--- Page 1 --- 60eme Année. PORT-AU-PRINCE Mercredi, 20 Décembre 1905. NUMÉRO 101 BURRAU DE REDACTION ET LE D'ABONNENENE JOURNAL 26, Rue Geffrarl. MONITEUR, OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN Cagr, PAUL LOCHARD, 26 Rus Un an, P. 4.50. Six mois, P. 3. Trois Gefrard, mois P. 2.50. Le N o 10 centimes, Pour les Départements et VEtranger, les frais Les manuscrits non insérés ne seront pas rendas de poste en Sus. Mercredi, 20 Décembre 1905 Les et seront détruita. AFFRANCHIR. mois Abonnements et sont comme partentdes les 1or et 15de chague insertions payés d'avance. AFFRANCHIR. OMMAIRE ferons simplement le remarquer, Monsieur Port-au- Prince le 13 PARTIE cessé Sccrélaired'Elat, quel la Commission n'a No. 535. Décembre 1905. OFFIGIELLE deprendre un lon d'accusateur d'État Lellre d:la des Danque Nationale d'lfaiti au Secrétaire venu ct parlial, alors que SO n rôle était pré- La Finsnces, el du Commission Letire de Commerre. la Commission uniquement de recucillir des d'Enquête Administrative de d'Enqnèle sdministrativect les faits et de Avis vérificatiou iu dit Scerolaine dEtat. exposer sans parti pris. et de ministériels. Ceci dit, nous Vérification. SÉNAT. - Séance du 21 Aoûl 1905. tirer votre allention prenons la liberté d'al- Aie Secrétaire PARTIE NON La sur le point suivant: d'Elat des Finnnces el OFFICIELLE. Commission d'Enquéle fait élat du Commerce. Avis adminstratifs.- Avis divers. dépèches 409 el 410 du mois de Juin 1896 des Monsieur le émanant du département des Finances: Secrétaire d'Elal, PARTIE mnais pourquoi n'a-l-elle pas conlinu é les : En vous aceusant réception de OFFICIELLE. cilations ? dépéche du G Décembre courant, votre Craignnit-elle de trouver avant le 15 du au 419. No Section 533 du des finances, par notre au lettre No BANQUE NATIONALE D'HAITI, meme mois, une lettre de M" Fouchard eu l'horneur de 11 vous de ce mois, nous avons: donaant à la Banque l'accord le com- reronstitution de la donner acle.de la Port-an-Prince, le 30 Novembre 1905. plets surtoutes les opérations de plus le administrative chargée Commission d'Enque18969 l'Emprunt nemenl de par le GouverMonsieur le Secrélaire d'Etal rer rendre ses travaux menl des (LIL départe- Nons vous prions. Monsieur recevoir les nouvelles pour Finances et du Commerce, laire l'Eat, de le Secré- de la Banqne relatives aux communications celte lacune vouloir bien combler l'Emprunt 1896de 50.00 .000 opérations de Port-au-Prince. el de nons faire lenir, pour Nous avous ajoulé le de francs. . que nous puissions comparer les chat d'obligations 1895 que à comple de raMonsieur le Sccrélaire d'Etal, la copic cerlifiée de la dépèche No. , laire l'Eat, de le Secré- de la Banqne relatives aux communications celte lacune vouloir bien combler l'Emprunt 1896de 50.00 .000 opérations de Port-au-Prince. el de nons faire lenir, pour Nous avous ajoulé le de francs. . que nous puissions comparer les chat d'obligations 1895 que à comple de raMonsieur le Sccrélaire d'Etal, la copic cerlifiée de la dépèche No. lextes, 412 la lianque sous le pli de sa vous leltre remis par" la Secrélairerio de Novembre du 30 Par le MoniteurNog2, du 18' "Novembre du 13Juin d'Elat des Finances, dalée transmis avee dernier votre el que vous nous avez 1905, nous avons appris que la Commis- de la 1896,en réponse à la leltre 996 rait l'obijet de notre dépache précitée, fesion d' Enquete vous déclarait Direction de la Banque à Porl-au- Nous devons éerire examen. à pouvait élablir son qu'elle ne Prince, en dale du 12 du même Ini demander certains la Banque pour 1896 el qu'il lui semblait rapport sur/Emprunt Ci-inclus, nous vous remellons mois. la ayant (rait à ce compte, renseignementss mais nous avail pris fin. Vous lui que sa mission pie certifiée du comple du rachat co- yons devoir, dès à vous croavez donné acle galions1896 d'obli. en mesure de présent, mettre: de sa déclaration. que demandait la Commis- leur des juger sainement de la vaEn sion d'Enquête. proerdés qu'emploie cet nous conséqnence, estimons Nous sement pours se dérober de établisc'est à votre département que complons que vous voudrez l'obligation plus en plus i maintenant que nous avons nous donner tlln bien est de légale, péremploire qui lui i adresser IOS cominunica. preuve de votre haute faite rendro comple à la tions an sujet de relle impartialité en faisant au que des opérations Rrpubliel à opération au fur teur colle lellre ainsi publier Moni- ne voulous compliquéns nous: mesure que les renseignements 412 de que la dépdelie No ses de pus encore dire scandaleunous avons deniandés i Paris que Monsicur Fouchard. de franes. rEmprunt 1896 de 50.000,000 viendront. nous pur- Veuillez ngréer, Monsienr lo Secrélaire II nous incombe de Toul en fisant nOs plus absolues d'Rlat, les assurunces de notre considé- point, toulos les partios rifuter, de la point -serves i propos des ré- ration tros Novembro 1905 lottre rs termes dans lesquels distinguée. d'llaiti de lu Banquo Nalionale sont conçues les acensations BANJUR cations qui visent los divorses communi, tre notre Blablissemont porlées conNATIONALE n'llAm. que nous avons déjà fuites à el que d'ailleurs Le départomont. La votrer nous eslimons avoir réfulées, birecteur, olle Banque croil ddjà avoir, nous vous' triomphequanie une vous demande comme, Cu, VAN WIJCK. fairu prouee de votre haute impartialité, de publier au Moniteur sa lettre duse, --- Page 2 --- Le Moniteur. ZNowembre,ainsi ade Mfr. Fouchard; guune ; mais dépéche, au No112, 46 té le Le 3ème. Le départomont. La votrer nous eslimons avoir réfulées, birecteur, olle Banque croil ddjà avoir, nous vous' triomphequanie une vous demande comme, Cu, VAN WIJCK. fairu prouee de votre haute impartialité, de publier au Moniteur sa lettre duse, --- Page 2 --- Le Moniteur. ZNowembre,ainsi ade Mfr. Fouchard; guune ; mais dépéche, au No112, 46 té le Le 3ème. attendons de lu fin. 66 res de Gouvernement et de à certaines mesu- la leltre,- les deux paragraphe cette fameuse 44 tifiera-t-il rigueur déliance ? Ne jus- que justice de demain viendra aussi cernant premiers ue nous con- 4 celte pas, si vous persistez dans donner gain de cause à la pas, dit: voie, toutes autres d'Enquéie Commission * Tout en faisant nos pourront èire prises contre tnesures qui tion dans administrative cette et de vérifica. 64 serves à propos des plusabsolues ré- Sans qu'il soil la Banquet, joue avec la 1o..vetle partie qu'elleas quels sont conçues les termes dans les- conlinuer ces citations, nécessaire pour nous de Passons Banque Nationale d Haiti. es tées contre nolre accusations por- sous les yeux toute car vous avez 4,3, 6 el 7 maintenant de aux es d'ailleurs élablissement el avec la notre celte lettre du paragraples 30 nous estimons que le correspondance bre 1905 : NovemA6 nous vous ferons avoir réfulées. bre 1904 Banque jusqu'au depuis 15 mois de. Novem- : Ceci nous es quer, Monsieurl le simplement remar. il vous est facile, Monsieur Novembre 1903,- 46 d'altirer dit, prenons Ja hiberté #4 la Commission n'a Secrélaire cessé de d'Elal, que d'Etat, de constater, comine le Sécrélaire suivant: volre altention sur le point ns ton d'accusateur prévenu prendre un mais cet établissement u'a nous, quejaLa * alors que son rôle élail et parlial. tester la valeur d'un terme pu nous cun- des Commission d'Enquéte fait état et recueillir des faits et de uniquement de égard. Nous nous einployé à son R Juin dépèclies 1896 409 et 410 du mois de " parti-pris. 11 les exposersans cilement la pensée expriquons dunc ditli- : des émanant du département : qu elle a cue de Finances: mais Voyons,- - nos lettres parler de ses plus alsolues vous pas continué les pourguoi n'a-l-elle département des 14 adressées à votre : propos des lernes dans reserves i . elle cilations? expiré, aux Nos 529 el 15 Novemnbre : gues les lesquelssont con- 44 du Craignail même mois de trouver avant Je 15 Banque fnit allosion, et530, anxquelles la parla Conmmission uccusationst? (portees d coutre elle charl donnant à une la lettre de M. Fouse que de confirmner font-elles les t-rmes aulre cho- A-L-ele pensé, comne Enquête. a une t4 plus complet sur Banque l'accor rlle dans autre toules les syuels nous avons eu conslamment à les- Jui que, que les invesligatious sévéres muis épo- de T'Emprunt 1896 ? parla Conmmission uccusationst? (portees d coutre elle charl donnant à une la lettre de M. Fouse que de confirmner font-elles les t-rmes aulre cho- A-L-ele pensé, comne Enquête. a une t4 plus complet sur Banque l'accor rlle dans autre toules les syuels nous avons eu conslamment à les- Jui que, que les invesligatious sévéres muis épo- de T'Emprunt 1896 ? opéralions exprimer notre manière de impartiales de la Commissiou Nous vons prions, M. le sa couduite ? A-L-elle comprendre nuireaux combinaisons peuvent d'Elat, de vouioir bien Secrélaire les réponses qu'elle nous jamais pensé, dans echerdudépartement des liaaneteres du * lacuue et de nous combler Ct tle anuler ces réserves dont elle adressnit, à for- êlre. linan-es?--Peu- nous puissions faire tenir, les pour que d'hui? Elle tentail ploto. parle anjour- Mais vous n'oub ierez copie vertilice de comparer la fexles, la Juder ros denvandes de T'entreprise d'é- Seerélaire d'Elal, à propos pas, de Monsteur notre le 6 la Seerélairerie d'Et-t ilépèche des No 412 de Ses Jeltres ne nous disaient renseignements. à port préliminare du 4 Mar 19as rap- - datée du 13 Juin 1896 cn Finances qui vaille aiors qu'elle nous souvent rien M. le Prsident de la adressi leltre N996 de la Direction reponse à la ifs el tout pleins de voyail all-n- livement aux ltépubiique tela- que à Port de la Bandénolaient visiblement vigi'ance : mais cllus la Consolidation, opérations la Traudueuses de mème mois. au-Prince en date du 12 du motre enquèle interminab le calcul de rendre écrire à l'un ue vOS Banque avait Ose Tout d'abord, nous La Banque c. prédécessenrs : mi les déclarons qae parprofit nous escomprait elle ainsi à SOIL Ce letlres copies cerliliées des dépiches ne et. savons q"ls évènements requisitoire formulé contre notre éexpeilitespariat zapables. d'après ses prévisions, de tablissement parune saire du Gouvorinement BanqueauCommis- cel der dans Toubii ce que le reje- mée par lc Pouvoir Execuul, Commission bon sement relativement à I près élablis- de 50 actuel veut quand même Gonvernement tireran clar du peu de conliance que nous lemuigne millions nous n'avons pas Emprunt iruvé pour la sauvegarde de nos finances et le lur mspirer, ainsi qu'a laNation, pouvuns que bien d'autres documents, la ainsi Tespect de la morale publiques Or, nous venons de la ait N" 412 du 13 Juin 1896, de dépèche M. Le 13 Oclobre deruier nière la plus formcile prolesler "ua- elrd, Secretnire d'Elat Foucomment la Banque nous lni disions : sulions ne breillantes contre la les LCCu- dont pre la Banqne. des F.nances 44 pareil langnge en pent-elle tenir U0 "mission veul faire que dile Cum- La leltre as sabilites présence des respon- ne peser sur buus. Nous Ver nement que le Commissaire du Gouje mission de qui lui incombent dans 1'6- - avec prendrons vous! ua- elrd, Secretnire d'Elat Foucomment la Banque nous lni disions : sulions ne breillantes contre la les LCCu- dont pre la Banqne. des F.nances 44 pareil langnge en pent-elle tenir U0 "mission veul faire que dile Cum- La leltre as sabilites présence des respon- ne peser sur buus. Nous Ver nement que le Commissaire du Gouje mission de qui lui incombent dans 1'6- - avec prendrons vous! l"s pas la peine de diseuler la dals dn 8 pri's la Banque nous adressqà at eroire TEmprunt1806 ? Penl elle i puiuls que nous aurons i Novembre 190s, sous le N as quel S réponses dilatoires relever, llulls nous réservonsde le 217, section de la nous fait le jour ne qu'elle erlemps opportun, el faire, ciale, pour correspondanes spe- (ks sur celle pourrjue S fnsse usus jugerous la par la Vue que dépeclies el serompngn-r les copies des 46 nalure à important- la opération, sonl de Nous pius convenable. 1, Nous rev endrons leltres: sxits-pourlées, en fit foi. 66 l'affir justilier ? Nous ne voulons avons allendu lheure de notre sur ce point en temps pas Plus mer. ju-tilicalion. bre Le jugenent du 25 Déeem- opportun wions: lard, le 8 Novembre, nous lui écri au-l'rince 19uk du Tribuual crimiuel de Port- Cependant, M. le Secrélaire d'Elat, #t Refuser de déclarer les nombres lions est venu prouver que nous Il e pnisqse eu la Banque nous y a obligis, nous # répartitions d'obligatims qui ont fit l'objet des Ce jugemnent pas eCx uecusnteurs mairert-nts. avons copies de recoars lettres i l'un ds registres se notre point de substiquentes, vue couslitre, à ceux qui nous s'rsl clnrge d'allirmer qu", ment a bien voula que votre départejes rêté ei du contral qui est celui de T'Ar- face, par l'intermédiaire jelaient ces épithites à la', sition pour laeihler mettre nos à notre dispn. ker quement aux susparlés, un man- tionale d'llniti, élaient, deli Banque N-i nous avons trouvé cette investis stionset iee contractés et semblo Gngays nients légulement leurs, des faussaires et eux, des dimapida- 412 de M. Fouchard depech au N ss sée de gurer dénoneer la pen Nous attendrons des escroes. emprossoas de vous dont nous tetts 46 boisseauc élernellement sous le calme qui convient à encore des avec toul le eertitice. envoyer uthe copie 46 Le orlainosphases del'opération. et digues, le jour oût hommes probes Qu'est-en 6e fuire Gouvernemont d'IIniti qui veul ces puroles de lu justice ser laile de que celte dépèche de M. respecter les Fouchard? 44 brement envers lui, engagements pris li- lons aans Sil leltre Banque du quc nous sigm-] En attendant 46 moment sera venl aura, à quand le 1903 : 30 Novembre les ications que nous vous donnions 'ss S1011 de faire, à l'oce sion na cessé de que lu Commis ne exp qu'elle nceessite el rEmprunt de 50.000.000, ce 66 custleur prondre un tou d'ne- la seront peut-etre pas à qui de peler qu'exigent la les circonstunees pour map- 6 son role élait prévenu el partial, alors qu: Bauque eomme elie setuble Tavantign : de Banque à ses devoirs. 'ss S1011 de faire, à l'oce sion na cessé de que lu Commis ne exp qu'elle nceessite el rEmprunt de 50.000.000, ce 66 custleur prondre un tou d'ne- la seront peut-etre pas à qui de peler qu'exigent la les circonstunees pour map- 6 son role élait prévenu el partial, alors qu: Bauque eomme elie setuble Tavantign : de Banque à ses devoirs. uniquement de recuenlir veuiller observar avec nous I'sperer, ne pas fournir les tle fait des fuils el de les suns somimes en vue nous fqui vous sont renseignemnente pris. > esposer parti- vean la prisonce d'au procéds nouxs deman: lés à ce que Bangue mot en lr u'est-al pas une des causes qui o.l sujet, La tuctique d'anjourfhui est - doulo pour dérouter l'attention onvre, du sans por- celle d'hier, mais" nous uvons encore vernement ot l'éenrtor du but Goul'espoir propose : ( /uire absolunent le joursur qu'il se- --- Page 3 --- Le Moniteur CS3s: de 30 millions comme l'atteste surabondamment son réponse au Cable nous avions les parlequel opéralions del'Emprunt passé qu'il lui est difficile de e transmis à notre Siège socialles propode francs. des atermoiements indélinis de fuire oublier. judiciaire sitions que vous nous aviez faites par A côté maintenant nous arrivons aux du 6 Mai 1896 au No 378, la Banque elle mel en jeu Cela dit, explica- - au volredépèche du des deux -des insinuations que nous devons quali- tions promises plus haut. du 13 € 10 sujet du 30J uin paiement couponss 1896; ; lier de perfides et' déloyales. Au lieu de Quel cst T'objel de cetlle Secrélairerie dépèche des 20 du ler Juillet pourl'Emprunt * dit Dochercher à se justifier des faits relevés Juin 1896. No 412 de la -contre elle et qu'elle appelle des accusa- Finanees' 9 4 mingue. Le Conseil d'administration vient de tions prévenues el parliales allusionsmal- malgré les Nousallons 4 Mai le voir. la Direclion de la Ban- : nous autoriser par Cable à vous assurer pièces al'appui, elle fait des dire indignes Le Nationnled'Haitia 1896. Port-an-Prince, en du paiement de ces deux coupons (1) avec heurenses pour ne pas que d'une institution sérieuse - - à la situation donnant avis au Secrélaire d'Elal des Fi- conditions suivantes : de M. Fouchard aujourd'hui nances que T'Emprunt du 14 Mars 1896 Notre Banque consent à faire à l'Elat politique hors du territoire de ia République. de 50 millions de franes-nominal-. a été. a d'laiti l'avance de fonds nécessaires Lorsque, à l'égard de la Commission, émis le 28. Avril de la mêméannée, luiéeri- 4 pour lc paiement de ces deux coupons elle dil: vait: 46 ensemble environ Fcs.1.750.000 moins la valeur des remises faites déjà à Paris e Craignait-elle de trouver avant le Fou- Mais nous avous le d'ajouter si culoir str Cannnité des Pes.3.400.008 * du même mois une lellre de M. de fonds nécessaires Lorsque, à l'égard de la Commission, émis le 28. Avril de la mêméannée, luiéeri- 4 pour lc paiement de ces deux coupons elle dil: vait: 46 ensemble environ Fcs.1.750.000 moins la valeur des remises faites déjà à Paris e Craignait-elle de trouver avant le Fou- Mais nous avous le d'ajouter si culoir str Cannnité des Pes.3.400.008 * du même mois une lellre de M. Je avis regret reçu du 4 pour l'Emprant 1896 et qui S élèvent 4 chard donnant à la Banque l'arcord que suivant télégrapliique : à Fcs. 192.027.29. - plus complet sur toutes les opérations * Singe sorial,la souseriplion pablique à jusqu'à ce jour : de TEmprunt 1896 ) - cel Empruntd- 100. 000 obligations n'a Celle avance sera garantie par les Nc veul-elle pas, de propos délibéré alleint que le chiffre de 27.000 ubliga- ct obligations qui re-lent encore à vendre les. faire ressorlir aux yeux du Gouverne- lions environ. . pour comple du Gouvernement sur ment à un noment où la Commission La Banque, conformament à Farticle i 27.331 obligations del'Emprunt de Fcs. de l'Enquéle avait cessé d'exister- 1 que 12 del T'Arralé Présidentiel du 12 Mars 40.000.000 eflectifs par l'entremise nous avons un inlérêt, un intérêt poiiti- 1896. restechargie de T'ecoulement des la Banque. les à que peut-Bire, à cacher au pays lest res- obligalions non placées. II est bien entendu que coupons ponsabilités incombant is. Fouchard Alin de pouvoir continuer la campa- C échoir ainsi quel la valerdes obligalions dans les opérations de T'Emprunt 1896? gneen favenrde cel Emprunt el de faci- faisant partie de ces 27.334 obligations Ne vent-elle pas, croyant avoir beau Biterleplacementiles obligations inven a gui sortiraient au-tirage, appartiennens jeu, inspirer contre nous la méfiance du "du-s, notre: Siège secialnous: a chargésdle < aussii celte garantic. Cetle avance de Pouvoir ? demander au Gonv-rnement l'autorisa- c: fonds nécessairos pour le paiement de a lion de; pouvoir dépenser eneore, jusqu'a C ces deux coupons, un inténous rapportera Mais voyons qu'elle Gonvernement élétrompie sir titre non vendu. : rel de Tan, à partir du jour des dans son allente. car le fraus par paiements 120jo cn question faits pour comlui-même vien! M. d'inviterla le Secrélaire Commission d'Etal, à Lc 6 Mai 1896 le: Secrélaire d'Elal des tedu Gouveruement. par votre voix, recevoir i Finanees, Sr. C. Fourhard, aceusa rérrp- : Mais le Gouvernemeni d'Haiti s'enreprendre ses travaux pour llcs rom- liou de la lettre dela Banqueddu 4. mime gage dans lous les cas à rembourser à T'égard de cel emprunt,! lesnouv el, dans volre mois. el att ci-dessus : la Nationale la valeur de cette minications de la Banque; répondant passage : :. par votre voix, recevoir i Finanees, Sr. C. Fourhard, aceusa rérrp- : Mais le Gouvernemeni d'Haiti s'enreprendre ses travaux pour llcs rom- liou de la lettre dela Banqueddu 4. mime gage dans lous les cas à rembourser à T'égard de cel emprunt,! lesnouv el, dans volre mois. el att ci-dessus : la Nationale la valeur de cette minications de la Banque; répondant passage : :. Banque tard le terJuillet 1897. dépèche qui nous fait culle notitication, transerit decelle lettre. ill laidit avauce au plus vous ajoutez: II est bien enlendu que ic Gouvervous Mlaisjeconstate avee regret sque sui- : nement d'ilaiti donne son approbation 44 Je n'ai pas besoin de répéter vanlavist que vousavezre- à toute du télégraphinque Senli-ald'Emis-, que Intionvernement, comme loujours, l'opération > 1e Cd de votre Sing: social, lasonseription sion, l'aceeplet telie aété présensur votre gr'elte comple patriolisme. de remer- i pabliquei cel bapmantarimonabau- tee la lelire du Siige sncial de ratci esl pour nons l'orcasion . salions n'a alleint que le chiffre de 27. ris, parl du 19 Mai 1896, à Str. le: Secrélaire cier lc G avernement de Ja eanlinnee 000 obligations envirou. d'Elat des Finances. inébranlable qu'iia placie en nons. Nous, ela Danpe, enaformasuent à l'ari. 12 faire eetle n'en avons jamnais demérite el uons n'en 12 Mas 1890, Mais la Banque ne pourra démériterons point; : car nous ne reci- seramein-sbaheaga: de des ohli- : avance de fonds doni il est questions lous devaul les respon-abilités. lle reste ehtrgee Técoalement 4 plas baut, qu'ala condition que le Goupas d'ancune opinion politi- : gations non plarées. Alin de pouvoir vernement s'engige des à présent à. tenant comple les laits qu'avec indé- continurrla ca npagne eu faveur deeet ajourner la prisentation au Corps Lesque,, mappreeiant nous Emprunt el de Taciliter le placenrent ( contrat du 18 el pendance impartialité. Qnand des insendnes, le Gouver- gislatif du Sepiembre turons, par notre enqucte. éclairei Cll obligations : 1895, relatifà langmentation du trédit: toos celte affaire de 50 millions. 6 nemen! aereple de payer tinis franrs statulaire jusqu'apres remboursement poinis délinitif démontrera notre : par obligations i la iainge Nationale, el liquidalion complete des deus avannotre e rappoit unique souci. celnideliser le surt i condili:n que cel élablissement: s'en- cesdel Fes 5.000.000. etdeFes.1 sa 000 seul de concerne ce travail. selon gage à lui avancer les: Frs. 1.150.000, qne la Banque a faitesan Gonyernement CPIX que de dansl l'exérn- néressaires atl naiement de l'amortisse- - d'tniti, la en v. e rappoit unique souci. celnideliser le surt i condili:n que cel élablissement: s'en- cesdel Fes 5.000.000. etdeFes.1 sa 000 seul de concerne ce travail. selon gage à lui avancer les: Frs. 1.150.000, qne la Banque a faitesan Gonyernement CPIX que de dansl l'exérn- néressaires atl naiement de l'amortisse- - d'tniti, la en v. erlu du Contrat keur part responsabilité faite de lu loi du 28 : ment elintarel, de la Delte Domimgue, - de promiere du 14 Mars 1896 et la seiion qui A é16 corformité des Sep- si éehorr au ter. Juillet 1896 el de reux conde TEmprunt eit verta de la Conver ntion du 20 terabre 1 93 cl en del Emprunt du 44 Mars 1896 de Fes. conlirmér votre silions de TArrelé du 12 Mars 1896. HrRr Juin 1896. Avrit 1896 par dépeche. leurs notre role est de faire de l'adminis- 30,000.000 ittl 30 du 25 Avril 1896 all No 373. fration el nont de la politique,, Nous A propos de ers conditions proposées a El dans le ras oû il n'yaurail pas eu n'avons pas le droit d'en faire. Lintérel le Seerénaire d'Elat, l Dirertion de : une ententeentre les dvux parlies connouS guide dans HOS acles esl celui EA Banquea Porl-nu-Prinee luit til la lot- : traclantes sur Topportunité de retirei" qui de fous ceux qui aiment encore ce ma- tre snivante, suus numéto, solls lu dale a ce Contrat du 18 Soptembre.1805, avant heureux pays: Restaurer Phomnetelé ad. du 9 Juin 1896: - qu'il ne soil soumis au vole de la loi-te ministralive bannie de nos masrs publiMonsieur le SeerelainedBnl, a sinctionnant par le Corps Legislatif, le ques depuis Irop longtemps nvee lu Nousavons Thonneurde vons infornous Pattention-i complieitedel la Banque ERE.RE d'Haiti mer que nous venrons de rerevoir nne (1) Souligno pur pour attiror --- Page 4 --- Le Moniteur. SA Gouvernement d'Haiti ss et déjà, à ne réclamer s'engage, a la d'ores es tionale cette Banque Na- Pour clore la : stalulaire augmenlation de crédit elle s'est contentée discussion sur ce point, accoril. Voyons, quelle 1 est l'imporlance qu'a année, à partir qu'après de la l'expiration date d'une sèche réponse dont suit de la cette maigre el Nous vous cet. A gation de cette loi de de promulteneur: l'avons déjà dit envoyons, comme nous vous. Nous prenons la liberté sanetion. 44 Messieurs,, de la plus haut, la.copie cerlifiée 66 mander une de vous dedu dépèche No. 412 du 13 Juin 1896 réponse, si possible, immé- 46 Nous avons Secrétaire d'Etat des car diale, il esi l'honneur de vous poque. Vous Finances de lé66 social soit informé urgent le que notre Siège ser réceplion de votre Jeltre accu- dépêche vous apercevrez que cette 66 de votre plus vite possible du 8 courant. No. 526 que du 12 qui du répond à la letlre de Ja Ban66 tions acceplation de nos proposi- a Ainsi que nous en même mois, No. Secrétaire d'Etat des car diale, il esi l'honneur de vous poque. Vous Finances de lé66 social soit informé urgent le que notre Siège ser réceplion de votre Jeltre accu- dépêche vous apercevrez que cette 66 de votre plus vite possible du 8 courant. No. 526 que du 12 qui du répond à la letlre de Ja Ban66 tions acceplation de nos proposi- a Ainsi que nous en même mois, No. ci-bautes, afin de vous résumé, le 996, dit, 66 les mesures pouvoir prendre claré, nous vous l'avons déjà dé- nances est que département des Fiponc/uel(a)des nécessaires deux pourle paiement 44 nous le pouvons, commnuniquons les dès que Banque sur parfaitement les d'accord avec la 64 question plus haut coupons dont il est que vouS demandez; mais renseignements d'une conditions formant la base es cessamment. 11 elqui vont échoir in- ne les trouvons pas dans larsque nous 1.750.000 convention relative à lavance de nous ne nos archives, dessious. franrs dont il est ciVeuillez agréer, etc, etc. 44 Siège social, pouvons ce qu'en référer à notre Ccs question les derniers que nous faisons pour conditions sont: MSgné) J. DE LA MYRE, G. que vous désirez. 1o. Que la OHLRICI. > Banque à : Yeuillez lElat l'avance des fonds s'engige faire à C'est à cetle lettre de la Banque, agréer, etc. (Signé) PAUL paiement : nécessaires au: produite littéralement, que répond la re- dé- "SANTALLIBR(SgngCr VAN WIJCK. 17 a) du coupon du30 Juin pêche de Monsieur Fouchard, No. Il prunt de soit 1896 de l'Emde laquelle nous avons exlrait, à 410, d'Etat, vous est facile, Monsieur le Secrétaire quante mille 50.000.000, francs. sept-cent-cindu rachal des 9.869 obligations, le propos n'a de remarquer que jamais la Ban- b) du coupon du 750.000 fcs ge suivant déjà cité dans la lettre passa- que voulu dire nia Monsieur Fou- fer. Juillet 1896 de mnous lui avons adressée à elle, la que chard, ni à la Commission les del'Emprunt Dominsous la date du 18 Octobre 1905, Banque, conditions dans lesquelles d'Enquele, le rachal gue, soit environ $24. au No. 9.869 obligations a été opéré; et des 1.000.000 fcs 4 Si le Gouvernement nous disons dans notre letlre du 18 lorsque Ensemble. 1.750. 000 moins Se des 9.869 obligations accepte le rachat lobre 1905, No. 524, qu'elle les doit Oc. cenl-quatro-vingt douze mille ;s6 dans la lettre de donti Lilest question ult Gouvernement de la encore francs. vingl-neuf centimes vingt-sept se Paris du 19 Mai volre Siège social à ne nous sommes pas Itepublique. nous remises déjà failes sur monlant des a4, ment, il 1896 à mon départe- dit la vérité. Ce fait trompés. Nous avons prunt de 50.000.000 de l'annuité de l'Km156 fasse est juste que la Banque lui Banque elle-même est all-sté par la 20. ult Gouvernement de la encore francs. vingl-neuf centimes vingt-sept se Paris du 19 Mai volre Siège social à ne nous sommes pas Itepublique. nous remises déjà failes sur monlant des a4, ment, il 1896 à mon départe- dit la vérité. Ce fait trompés. Nous avons prunt de 50.000.000 de l'annuité de l'Km156 fasse est juste que la Banque lui Banque elle-même est all-sté par la 20. Que cette avance francs; 66 connailre les condilions du mchal, Novembre 1905 qui, parsa letlre du 8 par le produit des sera, garantie: a) 44 qui, en loutes autres seulement, remet à votre encore au obligations qui restent pourraient entrer circonstances, ne département unc crédit du en ligne de comple. 1: qu' elle appelle 4 le copie certifiée de ce parles coupons à Bouvernements b) Tout de suite après cetle citation bligalions 1896, 1 comple du rarhal d'o- 27. 331 échoirsur ia partie des notre lettre du 18" Octobre 1905. No (voir le mois de Juin comple réclamé depuis valeurde obligations celles non vendues sur la à la Banque, publiée au <Moniteurs du 521, 18 ment el dont l'examen 1836 par votre départe- 30. Qua celle quisortiraient avance aux lirages; Novembre 1905, nous dira Ce 750.000 d'environ Fes. 1. à la Banque: page 719; nous écrivions à pourra valoirdans la reddition de qu'il l'an el rapp rera un intérêt de 12 o/o laquelle elle est comples le *6 En de tenue. la que Gouvernement à 46 département dépit l'insistance du chef du II n'y a jamais eu d'aulorisalion donnée rèls renibourser all à Paris en capital s'ngage el inté- * les ron titions de des Finances pour savoir # la Banque pour faire ce rachat, plus tard le fer. Juillet 1897; fse ce rachat, oùt sont, jus- tons-nous. On sans répé- 40. (Jue le Gouvernement d'Hlaiti qu'à cetle heure les eaplicalions la preuve dans peul le prine en trouver son approbation à toute donne f jur la sur. fournies passage suivant du obsrure Bangue cetle phnse restée lelire du 14 Oclobre 1905 de de ia syndicat d'Emission et l'opération des qu'elle a Taccepte telle EG 1896 ? opérations de tEmprunt van Wijek el Santallier à la Commission Slessieur- Siège social été de présentée par la leltro du * d'Enquèle. Paris du 19 Mai Vous les devez encore au Monsieurles Secrélaired'Elat des 1896, i F menl de la Gouverneio. Qun le finances: 66 Nous vous République. réitérons Vous voudrez bien I' . ne pas Gouvernement s'engag- à 64 mandes done les de- cetle letire ( lettre du marquer que G. 300. disposer de Taugmentation de fes ce que nous vous avons faites à * Siège social au 11 Mai 1896 du .000 du Pret statutaire sujet. -6 Secrélaire d'Etat des Fi- l'expiration de trois mois et qu'après La Banque en nous accusant * demunde nances ) n'était et ne poucart itre une après le remppar sa lettre du 4 1905 réception 4 à d'autorivation des des avance s fites au Eaersan môtre ci dessus Novembre de la 6 faire à cette époque pour epérations Hiouvernenseut:" No. Pret statutaire sujet. -6 Secrélaire d'Etat des Fi- l'expiration de trois mois et qu'après La Banque en nous accusant * demunde nances ) n'était et ne poucart itre une après le remppar sa lettre du 4 1905 réception 4 à d'autorivation des des avance s fites au Eaersan môtre ci dessus Novembre de la 6 faire à cette époque pour epérations Hiouvernenseut:" No. 525, ne nous désignée ainsi que de celle 1896. Notre Siège social lEmprunt a) 5,000.000 de cette opération de répond nullement sur * au Gouven nement de communiquait b) 1.500.000 * franes; tions; t à cet rachat des 9.869 obliga- 4 ments sur les simples du renseignec) 1.751.000 écrit le 8 égird nous Jui avions 46 opérations pour opérations syndienl: LE Banque 'engage A environ-avanee faire que Noverabre-letre, No. 526 : a ment lésquelles le Gouverne- ment, au Gouverne46 Nous avons non plus que les autres porteurs pour en verlu de la présente Convention 6. ser réceplion T'honneur de voire de vous accu- d'obligations eynuiquées avec lui, n'ale paiement deszeoopons dont il esl 4 28 du 4 courant. lettre au No. B vuienl à donner d instructions . 9 queslion Teles plus haul. 64 qu'elle ne répond Veuillez remarquer QJu'avons nous done avaneé rAliles sont les conditions nettement ar- #r au No. 524 du 18 nullement à Ja notro derniers mapports à votre dans nos oul entre les parties contraclantes 66 manière peu: satisfaisante écoulé, el c'est d'une pour amenerl In Banque à dire département de la Com- le Serritaire amend Taerord donné par Monsieur qui p à celle au No. 525 du 3 de qu'elle co répond mission: 4 le 15 dn Crnignail-ellede trouveravant sienr Ponchard, d'Elat des Finances, MouP mois. 64 sieur Fouchard mame mois, une lettre de Mon- lei une question se domant d le pose : (a) Boulign6 par nous. lucrord le plus sur lamjue Celle C ovention 66 opidralions de comnplet toules les pleinoment? Lu a-t-elle éte exécutée efEmprunt 1806 : lous Banque (t-t elle rompli atesengigemont-qul 'elle avait pris pour --- Page 5 --- Le Meniteur. la le couvert de votre dépèche du 6 Décemdes Finances * prendre note et nous confirmer eu que bre courant. arracher an département à toute 14 convention que nous avons thonneur du 12 Avant de fermer cetle lettre déjà trop Tapprobalion du Gouverneneut d'émission telle .. de vous présenter par: notre leltre élablies longue, il nous esl indispensable de vous Jopération du Syndicat la lettre du 4 couranl el que les conditions l'avanre y d'une faire observer que nous n'avons encore les qu'elle, a élé présentee du par 19 Mai 1896 à 4 ne s'appliquent qu'a environ trouvé nulle part, pas plus dans Siège Social de Paris d'Etal des Finan- a somme de un million de d francs à LEtnl documents émanés de la Banque, du Gou- que Monsieur le Secrélaire lettre du 19 Mai 1896 6 que la Bangne s'engage faire des obli- nous a transmis le Commissaire ces' ? 'avons encore les qu'elle, a élé présentee du par 19 Mai 1896 à 4 ne s'appliquent qu'a environ trouvé nulle part, pas plus dans Siège Social de Paris d'Etal des Finan- a somme de un million de d francs à LEtnl documents émanés de la Banque, du Gou- que Monsieur le Secrélaire lettre du 19 Mai 1896 6 que la Bangne s'engage faire des obli- nous a transmis le Commissaire ces' ? { voir celte a pourle vaiement du coupon el vernement près cet établissement, que relative au rachal des 9.869 du 18 obligalions, Novembre 4 gations amortis de rEmpraun-Domir- dans les < registres copie de lettre A au MONITEUR Jrillet (1) t publiée 719, 20 colonne). 46 gue du fer. prochain. etc. > vous nous avez communiqués, Finances dernier, No 92, page :Non! Nous saisissons celte occasion.e pêche du Secrélaire d'Etai des Nous répondons catégoriquement avait en sa répondant àla lettre ci-dessus reproduite sans En effet, dès que la Banque No. 612, du 13 (Signé) Loris HARTMANN. de Ja Banque, du 13 Juin 1896, 'de posseasion la dépèche d'Elat des Fimodification porlée aux numéro, dont nous vous demandons Tuin 1896, du Sccrélaire à sa leltre N- 956. conditions Celle profonde par la Banq ue dans retenir le passage suivant : nan res, responsive 1896, dans laquelle elle disait sa letire No proposées 996, du i2Jnin 1896. etac- 66 du 12Juin Fouchard : la dépêche No 412 de Mon- Nous venons donc vous prier, Munà Monsieur de ceptée par vient détruire comd'Etat, de vouloir : Nous somines heureux venons pouvoir de sieur C. Fouchard, l'accord donné * sieur le Secrétaire note et nous confirmer : vous informer que nous Con- plétement et entièrement Vous bien proudre nous avons eu ob recevoir un cablogramme de notre nous par ce dernier à ces conditions. le Se- : que la convention vous que par noil Monsieur : i'honneur de présenter : eld-Adminstration, parlequel vondrez bien remarquer, torlueuse de 4 12 courant, et que les ave : le Gouvernela taclique du : autorise à conclure crétaire d'Etat, tre leltre ment d'Haili délinitivement) la conven- la Banque pour arrucher aue Gouverne- 6 conditions y élablies d'une somme ne s'appliquent de un million en vertu de lanuelle notre Bangue les ment SOn approbation dans T'opéralion 44 qu'à l'avance que la Banque it payer à leurs échéaures relalive au rachal des 9.869 obligations. : hon de franrs environ s'engage en queslion. Vous sans peine que - 44 s'engage à faire i TEtat pour le paiedeuc coupons avoir remarquerez celle approbation qu'on savail i ment du conpon et des obligations du adonc T'honneur de vous pour - Mes- - de I dit Dumingue, : Nous avons nécessaire, malgré qu'en pensent mortis Emprunt >) à vos van el Paul Santallier, Juillet * annoncer que, conformément verbales, lal Banque sieurs Ch. en queslion. Vous sans peine que - 44 s'engage à faire i TEtat pour le paiedeuc coupons avoir remarquerez celle approbation qu'on savail i ment du conpon et des obligations du adonc T'honneur de vous pour - Mes- - de I dit Dumingue, : Nous avons nécessaire, malgré qu'en pensent mortis Emprunt >) à vos van el Paul Santallier, Juillet * annoncer que, conformément verbales, lal Banque sieurs Ch. les Wijck Directeurs de la Banque ter prochain cela Tarrord le plux :- contre-propositions actuel'ement on promellait au Que vaut après au dire de la Bunque par s'engage : déjà énu- à Port-au-Prince, dans l'intérêt même de onmiplel donné C. Fou-huard. sur toules les ope- (A lire ici les cinq points de Gouvernement, de lui avancer. outre un million Monsieur 18967 Cetre quesmérés p'us haut et urés de la dépiche du son cré lit pour le paiement du rations de lEmprunt à : Comm. nt Ja Secrelairerie d'istat des Finances, de fruncs environ sortis au trage tion nous amône demander: donnerlac13 juin 1896, No. 412, ) coupon et des obligations de T'Emprunt 1873.- Monsieur Fouchard a-t-il sur tovles pu les opéraElle écrivit le mèmejour chef 2) (13Juin du dé- danortissement ac juiller le conpon cord le plusc complet 1896. quand ces opé1896) ) la lellre suivante au 750.000 francs du pour ier. Juillet 1896 de TEm tions de CEmprun été. télinitivement closes que partemnent des Finances : intorca'aire de 50 millicns. Et dès qu'on avait rations dans le n'ont eours de l'année 1899, alors que Pori-au-Prince. le 13 Juin, 1896. prunt reçu la dépèche autour de laquelle la ce Socrélnire d'Elat sorlit du Ministère réa- au Banque voudrail oser faire aujourthui mois de Décembre 1896. laissant à MONSIEUR C. FOLCHARD. du bruit, - et cela dans un but inavoua- les liser plus de 20.000 obligatious (a). Secrélaire d'ktal des Finunces, elc. hle,- on s'empressait ielatées de dans Iransmell:c la dernière A la Banque il appartient elle. de répondre nous réd'Etal, communications communira- à cellc question. Comme : Monsieur le Secrétaire lettre ci-dessus transerite, le jour même du clamons la pablication au Moniteur" derni-r, lettre du 12 cou- tions soit disant reques rable, bren en- de st lettre du 30 Novrmbre : Par n-tre dernière eu l'hon- Siège Svcial, toujours il n'a suivie de la présente réponse dont. 40 rant, au No 996. nou- avons aux- lenlu, el desquielles f faire ressort qu des mais nous vous prions de nousaccuser récep- - neur de conlirmer les conditions jamnis é1é ulile de lavance tion. t*, quelles. d'acc-rd avec vo: proposilions. à faire 750.000 francs. le Noas saisissons celle ocea asion, Mon6 notre Banque pouvait: S engager des Est-il nécessaire de ravpeler que ('Em- sieurle Suerctaire d'El, pour vous re4i au Gouveru ment dHaitfavance des coupon interca' aire, le premier de de nos sentiments fonds nécensaires pour le paiement du ler. jamnis é1é ulile de lavance tion. t*, quelles. d'acc-rd avec vo: proposilions. à faire 750.000 francs. le Noas saisissons celle ocea asion, Mon6 notre Banque pouvait: S engager des Est-il nécessaire de ravpeler que ('Em- sieurle Suerctaire d'El, pour vous re4i au Gouveru ment dHaitfavance des coupon interca' aire, le premier de de nos sentiments fonds nécensaires pour le paiement du ler. 1890, n'a pias été piyé au moyen nouveler Tespression deux coupons du 30 Juin el d'une prunt avance faile par la Banque ou les plus dislingués. ln une partie a de Cummission: Juillet. recevoir de notre le Syndicat, mais bien par enLes membres 6+ Nous venons de il produil des obligations venlues. el mois F. un Siège sorial câble par lequel el core au-dessous du taux légal, au Lous BAZELAIS. T.A. DUPITON, à fure $6 nous informe qu'sl n'aur lavanre de Février 189:. les FEQUIERE, A. LILAVOIS, rapporteur; 46 quil RI sengage à Jaire que le 11 est donc (lairement élibli que werotuire; CAMILLE 'environ 1.000.000 de frunes Juillet ponr de subilités de la Banque no lionnent pas DOC-MEHRE-LOHS du fer. et devant 4 painnen! di roun (1) Pour ce debout dovant le raisonneinent concilier BRUNO, président. 4v TEmprunt dit Duminue. du 30 Juin de les Tils. Eles ne sauraient se de créExaotomont 20.29; o! Miagations 16 contid. 44 qui C ncerne le coupon le siège social nous avee le carnetire d'une institution no devaient mes, (a) provenant do : (tmn. 4* FEmprunt 1896. mennvénient dit dont lous les procèdés obligations appa-tenunt atl 97.334 as dit qu'il n'y, aura aucun des fonds néces- tendre qu'à inspiror conti ance au Giouver- vomnomont régloew tur 4t d'ajourner Pavance Je a nement el à la nationl. de In Moins obligntions Couvernettnut at saires pour celu, vu que Syndicat II ne !' ste plus rien do la lellro vous la an Bauquo tuux! logal aveolo do 400 franes jus- 7.106.84 3. consenti à altendre, Mr. Banque du 30 Novembro 1905 dont sOIS qu'an 7 Aolt 1806, soit. - Nous venons donc vous vou'oir prier, ben avos bien voulu nous donner copie 20.397.X $4 le Secrélaim d'Elat, de nons. différenco ogalo (1) Pasange souligné par (1) Paswage soulign6 pur nous. --- Page 6 --- Le Moniteur. 13 Juin 1896. Paris du 19 Mai 1896 à Monsieurl le SecrsSÈNAT "port-au-Prince, le' taire d'Elal des Finances. SECTION 4 50 Le Gouvernemen! d'Haiti s'engage, volerail 24 Août 1905. dans le cas vû le Corps Logislatif Séancedu Jeudi del la Comptabilité loi de sanclion du Contrat du 18 SepNo; 412.- la 1895 laugmentation du Cré- Présidence de Mr. Paris du 19 Mai 1896 à Monsieurl le SecrsSÈNAT "port-au-Prince, le' taire d'Elal des Finances. SECTION 4 50 Le Gouvernemen! d'Haiti s'engage, volerail 24 Août 1905. dans le cas vû le Corps Logislatif Séancedu Jeudi del la Comptabilité loi de sanclion du Contrat du 18 SepNo; 412.- la 1895 laugmentation du Cré- Présidence de Mr. le sénateuer D. JN Louts. *LESECRETAINEI D'ETAT tembre dit stalutaire. pour de ne disposer de ces G. CAUDÉPARTENENT DES FINANCES ET DU 300.000 qu'après l'expiralion finale de trois et La séance est ouverte. Le premier point de CONMERCE. mois, à partir de la complet liquidation du capital, M. le du président: jour appelle la sanction du Nationale le remboursement des avances suivantes l'ordre Je crois que ce "Au Directeur dela Banyue inlérèls y compris, d'llaiti, si- dernier proces-verbal. ne peut pas être pret, en d'llari. faitos déjà au Gouvernement proses-verbal de son étendue. Nous alluns donc voir : raison la leclure de la correspondance a Monsieur le Directeur, -10 de Fcs. 5.000.000- avance faite Mars en passeral est le deuxième point de l'ordre dur riception de volre! letlre verlu du Contrat d'Emprunt du 14 qui jour. E. Jevousaecuse No. 996, par laquelle vous 1896. en Sur l'invitalion du président. MM. du 12courant. votre Conseil d'adni- 20 de Fes 1.500.000- - avance faite Cinéas et R. David, secrétaires du bureau, m'annoncez vousautorse: que à conclure délini- verlu de la Convention du 20 Aveil 1896. Avril lisent successivement les pièreseuivantex de nistration le Gouvernement d'llaiti pir volre dépèche du 25 10. Dépêche du Secrétaire d'Etat tivement avc verla de votre conlirmée 1896 au No. 373. dalée du 22 Aont, au No 476, la Convention en laquelle leurs échéanBanque s'en- TIntérieur. réception du message du Sénat, Banque s'engage à payer'à Delle-Doningne plas:tio.lavanee Con- acensant du Happort du comiles 2 'la A faire en vertu présente lui remellant copie une cantit ces, componsde 1S9G. sur la base des gage le paiement des deux cou- lé de l'instruction publique. relatif à et de PEmprant parmoi: sentement veation pour il esl question plus haut. subvention volée l'année dernière en faconditions indiquées d'inléret je pons. dont M. Emile Dupiton. directeur du qu lieu du taux de 9 0;0 maintient que en- "Xous sommes parfilement d'accord. veur de Pinchinat, de St. Marc : vous ai proposé, le Conseil Monsieurlel Direrleur.Tassn- Collège Pascal, directeur lui de 12 0/0, regrellant de ne pouvoir de -Recevez, 20. vention volée l'année dernière en faconditions indiquées d'inléret je pons. dont M. Emile Dupiton. directeur du qu lieu du taux de 9 0;0 maintient que en- "Xous sommes parfilement d'accord. veur de Pinchinat, de St. Marc : vous ai proposé, le Conseil Monsieurlel Direrleur.Tassn- Collège Pascal, directeur lui de 12 0/0, regrellant de ne pouvoir de -Recevez, 20. Letlre du Frire Port élant olligé ranee de ma haute considération. desl Freresdel consontiri à une rédaclion. décisions 1 prigcuaiderinauiguiond Sénat d'inscrire .se conformer a cet égurd aux (Signé) C. FOUCHARD." au-Prince, deinandantau subvention en laveur des de ses co-associes dans T'opération. au Budget unc du Bel-air el du 4 Et conformén.ent à mes contre proPour copie conforme : écoles de somme la Grand'rue, de quinze mille dollars positions verbales : à Taimenbre- sorrélnire de la Cmnmis- Trou, qui iui la sont dus pour-frnis de passage des la "4o la Banque Nationnles'engnge: de fonds né- Le ataunistralire el de rérif- Frères, et une valeur suffisanie pour rcà T'Etat dliaili favance de deux rou- sinn d'Enpuite créalion de deux écoles d'agricullu-e, à Petit cossaires pour lc paiement cution. iune à Camp-Périn et l'autre pons à échoir : Fes, 759,541 Dreas PIERRE-LOUIS. Goàve; Jnie Aturer rebasprvet iette! 18 Beonitaine: -LEN vin. 30. Leltre de Mr. Duvet ainé, demankau onseiuble une valeur d'endant Ru Grand Corpsde voler en sa faveur représentant viron Fes. 1.550.009, - moins la valeer SECTION DE COMMERCE. une rente viagère de cinquante gourdes failes dejai Paris à valoir eu récompense d'uue longuedes remises LE SECRETAIRE D'ETAT par mois, sur T'annuilé des Fes 3. 190.010,-- pour FISANCES ET DU carrière consaerée à Penseignement: le Dr V. Jn. Louis, TEmprunti800. et qui xelivent.jesqua A DÉPARTERENT DES 40. Leltre de M. d'inserire en sa face jour i Fes. 192.127.29. CONMERCE. demandant Badget. au Sénat un subside de cing mille 4 20 Cellc avanr esera encore garantie i parioe venire pour loules. quil venran alin de faciliter sCs iludes et reobligations qui restent Donne avis nne foin les de- goninlos, sur les indigenes el la de la Banque pour comple en considération cherehes plantes de sar les 27.324 obliza- : ne prendra de pas dt droits qui lui se en faseienles de son trailé Gouve nement i mandes franchise ven formel pubtication à la Flore d'llaiti: isgudel Fea.50.000.0u0 appliqué F tionsde l'Emprost ics coupons i ront Taites contrairementou Tartisle 16 de la loi du 1 bolanique So Lellre e M. considération cherehes plantes de sar les 27.324 obliza- : ne prendra de pas dt droits qui lui se en faseienles de son trailé Gouve nement i mandes franchise ven formel pubtication à la Flore d'llaiti: isgudel Fea.50.000.0u0 appliqué F tionsde l'Emprost ics coupons i ront Taites contrairementou Tartisle 16 de la loi du 1 bolanique So Lellre e M. ledéputs Monbeleurs : 1 estbict. euic adu valeur que des obligations. exprimi par 1903. ainsi conçu : le Sénal de porter Falondreduj jour échoir, ainsi quede 27.334 obligations. Septernlare élabli de de priant i'une de sc prochuines sesnres la loi faisant parlie deces appartiennent (t Ant.16.- 11 1c peut elre dans les eas divise une des sections de la com: quis sodirient astirages, franchise de droits contrats qui mune de Saint-Louis du Sud. aussi it cetle garastie, * par la ou par . fonds d'environ : determinés M. le président : Les leltres du Frère 30 Celle: arede pour . pssés aver TEat." Huvet et du De. JnFes. 1.750.000- - eacare nécesstires Paseal. du envoyies eitoyen au comiti des FinanJe paiement des dces sompons-engavaion. T'an, i Lonis sont le vale de la Chambre; un intrret de 120,0 DU CaMNKRs. res pour attendre classéc, rapportern prlir des dates de- paiemenis à jare it Summos DETNT celle du député Mombelour, trouve la serat loi qui elt celeffel ponreompte de I'rIat. LE SECHETAIRE el altendant qu'on 4 NatleGwmerscnwel d'Haiti is'enya- Ar DEPARTENENT DES FINANCES KT D1: fail Poljet. de l'ordre du jour est T'age,dan. lousles ea:. arantwuctratane, CossHneE. lertion le :lo. d'un point membro à la Commission da ale Baque Natiois'e d'ilaiti, Tvaleur du Retruit, ett templacement du ttale, int@nehs.renepie de celle avaner, une nonvelle fuis au Commerer controle sénateur Butenu, déridé. au plus tard le fer Auillet 1897. ile fappelle lai Républiqae : que toules conteata- Disbulletins sont distribués et recueil6 40 LeGouvernem nt d'llai'i donne Direction de la domne, du lion eatre-lnictia lis. choiSO1 approbation i bute l'opération du 11 doivent Mre soumises à PAdministratour de drnit MM. M. Morissel el R. Barjon, déSyndicat d'Emissiun d: TEmprunt : 4le des tinanees qui slaluern ce que ! sis comme serutateurs, proedient au Mars 1896. el Tareepte lel e qu'elle social de sur ce qui et fil T'objet. prssentée par la lelire du Singe --- Page 7 --- Le Monileur. soit el peu Les juges d'instruction des Tribuneense le résul- Il faut la Justice prompte ciloyens naux civils du Cap-Hlaitien, des Cayes pouillement de T'urne qui 16. coûteuse. irA ne faut pas que les les tri- el de/Jacrnel. joiront des mêmes avanlat suivant : 30 votanls, majorité Barbancourt 20 qui sont forcés de proréder devant le u lages. Ont oblenu : Labbé total 30. bunaux meure al ava: de connat'r: Votre Comité, en conséquence, vous roix ; Robert David 10; Barban- sort el luèguent à leurs familles épiude voler le projel de loi du GouM. . irA ne faut pas que les les tri- el de/Jacrnel. joiront des mêmes avanlat suivant : 30 votanls, majorité Barbancourt 20 qui sont forcés de proréder devant le u lages. Ont oblenu : Labbé total 30. bunaux meure al ava: de connat'r: Votre Comité, en conséquence, vous roix ; Robert David 10; Barban- sort el luèguent à leurs familles épiude voler le projel de loi du GouM. le président: le sénatenr des suffra- rées- cn guise d'argent ct d'immeubles de piopose vernement ainsi modiné. court ayant réuni la majorité Commis- des procès interr iminables. Cet état Fait à la maison Nationale le 22 Août ges est nommé membre de la Retrail, choses," malloureusement a nombre duré!! 1903. sion de controledu Votre sail bien que ta parlementaire du sénaleur Buteau. Comité des n'est pas l'uniqne V. EILAIRE, E. BROSSARD, en remplacement Barbancourt: Messieurs. je vous re- restreint lenteurs juges si préjudiciables BAUSSAN, (Signé) rapnortenr ; N. SANDAIRE, préM. de et cause de ces mercie de celte marque de sympathic medonner. aux intérèls majeurs des plaideurs. sident. de contianceque vous de faire venez toul mon devoir Nos magistrats soullreni. d'émettre le vau MM.. conlinue le sénaleur Baussan, Je vous promels Ainsi s'empresse-L-il convenade demander pour ce rapet rien que mon devoir. 4e point de l'or- vatriolique de voir rétribuer les membres j'ni T'honnenr c! le vote immédiat, parce M. le présitent: Le des blement el rigulibrement port l'urgence cette lci soit votée avec dre du jour concerne les rapports du Corps judicinire. souhaitant dans que ce le importe que par leComité, et Commissions. ne néglige rien mollitationeprurwe E Lomités ayaut obtenu la pa- pouvoirleigolatif avant le vote da Budget, et qu'eile soit M. H. Baussan suivant: : but. les Sénaleurs.com- relournécà la Chambréatin qu'elle puisse rule lil le mpport En cffel, Messieurs juge tonle la quiétude faire ie nécessaire. T'audition da RAPPORT ment exigerd'un nécessnire juger Ses sem- M. le président: Avant à accueillir d'espril modirilé de ses J "élais to.! dispost Comilé de Justire el de Lagislation blables - quand, par Pt est rapport. el le vote immediat; mais comdu loi Tangmnensouvent impayés, -il l'urzence ont été apsu7 le mnjet de conrernant di Tribmal appoiniements en face de la misère implantée me de grandos modifications faut aceorIntion du nombre des Juges placé son ma'gré sa vigilance ? partées a la loi. je pense qu'il nous dans foyer alin que civil de Port-an-Prinre Comment consuller les auteurs, ap- der seulemnent turgene, le Ministre lois en après les a- puissions envoyer mapportau Au SENAT DE LA REPUBLIQUE pliquer les vigneur étuliées quand. de la Justice'et de réclamer sa préseuce par voir Pconseienci-nsemant le paiu discussien de la lni. Dominé, Messi-urs lcs Sédiateurs, r'ardent dé- sur son siige, lc juge ? re Comment consuller les auteurs, ap- der seulemnent turgene, le Ministre lois en après les a- puissions envoyer mapportau Au SENAT DE LA REPUBLIQUE pliquer les vigneur étuliées quand. de la Justice'et de réclamer sa préseuce par voir Pconseienci-nsemant le paiu discussien de la lni. Dominé, Messi-urs lcs Sédiateurs, r'ardent dé- sur son siige, lc juge ? sail que po-rla M. Il. Baussan: Le Ministre peut receune nécessité urgente. par manque à la maison du votre et se préinJustice soit vivement les efforts voir messige anjourlii la dissir d'obl. nirque a pris l'i- Aussi apprécins-noux actuel pour sou ager le s nter dem.in à : Assemblée pour distribuée, le Gouvernement de loi portant à Gouver sort nement des fonction.aires publies. en rassion d-la loi. nitiative d'un projet du Tribunal triste le qu'ils M. le prési.desis uy a une angmandonze le noibre des Juges leur servant régulièremurt suflit récllement peu pas. tation une ang-nentacivil de Port-au-Prince. les reçoivent et ai ne vous tion du dapnoiat-tentés Budg 1: le Ministre dloit priseuJ consacre. en même lemps, que ressort, Avec l'adm ni-tration supérieure de loutes manieort as seil: il funt que tout trois juges d'instruction de cc ne contrbuerez à soulager, Vous empè- se ter-le fasse les jormes. de' lenr du un croRnt suivant le rang réception, res les misères peuple. s'éternisent. M. I: David: Je voudrai- demander siégeront au civil et au currectinnnel, le Doyen cherez que les procos de votre so:licitnile rense'gnemeat : 1 rapportour. Est-ce fois semaine: que Vous eutourerer la RLARE qu' 'une meme par les dispenser.u service la hailienne qui a lant de unisston qu'il n epescomprisdians au mème rang pourra, andiences civiles si les allair S crimi- droils Alagistralure à volre respect ebsoli. Votre Co- vilie - es Ciountves, aieel est aussi une des dl'instruction lieud'ang- les autre : ptisqu'ehe nelles confides à CPS juges mite, eslimeen ourr.qu'ilya des juges des -que ville de densienie classe. élaient de haute-importanon. depnis quelques menler aussi civils le nombire du Cap-llaitien. des M. ll. Baussas: Je me perniettrai uratent. de Il est indéniable btion qur. de la Capilale a tribuna x de Jaemel. oû, à cause de la faire observer Elhponorble le annéus la popni Cayes et "Conte con-idérablement augmenté. milriplicilé des alfaires, la distribution le rapporlour treiuire n'est. pIS, l pensee du Des étrangers Je loutes nationalités, de la Justice laisse à lésirer. conciliée Je n'ai Tait C'est que le Comiléqui a argmenté de nombr-uses familles des provinces, De celle manère se tronvera Comité. dvs juges des Tribananx du habitant artu-llement le Port-au Prince la nécussilé d'avoir une Justice moins expédi- Aviden- le noabre des Cayes n de Jacmel. Ilst lt onl sen-iblement contribné à l'agrandis- live avec la nécessibt non Cap, howorabte collgus de prosement matériel de la ville. le de ménager la santé des honorables entatifammt Séna! la màue anementoiot El c'esl ainsi que, par voic de consé- multi- magistrats. -llement le Port-au Prince la nécussilé d'avoir une Justice moins expédi- Aviden- le noabre des Cayes n de Jacmel. Ilst lt onl sen-iblement contribné à l'agrandis- live avec la nécessibt non Cap, howorabte collgus de prosement matériel de la ville. le de ménager la santé des honorables entatifammt Séna! la màue anementoiot El c'esl ainsi que, par voic de consé- multi- magistrats. est poser ittl le Tribun : rivil des thonaives. quence, les procés aussi se sont la Le projel de loi du Gouvernement pour It David : dent Riserendalofars pliés, augm-ntant de celte façon donc ainsi modilié: le nombre des M. M. le pre-wient: Cost taritement que besogne de nos honorables magistrats, lluit 10. Considérant qne civils de Port-a - nous avons adople Tunghn.deais melsi souvent négligés et calomniés. juges des Trbmaax des (ayes ol de tre la demande Taranerawtet juges s.flisent ils à Tancoompii-sanant qu ingrate ? Prince, du Sap-liaition cul ele. elc:; qni sonl pour Torgouer reteront assis, d'une lâch aus-i pénible condamnés à Jacmel ne sont pas Le nombre mpport, des juges du el reux qui sont votre se leverout. Les jug' $ ne sout-ils pas penilant 20. Art.ler civil de est porLo Sraal a alopte, entendre les causrs ehinquejour, rediger Tribural Port-nu-Prince de l'oetrois heures conmsécnlives el silence a du t6 à douze. - Tribunal ei- M. N. Saudaire : Je prolite vous apris leurs, juguments dans le Le nombre des juges dn à dix. enrenee, M. le à presi.lent. du pour l'une enbinet : vil du Cup-llallion est porti ci- prer de porter Fordre jourde de Il4 suceombent: s0u4 le poids du travail. Le nonibre dox jng H dn Tribunal io nos proclnines seances, les vous projets temolJadiinistration supérieure . soucieuse vil dos Cayes esl nurlé à sep', Tribunal ci- loi doni j'ni eu Phonnenr de de la marche régulibre du service publie Lb- Le nombre des jugos du Ire la lislo rautie jour. vous indique le mal. C'est au Corpa remede vil de Jaemel est porié asepl. sui- M. I.. larlanconit: Iya une pétition gialatif qu'il app irtient d'y porter de lu 30. Arl.-- Ajouter lo paragrapho de la Socidté de beafa sanee 4'Aquin au plus tôt, en venant au HL eours vant: Magistrature. --- Page 8 --- Le Moniteur. qui sollicite du Sénat la concession d'une construction propriété, sise C celle ville, pour la Aoûl Donné 1505, à la Maison Nationale le 24 jot de d'un hospice. Quoique l'oban 102e. de M. E. MAGLOIRE, Dr. D. cette pétition ne soit du Signi: DIOGENE T'indépendance. HILAIE, H. LAROCHE, V. sort du Sénal, jele prie pas res- NANCOURT, CINÉAS, E. LERRNOUIS, L. BAR- A. BAUSSAN. L. S. Jx. BAPTISTE, reau à envoyer la d'auloriser le bu- N. oique l'oban 102e. de M. E. MAGLOIRE, Dr. D. cette pétition ne soit du Signi: DIOGENE T'indépendance. HILAIE, H. LAROCHE, V. sort du Sénal, jele prie pas res- NANCOURT, CINÉAS, E. LERRNOUIS, L. BAR- A. BAUSSAN. L. S. Jx. BAPTISTE, reau à envoyer la d'auloriser le bu- N. CAYENITE, T. C. BROSSARD, JUSTIN, sident, BELIARD, D. JN. BARMANCOURT. Le préd'Elat de pétition au Secrélaire F. Moïse, LAURENT, GASTON, Louis : les E. avec lIntérieur la N. SANDAIRE, S. Jx. CINEAS, R, DAVID. secrétaires, dation de faire, si c'est recomman- le BOISROND, BoIsROND BAPTISTE, Le saire pour. cette Sociélé, possible, Si je fais néres- MAGLOIRE, P. MÉNARD, CaxaL.jeune, Dr. M. R. Biecredaire-ridacleur, demande au Sénat, c'est au nom du celle DUSsEK, D. Jn. Louts, R. LAROCHE, A. mité Coqui m'a d'èlre DAVID. BARJON, R. Pour Jw.-JACQUES. M. H. Baussan prie son organe. M. copie conforme : : Jc viens Dingène Lerebours, : Le chef de burenu, donner leclure par le premier d'entendre Comme le Sénat n'a pas continuant DAVID d'une leltre du Supérieur de secrélaire de pareilles mesures, je le l'initialive Js. GUILLOT. tiou des Frères. Je lInstitu- cette proposition à la Chambre prie d'envoyer avec te sincérilé, que la Vousavouerai, contexlure de en lou- commandation spéciale. rePARTIE lottre a spécialement alliré celle M. L. Barbancourl: Est-ce NON OFFICIELLE lion : elle a louché ma côte sensible mon allen. demande a été agréée? que ma esl qui M. le président: Je mets en discus- AVIS LAgnteeker.cnaes sion la ADMINISTRATIFS je considère comme une houle nationale 3.que bours, demande failc parlec collègueLerequ'un pays qui sC dit n'ail priant le Sénal de CONTRE-AVIS une seule école d'agrieulture. agricole Je sa proposition à la Chambre recommander des Les héritiers DOMANIAI. mande au Sénat de Rec présenlants. Re- senté à la seclion Fénelon Faubert ayant préauquel cette pélilion décilerque esl deférde leComité Mise aux voix, la demande du authentiques étal'issant des Domaines des titres dans le plus bref délai aura leur Lerehours est agréde. séna- le terrain No. leurs droits sur senter son rapport, alin possible, à pré. M. le président : Voici tier, commune de 134, Port-au. sis à Carrefour Truis l'objel d'une délibératiou que cela fasse dredujour de la quel sera l'or- pris dans une plus Prince, et comgrand Corps. sérieuse du prendra : prochnineséance. J com- cée à la vacance grande les sieurs porlion F. dénon, M. leprésident : Tous les points soule- lo. Sanclion des deux derniers tion saint à et G. Saint PRet l'avis de dénoncia- Louisvés dans cetle lettre concerneat des verbaux: procès 28 la vacance paru dans le MONITELR de leurs à inserire au Dndset: il faul va- 20. , et comgrand Corps. sérieuse du prendra : prochnineséance. J com- cée à la vacance grande les sieurs porlion F. dénon, M. leprésident : Tous les points soule- lo. Sanclion des deux derniers tion saint à et G. Saint PRet l'avis de dénoncia- Louisvés dans cetle lettre concerneat des verbaux: procès 28 la vacance paru dans le MONITELR de leurs à inserire au Dndset: il faul va- 20. Leclure de la Septembre 1898, esl et demeure rapporté. Lous aitend ons le votedela Chambre. que M. II. Baussan : II rorrespondance. ya une loi Le Port-au Prince, le 15 Décembre 1905. M. II. Baussan : Yous avez le président du comilé de Justice dont che/ du service des Domiines, cetle letlre i un Comité? envoyé T'antre jour : c'est la loi sur le a parlé P. ANSELME. dà M. lc prési.ient : A la Commission m nl de la magistralure : celle reernte- loi est Jx décision Badg-l: de mais la il nons faut aitendre absolument mise an comitéde imporlante, Elie a été souAVIS DIVERS. c'est elle qui a I'mitiative Chunb,e, de toutes parce ito a dié dejà fait par Juslice, le regretlé et le rapport mnesures. ces Bourjolly. Je crois sénaleur Le Gal. Loui-Jean Elmond. M. Dingene Lerebours: Je porter celle loi à Torire qu'it serail bon de de l"'Elat, déclure att public et au pensionnaire la parvie, demande de nos prochaines sénnces, dujonrdelune ainsi re, qu'il a perdu sO1l livrel de pansion commerce militaiM le président : Yons i'avez. demandait. l'autre jour, le prisident que du le demi monlant par mcis, à la cy som G. he de sept gourdss ct M. Diogène Comité. II le 7.50. Thonneur d- Lerebonrs: : Messirurs. jui M. le êlre déclare nul, dupl icatadlevant lui et. sition de loi : vous présenter une propo Ministre de président: la Juslice Nous éeriroas an délivré. de ellea pour but de récum- la pour lui annoncer Port-au-Irinee, le 20 Décembre penserl'nn M. nos plos: anciens discussion de la loi est portée i 1905. Altéma Luc quia fourni treute huissiers. FOtats du jourd de notre séance de deGinéral Lotis JEAN EDMOND. tnnées de service au Sénat. deux main. Cel ordre du jour done Le commerce, le public et le PROPO-mox DE LOI comme 3e. point: discussion comportera des con- département du Ministère des ;ayeur ou Vu les clusions du rapport du comilé Port-au-Prince, ne sont avisés Finanees don- de Luc servicesrandus par M. Altéma relatif à la lci sur le deJuslien, mon Livret de pension a qu'ayant Mr. au Sénat de la magistralure cl comme reerulement de la Rény pour avoirane Emmanuel trente-deux années ltspublimue. daraat des fe. point: arrérages des ordonnince sur mes en chef; en quidité d'huissier ports M. Comités el Commissions. mp- Avril.Nai elluin rfertebsse-iuos Considérant rables D. à la lci sur le deJuslien, mon Livret de pension a qu'ayant Mr. au Sénat de la magistralure cl comme reerulement de la Rény pour avoirane Emmanuel trente-deux années ltspublimue. daraat des fe. point: arrérages des ordonnince sur mes en chef; en quidité d'huissier ports M. Comités el Commissions. mp- Avril.Nai elluin rfertebsse-iuos Considérant rables D. Théodore : Ju pric les hono- liance en 1903ar du dit mésuss dema con. citoyen el sou élat que lige avancé de ce Budlgel des membres de la commission du veut pas s'mparant me remettre Livret qu'il ne hors d'élal det travniller; d'intirmité le mellent ponr se réunir deinain i 10 heures due béaélicier forme que je lieus malgrs de lui aux un Ngu lins eR de Le Corps Légisialif, M enntinuerlexamon ie président du Budgel. s'élevant à illicitement. la de ma peasion eivile Usant de Pinitidive lui si ilent de la : Je prie anssi le pré- mois, monnae somme de einquiant g courdes l'arl. 69 de la Constitution, que acrorde parer la Commission clurgén de pri- sn. la natiorale ayant coars A rendu la loi la Situation réponse de i lExposé général de actuellemeni Répobligne: auxinaias l'affaire de la NO trouvant Art. suivante : réunir la Commission. chacun 80 gare, Le Ju-tice, que his à la Jer.. Monsienr Altéma Lue esl La séane est levée. rA nul el non aveau, Lvret est donc devant déclaretmaile. m'etre délivré. daplicata Art 2-I Jui est areordt comine ré- Signd:D. TUBODORE, (. Port au compense spéciale 11he rente R. BANON, BOIsROND LenEnOrnS P'rince, le 8 Déeembre 1905, Irenle yourdes pur muis, à partir vingire du de JUNTIN, T. A. Duprrox, F. CANAL. jne, 3 P. BASTIEN, Oclobre prochain. fer, CAYENITTE. S. DENNIS, DIOURNE Moïse, Nev Ancien Commandantde Art. 3.- Les Socrétaires dElat BOGRS, P. MENAND, N. BANCE, L. LEng- mune du Mila Saunt Nienlas, datlacretdedeton, ancien T'intérienret des Finances sont de LIN, S. WILLIAN, T. STEL- functionnaire au torps Legistatif, yrand de l'exéculion de lu elargés LAFNENT, M. CHANPVGNE, T. C. nuire civil de CEtat." pensionprésente lui. Boistosn, N. SANDAIE, (IASTON, I. M. NONIsSRT, Poil-au. Princo. / BROSKARD, Directeur, LUGARD Imprimeric GHENET. Nationale ITTE. S. DENNIS, DIOURNE Moïse, Nev Ancien Commandantde Art. 3.- Les Socrétaires dElat BOGRS, P. MENAND, N. BANCE, L. LEng- mune du Mila Saunt Nienlas, datlacretdedeton, ancien T'intérienret des Finances sont de LIN, S. WILLIAN, T. STEL- functionnaire au torps Legistatif, yrand de l'exéculion de lu elargés LAFNENT, M. CHANPVGNE, T. C. nuire civil de CEtat." pensionprésente lui. Boistosn, N. SANDAIE, (IASTON, I. M. NONIsSRT, Poil-au. Princo. / BROSKARD, Directeur, LUGARD Imprimeric GHENET. Nationale