le président aux archives Rchangede donc naturel el légilitne que lous seront les unes relournées à II 6lail otre classées, les autres envoyées pour --- Page 6 --- Le Moniteur. dans la huitaine de la constitution de dé- MOMBELEUR ; le rapportetr, EM. DYER, Upréseater lerésultat de ses délibérations. fenseur, mais aussi chaque fois que Paf- vocal. 'Sous la présidence du député A Régnier et par son rapporfeur, Narsès Leconte. faire se présente pour rocevoirjugement: les RAPPORT Votre Comité recangeiijedidteusement Considérant que pour il empécher de trouque, celui qui a consacré une, bonne par- procès de s'éterniser, importe A la Chambre des Représentants. tic de son existence dans la rude carrière ver une sanclion aux dispositifs des, juge- orles du militarisme; : qui, fidèle toujours au ments civils rendus sur exceptiou qui Messieurs Députés, motde ralliement, exposéle plus souvent donnent de plaider le fond; : d'Etat de Le 19 du courant, votre comité de Jussous les mortelles inteinpéries de notre Sur le rapport du Secrélaire les nature, acquiert dans les rangs de l'armée la Justice, tice local s'esti de réuniselon ses délibérations, Reglements,dans pour connatdes infirmités telles quesa tie devient im- El de Pavis du Conseil des Secrétaires le des soumises à son examen. Le possible sans assistance. que celui-là mé- d'btat, tre pièces d'l 'Etal des Finances, appelé iLu rite vraiment la sollicilude de la Patric A PROPOSÉ Secrélaire sein du Comité surla proposition d'ua de recennaiesante. Cependant, il est un principe reconnu Et le Corps Législalif a voté la loi sui- ses membres, à l'effel de s'expliquer sur contesté, tout fait la de la dépense relalive aux el ne qui peut-être que vante: possibilité de avancé doit etre prouvé. é iLu rite vraiment la sollicilude de la Patric A PROPOSÉ Secrélaire sein du Comité surla proposition d'ua de recennaiesante. Cependant, il est un principe reconnu Et le Corps Législalif a voté la loi sui- ses membres, à l'effel de s'expliquer sur contesté, tout fait la de la dépense relalive aux el ne qui peut-être que vante: possibilité de avancé doit etre prouvé. Sans quol, dans Art. 1er, - L'article 87 du Code de projets loidu dipaieltynaularemen du sur cette question par exemple, chacun, procédure civile est ainsi modifié par vole iant le déclaré personnel Tribunal à civil celle des rensalisferait déune simple protestation de services d'addition : Cayes, a voies qu'il el faire dus à la République, acquerrait une ren- ( Arl. 87.-Dans la huitaine du jour de pense élaient si les fournis. moyens pour le te viagère. c la constitution de défenseur, ou s'il lui le Comité En conséquence les demandes de rente n'en a pas eté constilué, dans les délais Sous de celle Putilité réserve, du Ta volé lenant avec viagère del la dame Vve Théogé Génesté, ( de I'ajournement, le défendeur fera si- comple projet, des sieurs R. Paul et Ulysse Armand. Sts dérenses de lui certaines modilicatious aux arlicles 2, 3 et n'étant appuyées d'aucune pière ju- tifica- C gnilier loutes Elles signées h. Dans le ler. de ces arlicles, les mots ( ou de son défenseur. contiendront été tive à altester la véracité des fails olfre de personnel du Parquel onl substitués à propre ( oulre les moyens el exceplions, dans avancés, votre Comité vous propose de les à Ta- ceux de Ministère public: le dernier, ( communiquer les pièces à T'appui classer en attendant, lout en vous priant ou le mol supprimé substilué à susp-ndu. ( miable elsur simple récépissé par voeu de décliner la compélence de la Chambre ( l voie du grelie. Le Comité exprime le que l'objet pour ce quils s'agit de la demande de prnses de la loi se réalise et la recoramande à sion de Mr. Guichard en la renvoy mt au ( Lu partic qui n'aura pas signifié du l'adhésion de la Chambre. Ministère ie la Guerre. C moyens sera condamnés ordonné. aux dépens J. M. BRÉDY, J. P. CRAIG, Dr.A. renvoi qui sera (S) Donné à la Chambre des Représen- Si, au nouvel appel de la cause, le VIEUX,C. Bauso,.. DEGRAFF. L. MAUGER, tants, ce jourd'hui cinq Juiliet mil neuf < défendeur n'avait pas signifié ses défen- PAUL CESVET, JEAN ZipniR : le président, cent cinq. ses, ils sera contre lui donué défact. MOMBELEUR, avec réserves ; le rapporteure (S.)A. GASTON, L. LYON, L. LUMARQUE, 4 Les défenses siguitides postéricure- EM. DYER. J. C. GAVEAU, F. B. LAROCHE. A. SIMON ( ment au renvoi n' entrerout point en M. le président : Ces deux rapportsdu file, M. E. DUCHEINE, J. M. Wiss: laxe. comité de Justice seront imprimés, puis Le president, Jn. réserves ; le rapporteure (S.)A. GASTON, L. LYON, L. LUMARQUE, 4 Les défenses siguitides postéricure- EM. DYER. J. C. GAVEAU, F. B. LAROCHE. A. SIMON ( ment au renvoi n' entrerout point en M. le président : Ces deux rapportsdu file, M. E. DUCHEINE, J. M. Wiss: laxe. comité de Justice seront imprimés, puis Le president, Jn. i. REGNIER; le rop- ( Lorsque.l'alfaire se présentera une distribués et la discussion fixée à l'une de porteur, N. LECONTE, av. seconde lois après un jugement sur eX- nos prochaines séances. E. sollicite la et com- ception ordonuant de plaider lc fond, le Après une pause : Y a-l-il d'autres rapM. Dyer T'Assemblée les parcle sui- délendeur qui n'aura pas fail signilier port piêls ? munigue à rapports loutes ses défenses, dans la huilaine de dans vants : la signification du jugement, recevia auSilence l'Assemblée.) RAPPORT. dience tenante, soil sur les observations M. le président, reprenant : L'ordre duc A la Chambre des lteprésentants. du demandeur, soil d'office, l'injonction jour demeure épuisé. du tribunal de produire immédialement Messicurs les Députés ses défenses au Tond. (A suiure) ( Le refus d'obtempérer à cetle injoncLe comité de justice. réani en majori- tion autorisera l'examen du fond et l'adté le 12 Juin courant, pour examiner les judicationdes conelusions du demandeur, ORDONNANCE pièces qui lui ont été soumises, a lhon- si elles sont trouvées jusles. neur de vous informer que, sauf une légê- ( La décision qui slatue au fond sera re modification. il a adopte le projet de réputée coutradictoire el ne pourra ètre Mornet Michaud, loi présenté parle Secrélaire d'Elat de la allaquée pour violation du droit dc la dé- Nous, Edouard la Justice, modifiant par voie aditionnelle, Doyen du Tribunal civil de juridiefense. de l'article 87 du Code de procédure civile. tion de Saint Marc, département La modification subie pitr lo projet a ( Les présentes dispositions addition- l'Arlibonite; po:ts surle mot doyen auquel it él6 subs- nelless'applrqueront égalenient aux allai- Vu l'arucle 184 du Code d'instructilué celui de tibunel, dans la première res introduntes à bref délai. > ion criminelle; phrase du texte additionnel. Arl. 2. La présente loi abroge loutes' Fixons l'ouverture des assises au Voici pour l'ensemble de Ja loi la ré- dispositions de lois quilui sont contraires lundi, 22 Janvicr prochain (1906) i daction que vous propose le Comité: cl sera exécutce i la diligence du Secré- neuf heures du matin. luire d'Elal de la Justice. Donné le A NORD ALEXIS, Fail au Palais de la Chambre des Re- Décembre de nous, à St-Marc, présentants le 19 Juin 1905, an 1v2e de 1905, an 102e. dispositions de lois quilui sont contraires lundi, 22 Janvicr prochain (1906) i daction que vous propose le Comité: cl sera exécutce i la diligence du Secré- neuf heures du matin. luire d'Elal de la Justice. Donné le A NORD ALEXIS, Fail au Palais de la Chambre des Re- Décembre de nous, à St-Marc, présentants le 19 Juin 1905, an 1v2e de 1905, an 102e. ile TindéPrésident de la Réprublique. pendance. l'indépendance. Vu l'article 69 de la Constitution; (S) Dr. A. ViRex,J. M. BREDY, av ; CALe Doyen, Considérant que la signification des dé- TULLE BRUNO, Ji. P. CRAiG, ,PAUL CESYET, seulement nécessaire L. MALGER, J. DEGRAFF. Le président, fenses n'est pas M. Ep. MICHAUD. --- Page 7 --- Le Moniteur. - - - - - : - 3 3 3 : E E # : - Q : : - : 3 à - S V S: J 0 & R a : - : : : : : : : : : : : 3 - E S de e 8 de 8 8 de 8 d0 8 e e 2 d8 8 d8 9 d8 9 e 8 8 S 9 --- Page 8 --- Le Moniteur, PARTIE NON OFFICIELLE à Monsieur G. Sylvainp pour cent du Code de procédure civ le de exemplaires J. Je, soussigné, donne avis au AVIS a é16: :rgaré. N. Léger au commerce que mon livret de publie et ADMINISTRATIFS En; conséquence il le déclare militaire s'élevant à quinze pension cata devant lui dre délivré. nul, dupli- adirés, je le déclare nul, duplicata gourdes. étant SECRÉTAIRERIE D'ÉTAT DE LA en elre dressé. devant MARINE Port-au-Prince, le. 10 Janvier 1906. Aux Cayes 23 Le T. Décembre 1905 département de la Marine s'emA, RAMEAU. B. VIEUCAZ. pressed'annoncera au public elau commerce que le dimanche 7du courant Je, soussigné donne avis au public et an 8 un canot bien équipé a été trouvé à commerca plicata de en cerlificat parliculiers avoir periu un duPARIS la, dérive sur le Iittoral de la ma faveur, au No. 5, d'ordonnance s'élevanlà la émise P. mune de Com- de neuf cent dix gourdes somm. Le Petit-Tron de Nippes. Je'le déclare nul et non (G.910) avenu, triplicapropriétaire de cette embarcation ta devant en être délivré. peul la réclamer du la Place du lieu Commandant de Port-au-Prince, le 26 Décembre 1905. justifiant sesdroits. en présentant les piëIme. NOEMIE. 'ordonnance s'élevanlà la émise P. mune de Com- de neuf cent dix gourdes somm. Le Petit-Tron de Nippes. Je'le déclare nul et non (G.910) avenu, triplicapropriétaire de cette embarcation ta devant en être délivré. peul la réclamer du la Place du lieu Commandant de Port-au-Prince, le 26 Décembre 1905. justifiant sesdroits. en présentant les piëIme. NOEMIE. CLl : Z. AA GRANDS MAGASINS DU Port-au-Prince, le 43Janvier19, 6. TIIE N. K. e Thonneur d'inf FAIRBANK ( OMPANY ont N blic en gé éral n tuer Ilaniti, ex lupichad deetlepn. ISTRIBUNAL DE CONMEROE DE tré comme lc la quils loi cnt enrgi R. : L: PORT-AU-PRINGE la marq e de fabrique prescrit 4. FAIRY, des Etats-U is, sont les seuls dont ils enl pourl leurt avons propiélairos de lié, et quis-mploi NOT VELLE HHREGTION AVIS savon ve, du sU s crlle qu parqg pericn- defalri, LAQUIONIE & Ci inn est généralen bleu nt emparg-er ans UD Zon Barché Uusils Sourcauts. - Sur la requéte clair. et Ivs 6igm I ne pElégancs ine Ph. Kieffer el présenlée Co 10 par Mada- pes S uven! portent en plusla marqu de fa le Vicsos aic Faretire meu ant à Porl anPrince. commercan(s, de- brique" FAIHY des iniages d'enfants. les walalosttr noles nelv les 11 p: istusté ar la renfermant S toules Saverne (Francei, domiciliés à dont Penve i 11 4 S I frunco ISUN,DETE, desande ayunt pour avocais patentés au No 70, allrsnchie aires al pinns e et constitués Mes. Les- Je, soussignc.lécla e avoir perdu d DX li- G.ARD. 3 TaRGAS PIRS CE PE CAFS sicurs Alix ltoy Em.Ethéart: et : el 2 par Mes- vrets appartenant arx Maret Las PARIS meurant Co. commerçants de- bissiere et Stanilas Lubin. généraux s'élevant Tontes les persoanes el. domiciliesa Por-au-Priner, semble à la somme de P. 14.. 53. en- PHINTEMPS soin d'en faire rrea : r. mi ce deja eaalogt e: de relations : nIS av voir avecle heAvanipouravocate de les déclare auls, duplicaia Sont dona e Tribanalo de commerce IntodeseENanien de être délivré. devant en n de esatement us envoye tissis s franco : Ies bri ions Cehantil- nus ce, Der-wujugesnent t11 date Porl-au-Prin- du 12 Janresti cile recev. ue de Ir hie. i1 *s le tns enre diqner des 1: 1 ssi I ris exacte- d vurcouranl,n les déclarsen élal de faillite, Port-au-Fiince, 13 Décembre 1905. Pour tous antres el ten fixer les prix appros linatifs. sieurs H. P'aped et Co, commerç. nts 6fenitte de Pditions, tenselemnenente in a Caiat consulter la Lallissur celt ple ei i fixs reG. *s le tns enre diqner des 1: 1 ssi I ris exacte- d vurcouranl,n les déclarsen élal de faillite, Port-au-Fiince, 13 Décembre 1905. Pour tous antres el ten fixer les prix appros linatifs. sieurs H. P'aped et Co, commerç. nts 6fenitte de Pditions, tenselemnenente in a Caiat consulter la Lallissur celt ple ei i fixs reG. COISCOU, m-nl Touverinre de h dile faillite proviso ii la cale du nenfJanier courant. I Par le mone jngenent, BULLETIN DE LA Ducleur Monsieur le STATION St-Lég MÉTÉOROLOGIQUE rPerrier. juge au dit iribunal, a élé noumé comanissaire el le sicur PORT-AU-PRINCE J. B. Horace Soicou, syndic provisaire. Laupnaitlion des scelins atl domiDU 3 AU 9 cile du failli el partoul Ol besoin JANVIER 1906 le dépôt de sa persoune dans la sera et d'arrét, pour delles de cumnerce, maison ont éle DATES VENT auissi ordocnés. TEMPÉRATURE Le présent extrait a éléaffiché dans Ja 7h. 1h. 9h. DIRECTION ÉTAT DU CIELT salle dl'aulience du dil, tribunal, le Matin Soir - Greflier soussigné en exécution de par Tarti- 3 Janvior: 761,1 22,8 cle 434 du Code de commerce. 763.6 21,4 30,2 24,6 G2 E ES 766,0 19,6 80,7 24,0 64 E E 5 m. Tyàs clair Porl-sn-Prines, 12 6 6 766,0 20,1 30,4 24,3 57 E S E ES E 5 Très clair Janvier 1906: 7 ( 761,6 99,5 29,3 22,6 67 T SE WNW 3 1 Trôs clair 763.3 22,7 29,3 23,8 69 ES E WNW Très clair 9 66 712.7 20,9 30,3 21,6 54 IC E 2 3 6 Un peu nuagoux A VIS DIVERS. 30,5 22,9 59 lc N W 2 Tris clair Presqno clair PETIT SÉMINAIRE COLLEGE ST-MARTIAL Le soussigne, chef del bureau au Ministère de la Justice porte à la connaissance du Le Directer de blic gne le reçu du 14 Septembre 1905 82 PObaereateires, livré par le Directeur du Magasin de l'Elat ( J. SCHERER. Porl-au-Prince. --Imprimeric Nationale Direotour, EUGARD CHENET.