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Mercredi, 27 Décembre 1905
PORT-AU-PRINCE
Oeme Année. BUREAU DE REDACTION
ST
D'ABONNEMEE
NUMÉRO 103
a
26, Rue Goffrart. IONITEUR,
LE
DHAITI
OFFIÇIEL DE LA RÉPUBLIQUE
JOURNAL
LE MERCREDI ET LE SAMEDI. PARAISSANT
CHSF, PAUL LOCHARD, 26 Rue Gefrard. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN
Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus
P. 3. Trois
et seront détruits. Un an, P. 4.50 Six mois, centimes. Les Abonnements partent des 1or et 15de chaqas
mois P. 2.50. Le No 10 les frais
Mercredi, 27 Décembre 4905. mois et sont comme les insertions payés d'avance. Pour les Départements et V'Etranger,
AFFRANCHIR. 2e poste en sus. AFFRANCHIR. de l'expéditeur. le port haitien d'embarJe vous liens personnellement responsa- instruc- quement ct lc port étranger de débarqueSOMMAIRE
ble de l'exéculion des présentes
ment. défendu aus
lions. je suis bien déci- ART. 3.- II pourra être en brisures eE
PARTIE OFFIGIELLE. et du Je vous rappelle que abus lèsenl
d'embarquer
Cirenlaire du Secrétaire d'Etat des Finanees des Arron- dé à faire cesser lous les qui
exportatéurs de café plus de 10 o/o de leur exCommerce anx: Administrateured des finances des Cayes cl les intérêls du Trésor el bien résolu à tringes pédilion de café. En ce cas. ces 10 a/o ne
dissements du Cap-llaitien, des St-Mare,
faire toul mon devoir. El pour alleindre s ront point comptés sur une seule expéde Jacrnel. ce but, je n 'hésiterai pas à faire applicael it pourra être lenu comple pour
Avis ministériels. du 25 Annt 1905. de mcs auxiliaires qui dition,
antéSENAT - Seance du 19 luin 1905. (Suite el fin.) lion contre ceux
édic- leur appréciation des expéditions l'année
CHAMBRE- - Seance Commissions cl des congés ne feront pasl le leur, des pénalités
rieures faites pendant le cours de
Estraits Tépartement des registres de la des Guerre. lées par les lois. le Ia
budgetiire. dm
Accusez-moi réception
présente ABT. 5.- La vérificalion des résidus:
PARTIE NON OFFICIELLE. et rerevez. Monsienr TAdmini-trateur, ou tringes de café : se fera. contradieAvis: administratifs. Avis divers. Fassurance de ma parfaite ronsidéralion, loirementavec l'exportateur on son r à Pex- préOFFICIELLE. F. MARCELIN. senlart par le personnel d'un controleur du pesage et d'un
PARTIE
poriationl, assisté le Direeteur de l
employé désigné par
Port-au.Princo, le 27 Décembre 1905. SECRÉTAIRERIE D'ETAT DES FINANCES douan, conformément douanes aux el en dispositions présence
de la loi sur les
des fiSECTION
d'un employé de Padministration
DU CONMERCK. Dt: CONMERCE. nances délégué TAdmini-teateur:
No 3141.
par le personnel d'un controleur du pesage et d'un
PARTIE
poriationl, assisté le Direeteur de l
employé désigné par
Port-au.Princo, le 27 Décembre 1905. SECRÉTAIRERIE D'ETAT DES FINANCES douan, conformément douanes aux el en dispositions présence
de la loi sur les
des fiSECTION
d'un employé de Padministration
DU CONMERCK. Dt: CONMERCE. nances délégué TAdmini-teateur:
No 3141. SECTION
t.c Direcleur ASTA douane ct l'AdminisLE SECRÉTAIRE D'ETAT
Le Chef du déparlement croit finances devoir tral ur des finances pourront procéder les
ET DU
Administrateurs d S
aux vérificalions. loutes
AU DÉPARTEMENT DES FINANCES
rappeleraux des douanes de la Républi- cux fois mômes le jugeront nécessaire. Chaque:
COMMERCE. el Direeleurs les dispusition- formelles suivantos sac de qu'ils café sera vérifié et porlera eul toudes finances des arron- des que arlicles 1, 2, 3.5, 7 dc la loi du 20 les lettres ct en gros earaelères : < Cafés. Aux dissen Administralewrs enis du Cap-Ileitien de St-Marc, Juin 1903 surles cafés tringes, de maintenue la loi sur triages."
ou endes Cayes el de Jacmel. en vigueur par l'arlicle 118 1905 :
ART. 7. Tout fonctionnaire quel que
les douan-s du 4 Septem re de café el les ployé de l'ordre administratif, cnMonsieur PAdministruteur,
ART ler - Les brisures écarlées -oilson grade ou son rang, les quianra di- posilionle mauvai-es
de celle fève,
froint ou iaissé enfreindre
Vous avez assurément VIl ct lu sur 102, comme inforicures, grnines lors de sa préparation. de la présente loi en facilitant du l'embars résidu
:4 Monitrur " du 23 du courant. No. Controle et auxquelles Ile se trouveronl mélées
soil du bon 11 calé pour
ou
Teal dressé par le Bureau du
si- plus de 5 à 10 de bon FS ient de la paie- quemont, ou : tringes do café 91 - soil du résidu meké
des douanes aljoint au département, entre les ront à partir de : promulgation pré- : triags de cafs ou sc seratrourd sera desgualant les différences cxislant
sonle loi et parc centlivres un droit unique de tu 0j0 de bounes feves. des bois el rac nes de enmpêche de deux dollars (". or9) à Texportation, plus utué de sa fonction ou emploi et punt
yoids ngurant dans les horderenux dressés par Celimiôl quisera elasad au chnpilre 11, d'un emprisonnemnent d'un an à tmiaos
ln donane ct les élats de débarquement seclion 1ère du Bu des Voies Nationalo el Mo- rt d'une amende équivalonte Laurait au da quintu- perceeuv yos par les Consuls. l'expédition yens, sera pur E Banque établi les ple dos droits lElt
Les fraudes commisesdansl
d'llniti Sr lon node déjà
par voir sur l.s embnrqués. 1MRTE
tadtr
denrées 6lant manifestes, je vous
pub iquo. tontative, dans! l'in ou l'autre des
de ces
tion de In présente, i roglements d'nulministration do résidu La
est
invile, dis la récer Direclion de la ANT.
édition yens, sera pur E Banque établi les ple dos droits lElt
Les fraudes commisesdansl
d'llniti Sr lon node déjà
par voir sur l.s embnrqués. 1MRTE
tadtr
denrées 6lant manifestes, je vous
pub iquo. tontative, dans! l'in ou l'autre des
de ces
tion de In présente, i roglements d'nulministration do résidu La
est
invile, dis la récer Direclion de la ANT. 2.- Aucune oxpédition
cus provus au parngratho préeddent, môme
passer des ordres à la
de enfé dit a Linges de cnfs D ne pourm ass'milée au delit el punic de In
douane pour dresser des horlerenux,sup- pour 83 faire d'un port de la Ré, ubliquo pour poine. plémentaires contre les Exportateuis invite ! l'élrangor sans uno autorisation oxpronso la condlamnation emportora. an outre,
is différences signnlens. Je vous
du Socrdlnire d'Elnl du Commerco. le interdiction d'exercer loule fonction out. dg Jement à poursuivre le recouvroment de la domande d'nutorisntion indiquera. omploi publio, pendant trois aus au muins
des valeurs frustrées el en cas derefus débileurs nombro de sacs à expodier el lu quanlité nom Tel cing ans au plus. teur nequittenent, à livrer ces
de cufé contenue dans chaque snc, le
à la Juslice qui devre suivre son cours. TH ENNE --- Page 2 ---
Le Moniteur,. Je prie M. le président
date du 24 du eourant, au No, 606, remet- vote de dire immédiat. D; Lerebours quand il s'adresse
SÉNAT
tant au Sénat trois lois qu'elle a votées : à moi, parceque nous' sommés déux' Lere- à
la 1ère. exonère de toutes laxes 2ème af'expor- accor- bours quravons'le honheurdspuadtenir. tation, la cire et le' miel; la Sadrac 1 celte: A-sembléo, mon cousin Calice LereSéance da Vendredi 25 Aont 1905. de une rente Granville viagère aitx Beaupin; citoyens' cl la 3e bours et moi
immédiat mise
et
de vote
ini
'
Jx.Louis. Hyppolite modifie le contral passé entre le Gou- La proposition puis aux voix, est admise. Présircencs de Mr le SénateurD. vernement el les citoyens Nord Alexis, en Sur disonssion, l'invitation de M. le président, M. de PAssemblée élant réu- B. Rivière ct Aubry pour la concession le 2e
du bureau donl.a
majorité
de Tlle de Ja Gonive :
socreétaire-redaeteur, de la loi. nie.la: séance est ouverle. et Texploilation du Secrélaire d'Etat de ne une nouvelle leeture
de la Toi
Estassis au banc réservé aux organes Laleau, 7o Dépèche du 23 Août, au No.361, M. le président : Le principe
du Pouvoir Exécutif, M. T. TIntérieur datée du
du
est mis en discussion. Secrélnire d'Etat de la Justice et des Cul- accusant réceplion T'élection message de Mr H. grand Ba- Il est aux voix. les. de l'or- Corps relatif à de seeretaire-archivislc. Le Sénat a adopté
M le prési lent: Le 4er sanclion point des pro- yard de à Mr. la charge David Guillot à la charge de Les 1er et 2e considérants, les articles
Are du jout appelle la
Co- et
en
de Mr.
ire d'Etat de la Justice et des Cul- accusant réceplion T'élection message de Mr H. grand Ba- Il est aux voix. les. de l'or- Corps relatif à de seeretaire-archivislc. Le Sénat a adopté
M le prési lent: Le 4er sanclion point des pro- yard de à Mr. la charge David Guillot à la charge de Les 1er et 2e considérants, les articles
Are du jout appelle la
Co- et
en
de Mr. 1er, 2 et 3, puis l'ensemble de la loi. che-verbarix, des 22 et 24 du courant. chef de bureau, remplacement
mis en discussion et aux
Jni du 22 n'étant pas pret. nous allons Bayard So Lettre : de Mr. Léonard Balanc, di- sucorssivement voix, sont votés. sanctionnor le dernier. de M.le prési- recleur de T'école rurale de Frères, pri- M. le président : La loi sera expédiée
Délérant a l'invitation donne lecture ant le Sér-al d'inserire au hudgel e l'ex- au Pouvoir Executif pour être pirumuldent. M. A. Jean-Jacques de la séance du %4 Avat ercice 1905-1906, la somme de 3.000 guée. du procès-verhal
figure au budgel en cours,
: Nous passons au 3e point
donl la rédaction est ailoplée. d- gourdes la qui
du local de cette école, de Poursuivant du jour: discussion des conOn passe ensuite au 2ème dépouillement de l'or- pour répnration n'a pas été payéc ;
l'ordre du
comité de Justice
ja correspo dance. point
mais 90 Leltre qui de Mr. Th. Bouzon. demau- clusions relalf à la rapport.du loi sur le recrutement de la
dre du jour. les secrétaires du bureau li- dant au Sénal d inscrire au budgel la Mlagistrature. Mes ieurs ivement les pièces suivantes: somme de neuf cent cinquante gourdes. M. T. Laleau : Je demande la parole. sent succes de la Chambre des Repré- montant de dix-neuf mois d'appointe- M. le présider t. 4o M- ssage 23
au No. 103. ments qui lui sont dus, comme agentdu
: Elle; vous est accordée,
senlants, dalé du Août, de l'Inté- Guuvernement à la Gonive :
M.le président: d'Elat. Jemetlant an Sénat les Budgets des Tra ino. Lellre de M. Louis Astrée deman- M. le Scciélaire : MM. les sénateurs,
rieur et de la Police générale, de Tins lant au Gra nd Corps d'inscrire au Bid- M. T. Lalcan le recrntement de
vaux publies, de T'Agrieniture, du Service de la Tré- get, la somme de doax rents gourdes Garde le projct de loi a été sur soumis aux Chamtruclion publ que,
mois pour la musique de la
la Magislralure
Exécuif. Le Gousoreri- qrlie a votés ;
par Nationale administralive donlil est l'ins- bres par le rouvoir et utile, en ce
20 Me-sage d+la même. mëme date, au loi trurleur;
vernement croit sage de la i-clsNo.. 103, concernant trois projets de
110. Lettre de M. Emile Nan, deman- moment, de retiver ce il projel se base sur le 3e
quirile a expédiés au Sénat: le premier Ues de dant au Sénat d v pru subanda de deus des sion, el, pour cela, 76 de l Consrilution
po-be fixation du Budget des Reci
mille gourdes porl la publication alinéa de l'article ainsi.: ( Les organes du
Iexer ice 1915 1906.
projets de
110. Lettre de M. Emile Nan, deman- moment, de retiver ce il projel se base sur le 3e
quirile a expédiés au Sénat: le premier Ues de dant au Sénat d v pru subanda de deus des sion, el, pour cela, 76 de l Consrilution
po-be fixation du Budget des Reci
mille gourdes porl la publication alinéa de l'article ainsi.: ( Les organes du
Iexer ice 1915 1906. le deuxième pour EPE cuvres inédiles d'Ignace Nau. Pouvoir qui s'exprime Exéeutif ont la faculté ie P
fixnlion de celui des Dépenses cst relatif M. le présinl nt: Les pélitions du diron- des amendements. aux projets de acei
même exeri e et le Irvisième loi du 24 Octobr reurde Péc-le leFrer s, dcs ciloyensNau, scr diseutent, même en vertu de l'inià laprorngati at: de la
direc- Astrée, Bouzon rl Balanc sonl envuyies à qui se des Chambres : ils ont aussi la
1876 sur la rigie des imposilions de la loi la commission des Finances , en allen- tiative facnllé de retirer de la dis. ussion toul
tes. et à Cr rtaines dispo-itons en celles du dant le vole de la Ch mbre;l les sont d férents
de loi prisenté parle Pouvoir Exédu 3 A nt 1900 mentionnées
budgels nous avons recus Finances aussi : cutif, projel lant que ce projel de luin'a pas élé
3. Aoûl1903 ;
môme dat envoyés T"t la commissioa des à l'ex- delinitivenient adopté par lesdens Cliau31 Mes-ilge de la mame, an Sénat une loi la loi qui exa.eie de tonles taxes déférie bres. au No. 407. rem. ttant
décern: 1 portation la cire ct le miel , est rolatives Je demande acle au Sénat de ce
qu'elle vient d. voler, el qui de la Répa au comité des Finances : les lois ct
le Giouvernement relire ce projet d: YS
Gal. Norl Alexis, Président de la Pa aux contrats de concession pl de d'exploi- la Tor- de la discussion : et lui fais la déclarade
blique, Llitre Rézénéraleur domaine à O1 talion des lles de' la Gonàve
In
j session. le Gou-
"Irie, en Ini acerirdant un mille doi tue sont envoyées au comiléde Tintérieur: lion qu'à prochiaine nlera un
de loi
choix. équivalant i einquanle
du Seen-laire d'Etal d . l'inlé- vernement propiojet, aux b svins
Jars, oramérienin, à litre de récomp ns la rieur dépèche sera clussde Resle la loi qui décer. plus cenfarmo que celui-ci
nationale:
des 1e au Général -NonD ALENIS, Président de la du Pays. : Le Sénat vons donne
40 Autre message de la Chambr- lo d'llaiti, , le (tre de Régénérateur a M. le président d'Etat, de la deReprése-ntants, ayant trait à nne Patric, en lui nccordait un da maine mille acle, M. le Socritnire vous vencz de lui faire. ss 'elle a volée el quinuborise la conees son choix, équivilant à cinquante
claralion quO
nt retire ee
Michel Sylvain, du coll
de
nationale.
de la Chambr- lo d'llaiti, , le (tre de Régénérateur a M. le président d'Etat, de la deReprése-ntants, ayant trait à nne Patric, en lui nccordait un da maine mille acle, M. le Socritnire vous vencz de lui faire. ss 'elle a volée el quinuborise la conees son choix, équivilant à cinquante
claralion quO
nt retire ee
Michel Sylvain, du coll
de
nationale. A snvoir le Gionvornome
si n alt citoyon
nt ler dollars. à titre récompenso Je dumande
de la disettssion. Et comme
. l Gonverneme el
:
di tst Jas' 6 nire
Turenne Jn. M. Dingine Lerebours
projel ortiedi celaration r-pose sur un arlicle forcinyens A fel llenriquer, cl Joseph Carie. la parolo. nl: Vous l'avez.
mel de la Conslitntion. le Sonat respecGilles, Chéry yppulite leurs hieri- M. le présid.r : Je
le vol tant inliniment les presrriptions de untre volre
Jeau Antoin", reiprisenlés conenssion M. D. Lorebouts:
loi.
Pacle fonlamental ne va pas nueltre
tiers ou ayants causd," pour P
ce projel
à
firniret
del TIe de li Torlue; d'urgenee M: lo pour : 1uigence proposée demande on digeussion : nous. éerirons la
et 1exploftalion de la mame, meme
le collegue présitent Lerchours est mniso en la Chambro pour lui rlourner loi,
50 Autro. message
dis par
M.
Lerebours : La: lii peut
date, an No. 104, relatif aul Budget, Sh- discnasion:
Diogene dans les archives. Je crois qu'il
"Voies ct Moyens qu'elle a expédis atl
Miso aux voïx; l'urgonco ost ndoptoe. lo suflit,d'scrire rester
à la Chambre pour lui aunat;
de lai Chuambire en M, p. Lorchours : Jo propose aumsi
"Go Autre message --- Page 3 ---
Le. Moniteur.
r
M. lel: président
:r.
S: WILLIAM, R. DAVID, M. Mi Wiss : Mais, de taxer'votre pro
cette loi aiété.. retirée de: la GÈNE LEREBOURS. R.
J JUSTIN. D:JN. : je-ne puis m'empécher
usanoncer que:
A. BÉLIARD, BAnJox,
étant peu conforme'aux :
discussion: r
LoUIS, V: HILAIRE, N. CAYEMITTE;, STÉ- cédé comme Ss :
M,. Vialilaire : Il nlya mêm'e pas-lieu
Dr. D. LAROCHE, M: E: ges parlementaires. Et moi; je vous: re
notifier cette: décision àil la Chambre.. PHEN DENNIS, STERLIN J. DUSSEK. M: lei président:
le droit de
de. ne -suis pas de MAGLOIRE) LANOUE
ponds vous n'avez: pas. . Com--
M: .D. Lerebouside collègue Hillaire, car M. le présidept : Messicurs. vous ve- meltre: E députés à contribution. de l'ayis de:mon: veut que, nous fas- d'entendre Ja demande. faite par le me présidént de TAssemblée, je ne peus
l'usage parlementaire Chambre. lo sort du nez Morisset. donc que faire déposer votre proposition
sions connulire à la
collègue
demande en discussion. archives, où, moi aussi; comme d'auprojet de loi qui nous. a été expédié.
pt : Messicurs. vous ve- meltre: E députés à contribution. de l'ayis de:mon: veut que, nous fas- d'entendre Ja demande. faite par le me présidént de TAssemblée, je ne peus
l'usage parlementaire Chambre. lo sort du nez Morisset. donc que faire déposer votre proposition
sions connulire à la
collègue
demande en discussion. archives, où, moi aussi; comme d'auprojet de loi qui nous. a été expédié. Je mets cette
aux
souscrire pour trois
: C'est une question
aux voix. tres, j'irai peut-étre
M : le président le bureau s'en OC- Je la mcts
ou cinq. gourdes. En attendant,le bureau en
de service.intérieur. Le Sénal a adopté
se refuserà mettre cette proposition
cupera. Continuant- 4 pointde l'ordre du jour: M. le président Morisset : La proposition sera envoyée de discussion. M M. Wiss :Jen'ai entendu mettre per--
rapports des Comilés cl Commissions. loi du collègue
prier d'en prendre sonne à contribution et, en cette occurenY a-t-il des' rapports prèts ? l'inilialive. à la Chambre pourla
ce,: je me suis plutôt adressé à la géné-
(Silence. )
Continuant: S'il n'y a pas d'autres ora- rosilé de tous. Il n'y, a, pariconséquent. fais, tan--
la parole, je d'anormal dans ce que: je
M. lc president:Lonired du jourest éppi- de leurs qui désirent prendre du jour de la pro- rien dis vos
à vous, étonnent
la parole aux membres vais proclamer l'ordre
que agissements,
sé. lAssemblée J'aecorterai qui lésireront l'entrelenir chaine séance. (Silence)
vraiment AI. le président T'auditoire. : Je ne parle pas pour"
de questions d'intérèt public. : L'ordre du T'auditojre. D'ailleurs. cher collègue, je
M. M. Morisset : Je demande la parole, M. le président. séauce de reprenant mardi comprendra : ne suis pas assez orateur pour cela. y
M. le président. jourde la des
des' 22
murmares, rires étouflés.)
Vous T'avez. mon col- 10 Sanction procès-verhaux
(Nouve-aux
ayant alors obteni. Ml. le président:
et 23 Anût :
M. Memnon alné, en ces termes: :
lègue. : Mes chers collègnes, 20 Leclure de la corrospondance:
la paroie, s'exprime
M.: M. Morisset
recomman- 30 Diseussion des conclusions du raples:
je me lève pour vous des priordo Rep" -ésentants la
du comil. de Jostiee relalif à la loi Nossieurs Dépulés, du Budget.. der a la Chambre
vals avoir l'hon- poit
du nombre des juges Alessieurs de la Commission
proposition de loi que je d'un honorable sur du Taugmmatstion Tribunal civil de Porl-au-1 Prince ;
Au vole du dernier Budget, VO'IS: avez:
neur de Vulls lire, lla'ngil aconsneréq quarante an- 4olti inportedes Comilis ettominissions- du consacré, au cliapitre spécial. unc valei
pèrc. de famille quiac à "Insiruclion pu- En'ya pas d'ubeervalion à cel ordre
la conetruction d'une. nées de so 1 exislence
Irouve dans
de G. 5.000 ponr
d'un cimetiare
blique el qui, nujourd'hui. se
jour? église et l'établissement seclion ruinle
la plus noire.ayant à st. charge
(Silence)
au Morne-Rouge, premiare
la misbre
Je connais
L'ardre du jour ost
de la Plame du-Nord.
pas d'ubeervalion à cel ordre
la conetruction d'une. nées de so 1 exislence
Irouve dans
de G. 5.000 ponr
d'un cimetiare
blique el qui, nujourd'hui. se
jour? église et l'établissement seclion ruinle
la plus noire.ayant à st. charge
(Silence)
au Morne-Rouge, premiare
la misbre
Je connais
L'ardre du jour ost
de la Plame du-Nord. neufo enfants et une épouse: ct
Nir. je président: est levée. de la commune
non sins S: fislos bons sentiments du Sénal, accheil à ainsi airelé cl la séance
La popnlation appril. e ceile double tafera bon
T. A. Durros, fac-ion, la nouvello
il'e
suis persnade. de lai que je vris avoir Thon- signé: : D. TURODORE, J. DUSSEK, T. CHAMPA nifestation de voire sollicitude de vri. se pour réaliser
propositisn neur de Ini présenier pour. elre aclemi- C. LEREBOURS, P. MENAND, N BANCE, I. BAUENA, ett'est certes pas loin
bienfats. née à la Chambre dos. Renrésentnnts. GNE,
D. LEREROUTS, GASTON, Or. entièrement ces deux grnnuls resteret-l 50désire
soit recommindée d'u- DENNERY,
T. C. LACRENT. N. CA-, Un si beau monvemeat nous est
Je
qu'elle
mem- DeOE LAROCHE,
BAPTISTE, M. 167 El n'est-ce pas qu'il
sinposs,
ne façon spéciale aux. honorables Communes. YEMITTE, MORISSKT, S. JN. BELIAND,
un devoir de lui continuer uo-re
bres ue, Ja Chambre des
E. MGLOIRE, J. JUSTIN, LANOUE, A. STER- comme bienveiliante altention ? Le Norne Rouge,
L01. V. HILAIRE, E: BROSSAND,
des pius vasles s clions
PROPOSITION DE
S. WIAN, R. BARION, MM, edl une
de la Plaiie du
lui accorde LIN, BOIsROND, DENSIS, F. Moise, L. BANMANCOUNT, rurales Fort de la commune el pos: édaut une:
Usant de l'initiative que
Le
D. Jn. Loos; les socré- Nonl. nopuleuse des d ux sries, retle
Tarlicle: 69 de la Constilution ;
pregitent: E. CINÉAS, R DAVID. brillante jounesse à juste lilre, d'ere
Considérant qu'il est juste et équilable suile de lugres,
section avait école mérild, de gartons, ell alt- Dde récompenser ceux qui par
Le serétairs-rétorleur,
doléc d'une créé uncérole de jems
leur dévnuement au Ont: contracté
ASTREL J: -J ACQUES. 'dant qu'il y fut
l'oce :sion. au service L23L la Patric ;
filles. Jai cu, dans le temps,
des infirmités
Pour co,ie cot f rme :
de la visiter, celle école. d'onfants Préquenter rt ayant par
A Proposé
Le chefde buriau,
une quatre-vingtatne tàfe' un homme forl honorable, lles
a voté d'urgeence
DAvm JN. GUILLOT. à sa do' birn N els seryces: et seinEt le Corpi Législatif
rendait
à un brillant avenir; suiJa li suivante :
0 Inbre 19051
blait dektinee
S ile lai Commis-
-
Art.
, celle école. d'onfants Préquenter rt ayant par
A Proposé
Le chefde buriau,
une quatre-vingtatne tàfe' un homme forl honorable, lles
a voté d'urgeence
DAvm JN. GUILLOT. à sa do' birn N els seryces: et seinEt le Corpi Législatif
rendait
à un brillant avenir; suiJa li suivante :
0 Inbre 19051
blait dektinee
S ile lai Commis-
-
Art. 1 A partirdi 1cr:
vanit lex ripiports mom
scegoerdles par
REPHESENTANIS slon "Incale, adressis à lInspection
une rente vingtbredaehapdete Valere jnune, CHAUBRE DES
dii
mois est aecontfeauetloyen instituteur. Tairo Mais la Cap Fowre de Pirononiie qui, en:
des Cayrs, ancien
loi sér éxieulde
enwgnee. Art. "7 Li prispnto
d'Ett des Séance. du Luadi 19. Juin 1905. 1910, ravagenit toul, antris nel'a. elabli pas sements. a la di igence des Secrélaires
Comme-plisionee
Iicole
Finances e' de linlérieir:
Prisidenre da M. le déjpe'8s. AnCrEn.: importants el d'ntilié pub ique, fut
ponné i la Chambre dus Répnsenlants,
. 10
"
dalionsle dé garcons de Morno-Rovge (
clc. ( Suite 64 fin )
formes. : .! sous - 'le GouverneAnjuurol'hui quos
Sign6: It. BAU SAN; S: UN., BriossAtii, Tarnsne M. Aug,Douyon: : Je demando la pa-; meut purogrossisto duGénotal NordAloxis, auFHAMPAGNES Hoistosn, E. role:
réparor les ruiues du puidsss,
T: SANDANE, P. Mo SK, GATTON, E. Ci- N. lu
rioni énvilions-: l'on prut graco à Pénorgic de Tin-:
N. T. C LAURENT,
peéaidentellwyw
jour.hui que,
NÉAS, C. LENEROURS, MSNARD, DENNENY, Do sion. Bannanennz,". --- Page 4 ---
Le Moniteur. Considérant que les citoyens Sylvestre
fortifiée M. le président : Le projet de loi el sera de Levasseur et Lycius Désir ont réndu de
Tatigable patriarche, secondéc, de la cons- envoyé aux comilés des Finances
grands services à la République comme
unanime
de l'Instruclion publique. commissaire de la police administrative,
perfapprobaute cience nationale, une ère nouvelle
La parole est au député Mombeleur,
de place, directeur du magasin
est ouverle pour le Pays; lit la pièce ci-après :
adjudant de Tarrondissement du Mole
prospérité
notre concours est in- qui
d'artillerie
au
Lén'est-ce pas que
PROPOSITION DE LOI
Saint-Nicolas, et député Corps
dispensable au complet épanouisement entreprise ? gislatif;
ude Tauvre de relèvement
la commune de St- Considérant que les grands Pouvoirs de
Vous n'hésiterez pas." je Tespère, àla
Considérant esl que
de deux choses l'Etat ont pour devoir de venir au sechers collègues, à accorder po- Louis du Sud privée
fondes
qui ont
ames de Morne- Rouge la juste répa- de première nécessilé quisont: une
cours des de réels Veuves services ciloyens et se sont donnés
pulation alion à laquelle elle a droit.
de St- Considérant que les grands Pouvoirs de
Vous n'hésiterez pas." je Tespère, àla
Considérant esl que
de deux choses l'Etat ont pour devoir de venir au sechers collègues, à accorder po- Louis du Sud privée
fondes
qui ont
ames de Morne- Rouge la juste répa- de première nécessilé quisont: une
cours des de réels Veuves services ciloyens et se sont donnés
pulation alion à laquelle elle a droit. de laine el une prison ; cette
est rendu tout enlier à la Patrie; :
le vous prie donc, non seulement mais de la Considérant belles que el des commune plus riches de Considérant que ces deux citoyens sont
gétablir son école de garcons, filles une des plus
la fertilité morts sans avoir eu le temps de faireliat ussi d'une école de jeunes Tarrondissement d'Aquin par habilants dans
leur
et qu'ii importe de
pourvoir,
nécessilé, en porlant au de son sol, l'activité de ses
quider pension veuves de subvenir aux
qui est d'absnlue
la modiet sa siluation géogra- permettre à leurs
de I exercice 1905-1906
le travail agricole
le
de leurs nombreux enfants ;
budgel somme de G. 900, nécessaire au phique qui l'ont placée comme gre- brsoins
la loi saivante :
-fonctionnemeat -que
de ces deux élablisse- nier de cet arrondissement; nécessité d'une A Art. volé 1er.- d'urgence Une rente viagère de G. 40
ments (appointements et locations.) l'ai Considérant que prison la se fait sentir est accordée par mois à chacune des veaVoici la proposilion de loi de que ce chef: fontaine et d'une à cause que cette ves Sylvestre Levasseur et Lycius ne Pésir. sont
y'honneur de vous soumettre
plus particulierement à été victime de l'ouragan du 4 Art. 2 Ces deux rentes qui
commune
l'avait mise à ; reversibles, sont insaisissables. PROPOSITION DE LO1
Septembre 1878 qui les grands Pouv) pirs plat; de pas Art. 3. - La présente loi sera exécutée de
nt la fermelure del'école Considérant que de venir en aidedes po- à la diligence des Secrétaires d'Etat
Considéra que de Morne Rouge si l'Elat sontobliges
de ses moyens rIntérieur el des Finances, chacun en
psinaire de gar çons
du pulations dan-la mesure
ce le concerne. elle a réalisé les vues d'éconcmie moins et selon le mrrite de chacune; en son Fail qui à la Chambre des Représentants. Legis ateur de 1900: ne Jaisse pas habilants Vul'art. 69 de la Constitution,
Mai
an 102e de Tindépende eauser un réel préjudice aux
2e alinéa, la Chambre des Keprésentants a
le 24 1905,
de cetle populvuse et intéressantes ser sépare -lion; proposé el le (orps Législatif rendu dance. A. R. D RAND. Cousidérant la dislance du-Nord qui du E loi suivanle:
au budget (S) Jit. V. DÉSIR, C. RINCHERE
Ja commune 3e" la Plaine larégu'iè. Arl. jer. 11 sera Travaux inscrit publics. R. ROcHE, A. Rop. GACHET,
J B. N. Morne Houge rend impossible de l'école du département des
de h il CAMILLE LÉON
LAFONTANT L.
. R. D RAND. Cousidérant la dislance du-Nord qui du E loi suivanle:
au budget (S) Jit. V. DÉSIR, C. RINCHERE
Ja commune 3e" la Plaine larégu'iè. Arl. jer. 11 sera Travaux inscrit publics. R. ROcHE, A. Rop. GACHET,
J B. N. Morne Houge rend impossible de l'école du département des
de h il CAMILLE LÉON
LAFONTANT L. DRottre et immédiate fréquentation enfants ue celle exercice 1905-1906, une à valeur comme MARCELIN. Dr. L. SÉIOURNÉ,. V. GONEL, Jn. de celte con mun parles. d'obvier mille gourles d'llaili, répartir la recons- NEAUD, P. A. JULIEN CANTAVE. SANON, JN. ZEPHYR,
dernière région et qu'il importe état de cho rs; suit: mille gourdes de pour Saint-Louis du CALIXTE, ST. FRED-ANEau plus tôt à ce regreltable lunr des truclion a la fanlaine
la T. cons- Aun DoUroN, C.MATIEU BRUTUS,XAVIER jne. GILLES. Considérant, d'autre part,
Sud el trois mile gourdes pour
LARD. DYER, Louis
cipales préoccupalions ". s grands truction dela prison du lieu. N.LECONTE, A D.CHANCY, BLAISE C.Lapris Pouvoirs d-FEatdntelrela: sage et équi- Arl. 2. Ces travaux seront confiés VACHE, L. LuitNf fils. BRIZARD. M.MATHIEU,
table distributic n du pain de Finstrnclion à une Commission cumpusée des citoyens sur- CRFPSAC, Dr PETON SNAm.F.B.LAmuCnE
avec la même sollicitudel tantà la jeun. sse et
du dit li u sous la havte Dr Cn.T CHARLO1, MOMUELEUR. masci line qu'à Ja jeunesse- -fémi. ine : veillance autorites d'un citoyen qui voudra être
dans les farUsant de Tinitintive que lui accorde T'entrepreneur. loi abroge et Soumise à T'assemblée, demande d'nrgenJ'article 69 de la Constitution,
Art. 3. La colles présente qui lui S nt con- c mes faib- reglemenlaires-a en favr de ce dernie- piojet
A ProrosÉ
mo-ifie loutes
à la diligence des de loi esl rej lée, et celui-ci renvayé aux
traires et sersuciculit d'Ett d S Travaux publics et comilés des Fm es el de T'intér eur. Elle Corps LAgislatif a rendu la loi sui- Secrélains chacun en cé qui le con- Les travaux de la Chambre se troudes Finances,
vant
M. le président proclame
vante:
du 1er Oclobre de cerne. épu sés,
de la
4er_ A
jour
prochaine
Art. l'école parlir nationale de garçons
des Députés, cojour, cnsuite l'orleodu
:
celleanuée. et deme ure rélablie Fait à la Chambre
séance, lequel comporte
de Morne-Rou 8" ert aflérentos figureront le 16 juin 1905. Sanction des procès-verbaux:
et les allocations y. 1905/1906. Appuyée : J. C. GA- 20 o Lecture de la correspondance:
au hudgelde lexercice aussi créé une icole (S) MONBRLEUR. L. LYON, EuG 30 Dis ussion des conelusions .lu rapArl. 2.- II y sera
mômes ap- VRAU, P. M. DUCANSE,
du comité des Finanees relatif au
primaire de demoisclles aux élab jes.
-verbaux:
et les allocations y. 1905/1906. Appuyée : J. C. GA- 20 o Lecture de la correspondance:
au hudgelde lexercice aussi créé une icole (S) MONBRLEUR. L. LYON, EuG 30 Dis ussion des conelusions .lu rapArl. 2.- II y sera
mômes ap- VRAU, P. M. DUCANSE,
du comité des Finanees relatif au
primaire de demoisclles aux élab jes. PRE-Louis. port dn loi alfactant an servi:e publie
rpointements de celles
toutes
: Celle nouvelle pro- projel les valeurs rscouvrées el à rocouvr-r des
Art. 3 La présente ia abroge sont M. le présidlent soumise aux comités
du Procès de la Consolidales lois ou dispositions de lois quilurs posiliou de loi sera des Travaux'pu- condamnés
contraires et sera exéculée à la diligence réunis de Tintérieur,
tion :
des Comitis el Commisdu Seci ét are d'Elat de l'instruction blics el des Finances. el obtient la 40 Rapports
blique ct des Finances, chacun en ce gpa M. Jh. V. Désir sollicite lecture de la pidee sions, Puis. la séanco et levéo. le concerne. parole pour d onuer
Donnéà la Chambre des Représentants. dont tencur suit :
(S) ODILON MÉNOS, FRED. L.MRNNON ABÉLARD. ainé. le17Jmin1905, an 102ndetindépendanoes
PROIET DE L01. A.CAEPSAC, L.. DROUIKAUD, BLamnet.LAvACE ARTHUR
(S) L. MKMNON nlné, J. M. Wiss, N. Le Corys Légistatif. 1/Eo.Powast, Ramwien.J.F-Caue. R. DAGUINDEAU, EMM. Leo
LMCONTE, F. B. LAROCHE, A. D. CHANCY,
confère DYER, ALEX. LEON, Jn.11.CALIXTE. AnG. DouvoN, 0. MENOS, G. DENRONIERS, Usant de l'inilintive quo Ini
LUMAROUE, Tu.ROMAIN. Josern. SAVERE,
TH. ROMAIN, Jn. A. RRGNIEN, BL.AISE C. l'articlo 09 de In Constilullon:
LAYACHE, L. DROUINEATD, --- Page 5 ---
Le Moniteur. Par Coinmision de S. Ex. le Président
le
Sylveste St Mars du 3>. régien date du 25 du cuarant, No. 1057,
BRUTUS. Dr LEON SÉJOURNÉ, AuG. capitaine est nommé a ijudant major du 2e. d'Hlaiti St. Julien Gabris! est nomme
Lours Douvox, PAUL CESVET, HENRY TIEARD, ment bataillon du dit régiment
le chef citoy-n de la Masique de l'arrondissement de
ST.-JULIEN SANON, W. BELLEGARDE, I1. Par Commission de S. courant. Ex. le Président No. 951, Port-de-Paix. S. le Président
MOxPOINT, C.MATIIEU jeune, J. ZEPHYR, P.M. d'Ilaiti en date du 8Au Jn. Charles. est nom- Par Commission du 29 de du courant, Es. No 1094:
Eax.DesiR, RoD.LAPONTANT, C.LÉON, J.M. le général Raymond de la Place et de la com- d'Haiti en date
Baptisie est nommé
DUCASSE, F.FÉQUIÈRE, C.
S. le Président
MOxPOINT, C.MATIIEU jeune, J. ZEPHYR, P.M. d'Ilaiti en date du 8Au Jn. Charles. est nom- Par Commission du 29 de du courant, Es. No 1094:
Eax.DesiR, RoD.LAPONTANT, C.LÉON, J.M. le général Raymond de la Place et de la com- d'Haiti en date
Baptisie est nommé
DUCASSE, F.FÉQUIÈRE, C. BEAUMILS,
mé commandant
le colonel Frédérique de Thomazeau. Dr.Cn.CHARLor, C. FiLs- mune de Port-au-Prince
adjoint à la Place
Présidant
BREDY, B.BRICE, COIDAVID TOUSSAINT, Par Commission de S. Ex. le Président Par Commission de S. Ex.le 1105,
ATMé, Louts MAUGER,
L. LUDIN fils, d'Haili en datc du 16 du courant, No. 961, d'Haiti en date du 30 du conrantNo. de
J. C. GAVEAU, MONBÉLEUR,
C. RIN- le général Rrnest Lucien Jean, est nomme le docteur Jeannot est nomms Médecin
Euc. RAYNAUD, ANTOINE SIMON fils. adjoint au bureau de la Place de la Grande T'arrondissement de Lascahobas. EIÈRE, V.GOxEL. R.ROCHE, Ju. V. DESIR Rivière du Nord. J.E. KENOL, J.M. Wiss. CRÉPIN F. PRE.- Par Commission de S. Ex. le Président 965. Pour copic conforme :
Louis, PLUVIOSE. J.B.N.MANCRLIN, XAVIER dl Haiti en date du 21 du enurant, est No. nommé
dc
du
de la
Euc. PRE-Louis, Enx. BRISARD, le capitaine Laurent Berret
Le chef bureau département
GILLES. 7EPHYRIN, CATULLE BRUNO. M. MA- instructeur de la Musique de l'Anse-à Vcau Guerre. G. MODÉ. Fasx. PIERHE-Louts, Jit. DÉGRAFF, Par Commission de 'S. Ex. lc Président
THIEU, X.N. LANCELOT LYOx, Tous- d'llaili en date du 26 du courant, No. com- 166. A. D. CHANCY, Ep. LAROCHE, PRICE le général Eugene Aniiré. est nommé de
SAINT NEY APOLLON, f.B. LAROCHE, mandant de la commune de Petit-Trou
G. Célestin. MARS. NARCES LECONTE,
ARTHUR Ninpes. Administration du Générel
J.J.P. FIGARO, G. DESROSIERS,
Par Commission de S. Ex. le Président
GASTON, DARAUS MAGLOIRE, A. GACHET ; d'Haiti en date du 28 du courant, No. 982,
D6Jeprésident, S.ARCHER; ; les secrétaires. M. Hon ieur Eug Ecube, est nommé employé Eztrait du Registre des congés du
DOCHEINE, J. B. LAURENT. de 1ère classe an département de la Guerre. partement de la Guerre. EYARISTE
Par Commission de S. Ex. Je Président
Le sscrétaire-rédacteur,
d'l Haiti en date du 1erdu courant, No. 934,
Août 1905
(bis) le capitaine Aréus Marette est nommé
Elienne Boyaco, 1er. JUSTIN VILLATTE. adjudant major du 2le. régiment. Le commandant 25e.
LAURENT. de 1ère classe an département de la Guerre. partement de la Guerre. EYARISTE
Par Commission de S. Ex. Je Président
Le sscrétaire-rédacteur,
d'l Haiti en date du 1erdu courant, No. 934,
Août 1905
(bis) le capitaine Aréus Marette est nommé
Elienne Boyaco, 1er. JUSTIN VILLATTE. adjudant major du 2le. régiment. Le commandant 25e. rgiment de ligne, est
bataillon du
Pour-copie conforme :
Septembre 1905
renvoyé le ier. du courant. Toussaint Desdunes
Par Commission de S. Ex. le Président de Le la 1ère sous-lieutenaet compagnie, 2e. bataillon du 21e. Le secrdizire-archiciste,
4'Haiti en dale du 4 du couran', No. 986, ad régiment est rnvyé le 1er. du courant. C. GANTHIER. I' flicier Godr-froy Latortue est nommé
1.c -ous li nienant Ruymond Toussaint du
joint à la lace de d* Marignt S. Ex le Pré-idenl de la 2c. compagnie du ler. bataillon ter du couPar Co mmission du 9 in courant, No. 901,le 21e, régiment est renvoyé le
ÉPARTENERT DE LA CUERRE zonéral 4'Hai i en de date brigile Trésilus Zsphyria e-t rant. lieutenant Axis Kernisan des grens. nommé commandant de la Piace et de la Le 1er. bataillon lu 2le. régument
commune de Hinche. Pr'sident diers est rervoyé d. le ier. du courant. ter. du Généra! Par Commission de S. Ex. le No. 995 Le capittine Jérôme Théodore du le
Administration
l'laiti en dale du 13 du co rant. bxtaill 1n1 du 20c. rigime est renvoyé
Hieurtelou est nomms
CYRI IQUE CÉLESTIN. P genéral Eugène de Parrondiss-ment d'Aquin 5d, conrant. Léon Caret de la tère comwoni-nandant de S. Ex. le Péident Le serg-ant
1.r. lar
des Comanissions. Commission
991. batiilordn rigimenid'artilErtroit du Regislro
"Il iti en date du 13 du courant, No. lerwdi sagni-da ligne et ren oys l5 du CO rant. du
Août 4905
te général Favrol est nommé commandant Le capilaine Pleurisuint Longehumns d'artllerie
de arcondissemeal d s Cays. Éx. le Prés'den! 2e. ba'anl-n du 3r. régiment
de S. Ex. le Président Par (ommi-sion d S. le 11 du courant. Par Comm'ssina du % lu courant, No. 934. 4 Naiti on date lu 13 1 courant, No 993, estrenvoyé millair. Lzsins St. Hi'a're de la le. d'H iti ea da' fa-kson esl nomms M:. le. nénsl Grand Jau fils est n m né com- Le du ler bataillon du ier.
-n du 3r. régiment
de S. Ex. le Président Par (ommi-sion d S. le 11 du courant. Par Comm'ssina du % lu courant, No. 934. 4 Naiti on date lu 13 1 courant, No 993, estrenvoyé millair. Lzsins St. Hi'a're de la le. d'H iti ea da' fa-kson esl nomms M:. le. nénsl Grand Jau fils est n m né com- Le du ler bataillon du ier. rigile doclur Eizer
de la Girande E de Tacrondi sen ent de Nippes co pagnir rst, renvoyd le 11 du conrant. de'in de I' T oudi-sement
nanant Par Commission I S. Fx. le Préstenl ment
Jn François d- la
R:v.èr. du Nord à S. Ex. le Président d'Maiti eidate du 25 du *ourant No. 1056, 1. Hentenaniforwaiel du 2in régiment é-t renv-ya le 16
Par Cou .dat ni-sion :n 4 du courant, No 937 le g'n Fral larquat S villo- est nomme bitterie conrrnt. al'Haiti <m
Antoine est nomde la Place e de la commu du
PH ilippe Jean de la
k c louel Nirorh rne emcnt des Cayes. commandant de Grand-Go ier. Le sous do lieatenant Ja mel. est renvoyé le 16 du
xe a join' à Ptunte d. S. Lx. le Président ne Par Co nmission de S. Ex I Président mus co rant. que
Par Lommis-ion In $ tu courant, No. 938, d'Haiti en date du 93 du courant No. 1017
ius 1. bérisse du si. e
d'Haii dat. Carsignol est nomTurot Sou r rain du 3le. ré La lentenont 0 lo 19 du courant. Je cummendand D casse des
le capitains est nomme aijulant-m. jor du ler. rygimentest renvyé S Volney de la lere. m a joint à la Pince de S. Ex. (ayas le Présideot gimeut, bllun. du dit r'giment
L.o mi itaire du Briz- Aer balaillon d'artllerie le
Par Commigaion dar dit du courant, No. 942, Par
de S. Ex. le Présidant compagnic est
le 19 du courant
d'ilasti en
Minicius Prophele. est
Commision date du 23 d co"rant No 1018. l Garde, renvoyé
de la
fdjudn t générad de la commune de d'Hwili en
Jonathas du 3le. -Le capit tine Sndo Pud-rgd rompa- rennonmé co-nman lant
le cap Liino Grandville quartic rsmaitre du dit gnie d'artillerie de l'anse à-Veau est
I'Ar Samedi. Exc. le Pré-ident régiment cest nommé
v-yA le 21 du courant,
la
Par Commission Re S. courant No. 944, régiment. le lieutenant Arrelty Matharin de
d'1-ali vpl dat. du 5 du
al- Par Commission de S. Ex. le Présidont 1049 compagnio d'urtillerio de TAn-e-a-Veat,
le colonel Moise Sterling. itiviere est nomné de Nippes. d'llaiti en dats du 23 du courant, No 310.
-ident régiment cest nommé
v-yA le 21 du courant,
la
Par Commission Re S. courant No. 944, régiment. le lieutenant Arrelty Matharin de
d'1-ali vpl dat. du 5 du
al- Par Commission de S. Ex. le Présidont 1049 compagnio d'urtillerio de TAn-e-a-Veat,
le colonel Moise Sterling. itiviere est nomné de Nippes. d'llaiti en dats du 23 du courant, No 310. r6 ost r-nvoyé le21 du courant,
jointat. Pla se 1-la Ple
le Président le rolonel Aurdlus P ncell- di
Le sergont Piorro Charles lien-aimed-la
Par Commission de S. ExC No 919, giment ost nomms chef du dtrogimont. Présilent
d'artillerio to PAnse-à-Yean
d'Hani en die du 7du Louis courant, du 30. régi- Par Commission da S. Ex. lo No 1050, ompegnio il ieuvoyd le 21du courant, du 2e. Je commandant David
malire d'llati en dalo du 23 du courant,
le militeire Dufro-in Dutone, ost
ment de lig 10 es' nomme quarlior
le enpitaine Virgile Gilles du le. du 2e. régimont bllon. hatnill n du 1er. régimori dr ligue,
du dit régiment
Ex. le Président nst nommé adjulant-major
.onvoyd :o 22 .ca.dut. Par Commission de S. No. 950, da dil rég.mout. d'flsiti en dato du 7 du courint, --- Page 6 ---
fi8
atinole t. Le,
Sai r.'
Monileur,
TLe militaire Monuma :Michel:des a 1,
diersed. 12e. bataillon du: lenitégiment grena: de'
SEPTENBRE 1905. : ;f i:
tigney Le militaire est'rehvoyé le: 32 dai icourant: td Leimilitaite s
pagnio d'artillerte du Ceutenairé; est rene
paghie dà Mer: Eivilus Ciloinede l fle. com' rogiment est: Saiat-Cinir-Siacon, du 28e. voyé le2 28 du: courant:
d'infantérie Sataillon dus r2e:n régiment Le:
ranvoyé St. le: 4s du courant. il
fantio : delignoi iest renvové le 22 coti: ment mililaire-Panl' es
Louis, du: 28e.:1 régi. Pour copic. conforme:
uns pit
Le renvoyé le 4du courant.. Le,r militaire Agénor. Paillière de la musi. 5e. militaire Emmanuel Jean-bonis. de la Le clief de biereai du
tue du 16e. réginient dé
est
compagnie. d'actillerie du Trou
Guerre,
département de la
le: 22 du: courant." ligne, ren- voyé le * du coarant. est renG. MODÉ. TA militaire "Lebran Mondé de la mbsi. Le sergent-major Mi hel Louis
le que du 16e 'réginsent de ligne; est
chassears.da est
1er. bataillondu 3e. Jean. des
22 du courantrenvoyé renvoyé le 4 du courant. régiment SECRÉTAIRERIE
Le milifaire, Lornéus Lorfi de la
Le licutenant Stephen
D'ÉTAT- DES FINANÇES
29 du 16e. régiment de ligne est miusique seurs de la cavalerie de la Diiis, des chas
ET DU COMMERCE. du courant. renvoyé le vernément est'renvoyé le % garde du Gou
du Le 16e." militaire Bugo Hubert, de la musiqne Le milizire ElieJenly, de du la fere.
ERIE
Le milifaire, Lornéus Lorfi de la
Le licutenant Stephen
D'ÉTAT- DES FINANÇES
29 du 16e. régiment de ligne est miusique seurs de la cavalerie de la Diiis, des chas
ET DU COMMERCE. du courant. renvoyé le vernément est'renvoyé le % garde du Gou
du Le 16e." militaire Bugo Hubert, de la musiqne Le milizire ElieJenly, de du la fere. courant. com22 du courant. régiment de ligne est renvoyé' le ligne pagnie est du ler. balaillon du Her. régimentdle Le
Le militaire Gebon
Le militaire renvoyé le 4 du éourant. département des
de
Finandu: 10e régimeut de Joly, la musique compagoie de Verdieux Sillinc, de la 3r, ces avise le
et
dû. courant. ligne est renvoyé. le 22 renvoyé le 4 du l'escadron des chasseurs est merce
public le comLe militaire Duprate
Le militaire. courant. que le Recueil de loi, et
du,16e régia entde. Meneidy de la Dlu. gnie de
Joseph Piérre, de la compr. larils. des . est
HGF le du' couranc. ligne renvoyé
gendaraerie de l'Acul-du-Nord est
douanes du dde
le 5 dn
Seprenvoyé
courant
tembre
Le snus' lienienant Mélius Jn. Michel, Le militaire Melidore S. Fort, de la
le 1ot 1905, mis en viuueur
giment porie-drapeau du 2e. balaillon du i6e. ré- pagnie est de gendarmerie de PAcul-du- Nord, comOctobre écoulé, édité
et
Le delgos renvoyé le 22 courant. Le lenvoyé'le mtlitaire 5 du courant. les soins de -
par
fnalterie. lieulenant ;U.'Ge DolleurJn. Pierre de la pagnie de Perit Pierrebioule, deli comMonsicur Au:
le'2$ rgiment de ligne est:rengendarnerie de T'Acul-du. Héraux, sous lo.contrôle
.royé du onaranl,
sel renvoyé 1e 5 du courant,
-Nord,
du déL cap'laine.Jnl en.Jean de la
Le militsire Alexis Palaille. partement, Re doil. être vendu:
gnie dy TEtt baiaillor du 76:. tér-compa. gnic: degeaderesard. de la compa, ge'au
de 3
de
ligne.est fenvoyé lc 22 du Mgirapot Cr
r. nvoyé rebju courdnt. NaTAeublesarae osl
prix G.: (trois gourder. Lc apiliipe E-tima, Gaston. grena urant. lier. d, Lo mililaire Vertilus Gr
des) T'exempieire. bu'nillon. 'a ire.. ifgimeni de. ligue pagaie de; genriareeiria reôn. da Ia comesiasovele 22 di coranr
ust renv y6 les du courant dFacul-ea Nori,
Licapitaine Augrsle Darios de la 2e. Le
Port-amPrince, le 22 Décen
comp gnie du 1er." bplail on du ite. iigi, pugri ic miltintrececlavien de genta 1 crie Gustave de la com bre 1905. rant. ment ce ligne, est fenivoyé le 22 du cou. esl res voya le S du courent. dalscel-in. Nor1,
Le militaire Jostih Coriblan de la compa. gnie Le de mib-iair- grnda D cerier jo e Elionne, de l cotapade a'tir, du Gi uverne balaillon de Iutilletie de la renvoye le S du courant Acil.fg-Nordat es: SECRETAIFERIE D'ÉTAT DE LA
rourapt.
. ment ce ligne, est fenivoyé le 22 du cou. esl res voya le S du courent. dalscel-in. Nor1,
Le militaire Jostih Coriblan de la compa. gnie Le de mib-iair- grnda D cerier jo e Elionne, de l cotapade a'tir, du Gi uverne balaillon de Iutilletie de la renvoye le S du courant Acil.fg-Nordat es: SECRETAIFERIE D'ÉTAT DE LA
rourapt. erlest renvye'le 21 Le militei e 0 élas' SL Ile,
MARINE
E
rte. pilitnire Edmend
gnie de gwa armerie. de h compn. rigimenit de ligae est Barihélemy du Sn, renvcyé le5 du cou-ant. erAcol-1-Nord, est Le
courauf"
reivoyé le 24 du Le maituire Dhon
presse département d
de la Marne 3'emLe millaire Pelif
co.uporaie de
iairdPaamond, di la not de 40 annoncer au public qu'ma çaja 1Nrr cun.pagnic du ChirlesJean 2r
Ch iles de Norl, Gsttet ivoya s-odarmene T: 5 du de l'Acul-dupieds de long sur 4
tillere de la Garde, ést balailon de T'ar. L.ml.taire P rvius Bai coarant. large, peint en rouge. mirqni pieds de
rant. renvoyé le 24 cou- gnie de gralr irèric de de la ccmpa- tres PLVa été trouvs en tirs, letle militaire Calice
CbV ye ie5 du
Pieul Sa. neli eul le rivage du
divives sur
pagnir do 2eb. taill on Wirvil de- de la 2e, com- len mii itaire Distin courant. Le
Carcnage (Cap-IL.aitien). Garde eit rorrryé le 29 fu grenn cournnl. liers de la gnie de goada: n rie de Josepli de la 'conijia- pent propriétaire la
de cel'e mmbareation
Lc miltire Rora ins Tinzn du 1cr:" ba le voyé lws iu courant FAcul-sa-nedi est meuts reclanier du chef ds mouvevoy6 tailler Je du 29 der dà réyiment de ligre est ren- le mil laire0 lavig 0; Cervin, de Ja
dis du port du Cap II Lilien, muni
$ l,e aililaire courant. piguie de larmerie do LAcub com. pièues élablissant ses droits,
b Lilbn du fer. Ai: tobule 'olin6. dii fer. est renvo FM 6 duc urant. Samedi. voy6 le 29 da couraut régiment deligne est ren grin lp. wilifaire du ZAplyn Jean, le lah2a
Port-au-Princc, 19 Décemhre
Le militaire
Dor de
2a. hutai kn des chasseurs compa1905,
pugnie 'du 2e. Auguste halaillon. la 3e com: girde: du Gouversement
de la
pied della Gar's dn Gourver des chassenrs: à cuprant. exronvoydle 7
C.CELESTIN. voy6 le 29 du courantz nementert ren- Le militsire R ice-Gabaut de la.de com
L. militaire Sylvoin Pierie Pirire du pugnie la: de du Zr balail on' des grépaficrs dé Ordre des cvuculs de. butaill i urntcOrORAMMR-4-eT Garde 2u, du 7.nc gnde urant, Gouvernement.
's dn Gourver des chassenrs: à cuprant. exronvoydle 7
C.CELESTIN. voy6 le 29 du courantz nementert ren- Le militsire R ice-Gabaut de la.de com
L. militaire Sylvoin Pierie Pirire du pugnie la: de du Zr balail on' des grépaficrs dé Ordre des cvuculs de. butaill i urntcOrORAMMR-4-eT Garde 2u, du 7.nc gnde urant, Gouvernement. est renvoye foi
Putaribbrine
Gonvernement, Le militaire Mélluk USLPIT nvoyéle: Homholus 20du rourant Le milite ve Placi 9 JArone de la
Par dlécision du Conscil de
compagnie du: :20, batuillon dw la 3e. compog ia.d. 2q. balai 1o. taroz lesavounts des Autres
rOsles,
pieds fe la. Gardedu des chaesr urs de.Ja gard 5R Gouvernenient. des-gemadinrs est. Fihspahlieque qui
huraux de k
lo29in ie inlavernancet orl le 7 du rOI mat,
ronvoyd
plntlentidans
trant
(
:t diclion
Rjori-. ARCTLE
. Le miltairi PartlAns-lerd de'la 3o,
Lios miliviri Su VilnsJeanedn
db Portsit-Prine sunt avisds
Jon des chaswentrs à pieus 1 de. lu gurda Douteil: lon. duis8e: rogimont, USt 80. batail. Fju'ils doivent prisonlef ai
Godvernepmonteat
du du dé uart .J ah renvoyé le 28 poriuis
Cousnil le
:. pir
de.leur
Le snrg"nt snsaplnc rehvoyk le 29 dicourant, il wn lital-e-tlordtins diel 1; julieinire bationnier-pour Fanace:
compagnie des tiraillaurs Prérélien, de de. la laillon drk cliasseurs du: Gin6.dn-ters busi
1905-4906
fiouvernement eut ienvoyéle: 29 dir du garde du vernenient, est ronvoyo l grrde.
ousnil le
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de.leur
Le snrg"nt snsaplnc rehvoyk le 29 dicourant, il wn lital-e-tlordtins diel 1; julieinire bationnier-pour Fanace:
compagnie des tiraillaurs Prérélien, de de. la laillon drk cliasseurs du: Gin6.dn-ters busi
1905-4906
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cunruul. L6 nilitairo Prospero le.adu sourhnt, : Prince; qui
MiBorian:
Dornng, de la com daus une temporairement anilitent. autrojuridiction, sont égale- --- Page 7 ---
Le Moniteur.
:
CONTRE-AVIS DOMANIAL.
EMPRUNTS CONSOLIDÉS 1900, 6 o/o
Fénelon
ayant
du
doivent oblenir
Les héritiers
Faubfri des pAés
ment avisés, qu'ils.
section des Domaines
nouveau. a permis: : pour:
550 Répartition.
senté à la
lcurs droils sur.
tinst
batonnier un en.cours.
du Se authealiques le turrain No. étab'issant 134, sis à Carrefour Truje
l'année judiciaire.
Conforméments des tauxinstructions. Finances, Ja Banque tier, commube de Port-an-Prinoe, et" 'cotns 3
le19 Décembre 1905. crélaire d'Elat
d'informer dans une plus: #rands portion dénons
Port-au-Prince,
Nationale d'Haiti a Thonneur à parlir de (6e pris' a lt vacance: par les siours F. Loule *
Le setrélaire du Conseil.
les intéressés qu'ils à penvent. scs guichets une cin- saint' et G: Saint Léger-lavis dads le de Mosirecras denontis
ce jour, toucher réparilion de sic-cex- tion à la va zance' 1898, paru est el demeure FapportÉ. 4
AMILCAR DUVAL.
quanta-cinguibe cerel. (0.06.0/0) ) a valoir sur 28 Septembre
liimes pour dus les mois de Mai et Port-au: Prince, le 15 Décembre 1905. :
Décombre 1905. les Juin intérets contre pour reçus et sur présentada servicé des Domaines,
Port-an-1 -Prince, le 22
tion des 4905. Bons estampillés; conformément Le'chel
P. ANSELME:
Le Doyen du Tribumal crèninel à la loi du 23 Juin 1905.
1905.
lc 23 Décembre
les jurés de cette Port-au-Prince,
des Finan-,
Avise Messieurs raison des fetes de
Le prepost d'iudmninustrcttion en celte.,
juridiction, qu'en nombre d'allaires en
GouvT. PROVISOIRE ceS chargé du service domsaniale,
a
Tin d'année et da
recom- EMPRUNTS DU
commune, éla1; les travaux de la du session huit Janvier ET DU 10 JANVIER 1903 REUNIS. Invite tous les fermiers ou occupants" des
menceront à partir
hiens domaniaux tant ubains que ruraux:
prochai.. 19e Répartition:
à se présen.er au bure.u lu Domaine de
LÉON NAU. aux instructions du Se- cefte commune pour payer leurs rederans
crélaire Conformément d'Etat des Finances, la Banque es dues à l'Etal.
éla1; les travaux de la du session huit Janvier ET DU 10 JANVIER 1903 REUNIS. Invite tous les fermiers ou occupants" des
menceront à partir
hiens domaniaux tant ubains que ruraux:
prochai.. 19e Répartition:
à se présen.er au bure.u lu Domaine de
LÉON NAU. aux instructions du Se- cefte commune pour payer leurs rederans
crélaire Conformément d'Etat des Finances, la Banque es dues à l'Etal. d'apporter le TS dernier's
Nationale d'llaiti a Phouneur d'informer de Ils s"nl et un priès delai de quainzo jour: l:ur est
ORDONNANCE
les inlérossés quils peuvent, à partur une dia- acco reçus dé. Passé ce delai, il: seront. poursuiMichaud, ce, jour, loucherà scs guichets crn- vis couformo nent à la loi. Nous, Mornet Edouard
nencième répartition de trente-deuz à voloir sur Acul-du Nord, le 1f D cembe 1905. Doyen du Tribunal civil de la juridic- tièmes pour renl (0.32 16 au ojo) 30 Juin 1905,
département de les intérèls dus du
Bons
T. RICHEMOND
tion de Saiut-Marc,
contre T Çus el sur présentalion à la des loi du 23
lArtibonite :
eslampillés, conformément
CONTRE-AVIS DOMANIAL
Vu l'article 184 du Code d'instruc- Juin 1905. Décembre 1905. à la Seclion des
Porl-au-P'rince, lc 23
Vul s pièces produites Alida Boanefil, ferion criminelle; l'ouverture des assises au
Donoines par Madame relatives à l'h bitali on
Fixons
(1906) à
D'HAITI 6 o/o mière Ushirll, de sise TEtat daus la plaine des Caves à récla- l'enlundi, 22 Janvier prochain
ESPRUNTS DU GOUVERNEMENT
d oit c nnusous le nom Gabions et avocat,
nèuf heures du matin. fre ltiprartition
mic par M.. B. Izera A. Télomag V, Elie, il y
Donné de nous, à SL-Marc, le k
du Se- au nom de faire Mme un nouvel Nounoune efamen des litres
102e. de l'Indé Conformément aux instruetions
a lieu de
Décembré 1905, an
crélaire d'Elal ds Finances, la Banque des p rlies. le contre avis domanial
pendance. Natronale d'llaiia Hnmeur-dinfomer de En consequent.. setobre 1905 oaru dans le
Le Doyen,
les intéressés qu'ils peuv, nt, à parlir en 411-4030 du 11 d-rnier,No.00, estel detoucher i ses guirh ts une pre- wMoni-eur. meure
M. Ep. MICIIAUD. e jour, ion de un el demi pour cent
rapport. mière T parti intérêls du ler. Juillet au 30 Port au Prince, le 9 Decembre 1905. 1 Septembre 1/2n/0) 1905, contre regus el conformé- sur préd'Eitat de Pfatérier,
PARTIE AOR OFFICIELLE
senlalion des Bonzeslampillés,
Le Srcrétaare
ment à la loi du 23 Juun 1905.
ur. meure
M. Ep. MICIIAUD. e jour, ion de un el demi pour cent
rapport. mière T parti intérêls du ler. Juillet au 30 Port au Prince, le 9 Decembre 1905. 1 Septembre 1/2n/0) 1905, contre regus el conformé- sur préd'Eitat de Pfatérier,
PARTIE AOR OFFICIELLE
senlalion des Bonzeslampillés,
Le Srcrétaare
ment à la loi du 23 Juun 1905. Pertox Pue ANDKE. Portau-Prinen, le 23 Décembre 1905. -
AVIS ADNINISTRATIES
pringirals des finances
t'idmtintawstear l charge du service
NATIONALE D'HAITI
GOUVERNENENT n'Hlam3o/o de eel domaines emondisseme invite tous tos fermiers.de
BANQUE
EMPRUNTS DU. des
queclconques, lant urCONSOLIDES 1900, 12 o/o
1" Répnrtition
lEtal génemi-iment PURUIS à se inseaer au bureat
EMPRONTS
Ja loi du 23 Juin 1905
de.cel bins que e Aiministration avee hurs derniery
envers
a
tépartution
Snivant
Sor
pour régler leurs rederanees
du Seaux instruetionsdu
ainsi que lous ccux.qui
Conformément nux inetructions
Conformôment Financos, ln Banque E enisso publique,
des Fininces, la Banque crétaire d'Elat des
T'llot Breseratle
d Elal
eréraire. d'informer
d'llaili a Thonnent d'inforner ontodesjardinmmuri Le délai d'un mois est accorddà
a
RtM
Nationale d Mlaili lhonneur à parlir de Nationale les inlérossén qu'ils penyent. à purtir dei partir de ln datr de la press. nte pailiealion, delai ilssce
les intéressAs toucher qu'ils A peuvent. ses guichets" iine rin: ce jour, loucher. i FeR guichots. mureint une pure- jour se confurmet Passe'co H loi, ct
ee jnur. raprtihone de once rentitu mier répartitim de tr018- quarts Juillet:
ront pourstivis. onnformetantA alferurés a
moare-boodiene 0/0)a valolr suirl les (3/4 ofu1 inforels du ler. an-30 les he 8 qu ils oemagent.srront
prioy' pour. renl (0.11 les mois de Mai elJuin
1905, contre reens ot RuF'pr- d: autres sollicitetrs. intérels dus pour el: Lsur, prosgnlation dos Seplernbmn sentation, dés Bons cstampillés, confor:
le 22 Novombre 1905. 1905, contre reeus conformément i la loi moment i In Joy du 23 Juin 1s05:
Aqnin,
Bous estampillis,
Pu. BAQUIPY:
du 23 Juin 1905:
Por-au-Prinen, le 23 Diteembre 1905. lc 23 Décembye 1905. Pork: uptrincs, --- Page 8 ---
Le Moniteur. AVIS
deux emplacement; silués à
1o. DOMANIAUX. borné T'emplacement No. 3dela Pétion-Ville: rue Gelfrard et comme allermé tel, inscrit au cadastre de la
le su Nord parl le No.
estampillis,
Pu. BAQUIPY:
du 23 Juin 1905:
Por-au-Prinen, le 23 Diteembre 1905. lc 23 Décembye 1905. Pork: uptrincs, --- Page 8 ---
Le Moniteur. AVIS
deux emplacement; silués à
1o. DOMANIAUX. borné T'emplacement No. 3dela Pétion-Ville: rue Gelfrard et comme allermé tel, inscrit au cadastre de la
le su Nord parl le No. 2, au Sud
aux dénoncialeurs. République
Par sa lettra daiée du 8 Juin 1905, le à l'Est No. 4, al'Ouest la rue Geffrard" par et
Mirebalais, le 26
général de division Xavier Cléonrad
celui le No. 11 r la rue Lambert Le préposé
Juin 1904. cinnatus, aide-de-cump honoraire de Cin. Nar 11 de la rue Lambert, borné vice domanial d'Administration, de celle
chargé du seri
Excellence le Présideni d'Haiti, chef de Son savoir: au Nord le No. 18 de la
cummune,
brigade de la gendarmeric cantonnée la Beauvais, àl l'Est par R No.9 dela rue Lam- rue
Yu:
AMBROISE. Palais National, d meurant à
au berl, au Sud la rue Lambert et à
Prince. a dénoncé à la vacancs et Pori-an. T'Ouestpar les Ner 3 et 4de la rue Geffrard. TAdninistroteur principal des Finanees,
en méme temips la ferme, un sollicité En conformité de l'article 67 de la loi
C. situé à Bizotun. section de empliuement Trourégissant ia talière. ua déiai d'un au, à
Vu :
SAMBOUR. commune et srruadissement de Bordé, partiz de cette date, cst accordé à tous ceux Le chef du service des
Prince, borné au Nord par le grand Port-au- qui pourraient avoir des droits sur ces
Domeines,
min qui co nduit à Léogane at Sud ches emplacements seciion des pour les faire valoir à la
P. ANSELAIE,
propriété du sieur Stacco. à l'Est par la
Domaines de cette adminissieur Amilcar Dyer et à l'Ouest
le tration. le militaire de Bizoton. Cef par Repe pos. Passé ce délai, aucune réclamation
AVIS DIVERS. mesure enviroa 30 pieds da emplacement sera prise en considéralion, ces ne
de profondeur. favade sur 45 seront inscrils au cadastre et allermés terrains Le soussigné, Gracia
En conformité de
dénoncialeur. au au public que son livret Excellent, de
déclare
la loi de 1877. l'article 67 de
de douse
pension civile
sur les
gourdes, qui lui a été
ett
délai d'un an, a partir de la domaines. un
Pétion-Ville le 24 Février 190s. 1895, est adiré. donné
du présentavic. Cst accoidé à publication ious ceux
Le préposé
En conséquence, il le déclare nul, daqui peuvent avoir des droits sur le
d'admunustration,
plicala devant lui en etre délivré. ca des question, à les faire valoir à la terrain section
Tu. Petile Rivière de
Domaines I Département de
BOUCHIEREAU, cembre 1905. l'Artibonite le 20 Dés
Ce délai passé suns qu'aucune T'intérieur) Ladministrateur ppal. des
G. ait é1é faite le terrain en réclamation
finances,
EXCELLENT. reconnu bien de P'Elat et a'lermé question au sera déC. SA MBOUR. Je, soussigné, déclarc
snoncialeur.
Tu. Petile Rivière de
Domaines I Département de
BOUCHIEREAU, cembre 1905. l'Artibonite le 20 Dés
Ce délai passé suns qu'aucune T'intérieur) Ladministrateur ppal. des
G. ait é1é faite le terrain en réclamation
finances,
EXCELLENT. reconnu bien de P'Elat et a'lermé question au sera déC. SA MBOUR. Je, soussigné, déclarc
snoncialeur. Vu : Le chefdu
reçus des mois de Févricr être 1905 délenicur des:
service des Domaines, cembre de celte même année de jusqu'a l1é
Port-au-Prince le 15 Septembre 1905
P. ivile de Monsieurl P. Bastien pour la pension
L'Administrateur
ANSEL ME. achetés de Monsieur
les avoir
p8 ipat des finances
détiens égalementle livret. Kamanuel Rémy. Je
C. SAMBOUR. dernier Par leur les citoyens leltre colleetive en date du huit Juin Port-au- Prince, le 19 Décembre
Vu: Le
en la section des domaines, Diogène D Mothicu, complable
1905. chef du service des Domaines Dames Celucia Sanon cl Heriinie Ivain Delva, el les
ErANINONDAS PIERRE. dénonci à la vacance el en ont Reoryes, ont en
P. ANSELME. méme temps la ferme des habilations suunissionné Moreau el
en Berey cetle sises en la première seclion de Boucassin, Le Gal. LouisJcan
Elles sont commune. del l'Etat, déclare au Edmond. pensionn nire
Pa- sa letire datée du 13 Mai de
au Sud par la horn-es au Nord pr lean Dunus, qu'il a perdu son livret public de au conmerce
nnée, le citoyen A. celtBauderic, 1E Lpar Garescher Ra- re,
sion m
:
Aaacance,
Lizaire a dénonci à boteau el à l'Ouest par
montant à la somee de
-litaila
un terrain si ué en cette lar En conform ledel Vuner. du mi par me is, cy G. sept gourd S et
route de Port au-Priace à ville su en vigueur, un déla efartidenya-lal d'un an est accords lo doruaniale à
II le déclare nul, 7.50. dépenlante de la Sctir n de St Pelion-Ville, ceuv qui peuvent avoir des droits sur ces tous etre délivré. duplicaladevant lui en,
surant soivant : d: x pieds Martin, me tions pour les lhire va'oir. habitade sur cinq cents pieds de environ de Inçu- fasse ce délai, aucune réclaination nesera
Port-au-Prince, le 20 Décembre 1905
né au Nord par la ravine profindeur, bor tées mise, el les habitations en quest on seront r al- 2
(iénéral
la
roule de linlarde, au Su I bi n de P'Etal el ffermées aux d nongants. puLouis JEAN EDM JND. à
Feidt ET l'Est par les Porl-ao-Peince héritiers à
Arcahaic le T4 Juillet 1'05
Anaslase, rore Débrosse ct à l'Ouest Far Madame del lau- Vve Lc préposé
Je,
donne
En
vice des domaines d'Administration de ce'le charye du ser-, rommer soussigné, e mon avis au pub'ic et au
conformité de l'arlicle 67 de
commmne,
que livret d.
à
Feidt ET l'Est par les Porl-ao-Peince héritiers à
Arcahaic le T4 Juillet 1'05
Anaslase, rore Débrosse ct à l'Ouest Far Madame del lau- Vve Lc préposé
Je,
donne
En
vice des domaines d'Administration de ce'le charye du ser-, rommer soussigné, e mon avis au pub'ic et au
conformité de l'arlicle 67 de
commmne,
que livret d. pension mi. man ale en vigueur, le delai la loi doD. BERNIDOTTE. lituies'éle ret limes vant à sep! gourdes
an
accordé à tous ccur qui d'un es' Vu: E'dudministruteury principaldes Finunces en ndre élact adiréje le déclare inquante nul pour
droils sur le terrain peuvent avoir des
Fr. duplicata aux tins
farre
en ques lion
C. SAMBOUR,
les mois
de toucher
valoir au bureau des
pour les
Le chef du sereice des
d'x vril qui me sont dus à partir du mois
Passé ce délni. aucune Domaines. Domaines,
1905. bien seru admise ctle bien dénoncé réclamation sera ne
P ANSELME. Purt au-Prince le 14
de I'Elat el affermé
réputs
Décembre 1905. au dénonciateur. Par Na lettre cn date du 7 luin de
JN,
Port-au-Princo
les C toyens Valérius
cotteannfet
PIENRE IOUIS JEAN. lo 16. Mai 1903. 'amartine "osepl onl Joseph, d nones Cadmus à la Joseph C,
LAdminisrateur des
snlcilent en méme temps à titre de vacince et Je soussigud, ancien
du
Ainances,
propriéte environ de vingt carreaux ferme, de lerre une rigt. de ligno doune avis sergent au
33àme
C. SAMBOUR,
Phalitat on e Domond sise en la
de comme-recijue mon Livret inblic et au
Bayes, en cotle
srelion des No. 131
de vAI trance au
Vu: Le chofde hureau des
Nord pur Elie Miguel, communn, A POue laeqnelle L est bornénau loi fu 24 qui m'a el6 donnd en verru de la
bomdines,
Porminy AlEst les héritien par l'huhitation déclare nul Seplembre et
1884, est adire, le le
F. MOISE. itll Sud lr hr fenve E lArtibonit Dupre el en otro dresse, nou avenu, duplcaia devant
en Kn vigu conformit ur, le délai delurtidet7 d'un del le loi domininle
Par sa
cenx qui
avoir an ent accondo. à tous
Coteaux le 4
letlre du 3 Septembre 1904, le pricte, les penvent faire valoir des droits RIr catle proDécembre 1905. ce toyen Charles Dupuy 4 dénoncé 4 la ci. ininiatratim. au bureau de cette ad- 3
CHERISIER
et sollicite en mônc temps la ferme vacan l'uswé re délai, anenu
CHERY,
de adunise el C terrain sert réputo riclamation bien de le Nera Port-au. Princo, Imprimerie Nationale
I"'hlal, Diroeleur, EUCARD CHENET. 3.