--- Page 1 --- Mercredi, 6 Décembre 1905: PORT-AU-PRINCE 60eme Année. DE RebACHON : BUREAU ST D'ABONNEMIET NUMÉRO 97 LE 96, Rue Geffrart. MONITEUR, D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL LE MERCREDI ET LE SAMEDI. PARAISSANT 26 Rue Gefrards RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, DIRECTEUR ET rendus Les manuscrits non insérés ne seront pas P. 3. Trois et serent détruits. Un an, P. 4.50 Six mois, Les. Abonnements partent des 1- et 15de chaque mois P. 2.50. Le No 10 centimes. Mercredi, 6 Décembre 1905. mois et sont comme les insertions payés d'avancss Pour les Départements et PEtranger, les frais AFFRANCHIR. Ae poste en sus. AFFRANCHIR. du condamné R. Tippenhauer, vingt-cing des valeurs dont il lui élait personnellement des 25 mille dollars, en cepèces, la remise deux SOMMAIRE redevable, en verlu des jugements criminel de tilres réclamés audit condamné, titres Décembre 1904 du Tribunal du Tribu- cautions. l'une pour l'affaire des Porl-au- Prince et 2 Juin 1905 roses dans laquelle il est impliqué et l'au- des PARTIE OFFIGIELLE. nal civil de ce ressort ; tre le réglement de l'affaire du sicur RODOLPUE Tippexisren. - dans cette circons- pour Je de vous informer" Arrité de grice de Linquidation du Considérant que, esli- Cables. m'empresse d'Etat, à Prosis-ver-i -bal de la Commission 1 lance le Président de la République des que le Conseil des Secrétairos $ Procis de la Consolidation. lEtat des Finances el du me qu'il Y a lieu d'user à son égard celte proposition a élé soumise, du Cireulaires Sceritnire d'llaiti à PElranger el aux consacrécs par l'article 103 qui bien voulu l'accepter. Commerce aux Consuls des bateanx desservant les ports prérogalives ; les assuAgents des Lignes de la Constitulion d'Elal ( Veuillez agréer, Messieurs, de la République. de service du Bareau du Sur la du Sccrélaire rances de ma considération distinguée. Dépeclie du même au chef de la Juslice, proposition Contrôle deselonanes. pis la > Lcllie du Cominisaine du Gonvernenent ARRETE CE QUI SUIT: 0( (Signé) F. MARCELIN. Banque Nationale: au Sperétaire d'Eal des Finances, 1er. Grice pleine el entière esl ete. Arl. pris conCHANBRE- - Sounee du 16 Juin 1900. ( Suite el lin.) accordéei partirde ce jour, les droits des La Commission, après avoir de Procisverlal de bràlemnent des Billets de vaisse 1905. xli tiers réservés, si aucuns sont, au sieur naissance de cette dépèche, a reçu rés de la cirenlation mn date dus 29 Nuvembre Rodolphe ancien chef du Monsieur I1. C. Slaude, représentant Venle d'or du 20 Novembre 1905. Tippenhauer, Mousieur R. ia somme étrangers qui out obtenn livenee el paiente Portefeuilleala Banque Nationaled'Haiti, de Tippenhaner. solde: Liste des l'exervicel 1905-1906. de cette dépèche, a reçu rés de la cirenlation mn date dus 29 Nuvembre Rodolphe ancien chef du Monsieur I1. C. Slaude, représentant Venle d'or du 20 Novembre 1905. Tippenhauer, Mousieur R. ia somme étrangers qui out obtenn livenee el paiente Portefeuilleala Banque Nationaled'Haiti, de Tippenhaner. solde: Liste des l'exervicel 1905-1906. du Tribunal cri- de vingl-cinq mille dollars pour pour exereer le cotmreet pendant condamné par jugement en date du 25 des condamnations péeuniaires pronon- (Suite. ) minel de Port-au-Prince de l'Etat contre ledit sieur" Avis ministériel. Déeembre 1904. Arrêté sera exé- cées au prolit par jugement du TribuNON OFFICIELLE. Art. 2. Le présent d'Elal R. Tippenhauer en datePARTIE culé à la diligence du Secrélaire nal criminel de Porl au-Prince 1904. Elle a, en Avis divers. la Justice. du vingt-cinq Décembre - AvIs: adminstratifs. de National, à Port-au- oulre, reçu de Messieurs G. Keilel et Co Donné au Palais Décembre 1905, an 102e. un cautionnement qu'ils donnent pour: PARTIE OFFICIELLE. Priuce, le 1er. lc sieur R. Tippenhauer jusqua de con- trois: de rindépendance- NOND ALEXIS. enrrenee.d' T'une parl,de la dollars somme or amémille sept cent cinquante la pars ARRÉTÉ Par le Président : ricain (P: 3.750) sicur représentant R. Tippenhauer dElal de la Justice, de garantie du des titres roses 5 ajo, de: Le Secrétaire dans l'affaire deuxr mille NORD ALEXIS, T. LALEAU. RE--CCOTEN en bons consolidés, 12 o,o (an :ien dollars la pairl de garantie PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE. cenl cinq el' le premier style.) sicur repréentant R. dans l'affaire L'an mil neuf de du Tippenhauer elre intentéo rolalivement Va T'article 103 de la Constitation el Déeembre, à trois houres Taprès-midi, du Procès civile devant des Cables. Le dit Ja loidu 26 Seplembre 1860 sur le droit la Commission de Liqnidation local oùt aux deux régloments dans les tormes el de comnulalion de peines; do la Consolidation, rounie au enttionnement esl donnd i de grice lc Proeès de la (onso- elle lient d'ordinaire ses séances, a reçu suivants: : ( les soussignés garantissent do trois Considérant que dans du Secrelaire d'Ell des Finances la dé- T'Ell le paioment do la somme Jidation : ell pour but d'imprimer Je sertiment de suivanle eu date du 30 Novembre mille sopi cent cinqunnto dollars or ameT'administration du pays dans l caisse poche au N349: ricain, roprés-t entant In part do responsa la probnté etde faire rontrer 6l6 eflec- écoulé, du siour R. Considérant que dans du Secrelaire d'Ell des Finances la dé- T'Ell le paioment do la somme Jidation : ell pour but d'imprimer Je sertiment de suivanle eu date du 30 Novembre mille sopi cent cinqunnto dollars or ameT'administration du pays dans l caisse poche au N349: ricain, roprés-t entant In part do responsa la probnté etde faire rontrer 6l6 eflec- écoulé, du siour R. daus l'af publique les valeurs qui en onl aA la Comunission de Liquidation du bilito fuiro des litres roses. Tippenhauer livement détournérs : Proris de la Consolidaulion. garantissent tepalrmneanti Con-ilérant que le sienr Rodolphe Tipelessnussignds d'un 1eousolide 1200, aneien chefdu Portefeuille A Mossicurs, AlEtnt la rostitution do deux millo dollars sdpenlisuer, Nationnle d'llaiti, abstraclion a (ancion slyle) du Ja Banquo de Tamende el des dom- ee Monsiour Gontil Tipponhnuer lu présentant la part do responsabililé faite d anf pirli anl pour TEAAE intorels, u remboursé à T'Elat les posé tiouvernement, mi agus --- Page 2 --- Le Moniteur. a sieur intenter R. Tippenhauer dans l'affaire civile relativement aux deux Port-au-Prince, le 4 Décembre 1905. ments des Cablee. régleaux instructions Décembre 1905, Porl-au-Prince, le 1er SEOTION DU COMMERCH. --No. 1970. je vous informe que je vous ai données, En foi de quoi, (sign6)G.KEITEL nous et Go.> LE Inspeteurs que, pendant que les présent avons dressé le AU SECRÈTAIRE D'ETAT douanes sont généraux des finances et des MM. Icent. procès-verbal Michel et l'avons signéavec DÉPARTEMENT DES FINANCES elvous, avez en lournée. votre personsel Commissaire et Pierre, Parfait Joseph, BT DU COMMERCE. contrôlert pour devoir impérieux de Substitut du toutes les pièces dut Gouvernement près le Tribunal Commissaire civil de Circulaire qui sonl expédiées au documentaires ce ressort, autorisé à cette fin dé- Aur tamment celles adressées département, nopêche du Secrétaire d'Elat de Justice Consuls dela République d' Haiti suls. Vous me ferez chaque par les Conen date du semaine Fja 30 Novembre 1905, No d lEtranger. rapport qui sera publié sur le un section de la Justice, et le sieur H. 467, C. Monsicur le Consul, Tois. ainsi que d'ailleurs cela se faisait MONTTEUR, autreStaude, représentant du sieur R. Tippenhauer, lesj jour, mois et an que dessus. Le département ayant reçu dles avis Agréez, Monsieurle chef de service, les H. C. STAUDE, C. ICENT. se renouvelés que les fraurles conlinuent à assurances de ma considération distinPIERRE, DAUPHIN, P. MICHEL- denrées, commeltre dans les expéditions de guée, Aul, CAMILLE BRUNO, LÉON JOSEPH, substi- pour los arrôler, malgré loutes les mosures priscs F. MARCELIN. cLès LAFONTANT. NAU, Trino- cédentes instructions je vous rappelle les prépassées en vue de l'aiderà que faire je vous avais Port-au-Prince, le 28 abus qui lèsent si gravement les cesser ces LE Novembre 1905. denrées, commeltre dans les expéditions de guée, Aul, CAMILLE BRUNO, LÉON JOSEPH, substi- pour los arrôler, malgré loutes les mosures priscs F. MARCELIN. cLès LAFONTANT. NAU, Trino- cédentes instructions je vous rappelle les prépassées en vue de l'aiderà que faire je vous avais Port-au-Prince, le 28 abus qui lèsent si gravement les cesser ces LE Novembre 1905. du trésor. Veuillez intérêls COXMISSAIRE DU Fort-au-Prince, le lor Décembre 1905. concours en me fournissant me donner votre LA BANQUE GOUVERNENENT PRÈS SECTION DU COXMERCE. des élats de NATIONALE D'HAITI. No. 1944. débarquement laillés que ceux plus complets el pltis dé- Au Secrétaire d' Etal des LE SECRÉTAIRE D'ETAT Yous y ferez figurerle expédiés jusqu'à prisent. Finances el dir AU le nombre des poids des denrées, Commerce. DÉPARTEMENT DES FINANCES le tout saes, los noms des charET DU CONMERCE. indications geurs, séparément, et loules autres Monsieur le Secrétaire d'Elat, Circulaire efficace el sérieux. pouvant aider à un contrôle J'ai l'honneur de vous accuser J'ai l'espoir que vous lion de votre dépèche No récepAur Agents des Lignes des bateauz à efforts pour me multiplierez vos des Finances, en date du 23 296, seclion peur desservant les UC- menlde contrôle procurer m'est ce nouvel élé- courant; SOIL conlenu a eu ma Novembre ports de la Répu- afin d'atteindre le qui bul indispensable, attention. meilleure blque. Dans le cas que je me propose. La correspondance à de dénoncer contraire,je votre me verrai obligé les allusion n'a été laquelle vous'faiMessieurs, Excellence le Président mauvais vouloir à Son Commissarial el Fam maison échangée entre le La clameur dans un de la République mais bien entre la G. Keitel &Cie. ment les publique dénonce forte- suis persuadé rapport au Journal officiel. Je ltéorganisation Commission mixte de font, contrebandes en denrées que de à que je n'aurai pas besoin cière el la mème administrative el finande quelques nuilamment et dans les environs recourir à cclle extrémité, car en vous Avant de vous dire maison. ports de la conformant mes précédentes à la suite de lains capilaines des vapeurs République, dont cer- tions, vous savez que vous servez la instrac- circonstance de la Commission se vil quelle êtes les agents. Ce bruit vous publique. chose s'adresser à G. Keilel & obligée fondement, je veux le croire. peut êlre sans En homme d'honneur, c'csl avoir certains renseignements Cie. et pour pour devoir de veiller à la Mais, ayant ment l'engagement que vous assuré- d'eux la réponse imporlante obtint intérêls du sauvegarde des en avez pris sonmeltrai les dontje vous pays et de ceux du commerce acceplant vos fonclions. part termes, il imporle que la ril, aégulier je dois que ces fraudes mellent en pé- Veuillez m' 'accuser saisie incombant laite au Commissariat dans la serait vous informer de ce fail senle el réceplion de la prépar TElat des litros 6 0/o très grave s'il étail qui agréer, Monsieur le Consul, les partenant au contumax P. appar fais reconnu vrai assurances de ma considération élablie une fois Faine soit l'enquéle que je en CC moment. je dois que ces fraudes mellent en pé- Veuillez m' 'accuser saisie incombant laite au Commissariat dans la serait vous informer de ce fail senle el réceplion de la prépar TElat des litros 6 0/o très grave s'il étail qui agréer, Monsieur le Consul, les partenant au contumax P. appar fais reconnu vrai assurances de ma considération élablie une fois Faine soit l'enquéle que je en CC moment. guée. distin- n'aie plus i pour toutes, afin que je En vue donc de maintenir les bonnes F. MARCELIN. point de vue revenir surunealtairea mon relations qui existent entre vous, en votre Je vous délinitivem nt réglée. qualité de représentants de la ce couvert, remets, Ctl conséquence, sons et' de le département, je crois qu'il Ligne.. esl Port-an-Pripce, lo 29 Novembro 58 el 10t copies des deux dépéches Nos votre devoir de vous aussi 1905. des 23 Mar's 1901 el 23 que je vous signale el enquérir dont du fail SECTION DU COMMERCE. No 1908, 1905, que jai adressées à votre Mars les mentel départequences, en cas d'affirmation, seraient conséLE SECRETAIRE D'ETAT ne édification. Ltinhueutjopinmani pleiconsidérables avez la responsubilité. pour les intérêls dont vous Au DÉPAITEMENT DES FINANCES ET DU Jc le regretle:en. ce qui me concerne la J'ai COMMERCE. question est nettement tranehre el la corcours l'espoir que vous donnerez volre clamation présentée Nau A Monsieur Herrmann d par Messiours F. dre le but qu'il Oouvernement pour alleinGRANVILLE, Cie, ne pourra étre prise en génGral : ramencr poursuil l'ordre dans dans l'intéret Chef de service du Bureau du à considération la Caisse du tant qu'ils n'auront vers ces el les douancs. les finandouanes de Contrile des l'amendo CUX Retrait le monlant de En la ltepublique, par. eneourue pour violaallendant VOS tion de la loi' du 13 l'objel de la présente,, communications sur En ville, casion Aoit 1903 el à l'ocsieurs, avec la plus je vous salue, MesMonsicur le chef de Arrivons de-tineepperioannras maintenant à ce Mr.P.Faine. fait pariatrconsidération. sorvico, du votre lettro du 23 courant. qui l'objet F. MARCELIN. de En vous confirmant ma Parun avis inséréau ce mois, au No 1812, el pour dépdcho faire du 21 mission mixle lit savoir MOxITRER, la Comsuite teurs de boune loi des litres aux 6ojo tiers déclu- por- --- Page 3 --- Le Moniteur les : MesM l'assu- M. le président, y rappelant 64 Veuillez, Messieurs, agréer si la est infirmée, je ferai avaient à sC présenconsidération. sieurs majorité rerés frauduleux qu'ils les échanger contre 44 rance de notre parfaite faire l'appel et les députés qui seront ter en son seiu pour de même valeur & Cie.> connus auteurs de ce fait seront censurés les duplicata des tilres (Sigué) G.KEITEL calégorie remis au Gouverneau procès-verbal. M. le et même Anselme, séquestre Le calme est rétabli. sccrétairement par M. sieurs majorité rerés frauduleux qu'ils les échanger contre 44 rance de notre parfaite faire l'appel et les députés qui seront ter en son seiu pour de même valeur & Cie.> connus auteurs de ce fait seront censurés les duplicata des tilres (Sigué) G.KEITEL calégorie remis au Gouverneau procès-verbal. M. le et même Anselme, séquestre Le calme est rétabli. sccrétairement par M. Fierre II résullait de celte lettre claire et pré- rédacteur Vilmenay donne lecture du biens des contumax. du 12 Juin E des de la nomen- cise la maison F. Ilerrmann & Cie, cès-verbal de la séance dans Cel: Lavis était taccompagné avec en regard les que à ces dires. tenait les ti- nier dont la rédaction est adoptée clature des duplieala, titres d'oû ils contrairement non de G. Keilel & Cie. les formes réglementaires ke Nos. des bons provenaient tres en question Louis Leroy, repré- M. le président: : Nous passons au et lcs noms des bénélicinires. la mai- mais de Monsieur Mlle. llamonière, la propre point de l'ordre du jour: rapports des Co Dès T'apparition Hierrmann du d MONITEUR. Cie, par une letlre sentant lante de de M. Faine. mités et Commissions. son F. lui fit savoir Unc allérntion aussi manifeste de la M. le Docteur C. Charlot, rapportenr leeadresséc à la Commission. litres de Mr.P. Faine en laissait à douler de la bonne foi du comité des Travaux publics,, doane quel la plupart des la Banque Nalionale de vérilé MM. F. Herrmann & Cie. et la Com- lure du rapport qui suit: échange desquels duplicala, lotappartenaient mission élail certes en droil dc considé- la RAPPORT nvaitémisles elle prélendail avoir acquis les rer les lilres élaient encore proComme de la maison G. Keilel & priété que de M. Faine tant que les récla- in- LE CoxrTé DES TRAVAUX PUBLICS titres litigienx écrivil à cclle der- mants n'auraient établi d'une façon Cie, la Commission de bien vouloir la transmission avait élé la Chambre des Représentants. nière en lui demandant conditions dans les- contestablo que faveur el el la forme régu- A la renseiguer sur opûrées les l'achal cll la trans- faile lière. cn (esl leur ce qu'elle a fait. Messieurs les Députés, quelles élaient Enfin pour conclure. je veux atlirer à mission. Secrélaire d'Elat, sur la Le comité des Travaux publics l'ap lui parvint : votre allention, snivante : duquel vous avez bien voulz Voici la réponse qui circonslanee Herrmann & Cie. élaient por- soumettre, précintion pour être étudiés, les projets Port-an-Prince, le S Septembre 1905. MM. de F. bonne foi, el cette qualité leur de loi, contrat et cahier des charges rela- cheteurs de divers vutres ti- lifs à l'établissement d'une ligne de MIxTE DE REORGANISA- avail élé reconnue, des Gonaives à Hinche par 4 A LA COxMISSION ET FINANCIÈRE 1 lres 6 0/o émis en fraude Répondant min de fer de T'Attalaye et MaisTION ADMINISTRATIVE al'avis du MONTTEUR, ils se présentéront Ennery, S-Michel sur Gros-- En ville. des charges rela- cheteurs de divers vutres ti- lifs à l'établissement d'une ligne de MIxTE DE REORGANISA- avail élé reconnue, des Gonaives à Hinche par 4 A LA COxMISSION ET FINANCIÈRE 1 lres 6 0/o émis en fraude Répondant min de fer de T'Attalaye et MaisTION ADMINISTRATIVE al'avis du MONTTEUR, ils se présentéront Ennery, S-Michel sur Gros-- En ville. à la Commission ei reçuront en échange de sade, avec embranchement le résultat des litres M. vient vous présenter eF Messieurs, justement lcs duplicala Morne, des délibéralions auxquelles ont donné: vous aceu- Fainodontilsse itentionippetore donc re frit à l'opé- lieu ces dans son sein. ** Nous avons Thonneurde en dale Ils aequiteaient par des réclamalions projets Comilé croit néressaire de vous: C: ser réception de votre estimée certams ralion faite et la porte i lonl jamais. Yotre d'une facon ioule spéciale de cc jour nous demandant relatifs à des litres leur étail dès lors Monsicur formec le Sperélaire recommander el dans un but d'avancement et de prorenseignements les Nos. Venillez agréer, de mna considération lc contrat de chemin de frquivient 6 Gojudo. t vous nous désignez à Mir. d'Etal, Tnseurance grès, de vous êlre par le Pouvoir Exécl, quiadites-sotis, ont appartenu très dinlinguée. cutif présenté du relèvement de la Tu. LAFONTANT. qui, soucieux 4. Pourcely Faine. entre nos fortune voil dans l'établisse- . Ces lilres ont élé déposés Madlemoides publique, voies ferrées un moyen aussé mains le 27 Mars 1903 par Nous les ment dans palit le: Athalante Hamnonière. 3 ANPR B d'améliorer l'élal lequel selle de ceile date i : nRn 2DE avons eus CII dépoi ta Dnu DES Nai HEDERTARIS peys. vOs Commissaires aiment à esi4 celle du 22 Mars 1901. Aussi, que vous ferz bon accucil anx . Les inérêts en onl e e louchés pérer el additions qu'ils ont cre la dale du 30 Jnillet E10RE du Vendredi 16 Juin 1905. modifications daus quelques arnous jusqu'a de 1 0/0 Séance nécessaire d'apporter moxemmant une commission M. le Député S. ARCHER. ticles du contrat saus pourtant porter- : qu'nou-nd él6 payéc paria déposithire. mand.lavre Présidence de alleinle i son économie. élé ainse Monsteur Lonis Leroy, ilamoniere nous el Le du' contral a ci de Mlie. Allnlanto remel- (Suite /in.) modifié: préambule ayant récluné lc dépôl nous en avons nous dû les M. Pluviose: C'est pour produire une 46 Monsieur) Rodolphe Gardore domicilié cL tant notre rect, d'ail44 agisrant au nom et 64 reshiluer les iilres, sur lesquels saisie. ainse Monsteur Lonis Leroy, ilamoniere nous el Le du' contral a ci de Mlie. Allnlanto remel- (Suite /in.) modifié: préambule ayant récluné lc dépôl nous en avons nous dû les M. Pluviose: C'est pour produire une 46 Monsieur) Rodolphe Gardore domicilié cL tant notre rect, d'ail44 agisrant au nom et 64 reshiluer les iilres, sur lesquels saisie. propasition. M. le président; Formnulez-la. 4 à Tort-au-Prinee d'une Soriété par actionsi 4 leursil n'existail aucune d'En- M. le préstdent, apros quelques mi- 4 pour à conslituer complo dans les formes et selon 4 A répoque oût la Commission des nules d'altente: : Comme la proposition du 4 les du Code de commerce la quete avait roclamé présentation nous Pluviose n'ost pas prelo, nous pas- *4 dispositions la matière el eelles du Code titres consolidés pour dléponsituires. etro visis, les sOIs, députe Messieurs, au Je point do nolre dus or- 4 régissant civil rolativos aux contratssynallagts * avons dn,en qualitéde la d'Enquele ydre du jour; il appe.le la sanclion 44 liques. sans moLe presenter à Commmission les promier a élé admis Le qui, paranitonds ce lle erconistaner, prucha-verhns. M. F.N. Laraue : Je erois que ma dilication L'artielo aucune. I 41 avait visés en notre nom. les n'est plus nécessaire iei. l'alicle 2, vos Commissnires vous II 00us fut ainsi mécessnire ell présenee M. le présitlent: Non, Monsieur, le Se- A rédaction: (i l'Etal déclare: : semellant à M. bouis beroy, Hamoniere, minda- erélaired'1lat. Vous : pouvez prendre con- proposentcctie ce chemin de fer d'utilité publique. I 46 laire Je Mlle. AUnalante nolre #é de lAssemblér, i moins que vous n'a autorise la pose du la voie en accolement 44 yui les anail uioriis. d'y porter yer quelgne commnunication à Ini M. fairo. le sur les roulos ot chomins publies, Focem- l'ex6e indos, de sorte qu'aucune mégociation M. F. N. Laraque: Aucun, présuivant l'omprisa néceseaire, LL ce notre part n'n ele faitede res litres re sident,, el je pronds congé, iraclion pution dos malériaux cl la coupo desc de abandonnent leurs de done: 64 equi nous empeele pouvoir VOd# Plusicurs députés de chaullage dans un rayon : fonlp fU nscignements que silges. bois €: nous demandez. --- Page 4 --- Le Moniteur. Kilomètres lomètre seulement pour les malériaux et d'un ki- d'hui 15 Juin pour les bois de chauf1903, an 102e. de l'Indéfage, sur les terrains libres du Domaine pendance. preà parer aux Jenteurs qui se trouvent sur le parcours de la ligne, vail chement plus ou moins que leur empesans déroger en rien aux de (Signé) J. J. P. FIGARO, B. apporter dans la marche prolongé ponl'arlicle 14 du Code rural dispositions en ST.-JULIEN SANON,L. BRICE, tion pour être de l'instruecerne les arbres plantés autour ce des qui con- Lous, HENRY THÉARD, Lunsfis, FRÉD. Euc PRE.- Le Comité lui repoussce. a ces et sur le bord" des rivières. II sonr- V. GONEL, 0. MéNos.J. B. FIGARO, B. apporter dans la marche prolongé ponl'arlicle 14 du Code rural dispositions en ST.-JULIEN SANON,L. BRICE, tion pour être de l'instruecerne les arbres plantés autour ce des qui con- Lous, HENRY THÉARD, Lunsfis, FRÉD. Euc PRE.- Le Comité lui repoussce. a ces et sur le bord" des rivières. II sonr- V. GONEL, 0. MéNos.J. B. ABÉLARD, donné son adhésion. donc, à T'unanimité, aussi la prise d'eau autorise président, F. LAURENT. Le La 2c du chemin de ferle partout où le service repporteur, DrCH. FEQUIÈRE, T. avec réserve ; le xième alinéa modification du qui porte sur le deupar le concessionnaire nécossilera, à la charge CHARLOT. de toute même arlicle a été aux du de se conformer Ce rapport est dificalion l'allention du Comité, Cetle l'objet droits prescriptions des Code civil quand aux M. Emm. envoyé à l'impression. en consisle à faire suivre moriverains des eaux à utiliser. de Justice, donne Dyer, leclure rapporteur du Comité tisse question le d'une disposition qui l'alinéa invesmécessaire, ells'engageà poursuivre, là où ce sera suit la teneur : du rapport dont d'un grand juge; procédant à des Tinterrogatoire privés et à concéder Texpropriation terrains pouvoir fonctionnaire de l'Elal, d'un vement indispensable dans la zone exclusiRAPPORT celui que d'investigation lui moins voie ferrée, ceux du au passage de la 401 du Codle confère, à cet effel, resireintque l'arlicle des fermiers, le tout Domaine conformément occupés par A la Chambre des Représentants. Sous ce rapport, d'instruction MM, criminelle. lois, à la charge et aux frais du aux Messieurs les esl coneu, a semblé au Comité l'arlicle, tel qu'il sionnaire et moyennant indemnités concesDéputés, dans des bornes trop étroites renfermer les récoltes et constructions, toujours pour à la Le comité de Justiceal beaucoup le de cas, rendre et, dans charge et aux frais du informer que T'honneurde vous erôle dujuge presque de négulif Les arlicles 3 et 4 ont coneessiomnaire. été admis D del'arlicle 28 des conformément anx lermes à la manifestation interrogateur des contribuer modificetion aucune. sans réunien Reglements en vigueur, rité. II est en effel cerlain lumières de la véA la suite d'une grande rant, dans majorité le local lei mardi 13Juinda cou- que roulera qu'en sur disposant ils ontadmis à l'article 5 ( qu'il délibération, sera affecté lions à l'effet de slaluer alleclé à ses délibéra- demandes Tinlerrogatoire S, cl les fails, celte garantie d'intérèt, les droits à pièces soumises à sur les dillérentes l'élal dressé par questions le que comporte Sation surl'acnjou, le cèdre et le d'expor- dé ce qui suil sur le son examen, il a déci- qu'en placant ainsi le juge d'instruction supprimant ce membre de gaincs en té le projet de loi sousla du juge qui interroge bois phrase : ( les par dépulé Brédy présen- pénal iépendance principe de droit jaune ou de fuslic et tion porlant modificaqui veul a bois dont las tous les autres del'article 401 du Code qu'en celle matière tout droits ne sont criminelle. ci- qu'en placant ainsi le juge d'instruction supprimant ce membre de gaincs en té le projet de loi sousla du juge qui interroge bois phrase : ( les par dépulé Brédy présen- pénal iépendance principe de droit jaune ou de fuslic et tion porlant modificaqui veul a bois dont las tous les autres del'article 401 du Code qu'en celle matière tout droits ne sont criminelle. d'instruclion s'interprète striclement, celle gés; > mais ils admetlent les 75 pas cenlimes enga- Voilà le lexle de cel lexle contribue souvent à priver partie la du par mille livres sur les droits article. d'une foule de justice iion des bâches et racines de d'exporia- Parlant des grands fonctionnaires dé- tous ceux que la renseignements utiles. de qui proviendront, campêche signés en l'article 400, truclion n aura prévoyance dujuge d'instion :) (mais avec celte rédac- êlre cilés comme lesquels ne peuvent pas songéi provoquer par l'intérieur qui proviendront des régions de minelle, témoins en matière cri losquestions juge poseos el que la sagacité du situées à vingt kilomètros el lice, même correctionnelle ou de simple intermognteur pourrait susciler si son qui, gràce au chemin de fer, en pour les débals qui onl lieu po- roie, ne peul certainement aller aboutir à un port de mer; el les pourront valeurs Président présence du Jury, sauf lc cas où le deli dt limites du fait qui motive au seront prélevées direclement par la Ban- des d'Haili sur la demande d'une ordre terrogaloire, s'élendait cependant à l'in- lout que Nalionale d'Haiti pour comple du aulorise parlies celte ou da Ministre de la Juslce, d'idées qui correspondrait i ce fait concessinnnaire ble des suivant contrôle préala- dispose : . Les comparution, l'article 401 par.quelque Voila, en lien de corrélation. de l'article agents 13 du prévus cahier au troisième alinéa de cetle qualité déposilions seront, des p-rsonnes sidéralions raccourei, au MM, quelles condes charges. dessus prévue, sauflesception ci- y onl mis produites scin du Gomité, A l'arlicle 6, au lieu de al'Elal par le du rédigées parécrit et recues 20 en lumière T'opportunité de la à donner, vos.Commissaires s'engage doyen tribunal si les modilication proposée el 1'Elat pourra donner ont proposé: désignées' en l'article personnes trevoir l'effel luifaisant enelcs. prévue, sauflesception ci- y onl mis produites scin du Gomité, A l'arlicle 6, au lieu de al'Elal par le du rédigées parécrit et recues 20 en lumière T'opportunité de la à donner, vos.Commissaires s'engage doyen tribunal si les modilication proposée el 1'Elat pourra donner ont proposé: désignées' en l'article personnes trevoir l'effel luifaisant enelcs. la préférence. clc., ou se trouvent dans la ville précédent où résident verl la distribution salutaire dela que peul en éprouLes deux bunal; sinon par le de silge ltri- l'ont déterminéa lui juslice répressive, él6 admis derniers arlicles 7'et 8 onl communedans juge paix de la à idonner sou agriment sans modification aucune. domicile ou se laquelle ellesaumient leur l'unnhimité, Voila Passant au cahier des ils ment, trouveraient aeeidentelle- la rédaction donc, pour l'ensemble de la loi, volé sans modification les charges, articles 1, ont 44 Il sera; à ccl quil it quo le Comité a adoptée et 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 2.3, bunal ou lej effet, adressé le tri- Yu soumel votre haute : 16 et 17 ; mais à l'arlicle 18, ils onl 13, faire, au juge d'instruction TERTIO de l'afl'arlicle 69 de la Constitation: approbation : posé, par voyageur el par lieue, de : pro- désigné, un doyen élat ou juge de paix ci-dessus licc Considérant se qu'il convient la 1ère. classe, 15 centimos au liou de des fails, domandes el manifeste avee la que jus2me. 66 20 conts. questions sur lérité ; plus grande ce8 46 6 46 10 66 roquis. lesquels le lémoignage est Les arliclés 19,20, 21, 22 et 23 ont 6l6 Cc magistrat sc du Considérant deuxième les lermes limitatifs votés tels aux de aliteu.l qu'ils ont ét6 présonlés. meures des personnes transportera donl de- Code d'instruelion Tartiele 401 du Vos recevoir il s'ngit Iare a eriminelle sont de nament à Commissaires vous SC réferent enlière- la leurs dépositions > pour lion causordes lenteurs dans l'instrucce travail pour la solntion à donner à tond première modification des affuires déféréos A la bonne foi auquel ils ont mis toule la dos simplement i accorder proposéo,MM, aux prossive Lat : justiee rénécessaire et le patriotisme en tribunnux civils la fncults do doyens Chambre des que réclame une telle entrepriso. leur licu el pluce, dans les déleguer, posi, lteprisentants a prowoter Ils s'eslimerniont heuroux do vous voir pochemont qui peuvent se cas d'em- EL le Corps a volé ce contrat de chemin de fer cux, un mombro de leur présonter pour vante : legislatif la loi snisoumis à votre sunction pour ln vasto qui csl el 401. remplir la mission indiqudo tribunal dans pour Arl. fer, - -L'arlielo 401 intéressante plaine du T'urticlo truction eriminelle osl du Code d'insT'Artibonito. oux do vous voir pochemont qui peuvent se cas d'em- EL le Corps a volé ce contrat de chemin de fer cux, un mombro de leur présonter pour vante : legislatif la loi snisoumis à votre sunction pour ln vasto qui csl el 401. remplir la mission indiqudo tribunal dans pour Arl. fer, - -L'arlielo 401 intéressante plaine du T'urticlo truction eriminelle osl du Code d'insT'Artibonito. Dopartement do lla semblo an Comité que la 6 Art, 401. - Les ainsi moditié : a Pail àla Chambre des tion d'uno lollo faculté pour ces conséemn- sonnes de celle dépositions des persd Députésce jour- 6lail trop sensde de sa haluro el mngistrats coplion ci-tessus qualité seront, sauf lextrop pro- ol rogues par le doyen provtie, du rédligéos tribunal parderit ou, oa --- Page 5 --- Le Moniteur, cas d'empechement, lui par un des juges délegués en si les personnes désignées la communes de la République ont droit à re; les SEt précédent résident ou se sollicilude des fruits dn sonlabeur vent dans la ville où siège le trou- l'Elat ; grands Pouvoirs de restes impayés. Jusqu'à inceesant, sont non par le juge de paix de la tribunal, si- Considérant pendant Jes Thonnenr de vous l'heure mes où j'ai dans laquelle clles auraient leur commune menls de 1888 1. ville de Saltrou évér.e- lègues, je puis vous parler. alfirmer chers colon se trouveraient accidentellement. domicile détruile par suile du bombardement a été de de Bainet au point où elle est que l'église Il: sera, à vet eflet, adressé la ville; : l'elfort même de la seule bonne arcivée. est bunal ou le juge par le tri- Considérant par ce fail el del la religieuse si volonté d'instruction suisi de le l'égli se population de l'affaire, au doyen oujuge de paix ci-des- dans presbylère les duc Saltrou ont posséder cher en son enlier l'asile désireuse sus désigné, un élal des fails, ilammes el que la disparn est où elle va demander pieusement au el questions sur lesquels le somutrdes presque privée des secours population de la et puissant, la conducteur des Nalions. la Mattre force est requis. lémoignage Con sidérant enlin religion; santé qu'il lui faut pour 44 Ce privée dcs qu'une population au bien-être national. contribuèr meures Magislrat des personnes se transporlera dont il aux de- facilement relourner éléments à civilisaleurs la peul Aujourd'hui que la situalion est recevoir leurs dépositions. el s'ngil pour l'irreligion : sauvagerie ou à caire. que la misère sévit intense si préy échel.] poserlonles autres queslions pourra, s'il Les dépulés soussignés tous les foyers, épuisée. elle dans cordantes susceplibles d'éclairer con- la Chambre des Représentants proposent à qu'ici est le lieu où elle doit venir vient, puisplus an- au d'inscrire crier sa plement la juslice. >> leur budget des Travaux publies une va- de peine, puisque vous êles tous Arl. 2. La présehte loi abroge de dix mille gourdes pour lAvancement, elle vient, parlisans lois oul dispositions de lois qui lui loules menl de l'église el du l'achève- de dresserà votre haute dis-je, s'acontraires el sera exéculée à la sont trou. d'inscrire crier sa plement la juslice. >> leur budget des Travaux publies une va- de peine, puisque vous êles tous Arl. 2. La présehte loi abroge de dix mille gourdes pour lAvancement, elle vient, parlisans lois oul dispositions de lois qui lui loules menl de l'église el du l'achève- de dresserà votre haute dis-je, s'acontraires el sera exéculée à la sont trou. presbylère Sal-- dification complète de sollicitude, son pourl'édu Secrélaire d'Elal de la diligence lemps commencée. église si longFail à Ja Chambre des Justice. an Paitala 102e. de Chmbre, ce jour 16 Juin 1905, du Ainsi le Gouvernement si le 13 Juin 1905, Représenlanis, Findépennance. Général Nord Alexis, bienfaisant dance. an 102c de l'Indépen- (S.) Dr. PTION SAVAIN, I C. vidence parmi lant d'admirables enregistrera-l-iF la ProB. BRIGE, Ev. DYER, GAVEAG le destine à actesque (S) BRISARD, J. M, BREDY, Dr. A. Cn. T. CHARLOT, CAMILLE LeoN, Dr, ment du temple du accomplir, l'achèveViEUx, C. BRENO, Ls. MAUGER, J. QUE, Ls. CREPSAC, L. Len- Aussi, mû par un Seigneur à Bainet. E. KÉNOL, Ju. DEGRAPE, J. LEBON, MAUGER. profonde senliment de la plus pmrésident, MONnELEER ZEPIIR. Le Cetle gratitude et de la plus vive adporteur, Es. DYER. ; le serrétuire-rop- té des Travaux proposition publics. est envoyée au comi- le miration devoir de pour venir ma commune, je me fais M. Windsor M.J. C. Gaveau : Messieurs les de la Chambre la déposer sur les bureaux comité de Beilegarde, rapporleur du tés, mes collègues, j'ai T'honncur de Dépuproposition suivante : Relations l'Inslruction publique cl des pr'es senter à la Chr unbre des re- Les Députés vant : Extérieures, lit le rapport sui- tanls du peuple une intéressante Représen- et Chambre des soussignés. Représentants proposent àla ductive commune de l'arrondissement pro- au budget du département des d'iuscrire RAPPORT Ja-mel. de publics, exercice 1905-1906, Travaux A LA CHANBRE DES REPRESENTANTS. moins Iln'ost un doute pour personne, ou du de 25,000 gourdes pour les travaux une valeur d'asavoir, pour la ceux-là sont appelés à le chèvement de l'église de Bainet. Messicurs les Députés, je suis profondément commune 3 Bainel à laquelle Faità la Chambre dos Le comilé de Tinstruclion Phonneur que, j'ai d'ètre reconnaissant vous, de lc 16 Juin 1905, an 102e. Représentants de des Relalions Extérieures, publique el le grenier de Jacmel et de parmi bien esl dance. l'indépenmant au 2e. alinéa de Tarlicle se confor- 23 du communes selle avoisinantes aux heures d'autres de di- (S.)J. kègl ment qui régil l'Assemblée vienl déconcerlante. C. GAVERU, appuyé: O. de procéder au renouvellement de Certes,il esl légitime, selon Arc. alions Extérieures, publique el le grenier de Jacmel et de parmi bien esl dance. l'indépenmant au 2e. alinéa de Tarlicle se confor- 23 du communes selle avoisinantes aux heures d'autres de di- (S.)J. kègl ment qui régil l'Assemblée vienl déconcerlante. C. GAVERU, appuyé: O. de procéder au renouvellement de Certes,il esl légitime, selon Arc. DoUrox Mossercus - J. MéNOs, M. bureau. son soil entouréc de lasollicilude moi, des qu'elle Wiss, F. B. LAROGHE, DYER. Il a l'honneur de porter à votre Pouvoirs de l'Etat La si grands LAPONTANT, Tu. ROMAIN, A. (ACHET, RODOLPHE Dr. naissance, parce rapport, con- rieuse de celle population labo- SEIOURNE, PAiL CESVET, le-deusitmemois de la que, pendant doule 35.000 ames, commune, un comple sans CHARLOT, Dr. PÉTION SAVAIN, Dr. L. CH. T. Jes travaux du dit Comité présente session, menl du plus productif continuel mouveLvox. SOUS la présidence de M. sej le poursuivront lui permel de fournir travail l'anime, el M.J.P. Crig doune lecture d'une cas Pierre-Louis. dépulé Du- part cousidérable de 30 chaque 0 10 année une position de loi. proLa fonelion de une grande quantité de sacs de café, Cetle proposition esl envoyée anl comité fiée au dépulé W. rapporleur Hellegarde. a élé con- un bon nombre de livres livres de bois decoton de el des L'ordre Travaux publies. Fail à Ia Chambre des ble pêche, el aussi une quantité considéra- cam- président proclame du jour celui étent épuisé, M. le Je.. -Juin 1905. Représentants rémunératrices d'nenjou, les seules deurées vraiment ne séance qui deneure ainsi de ia prochai- (S.) A.GACHET, CREPIN d'apporter comme du Elle continuera to Sanclion des tixé: F. RTS loujours procis-verhaux: Louis BRCTES, CANILLE LRox, PIrns-Lour, L. Dnou- la petile pierre, mais précieuse a l'euvre fait, de sa 30 Leeture de la correspondanre: NAUD, D MAGLOuES, Ls. Ep. PoUGEr, C. lo richesse nalionale qui commenee avec sions. Rapports des Comites et CommisMATINKE CITINAT jeune, M. MATIHIFU, D. PIx- Nord STNcetsegnsialeern du Gonéral La Lous jne : le président, DUCAs PIERIE en Alexis, Elle s'épuisern loujours, séance est levée, ; le rpparteur, W. BRLLEGARDE. linuel puis donner T'assuranco. dans un con- jo M. le Dr. Pélion forco el labour, son déponsant ainsi toulo sa Aeeohedecet CRErsA, lure de la Savain donne lec- cl le ardeur pour fuire le bonhopr B.A.SANSON, GRACIA, l.. laruame-Drwunare F.T. proposition suivante: rospeet des héritiors do MENNON atné, Ls. En. nos chors nienx. DE. linuel puis donner T'assuranco. dans un con- jo M. le Dr. Pélion forco el labour, son déponsant ainsi toulo sa Aeeohedecet CRErsA, lure de la Savain donne lec- cl le ardeur pour fuire le bonhopr B.A.SANSON, GRACIA, l.. laruame-Drwunare F.T. proposition suivante: rospeet des héritiors do MENNON atné, Ls. En. nos chors nienx. In patrio de GRT, BLAISEC. LAVACHE, ARTUCR PouPRovOsiITION reuse que Cependant, moins hen- Dr ALTRYENOT VIRUx, Cn. BEGNIRR, Considérant duclives, beaucoup d'autres moins pro- .. P. MG, R. tion de lu forlune que dans la jusle réparli- puis dire ainsi, raléguée mime à l'oubli si je Leo DAGUINDRAI, EMM. 'Tu. Dyeit,ALex. aON, publique, loules los rien muissonné colle aclive çommune n'a SAVAIN, LINANUUE, Ju. Ros.us, Dr. P'ETION à cO qu'alle a mison ler- SMOURNE, SEVERE, Ato, Louis BRuTus, Dr. I.. Daty.., "AUL CESVET, --- Page 6 --- Le Moniteur. HENRY THÉARD, Pr. WILLIAM, Sr JULIEN d raières émissions. G. 28.000 IReport.. 545 18.546 4.090 SARON. DucAs PIERRE-LOUIS, W. BFL- 20 Vingteing mille gourdes KK. LL 1.128 LEGARDE,I. MOMPOINT. C. MATHIEU jeune, en billels de Deuxgourdes, des 1.268 - Rop. LAFONTANT deraières émiesions. 235.000 MM. 631 ..: J. ZEPHYR, EMN.DESIR, 30 Quatre mille cing cents NN 1:528 C. LeoN, M. DUCASSE, F. FEQUIERE, yourdesen billats del Une gour00 1.302 C. BEAU-FILS, P. A.CANTAVE, J.M . Bne de. de l'ancienne émission. 4.500 Hlisibles. € 110 DY, B. BRICE, Dre Cir. CHARLOT, C. FILS- 40. Cing mille gourdes en 12 500 billets G. 25.000 AIMÉ, LOUISMAUGER. COIDAVID TOUSSAINT. billets de Jeux gourdes,de l'anC. GAVEAU, EMM. GABRIEL, MONBELEUR cienne émission. 5.000 RÉCAPITULATION J. L. LUBIN fils. Kua. RAYSAUD, ANTOISE, Tout-s ces valeurs, formant BI llels de Une Gourde- 28.000 G. 28.000. Sitox fils. C. BINGHERE, V. GoNEL. R. Ru- un tolal de Soirante de UC mille G. 62.500 ( 46] DeuxGourdes 12.500 Ens. 25.000 CHE,J. E. Kéxo.. J. M. Wiss, CHEPIN, ciny cenls gourdes, contrôle, livrées aux flammes TotalG. 53.000 PIERRE-LOUIS, PLUVIOSE. J. B. N. MaR- ontété, aprè: S. E. ou 0 CRLIN,XAYIER GILLES, Ecc. Prs-Loris, Est. en Ayantaitendo notre présence. jusqu'i dix heures et 1/2 Port-an-Prince, le 27 Novembre 1905. BRISARD. ExM. ZEPHYRIN. CATELLE Bnu- le Magistrat commusal, le Membre de la NO. M. .000 PIERRE-LOUIS, PLUVIOSE. J. B. N. MaR- ontété, aprè: S. E. ou 0 CRLIN,XAYIER GILLES, Ecc. Prs-Loris, Est. en Ayantaitendo notre présence. jusqu'i dix heures et 1/2 Port-an-Prince, le 27 Novembre 1905. BRISARD. ExM. ZEPHYRIN. CATELLE Bnu- le Magistrat commusal, le Membre de la NO. M. MATHIEU, X.N. PIENE-LotiS.3n. Chambre des Conptes, le Commandan! de MEMORANDUM DEGRAFF, A. D. CHANCY, LANCELOTLYOS, lal Place cl de la Commune de Port-an-Prin. tn Srerétaire d' Etat des- Hinances et du Comnerce, TMASANTNEARDLLOS ED.AnoenE.N- ce. Mr J. A. Février quine; se sonl pas pré En son Hôtel. CESLECONTE, SOLON MONPOINT, F. B.I LARO- sentés nons avons procétéen leurabsence. du GouverneCHE, J. J. P. FIARO, ARTHUR GASTON, En foi de quoi, nous avoas dressé et si- Vendu d'ordre et pour mille compte dollars or amériDAnICS MAGLAIRE, A.GACHET; le président, gué le présenl procès-verbal pour valoir cain mentla i 464 somme ojo de de prine Vingt contre billets et net de S. ARCUER; les secrélaires. M. EVARISTE ce Fait que el de clos droit. à Port-au Prince, les jour, tous frais pour le Gouvernement. DUCHEINE, .I. B. LAURENT. mois elan que dessus. Messieurs Les acheteurs C. Lyon : Hall et Co... P. 10.000 Le secréioieiddacteut, N B. Celle dernière valeurporte à Doz Huneck et. Co.. 10.000 millions cenl cingt-cing, milleyourdes 0. 2. P. 20.000 ALFRED GARDERE. 125 000), le lolal dis billets retrailés. Pour copie conforme : P.. Jx-JACOUES, J. JUSTIN, STÉPIEN STEPHEN DENNIS, L. BANBNNCOTNT, D. Pertox: SAVAIN, Port-an-Prince, le 30 Novembre 1905. Le sorateive-areliile. ARCHER, 3. A. SAMsON. 0. SETOTRXE, J.. AU SECRÉTAIRE D'ÉTAT Banox,J. E. PAUI, Tuones LAPONTANT. C. GANTIHER. Sous réserves : Baoque Nationale d'ilaili, DES FINANCES ET DU COMMERCE, A Cu. VAN Wuck. En son Hôtel. L'uo mil neuf cent cinq, et le Mercredi Monsieur le Secrétaire dEtat, Nevemboewmit.adis) heuresdu niatin, TABLEAU rfeapitulatif des Dillets des der- Nous avons Thonneur do vous annoncer que nous, soussignés: nières Emissions. classis par Seirirs, ul votredépàche. du 28 Novembre, io. S. Denn s. Barjon, L. Barbancourl. pris dans le brnitementts 2 Nocenbre coatorm@nenta les P. 10. 000 dollars or américain ont été venJules Juslis, Sénstenr: de is Hépublicue; 1905. dus hier. 29 Xovembre. et pxir lots dee cinq cents S.Archer, E. 6. Samson, Dr. classis par Seirirs, ul votredépàche. du 28 Novembre, io. S. Denn s. Barjon, L. Barbancourl. pris dans le brnitementts 2 Nocenbre coatorm@nenta les P. 10. 000 dollars or américain ont été venJules Juslis, Sénstenr: de is Hépublicue; 1905. dus hier. 29 Xovembre. et pxir lots dee cinq cents S.Archer, E. 6. Samson, Dr. Pition Suvan, Gourde. dollars al la prinuede 465 0jo, taux averpté par la. Dépu:és, président elmessbres de la ConBillets de Une Comiission Partemeutuire de Contrôle du Remi-sion Parismentaire de Cortrole du Rehilleisl 1 612 trait. liste trail; A 4.602 Ens.Si. Nous vons expédions sous ce couvert la 20 Ch. va7 Wi; k, Direcleurde la Bau- B 4.668 ( 1.668 nominntivedes: achetous. que Nationale d'llaiti; - 1.577 44 1.577 Loporation a ôtéfaite net acheteurs. 30. J. E. Panl. roprisentsnt TAminis- D 1.729 44 a 1. 729 En attenlant de nouvuanx ordres. nous vous trateur principa! des fieriers de l'arron- E 4.718 ( 4 718 prions agréer, Monsienr le Secrétaire dl'Etat, d:ssement Ge Fort-au Presce: : l 1.650 1.659 nos salutativns empressées. téfaite net acheteurs. 30. J. E. Panl. roprisentsnt TAminis- D 1.729 44 a 1. 729 En attenlant de nouvuanx ordres. nous vous trateur principa! des fieriers de l'arron- E 4.718 ( 4 718 prions agréer, Monsienr le Secrétaire dl'Etat, d:ssement Ge Fort-au Presce: : l 1.650 1.659 nos salutativns empressées. cie Ja G (i 1.515 Ecc. ROY. 1 mrbie 1.515 L. Chambre des Comples; 4.367 1567 VENTE D'OR DU 29 NOVEMDRE 1903 3o. Adolple Sambour. Magistrut com. 1.009 : I 609 P. 10.000 à 1650j0 munal de Porbon Prinee; J 1.665 : 1.005 Go. 0. Séjourné, Substitute du Comnmissaire" K 1.596 C i 4.596 Mme. H. Clavier du Gouveraement près le Tribunal civil de L 1.756 : 1.36 Air. Lefebvre. 500 500 M. 1.482 1.432 Bru. Dalencour - J ce ressort; Prulémia de N. 1.302 1.392 Etienne tils 70. Joan-Jacques, Jngn paix e 1.417 J. Naslal et Co de Ja section Nord de Ja Capitalo: 1.117 Monfort Solages (notuire) 80. Raymund jean-( harles, Cominan. D 1.085 1.085 C. lyou Hiall et Co dant de la Plase ei le la Commune de Port- Q 1.293 4 1 293 Fern. Conpet : a00 au-Prince; R 1.221 1.221 P. E. Painson et Co. a00 Fonctiont aires dont la présence c-l exi- S 458 (1 5s H. Chamvet gée pari P'urticle 93 de la Loi du 13 Aol Ilisibles. 341 4 4 341 Mmu Galetto.. Kietor& Ca. DOU 500 1903, et, ch outre, M-ssieurs Thi suciis 58000 hillets G 28. 000 Justin Mmo Ph. Thonms Lafontant,. Com sissaire iu Gouvernemont Huncok d Co : seu la Bangnel Nationale rl J.A. Fevrier. Billets de Deaa Gourdes. (nston Rovewt Kcni pai le dépertement des Finances, AA 954 billets Ens. G. 1 908 Chapotenu ot Co. Nous somines présentéa sur la Parene BB972 (6 1.911 A. smmson la Paix, pourawister. conformémentàl ll loi CC 1.918 11. Briason. du 13 Aont 1903, sur le Retrnit du pape !'- DI e 1.71 Sanz. monnaie, au brilement de Snisaute-dens 1.8:10 Arthur Plambert mille ciny cents youriles. EE. FP 1.002 Em. F. Chériea Muiso, 300 150 Ces hillets nous unt él6 présentés dans GG .i7 1911 G.Tohy une malle feride el cachotée que noiS III 1.892 A.Suln. t avons ouverte et danslaquele nous avor S I1 AG6 1.930 or P. 10.000 trouvé: JJ 1.540 s0. Vingt-lntit mille yonnles A reporter. 18.214 S. N. ou 0. on billets de Une gourde, dos Ces hillets nous unt él6 présentés dans GG .i7 1911 G.Tohy une malle feride el cachotée que noiS III 1.892 A.Suln. t avons ouverte et danslaquele nous avor S I1 AG6 1.930 or P. 10.000 trouvé: JJ 1.540 s0. Vingt-lntit mille yonnles A reporter. 18.214 S. N. ou 0. on billets de Une gourde, dos --- Page 7 --- Le Moniteur: ont obtena licence du Président de la République. pour exercer le commerce eu Hill, reniant l'exereice 1905 1901 S1.1 e etin., Iiste des étrangors qui ARRONDISSEMENT DE PORT-AU-PRINC> COMMERCE Liperkes & AESINA Nos NOMS ET PRÉNOMS NATIONALITÉ ou PATENTES D'ORDRE INDUSTRIE Ne, Italien Consignalaire 6 Nov 2)+ D. Salimbène Commis (6 F. Morin. Anglais Française Cafetière et aubergiste. Mme Hermance. Italien Cordonnier C6 14) V. Vitiello Consignalaire A. Salamé. Barbier 26 Oct. 122 Juan Rodriguez.. Cubain Cordonnier 6 Nov. 20, J. E. Moringlade. Français Htalien Cordonnier Bartoloméo Dérogatis. Allemand Commis J. udecke. Français Mérentié.. Vendeuse de tabac Mannfacture S. T. L. Allemande Américain Dentiste Rob K. Ewald.. Allen mand Consignataires 23! MM. W. Hepple et Co. Français Commis J. Gouny. Pharmacien Paul Z6non. Françnis Consignalaires Marcel Demeuran el Co. L. d'Espinose. Américain A. Ricco Français Jules Laville. Industriel 6.6 Allemand Detler von Heydebrand. Distillateur 6 46 Français Consignataire Joseph Nadal ct Co. Liquoriste D. Giraud.. e Commis B. Suiliano Amériain Consignataire EJvan William Français F. Mollenthiel Américain Joseph Dirsk. Anglais Pharmacien R. A. Iioberts. Française Cafelière Marie Cheverit. Français Tailleur Joseph Sasson. Cafelière Mn Perval.. (e Boulanger M. R. martin. Allemand Consignataires H. Pape el Co. Français M. uhs Gauthier. Américain Mr A. Lagojannis. Françuis Alf ed Lefebvre. F. Chériez. Reslorateur L. Gramon. Danois Horloger M. Allaa W. Nulle.. Français Pharmacien Léon Guslave.. Commis Mr! H. Clavier. Ilalien Bijoutier M. Oreste Balioni. Cordonnier Alphonse di Guglielmo. Américain Horloger M. Philp Carlstroo: n. Anglais Opticien < L. N. Munro. Français Boulanger F. Mollenthicl. Cubain Cordonnie Georges Robin. Ilalien Doreur c Blaise Penza. Français Lonsignataire < E. Dreyfus.. Italien * Clavier. Ilalien Bijoutier M. Oreste Balioni. Cordonnier Alphonse di Guglielmo. Américain Horloger M. Philp Carlstroo: n. Anglais Opticien < L. N. Munro. Français Boulanger F. Mollenthicl. Cubain Cordonnie Georges Robin. Ilalien Doreur c Blaise Penza. Français Lonsignataire < E. Dreyfus.. Italien * G. A. Beitoliti. Américain Pohlmann et Co. Pharmacien < 6 Français Agent de baleaux 66 228 M. Jh. Peu Duvallon. de 2 chaland: 4 44. Propriél. 4 5 chalands < : 192, 6 46 Français Consignalaires Mr Allien et Co.. Allemand Mr M. Fritz Jaeger. Cubain Boulanger 10: José Boges... : Amérieains Consigaataire 48. Abraham Assbou. Nakie Boutros. < A. Sada. Georges Hlalaby. I Isaa? Manvour.. Anglais s6 € Btesh Cousin. 66 e M J. Blesh. 6 : Hlabib Chulon. Frangais Commi-sisnnsire Louis Clouché. Protémé Françats 2ix J. Selman. Contig nataire INI L. V. Langendon. Bolgo nent de Pintiriour et de la Policeg'nbal, Vu : Pour copic conforme à l'o ig'nal, Le chef de division du départe l'u, CURIEL. --- Page 8 --- S Le Moniteur. : : SECRÉTAIRERIE D'ETAT DES FINANCES. Art.29.. Toul négociant consignalaire qui sera convaincu d'avoir vendu Les débiteurs de PEtat des AVIS dont les noms quanlités de DIVERS. sont invités à verser au Bureau suivent ( valeur moindre marchandises pour une cette et de la Dépense les sommes centralde qu'ils la Re- ( larticie 14 que celle délerminée en auf fisc. doivent ( une amende ci-dessus, sera condamné à jours, S'ils ils ne s'exécutent pas dans le délai de huit ( et de de cent. piastres au moins CABINET seront poursuivis par toutes les quatre cenls piastres itu 16gales: : voies Le plus. > DE Mes, EDMOND ALCINDOR IMPORTATION cutéà la présent avis sera imprimé et exédiligence du Receveur ET GOURDES OR AM, nal. commuDélinois frères.. G. 10.851.86 P. 2-712.86 WINDSOR M.Demezran, Vallade &C7.906.37 Fail à TIDlel MICHEL, Marcel Demeuran et Cie 1.260.29 1.976.58 et an communalles jour, mois Gaston Revest.. 312.07 que dessus. avocats. Kalil Elias.. 27.057.06 2.107 6.764.29 2. Avenue Abdalla Sada... 6.584.73 526.78 A. SAMBOUR. Joln Brown, 2. M. N. Ajamic... 2.336.64 1.522.38 H. Silvera frères. 5.128.74 584.17 1.348.SG PARTIE HON EXPORTATION OFFICIELLE Le Ricco et Behrmann.. G. du mois soussignédé-lare avoir perdu sa fauille 94 58 P. 12.036.57 AVIS vingt-quatre d'àont de cette année, s'élevant à Port-au-Prince, le 6 ADMINISTRATIFS gourdes pour localion de l'hôDécembre 1905. pital militaire de cette ville. L'Administratenr principal des ta ILI la déclaie nulle et non avenue, de cel arrondis-emenl, finances devant en être dressé. duplicaNo. du mois soussignédé-lare avoir perdu sa fauille 94 58 P. 12.036.57 AVIS vingt-quatre d'àont de cette année, s'élevant à Port-au-Prince, le 6 ADMINISTRATIFS gourdes pour localion de l'hôDécembre 1905. pital militaire de cette ville. L'Administratenr principal des ta ILI la déclaie nulle et non avenue, de cel arrondis-emenl, finances devant en être dressé. duplicaNo. 42.- -Port-at-Prince, le ler Décembre des domaines, invile lous churgé du service 1905. l'Elal généralement les fermiers de Jérémie, le 8 Octobre 1905. AVIS bains gue ruraux à se quelconques, lant urde celic Administration prisenier au bureau PETION PETIT. LE CONSEIL CONMENAL DE PORT-Ar-PRINCE recus, pour regler leurs avecleurs redevances derniers Annonce la caisse pablique, ainsi lous envers ferme de lal au piblic que la criéc de la onlde-jaridin-eur Tllolappale que Grosse ceuv qui Boucherie, pour Tannéc 1906, Le délai d'un mois leur Caille. aura lieu à T'ilotel rommunal, le samedi partir de la dale dela présente est accordé à PARIS yuel'on complora neufDécembre pour se confermer. Passe cc publication, delai à deux heures de Tapres-midi, courant, ronl pourstivis. conformément à la ils se. ment à la loi du 6 conforme- les bie qui ils occapent seront loi, ci conditions Septembre 1870 cl aux d'autres sollicileurs. allermés à cle G. qu'elle élablit dans son arliAquin, le 22 Movemhre 1905. près Ladjudication le vote du Conseil ne sera délinitive qu'aI lion présentée admellant la cauPu. DAGUIDY. En cas de iejet pa-Taljuli-ataire. du la GRANDS MAGASINS DU non présentalion caution el de la velle caulion de la immédiate d'une nou- AVIS J0 part del provisoire, il sera procéds T'aujodientaire dans la ferme. taine à ane deuxièine criée de la sus-dile hui- Par leur teitre derniert les citoyens collective Diogène en date du Imit Juin Fail i Tioll communai en la section des donines, D) Mathien, Ivain omplable NOUV VELLE DIREGTION cl an que dessus. les jour, mois d. Damnes Celncia Sanon el Hierminie !. Delva, el les LAGUIONIE & Cio nonce à la vacance el en ont porges, ont Bon Elarché - Le inême temps la ferme des habitalions snnissionne en Oaclité - torvoauté Elégance Muyistrat commma,l Berey sjses en la première sertion de Morwan el Vient de en cette commme. Boneassin, Le Paraitre A. SAMBOUR. Elles sont hornres au nord Cor CATALOGUB STSCTAL DE BLANC boleai an Sn' la Baulerie, a l'est par par Garesdliel Jenn Damas, Arueles. ALSUM de. Toile, contient Bl.nc de la nomenelature des 1 à T'omest Vigner. Rahe Maiso-. Trouss- maux, Coton, Linge de Corps En conform de la loi anssi Dinnsterde, Layettes, Lingerie, le 29 en Riaaus, ct PRRLET Tort-on-Prinee Novembre 1905, vigneur, In déla d'un an est accordé domaniale à Emguge nombreux ccantiilons che, toufarmo No. de. Toile, contient Bl.nc de la nomenelature des 1 à T'omest Vigner. Rahe Maiso-. Trouss- maux, Coton, Linge de Corps En conform de la loi anssi Dinnsterde, Layettes, Lingerie, le 29 en Riaaus, ct PRRLET Tort-on-Prinee Novembre 1905, vigneur, In déla d'un an est accordé domaniale à Emguge nombreux ccantiilons che, toufarmo No. 41 ePHY lious qui penvent avoir des droils sur ces habila- lous exonationnellen t'enynt est fait d'afraires LE ponr les fire vioir. alfnunctia Le dux ratis et franco sur demande MAGISTRAT COMMEN AL mise, Phtasp el les ce délai, aeune réelanation nesera ad- GSANDS MAGASINS DU DE Pomars-Puyee léns bi nde liabilationsen TEtat el allernees quest on seront r puPARIS PR'NTEMPS aux d nongants, Itappolle aux négaciants Arcahaie le 14 Juillet 1"05 3MUDA son utlo lux rerev porsonnes eai: relaitôns te Glrangers 0n hailiens consignalaires d'on fural thaus sans AMEL qu'il leurosti stanae dil de faires le commerten inler- Lrpripmed Avlministration anranchin ANONETHPNUNEE tons et Aranco tail, aux termrs des arlicles grOS cl Cll d6- viee des donaines eles eelle curye du NCr-, nuus UN : de la lor 14 el 29 ciromunure, RE sfpris des.r L du 24 Ocobre 1870 prix anneni rentr rocevolr el dxor segi6 des sur lu b. AMRPORNATTE M impositions direles : DERNADOTTE, onvola par esisNas, a MCat AI. consultor Lamtr. 14 Nul Vu : Onthiogne. tonditiona' doxpoiliton Jointo notre ( haitien Gtl nigoriunt consijguatiim RHenerminoptedettes Finaures 1e Ontalomun d'Rid, achaque ( dles étrangur Ie pourra débiter paraltra asurtemm. un mols. sous prooge, dessons tmrrlnodises de loutes sortes i1llC. SENnOUR. <. piastres).. dela valenr de P. 100 (eent Le chef du sernier des Donaines, Port au- Princo: P ANSELME, primeio Nitionale Directeur, KUGAND CHENET.