--- Page 1 --- 60eme Année, PORT-AU-PRINCE Mercredi, 29 Novembre 1905. NUMÉRO 95 BUREAU DE REDACTION ST LE H D'ABONNEIINE MONITEUR JOURNAL 26, Rue Geffrart.. OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEP, PAUL LOCHARD, 26 Rus Un an, P. 4.50 Six mois, P. 3. Trois Gefrard. Pour mois les P. 2.50. Le N o 10 centimes, Les manuscrits Départements ct VEtranger, les frais non insérés ne seront pas rendue de poste en sus. Mercredi, 29 Novembre 1905. Les Abounements et seront détruits. AFFRANCHIR. mois et sont comme partent les des 1or et 15de chague insertions payés d'avance AFFRANCHIR, OMMAIRE Port-an-Prince, le 13 Octobre 1905. PARTIE LE CHEF DU CABINET PARTICELIER deux pense encore que là est l'inlérêt des OFFICIELLE. DL Preparties CI) cause. Exequalur. SIDENT DE LA RÉPUDLIQUE. monie Cependant ? comment rélablir cette harDocuments Banqne Nationale relatifs d'llaiti à la leltre du Siige social dela Monsieur L. EWALD.T profitable Comment tanl la rendre durable et de la Tadpuilique. adresste i S, E. le Pvésident seil président de du Con- lui-méme ? à la Banque qu'au d'udministrution l.i Pays CHAMBRE- Aete de - Siance du 12. Juin 1905, Nalionale Hanque Il est incontestable ploilation conression dies i M. EnxoND HiorNAIx de lexd'Haiti. lien, après le Procès que le Peuple harNeuve, Gontives, mines ele. dle euivre el de ferde TerreMonsicur, Paris. étail en droit d'allendre dela Consolidation, lications à votre Contrat. quelques modiPARTIE NON OFFICIELLE. Le Président de la Il est non moins incontestable Avis administratifs. charge de vous lépublique me en avez vous-même que vous Avis divers. du 26 Septembre annoncer relative que votre, lellre nécessilé en adhérant à senti la Timpérieuse service de la Trésorerie au relrail du mixle de Commission. PARTIE OFFICIELLE. de sa meilleure altention el a le élé l'objel provoquant Réorganisation sa créalion el financière, cn en en lainementde cellede son sera cer- lionnant le programme. sanc-. SECRÉTAIRERIE qu'en conséquence, el le Gouvernement; Après maintes diseussions, D'ÉTAT DES RELATIONS nement, vous tecevrez une plus prochai- semblait s'êlre fait des l'accordl EXTÉRIEURES. ce que vous r-ponse sur émanés de la Banque l'établissent documents exposer. nvezjugi.nécesmire de Lui le minimune suivant des sur Veuillez agréer. fo Augmentation du concessions : Par autorisation de Son Excellence sion de mes meilleurs Monsieur, l'expresà 600.000 dollars Prel : slatutaire le Président d'llaiti, le Secrétaire d'Esentiments. - semblait s'êlre fait des l'accordl EXTÉRIEURES. ce que vous r-ponse sur émanés de la Banque l'établissent documents exposer. nvezjugi.nécesmire de Lui le minimune suivant des sur Veuillez agréer. fo Augmentation du concessions : Par autorisation de Son Excellence sion de mes meilleurs Monsieur, l'expresà 600.000 dollars Prel : slatutaire le Président d'llaiti, le Secrétaire d'Esentiments. 20 Réglement du premier lat des Relations (Signé)J. B. V. 100 olo de prêt à Extérieures a délivré LECONTE. au. primc; Exequateur à Monsieur Guillod Ouverture d'un découvert mé agent non ble de 125.000 dollars possisidlence de consulaire de France à la réPort-an-Prince, le 7 ( Recetlos cl Paiements au Compte > Miragoine. Novembre 1905. quider mensuellement. à liPort-auLE SECRÉTAIRE D'ETAT Cel accord esl nellement Prince, le 21 Novembre 1905. Au DÉPARTENENT DES FISANCES lellre el la Note du 19 élabli par la. ET DU Banque olle-môme, Avril 1905 de la COMNERCE. laire d'Elal des Finances. adressies au SecriLe MONITEUR du 11Novembre Monsicur le président, En dehors de cel engagement, il courant Le Conseil des Seerilaires lait à obtenir votre consentement res- sur avantdonnepublicitf à quel Son d'Elat, au- quelques nodificalions à lal Exéellenee le Président de la Contrat de la Banque, apporter au latredesingewechldcht Ban. Répmublique a donné conmaissance de la elamées par modifications réue Nationaled'llaiti, adressée vous dépéche lui du 26 S. plembre expiré que peuvent se fornuler l'opiuion ainsi publique. : Elles: le 26Septembre dernier à répondre. avez adressée, m'a eltargé d'y Contrôle à exercer par la Chambre des Son (est Conples sur le Service de la Excellenes le Président de la instructions, donc en son nom, et selon sOs dans Place le haut à ménnger à l'élément Trésorerie haitier : Itépmibliyme, le Gonvernement transmettre la que, présente jhi Phonneurde vous ltéglementalion personnel: de croit devoir Toul d'abord le communiention. lets au portour lémission dus hilporter aujourd'li tient qu'ila donné, tiouvernement après lel Prords main- américain remboursables en or i la conmaissance du publie les Consolidation, de des prenves non de la Commission uniforme de ques son désir de équivo- ai la Recette qu'a la 12 oyo lant pièces suivanles: fier avec la lanque ln reubliret plus de forti- Déchargement en Dépense faveur de : T'Eal plus franche harmonie, 1l vomplete, In il frais d'exiwodition de fonds de dus pensnit, lo à Tintériehre el vice-versce la Capila-- ; Consolidation, de des prenves non de la Commission uniforme de ques son désir de équivo- ai la Recette qu'a la 12 oyo lant pièces suivanles: fier avec la lanque ln reubliret plus de forti- Déchargement en Dépense faveur de : T'Eal plus franche harmonie, 1l vomplete, In il frais d'exiwodition de fonds de dus pensnit, lo à Tintériehre el vice-versce la Capila-- ; --- Page 2 --- Le Moniteur. Bonificalion sur la prime de 50jo aux l'intérêt du Pays, ce avait fonds deslinés a Taoquiltoment de la cc qu'elle nous doit. qu'elle promis, Porl-au-Prince, le 17 Novembre Dette extéricure. Pour ces questions-li, le Gouverne- gnation Les sentiments onl de Irislesse ct d'indiMonsieur le Ministre, ment croyail pouvoir compter absolu- ministration qui saisi votre Couseil d'Admentsur-/aps de concilialion el d'enten- Gouvernement en voyant la conduilc du J'ai l'occasion d'accuser de le > dont parlait le 19Avril 1905 le Direc- part,ont élé cl donl vous nous failes dépèche en datedu 15 courant réception la ressentis parlaquelle leurde la Banque et qu'il promettaitd'ap- en observant également l'atlitude de la pari nous la Légalion de France a bien voulu, par porler à loules les questions comprenant El, nous osons le croire, Banque. pure condescendance probablement. me aussi bien les intérils de la Bunque yue raison. Caril eûl élé avec plus de transmeltre une leltre quele Direcleur ceuz de lElat. Ja Banque dans le possible de d'onglober de la Banque Nalionale d'Haiti a désiré C'élait le 19 Avril que la Banque don- coupable. Nous nc sort l'avons sa Direclion dé faire aboutir, plus sûrement peul-êlre nail ces assurances formelles cl nelles aut nous nc l'avons môme pas pas essayé, esti- que par voie ordinaire el iégale. à la haute Gouvernemeni. Eh bien ! jusqu'au 2 mant que, lant du côlé de la pensé, Banque destination que porte sa suscriplion. Aoûl. malgré les plus pressanles deman- du côtd de l'Elal, les inlérêls, une fois quc Celle lellrequi devra nécessairement redes, rien n'aboulissail, ni promesses, ni redressés, élaienl identiques. lenir toule T'allention du Gouvernement, engngement écril. Nons espérions être payés de récipro. auquel elle est adressée, a été remise à Au contraire, la Banque revenail sur cilé : la eréalion, d'un commun Monsicur le Président de la République eu tout ce qu'elle avait accepté, multipliant del la Commis-ion-mistodel Réorganisation accord, Conseil des Sccrélaires d'Etat, et mon déchaque jeur les atermoiements el les financière, les engagements solennels partement est chargé de donner. à la Léexceptions dilatoires. pris par vous, semblaient. devoir élablir. galion de France acte de la remise de la C'élail à croireque son Directeur, dans de façon indiseulable, celle nécessité de leltre du Direcleur de la Banque. les oblignlions quila avait contraclées en- reconnaitre nos bons procédés par quelvers le Gouvernement, avail outrepassé ques réformes cl coneessions. Veuillez agréer, elc. ses pouvoirs. la Léexceptions dilatoires. pris par vous, semblaient. devoir élablir. galion de France acte de la remise de la C'élail à croireque son Directeur, dans de façon indiseulable, celle nécessité de leltre du Direcleur de la Banque. les oblignlions quila avait contraclées en- reconnaitre nos bons procédés par quelvers le Gouvernement, avail outrepassé ques réformes cl coneessions. Veuillez agréer, elc. ses pouvoirs. Du reste, ce n'a pas élé la La tristesse et l'indignation du Gouverseule foisque nous avons eu celte impres- nement onl done égalé, mais à plus: (Signé) M. FERERE. sion : les docnments concernant la Réso- litre, nous vous le répélons. celles juste de Monsieur L. DESCOS, Julion votée le 26 Juillel de celte année votre Conseil d'.Administration. Ministre de France, le Corps Législatif, el ceux qui éla- Veuillez, Monsieur le président, En son Hôtel. itara comment on fut amené à Ir T'assurance de notre haule agréer prendre, lendraient à confirmer cellc considération. Pour copie conforme : impression si, d'un autre côlé, votre dé- (Signé) F. MARCELIN. pèche du 26 Seplembre ne nous garanLe chef de division (ll des lissail que vous revendiques coule la res- Au président du Conseil Relations Eatérieures, départemens ponsabilité d'une allitude que vous aves d'Administration del la Banvous-mime mspirée. que Nationale d'Haiti JULES LIZAIRE. Or quand vous écrivez présenlement Paris. au Gouvernement : ( Nous vous serions 4 donc reconnaissants de vouloir bien ( nous fixer plus amplement sur les RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COPIE. gricfs qu volre Gouvernement a con- LÈGATION DE FRANCE > tre la Banque, car nous nous refusons BANOLE NATIONALE D'HAITI ( à eroire qu'il ait pu prendre une aussi Ex HAITI. Port-au-Prince, le 14 A Novembre 1905. grave mesure sans avoir d'autres molifs Port-au-Prince, le 15 Novembre 1905. a à iuvoquer > nous pensons que vous A Sox Exc. LE GENÉRAL NORD ALEXIS. n'avez qu'à vous rémémorer les Tails inMonsieur le Secrélaire d'Elat, voqués plus haut pour vous expliquer Président de la Républigue d' Haiti, notre atiilude. Le Directeur de la Banque Nationale C'est là qu'il faut chercher, puisque d'Haili vient de remettre à celle Légation En Son Conseil. vous Je demandez, Je motif de ce qui s' 'csl une lettre adressée à Son Excellence M. passé: une hostilité ne désarmant le Président de la République. Monsieur le Président, après le Procès quand nous ne deman- pas En transmcllant ce document à Volre Messicurs dions qu'a nous entendre, se jouanl de Excellence je lui serais Irès obligé de les Secrélaires d'Elat, nos meillourcs intentions, ne lenant au- vouloir bien le faire parvenirà sa haule Par sa cun compte de ses engagements, nous destinalion, elje ne puis que le recom- adressée à lettre du 26 Septembre écoulé acculant à la fin à une situalion fausse el mander au bienveillant examen du Gou- de la :. dions qu'a nous entendre, se jouanl de Excellence je lui serais Irès obligé de les Secrélaires d'Elat, nos meillourcs intentions, ne lenant au- vouloir bien le faire parvenirà sa haule Par sa cun compte de ses engagements, nous destinalion, elje ne puis que le recom- adressée à lettre du 26 Septembre écoulé acculant à la fin à une situalion fausse el mander au bienveillant examen du Gou- de la :. E. Monsicur Monsieur le Président insoutenable devant les Chambres Légis- vernement haitien. président République, de notre Conseil L. Ewald, latives, situalion compliquée, en para- Veuillez agréer, Monsieur le Secrétaire tion, a pric lo d'Administrachèvement de I'ouvre, d'une subilc el d'Etat, les assurances de ma haule con- tin amiablement Gouvernement à de meltre inattenduc fermeture de votre caisse. sidération. ct intolérable faite la à notre situation lnstitulion équivoque Permetloz-nous de vous le dire, Mr. (S) L. DESCOS. la mesure arbitraire par le président : nous avons vu dans lout Son Excellonce 4 Août dornier. prise contre elle le cela l'ellet d'un plan arrêté cl qui n'avait Monsiour FÉRÈRE, pour objectif, dés le début, que de nous Secrétaire Il n'a pas manque de laisser entendre promener de déceptions cn décoplions. dEtat des à S. E. Monsicur le Président que cette Vous nous demandez enfin quolles sout telations Ertéricures. situalion ne pouvait so perpétuer el que, les intentions délinilives du GouvernnE. V. dans le cas oû satisfaction larderait à ment: elles restent les memes, co qu'elles Pour cople conformo : nous Atre donnée, nous élions disposés à élaient hier, conciliantes el gonérenses. Le chefde division au département des prendre les mesuros nécessaires pour faire Mais en même tomps nous sommes ferme- Relutions Estérienres, respocter nos droits ot à réclamer la rément décidés à oblenir do la Banque, dans JuLEs LIZAIRE. paration ploine el entière du préjudice qui nous est causé. --- Page 3 --- U = Le Moniteur Or, nos intérels en souffrent. Il im747 choses. porte qu'il y ait un terme à cet élat de Port-au-Princs, le 17 Novembre 1905 a élé SECTION DES FINANCES Dans causée par ses: propres faules. conformitédes Aussi nous voyons-nous obligés, en No 992. exacls les celte Lermes impresion, de et tenant pour social, de faire instructions de notre Siège il votre dépêche du iral appel au Tribunal arbiLE SECRÈTAIRE D'ETAT immédial Septembre, vous démande l'envoi de prévu par l'article 23 de notre Contral Au cher d'un délégué spécial pour tranconcession sanclionné par décret de DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DU en lilige. définilivement toutes les questions P'Assemblée du 10 Septembre Nationale Hailienne en datc CONMERCE. Celte 1880, demande qie 4 en cas de divergencesur lequel arlicle dit Au Direcleur de la Banque Nationale ni l'entente amiable, n'estque ni tropjustifiée, la car lation, des clauses el conditions linterpré de la d'Haiti, d'un tribunal arbitral, ainsi constitution concession entre le clame si que le réBanque, la contestalion Gouvernement et la Monsieur le Directeur, sauraient inopinément avoir volre Directeur, ne 46 des arbilres nommés sera soumise à Prince. encesur lequel arlicle dit Au Direcleur de la Banque Nationale ni l'entente amiable, n'estque ni tropjustifiée, la car lation, des clauses el conditions linterpré de la d'Haiti, d'un tribunal arbitral, ainsi constitution concession entre le clame si que le réBanque, la contestalion Gouvernement et la Monsieur le Directeur, sauraient inopinément avoir volre Directeur, ne 46 des arbilres nommés sera soumise à Prince. lieu ailleurs qu'h Port-anment el la Société. 11 par le Giouverne- Le Conseil de des Secrélaires d'Elat me Les lellre charge vous accuser récoption de la les Veuillez, Monsieur le arbilres auraient : que vous avez adressée le 14 du assurances de' ma considération président, agréer 1o. 1 décider si lc courant de la à Son Excellence le Prisident dislinguée. très vait, de sa scule aulorilé, Gouvernement pou- Lc République. Conseil ne cn Son Couscil. convention rompre une dans croit pas devoir entrer (Signé) F: MARCELIN. ceptée parl lui synallagmatique et régulitrement librement sanelion- ac- Siège social, aucune sur discussion avec vous, votre avant née les aulorités compétentes, el cc, déjà suisi de la sa propredemande, étant rE lerme convenu : Veuillez question. CHAMBRE DES 20. En cas de agréer. Monsieur lc REPRÉSENTANTS demnilé négative, à fixer lin- les assurances de ma Direcleur, à laquelle nous avons droil en guée, consiération distinraison de cetle ruplure anlicipée et F. Séance du Lundi 12 Juin tifiée et des perles considérables injus- (Signé) MARCELIN. 1905. nous occasionne dans lc présent et qu'elle dans Présidence de M le députés. l'avenir; ARCHER. 30. Port-au-Prince, le 17 Novembre 1905. La majorilé élant raient Subsidiairement, à slaluer les arbitres au- SEWTION DES FINANCES est déclarée ouverle. conslatée, la séance s'impose entre le sur la liquidation qui No. 221. M. le ler par suite de la Gouvernemnent el nous jour; : président: point del'ordre d sommes ruplure el en raison des Le sanclion des procès verbaux. Hailien ou que de nous celles avons avancées à TElat LE SECRÈTAIRE D'ETAT sur seeretaire-reilacteur St. Surindonne, commissions qu'il nous doit pour Ac DES du l'invilation de M. le président, lecture indûment, sur les valeurs encaissées DEPARTEMENT FINANCES ET DC rant. procès-verbal en date du 9 Juin coutrat, pendant la durée de notre conCONMERCE, La rédaction de ce par des fonctionnaires hailiens. Au présidlent du portant les modifications procès-verbat Telles sont les questions de la Conseil d'Adminisration les dépulés Wiss el Rinchère apporlées est par sirerions soumeltre que nous déBanque Nalionale par aduptée aux arbilres, d'Haiti. Le l'Assemblée. bal en date du 9 Juin coutrat, pendant la durée de notre conCONMERCE, La rédaction de ce par des fonctionnaires hailiens. Au présidlent du portant les modifications procès-verbat Telles sont les questions de la Conseil d'Adminisration les dépulés Wiss el Rinchère apporlées est par sirerions soumeltre que nous déBanque Nalionale par aduptée aux arbilres, d'Haiti. Le l'Assemblée. 2ème Nous demandons en outre, que le Paris. la leclure de poinlde l'ordre du jour amène bunal se réunisse à Paris où a été élaboré TriMM. les la correspondance. et signé notre contrat el où se Irouve le Monsieur le président, successivemient secrélaires du bureau donnent Siège social de notre Banque. Le les : leclure des' pièces suivanAussitôl que le Gouvernement que vous Président avez dû de la République, ainsi 1o Lellre de ra de fail parvenir son adhésion au nonsau- vant votre letire du le conslaler. en rece- mère de feu Mme. Euphrosine Brigool, la conslitulion du Tribunal principe nier, vous Cn fil 26 Septemibre der- guol, le commandant Raguse Brinous demanderons ii S. E. Monsieur arbitral réception immédintement accuser eu priant à son la Chambre de lui accorder Ministre de France de vouloir bien arreler le il en saisil par de son chef de Cabinel. Puis re de égard G. 25 grand age une renle viagedéfinitivement: avec le Gouvernement hai- crélaires d'Elal suile le Conseil des Se- 20 mois ; tien les conditions qui, Leltre e ciloyen de l'arbilrage. les lermes de la après avoir discuté la S. Jn. Baptiste de Nous voulons bien espérer le de vous faire, réponse qu'il convenail Grmad-lhasimpriant corder une renle Chambrede lui acvernement nous fern counaltre ne sa Gou- fransmettre, cc m'ordonna qui ful de vous la des 40 années de service viagere en récompenise dans le plus brefdélai. réponse vembre courant, exéeulé le 7 No- publique. Un élatdo service fournios à la R6Dans cetle La diseussion dlail donc sieurs nolahilités de l'endroit signd de pluallente, nous vous prions, volre propre demande, entre ouverle, le elsur gne celle leltre; nrcompuMonsieur le Président, nement el vous. Gouver- 30 Leltro de Mr. Jean tilysso Or, lc 14 Novembre nous cien fonctionnaire, Armand,anMessicurs du Direclour de la avons recu bro de lui votor une demandant à la Clamles Sncrélaires d'Elal; Prince la dépeche Banque à Port-au- 40 Pétilion des renta vingere de G.50; d'agréer les assurunces de notre profond vous voudrez bien dont trouver sous ce couvort taires d'une fabrique freros do Arnoux, proprierespect. II nous conternil de eroire copie. les; etc. demandant à la cigares, Chambro cigaretDirecleur de lu a quo le de subsido une valour de à titre BANQUE NATUNALE Mllami oreasion, l'interprito Banque fidele éle, de en cello lo Lettre de Mmo. Vvo G, 4.000 : lions, car alors volro vOs inton- mandant i la Chunibre de Aug. Aloxis deJe Hirecteur, Septembro n'uurnit neune dépocho du 20 au liou G. etc. demandant à la cigares, Chambro cigaretDirecleur de lu a quo le de subsido une valour de à titre BANQUE NATUNALE Mllami oreasion, l'interprito Banque fidele éle, de en cello lo Lettre de Mmo. Vvo G, 4.000 : lions, car alors volro vOs inton- mandant i la Chunibre de Aug. Aloxis deJe Hirecteur, Septembro n'uurnit neune dépocho du 20 au liou G. 67.50 le montant lixerd des G. 150 Le tiouvernement eroil signilicalion. sa maison, sise aux loyern dea (S) Cu. Direcleur de ln plitot que le l'Elat; Gonnives, orcupée par VAN WIJCK. quer le dénouement lanque d'une a voulu brus- to Carle du situalion qui annoncantà la dépuri Chanibre Morama Bernard qu'il est obligé --- Page 4 --- Le Moniteur. malheur de partir arrivé pour Pestel dans par suite d'un grand Fait à la 7o Pélition de la sa famille ; ce 12 Juin 1905, Chambre an 102e des Représentants, de un long exposé de chers demandant à Corporation la Chambre des boû- dance. l'indépen- la proposition dont je motifs vais à l'égard de tion au Budget d'une valeur de G. l'inscrip- 3.000 (S)Jh. lecture. La nécessité qui en vous fait donner pour l'évolution de l'ceuvre. J. M. CALIXTE; appuyé: FRÉD.ADÉLARD parlant d'elle mème, n'a l'objet, M. le président : La pétition dé la Cor- VEAU, C. BRÉDY, Dr. A. VIEUx, J. C. GA- j'estime, d'être démontrée. guère besoin, des bolchers, la lettre de Mme DucAs MATIIEU jne, L. DROUINEAUD, FRE Brignol: celle du citoyen Jn. PIERRE-Louis, V. GONEL, Louts PROPOSITION de Gd. Bassin, seront Bapliste BRUTUS, XAVIER GILLES, M de lInterieur. envoyées au comité ZEPHYn, L. LUBIN fils, Ju. A. MATHIEU, JN. du Considérant que La lettre de Mr. Ulysse Armand, R. DAGUINDEAU, 0. Méxos, BLAISE REGNIER, C. bien-être national, TAgriculture, nécessite source son mité de la Guerre; la' an Co- LAVACHE. dévelopnement la haute pour pétition des frères sollicitude des .Arnoux au comité de grands Pouvoirs de : Are de Mme Vve Alexis PAgricullure au comilé la let- M. le président: Cetle proposition sera Considérant que pour l'Etat; truction de l'Ins- envoyée au comilé des Finances veloppement de parvenir au déLe publique. M. le gions de la TAgriculture dans les récollègue Bernard, mes chers collèdéputé Pluviose : Mes chers col- los plaine des Gonalves à gues, obligé de s'absenter de la legues. en attirant volre atlention, c'est faut, moyens a réguliers d'irrigation font laquelle désans avoir eu le temps de demander Capilale à la pour moi l'occasion de vous dire ily lieu de la faire bénéficier des. Chambre delui voler un permis. une question à poser au Ministre des que j'ai dispositions En de la loi du 20 Aont 1895; de l'excuser. Nous n'avons vous prie vaux publics, la voici: Au budgel du Traconséquence,le députés son cas en considération. qu'à preadre tement des Travaux publies.je vois dépar- proposent tàl la Chambre des soussignés 3e point de Pordre rer une somme de G. Chambre delui voler un permis. une question à poser au Ministre des que j'ai dispositions En de la loi du 20 Aont 1895; de l'excuser. Nous n'avons vous prie vaux publics, la voici: Au budgel du Traconséquence,le députés son cas en considération. qu'à preadre tement des Travaux publies.je vois dépar- proposent tàl la Chambre des soussignés 3e point de Pordre rer une somme de G. 205.000 el orP. figu- 21. d'inscrire 1906 au budget de l'exercice Représentants 1905des Comités et Commissions dujoar: Rapports 000 dollars pour la créalion de fermes-é- mille une valeur de Deux cent M. le dépulé Narcès Leconle donne coles dans les divers Départements de la gourdes,devant servir aux cinquante- travaux à Jeclure du rapport du comilé de la Guer- République. Je désire savoir du chef de entreprendre de ce chef. re informant l'Assemblée qu'il a ce département si ces fermes-écoles fonc- Fait el clos à la Chambre velé son burenu à la date du 8 Juin. renou- Le tionnent. tanls aujourd'hui, 12 Juin des Représendépulé A. Régniera élé réélu M. le président : Le burean de 1905. an 102e le député Narcès Leconte a été élu président, un message au Ministre des Travaux adressera l'Indépendance. teur. rappor- blics l'invilant à venir répondre à pu- la (S) C. BRuxo; appuyé: Th. ROMAIN, M. le président: Y a-t-il d'autres queslion du dépulé Pluviose. ZEPIR, B. J. M. Wiss, ECGENE RAYSAUD. Jx. J. ports prêts ? rap- M. Wiss: : MJ. les députés, en présen- MARCELIN, L. DnorisarD, Après une pause: L'ordre rest 6- cede celle Assemblée populaire dont nous PLEVIOSE, avec réserves : P. M. M.AATHIEU, puisé. Siun membre dujour sommes les représentants.] je me demande MONBELEUR. DUCASSE, noUs entretenir d'une delAsembidedesire question d'intérêl et devons viens faire vous demander quel cas nous M. le général, la parole lui sera accordée. de l'enlèvement des pièces du président : La propnsition du M. le député Calixte:Je demande la dépulé Malval el quel Cas nous dévons fai- dépulé Bruno sera envoyée au Comité role. pa- re de la siluation des deux autres collè- des M. Travaux publies. M. le président : Vous avez la parole. gues dont les pièces n'onl pas été enlele député J. M. Brédy: MM. lesM. le député Calixte: MM. les vées. dépulés, voir à loul à parl ce qu'on négligeait de pourjene serai pas long. Quand il s'ngil députés, de bre M. le président: Lc burzau de la Cham- bien-êlre moral qui pourrait constituer un faire unemi re de bienfaisunce on ne doit de ne peut rien décider avant le de la el matériel au profit pas di- uler 1: prix qui s'y allache. M. le député Calixte: MM. les vées. dépulés, voir à loul à parl ce qu'on négligeait de pourjene serai pas long. Quand il s'ngil députés, de bre M. le président: Lc burzau de la Cham- bien-êlre moral qui pourrait constituer un faire unemi re de bienfaisunce on ne doit de ne peut rien décider avant le de la el matériel au profit pas di- uler 1: prix qui s'y allache. la Commission. rapport temps derniers collectivilé, l'on s'était dans ces Il esl. qu stion du presbytère de Fort- M. le député Ang. Douyon : Mes parait-il, de cumme donnéla consigne, Liberlé qui est en voie de chers collègues, en présentant la travailler sans reliche a. La sitnalion actuelle ne permetlant réédification. dernière un proj-t de loi semaine Fandantissement de tout ce qui lui était aux habilants de subvenir seuls pas faveur de l'Eiat le monopole établissant sur la en prolitable. penses nécessilées parcelle aux dé- du sel et du labac, j'ai voulu le bonheur venle lesquels lci, se sont des besoins conslatés el sur viens vous prier de donner Loule entreprise, votre sol- je du pays en assucant l'avenir par le lra- de l'on lit ne daignait jeler un regard licilude à la proposition que je vais vail. Je m'attendais à ce la Com- ere pilié, ee sonl des moyens de bienlire. vous mission chargée d en connattre que que déposat trnires déjà élablis el qu'on se hatait de déPROPOSITION son rapport au plus tot. Jusqu'iei rien. les habitants sans ree onnaissance aucune envers. C'esl une dérogation à l'art. 73., 3e. ayons des campagnes Considérant qu'il, esl du devoir des ragraphe du Règlement. pila bonne foi de le reconnaitre qui sont, el grands le Pouvoirs de l'Etat Je prie donc mes cliers lceourage dele proclamer. les leur: d'accordertou- fonl collègues qui riciers de ceux pères noursance; xollicitude aux cuvres de bienfai- loir bien parlic de celte Commission de vou- suspension presque nes villes; nos l'on Irappait de y penser pour que l'Assemblée éeoles munalessous Considérant quimn presbylère est géné- puisse se saisir de la question. PHr-etenNeTenues EL budgeraire. ralement reconnu d'utilité publique : faire M. le député F. Féquière : Je dois à engraisser los valeurs les encaissées servaient Considérant que In ville del observer au député le d'un hasard mapaces que la faveur n'a pas de presbytère cl ync Fort-Liberlé le curé des- projel de loi en question Douyon a éié en- nous servir vraiment eruel avait, pour servant la voyé i divers aRer dans la sacristic parroisse est forcé de se loger des Travaux Comités, ontre autro relui placds on odeur d'uncexpression do courante, ville ; de l'égliso de cetle dile à publics. d'un hasard mapaces que la faveur n'a pas de presbytère cl ync Fort-Liberlé le curé des- projel de loi en question Douyon a éié en- nous servir vraiment eruel avait, pour servant la voyé i divers aRer dans la sacristic parroisse est forcé de se loger des Travaux Comités, ontre autro relui placds on odeur d'uncexpression do courante, ville ; de l'égliso de cetle dile à publics. Il n'y a cu aucune Tanlot e'ôlaient do saintelé, dérogalion relativement nucun artiele du rogloment, q:i faute d'un jeunes orpholines Les députées.sousesignoas, i loi A cetle picee, Lo projet de pour ne métier su voyaient obligés Cliambre d'inserire sur le proposent la aulrcs Douyon élant arrivé apres plusicurs lour Pis crever de faim de sacritier Travaux publics de l'exercico bulgel des déja au rôle, la Comm ission pudeur, lears vertus à l'insolence dela valeur de cing mille gourdes 1905-1906 pourra on connaltra que quand son tour no misdrablos et criminels proleeteurs. subsida pour le i litre de arrivera. le moment est Forl-Liberlé. presbylère el l'iglise de M. lo député C. Brano de réparer cos mnux, venu, en je te reeonstruisant veux croire, dépulés, jo ne crois pas dovoir : vous MM. fairo les sant les commodités des détrnites et en coustruinfressités négligéos et oubliées. --- Page 5 --- Le. Moniteur. L. LUBIN fils, Ju. H. CALINTE, Considérant que la religion de TEtat catholique ; Je m'en vais donc avoir l'honneur de RAYNAUD, C. N. LECONTE. est prclamée religion Pouvoirs cesdilférentsprojels. de loi, RINCHÈRE, Qu'il appartient aux grands manière efvoussoumettre qu'ils auroat laccueil de votre PROJET DE LOI publics de la protéger d'une ses ministres Je espérant bienveillance et de votre générosité. licace. en nécessaire procurant : à Vu l'article 69 de la Constitulion, logement Considérant l'incendie a détruit le PROJET DE LOI Considérant que BAQUET ct T ASILE presbylère de la que paroisse de St. Anne de l'article 69 de la Constitution, sonl deux des centres les plus populeux Porl-au-Prince : Vu la commune de la cl les plus intéressants dans la commu- Que les prêtres de cette paroisse se Pelile-Rivière Considérant OER Nippes est une des plus nc de TAnse-A-Veau; chacun : de ccs centres trouvent donc sans logement: de intéressantes dans le Départementdu: Snd; Considérant débouché que rapport à Jeur La Chambre des Communes, l'article usant 69 Considérant que cette communc grice forme un par linitiative que lui accorde à la quantité considérab-e de ses denrées, situation géographique : qu'ils de la Contitution, notamment son café dont elle alimente de Pelil- soient Qu'il l'objel convient, de la par part conséquent, des grands PouA PROPOSÉ le commerce de Port-au-Prince, de l'Anse-t Veau voirs publies, de Tallention donl ils sont a voté la loi Goàve, de Miragoane, El le Corps Législatif d'Aquin.contribuep pour unetrès) largepart dignes La Chambre : des Communes a proposé, suivanle : du ter. Contitution, notamment son café dont elle alimente de Pelil- soient Qu'il l'objel convient, de la par part conséquent, des grands PouA PROPOSÉ le commerce de Port-au-Prince, de l'Anse-t Veau voirs publies, de Tallention donl ils sont a voté la loi Goàve, de Miragoane, El le Corps Législatif d'Aquin.contribuep pour unetrès) largepart dignes La Chambre : des Communes a proposé, suivanle : du ter. Octobre aux ressources du Pays; cette comle Législalif a rendu la loi Art. ter.- crédit A, partic de mille gourdes Considérant. en outre, central que très im- Et Corps prochain, un cinq Travaux mune constitue un point l'Ause- à-1 Veau et suivante : est est ouverta au Secrélaire d'Elaldes du portant, par rapport à Art. 1er. Un poste la commune mililaire de publies.pour la reconstruction de St. Annede Port-au- presbyAliragoane; la Petite- élabli à Baquel dans lère de la paroisse Considérant d'une parl, que nena- l'Anse-à- Veau. dans la Prince. loi abroge toules Rivière Je Nippes est constamment Rivière Arl. 2.- Cc posle sera placé Arl.2. La présente sont cée les débordements de la situéc cn déçn des deux grandes lois ou disposilions de lois lui par l'Est de la ville; de région al sud de exéculée à diligence : Tinturier situés à roules publiques se joignant contraires et sera des Travaux l'autre part, que par suite direclion de l'elfrondre- Ouest de la chapelle el du cimeliere du lieu. de l'Asile des Secrétaires d'Etat chacun en ce Pont siluéà la mililaire et des Finances. #t ment du devient Arl. 3. Le poste blics la dite ville , la communication de TAnso-à-Venu cst érigé en quarlier. un com- le concerne. impossible de ce côté ; du lieu Arl. 4. lly aura à Baquet avec un trai- Fail à la Chambre des Représentants, Considérant aussi que l'église présent et mandant de posic mililaire gourdes. ce Juin 1905, an 102e de T'Indépenne peut etre achevée jusquà à demeure lement tnensuel de vingl-cing à raison dance. qa'on nepent yavoirun prètre Il lui sera adjoint un socrélaire fixe, faute d'un presbylère: : de la siluation de six gourdes par mois. de l'Asile sera (S)J.M. BREDY, appuyé: : EUGENERAY- Jn. 1!. Considérant qu'en raison Art. 5. Le quartier NAUD, L. LEBIs lils,. LECONTE, Decas. el des avantages pécuniaires qu'elle de T administré comme suil: de CALIXTE, FILS AIMÉ, C. RISCHÈRE, cure à la République, la commune àl la hante 1o. Par un commandant quartier : PIRERE-LOUIs. Pelite Rivière de Nippes a droit sollicitude des auquel il sera adjoint un secrélaire : PROJET DE 1.01 altention et à l'entière 20. ,. LECONTE, Decas. el des avantages pécuniaires qu'elle de T administré comme suil: de CALIXTE, FILS AIMÉ, C. RISCHÈRE, cure à la République, la commune àl la hante 1o. Par un commandant quartier : PIRERE-LOUIs. Pelite Rivière de Nippes a droit sollicitude des auquel il sera adjoint un secrélaire : PROJET DE 1.01 altention et à l'entière 20. Par une police de quarlier 69 de la Constitution, grands Pouyoirs de l'Elat; 30. Par une Juslice de paix. Vu l'arlicle SoLa Chambre des Représentants a pro- Art. 6. - Le trailement du comman- cl Considérant que le citoyen Duclos serdant de quarlier el de son sccrélaire lon., avoir passé tonle sa vie au posé, le Corps Législalif a rendu la loi cclui de la policc scront les mèmes que vice après de son Pays, dans la noble carrière Et de mêmes courbé sous lc suivante : Octobre ceux servis aux fonetionnaires élablis à Saut-d'Eau: el des armes. esl sujourdhui de cécité: : Art. 1er. - A parlir du ler. mille grudes el Lqualités de la Justicc de paix sera le poids des ans el frappé relour des services prechain un crédit de trente cinq le persounel du de Belladère Considérant qu'en est dollars or: américain el de huit mille gour- Se- même que celui quartier rendus à la Patrie, ce eiloyen digne et de des monnaie nalionale est ouvert au avec les mêmes emoluments. mensuelle. de de Tattention, de la bienveillance. : crétaire d'Etal des Travaux publics. Arl.7. Une alloraliori decln- la solliciludedes grands Pouvoirs publies: a Arl. 2.- Le crédit sera employé de la cinggourdes sera servie pourloyer militaire de Ba- La Chambre des Représentants promanière suivante: : cun des de bureaux la du e de psle paix. du comman- posé, a volé la loi sui10. Vingl mille dollars pour la cons- quel, justi. cl de la police de l'Asile. Et le Corps Législatil iruction d'un Pontà la parlic Ouest de la dant dc quartier La loi nbroge loules vante : - A du ter Octobre ville de la Pelile-Rivière de Nippes : Art.8. présente de lois qui lui sonl Arl. 1er.- une rente parlir viagere de vingt-cing 20. Quinze mille dollars eTinturiers pourlendigue du lieu ; contraires lois ou disposilions el sera exéculée à la diligence prochain, par mois sera servie au ciloyen ment de la Rivière nationales pour des Secrélaires d'Elat de la Gnerre, de gourdes Duclos Solon, de la Petite-Rivièro de 30. Ling mille gourdes de celle ville; lintérieur, de lu Justice cl des Finances, l'achovement de.léglise irdes nouela cons- chacun en ce qui lc concerne Nippes, Arl.2. la présente loi abroge tontes El 40. "Trois millego an dit lieu. Fait N Porl-an-Prince, à la Chambre lois ou dixpositions de loi lui sont Iruclion d'un preshyibre loi abroge Loutes ce : Juin, 1905, an el sern exéeutée à diligonceArt.3. des Finances, l'achovement de.léglise irdes nouela cons- chacun en ce qui lc concerne Nippes, Arl.2. la présente loi abroge tontes El 40. "Trois millego an dit lieu. Fait N Porl-an-Prince, à la Chambre lois ou dixpositions de loi lui sont Iruclion d'un preshyibre loi abroge Loutes ce : Juin, 1905, an el sern exéeutée à diligonceArt.3. - Ln présents lui sont dos Représentants. contraires, des de TIntérieur et des lois ou dispositions de lois qui 1020 de rindépendance. Serretairesd'Elal en er qui le concorne. contraires et sera exécutée i li diligence Euc. Rav- Finnnces, chacun Chambre ds Secrétaires d'Etal des Travawx publies (S).M. BuéDY, av sappuyé: Fait à lu Heprésentants, des chacun en ce qui le conL. LUBIN fils,Ju. ll. CALINTE, FILS re Juin 1905,n 1020 de Tladépenet des Finances. NAUD, AIIR, C. RINCNERE, N. LECONTR. danco. cerne. : ECGENE, Fait à la Chambre des Nteprésentants, PROJET DE 1.01 ISH. M. BnEDY, av. : appuyé ee...Juin 1905, an 102ime de lindépende In re- RAYNArD, L. Lums lils. N. Il. LAKCONTE,J.. CALISTE. dance. Considérant que les bionfnits réconnus; (IAVENt,C. ltiseneng,Jn: : EUGkNE ligion sont généraloment (S)J. M. BREDY. av;appayé --- Page 6 --- Le Moniteur. PRUET DE LOI Et le Corps Considérant qu'il esl juste ct vanle: Législatif.a volé Ja loi sui- présents, le 12 xyue le, pain de linstruction soit équilable distribué Arl. fer. A partir du Juin 1905, an 102e., de avec la même der. Findépendance. des sollicilude. à la jeinesse fusenux bre prochain, une chaire de dentelle Oclo- aux campagnes qu'a celle dcs villes; scra élablie à (S)L. MENNON . Considérant qu'il est un devoir de l'Anse-à. Veau. l'école des Sceurs SIERS, ainé, GERSON DESROpour les grands Pouvoirs de. l'Elat sacrô de Art. 2. Ceile chaire LAPONTANT, boe.RAYNADD, Dr L. Ex. ZÉPHIRIN,Rop. veiller à celle répartition de bien-ëlre ment occupée par une sera éxclusive- PRICE MARS. BLAISE SÉIOURNÉ, C: FILS-Ans, moral : pourra ètre oblenue hailienne el ne dent, JH. SÉVÉRE; le LAVACHE. LeprésiConsidérant que Bagurl. Arnaud coneours. que par suile de ROMAIN. rapportetir, Ta. l'Asile sont trois des centres' les plus ct Arl. 3.- Un trailement de puleux dans la commune de l'Ansc-à- po- gourdes par mois sera servi trenle cinq M. le président: Le Veau et possèdent une jeunesse des seur de denlelle aux au profes- des Finances sera envoyéà rapport du comité intéreseantes; plus Art. 4. - La présente fuseaux. loia Ordre du jour de la l'impressionConsidérant que les habitants de lois ou dispositions de loi abroge toutes 10 Sanction des prochaine séance: : LEGUE et de CHULETTE, dans la SIL contraires et sera exécutée lui sont 20. . le président: Le Veau et possèdent une jeunesse des seur de denlelle aux au profes- des Finances sera envoyéà rapport du comité intéreseantes; plus Art. 4. - La présente fuseaux. loia Ordre du jour de la l'impressionConsidérant que les habitants de lois ou dispositions de loi abroge toutes 10 Sanction des prochaine séance: : LEGUE et de CHULETTE, dans la SIL contraires et sera exécutée lui sont 20. Lecture de la procès-verbaux: de la Pelile Rivière de conmune des Secrélaires à Ar diligence 30 correspondance: : ceux de la Nippes. ainsi que publique el des d'Elal de lInstruclion M. Rapportsdes le dépulé Wiss Panineatcsmmiatine : Jej la commune a00TRNENINiNA de l'Anse-à-Venu, dans qui le concerne. Finances, chacun en ce de la' délégation faite au prie le président ment dignes dè l'allention des sonl égaRépublique de Président de la nanls gouver- Fail: à la Chambre des sion à la Chambre. rendré-compte de sa mis- : Ln Chambre des Communes, ce...Juin 1905,an Reprosenlants, M. le dépulé Sévère: de l'iniliative que lui accorde usant in2-deliniependane collègues, la Josepli Mes chers de la Constilulion, T'arlicle 69 (S)J.M. BRÉDY, av: appuyé: L. Lunis senler au Chef délégation de l'Elal chargée de prélils, EUGRNE RaysArD, CALINTE, vos sentiments, a l'expression sa de A PHOPOSE C. RISCHEnE, N. LECONTE. PILS-AIE, Par mon organe, rempli M. le Président mission. de EL le Corps Législatif Monsicur lc République vous vous fail ses remerciments la et suivanle : a rendu la lo jels de loi seront président: Ces divers proprie de croire que l'Exécutif marenvoyés aux chera Arl. ler. - . parlir du fer. Octobre Comités qui doivenl en connaitre. différents des Députés. toujours d'accord avec la Chambre prochain, un crédil est ouverl au Secré- M. le dépulé Th. Romain laire d'Elal del T'lustruction ture du rapport du comité des donne lec- Puis la séance est levée. le rétablissement des écoles publique, rurales pour Finances : Buquel, d'Arnand clde la Grande Ricière- de RAPPORT CREPSAC, (S) ODILON MÉNOS, FRÉD. ADELARD, A. deNippes, dans la commuue de l'Anse-i- 4 la Chambre des L. MENNON LAPIERRE DROUINAUD, T.GRACLA, Veau, el' le rélablissement des écoles lteprésentants C. ainé, Ls. En. POUGET, BLAISE les de Sillegue el de Cholelte dans la rura- comMessieurs les NOR LAYACHE, ARTHUR RÉGNIER,Dr ALTÉVEmune de la Pelile Rivière de Nippes. Députés. Exxr. VIEUX, DYER, J. Ju. P. CRAIG, It. DNGUINDEAU, cordé Art. 2. Unaide ( répétiteur) est ac- Votre comité des Finances QLE, Ti. Il. CALIXTE, LÉo LUMARà chacun des direcleurs des écoles slaluer sur le projet de loi appelé à SEVERE, ROnus, Dr. PÉTION SAVAIN, Ju. de Baquel, d'Ammun et del TAvile. putés. Exxr. VIEUX, DYER, J. Ju. P. CRAIG, It. DNGUINDEAU, cordé Art. 2. Unaide ( répétiteur) est ac- Votre comité des Finances QLE, Ti. Il. CALIXTE, LÉo LUMARà chacun des direcleurs des écoles slaluer sur le projet de loi appelé à SEVERE, ROnus, Dr. PÉTION SAVAIN, Ju. de Baquel, d'Ammun et del TAvile. soumnis par Monsieur le qui vous a élé Gal. Louis BRUTUS, Dr.LÉOx SÉJOURNE, - Art. 3. Chaçue aide jouira d'un tal des Finances dans la séance Secrétaire d'E- RY AUGUSTE Douvox, PAUL CESVET, IlENtruitement mensuel de guinze credi, 7 Juin 1905: de mer- THÉARD, ST. JULIEN SANON. Ducas Art. 6.- - Une allocalion de dix gourles. l'Exécutif vous demande projel lequel PIERRE-LOUIs, W. BFLLEUARDE, H. Moxdes par mois sera servie pour loger gour- recouvrées el à recouvrer que iar valeurs POINT, JEAN ZEPHYR, Ex. DEstR, R. LAvenablement chacune des écoles de con- Bu- el loutes celles déjà des condamnés FONTANT, C. P. M." DECAssE, F. FÉOUIÈRE, quel, Arnaud el de U'Asile. Banque Nationale d'llaili accumulées à la B. -BEAUFILS, BRICE, P.A.CANTAVE, J.M.Bntoy, Art.5. Lal présente loi abroge saisies provenant de Dr. Cu. CHARLOT, C. Fuslois ou dispositions de loi qui lui toutes des deux régulièrement ellecluées en verlu AIMé, Loris MAUGER, COmDAvmD contraires et sera cxéculée sonl rendus jugements le de la Consolidation J. C. GAYEAL, Eax. GANBIEL, TOUSSAINT, gence des Secrétaires à Ja dili- au-Prince par Tribunal criminet de Port- L. LUnIs fils, EUGENE MONRELEUR, tion d'Elat de l'Instruc. les 25 et 27 SINON fils, C. RAYNAUD, ANTOINE publique et des Finances, chacun en a l'honneur de soumellre Décembre à 1004, R. RIRCHERE, VESPASIEN GOSEL, ce yui le concerne. appréciation le résultal de votre haute CRÉPIN Rocus, J.R. KENOL, J. M. Wiss, Fail a la Chambre tions. ses délibéraF. PIERnE-LOUIS, PLUVIOSE. J. B. des Représenlants, En N.MARCRLIN, XAVIER GILLES, connu examinant le projel, le Comilé a re- Louis, Eatx. BRISARD, Eaxr. ErG.PIRIEEd'abord -omncnmn que CATULLE BRuxo. D. ZEPIYRIN, (S)J. M. BRiny, av; hénéficinire des senilRlnt pouvait êlre PINCHINAT jeune, M. RAYNACD, CALISTE. appyyé : ECGkNE suile du valeurs recouvrées par MATUIRU, X. N. PIELNS-LoUiS, Jn. DeN. LMOSTE, L. LeUN neAURi-Iosnone fils. après avoir procis délihéré de Ia Cunsolidation, et Nev GRAFF, LANGELOT Lvox, Gal TOUSSAINT dil projel, vous sur de T'opportunité du CONTE, APOLLON, Sorox PRICE MaRs, NaRcès LEPUDIEr DE 101 la molilication propose Tadoptor avec Jit. ées par MATUIRU, X. N. PIELNS-LoUiS, Jn. DeN. LMOSTE, L. LeUN neAURi-Iosnone fils. après avoir procis délihéré de Ia Cunsolidation, et Nev GRAFF, LANGELOT Lvox, Gal TOUSSAINT dil projel, vous sur de T'opportunité du CONTE, APOLLON, Sorox PRICE MaRs, NaRcès LEPUDIEr DE 101 la molilication propose Tadoptor avec Jit. JN-Pu. FiGano, MONTOINT, G. F. B. LAnOCHE, ticle fer. comme quilya apportéo à l'arDEStOStERS, ARTICR Vularticle 69 de la Arl. snit: GASTON, Danus NAGLONNE, Smac LUCAS, Considérant (u: Poisiveté Constitaution: constitu : 6 fer, Toutes los valeurs A. GAGHET. Le prisitent.S. ARCHER : les danger social : mI 66 néralement go- sorrélaires, M. E. B. Considérant i recouvrer quelennquon des rocouvrécs el DeenRiNs,J. LAURENT. des moyens de gu'il bien-etre convient de procurer 44 celles déji ueetnulées condamuds à ot toules Lo jeunes malériel i nos * tional d'ilaiti, en lal Banque Nawendruir-ratacteur, de méliers lilles.en 4 gulièrement verlu do snisies roGRORGRS Ln ell Heribaitenfarmnate mapt orl avec de uPsBxe: nauncdes e rerelles ellweludos, soront ordonVILAENAY. posé, Chambre des Iteprésentants il pro- 6 dépenses du service et public, employées alx Pour copie conforme : Fuit au Palais de la Clumbro dés leLe xerrétir-archiride, C. GANTHIER. --- Page 7 --- Le Moniteur. Pour d'autres yable à raison de deux dollars (2 dollars) du minev de cuivre el 33 de, la lois sûr lei mines. trouvés dans or amérirain par an à parlir comActe de concession des mélaux qui pourraient être le mencement de l'exploitation et pour chade fer de Torre-Neuce, S'élendunt aur les communes du périmètre concédé, à lui que carreau' de terre mise en exploila-" des Gonaives, Giros-Morne, et concessionnaire, à condilions égales de lion. La redevance propontionnele-eradr communes les sec'ions rurales ci-dessus dûment notifiées, aura la préférence pour cent (5 0:0)" sur le produit situées dans concession. cinq tel quil est extrait si le minerai 'est désignées. Art. IV.- Le coneessionnaire aura lc traité sur place. les frais du traitement Dans' Monsieur F. Numa Larnque, droit d'élablir i ses frais et dépens. des mélallurgique en. seronl déduits. Entre d'Elal des Travaux' publies, voies ferrées qui sont déciardes d'utilité tous les cas, l'Elat prélivera cetle re-i ! Secrétaire du Gouvernement de la des mines exploitées au port devance au port d' que'le au nom Tembarquement, agissant vertu d'une déci- publique, sera soil nn puint brut ou trailé, soit exporté ot République d'Haiti en d'Elal en d'embarquement de Coridon, qui commune de minerai, livré la inlérieure du sion du Conscil des Socrélaires. lat prélivera cetle re-i ! Secrétaire du Gouvernement de la des mines exploitées au port devance au port d' que'le au nom Tembarquement, agissant vertu d'une déci- publique, sera soil nn puint brut ou trailé, soit exporté ot République d'Haiti en d'Elal en d'embarquement de Coridon, qui commune de minerai, livré la inlérieure du sion du Conscil des Socrélaires. el dûment aulo- du litloral soit la ville des Gionaives, Pays. à Les consommation fraits de transport seront sur datc du 22 Mars 1905, les articles 11 el 16 Terre-Neuve, deux d'y construire, après le comple du roncessionnaire jusqu'au : risé à cet elel par 1900, d'une soilles avec points. le des Travaux d' 'embnarquement. de la loi du 10 Décembre cntenle des wharfs département soéciaux pour l'em- port Les propriétaires qui suite des part : do- publics, des produits de l'exploitade l'article 32 Pae la loi sur Et Monsieur Edmond Roumain, il barquement du mnatériel dc la di-positions les mines. seront privés. soit parliellemicilie à Port-au-Prince. d'autre part, lion, le débarquement ces opémtions d'embarque- ment, soit tolalement, de la jouissance a élé arrêlé el çonvenu ce qui suit: concession, el de débarquementse faisant sous de leurs.proprictés, auront droit à une Art.I-I Le Gouvernement d'llaiti Edmond con- Ja ment surveiliance el le contrôle des agents indemuité qui sera roglôe d'après les cède par ces présentes à M. du fics. Lc concessionnaire pourra, éga- arlicles 43 et 53 de la mème ioi. Roumain le droil exclusif el le privilege, et de Jement à ses frais el dépens, conslruire Les propriclaires des terres sous lesd'exploiter les minerais de euivre limites du des chemins de fer nériens, ouvrir des quelles s'élend T'exploitation. en dehors dont fer qui se trouvent dans les coucession roules, améliorer celles déjà existantes, de lous dommages el indemnilés ètre plan annexé à la présente soit pour relier les centres d "exploilatiou, lc concessionnaire pourra passible et lesquelles sont : soil pour le transport. el CP, i litre gra- à l'égard des tiers, auront conformé- 40 de A l'Est. une ligne coincidant avec le luilsi lcs lerrains utilisés apparliennenta ment aux dispositions de l'article de 720 40 dc longitudeuest de Greenwich : l'Elat. ou parvoie d'aequisition 50 51 cn de verlu la loi la loi sur' les mines, )} de une celle redevance revenant Au Sud, la côle du porl des Gonaives des articles 32, 34, 48, et uliliser 5 o/0 ( cing pour cent de la ma4 llomme de Paille )) el une sur les mines, si les terrains à al'Etat et calculée au prorala à la pointe passant par le clocher de à des particuliers. lat. ou parvoie d'aequisition 50 51 cn de verlu la loi la loi sur' les mines, )} de une celle redevance revenant Au Sud, la côle du porl des Gonaives des articles 32, 34, 48, et uliliser 5 o/0 ( cing pour cent de la ma4 llomme de Paille )) el une sur les mines, si les terrains à al'Etat et calculée au prorala à la pointe passant par le clocher de à des particuliers. tière extmnite sonS leur sol. Celle redeJigne est-ouest appartiennent élablissnsera versée au de lu : la eathédrale des Gonaives Arl. V Les usines, Terrées antres du conces- vance enl même temps propriélaire que celle due AlOuest, la méridienne passant parcel- ment, et les voies à surface en casde conléstation. reste dite : Homme de Paille el.. sionnaire emprunteront litre gratuit à TEtat qui, les bases de la réle pointe le les terres du dornaine national ct les chargé de déterminer conAu Nord, une ligne coincidantavec comprenant accotements des roules publiques dans partition entre ies propriétaires, alinéa de l'ar199 43 de lalitude Nord, Bassin, 11 toule l'étendue de la concession en res- formément au deuxième mines. les sections rurales suivantes: Gonaives, les droits des tiers propriflaires. licle 41 de la loi sur les redlede la commune des pectant est auest bien entendu que cette seclion *Savane Tanée, 11 sections de Art. VI. Le concessionnaire II scra surcelles dues 4 Moulin", el première, torisé, les travaux des mines et des vance ne pasimputée la commune dc Gros-Morne quatrième et cin- voies ferrées pour à couper des bois et à à l'Elat. X. -Le des Tradeuxième, troisième, commune de Terre- prendre des terres el des roches à li-1 Art. département ses agents. exerce la quième sections dela ire gracieux sur les terrains de T'Elat vaux publics, sur par les mines pour la sureté Neuve. minier non occupés. Pour les terrains occupés surveillance la conservalion des miLa concession du périmètre verticaux et en culture, le conressionnairo sera dire de la surface, sécurilé des ouvriers. est limitée par des plans et pas- me- lenu d'indemuiser les inléressés à nes el la XI. Le concessionnaire devra sant par les lignes sus-désignées à T'intérieur de la d'experls. Art. commencé les travaux des mines nées de la surface indéfinie (art. Art. VII. Le malériel, les machines, avoir dans un délai de trois ans. sauf le cas de terre A une profondeur les nécessaires à l'établissequ'il fera constater par 24 de la loi sur les mines.) apparcils à l'exploitation el à l'entrelien force majeure des Travaux publics. Art. II.- La durée de celte conces- loi ré- ment, des mines, usines et voies ferrées du le département XII. Le concessionnaire ension sera, selon les termes de la concessionnaire, seront exonérés des Art. la déchéance : gissant la matière, celle de l'exploitation droits d'entrée. Les articles du matériel courra S'il viole les clausesde la présente elle-même. el des uslensiles seront l'objet dune 10) Le concessionnaire- vou ses ayants droit nomenclature détaillée qui sera adressée coneossion; en absenee du cas de force ma pourront vendre sur place ou exporter à. concessionnaire ension sera, selon les termes de la concessionnaire, seront exonérés des Art. la déchéance : gissant la matière, celle de l'exploitation droits d'entrée. Les articles du matériel courra S'il viole les clausesde la présente elle-même. el des uslensiles seront l'objet dune 10) Le concessionnaire- vou ses ayants droit nomenclature détaillée qui sera adressée coneossion; en absenee du cas de force ma pourront vendre sur place ou exporter à. M. le Sccrélaire d'Elat des Travaux 20 JSi à l'article précédent - il n'a Jes produits des mines. soit à l'état brul, publics au fur et à mesure des besoins. jeure prévu Jes travaux dans le délai soit après telles manipulations ou réduc- Le personnel employé le concossion de pas coinmencé tions qu'il jugera convenables, sans etre ni naire sera disponeé Je' toul impôt prescril; rofuse quitter dans un astreint an paiement d'aucune taxe palente. Tous les acles, titres, contrals, 3n ) S'il d'ac. sommation 18-: redevance autre que celles qui sont éla- iransferts, obligations, ou transnctions délai de six mois après daus l'acte ac blies dans celte concession ou dans la quelconques ayant trait à l'exploitation gale s la redevance les frais fixée des travaux exéloi sur les mines. des mines seront exonérés de lout aroit concession d'ollice ou dans les cils prévus par lu Art. II.- Le enncessionnaire aura le d'onregistremenl. cutés cahier des charges cr-annexé; dreit d'élablir des barrages dans les cours Art. VIII. -Le enneéssionnaire paiarn loi et le est maind'eau qui traversent l'élendue de la con- A l'Etat une rodevance fixc et uno ro- la An ) Si louto d'un Texploitation au en slut de chonuge cession, d'y fuire toules les constructions et à devanco proportionuello uinsi quo touun plus non j istitio, ma'gré uno necessnires el uliles à l'exploitation loi le prescrit o1l abandon ière. Dans ce Tutilisalion des forces hydrauliques. en Art. IX.-- La relevance lixo sera pa- mide en demeuro régu se conformant au Code eivil elalarticlo --- Page 8 --- Le Moniteur. deux Mars mil neuf AVIS DIVERS. des Travaux publics Prince, le vingt cas le département l'adjudication des mines el il cent cinq. poursuisia par privilège SuI le produit de d'l Elal des Travauc puse pniera les valenis dues, s'il Le Secrélaire. PARIS a vente de toutes pas de sou- blics, y a lieu. s'il ne se présente resteront à la F. N. LARAQUE. missionnaire, les mincs libreset franches dispo-ilion du Domaine, antérieures générale- Le Concessionnaire, de loutes charges E. ROUMAIN. ment Art.Xill, quelconques. - Le Gouvernemnent. en verlu de l'article 38 de Ii loi sur les mitenant comple de la dillicullé de NON OFFICIELLE DU nes, des chemins de fer dans les PARTIE GRANDS MAGASINS construire de Terre-Neuve, : régions si monlagneuses Gros-Morne et Gonaives où se trouvent AVIS ADMINISTRATIFS les gisements de la présente concession, tenant comple aussi voudra que le construire concession- ses L'Administrateur principal des Finances A naire, lor-qu'il service Printemps chemins de fer ou autres moyens de de cel Arrondissemcel lous chargé les fermiers dn de NOUVELLE DIRECTION C" transport aura à le faire à ses frais el des domaines, invite quelconques, lant urLAGUIONIE & dépens. -Morne et Gonaives où se trouvent AVIS ADMINISTRATIFS les gisements de la présente concession, tenant comple aussi voudra que le construire concession- ses L'Administrateur principal des Finances A naire, lor-qu'il service Printemps chemins de fer ou autres moyens de de cel Arrondissemcel lous chargé les fermiers dn de NOUVELLE DIRECTION C" transport aura à le faire à ses frais el des domaines, invite quelconques, lant urLAGUIONIE & dépens. sans aucune garantie d'intérel T'Elat géneralement muraux à se présenter au burcau Scs Marché - Qualité - Boureants - Elégance à payer par l'Etat, considérant des les char- rede- bains de cclie que Administration avee leurs derniers Vien: de Paraitre ges nouvelles qui en dehors du reens, pour régler leurs redevances envers SPÉCIAL DE BLANC vances prévues à l'arlicle IX présent la caisse pblique, ainsi que tous Girosse ceux Cail qui Le CATALOGUS contient la nomenclature des contrat péseront sur la concession par ont des jardins: sur l'llol appelé (et Toile. Blanc de Coton. Linge de Lingerie, Corps fail de la loi du lreize Aoûl mil neaf Trusseaux. Layettes, UR le du lc. est accordé à et de maiso". B nasteris. Ridenuz, elc., et d'affaires renferme cent trois sur le retrail papier-mon- ou à Le délai d'un mois leur D-ptelles, aut-si de nombreux echantillons naie, accorde au concessionnaire partir del la date de la présente ce mublication, délai ils sc- excegtionnelles. en est falt et franco sur demande ses ayants droil.à titre d'encouragoment de la pour se conformer. conformément Passé à la loi, et alinunchie t'erni ooressee Mgratis provisoire, la remise temporaire ronl pouesnivis. seront allermés à GRANBS MAGASINS DU PRINTEMPS moitié de la redevance proportionnalle les biers qui ils occupent PARIS et ce, dans les condilions prévues par d aulres solliciteurs. nervonnes relattons sans qu'l avecte teur les articles 14 el 15 suivants. lc 22 Movembre 1905. m demande. smham XIV. - Dès que le concession- Aquin, SDil nnle et surd demande CRFEE Arl. la construclion Nons. gratis uissus: naire aura commencé L'Aministrateur ppl. des Finauces, attranente trerer AEEE des vois frrrées, des chemins de feradnous nesirent recevoire et de nxer Jes F riens, la construction ou réfection des Pu. embre 1905. m demande. smham XIV. - Dès que le concession- Aquin, SDil nnle et surd demande CRFEE Arl. la construclion Nons. gratis uissus: naire aura commencé L'Aministrateur ppl. des Finauces, attranente trerer AEEE des vois frrrées, des chemins de feradnous nesirent recevoire et de nxer Jes F riens, la construction ou réfection des Pu. BAGUIDY. prix par cntsses, consultern notre ronles destin-s lous au transport les envols Rrespeultion Jolate Achaque il ne ietiitse ded condltons G mines au d'embarquement. la moitié de la recatatoste. Le Cataloguo d'Et6, mois. sous presse, paiera i VETE que paraitra srtrest devance proportionnelle prévue a l'arli- AVIS DOMANIAUX. le - cle IX de la présente concession, et ESSXUNOOI MANAA AAISINSOT commencement de ces moyens de trauslenr leltre colleelive en date du huit Juin donne connaissance ad cunstaté les Par Le soussigné la feuille de a port devra.etre dûmeut des Travaux par dernierl les ciluyens Diogène D Mathien, Ivain Delva, comptable el lus blic el au commerce que de celle année ingénicurs du département en la scclion des domaines, Hlerminie Georges, ont lion du mois d'Avril bureau Sotr publics sur la demande du concession- Dames Celncia Sanon el en ont soumissionné en sa maison quis serl de localau adirée. naire. denoncé à la vacance la ferme et des habitations Morean ct Place des Coteaux est Arl.XV. Cing années apros ln cons- méme temps sises en la première seclion de Boueassin, Il la déclare nulle et non avenue, dupliprévue à l'article précéjent. le Bercy ell cetle comnune. cata devant en être dressé. tatalion recommencera à payer Elles sont bornées au norl Jen Dumas, RaG coneessiotmnire lolalilé de la reilevance de au sul la Bauderie, 5 l'est pu7e Garescher Coleaux, Septembre à TElt la boleau H à l'ouest par Vigner. Cu. DORISMOND T'arlicle IX. des diffi- En conform léd del Tarticle67 de. la loi doinaniale Gal. Art. XVI. - S'il surgissnail en vigueur, (in déla d'un des an droits est accordé sur ces habita- à tous cullés entre T'Elal el le concessionnaire des clauses cenx qui peuvent avoir tant arpublie i propos de l'interprétation les parties tions pour les faire valoir. réclamation ne sera ad- Le soussign6 donne avis nn Bon de de la présente concession. dési- Passé ce délai, aucune questions seront répu- qu'au commerce qu'ila or perda S5 82, Detleinchoisiront chacune un arbite qui lieu. mise, et les habitationsen TElal el allermées aux dinoncants. fraction No. 215 de P. à ". 8. un tiers-arbitre, s'il Y a lees bi nde térieure. sérin rose, eoupons payer et échcangueront de dlésaccord sur le choix du tiers le Jnillet190s comEn eas du Arealnie 14Juillet 9, echennceslansier. 82, Detleinchoisiront chacune un arbite qui lieu. mise, et les habitationsen TElal el allermées aux dinoncants. fraction No. 215 de P. à ". 8. un tiers-arbitre, s'il Y a lees bi nde térieure. sérin rose, eoupons payer et échcangueront de dlésaccord sur le choix du tiers le Jnillet190s comEn eas du Arealnie 14Juillet 9, echennceslansier. et lo considore arbitre. il sera nommé par. le doyen Les du seri, ce Janvior 1905 avenu, qu'il duplreata devant otre Tribunal rivil de Porl-an-Prince. la Ley quoipmat Adinistrodim chargé me nul et nou Sengagent à se soumeltre à riee des dondives de rello comnutt', dressé. parti-s dé-j-ion des arhitres qui sta ainsi dé1. BERNADOTTE. Cap Haitien, le 22 Novembre 1905finilive. doFinuners arocal, Art. XVIL.-1e coneessiounaire, Vu: : plaibiernetrarpininital Jh. A. MORIN, micilic à Port-an-Prinee. se porte deC. SP MIOUR. vant Tadministration pour réponire aux Nationale preseriptions des arlicles 29 et 30 de la Le chef du serrice des Domaines, Port an Pr neo. Imprimerio CHENET. loi sur les mines. P ANSELAIE, Directeur, EOGAND Fait d sigue PlI double i f'orl-au-