--- Page 1 --- Samedi, 25 Novembre 1905. PORT-AU-PRINCE 60cme Année. BUREAU DE REDACTION eS resat EEA3 ST D'ABONNEMENT NUMÉRO 94 LE 26, Rue Gefrard. MONITEUR, D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL LE MERCREDI ET LE SAMEDI. PARAISSANT 26 Rue Gefrards EN CHEF, - PAUL LOCHARD, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus Six mois, P. 3. Trois et seront détruits. Un an, P. 4.50 Les Abonnements partent des 1er et 15de chaque mois P. 2.50. Le NO 10 centimes. Samedi, 25 Novembre 4905. et sont comme les insertions payés d'avances et l'Etranger, les frais mois Pour les Dépurtements AFFRANCHIR. Ae poste en sus. AFFRANCHIR. D'ETAT DES FINANCES. Nalional de Port-au- : SECRÉTAIRERIE Donné au Palais 1905, an 102c. SOMMAIRE Prince. le 9 Novembre le de lIndépendance. Ilaétéprocédésurlat Placedu Panthéon OFFIGIELLE. NORD ALEXIS. vendredi 24 du courant, à 4 heures suivants del'aPARTIE brolement des titres de gràce des nommés FÉNELOS MATHIET dl prts-midi.au frauduleux par les jugements Arrélés SIVENAIN Par le Président : déclarés de Port-au-Prince SERYOLILS du Tribunal criminel 190% et. Avis ministériel, des de Novembre 1905. de la Justice, dale des 25 el 27 Décembre Arrété de douzime dipenees des finanres et des Le Secrélaire d'Etal en Tribunalcivild de Installation du Burean d'Insportion annulés par jugementdu Mai 1905: douanes. - Raglement dudil Barean. eaisse reliT. LALEAU. ce ressort en la datedes 2iel25 Proces-verbal de bralement Novembre des Hilletsde 1905. rés de la cirenlation du 20 10 Bons Consolidés 12 o/o Vente d'or du 22 d'examens Novernlge de 1905. TEcole de Droit du Caplal NYRE MORYbênei. P. 15.000 or Procts-verbal extraordinaire.) No 565-J. de llaitien. Session de (Onire des Avocals ARRÉTÉ C 10.000. Avis du Conseil de discipline 4.000 del la juridietion de Port-au-Prinee. 8.333.33 PARTIE NON OFFICIELLE. 1241-C. 761 LECONTE bénéf. 10.000 NORD ALEXIS, G 8.795.84 - Avis divers. 151-NS-LavONTANT Avis aiministratifs.- incliorolugiques du 15 au 21 DE LA RÉPUBLIQUE. 1430-P.FAINE 5,000 Builelindes observatious PRÉSIDENT 5.930.78 Novembre 1905. l'arlicle 103 de la Constitution et. 1432 1476 850.57 Yn 1860 sur l'exer- 1477 < 253.75 la loi du 26 Septembre 253.75 PARTIE OFFICIELLE. cice du droil de gràce et de commulation 1478 THÈZAN de peines; d'Elat de 4518-Créance KILLICK TERLONGE Sur le rapport du Secrétaire 1519 -KILLICK 1.000 ARRÈTÉ la Juslice, 1.000 1.000 Arrèle CC qui sut : 1.000 NORD ALEXIS, Arl, ler. < 253.75 la loi du 26 Septembre 253.75 PARTIE OFFICIELLE. cice du droil de gràce et de commulation 1478 THÈZAN de peines; d'Elat de 4518-Créance KILLICK TERLONGE Sur le rapport du Secrétaire 1519 -KILLICK 1.000 ARRÈTÉ la Juslice, 1.000 1.000 Arrèle CC qui sut : 1.000 NORD ALEXIS, Arl, ler. (irice pleine el entière est 1522 1523 1.000 accordéc, à parlir de ce jour, lous droils 1.000 PRÉSIDENTI DE LA REPEBLIQUE. si aucuns sont, au nom- 1521 1 599.30 des liers réscrvés, condamné à unc 1525 3.500 Vu Particle 103 de ln Constitution cl mé Servolins Siverain. du 1344-P.FAINE P. laloidu 26 Septembre 1860 sur le droit année remprisonnement parjugement des Cayes, 80.011.32 el de commulation de peines ; Tribunal criminel du rissort de grice rendu le 7 Avril 1905. Obligations roses 5 o/o Surle rapport du Secrélaire d'Elal de Arl, 2.-1e présent Arelé sera publié 20. DETTE CONSOLIDÉE Ja Justice, el exéculé à l diligenco du Secrélaire d'Elul dc la dustice, F.LARAQUN bon.31 Obl. 3.100 ARÉTE N420690a20790 Donné au Palais Nitional de Bort-nu- 80741A20734 44 21 4 3.400 Grice cl entière cst 22 Novembre 1905, an 102e. 30746A40768 .4 2 Art. 4cr. pleine les droils Prince, le 30780A20783 aecorlco, à parlir de CC jour, iltl de T'indépendane. 61 1wbl.P.6.100 des tiers réservés, si aucuns condamné sont. à NORDALENIS. nomme Fénelon Mathicu, RECAFITOLATION quinze ans demprisonnement, criminel de paringo- Port-auPar le Prénidont : Bons 12% 80.017.3 anent du Tribunal 1894. pleine les droils Prince, le 30780A20783 aecorlco, à parlir de CC jour, iltl de T'indépendane. 61 1wbl.P.6.100 des tiers réservés, si aucuns condamné sont. à NORDALENIS. nomme Fénelon Mathicu, RECAFITOLATION quinze ans demprisonnement, criminel de paringo- Port-auPar le Prénidont : Bons 12% 80.017.3 anent du Tribunal 1894. 6.100 Prince rendn le 12Septembre Le Sorrdtuire dElat de la Justico, Titres roses 50/ Art 2.- Le présentArrete sera publié Tolal 80.11:.32 d exéentas la diligenee du Severolaire "T. LALEAU. d'Etut de la Just ce. TH --- Page 2 --- S. J3$ Le Moniteur, ARRETE NORD ALEXIS, PRSSIDENT DE LA Va T'article 35 du REPUBLIOUE Règlement pour le Service de la Trésorerie en date du 26 Juillet 1880, ARRÈTE Art. 1e-La somme des crédits à répartir 1905, s'élève en Billets à la entre les différents Départements treize centimes (G. somme de Cing cent soizante quatre mille six cent ministériels pour le mois de Novembre centimes 5/6 564.685.93 ) et en Or américain à qualre vingl cing I (P. 43.061.705/6) Quarante trois mille soizante el gourdes quatre vingt ten dollars soizante dia n DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES, a ALLOCATIONS VOTÉES. Billets. Or américain. DETTE PUBLIQUE 1 10 Belgique Unien 1 12 oservice de la Trésorerie douanière. - 10/0 alloud àla 1 15 mission Créance sur les G. 10.000.000 Commission d'E 29.102/3 Mme 0. Ménos 8.333.33 1/3 (6 Pougel (frais de rapatriement 6i Bonne Vancol. (C 46 Mme. Adélina Seide Josephi 458,331/3 66 Sénaleur E. Cinéas. Th. Lafontant. 45.21 RELATIONS 8.893.54 1/3 EXTÉRIEURES 487.44 1 1 2 1 Appointements . Indemnitds de de nus Aiiuistres, chargés 1 3 Malériel Légalions et consuls d'Alfaires, secrélaires 2 1 Dépenses et fournitures. 2 2 Frais de diverses . 5.095 CHAP. Police . 1.389.331/3 SPÉCIAL. - - Réclamations étrangeres. 250 250 FINANCES ET COMMERCE 1.440 1 1 Pension civile 7.978.331/3 2 Appointements. 2 1 Locations. : 13.669.042/3 3 1 Matériel el fournitures. 32.555.74 4 1 Dépenses extraordinaires 1.161 4 1 Indemnités à la Commission 6.157.25 4.083.27 4 1 Frais tobre de et Novembre 1905 d'Enquete Administra ive, Oc. 5 1 Service postes ct de téldgrammes' 3.600 5 2 postal, Appointements. 41.66 5 3 Localions 2.755 5 4 Salaires des courriers 1.257 Frais des burenux de Postes. 320 404 GUERRE 66.003 96:2/3 1 2 Appointements Solde de l'Armée 1 3 Ration ordinaire. ( 21.119.33 1 4 extruordinaire 21.941 14.082 3 2 1 1 Pension, vélérunce, etc 64.370.30 3 2 Matériel Localions de l'armce, 2.103.40 7.425.01 483 33 A reporter : G 1131.491 17 291.66 1.001.Nl 791.66 8.965.77 1/ Solde de l'Armée 1 3 Ration ordinaire. ( 21.119.33 1 4 extruordinaire 21.941 14.082 3 2 1 1 Pension, vélérunce, etc 64.370.30 3 2 Matériel Localions de l'armce, 2.103.40 7.425.01 483 33 A reporter : G 1131.491 17 291.66 1.001.Nl 791.66 8.965.77 1/ --- Page 3 --- Le Moniteur DESIGNATIONS DES DÉPENSES ALLOCATIONS VOTÉES. Billets. Or américain: GUERRE. (Suile.) Report. G. 131.491 76.337.51 3 31 Habillement de l'Arméc. 791.66 8.965.771/3 3 41 Dépenses diverses. 24.999.99 4 1 Appointements des 1.283.33 46.66 Hopitaux. 2:337 2 Malériel ( 4 3 Ration 666.66 533.32 5 1 Appointements des Arsenaux 1.598.41 5 2 Matériel 2.884.50 5 3 Ration 2.499.96 5 4 Instruction de l'Armée . 3.280 600 171.640.85 MARINE 1.591.66 1 1 1 Appointements de la Marine 2.940 1 2 Malériel de la flottille 3.333.32 1 3 Ration de la Marine. 4.703.33 1.333.33 41 Habillement et équipement. (C CHAPITRE UNIQUE de la Marine 696.66 416.66 2 1 21 Appointements Forges cl Chanliers 1.333 333.33 3 I Matériel et outillage. ( 166.66 3 21 Solde des Porls 2.033.75 333.33 4 1 Matériel e ( 1.496.66 Ration C (C 17.123.38 ( INTÉRIEUR 2.666,65 I 1 Ind. du Président de la Rép. Appts. du pers. du Cabinct ct 1 2 Secrélariat du Conseil des Sccrélaires d'tal. Appls. pers. des Archives de la Chambre cl du Sénat in2.000 1 3 demnilés dés Sénateurs. . 3.027.50 1 4 Indemnilés du Secrétiire d'Etat et appls. du personnel. 1.926.66 5.850 2 1 Appointements de l'imprimeric Nationale 1.926.10 2 2 de la Maison Centrale. 2.125 3 1 Malériel divers. 249.99 4 1 Fournitures de bureau. 5 1 Locations . 6 1 Dépenses extraordinaires. 12.583.33 Subventions $58.33 7 1 Service inléricur du Palais 5.700.79 8 1 Police administrative. 8 2 Sécurilé publique 23.321 8 31 Hebillement de la Police. 8.0 0 1.416.66 8 8 %4 5 Fournitures de bur. éclairage bur de la police etde la prison 10.000 250 Appointements des. geôliers 3.478.83 CHAP. SPÉCIAL. Pensions el renle viagère. 2.157.50 76.647.70 10.224,99TRAVAUX PUBLICS 4 1 Indemnités du Secrétairc d'Elat el appointements du pers. administratif . 1 2 Appointements du pers. lechnique 1.850 4 31 dedeux Commissaires controleurs du Geuvl, près la Compagnic des Chemins de fer de la Plaine du Cul. de-Sicy compris leurs frais de déplacement CHAP. SPÉCIAL. Pensions el renle viagère. 2.157.50 76.647.70 10.224,99TRAVAUX PUBLICS 4 1 Indemnités du Secrétairc d'Elat el appointements du pers. administratif . 1 2 Appointements du pers. lechnique 1.850 4 31 dedeux Commissaires controleurs du Geuvl, près la Compagnic des Chemins de fer de la Plaine du Cul. de-Sicy compris leurs frais de déplacement Matéricl ct fournitures de bureau 3 1 Outillage de l'Ecole des Sciences appliquées. 333.34 3 2 Achat d'oulils pour réparations de roules publiques ( ( 1.666.67 250 3 31 Constructio 2s et réparations des édifices publics.. 5.000 3 4 Réparations de. roules publiques 1.000 k 1 Constructions rec) onstructions, et réparations des Prisons. 2.000 4 2 Réparalions de Wharfs. 1.000 4 3 Localives 2.000 l' 4 Arsenaux el Fortificalions. 5 1 Coustructions ct réparntions de ponts 1.000 6 1 Entrelicn du lésenu télégraphique térrestre 1.000 9.600 7 1 Frais de déplacement d'ingéniours, d'architecles, dépenses extraordinires cl imprévies. G6G.66 Cuar. SveCtal, ftéparaliuns du Palais Nalional. 1.000 Achat de polezux pour la ligne télégraphique terrestro Achat de latoncasen C el de seB accessoires, i valoir sur P. 8. 100, or am. A480 0/0 10.000 CHAP. Sr. -Construction d'on: maison deslinée aux Reli' pretdneretiinsgahil mililuire de PI-nu-Pce,2- à valoi, 3.000 A reporler. e .G, 40.705 343.049.44 23.449.051/5 --- Page 4 --- Le Moniteur. DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES ALLOCATIONS VOTÉES. Billets. Or TRAVAUX PUBLICS. américain. t Suite) Report. G. 40. 765 342 CHAP. SPÉCIAL. 049.44 rissant au Subvention au Cable télégraphiqne atter23.410.05 1/3 Cap-Hailien, 20 à valoir". AGRICULTURE 40.765 2.916.66 : 1 1 Appointements du 5.583.33 1 2 C Police personnel. 2 2 Achat de moulins à coton rurale. 16.902 Fermes-Beoles Déparlement dc l'Ouest. de 25.000 3.000 3 1 Dépenses extraordinaires. l'Arlibonite. 20.000 5.000 JUSTICE 02.887 1 1 Indemnités du Secrélaire 8.000 1 2 Appointements du d'Elal 1 3 des personnel. 5.583.33 1 2 C Police personnel. 2 2 Achat de moulins à coton rurale. 16.902 Fermes-Beoles Déparlement dc l'Ouest. de 25.000 3.000 3 1 Dépenses extraordinaires. l'Arlibonite. 20.000 5.000 JUSTICE 02.887 1 1 Indemnités du Secrélaire 8.000 1 2 Appointements du d'Elal 1 3 des personnel. 1 4 Tournée des Tribunaux. 39.172 i 5 Frais de Justice. Commissaires du Gouvernement. 183.33 1 6 Achat d'ouvrages de 373.32 2 1 Malériel el fournitures Jurisprudence. de 833.34 2 4 Location : Dureau. 1.666.66 3 1 Dépenses imprévucs 2.778.66 3 2 Frais de transport 3 3 Bullelin des Arrels du Tribunal de 83.33 3 3 Gazelle des Cassalion. tribunaux . 1.833.34 133.33 INSTRUCTION PUBLIQUE 48.182.31 1 1 Appointements du 1 2 des personnel. . 1 3 du pers. Inspecteurs. 2.869 2 2 1 Entretien de & boursiers enseignant. à Paris. 50.607.50 3 2 Subventions - 1 Location 4 1 Malériel, ei frais de 3.531 4 2 Fournilures transport. 8.165.68 4 4 Frais de passage classiques. des 500 750 5 1 Dépenses Congréganisles. 5 2 Bulietin officil. imprévues. 664 ( 1.000 CULTES 67.797.18 1.240 1 1 Trailements de général. TArchevaque, du Coadjuteuret du 1 2 Secrélairel Trailements d s Eveques, Vicaires 1 a généraux. généraux cl 528.121 2 3 Traitement des secrélairrs) 1 4 Prèlres. et supplément de 2 1 Appointements du personnel. Iruitement. 1.170 618.73; 2 4 Le Malériel et fournitures de burenu, 3.056.25 3 1 Localion. Directeur, I'Econome du Séminaire el deux frères 3 2 Dépenses 86.20 4 I Cultes iniprévues'. CHAP. UNIQUE prolestanis. : 1S0 -Frais de bâtisse Evêché du Presbytère de Cavaillon. Cap-ilattien el du 3.005 G. 564. 685.93 !' 4.289.32 4j2 43,001.70 05,6 l'article Art. 2. 45 du Le présent Arrô1s sera exéculé à la diligenee du tteglement pour le Service do la "Trésorerio. Secrélaire d'Etat dos Finances et du Commerce, ea conformité de Donn6. au Palais National de Porl-au-Prinee, le 22 Novenbre 1905, an 102e. de l'Indépendance. Pur le Président : NORD ALEXIS, Le Seerdiaire d'Rlat des Finances el du Commere, F. MARCELIN. --- Page 5 --- Le Moniteur. les dix heures, dévolu à vos collegues. Ci-joint la nôte Lundi 20 Nocemlre ezpiré, le Bureau Le lendemain malin des finances vers el des doua- y relalive. ma confiance, d'Inspection des finanres el des louanes les Inspecteurs ont élé par le Secrélaire J'espère que, justiliant efforis m'aider à eté installé i la Secrétairerie d'Elal ncs présentés lc Président vous ferez tous vos pour a Mr. à vos collegues. Ci-joint la nôte Lundi 20 Nocemlre ezpiré, le Bureau Le lendemain malin des finances vers el des doua- y relalive. ma confiance, d'Inspection des finanres el des louanes les Inspecteurs ont élé par le Secrélaire J'espère que, justiliant efforis m'aider à eté installé i la Secrétairerie d'Elal ncs présentés lc Président vous ferez tous vos pour a Mr. F. MARCELIN s'est d'Elal à Son Excellence entrele- attindre le but que se propose le Gouverdes Finances. : d'llaiti les a énergiquement en créant ce nouveau service de. adressé en ces termes aux Inspecteurs nus de qui leurs devoirs cl des espérances nement contrôle élabli par la loi douanière. Messieurs, que lc Gouvernement fondail sur cux. Son Agrécz. Monsieur P'inspecteur général, disle choix de Son Ma longue carrière, à a connaitre njoulé lcs les assurances de ma Lonsidération Jc suis heureux que de la. République Excellence, m'a appris tinguée. Excellence le Président aussi recom- hommes, à liredans lcurs physionoinies. (Signé) F. MARCELIN. : se soit porté sur des ciloyens aussi expé- Jc ne crois pas me tromper, Messieurs, d'hom- :: mandables, aussi intelligents, Jes impor- en disant que je suis cn déeidés prévence à Distribulion du trarailu des Inspecteurs douanes ge- de rimenlés que vous pour remplir des finan- mes honnêtes el bien donc remplir d'avoir nérmsc des finances e! lantes fonclions d'Inspeclenrs leurs devoirs. Je me félicite lu ltépublique. ces et des douanes. de toul cu la main heurcuse en vous choisisDE : J'espère que vous secondorez de l'Elal dans les sant. dans un AHHONDISSENENTS FINANCIERS votre pouvoir incessants le Chef qu'il fail pour rélablir L'Inspecleur Mulei et sincère, Garescher. a répon lu au PORT-AT-PRINGE efforts Fordre dans nolre administration si trou- langage Président vibrant de la République. Il lui a don- Inspecteur : Eux. Pouilh. blée depuis tant d'aanées. né l'assurance qu'il pouvait absolument M:RAGOANE Cerles, Messieurs. la foree produelive de nos compler sur lui ct sur Scs collègues. CaP-IATTIEX, de notre pays a diminué au regard Cependant Il a lerminé ainsi: Inspecteur : Thalès Samson. dépenses qui onl augmenté. notable Président, l'sTT-GOAVE il n'esl pas moins vrai qu'une : Aussisurpris. du quesalisfaits GouverneJACMEL, AQUIN, parlie de nos ressources csl dilapidée par d'elre appelés au service d'avoir Arthur Ptit. ia contrebande. C'est dans la pensée à que ment, nous venons vous remercier de volre haute Inspecteur: Sr-Mar, CAYES remédier efficacement ce bien voulu nous honorer JÉRENIE, vous pourrez le Corps Législatif a sanctionné confiance. Justin Déjoie. mal Bien des nobles sentiments Inspecteur: la fe qui vOuS a recréés. dans le passé vous pénélrés eles animé pour la réalisation GOxAIVES, PONT-DE-PAIX En effel, vous savez que ful supprimé dont bien lémoins des efforts proMuléi (iarsscher. ce bureail a existé, juutile qu'il d'aucun ser- du publie, vous avez fails depuis volre Inspecteur: du Comparce le jugen digicux que Pouvoir pour rélablir N.B.- Le Secrélaire 'Elat vice à 1:ct chose pubiique. pénélrés eles animé pour la réalisation GOxAIVES, PONT-DE-PAIX En effel, vous savez que ful supprimé dont bien lémoins des efforts proMuléi (iarsscher. ce bureail a existé, juutile qu'il d'aucun ser- du publie, vous avez fails depuis volre Inspecteur: du Comparce le jugen digicux que Pouvoir pour rélablir N.B.- Le Secrélaire 'Elat vice à 1:ct chose pubiique. sort est dans avènement au du pays. désigne l'un des 1.specteurs géuOr, présentement, votre voulez. l'ordre dans Tadministration dc vous aider. meree chef de l reau. En celte Vous vivrer, si vous lc nous avons lobligation raux comme le travail e! vOS mains. vivrez. pas, si vous ne le jugez Président, en ce moment surtout oût le qoalité, ce dernier distrtsne avec assiduité et Vous ne Carnile souvernement. a besoin du concours de tous les veille à ce qu'il soil fait devoir de nécessaire. n'ont entendu créer de pays hommes de honne foi ct de boune vO- conseience. 11 a pour imparieux d'rial les absences Eie les Chambres Secrélaire nouvelles sinécurcs. I1 n'y en a que trop lonté. Président, no- signalerau non molivées des memtres de ce bureau 01 malheurousement dans la République. que Nous vous prometlons, cl loyal : suivant votre alin soit pris conir. ios absents En vous remellant les Commissions Ure concours franc la chose qu'il telle mesure cae de droit en le Président a bien voul signer en votre exemple Tintérêl de administra- publique irréguliers faveur. permellez moi donc de vous sou- sera la loi suprème de notre s'il le faut. sous pareil Les cas. soul sans T'obligatioa Sehailer une longue vie. Puissiez-vous, aloi, par lion : cl nous périrons. que de faillir Inspeteurs les henres de travail de la votre aclivité, volre curiosilé de définitive- bon le fardeau du devoir plutôt loule ardue d'observer d'Elal el sori conslamment sans cesse en éveil, asscoir à notre làche, toule difficile, crétairerie du Secrelaire l'Elat pour les que vouseles un rouapuisse elre. aux ordres Ils etre toument ce jugement admi- qu'elle Président. divent à notre systême Vousp spouvezdone compler, dans l'ac- missions.a romplir. ius visites d'insge indi-pon-able notre activilé jours prèls à parlir, pour nistratif! Messieurs, vous relenir sur énergique de nolré délieate cl impor- peclion et de controle des adminisirations Je ne veux pas. pour al- complissement mission, cl notre plus haute ambi- lin-neières qui leur srront désignéos. trop longlemps. Séparous-nous qui lante à Volre Excellence ils arriveront su! fes lieus.ilsanJer. chacun de notre côlé, au travail lion cst de prouver la foi jurée el notre Quand sous leurs ordres bnas les fonetio"- doil êlre la règle absolue du fonclionnaire notre respecl de à volrc Gouver- ront relevant des dlépariements des Fidigne de ce nom, du fonctionnaire libéréc qui dévouement au pays el naires et du Commeree. parous-nous qui lante à Volre Excellence ils arriveront su! fes lieus.ilsanJer. chacun de notre côlé, au travail lion cst de prouver la foi jurée el notre Quand sous leurs ordres bnas les fonetio"- doil êlre la règle absolue du fonclionnaire notre respecl de à volrc Gouver- ront relevant des dlépariements des Fidigne de ce nom, du fonctionnaire libéréc qui dévouement au pays el naires et du Commeree. alin de pouvoir veut posséder une conseience dc la nement.s nances convenablement teurhauto lcontri- . vis-à-vis de lui-même el vis-à-vis Port-at-Princo, lQ 20 Novembro 1905. exercer le Ils auront pour Min-ipaus devoirs Patrie. la comptalillc-aea bureauxde Thalès Samson, SECTION DU COMMERCE. No. 1799. d'examiner des finasces, du Serviee Monsieur l'inspecteur d'Elat, s'est extAdmanistratinn ou de la Trosorerie, de la, répondant au Secrélaire LE SECRETAIRE D'ETAT du paiement S.dministration, primé comme suil : DES FINANCES ET DU Dounne, des Préposis el Hereveirs do TEnregis. Secrélaire d'Elat, Au DEPARTENENT COMMERCE. des Direeteurs des Conservaleats des hypollt44 Au nom de mes collègues, je vous EUGENE PoUnat, lspertenr Iremont, ques, des Agents administratifs, vériliealians des remercie des paroles toutes pntrioliques exaliant A Mousieur des finances el des douanes de lls assisteront aux si tous les que vous venez de prononcer. mission délicate yénèral marelnndlises et conslatemnt outAte dressis, connotre dévouement i la des douancs lu Républiyie, En villo. bonlerenux de droils ite recoltes, upris d'Inspocteur des finances el verlis en ordonnanees toules los de la République. Soli Excellonen Monsieur! Plumperlourginéral, s être assurés an petabadin laus # manfeste La haule confiance que en marelinndi Os ligura-t apif4rs. Ils eons. le Président de la République a plncéo Je vous informo, par la présonte; lo I de Tlalerprite onl le sera Matia Dous soycr convaineu, plrinement je vous désigne ponr distribuor justiliée. " --- Page 6 --- Le Moniteur. centimes selon Commerce. par la loi du 25 Septembre: celle da. lous les bordereaux dres- timbré type de soizanto-diz 96 de la loi 1885: Temise: en vigueur par. taterent aussi si été converlis en or- les dispositions de l'article 22 Juin 1897.- sés par la douane de récettes ont cl si ccs dernières douanière : droit de donnancès en mandats d'en- 11o Contrôler! 6 --- Le Moniteur. centimes selon Commerce. par la loi du 25 Septembre: celle da. lous les bordereaux dres- timbré type de soizanto-diz 96 de la loi 1885: Temise: en vigueur par. taterent aussi si été converlis en or- les dispositions de l'article 22 Juin 1897.- sés par la douane de récettes ont cl si ccs dernières douanière : droit de donnancès en mandats d'en- 11o Contrôler! rlepeélévement.da de douanes ATTRIBUTIONS pièces sonl été convertics directement visa perçu par les bureaux caissements de pouratreenvoyés la Trésorerie. lls constate- (voir art. 93 :) documentaires au Service droits dus onl élé versés et fe- 12" Veiller à ce que loutes' les disposi- 10.-Toutes les pièces ront si les lea mandals trouvés en tions de la loi douanière soient observées (manifestes de bord, factures consulaires, ront régler tous si à la doua- strictement par ceux appelés à les appli- connaissements, manifestes dressés par souffrance et s'informeront des en sera dc mème des taxes les Interprèles, bordereaux de droits d'imne se trouvent déposees, en garantic quer, il divers larifsannexés à la dile RSE d'exportation. manifestes de. droits dus, ies marchandises imporlées. vuesaux Les généraux des fi- portation, des maisons ct connaissements) Ces Inspecteuts on lournée devront des 130 el des Inspectours douanes sonl en relalions sorlic aboutiron! à ce bureau où elles seront -constaler si les sommes provenant de la nances avee le Bureau du Contrôle du lenues à la disposition de 'Inspecteur du service des domaines. permanentes douanes adjoint au déparlement des finances et des douanes qui grelles, papier-lim- des chefs de division général chef du bureau venle des timbres-moliles,da diverses, el. en général. Commerce el avec les Finances el du sera désigné comme le Secrétaire: bré, des recelles branches de recelles de des départements des de ses d'Inspection générale et par du Commerce. de toutes autres au Tré- Commerce, chacun daus la sphère d'Etat des Finances du Contrôle des l'Elat, sont versées regulièrement employés el attribulions; 20. Le chef du Bureau : sor par les fonctionnaires, 110 Toutes les pièces contrôlées par douanes remeltra à lInspecteur général deagenis à ce préposés. los Inspecleurs généraux scront remises sculement les pièces qu'il A leur relour à la Capitale, les Inspec- des cclui désigné comme chef de bureau es-qualifié mandera pour ètre distribuées et soumiteurs adresseront au Secrélaire d' Elal à scra tenu, sous peine de blàme, de ses au contrôle. Finances cl du Commerce des rapporls dans qui les transmettre. sans aucun relard, avec Bu- 30. Toutes lcs pièces examinées seront ou au détaillés sur la marche du service noles ou observations au chef du transmises aux chefs de division branches d'administration scs des douanes pour, de chef du Bureau du Contrôle des douanes, les différenles reatt du Contrôle les avec notes soumises à leur contrôle. son côlé, faire passer les écrilures par chacun en ce qui lc concerne, avoir les renseignegénéraus complables placés sous ses ordres; Ca- ou observalions pour ftglements pour les Inspecleurs de la Répr- 150 Les Inspoctours généraux à la menls faisant besoin. des finances et des doun #S ne correspontent pasavee les chefs 40. Les principales attribulions du chef pilale les renscides douanes sont: blique : d'administration publiquepour besoin. lé, faire passer les écrilures par chacun en ce qui lc concerne, avoir les renseignegénéraus complables placés sous ses ordres; Ca- ou observalions pour ftglements pour les Inspecleurs de la Répr- 150 Les Inspoctours généraux à la menls faisant besoin. des finances et des doun #S ne correspontent pasavee les chefs 40. Les principales attribulions du chef pilale les renscides douanes sont: blique : d'administration publiquepour besoin. Cc rôle est du Bureau du Contrôle à ce les Directeurs des les factures el connaisse- gnements leur faisant Ol au chefdu 10. Veiller que au dit Bureau dans 1° Comparer de bord des dévolu aux chefs de division a douanes expédient lois ct Rèments avec les manifestes Bureau du Contrôle des douanes. Parcon- remet- ( les délais preserits par les navires: des connaisles Inspecteurs généraux K les In20 Controler. au tonnage dres- séquent, tronl i l'un des fonclionnaires ci-dessus glements, (a) les manifestes dressés par sements, les bordereaux ACERL désignés, leurs noles écriles el signées terprèles, droits d'imporsés par les douanes: manifestes dressés par pour qu'il en soit fail ce que de droil, (b) les bordereaux de 130 Controlerles les manifesles de borl, chacun d'après ses attribulions. tation et d'exportation, des droits locaux. lesinterpretesavech consulaires el connaissements le 21 Novembre 1905. (c) la complabilité de chargement des factures Port-an-Prince, les manifesles visés par les Consuls: : de droils navires (d) cl les connaissements limbrés. 40 Contrô'er les bordereaux SECTION DU COMMERCE 20. Veiller aussi à la bonne tenue des d'importation au moyen des manifestes à T'expédition à la Chambre des dressés par les Interprètes: toutes No. 1812. Archives, des pièces documentaires ain-i à ce 50 Signaler. dans un rapport. conslalécs ; LE SECRETAIRE D'ETAT Comples, esl prévu dans loi douanière, erreure.imneenlanitr fraudes. de droils DÉPANTEMENT DES FINANCES ET DU qu'il les comptables passent les écritures 60 Controier les bordereaux Ac COXMERCE. que sans relard. chad'exporiation : avec les du 30. Remclire au Socrélaire d'Etat, 70 Comparer ces hordereaux remis par lcs A Monsieur GHANVILLE, chef de sercice que mois, l'élat des denrées linanciers exportées manifestes de chargement des hateaux à vapeur Contrile des douanes de la Rtépublaque, dans les onze arrondissements conslatées : Agents des lignes de navires a voiles ; adjoin! au département, cl l'élal général des un recelles résumé général de ou 8° consignalaires Veiller à ce que ces manifestes de En ville. chaque trimestre, el à la clôture de l'Exerclurgemenl, d'une imporlance capilale, Conces opérations le résumé de loules les reeètles el du cice, soienl expédics au département des douanes, Monsieur lc chef de service, denrées. formerce paur les dirceleurs pour 40. l'élal général des un recelles résumé général de ou 8° consignalaires Veiller à ce que ces manifestes de En ville. chaque trimestre, el à la clôture de l'Exerclurgemenl, d'une imporlance capilale, Conces opérations le résumé de loules les reeètles el du cice, soienl expédics au département des douanes, Monsieur lc chef de service, denrées. formerce paur les dirceleurs pour 40. Se conformor aux dispositions lixaselon lc veu foriel exprimé parTartiele 19C5 régis- Jc vousi remets, sous ce couverl, nole rela- melles de l'artiele 6 de la loi portant de 113 de la loi du 4 seplembre faire lel usage que de droit, la tion du Budgel général des recelles de santles douanes. Comparer ces documents clles élals live aux attributions du Bureait du Cou- l'Exerciee 1905-1906 (Compte spécial avec les élats dés droils locaux trole des douanes de la République, adfrancaiso.) de débarquement de denrées expodices jointau département par la loi du 25 Sep- l'importation 50. Romettre au Scerôtaire d'Etal de [a les Consuls el Agents consulaires tembre 1885, remise en vigueur parcelle dos débiteurs s'il y enl a (à la tin par liste d'Haiti : les de véri- du 22 Juin 1897. l'exercire budgetaire.) soient 9o Veiller à ce que permis Agréez. Monsieur le chef de servien, dis- 60. Veillor à ce que les livres fication de iarebrindises cl d'ombarque- nssurances de mn considération tenuo : fairo obsorver sur les d'une irroprochiable ment de denrous soient fails papierle los heuros réglomentai- omtimbre du lype de dir eetimes prévii linguéet (Signd) F. MARCELIN. res, par sigunlor porsonuel 'au Suerotaire d'Elnt les les articles 74 el 405 de la sus-dite de la irroguliers ou aquigiahaenient Lsans da 109 Veiller également, el suns, resse, Bareau du Comtrale dles Douunes du ployés eauso molivéo, alin de les frappor si CHAQUE borlerenu de droils (importaaljoint (l département tion ou exportation) est fait sur papier Républiyue --- Page 7 --- Le Moniteur. Port-au-Prince, le 22 Novembre 1905. . Fait et clos à Port-an Prince, les jour, peines disciplinaires ou de pourvoir à leur mois et an que dessus. Au SECRÉTAIRE D'ÉTAT remplacement, le cas échéant. N B. Cetle dernière valeurporte à Deuz DES FINANCES ET DU COMMERCE, 7o. D'ores et déja, il est rappelé millions soizante deur mille cing cents billets gour reEn son Hotel. Je travail de cette imporlante branche : 2.062 500), le total des du Commerce ne des(G. service du département d'Elat est trailés: Monsieur le Secrétaire d'Etat, doit pas souffrir. Le Secrélaire dépend de lui pour J.JUsTIx, A. D. ARCHER, Phonneur de vous annoncer que décidéà faire tout ce qui le plus satis- P. Jx-JACQUES, L. BARRANCOUNT, Dr. PÉTION Nous avons votre dépèche du 20 Novembre, arriver à oblenir le résullat éléments lui STÉPIIES DENNIS, B. 'Elat est trailés: Monsieur le Secrétaire d'Etat, doit pas souffrir. Le Secrélaire dépend de lui pour J.JUsTIx, A. D. ARCHER, Phonneur de vous annoncer que décidéà faire tout ce qui le plus satis- P. Jx-JACQUES, L. BARRANCOUNT, Dr. PÉTION Nous avons votre dépèche du 20 Novembre, arriver à oblenir le résullat éléments lui STÉPIIES DENNIS, B. A. SAMSON, conformémentà les P. 10. .000 dollars or américain ont été venfaisant possible avec les que SAVAIN, STÉPHEN ARCHER, FÉVRIER, J. R. dusce: matin. et par lots de cinq cents la dollars Commis- à la donnent les lois. C. SANROUR, P. JOSEPH,J. A. Tixocuès prime de 462 ojo, de taux Contrôle accepté du par Retrait. BANJON, RaYNOND Js-CHARLES. Natio- sion Parlementaire sous ce couvèrt la liste LAFONTANT. Sous riserves : Banque Nous vous expédions mil neuf cent cinq, et le Lundi 20 nale d,Hlaiti, Cu. VAN Wick. nomiuative des a acheteurs. été faite net acheteurs. Novembre L'an couraut, à dix heures du matin, L'opération En attendant de nouveaux ordres, nous d'Etat, vous nons, soussignés: des Billets des der- prions d'agréer, Monsieur le Secrétaire 10. S. Dennis. R Barjon, L. Barbancourt, TABLEAU rienpitulatif Séries, com nos salutations empresées. Euc. ROY. Jules Justin, Sén ,leurs de l Pilion Republique; Savain, nières Emissions, classis par S.Archer, B. A. Samson, Dr. de la Com- pris dans le bralement du 90 Novembre VENTE D'OR DU 22 NOVEMBRE1905 Dépulés, Parlementaire président et membres de Controle du Re- 1905. P. 500 mission de Une Gourde. A.L. Guérin etN. Thomas. trait; Ch. van Wijek, Direcleur de la BanBillets J. V. Etienne. 20 Nationale d'llaiti; 1.066 Aug. Ahrendts &Co que Charles Sambour, Administrateur A 1.066 billets Ens.G. N. Lemoyne 30. des finances de l'arrond s-ement B 1.053 : 46 1.053 3.091 Monfort Solages (notaire) 3.091 44 E. Benjamin Port-au-Prince ; membre de la C 1.063 66 1.063 Fern. Coupet D ETAL 40 Auguste D. Archer, 1.091 4 1.091 P. E. Painson et Co. Chambre des Comples; com- E 1.019 4 1.019 Silvera frères : 50. Adolphe Sambour. Magistrat F 66 1.072 Gaston Revest munal de Port-au Prince; G 1.072 ( 2 065 Huneck & Co . 6o. P. Joseph. Substitutdu Commissaire civil de 1I 2.065 4 1069 J. Nailal et Co du Gouvernement près le Tribunal 1.069 1.05 :: 6 1.045 G.E. Numa Duncombe. Lota 500 200 ce ressort ; Juge de paix K 1.162 44 46 44 1.162 R. Douville o. Pauléma Jean-Jacques, de la Cayilale; L 1.142 1.142 A. Sada. . P. Joseph. Substitutdu Commissaire civil de 1I 2.065 4 1069 J. Nailal et Co du Gouvernement près le Tribunal 1.069 1.05 :: 6 1.045 G.E. Numa Duncombe. Lota 500 200 ce ressort ; Juge de paix K 1.162 44 46 44 1.162 R. Douville o. Pauléma Jean-Jacques, de la Cayilale; L 1.142 1.142 A. Sada. : de la section Nord Comman. M 906 6 44 900 A. Flsmibert : 80. Raymond Jran-Charles, de Porl830 44 830 Mme. H. Clavier : dant de la Place et de la Cominune N. 730 4 730 F. Chériez 30J au-Princc; est exi- 0 46 1.757 Boulaugerie F. Placide. Fonctionra aires dont la présence Aonl P 1.757 46 915 F. Mendès. 93 de la Loi du 13 Q 2.997 Boulaugerie Louis Lilavois gée 1903, parfarticle et, en outre, Messieurs Thimociès R 2.297 ( € 375 M. Gressiue Montou Lafontani, Commissaire du Gouvernemsnt Février, S 375 253 ci 46 253 Mlle. Justin Andilin Thomas . près la Banque Nalionale et J. des A. Finances, (lli sibles billets G. 24.000 or P. 10.000 délégués pat le dépariement sur la Place de 24.000 Nous somies présentés de SoiS. E. ou O. la Pa1x, pour assister cents au brilement gourdes. Billets de Deux Gourdes. zante-deiz-millee anus cing ont été présenlés dans Ces biliets fermée cl cachslée que nous 451 billets Ens. G. 902 DROIT DU CAP-HAITIEN une malle dans nons avons AA984 ECOLE DG avons ouver e et laguelle BB 46 1.114 de la session trouvé : CC 66 984 Praces-vurbal d'es anens au 27 Octobre 1905. 10. Vingt quatre mille gour DD 492 538 66 1.076 eatraordinairedu 26 des en bili-de Une gourde, des G. 24.000 EE 471 64 46 942. six Octobre, mil d rnières Gaiissions. FF < 972 Aujourd'hui, nous. vingl Insper - soussignes, 20 Treise mille gourdes en GG. 491 66 988 neuf cenl cinq. des HH (. des bcoles de la cinconseription, billels de Deux gourdes, 66 13.000 Il 4 954 758 teur l'pcolesdellroil. dernièrcs dunissions. Directeur relprofeseursder dite Ecole mille yourdes en JJ 305 64 46 610 aux examens de la 30 Quinse de l'anKK. < 596 procédant la session extraordinaire, avons, conbillets de Une gourde, 66 13.000 LL 298 66 44 678 pour aux règlomeuts, fait subir cienne 6mission. MM. 738 formément les éludiants loatprneuvesceri 60. Dix mille cing centsyourNN 46 618 àMossieurs promier et le second des en bilets de Deux gourdes, 40.500 00 43 46 66 86 lcs et orales de pourle baccalauréal. de l'ancienne Gmission. formant lllisibles. bille's G. 13.000 examen onl été admis Toutes ces valcurs, mille 6.500 Après délibérations. les un total de Soizdnte deur à subir les épreuves nrales avec G. ieurs promier et le second des en bilets de Deux gourdes, 40.500 00 43 46 66 86 lcs et orales de pourle baccalauréal. de l'ancienne Gmission. formant lllisibles. bille's G. 13.000 examen onl été admis Toutes ces valcurs, mille 6.500 Après délibérations. les un total de Soizdnte deur à subir les épreuves nrales avec G. 62.500 cing cents gourdes, Hlammes NECAPITULATION noles suivantes: ontélé, apros contrôle, livrées aux 95.000 - (, 24.000 PREMIERE ANNÉE en notre présence. dix heuros et 1/2 Billets 4 de Deux Uno Gourdes Gounle 6.501 Ens. 1:1.000 bien Ayantailando communal jusgu'à qui ne 8' 'est pas e G. 37.000 MureArty 5,0,5. très bien le senté, Magistrat nous avons pros636 en son ficen Totul Max Asconcio.4,5, i bien En foi de quoi, nous avons dressé valoir et siS. E. ou 0. Probus Blot 1,4, 5 gné le présent procls-verhal pour ce que ue droit. --- Page 8 --- - Le Moniteur. ULA N E2 - Darthon Latoriue 4,3,4, assez bien ( menlanément d'exercer la profession i I L'Administrateur des DEUNISME ANNÉE 20. - les avocals qui, en verlu d'un per- de cct arrondissement principal du finances mis du bâtonnierou par suite de circons- des domaines. décla. e nul chargé l'avis inséré service sur Ont été admis : lance de force majeure, se trouvent le Journal officiel du 16 Aoûit 1905 No. 65 hors de la juridiclion au moment des par lequel le citoyen Délice Edner liyppolite 3. 4,3. assez bien ( élections : 30 les avocals qui ne noncé à la vacance et en a solicité Joseph en a mé. deBigrdkern-Leniasas,. très bien ( miitent pas habituellement devant la me temps la ferme un emplacement situé à ( juridiction. c'est à-dire ceux dans Dersalines anciennement occupé par la Vve Du 27 Oclobre le cours de l'année judiciaire, qui, n'ont Batraville ainé; Mme C. Parfait Alexis a point occupé une Jacques née Ornélie Sainvil eyant er Ejreu orales : pour parlie ou pré- au bureau de cette présenté a senté de défense devant les tribunaux élablissant ses droits Administration sur des titres PRENIÈRE ANNÉE ( répressifs. le dit terrain. 1ère Parlie ( Néanmoins, si des avocals compris Fait aux Gonaives le 6 Octobre 1905, Ont oblenu: dans les trois calégories ci-dessus énumérées se présentaient aux élections,. A. J. SERGILE. Marc Arly 4,4.5. bien ils compteraient pour calculer la Max Ascendio 4.4 4.: assez bien ( rilé et auraient droit de prendre majo- part Probus Blot +.3.3. assez bien au vole. AVIS DIVERS. Darthon Lalorlne :. ,3, assez hien 2ime Partic PARTIE NON OFFICIELLE Le soussigné donne connaissance au puOnl oblen:: blic el au commerce que la feuille de localion du mois d'Avril de cette année pour Marc A VIS sa maison qui sert de localau bureau Arly 5, 5.5. tris bien ADMINISTRATIFS Place des Côleaux adirée. dela Max Ascencio 4.2.3. ole. AVIS DIVERS. Darthon Lalorlne :. ,3, assez hien 2ime Partic PARTIE NON OFFICIELLE Le soussigné donne connaissance au puOnl oblen:: blic el au commerce que la feuille de localion du mois d'Avril de cette année pour Marc A VIS sa maison qui sert de localau bureau Arly 5, 5.5. tris bien ADMINISTRATIFS Place des Côleaux adirée. dela Max Ascencio 4.2.3. passable Il la déclare Dulle est et non Probus Blot 5. 4.4, bien CONTRE AVIS DOMANIAL. cata devant en être dressé. avenue, dupliDuthon Lalorlue 4.3.:, assez bien Monsieur Anloine J. B Télémaque, manCôteaux, 6 Septembre 1905 DEUNIEME ANXEE dalaire de la dame Izéra Nounoune Elie, ayant soumis au département de l'Intérieur, Gal. Ci DORISMOND 1ère Purtie seclion des domines, des litres qui prouvcnl que celle dame est propriétaire d'une, Onl oblene: Forlion de lerre dépen-taut de T'habilation Oshiell " situce à Tendroit connu sous le Le soussigné donne avis tant anpublic Edner Ilyppolide 4.:.3. assez bien nom de Gabions dans la commune des fraclion qu'au commerce qu'il a perdu un Bon de Edgard Pierre-Louis #,G. très bien Cayes. dénoncéc i la vacan e par le sieur No. 215 de P. or 85 82, DetteinJoseph Delerme, l'avis inséré au : Moni térieure, série rose, coupons à payer 7, 8, 2ème Purtic teur du $ Janvier 1898, concernant ce 9, échéances.Janvier. Juillet1901 el échéanbien, est et demeure rapporté, ce Janvier 1905 et qu'il le considère comOnt-oblen: : Portau.Piince, le 30 Octobre 1905. me nul ct non avenu, duplicata devant etre dressé. Edner Hyppolite 4.3. 2 passable Le clef de burran des Domames, Cap-Haitien, le 22 Novembre 1905 Edgard Pierre-Lonis: ), très bien F. MOISE. Jh. A. MORIN, acocat, En foi de quoi, avons réligé el signe le présent, les jour, mois et an que desus. BULLETIN DE LA STATION (S)J. EUGARD ARTY, C. R. DIRAND, MÉTÉOROLOGIQUE EDMOND DUPUY, Insperteur, PORT-AU-PRINCE Le Conseil de discipline de !Ordre des avocats DU 15 AU 21 NOVEMBRE 1905 de cette juridiction, dans s séance du 11 Novembre courant, a modifié comme suit l'article 6 des Règlements pour l'ONtre des avocats : VENT DATES TEMPÉRATURE AITICLE G DES REGLENKNTS POUR L'ORDIREOTION R ÉTAT DU CIEL DRE DES AvoRATs. 7h. 1h, 9h. = Matin Soir S A Arl. 6.- I(le Batonnior) convoI T'Assemblée générale pour l'élee- 15 1G Novhro 761,5 21,7 30,0 23,8 78 ESE WNWE m. Un 8,0 #: du bitonnier, dn secrélaire et du 17 762,6 762,9 24,6 24,0 20,1 25,5 81 ESE W Prsquo peu uuageux couvert Inappr. Soir S A Arl. 6.- I(le Batonnior) convoI T'Assemblée générale pour l'élee- 15 1G Novhro 761,5 21,7 30,0 23,8 78 ESE WNWE m. Un 8,0 #: du bitonnier, dn secrélaire et du 17 762,6 762,9 24,6 24,0 20,1 25,5 81 ESE W Prsquo peu uuageux couvert Inappr. 4 Conseil. 762,5 28,7 24,8 80 ESE W 2 Presquo couvort 0 € 23,5 29,6 23,3 84 ESI E ES E 2 6 Dans le cas oûr il serail absent ou 20 19 763,0 29,1 28,6 28,3 84 ESE N W Couvort 11,4 7,2 antrrment empéche, le moins ancien 21 6c 763,0 22,5 30,2 25,8 76 ESE W Clair Nungoux . de ses prédécessears convoqueru le 763,2 23,0 30,3 24,6 74 ESE W Uu peu miIx 0,9 Conseil. I Avant le comm-beement des AlecPeTIT SGMINAIRE COLLEGE ST.-MARTIAL tins. T'appel FCPR faif par les secrétaire Le Directcur de de lOrdrr, Cet sppel te compreudr PObsereatoire, pus:fo--I lesavoentsynt. ell raisondel'neJ. ( cupation de certines foselions On pour SCHERER. ioute autre cause, Suit empichés 1110Port-au-I'rinco. -Imprimerie Nutionule - Directeur, EDUAND CHENET.