--- Page 1 --- Mercredi, 10 Janvier 1906 PORT-AU-PRINGE eme Année. BUREAU DE Riacnes ST a D'ABONNEMENE NUMERO 3 - - 26, Rus Geffrert. NITEUR, LE D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL LE MERCREDI ET LE SAMEDI. PARAISSANT 26 Rue Geffrard. EN CHEF, 2 PAUL LOCHARD, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR Les manusceits noni insérés ne seront pas rendas Six mois, P. 3. Trois et seront détruits. Un an, P. 4.50 centimes. Les Abonnements partentdeni 1er et 15de chaqse mois P. 2.50. - Le N 0 10 les frais Mercredi, 10 Janvier 1906. mois et sont comme les insertions payés d'avancs: Pour les Départements et l'Etranger, AFFRANCHIR. 26 poste cn Sts. AFFRANCHIR. Ja portion des doubles. de Soizanle deux mille cing sement droits rc que enantall pour Etat. L'autre norlion somme Billets de caisse retidire tement au Directerr de E SOMMAIRE cenls gourdes en douane ra versée de votre port co itre bonre et var rés de la circulation. lab'equittanc- SPSMPENNNRN l'articke PARTIE OFFICIELLE. lei 10Janvier 190 6. droit, comme il est indiqué dans Port-au-Princel 85 précité. Avis mninistériels. dEal des Financus "etdu M. l'A4mi istrateur, les Circulaire du Seurélaire des fiuane es de la RéVeui'lez agréer. de ma considératiou distinguésCommerce aux: Admuistrateurs Portau-Prince, le I Janvier 1906. assurances publique. Nationale d'llaiti au Secrétaire F. MAR :ELIN. Lelire de lal Damqne ct du Coinmerer. LE SECRETAIRE D'ETAT d'ftat des Finanees d"Enquite srministrative et - OMMERCE Lettre de la Cominission de la Banque Nationale. AU DÉPANTENENT DESFINANGISETDU de verification Séance au Directeur du 20 Août 1905. des Finances de lu BANQUE NATIONALE D'HAITI. SÉNAT CHAMBRES Seance du 23 Juin billets 19X, de caisse re- Auv. Aduinistratows népubligue - Procts-verbal de brillement en date des du 981 Darembre 1X, Port-an-Prince, le 26 Décembre 1905tirés de la circulation des 27. 20 Déeennbre Monsieur T'administrateur, Veutes d'or du Gouvernement 1900. Douanes LE SECRÉTAIRE D'ETAT 4905, 3el 5. Janvier Larticle 85 de la loi sur les disMONSIEUR DESI FINANCES ETI DUCONDIERCSa - AUDÉPARTENENT PARTIE NON OFFICIELLE. pose: Toules quantités d'articles Port-au-Princea Avis divers. "Art. 85.- de celles déclarées se Aveadmmarauts.- *-trouvées €Il lto doubl- droit ln era de Monsieur le Secrétaire d'Etat, ront 4 meme frappées des arlicles déclaré- pour d'autres me sont arrivés de Paris les docuSi, lorsque PARTIE OFFICIELLE. a - AUDÉPARTENENT PARTIE NON OFFICIELLE. pose: Toules quantités d'articles Port-au-Princea Avis divers. "Art. 85.- de celles déclarées se Aveadmmarauts.- *-trouvées €Il lto doubl- droit ln era de Monsieur le Secrétaire d'Etat, ront 4 meme frappées des arlicles déclaré- pour d'autres me sont arrivés de Paris les docuSi, lorsque PARTIE OFFICIELLE. :. moins taxés. saisis et ments dontf fait mention ma lettre du30 n'avaient éconle, . Tous articles prO ibés seront lest travaux de la Commuimiontrausteg elle la dite lettre FINANCES 4 confisqués au prmt de I'Elat nlevé de la pas ét6 suspeudus, c'est-à dans toute que sa teneur. D'ÉTAT DES colis 4 'en aura aurait été a Iress6e sujet : SECRÉTAIRERIE Toui le bu d lc soustraire sera Au lieu de répondro à la Banqus à ce MET DU COMMERCE. d u ne daus saisi. confisqué et vendu ju- la Commission écrit au Secrétairo d'Etat des "T diciairement ch rché au profit le I Etat. Si ce co- nances. n'ai aucune raison, maintenantqereldes Finan- ci n-st pas retronys soll desticataire etre pour le Commej a repris je ses travaux, de ne pas commntniquer Le chef du Département . sera dén-nc: à laJustice pour du code pé avec elle, et comme dun saisi autre de coté, la question. le déparbe jh aux fonctionnaires prépo- suivi ct puni -clon-le prescht ment des Fiuances a ét6 dec ces rappelle etàl la Sourétaireried d'But sés à la perr-ption des receltes pour :. nal. doubles droit, et du net dresse: ma réplique d'Enquête. T'Etle :. L.e qua:t de: deFinancus, et a la Commission riclame la publication au plus comptedel wetprovenanudesdnute timbrés, tim- 4 prudhit de la ven'r m-rchandisrs d stribue aux Egalemont. jo du 4 Moniteur' de la presoate d'enreghsinunans papiers Tobligalion * snis es et es sira aulr S persen- prochain numéro bres-poste, lormage, clc, : employés ZET. de la décuuvertou uancou d noncé l'in- lottre. Avant tout, je tiens à établir uu point. formelle qui unsteneuenrioaut la "ne- auront Iln'y a pa deux directours a la Maison à Port- prid- Mau Bureau de Recette Tal. ordinaire de la Bauqne Nationale d'Haitià le versenient de leur arrondisse- Vo:re administration dresse ement cipalo Prince; : il n'y en a qu'un : c'est mni. et del la Déptense daus le délai prescrit ment des mandats d encais- droits et. dr pour cette Cest moi soul qui trace la ligno de condmite exfen- & ment respecuf règlements en vigueur, Imniéer.lité des d. .uhles du de cés dou- auivre à ins3 oollab prateury qui n'oasqu'a par les Jois. el person- fac n, le versement etre qitart cn réulite edectus tèr mes instruotions. toute la respon- - ce, sous kur responsabilité bies droits ne peut pièce comptahle. Or celte Je réclame dono absobument de la Banque eit nelle. que contre nne ne pout etre émise qu'au sabilité do la Direction n'aiàr rendre généralo compte qu'à mon Cap: pibce comptalblé sout ou- Halti dont, je Prince le G.Janvier 1906: lant des onel. art cn réulite edectus tèr mes instruotions. toute la respon- - ce, sous kur responsabilité bies droits ne peut pièce comptahle. Or celte Je réclame dono absobument de la Banque eit nelle. que contre nne ne pout etre émise qu'au sabilité do la Direction n'aiàr rendre généralo compte qu'à mon Cap: pibce comptalblé sout ou- Halti dont, je Prince le G.Janvier 1906: lant des onel. crédils De budgétaires là den difficulté: é. soil Administration. a surtout voulu faire croise Port-au verls : cet, pour l'exé. La Commission de la avait 6t6 de sonlo prouvées mon département de loi régulières quo lintention politique. Banque disposition ver nne queetiou cution aE la Place de la ment volde le Corps égi-lalit. vous ne Telle n's jamaia 6té son la intention a't Ita été: procedé sur dix! Pour MTE à c Linconvénieal, mandats d'eneais- A quelle question del Commusisnien 8Janvier couranta désormais des Paix le lundi de la 1 dresserez du malin, au brolement lieures --- Page 2 --- Le Moniteur. du Ministre et sa lettre du 13,, il a da certaine: du 30 d'Haitid donne son approbation à toute Topération a ment y avoir une éntente verbale des' entre Finances notre a-t-elle répondu par sa lettre du Syndicat d'émission, l'accepte telle qu'elle Directeur et le Secrétaire d'Etat Ta Banque par la lettre du Sièges social deParis Ficê denier parle expressément. de 4.8ES Mowombref la entre la Com- otéprésentée 19 Mai 1896 à M. le Secrétaire d'Etat des puisque 1 sur lesquelles il lést tomSi Fon repasse correspondance été publiée an 4 Moni- du Eonheraproaurohi avec le Directeur de la Banque mmission etl la Banqueq les paseages quia suivants : nances. nous prenons lal liberté de vous demander b6 d'accord donc évident que les éclaircissements Saur" on trouive 16 SEPTEMBRE 1905, PAGE immédiate, car il est ur- Il est lui être donnés immédiaMONITEUR 71 DU une réponse, si possible le qu'il réclamait ontddl trois : notre Siège social soit informé àson entiàresatistaotion puisque, ST6, LETTRE da 19 Mai 1896, Monsieur rAdmi- gent que vite possible de votre ncceptation de nos tementeti il pouvait écrire 46 NOUS SOMMES PAR: eA la date delal Banque Nationale d'Halti plus ci-hautes afin de pouvoir prendre les jours après, mistrateurd MonsieurC. délégué propoaitions mesures nécessaires pour le paiement ponctuel PerenterbAcoR Et qu'il n'y ait aucun doute sur cet acScrivaità nbainbaaarraa par suited'offres qui ses sont deux coupons dont il est question plus haut pour le cours de cette lettre il a bien soinr des Finances, que: etqui, si elles n'avai- des cord, dans termes par M. Hartmann groduitessurl le marchélibre immédiate au- et qui vont échoir incessamment. la Direction de répéter les employés eux : ent pas trouvé une contre-partio irrémédia- c Il ressort de ce qui précbde que connais- et qui ont dà être arrêtés entre raient écrasé les cours et compromis émission de de la Banque à Port-au-Prince avaiteu des Fi- Conformément à mes contre-propositions tilement le succès de Topération le ( crédit dela sance--en même temps que le département .869 verbales écrivit-il. s Secrétaire d'Etat,. de répéter les employés eux : ent pas trouvé une contre-partio irrémédia- c Il ressort de ce qui précbde que connais- et qui ont dà être arrêtés entre raient écrasé les cours et compromis émission de de la Banque à Port-au-Prince avaiteu des Fi- Conformément à mes contre-propositions tilement le succès de Topération le ( crédit dela sance--en même temps que le département .869 verbales écrivit-il. s Secrétaire d'Etat,. S'Emprunt del Fcs. 50.000.000) et neances.daloperatins rélativeaur rachatdesg. formel de Veuillez agréer, Monsieur le Bépublique, la BanquedHait et le Syndicata's- au- obligations et qu'elle avait reçu Pordre le les assurances de ma très haute considération. tablissemente émetteurs qu'elle nécessité a groupés d'effectuer son Siège social d'en exiger Tapprobation d'autant par plus VAN WIJCK. tour d'elle ont été dans la s'élèvent à Pheure ac- Gouvernement. La Banque ses était prétentions si peu CH. ddes rachats de titres qui à son aise pour faire valoirs le Gouvernement, dans taelle à 9. .869. ilavait été souscrit louables qu'elle savait obligé de <D'après la même lettre, 27.609 oblig. l'intérêt du crédit de les la République, de notre double Port-an-Prince le 3 Janvier 1906. 9.869 payer à échéance fixe nous coupons lépée aux* mles quelles ilyavait à déduire. Dette extérieure : elle de mettait notre Trésor, elle No. 537 grachetées, ce qui reins parce que, gardienne nos finances znettrait, d'après la Banque, seffecétait perstadée quel'état de précairode nous adresser à elle. D'ENQUÉTE ADMINIS STRATIVE Je nombre de titrese nous ferait Tobligation que T'Etat LA CONNISSION VÉRIFICATION #ivement placés à. .17. 640 Elle avait voulu oublier cependant aux ET DE n'ayant trouvé dans les docu- Haitien n'a jamais manqué engagoments a La Commission: aucune dépêche en son nom. Directeur de lie Bunque Nle ellur ments qu'elle a en sa possession cette 0- contractés au passaga ci-dessas cits de A Jonsirur le du département des Finances autorisant de vouloir bien lui Pour lettre répondre du 9 Juin 1896, le Secrétaire le Directeur, pération de rachat vous prie Jui indiquer votre des Finances vous disait dans sa dépèche Monsieur fournir le compte dans y. lesquelles relatif pouvant elle a été faite.> d'Etat du10 dn même mois, au No. 410.. si le Gou- Nous vous accusons réception de votre letZes conditions rachat des 9.869 obliga1905, No. B 32, à laMEME PAGE : ex- vernement accepte le dans la lettro de votre tre du 26 Décembre au tôt à cauLorsque la Banque, sans uneautorisation né- tions dont il est question du 19 Mai 1896 à mon quelle nous n'avons pu répondre plus du départemeut des Finances, a jng6 dont Siège social de Paris la Banque lui se de nos racances do fin d'année. letZes conditions rachat des 9.869 obliga1905, No. B 32, à laMEME PAGE : ex- vernement accepte le dans la lettro de votre tre du 26 Décembre au tôt à cauLorsque la Banque, sans uneautorisation né- tions dont il est question du 19 Mai 1896 à mon quelle nous n'avons pu répondre plus du départemeut des Finances, a jng6 dont Siège social de Paris la Banque lui se de nos racances do fin d'année. 13 Décempresse de racheter les 9. .869 obligations Département. il est juste que du Faisant allusion a notre lettre du cessaire Pextrait de la lettre du D6légué de fasse counaitre les conditions rachat qui, bie dernier. au No. 535, adressée à M. le Secréfait mention d'Administration: reproduit dans no- en toutes antres circonstancas. ne pourrait en- taire d'Etat des Finances et publiés au "Moson Conseil lettredu 9 courant, elles, eet assum6e, dans trer en ligne de compte. niteur. du 20 du mnême mois au No. 101,vous :tre la responsalbilité de tous En dépit de l'insistance du' chel du départe- de LOuS érrivez: une large proportion. à TEmission del Temprunt de 50. ment des Finances ponr savoir les conditions me sont arrivés de Paris les doJesf faits relatifs contraires à la loi du oà sont, jusqu'à cette heure, les ex- Si, lorsque ma lettre du 30 1000. 000 de francs qui sont TArrêté ce rachat, la Banque sur cette pha- 64 cuments dont fait mention d'En1895 mise à exécution par plications fournies par les travaux de la Commission :28 Septembre se: restéeobscure des opérations de Temprunt18- écoulé, été c'est à 1896. suspendus, du 12 Mars infiniment gré d'emles devez encure au Gouvernement de quête n'avaient pas été adressée vous saurons 96.Vous lettre aurait ( nous pour nous < elle qne la dite ployer les mojens les plus rapides notre lettre No. la République" vous réitérons donc les demandes que dans toute sa teneur. 1 avec. la Ter-eiguer sur le fait relevépar ( Nous faites à ce sujet.. Permettez-nous de ne pas polémiquer an reste, 505 .u 9 de ce mois. x PAGE 719: nous vous avons la Commnission d'Enquête à la Banrque sur des suppostions notre qui, 1905, enquéte. Mov TEUR 92 DU 18 NOVEMBRE de vous rap- Que demandait dans ces extraits de rorraspondiancs n'ont aucune importance poir dans cetto 4 Ici est pour nous d'Stat Toccasion des Finances, en Banque La de Tapprobation donnés par le dé- et, par suite pour le Gouvernement dite 1896 de 50 peles que le Secrétaire 191 Mai 1896 de votre Siège prenve des Finances aux opicatibas inli- opération financière Emprunt mépmiwe à la lettredu du 10 Juin partement lettre du Siège social du 19 Mai millions de francs. importance poir dans cetto 4 Ici est pour nous d'Stat Toccasion des Finances, en Banque La de Tapprobation donnés par le dé- et, par suite pour le Gouvernement dite 1896 de 50 peles que le Secrétaire 191 Mai 1896 de votre Siège prenve des Finances aux opicatibas inli- opération financière Emprunt mépmiwe à la lettredu du 10 Juin partement lettre du Siège social du 19 Mai millions de francs. de croire que tOMS :soC" loi écrivait dans sa dépêche quées par la avait étédemaudée par la lettre de Nous ne somnmes pas tenus la lettre 189" :An No. 409 : gréde me fai- 1896 et qui de Port-an-Princ en date du 9 Juin nOuS mries udyessé dans toute stt teneur d'Etat des Je voussaurai infiniment le ra- Ja Maison que vous avez écrite au Secrotaire 1905, si suzoir i quelles sonditions a été opôrs si 1896: de Finances sous la date du 30 Novembre été re Et, àl'avenir, contre La Banque lui fournit Toceasion tronver de la Commission n'avaient pas chat teg. obligations. encore a la mêles copies delettres dn idléparte- les travaux vous est arrivé de Paris le vot attente, il fallait procéder cettepronverdaus (DEPRCIE 412 DU 13JUIN 1896. suspendus lorsque de 9.S69 delEmvous: serais égalementrecomaats ment des Finances de rachat obligations mne d-ation.je savoir les conditions. le Gouvernement d'Haiti compte : nos diverses lettres desquelles sa de me faire expresse et les insà tonte lopération du prunt 1896 car de faire des extraits relaMalgré cette demande départemnent des donne son d'émission, approhation T'accepte telle qu'elle a été vous avez, jugé utile de rachat, vous avaient, truct tions -pour Tavenir-du Tattestent les docu- Synlicat la lettre du Siège social de Paris tifs à cette opération Loccasion de prendre s'il Finanevs, la Banque, comme notre n'a présontée par M. le Secrétaire d'Etat des maintes fois, fourni votre lettre que nous avons en possession, ra- du 19 Mai 1896 à y avait lieu, lattitude que niontre jamais fail men.f: donné aucune satisfaction au sujetdu Finances. politique du 30 Novembre. Vous ue Favez à nos jamr divopser Où avoir de mancnvre vos de ces y chat 9.869 obligations népout-il 2 comme témoignent vous roponses êtes abstenn Lrapprobation du Gunwemementdlattdr la Banque la dans cette réponse de tendance. Je m'ap- lettresi réponses dont avons-nous que fais de procès T" -cessnire à ce geure d'opération des conditions indlispensa- Jene des pas faits et, comme je l'ai iléja déclar de faire 6tat nujonnt'hni.- A 6 pus plus ahsulirs réclamnit comme nne le Socrotaire sur j'ai les ronseignoments eu le droit pour réponilre dans lesquels soul que lui douandait) la Commission, quand; 6 résernes it propos des termes elle (l bles A une avance au Finances le 6 Mai 1896, dépêche rise demande je les Ju commtiquo, quand aui < les accusations (?) jurtées contre d'Etat des des deux coupons du qu'elle ne les ai pas,je suis obligé de n'adrasor K conçnes lu Cr saission Barpitte, nous No. ignoments eu le droit pour réponilre dans lesquels soul que lui douandait) la Commission, quand; 6 résernes it propos des termes elle (l bles A une avance au Finances le 6 Mai 1896, dépêche rise demande je les Ju commtiquo, quand aui < les accusations (?) jurtées contre d'Etat des des deux coupons du qu'elle ne les ai pas,je suis obligé de n'adrasor K conçnes lu Cr saission Barpitte, nous No. 378, pour le paioment et 1er Juillet- Em- jo me les Banqur) "Il vous est facile, 1896social pour procurer. ou droit loctire: - Siogor lottre "avons fod 30Juin Emprunt En effet, la Direction de Port- La Commission rolève la phrnse de donno ma 6 Monsiour lo Secrétaire d'Etat, de ponstnter. proneDomningue autorisée Siège socialdel Paris, au sujet de Paccord le plus complet de PEm- par 4 comme nous, quojamais ont totanisiementas em au-Princo, M. C. Fouchard le 9 Juin Fouchard sur toute les oporations 4 nouts contestor ln valeur d'un terme à ce propos M. vois pu rre écrivait prunt 1896. Jo no pns pourqnoi. auenn donte 6 ploys à gon 6gard bien 1896 : Banque consent à faire à TEtat Il va de soi, cola no pont faire Otro don- Votre Jotiro quo vous vonlez notre nppoler diNotre dofonds nécessaires pour! le paie- pour personne, que l'accord no] ponvait i la con- une roplique ne vient en rien attônuer d'Haitil l'avance deux coupons, ensemble environ faites Fos. dé- 16 que pour lcs opérations. portéos lépoune où il re qui reste irréfutable. très prochaizuentdeces moins la valeur des remises naissance du Sccrétairo d'Btata D'aillemrs, nous aurons à Btablir 1.750. 000 l'annuité de F'cs. 3. 400.000 écrivait et non pourles opérations: sub-6quentos. ce comptedo rachatde 9.869 obligajaa Paris à valoirsurl B'élèvent jusqu'à ce il rosulte bien del l'oxunen de la nomontque tions un insincère, qu'il no fait avec Temprunt 1896 et qui D'ailleurs, entre la lettre du 10 Juin est compto pour joar a Fcs 192 027.29. le Gouvernement corruspondanco que, .il est bien entendu que non pourles opérations: sub-6quentos. ce comptedo rachatde 9.869 obligajaa Paris à valoirsurl B'élèvent jusqu'à ce il rosulte bien del l'oxunen de la nomontque tions un insincère, qu'il no fait avec Temprunt 1896 et qui D'ailleurs, entre la lettre du 10 Juin est compto pour joar a Fcs 192 027.29. le Gouvernement corruspondanco que, .il est bien entendu que --- Page 3 --- : Le Moniteur . nous c voudrait oser. faire aujourd'hui du brait on gemdevous, n'étant qu'un.direteur ent second, 46 cela dans un but innvouable, T'autres documents quisont en mashématique notre possession ti: n'avons rommis aucune faute, quand pour nous dé- * pressaità de trensmettrel les communications: trans- re que confirmer la conclusion 1906, au- signer- MM. Van Wicjk of Paul Santallier, de Ban- 4 iatées dans la dernière lottreci-deasus rée de notre lettre du 13 Novembr adresate à pro-" avons parlé des 4 directehrs actuels la K crite (voir lettre dela Bruugue du 13 Juin 1898 No 527, que nous vous avions dont que à Bort-an-Prince. de 4 M. Fouchard, Secrôtaire d'Etat des Financas, $ pos del la répartition des 17.640 obligationsd sJ- Il nous semble qu'au moment nous écrire, 66 : du 20 Décembre 1905, No. 101 parle celle àu 19 Mai 1896 de votre Sièga il y avait dans votre pensée une complète 1905 con- 4 page, Moniteur' 797 1ère. colonne) communications soicial. - Voici cette conclusion: fusion entre notre lettre du 13 Décembre 66 reçues le jour même du Siège social 4 I est évident que la base des comptes remis pro- au Secrétaire' d'Etat des Finances et les vives 64 disant par cable bien entendat, et desquelles il et dit aevir ou à toujours Fa4 duits par la Bauque qu'elle détruite, remontrances de la Presse qui, à tort 46 ressort qu'il n'a jamais étô utile de faire en leur temps au Couemnenent est raison, vous a présenté au public, dans ces de 6L vance de 750.000 francs. s les éléments qui constituent ces comptes derniers jours comme subissant F'influence nous devoir vous rappeler quer nous pour le moins inexats : votre immédiat. A. Paul San- Et: croyons au "écrétaire d'Etat des Finances, étant prouvés collaborateur demandions de retenir son attention sur le II tallier. Comment pouvez vCus-nous rendre responsa- M. F. Marcelin, suivant de- la lettre de la Banque du bles des attaques de la Prease contre la. "Banque passage 1896, à laquelle nous n'avons pn troui la Banque à ce suses directeurs à 13 Juin de M. C. Fon- & Au lieu de répondre letre du 30 Novembre Nationale d'Haiti, ou contre ver jusqu'à présent une réponse ca jet (au sujet de votre d'Etnt des Finances) Port-au-Prince ? ne nous a pas chard. : adressée au Secrétaire d'Etat des Ce n'est là qu'une boutade qui aques de la Prease contre la. "Banque passage 1896, à laquelle nous n'avons pn troui la Banque à ce suses directeurs à 13 Juin de M. C. Fon- & Au lieu de répondre letre du 30 Novembre Nationale d'Haiti, ou contre ver jusqu'à présent une réponse ca jet (au sujet de votre d'Etnt des Finances) Port-au-Prince ? ne nous a pas chard. : adressée au Secrétaire d'Etat des Ce n'est là qu'une boutade qui 7e Secréla Conmission écrit au Secrétaire émus 6 Nous venons vousp prier, Monsieur note et Finances nous dites-vous. s'adresIV 66 taire d'Etat, de vouloir bien. prendté que nous Comment ia' Commission pourrait-elle des explicade cer- 44 nous confirmer que la convention ser à la Banque pour lui demander alors Vous nous rappelez divers passages i et < avons eul Thonneurdevous présenter et parnotre les tions sur la teneur de sa lettre précitée, taines lettres de la Commission la Banque 46 lettre du 12 couraat(12 Juin 1896) quel que c'est le Secrétaire d'Etat des Finances vous concluez ainsi : : y établies ne Wappliqusatqaar Tar écrit à cet égard en lui envoyant: : 10 8et 4 demaudlait la Commission d'Enquête à L. conditious d'une somme de ILIL million del franes encilui a certifiée de cette lettre: : 20 copic du comp- K Ja Que Banque dans ces extraits de correspon - 46 vance la Banque s'engage a faire à 1'Etat pie te de rachat des 9.869 obligations? lc Direc- 4 dance? 64 rons pour f pniement du coupon et des obligations du lerVous admettrez arec nous, d'aucune Monsieur utilité et Ln de Tayprohation donnés par le 46 amorties de PEmprunt dit Domingue cette phrase n'est prenve in- 4 teur, que à notre point de vue, ce que 4, département des Finances aux opérations du 19 Juillet prochain. Monsieur le Diju'elle constitue, un procis de tendaxres. : diqubes par la lettre du Sige sucial par la Vous ne pouvez pas ignorer, du 1er. coupon. d: l'on peut appeler à en parler plus longue- 4 Mai 1896 et qi avait été demanidlée on date recteur, quel le non paiment à du 30Juin. Nous n'avons pas 46 lettre de la Maison de Port-an-I Priuce 1-Emprunt de 50.000- 000 échéance amener le disment. 1II 6 du 9 Juin 1896, la Banque lui dans fournit les copies Tocca- de 1896, devait immanquablement, émis le 28 Avril. 4 sion dei troaver cette prenve : Dépê- crédit des titres provisoires. a dus Fiuauces . 'était fatal. Vous nous écrivez : Il lettres du dénartemnent 412 du 13 Jnin 1896. 1896. dans sa lettre du 13 Juin 1896. du 9 Juin 1896, la Banque lui dans fournit les copies Tocca- de 1896, devait immanquablement, émis le 28 Avril. 4 sion dei troaver cette prenve : Dépê- crédit des titres provisoires. a dus Fiuauces . 'était fatal. Vous nous écrivez : Il lettres du dénartemnent 412 du 13 Jnin 1896. 1896. dans sa lettre du 13 Juin 1896. 4 Avant tout, je tiens à établir un point. , che au No' Le Gonvernement d'Haiti don- Etl lorsque, écrivait au Ministre des Finances à la mnaisun prinla Banque 1é € n'y a deux directenrs Nationale d'faiti à Port. ile son approbation a toute Toparation été du au sujet du paiement de ce coupon de quel Port- "cipale E la Banqne c'est inoi. c'est € Jacepte tellsquelloa de : Siège social nous dit (àla Direction "an-Prince, il n'y en qu'un, ligne do conduite à sni- * Kyndieapar@neteniot présent6 yr la lettre du Sitge soctal 1 : C an-Prince,) ) qu'il n'y aura aucun inconvénient pour Le moi seul qui trace # qui n'ont qu'à exé- * Paris de 11 >Tai 1s00à M. le; Srerettire 66 d'ajourner Tavance.dles fonds nécessaires du ch vre à mes collabovateta Je réclame donc n')s0- tat des Fiuans" nous avous 46 cola (pour ce qui concerne le pnienent 1896,). vuque cuter mes instructions. de la Direction Nous vous contirmous ici ce que : 6: coupon du 30Jain delEmprunt lument toutel la Responsabilité en Haiti dont je n'ai à aflirmé itu Saurecaire d'Etat des Fiuances tion c les Syndicat a consenti à attendre. 4 générale de la Banque d'admninistrala Banque u'a eu Tautorisa elle cousciemment ou inconscien- - a rendre compte qu'a mon Conseil Que jamais des Finances pour faire cette travaillait, la ruine de notre crédit; elle précodu département les ment, a baisse tion,, même opération de rachat; : que jamais, malgré le chef nisnit, nous nes savons dans quel but, la Quand et à quel moment, avons-nous qui vous, demandes qui lui ontété présentées par de des cours de nos valeurs extérioures, contraire- st. pens6 à vous retirer la responsabilité vous occtt- du départemeut des Finances dans le cours avec ment à la pensée mnaîtresse fui a présidéà incombe dans la baute situation que ? lannée 18116 (Voir notre corresponlanco n'a fondation. att. pez. à la Banque Nationale d'Haiti membre de vous publié au * Moniteur" ") la Banque ra- Quand T'heure sera venue, nous donnerons sur tesi Pouvez-vous nots citer un setil que nous voulu dire les conditious dans lesquelles ce Gouvernement toute notre opinon pour nos fiphrase de la longue correspondance relativoment à T'Em- chat a été fait: ; No. 412 ne lui donnait-l l'ac- procédlés qui ont été si ficheux avons échangée avecvous qui justific cette sortie Quel la dépèche au pirce que, suivant nances. dfores et aéja. prant de 50 millions dans les circonstances cord sur cette opération elle que nvait àavancer au Mais nots était pouvons affirmer de paver à échénne tout à.fait inopportuno convention écrite. fraucs pour le paio- que,, s'il de nérsnire 1875 échu le ler" qui nous oegupent.? icheux avons échangée avecvous qui justific cette sortie Quel la dépèche au pirce que, suivant nances. dfores et aéja. prant de 50 millions dans les circonstances cord sur cette opération elle que nvait àavancer au Mais nots était pouvons affirmer de paver à échénne tout à.fait inopportuno convention écrite. fraucs pour le paio- que,, s'il de nérsnire 1875 échu le ler" qui nous oegupent.? 1905, au Gonvernement 1.750.000 30 Juin et du 1er. Juillet fixe le coupon PEmprunt du erodit de In RéDans notre lettre du' 13 Déreinbro mé ment des coupons du Juillet 1896 dans Tintérêt : Monitorr du 20 du des deux dettex extérienres de la Répuétait indispensuble, ponr consolider No. 535, publice alt. Secrétaire d'Etat 1896 ayaut. modifi6, daus publique, la date tixéo lo preinier Dous avons écrit au : la Banque. crédit, ine mois, blique que la précitée, en ce payera 1896 Banquo clle son essence même convention del TEmprut quela de Paris des Finances. refusant, par sa lettre du 12Juin 1896, d'avan- du coupon même vonait d'émettre sur lo nunrehé 5t ar donnée à destinés au paiomont ( valeur nominale de 6 Il 'y a jamnis ell d'antarisation répétous- -nous. cer les 750-000 francs qu'elle venait d'6- au prixde 4501 franes *Ja Eanque pour faire ce rachat, dans 1er. enttpons de TEmmprunt la franes, qui a été dépaisse. peine en trouverl la preuve mettre pour le compte-de In Républiqne, --quel On peut sans suivant de la lettro du 14 Octobre Banque ne saurait avoir le droit d'invoquor cette auV le pxvisauge van Wijck et Santallier à la en sa faveur la conelusion de lu.* 1905 de M. d'Enquete jourd'hui dépêche, quand Pun des points prineipaux 6t6 obser- qui A la suito du passago de votre lottre lo Direetenr. que Comjesion plus loin. ont amnend cetto conclusion, n'a pns vonons de cite:, vous dites, M. Xo # avons ajmité v6 par elle : Où pout-il y avoir de manoouvro politique" que pour avoir cettenp- Qu'enfin cottedéntche au No. 412 est détruito, dans cottu réponsn? Vous retnarqueresz néorssnire, mnlgré lune dos conditions sessentielles doiapprobation Co no: sontims, vous le SIVOZ bion, Monsieatr" 4 probat: on qu'on snvait MM. (fle. Yun "Wijek ek Paul donne. - nons le répétons encoro, lo Dirotour, les paragraphes do votre lettre da: ice qu'o pansent nnl les Diverteurk de Tu Bin- qu'olle pas 616 exéentle par li Banqquo. au Ministre des Finanees qins" Snatullier uetnelle n'ayanti mnaintonons, HIIS en rotirer un mot, lo 30 Novenbire avons :tt commei- pei it Prime Nous nous ce Trmeni-tnicmiemtie qut Port-audans Ces deux ciromnsde notrel lettro du 18 Décombro du chapitro IV de cottu lettro, Avawnous: i torti Tuladit Suntallier i côth du vôtre 21 passngo snivant 635 au Sourétaire d'Etnt des Finnners: coment oux qui constitnent finsiantion polis. , lo 30 Novenbire avons :tt commei- pei it Prime Nous nous ce Trmeni-tnicmiemtie qut Port-audans Ces deux ciromnsde notrel lettro du 18 Décombro du chapitro IV de cottu lettro, Avawnous: i torti Tuladit Suntallier i côth du vôtre 21 passngo snivant 635 au Sourétaire d'Etnt des Finnners: coment oux qui constitnent finsiantion polis. tances' le uotn de M car si VOUB vous Au1 No. 1 au Gonverno- Hont pis relovée dan - Nous no voulons pas le ervire, Octobre 1905, au On la ( Banque) promettait de erGilit, do tijue que HOURIVOUN sévéremont 1905 à Monsio r' à votre lettre du 14 pluns 4 ment, dans Pintén*t mêmo de son enriron notroi lettro du 13 Décembro rejportez 26, à lvjuelle nous faisons gllusion lot- lui avancor, outre II million frunes lo Hocrotairo a'Etat des Finances. dans voNo. B constuterez, avec nOuA. que cette 4 lo du coupon et des obligations Pourquoi avoir omis du reprotluire haut, vuus toutes olles que pour pniemnont le de votre lottre ainsk tre-de méme que presque votre signa- 4 sorties au Ea pour nonuittor lo tro réplique pwsnge nous-avez adresséos, purte . 1875' : 250.000 franex du PEm- conçu : vous et calle de votre collahorntonr principal, . coupon intoranlaire du sur. Juillot reçu :.: fait 6tat dess ture mons-8irectetur, procanmuour, : de 50.000.000. Et, dasqu'on avait 4 Ln Commission. d'Enquète fondé de yuvoirs. voudrez Jappeler, M. Snutallier. <j dépêche autonr de Inquello In Banque vous Fr"a comme situation qu'il oceupe auprbs Celui-ci, prr fla --- Page 4 --- Le Moullour. -verbal Dyer, Douyon, de M. A. Beniot, Brasidas donne lecture du procèsJn. de Mme. e aépèches 409 et 410 du mois de Juin 1896 mais 4 i dacteurs, du 22 courant, dont t rédaction, mise en César, Dalbémard des -Joseph. dames Thalès Samtoe amanant du département continvél des lea Finances, citations ? Crai- 5 et aux voix, est adoptée après Sidoine Ta6faud, as posurquois in'a-t-ellepas avant le 15 du même discussion. de M. le sénateur H. son etl P-Waiseau ; en date du yle gmait-elle de trouver donnant à la une obsérvation 80. Un message de la même, M mois une lettre de M. Fouchard SUT toutes les Baussan. M. 25 courant, No, 110, expédiant au Sénat se Banque Paccord le plus complet 1396 ?" 11 est également donné lecture. et une de loi qui accorde une 4xs apéreticns de PEmprnt verbal du la proposition F politique ainsi dirigée contre Jn.. -Jacques, du procèsSénat. rente viagère de 225 gourdes par mois Linsinuation et notre bonne foi, est1 trop I rédaclion en est approusée par le le au poète national Oswald Durand,à titre motre indépendauice trop évidente, pour que nous ayons nier I après une rectifi ation faite par M. de spéciale. sangible, On vondruit la récompense vencore à la démontrer. atteint le but. - président. -Jacques, du procèsSénat. rente viagère de 225 gourdes par mois Linsinuation et notre bonne foi, est1 trop I rédaclion en est approusée par le le au poète national Oswald Durand,à titre motre indépendauice trop évidente, pour que nous ayons nier I après une rectifi ation faite par M. de spéciale. sangible, On vondruit la récompense vencore à la démontrer. atteint le but. - président. ce M. le président : Les différents messaparceque la flèche n'a pas avec nous, s'est Pendantla lecture de procès-verbal, des étant des L'opinion publique, - d'accord ce fait et va prendre ges de la Chambre députés prononcée sur pénèlre dans l'enceinte du de sont envoyés aux elle aussi manifestoment banc résesvé aux orgaues accu-és réleption les -regrettable pour vous. place au Exécutif, M.T Laleau, Secrétaire archives pour être classés, et David ainsi Jn.-Guil- que Pouvoir lettres de M. H. Bayard VI d'Etal di- la Justice. point lot. La pétilion de M. Emile Amédée esl cette lettre sans ré- M. le président : Le deuxième au vote du budget: - l'accusé de Nous ne fermerons (in par fine) de votre lettre : de l'ordre du jour appelle la lecture,del la réservée dé I'Assempondrea ce passage relève la phrase de ma réceplion du vice-président aux archives 4 Lae Commission le complet correspondance. Me-sicurs blée Nationale est envoyé s lettre au sujet de l'accord plus les Invilés par M. le président, classé. 6s M. Fouchards sur tontes opérations el R. David. 1 r et 2ème se- pour être du donns par Je ne vois pas pourquoi. L E. Cinéas troisième point de l'ordre jour 65 de PEmprnt 1896. faire aucun doute : lisenlsucesaivement les pièces Le conclusions du ne 1 va do soi,-- cela peut être crélaires, ppelle la discussion des pour personne, que Taccord nej ponvait8 à la suivantes : du comité de Justice sur le projet portées des) Re- rapport ss donné que pourles opérations d'Etat à T'époque 10. Un message de la Châmbre de loi qui augmente le nombre des juges a6 connaiseance du Secrétaire suben dale du 25 courant, au tribunaux civils de Port-au-Prince. s.* odile écrivait et non pour lesopérations présentants du message des des Cayes et de Jacmel. es séquontos. No. 12 1 aecusan! -late du réreplion 22 lequel il l'in- du Cap-llaitien, c'est part à de cette importance, du Sé at en par Je crois pour prendre Dans une discussion toute confiance on a voté le contrat de chemin que de ce de loi que. l'ho-, pour que les dires méritent n'est-ce pas, Monsieur forme qu'il Port-an-Prince à Pétion-Ville la discussion de la Justice se edoit être toujours précis, fer de Secrétaire FeASt de cahierdes charges annexé norable ie l'Exécutif. e: Direotenrt seulement que vous mettez ainsi que le : Grand trouve au banc d'Etat de la Cest aujourd'hui membre de L'nccord avec certaines modifications que M. T. 'ho-, pour que les dires méritent n'est-ce pas, Monsieur forme qu'il Port-an-Prince à Pétion-Ville la discussion de la Justice se edoit être toujours précis, fer de Secrétaire FeASt de cahierdes charges annexé norable ie l'Exécutif. e: Direotenrt seulement que vous mettez ainsi que le : Grand trouve au banc d'Etat de la Cest aujourd'hui membre de L'nccord avec certaines modifications que M. T. Taleau, Secrélaire mne réticence àce toutes phrase" les opérations de y. a arportées: Justice : Parfaitement, M. le président. le plus complet sur Vous n'aviez pas jugé utile Corps 20. Un message de M le président de M. le : Nous allons donner JEmprunt 1896." le 30 Novembre 1905 vice président président du comité de- Juslice. de le faire en écrivant Finances. laChambredest Communes, du lecture du rapport M. Secrétaire d'Etat des Nationale, au président de M. le président, aan attiré: Tattention sur ce point de 1'Assemblée de l'Assemblée Natio- Sur l'invitation lecture à TA-semblée. Nous avons lit avec intérêt tout ce Sénat, président No. 141, ac- E. Cinéas fait cette de parce que le Pays qui de cet Emprunt nale, en date du 28 courant, M. le président : Le principe 2ce qui se rapporte aux opérations catégorique ou exact. Re- cusant réception de son message. même rapport est mis en discussion. rdemande un langage vous prions, Monsieur que PA-si mbléc NatioLaleau : Messieurs les séna- *tenez douc bien, nous même ramené aux date :informant mercredi 30 du cou-. M. T. dont vous vencz d'enlel Directen, que cet accord a cessé d'exis- nale est convoquée. du malin. à teurs; le rapport Jimites que vous avez indiquées, qui a rant à 10 heures liès précises tendre lecture conclut à la modificalion ter à partir du moment modifi6e od'la convention parl la Banque l'ellet de prendre communication de M. du le du projel de loi sur' l'augmentation du proitit cet: accord aété désastrouses de au message des juges du Tribunal civil de elle-méme, dans des conditions projet réponse Ré nombre Les membres du comité le-crédit haitien à létranger. Président dela biqunasmompagmanl Port-au-Prince. pour avons compris la valeur et de la Situation ; Justice demandent d'augmenter Quant à nous qui nous remplissons TExposé général de M. I1. bayard, se- dc la des des tribunaus la justice de cette enquête, et énergiquenent 30.. Une le.tre du Sénat, en date de aussi'le dn nombre juges ds Cayes- et de --atami scomsctenciensements mission civils Cap-flatuien, et nécessaire dE erélaire-archivisto de l'avoir possible. confiée la haute. en ne laissant place à aucuno re jour, remercinnt le Sanat Jacmel. est nous douteuse, de façon à ce quel les élu son seeredlaire-arehidale : Jc ne pense pas que les raisons qui lcs interprétation puissent être par qui de droit Ao. Unc lettre de M. Dwalin-Guillot, aienl amenés à faire cctte angmentalion responusabilitces toute cortitude et en toute imparau Sénat, mème leneur cel c- qui avaient établies en chef de bureau soient les mêmes que Me. nous douteuse, de façon à ce quel les élu son seeredlaire-arehidale : Jc ne pense pas que les raisons qui lcs interprétation puissent être par qui de droit Ao. Unc lettre de M. Dwalin-Guillot, aienl amenés à faire cctte angmentalion responusabilitces toute cortitude et en toute imparau Sénat, mème leneur cel c- qui avaient établies en chef de bureau soient les mêmes que Me. -tialité lex- que la préeddlenle : Amédéc, porté mon honorabie prénlécesseur, Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, 50. Une pétivion de M. Emile Sénat d'ins- Deslandes, à présenter ce projet. comme pression de nos sentiments distingués. en date de cejour, priant émoluments, le une Il est certam quelonse anei erirx 1i qui, hatonnier Le président de la Commission, crire au budgel, 160 gourdes comme en sa qualité de lc sénateur des Baussan. avocals el com ne moi. onl BRUNO. somme de de la petite usine de l'ordre le Tribunal civil tle CAMILLE meeanicine-deinsen. Nalional ct cellc de 40 gourdes milité par devant sont à même de reconnaldu Palais Port-ani'rince. nombre des pour son chauffeur de : la Chambre des Ro- Ire que, de T'augmentation ce Tribunal est du nécessaire. I1 : SENAT 6o. Un messnge cn date du 28 C surant, au juges semaine quatre andiences civiles présentants, 12, informant le Sinat que.s statuan ordinaires, a par quatre audiences correclionNo. le de son comilé de Tinté- nelles cl une audience eivile extraordi-- Séance du Mardi 29 Aont 1905. sur rieur, clle rapport vient de voler T'autorisalion naire. Chaque jug singe aul moins deux il devant être accordée au Secré- fois semaine ct, le plus souvent, Préidrncede. M. leSénaleur D. JN.-Louis. prénlable taire d'Eiat de l'intérieur aux! lins dc faire ter- arrive par que ce même magistrat est juge droit aux denandes d'ac quisition de d'instruction ct qu'il est aussi dlésigné dc par réLa séance est ouverte. de l'Elat en faveur du ciloyen Arpour tenir les audiences le : Le premier point de rains de la dame Claire Bouillon; : le Doyen le mois. M. président la sanction des procès- cher et de la méme, en dale forés pendant est donc insuffisart W'ordre du, jour est 70. Un message méme Le nombre des juges ces affaires. verbaux des 22 et 25 Aolt. M. du 23 du courant, No. 108, des teneur pour connattre de toutes Suri l'invitation de M. le président, que le précédent, en faveur Députés HL Malebranche, l'un dés secrélaires-ré- --- Page 5 --- Le Moniteur. ; d'au- le pauple se plaint c'est toujours tt ivais les raisons qui ont porté le le nombre des juges de ce tribunal Mes honorables collegues ont parté "Voilà donc tre part, c'est le Tribunal civil qui rend de cause des triburvux Gonvernementa faire celle augmenlation les sentences commerciales, puisqu'il n'y en connaissance et des Cayes, moi, je ne pour lc Tribunal civil de Pert-au-Prince. 'un dés secrélaires-ré- --- Page 5 --- Le Moniteur. ; d'au- le pauple se plaint c'est toujours tt ivais les raisons qui ont porté le le nombre des juges de ce tribunal Mes honorables collegues ont parté "Voilà donc tre part, c'est le Tribunal civil qui rend de cause des triburvux Gonvernementa faire celle augmenlation les sentences commerciales, puisqu'il n'y en connaissance et des Cayes, moi, je ne pour lc Tribunal civil de Pert-au-Prince. celles qui a pas del tribunal de commerce aux Cayes. du conn Cap-Haltien ais pas ces deux joridiction", par Elles ne sont pas identiqneaa de la Jaslice- à de- 4e nombre dos juges en est très. resne puis, rien ci dire; japont amené le comité nombre des treint pour expédi. r les affaires. Aussi conséquent.je ce que vient A'alleguer, manier Taugmentation du combien parfois sout enrôlées el qui, par simplement de la Justice relativement à des Tribunaux civils du Cap-Ilaine Ministre Fa jugès manque de juges, sont envoyées,je la somme dc travail fourni par les juges tien, des (ayes e! de Jacmel. les con dis pas aux calende- grecques, mais à du Tribanal civil de Port-au Prince qui Jc. combals, par conséquent, comité de laJustice un temps très reculé. C'est pourquni je ne suflisent pas à la tache. elusionsdu rapportdu pric le Sénat de voter cette augmentation de la justice ue peut pas être cel je le fais d'autant plus que je pense en faveur du Tribunal civil des Cayes. Le pain chacun. pourqvil peul manquer les voies et moyens Je vous M, V. llilaug: J'avais oublié d'attirer distribué ? Ce promplementh n'est pas parce que les juges p ur couvrir celte augmentati-n. sénatcurs. de voler le !-tL-ntion du Sénat sur un antre point quoi au contraire ils s'ocpric. Messieurs les conrern: mtia juridiction du Cap-Hailien. ne travaillent pas; celui-ci des affaiprojel de loi t1 qu'il vous a, été présenté ommej je ledisais l'autre jour au Sénat du cupent civiles activement, celui-là des affaires C Tpar l'Exécutif. cl an Comilé, elle cst la plus vasle res de sorto que feurs insM. V. Hilaire : Je trouve. étonnant Justice que pays, ainsi que vous l'avez constalé par rectionnelles, sont bien employés : C est pluThonorable Secrélaire d'Elat del le no-nbre de communes qui en dépen- el. tauts le nombre des jug S est insoit en désaccurd avec moi. Les raisons dent. Cependant, ma'gré son élendue tôt parce donc le Sénat d voler of à augil n'y prie 3e qui nnt porté le Pouvoir Exécu Tribunal par-consiquent, Sil grande hesognc, connait suffisant. les du rapuort L-lles qu'elles menter le nombre des juges du les mêmes a qu'nn seul tribunal civil civil qui de Fort- sont conclusions présenlées à ses dé ibérations. civi: de Port au-Prince sont démande les" alfairps du Tribuna' el qui V. Hilaire : Je suis parfailement on a -lernièrement M. : qu cclles lesquelles du Tribunal Liberlé qu'on érigé tandis d'accord avec l'honorable sénatear Bauxl'augmout donra des membres civil ne fonctoune pis jusqu'ii: deux que san. civil qui de Fort- sont conclusions présenlées à ses dé ibérations. civi: de Port au-Prince sont démande les" alfairps du Tribuna' el qui V. Hilaire : Je suis parfailement on a -lernièrement M. : qu cclles lesquelles du Tribunal Liberlé qu'on érigé tandis d'accord avec l'honorable sénatear Bauxl'augmout donra des membres civil ne fonctoune pis jusqu'ii: deux que san. Comme ancien Commissuire du Gou-" civil du Cap- Hailien. Au Tribunal les aulresdspatiomons onl. lcs tribanaux uns. 1 je parle en ennnaissance du Cap. on a autant de seclions qurid:les civile el les autres, jusqu'à quatre vernement de cause, carj'ai passé plus de 49 ans au jugo- qni Iravaillent en audience ci.ils. du Tribunal civil du Cap-H itien, ordinaire, travaillent-aussi, au correction- M H. Baussan : Messieurs les séna- Parquel 4 ans comme Substitut et 13 ans ne.. erdle est rxaclument) le même qu'au C'est taurs, mon devoir le plus impérieux est du soit el quelques mois comme Commissaire du Tribunat civil d: Port-au-Prince. comilé delaJus- de soutenir les conclusions du rapport dont Gouvernement. pourgedjaipewpenat au des membres du comité de Justice et de Législation LeTribunal civildu Cap-Haitien travailie à lice. n1 e sugmentation Comme le suis le rapporteur, en ce qui concerne les lous les jours, de iundi du régulièrement Tr bunal çivil Cap-llaitien. à la de- 1 Tribunal civil de Port-au-Prince, et vendredi. Je puis affirmer que re:ribusomé na pus "fail d'objection les Tribunaux des Cayes du Cap-llnitien nal, en seclion corr-etionnelle. donne . man 1e de l"Exécutif d'an.gmenter civil de Port-au- de Jacme. sé- parfois jusqu'à trois affaires par jour. membres du Tribunal avez entendu lcs honorables civile cn enlend" souPrinc-. j'ai profité de celte faveur. - cc Vous viennent de parler : ils ont El l'aulre section une faveur; c'est un droit dont naleurs qui les' qui ent aulant n'est pas les mêmes élucidé compélemment questions VEt la section correctionnelle - nous s)us, pouf Tribunal alléguer civil du Cap- roncer: entlesjuridictions du Cap-Hlallien con- trouve quand infirmée par la maladie d'un.jug". rai-ons u nom du pied qu. et des Cayes, de façon à asseoir votre de suisparfois obligé de prier. de supulier Haitien qui est sur le môme est viclion. II m'est aussi fait l'obligation de Port-au- je. mème un des juges de la section civilede celui de Port-au-Prince, parce qu'il vous parler de la juridiction donner sa cmpôtence au cor:eclionnel, divisé : I denx sections. est la Prince. de alin d'abréger la prison prévenlive aux La juridiclion du Cap-linltien celle L'honorable Sarélaire d'Etal la Jusdélenus qui, quand lc rôle des plus éleudue du Pays. liy a dans ving! licr a fait appel à mon dire, en ma qualité el malheurens allaires au corroctionyel est trop charge, juridiction huir arrondissements, d'avocal du barreau de Port-an-Prince d'attendre, pour la raison qre huit communes el cinc quartiers, ce qui d'ancien babonnier de TOrdre. S'il vous sont obligés déduite plus, de 3 ou t mois trenlo-cinq tribunaux dc paix assister aux j'u deja sort. a dans ving! licr a fait appel à mon dire, en ma qualité el malheurens allaires au corroctionyel est trop charge, juridiction huir arrondissements, d'avocal du barreau de Port-an-Prince d'attendre, pour la raison qre huit communes el cinc quartiers, ce qui d'ancien babonnier de TOrdre. S'il vous sont obligés déduite plus, de 3 ou t mois trenlo-cinq tribunaux dc paix assister aux j'u deja sort. fait qu iyal arrive de venir Tribunal quelquefois civil de Port-au- avant dl'etre lixés surleur du Cap est qui en relèvent.. tribunaux le paix audliences du lc nombre Lc le cal du Tribunal civil vaste maiSi iC, tront--cinq. une sen- Prince, vous conslalerez que tri- disposé à cela : carc'est :.ne rende !, charun, en moyenne, et qu'on ail des affaires qui sc plaident devantce dcs son où il y a deux satle- d'audi nee ten e sC nement par mois cela bunal nc répoud poo au nombre Par C inséq nl le Tribunal corrpctione: intorj 16 appel contre CCS sent-n.es, lc Tribu- juges qui succombent sous le poids dcs se lienl alelage supérieur et lesjuges de atl fait trente-cin jugements de que ce chef : cl travaux. la section civile donnent audience nal civil, aura à rendre les Lcs avocals sont forcés de suivre pencc qui fait que Is deux avec ce nombre restreint de juges, doivent 'dant des mois les audiences du tribunal une rez-de-chiausaée, seclions travaillent simullanement chaaffaires concernant ces tribunaux sans avoir la faculté de faire passer en- que, jour. tandis que celui du Porl-autrainer en longueur au grand bien Ctre désespoir fixéen seulc affairc, ilsy viennent, eausent. retour- Prinee, dans le temps. n'avait qu'ane des parues qui voudraient I est nécessaire Csranireend unc scule salle d'audience. C'ost l'inconvéplus 10l sur leur sort. Tribunal nent chez. cux sans voir appeler nient qui portait les juges à travailler d'étendre la même mesure au seule de lcurs affairesa c'est la attermativement, (n tixant tel jo"r pour civil du Cay-Hatien, une raison Messieurs, ce que je désire, II ne: se les allaires civiles cl tel aulre jour De pour la M. N. Sandaire : Messiours, faveur de la justice promple cl peu conlense. les allaires correctionne les, IA. milite en les qui se tonvent le nombre des judoute paurticulière Cayes. A part qu'elle est peut pas que citoyens onl à nécessité d'augmenter nomjuridic ion des jetant les yeux devant les,tribunaux, lorsqu'ils huit, dix ges du Tribuual civil du Cap. lequel très éterdue, il ya qu'en la on exercer leurs droits, allendent bre.jel le peic.cmtabaolugumntt restreint. la sur le dernier Expose 0e civil siluation, des ans, avant de connattre leur sorl. la Jc pric le Sénat, dans l'intérôt de est peut voirque le Tribunal celui de Cayes Port- Le législateur doit veiller à ce alin que bonne distribution de la Justice qui la fait wient immédiatement: apris raisons pour la- justice soit régulibrement rendue, 1 même le mobile de la loi, ainsi que : c'est une des ne se pus, car, asal au-Prince 4e comité de la Justice a augmeni6 lle peuple plaigne quelle . la Jc pric le Sénat, dans l'intérôt de est peut voirque le Tribunal celui de Cayes Port- Le législateur doit veiller à ce alin que bonne distribution de la Justice qui la fait wient immédiatement: apris raisons pour la- justice soit régulibrement rendue, 1 même le mobile de la loi, ainsi que : c'est une des ne se pus, car, asal au-Prince 4e comité de la Justice a augmeni6 lle peuple plaigne quelle --- Page 6 --- Le Moniteur, des observations à cct ordre du vement mis en' discussion et aux voix, Ye-t-il pressentir le Ministre. de voter cetle civil aug- du sont adoptés. jour? # (Silence) ) mentalion des juges du Tribunal de L'art. 1er. est. mis el discussion. ede Cap-Haitien, en raison de l'extension M. Diogène Lerebours: Je propose Il demeure ainsi arrêté ct la séanec est cetlejuridiction rédiger ainsi l'art. 1er et ce, pour une lévée. M. N., Sandaire: : Je vous disais c'est toul le à question de concordance: du TriC. LERENOURS, T. I'heure qu'à part son élendue, "Art. ter. Le nombre des juges eslyortéa 12; Signé: : D. TIÉODORE, J. Dussek, T. CHAMPAGNE. Tribunal civil des Cayes qui, depnis décisions plus buual childePort-au-petaced à 10; A. DUPITON, BOISROND CANAL 'de 4 années, est chargs des 2e. Celui du Cap-Hlailien Jacmel à 1: P. MÉNARD,N. SANDAIRE, DIOGENELEéonmerciales de la juridiclion ; on n'a 3c. Ceux dos Cayes et de travail se jeune, H. BAUSSAN, DENNERY, JULES JUSTIN, jeter les yeux sur l'Exposé géné- M. lc président: C'est un qui REBOURS, NEY CAYENITTE, T. C. LAURENT, aa'a de la Situation de cetle année pour fera par le bureau. le nombredes GASTON, Dr D. LAROCIIE, M. E.MAGLOIRE, reconn-tire que lenombre des jugements M. E. Cinens:ll estfdil Port-au-Prince MONIASET.S.Jx. V: BAPTISTE, E. BROSSARD, rendus var ce tribunal vient immédialedu Tribunal civil BÉLIARD; HILAIRE, : celui de Port-au-Prince qui juges 12: mais quel cst cC nombre A. S. DENNIS, S WILLIAN, R. tement après el celui des Cayes esl porté à Je trouve que celle façon de L. STERLIN, BOISROND, F. Muise, L. BARBANaccuse 333 jugements commer- de juges 2 évasive BARION, D. JN. Lous; lec 249 non cgmpris. les décisions dire est excessivement de ju- COURT., Le É. président, CINÉAS, R. DAVID. ciales qui sont de 190. M. V. Hilaire: C'est à cnombre 12. secrélaires, les ensemble, on trouvera actuel qui est porlé Si on ajoute dépasse toute autre ges H. Baussan: Comme rapporieurda Le secrélaire-ridacteur, celte juridiction M. de Justice. je dois fournir au Sénat C.S. MAIGNAN. 3E la Rél ublique. i'honorable Ministre de la comité à cel égand. En réJe P' erais revenir sur la question quelques evplications dei mon collegue Ciconforme : Juslice 'de ne plus conclusions du rap- ponse i Tohservation dirai c'esl dans le projel G our copie et de laisser voterl les néus,je Ini que qu'il est éeril portt ttelles que nous les avons présontces. ir au Sénat C.S. MAIGNAN. 3E la Rél ublique. i'honorable Ministre de la comité à cel égand. En réJe P' erais revenir sur la question quelques evplications dei mon collegue Ciconforme : Juslice 'de ne plus conclusions du rap- ponse i Tohservation dirai c'esl dans le projel G our copie et de laisser voterl les néus,je Ini que qu'il est éeril portt ttelles que nous les avons présontces. même du Gouvernement du Tribunal ciLn chef de bureat, M. le président: Jc crois que le Sénal que le nombre des juges est porté à 12. Le DAVID JN. GUILLOT. esl Urès édlifié syr la question. vil de Porl-an-Prince de ce tnbunal élant de M. V. Hilaire: : Je dois vous dire, Mes- nombre dej juges simplemient qu'il est sieurs, que lei Ministre de la Justice a été huit, douzu. on uitlout: lrun auire côté, Jie ssicurs, RCT absolument d'accord avec moi pour celtc lé à vi:il adnge con: LL: de tout le DES REPRÉSENTIVIS : CHAMBRE augmentation à la suite d'on National. entretien y inonde: a Nuln'est cenxéi iaure beloi. Or, nous avoris eu au Palais le nombre desjuges du Tribunal civil de 3 appelle à SOD témoignage. Poreat Prinee esl lixé à huit par. une loi Séatce dn Vendredi 23 Juin 1906. M. T. Laleau, Sociélaire d'Etas de la L'Exdentif, en prop ormnt der porJustice: : Nous avons eu, en effet, T'houora- spéciale. 12 1 nombre des, juigos de celie jn- Présidinee de M. le dépulé S. ARCHERble sénaleur Hilaire et moi, une Il asseA i'a- torà ridiction. n'avaitpas anosr-ielerletne heures dis: longuc conversation à ce propos. tence de celle loi que nous sommes lenus La séa nce est ouverle à onze vail dil entreautres choses que la juridic- est de connatire. minutes. tion du Tribunal civil du Cap-Hailien c'est ce Mis aux voix, T'article 1er. cst admis. M. le président : Le ler. point de l'ord'une très grande élendue: que de grelui art. 2, 3. puis l'ensemble dc la loi dre du jour appelle la sanction de nos dertribunal qui connait des affaires avait lieu d'en Les mis en discussion et aux niers procès- verbaux. au de Fort-Liberlé el qu'il lui ai répondu réguliérement sont adoplés. Ils nc sunt pas prèts, nous passons augmenler le nombre. k voix, Le qtiatrième point de 2c. point. Il indique la lecture de la corque le Gouverneme nt ne manquern pas, les M. le présitlent: esl la discussion des rapqui comporle seulement les aussitôl qn'il de pourn, de nommer Fort-Li- l'ordre du jour respondance suivantes : me mbres du Tribunel civil de môme ports des Comités; de prèls ? pièces du dépulé Solon Mompoint herte, et je, lui ai fil pressentir en deovande Il n'y a pas rapports 1o Carle de ne pouvoir a-sister à lit femnps que Taugmentalion qu'il à (Silence) qui séance w'exeuse d'aujourd'hui pour causc d'indisae Duuvait elre admise quant présent. 'ordre du jour respondance suivantes : me mbres du Tribunel civil de môme ports des Comités; de prèls ? pièces du dépulé Solon Mompoint herte, et je, lui ai fil pressentir en deovande Il n'y a pas rapports 1o Carle de ne pouvoir a-sister à lit femnps que Taugmentalion qu'il à (Silence) qui séance w'exeuse d'aujourd'hui pour causc d'indisae Duuvait elre admise quant présent. devail entriner de nouvrlles M. le Nous allons procla- position : J. P. Graig, même poisqu'elic dépenses la caisse publique; 1GuS président: du jourusi aucun sénateur ne 2n Celle du député si le Seonatl étail d'avis d'augmenter du (6s n erl'orire re prendre la parole surune question teneur; Pluviose, mème. f nombi C desj jugex du Tribunal'civi public. 30 Celle du dépulé Cap-llaitien,. je ne pourniis qu'accepter sa a'intérèl M.A. Dupilon: Vu le peu dc temps. qui lencur; Celle du député D. Pinchinat jeune, dérision. raison je fain va- nous resle pour fermer! la session,je pru- 40 teneur: : Cest cette mème que pose au Séiat de déclarerla permanenco. même Celle du député R. M. Louis Michet oir ncore aujourd'hui. du Misc ell discussion el aux voix, la pro même 5o lene ur. M. le président: Lus con clusivas posilion du sénaleur Dupiton Je esl adoptéc. les hole président : Messicurs, nous pasrapport sunt mises aux voix. M. le Dr. D. Laroclie: de la Commission prie du sons M. au tioisieme point de lordreduj jour: Le Sénat a aduplé. norables, membres réuniv il'issne de la séance Discussion des conclusions du rapport le M. le président: Nous passons à ia dis- Budgel de se commmnication du rapport du comité des Travaux publies chemin sur cuscivn d la Joi. M. pour relalif. prendre contrat Neniteenetaere à llinche. Le bureau Sur sinvitation de M. le président. y Voici l'ordre du jour de fer des Gionaives Ministre des FiHobert I. vid donne lerture de la loi. M. le président: soance: a eu soin d'adresser celui des au Travaux publics un M, le président:1 Le principe de copre de la prochnine nances el à séance. de loi est mis en discussion. 1d. Sarclion du de ernier procis-vetbal; exemplaire de l'ordredu de jourdela TInstruction J jet Lecture de la correspondance; Le Sccrélnire d'Etat la pur" I1 est hux voix. 20. de la Commis- blique a élé l'objet de méne altentiotr. du rapt orl devail venir aujaurd'hut: I : Sénata adopté 30. Leclure parce que il es ler. et Ze, cousie déra its sucuessi- sion du Budget. - --- Page 7 --- Le Moniteur. "épondre Aucun à la question du député de ces trois Seerétaires Brisard. BRuso. crà devoir déférer à d'Etat n'a BRISARD,CATULLE N. PIENNE-LoUS, Jn. M.MATIEU, X. ontété, Chambre. Sil plait à l'invitation de la CHANCY, L DÉGRAFY, A. D. en notre aprbicontrole, livrées aux lumes tendre encore quelques l'Asskmblée d'al- Ep. pondre Aucun à la question du député de ces trois Seerétaires Brisard. BRuso. crà devoir déférer à d'Etat n'a BRISARD,CATULLE N. PIENNE-LoUS, Jn. M.MATIEU, X. ontété, Chambre. Sil plait à l'invitation de la CHANCY, L DÉGRAFY, A. D. en notre aprbicontrole, livrées aux lumes tendre encore quelques l'Asskmblée d'al- Ep. LAROCHE, Dron-TOUSsAINT PRICE NEY APOLLON, Ayant présence. se tiendra à leur instantalet bureau F. B. LAROCnE, J. 9. MAns, N. LECONTE, mie, le atlenade,Jusqu's dix le heure.. -t des A onze heures disposition. ROSAERS, A. P. FIGARO, G. Des- de la Place, Nagiunalomimanat le Commanda- 1 reprise. et demie la séance est CHET ; le GASTON, D. MAGLOIRE, A, GA- Comptes qui ne Membre se sont de pas la Chambre des M. le président : Messieurs taires, M. predent.S.Ancnen EVARISTE ; les serr6- avons En foi procélé en leur absrnce. présentés, nous taire d'Elal élaientinvilés les Secré- RENT. DUCHEINE, J. B. LAU- gné le de quoi, nous avons dressé et siprécises;il est 11 heures et pour demie, 11 heures Le ce que de présent droit." procès-verbal pour valoir donc proclamer l'ordre du jour de vais secrkaire-réacter, Fait et clos. à Port-au chaine : séance, si aucun proALFRED GARDÈRE mois et an Priuce, les ) entretenir la Chambre député ne désire Pour copie N B. Cetle que dessus. / d'inlérêt général. sur une question conforme : millions trois cent dernière douze valenrpor.e. mille à Dour M. Em. Brisard les gourdes (G. 2.312 cing cents : avis, a Le bureau, à mon secorehire-archiciste, * retraités. 500);le total des billets invilation pour devoir de renouveler son C. GANTHIER. P. à ces Secrélaires d'Etat. JNJACOUES, J. JUSTIN, M. le président: Je vais L. BARBANCOURT, Dr. PÉTION STÉPIIEN SAVAIN, DENNI, B. dre du jour de la prochaine proclamer séance. l'or- L'an mil neuf cent cinq, et le SANSON, C. ICENT. MICHEL FIERHE, J. A. membre de l'Assemblée veut Si un Décemb e rourant, à dix heures du jeudi 28 J. BAMION. A. C. SAMBOUR, TUITOCLES LAFONTANT. R. ane.observation, jeseraip prèt proiuire aous, sous-1gnés: matin, tionale FÉVRIER. Sons Cu. réserves : Ba'aque NaM.J M. Wiss : Je suis fort tàl'entendre. 10. S. Denn s, R. Barjon, L. d'Halti, VAN Wick. ce que un Grand Corps de l'Elat, élonné. de Jules S. Justin, Sénateurs de la Barbancourt, devait savoir que l'exactilude est la qui Archer, B. A. Samson, Dr. Pétion Republique; TAnEEAthodesnindbanr. nières des Billets des de - lesse des rois, s'abstiennc de poli- Députés. nission président etr membres de la Savain, Com- pris dans Emissions, classis par Séries. i, VAN Wick. ce que un Grand Corps de l'Elat, élonné. de Jules S. Justin, Sénateurs de la Barbancourt, devait savoir que l'exactilude est la qui Archer, B. A. Samson, Dr. Pétion Republique; TAnEEAthodesnindbanr. nières des Billets des de - lesse des rois, s'abstiennc de poli- Députés. nission président etr membres de la Savain, Com- pris dans Emissions, classis par Séries. comn une invilation de la Chambre. déférer Je à trail; Parlementaire de Contrôle du Re- 1905. le bralement du 28 Decerbrr mande crétaires que le bureau écrive A ces Se- de- 20. Ch. van Wijek, la d'Etat pour les inviter que Nationale d'Haiti; Directeurde BanBillets de Une une Gourde. fois à obéira ses injonctions el encore à se 30 Charles -ambour, A 1.450 billets présenter à la barre. J incip 1 des finances de l'arrond Administrateur B 1.418 Ens.G G. 1.430 M. le président: De nouveaux de Port au Price : ssement C 1.56u 6 64 418 ges seront adressésaux S crétaires messa- d'Etat 40 Auguste D Archer, membre de D 1.583 4 4 1 500 des Finances, des Travaux Chambre des Comptes: la E 1.659 4 1.583 Tlnstruction publique. publics el de 50. Adolphe Sambour Magistrat F 1.473 44 44 659 Voici l'ordre du de munal de Porbau Prince; com- G 1.484 6 66 473 séance : jour la prochaina Go C Innocent Michel Pierre, Commis. H 1.520 4 6 1.44 1 saire'du (ionvernement 1.513 4; fo Sanction des civil de ce ressort; près le Tribunal J 1 355 64 66 513 2 Lecture de la proeès-verbaux: ; 7o. Pauléma Jean-Jacques, de K 1.414 46 30 Discussion des correspondance: ; le la section Nord de la Juge paix L 1.723 6 I 414 port du comité des conclusions Travaux du rap- 80. Raymond Jean-Charles, Capitale; M I 288 6 1 723 le contrat pubiics sur dant re la Place et de la Comman. N c6 ligne de pour l'élablisement d'une au-Prince, Cominune de Port- 0 1.326 (4 1.3 6 chemin de fer des P : Hinche; Gonaives à gée Fonetionr aires doat la pré-ence est exi- Q 1.117 44 46 1. 117 976 40 Réponse du Secrélaire d'Etat 1903, parl'arisle et, en 0 sire, :3 ue la Lor du 13 Août R 1.224 46 46 1 224 linstruction publique à la de fonlaat Comnissuire Messieurs du Thimoc ès La- S 1.258 6 46 I 258 député Brisard; question du la Banque Nationgled Haili Gouv-rnem A. int près Illisib.es 351 398 46 50 Rapports des Comilés et délégués par le dépar eoent elJ. , en 0 sire, :3 ue la Lor du 13 Août R 1.224 46 46 1 224 linstruction publique à la de fonlaat Comnissuire Messieurs du Thimoc ès La- S 1.258 6 46 I 258 député Brisard; question du la Banque Nationgled Haili Gouv-rnem A. int près Illisib.es 351 398 46 50 Rapports des Comilés et délégués par le dépar eoent elJ. des Février, iyt sions. Commis- Nous somm-s Fiu nces, 26.120 billels G 20. 2u la Paix, pour as-ister presenté: sur la Piace de La séance est levé. ru 13 Août 1903, sur conformémentà le Retrait la loi Billets de Deux Gourdes. (S) ODILON Mévos, FRéD. mille monnaie, au braleme nt de :oizante-deuz du papier- BB AA. 709 b Ilets Ens. G. 1 H8 ALBERT CREPSAC, B.A. SAMSON, ABÉLARD, L. DROUI- Ces cing billets cents nus gourdes. Cc 757 8u: 46 64 151 NEAUD, L. MEMNON ainé, Ls. ED. POUGET, une malle fermie ont el éta présentés dans DD 44 I 61s 1 ARTIUR REGNIER, Dr Ar. VIEUx, R. DA- avons ouverlc el cachetée que nous EE 812 46 46 t2 GUISDEAU, Exy. DYER, ALEX. trouvé : -anglaquelle nous avons FF 44 1a21 H. CALIXTE, Tu. RoMuv, 1OSEPH LEBON, Ju. 10. Vingt sir GG 1. 3 Louis BRurus. Dr LEON SÉIOURNE, SEVERE, "AcG. winisgourides en billets mille de cent Une IIH Su0 6 1.600 Jouvox, PAUL, CESVET. llEsny gourde, dernières éaissions. JJ II, 1.634 Pu. WILLAS, ST.-JULIEN SANON, TIÉARD, DucAs 20 Vingt mille trois cenl G. 26.120 KK 6 424 8 6 46 I 236 PIERRE-LoUIs, W. BELLRRANDE, I. Mox- de qualre ninyts yourdes en billets LL 8E8 POINT, DESIR, cNantnetjeune, J. ZEPIYR, Esisr. Deux gourdes, deraièrcs MM 634 Pu. WILLAS, ST.-JULIEN SANON, TIÉARD, DucAs 20 Vingt mille trois cenl G. 26.120 KK 6 424 8 6 46 I 236 PIERRE-LoUIs, W. BELLRRANDE, I. Mox- de qualre ninyts yourdes en billets LL 8E8 POINT, DESIR, cNantnetjeune, J. ZEPIYR, Esisr. Deux gourdes, deraièrcs MM FEQUIERE, Kop. LAPONTANT, CANILEL.RON, F. 6-nissions. 30 Iuit mille e 20. 380 NN GU5 1.268 C. BRAUMI.S, J. M. BREDY, gourles en srptcent trante 1.510 BRICE, Dr. Cu. T. CHARLOT, M. BENNAND, B. de de l'ancianne billets de Une gours lili- -ibles. 15 64 C, FILS-AIMÉ, COIDAVID émission. 8.730 GAVEAU, Ems. GABRIEL, TOISSAINT. J. C. wante 4o.Sent milleaene centsoi10.190 bi'lels G. 20.180 LUBIN fils, Euc. RAYNAUD, MownBLEUN, ANTOINE L. de Jeux dic yourtes el billets fils, C.Aiscatne. V.Goyer, SIMoN émission. gourdes, ancienne RSCAPTTULATION V. DESIR,J.M. Wiss, CRÉPIN R.RoCHE, Ji. Toutes ces valcurs, formant 7.270 Elletsda ( Dr. Une ix( Gourde 90.120 - G. 96.120 JB.N. MAECELIN, EcG. Pag-Louis, F.PRgL.-Loums, Eus. un lolnl de Soirante deur mille Gourdes 10.190 Ens. 20 8O cinyy cents gourdes, G. 62.500 Total G 46.500 S.E ou 0. --- Page 8 --- Le Moniteur. Cr donne avis au public et Port-au-Prince, le 3 Janvier 1906. Je, soussigné, que mon livret de pension PortamsPrince, le 27 Décembre 1905. militaire au commerce s'éleranfà quinze gourdes. étant devant SYNDICATDBS COURTIERS ET AGENTS DE CRANGE. MEMORANDUM 'et adirés, je lfdéclare nul, duplicata MEMORANDUM Vente d'ore effectuée parlio Syndicat à 483 d'ordre O[O) de en etr e dr-ssé. d'ordre et pour compte pour compte du Gouvernement: Sorvice courant. 1 Aux 23 Décembre 4905 Vente d'or effectuée instructions du Secré- prime contre billets frais cash le Gouvernement, 1(8 Cayes àu Gouvernemento d'après et du Commerceà à nous Net de de tous pour A1 la charge des acheteurs. B. VIEUDAZ. taire d'Etatdes Comminsaire spécial du Gou- OIO or commission transmises par d'Haiti à Acheteurs : CHe vernement pres la Banque' Nationale cash 1(8 olo et Co P.or 1.500 471: olo de prime contre billets Lespinasse Scott et Lota 2.500 COMPANY ont à la charge de Facheteur. après et du Commerceà à nous Net de de tous pour A1 la charge des acheteurs. B. VIEUDAZ. taire d'Etatdes Comminsaire spécial du Gou- OIO or commission transmises par d'Haiti à Acheteurs : CHe vernement pres la Banque' Nationale cash 1(8 olo et Co P.or 1.500 471: olo de prime contre billets Lespinasse Scott et Lota 2.500 COMPANY ont à la charge de Facheteur. P.or 4.000 THE N. K. FAIRBANK Net de tous fraie pour le Gouvernement. O. l'honneur d'informer les marchands etlepaS. E. ou ont enregisAchetear: : a blic en général en Haiti, Ja des Elats-Unise - = P.or le erie F. Féquière tré comme de prescrit fabrique :. FAIRY, dont ils S. E. ou O. 1906. la marque et emplotPort-au-Prince, le 5 Janvier sont les seuls propriétaires qu'ils Le: ent pour leuravons de qunlitésuperieure de fahrique MEMORANDUM savon veidu SOUS cette nearque dans un carPort-an:Prince, le 27 Décembre 1905. le Syndicat d'ordre est généralemi nt emparquete les et envelopMEMORANDUM Vente d'or effectuée par a 486 OrO de ton Dleu lair, et éliquettes la marqu. de faet pour compte du Gouvernement cash Service Recette pos suuvent porlenten plus Vente d'or effectuée par le Syndicat d'ordre de priue contre billets de tous frais pour le Gouver- brique"" FAIRY des images d'enfants. et pour mpte du Gouvernement à 472 olo etl Dépense Net OIO or à la charge des achetems. prime contre billets cash- Service budgétaire. 1/8 o/o nement 11S a Net de tous frais le Gouvernemont: des acheteurs. Achetetrs: P.or 1.000 dr lior de commission KE a charge C. Lyon Hall et Co.. 1.000 Je, soussigné. déclare avoirperdu Marat Ux Lac Acheteurs: P.or 7.000 Ch. Fatton P. or 2.000 vrets appa ten ant aux généraux s'élevant en F. Herrmann & Co. bissière et Stanilas de Lubin. P.14. 53. S. E. ou O. S. E. ou O. semble à la somme devant en. Srcrétaire d Etat des Finances Je les déclare nuls, duplicata Au et du Commerer, êlre délivré. Port-au-Prince, le 29 Décembre 1905. En son Hotel. Port-au. Prince, 15 Décembre 1903.. SYNDICAT DES COURTIERS ET. AGENTS DE CHANGE. G. COISCOU. Au Secrétaire d' Etat des Finances et du Commerer. PARTIE RON OFFICIELLE En son Hôtel. PARIS Monsieur le Secrélaire d'Etat, AVIS ADMINESTHATIPS A Nous avons Thonneur de vous annoncer que E conformémenti. votre dépéche du 27 ontété Décenbre, venBANQUE NATIONALE D'HAITI les P. 10.000 dollars lots or de américain cinq conts dollats i dus ce matin, de OIO taux accepté par la ComBUDGETAIRE la afe prime Parlementaire de contrôle du Retrait. Monsieur le Secrélaire d'Etat, AVIS ADMINESTHATIPS A Nous avons Thonneur de vous annoncer que E conformémenti. votre dépéche du 27 ontété Décenbre, venBANQUE NATIONALE D'HAITI les P. 10.000 dollars lots or de américain cinq conts dollats i dus ce matin, de OIO taux accepté par la ComBUDGETAIRE la afe prime Parlementaire de contrôle du Retrait. CONVENTION mission Nous vous expédions sous ce couvert la liste ELUST noninative des acheteurs. 240 aéparlation L'opération a éts fnite net acheteurs. ordres, nous vous du SoGRANDS MAGASINS DU En attendant de nonvennx le Secrétaire d'Etat, Conformément aux inetruelions la prions d'ngréer, Monsiour crétaire d'Elat dcs Finances, Banque nOH salutations einpressées. Pr. le Syndicat : Nationale d'llaiti a Phonneur d'informer de qu'ils peuvent, à parlir. Ir seeritnim, les intércssés à ses guichets une ringl VTOR GENTIL. ce jour, loucher. répertition de cing el demie pour DOR DU 20 DÉCEMBRE 1905 quatriiner ) STIT le rapitul el de 2un2 NOUVELLE HNKCHON VENTE cenl ( 5 1/20/0 du ter. au 31, & C à 478 oIo pour (enl (10/0) sslerêts cl sur préLAGUIONIE P. or 500 Décembreel 1905 contre reçus - toavoauts - Eligance Léon (halmers. des Bons. So: Mlarché QualitsE. Polbmann. 500 sentation dc Faraitre Christian Lelon. Tropieal Hardwood 500' le 4 Janvier 1906. le Viemt genssal illustie renformant D'ETE, toutes Aueriran Port-au-Prineey les nouv lls la SAISON xur demando Mine. Ve. Orlando.. et franco Atatt dont Penvoi est fait atse Ch. Fatiou. Charus-autmtral atiranche udressw. aux Emmanuel DIVERS. GRANDS RCAGASIS DU PARIS PRINTEMPS H. Prico. AVIS A. de Mattris déja en yelations avee la Muue. Yaiikb teen pepsannes ront e'e vatatogue ss av voir he. Monfleary frères. 500 Je, soussigné donne avis aut public cl du. au mtettt soln de fure In demande. les delantiDr. W. fnox. perdu un Sont esatenent mvyesn mals franco mnis wriunx nes Lepi a 4 itCo 500 commeree enl pariionlienavor émiso en lans de de tous 1ssi: iudiquer :u: >i Co. W:Has. ann et 500 plicala de cerlificut lordonnanee à la somme ehents que rthalane pmesstble. le amne REPHERA les des Mones TE P.E. Prin:on el Co. 500 ma faveur, au No. 5, S élevant snent tenl rerevure et den user bris yortictaatits. consutter la H. Pre-seoir. 500 da neuf-cent dix gourdes (G.5ri0) avenu, tripliea: feullle Pour tous de Ponditions autres ronceazwenweie Jol ate an catatogne. Hune: k istk. 500 Je la déclare nolelnon ERECANRNO Alt. Prin:on el Co. 500 ma faveur, au No. 5, S élevant snent tenl rerevure et den user bris yortictaatits. consutter la H. Pre-seoir. 500 da neuf-cent dix gourdes (G.5ri0) avenu, tripliea: feullle Pour tous de Ponditions autres ronceazwenweie Jol ate an catatogne. Hune: k istk. 500 Je la déclare nolelnon ERECANRNO Alt. Letob. re 400 ta devant en êlre délivré. PXETESE 7 y Chgpoteuu et Co. lécembre 1905. Enta Ir primerie Nationale. Heary Brissop. ,300 Port-àn.Prince, le 26 Pertau-Prince. CHENETRotolphe Roney. Directeur, EnGARD P,or 10.000 Ime. NOÉMIE. S. E. ou U.