--- Page 1 --- 60eme Année. E PORT-AU-PRINCE Samedi, 23-Décembre 1905. NUMÉRO 102 BURKAU DE RAoacron ET LE D'ABONNENmr JOURNAL 26, Rue Geffrari, MONITEUR, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET REDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26 Rue Un an, P. 4.50 Six mois, P. 3. Trois Gegrard. Pour mois P. 2.50, Le N o 10 centimes. les Départements et r'Etranger, les frais Les manuscrits non insérés nes seront pas rendas Re poste en sus. Samedi, 23 Décembre 1905. Les et seront détruite. AFFRANCHIR, mois Abonnements; et sont comme partent les des 1-r et 15de chaque insertions payée d'avance AFFRANCHIR, OMMAIRE el se forlifierait de plus en plus en PARTIE OFFIGIELLE. berté sein, pour le triomphe définilif de la son li- cor.lialité entre les nations, et parmi nous, pelites, est une grandes Aaniversaire de Tawemment du GAnéral NorD ALEXIS mière, c'est-à dire c'est-à-dire de lu lu- de ceux chose digne de T'altention àla Présidence d'liaiti. le du juste et du vrai. qui aiment la paix el Arrèté de grice du: sieur Génêts GEDSON, Après servicc religieux, draient qu' 'clle fnt qui vouerétaire d'État. ancien Se- laienll le Corps auquel assis- aimé celle générale. J'ai loujours Liquidation. Prociseverbal de la Commnission de constitnés, les diplomatique,tous1 les Corps que je suis idéc, Ie Chef Messieurs. et mainténant Leltre dir Commiserine spocial du dres et les fonctiontnires de tous Or- vous assurer de ma Nalion, j la Banque Nationale. utl Seerilaire Gouvernement d'Etut des pris le Président, employés suivi publies de lous rangs, jours que je tou- puis Fim'appliquerat nances, ete. mail de la foule qui l'acclaautant que possible, à CHAMBRE- - Séance du 19 Juiu 1905. landis entrepril une longu- lournée cn ville, maintenir la bonne harmonic élablir, e Etaldes dlilirences neleydes dans les poids"des denque les assistants S+ el tonles les autres entre elle 4905.) ries enbarquées par les dontates, -( Exercice 1904- Palais National, onil devait avoiraudien- rendaient au C'est mon devoir Puis-ances. de Errala. ce. Rentréau Palais Nati-nal, el prenant gers qui sont établis protéger les élransa place au grand salon de ne me fait dans le pays, et rieu PARTIE NON OFFICIELLE, Chef de TElal récwption, le ce plus de plaisir que de r - répondilavec une devoir Avis administratifs. Avis aisance aux discours de parfaite envers eux tous, mplir Bu letindes divers. Errala. ce. Rentréau Palais Nati-nal, el prenant gers qui sont établis protéger les élransa place au grand salon de ne me fait dans le pays, et rieu PARTIE NON OFFICIELLE, Chef de TElal récwption, le ce plus de plaisir que de r - répondilavec une devoir Avis administratifs. Avis aisance aux discours de parfaite envers eux tous, mplir Bu letindes divers. étaient tous cux ment. les mettant sur le indistivcteDécembre 1905. observalronse tue Wcorologiqnes. du 1au 19 Nous venus lui rendre leurs hrommag"s. qui nos propres nalionaux. Je même ne pied que ne repr. oduiroas ici ld de qu'une chose, c'est ieur di manunes de ses paroles: quelques la T'honneleté, c'rst PARTIE OFFICIELLE. : Rien n'est P sur moi, dil-il aul Clerge A celte pr-bité, condition c'est le rspeel de nos lois. eatho ique, au-deseus de la avre cux Lnepas les je tie puis n 'etre pas Princip de tout ordre parfait, elle roligion. est ila puisq" 'ils soutenirel lesaider, ANNIVERSATRE DB LAYÉNEMENT c'esl vraie source de la just CP et de l'équité, cl est une représentent des sources ici de le la comnerce, Dien ellequr nous aff rmissant dans le t" monde. s1 prospérité DU nous read vraiment capthles d'ac S s paroles au de complir celle vérilé nos devoirs. Je suis convainen blaient sorlir, en Corps Législatif sem- (énéral NORD ALEXIS la religion Je et c'esl ponrquoi iu onore ceur, et lon senlait verité, du fond de son loul mon T'honore elj soulaite de que son caur était A LA PRESIDENCE cr qu'olle prog Cssu en mon cinclement profondément ému. Ajree avir fail spele pays,cr c'est de son prog: ès quedépend que du le tablenu de Tétal éeonomiJeudi, le 21 du bonheur.des des pauples. Qril y a-l donc et avoi, pays. quand il en prit 1 S ren's, a 6L: ch inté à la courant, un Te-Deum s'y partout rende temples cél. rl que partoul l'on vP.e : cnt parlé des dit-il, embarrasde On Goude anaivercure Cathéilrale, de à l'ocasion de mieux. Je pour brer son cu le, rien de vertige et qui, sur ét it comme pris néral NoD. ALEXIS Tavénem ent du Gépuis dunc vous assurer, Mes-, d'une voix ponché l'abime, il s'éerit. Celle Tel au Ponvoir. sieurs, qu jainais mon concours ne profonde : 4 Mais la : cél. Librée avec la fera défaut. vous Nesosiaurs, est un force, une volonté, cérimonial consterésitoutrs no. pompe ellc Répon lant au Clergé avee liquelle on pent faire bien puissanee- res feles nationalrs, a élé pour to grandes quel il donne, Cn des lermes prolestant, il- ses, quand on sail s'en servir cha-. au Ponvoir. sieurs, qu jainais mon concours ne profonde : 4 Mais la : cél. Librée avec la fera défaut. vous Nesosiaurs, est un force, une volonté, cérimonial consterésitoutrs no. pompe ellc Répon lant au Clergé avee liquelle on pent faire bien puissanee- res feles nationalrs, a élé pour to grandes quel il donne, Cn des lermes prolestant, il- ses, quand on sail s'en servir cha-. sin dasta I le Chel de T'Eat, Isloena- d. lui mein assuinee, le Président cnoisis, la lais sorir dé cel élat : je m'y suis Orje voupres ntor Jeurs félientations rem UI e : ajoute cetle qué avec ardeur, cl, fort de appligin ga'1 imprime i sou pour l'éner- 4 Vous pichez surloul la cours. nousavons su modilierla vo're consil mbu-le snulé, pour wdmitastritinn, ln Oree Messieurs, ol c'esl une auvre repentance." en aftendant qu'il nous S it siluation, Kar revient toujours conne à qui nul ne pout fuire le bonne, car sortir complètement. douné d'en surlout pour li paix dont nons laig e. mus laut du m d gu'il aurail bi n qu'en se repen- d j'ose croire qu'il sO Cest riali-ern, là mon désir: Aussi bie le peuple, qui voil, jonissons. Voici ve ir le fail. do' D en, car je suix aver l'ainil qui com- Le Prosident Corps diplonutique. palriotiques se cortain que vos efforts ENT HTE n-pire, paix. en dépil le L ul, sic, une le recoil avec nne courtoi- offorts, joindront toujous à mes. né de bien comprendre Ohisillai élait don- Je na distinchion sposinle. lous que Hessieurs, le puisqun nous te vauel loul ce qui lous S 8 intérels présentez de oublier dit-il que vous re que lo bonheur bion-otro, de que la prospérité, attacherait encore rugsunle SOII avenir, il s'y et ta grandos nations, Mos- done loujours unis noire Suyons daantsgr,s'umiarnar sieurs, quo CC sonl elles et tout bien. cie quo jo remer- Je TETNA on vous, pour vos bonnes porules. La Hles discours dis que le Président a répondu à tous qui lui furenl adressés dans: DES --- Page 2 --- Le Monteur-: : 3I2 .courant. sous le convert de laquelle j'a et 4t Messsieurs, bien retiré la lettre de MM F. Hierrmann Je dis vrai, cependant a eirconstance. étaient nombreux. 44 Le Conseil des Secrétaires d'Elal, & Cic. adressée au Conseil des Secrélaires xces discours du el le soir il y 44 dans sa réunion de ce jour, slaluant d'Etat et que vous m'envovez en commuOn prit champagne, feux d'artifice, relraite 4 sur les proposilions présentées par M. nication à telles fins que de drnit. No 202 neut illuminations. concert sur la place Gel- 46 Gédéus Gédéon, condamné dans le pro- Si. au lieu de ma seule dépèche aux flambeaux. aires xces discours du el le soir il y 44 dans sa réunion de ce jour, slaluant d'Etat et que vous m'envovez en commuOn prit champagne, feux d'artifice, relraite 4 sur les proposilions présentées par M. nication à telles fins que de drnit. No 202 neut illuminations. concert sur la place Gel- 46 Gédéus Gédéon, condamné dans le pro- Si. au lieu de ma seule dépèche aux flambeaux. a décidé de les dernier, on avait orTrard. toutes sorles de réjouissanees pu- 64 cès dc la Consolidation, du donné 28 la Novembre publication au Journal officiel bliques. accepter. suis autorisé à relatifs aux titres : En conséquence. je Gédcon lcs trois de tous les documents saisis par T'Etat, c'est66 accepler du condamné 6 olo de M. Faine échangée eutre ARRÈTÉ t maisons qu'il a ofTertes en paiement à-dire la correspondance & Cie. et le départei de ses condamnations pécuniaires. les litres ré- MM. F. Herrmann Finances d'une part, et d'autre 4 M. Gédéon vous remeltra cncorc. et ment des entre le même département et NORD ALEXIS, a clamés. s'ils nc Ic sonl pas. roses, part, celle du (onvernement PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. une caulion pour les obligations ie Commissarial la maison F. L: esl te si sa responsabilité y engagée. la Banque.épout.atre eu l'occaVu T'article 103 de la Constitulion et la : Recevez. Messicurs, les a-surances mann & Cie. n'aurait-elle pas. 1860 surle droil de 4t de ma haule considéralion. sion d'écrire sa letlre du 12 courant. loi du 2U Septembre de peines : > La maison F. Ierrmann & Cie. av.e gràce el de commulation le procès dc la Conso64 (Signe) ) F. MARCELIN. avoir acheté de Mademoizelle Considérant que dans la anjourdhui tante de Monsieur P. Faine, lidation a eu pour bnl d'imprimer le sentiment de En conséquenee de cette dépiche. d'un Harmoniere, Gujo qu'el'e a loujours prélendu Tadministration du Pays rentrer dans Ja rais- Commission a piis communication Jh. les tilros de M. G. Keitel Cie. c'est li un Ja probité, el de faire en onl été acte en dale de ce jourdres-e pir M. à lenir Si elle réclame Ja régularise publique les valeurs qui llenri Hogarth i son colligne, nolaires point acquis. et détournées : Princc, constatmt que M. Godéus sation de ces titres. parconscquenl, leur leu et ellerlivement le sicur Gédéus Gé- Porl-auT'Elal Tannalation de ceux émis en Considérant Secrétaire qne d'Elal, a aban- Gédéon a Lonenhememntalanimntel pécnnini- place. mais. habilement clle esquive la déon, ancicn lrois propriclés. fonds et en paiement des condamaations de l'amende par elle encourue. donné à TEtat pour se res prononecese scontre ctoiparjngementdle en question c'est ici la pierre d'achoppement balisses, siluées à Porl-au-Prince et Tribunal criminel de Port-au-Prines Et bien, loutes les téclamalibérer, abslraction fait- de l'amende des date du 25 Décembre 1901 el jugement oii viendront échouer de MM.F. . fonds et en paiement des condamaations de l'amende par elle encourue. donné à TEtat pour se res prononecese scontre ctoiparjngementdle en question c'est ici la pierre d'achoppement balisses, siluées à Porl-au-Prince et Tribunal criminel de Port-au-Prines Et bien, loutes les téclamalibérer, abslraction fait- de l'amende des date du 25 Décembre 1901 el jugement oii viendront échouer de MM.F. Herrinann &Co. d'une partie des dommag s-intérèls, prononcées du Tribunal civil de Port-au réduiles-à Prince en la tions Ils possibles ont acheté cl pris livraison d- litres condamnations preuninires des 25 Décem- date du 16 Novemb e 1905, cent quatre vingl nen timbrés. (peu importe les vendeurs). contre lui par le jugement crimin. 1 de Porl-au- somme de trois mille trois im La loi les frappe re fait déli-tueux bre 190% du Tribunal 4903 du Tribunal deux dollars 50 cls, proprictés cl am- dl'une amende qu' irs doivent payer à la Prince. el 16 Novembre mobilières sises i Porl-au-Prinee retrail cux el tous ceux qui civil de ce ressorl : . circonslandans ledit: lacle nolarié. caisse du à transmission : Mlie. colle M. Gé- ont concouru Met Considérant que dans ime ya pemmlulcigates Il résulic de ce que dessus el Louis Leioy nolamment. ce le Président d'llaii es qu'il déus G déon est liberd vis de rElt Hlarmonière T'amende aura él versée,alors, liru d'us rà son égard 103 des de pre.ogalives la Consti- des dites condamnations autres ainsi droits. réduites, mais Quand alors seulement, MM. F. lerrmann con-acrées parlartiele sous la réserve de lous dressé le & Cie. seront lib Cs de produire telles lulion : d'Etat En fi de quoi. il a elé présent jugeront utiles. Sur Ja proposition du Secrélaire procis-verhal les jour, mois et Innorent an que réclamations L'examen de qu'ils leurs li res dira dans ce de la Justice, dessuts cl lavon signé avre M. de de bonne ARRÉTE Michel Pierre, Commis-nire: du Gouverne- eassi la leuritre qualité reconnue possesseurs etsilElal leur Arl. 1er. Grice pleinc el enlière cst ment près 1 Trbnnd civil de ce ressnrt. for pout satisfaclion. accordéeà partir de ce jour. les droits des diment auto: isd A c. tle lin par dépéeh en date doii observations: à vous si aucuus sont, au sieur Gé- du Secrilaure d Butde la Jastiee Je maipasd'autres le Secrétaire d Elat. liers réservés Gédéon, ancien Seerelaire d'Elat, de ce jour. au No 618, et M. Raphaël présenter. Monsionr MM. F. leirmann k Cic. déus jugement du Tribunal cri- Elic, T' présenlant de M. Gé léus Godéon. sur la lellre de eh ellel, de condamn. par du 25 Décembre CAMILLE Je ne creis pas nécessaire, Nos. 38. minel de Porl-au-Prinre A. éon, ancien Seerelaire d'Elat, de ce jour. au No 618, et M. Raphaël présenter. Monsionr MM. F. leirmann k Cic. déus jugement du Tribunal cri- Elic, T' présenlant de M. Gé léus Godéon. sur la lellre de eh ellel, de condamn. par du 25 Décembre CAMILLE Je ne creis pas nécessaire, Nos. 38. minel de Porl-au-Prinre A. LLAYOIS, DACPHIN. C. revenir sur mes trois dépêches 1901, 23 Mars et 1904. Arrelé sera exé- BRUNO, Tanxocuiss LAFONTANT, 104 el 202 ds 25.Mars à - Arl. 2. Le présent d'Elat de 28 Novembre 1905 qui donnent votre decnte àla diligence du Secrélaire ICENT. NICIES-PIERRE. département tous les renseignetents réfirer à la Justice. à Port-ausirah estjo vous prio de vous Donné au Palais Nat-onal 4905, an 1020 dc Port- t-an-Prinee, lo 18 Daeembre 1005. : leur contenu. Prince, lc 14 Décembre Veuillez, Monsieur le Seerotaire d'Etnt. T'indép ndance. SECTION ag cer T'assuranee de nK S sentiments les NORD ALEXIS. de la nuilleurs. supérienre Tanoctis LAPONTANT. Par lo Président : Correspondanto: Le Secrétuire d'Etal,de la Justice, No. 212.- T. LALEAU. las CoMMISSAIRE SPRCIAL DI: GOUVERSENENT DES HANBHE REPRESEATANTS PRES LA BANOUE NATIONALEI D'IIMTI Aujourd'hui, veudredi, 15 Décembre d' Etal des Finaares ele du du Lundi 19 Juin 1905. 1905, an ecnt denxièm dc l'indépendan- la Au Secrétaire (ommarce. Séance .40. à quatre heures de l'apràs-midi, du procès de d'Elat, Présidence de M le députés. ANCHSK. Commission de liquidation connaissanee de Monsieur lc Sccrôlaire la séanee a Consolidation a prie Socrétaire d'Etat La niajorité est constatie et ida dépèche suivante du co1- J'ai f'honneur do vous accuser récop- du i3 ouverlo. vdes Finances en date du 141 Décembro : tion do votre déplcho No472,, datie rant au No 482, section des finances --- Page 3 --- Ee Moniteur du Conformément au 1er. point deTordre mer" qu'il vient' de voler le Décret rela- M. le jour, l'Assemblée sanclionne* "d'abord tif au Traité d'extradition conclu à Wasprésident: 1l sera répondu * lz le procès-verbal ch date du' 7 du courant, hinglon le 9 Aonl 1904 entre le Gouver- lettre message de du Ja Chambre des Comptes. Le rédigé M. A. Gardère. nement- de la République d'Haiti el le M: le Sénatiainsiquel la dépéche de Puis : 2ème. partié des travaux élant Gouvernement des Etals- Unis d'Améri- de Secrétaire" d'Etat au département relative au dépouillement de la. corrés- el qu'il"Fa expédié au Président de lIntérieur seront relournés aux arpondance, MM. les secrélaires du bureau. édigé M. A. Gardère. nement- de la République d'Haiti el le M: le Sénatiainsiquel la dépéche de Puis : 2ème. partié des travaux élant Gouvernement des Etals- Unis d'Améri- de Secrétaire" d'Etat au département relative au dépouillement de la. corrés- el qu'il"Fa expédié au Président de lIntérieur seront relournés aux arpondance, MM. les secrélaires du bureau. A0 République pour être publié confor- chives pour étre classés. sur i'invitation de M. le président, lisent inémetii à la Constitulion. La proposition- de déposée par'le député alternativement les pièces suivantes : Figaro mème: que les dilférentes péti1o. Letlre par" laquelle Mr. S. Fran- L'Assemnblée est heureusedesajsir cet- tions, dont nous venons de prendre' comcis. après 63 années de services, tantdans le. occasion pour vous renouveler, Mes- mu nicution, seront soumises aux divers la carrière. civile' que militaire, ayant li- haule sieurs les Députés, lassuranee de sa Comités app. lés,à en connaitre. quidé sa pension sous l'ellet de l'anconsidération. missive Mossieurs, de notre J'atlire votre allention surla. cienne loi, demande à la Cliambre de Le président, s'excuse collègue Brézault qui lui accorder une rentc viagere de 100 de-la.prolongation des sonabsence. : gourdes par mois. D. Jx. LOUIS. de L'Assemblée l'ordre du' passe ensuite au 3e pojnt Il envoie à l'appui de sa dem ande, 100 En jour. Mars sollilaj proposition de loi signée de nom breux Erposé succinu i la Clambre des Ile- cile et conséqwence, oblient la M. Price dépulés de la dernière' Législature elqui présenlants. ture du parole la pour donner lecn'a pu être votée en raison de nombrenrapport dé Commiseion instituée ses demandes de même nalure, déséquili- Messicurs les pourconnaltredel la dépèche. du Secrétaire brant par ainsi le dernier budgel; Teprésentants, d'Elat MM. II. de la Juslice relativementau casde 20. Lellre par laquelle Mr. A. CélesMalval, 0: Ménos et B. Lavache. Hin sollicile de la Chambre une val ur Les eaux du fleuve de P'Artibonite, de 25 gourdes sur ses appointements de qui n'ont trouvé aueun travail en fait Itapport ià la Chambre des Connunos. publieateur qui sont de qualoize gour- d'drévation l'embouchure des digues de la basse plaine des; à ut se trouve placée la Messieurs les Députés, 30. Lellre par laquelle les Dr. Louis- I rien commune épargné de dans la Gran le Saline, n'ont La Commission: spéciale Audain père pric la Chambre de lnial- toule une étendue de ses dignes, ravages. situées Ainsi à tuer sur lademande de levée chargée d'immuni- de slalourr la somme dedouze rerils goardis eluGuildive,-onl lescolonsavaient cons- lés parlementaies des députés Ilermann. pour prfaire la souscription deslinée i truit un vérilable rempart contre la dô- Malval, Odilon Ménos et Blaise L.avache. ère pric la Chambre de lnial- toule une étendue de ses dignes, ravages. situées Ainsi à tuer sur lademande de levée chargée d'immuni- de slalourr la somme dedouze rerils goardis eluGuildive,-onl lescolonsavaient cons- lés parlementaies des députés Ilermann. pour prfaire la souscription deslinée i truit un vérilable rempart contre la dô- Malval, Odilon Ménos et Blaise L.avache. ia pubticaiion, en soiedinapression. de vaslation continuelle de l'époque, s'est produile par le Secrélaire d Etat de la son ouvrage ccril pour la glorifiration trouvée enlevée par la violeneede ce Justice en vertu de sa' dépéche du 24 Mai c l'abolitigniste John Broywn ; Luve, Cest 1 de Tannuité de dernier el conf-rmément à la requèle di 4u. Letlie par taquelle M-. Gustave 59.000 gourls pourquoi. volde la Juge d'instraction près du Tribunal civit. 'Chaume lte sollicile dela Chanbé lins- Inture-a-cie-auxranaration: par 2h des digue Légis- as de Port-au-Prince.n l'honneur de souerplion au burg Ide G.000 goundesponr noseneirs3-tauris depais des années, meltre à volie huto"appréciati n le récontinuer-. la publication de son reneil les Rarts ntuisdu sultal de SPS travanx: : dlesl-isusuell: s.des del bats parl mentai- Vous propiseat de penple, trer el sonssign-ts, Constituée le 2.Jninavec les re- cl du Provès de la Consolitation; spreialement dinserire Narsès. Leconte, et déjiutés 50. Latirepar laquelle MPolynicel Duati budget de Txercicr la président J.M. Bré1903/150Gane dy, rapporteur, Commission a et le : casse Hyppolte, mployé depnis 40 ans des giserrroatàl vlenric-doucen.fes néparerla partie yorr- de la gret dès sa première sénnee. d'accepler re- la alIniprmneric Nali-ale, épnisé par, le diguesus-parién déiraile en ce moment. ilémis-ion du rallagne B.édy. en sa S. ivice et souffiant de debleurs, solli- Lus antorités du lieu sC trouvent dans lité de rapporteur er a conteré au quade la Chambre une député ci.e rente viagire de limpnissaned e d'y faire un travail COl- Pricn Mars l'insigue honneur de lei suc30) gourdes parmois; venable Li corvee. S- céder., : G0. Déj-erhe par laqnel'e la Chambre sieurs dedoula par In'ya Ous, M des Comp-desinform 1Asemblé-qu'eile tent encore dans qne, le môme siles" rho-es étal ju-qu'à res- M.J. N. Brédy. inferromoant 1 leca dlu r.v: Gauthier résident provi- Taunée suivant. : il n'arrivera la teur: Je désire savon au nom de yuclie soire du Corps jusqu'an 27Juillet 1915: d sparition completede la commune qu de Commission est présenté ke mpport? 70. Missive par jaquelle le député Jh. Ha Grande S line, d'willeurs a (u M. le presidert: HI s'ngit du rapport D. . inferromoant 1 leca dlu r.v: Gauthier résident provi- Taunée suivant. : il n'arrivera la teur: Je désire savon au nom de yuclie soire du Corps jusqu'an 27Juillet 1915: d sparition completede la commune qu de Commission est présenté ke mpport? 70. Missive par jaquelle le député Jh. Ha Grande S line, d'willeurs a (u M. le presidert: HI s'ngit du rapport D. Brézault pie hthambre de vouloir deja ii sonffrir depareils qui désagrements de la Com vission spéciale sur la demanexcuser. la prolongation de s0n absenre; causés par l rivière, en 1893 nolam- de de levée d'iumunités produite par le. 8n. Alessage par lequel le Secrénaire ment, où le Président Ministre de la Juslice. d'Etat de T'intérieur iforme la Chmneijnb-qpo'a@peaque M. Brédy: Mais, il u'est loisihle it. bre qu'il anvoyé i. lininssion lepap- Hyppolite, mnil fin i un laisint casi identiur) visite parl dans l'e (e évalion lieu, la Commission de'faire le mpport "pas : il rst portou Cemitédes Finances relatif a la d'une digne CI) maçounere uou dloiguce évident qu", de par le voferme de e ertuJui qui afleeteau suivice public les Va de la posilion envahie celle année par Hient (mis tit faveur de la proposili-n fcurs recouvifesela recouvr rdes (O1- les forles cru S du euve de l'Ar- Leon, celte Commission setrouvevirtueldamnes du proc is de la Consolidation: ; tibonite lement-dissoute." fo. Pluisent donc M le" présidont: Jo suis disposd à No 71 Maison Nationale de Port- laNation, envoyés aux i-i poursecnurirt Représentants leurs de donner au député Brédy, s'il le soulaite au-Prince, le 16 Juin 19C5. mandints, recomalite In nécessito dela pourson de la édilication, une nouve le lecyore SÉNAT réparation des diguis de re fleuve dé- adloptant proposition qu'il invoque, la : or, on a truites à l'endroit applé a la Guildive a décidlé, purement collo-proposition, els Chambre de relourMESSACE et silué au portail d. ln Grande Salino. ner a qui de droit simplenent los différentes Fail à Port-nu-Princo, le 15: Juin 1903. qui, formant le dossier de l'affaire piecee Clumbre dontA lu d Rey résentun!. (S1 Jit. JN. Pu. FiGano. Appuyé: : il s'ngil, lui avaient été soumises par M. Messie ITS les Députés, Gi. DESRONIKIS, ,di. P. Cnam, J. M. WViss, le M Secrétaire Brédy: d'Ktat M. Fail à Port-nu-Princo, le 15: Juin 1903. qui, formant le dossier de l'affaire piecee Clumbre dontA lu d Rey résentun!. (S1 Jit. JN. Pu. FiGano. Appuyé: : il s'ngil, lui avaient été soumises par M. Messie ITS les Députés, Gi. DESRONIKIS, ,di. P. Cnam, J. M. WViss, le M Secrétaire Brédy: d'Ktat M. de le la Justice. Lc Sénat a l'honneur de vous infor- MONDELRUR. qu'il on est Alors, ainsi, il vous présidont, plaira de puis- mb. I --- Page 4 --- Le Moniteur, dire l'objet de la Commission 6. Pour ma, part, je suis encore à spéciale. torisation de la Chambred mais vainement, chercher, appartient. 1 laguelle il au contraire maisla raison deson qu'elle existence. a pu étre désor- La-levée d'immunités n' 'est de faire la plus qu'ayaut permis à la justice 1 me semble que dès l'instant Car, enfin, que l'autorisation de autre chose sur les faits grande lumière possible dessaisie de toutes les où elle fut parle le texte poursuites dent à pourlesquels ils sont appelés avaient été d'abord pièces qui lui, en état d'accusation constitutionnel est et la mise bientôt l'instruction, la ils puissent recouvrer s'est trouvée dépourkue communiquées, elle I plus grave qui vient une procédure privilèges pleine leur eleniièrej ejouissance des ments des seuls éle- relevées par l'instruction après que les charges Du même que coup. octroié notré 'Charte. de poursuivre indrspenmabler-poor utilement lui permetire tisantes pourmotiver une paraissent suf- repoussé la: Messieurs, nous avons Par ses travaux. Du reste, lctexte paréille mesure. de la Justice demande du Secrétaire d'Elat ainsi, sa mission avait pris fin. clair pour se est en. lui-mème assez sier Malval, concernant le retrait du dosJe suis donc obligé de revenir La question passer de de commentaires. démarche demande déterminée par la même sentiment que j'ni tout à T'heure au il nous restait à suvoir principe quel ainsi résolue s'est offert spontanée à fournir de les notre collegue qui énoncé, été à savoir que la Commission a le bien fondé de la demande pouvait être sollicités par le Juge renseignements implicitement dissoute. Et été soumisc. qui vous a En vertu d'instruction. sque, le si elle se prononce aujourd Thui j'ajoute sur Tout d'abord, il n'esl Tiuviolabilité du principe énoncéplus haut, point qui lui a été lile de rechercher peul-être pas inuparlementaire n'est une mis, elle statuera d'oflice. précédemment sou- a revêlu les pourquoi le constituant vêlu qualité dont Tindividu qui en pas est reM. le membres du peut se : président C'est là d'uue qualité Corps Législatif nous est dépouiller à volonté. Elle qui vous est absolument une opinion, fort au- dessus des qui autres semble les placer si lors imposée par la Constitution. Dés que ne parlagent ni Je person bureau nelle, ni la et Eh bien! Nlessieurs, un citoyens. édemment sou- a revêlu les pourquoi le constituant vêlu qualité dont Tindividu qui en pas est reM. le membres du peut se : président C'est là d'uue qualité Corps Législatif nous est dépouiller à volonté. Elle qui vous est absolument une opinion, fort au- dessus des qui autres semble les placer si lors imposée par la Constitution. Dés que ne parlagent ni Je person bureau nelle, ni la et Eh bien! Nlessieurs, un citoyens. son honneur laChambre, êt souveraine de sa maltresse de Chambre d'ail rapide elle-mème. : sur l'article 83 de la Constitution coup- incontestable de ses dignité, gardienneM. Brédy; En ce cas,. je déclare ainsi conçu : esl seule apte à autoriser prérogatives un 'légales, crire contre la signature m'ins- "Art. 85. bres à snbirsoit nne de ses memlité de membre de lo Commission que, en ma quu- 46 gislatif sont -Les inviolables memhres du C prps Lé- poursuite judiciaire ou information bien à lui soit une ciale, j'ai dû apposer au bas de son spé- élection du jour de leur fa faculté de s'y soumeltre. retirer port, signalure que j'avais donnée sous rap- 44 mandat. jusqu'à > l'expiration de leur C'est donc ioutes réserves. pourtoutescas raisons, ( L'incident est elos. Ils ne peuvent être exclus de la définitive, lever les nous venons vous proposer qu'en de M. Price Mars C bre dont ils font parlic, ni ètre Chamimmunités parlementaires des reprend la Jecture de la ( cun temps en au- députés Hermann Malval, pièce en question : ( les opinions poursuivis t votes et attaqués pour che el Odilon Ménos cn vous Blaise LavaSi simple ( dans l'exercice de leurs émis par enx, soil en outre le princine fondarnental rappelant der l'examen que paraisse la question dont :. à fonctions soit 'démocratic à savoir tous notre nous a éléconfié, ell-n'en a cle l'oceasion de cet exercice cet arti sont égaux devant la que les citoyens moins. soulevé de graves PaS disions-nous, nous doune nn indice loi. sur l'interprélation des art. dissentiments 87 el 88 de la remarquable tuant. de l'intention du consti- 14 Fait Juin à la Chanbred des Représentants, le Constitution ainsi conçus : i905. ( sentant C'est pour garantir St liberté de repré- (S.) tt latifny A1.7--Noumembvedsd peut être poursnivi ni Corpsl.ogis- arrôlé son de la nation, c'est pour fortifi r eur. PriCE Le président, N. LECONTE: a matière criminelle, en indépendance dansl'éxercice de son réserves, MARS: J.. M. BREDY, larogpor- de. avec xpolice,n mamepour délit correctionnelle, de mandat, c'est également pour empécher Ls. MAUGEn, avec réserves, Rop. < politique. durant que le Pouvoir Executif qui de LAFONTANT. a mNmmandat.quaprts1 Chambre à il l'autorisation dela f'action publique ne puisse, dispose des e6 cas de flagr laquelle int délit appartient saufle yens délournés, S+ débarrasser par mo- M. le président : Ce 46 de faits et lorsqu'il s'agit puté ou d'un sénaleur dont il d'un dé- voyé i l'impressium. Rop. < politique. durant que le Pouvoir Executif qui de LAFONTANT. a mNmmandat.quaprts1 Chambre à il l'autorisation dela f'action publique ne puisse, dispose des e6 cas de flagr laquelle int délit appartient saufle yens délournés, S+ débarrasser par mo- M. le président : Ce 46 de faits et lorsqu'il s'agit puté ou d'un sénaleur dont il d'un dé- voyé i l'impressium. rapport sera ende et infamante. emporlant une' peine aflictive dre l'influence dans les Chambres peul crain- M. 0. Ménos: Je denande la les à que M. le parole. ( Dans ce cas, it pays Gouvernement président : Lx parole est au de46 Chumbre, en est référé à In ont adopté linviolabilité parlementaire puté Ménos. la se:sion sans délai, dès l'ouverture de membres du Corps Législatif. personnelle des M 0. Ménos : Messieurs, législative. > fois Clambre ent lorsque la 66 Art. 88. En levéc Chaque donc qu'une demande de Ire du pris ennnaissanee de la let46 matière criminelle, est d'immunités parlementaires vous Seeréraire d'Etat de la J nstice, E toulmembre enélat du Corps Ligi-latif est mis présentée, 11 y a lieu de n'avais élé a-cunement ému, mais sim- je si les rechercher 46 il fait l'aceusation parlie par la Chambrer dont motifs allégues sont sérieux, im- plement Je m' étonné. 6 criminel de et jugé par le Tribunal pliguent tI un caractèrede loyauré et de sin- la 'étais promis, en réalité, d 'avoir 4 lance du son domicilo avec lassis- cérilé qu'ils justifientiidoption d'une parole, à cetle môme séanco, pour dire Jury. pareille mesurr. que j'élais prel à fournir des Certains membres opinnient Pour le cas qui nous ments A gui de droit sur la renseignotruclion d'une affaire contre que l'ins- nous immiscer dans des occupe, sans ellet que javais ettnature d'un -du Corps Législatif un membre criminel Ce questionsde droit sieurs, - (E dir notez -lo bieu, Mes- -qu'il soit nécessaire pouvait se fnire sans qui seruf uno regreltable consérnent Hy sous (ns de cela, non de confusionde pouvoirs sans ton lo :mateur ou ce dépouiller re s6plus député de ses immunités nofre yote ail aucune siguilieation que Présidont croire SAM, comme Gouvernemont on pourrnit a le pariementaires lune el que l'intervention de à l'existence ou ln non quant el comme on l'a insinue méchamou de l'autre Chambre Ts doit Id'un délit, il risulte de existence ment, mais hion sous le "lieu que pour nne mise 'en élat d'accu- avoir du dossier qui nous a été l'exanien transmis du Gal. immunités nofre yote ail aucune siguilieation que Présidont croire SAM, comme Gouvernemont on pourrnit a le pariementaires lune el que l'intervention de à l'existence ou ln non quant el comme on l'a insinue méchamou de l'autre Chambre Ts doit Id'un délit, il risulte de existence ment, mais hion sous le "lieu que pour nne mise 'en élat d'accu- avoir du dossier qui nous a été l'exanien transmis du Gal. HYPPOLITR, Gouvernement ssalion. que l'intérot supdrieur de la Mais, le président de la e Lu majoriléde votre Commission mandu de lever les immonités justice com. défird l'affaira par devant Chanthre une ayanf pouss cette facon de voir a re- lairee de nos parlomon- sion, j'ai da ronuncer à Commiszi lu lettre mome de la el s'atlachant Odlilon Ménos colligues el Blnist Lavacho: Hermann Malval, mame jour: m'ospliquer le -quelle déclare furmellement Conititution en lu- Celle conclusion que nous Gependant la C87 que, 44 nul membredu l'article dons de ratifior vous demun- nujount'hui son Commission vous fait p*s ne peut etro poursuivi... Gorps liéyislatif nullement: une parivotrn vote. 'n implique levéo do mes rapport, roucluant à lu qu'uprèslau- colligues, nous prévention souluilons contre yo 4 Forl de ma immunités. conscience etde mon droit, ardomnient Messieurs, je 'n'ai rien i craindre. Pour --- Page 5 --- 8(5 Le Moniteur. faites. jours, je vous priede le noter, MM, méme à claralions qu'ils ont spontanément de seulement quinze ou vingt de nos colleJe momenl je ne cherche donné à je crois que le bureau a pour devoir le que se ordinairement ici pour ont savoir si les motifs qui m: déter-. mettre immédiatemen! en délibéralion gues présentent au premier appel, de telle sorte cette mesure sont suffisants. pour Pourde la Commission: répondre la ne s'obtient jamais arant miner la levée de ces immunités. rapport M. F. Réquiere C'est ce que f'allais que majorilé tant, je suis heureux de cette circons- de vous proposer, M. A président. du midi. Dès lors, je crois .qu'il est juste de delance qui va me procurer d'instruction. Tavantnge M. le président : Les conclusions sont donc rap- cider que, désormais, il ne sera protédé m'expliquer devant le juge de la Commission spéciale un appel unique, qu'il se fasse à onJe le Terai donc avec satisfaction le el doute plaisir. ne port en discussion. ze qu'à heures ou à midi. corroboC'est en effet pour quedemain dans l'esprit de perAux voix. Ala suite de cette remarque, celle-ci, mise puisse subsister soupeon. à l'avenir, La Chambre a adopté. rant la proposition Zéphyr, sans asonne, pour qu'aucun des députés Lavache- aux voix, est votée à lunanimité, ne puisse planer sur mon nom. J'espère, je Les immunités Malval sont suspenducs. voir snulevé plus d'autre discussion. moescherscollesues qu'enagiamantainsi honneur ur Ménos et durée ? M. le : I! demeure entendu sortirai de cette affaireavec po M. M. Wiss : Pour quelle de la président il ne sera fait qu'un seul revenir. députés Lavache- aux voix, est votée à lunanimité, ne puisse planer sur mon nom. J'espère, je Les immunités Malval sont suspenducs. voir snulevé plus d'autre discussion. moescherscollesues qu'enagiamantainsi honneur ur Ménos et durée ? M. le : I! demeure entendu sortirai de cette affaireavec po M. M. Wiss : Pour quelle de la président il ne sera fait qu'un seul revenir. bientot.avecpluede gloire. . M. le président : C'est là l'allaire que, à l'avenir, du matin. vous mon siège, je vous appel, i 11 heures précises Avant de les regagner députés, quels que soient Juslice. M. Jean Zéphyr : Je sollicite la parole M. Wiss : Pardon. déjà voté. prie. MM. l'on viendra M. le : Elle vous est accordée, Voix.diverses : Mais, c'est d'ailleurs les arguments que tous dans président M. M. Wiss : J'ai deraandé la parole. peut-être produire ici, d' l'abonder de la collègue: est M. le président : La parole vous est je sens dos conclusions du rapport M. Jean Zophyr: Messicurs, puisqu'il ne dépulé Wiss. Commission. avéré que nos nombreuses occupations dediscnler acquise, M. M. Wiss : MM,je commencerai d'aM. B. Lavache : Quarl à moi, je trou- peuvent encore nous permottre qu'il convient bord par recourir à toute votre bienveilve mêne que l'on met trop de lemps pour les différentes modifications existant, je viens, lauce, à toute volreindulgence. sollicitant sur une question aussi sim- d'appoterau règlement vous daigniez m'accorder se promoncer en elTet, quie j'a- vue d'obvier à certains inconvénients de vous que d'attention. ple. On doil se rappeler de la sé- en dont sOn article 42 est la cause, vous faire quelques courtes minutes vais prié l'Assemblée - au donnée cours de la désuivante : 0eSe aqueje vais avoirlhon- de tous fot quelnqueationg ance oùt lecture lui de suite, sans la proposition neur de soumettre à Tappréciation cette pêche du Ministrr, de voler de mes im- Vu lart. 69 de la Constilution, les yentlemen haitiens appartenant à ne désemparer. la suspension autre côté, Cousidérant qu'il convient, pour la Assemblée, répon 1 à un point qui, munités parlementaires. D'un l'objection bonne marche des travaux de fixer pour faisant pas posilivement l'intérêt général, T'on n'a pas oublié non plus une heure à laquelle les dépu xemble être plutôt perronne! aux députés qui me fut alors opposéc : une formée Commis- qui l'appel tés puiseent y répondre en majorilé: à du peuple, eux-mèmes. la sion devait être prénlnblement conire Les députès soussignés propnsent Des trente neuf Etats qui composent apprécierail la demand: produité Ia Chambre des Représentants de modi- vieille Europe, des soixante quatre nations ma personne Cependant, ces formalités la Com- lier comme suit l'arlicle 42 des Hèglesur la surfuce du globe. entre ont été remplies et aujourd'bui rapport. Anssi, ments : répandues les deux parties du monde, tous pos-edent mission vient. Les députès soussignés propnsent Des trente neuf Etats qui composent apprécierail la demand: produité Ia Chambre des Représentants de modi- vieille Europe, des soixante quatre nations ma personne Cependant, ces formalités la Com- lier comme suit l'arlicle 42 des Hèglesur la surfuce du globe. entre ont été remplies et aujourd'bui rapport. Anssi, ments : répandues les deux parties du monde, tous pos-edent mission vient. de faire,son de renouveler Art. 42 - Avantl'ouverture. des séan- un Corps roprésentatif au siege duquel lement se. est ce pour moi l'occasion même que je lui ces, le nombre des dôputés est constalé à retronve loujours une placcs spéci à la à la Chambre la Me prière sieurs et chers nominal. Ii est procéde cel réservée à la Diplomatin et, surtout, ce ai déjà adressée. Oui, infiniment par l'appel à 11 heures précises du, malin. Si Presse. Or. je me dis que, mêmeà collègues, je vous saurais levé de mes im- gré appel lAssemblée est en majorité, la séance des point dc vue, il importe quc - ous ne de cunsentir enlin à la sinon ceux pas consi lérés comme tn peuple Et, puisqu'on tel vu s'accorde s'ouvre immédiutement. à font soyons au milieu d la cimunilés. du rapport qui vous députés qui ont répondu l'appel à part, exceptionnel avec les conclusions n'hésite pas à ajouter constater leur présence sur dressé un registre vilisation modernes la siluation est" présenté. je mi-ux pour lous que vous tenu a cet uffetel ilensera procàs- Sans doule, je conçois dove que défendre, à a vaudiail - sera adressé au Scerétaire actuelle qu'il vous dicidiez sur Pheure, . séanerlenante, verbal del qui l'Intérieur pour êlre publié dans financiére de la communauté, des dép nses ce rapport d' Elat charge fntiles. san : qu'il soit besoin d'envoyer lc plus prochain numéro du: Moniteur" infructtenses et p'us su est moins vrai que nous alimpres-ion la première Fait à la Chimbre des Itoprésentants. Mais alors, el pnisqu'il nous Au reste, ce n'est pas pour de dc la Chambr. des Représeatanls. fois dans celt" affaire et au sujet les le 19Juin 1905. à former direeten sentle Gonqne qui se tronve portée sur SÉVENE, LEtON, W. soncourons dut Pays, nonoutons-nous. Mesma. signnture il m'arrive de compa (SyJN. ZepAYR.Jn. Louts, EsM. DYEn, vernement en eette cireonstaner-du moins, velilres rallre consalidés. devant le juge d'ins'ruction. Cette n'au- negamDeNInt GONKL, 0. Mésos. XIIEN GILLES, nir sieurs, en aide à cc môme Paga" mesure que je vosconvie à preadre Rov. V. LAFONTANT, EMM Désmn, L. Dnour- Profitant donc du bel enthousisme qui ra donc pour effet de rien engendrer pour NEAUD, l.. MEMNON ainé, S. NONPOINT, touj urs dis quil sagit de moide nonveau. E. d'silleurs, pour qu'el de- RINGIENE,A. GAGLET, Fnen. ADÉLARD. nousanine bien faire, ploin do contian: dans votre Je raison ne pourmais-je recommencer C L. Lvos, A. GASTON, M. MATIIEU, L Lu- bonne volonté, dans votre proionde géne- vous main ce que j'ai fait hier? MARQUE. NON ainé, S. NONPOINT, touj urs dis quil sagit de moide nonveau. E. d'silleurs, pour qu'el de- RINGIENE,A. GAGLET, Fnen. ADÉLARD. nousanine bien faire, ploin do contian: dans votre Je raison ne pourmais-je recommencer C L. Lvos, A. GASTON, M. MATIIEU, L Lu- bonne volonté, dans votre proionde géne- vous main ce que j'ai fait hier? MARQUE. Euc. Pae-loms... LUmS M. fils, Ls. rosité, jo vais avoir Thonzour de vous ne Messieurs les dépulés, quand il n'i quelgn'an que dens Ju. V. Desin, Dit. A. ViEeX, R. soumetiro uno pmposition, igue en sériense est appelé par la, justice, se sent coupable, MicneL. manguerez. pas di prenct: voies à suivre: : fuirs'il :Mossiours. vous nvez considération.. biens ehers codigues, vous onveprésenter inoomhdtemmet n'a rien it sc re- M.le président lo (orles, mos à teai ma propofèremant memc, lorsqu'il - entendu lus observations prodluites a nvez déjà compris quoi au du Corus Soes Zaphyr, qui, surplus, sition :doter le Palais Lépialalif, *prucher. bruyants el pro- dépu'é tendant i amohdertartfrais d'une tbune parti ( Applnudisements une pruposilion à n0s propres. aux roprésental opbs Jongés.) il est bien eer- cle 42 du reglomont, doux, appela culièremont dostinde Or, M. le président : MM. nttentivement Col artiele prévoil. on rénlité, vers onzo de In Prosso hnitionno unl tirangèro. vous puJain tousiei, nous avons viennent de dont l'on: a liru, habituellomont, Muis il arvivo tou- acquiescant à colte propositisoi les deux oratetrs les d6- heuros et T'autre. eer- cle 42 du reglomont, doux, appela culièremont dostinde Or, M. le président : MM. nttentivement Col artiele prévoil. on rénlité, vers onzo de In Prosso hnitionno unl tirangèro. vous puJain tousiei, nous avons viennent de dont l'on: a liru, habituellomont, Muis il arvivo tou- acquiescant à colte propositisoi les deux oratetrs les d6- heuros et T'autre. amidi, tribune. ECINTE à Ja nprès : % se snecé.ler --- Page 6 --- Le Norftour. R donnefs pour ainsi direl ltibune affectée spécialement-aux repré-" Exx. DesiR, JCA: REGNIER, N. LECONTE, rer, contribué forme deliberations, eh sentan(s' dc la Pressc d'llaiti et deTE- AUG. DoUvox, L.: MENNON ainé, Ji.S6plus de à nipe. L. LUBIN BiAISE C. LAVACHE, "Tes entourant comme T'un cachel nouveatt tranger: VERE, tils, i Et,; du meme-coup, Celte. tribunc comportera douze: (12) A. SIMON fils, S. MOMPOINT, C. RINCHERE, de réello distinelion. élaM. BiÉDY, A. GASTON, Ls. MAUGEN, allant au-devanl d'elle, nous aurons sièges; el la valeur de, trois gourdes sera J. C. dc tous,, nous n'avons versée pir" cliaque dépulé à l'Archiviste' I W. BELLEGARDE, PLUVIOSE, Batxo, bli, aux yeur que de la critique. : de fa Chambre chargé de "s'entendre avec' CREPSAC, JN. ZEPIYR,Jn. DEGRAFF,J. pas "Avant peur de donner teclure de la propo- ur archilecte. pour que cetlc tribunc soil: : GAYEAU, CREPIN F. PIERRE-Louis, Dr.CH. sition tiens à faire remar- digne du Palais Législatif. T. CHARLOT, .. LYON, Euc. PRE.-LOUIS, qu'elle en question.je est dej couverle d'une qua- Failila Chambredes Représentants, le L LUMARQUE. gquer rantaine de signatures.. 19. Juin 1905, an: 1U2e defladépendance. N. le président: : La proposition Wiss (S)4.M. Wiss: Appirvbe : L. DRour- reslera aux archives pour recueillir d'auPRorosthox NEAUD, "0., AEsos, MONHELEUR, DYER, tres signatures. :' Les Députés soussignés proposent à la Louts BrUTUS, Ju. V. DestR.J. J.1 P. (Alurmures) .Chambre de faire don au P'ays d'uné FIGARO. ECGENE RAYNAUD, A. D.CHANCY. (4 contiruer.) BUREAU DU CONTROLE DES DOUANES a t releuées duns les poitts, des denrées embarisées par les Douanes -- Eacercice 1904-1905. Différenzes AARONDIS- ANNÉES NATURE NOMS. LEUR NOMS DESTINATICS Poips accu- POIDS ACCT: DPSAAVIEESSfs PAR LESSPS PAR LEDIFPÉRENCES SEMENTS Fr : Er OiS DES DENREES VOLIERS. Namoxsurf-des Çonsiznataires, desdlenices DOLANES. uées duns les poitts, des denrées embarisées par les Douanes -- Eacercice 1904-1905. Différenzes AARONDIS- ANNÉES NATURE NOMS. LEUR NOMS DESTINATICS Poips accu- POIDS ACCT: DPSAAVIEESSfs PAR LESSPS PAR LEDIFPÉRENCES SEMENTS Fr : Er OiS DES DENREES VOLIERS. Namoxsurf-des Çonsiznataires, desdlenices DOLANES. CONSULS r" NANCIERS Itlien Papilon Marseille 091.200. b 991.200 lb, 1t Cap-Hnitien, 1904 erobre Cmapeche Ianziette. 1.470.000 1.510.000. : 40.000-- do Décembre Rui inc Cat-Mhe, uurii Caity! Niompoint kowali 2.169.UC0 44 2.250.000 t $1.000 do 1905- Jaavior do Pretaiei Norvégtini 1,31s.000 4 i.600:000 202.000 do do Endymion Le nrpoing mmne 1.748.000- 1.800.000 73.000 do Mas do Enilia Iralin Havre L013.050 : 1:148.186 101.286 do 1904- Novr mbre Canpiche Lauges Frsaçuis. Papitlon Co., SJ0.550 : $04.604 S4.114 do Déoe sbre du Vazatiani Ei Lyou de 1.056.160 156.169. do 1905 auv ier Racie Chumpoche ATorga - Fapillo Durad frères 1.900,000 $70,000 44 1.013.000 143.960 do Fovricr to Porro wsmmes 1.084.060 : 1:114:930 80:930 4 do Mas Campeche Iertha Eridlan Francis Las nenes 1:150.000 6s 1:324.000 74.000 6e do 1901- Novembre do Norv: e 1.156.000, 1.170,000 34.000 do Docembre do Waninni nsais (aspioutvelsi 34. Lyn de Co. 101.000 588,000 122,000 do etoire du Le Nalorin 1.260.000 49000 do 1505 Fovrier do F. C. Steri Nory im Mom joint frives 1.218000 1.118.000 1.276.000 ie "138.000 do Mars do Ama Daur Taiaad 1 230:000 1.230.000 64 do Avril do Adéona Noryégien Cvaykowski 1.1 152:000 1.200.000 51.000 do Mars du Erizin Alompuint 1.392.000 1.261.000 42.000 do Avril do Fauva (auykowaki 1.014.000 1.010.214 26.314 do Mai do O ea T mine 44 1334.000 * 4. 1,334.000 138.000 do do Mark Tnan Mouspoint 93.814.700 Ih: 25.430.314. I! 1021.614 tto Frahyais F. Herinmam& Co.h Iavre 1.468 000 l 1.6:1.000 tb : 206,000 1b : Saint-Marc 1905- Mars Campech: Saint-Piene Boutin 1.096.000 1.:12,000 8S6.000 do . lo Désirado Le mime 930.000 1.076.000 : 126.000 do 1904- Novembre do Bre-t tagne Co. .614 tto Frahyais F. Herinmam& Co.h Iavre 1.468 000 l 1.6:1.000 tb : 206,000 1b : Saint-Marc 1905- Mars Campech: Saint-Piene Boutin 1.096.000 1.:12,000 8S6.000 do . lo Désirado Le mime 930.000 1.076.000 : 126.000 do 1904- Novembre do Bre-t tagne Co. 1.537. 000 L.710 000 : 173,000 dlo do Fort- de-Fyanes) E.Termmus Boutin 8ss.000 1.093.000 4 186.000 do 1905- Janvier du Nommanlie : 700. 000 4 ti 000 do do F. Herruum d (o. 1.029,200 320,000 : 1.216,000 : 218.800, do 1901 Dacembre do Rigi Norvégien 1.004.000 4 SS. 000 do. do Faurn. Les Boutin monies 1.185.000 916.000 1.290.000 " 105.000 : do 1905- Mai do Bretague Franais 9.348. 200 ib:10 756,000 th. t.107. 8u0 tt. Cssette Italion e. F. Madsen 1.100. 000 thj 1.400.000 th 290. 000. t Juemel 1905 Mars Racine Campéche 1.071.000 lbi 1.071.000 lh: 6 Aquin: . Révrier Campiche Llavro Frauçais Anglade I 1.470.000 th 170 00u t. Cayes : Février (ampaché Ilia Italion Rob. Datton & Co Marseille 1.300 000 RECABITULATION 1 624,014 th CAP-HAITIEN. 1.407,800 a SAINT MARC. 390.000 s JACMEL. AQUIN. 170.000 €4 CAYES. Totnl des difarences. 3.403.414 thi Corliflo sincère le présont otut d'nprie-les dloonments rouus Le chél du scrvice du Control: GRANVILLE. --- Page 7 --- 806.. Le.Aonitenr,, CONTRE- AVIS, DOM INIAL; 1905. EIPRUNTS CONSOLIDES 1900, 6 olo Panberi 1 ayant preFort-an-Prineeyle: 22 Décembre, Los héritiers Fénelon des Domsines des litrs criinel 55° Téparition: senté à la section étab issant leurs droits sur Jr. Doyen du Tribural Conformément auxinstructions du Se- autheoliques le ler rain No. 135, sis.à Carrefour TraiLr Messieurs les jurês de celte crélaire d'Etat des Finances, Ja Banque tier. commurc de Port-a Prince, et com*. Avise qu'en raison des fctes de Nalionaie d'ilaîti a Thonnenr d'iofornier de pris dans nne P us grande Jos sieurs portion F. dénon-. Louisjuridiction, lin'd'année et du nombre d'allaires en les intéressés qu'ils peuvent, à parlir une cin- cée à 1: pt G. vacance Siin! Ta Pavis da dénonciaétat, les travaux, de la session recom: ce jour, toucher à sCS guichets de siz-cen- soint tion à la va ance parn dans le MONITELR do i monceront à partir du huit Janvier qumle-cinguime répartition i valoir sur 28 Septembre 1898, e-t el deneurerapporté limes pour reil (0.06 les o/o) mois de Mai el Port a 1 Prince, le. 15 Décembre 1905) prochai. avis da dénonciaétat, les travaux, de la session recom: ce jour, toucher à sCS guichets de siz-cen- soint tion à la va ance parn dans le MONITELR do i monceront à partir du huit Janvier qumle-cinguime répartition i valoir sur 28 Septembre 1898, e-t el deneurerapporté limes pour reil (0.06 les o/o) mois de Mai el Port a 1 Prince, le. 15 Décembre 1905) prochai. LEON NAU. les intérêts contré dus pour et sur présenla- le du serricn dles, Domaines. Juin 1903, reçus conformément chel et de tion des Bons-stampillés, P. ANSELME. Commission d' Enjuite admtinistritire à la loi du 23 Juin 1905. rérificalion. Porb-au-Prince, le 23 Décembre 1903. d'odudimstra'tion, ries FinanERRATA Ces Lr chargé prenose an xernice. domaniae eii cette, Voir Monitewr, No 101, du 20 Décen- EMPRUNTS DU Gorvr. PROVISOIRE commine, bre 1905: : 2c colonne, 28e ligne, 1903 REUSIS. Invile tous lcs fermier's ou occupaats des : à propos au Er DU 10 JANVIER bieos domanianx tant u-bains que ruraux lisez: yue, à se présenter au bureu du Domaine de lieu de: à propos; Répartilion. cetle conmuae pour payer leurs redevan* 2e. colonne, 29e. lignedu Se- (! 796 leltre du30Novem- Conformément "Ur instructions la Banque ces duis à T'Elat. lens derniers lisez: rrélaire d'Etat des Finances, d'informer lIs sont prins. delai d'apporter de jours leur est besatenaeaantin: Nationale d'Hailia t"honneur reeus el un quainze 2e. colonne, 16e. ligne, à partir de Passs ce delai, il: seront poursui- (. 797 : au lieu de les intéresses qu'ils peuvent, unc di.c- accor-l6. à la loi. lisez acreptées cejour, loucheri scs guichets CIn- vis coaforménent le 14 Décemb C 1905. aeceplée; neurième répartition de trente-deur Acul-du- Nord, ( 797 2e. colonne, 27e. ligne. tiimes pour renl (0.32 0,0) à voloir 1903. sur T. R.CHEMOND lisez: malgré re qu'en pen. les intérels dus du 16 au 30 Juin sent au lieu de : malgré contre recus et sur présentation des loi du Bons 23 qu en pensent. eslampillés, conformément à la CONTRE-AVIS DOMANIAL Juin 1905. 1905. A la Section des ERRATUM Port-an-I'rince, le 23 Dieembre Yuls pitcas Madame protnitos Alide Boonelil, ferDans I proces verbal du Sénal. Moniteur séance du miere Domaines de.1 par l'Et relativas à T'habitation du 2* Aonl 1905, public 19 an s. No 101, page Ushi-ll. sise dan-laphtin les Payesalen- réclamereredi 20 bécembre après les paDC GOLVERNEMENT D'laITT 6 oo d oit C nom Gabions et 800. 2c. colonne, lie. ligne ENPRENTS nusousle A. Télémag te, avo-at. Domaines de.1 par l'Et relativas à T'habitation du 2* Aonl 1905, public 19 an s. No 101, page Ushi-ll. sise dan-laphtin les Payesalen- réclamereredi 20 bécembre après les paDC GOLVERNEMENT D'laITT 6 oo d oit C nom Gabions et 800. 2c. colonne, lie. ligne ENPRENTS nusousle A. Télémag te, avo-at. voles du sénateur 1.. Barbancourt: : fro lipartition mee par3.10 de Mine B. Izera Nounoune Elie, il y Esl ce que ma denande a élé agréde. du Se- an a lieu nom de faire un nouvel exam ndes tilres Lisez demande esl Conform'ment aux instructione des M. le : ( Votre relève du crélaire d'Elat ds Finanees. la Banque En' p-rbes: je contrs avis domanial agnite. Rcaitat nne question au qui Nationale dliia Thonneur d'informer consoquene. du'34 Uctobre 1905 paru dans le burcau. Il sera donc écril reconmander Seerel-ire à les intéressés qu'ils penv-bt. à parlir de en a Moni.eur-du dits 11 dernier.No.00, est et ded rlat de lintérieur pour la pélition de la ce jour, toucher à ses guich ls une pre- renl ieure rapport. sa Heweatumc-anched, d' quin pour que mitre ion de 111 rl demi pour 1905. Sociéle de Bienfaisance roparti intérêls du ler. Juillet au 30 Port au-Prince, le 9 Dicambre salisfaction lui soit donnée. Seplembre d ij2 0/0) 1905, coutre rreus el suri pred' "Etat de Ciatéricur, conformé- Le: srerétaure entam PARTIE NON OFFICIELLE sentation ment. à la des loi thonseslamptilée. du 23 Jun 1903. Penox Pur ANDHE. Port-au-Prines, lc 23 Dicembre 19C5. AVIS ADMINISTHATIFS 1'Vdminist-atour principal dus finanees charge du service DHAITI n'llam3o/o de eet arrondis-enpett lous les fernuiers de BANQI E NATIONALE ENPRENTS Dt: GOUYRRSENENT des dommines. jnvile 4 eleompues, tut tirEMPRUNTS CONSOLIDÉS 1900, 12 o/o 1": Hiparinion lElat, bnins géneraloment Gue ruraux à sC : nisener t: derniers bureaut 58r ttéparilion Suivant la loi du 23 Juin 1905 de ect e Administration régler leurs avee redevances leurs eavers du Seaux instruetinns du Se- rocas. pour ainsi lous ceuxqui Conformément aux instructions Conformément la Banque lu eaisse mblique, que d'Elal des Financos, la Banque créluire dElat des Finances, ontdesjardinss ssur T'llat secal à erétaire d'lluili a Phonneur d informer Nationnlo d'llaiti a Thonneur d'informer du Le delai d tn mois leur nte ext pr ecordf blication, Nationale pauvent: à parlir de les inlérensdw qu'ils peuvent: à parlir partir de lu date de la pris driai ils seJes intéressés loucher qu'ils à sis guchets une rin ce jour. os, la Banque créluire dElat des Finances, ontdesjardinss ssur T'llat secal à erétaire d'lluili a Phonneur d informer Nationnlo d'llaiti a Thonneur d'informer du Le delai d tn mois leur nte ext pr ecordf blication, Nationale pauvent: à parlir de les inlérensdw qu'ils peuvent: à parlir partir de lu date de la pris driai ils seJes intéressés loucher qu'ils à sis guchets une rin ce jour. toocher i ses guichets mne pre- renl iour s(1 confurmer Passe ce a la loi, et 4e jour, répurtulton de onze eentii- mibre ripurtitomn de Ir O1s quarts Juillet pour au 30 ront poursnivis. s ils coriformyinmnt serout uffermés a 1 quimte-hastiome cenl (0. 11 0/01 i valoir sur les (3/4 0/ol inlérols du ler. les bie qu ocengent wuBs pour dus les mois de Mai cl. Juin Septembro 1905, contro recus ot sur pro- d antres solliciteurs. intérêls contre pour recus olsur prcsentialion des senlation dos Bons estampillés. conforAquin, le 22 Novenibre 1905. 1905, conforimnément # la loi mément a la Jor da 23 Juin I -0i. Bons eslampillés, l'n. DAGUIDY. du 23 Juin 1905. Port-nu-lrinee, le 21 Deembro 1905: Port-au-Priner, le 23 Décembre 1905. --- Page 8 --- 80R. Le Moniteur: reust : "a AVIS DOMANIAUX. AVIS DIVERS. Te. commerce. le public et le déparlement du Ministère rayeur 31 Par. 'eur leutre collective en date du 14 Je, soussigné, déclare ère Port-au-Prince. sont avisés des Finances de dernier, les sieurs Georges Jean, Juia reçus des mois de Févricr 1905 détenicur des né mon Livret de qu'ayant don-. Benoit J. Jn. Bapti te ct Frédéric Allénor cembre de cette même année jusqu'i l1é. Rémy pour avoir une pension à M. Emmanuel oat dénoncé àla vacence eten Rémy civile de MonsieurP. Fastien de la pension arrérages des mois ordonnance sur mes ferme : l'habitation L Graud sollicitent la achetés dc Monsieur pour les avoir Avril, Mai etJuin adedanvier.Pvriens 1903 a Mars, te del Fond Blanc, en crte section rara-. détiens également le livret. Rmmanuel Rémy. Je fiance en s'emparant du mésusé dema concontenance de cert carreaux commune, de de la veut vas me remettire dit Livret qu'il ne T"'hab Cotte liahilation est hornée au terre. Port-au-Princ , le 19 Décembre due forme que je tiens malgré de lui un reçu ep tation Pin de sucre; Nord 1905. bénéficier aux fins de bitation Mento"; à l'Est au Sud par Hger EPAHINONDAS PIERRE. s'élevant à illicilement la somme de ma pension civile Desjardin: à par Thabitation par mois, monnaie de ciaquanle gourdes Ea conformité rwegiparih.bimatan Louisia. dans la nationale ayant maniale en defarti le 67 de la loi do- Le République: J'aflaire se teoars accor! 1é à tons vigu-nr. ceux le délai d'un an est de Gal. LouisJean Edlmond, pensionn aire actuellemient chacon aux mains de la Justice, irouvant droits sur qui peuvent avoir des qu'il l'Elat, déclare au public et au ré Dul se gare. des Ea conformité rwegiparih.bimatan Louisia. dans la nationale ayant maniale en defarti le 67 de la loi do- Le République: J'aflaire se teoars accor! 1é à tons vigu-nr. ceux le délai d'un an est de Gal. LouisJean Edlmond, pensionn aire actuellemient chacon aux mains de la Justice, irouvant droits sur qui peuvent avoir des qu'il l'Elat, déclare au public et au ré Dul se gare. Le Livret est donc Thsbitalir n a son commerce et non Taette faire valoir au burean rénoncée. des pour les re, montant perdu à la livrel dc pension militai- m'êlre délivré. avenu, duplicata devant. cetle commune domaines de deni par mois, cy, somme G. 7.50. de sept gourdes ct Port Passe ce délai. ar cune Il le déclare au-Prince, le 8 Dicembre 1905 sera admise et le bieo dénoncé réclamation ne êlre délivré, nul, duplicatadlevant lui en 3 P. bien de l'Etat et afermé aux sera réputé Ancien Cowmandantde laPlace BASTIEN, dénonciateurs. Port-au-Prince, le 20 Décembre 1905. mune dui Mile Saint Nicolos, ancien etdela ConArcahaie, le der Srp' embre 1905, 2 Général Lotis JEAN EDMOND. naire fonctionnaire civil de lEtat. au Corps Legistatif, pension- grand La chargé Pofeaiotadeiniiratiha du service des des. finaoces, domniacs, commerce Je. soussigné, donne avis au public et au Le soussigné D.UERNADOTTE. litaire que mon livret de pension mi- qu'au commerce donne qu'il a avis tant an public centimes s'élevant élant à sep! gourdes sinqurnle fraclion No. 215 de P. perda un Bon de en prendre udiré, je le déclare nul pour té ieure, série rose, or85 à 82, Detteinduplicata aux fins coupons Meeoete C. SAMBOUR, les mois qui me sonl dus à partir de du luucher ce 3e-neaacesJanviet. Janvier 1905 Jnilirti 1901 ray ei échéan- r7, S, d'Avril 1905. mois et qu'il le Vu: Le chef du Service des me nul et non avenu, duplicata considère devant crm- être Domaines. Port-au-Prince le 14 Décembre 1905. dressé. P. ANSELME, Jx. Picune LOUIS Cap-Hailien, le 22 Novembre 1905 JEAN. Je Jh. A. MORIN, - Par sa Ietire dalie dr8 Juin, régt. soussigné, de ancien sergent du 33ème avocat, général de division Xivier 1905, le ligne donue avis au public ct au dinnatus, aide de camnp honon.ire Ciéonrad Cin. commercejue No. 131 qui m'a mon ivret de vélfrance iu Exrellence le Prisii int d'llaiti, chei dc Son lui du 21 él6 dounéen vertu de la CABINET brigude Palais de la geed. rmvrie cant: rnce de la déclars oul Seplembre et uou avenu, 1881, est adiré. Je le DE Jes, Nalional, d meurant à au en etre dressé. duplcala devaet EDMOND.ALCISDOR Prin-e, a dAnonca a Do-l-an. en meme tenius 1 i lavaca mne, ce el S Iciié WINDSOR MICHEL, situe à Rizoton, s rtion un emplu-ment Coieaux le 4 Décembre 1905. plembre et uou avenu, 1881, est adiré. Je le DE Jes, Nalional, d meurant à au en etre dressé. duplcala devaet EDMOND.ALCISDOR Prin-e, a dAnonca a Do-l-an. en meme tenius 1 i lavaca mne, ce el S Iciié WINDSOR MICHEL, situe à Rizoton, s rtion un emplu-ment Coieaux le 4 Décembre 1905. sommune el de Tou Biorlé, 3 arocats. Prince, bo neau; arvondicemenl Nord de Portaaue CHBRISIER CHERY. 2. min qui condanta pr le grand cha. Avenue Joln Brown. 2. tropricté du sieur iogane Stacco à au 11 Sud par la sieur Amilear Dyer Est par le BULLETIN DE LA STATION te mitit. ire de Bizolon. elal0..esi Cet par le nos. MÉTÉOROLOGIQUE de me-ure environ :0 pieds de emplaer m nt I nrofondene. façu le sur 43; PORT-AU-PRINCE la loi En de conformite 1877. de T'artiele 67 de DU 13 AU 19 délai d'un an, à sur les domaines. un DECEMBRE 1905 du présent av s. est Pirlir areoidé de la publication gui penvent voir des froils i to.s Crux DATES TBMPÉRATURE VENT en qhestion, f les fatre vuloir sur ls terrain DIRROTION drn Domaines à la seclion 7h. 1h. 9h. a ÉTAT DO CIEL Ce délai pussé (bépartement e P'iniérieur) Matin Soir ait 6:6 I lile le sausnu'aueune terrain réclatation 13 teronnu bien defEtal d "n allermé question sera 11 Déebre 761,6 760,8 33,4 23,5 29,5 95,4 71 E ES E 3 al. nonciuleur, uu de- 15 769,3 21,9 80,5 23,9 81 ES E E 4 Un pou nuageux 1G 762,5 32,6 30,9 30,0 25,4 GG K ES E : Un Ua pou mngms 0,1 Fort-an-Primer le 763,3 21,4 94,4 63 E WNI : pou nuugeux U 45Seplenidarn 1905 18 769,4 30,8 30,0 24,6 (8 E SE 28 W a Clair Badwinadratrer principal 708,3 33,9 98,9 23,1 74 ESE WNWS Un pon umgenx 0 des fnances 30,8 34,8 d5 E ES Eli - Clair Prmuo clair (. SAMBOCR, PETIT SAMINAIKE COLLEOR Vu: Lrchef, du Keroier des ST-MARMAL homaines Iin Dircctdur da rObacrvadoire, P. ANSELME. J. Port itll- Prince, Imprimerie Nationalo SOHERER. Direcleur, EncanD CHENET. , commerce Je. soussigné, donne avis au public et au Le soussigné D.UERNADOTTE. litaire que mon livret de pension mi- qu'au commerce donne qu'il a avis tant an public centimes s'élevant élant à sep! gourdes sinqurnle fraclion No. 215 de P. perda un Bon de en prendre udiré, je le déclare nul pour té ieure, série rose, or85 à 82, Detteinduplicata aux fins coupons Meeoete C. SAMBOUR, les mois qui me sonl dus à partir de du luucher ce 3e-neaacesJanviet. Janvier 1905 Jnilirti 1901 ray ei échéan- r7, S, d'Avril 1905. mois et qu'il le Vu: Le chef du Service des me nul et non avenu, duplicata considère devant crm- être Domaines. Port-au-Prince le 14 Décembre 1905. dressé. P. ANSELME, Jx. Picune LOUIS Cap-Hailien, le 22 Novembre 1905 JEAN. du luucher ce 3e-neaacesJanviet. Janvier 1905 Jnilirti 1901 ray ei échéan- r7, S, d'Avril 1905. mois et qu'il le Vu: Le chef du Service des me nul et non avenu, duplicata considère devant crm- être Domaines. Port-au-Prince le 14 Décembre 1905. dressé. P. ANSELME, Jx. Picune LOUIS Cap-Hailien, le 22 Novembre 1905 JEAN. Je Jh. A. MORIN, Par sa Ietire dalie dr8 Juin, régt. soussigné, de ancien sergent du 33ème avocat, général de division Xivier 1905, le ligne donue avis au public ct au dinnatus, aide de camnp honon.ire Ciéonrad Cin. commercejue No. 131 qui m'a mon ivret de vélfrance iu Exrellence le Prisii int d'llaiti, chei dc Son lui du 21 él6 dounéen vertu de la CABINET brigude Palais de la geed. rmvrie cant: rnce de la déclars oul Seplembre et uou avenu, 1881, est adiré. Je le DE Jes, Nalional, d meurant à au en etre dressé. duplcala devaet EDMOND.ALCISDOR Prin-e, a dAnonca a Do-l-an. en meme tenius 1 i lavaca mne, ce el S Iciié WINDSOR MICHEL, situe à Rizoton, s rtion un emplu-ment Coieaux le 4 Décembre 1905. sommune el de Tou Biorlé, 3 arocats. Prince, bo neau; arvondicemenl Nord de Portaaue CHBRISIER CHERY. 2. min qui condanta pr le grand cha. Avenue Joln Brown. 2. tropricté du sieur iogane Stacco à au 11 Sud par la sieur Amilear Dyer Est par le BULLETIN DE LA STATION te mitit. ire de Bizolon. elal0..esi Cet par le nos. MÉTÉOROLOGIQUE de me-ure environ :0 pieds de emplaer m nt I nrofondene. façu le sur 43; PORT-AU-PRINCE la loi En de conformite 1877. de T'artiele 67 de DU 13 AU 19 délai d'un an, à sur les domaines. un DECEMBRE 1905 du présent av s. est Pirlir areoidé de la publication gui penvent voir des froils i to.s Crux DATES TBMPÉRATURE VENT en qhestion, f les fatre vuloir sur ls terrain DIRROTION drn Domaines à la seclion 7h. 1h. 9h. a ÉTAT DO CIEL Ce délai pussé (bépartement e P'iniérieur) Matin Soir ait 6:6 I lile le sausnu'aueune terrain réclatation 13 teronnu bien defEtal d "n allermé question sera 11 Déebre 761,6 760,8 33,4 23,5 29,5 95,4 71 E ES E 3 al. nonciuleur, uu de- 15 769,3 21,9 80,5 23,9 81 ES E E 4 Un pou nuageux 1G 762,5 32,6 30,9 30,0 25,4 GG K ES E : Un Ua pou mngms 0,1 Fort-an-Primer le 763,3 21,4 94,4 63 E WNI : pou nuugeux U 45Seplenidarn 1905 18 769,4 30,8 30,0 24,6 (8 E SE 28 W a Clair Badwinadratrer principal 708,3 33,9 98,9 23,1 74 ESE WNWS Un pon umgenx 0 des fnances 30,8 34,8 d5 E ES Eli - Clair Prmuo clair (. SAMBOCR, PETIT SAMINAIKE COLLEOR Vu: Lrchef, du Keroier des ST-MARMAL homaines Iin Dircctdur da rObacrvadoire, P. ANSELME. J. Port itll- Prince, Imprimerie Nationalo SOHERER. Direcleur, EncanD CHENET.