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60eme Année. PORT-AU-PRINCE
Samedi, 9 Décembre 1905,
NUMÉRO 98
BUREAN DE RADAUTIUN
O W 1 . ET
LE
H
D'ARONNENmT
JOURNAL
96, Rue Geffrert. OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
D'HAITI
PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDE,
DIRECTEUR ET REDACTEUR EN CHEF, PAUL
LOCHARD, 26 Rue
Un an, P. 4.50 Six mois, P. 3. Trois
Gefrards
Pour mois P. 2.50. Le No 10 centimes. les Dépurtements et l'Etranger, les frais
Les manuscrits ncn insérés ne
rendas
Re
poste en SuS. Samedi 1 9 Décembre 1905. Les
et seront détruits, aorontpas -
AFFRANCHIR,
mois Aboanements et sont comme partent leg des 1or et 15de chaque
insertions payés d'avance. AFFRANCHIR,
OMMAIRE
traction fale de T'amende el du
dommages-intirets,
quart des 44 quelle il
PARTIE
les valeurs donl il lui remboursé élait à l'Etat en réglement propose des P. pour sa libération. OFFIGIELLE. ment redevable, en
personnelle- 4 89 cts. auxquels 17. 087 dollars. Arreté de grice du sieur CAUTrS SusT-Vicron, 25 Décembre 1904 verludu du jugement du 4 en espèces P. s'élève son compte :
rien Sceritaire d'Elat. Proces-verlal de la Comn- de Porl-au Prince ; Tribanal criminel 46 au moyen du 11.706-44 et le solde
mission Uépache de du Liquitation du Procis de la Consolidation,
ci de cent dix produitréalisé de la venle
dent de la République. Secretaire d'ftate des Finances uti Prés- tance, Considérant le
que, dans cette circons- de 1875 et d'un obligations de T'emprunt
Avis ministériels. me Président de la République esti- a Dette intérieurc. consolidé 6 %o de la
qu'il y a lieu
Le Conseil
Correspondance vention
relative i la dinonriation de la Col- prérogatives d'user à son égard des (i celte proposition. Il vous accepte
Dépéche Franco-llatitionner du Secrétaire du 31 Jnillet 1900. de la
consacrées par l'arlicle 103 4. ment remis les litres sera égalemission d'Eriquéle dfiat des Finances a la Cun. Conslilution ;
le sont pas encore réclamés, s'ils ne
Dépdche du administrative et de vérification. Sur la
( les
el une caulion
nale d,Haiti. mêe utl Directeur de la lanque Natio. de la, Juslice, proposition du Secrélaire d'Etal lité obligations de M. B.: St. roses, si Ja responsabi- pour
de
Contrat concession M. Robor PUE GARDENE de
Victor est engagée. plortation dissement de la min, de charhon de lere de lexARRÈTE CE OUr
Veuilez agréer, Messieurs, les
de Hiuclun,
Farron,
SUIT;
rances de ma considaration trés assu"
Procès-verhal de brialenent des lillels de caisse
Art, fer.
d'Etal lité obligations de M. B.: St. roses, si Ja responsabi- pour
de
Contrat concession M. Robor PUE GARDENE de
Victor est engagée. plortation dissement de la min, de charhon de lere de lexARRÈTE CE OUr
Veuilez agréer, Messieurs, les
de Hiuclun,
Farron,
SUIT;
rances de ma considaration trés assu"
Procès-verhal de brialenent des lillels de caisse
Art, fer. Grâce
tinguée. D
disrisde la eireulation en lale du 4 Dicezabre 190, reti. accordéc à partir de ce, pleine les el enlière esl
Erratum. tiers réservés, si aucuns jour, droits des
Signé) F. MARCELIN.,
PARTIE NON
BrutusSt. Victor, ancien Secrélaire sont, au d'Etat. sieur La Commission,
OFFICIELLE. condamné par jugement du Tribunal naissance de celle après av Dir pris conAvs wdininstratifs, Avis divers. minel de Port-au-Prince Cl date cri- Messieurs
dépdcite, a reçe de
Busletin des olservaliens
Décembre 1901. du 23
Thomas Paret ct Th. vembre au 5 Derenbae 1905. muétcorologiqnes du 29) Nu- Art. 2.. la somme de onze mille neuf cent Romain
Résnmi des observations
calé
Le présent Arreté sera
sept dellars,
dixdant le mois de Novrinlan mitiurologipres 155,
fxiles pen
à la diligence du Socrélaire exé- CIl espèces, or quaire viugt-neuf centimes,
de la Juslicc. d'Elat trois cenl dix dollars américain, plus celle de
Donné au Palais
times, soit au total douze soixante-trois Ceu. PARTIE OFFICIELLE,
Priuce, le 4 Décembre National, à Port-au- vingi huit dollars cinquante milledeux cent
de Pindépendance. 1905, an 102c. Le comple de M. B. St-Vielor centimes. NORD
monted Let
P. 23.427.89
ARRÈTÉ
ALEXIS. Comvermemmelayant
Par le Présideut :
consenti à lui ifairereLe
mise de:
NORD
Serrétaire d'Etal de la Juslice,
to dè lamende
ALEXIS,
soit... ... 4.852.50
PRESIDENT DE LA
T. LALEAU,
20 du 1/4
NEPIMLIQUE. des dommala Vn loi Tarlicle 103 de la Constitntion
L'un mil
grs-intérels
de du 26 Septembre 1560 sur le droit el
à neuf ceul cinqg cl, lq. soit
1.500
grâce el de commutation
Déembre, trois heures de
quatre
(.352.68
de peines; la Commission de
Tapres-midi, du
II a done à
Considérant que le Proris de la
de la
Liqnilation Procis En déduisant payer la or P. 17.075.39
lidation a ell ponr but
Conso- elle tient Comsolidation, d'ordinaire réunie aul local oû leur ri-dessus vaPadministration du pays d'imprimner dans du Seerclairo dl'Etal des ses seauces, a regu soit. versée
la probité etde Hairrmotrer lekentiment daus la de peche suivanle enl date Fmances la do12.228.50
livement publique les vleurs qui eu out élé raisse ellee- 377, section des Finunees de : ce jour, No Il reste à verser. :
délournees :
4 MM.je vous
En
or P. 4.846.89
Cousidérant qute le sieur
a que M.B. SL. onywiesoniseep Victor pli iuuel leltro B.
de Hairrmotrer lekentiment daus la de peche suivanle enl date Fmances la do12.228.50
livement publique les vleurs qui eu out élé raisse ellee- 377, section des Finunees de : ce jour, No Il reste à verser. :
délournees :
4 MM.je vous
En
or P. 4.846.89
Cousidérant qute le sieur
a que M.B. SL. onywiesoniseep Victor pli iuuel leltro B. paiement decelto différonco le sieur
Brulus
SL.-Vielor,
Victur, ancien Secrétaire
Snint- seil des
aadressiean Con- déjà dit, a reprisenle comino il est
d'Elat, il, abs-i : du 2 Décoibre Seerélairas d'Elat, i la dalo obligations abandonné de
a l'Elat cent dik
courant, lollie par la- 1875, dit Emprunt l'emprunt extoriour de
Jomingue, losquelles
DES SPIRIT --- Page 2 ---
Le Moniteur. de douze dollars et demi
nom a une différence
de. deux cent trent- 44 les sonssignés s'engagentpoureiau: et sous leur ga- au profit de ce dernier. est
calculées au cours
donnent la 4 du sieur B. St. Victor
à l'ordre En foi de quoi, ce procès-verbal
cing francs par obligation, de vingt cinq 4 rantie porsonuelle à transférer dix obli- signé des membres de la Commission, de
somme totale en francs en dollars * du Gouvernement haitien cent
Mr. C. Icent. Michel-Pierre, Commissaire
mille huit cent cinquante. trois ou la somme : gations de l'emprunt d'Haiti du de dit 1875, sieur du Gouvernement autorisé à cet effet par
américain k cinq tréote mille huit K ce, àla diligence et aux frais
dépèche du Secrélaire d'Etat de la Justice,
ci-dessus accusée de quatre
44 B. St. Victor. Port-au-Prince, le quatre datée de ce jour. No 104, section de la
six dollars. quatre-ringt 4 Décembre mil neuf cent cinq. ( Signé)
Messieurs' Th. Romain et Thcent quarante
relalives
>
Justice, etde
ncuf centimes. Les formalités àl l'ordre 6 Thomas Paret et Th. Romain. Paret, les jour, mois et an que dessus. au transfert des dites haitien obligations seront accom- La Commission fait observer avant de
CAMILLE BRUNO, TRIMOdu Gouvernement et aux frais de M. clore le présent procbs-verbal qu'entre ci- LGON NAU,
ICENTplies à la diligence à s'engagent for- le chillre indiqué dans la dépêche CLES LAFONTANT, DAUPHIN, LILAB. St.-Viclor, ce quoi
dessus du Secrélaire d'Etat des Finances MICHEL PIERRE, TH. PARET. A. mellement pour lui Paret ses el représentanls, Th. Romain, ct celui porté dans le présent procès-ver- VOIS, TH. ROMAIN. Messieurs Thomas l'obligalion suivante : bal à la charge de M. B. sSt.- Victor, il y
Jesquels ont signé
Monsieur le Président, I'hommage de tout
le 6 Décembre 1905. mon Daignez agréer, et de tout mon dévouement. Port au-Prince,
respect
F. MARCELIN. SECTION
JU CONTRÔLE DE LA BANQUE
No. 46. D'ETAT
D'ETAT DES FINANCES ET DU COMMERCE.
Messieurs Thomas l'obligalion suivante : bal à la charge de M. B. sSt.- Victor, il y
Jesquels ont signé
Monsieur le Président, I'hommage de tout
le 6 Décembre 1905. mon Daignez agréer, et de tout mon dévouement. Port au-Prince,
respect
F. MARCELIN. SECTION
JU CONTRÔLE DE LA BANQUE
No. 46. D'ETAT
D'ETAT DES FINANCES ET DU COMMERCE. LE SECRÈTAIRE
SECRETAIRERIE
DES FINANCES ET DU COMHENCE. Au DÉPARTEWENT
la Placc du Panthéon le vendredi 24
le Président d'Haiti
II a été procédé sur
de
au bralement
A Son Lacellence
Novembre expiré, à 4 heures T'après-midi, les
du
Pale is National. des Titres suivants déclarés frauduleux par dale des jugements 25 et 27 DéTribunal criminel de Port-au-Prince en du Tribunal civil de
Monsieur le Prisident,
cembre 1904 et annulés par jugement
la direclion du département
en date des 24 et 25 Mai 1905. Le 12 Avril 1905, en prenant voulait bien me confier, cC ressort
des Finances Votre Excellence du Contrôle de l'Emission sa
10 Bons Consolidés 12 oo. je demandais P". Commission elle m'écrivait: : déférant
Or P. 15.000
balance en caisse. Commission Le lendemain vous informe qu'elle dispo: e N*" 555 J. de la MYNE MORY bénéf. 10.000
a à votre désir, la valeur de G. 1.512.752. De cette valeur
679 680. 4.000 orP. 27.333.35
en caisse d'une déduire la somme de G. 455.192.71 re761. $.333.33
elle vous prie de ordres du Secrétaire d'Etat des Finances sur
4 présentanl! les
d'Haiti qu'elle a acquillés pour le ser- dit
20 Bons Consolidés 6 o/o
*4 la Banque Nationale
en attendant que le
10.000
4t vice pressant du Gouvernement, de celte sorlie de fonds. 9
Nus. 1241 C. LECONTE bônéf.., or P. 8.795.84
établissement la couvre précitée que le 13 Avril 1905
1242 N.S. LAFONTANT do do
5.000
1l ressort donc de Contrôle la dépèche de TEm ssion avait en caisse une
1430 P. FAINE. do
do
5.930.78
Ja Commission du
1432. 1476 do
do
233.75 850.87
balance de G. 1.087.559.20. effective de G. 1.087.559.96- - par une
1477 do
do KILLCK, TUEZAN. C'rst celle balance à G. 1.087.560- que j'accusnis
1318 do (Créance TERLONGE)
errenr de G. 0 74 porlée dans 'Exposé général de la Situalion de
1619 KILLOK. do do
1.000 1.000
au Corps Législatif
1520 do do do do
1.000
cetle année. Votre Excellence de trouver dans ce
1521 do do do do do
1.000
De l'élat que je prie Commission, jusqu'à la date du 16 Sep1523 1523 do do do
1.000 000
pli, il ressort quela d'ordre de mon département, 005.045.51 la somme 1524 do do do do do
1.899.30
130.24
1embre, a payé,
G. 1525 do
3.800 or P. 48. de :
du départe6 1544 P.
trouver dans ce
1521 do do do do do
1.000
De l'élat que je prie Commission, jusqu'à la date du 16 Sep1523 1523 do do do
1.000 000
pli, il ressort quela d'ordre de mon département, 005.045.51 la somme 1524 do do do do do
1.899.30
130.24
1embre, a payé,
G. 1525 do
3.800 or P. 48. de :
du départe6 1544 P. FAINE bénéficiniro. elqu'en outre, pour compte selon copir incluse
30 Obligations roses 5 o o
anent de l'intérieur,
sous la date
d'une lettre du département 88.400
du 24 Octobre expiré, a encore acquillé G. 1.083.445.51
DETTE CONSOLIDÉE.
chiffre primilif
Nus. 20699 à 20729 F. LARAQUE bénét. do 31 4 oblg. do P. 3.100 400
11 restait pour parfairele solde crédileur de.
4.113.75
20731 a20734 do do 34 do 2400
de G. 1.087.559.26 un
G. 1.087.550.26
20746 A90768 do do do 2 do
a versi ce solde de 44 20781 à 20782
eloblig. 6.100 6.100
Ln Commission, sur ma domande, du Ginevernementprts
P' 85.S65.57
G. 4.113.75 au Commissairo de spécinl la Trésororio pour l'Exercice
Ja Banque, chargé du Service
RÉCANITULATION.
1904-1905.
le comple de 1.087,550.26 Bons 19 olo.
P. :37.338.3 42.480.34
Ce versement clôt definitivement sont
justifiés Bons 6 ofo.
6.100 P. 86.863.87
gourdes : tous les paiements en onl régulibrement abouti A la Chumbre Titre roses 6 ojo
des ordonnances, lesquelles
E Comptes. --- Page 3 ---
Le 'Monitenr
Secrélaireric d'Etal des Finances. SECTION
d'un et emprisonnement d'un an à trois ans
DU COMMERCE. ple d'une des droits amende équivalente au quintu- Franco-Hlallienne: : O1l la signature
Le Chef du déparlement croit devoir voir sur les cafés que l'Etat taurait da perce- A Convention analogue avec
d'une
rappeleraux. Administrateurs des
embarqués. l'éprque, des raisons Tallemagneet Directeurs des douanes de la finances La lentative, dans l'un ou l'aulre ou rait-il, de s' 'opposaient à parlicullères, de pales dispositions
Républi- cas prévus au
des
l'autre
l'adoption l'ane
jer. articles
formelles suivantes assimilée au délil paragraphe précédent, esl impérial du 17 proposition. Alors le décret
Juin 1903 1, 2, 3,5, 7 de la loi du 20 peine. et punie de la même
nos Avril 1901 était
sur les cafés triages, maintenue
d'un frappant produits, par intervenu,
en vigueur parl'article 148 de la loi
La condamnation
droit prohibitif leur représailles,
sur
les douanes du 4
interdiction
emportera, en outre, marchés
qui fermait les
Septeml-re 1903 :
d'exercer toute
tion a dallemagnes Depuis, la
ART.
7 de la loi du 20 peine. et punie de la même
nos Avril 1901 était
sur les cafés triages, maintenue
d'un frappant produits, par intervenu,
en vigueur parl'article 148 de la loi
La condamnation
droit prohibitif leur représailles,
sur
les douanes du 4
interdiction
emportera, en outre, marchés
qui fermait les
Septeml-re 1903 :
d'exercer toute
tion a dallemagnes Depuis, la
ART. fcr - Les brisures de café el les emploi puhlic, pendant trois ans fonction au ou en arriver passé à par des phases diverses quesmauvaises graines de cette fève, écartées et cing ans au plus. moins naissez et la proposition que vous pour concomme inferieures, lors de sa
sans que nous ne saurions
et auxquelles ne se trouveroni préparation, pas
les nous exposer à voir
accepter et
plas de 5 à 10 de bonnes fèves, mélées Toutes les
nous Elats-Unis intervenir lAngleterre à leur tour
ront à partirde d1e
paiesommes dues au fisc doifaire des
tout
el
sente loi et parceni promulgation livres
de la pré- vent êtrc versécs à la Caisse
ceptables, parce exigences l'une de aussi inaede deux dollars
un droit unigue C'est un
publique. tiples
que
leurs mul-
(P. or2) à T'exportation. dernier appel fait aux débi- de la plus conséquences serait de nous priver
seclion Celimpot fère quisera classé au chiapitre 11, teurs de l'Etat. Faute
C'est grande parlie de nos recettes. du Budgel des Voies el Mo- cuter
par eux de s'exépourquoi le Conseil des
yens, sera perçu par la Banque Nationale
dans le délai maximum de res d'Etal a décidé de dénoncer Secrétai- la
d'Haiti selon le mode déjà établi par les huit jours, à compler de la date Convention du 31 Juillet 1900. dite
réglements ART. 2.- d'administration publique. présent avis, ils seront
du En conséquence, vous
Aucune expédition de résidu
poursuivis nolilier cette
voudrez bier
de café dit C triages de café ne
loules les coirs légales. par et selon de décision au Quai d'Orsay,-
se faire d'un port de la République pourra
licle 5 de que la dite principe, - pour que l'arT'étranger sans une aulorisation pour Port-au-Prince, le 6Décembre
son plein et enlier Convention puisse sortir
du Secrélaire d'Elal du Commerce. expresse
1905. Veuillez
effet. La demande d'autorisation indiquera le
les
agréer, de Monsieur le Ministre,
nombre de sacs à expédier el la
P'ort-au-Prince, le 12
linguée. assurances ma considération disde café contenue dans
quantité
Août 1905. de l'expéditeur, le port chaque hailien sac, le nom A Monsieur DALDÉMAR
(Signé) M. FÉRÈRE,
quement et le port élranger de d'embar.
5. Veuillez
effet. La demande d'autorisation indiquera le
les
agréer, de Monsieur le Ministre,
nombre de sacs à expédier el la
P'ort-au-Prince, le 12
linguée. assurances ma considération disde café contenue dans
quantité
Août 1905. de l'expéditeur, le port chaque hailien sac, le nom A Monsieur DALDÉMAR
(Signé) M. FÉRÈRE,
quement et le port élranger de d'embar. JEAN-JOSEPII, Serrétaire d'Etat des
mnent. débarque- Envoyé Extraordinaire et Ministre Pléni- rieures. Relations Erté
ART. 3.- Il pourra être défendu aux
potentiaire d'Haiti it Paris. exportaleurs tringes de café d'wimbarquer plus de 10 en brisures et Monsieur le Ministre,
Pour copie conforme :
pédition de café. En ce cas, o/o ces de 10 leur 0/o ex- Je
Le chefde bureau du
seronl point complés sur une seule ne 18 Juillet suis en possession de votre leltre du Relations Ezlérieures, département des
dition, et il pourra êlre lenu comple expé- du
dernicr répondant à la mienne
leur apprécialion des
pour fer, méme mois. AMILCAR DUVAL. rieures Taites pendant le expéditions cours de l'année anlé- saurais Je lai lue avec un réel intérêt et je nc
budgélaire. cieuses trop vous remercier de vOs préART. 3.- La vérification des
tant suggestions. Elles me fonl
Paris, le 30 Octobre 1905. ou t. triages de cufé 2 se fera. contradic résidus en son plus lemps regreller de n'avoir pas reçu dau- -
Monsicurl le
loirementavec) l'exportateur ou son
lettre du cl jusqu'a présent - votre
Ministre,
sentant par lej personnel du pesage à repré- l'ex. trait cilé, 12 Mai, qui, à en juger parl'ex- Sous le poids de plus en
porlation, assisté d'un cuntroleur el d'un lière parait avoir élé d'une particu- des charges de la
plus écrusant
employé désigné par le Direcleur de la que cela imporlance. Aussi, je vous avoue face nolamment au République, service de pour s faire
douunr, conformément aux
m'intrigue fort. ments à
el
s paiede la loi sur les douanes el en disposilions En quelle poste, en eflet, celle lettre mème pour l'étranger, le
dans sa sollicitude
d'un employé de ladministration présence des fi- t-elle dû rester Eu quelles mains se a- de Ce service, fonctionnement entre
convenabie
nances déiégué par TAdministrateur. rait elle égarée : Toujours c-t-il se- nement haitien en aulres, - le GolverLe Direcleur de la douane cl l'Adminis- n'en ai eu conmaissance par votre que pouvoir dillérer esl arrivé à ne [as
tratrur des
(re à
que
plus
e4t
linances pourront procéder
laquelle je réponds en cc
la facullé prévue de longlemps. d'user de:
cux mnêmes aux vérifications, loutes les Quoi qu'il en soil, appréciant volre moment. l'avanee, la Couvontion dénoncer six mais
fois qu'ils le jugeront nécessaire. Chaque valion concernant la Convention Franco- obser- du 31 Juillel 1900. franco-hattienne
sac de café sera vérifié et portera en Hiallierne, avons-nons
J'ai
tes Jetlres el cn gros caraclères : Lou- vous, quela meilleure eslimé, comme
ordre, en
de
(
triages.. Cafés pece, élnit de rétablir solulion, le dans l'es- an Gouvernement ronséquence, de Volre Excellence notilier la
ART, 7.
ion concernant la Convention Franco- obser- du 31 Juillel 1900. franco-hattienne
sac de café sera vérifié et portera en Hiallierne, avons-nons
J'ai
tes Jetlres el cn gros caraclères : Lou- vous, quela meilleure eslimé, comme
ordre, en
de
(
triages.. Cafés pece, élnit de rétablir solulion, le dans l'es- an Gouvernement ronséquence, de Volre Excellence notilier la
ART, 7. Tout fonetionnaire
entre les nalions faisant le pied d'égalité dénonciation de la dite
ployé de l'ordre aulministralif, ou em- nons, en dénoncant la Convention commereenvee les. que jail'honneurde faire Convention. par les Ce
soilson grade ou SUn rang, qui aura quel que Juillet 1900. C'est une fiçon de du 31
présenfreint ou laissé enfreinudreles
cn- les conséquences de la demande prévenir du
Je suis ell mome
de la préscute loi en facilitant di-position- T'erabus vernement allomand, tondant à avoir Gou- ment chargé de prier temps, Votre partienlisre
quement, soit du bon café du résidu quusi-mnonopolo de
un eroire que lu
Eicellence de
ou : tringes de cafe ", soil pour
EL la Ligation trnsport pour Hlaiti. plus vives itepublique d'Haiti, dont les
a
de cufé 21
du résidu ou lant moins lieu 'Allomagne aurait d'au- pour la symipallios ont ilé toujours
Iriages de fu
Ou se SCra trouvé mel6 lit tout
do s'on plnindre quo a'6- mesuro Franee, n'a éto amonde à cetle
plus de 0/o de bonnes feves, sern desd'abord sous collo forme
quu sous la pousséo des
iitué Sa fonction ou
native Sa demande avait dli allor- gentesneenssilés. En
plus il uromploi,el pani 160 : ou "C, dénonciation de ln préson- rangor,je le répeto, le promibro soin ligne faut
Convontion tant thieux le service d'aseurer d'anréguliorde nos obli- --- Page 4 ---
Le Moniteur. gations envers l'étranger, et donl la majeure partie se treuve élre au bénéfice de
Fort-au-Prince, le 6 Décembre.190s. porteurs français. No. 419. compte de rachat
Je vous serai infiniment obligé de
m'avez expédié ces d'obligationsque vous
doir bien me fairel T'honneur de n'accuser vou
LE SECRÉTAIRE
Veuillez agréer. Monsieur jours derniers. le
réception des présentese
DETAT
les assurances de ma
Directeur,
1é l'assurance renouvelée solagréeravec des
bon- Au DÉPARTEMENT DES FINANCES
guée. considération distinde haute considéralion sentiments
ET DU
Monsieur le Ministre, avec lesquels,
COMMERCE. F. MARCELIN. de Votre Excellence le j'ai très Thonneur humble d'êlre Ala Commission d' Enguéte
obéissant serviteur. et très
el de Vérification, Alministratice
CONIRAT DE
CONCESSION
Le Chargé d'affaires d'Haiti,
Porl-au-Prince. de la mine de charbon de lerre de Tar-
(Signé)Nonn JN-JOSEPIL. Messieurs,
rondissement de Hinche. Pour copie conforme :
Je vous prie de trouver sous
crétaire Entre Monsicur P.
Votre Excellence le j'ai très Thonneur humble d'êlre Ala Commission d' Enguéte
obéissant serviteur. et très
el de Vérification, Alministratice
CONIRAT DE
CONCESSION
Le Chargé d'affaires d'Haiti,
Porl-au-Prince. de la mine de charbon de lerre de Tar-
(Signé)Nonn JN-JOSEPIL. Messieurs,
rondissement de Hinche. Pour copie conforme :
Je vous prie de trouver sous
crétaire Entre Monsicur P. Numa Laraque, Secopic d'une
de la
ce pli
d'Elat des Travaux
Paris, le 3 Novembre 1905. nale adressée déptche le 30 Novembre Banque Nalio- sanl au nom du Gouvernément publies, de agis- la
Le Chancelier de la Légation,
mon département ainsi qu'un comple derniera de sion Républigne du Conseil d'llaiti, des en vertu d'une décirachat d'oblig- lions 1896. dale du 25
Secrétaires d'Elat en
(Signé) Cu. BOX. Le Gouvernement voulant donner au cet effet par Juillet les 1904, et autorisé it
Monsieur
public une nouvelle preuve de sa haule
de la arlicles 11 et 16, 2"
M. ROUVIER,
impartialité et de sa volonlé de faire
paragrapho, 18G0,
loi du 10 Décembre
MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGÈRES. lument le jour sur les opérations del'Em. abso- Et Monsieur d'une part;
Pour copio conformé:
prunt defce.0.000.000, a décidé que vous cilié à
Rodolphe Gardère, domireprendrez nouvelles VOS travaux pour recevoir les Il a été Porl-au-f'rince, convenu ct d'autre part;
Le chef de bureax des Relutions Erlé- Je viens commanications de
de la Banque. Art. fer Le arrêlé ce quis suit :
meures,
Institution. noliliercelte décision i celle concède par ces (ouvernement présentes haitien
AMILCAR DUVAL. Je n'ai pas besoin de vous répéler
Rodolphe Gardère. agissant à au Monsieur nom et. (iouvernement, comme
quele pour compte d'une société actier ns à
sur votre patriolisme. toujours, cumpte cnnslituer dans les formes par
Paris, lo S Novembre 1905. règles édictées par les lois sur et selon les
Veuillez, Mrs ssieuts, agréer
ledroil exelnsifel le
la matière. Monsieurle Charge d'Affaires,
de ma considération distingure. l'assurance dans les condilions privilège d'exploiter
A la dale du 30 Octobre dernier,
le gile de charbon de terre prévues de par ia loiavez bien voulu me faire
vous
F. MARCEI IN. mentdel
sur
Tarrondisse. :
pour faire face
connaitre que
tre cent llinche, une superficie de
*6
de
nolamment au service
cing hilometres carrés. quases paiements à
rimôtre défini
dans le pé45 sa sollicilude même l'étranger, cl dans
Port-an-Prince, le G Décenbre
nexé au parle piau provisoire an-
:6 ment
pourlc fonctionne1905
présent actc de cotcession. 4 convenable de cc service, le Gou- No. 418. Art. 2 Il est accorda au
vernement Irailien en est arrivéà ne
naire pour commene-r concessionpouvoir différer
pas
LE:
gisement de
Texploilationdu
: de la faculté plus longbmps d'user Av SECRETAIRE D'ETAT
dissement de charhon de lerre de l'arron6i mois à lavance prévue la de dénoncer six
DEPANTENE IT DES FINANCES ET DU ans. El
llinche, un délai de cing
$5
Convention francoCOMHERCE.
est accorda au
vernement Irailien en est arrivéà ne
naire pour commene-r concessionpouvoir différer
pas
LE:
gisement de
Texploilationdu
: de la faculté plus longbmps d'user Av SECRETAIRE D'ETAT
dissement de charhon de lerre de l'arron6i mois à lavance prévue la de dénoncer six
DEPANTENE IT DES FINANCES ET DU ans. El
llinche, un délai de cing
$5
Convention francoCOMHERCE. le dans cel inlervalle il aura à
bal.iennedu 31 Octobre 1900. périmetre délinitif de
fixer
Jwilhonneur de vous accuser
Au Direrteur de ln Banque Nationale à rigler, dans les conditiuns l'exploitation et
tion de cette communicntion. En verlu récep-
'Haiti,
la loi sur les mines, les prévurs par
T'article 5 de la Convention
de
les propriétaires
contestations que
partir du 30 Avril 1906 les droils précitée, du i
Port-an-Prinee. à l'égard de leurs pourrontavoiras d-oils au sol, soulever
Pexpiration général français scraient, par suile tsrif de
Mousieur le Directeur,
Art. 3 Avant d'ouvrir les travaux de
delarangemente commercial, Yous
l'esploitation, le concessionnaire ou ses
appliqués nie
aux denrées colonialos
avez éerit le 30 Novembre dernior ayants droil diposeront à la
d'origi à mon
tionale
Banque Naarrangement lallsoneimporteese sen Francesi ancun copie d'un département pour lui expédier In dollars dHattiun cautionn-mento de mille
cetle date. nouveau n'est intervenu à lions 1896. comple de rachat d'obligi- boursé sansintéret oramérienin, au qui hout leur sera remAgréoz, Monsteur le
Ainsi que vous le savez, la
Art. 4-1 La duréedo la de trois ans. les assurances de nnu considération Chargé d'Aflairos, la d'Enquele, depuis le 18 Novembre Commission der- selon les lermes de la concessinn loi
sera. alistinguée. plus nior, ava L élé forr ée de cloreses bravaux. matière, relicaefeveentalioe régissant la
( Signé 1 ROUVIER. faire Cependant le le (onvernement, résolu de lant Arl. S Lexplailation des ulle-meme. mines n'e. Pour
jour lous les
en
pas considérér romme
copio conformo :
pouvoir sur par opèrations moyens de
son le concessionnaire ou seN UL commerce, droit
Paris, le 10
1896, veul donner de SH TEmprunt paieront aucune palento. ayants ne
Novembre 1905,
nouvelle preuve à l'opinion résolution une Arl. 6-- Le concre-sionnaire
Le (lanrelier,
décide que la Commission publique : il ayants droit paicront à l'Elal ou Nes
(S) Cu. BOX. travaux pour reecvoir VOS reprondra ses vance fixe el une redevanco une redePour
copio
tions. communien- nolle, ainsi
proportionconforme :
Toutefois, il est bien
Arl, 7 1 La quo lu lui lu proscrit. Lechef. de burean des Itelations
metlrez désormnis la plus entendu que vous à deux dollars or rodevanco lixe est élablie
rieures,
Urti à lui fournir tous les documents grande calérité tro carré et par an, anérienin Son par kilomiAMTLIAL DUVAL,. réclame. qu'elle meneemn eix moisaprès paiement comJe viens donc de lui faire parvenir lo lion le Président de la d'llaiti de I'approbation l'acte de Auzautu
soriélé,
Itelations
metlrez désormnis la plus entendu que vous à deux dollars or rodevanco lixe est élablie
rieures,
Urti à lui fournir tous les documents grande calérité tro carré et par an, anérienin Son par kilomiAMTLIAL DUVAL,. réclame. qu'elle meneemn eix moisaprès paiement comJe viens donc de lui faire parvenir lo lion le Président de la d'llaiti de I'approbation l'acte de Auzautu
soriélé, --- Page 5 ---
Le Moniteur. La redevance
un el demi pour cent proportionnelle (1/20f") du est de cessio-naire ayant son domicile
brut et l'Eiat le prélèvera au fur produit et à Port-an-Prince. réelà sources, etc ; et en un mot,
- mesure au port
jels pour la
tous les obquantité de charbon d'ombarquement de lerre sur la Port-au-Prince, le fer Aoûl 1001. nislration peut protection desquels l'admilivrée à la consommation devant être Le Secrétaire
la concession : invoquer l'article 12 de
expédiée hors des limiles du intéricure lerriloire ou
d' Etal das Trwancpublien, 20 Un registre
la République. Tous les frais de trans- de
F. N. quant les circonstances d'avancoment de
indiport seront sur le compte du concessionLARAQUE. dont il pent etre utile de f'exploitation le
naire jusqu'au porl
Le Conressionnaire,
venir, l'allare des gtlos, la garder souArt. 8. Pour contrôler dfembarmemento les
et du mur, le jaugeage des nalure du loit
de l'exploitation, le Gouvernement travaux
R. GARDERE. dars la mine, etc. eaux alfluant
mera un ou plusieurs
nom3o Un registre de confrile
trôleurs rétribués commissaires-con- lui-mème. Enregistré à l"ort-au-Prince, le
des ouvriers ;
journalier
d'antre produit fera charbon de lerre Si Septembre. 428/429 Voe mil neuf cent quaire, quinze fos Chaque année ilsera
sont trouvés dans Are gtle concédé, le
3 des ellorase 1683 du Registre No temenl des Travanx adressé au déparcessionnaire ou ses ayants droit conacles civils. Perqu: gralis. Le double du registre publics, avec ur
neronla avis au Gouvernement en don- reclenr principal de
Di- des travaux exéculés d'avancement, dans
le plan
contrat
pour qu'un (signé) C. F. PEnregiatiement. l'année
accessoire en permetle
du
CARVALIE Vu. par aution denle. Dans le cas contraire précs. lalion d'aprôs les conditions l'exploi- controleur. (signé) CrRrs SAUREL. plan élait reconni
ou si le
entre les parlies. déballues
ment des Travaux inexact. le déparleArt. 9- Le
CAHER DES CHARGES
Se Cl demeure publics. après une miJa facullé d'établir Gouvernement à
se réserve Le présent cahier
fera dresser le plan notifiée d'oflice régulièrernent,
simple droit de slatistique T'expleilation sur le un nexé au contrat de des charges esl an- du concessionnaire. et aux frais
de lerre et les autres produits charbon ne de charbon de terre concession de la mi- Art. VI.- Le dit
de la mine concédée. provenant ment de Hinche voté de l'arrondisse- aussi exécuter d'office département el zux fera. Art. 10 Seront exonérés
crélaires d Etal à en Conseil des Se- concessionnaire les
frais du
/ d'entrée tout le matériel et des droits 1904, et le
la date du 26 Juillet tera T'application de travaux que nécessiAltesiadiopmnsablegnate tous les usten- droit son!
.- Le dit
de la mine concédée. provenant ment de Hinche voté de l'arrondisse- aussi exécuter d'office département el zux fera. Art. 10 Seront exonérés
crélaires d Etal à en Conseil des Se- concessionnaire les
frais du
/ d'entrée tout le matériel et des droits 1904, et le
la date du 26 Juillet tera T'application de travaux que nécessiAltesiadiopmnsablegnate tous les usten- droit son! concessionnaire ou ses ayanls roncessiun et que le l'arlicie 12 de la
ou ses ayants droit introduiront conessionnaire clauses tout obligés aussi bien d'en respecter Jes rait refusé d'oxécuter. conressionnaire aule pays pour l'exploitation de la dans te de concession même. que celles de l'ac- Arl. VII. - Le concessionnaire
qui leur esl concedée. mine Art. I - L'osploilation de la
doaner des avis i l'agent du
devra
Arl.11- S'il s'élève enlre le Gouver- sion sera répulée commencée conces- ne, Travaux publics présent departement sur la minement
ra employé dans
quand il de la ou, it son aéfaut, au juge de
droit des Lnmansenner-et difficults
la mine au moins T'exploitation propre de
commune
:
paix
terprélation du r-lativement à l'in- Art.II. vingt cinq ouvriers. 1o de
respective
sout jugéos présent contrat, elles sc- dit
Le enncessionnaire s'inter- né lout accident qui aura occasionpar Vule d'arbitrage, sans ledroit d'omployer dius les travaux le mort ou des blessures
d'avance appel, sans cussalion, les parties faisant soulerraius les enfants au-dessous de ouvrier mineur;
graves d'un
toute soumission au verdictarbi- aus et les feinies. 13 Zo de tent accident
tral. Dans Jc cas où les arbitres Ie se- Arl. III. - - Le concessionnaire
la sureté des travaux qui de la comprometirait
raient pas d'acrord, ils nommeraient torisé à établir à titre
est au- le des
de
mine U:t celsur-arbitre pour les déparlager. un rains de TElat les gratuit sur. les ter- Art. propridlés vill.- Lorsqu'il la surface. a rté
Art 12. - Le dépariementdes Travaux nécessaires à toul dépôt hangars el à et bureaux d'un aenrdent, le juge de parx devri prévenn
publies exercera, par ses agunls, unc ment du charhon de terre sur l'embnrque- un wharf transporter sur les lieux leplis se
surv-illance de la
sur la mine pour la sûrelé de spécial, ainsi qne les grues et
lement passible pour faire tue prompsurface, la conservation de la mine pasage. lr cst aulorisé à appareils conslater les causes de -iquele,
et Ja sécurilé des ouvriers. sur, ce wharflont ce qui pourra débarquer S. en dresser proresverbal Taccident et
Le concessionnaire ou ses ayants
Snl exploitation. rvirà né telles sttiles que de droit. pour y être dorresterunt soumis à loutes les autrvs droit Un plan général de toute ectle
Art. IN.- Chacan des sitgrs
criplions de la loi d.. 1860 concernant pres- lation sera adressé i Ministre des instal- tiop sera visité iu moins nne d'extracles mines et aux décrels d'administration vaux publies pour recevoir son Trn- an, par l'lagéni ul du Gouver.
ants
Snl exploitation. rvirà né telles sttiles que de droit. pour y être dorresterunt soumis à loutes les autrvs droit Un plan général de toute ectle
Art. IN.- Chacan des sitgrs
criplions de la loi d.. 1860 concernant pres- lation sera adressé i Ministre des instal- tiop sera visité iu moins nne d'extracles mines et aux décrels d'administration vaux publies pour recevoir son Trn- an, par l'lagéni ul du Gouver. fois par
publique que le département rendra. tion avant Texérnlion. approba- Celui-ei à l'issue de Sit
nement. -
Art.13 Le présent contrat, de même Arl. IV.- Si les lerres du
un raprort au Secrôtaire d'Elat visite adressera
que le contrat de constitution de la sociélé nécc-saires à l'exploitation sont domaine affer- vaux publies dans l forme des Trapar actions gui en est le
sont mées ct CIl étal de eulture le
preserite ulterieurc ment. qui sera
exr mpts de lous droits corollaire,
na re paiera au ferinier le double cuncession- de
Art. X. Des reglemente
ear its ont pour objet une d'enregistremment. d'in- valeur'de la récolte atteniie, à dire la tration publique fixeronl dndministérêt public gui veut que question les richosses perts choisis par les parlies. Si les d'ex- ter. les points non provus ici nltériearoment reiatifs ia stminerales d'un pays, ne demeurent
res appartiennent à des partientiers, l'ex- curilé des havaux, la cirenlation dans
enfouies. pis propration se ponrsuivra
mine, Taénageet
des
la
Art. 14 II est-bien entendu le aux Jois établies el à la charge conformétnent du
Art. NI. Les l'emploi agrnts it explosif:. conce-sionnaire,
que cessionunire. con- du
employés
comple d'une socicté agissant Atl nom el ponr Arl. V.- Le
départoment eoneessionnaire de assermeatts par le
Hencalienerlepnisent contrat par aclions, ne leniri i jour sur la concessionnnire mino
devra pouvoir de constator llutériour les auront le
d'pne société anonyme qu'en faveur muniqués i toule
pour êtro com- contrusentions commis daus erimes, delits,
lois haltieunes, et ce, en raison régie de par lartiele les du dfpurtement dus réjaisition Travaux aux ngents seN dépetidauees, suivout lu mine et
27 de la loi sur les munes. fo Le plau des travaux à publies: delais-logmns. la forme el les
Fait duuble cl de boune foi entre les de 1/000c orienté au Nord vrai l'échelle et un de Art.Xi. La Gouvernenient
parties, le Sacréluire d'Elut des Travaux In surface sur papior transparont plan tous procurer les aux ngonls du conressionnaire pourra
publies, élisant doucile à la Secrélaire- pliquant bitr lo plan des
s'ap. pouvoirs ponr
ric d'Elat des Travaux
rant la posilion dles travaux ot figu- des éudes sur toules les séjourner et fairo
publics, el le COl- voies de
lionx, habitntion, maine et sur Jos lerres des terres du doconmunication, cours d'oau, et s'engnge à
particuliers,
pmoteger en eas de nécessi- --- Page 6 ---
Le Moniteur
RÉCAPITULATION
G. 52,530
travaux du conReport
llets de Une Gourde 92.958 - G.
posilion dles travaux ot figu- des éudes sur toules les séjourner et fairo
publics, el le COl- voies de
lionx, habitntion, maine et sur Jos lerres des terres du doconmunication, cours d'oau, et s'engnge à
particuliers,
pmoteger en eas de nécessi- --- Page 6 ---
Le Moniteur
RÉCAPITULATION
G. 52,530
travaux du conReport
llets de Une Gourde 92.958 - G. 92.058
té les usines et aulres
4o. Neuf mille nen/ cenl
BI 4 4. DeuxGourdes 10.146 Ens. 20.292
cessionnaire. soizante diz gourdes et billets
Total
ET.950
double à Port-au-Prince le Deux de gourdes, de l'ancienne
Fail en
cent quatre. 9.970
S. E ou 0
premicr Aoûl mil neuf
dmission. Toutes ces valeurs, formant
d'Etal des Travauc pu- un total dc Soizante deux mille
Le Secrélaire
cing cents gourdes,
G. 62.500
le 2 Octobre 1905blics,
ontété,
livrécs aux flammes
Port-au-Prince,
F. N. LARAQUE. aprescontrole,
No. 36
en notre présence. jusqu'à dix heures et 1/2
COMMUNAL
Ayantaitendu
LE MAGISTRAT
Le Concessionnaire. le Magistrat communal et le Commandant
GARDERE. de la Place qui ne se sont pas présentés,
DE PORT-AC-PRINCE
R. nous avons procédé en leurabsence. avons dressé et siAVIS
à Port-au-Prince le dix-sept, En foi de quoi, nous
pour valoir
Janvier Enregistré mil neuf cent cinq folio 155/156 gnél le présent de droit. procbs-verbal
Vu les articles 151 et 132 de la ConsVo. Casc 397 du Kegistre 0 No. 3 des ac- ce Fait que et clus à Porl-au-Prince, les jour, titution: ;
électorale
is civils. Perçu : gralis. mois el an que dessus. à Deus Vu le chapitre II de la loi
Le Dteur. principalde "Enregistrement. N B. Cetle dernière valeur porte
du 24 Août 1872 et l'avis du 20 Septem- de
(Signé) ) C.F.CARYALIO. Vu-parautn, millions cent quatre-vingt sepl le mille total cinq des bre écoulé de la Secrélairerie d'Etat
du contrôleur, : signé) CYRUS SATREL cents goundesii. 2.187-500),
lIntérieur: :
la lisbillets retraités. DEsNIS, Allendu qu'il importe de former
P. Jx-JACOUES, J. JUSTIN, STÉPHEN STEPHEN te générale des électeurs de la commumil neuf cent cinq, et le Lundi * L. BARMANCOURT, Dr. PÉTION SAYAIN, J. R. ne de PorL-au-Prince, en vue de la teL'an courant à dix heures du matic ARCHER, B.A. SAMSON, P. JOsgPn,
nue de PAssemblée primaire du 10 Jan. Décemb:e soussignés:
BARJOS,. E. PAUL, Tinnocues LATONTANT, Sous ré- vier
qui cst appelie à élire denx
nous, Deunis. R Barjon, L. Barbancourt, ACGrSTED ARCHER J.A. FÉVRIER. VAN prochain
compléter
10 S. Nationale d'Hlaiti, Cu. conceillers communaux pour
Juslin, Sénsteurs de la République; serves : Banque
de la Capitale et
Jules
Dr.
ignés:
BARJOS,. E. PAUL, Tinnocues LATONTANT, Sous ré- vier
qui cst appelie à élire denx
nous, Deunis. R Barjon, L. Barbancourt, ACGrSTED ARCHER J.A. FÉVRIER. VAN prochain
compléter
10 S. Nationale d'Hlaiti, Cu. conceillers communaux pour
Juslin, Sénsteurs de la République; serves : Banque
de la Capitale et
Jules
Dr. Petion Savain, Wick. le Conseil communal
de cet
S. Archer, B. A. Samson,
de la Conmembres du Collège électoral
Députés, président et membres du Redes Billets des der- les
:
miasion Parlementaire de Contrôle
TABLEAU récnpitulatif classes Séries, cone arrondissement;
trait;
Directeur de la Ban- nières dans Emissions, le Uralement ar 4 Décembre
AVISE CE QUI SUIT :
20 Ch. van Wijek. pris 1905. que Nationale d'Haili;
l'AdminisArt. I. Les ciloyens réunissant les
30. J. E. Paul, représenlant de l'aronBillets de Une Gourde. pour être élecleurs de
Iraleur principal des, finances
1.343 billets Eus.G. 1.343 qualités requises invités à venir se faid ssemn:de vortau-Prince meinbre ; de la A
4.293
1.293 la commune sont destiné à cet effet
40 Auguste D Archer,
B
1.306 46
1.306 re inscrire au registre
Chambre des Comples:
com- C
1.440
1.440 el déposé à THôtel communal. tous les
50. Adolphe Sambour. Magistret
D
1.414 . 1.414 Ce Registre restera ouvert
jours,
munal de Porban Prince;
E
1.328
1.328
les dimanches et lcs jours fériés,
6o. P. Joseph. Substite-t du Commissaire civil de F
1.285 4
1.285 excepta de neuf heures du matin à trois heures
du Gonvernement près le Tibunal
G
1.278
1278 de
1.420 Taprès-midi. indice ressorl ;
Jnge de paix
1.420
€
Ils recevront, chacun, la carte
70. Pouléni* Jean-Jacques. 1. 318
1.318
l'article 12de la loi électorale. de la section Nord de la Capitale: Comman. 1.268
1.268 quéc dans -
oùt sc liendral'Assem80. Raymond Jean-1 harles, de Port- K
1.455
1.455 Art.II Lelocal
tdésigné. daot de la Pluce el de la Cominune
L
1.172
1.172 bléoprimairescra - altérieuremento des dlecleurs ouverte
M
1.015 Arl. II La liste
au- -Prince; aires dout la
est exi1.015
courant sera close le31
Fonctionr
présence Loi du 13 Aont N. 0
944 €
944 le ler Octobre
à houres
gée par T'arlicle 93 de la Thimoeli. 895 Décembre de cetle année cinq
7903, et, en outre, Messieurs
P
1.124 64
1.12k du soir. Lalonlant. Commissaire du Gouvernemeht Février, Q
:. 1.031 Art, iV-Le présentavis sera imprimé,
près la Banque Nationale cl J. A. R
1.031 348 €
exécuté à la diligence des agents
délégués put le déparicineat des la Finances, Piace de S
281 44
4 281 publiéet la Comiaune.
3, et, en outre, Messieurs
P
1.124 64
1.12k du soir. Lalonlant. Commissaire du Gouvernemeht Février, Q
:. 1.031 Art, iV-Le présentavis sera imprimé,
près la Banque Nationale cl J. A. R
1.031 348 €
exécuté à la diligence des agents
délégués put le déparicineat des la Finances, Piace de S
281 44
4 281 publiéet la Comiaune. Nous sommes présentés conformémenta sur
la loi Illisibles 29.958 billets G 22.958 de
T'Hôtel communal les jowx,
Ja Paix, Aont pouraseister, 1903. sur le Retrait du papierFait à
du 43
brûlement de Spirante-denz Billets de Deux Gourdes. mois ct an que dossus. monnaic, au
Ens. G. 1 486
mnille ciny cents yourdes. dans AA. 753 billets
A. SAMBOUR. Ces billets nous ont été présentés nous
1.424
une malle fermée cl cachelée que
BB747 46
1.491
avons ouverte et daes laquelle nous avons CC DI. 1454 1.528
au-Prinm le 20 Novambre 1305. trouvé:
FL. 44 1.458 Port
10. Vingt-deur mille neuf
FF. 729 705
1.410 No. 41
rent conguainte-huit yourdes en
GG
1.510
LE MAGISTRNT COMMUNAL. bllets de Une gourde, dernib, G. 22.058 HII 11
1.440
UE PORT-An-PRINGR
res 6missions. mille deua cent
JJ
1.100 844
20. Vingt douse 1 urde: en
KK aux négociants consiguataires
rua rringt
ders
Rappello haitiensqu'il leur est interbille e Deux gourdes,
20.202 1A,
1.061 1
1 2.122 Ctrnnigoes ou le
en gros el en déni dres 6missions.
MM:
1.134 dil de fairo commerce 14 et 29 ci30. vuf mille deur ceu
NN
873 luil, aux termos dus artieles sur la:
guatre omyt: 44 38
de In loi du 24 Octobre 1876
-
qourdscalille de l'ancione
Illi-ibles.
19)
apres
directos :
(e Un kourde,
44 9.280
10.130 bille's G, 20.292 rôgio .des impositions
émissio 1,
G. 52.530
A repoqter --- Page 7 ---
Le Monileur,
Art. 14. <Nul
a haîtien ou négociant Lconsignataire L'Administrateur
a des
étranger ne pourra débiter de cet
principal des finances 1 ce Janvier 1905 el
marehandises de
arrondissement
a dessous de la
toutes sortes au- des domaines déc'a'c nul chargé du service me nul et non g4il ls considère C ntvaleur de P. 100 (ceut le Journal ofliciel
l'avis inséré sur
avenu, duplicats devant ètre
>
piastres). du 16 Août 1905 No. 65 dressé. Art. 29.- <Tout
par lequel le citoyen Délice
a de. Cap-Haitien, le 22
(
négociant consignalaire noncé a la vacance et en a Joseph
Not mbre 1905
qui sera
me
sol.cité en mê. Jh. R des
convaincu d'avoir vendu temps la ferme un
A.
l'avis inséré sur
avenu, duplicats devant ètre
>
piastres). du 16 Août 1905 No. 65 dressé. Art. 29.- <Tout
par lequel le citoyen Délice
a de. Cap-Haitien, le 22
(
négociant consignalaire noncé a la vacance et en a Joseph
Not mbre 1905
qui sera
me
sol.cité en mê. Jh. R des
convaincu d'avoir vendu temps la ferme un
A. MOHIN, avocal,
quantités de marchandises
Dessalines
emplacement situé à
Kt valeur moindre que celle pourune Batraville anciennement ainé;
occupé par la Vve
X
4 l'article 14 ci-dessus, délerminée en Jacques née Ornélie Mm: C. Parfait Alexis
de
scra
Sainvil
PARIS
K une amende de cent condamné à au burcau de cette
ayant
a et de quatre cents piastres au moins élablissant ses droits Administration sur le dit Ems litres
Le présent avis sera piaslres au plus. D
Fait aux Gonaives le 6
terrain. entéà la
imprimé et exéOclobre 1905. nal. diligence du Receveur commuA. J. SERGILE. Fait à l'Hôlel communalles
et an que dessus. jour, mnois
AVIS DIVERS,
GRANDS MAGASINS DU
A. SAMBOUR. CABINET
a
DE Me, EDMOND.ALCINDOR
ERRATUM
MONITEUR du Mercredi 6 Décembre
ET
rant
couNOUYELLE
rintemups
N-97, dans la lettre du
DIRKCTION
du Gouvernement la Commissaire
WINDSOR MICHEL,
LAGUIONIE & Cl
nistre des Finances, près il faut Banque lire à au la Miacocats. Bon Marché - Qualité -
762. 3€ colonne. 5
page
Houreauté - Elégancs
au lieu de: Je le regretle. alinéa : Je le répete :
2. Avenue John Brown, 2. Le
Vient, de Paraitre
CATALOGUE SPECIAL DE
Articlesde Cet. ALBUM contient la
BLANG
PARTIE NON
Les
et de Maiso7. Tolle. Trousseaux. Blanc de Coton, nomencisture Linge de Corps des
OFFICIELLE
du mois souseignéde-Iare d'àoût de avoir perdu sa feuille I Dentelles, aussi de Bonneterle, Rideaux, Layettes, etc., et Lingerie,
vingl-quatre
celte année, s' 'élevant à exceptionnelles. nombreux' échantillons d'Affaires renferme
AVIS ADMINISTRATIFS pital miliraire gourdes de cetle pour ville. location de T'ho atfranchie l'envol en adressée est
et franco aur demande
II la
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ta devant déclare nulle et non avenue, duplica
GRANDS MAGASINS DU
BANQUE
en ètre dressé. PRINTEMPS
NATIONALE: D'HIAITI
PARIS
CONVENTION BEDUETAINE
Jérémie, le 8 Octobre 1905. ANANEHI soll uule personnes relattons sans avecle
d'en faire la stha qu'll leur
2.3PÉTIoN
et
BZEERE
Répartition
PETIT. de sur nos demande
de
Conform-(ment ux instrvetions du Secré. Le sonssigné doone avis
Drix
désirent recevotr et d'en
DE
tant au
approzi imatife."
Oxer HHNDOTIENS.HRTSDeE DanqueNationale qu'au comm rce qu'il a perdu uu Bon public reullle Pour les envols par calsses,
notre
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intéresers froclion No. 215 de P. or 85 82,
catalogue. dcconditions? d'expeultion consulter Jointe Achaque
àses hels une P riir de ce juur, toucher térieure. série rose, coupons à Detlein- Lo Catalogue d'Et6, actuallement sous
tion
vingt troisième réparti- Séchéances.lenvier,.
payer 7. 8, MNbzce paraitra dans un mols. presse,
"f cinq el demi (5 1/2 ] pour cents sur
Juilitel1904 el échéaudu lc capilal et DD pour centi1
fer au 30 Novémbre 1905, o/w)intérèls contre
et sur présentàt on des Bins. reçus
BULLETIN DE LA STATION
MÉTÉOROLOGIQUE
Portau-Prince, le 4 Décembre 1905.
PORT-AU-PRINCE
de L'Administrateur cct arrondis-ement, principale des finances
DU 29 NOVI EM BR i1 AU 5 DÉCEMBR E 1905
des domaines, invite tous churgé lcs du servicc
l'Efat généraleinent
fermiers de
bains que rurx à se quelconques, lant ul- DATES
TEMPÉRATURE
VENT
dle celle Administration préscnier au burcau
reçus, pour régler leurs avee leurs derniers
7h. 1h. 9h.
DIRBCTION
ÉTAT DU CIEL
la caisse publique, ainsi redevances tous envers
Mntin Soir
I
onldesjardinsur Tllotappale que Grosse ceux qui 99 Novbro 759,5 21,6
Le délai d'un noix leur est accordé Caille. à 30 46 761,6 23,0 28,7 28,9 24,1 78 ES E E 3 m.
partir del dale dela présente
1"r Décbre 762,2 24,8 30,3 24,4 79 ESE ES E 3 Trs: nuagoux Iappr.
pour N(: confurmer Passé ce publication, 2
763,5 23,6 29,4 24,7 71 ES E ES E 4 44 Tris nuagenx
ront poursuivis.
délui ils sC. 3
763,4 23,6
24,3 00 E E (. Nungeux
les bier $ qui ils conformément à la loi, et 4
708,8 21,8 29,3 24,5 6-1 ESE ESE la (4 Nungeux
d'autres wollicileurs. occupent scront aflermés à 5 66 763,8 19,6 80,6 20,0 241,0 de ESE ESER 6 Un Un pemn lou nuagona
34,9 71 ESE WNW
muagoux
(Clair
(
Aqnin le 22 Movembre 1905.
PRTIT SÉMINAIRE CoLLear
ST.-MAICTAL
Pa. BAGUIDY,
lie Directeur de POlservatoire,
J. SCEERER,
ungeux
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Aqnin le 22 Movembre 1905.
PRTIT SÉMINAIRE CoLLear
ST.-MAICTAL
Pa. BAGUIDY,
lie Directeur de POlservatoire,
J. SCEERER, --- Page 8 ---
Le Moniteur. RÉSUMÉ DES OBSERVATIONS
FAITES
A LA STATION METEOROLOGIQUE
PORTAUPRPRINCE, HAITI
MOIS DE NOVEMBRE
ANNÉE 1905
Pression barométrique réduite au niveau de la mer :
Phénomênes divers
),
Pression moyenne du mois en millimetres
761,4 Eclairs, les 2, 3,7, 8, 9, 19,22, 23, 26et27. 24,28 et 29. Noruale du mois en millimètres. 761,3 Eclairs et tonnerre, les d'orage, 4, 5,16,18, les et 27. Pression mxima du mois le 21. 764,0 Pluies Pluics accompagnées les 2, 16 et 5,26 25. miuina
le 29. 758,5 Pluiesou inappréciables, oragesaux environs, les 4, 18, 24 et 26. Temperature
Halu solaire, le le 26 19 à à midi. 5h 10m du soir et le 25 i 3h 50m du soir. (centigrade) ) Arcs-en-ciel,
Agitation microsismique-le 26 et le27. 7 h. An matin
23,4 Très 16gère secoussedet trembletnentde terre, le 272 à 9h 451 du matin. Moyenne du mois . 1h. du soir
29,6
9 h. dn suir
24,6
STATIONS PLUVIONÉTRIQUES
Moyenne du mois. 25,5 25,6 MuisalOrtobre
Normaledu mois. la plus élevée, le 9. 32,3
HauteurLa plus Nombre de
Températures extrèmes. la plus basse, le 28
30,6 19,9 B STATIONS
de Moyenne forte pluie
jours
moyenne des maxima. la pluie
de pluie
muyenne des minima
22,4
Hiamidite relative
Fort au- Prince $09,4 167,0 le5
Oà1 100
9:
let 71,2 5
77 Ganthier
340.3 années
Morenne du muis. 72 (Chanvine
173,0 82,0
Normale du mnois. C4 Pétion-Ville (sr)) 184.8 7 annéos le 6
Jour le plus soc. le 10
S9
(),
166,0 56.0
jour le] plus humide. le 27
(M. Froeis)
Tension de la vapear en millimètres. 18,9 Thomazcan
180.0
le5
Point de rosée ( centigrade) . 21,1 (P. Ninuis)
50,5
L'Arcahcie
326,5
le2
Vent
(P.Primet)
83,0
NOMBRE DEI FOIS QUE LE VEXT A frf :
I Saint TEarc 141.6
le 5 53,0
3.7.7oasaaia)
N NI E E S E S S W TY NW Calme Miragolue
101,8
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(Ji. A. Trar)
225,7
I 4) 20 2 1 12 14
(
Le Môle
St-Ricolas
107,0
lo-6
Vitesse: moyenne du vent en metres par seconde. 2.0 (J.J. Flnrin)
49,5
Vitesse maxima. le 23
9,0 Cap-Heitien
37,8
le 12
(1.Cuchet)
36,5
Nuages
0à10 Port-Margct BAVEUS
155,8 5 amées I le :
Quantité moyeune du mois. 4,2 (N. E. (lussr)
245,0
38,0
Normale du mois
3,6
Juurs clairs. Oi 2)
Chwervations
Jonrs unagoux. (3à 7
pouvtouetriques d iaiti
Jonrs converts.. (Sà 10 . fuites per .. /. Cussr, dinstrerdes Plantations
Espète dominante. Nuages supcrieurs cirro-wtratus
iige Port-Hargut
Nuagesi inférieurs : cumulus et strato-enmuins
Mois
1901 190> 1903 1001 1903 MUYENNES
Direction dominante. des nuages supérienrs S S W et N W
des nuages infériuuns. E etS
Jauvier
135,7 123,0 108,4 219,8 154,1
Fovrier
165,1 6,0 65,3 49.8
69,1
Présence du soleil
Mars
114,9 47,0 317,8 s6, 141,5
Avril
115,8 $35,7 112,3 101,3 241,2
Sleil au- desstos de Thorizon
.336 heures Mai
100,2 999.5 230,2 3:1,7 262,9
( iotal des heures roinprises eutre les leveis el conchers da sobil,
Juin
246,8 85,2 50,1 160, 135,6
erdant ' mois. Juillet
45,0 50,8 h8,9 11,2
41,5
S slej) couvertj: ar le nunges. 120 016
Avût
43,2 154,0 197,5 47,7 31,8
94,8
hioli couvert par ls
i
11,0 71,0 192,6 176,9 111,0
M,. eine e 1:. x.n/es (Bolcil arh: couvert)
Septonbre 170,7
147," 129,0 155,8 215,1
Oetohro
395,4 98,2
411,0. 387,5
Pluic
Novembre 491,0 824,4 361,9 299,8 829,1
106,4
TJ Pr l piuio en millimotres. 190, Déermbro Tn plus 31 Doe, 478,0 8 Doc. 457,9 24 Avril 18 Avril
Normalo en mnillizetren. 77,0 11 fortopluio: 175,0 148,0 186,0 190,0
Nombre de jours de pluio
La plus forte pluie, lo 27.
491,0 824,4 361,9 299,8 829,1
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Normalo en mnillizetren. 77,0 11 fortopluio: 175,0 148,0 186,0 190,0
Nombre de jours de pluio
La plus forte pluie, lo 27. a ,3
PETIT-SÉMINAIRE COLLÈGE SAINT-MARTIAL
Nota. La Normale ent lo rénultat d'uuo poriodo do 23 annGoH d'oble Directeur de l'Olservaloire, J. SCHRRER. sorvations. Port-au-Princo. Nationale Diroctour, EDGARD CHENET. :
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