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Samedi, 13 Janvier 1906. PORT-AU-PRINCE
61 eme Année. BUREAU DE RADACTIOS
ET
D'ABONNEMINT
NUMÉRO l
B
96, Rue Geffrari. MONITEU
D'HAITI
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
JOURNAL
LE MERCREDI ET LE SAMEDI. PARAISSANT
26 Rue Gefrards
EN CHEF, PAUL LOCHARD,
DIRECTEUR ET RÉDACTEUR
Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus
Trois
et seront détruits. Un an, P. 4.50 Six mois, P. 3. Les Abonnements partent des 1-r et15de chaquis
mois P. 2.50. Le N o 10 centimes. Samedi, 13 Janvier 1906. mois et sont cemme les insertions payesd'svances
Pour les Dépurtements ct VEtranger, les frais
AFFRANCHIR. Ae poste en sus. AFFRANCHIR. tons en toute déférence à sa. haute et loyale ap
Considérant que le Conseil communal suite de la préciation. ou déclarations anSOMMAIRE
de l'Arcahaie esl infirmé par
Dans les communications qu'il fut amené
démission de la majorilide ses memb. es térieures à cêtte correspondance du Service de Trésorerie, M. le
el qu'il y a lieu, pour ce motif, de le sus- à Secrétaire faire au sujet d'Etat des Finances: avait cru pouvuir
PARTIE OFFIGIELLE pendre et de nommer une Commission justifier les mesures prises par lui contre notre Direc- notre
communal de TAréleclions,
en
le refus que
Arrêlé de dissolulion du Couseil
Eermreaes de la dile commune;
Banque teur aurait alléguant opposé à ses demandes d'avances 1
cahaic. Nationale d'llaili les intérêts
an
44 Recettes et Paiements. Lettre du Siege social de la Banque
nonvelles Nous avons compte relevé, dans notre lettre du 26
au Président de la ltapublique. d'Éat des Finances à la susdite
ARRÉTE
co que cette accusation a d'injusteRéponse du Secrétaive
communal de Septembre M. Marvelin n'insistant pas dans la lettre seut. lelhe. Art. ier.- Le Conseil
qu'ill nous écrit en votre nom, sur ce, grief,
Avis ininistériels, de] Liquidation du procès de T'Arcahaic est suspendu. invoqué par lui naguère,. nous voulons supposer
Lelire del 1 Commnission ecrélaire d'flat des Finances. Une Commission composée quil a reconnu le bien fondé de nos observala Consolidation Séance au: di 13 Août 1905. Arl. 2. Cicéron Dalzon., Duval Jvan- tions sur Ce point important. srs lettres TénuméSENAT1905. des ciloyens
nons tronvons dans
- CHANIEE - < 21 Juin National, au PeuBatraville Berirand, est nom- ration Mais tantres: sneneationscwnre) lesqmellesmous:
lti sllal dis. xamens: an f'ensionat Yve. Aug. Philippe. m'as eporchaines
de protester avec une ressionnat Sie. 1.ose ie Lima et à T'in-tithtion
mér ponp gérar, intérêts jn de la dite com- pons royons énergie. ohliges
les
pectueuse
i wwl,
dles Dille-ts de caisse 1e- élecliuns,
sa lettre du 7 Novembre, M. le Spcréfros ès-verbal de Irilemen!
: an f'ensionat Yve. Aug. Philippe. m'as eporchaines
de protester avec une ressionnat Sie. 1.ose ie Lima et à T'in-tithtion
mér ponp gérar, intérêts jn de la dite com- pons royons énergie. ohliges
les
pectueuse
i wwl,
dles Dille-ts de caisse 1e- élecliuns,
sa lettre du 7 Novembre, M. le Spcréfros ès-verbal de Irilemen! date du 8. Janvier 1905. mune. taire Dans
allusion aux travaux de la Comlinsde la cireulation cu des Sel 93 Jauvier 1906. Art. 3. Le présent Arrêlé sera exé- mission d'Etatfnit: de Réorganisation que vons avez 1904,. eu la
Venles d'or du Gouvernement
la
du Secrélaire d'Etal pensée d'instituer, à la fin de Décembre
culé à diligence
dans un but d'apnisement anquel nous les rendons ComPARTIE NON OFFIOIELLE. de Tintérieur. hommage. Il croit ponvoirattinmer la
ati que stin de cetdivers. Pala's National de Port-aureprésentant Bauque:
Avis administratifs. - Avis
Donné au
1906, an 103e. de misenires te Commission et les Commissnires du GouverPrince le 9 Janvier
nementwe: seraient mis d'accorisuem programqne la Banene, par
l'Indépendance. e
nie de réformes importnntes refusé à sanctionner et a exéPARTIE OFFICIELLE. ALEXIS. la snite, se sernit
NORD
euter. Latiesez-nons voUs dire, Monsiour le PrésiD'ETAT DES RELATIONS
:
deut, quel lesi résultats des travaux de la CommisSECRÉTAIRERIE
Par le Président
sion nont ms6t6 tout à faitt tels que lui les môue présente: fait
EXTÉRIEURES. de MIntérieur. elc, M. le Secrétaire d'Etar. Ayant nandatair
Le Secrétaire d'Elal
partin do cetto Comnission, come qwil puisse. de la Banque, nous sommes snrpris dans la ComPrésident de la
PÉTION PRR.-ANDIE. ignorerà cepoint ce quis'est passé
Son Excellence le
Mamission ct le rôle qu'y ont joné les représenRépublique: a reçu la Leltre de Sal notfiaat
tants de la Banque. ncencilli avec emjeste! le Ror des Belges porlant Royale
BANQUE NATION ALE DHAITI
1I cst exact sans que en nous avoir avons tontefois pris l'initiacation du decès de Son Allesse
pressement, de la Commnission et que nous
Flandre surtive, Tinstitution adhéro avee lo désir tris vif et très sinN-snsriaconeité 1905.
a reçu la Leltre de Sal notfiaat
tants de la Banque. ncencilli avec emjeste! le Ror des Belges porlant Royale
BANQUE NATION ALE DHAITI
1I cst exact sans que en nous avoir avons tontefois pris l'initiacation du decès de Son Allesse
pressement, de la Commnission et que nous
Flandre surtive, Tinstitution adhéro avee lo désir tris vif et très sinN-snsriaconeité 1905. SIÈGE SOCIA,
yavons cire de la voir aplanir toutes les dtitfienltst. révenu le 17 Décembre
1905. tous les litiges, effacer jusqu'au souvenir
lc 8 Janvier 1906. Paris, lo iz Décembre
gler des incidonts du pass6. par le DiPort-au-Prince,
Lex lettres éerites A cetto époquo
de
Monsionr le Présilent,
recteurd do la Banque tonnoignent hautement
bien recu, en lenr tomps, low lot- ceN dtispositions concilinntes, avoir mais lo ellesnavatent: caraetère d'un
Nous avons Novemhro éconl6 quo Monsionr pas et no ponvaient pMIs
demandées
ARRÉTÉ
tres des 7 ct 17 des Finances nous a Gerites, engngoment formel, lex concresion micpsstiraneat@tre
le Sourotairo d'Etnt
avec Pho- Jurinc cionvernement.d devant
d'oritode Votrol Renleseottaomis Scerôtaires d'Etat, on ré Nonmisewà a l'oxamen auConsedild 1-Aimitistentios môme obligu
norablo Consci) des nOnH vous avonH adrossoo et certainess d'entre olles reudlant génoralo dex
NORD ALEXIS,
ponso i la lettro que 1905. toir Tintervention do TAssenbléo
PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. à In dato du 20 Soptombro otl touto notro uttention et nctionnnires,
s'est dissoute sins
loi du 6 Lour contonu i ft Votro Excollence lu permis- En véalité, d'autro la Commbsiom acto définitif quu la tranVu les articles 31 el 32 de Ja
nous domandons
lcs rofloxions avoirymoitat
lu Banque, malgré Jos
les. Conseils commu- sion de lui présentor dinretoment nous soumet- saction du 24 Avril quo
etobre, 1681 sur
qu'olles nous ont suggorbes etque
waux; --- Page 2 ---
Le Moniteur. Aur
ce soit. Cost Timpression très
nous oblige, si justice ne nous est pas sion quoique. de votre attitudo avant la
lui impoeait a signé en tionnaires
espérer encore - nette qui ressort
vous avez one après
Honrdes chargos qu'elle dont elle avait le rendue - ce quez nous voulons a plus pressante à ce signature gt da celle que
wae d'amener Tapaisoment
à demander de arbitral, la façon constitué à Paris, sui- la signaty le.
Le Moniteur. Aur
ce soit. Cost Timpression très
nous oblige, si justice ne nous est pas sion quoique. de votre attitudo avant la
lui impoeait a signé en tionnaires
espérer encore - nette qui ressort
vous avez one après
Honrdes chargos qu'elle dont elle avait le rendue - ce quez nous voulons a plus pressante à ce signature gt da celle que
wae d'amener Tapaisoment
à demander de arbitral, la façon constitué à Paris, sui- la signaty le. la vérité nous obligo à protester
zlus grand désir. Notes, Projets, Echan- qu'un Tribunal soit
dans le plus bref Copengant
contre cotte asserTout le reste nefutquel
discussions, vant la tradition, appelé si
à de la facon la plus formello
ges de vues. n; y eut de longues Gouver- délai à trancher les différends sans regrotables altérer les tion de votre lettre : de soutenir comme,
mais, en fin de compte, les Déléguésdu pas tous égards qui nous divisent nous avons, 66 Il n'est donc pas juste
la 4 Banque
mement et ceux de la Banque, ne réussirenti sentiments de dévouement que et véné- 6 le fait Monsieur Marcelin, que tout ce
a se mettre suffisamment d'accord sur ancune de ré- Monsieur) le Président, pour Votrel le haute aux desti- 6 peut être accusée d'être revenue n'avoir sur tenu audes questions soulevées pour qu'un d'une projet part au rable personne comme pour Pays
6 qu'elle avait accepté et;de 91
formes être rédigé d'Etate et sonmis et, d'autre part, au nées duquel Vous présidez. encore que si Vous ju- cun de ses engagements. ainsi et immédiateConseil E Secrétaires
Nous tenons à ajouter
Cette phrase présentée
de la Banque. à d'envoyer à Paris un Déléguéoffi. ment celle relative à la Comemision-mixte
Conseil Administration de soutenir, comme le giez propos à Monsieur Dalbémar Jeanaprès
et a voulu
donc
s'appliquer
n n'est pas juste
peut être accu- ciel ou de donner Ministre d'Haiti à Paris, de Réorganisation. parait aux travax de
fait M. Marcelin, que la tout Banque ce qu'elle avait ac- Joseph, le si distingué à "effet de rechercher, intentionnallement s'appliquer
s6e d'être revenue sur aucnn de ses engage- une mission spéciale les
de trancher à la dite Commission. de la vérité. copté et de n'avoir tenu
donc pas d'accori avec nous, moyens nous divisent, le Cela est le contraire fais à la Banque
ments. Ce nouveau grief ne justifie invoqués l'amiable les questions qui haitien seraitas- Car les reproches 7 que je dernier s'applus que ceux qu'il a préc6demment
mandataire du Gouvernement du Conseil laccueil le dans ma réponse du Novembre une Note de Monsieur
contre nous, les mesures que le d'Etat, Gouvernement, a prises suré de trouver auprès
désir très puient sur une lettre et au Secrétaire d, Etat des
sur l'initiative dn Secrétaire à nous nei pou- plus empressé, en même tempsqu'un
van Wijck, adressées du 19 Avril 1905. contre lal Banque. et, quant nous, et que main- 1 sincère de conciliation. le
les Finances, à la date
et la lettre et
vons que repousser ces Trésorerie accusations nous a été en- Veuillez agroer, Monsie ir haute Président, et respec- Comme vous semblez ignorer vous en souvenez
tenir que le Service de d'une décisioa arbi- nouvelles assurances de notre
la note, ou que vous ne
leur eatier,
levé sans motifs, en vertu à vonloir déférer au tueuse considération.
que main- 1 sincère de conciliation. le
les Finances, à la date
et la lettre et
vons que repousser ces Trésorerie accusations nous a été en- Veuillez agroer, Monsie ir haute Président, et respec- Comme vous semblez ignorer vous en souvenez
tenir que le Service de d'une décisioa arbi- nouvelles assurances de notre
la note, ou que vous ne
leur eatier,
levé sans motifs, en vertu à vonloir déférer au tueuse considération. plus, je vous les transcris 6lification ici, en :
traire que nous persistons Tribunal compétent en la mapour votre complète
jugoment duseul arbitral prévu par notre Le1 présidentdu Conseil 2Administration,
D'HAITI
tière 1 le Tribunal
L. EWALD. BANQUE NATIONALE
Contrat. avons à eceur d'ajouter que le Directeur
le 19 Avril 1905. Nous
jouit de toute la confiance
LE GÉNÉRAL
Port-au-Prince,
actnel del la Banque
dans lattitude A SON EXCELLENCE
en vous demandu Conseil et qué, notamment, des fonds de ln ConsolidaNORD ALEXIS,
64 Le désir du Siège social la
est de
sujet
Convention
qu'il a prise au'
aux instruc4 dant da faire signer
ention, il n'a fait que 80 conformer instractions I
PRÉSIDENT DE LA RÉPUBFIQUE
hâter la solution des questions pourront pendantes toutestions du Conseil Ta-Admmintatration, donner d'après l'avis
<4 tre nous. Il pense qu'elles
et favoque celui-ci avait da lui
En Son Palais. être résolues dans un sens relations. équitable
formel de ses Conseils juridiques. ce qui concerne sa
66 rableà à nos mutuelles
pouvoir
I en a ét6 de même en
et si pénible
Je vous répète qu'il no croit. pas le
conduite dans le conflit si gravé
le chiffre de 600.000 P. or, pour
a provoqué en nous retile 4 Janvier 1906. dépasser
la converque le Gouvernement:
solennel, le Ser- No. 155.-- Port-au-Prince,
4 prêt statutaire, en y. comprenant à un taux
rant, en violation d'un Contrat
DETAT
46, -sion du premier prèt en gourdes
wice de Trésorerie. nos presLE-SECRÉTATRE
46 raisonnable. Cest d'accord avec nous et Directeur d'après a fait dé- AU DÉPARTEMENT DES FINANUES ET DU
46 En ce qui touche le déconvert de P. 125.000 sans
criptions précises que Monsieur) notrel le Président, par
COMMERCE
<4 or au Compte Recettes et Paiements, ensemposor entre vOsI mains, Ministre de France à Port-aude la 66 vouloir m'engager, nous Tétadierons et d'enFintermotiairedu
dans sa
du Conscit Adminiatration
44 ble dans un esprit de conciliation vous
de
Prince, la demande d'arbitragacontended et c'est nous qui; sans Au président
dHaii à Paris. tente, comme, du reste, je promets
lettre du 14 Novembre et dans le seul but de hâBanque Nationale
4 le faire pour toutes les queations la comprenant que ceux
vouloir rien brusquer, si préjudiciables aux
le
6 aussi bien les intérêts de Banque
terl la solution ded difficultés avons ordonné de saisir
Monsieur président,
t de PEtat. intérêts de tous, -lui denotre demande d'arbitrage. des Secrétaires d'Etat a pris con- 4 Veuillez croire a mes sentiments bien corVotre Excellence lettre du 26 Septombre annonçait, d'ail- Le Conseil de votre lettre du 12 Décembre 1905 4 diaux
Notre intention du Conseil d'onuhypeler au naissance Excellence le Président de la
(Signé) CH.
ded difficultés avons ordonné de saisir
Monsieur président,
t de PEtat. intérêts de tous, -lui denotre demande d'arbitrage. des Secrétaires d'Etat a pris con- 4 Veuillez croire a mes sentiments bien corVotre Excellence lettre du 26 Septombre annonçait, d'ail- Le Conseil de votre lettre du 12 Décembre 1905 4 diaux
Notre intention du Conseil d'onuhypeler au naissance Excellence le Président de la
(Signé) CH. VAN WIJCK. leurs. cette
où le
ne adressée à Son
Tribunal arbitral au cas Gouvernomant et sans re- République. répondre. 6 BANQUE NATIONALE D'HAITL. nous réintégrerait pas spontanimeat nous confère notre con: Il me charge d'y tout de suite, de vons rappeler
tard dans les droits que 14 Novombrentest Jo suis obligé, les du Gonvernement
Port-au-Prinee, le 19 Avril 1905. cession, et notre démarch-du naturelle et logique de notre que je n'ai énuméré griefs du Service de la Trésoque la couséquence
- motiver) le rotrait
demanNOTE
lettre de protestation. avons le regret de I pour rorio de la Banque que sur votre propre ait été fait
Dans ces conditions, satisfaction, nous an voeu ex- de . cela n'implique de nullement ces griefs. qu'il
64 Veuillez ne pas parlra de va) qu: l'aug- étre
ne pouvoir donner
de voir le Siège sO- Tabandon d'ancun
soutenir que la crôn- 44 mentation du Prêt statutairo n peut exprimé) par le Gouvernement n belégaéspectal, Malaisomont, on pourra mixte de roorganination :. accorlésue une asoombtse gonorala
cial ouvoyera Port-au-Prince le répétons, a tonte notre tion de la Comnissiou Celee
conmune: qu'il
der actionuains. M. vau Wijck, nous saurions trouver un Dél6-" ne suit née de
pons6a du Procès de la traorlinaire Vons n'ôtes pas sans iga prar fT l plus de
coufiance et nous ne
antoris6 était nécestiro, au londemain modlifentious 66
difficults que présento l ranion
qui mieux que lui soit Vinterprote de son côté,ne Consolidation, d'apporter quekques tant dans lintérêt du grando ces
SO tronvo dans la niawaitéde
S Consril Le Gouvernement, lui nn mandataire au contrat de In Banque,
et pour
assomblés lonrs titres par les intorossés. avoir en faco de
aux que daus colui de TEtablissemont,
fnire déposor
gooralsoxtrapeutespérer courtuis et plus profondément aequis du pays son avenir meilleur. Vous écrivez : dissoute sans Or, nons dans avons la 2u Passemblés quinzaino :1s Mai. plus idére d'entente. Ce sont là les sentiments M. van 4 En réalité la Commission s'est que la 6 ordinaire
hler la solu. Couseil lui-même et nous 8aT vons fermetél que les inté- 4 avoir produit d'uutre acte définitif Tout le reste no 4 Ne soriez-vous pas d'aviads pour qua le Conseil
Wijck, tout en défendant avec
jamais, 4 transaction du 24 Avril..
u Passemblés quinzaino :1s Mai. plus idére d'entente. Ce sont là les sentiments M. van 4 En réalité la Commission s'est que la 6 ordinaire
hler la solu. Couseil lui-même et nous 8aT vons fermetél que les inté- 4 avoir produit d'uutre acte définitif Tout le reste no 4 Ne soriez-vous pas d'aviads pour qua le Conseil
Wijck, tout en défendant avec
jamais, 4 transaction du 24 Avril.. do vues. Il € tion do nos combinnisons en parler A la prorêts dont il a la garde, ne s'en cela départira.i
44 fut que notes, projets, échanges mais en fin do 4 dnduninistration paisso ot prôparor Tasambler
sertain qu'il eet d'être en comupiotemment 64 y eut de longues discussions, du
et 4 chnino nssembléo ? d'accord avec le Conseil. Monsieur le 66 compte, les d616gu6s no ronssirent cionvernomant pis i sO oxtraordiunire : D.aus cus conditions, il pourraits: faire (10
Nous nous voyons donc obligés, de conclure 4 coux de la Banque d'accord sur aucuno des 4 los titre4 déjà dspos6s Ily soiont pris rutires, du
Présilont, ent torminant cotte) lettre, quer nous : mettre suffianmment otc.. 4 co nous fncilitornit d'nutant la r3. anion
au maintiou intograldes revendications, hante quostions soulev6os,
quo, A vn- *4 qui
Phonneur de soumottre i Votre
On pourrait pout-Otro romarquer vous avez quantum néceasniro. cette lettro et cette
avonse eu Nous net saurions le faire sans voudiro de tro sens, et par la tournure ln Commission que som- Oui O11 non, loyalonwnt, elles pour In Bancjue un ongujustice. temps combien il nous ent ponible voulu donnor aux chosen,
do rogler low Noto constitnont nous avons qunlquo droit de
en même travestir, àt toute occasion, dans len déclnrn- blait n'avoir d'autro mission la que Banquo. Car, on gomont sur lorjuol
J
voir officiellen, ausi bien que dans la prosse low
civiles do li
comptor? d'Etit yons pose,
tions
les actes, les parolos ot rosponanlilitéen à poino avioz-vous sign6 transnction, de Le Conxeil des Socrétaires
Il vous
et par la brochure,
fait, vous n'avez plus voulu ontondre parlor dinens- Monsiour le présidont, cette question. seutimenta del la d'une Banque. telle Attitude, notre devoir quoiquo que co soit, ni admottre la moindro
Eu prémence de nous mêmes et vis à vis de BOB acvis à ris --- Page 3 ---
Le Moniteur
a prie cetto instammont occasion, d'y répondre et vous rappelle
adressées par Monsieur que lettre Ch. et, Note ont été
Port-au-Erinoe, le 5
déterminer la signature de la van Vjck pour
No61. Janvier 1906. lui adressé
les responsabilités civiles de la Convestion sur
nité de Mersieurs qui couvrait la feuille d'indemOr, il a pu peut-être ne pas Banque. N
LA
de
les sépateurs pour le mois
dans la Commission :
exister d'entente COxIISSTON DE LIQUIDATION DU
Grand' Septembre. par laquelle il informe le
existé une entre Monsieur certainement Ch. il en a
DE LA
PRocès
Corps qu'it vient d'écrire à
recteur de la Banque Nationale van Wijck DiCONSOLIDATION
nistrateur des finances, pour en l'Admid'Etat des Financés, Monsieur et le Secrétaire Au
T'ordonnancemente
demander
Nierez-vous.
la Commission :
exister d'entente COxIISSTON DE LIQUIDATION DU
Grand' Septembre. par laquelle il informe le
existé une entre Monsieur certainement Ch. il en a
DE LA
PRocès
Corps qu'it vient d'écrire à
recteur de la Banque Nationale van Wijck DiCONSOLIDATION
nistrateur des finances, pour en l'Admid'Etat des Financés, Monsieur et le Secrétaire Au
T'ordonnancemente
demander
Nierez-vous. la valeur de ces F. Marcelin. Secrétaire d'Elal des Finances et du des M le président: Toutes CES
Nierez-vous qu'ils n'établissent, documents ? Commerce. accusés de
pièces élant
vernement et' la
entre le Gouarchives
réoeption,je les envoie aax
yu'il est impossible Banque, dd leur un contrat, un accord
Monsieur le
pour étre clasées. que vous airmez énorgiquement dénier, d'autant plus
Secrétaire d' Etat, de Poursuivant: l'ordre du Nous abordons le 3e. poiné
Wijck, Le qui les a signés, a toute votre que M. van Monsieur B. . SL
Commissions. jour: rapports des Comités eé
Conseil, Monsieur le
confiance ? des
Vclor, pour une partie
une: fois, vous prie de président, encore cées condamnations
M. le Dr. D. Laroche,
tion. répondre à cette quescontre lui par. pécuninires du pronon- la commission des
rapporterr de
De votre réponse
nalcriminel de jugement Tribu- parole lit le
Finances oblenant la
tion qu'il convient dépendra de donner la à prompte solu- formément au Port-au Prince, avait,conrapport suivant:
affaire. toute cette mission du 4 Décembre procès- verbal de la ComRAPPORT
tral Cependant, lequel, en ce qui concerne le tribunal arbi- à l'Etat, cent dix
1905, ,abandonné Au
être constitué dites-vous, à. Paris, suicant il la tradition, devra Domingue, ahignioand-FEaprent
Sénat str le Budget général de las
dès à présent,
nous faut maintenir quatre mille contre-valeur huit cent de la somme de
tion, qu'il devra énergiqtuement être, au cas et sans hésita- lars 89 /oo (P. or quarante Six dolRépubligue. à Port-au-Prince: à
échéant, constitué Messieurs Th. 4.846.89). Messieurs les
Gouvernement et où se Port-au-Princeo, trouve votre siège du
Paret et Th. Romain
Sénateurs,
et principal établissement. véritable tion ayant versé à la Commission de
Le sapporteur de la
En résumé, le
dn Prucès de la
Liquida- nancesen
Commission des Fia
national, maintient Gouvernetnent, toutes ses dans lintérêt (re-valeur en dollars Consolidation,la con- à la porlant la du formation de sonl bur-at
contre la Banque. revendicatious 110
américains de ces mait connaissanze ainsi
Grand Corps S
Il
obligations
qu'ilsuit:
expreles protesto qu'il n'a été forcé de
Vi lor esl donc 1875, Monsieur B. St- n'exisient en
"les Budgets de I'Biat. mestres dont vous vous plaignez que prendre sabilités
dégagé de loules
jourss nt principeque dans les
qjue vous avez voulu éluder vos
parce
pécuniaires envers le respond'un régime
qup
vos
promesses et blic.
ainsi
Grand Corps S
Il
obligations
qu'ilsuit:
expreles protesto qu'il n'a été forcé de
Vi lor esl donc 1875, Monsieur B. St- n'exisient en
"les Budgets de I'Biat. mestres dont vous vous plaignez que prendre sabilités
dégagé de loules
jourss nt principeque dans les
qjue vous avez voulu éluder vos
parce
pécuniaires envers le respond'un régime
qup
vos
promesses et blic. Trésor
que ce sont
constitution
ERT
engagements. pules seuls où la rig
pulsà I est tout prèt néanmoins, si vous le voulez, En vous priant de prer dre
servation des lois de bnances soit :ureuse obrechercher conjointement avec vous à
est relaté
note de ce qui par des lois posilives. Chacun, garactie
au-Prince, et selon vos propres
Port- prie de ci-dessns. la Commission I ous preinte des
porte l'em. mnoyens de truncher è Taniable les expresions, les
faire encaisser par de
dance- de la institutions, sit:
desmasars. des ten-. nuus diciscit. questions qui la somme de P. or 4.816.89' qui droit auxquels il est ation particulière des
Cest là son plus sincère désir. aux ordres du Gouveruement. qu'elle tient temps subissent destiné. Tous, en méne: pays
Veuillez, Monsieur le président,
Elle saisit celle
pa-sions
linlluence des idies et des:
de
dominantes
assurances ina haute considération. agréer les Secrélaire d'Etat, occasion, Mousieur le blissement. En un al'épr le leur éla- -
pour vous renouveler rsse, en. brasse et not, 8t budget inteF. MARCELIN. l'expression de ses sentimenls distingués. la vie politique et résume tous les acles de
Le président de la Commission,
raison de cette universalité, administralive. que l'étade et c'est de &:
SECI RÉTAIRERIE
budget dei leurs constitue pour les Assemblées une
D'ÉTAT DES FINANCES
CAMILLE BRUNO. Une sage préoseupatinns les plus S! srieuses.. ET DU COMMERLE. seulement efficace polit-que Aoancière n'e:t pas
qu'elle donne aux ressources parle judicieux de emploi
Il
a encore pour résultat de
TEtat, eile
sera procédé sur la Place de la
SÉNAT
dit public qui est
consoliuer le CIE
Paix le lundi 15Janvier
irument des grandes devenu,de nos jours, l'insJieures du
courant, a 10
ant ces
cuvres de paix. > Em
matin, au bralement de la Séance du
la rappcl
idées en lête du rapport
somme de Soicunte deux
Mercredi 30 Aott 1905. Commission des Finaaces
que
cenls
mille cing
gane a l'honneur de
mon OEyourdes en Billets de caisse
Présidence
soumetire votre
#
rés de la circulation. retide M le Sénateur D. JN. Louts. leppprobation,ellen s'eu est inspirée voulu témoigner qu'etle: hare
La majorité
get général de la dans l'examen du BilCorps
constitationnelle la
du Grand ce 4505-1906.
1905. Commission des Finaaces
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Présidence
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La majorité
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du Grand ce 4505-1906. République pour l'exarciPort-ai-Prince, le12Janvier19.6 6. ouverte. elanlconstatée, scanee est déclarée Mais si le budget rellête
Le premier point de l'ordrc du
tat social el politique de la Nation, exactement il l'du
trait à la sanetion du dernier
jour a ce en retour Une influence
everLcs porteurs des titres roses
M. le président La rédaction procès-verbal. rlestinées. De la sagesse dir cte srses:
vants déclarés frauduleux sonti invités sui- cès-verbal n'élant pas prele au de dire ce pro-" du élabli, de l'exactitude et avec de laquelle la il est
à les présenter, pour être
scnéiairc-rédortenr, sanction,
nous ca ajournons la qui dre président à :ou exécution, ségularite
à la Commission de liquidation échangés du mecond point pour passer immédiatement au sance dans et de les finan.ces, cet élément dépendior- de puisprocès de la
del'ordre du jour qui amène le été
prospérité dont
n'e
:
Consolidation:
dépouillement dela correspondance. La
méconnue d'aueun homme l'imporiance
TITRES
role esl aux secrétires du
pa. gne de ce uom. En dehors de cetle dElit diROSES. Déférant à celte invitation, bureau. ce consciente et préméditée, pour aiusi influeus tie
No 25610
Ernest Cinéas et Robert David donnent Mlessieurs suc. re. il en est une autre s
A
25647 à 25708 6:
cessivement to. leclure des p éces suivantes : p-ndamment de la volonlé qui de 'exerce crux inde
27221, 27315 95
de Trois dépéçhes du Secrélaire d'Etat ces. ticipent Une à la corfection des lois des qui fiuane parNos. P'interieur, 366,367,368 en date du 28 conrant, aux millions, ne machine, en effct qui broie des
Soit au total 158 titres
des 01 des sont informant le Sénat que ges wussi peut mettre en jeu ses roua. Cent cingitante huil titres roses. Jouraal ofliciel des passés pour l'impression au imprimer un puissants mou que compliqués Sane;
roses. scances des 8, 10, 11,17 procha-verbcaux at 18 Aout de ses tantot MetarorattasTemenbes vement tantôt snlulaire. Port-ay-Prince, le 12. Janvier 1903. No. 20. Une autre du même, datée du courant; 29,au publique. delufortumer
274, responsive au message du Sénat à la Le Nation prélovement alleint opéré sur le revean das
des proporlions ma'heun --- Page 4 ---
Le Moniteur. pour en recevoir
Il doitia véritéà lui- mème, ' voyées à ce département
Suivant que les cérité complète. il la doit aux les sol.tiors qà 'elles comportent.
. Janvier 1903. No. 20. Une autre du même, datée du courant; 29,au publique. delufortumer
274, responsive au message du Sénat à la Le Nation prélovement alleint opéré sur le revean das
des proporlions ma'heun --- Page 4 ---
Le Moniteur. pour en recevoir
Il doitia véritéà lui- mème, ' voyées à ce département
Suivant que les cérité complète. il la doit aux les sol.tiors qà 'elles comportent. Teusement très élevéés.-
ou moins il la doit' à ses collegues. n ne doit: Parmigces dernières Gigurent: :
impois prennent une place plus suivant que Chambres. il la dcit au ni vote hostile 1e 10. Céllede Mr. C. Ganthier. secrétairece
la
Ta
giania daus prélevement, sur la production craindre ni di-grace, de la rue. Les archiviste de la Chambre des Représentants
ces impots sont établis leur prids se Res it ges, DI les Jameurs 616 souvent victimes relative à la valeurde 4.000 dollars qa: lui
rndigene ou limportation. na- grands Ministres on:
:
Coros Législatif pour l'imfait pi.s uu moins sentir sur le travail na- de l'injustice, la postérité s'est leur toujours mé est allouée des parle Lois et Actes de la République;
4isnal ; le développement de l'outillage aux chargée du soin de féhabiliter doit l'éclai- pression 20. Celle de la Vve. Eucharis 'S journé,
4ional dépend d 'S sommes générale, consacrées la m - moire. La science. économique sa marche. II) lui fant,
de l'Etat, à qai sont dus lesgrands travaux d'utilité
de rer etle guider dans de Molière : apprecier pen-ionnaire de sa pension d Octobre 1900 à
se en valeur de son capitalintelle-tusl, à linstruction publi- suivant Yexpression de cor lact par les. arrérages Sep! lei mbre 1904;
Aa dotation accordée
Ces la multitude des pri ints atte ignent cha- 30.. Celle de la Vve.St Fort Desfontaines,
que et à l'éducation professionnelle. touchent quels les finances publinues trouver des ju. réclamant la pension de son feu époux:
prir.cives dans leur application de ia p) que famille; c- qui ieuffait 11
40. Celle dn citoyen Louis Lamur, ancien
de :rop près aux faits contingents d'une ges dans chaque foyer
moins dépulé, réclamantla pension quilai est 16--
Jitiq e pour être observés toujours est
qui La sagesse des Chambres n'est pa:
nt due en raison des services ren. manière absolue. il n'en guère
que celle du Gouvernement gitimem notamment comme lé gislateur ;
n'a t sobi et subisse en: :ore dans et la nous prali sa* indepensabie à la' bonne administration des lui finances peut- dusau 50. Celle Pays, du citoyen Dérac, Aucien séna- monque d'importantes dérogations elles, l'excuse publiques. Comme lui, piu- que
teur, réclam L t la valeur de G. 1200
yons que calle ci ont pour
être. puisqu'eiles représentent uirectement avoir. .es sou- tent'des arrérages de sa pension ; généde la nécessit". du budgel les cont ibuables, ellesdoivent
60. Celle dn irère Pascal, directeur l'ins1 n'est pas juequ') la balance suivant ci passionne de l'économie
ral de l'Institut des Frères, dem: andant
qui n'ail,elle aussi son influence qu'eue Un parlement systém-tiquement dépen. II doit cription au bu iget de 15.010 dollurs pour une
qu'elle se: a posi ive ou négative, an nélicit.
sa pension ; généde la nécessit". du budgel les cont ibuables, ellesdoivent
60. Celle dn irère Pascal, directeur l'ins1 n'est pas juequ') la balance suivant ci passionne de l'économie
ral de l'Institut des Frères, dem: andant
qui n'ail,elle aussi son influence qu'eue Un parlement systém-tiquement dépen. II doit cription au bu iget de 15.010 dollurs pour une
qu'elle se: a posi ive ou négative, an nélicit. sier ne remplirait pas sa mizsion. vérilé, frais de passage des frères dus depuis
iera cessorlir un excadent 01 isolider se mettie résclument en face de la de dizaine d'années.,
elle contribiera à ébranler ou à de co nc, nous se rendre un compte refuser exact les ies crédit: besoins dont
ET MOvENS. le crédit de TElat. L'équilibre sérieux et durable, l'Elat el ne jamais
VOIES
entendons T'équilibre
financiè e la nécessité lui est démontrée
avec satisfac. et le signa d'ane bonne gustion d'r un cré II faut enfio qu'il use avec modéralion La Commission a remarqué faile par T'Exéen méu e temps que la giranlie el à lr conser des
11 tent du sufl.age popu: lion l'heureuse innovation receltes désignées
dil solide ; c'rsl à l'alteindre les effuris des pouvoirs ièle pas sur l'action gou- culif qui a représenié les
doivent tendre tous
laire, qu'il mtean
de
les
précédants sous la rubrique
ver q.ie
assemblées législa- vernemientale. qu'il-arsit pas l'ambilion de la
dns 6
budgels
", avec leurs. gonveraements et ds
dicter à I i si ul le programme pas poli- ane Autres produits dénominations: d'exporiation ce qui permel de
tives. L'Etat n'est seul appelé à profi er de tique finnarière et attincanb-ante i1
res vérilablas se faire une idée
de la quan-
:
approsimative
fortune
en re
vague, apersonoelleals
articles suivants 8 tia%,
ses bienfaits : f
publique cn lemps de r-sponsatilité ellective de ceux qui dirigent tité exportée des mulets, bois jaune.. sueule sa part et c'rst.suriout si le bud- poosabilité Yadministration publique. cèdre, booufs;, chevaux,
de
crise quei ie en connsit le prix i mauvais
le budg-t en: conrs avec racines de bois jaune, cuivre. acajou, peaux gomme
get reste en équilibre malgrs aflirmer que la En comparaut de l'exercice 1905-1906. il est boeufs. écaille, vieux chèvre. pite,
élat des sffaires, on peut' et de durée , le budget
l'esprit d'économie quia de gaiac, peaux de essences forestière- du
crise aura moins d'ini-nsité accuse une insuf. Taciledesurprendrel à Tétablissement des dépenses. ainsi de L'explitation des situc dans les départesi. a. : contraire, lel bi aux dget embarras-de TElat présidé 'e Corps I égislatif; c'est
domaiue national et du Nord con :éilée
fisance d receltes s, des
Il Elat la par Chambre y a réalise une économie menls de T'Artibonile à un seul ciloyea a
wienn nt s'ajouter ceux parliculier-: ente en que
el ne 461.357 dollars.
de L'explitation des situc dans les départesi. a. : contraire, lel bi aux dget embarras-de TElat présidé 'e Corps I égislatif; c'est
domaiue national et du Nord con :éilée
fisance d receltes s, des
Il Elat la par Chambre y a réalise une économie menls de T'Artibonile à un seul ciloyea a
wienn nt s'ajouter ceux parliculier-: ente en que
el ne 461.357 dollars. le Gonvernement Comm ssion qui
importe ; eu que le budget se pré est e 861.068 gourdes
par T'Exs. excessive par la s'il existe côté de lui ous'il Dans le proj-L deb. dget chiffre présenté encore à la E jugé. que le Gouverbetzent dans cerle conéquilibre, citrsde on exéculion des compte- calif, la aiflére. ace se
une opine doit roserver les terrains du -lomaiouv TL
n' 'ont p" IS été compris dans
en faveur de 1905 1906 par cession dans 1: départemeut du Nord
de dep: nses quin ses recelles ne sul Ifi- Chimbre d: 118.633 gourdes, m lis par ne silués
T ire ressurir le prejudice
ses prévi-inns et que
économie les d-penses en 0" américain se Iya lieu de r T'Elat dansTapplic.tion de
sent jaac uvrir. de la méthode qui contre
de 216.925 dollars. qui resulle por de la loi sur les douanes au
N.- ar p rons
de pia trouvent angmeniécs nous élablissons la ba: Larticle 122
nonnaic na'ionale
consis e à singinier R nsl lecalc
Si mii. tenant vole, par la Chani! re des sujet du paiement ' en tan lis cc jroit est
vison: iA c-1 Lles et des dépense ficiif. ju-qu'a en'est lance du bu iget
que pour les dé. du droit d: tonnag"
que
des
te yion obhe une un quilibre antre.et 16: nt6s, no S constatons G. 5.329 205. il a élé payd en or aux agnts cousigoatautes (em visqu unm: eD de fair. allusion aux 4 ie penses s'élevant à la somi: C de S 558,391 navires par te imporiatenes. u mo afier
mem-. On doit se sonvèn' r ulol
mx-esdlesl
156 fave r sion ratim: quil y a raison pou:
a:0
T for me ne sc itali-mat que orya do oût une différeups de G.29 en or ticl 122 en favenrds TEa, 0u deh: sser
irs mtudes
exg nt unel ngues suite
et ponr des déperses en aux r'a lo
du chang: au pubi en 'avi-ant
Jen-eent.quelles r-evera iset que le temps ne desreouilns s'levant a P.
fave r sion ratim: quil y a raison pou:
a:0
T for me ne sc itali-mat que orya do oût une différeups de G.29 en or ticl 122 en favenrds TEa, 0u deh: sser
irs mtudes
exg nt unel ngues suite
et ponr des déperses en aux r'a lo
du chang: au pubi en 'avi-ant
Jen-eent.quelles r-evera iset que le temps ne desreouilns s'levant a P. 2.916,310, il a 616 prévu
profit le droit de L unage ne duit ie paye
d'ffrs
a élé fiit sauslui. oa
une somme igile. En prin: ipe, que
nalionate aux ageut. I onranli punas ce qui
connues reooltes ter le hudget vol6 par ju'en monnaic
n'ab-n--n-iera P s des ressources sort. dans on peut acce csl ea que equilibre. signat tires des navires. le
d'Eat des Fiptipraser , eniréos en 9 iclque d' ne réali- a Chambre
faire remarquer Dacronl Commissio avec Secrélaire : en vue de iamener
les musat- poar des hypotheses et c'rst surloul dan- Nous devons' lontefois trévues lant en or qu'en nanees, la la monnaie mélatliqne d'argent
salion prob ém-lique,
faut s'abst tenir que les recellex
à ce qu'elles sc. dans le pays
dép tde Il J- lois projvs ai HI nts d fliciles qu'il aussi souvent nui- gourdes Seronti-forieures s'il faul en juger ls dout Toxor ie de s'oyereen donner sntisfuctio 1aux
de fair: des expériences
runt en réalité,
venus tA diffé- hibitiveser
de l: moi naic "itt:. sibli: S à 11 inarche d'un pays qu'àl l'équilibre Pemseighenents agricoles favorables sur la prochaine lations qui m algrs reclament les deux frappes de nickel,
du budget. c'est de loiijours r nis centris de cafs dont Fnugnientaton entrai sionnair: à l'article 3 de la loi pr rlant fixsCr
préférable,
de la récolle
une augmentation sen- a ajoutd, du Budget des recettes, un linéa ainxi
avuir 15 ouvert sur les opéralions
nera évidemment
à l'importation. tion. :
ir. ud- el de préparer les del'impot lois nécessaires cuntre siblemeat "eorrexpondant a réserve sa minnlicuse çoncu La Trésorerie est antorisée à recevoir en
pour deten re leproduit dex multiples La Commistion diverses pélitions que le
des dits droits la gounle mélal. ses manonvres.Cest la une
des atlention aux
Les unes ont M4 a- paiement
que ses fraciions pour la
fonci Ous qui incombent au Ministire doil etre Senal lui a achemindes, les dépendaient dela sui lique d'argentainsi de
centimes or. Eofin la
Kinanors. Son premier mérite n'enten- journée- parce qu'e
au- valeor des cinquant: a-loplant Hue décisinn
ce mot nour
leurdonner.les
dépulés
T"hunnetels. et sous
rigide qui le quel la Chambredevant d'autres enin.eclevanf Chambre prise par le Sénat, pour l'édons pax seulement une probité nous ires ont él6 admises, des Finances ont élé ren.) semb.able dijà
le melle audessus des absolue defaillances, et une sin- - plutot ju Minislèred
entendons une loyuuté --- Page 5 ---
2t
Le Moniteur. caNce
la somme de G.50 pour la localion de
indem- ter de 15.
Chambredevant d'autres enin.eclevanf Chambre prise par le Sénat, pour l'édons pax seulement une probité nous ires ont él6 admises, des Finances ont élé ren.) semb.able dijà
le melle audessus des absolue defaillances, et une sin- - plutot ju Minislèred
entendons une loyuuté --- Page 5 ---
2t
Le Moniteur. caNce
la somme de G.50 pour la localion de
indem- ter de 15. gourdes mois les appointedes Frères dans cette ville et G. 2j
quilibre du bu iget, a décidé que cAgislatif et ments
de Onanaminthe, vu l'école celle d'une école rurale dans la secdes membres du Corps
du service postal pour
Htem
snités
d'Elat seraiat payées en le caractère international
d'Etat des lion de la Vallée (commane de Jacmel.)
des Secrélsires de 100 sul la
dans cette localité. Le Secrétaire
de
gour.l an taux les OIO ressources piasire bu 1g6- Finàncesne s'est pas opposé bureau àla pétition du TimGUERHE
fortc. moyennant etant.suffisantes. que le réglementse fasse M. Samson, directeur du
annuelle
taires
Cotte décision est absolu- bre qui sollicitait une subvention
Au
Je la Guerre les sommes
en or américain. de 300 gourdes en faveurdu personnel;cetdépartement s'élevant à G. 1 306.403 etaP. ment condili-nnelle et provisoire. te subvention a été a "cordée. demandées dollars la Chambre a réalisédeséc )-
La Chambre a distrait au chapitre 4 sec. 9.800
14.182, mais elle a angDETTE
8. PUBLIQUE. tion première G. 600 pour angmentation du Bureau nomies menté les pour dépenses cn or de P. 6.000 dol. d'Elat de TIntérie ur invité des
du persounel
Volre Commis-ion. de son côté, ani: . Le Secrélaire
sur la péti- ceniral appointemepts du Timbre G. 600 pour le même lars. a rédnit les frais P. ur. à fournir des renseignements et Adélina
da Magasiode l'Etat mée du même esprit G. 3.000 au lieu
tion des dames Bonne Vancol
service au per-ounel
ap- foarnitures de bureau à
et rostes
Seide Joseph, des "ayes, qui rerlament une el également la valeur nécessaire cl nou de 5.000. l'éclairage des bureaux de
intemnite tixée, d'sprès experti-e faite par point-r 4 nonveaux douane employés du Cap-E RO Haitien' militaires à G. 1.800 au lieu
3.865. ale conformément
élèves à la
apeaux
:
doman'
veaux
80 l'achat de ciairons, tambours,
une Commissin
la niè e et aG. 3.500 au lieu le 5.000; ; les déprnses
a laki à G. 1,500pour en pre a confirmé la
RELATIONS EXTÉRIEURES
à G. à G. 12 000 au lieu de G. 12. 3.000 pour la deuxieme Votre Comnmisimprévues frais
mililaire à G. 600
légitimité et le bien foadé d'éléments Le 1épartement des Relations extériecres S00; les 1. de. justice Les G. 200 au lien de
sion se trouvanc cn présencs d'auto
ses dépenses G.
,500pour en pre a confirmé la
RELATIONS EXTÉRIEURES
à G. à G. 12 000 au lieu de G. 12. 3.000 pour la deuxieme Votre Comnmisimprévues frais
mililaire à G. 600
légitimité et le bien foadé d'éléments Le 1épartement des Relations extériecres S00; les 1. de. justice Les G. 200 au lien de
sion se trouvanc cn présencs d'auto
ses dépenses G. 23.280 en an lieu de 200. d'infirmiers de
suffi anis' Y'apprécialion vous soient prie porlées prévoyait billets et 87 pour 756 dollars La i hambrea dimi- G.350 allouées militaire au service de Port-au-Prince ont
riser 9. e ces deuxindemaités figure pour G. nué le premier chiff e en le fivant à G. 17. THopital de 14 manière suivan e: 5 res
à la Delte publique qui en principal exi- 280 et a porti la raleir en or à 93.756 dol- été répartis
à G 25
38. 305:672 91 cenlimes
Surla prop sition du Serr-taire d'Etal ligieuses à o.ueiatrenrinver G. 5 Les éconoge nt une somme de 2 284 594.dollars lars. la . ommission a adopté el5 servants. laiques à
daus ce
de 177.873. gourdes de ce départément
donc à G. 8.766
centimes et une autre
de trailement de 200 dol. mies se montent
G. 25
annuité et rembourse- une augmentation
Eofin il a été adoplé
par
42 cer. times pour inscrite à la Delte publique lars par mois eu faveur de MeL. Borno. notre budgel. la
bureau de-tinéau
al 1ssi
locationd'an
ment. Est
de Thonorable sé. nistingué représentint à Santo-Domingo, moispour
à Ou:naane créance de G. 512.52
recom soit 7.200 do'lars par an au lieu de 4.800. commandant d'arrondissement d'un
natrur Cinéas que la Commission attention
Cetle augmentation est ju-tifice par ce fatt minthe, ena allendant à l'usage la de construclion ce fonctionnaire. mande à votre bienveillante
ce fonchionnaire a éié élevé au rang de édifice public
La Chatubre enteni qu'avant Lafontant, tout piie. Pou- que Ministre pléaipol-ntiaire. MARINE
ment des créances d'Etat Ménos. des Finances véri
PUBLIQUE
get. le Secrilsire les titres y donnant d oit
INSTRUCTION
La Chambre n'a fait êce aucun changement. et s'6s
lieminateuscmant énts titres,s'i 'il en existe
nrème auxcrédits accordés dépaelement La
et annule les précé
On ne saurait trop encourager, faits Cu vne levant à G. 189 827 età P.32.000 dollars. FINANCES
au prix de sacrifices morale les effurts et intel'ectuelle Commission n'a trouvé aucune et vous observalion propose de
de l'amélioration et c'est pourquoi votre à présenter à ce sujet. Le département des Finances 'demandait el celle de Commi-sion ries p.pulation, vous propo c sans hé-itaiion les adopter. TnAVAUX PUBLICS
la somme de 723,766 les gourdes désenies à faire : d'adopter la pétition deM.
827 età P.32.000 dollars. FINANCES
au prix de sacrifices morale les effurts et intel'ectuelle Commission n'a trouvé aucune et vous observalion propose de
de l'amélioration et c'est pourquoi votre à présenter à ce sujet. Le département des Finances 'demandait el celle de Commi-sion ries p.pulation, vous propo c sans hé-itaiion les adopter. TnAVAUX PUBLICS
la somme de 723,766 les gourdes désenies à faire : d'adopter la pétition deM. C. Jean Jacques de
44.222 toluars Pur diminuée 1e.688 gourds 35 iem ndant une subvention mensuelle
G. 472 180 sur les
la pr: nière a AA
les 200 réduite à G. 100 pour l'école il La Chambre a accord6 000
aux 41 000
el 1. mêmo chilfie a te 1. ainlenu pour ont élé G
: celle de M. E. Bet G.182.180et a joutes dollacs La Comm.sdollars. Les peasionnaires suivants lesuu- dirige au Cap-Baitien le redresen.ent d une er- deman-tés par ce dépa tement. devant I nécessité
radi6. , lesun pa ce qu'ilssont morts, fonctions in- sources réclanunt à son préjudise de G. siona dû se faire violence
he so nme
tre. parce qu'ils occ. pent des Ce sont. M. reur 25 au typographique ieu de G. 0) pari mois: : celle de Melle ab-olue des besoias à la pour oon-iruction affecler 1 Ouacompatible avrc la pension. Jean Baptiste
Parmenticr qui sollicite une. de 6.000 gour.ies e. d'un edifire vuGranvills Hirard, G. 20; N. Ainé G.9 90 : Sin- Thomassine subvenion de G. 3u par inois pour Lebrun son 6- naminthe, ville du fionte commandant d'arr tis3.50:0 Ary,G. 50;Rabel, 20: Sidrac Lucas G.50; cole du Bel-air ; colle du dosteur
à ble à l'usngn de Fort Librrté ;4.000 guurles à la
cèr De-rouleauxG Chancy G. 50:C Bruno demandant 1600 dolla S riduite dc son se n. truc ni ion d'un Loat ur ia rvière : or1.K6..ol. G. 50, député
Commisz 1200 pcur limpression à Télrarger
con. au
el 12.000, rdes
M. Céestin G.50. A ces noms"la MM. Octavient volum :intilulé wDessatines le Grand; cette chereile, Aiiuebalsi-, d stade aux rhi *9S
sion a ajouté ceux de G. 100. La- subvention est accordse à condition que le pour uue maison
militaire de : tBastien G. 1.200 : U. Mompoint G. bU. Florvil travail soit exécuté par I e mpiimer c 4 I desservent cle THopital dee.di, rn oulre, le aimou G. 240: B. Laforest fait une écon hui ienne : celle de Midame Vve. Augu le au-Prince. Ila dans les G. 150.000 pre
Appulon G. 1.200, ce qui à joindre à celies Paret en faveur de qui G. 100 gourdes par rs comprendre
l'ach:1 une
Due de 3.340 - gourdes Chambre. D'an.tre part les mois ont éie oetroyors pour sun écol: de vu.s au seus cnapitre avec: accresoi spéial Cs etles dépe nses
faites par. la N: JeanBipticle, el Babrl la rue Montaia s. conca la eanalisation du chemin du Poutde
pensi ns C.Arly,
deux premieres: Les
s prévues pour le diparte- pout de uhene à la route Duchène L.
une
Due de 3.340 - gourdes Chambre. D'an.tre part les mois ont éie oetroyors pour sun écol: de vu.s au seus cnapitre avec: accresoi spéial Cs etles dépe nses
faites par. la N: JeanBipticle, el Babrl la rue Montaia s. conca la eanalisation du chemin du Poutde
pensi ns C.Arly,
deux premieres: Les
s prévues pour le diparte- pout de uhene à la route Duchène L. fleur. Ainé ont é16 admises denière el pourG. 22 50
dépers de Tlustruction publin e s'levaient Bois
pour G. 12.50, L'inscription la de la veuve B. Cinal à menl G. 800.310 el P. 10.380 dollars 018 la sora- : la
AGNICULTONE
par mois. à liqui ider Chumbre a
de G. 42
elà tirer des .th.o0udepension u.ois. des angmenté mais n'a pas lonchéa le Le
de Ce dépurtement prése tait
à raison de G. 02.50 par
me gourles, ur. Elle a émis le vus auquel le
budgel G 433.320 11:29.000. douars. Les 16.000 gourdes; rév 1C5 pour pensions valeur
à s'associerde voir le se. un ehillre'de ramené à 430 826 les guurdes
oniél6 aivisee S en deux parlies: Sénal esl invité dc
publique Lu Chambrea dollars Prenauten serit use
à liquider
irdes réservée aux arre- crétaire d'Elat Mlustricton le
elà 26,000 les
par le
Tune de 6.000 s0
de 1L.000 pour in slailer les écoles lesquelles Corps
les raisons fourntes
ages et pensions, et laulre
lui a vole Pqur, crédits nécessaires, considération Srerelaire d'Elat le TAgriculture en vue de
peusions àliquider r. Legislatif mène
lui demando d'exer faire sortir notre principale source
Lesous préposé du quartier des Desdunes en
tempsqu'elle aclive sir l'Ilstel de
de lélat de marasmc dans les
erreur par Ja Cham. cer une surveillanes de elle muintient 8: pro suction
en metlant à Ja poriée
ayant été suppriné é16 par
aux appointe- Pension en faveur qui cn outre
quel elle se trouve
Luissant insbre des dépulés a rélabli mois ainsi que ia lo. subvention. Elle a décidé. 4ère, dea de T'agriculleur le crédit, ce
votre
ments de G.18.75 par bureau à raisos 11 serait liré du chupitre 3 section
tromont de travail et de progres. catiun mensuelle de s01
11018 pour 1a location de Tinspection a volé Commission: n'a pas reculé devant l'inscripde 5 gaurdes. d'augmens par scojaire des Coleaux. La Commission
Li Commission vous propose --- Page 6 ---
Le Moniteur. indemnités du Y a-bil des oppositions à cet ordre du
au bndget de ce dépar- 6.000 dol' 'ars représenlant les €
a
tion en prévision de 3.000 dollars
Secrétaire d'Etat. jour? 7 (Silence)
tement de la scmme à
aux fios pour de Voire Commission a adont6 T'abonnement
ainsi fixé. frais d'une mission l'élranger
pour 1.600 gourdes à la "Gi azette jes Tribu- L'ordre su jour demeure
devons
la création d'une banque agricole après naux ' dirigee par Mr.
dol' 'ars représenlant les €
a
tion en prévision de 3.000 dollars
Secrétaire d'Etat. jour? 7 (Silence)
tement de la scmme à
aux fios pour de Voire Commission a adont6 T'abonnement
ainsi fixé. frais d'une mission l'élranger
pour 1.600 gourdes à la "Gi azette jes Tribu- L'ordre su jour demeure
devons
la création d'une banque agricole après naux ' dirigee par Mr. Auguste Héraux. Dans M. le président : Puisque nous
élude préalable de la question. cette publication se trouvent fixés tous les nous réunir en Assemblée nationale de réponse pour
pcints de jurisprudeace sur les questions entendre la lecture du projet la
INTÉRIEUR
devant les tribanaux. Sur la au Message du Présideni de République, la Si
eslimait qui demande s'agiteat du Secrétaire d'l Etat, le chiffre de
l'Exposé général de du
ce
Le tilulaire de 50.500 département dollars les som- G. 10.000 voté l'année dernière a élé rélabli accompagnant tuation Je déclare la séance Grand la
a G. 996.327et P. la Cham- au lieu de G. 7.000 voté par la (hambre. Corps suspendue. en attendant, que nous
mes nécessaires à ses dépenses: ct 240.700 dollars D'autre tart, les frais de juslice criminel. Chambre nous dise si nous pouvons
bre a accordé G 812.100 le veeu auquel la Com- le sont réduils à G. 2.000 au lien de 3.000. join ire à elle. est
lout en exprimant de se rallier de voir
La séance reprise cinq minutes après en
mission s'est empressée
SERVICE DE LA TRESORENIE
puis on se réanit
le Secrétaire d'Etat de l'Intéricur porter
à la Ban- levée immediatements, la Chambre des comnotable amélioration à la Maison cen Ce service ayant ét6 snpprimé
Assemblée nationale,
est prête:
une ainsi qu'à l'état acluel des prisons de que Natior ale d' Haiti elconfié au Commiss munes nousayantannoncé qu'elle
trale
près la Banque et auAdminisuratenrs à nous recevoir:
la République. dale du 23 Aoilt saire figure pour 54.398.02 gourdes et 77.414.82 sur
T
T. A DUPITON, JoPar sonemessage. en
Ix
représentant les frais de prime
Signé: C. EREBOURS. P. MENARD, N. postérieure au vole du budget général, dollirs
paiements à l'élranger; LIEN DUSSEK. T. CHAMPAGNE,
DENNERY,
Chambre vous prie d'ajouter aux dépense- chèques pourdivers vous propose d'admettre SANDAIRE, N. BANCE, H. BAUSSAN,
cc
: 10 la somme de G.25 votre ommission
mo- BOISROND. :. CANAL jeune. N. CAYENTITS,
de département faveur de MM. Bordes. em ces dépenses qui snotregtitres.aucane ici. JUSTIN M.GASTON, Dr. D. LAROCHE,
par mois en et
de l'Assen-bles; difi ali n n'élant à faire
JULES LAURENT M MORISSET, S. Jn BAPTISTE,
ployé spécial G. payeur 12.50 en faveur de M. Nous arrivons. Messieurs les sénateurs. T. C. A BELIAND, V. HILAIRE,
20 celle de
des archives :
de notre làch. Qu'l nous soit M. E. MACLOIRE. DENKIS, S. Wit-. Bristoi, employé au bureau
au terme de croire que dans l'accomplisse ROSSARD BARJON. L. STERLIN F. MOISE. S :. BARBANCOURT. 30. celle de G. 10 par mois à Mr.
.50 en faveur de M. Nous arrivons. Messieurs les sénateurs. T. C. A BELIAND, V. HILAIRE,
20 celle de
des archives :
de notre làch. Qu'l nous soit M. E. MACLOIRE. DENKIS, S. Wit-. Bristoi, employé au bureau
au terme de croire que dans l'accomplisse ROSSARD BARJON. L. STERLIN F. MOISE. S :. BARBANCOURT. 30. celle de G. 10 par mois à Mr. permis ment de l'importanle mi sion que Dous a LIAS, Le K. D JN, Louis. les secrélaires,
Boi-vertdoyen des huissic Ts de la ("hambro, conliée le Gia d Corps. nous n'avon- pas de précident: CINÉAS, R. DAVID. le lout à titre-d'i demnilé ; 4o. celle de 100
pourrechercher à la lumière E. dollars pour l'achat d'ane machine archives Reming- de- manqué la pravique cous.crér et d. T'expérience. - nos tra: acLe
rédacteur,
ton à introduire au bureau des des déci- quise, I's regles qi on! présidé ipos su
secrétaire
vant faciliter la promple So.cell ex'cution de 75 gour rde- vaux, de nous inspirer. de des prin aux
H. MALEBRANCHE. sionadelAsemnblees faveur d'un
sp cialis périeurs d'rquité et ivoir justice uble grice u des rés
par mois en du service de la employe dile machin: R : quels nous favorabls e-pé:ons aux intérêts dc la com Pour copie conforme:
techargé mirglon. Le besoin d'une machine Reming archive- munauts, sultats qu'il nous soit (galement permis ré
Le chef de bureau,
lou se faisant égalemen: sentir aur
d'exprin r le vau que ces ré-uliats la nation
du Sét a1, ilys aicu de doter lebunaad'u.e emnt à vofre altonte et quDAVID Jx. GUILLOT. machine à écrire e1 de ldi affecter un
juge purd.n notre exawen con cienc' eux, impartial
ployé spécialis e avec ls même: mande appoinle ces et une réalisation saine. Nous livrorsavec aux lu:
ments. La Commission délibéralions recor et vous confiance T'exéculion de ce désintéressé budget des
additions à vos
mières et au patriolisme
DES
NÉPRÉSENTANTS
les
de portor F G. 2.000 dépense: Secretaire: d'Eiat, aidés dela viville expé. CHAMBRE
p:opose pour matériel du Sénat et à G.1.000.el es rience du Président de la Republique. fourniture de bureav. Gilles L'allocalion est réruite RO"T Fait à la Maison Nalionale le 29 Août
du Lundi 26 Juin 1995. f" pension du docteur
1905. an 102e. de FIndependance. Séance
G 100, el G. 300 à litre depcarigmestoul François, ouvrierD. LAROCUE
M. le
S. ARCHERété accordées à M. Josrph
TutODORÉ, prés a. nt;
Présidence de
Député
tourneur employ, à la Maison d'Arls et Més rapporteur; (Signé INEAS, D. JN Louis, R. DAVID
la séance
tiers (ancienne Maison centrale.)
T.A. DUPITON, T. C. LAURENT, L. BAHBAN BARJON. La majorilé étant conslatée,
T.:bsence aux archives du Sénai d'nne COCNT; N. SANDAIRE; Monisser R. est déclarée ouverte. de
collection complète du * Monileur" dontl'u
de ce M. le président: MM, j'ai le regret
tilité sefit: S ntir depuis longtemps pour les M.
DAVID
la séance
tiers (ancienne Maison centrale.)
T.A. DUPITON, T. C. LAURENT, L. BAHBAN BARJON. La majorilé étant conslatée,
T.:bsence aux archives du Sénai d'nne COCNT; N. SANDAIRE; Monisser R. est déclarée ouverte. de
collection complète du * Monileur" dontl'u
de ce M. le président: MM, j'ai le regret
tilité sefit: S ntir depuis longtemps pour les M. le président : L'appréciation cst vous annoncer que l'Assemblée a perdu
travaux d:s Cimités ou Commissions 1 por rapport dans les détails séance deinain. compurte l'un de ses me mbres. Le député Louis Ala
à notre
::
aura
16 votre Commission à appuyer proposi renvoyée
en féliciler d'ores Gauthier est mort. L'enterrement
tion du secrétaire rchivisie de faire'l T'acqui. 1849 à Nous devons néanmoins car cetlepic- lir u cet
en l'Eglise Cathédrasition de onze collections des années
etdéjà l'honorable rapporteur, notre là- - après-mili il est de notre devoir d'ac1860. le tout, parfsitement relié pour la som- ce va faciliter consi. -érablement étant donné le. Comme
les dépouilles de
me de G. 2: 500 tascollections doivent etre che dans le vote du buriget,
compagner en Corps nous nous réudépos(es aux archives du Sénat. sa précision et sa clarl6. je ne notreinforluné collègue, nous rendre
C'est là une opiuion personnelle,
nirons ici à 3 heures pour la
du
CULTES
sais pas si elle est parlagée parl'Assemblée au Portail Léogaune à rencontre
(Marques d'assentiment)
convoi qui doit arriver de Mont-Hopos. Votre Commission, dans ce département
du
est 6s A celte douloureuse occusion, je lève
dont! les dépensws s'élèvent à37 020 gourdes M. le présider L : L'ordre sénaleur jour désireen- la séance en signe de deuil. et à G3. 246 dollars n'a eu qu'a vons propo atla. puixé., Siur honorable d'une question d'intéser la suppression des deux aumoniers
iretenir lAssemblce lui sera Accordée. La séance est levée. chés à l'armée et à la marine. s'élevant soppression à G. rel public, lu parole
ANÉLARD,
qui permet des économies
a
(Silence)
OD1ON MÉNOS, FreD. De son colé la Chambre augseta l'ordre du (S.) CREPSAC, B. A. SAMSON, L. DROUIles dépenses en or de 225 dollars. Poursnivant: : Voici çuel
A. atné, Ls. En. PUUGRT,
Rrer
jour lc Ja séance de demain : verbal: NEAUD, L. RÉGNIER, MEMNON Dn. A. VIEUX, RJUSTICE
10. Sanclion du dernier procès- :
ARTUUR
EMM. DYER, ALEX, LEBON,
le Secrélaire d'Eint 20. Lecture de la correspondance du rap. DAGUINDEAU,
ROMAIN, Dn. PÉTION
Le budget élaboré 524.824 gourdes. C 30. Discussion des conclusions du Rudget; :
JR Il. CALIXTE, JOSEPI Tu. Louis BRUTUS,
de la Justico s'élève Pa
port de la Commissisn et Commissions.
ICE
10. Sanclion du dernier procès- :
ARTUUR
EMM. DYER, ALEX, LEBON,
le Secrélaire d'Eint 20. Lecture de la correspondance du rap. DAGUINDEAU,
ROMAIN, Dn. PÉTION
Le budget élaboré 524.824 gourdes. C 30. Discussion des conclusions du Rudget; :
JR Il. CALIXTE, JOSEPI Tu. Louis BRUTUS,
de la Justico s'élève Pa
port de la Commissisn et Commissions. SAVAIN,
SÉVRRE,
chiffre a été réduit à 511.724 gourdes de
40. Rapporls des Comités
la Chambre qui a introduit la somme # --- Page 7 ---
Le Moniteur. Députés, présiden! et membres de la ComMelle RENÉE APOLLON a obtenu : épreuves
Parlementaire de Contrôle du ReDR. LtoN SÉJOUR NÉ, AuG. DoUYON, écrites, 8-bien épteuves orales, 8-bien. mission
PAUL CESVET, HENRY THÉARD, Sr. WINDSOR: JULIEN : MeIeJEANNE Rovagbienu: épreuves 7.18-bien. écrites. trait; 20 Ch. van Wijck, Directeur de la BanSANON - DucAs PIERRE-LOUR
71/10-bien, éprewves orales,
Nationale d'Haiti;
BELLEGARVE. H. MOMFOINT, C MATHIEU ! N-Esm.Hcumenobenr: orales prewvesécrites, 1 1/10-bien. que 30. Charles Sambour, Administrateur
jeune, JEAN ZEPRYR, EMM. DESIR, Rom. 71/10-bien. épreuvés VALCIN a obtenu : épreu- principal des finances de Tarrondissement
LAFONTANT, CAMILLE LEON, F., FÉQUTÈRE, Melle MARGUERITE 15-bien, epreuves orales, 1 3/12 de Port-au-Prince ;
la
BEAUVILS, J. M. BREDY, B. BRICE, ves écrites, 7.1
membre de
G M. BERNARD, C. FILS-AIMÉ, C. TOUSSAINT, bien. Melle NELLY BEAUTIER a oblenu : épreuves Chambre des Comples;
comJ.C. GAVEAU, EMM. GABRIEL, MONBELEUR, V. GONEL, écrites 7 0 bien,6 éprenves orales,7.18 bien. : 5o. Adolphe Sambour. ; Magistrat
L. LUBIN fils, Euc. RAYNAUD,
Melle CARMÉLITE MAXINILIEN a obtenu munal de Portau Prince;
ANTOINE SIMON FILS, C. RINCHÈRE, épreuves écrites, 6.50 assez-bien, épreuves 6o. O. Séjourné, Substitut da CommisR. Rocne Ja. V. DÉSIR, J. M. Wiss, orales 7.18 bien 2
:
saire du Gouvernemeut près le Tribunak
CRÉPIN F. PRE. Louis, J. B. N. MARCE- Melle AUGUSTA BARRAU a obtenu orales. épreunes 6 pas- civil de ce ressort ;
Juge de paix
Euc. PRE.-Louts, EM. BRISARD, écrites, 5.06 passable, épreuves
7o. Pauléma Jean-Jasques,
LIN, BRUNO, M. MATHIKU, X. N. PRE. sable. ont de la section Nord de la Capitale;
CATULLE Jn. DÉGRAFF.
Louis, J. B. N. MARCE- Melle AUGUSTA BARRAU a obtenu orales. épreunes 6 pas- civil de ce ressort ;
Juge de paix
Euc. PRE.-Louts, EM. BRISARD, écrites, 5.06 passable, épreuves
7o. Pauléma Jean-Jasques,
LIN, BRUNO, M. MATHIKU, X. N. PRE. sable. ont de la section Nord de la Capitale;
CATULLE Jn. DÉGRAFF. A. D. CHANCY, L. En conséquence, les sepl candidates lc diplome du 80. Raymond Jean-Charles, CommanLouis, TOUSSAINT NEr APOLLON, Ep été déclarées aptes à obtenir
daat de la Place et de la Cominune de PortLYON, LAROCHE, PRICE MARS, N. LECONTE, F. B. brevet Sur leur élémentaire. demande clle: ont éte, en outre, au Priace;
JAROCHE, J.J. P. FIGARO, G. DESROSIERS. examinées sur! les matières facult tives sui- Fonctioar aires dost la présence est éxiGASTON. D. MAGLÔIRE, A. GACHET. te vantes : Instruction religieuse, dessin, él6- gée l'article 93 de la Loi du 13 Août. présitlen', A. S. ARCHER ; les serrélaires, M. ments des sciences phays ques el naturelles. 1903, par! et. en oulre, Messieurs Thimoclès près LaEVARISTE DUCHEINE, J. B. LAURENT. M-ll R.ArOiLox. Instruction religieuse 81/2, lontinl.Commisaire, Nationale d du Haili Gouvernemant; et J. A.I Février. dessen 5, sciences plysigues el nalu- la délégués Banque le déparlement des Finances,
Le secrdtaire-rédactaur,
relles 8. dessin Nous sommes pai présentés sur la Place de
GEORGES VILMENAY. J.Rov.. Instructions religieuse" 71/2. 7. la Paix, pour assister, cconformémental la loi
5, sciences physigues et naturelles dessin du 13 Août 1903, sur le Retrait du papierPour copie conforme :
E BAnJON, Instruction religieuse9, 7. monnaie, au bralement de Soizante-deur
4, sciences phyjsigues el1 naturelles 8, dessin mille cing cents gourdes. dans
Le secrétaire- archiviste,
Nyswienatenritrol 8. Ces billets nous ont été présentés no S
8, sciences phyjsigues el naturelles
une malle fermée et cachelée que avons
C. GANTIIER. N.BEAUTIER, Instruction religieuse 81/2. avons ouverle et dans laquelle nons
dessin 6, sciences pluysigues el nalt- trouvé :
relles 7. Instriction religieuse 8, 10. Hul mille gourdes derniè- en
SECRETAIRERIE D'ÉTAT DE LINSTRUC- C MAXIMILIEN,
el nalu- billets de Une gourde,
G. 8.000dessin 8, sciences physigues
res émissions. TION PUBLIQUE
relles 7. religieuse 7.41/2, 20. Cing mille gourdes der- en
A.BARRAU Instruction
et nalu- billets de Deuxgourdes,
ce 5.000
dessin 4, sciences plysigites
nières émissions. Melle MARIE DUFORT, élève du Pensionnat Prince) ), relles
30 Ving! siae mille cing cents
National de demoiselles : Porl au l'exaPrince, 29 Décembre 1905.
ION PUBLIQUE
relles 7. religieuse 7.41/2, 20. Cing mille gourdes der- en
A.BARRAU Instruction
et nalu- billets de Deuxgourdes,
ce 5.000
dessin 4, sciences plysigites
nières émissions. Melle MARIE DUFORT, élève du Pensionnat Prince) ), relles
30 Ving! siae mille cing cents
National de demoiselles : Porl au l'exaPrince, 29 Décembre 1905. gourdes en billets de Une gour- 6 26.500
a subi le: 22 Décembre de cctte aonée, Août 1895
Port au
de de l'ancienne émission. T'Arralé du 28
men prévu obtention par d' certifical prim' ire(équi40. Vingl billets trois de Jeux millegour- gourpourl' brevet élémentaire de apacilé). GABRIEL. élève de TInstitulion es en
6. 23.000
valant au
dépos 4s au Départe- Vve. Melle Aug.! VARIE Par t (Port a -Prince) a subi le des, ancienne s ces valeurs, émission. firmant
Des prvoba-verbaux, Melle" Dufort a oblenu,
de celte annee l'examen pré- Tout
deux mille
ment, il ressrt que
écrites. la note 20 Décembr l'Arre 6 dn 28 Avàt 1894 pourlob. un total de Soirante
G 62.500
sur I'rs mbl-.des fprewves bien); sur T'ensemble vu par do cer.i ifical doud s secondiires cin cents gourdes, livrées aux fames
moyenne f 2/3lusrz
tenlion
flles (
au 0 16-é, après :o -trole,
des éprenu-s orales. la note 8 (bien). spécia'c: de j'uocs
équ-valant en notre présence. heures et les
la randidue a 616 décla- brevet supérieur). sés au
atlendu, jusqu'a dix
En conséquence. oblenir le diplôme du brevel II ressort dws
V rhx dép
mie, Ayant ie M. gi-trat Co. aimunal et le uf mbre
rée apte à
Dépar ement que ESELO Gabriel a la oblenu,sur note mo- de la Chambre des Comates qui nc en se snt 1 ur
6 émentaire. outre. sur sa deman- T'ensemble des ép: euves Perites
des pas pre sentds, nous avons procédé
Mello Dnfort a 6 6 en
facnltalives
6 3/4 rasses 2-bien) ;surl Tenseuble absen-e/
de. examinée sur Irs matières 110-prarfai- yenne épretius orales, la note 74/7 (bien). En foi de quoi, nous avo 1S dressé I -isuivantes Instruction religien-e
En
dc ce résultat.r "aet' candiproces-verbal pour valoir,
bien): Eliments de sciences phy-igues
conséquenee à oblenir le certi- gnél le présedt
tement
bien); Musigue [8-bien). dale a 6l6 doclarée aple spéciales de jeu- ce que de droit. Or
et natnrellesis-Tres
ficat d'éiudes secondaires 3
Fait et clos à Port-au Prince, Is J'
Portau-Prince, 29 Décembre 1905. nes filles. Melle Gabriel a éle, en mois l an que dessus. Sur examinée sa demande sur la mausinuie : Note obte- N. B. Cetie derniere valeur porie à 01 Druz ille
,
outre,
bien).
6 doclarée aple spéciales de jeu- ce que de droit. Or
et natnrellesis-Tres
ficat d'éiudes secondaires 3
Fait et clos à Port-au Prince, Is J'
Portau-Prince, 29 Décembre 1905. nes filles. Melle Gabriel a éle, en mois l an que dessus. Sur examinée sa demande sur la mausinuie : Note obte- N. B. Cetie derniere valeur porie à 01 Druz ille
,
outre,
bien). mllions trois ornlsnizcante quinze s bil els
Roy, Eusa nue : 9 (tris
(G. 2.375 000),1 le tolal de
Molle RENÉE APOLLON. VALEI,NeN JEINSE BEAUTIER,
Port au-Prince, 29 Décimbre 1905. gonurles retrailés. Dexsis,
Bamuox, MARGUERITE
BARREAU. éleP. Jx-JAcques. J. Justis, STÉPIEN R. CARMELITE Masoenaee-Aneuera Sle.Rose de Lima (PorlDr. Périox SAVAIN. J. ves du Pensionnat ont subi, les 18 et 19 Décembre L'an mil nauf cent cin; et le lundi 8 L. BARDANCOUNT. 0. SEIDCINE, RAYM IND JN CHARLES,
s-Prince), I'examen prévu. par T'Arrelé Janvier 19 06 à dix heures du matin, nous, Bawox,
,J.A.Fe
de ceite acnéc,
Tobtention du cerli
C.SAMBOUR, Tuxocues LAYONTANT,
du 28 Août 1894 poir brevet élémen- sous-ignes: R Barjon, L. Barbancourt, YRIEIL, Sous riserves : Banque Nationale
ficat
(équivalantaul
1n. S. Denn's. Sénaleus: de la République;
Cu. VAN Wisck. tairc a capacité). déposés au Départ:-, Ju'es Justin, samson, Dr. Pétion Savain, d'llaiti,
Des
verbanx
S.Archer,B. A. ment, rex il
que : --- Page 8 ---
Le Moniteur.
TABLEAU
nières récapitulatif des Billets des derEmissions, classés par Séries, comPort-au-Prince, le 9 Janvier 1906.
pris dans le brilement du 8 Janvier
SYNDICATI DES COURTIERS ET. AURNTSI
CONTRE A VIS DOMANIAL,
DE CHANGE. .
Billets de Une Gourde.
Au Secrétuire d' Etat des Filance et du Commerce. Les
hériti 4 Fénelon Faubert
A
En son
a senté à lasection des
ayant préB
358 billets Ens. G. 358
Hôtel.
authentiques
Domaines des litres
6e
Monsieur
établissant leurs droits
C
le Secrétaire
le terrain No.
sur
d'Etar,
134, sis
à
D
tier, eommune
Carrefour Truie
€
ourde.
Au Secrétuire d' Etat des Filance et du Commerce. Les
hériti 4 Fénelon Faubert
A
En son
a senté à lasection des
ayant préB
358 billets Ens. G. 358
Hôtel.
authentiques
Domaines des litres
6e
Monsieur
établissant leurs droits
C
le Secrétaire
le terrain No.
sur
d'Etar,
134, sis
à
D
tier, eommune
Carrefour Truie
€ Nous avons Phonneur de
de Port-an. Prince, et
E
vous
pris dans une
com354 .
<6
conformémentà votre dépêche du annoncer 8
que. cée à l
p'us grande porlion dénonF
420 €
554 les P. 11.800
courant
vacance les
G
dus ce
dollars or américain ont été
saint et G.
sieurs F. Louisc
64 420
matin, par lots de cents ven- tion à
Saint
l'avis de
rt
H
404 la prime de 500 O[O taux cinq dollars à
la vacance paru dans le dénoncia373
66 373 mission Parlementaire de accepté par la Com- 28 Septembre 1898, est el
HONITEUR du
J
66 377 Nous vous
sous ccntrôle ce du Retrait.
demeure rapporté.
447 e
nominative des expédions
couvert la liste
K.
acheteurs.
Port-au-Prince, le 15
L
352 4e
C 352 L'opération a été faite net
Décembre 1905.
M
516 66
6 516 En attendant de nouveaux acheteurs. ordres, nous vous Le chef du service des
N.
6 394 nos prions d'agréer, Monsieur le Sacrétaire
Domaines,
008 c6,
éalutations
d'Etat, empressées.
P. ANSELME.
P
293 (
474 46
CHAUVET.
Q
474 VENTE D'OR DU 9
6:
JANVIER 1906
R à 500.010 de prime
AVIS DIVERS.
S
102 6
474 Ar thur Flambert.
Illisibles
108 66
102 Huneck et Co.
P. or 500
108 Mademoiselle E.Jn.-)
500 Je,
81 000 billets G 8.000 Richard Lucas. Baptiste.
500 commerc.: soussigné en donne avis au pub'ic et au
Madame Galette..
500 plicata de cerlificat particulieravoir; per U un duBillets de Deux
Auguste Estève.
500 ma faveur, au No d'urdonnance émise en
Gourdes.
C. Lyon Hall et Co.
500 de
5, s élevartà la somme
AA.
Ch. Fatton
nruf-cent dix gonrde (G 910,
BB.
billets Ens. G. 416 PaulRobelin
Jels déclare nul et nin
500 ta devant en êlre
avenu, triplicaCC. 352 Rodolphe Gagneron.
délivié.
14)
6 346 Etienue fils.
EE
66 366 Ed. Lyon etCo..
Port-au.Priace, le 26 Décembre El. Pressoir.
1905.
FF.
408 Monfleury fréres.
Ime.
GG.
INS
378 F. Jenger..
NOÉMIE.
HH.
366 W. Oloffson
il
322 Elenri Eue
500 Je,
JJ
00)
380 W. I'ressoir.
sonssigné, donne
KK
66 200 IV. Hamamn et Co.
500 at conn (Ice B on livrel avis au public ef
LL
256 Chapotenn et Co.
500 mi.itair. : 'e evant que à
de ponsion
MM
204 Ernest Dalencourt.
300 adirés, J: le déclare quinze gourdes. Gtant
4i
NN
346 Paul E. Auxila
300 en être dicssc. nul, dupticata devast
O0
330 Heury Brisson.
ssoir.
sonssigné, donne
KK
66 200 IV. Hamamn et Co.
500 at conn (Ice B on livrel avis au public ef
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256 Chapotenn et Co.
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Illi-ibles.
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Fern. Coupet
Cayes 23 Décembre 190x.
18 Léon Chalmers..
2.310 billets G. 5.000 Christiau Lebon.
B. VIEUJAZ.
RECAPITILATION
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BI lleisdle Une Gourde
S. E. ou O.
TIIE N. K.
8.000 G. 8.000
FAIRBANK CO PANY
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PARTIE NON UFFICIELLE
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la marq.e de fabrique .
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S. E. ou' 0:
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AVIS
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propriélaires. et qu'ils mploi.
ADMINISTRATIFS
pourleuravons de
savou Ve: du sous celte qualitca-pi-nct de fa Le
est généralem nt marque
rique
Port-au-Prince, le 8 Janvier 1906.
BANQUE NATIONALE D'IIAITI
fun blea a luir, et emparquel: les
ans un carSYNDICATI
pcs
eliquettes et nvelop.
DES COURTIERST ET AGENTS DE GHANGE.
brique". souvenl FAIRY portenten des plusla marqu de faCONYENTION BUDGETAIRE
inages d'euliuts.
MEMORANDUM
Vente d'oreffecstuéo par le
d'ordre
2.fe" Répartution
pour compto du
Syilicat
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prine contre billets (ouvernoment cash Sorvico i 500 OjO de Conformément aux
vrets Je,
laux licourant.
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Net de tous frais
crétaire d Elat des instructions du Scapparten ant aux ginéraux Marut
pour le
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010 or de coinmission à la Gouvernemont, 1(8 Nationale d Haiti a Finances, la Banque semble à la Stanilas Lubin, s'élevant enAchoteur
charge de Tacheteur.
l'honneur d'informer
somme de P.14.
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les intéressés qu'ils peuvent, i
de Je les déclare
53.
H. Price.
CC. jour, loncher à ses guichels une partir ere délivré, nuls, duplieata devant cn
P.or 3-000 quatritme veprortition de ring el denic rinyt
8. E. ou O.
renl (51 1/20/0 ) sttr le mupitale el de pour
Au Scritwire Elat des Kinmers
pourrent (40/0) intérets du fer. 102
Port-au-Prince, Désembre 1905.
au 31
ed dln (mmerer,
Décembre 1905 contre reçus el sur préG. COISCOU.
sentation des lons.
En son Hotel.
Porl-wu-Prince, lc 4 Janvier
Po :-au Pri C'. Imprimer. N.
1906.
.tioaule
Directeur, EDGARD CHENÉT-