--- Page 1 --- 60eme Année. PORT-AU-PRINCE Samedi, 16 Décembre.1905, NUMÉRO 100 Bunziu DE REDACTION / a ET LE D'AsONNECE JOURNAL 26, Rue Geffrari. NITEUR, OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26 Rue Un an, P. 4.50 Six mois,. 3. Trois Gefrard, Pour mois les P. 2.50. Le N o 10 centimes. Les Départements et l'Etranger, les frais manuscrits non' insérés ne seront de poste en sus. Samedi, 16 Décembre 1905. Les et seront détruits. pas renduis AFFRANCHIR, mois Abonnements et sont comme partent les des 1r et 15de chaque insertions payés d'avances AFFRANCHIR, SOMMAIRE LOI pression de l'art. 34, addition PARTIE vel arl. devenu 30. d'un nau OFFIGIELLE. Yu le contrat passé le dix Lois an-Prince sanetionant le contrat de rhemin de fr de Perl- mil neuf cent-un entre le Seplembre CONTRAT Arite de a Pélion-V Ville, tal desTrvaus el Sccrélaire d'E- 44 BRUTrS grire des nommés CHARLES BoNULCS el Josepli Nicolas, publies Monsicur Louis Art. fer. L'Elat SAISOBLE. pour l'établissement el à Monsieur d'Haiti concède Depiehe du Seeritaire dEat des Tesploilation d'une ligne de L6 Louis Josephi onissaire spreial du Finanees, att Com- fer reliant Port-au. chemin de 44 yen hailien, Nicolas, citotionale. Gonvernomend pris la Baque Na- avee la faculté de Prinee à Pétion-Ville, demeurant cl domicilié i - Port-au-Prinec Avis ministéricle, continuer à Furey; durée de quaranle qui l'accepte pour une Proros-vorlal nsdel la de brabuent des Billets de caisse reli- est Considérant ue rel éliment de 44 ( el conséeutives, cingannées entières cirenlation en dale du 11 reconnu en progris la à partirde la Vente d'or des 11 et 13 Dicmnbre 190, Divnlre 1905. voloppement indlispensable de-lagricultune, vule du du dé- de la promulgation de la loi, le privilège dale de port el de trans- 4 construclion et de PARTIE NON OFFICIELLE Sur le rapport Frconlesent du Secrélaire de nos produits ; 4 à d'un chemin de fer de Port-an-Prince Texploilation Avis administratifs.. Avis divers. Travaux publies, d'Elal des 4 celle Pation-Ville, de une autre voie Busletinees observ vations El del'avis du Laluc, du tre parlir Décembre 195. metiurologiques du 6 itt 12 Conseil des en cas porlail Joseph, S : d'Elai, Secrélaires cessionnaire el d'enlente la enire le conA P'Rorost Plaine du Compagnie de la Cul-de-Sac, ou de l'endroit PARTIE OFFICIELLE. suivanle Et le Corps Législatif a rendu la communément dans le ras appelé Le chante, : loi de continuer contraire, - avee CY facullé Arl. 6 itt 12 Conseil des en cas porlail Joseph, S : d'Elai, Secrélaires cessionnaire el d'enlente la enire le conA P'Rorost Plaine du Compagnie de la Cul-de-Sac, ou de l'endroit PARTIE OFFICIELLE. suivanle Et le Corps Législatif a rendu la communément dans le ras appelé Le chante, : loi de continuer contraire, - avee CY facullé Arl. fer. Le contrat aux clauses à Farey, conformément SECRÉTAIRERIE D'ETAT DES TRAVAUX Seplembre mil neuf cent-un passé entre le le Se- dis L. clrarges annexé elronditions au présent du cahicr des PUBLICS. crelaired'Blatr IdesTravaus (6 contrat. sieur LouisJoseph Nicolas publies pour T'élablis- elilon- 4 fer Art.2. d'ntilité -L'Elat déelare ce chemin de chemin sement cl l'exploilation d'une ligae de 4. pose de la voie publique. en I1 aulorise la Le département des de fer reliant Porl-nu-Prince à * roules el chemins decolement sur les: Travanx Pétion-Ville, Furey, aver facullé de continuer 4 lion suivan' publies, l'oceupapublics, pour la complète intelesl ef demeare sanctionné avec les à 44 l'estraction des lemprise nfcessaire el ligence de la loi modifiecations ci-apris purtécs : 66 de chaullge des matrrinux el des bois. ci-dessous re- lo Contrut.-Au se terrains du domaine produite ei pour Fannulation, ler, aver Taddition preambuleet d'un i l'article qui ligne dans trouvent str le pareours de la en conséqurence, de tontes et place de Tart. 2, i l'arl arl. #; 2, en lieu 46 Ires, eu tenant un tayon de deux kilometilicationse contraires rec- dition d'u arlicle 4, en lieu el avec l'ad- 4 quis suree point compte la des droits ieautextedu Fart. 4 el Taldition des articles place de 4 C.S, 1 la coupe Compagnie P. 7. contratelo du 2n 5,Gcl Iee tiriaux devant dtre tt bois pourles ma-- squesametionnelas ealierdescharges susdite préambale Cohjerdearhunges el: aux artieles -Suppresion 1,. du 4 ment, de façon a ne faite methewliquetous loi, ln ruppression de T'url, 6 4, 5, avee forêts. II pas détraire les: rélere ceux à qui el 10, devetus 7 el 9, addition el aux art. 8 ( soin sengagea des pomsure: au peliendmn au No 17 du 25 devenn 10, aver: la à l'arl 11 el à rexpropriation coneéder dans la terraius privés. cles 12el 1:, suppression des arti- ment zone exclusiveEPREE -4902; aux Nie 87 et 88 des 1er venu 16, addilion modific.tion à l'arl. i f'art. 19) de- 46 ferrée, udeessnire reux du au pa-sage de'a voieeLNovembre suppression atIx arl. el 20 dovenn 17, les fermiers, le domaine ocrupés pr du 1905ctanNe90 el 19, addition à l'arl. 21 22 devenus 18 66 lois, à la tout, el conformément aux iAoembretinadi <Mo- uddition aux arlicles 22 devenu 19, 4 reasionnaire charge el aux frais du connitetr. udeessnire reux du au pa-sage de'a voieeLNovembre suppression atIx arl. el 20 dovenn 17, les fermiers, le domaine ocrupés pr du 1905ctanNe90 el 19, addition à l'arl. 21 22 devenus 18 66 lois, à la tout, el conformément aux iAoembretinadi <Mo- uddition aux arlicles 22 devenu 19, 4 reasionnaire charge el aux frais du connitetr. el 24, AUx arlieles 28 25 et el 29 27 devenns 22 14 pour los ricolles moyenmant ett indemnité el 26, suppression de l'arl, devenus 25 : Arl.a,. L'ennstractions w l'ort-au-Prince, linn aux art. 31 el 32 30, modificaT'Elat à s'engage à payer au le5Décembure 1905. I1o lilication i Tart. 3: dovonus devenu 27 ot 28, a comrescionnaire exploitation du partir de la mise crp 20, stip- : rantied'inlérets chemin do de fer, une ga6 ojb l'an (six pous, DES SPIRITA --- Page 2 --- Le Moniteur. établ's. du Ministre des Travaux 46 Les quais des gares seront des fixé à 4 T'approbation s'il y., a 4 au niveau du plancher des voitures 6s cent T'anj du coût kilométrique mille d ol- a publics qui pourra prescrire, de droit. 1 voyagours. ses sr P. 15.000 dollars or (quinze marimum. . 44 lieu, telle modification que sera relour- a Le concessionnaire établira à ou65 lars or, ) comme prévision bénéfice réalisé, mais 4 Une expédition approuvée du visa 46 frais des rigoles, fossés ou autres 4. Dans le cas de l'an, l'intérêl 4k née au concessionnaire revêlue > 44 vrages nécessuires i l'assèchement de 6- quir in'atteindrail pas 6ojo la 44 du Ministre des Travaux publics. s4 la voie ct pour Técoulement des eaux. et ne sera servi que dans la différencc. proportion 4 Art. 2. - Le concessionnaire suppor- de 46 Mais il esl formellementi interdit d'obs6t voulue pour comnbler cessera d'etre 6t tera les dépenses de remanement a truerl'entrée des propriétés riveraines.. : La garantie d'intérêt Ja chaussée des routes sur l'accolement : Arl. 7. devenu 6. - Les gares seront st servie dès T'entreprise sera intérèl devenue de 6t desquelles sera établie la voie. Il pren- 44 au nombre de deux : une à Port-au6s prospère a productive d'un dans le cas où L6 dra loutes les mesures nécessaires sur pour cetle : Prince, une à Pétion-Ville, et s'il ya 6s 6ololan au moins ; el, 120/0 l'an, 46 ne pas géner la cireulation d'établisse- 4 lieu, une à Furcy. Le concessionnaire établi6s les bénéfices dépasseraient dans l'excé- t roule pendant les travaux :. pour les besoins de leur trafic en66 T'Elat aurail droit à 1/6 ment. voic devra : ra d-s gures o11 des haltes aux 6* denl. > contr t, ninsi a Li zone affectéc à cclte roules cl che- - droils quil jugera convenables tou- : - Art. 4.- Le présent an- 46 occuperau plus 1/3 des : mais ces garesou lualtes devront 6s que le cahier des charges qui yest d'en- :. les besoins de leur trafic en66 T'Elat aurail droit à 1/6 ment. voic devra : ra d-s gures o11 des haltes aux 6* denl. > contr t, ninsi a Li zone affectéc à cclte roules cl che- - droils quil jugera convenables tou- : - Art. 4.- Le présent an- 46 occuperau plus 1/3 des : mais ces garesou lualtes devront 6s que le cahier des charges qui yest d'en- :. mins publies. : jours êlre dislantes les unes des au44 nexé, sont exempls de ious droits employé "Arl. 3.- Avant comme pendant T'exé- tres d lou m sins cinT kilomstres. bi. 6 registrement. et le personnel : cution des travaux, Jc concessionnaire - Ln position et l'im porlance des 16s par. le conesionaaire ou ses lcl au ayanis cher L6 aura la faculié de proposer au projet - timents el stations S roal déterminées comme jugera Travaux 6s droit, sera dispensé de : primilif les modilicalions qu'il ne * le Secrélaire d'Elat des dans l'exploilalion pour- par 6t de leurs emplois les aclions ct : utiles: : mais ces modilications :. publics, sur la proposition 4Ju conces- '64 tout impôt de palenle alfranchies : de toul - ronl élre exéculéusquer m syennant! représenté Tap. sionnaire. 4t obligations seront ou linbres- tE probation du Gouvernement :1 Arl. 8, devenu7. Le concession- : impôl ou laxe, sauf limbres conces- 1 i le Secrélaire d'Elal des Travaux 66 naire sern libre d'employar pour la 64 mobiles, pendant la durée de la 6t par pub ies." traction, soil la locom st.ve. soit le sys6+ sion D. Toutes contestations "Art. 4. Danslessix mois quisuivront : lème électrique. 4 Art. 5 ajouté. pourront sur- MCC devra fournir les + Art. 9, devenu 8.- Le concèssions ou toutes difficullés qui el lc 44 le concessionnaire d' Etat L naire n'emploiera daus la construction de 4- venir enlre le concessionnnaire de l'in- -6 pièces suivantes au Secrélaire des ouvrages, que des matériaux 6: GouveFnement haitien à propos du pre- des Travaux publics : l'échelle de 4. bonne : il devra se conformer 5 lerprélalion ou de Toxécution conditions 1" Un plan général à . à toules qualité les règles de l'art, de manière 'st sent contrat, des clauses cl sont * 1/10000: à l'échelle de 46 à obtenir une construction parfaitesL du cahier des charges ci-aunexé, el la décision go Un profil en long de 1/5001 pour : menl solidc. 44 déférées à das-arbires, pourra ètre appelé à :. 1/5000 pour lalonguenrel donc les coles seront rap: Art. 10, devenu 9. - La voie sera Me du surarbitre qui les hauteurs. mer, 66 dus les condlitions de la plus 64 les déparlager, sera sans recours. voie a portées au nivean moyen del la pris élabli- solidité et aver les perfection4 Toute intervention gtrangère demeure par - pour point de camparauson. € grandlo à notra époqce sous 14 diplomatique ou autre est cl : Au-dessous de ce prolil, on indiquera nements aerfais de la construction el des 6 interdite. bitre qui les hauteurs. mer, 66 dus les condlitions de la plus 64 les déparlager, sera sans recours. voie a portées au nivean moyen del la pris élabli- solidité et aver les perfection4 Toute intervention gtrangère demeure par - pour point de camparauson. € grandlo à notra époqce sous 14 diplomatique ou autre est cl : Au-dessous de ce prolil, on indiquera nements aerfais de la construction el des 6 interdite. D L6 au moyen de trois lignes horizontales i le rapport de manière que les rét. Arl. G ajoulé. - Le conceesionnaire contrôle L disposées à ccl cllel, savoir : $ du chc- : rails paralions employés. d'eniretien soient le moins. : L est autorisé à émellre sous'le des Les distances kilométriqu à de son 6 et le plus fariles possiple d'llaii obligapartir nombreuses de 66 du Gouvernement d'inlérèl amortissn- min de fer, complées le ba'l isl sera fait selon règles de 64 tions 6 o/o 44 origine: de cha- : lin de ou nRAe porlant la concurl'inclinnison T'art, de gravi-r t bles 2 o/o f'an. jusqu'a mille dollars 6: La longueur cl la longucur des * coneussées, si le gravi r faisail 4: rence F 15.000( quinze 4 que ponte ou rampe, des a pierres défant dans une zone de 2 kitometres: 61 or,) par kilomètres. > les revenus 4. parlies droites et du le developpement tracé, en faisant . les traverses seront en hois durs du a Arl. 7 ajouté. Tous chemin de : parlies courbes lant à : Le poids et la dimension des nels de T'oxploitation de ce des inté- . connaitre ie rayon correspon a pays. rails par mMre courant seront les 66 fer seronl allect's au service des oblign- * chacune de ees dernières: ainsi i mêmes que ceux empluyés par la (om 64 rèls el de Tamortissement La positon des nalles. gues projetées, : P. C. S. I's seront en acier. ler- €. des paguie les 64 lious. que celle Ail. 1.devenu 10. : Tous 44 Si les revenus sont insuffisants cl les pour in- : Une partio horizonta'e eire de einquante * rains nécussaires pour T'etablis-em: sut devra minngée 6: couvrir les frais d'oxploitation prévus des 44 mètres ati moins déclivités. du chemin de fer ctle secsdeponluuee des tra6b lérèls :t T'amortissement 4 entre deux fort anx : en général, pour T'exécatin crl ;6. obligatlions émises, le Gonvernement Les déclivitis correspandant etre : vaux quels qu 'ils soiont ausquels à combler la différence devront domer tion, se6. d'Haitis s'engage de 20 ojos sur 6: courbes de faible mayon lire se pourra. D : élablissemen: pour titre au conl66 parln même alleclalion de campee'te el : réduites antant que de la voie : ront conordes à gratuit . iesdroits d'exportation la loi du Arl. 5. La largeur des rails 4 eeesionnnite, si res teraineappartien la 66 de cacao, déja accordés par. du che- : entre les bords intérieurs centin- 4 nent itll domaine do l'Elal, pour jet. men: pour titre au conl66 parln même alleclalion de campee'te el : réduites antant que de la voie : ront conordes à gratuit . iesdroits d'exportation la loi du Arl. 5. La largeur des rails 4 eeesionnnite, si res teraineappartien la 66 de cacao, déja accordés par. du che- : entre les bords intérieurs centin- 4 nent itll domaine do l'Elal, pour jet. 11 Aoûl 1900 à la Compagnie : devra Alre de (0mij0) soixante a durée de sa conerssion : ilauraledrait f nin de fer P. C. S.w 44 trus àt0m76) soixanto seize ( nlimetres. c'ost i- - dor.seneillir du ba'last sur le borde des la lrgeur dmencotements, : riviores ou des ravines, sans préjudicd CAUIRE DES CHARGES dire ln partin prise entro chaque Anllast bord : aux droils des liers. TITRET du riil el l'arôlo supérieure contimetres du au : Arl., 11, dovenu 1. Ln le roncos- Saere44 fora de vingl-cin a sionnaire avisera par érit do g'ruct el construrtion de lu ligne concédlén. 4 moins (0m23). do * luire d'Etat des Travaux publics H On ménng" on outre an piedl * Touverture des travaux et los sur agonts les 44 Arl. for. Les points à paronrir du ln- 64 chuque talus du ballast uno baimuolle de : désignds par lui auront aerès %4 scront délerminés sur le projel eire soumis 4 de (0"2:) vingt cinl centinnetres 44 chuntiers." * cé délinitif; co projet devia des travaux it - 4 largeur. # avant le commencement --- Page 3 --- A 787 Le Moniteur 44 nées. qui auront préoéde celle où le ans à. courir à - xée à quarante-cing 4L rachat sera effectué et en,y camprenant TITRE Il : de la date de la promulgation 6 auront été payées a partir les annuités qui les 46 de la' loide' sanclion. les six 45 titre de subvention : on déduira Entretien el erploitation. 4 Art. 20. devenu' 17: Dans sur 'le :* produits nets moyens des, trois formera autres 12. 1 Le chemin 4 tuois après la proinnigation 44 années. Ce net moyen a Art. 15, devenu séront ie Monileur 1 de la sanction du présent 6 montant: d'une produit annuité-qui sera due de fer et toutes ses dépendances cn bon élal, a cahier des charges par le Corps Légis- 6 le au concessionnaire pendant t entrelenus toudevra dépo- et payée à courir constamment y soit latif, le concessiounaire 4. chacune des années restant : de manière que la circulation frais d'entrelien 6 serà la Banque Nalionale d'llaiti un 4 sur la durée de la concession- Dans : jours facile eieure.Les donneront lieu les - cautionnemant de cinq mille dollarsqui cL aucun cas, ie montant de l'annuité ne Li el ceux auxquels ct extraordinai- lvi sera remboursé à Pachèvement dé- du a sera inférieur au produit de la der- : réparatious ontièrement ordinnires à la charge du * finitif el à la mise en esploitation au . la Banque Nalionale d'llaiti un 4 sur la durée de la concession- Dans : jours facile eieure.Les donneront lieu les - cautionnemant de cinq mille dollarsqui cL aucun cas, ie montant de l'annuité ne Li el ceux auxquels ct extraordinai- lvi sera remboursé à Pachèvement dé- du a sera inférieur au produit de la der- : réparatious ontièrement ordinnires à la charge du * finitif el à la mise en esploitation au . nière des cing années prises pour terres seront chemin de fer ou qui restera acquis de 44 me de comparaison: Néanmoins. ert ut concessionnaire.' 43. Les locomo- < Trésor public, en cas de déchéance 4 Compagnie P.C.S., 4 Art. 16. devenu d'après les meil- a la concession. Ce cautionnement sera a cas T'Elat d'ententeaveela n'aura à payer que le tronçort tives soronlconstruites . insaisiseable. 1 la de la bifurcation à Pétionleurs modèles. devront Arl. 21, devenu 1S. Dès parlant s : Les.voilures des faites voyageurs d'après les meil- * rantième année de T'exploilation, d'exécu- f Ville. c4 Arl. 23, devenu 20.-Si le concesêtre également et satistaire à toutes les concessionnaire sera lonu n'a commencé les traL leurs modèles el d'hygiène des ler sous le contrôle du d éparlement tdes 4* sionnaire an pas la du de sécurilé du vaux un après promulgation conditions Elles seront : Travaux publics, loules réparations - de concession, il sera déchu 44 transports en commun. des ressorts cl garnies chemin de fer el ses dépendances et de 46 décret sans y ait lieu à aucune 13 N suxpendues sur remplacor la partie de Toutillage et du a notificalion de droit, ou qu'il mise en demcure. de banquetles. classes de voitures. matériel l'usure aurit Ldétériorée. : 21 - Si le conces4 11 y aura deux classes seront Faute de satisfaire pleinement Art. 24, devenu le de toutes par as 4t la déchéance. : Les voitures nuit tombante. de à cetle obligalion. l'Elat y procédera sionnaire encoure sans autre Lt éclairées dès la la lecture. Il n'y de pleins droits cl d 'office ; en consé- t Ministredes' Travaux la publics, lui fera signifier manière à permettre : il posera saisic surles revenus mise en demeure, en même temps que Le aura pas d'imporiales. toules classes de- a quence. du chenin de fer qui serout centrali- s paracte d'huissier, de la concesa Les voilures de largespour que 6 sés à la caisse puhlique où un comple la mise en adjudieation existant cu des trasi vront eiresaflisammeat : spécial leur sera ouvert el il los apali- i6 sion, du matériel faire. Etle conles voyageurs soienl conconahlement se fasse c6 exclusivement jusqu'a due con- .4 vaux fails ou restantà recevra le mone él la circulalion quera né- L6 déchu assis que Les chines cl lenders, : currence de la valeur sirielement cessionnaire défalcation faile avec oplerilé. de los wagons € aux ditcs réparalions. a tant de l'adjudication, à. aucune 6. Etle conles voyageurs soienl conconahlement se fasse c6 exclusivement jusqu'a due con- .4 vaux fails ou restantà recevra le mone él la circulalion quera né- L6 déchu assis que Les chines cl lenders, : currence de la valeur sirielement cessionnaire défalcation faile avec oplerilé. de los wagons € aux ditcs réparalions. a tant de l'adjudication, à. aucune 6. les voitures voyageurs, cussaire * La s'il y cn a, fera relour : des frais, sans prétendre deslinés au transport des marchaudidilférence, ou i ses ayants 66 indeninité. Ies parlies au concessionnaire faites & : sos, et. en général.toutes seront de bonne . droit. 4 Si deux mises en adjudication : du malériel roulant, de 4 un mois d'intervalle l'une de T'autres el solide construclion, el conslam- : A léporue lixée seulfail P'expiration de celle :: point d'acquéreurs, malériel en bon élal. 44 la et par PRUSE n'amônent de à l'Elat, G: ment entrelenus concession Gv ruement hailien a el travaux reviennent droit a 17, devenu 14. - Le conres- : expiration, le les droits du con- : s'en suive à sa charge aucuArl. tcnu de soumellre :6 sera subrogé à lous sans qu'il les du sera le chemin de fer el ne envers eréancjers stonaire da Sccrélaire d'Etal :: cessionnaire sur il entrera immé- 6 obligation déchu. à Tapprobalion Travaux publies,les riglements : ses dépendances el de lous ses concu: ssionnaire des service de l'exploitation du : dialement en jouissance TITRE IV 4 relatils au de fer. * produils. L: chemin dans les slail ne pourra encourir aucune resrelalices all transport . De- afliches apposées les du fait des delles el enga- Tuzes et ronditions au el marchandises. . tions Eront conuallre ordinaires. public, ponsabilité qui lierout lc dex mnyageurs houre. de dépar! des trains gements quelconques vis-A-VIS les liers, à 22. - doivent desservir, concessionntire e5, devenu L'exp'oitation 6: les siations qu'ils ils doivent ar- : l'époque de cetle subrogation. s Art. aul moins deux trains par t. les heures anxquelles des slations et en par- Le sera lenu de 4 comportert dans cli ique sens pour voyae river à chacune coneessionnaire enl bon étald'entrelien, jour cl à la v.l ENO miniman moyenne 4. lir. du chemin de romeltrealBlat. le chemin de fr et toutes ses dépen- ** guur. de trente kilomètres (3.) i Thoure. Le de . Lo concessionnaire Prince A Pétion-ville ne :1 dances immobilièros el mobilières, bà- 4 materiel comportera deux classes les fer-te Port-au. plus de cin- ltiments de gares el stations, remises, a voitures voyageurs, et pour des ei pas employer voies el malériel fixe, pour des wagons ouverts, pourre cenl (50 0/), d'ouvriers : aleliers, dépols, 4. de trente kilomètres (3.) i Thoure. Le de . Lo concessionnaire Prince A Pétion-ville ne :1 dances immobilièros el mobilières, bà- 4 materiel comportera deux classes les fer-te Port-au. plus de cin- ltiments de gares el stations, remises, a voitures voyageurs, et pour des ei pas employer voies el malériel fixe, pour des wagons ouverts, pourre cenl (50 0/), d'ouvriers : aleliers, dépols, 4. marehandises, 4. quante pour dans lc ser- : de ehargement el d'. alimenta- 4 0s fermés el tout vôhicules nices- . oi d-mplovés étrangws 4 appareils Lion, barrieres el clôtures. ainsi que le c wag saires à une exploitation en qua tile a vice -lexploilatian. Tous les tri- matériel roulant, le mobilier des garos 4 suflisante pour répondre aux bosoins 4 Art. 18, devenu 15. fourni- 4 ct stations. Toutillage de la voic, mot, des *4 du publie. les prix des transports par sur 6 mestres, le concnssionmire d'Elat des Travaux : nteliers cl des dépots, tont, en un le 4 liou de 4 kilgmelres soront linds ( ra au Secrélaire des résullats de a sans exeeption, ce qui constitue 4 un tarifarreé entre le conrestonnaire 4 publies un relevé inséri au ( Mo- : chemin de fer el sull armement. 4 el le Secrélaure d'Rlat des Travaux pu- : Pexploitation qais sela : Arl. 22, devenu 19. - L'Elnt aurn le 44 blies. Lo larif sora rondu public sous 64 nileur D officiel. a droit de racheter lu enneossion nunée après do 4 formo do replements ndmiwistratifs, maxima suiTITRE I1I . l'expiration do ln dixiemo : nis busd sur los chillres a Si le rachat de la cou- 4 vanls : liu roression. 4 lexiplailation. cossion est demandéo par l'Elnl, on ré- los 4 Marchindises. livrables en autre gare par Inoriaretwvedelbeedel de 44 glorn le prix du rachat, en rolovant ie cent livres de cafs ou tont 4 Arl. 19, devenu 16. ma La durce fer * pro luil; nels annucis oblenus par lo * mareohandise snjolle à avarie. G. 0,05 66 la concussion menli.nués à Purt. est fi * boneessinntaire pendant les cing an46 du présent cahior des chargs --- Page 4 --- Le Moniteur. et à Donné à la Maison Nationale, au Portdc 60 gal- : resàl Tétablissement. al'exploitation fer au-Prince, ce 22 Août 1905, an 102e de 46 Barrique de tafia 6,13 46 l'entretien du chemin de sontexoné4 lons ou autres liquides. 44 rés de tous droits et taxes de douanes Indépendance. 46 Par cent livres de campéche, exceptéccuxquic ontélé déjà l'objel d'une Le président du Sénal, si acajou, bois deconstruction, mar- 0,09 Lt concession spéciale. fois 6- chandises assimilables 0,20 4 La liste de ces articles, chaque D.JS-LOUIS. 44 Par mille livres' et . lieue, prequ secrétaires: s4 LematmnE Par voyageur par 0,20 steaudépartement des Travaux publics lafranLes es mière classe. quic ontélé déjà l'objel d'une Le président du Sénal, si acajou, bois deconstruction, mar- 0,09 Lt concession spéciale. fois 6- chandises assimilables 0,20 4 La liste de ces articles, chaque D.JS-LOUIS. 44 Par mille livres' et . lieue, prequ secrétaires: s4 LematmnE Par voyageur par 0,20 steaudépartement des Travaux publics lafranLes es mière classe. lieue, deu4 qui fera diligence pouraccorder nécesE.CINÉAS, R.DAVID. 46 Par voyageur et par 0,10 chise. Les approvisionnements du 66 xième classe clievaux. musaires à l'exploitation etal'entrelien d'un 44 Par tête de bauf. 0,08 4 chemin de fer seront le arrêtés concessionAU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. cs lets. ânes et par lieue etc. : commun accord entre des Tra4 Cabris, pores, moulons, 0.02 4 naire et le Secrélaire d'Etal Le Président d'Haiti ordonne que la Loi ci4t lieue . s vaux publics annuellement.. deesus du Corps Législntif soit revêtue et qu Sceau PL Les enfants de cinq à douze ans paie- "Art. 32, devenu 28. Le Gouverne- del la République, imprimée, publiée exécut6e. -6t ront demi- place ; louic fraction de licue - ment accordera toute sa prolection durée des au Donné au Palais National, à lort-au6 au-delà d'une demi-licue compte pour concessionnaire pendant la Prince, le 20 Seplembre 1905, an 102e de 64 une lieue. plaee travaux. en l'indépendance. 44 Pour chaque passager payant kilos de ba- Au moment de la mise exploitation. NORD ALEXIS. 6 entière, il est admis trente des as -EdC2aarar gages. d'au- : rendus sur Ja propositiondu mesures concessiun- et les Par le Président : a Art. 26 devenu, 23.- révocable A moins du Sc- 4 naire. délermineront les la d'Elal au département 64 torisation spéciale et tout dispositions nécessaires T'usage poura-surer et la conserva- Le Traraur Secrélaive puhlics, *t crélaire d'Elat desTravaux publies, devra con- police, la sûrelé, voie les qui des train régulier de voyageurs voitures des lion de la ferrée, à dépenses la charge de F.X.LARAQCE. * tenir des voitures, nombre des suffisant pour en résulteront, restant mesures et disposi44 deux classes en T'expl-itation. Des con Le Secrélaire d'Elal au dépurtement toules les personnes qui se présenleront de fer, lions seront prises égalem-nl vue pourle du fonc- de PIntérieur, daus les bureaux du chemin . trôle de In complatilien d'intérêts ; à 64 pourvu que ce nombre soil compatible soisante a lionnement de la garantie à T'arlicle PÉTION PRR-ANDRE. 6 avec la lungur ur maxima de dans t. cel elTet, Tinspecleur prévu le rôle de com61 môtres du quai de débarquement Ja 14 28, devenu 26, remplira les stations. et sans loutefois d'ateler de 44 mibsntre-controleur sera tenn de ARRÉTÉ a6 DR Compagnie soit lenue à chacun Le concessiounaire du Secrélaire 66 cing voitures de voyageurs : soumateategentitey les règlements 66 des trains. . cel elTet, Tinspecleur prévu le rôle de com61 môtres du quai de débarquement Ja 14 28, devenu 26, remplira les stations. et sans loutefois d'ateler de 44 mibsntre-controleur sera tenn de ARRÉTÉ a6 DR Compagnie soit lenue à chacun Le concessiounaire du Secrélaire 66 cing voitures de voyageurs : soumateategentitey les règlements 66 des trains. 24.- Toutes modi- dEnldesTrawaux publics et à du NORD ALEXIS, 4 Arl 27, devenu *relatifs au service son T'exploitation agrément les 6e ficalions de! tarifproposées parleconces- : chemin de fer et à PRÉSIDENT DE 1.1 NEPUBLIQUE. agunls de las umanemremometm la. - RRHERet 6t ciation du Ministre des' Travaus publirs -yésurialigne. Ccs agents assermentés de constaler Vu l'article 103 de la Constilution el 4. el affichées un mois à l'avance. auront mission el pouvoir com- loi du 26 Septembre 1860 sur l'exercice de 44 La perceplion des tarifs moditiés ne les crimes, délitset contraventionse sui- du droit de giace el de commulation : la voie el ses dépendances, 44 pourra avoirlieu goavecthomolegation missur el les délais légaux. peines : de LE du Ministre des Travaux publies institué 44 vant la forme 29. Sur le rapport du Serrélaire d'Elal : "Arl.28, devenu 25.- IE sera Art.33, devenu deux lexploilation trains la Juslire, ulr inspecau moins par 6. près du concessionnaire, le Gouverne- : comportera dans chuque sens pour voyaARNETE CE OrI SCIT: 6 teur hailien, rétribué par jour et chargé desurveil- 4i à une vilesse minimmamoyenne 6, ment el spécialement sous geurs, à Theure. Arl. I. - Grice pleine et entière est: ci ler el de contrôler ses opérations 44 del trente (:0) kilomètres tous droils de : . Arl. 30 Le concessionnai- accordée à partir de ee jour, 64 toutes les peines droit. de ajout:, lc long de la de liers réservis, si ancuns sont aux 64 Art. 20, devenu 26. -Le service 66 re sera lenu d'élablir ou Charles Romulas el Brutus Saile transport une fois 6t voie ferrée uneligne télégrapliqne at nommés et la poste ainsique à la exclusivement allecke noble, vondamnés à In peine capilale, et par semaine des matériaux servant seronl a téliplionique de fer el all besoin à du Conseil spécinl militaire :4 réfection des rues dela Capilale, 4. servico duchemin jugement de ilirebalais, ent chemin de fer 4 celui del T'Elal. ser Iarrondirsement ; fails graluitement parle 2. - La loi à Inquelle date du 14 Janvier 1904. sur tout son parcours. le maté- Fonl Art. annexés lc dit présente contrat el le cahier Art. I1.- Le présent Irreté sera "Le: S tiers ont. 6l6 volés, sera la diligencodu RCE compadsumtn-atusditel au des charges Lels qu'ils (es rielde estnrerrentamgeatie les trains ordiel exéculée à la diligenee des So- blitelexteutea dl'Etat de la Justice. Janvier 1904. sur tout son parcours. le maté- Fonl Art. annexés lc dit présente contrat el le cahier Art. I1.- Le présent Irreté sera "Le: S tiers ont. 6l6 volés, sera la diligencodu RCE compadsumtn-atusditel au des charges Lels qu'ils (es rielde estnrerrentamgeatie les trains ordiel exéculée à la diligenee des So- blitelexteutea dl'Etat de la Justice. 64 du prixdut tarif,soit par sur réqui- publide rrôtnires d'Elat des Travaux, publies elde au P'alais National de Port-au tes naires, soit partmin le Ministre spécinl, de la Guerre. l'intérieur, chacun on ce qui le concorno. Donué lécemtre 1905, an 102c. 44 sition de Mr. de la Chambro de Prince. le 12 4 Tout officier Ou fonctionnaire voya Donné an Palais 8 Octobre 1001, un 98 de l'Indépe ndance. 164 geant pour le service del l'Etat et poi teur do Représentunts, lo %s d'une réquisition signée de so1l chef de Tindépendance. NOND ALEXIS. et corps ou deservice, tiers sera du admis du on tarif. pre- Le de la Chambre, I Pur lo T'resident : e4 mière classe. au prix président aLes membres du Corpalegilatir claswe voyu SUDRE DARTIGUENAYE. Le Secrétaire d'Elal de la Justice, 44 geronigratuilemente en proinibre de fer. 19 Les sccrélaires : # sur le réseau du chemin matériuux, T. LALEAU. 46 Art.31, devenu 27.-Les D.DESTIN St-lwuis, J.B.LNNANT. palilosmebmao --- Page 5 --- :89 Lo.Moniteur. tilué de sa fonction' ou staploi et puni D'ETAT DES FINANCES. d'an an à trois ans Port-an-Prince le 12 Décembre 1905. SECRETAIRERIE d'un emprisonnement amende équivalente au quintuet d'une dû pereeSECTION DU CONTROLE SECTION DU CONNERCE. ple des droits quo-TRtatanrait DE LA BANQUE croit devoir voir sur les cafés embarqwis. dans l'un ou l'autre des No. 848. Le Chef du département des finances La tentative, précédent, est mppeleraux. Administrateurs douanes de la Républi- cas prévus a' paragmaphe cl de Ja même LE SECRÉTAIREDETAT el Direeleurs des suivantes assimnilée au délit panie Ac DÉPANTEHENT DES FINANCES ET DL' que arlicles les dispositions 1; 2, 3.5, formelles 7 de la loi du 20 poine. La emportera, en outre, COMIERCE. des maintenue condamnation fonclion ou Juin 1903 sur les cafés triages, 148 de la Joi sur interdiction d'exercer toute trois ans au moins u Commissaire spérial du Goucernement cn vigueur par T'article re 1905 : emploi public, pendant près la Bangue Nationale d'Haiti, char- les douanes du 4 Septeml brisures de café cl les et cinq aes au plus. gé du Sereice de la Trésoverie. COMIERCE. des maintenue condamnation fonclion ou Juin 1903 sur les cafés triages, 148 de la Joi sur interdiction d'exercer toute trois ans au moins u Commissaire spérial du Goucernement cn vigueur par T'article re 1905 : emploi public, pendant près la Bangue Nationale d'Haiti, char- les douanes du 4 Septeml brisures de café cl les et cinq aes au plus. gé du Sereice de la Trésoverie. mauvaises ART. ter grines Les de cette fève, écarlées lors de sa préparalion, de PInstruction Monsieur lc Commissaire, comme inférieures, melces Surritairerin d'Elat el auxquelles nc sc trouveronl du 11 du courant esten ma de 10 o/o de bonnes paiepubliga. Et Votre letlre G. 4.113. plus Si de la de la prédeposcession. Vous avezraison:les à ront à parlir promulgation un droit unique Pour répondre aux nombreuses 73 dont il esl question dans Je mapport senle loi et pard cenil livres mandes qui lai parviennent chaque jour. lc Président de la Répu- de deux dollars (". or2) à T'exportation. suite Son Excellence dans le MONITEUR du 9 Celimpot quisora classé au chapilre 11. le département annonce qu'aucune qu'on blique, imprimé courant. n'ont pas élé versées section 1èrc du Budgel des Voies el Mo- ne sera donnée relativement aux proposilions à la vente Décembre caisse. sera la Banque Nalionale Ini présentera les valeurs en espèce à votre des Finanees yens, perçu le par mode déjà établi par les d'articles destinés aux éçoles, ( et Le recu du département n'a d' Hlaili selon publique. prévues au budget pour fournitures vous avait été envoyé à celle lin règlements d'administration dc résidu malériel > élant intégmlement emplo- a qui été parl la Commission qui a ART. 2.- Aucune expéldition à mesure sont touchées, pas sequitté somme ainsi qu'il suit: de café dil ( Iringes de café ) ne pourra yées. de qu'elles mobilie:s scolaires. enréglé celle de la République pour ia confection de TEtal, De la balanee de . G. 1.413.75 S3 faire d'un sans port une aulorisation expresse treprise par un élablissement faite direelement à Slfautajouter la valeorque Télranger du Secrclaire d'Elal du Commerre. et à la commande, de livres, eartes murales, la Commission Législalive La demande d'autorisalion indiquera le Tétranger, de Contrôle de I'"mission nombre de sacs à expédier el la quantilé craie, clc. a reçue de la Banque sur pour la de café conlenue dans chaque sac, le nom Jes ordres délivrés la de l'expéditeur. le port hailien d'embarmil nenf ceut cinq. ct le Lundi 1t Banque el acquillés par 7.181.66 ct le port étranger de débarque- L'an à dix heures du nialic, Commission, soil - quement Décemb e courant; S. 11.295.41 ment. AnT. 3.- II pourra etre défendu aux cl nous, soussignés: Denn's. n Barjon, .. Barbancourt, D'autre part, la Commisexportaleurs d'embarquer en de brisures leur ex- Jules 10. 1t Banque el acquillés par 7.181.66 ct le port étranger de débarque- L'an à dix heures du nialic, Commission, soil - quement Décemb e courant; S. 11.295.41 ment. AnT. 3.- II pourra etre défendu aux cl nous, soussignés: Denn's. n Barjon, .. Barbancourt, D'autre part, la Commisexportaleurs d'embarquer en de brisures leur ex- Jules 10. S. Justin, Sénaleurs de i: République; sion a remisà mon departriages de café plus de 10 ojo ces 10 olo ne B. 1. Sam-ou, Dr. Pilion la Savain, Comtement les pièces suivanpédition de café. En C cas, S.Archer, Députés. président et memb res de Reics qu'elle a acquitlées : s-ront point complés sur une scule expé- mi sion Parlementaire ue Contrôle du 40 65 recus des signaditiou, cl it pourra etre lenu comple anté- pour trait; de la Binlaires des billets de caisse leur appréciation des expéilitions. le cours de Tansée 20 Ch. van Wijak, D recleur sélovant ens.àGi. 7.715 rieures Tailes pendant que Nauonale Paul, d'llaiti; TA Aminis. 20 Une factubudgel, sirc. des résidus 3o J.E. des repntsentant fionners de Taronre de Madame ART. 5.- La café vérification sc fera. contradic- traleur principal de Portau-Prinse ; Vve.Jouis Anou : triages de Texportateur ou son reprô- d ssemen: 4o Aogucle D. Archer, membre de la dré lils pour loirementavee) du Alex. des Comples: fournilures de sentant parl le per-onnel pesnge ct d'un Chambre Sambour Migistrat com1.095.20 assi-le d'un controleur So. Adolphn bureau - portation. le Directeur de la mucal de Porban Prinee; 30 Un compemployé vonformément désignd par aux dispositions to P.Joseph Subslit t du Commissnire civil de le du président douanr,, Joi sur Jes douanes el en présence du ouvernzment pres le Tibunal de la Commisd'un de la emplové de Padministiation des ti- ce ressort : Jean-Ju Jugn de paix sion pouraehal 2.100 10.910.30 nances délégué TAmini-tratour, 7o. Panlém N.wl de la -quer, (inpitale: de Coffros-forts la douane et P'Adminis- do la section "harles. CommanD'oi une balance de Le bireeleur des linances FET pourront procéder 80. de Raymond la Place la Commene de Portcing traleur dant FITO Irois eent quatre vingl G. 383.11 véritications,, loules les gourles onze conlines. enx-1 memeseaux lej néeessaire. Chaque au-Prinee, nires dost le pri.ense e-l axiJa Commission a clénutorisée à vous fois de qu'ils eafé sera jigeront vérilié et portora en lou- Fonctionr T'article 93 de la lai du 13 Aont que verser, suivant ma dépeche du 8 Novem- du sac te lellres el en gros caracleres : 4 Calis ghe 1903, par! el, en outre, Messimnes Thimoe às labre 1905. au No53, contre un recu Com: nsmire du Ginuvarnen at pris que je vous : triages. à vous fois de qu'ils eafé sera jigeront vérilié et portora en lou- Fonctionr T'article 93 de la lai du 13 Aont que verser, suivant ma dépeche du 8 Novem- du sac te lellres el en gros caracleres : 4 Calis ghe 1903, par! el, en outre, Messimnes Thimoe às labre 1905. au No53, contre un recu Com: nsmire du Ginuvarnen at pris que je vous : triages. D em- fontant d Ilaili etJ. A.Févrior, yeur de mon départoment couvert de ma dépèche du ANT. 7. Toul fonelionnaire ou la Banjue Nationaled le déns riement des Fin nnes, remis sous lc dernier. No 706 ployé de l'ordre administratif, aum qual que on- delégnsa Nous sommes pai s prtscate: sur la de 8 Novembre de G. ou son raug, qui: loi ATE C'est donc senlement unc valeur a soilson freint ou grude Inisse onfroindrel les disposilion- la Prix, pouras-ister 4903,ur omnformaureta le liwirail da ympier385.11 en espère que Je Commissarint de In prospnle loi en fneilitant l'embars résidu du monnair, 13 Aunt in hràlement de uizunte-leuc enraissée. l'as- sqummnant, soil du hon cafo soil pour du résidu du ou millecing ents yourhs A dant,. Rerevez, Soudonrt-Cboamieatimed : triuges do cnfè ", Cos billels nous ont paes-n'ds de sna considération distinguce. t tringes de enfé - ou s0 sern Irouvé melé dos- une mulo erm'o el earheo 410 nousa suranee plus de lu ups de bonnes fives, sert F. MLARCELIN. --- Page 6 --- Le Moniteur, a svons ouverte et dans lajuelle nois avoos Report G. :8 Sit Donné de nous, à St.-Marc, le % l'Indétrouvé : 1.712 Décembre 1905, an 102e.' 'de :fo. Vingt sept mille "cent, FF GG. 856 883' 1.766 pendance. mois gourdes en billetsde Une 911., e: 1.822 Le Doyen, gounde, dernières éiissions. G.27.403 1 HH Il 1.680 : 20 Vingt trois mille deur JJ C: 1.406 M. Ep. MICHAUD. cent quatre singiquatre gourdes KK. 527 < 6 1.054 en billets de Deux gourdes, ders € LL S15 6 1.030 nières émissions. 23 281 MM 1.260 Port-au-Princs, le 2 Octobre 1905. 30. Cing mille. onsr gourdes NN 766 ( 1.532 No. 30 en billels de Une gourde, de 1.100. l'ancienne émission. 5.011 lllisibles 39 44 LE MAGISTRAT COMMUNAL 40. Sept mille cent deux 11.012 billets G. 23.23 gourdes en billets de Deux DE PORT-AU-PRINCE gonrdes, ancienne émission. 7.102 RECAPITULATION AVIS Toutes ces valeurs, formant an total de Soizante derr mille G. 62.500 I DI llets de Une Gourde 27.10: - G. 'ancienne émission. 5.011 lllisibles 39 44 LE MAGISTRAT COMMUNAL 40. Sept mille cent deux 11.012 billets G. 23.23 gourdes en billets de Deux DE PORT-AU-PRINCE gonrdes, ancienne émission. 7.102 RECAPITULATION AVIS Toutes ces valeurs, formant an total de Soizante derr mille G. 62.500 I DI llets de Une Gourde 27.10: - G. 27.103 Vu les articles 151 et 132 de la Conscing cents gourdes, K . DeuxGourdes 11.642 Ens. 23.984 ontélé, apreicontrale, livrées aux llammes Total G 50.387 titution; de la loi éleclorale en notre présence. S. E ou 0 re du Vu 24 le chapitre 1872 ell'avis II du 20 SeptemEn foi de quoi, nons avons dressé el sibre Août de la Secrélairerie d'Etat de ynéle préseut procès-verbal pour valoir écoulé ce que de droit. l'Inlérieur : lisFait et clus à Port-au Prince, les jour, Port -aut- Prince. le 11 Décembre 1905. Allendu qu'il inporte de former la dessus. des électeurs de la. commumois et an que MENORANDUM te ne générale de Porl-au-Prince, en vue de la teN B. Cella dernière valeurporte à Jeur nue de l'Assemblée primaire du 10 Janmnillions deur cent cinquante mille yourdes Vendu d'ordre et pour compte du Gouverne- dollars or vier est appelée à élire denx G. 2 950 000 ), le tolal des billets relrni- ment la somme de Vingl civ) mille prochain qui amérieain contre billets ct net de tous frais conseillers communaux pour compléter :és. pour le Gouvernement. le Conseil communal de la Copitale et P. Jx-JACOCES, J. JUSTIN, STEPIEN DENNIS, Les achcteus : les membres du Collège électoral de cet L, BARBANCOURT, Dr. PÉTION SAVAIX, JosEen, STEPIEN J. lt. Alfred Lefebvre . P.or S.200 à 476 olo arrondissement : ARCHER, B. A. SAMS: :N, r. Lespinasse et Co 1.800 i 177 00 BANJON, J. E. Patt, TinNorLEs LAPONTANT, RAYNOND Délinois et Co. 4.000 AVISE CE QCI StIT : AUGUSTE D. ANcnEJ.A. FÉVIER. Huneck et Co. 2.000 iN CHAULES, A. SINHOUR. Sous réserves : C.Lyon Hallet Co. 4.000 I. Les citoyens réunissant les danque Nalionale d'Hlaiti, Cu. VAN Wick. Otto Bieber et Co. 3.000 Art. pour etre électeurs de W. Oloffson 2.000 qualités requises faiP. 25.000 la commune sont invités à venir se Billets des derre inscrire au registre destiné à cet ellet TABLEAU nfonpitulntifdes S. E. ou O. T'Hlôtel communal. nières Emisstons. classis par, Series, com. el déposé à pris dans le bralement du I1 bérrmbr e Ce Registre restera ouverl tous les jours, 1905. 1905. exceple les dimauches el les jours fériés, Poit-an-Prince, le 13 Décembre de neuf heures du malin à irois heures Billets de Une Gourde. MEMORANDUM de l'après-midi Ils recevrout, chacun, la carte indiA 1.363 billets Ens. , com. el déposé à pris dans le bralement du I1 bérrmbr e Ce Registre restera ouverl tous les jours, 1905. 1905. exceple les dimauches el les jours fériés, Poit-an-Prince, le 13 Décembre de neuf heures du malin à irois heures Billets de Une Gourde. MEMORANDUM de l'après-midi Ils recevrout, chacun, la carte indiA 1.363 billets Ens. G. 1.365 Vendu d'ordre et pour compte du (ouverue- quée dans T'article 1t de la loi électorale. B 1.479 1.479 ment la somme de Quinze mille dollurs or amé- le Art.II Lelocal où se liendral'àssem- :: 1.405 1.455 ricain contre billets et net do tous frais pour bléeprimairesera ullerieurementaésignd D 1.606 4.606 Gouvernement, Arl. IlI - La liste des électeurs ouverte E 1.6S6 1.686 Les acheteurs : Octobre le 31 F 1.547 66 1.517 12 Décbre. Fernand c. Laraque P. R.000à 1770,0. le ler courant scra çlose G 4.417 6 66 1.417 Archevêché de P-au-P. 3.000 Décembre de cette année à cinq heures II 1.540 1.5t0 22 Scott et Lota. 7.000 (4780/0 du soir. 4.503 1.303 P. 15.000 Art. IV-Le présentavis sera imprimé, J 1.415 6 1.415 S.E ou 0. publiéet exécutéà la diligence des agents K 1.512 (e 1.512 de la Commune. L 1.650 6 4 1.050 dn Nreritaire d' Ell des Pinurrs Fail i P'Ilatel communal les jour, M 1.322 < 1.322 el du (omnerce, mois an dessus. N. 1.204 € 1.261 son Hotel. ct que 1.009 * - 009 [En A. SAMBOUR. P 2.137 2.137 1.297 e 1.297 t 1.203 ORDONNANCE PARTIE NON OFFICIELLE S :89 6s Illisibles 307 si 4 307 Nous, Mornet Edouard Michaud, ADMINISTHATIES 27 103 billets G 27.103 Doyen du Tribnal civil de la juridic- AVIS Billets de Deua: Gourdes. tiou yle Saint-Marc, ilépartement de BANQUE NATION 11 E b'llAITI l'Artibonite: AA tzi 5 llets Ens. (i. 1 810 Vu l'article 184 du Code dl'instrueCOxVENTIOS BUDCITAIE BI S11 1 (82 lion criminelle; 23 lépartition CC 1.726 assises au DD I SGG Fixons l'ouverture des à aux instrvclions du SecrdEE Mi, 1.730 Junli. 2 Janvier prochain (1906) .Confori (ment heures du matin. uredtetdesPiasncalainogenNaioseale A reporter ineuf --- Page 7 --- Le Moniteur. réclamalion ne spra admise elle bien dénoncé sera répu:, les intéres-és L Passé ce délai, bien aucune dénoncé sera répulé bien de l'Elat el affermé au dénonciateus d'Hlaitia Tionnenrdianformer à rlir de ce juur. vier prochain (1906) .Confori (ment heures du matin. uredtetdesPiasncalainogenNaioseale A reporter ineuf --- Page 7 --- Le Moniteur. réclamalion ne spra admise elle bien dénoncé sera répu:, les intéres-és L Passé ce délai, bien aucune dénoncé sera répulé bien de l'Elat el affermé au dénonciateus d'Hlaitia Tionnenrdianformer à rlir de ce juur. toucher sera admise et et le afferméaux dénoncialeurs. le 16 Mai 1905. ils penvent, P troisième réparti- bien de l'Elat Port-au-Prince f ses guichels de et une demi 1/2] ] pour centsur Arcahaie, le 1er Seplembre 1905. LAdministrateur des finances, tion cinq le capital et UD pour cent(1 1905. contre 0/o) intérets reçus des finaoces, C. SAMBOJR. du ler au 30 Novémbre des Buns. chargé Le Préposé du service Edl'administration des domaines, bureau des Domaines, : el sur présentalion Yu: Le chefde Port-au-Prince, le 4 Décembr e 1905. D.BERNADOTTE. F. MOISE. finances, Vu cibasinempiniolded principale des finances C. SAMBOUR. Par sa letire du 3 Seplembre 1904, le ciL'Administrateur chargé du service toyen Charies Dupuy a dénoncé à la vacandc ccl domaines. arrondis-emcol invile tous les fermiers de Vu: Le chef du Service des Domaines. ce el sollicite en même temnps la ferme de ales quelconques. tanl urdel ux emplnc-ments silnds à Pétion-Ville: T'Etat généralernent au burcau No. 30 de la rue Geffraré bains gue rurux à sc présenter leurs derniers P. ANSELME. 40. Templacemeut No. 2. au Sud par Administration avec borné atl N rd parle de celie régler leurs redevances envers le No. *, il'Ouest l:: rue Gellrarde: reçus. caisse pour, publique, ainsi que lous ccux qui datée du 8 Juin 1905, le à l'Est par le No. 11 : la rue Lambert la sur l'llol appale Grosse Caille. Par sa leltre Xavier Cléonrail Cin. celui N. 11 de la rue Lambert, de la borne ru: ontdesjardins: est accordé à général de division de Son savoir: au Nord le Nu. 18 Le délai d'un mois leur cinnalus. aide- du-camp honorire chef de la Benuvais, al'Est le No.v de la rue Lam- et à de la prés-nte d'Hlaiti, atie partir de la dale Passé ce publication, délai ils se- Exeellence le Président cantonnée au bert, au Sud par Ja rue Lambert pour sc conformer. conformément à la loi. el brigade de la gendarmerie à Porl-au- T'Owest parles Nos.3 ctsde ia rue 67 Geffrard. de la los ront poursuivis. scront affermés à Palais National, à d-meurant la vacance et sollicité En conformite de l'article d'un an. i les bie S qu ils occupent Prince, a Jénoncé un régissant la malière ua déal ceux d: auires sollicileurs. en même temps la s-etion fe me, de emplau-ment Trou Bordé, partir de cette date, est des accordé droits àtous sur ces Aquin, Ic 22 Novembre 1905. silue à Bizoton, et arrondissement de Porban: qui pourraient avcir. ance et sollicité En conformite de l'article d'un an. i les bie S qu ils occupent Prince, a Jénoncé un régissant la malière ua déal ceux d: auires sollicileurs. en même temps la s-etion fe me, de emplau-ment Trou Bordé, partir de cette date, est des accordé droits àtous sur ces Aquin, Ic 22 Novembre 1905. silue à Bizoton, et arrondissement de Porban: qui pourraient avcir. les laire valoir à ia commune Prince, boine au Nord par le grand che- emplacements des Doinaines pour de cette udminisPa. BAGUIDY. min qui conduit à L.cogane au Sud par la le seclion tration. propriété du sieur Stacco à 1Est Passk ce délai. aucune rsclamation ne sieur Amilcar Uyer el à l'Ouest par R pos. sera orise en considération ces terrains CONTRE AVIS DOM ANIAL le militaire de Bizoton. Cet emplacement 45 eront inscrits au cadastre et affermés au mesure environ 30 pieds de faça le sur ddéuoncisieur. Vu les piècas prndniles Alida à la Boonefil, Setion fer des de profondeur. T'arlicle 67 de le 21 Février 1905. Domaines par Madan à t'habita li n En conformilé de domaines. un Pétion Ville mière de T'Elal relalives les Caves à l'en- la loi de 1877. sur les de la Le d'admurestration, Ushiell, sise dansl li plains Gibions et récla- nélai d'un an, à parlir à publication lous CeUx préposé d oit C nnu sous le nom avo at. do présentav S. est acco.dé sur le terrain Tu. BOULHERBAU. mée par. M.I. B. A. rélénaie. Elie. il y qui peuvent avoir des Iroits à la seclion der Fnances, au nom de Mme Izera Nonnoune n drs tilres en queslion, à les faire valoir LAlministrateur ppal. a lien de faire un nouvel exam des Domaines (népariement el réclamation T'intérieur) C. SAMBOUR. des parties. avis domanial Ce délai faite paseé le teriain sans qu'aucune en queslion sera service dw Domaines, En conséquenc.e le contra daas le ait élé de et ullermé au di- Yu : Le hefdu en date du 30 Uclobre 1905 paru 90, est el de- reronnu bien T'Etut P. ANSELME. aMonileur- dn 11 dernier.No. noncialeur. meure rapporte. Port-au-Prince le 15 Seplembre 1905 du huit Juio Port-au-Prince, le 9 Décembre 1905. principal des finances Par ler les seitre sitoyens collective Diogene el: Mothieu, date comptabir LAdministroteur dernier lat srctibn des domaines, D Tain Delva, etl les Le Srcrétarre d'Etat de Clatérieur, C. SAMBOUR. en Dunes Celacia Sanon et llertsic Georges, ont en PErION PRE ANDHÉ. Domaines d. nonce i l vacanee la ferme el des enl lual ort itrtionis spmissionné Moreau et Vu: Lc chnf du service des méme temps siss en la premièn: st' tinil de Buneassitt, P. ANSELMF. Berry eu vetle votonpne. hornves au Xoni IME Jean Dums, Elles sont H Banderie, LAsspar Garescher RaAVIS DOMANIAUX. llertsic Georges, ont en PErION PRE ANDHÉ. Domaines d. nonce i l vacanee la ferme el des enl lual ort itrtionis spmissionné Moreau et Vu: Lc chnf du service des méme temps siss en la premièn: st' tinil de Buneassitt, P. ANSELMF. Berry eu vetle votonpne. hornves au Xoni IME Jean Dums, Elles sont H Banderie, LAsspar Garescher RaAVIS DOMANIAUX. au Sul par cba l'Ouest Vigner. letire datée du IS Mai de celte botenn En confiota t8 de CEAASTEL est aeconle lo domaniale A tons Par sa a dénoncé à la vigueur, nn dela d'un an 1. habir Ire colleetiveen date du 14 Jnin année, le ciloyen A. Lizaire ville sur en penvent avoir des dee -ur res Pa" cirlel Gaorges lean, A'énor Ancance, un terrain si uô en cutte ceux qui les faire va'oir. derni r'. les sienrs Préleric Réuy de Puit au-Prince à Vétion-Ville, tions pnr ce delai, auemne réclar ation ne sera alHenoit J. Jn. Bipli le cl sollicilout la ln route n iante de la Sction de St Martin, mo- asb i les hahitations en suest otl seront ranoal dnoncé il vacinoeten L Grend, section "ura. dep: surant roixant: d x pieds unviron de faça- mise, lées bien de TElat el aflermees aux d neneants. ferme : fhabita'iou Blanc, cn crlie commune, du In de sur ciaq cents pious do profandeur, bor1505 le del Fon I de terre. né au Nord par li ravine Pinlade, au 'Sud Arealaie le 14hillet contenanes de cent carreaux Nord par la grande routo de Porl-ay-Prinoo à ehargé de s4., Cetle habilation est hornée nll à P'Estpar las hériliers dol.au- le prrposd tAdministrvction de comnetne, au Sud par lbi doitaines cette T'hab Lition Pin le sucew; Ph ibitation Fanen.fit roro Débro se cl à l'Uuest pur Madamo Vvo vier des bitition Mento: à l'Ea pir Lonisin. Anaslase. n. PERNADOTTE. Desjardin: à rOuestpsrethi bitation En conformil6 do l'arlicle 67 de In loi do- Vu: Sadpcivstenteur, principaldea Finees En conformité de l'arlila 67 de la loi do muniale on viguour, le délai d'un an est C. S-NBOUR. manisle en vig iour, le déini d'un uvoir an' des ext accordé à tous coux qui pouvent avoir des les sht servier des Domaixes, accori6 à tous ceux qui penvent ur les droits sur lo terrain en quostion pour L- of droits sur lirbitali a dénoneé . P de faire valoir au boreau dea Domaines. no I ANSELME. faire valoir au bureau den domnines Pusse ce délai, aucuno réolamation celle commune, --- Page 8 --- Le Montteur. les Par sa lettre ei: date du 7 Juin de ooteannie, Lamartine ctoyens Valérius Joseph, Calmus Joseph el sol Josepli onte dénoncé à la vacance AVIS DIVERS. ré nul et non Lcilent en môna temps à titre de ferme, et m' 'être avenu, diplicati devaat propriété enviroz de vingt carreaux de terre une délivré. uno réolamation celle commune, --- Page 8 --- Le Montteur. les Par sa lettre ei: date du 7 Juin de ooteannie, Lamartine ctoyens Valérius Joseph, Calmus Joseph el sol Josepli onte dénoncé à la vacance AVIS DIVERS. ré nul et non Lcilent en môna temps à titre de ferme, et m' 'être avenu, diplicati devaat propriété enviroz de vingt carreaux de terre une délivré. fhabitation a Don:ond v, sise en la section r'es de Je. en cette Port-au-Prince,le Bayes, Nord coninmne, laquelle est commerce suussigné, donne avis au pblic el au 2 8Dicembre190; par Elie Miguel. à l'Ouest bornéeau que mon livret de P. < Dorminy >, alkst les héritiors par lhalitation litaire s'élevant à sept pension miBASTIEN, au Sud parl le Aouvr te PArtihonite. Dupré et centimes élant adiré, je gourdes le déclare sinqurnie En conformilé dei Parlicle67. de la loi en Frendre duplicala aux fins nul pour PARIS en vigueur, le délni d'un an est accoidé domaniale à les mois qui me sout dus à de luucher ceux yui peuvent. voir des droits sur tous d'Avril 1905. partir du mois pricté, à les faue valoir au burcan de cetle celle tinistration. LG Passé ce délai. aneune réclamation Porl-au-Princa le 14 Décembre 1905. arimise el ce termit sert réputé bien de ne sera comme tel, inscrit au caaslre de la TElat, Js. PEEaRE LOUIS JEAN. ei affermé aux déconciateurs. lepmublique Le Mirebulais, le £6 Juin 1904. GRANDS MAGASINS wice domanial préposé dradoinisatration, di cuiyé du Sr Je soussigné, de ancien sergent du 3ième @ DU Nirommise, régt. ligne donne avis au pablic et au Vu: AMBROISE, commereeque No. 131 qui m'a mon Livret de vélérance au L:Adonrinistra. loi du 24 éli donné en verlu-de la principal des Finures, déclare nul Septembre et 1881. est adiré. Je le EXG7 Fit Va: C. SAMBOUT, en ètre dressé. nouaveuu, duplicala devant rintemps NOUVELLE DIRECTION Le chefdu erien des Domnines, Côtesux le k Déccmbre LAGUIONIE & C" P. ANSELME. 1905. Ben Earché - Qualité - Houveauté - Elégauce CnÉnisin CHERY. Vient de Paraitre Par sa lettre, 0 daledu 13Juin Le florian Muise : dénonre é à la 1905. la Dane Cot CATALOGUE SPECIAL DE BLANG en meme temps la irme d'un vacinre el solicite Articl-s.de ELBUM Toile. contient Blanc de la nomenclature des situé à Pélion- Ville. à l'angle des emplacement le commerce. Je et d. Maiso", Trauss-aux, Coton, Linge de Corps Eanbert N-46, Dornkau Nonl rues Risandl el département du public el In payeur an Dentelles, an-si le B nnsterie, Rideaux, Layettes, ele., et Lingerie, renferme A'TEsL par la rre Fanbert, à parla rue Hissand, Ministere des Finances de exceptlonnelles. nombreux échantiilons d'Affaires 24 bis ct au Sud lNo17. et d. Maiso", Trauss-aux, Coton, Linge de Corps Eanbert N-46, Dornkau Nonl rues Risandl el département du public el In payeur an Dentelles, an-si le B nnsterie, Rideaux, Layettes, ele., et Lingerie, renferme A'TEsL par la rre Fanbert, à parla rue Hissand, Ministere des Finances de exceptlonnelles. nombreux échantiilons d'Affaires 24 bis ct au Sud lNo17. lOuest par le No Port-an-Prine. Dé mon sont avisés qu'ayant don. l'erust en mst fait En cunfo 'mité drt Tarticle G7 del la Livret de pension à M. attranchle anres:ée buugratta et franco sur demande la loi Bauman-sel € date, malière, eslacenrdeat ur: lui d'un :nl, à partir régissant de colte Rémy arrérages pour des avoiruoe onlonnnce sur nies GRANDS MAGASINS DU des droils sur cel lous venx qui pouraient avoir Avril, Mai elluin TRmfshorcioanies 1903an mésusé . PARIS PRINTEMPS loir à la seclion: Ge simplsarcement : Doinaines de pour celle les lairesa- fianre en s'emparani du dit Livrel dema con. PRINTEBPS Tantos Jew nersonnes délà relattons le tration. Admninis- veut pas me remeilre qu'il ne Sul nne sans qu'u avec leur Passé ce délai. due malgré in CHR-TEAIES anrune forme reeu (D Mshere prise en r'elanation ne sera que je tiens de lui aux atran. amsravocons hir grat tis sur cnlastie conshiatation. et ce terrain ser inscrit :UL béuélicier ma lins de nous "illr demande i la allermé ilcitement.la pension Tar sténoncintric. s'élevant à la somme civi'e que S gourdes cs titer nosLE desinaul # prix E par mois, reeevotr EREIrE Pélion-Ville, le 11 Aont 18. grat tis sur cnlastie conshiatation. et ce terrain ser inscrit :UL béuélicier ma lins de nous "illr demande i la allermé ilcitement.la pension Tar sténoncintric. s'élevant à la somme civi'e que S gourdes cs titer nosLE desinaul # prix E par mois, reeevotr EREIrE Pélion-Ville, le 11 Aont 18. monnai: nationale axer Le usc dans Ja ayaatcoin teutlle Ponr les envols par entsses, M prés rAwlwiniatration actuelleneni Républiqne: l'allaire se Irouvant catnorue. atcconditiona d'expedtion consulter jointe achaque notre Ti. FOUCHEREAr, chacun se pare. auxi Le inains Livret de la.Ju-tie-, qre Lo Cstalogua paraitra d'Eté, actuellement sous tAdministiotonr est done d6cli daus un mois. prosse, piincipal ies fiunuers, - N C. SAMBOUR:, CGostnsenanteg AREXIAS Lr chef du cercier des Domnines, BULLETIN DE LA STATION P. ANSELME. MÉTÉOROLOGIQUE PORT-AU-PRINCE citoyen Par sa A. lettre dotdr du 15 Novembre 194, le sullieite en Abraham mine : denoncé i la vacance e! (1 DU 6 AU 12 situler, en celle ville. bups rse la ferme, une proprieté DÉCEMBRE 1905 coviron dep vingl piedx dy Ensule Américaine, sur meslirant an profondeurs Sad par Tironus ; Jowuteau Norl par aputrante-cing Dupsin Pierre, DATES TENPÉRATURE VENT Amnbriraine el i POest dram, i la TEL par ladite rue DIRECTION au lord d. rivu, pair. roude qui conduit 7h. 1h. 9h. CTAT Du CIEL niale En conformité en de Tartiele (7 de la lui Matin Soir a I vigneuy, todelai donn- G tntionsa à tous reux :i poanvent umcammes avoir des drois esl arrunlé 7 Déclre 762,1 709,9 22,5 29,0 93,1 GC E les fir: vadnir Hu Juran des on 42,7 29,1 21,2 63 ESE le m.Clair somelit: i9 dépantromat de EtuEe 9 761,2 20,: 98,9 241,6 G3 E ESE 3 jt'n délai S:18 yu'aueu Fintérieur. Pass re 10 760,7 32,n 20, 92,9 ES. E E Uu pru nuageux celle propriéte ri réelanatiom ait (lé fite, 11 760.9 23,0 30,1 75 E I pou nuagonx fraran danone ateur nipatie hien de Thiat el af 13 761,7 24,5 91,1 124,9 246 T: 07 E E $6 Clair Tris 7r0.0 93,1 29,6 9a,0 69 ESE EN E a Trew nuRgonx Pertanafvines, fe 9G Novenatre 11104, ESE NW e Cu pou nmgonx nugvux Inappr. 0 Laduinidentary priripnl drs finnners, PeTr SANINAIKE COLLROR St-MANTAL C. SANBOUE, L rhurf de brrn des Honnines, Le Directeur de tObaereutaire, F. MOISE. J. SCHERER. Porl ail Prince, Imprimerie Nationale - Direeleur, Encmn CUENET,