--- Page 1 --- 60eme Année. PORT-AU-PRINCE Mercredi, 22 Novembre 1905. NUMÉRO 98 BUREAU DE REBACTION &r LE D'ABONNENENT 26, Rue MONITEUR, JOURNAL . OFFICIEL DE LA Geffrart. REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26 Rue Un an, P. 4.50 Six mois, P. 3. Trois Gefrards Pour mois P. 2.50. Le N 0 10 centimes. les Départements ct V'Etranger, les frais Les manuscrits non insérés ne seront ne poste en sus. Mercredi, 22 Novembre 1905. Les et seront détruits. pas rendus AFFRANCHIR. mois Abonnements et sont comme partent les des 1- et 15de chaque insertions payés d'avance. AFFRANCHIR. SOMMAIRE Son. Allesse Royale la Sérênissime InPARTIE Fante Dona Amalia Felipa Pilar de ARRÉTÉ OFFIGIELLE. Borbon, Princesse de Bavière, Venve Exequalur. de Son Arrete de Temise de peine au sient LecPoLn GorssE, Allesse Royale Monseigneur NORD ALEXIS, Commissaire de la police de. Jartel, Adalberto Prince PRESIDENT DE Ld Anoti Guillerino, de de; des REPUBLIQUE Saxanciens grive sieus DENOSTIESIS el LrCURGrE vière, survenu à Munich le 27 Ba- Vu l'arlicle 103 de la Constit de la Reprisentants du rwple-Irensctorlol dernier. Aont loi du 26 ulion el la solitation. Comnission de Liqnilation du Procès de la Congrice cl de Seplembre commulation 1860 de sur le droit de peines : CHAMBRE- - Séance du 9. Juin 1905. Port au-Prince. le Considérant que le Procès de la Conso - de Protés-vertal briletnent des 17Novembre 1905. lidation a eu but ris de la eirenlation dui 13 lilletsde caisse retiIadministration pour du d'imprimer dans Tablean des dint reuls hratlements Novernbre 1905. Ja probité et de faire Paysle sentiment de tission Parkeineintaire du opiris par la Comrentrer dans la caisse :n 13 Novembr. lietrait du 22 Janvier 1U; ARRETÉ publique les valeurs qui'en ont élé 1955, livement délournées : effecErrata. Vente d'or du 14 au 17 Noveinbre 1:5. el Considérant quet dles sieurs Démosthènes NORD ALEXIS, du Lyeurgue Leuple, abstraction Sam, anriens Représentants PARTIE NON OFFICIELLE PRÉSIDENT DE LA el d'une parlie des faile de l'amende Avis administratifs. REPUDLIQUE. onl remboursé à T'Elat dommages-intéretse Avis divers. Vu l'article 103 de la ils lui élaientp personnellement les valeurs dont la loi du 26 Septembre 1860 Constitulion sur le el en vertu du jugement du redevables, de grice cl de commulation de droit 1904 du Tribunal criminel 25 de Décembre PARTIE OFFICIELLE. peines : Prince: : Port-aula Surle Justice, mpport du Secrélaire d'Elal de Considérant que, dans ectte circousSECRÉTAIRERIE D'ETAT lance, lelrésident dela DES RELATIONS ANRETE me qu'il y al lieu d'user à Répablique leur estiCE QUI SEIT; prérogalives consacrées égard des EXTÉRIEURES. de droit 1904 du Tribunal criminel 25 de Décembre PARTIE OFFICIELLE. peines : Prince: : Port-aula Surle Justice, mpport du Secrélaire d'Elal de Considérant que, dans ectte circousSECRÉTAIRERIE D'ETAT lance, lelrésident dela DES RELATIONS ANRETE me qu'il y al lieu d'user à Répablique leur estiCE QUI SEIT; prérogalives consacrées égard des EXTÉRIEURES. de la par l'art. 103 des Arl. liers fer. Remise est faite, les droits Sur Constitution la proposition : du A la se, réservés, au sieur Léopold (ious- de la Juslicc, Secrélaire Elat date du 16.Novembre courant, de Ja commissaire peine de de la police de Jacmel, ARRETE CE Son Excellence le Président dela Ré- ment prononrée cin contre jours lui d'omprisonne. Art. fer.--Grace OUI SUIT : publique a délivré du Tribunal de paix de par jugement accordée, à partirde pleine el entière est. BELEX Exequatur à Mr 20 Orlobre de celle année. Jaemel, rendu le des liors ce jour, les droits SANCHEZ en qualité de Con- Art 2.- Lo prisent sieurs Démosthènes réservés, si aucuns sont, aux sul de la Républiquel Dominicaine à la et exéeulé à la diligence Arrèld du sera publié anciens Représentants et du Lyeurgue Sam, résidence du Cap-Ilaitien. d'Elat de la Just ce. Soerélaire damnes parj jugement du Tribunal Peuple, con- crie Donna au Palais Nalional à Décembre minelde Por-mn-Trinco, 1904. en dale du 25 Portan-Pviuce, le 16;. Novembre 1905. du Prinee, le 8 Novembre 1905, an Porl-au- 102e. Arl. 2.-Le présent ATlté Pindépendance. à la diligence du Secrélairo d'Elal sera exdeute Justice. de la Son, Excellence le NORD ALEXIS, Donné au Palais Président de la Par le Prinee, le 15 National, à Port-auHinmermatlanerhee Président : de Tindépenda Novembro nee, 1905, au 102e. S M.Dos. ALPONSO XIII, Rtoi d'Es- Le Serrdtaire d'Elat de la Justice, Par le NORDALENIS. pagne, Latnontielandcosdese" Tante, le Serrétaire Présidont : T. LALEAU, 'Elat de la Justicr, T. LALEAU. DES SPIRI ITAIN --- Page 2 --- Le Moniteur. 73C M. Wiss :Jc demande la suspension de le consenlant à décharger de la solidariléj notre ordre du jour pour présenter une L'an mil neuf cent cinq ct quinze acquise en sa faveur les dits sicurs à TAssemblée. Novembre à quatre heures de Taprès- du Lycurgue el Démosthènes >am el réscr- observation M. le présidenl: Notre ordre du jour midi, la Commission de Liquidation lo- vant au surplus lousses droils contre les Si le collègue Wiss n'a de la Consolidalion réunie au déduclion faite n'est pas long. de la Procès autres condamnés, nécessilé prendre cal où elle tient d'ordinnire ses séances dc la part de ces deux condamnés pas l'excessive maintenant,je le prierais d'atlendus Secrélaire d'Elat des Finances Port-au- Prince lc 13 parole ordre du jour. ation lo- vant au surplus lousses droils contre les Si le collègue Wiss n'a de la Consolidalion réunie au déduclion faite n'est pas long. de la Procès autres condamnés, nécessilé prendre cal où elle tient d'ordinnire ses séances dc la part de ces deux condamnés pas l'excessive maintenant,je le prierais d'atlendus Secrélaire d'Elat des Finances Port-au- Prince lc 13 parole ordre du jour. a reçu sus-mentionnés. Camille Bruno. dre la lin de notre la Jettre suivante : Novembre 1905. (Signe) que doi- M. M. Wiss: J'atlendrai. de l'ordre dn Linuidation du Procès A propos du cautionnement cl Conformément au 12" point cA la Commissionde vent Tournir les condamnés Lycurgue MM. les secrétaires du bureau liseut Démosthènes Sam. le Docleur Jeanty a jour, les pièces suivantes : de la Consollation. souserit Là la Commission T'arle suivant : successivement J. P. curateur des sieurs LyMme Yve AnNcoaernirate Dé- u Je soussigné, Sam, déclare, en to Letire par Jaquelle de la Chambre une cepler pourla libirationdn condamné cent Iren- rurgue ct Démosthènes dos la signature en leur Dambreville sollicite mosthènes Sam Huil mille denx leurs nomsque le Président rente viagère : Mr. Minville tcl hundolueanopoheree etlestitresqui condam- faveur par Son Exerllenee de Farrêti de grice qui 20 Lellre par à In.quelle la Chambre de bien lui sontréclamés, el pour ceiledu Iren- de la République de Texercice Élienne lui demande accorder la charge de dactyné scamnremel d les lilres qui ini leur de leurs permellia droits civils rprendre el politiqnes, les vouloir lographe à créer au bureau des Archives te huit dollars40/10n de leur part el Demosthenes Sam soul réclamés. Pour ce qai cst des litres dilssieurs Lyemgne en faveur de l'Elal de TAssemblée; laquelle le Magistrat de responsabilite dans l'affaire Sam dé- auront i consentir savoir: le sieur Lyeur- 30 Pélition de Logane par demande une varoses, lc condamnéDer mosthènes mille cing une Sam hypothique. sur sa propridlé sise au Bois- communal .G 4.000 pour le paiement menposera uneenution de Quinze à gue restitulion de la leurde etc. de vingl hommes cents dollars, or américain, ou donnern are Verna Qiatre garantirin milled dollars or ame suel, habillement, : 1 Elat comme en lenant licu après ligales une somme Purd formant sa part de de police laquelle Mr. A. Dérac, des complissement formalités immcuble rieain, des litres roses: responsahiita le sieur 40 Lettre par demande mille deux hnypothèque sur le principal condamné dans Taffaire Sam. sursi propriélé sise à ancien Sénateur. qui lui sont ducs pour les yu 'il possiule en celle villecile caulion de Démosthènes lesrestitations cants gouries S de : San déposera une Pen-le-Chose ponrgarantir arrérag sa pension Vve. Ed. Lvcurgue mille dollars. or américain Ou sC à TElt dela sonime de Qainze mille eing sa 50 Lettre par laquelle Man: à la Quatre: conformera a l'égarl de la reinise de relle cents dollars or américain Taffaire formant des Houlogne. ule en celle villecile caulion de Démosthènes lesrestitations cants gouries S de : San déposera une Pen-le-Chose ponrgarantir arrérag sa pension Vve. Ed. Lvcurgue mille dollars. or américain Ou sC à TElt dela sonime de Qainze mille eing sa 50 Lettre par laquelle Man: à la Quatre: conformera a l'égarl de la reinise de relle cents dollars or américain Taffaire formant des Houlogne. institutriee, demande d'une atctranmametuader de réglement précile. parlde responsalilile dans 15 No- Chambre Tintroductio 1 au eréation budgel d'une M. le Docteur Jennty est le roprésentaunt litres roses. Porl-an-Prinee Pa-ritere ce ei des- cerlaine valeur pour la à T'élablissement de crs deux condamnés. Les espècos. titres vembre 1903. Approuvz En foide quoi eharge de professeur et eantionnement. seront tenus aux Or- sus. (Signe) Dri.E.Jamy. présent prochs-ver- de Melle. Sanz: : le Drv. Ls Gildres de mon departement. Veuillezngréer, nons avons dros-éle signe avee Mossieurs Inno- lin Leltre par la laqjuelle Chambre une renle viaclc. bal el l'avons du Gon- les demande i le (Signé. ) F. MARCELIN. cenl Michel Pic re. Commisenire Joseph, Substilut du gire de G. 150 pour. neeompeneerides civilque vernement. Parfait autoriss is service reudus lant dansfordre La Commission après avoir pris con- les Commissaire du Gouvernement. du Serréla re militaire: C.Guineissane de celle dépèche el consullé à celle lin par la dépôche en dale du 15 No- 70 Leltre par laquelle Mr.J. Arts et conpies Jeces condamnés a unanimement doivent dEtL de la Juslice 341, cl le Docleurl. leau, Direcleur de TErolades vouloir déclare quinetnellement ils ne vembre 1905, No. Méliers, pria la Chambre de bien 1903aucun titre i J'Etal. Monsieur le Commis- Docleur E. Jeanty. inserire an hudgel de l'oxercise beI: E. Jeanly présent a versé à la 19 16, diverses allocalions pour qu'il les dides condamnations prode umANOEE Tatablisenent sion lemonlant Démosthènes ef Lyeurgue NO, Dri.E. JEANTY, A. LIAYOIS. soins urgents noncées rontre du Tribunal crimi- LioN NAU, PARFAIT JUSEPI, ICENT rige : laquelle Mme. Yve. Sam par jugement et le rocu suivant lui a ACHEL PIERRE 80 Leltre par. de une nel de ce vessort Montjoi- Fort s allicile InChambre des serviété déhvré : In Docteur I. E. rente vingore, en ricompense pondant trente luit ( Récu de Monsieur Lycusgue et ecs rendus an Pays Jeanty pour comple de MM. DES REPRÉSENTANTS années par feu sonl époux : Démosthines Sam dont il csl lc curateur. CHANBRE le 9 Juin 1003, somnr de Scize mille cont soixante dix No. 637 Port an -Princo Ja sept do lurs. 10/100 soil .P. or 7. 938.40 Séance du Vendredi 9 Juin 1905. 9o LE SECRETAIRE D'ETAT pour Lyeurgue Derrostlènes Sam. Sam : . PRÉSENTANTS années par feu sonl époux : Démosthines Sam dont il csl lc curateur. CHANBRE le 9 Juin 1003, somnr de Scize mille cont soixante dix No. 637 Port an -Princo Ja sept do lurs. 10/100 soil .P. or 7. 938.40 Séance du Vendredi 9 Juin 1905. 9o LE SECRETAIRE D'ETAT pour Lyeurgue Derrostlènes Sam. Sam : . 8. 238.70 de M. le Député S. ARCHER. Au DEPARTEMENT DE LAds TsTiC8. pour Tolal P. or 19,177.10 Présidence Chanbre des Repi vesentants formant le montant des con- La mnjorilé de lAssemblée élant régu A la Je tout péenninires prononcées ill lièroment constatée, la séanca eat déclarée Messieurs les péputis, damnalions prolit de l'Elal çontre eux, par jugement ouverte. du Tribunal eriinel de Port-au-Prines Le de l'ordre jour de vous transmettre du cinq Décembre 190s, premier point deu l'ai Thonnonr une leltra du Commisen dale du vingl amènu lu sanolion proeteeninaye ler- sOUS ro convert lo Tribunal déduclion faite : 1o. de. pour douze L.yeurgna dol- Sur l'invitation de M.le president, de la ro- saire du Gouvernoment pris colle Sam, Mil neuf cent soixante T'amondo: ture est donnée à PAsarmblén en dato du eivil do cn rossorl, Recoampagnant demanJars dix contimes, reprosentant daction de son proehs-vachal mise en du Jugo d'instruction A. Ponj-! yons a 20. de Quinze cenis dollars, interis;-- représon- 5 Juin courant. Celle rodnction, eat volée sans dant de repre ndre du dossinr qui au lant une parlic dos dommgos doux mille diseussion puis aux voIx, olé commnnique les piècos rintives tenir Domosthene Sam :1o. de mo:liflention. à Députe Matval, lequei a déclari so lespour trente cinq dollars repréwentant T'amende M. le président : Nous passons, MM, volontairement à su disposilion pour el20, de quinze conts dollars interôte; représontant lElal la lecture de la corrospondance. une parlio des dommages --- Page 3 --- Le Moniteur 1o. Le litre de Régénérateur de la RAPPORT à fournir relativement à Patrie; A la Chambre des Représentanis. renseignementa l'affaire de la Delle intéricure converlie. 20. de lui faire don d'un domaine Messieurs les Députés, l'assuà cinquante mille dollars. Messieurs les Députés, Agréez, considéralion distinguée. équivalant rance de ma Port-au-Prince, le 7 Juin 1905. Volre comité de local l'Intérieur, aflecté à compé- ses dé- (Signe) E DESLANDES.- temment réuni au 6 Juin courant, lequel le Sénat accu- (S) Jn. V. Déstn. R. RoCHE, Tu. ROxAIN, Ex. ZEPHI- L. libérations, aux fins de renouveler aujourd'hui son bureau pour 100 Message de par celui de la Chambre au RIN, Dr PÉTION SAVAIN, A. Juin 1905. Volre comité de local l'Intérieur, aflecté à compé- ses dé- (Signe) E DESLANDES.- temment réuni au 6 Juin courant, lequel le Sénat accu- (S) Jn. V. Déstn. R. RoCHE, Tu. ROxAIN, Ex. ZEPHI- L. libérations, aux fins de renouveler aujourd'hui son bureau pour 100 Message de par celui de la Chambre au RIN, Dr PÉTION SAVAIN, A. CANTAVE, EUGENE le 2me. mois de la session, a T'honneur 'se réceplion son bureau a élé MEMNON ainé, P. LAFON- de vous an-ncerqu'elle l'a ainsi Ce: mposé: No. 38 T'informant le 2e que mois de la session RAYNAUD, C. BEAUFILS. PRICE RODOLPUE MARS, R. D'A- X. N. PIERRE-Louis, président ; Dr PÉTION renonvels se pour trouve composé de MM. les TANT, C. RISCUÈRE, C. LAVACHE, A. Tous- SAVAIN, rapnorteur. et qu'il réélu président. M. GUINDEAU, BLAISE X. N. Fait à Ja Chambre des Dépulés ce jour Dépulés S.Archer, etJ. B. Laurent également SAIN, L. SÉJOURNÉ ; les présidents, les E. Ducheine SEVÈRE; rappor- sus-indiqué. réélus ler el 2e secrélaires ; Sénal ac- Puemnc-Lotis_doato SOLON MOxPOIST, GERSON DESROC. BEAUFILS, P. A. CANTA110 Messages par lesquels le teurs, M. Dr. LÉON SÉIOURNÉ. VE. (Signé AUG. DOUYON, S. MOMPOINT, S. ARréceplion de ceux dc la Chambre SIERS, DouvoN, C. A. TOUSSAINT, R. cuse Nos. 40, 41 el42, lui remellant lrois PROJET DE Loi CHER, C. RINCHÈRE, X. N. PIERREaux de voter: : le DAGUINDEAU : le président, SAYAINprojels de loi qu'ellevient moilié les intérèls préjeune Nation ne Lours ; le rapporteur, DR. PETION 1er. diminuantda de la Delte inlé- Considérant qu'une d'encourager vus sur les obligations ar- saurnit êlre trop soucieuse et de RAPPORT rieure : le el 2e 84 onotmatineionthe de la loi du 13 Aoûl 1903 par des récompeuses ce l'éclosion nationales des hau- A la Chambre des Représentants. ticles 83 et le 3c susciler par moyen sur le relrail du ppier-monnais du la les verlus civiques : NouD Messieurs les Dépulés, affeclanlau: relrail surlaxe de papier-mounaic 25 ojoà l'impor- Considéraut que lc Général Pouvoir, a moilié de la seront l'objel de ALEXIS, depuis son arrivée au Volre comité de Juslice et des Cultes a tation., Cos documents deibérations; donné des preuves de honnèleté courage civique, à loule T'honneur de vous informer que satisfaises meilleures les Dépi- de droiture cl d'une sant au vcu de l'article 23 des Règle120 Jlissives par le-quelles M. éraut que lc Général Pouvoir, a moilié de la seront l'objel de ALEXIS, depuis son arrivée au Volre comité de Juslice et des Cultes a tation., Cos documents deibérations; donné des preuves de honnèleté courage civique, à loule T'honneur de vous informer que satisfaises meilleures les Dépi- de droiture cl d'une sant au vcu de l'article 23 des Règle120 Jlissives par le-quelles M. Lonis Mi- épreuve: ments en vigueur, visant le renouvelletés Henry Théard el B. leur Considéranl que les mandalaires de la ment, lous les mois, du bureau des t.ochel prient In Chambre d'excuser Nation manqueraient à un devoir impé- mités. ila lenu séante à cel ellet le'lundi. absence à la sénnce de ce jour, pour rieux en n'accordant pas une récompense de 5 du courart, dan S le local affecté à ses raison de saute: laquelle le DépuléDn- éclalante aux verlus patriotiques nom est synonyme ce délibérations. et M. le dé130 Missive par à la Chambre de grand citoyen donl le M. le dépnté Mombeleur mas Chancy fut parl à Jaem.l de bravoure, dé loyaulé el d'abnègation; pulé Dyer, le premier, comme président Ja mort de sil soeur, survenue REPRÉSENTANTS. elle second comme serretairedu bureau, et lc 5Juin courant. LACHANDRE DES ont obtenu la majorilé des suffrages fonctions" diverses dc lui accorde ont été mnnintenus dans leurs M. le président : Lcs pièces Usant de l'initialive que mois de la session 16Ja correspondances sont renvoyéns les une S T'aticle 69 de la Constitution, pour le deuxième archives pour êlre classécs. les autres gislative. de l'araux Comités appelés à en connaitre. A PRoPOsÉ Conformémentaux dispositions M. le secréaux Chancy nous ayant fnit part la loi sui- ticle 27 des dits Règlements. le Comité Le dépuls de sa sceur survenue à Jacmel. El Je Corps Législatif a voté laire a été ensuite dlésigne par le de la mort devoir de s'associor vante : pour adresser à lAssemblée présent la Chambre deuil de nolre a pour inforluné collègue. A Arl. ter. - I1 est décerné au Général rapporl. des A au occasion, le bureau lui enverra un Nom ALEXIS, Président de la République, Fail a la Chambre 3 Jnin Représentants, 1'905, an 102ecette de condoléances. J'atlire l'at- le titre de ltégénérateur de la Patrie. Port-au-Prince, nce. le 1élégramme lention de la Chambre sur la leltre du Apt."2. Un domaine à son choix lui de T'indépenda Ju. DESGRAFF, Ls. MarSecrélaire d'Elal de la Juslicodemandant i cinquaule mille dollars (S) BHIZARD, JN. ZEPHYR. Le le dossier Malval. Celte lettre équivalant accordé à titre de récompense na- GER, P. CRAIG, LEnON, secretuire- rugr à reprendre à la Commission cliargée scra président. MONUELEUN : le sera d'examiner onvoyée la question, laquelle fera son tionale. La loi sera exéentée porteur, Ex. DYER, av. rapport à Ja Chambre. Art. 3.- présente des soerélaires d'Elat de : Le rapport dépost Nous passons, poursuit M.le président, à la diligence cl des Finanees, chacun en cc M. CRAIG, LEnON, secretuire- rugr à reprendre à la Commission cliargée scra président. MONUELEUN : le sera d'examiner onvoyée la question, laquelle fera son tionale. La loi sera exéentée porteur, Ex. DYER, av. rapport à Ja Chambre. Art. 3.- présente des soerélaires d'Elat de : Le rapport dépost Nous passons, poursuit M.le président, à la diligence cl des Finanees, chacun en cc M. le président ainsi que le prodes Comilés el Commissions. TIntérieur par le député Monpoint, en2.01 mpport Savain el Iyer qui le copeerne. jet de loi qui Taccompagne deux seront aulres a MM. Solon Mompoint, la tribune et des Iteprésentants, voyds à l'impression - les niontent siconesivein-nta : Fail à la Chamhre seront clussds aux archives. donnent lecture des rapports ci-apris lc 9 Juin 10ch. M. M Wiss : MM, je te sorai pas long. à la tribnne pour vous mimpeler COSITES DE L'ISTEIEUR ET DES FINANCES (S), DESNOSIERS, Dr. PRTION SAVAIN, Je suis chez tous los pouples on a toujours nfi NIS BLAISE C. LAYACHE, Est. ZiimN, Tu. L. rendu que "hommage à la vortu. Yous suves de Tintén ieur MEUNON alnd, RonoLPnE LAPONTANT, avei: quelle peine ol quel desinteresse- lu Les m' mbre S des comités esami- RONAIN, C BEAUFILS, EUGiNE RAYNAUD, DaUIN- ment, Son Egeellenre lo Présidont de el des Finances. ronvoqués pour P. A. CANTAVE,Are. DoUyON, R. se dévone pour le hion-etre: ncr la propodiuaudenalagna à necorlernne le DRAU, C. RINCHERE, C.A. TOESsAINT, République de 'la commnnanté; vous savez avee quok. réeompense spéciale i Son Kacellenee lr. LBON SEIOTHNE.Pows Mans, R. Roil a retiré dos grilles dos vnuP'rasident d'llaiti, Se sont réunis le ven- CnR. Les prosdents, X.N. Pone-lous, cournge le million qui hier a ôle romis aut dredi 2 du cogrant et ont décide de pré- Jn. SEVERE : le ropporteur udl Ime, S. lours, senler Gil projel. de loi dont le but sera MosvOiNT. pouplo. de conférer au Général Nomn ALEXIS: --- Page 4 --- Le Moniteur. tous pour deuz béles, avec meation de telle reté d'animaux. Pourquoi ? Parce que de vous faire la propoà T'Etran3IeNrd J'ai T'honneur nos animaux sont expédiés dc nos baufs, Arlicle 3. Les administrateurs des sition suivante : ger. Il en est également finances, les directeurs des douanes, et proposent à la alors que la viande nous manque. au côlé moral tous les autres fonclionnaires de veiller' l'ordre à Les députés soussignés de six Passons, chers collègues, administratif, sont tenus de Chambre d'envoyer une délégation bureau. ur nos animaux sont expédiés dc nos baufs, Arlicle 3. Les administrateurs des sition suivante : ger. Il en est également finances, les directeurs des douanes, et proposent à la alors que la viande nous manque. au côlé moral tous les autres fonclionnaires de veiller' l'ordre à Les députés soussignés de six Passons, chers collègues, administratif, sont tenus de Chambre d'envoyer une délégation bureau. ap- de cette grande question. naissan- l'exécution de la présente loi; et les conmembres. y compris. le pour à Son Ce genre de commerce donne : trevenants, lant fonctionnaires que comporter des paroles de félicilations d'Hlaiti. à l'oc- ce au vol d'une manière démesurée vendue au merçants, seront punis d'une amende de Excellence lc Président obleou dans une bète volée ce matin, est G. 150 conformémentala loi, et G. 300 en casion de T'heuraux résallat même moment el expédiée sur l'heure cas de récidive. le procès de la Consolidation. A.Etranger. Les douaniers ne peuvent Des La présente loi abroge toutes celles à qui la le 9Juin 1905. pas contrôlor ce genre d'exportation. de lui sont contraires et. sera exécutée Port-au-Prince, abus de toutes sortes se commeltent diligence des Secrélaires d'Etat, chacun {S.) J. M. Wiss. LousBRUTUS, AuG. J. Dou- B. ce chef. qui arrive dans un en- en ce qui le concerne. YON, JH. SÉVÈRE, J. C. GAVEAU, GABRIEL, Un voyageur d'avoir T'ail loujours Fail à la Chambredes Députés du peuN. MARCELIN. A. GASTOX, En. droit est obligé sinon l'animal est cc jour le 24 Mai 1905. ouvert sur sa monture, ple CREPIN F. PIERRE-LouIs. enlevé el exporté. Des étrangers même grice (S) MONBELEUR: :; appuyé: L Lvos, P.A. : Le bureau a beau- sont de ces vols--carc'esl Ecc. PRE.-Louis. Dr. CH. T. M. le président n'est pas nécessai- à eux complices que ces vols restent impunis, MM.. iln'ya Taute CANTAVE, CHARLOT, R. M. Ls. MICUEL. zoup d'ocupations. fasse partie de toutes les déléga- de preuves: cl cependant, les re qu'il La Chambre peut choisir d'autres aucun texte de nos lois qui autorise M. le : Ce projet est renvoyé tions. membres. J'ai lancé ane circulaire pourla négociants de fairele mulets, enmmervedlesporta- bosufs clautres. au comilé président des Finances. : Commission du Budgel qui doil travailler lion des chevanx, chers collegnes. M. F. Abélard lit le projet qui suit demain matin, vons voyiz bien que dc En conséquence. mes une de suis dans Yimpossibilité de faire parlie je, vais vous présenter vous ne manquerez proposition pas Messieurs, la Commission. l'observation du loi; j'espère que moi, pour le bien de tous vous pric, un moment M. Wissayant partagé for- de la voleravec Accorder-moi.je me de vous président, la Commission a élé ainsi Louis et pour tous. d'attention de pour permettre d'intérèl public les Jh. Sévère, DE LOI entrelenir questions mée : MM. lie je, vais vous présenter vous ne manquerez proposition pas Messieurs, la Commission. l'observation du loi; j'espère que moi, pour le bien de tous vous pric, un moment M. Wissayant partagé for- de la voleravec Accorder-moi.je me de vous président, la Commission a élé ainsi Louis et pour tous. d'attention de pour permettre d'intérèl public les Jh. Sévère, DE LOI entrelenir questions mée : MM. Dépulés J. C. Gaveau. C. F. PrePRorosIriox de baute imporianec. Brulus, Douyou, Marcelin, A. Gaston, Em. T'exporlation des aniqu'une ère nouvelle semLouis. J. B. N. Considérant que est reconn préjudiciable ble Maintenant s'ouvrir pour le pays, el que par le Gabriel. monle à la tribune et maux du pays de la communanté: fait des améliorations que le GénéralNord M. Nombeleur alintéret lait. nos cabrouePrésident, ne cesse d'appordépose le projel suivant : Considérant que parce de voilures, les Alexis, lerdans notre T'administration publique tous Mes chers collègues. tiers, ofliciers nos du proprietaires Gouvernement, les Corps de les cours vraiment patrioles exultent, se cavalerie, les voyageurs de tons genres. tous les esprits les plus pessimistes de Guidé par le devoir imposé par mes les de la campague, les propriélai- reprennent i espérer.il est du devoir à l'éfonclions de député du peuple, guidé par el res ftn moulins à bètes. les pacotilleurs l'im- cliaque citoyen d'apporter sa pierre cel esprit de juslice qui est le mobile el aulres, se tronvent presque dans difice. et je point de ralliementdel tous les patrioles du bien possilbilité de trouver des chevaux. lc service mu- de De grands problèmes économiques à nos senses; guidé par ce: sentiment doil être l'objet de lets, ânes et autres. pour si ce n'esl linanciers s' olfrent en ce moment une étude sépublic qui est el qui je viens leurs professions ou inilustries, méditalions et demandent Mais ees nos phusigrandes prénccupations, vous demander d'y à des prix oxtmordinaires: indns- rietse cl approfondic. grands les vous expuser un mil el Considérant que les bouchers problèmes résolus, il faudea emplover le retour apporler le remède nécessaire. nous Lrienx, sc trouvent dans T'impossibilite né- moyens propres à ompéchor Ce mal vais vous exposer la viande desmaux quenous vonlons guérir, ilfauvoici: c'esl T'exportation de fourniraux populations : de l'agri- * frapps TAITEL i cessaire. vous expuser un mil el Considérant que les bouchers problèmes résolus, il faudea emplover le retour apporler le remède nécessaire. nous Lrienx, sc trouvent dans T'impossibilite né- moyens propres à ompéchor Ce mal vais vous exposer la viande desmaux quenous vonlons guérir, ilfauvoici: c'esl T'exportation de fourniraux populations : de l'agri- * frapps TAITEL i cessaire. ou sinon qu'insufisamment dra alors penser au relèvement et à eréaliou de nos animaux Al l'éiranger. que ce genre d'exportation culture cl de l'indnstrie, la Vous savz plus que moi que nous l'éle- n'n- Considémnt lieu à des fraudes el autres acles d'écoles d'arts et métiers. vons pas cc qu' 'on appolle des lerttes, donne el panis par nos lois; Le relèvement de Fagrienlture, MesEl pourlant, depuis prévus à détruil L'évage n'oxislant RG Caba, l'exportalion de Considérant que ce commerce à se fui- sieurs, est Yanciponsteorantale, d'arls et métiers l'émancipation qui commençait lablissemont dl'ienles nos chevaux, mulets, elc, aprischeznous le peu d'élevage les villes de la ltépublitelle, qu'elle a cansé un re dans le pays : en dans principales une extension 49 de la Constitulion que s'impose, ainsi que T'exploitation considérable à la communauté. Vu Tarlicle délai de nos rielnessosmini-res voipréjudice En ce moment, nos cabrouetiers, nos son 2c. alinéa : bref los corollaires obligés de loute boune de voitures el de petils Chambre des Représentants, ci ct tinaneière. s propriélaires dans la admini-tratiou économique moulins à beles, sont du trail. Timposibi- Quant A PROPOSÉ lité de trouver des bôtes résultals peuEasCrERF aux ofliciers a rondu la loi sui- molenotre, les plusbonux à notre Corps de cavaleric, Ello Corps Législatif vent êlro obtonuis si une direction intellidu Gouvernement, ils ne peuvent sont pas vante: des ani- ponte osl donnéa à Pagrienlture. Dans un otr trouverdes montures qui leurs pour- a Arliclo ie. L'exportation chovaux, mnles, richo commo tlaiti, Mossieurs, iant nécrssnires ; cl il n'y a pus jusqu'? munx du pays lels que ost pays loutos los matioros promitres sont sous DOS frères des campugnes, qui nous ali- ap- mulets, bcouls, Anos, ole, prolibée. In main, les élablissemonts d'arts dle el notre meportent de tres loin des provisions rontes, Arlicle 2. Les porsonnes qui voyn- ani- liors transformeront losproduits mentaires, en dépit de l'absencede ot qui voudront amenor corlains sol, ol contuploront la richosso nationale ne patissent de cel 6lat de choses. gent manx à usnge, Brront lonues d'en faire la une progrossion croissunte de la pro- £ un mot, tous les voyngeurs de tous déclaration NI I'anlorité el obtonir l'expo- duction. pur les poinls du pays, qui n'ont d'autros dition nocessnire ol ello ne sora necordéo moyens de transpori, subissent celte ra- ains sol, ol contuploront la richosso nationale ne patissent de cel 6lat de choses. gent manx à usnge, Brront lonues d'en faire la une progrossion croissunte de la pro- £ un mot, tous les voyngeurs de tous déclaration NI I'anlorité el obtonir l'expo- duction. pur les poinls du pays, qui n'ont d'autros dition nocessnire ol ello ne sora necordéo moyens de transpori, subissent celte ra- --- Page 5 --- :33 Le Moniteur. : élablis- faible qu'olle s'adressnit aux autres pour l'on voudra notre Il existait dans le pays un avoir une législation. On revisera tant que bon résullat sement trèsi imporlant. Cet élablissement Qu'est-elle mujountlais Unc Répusystème financier qu'ancon le créé sous le Gouvernement de T'ex-Présiantonome où les arls Aeurissent. ne pourra être obtenu, tout temps dent GefTrard, élait le seul de ce blique Je ne le crois vers Sera-l-elle jamais menacie? ne se tourneront ellc rede les Antilles. eparenpe les regards et que, l'on pût trouver dans inférieucar clle vit de sa vie propre; car culture et les arts mauufacturiers, Factoreriede Sl Thomas lui élaili pas, elle-mème: car elle n'est tridans de vastes aleliers les matières pre: ct re, tant au point vue de la variélé de existe par d'aucune autre nation. Scs vingt mières que nous avons à I surface qu'à celui de la puissanco des bulaire sont de prospé. dans! le sein de notres sol si riche Re seront l'outillage, machines. Des objets divers lels que deux el cantons superbes des palurnges patransformées. couteaux de lable, colfres-Torts de sûreld, rité, contiennent Par son industrie, la Suisse des autres mocloches pour églises et gnifiques. aus marchés Je ne vous parlerai pas l'élevage des presses à copier, moulins Tait concurrence grands tels coussinels de moulin; yens économiques. l'exploitalion e nos forels où à chnpelles, élô fabriqués.Ces européens. les Elat-Unis doivent-ils leur bestiaux, hàche du bàcheron se fail entendre à dilférenls manège. ele,yavaient objels avaient liguré à no- A quoi cesse cruissante. , si ce la Messieurs, vous les où ils avaient prosp srité, sans des arts miupeine. Ces moyens, moi, ils sont toulà fail tre Exposition Nalionale, satisfaisanlus et le n'est au développement des bestinux? connaissez comme certain. oblenu des mentions avait été dé- facluriers et à l'élevage un de pratiques et d'un rendement Bimeurdetdnne-miont. Mossieurs c'est nn fait quc pas Hailiest une nationindsgendaate. Pour coré d'une médaille d'honneur. nous n'ignore. Ils en sont avjourd'huià sur lcs quecetleina@pendances soil elleclive, pour Sous le règne de l'ex-Président Salo- vouloir esercerlhégemonie toutes les que le C self-gocernment ) ne soil suffise pour mon, ony avaitfabriquddes obusrylinetro- Antilles cl même à lenir en échec ils elle un vain mol, il fuut qu'elle se coninues. coré d'une médaille d'honneur. nous n'ignore. Ils en sont avjourd'huià sur lcs quecetleina@pendances soil elleclive, pour Sous le règne de l'ex-Président Salo- vouloir esercerlhégemonie toutes les que le C self-gocernment ) ne soil suffise pour mon, ony avaitfabriquddes obusrylinetro- Antilles cl même à lenir en échec ils elle un vain mol, il fuut qu'elle se coninues. Tonsles entimtenmw-telafamias grandes nations europiennes dont dans à elle-même. s'y donnaient rendez-vous les samedi pour ca- convoitentles pocustbascoluetaleet dans allaiti,jenne nales cssieux de leurs, ct l'Amérique A crtte seule pensée: de nous, Mes- V Taire réparer moulins. le golfodu Mexique tion mise en lulelle> pas un n'iprouvera brouets el les pièces de leurs lels MM. du Snd. de bonne lois, Messieurs, en sieurs, dans celte enceinle pi- De: élrangers de marque, que mem- Faisons et de douleur. el ne se sentira de el les aulres du relèvement d-l'agriculture une grande Dabadie, Chaporis, francaise du passage vue Meltons nous à T'abri de tnute lir de hont et d'indignation! el autonome, bres de la mission le devoir de s" y l'industrie.) le plus possible, Si nous voulons etrelibre de < Vénus, )) se faisaient le dive- lulelle, en développant C'est le plus sir el que cetle liberté el celle aulonomic présenter dans lel bul d'observer Haili. les arls manufancturiers ave cstasoient bien assises, produisons. Toppement des arls mécaniques en moven d'nsseoir notre aulonomie Les soit notre orgucil. ce sen- Vousavez, sans doule compris, Messieurs, bilité el d'assurer notre inilépendance. Quel vivacechez que lenègre d'llailisurteut. j'entends parler de la Fonderie Na- vieilles traditions de ncs pères veulent sonliment qui, porlé à sa plus granue quc lionale. qu'il en soil ainsi. Evoquons leur ce sentiment animal les Dossalinis, les Pétion, la Fonderie qui a venir. Qu'ils soient certains que jaintonsité, tôt ou lard 0- Eh bien ! Messieurs, londes pieds étrangers ne fouleront en et les Capois, -nous serons lois de la néces- donné lant d'ouvriers au pays. In mais mailres le sol qui a bu leur sang et dans bligés de nous plier aux des derie qui, pour tous les esprits seienlifi- sein ils reposent. G-oupons sité, de frapnera la porto capitalistes (léchirt ques, pour tous CPS hommes qui croient le duqu-1 Grand Patriole qui préélrangers. Ce noble sentiment l"avenir d'llaiti dépend nous aulourdu la nalion hailienne, Messienrs, el nous nous fermement que des arts sida: aux eslinées de dans uOS cosurs, hamilier. Cerles, uniquement du développement un notre concours à verrons forcés de nous encrinle ne agricoles el manufacturiers. était prètons franchemant Jont le patriotiamne et legrand un de nous dans celle vers le La ce vieillard les Me voudrait pas d'une telle déch lance pour son considérable fail plus ?1 La transport progrès. des ma- dAsintéressement nous rappeilont dos, héros de des sincères. derie n'existnobles elTausténita pays, car vous êtes patriotes Messieurs, n'a chines de cel établissement coûté aux 28.000 Farges traits notre histoire. Jont le patriotiamne et legrand un de nous dans celle vers le La ce vieillard les Me voudrait pas d'une telle déch lance pour son considérable fail plus ?1 La transport progrès. des ma- dAsintéressement nous rappeilont dos, héros de des sincères. derie n'existnobles elTausténita pays, car vous êtes patriotes Messieurs, n'a chines de cel établissement coûté aux 28.000 Farges traits notre histoire. Cel homme constrail un in srience économique. but d'accroilre les ri- el Chantiers e Bizolon, la vic i a deux hommes. piédestal sur leque! la postérilé élèvera aux pas seulement d'un pour i mais elle a aussi pour gourdesau pays Dieu el ui-môme al prolesté une statue. Celle stalue la présentera, de chesses de garde ccs rich sses une il scmble quc telie Le fonctioane- hommes de l'aveair de paysionomie objel contre une initquite! aura sul, grandelravanx ARETE fois qu'elles sont acquises. mant du Dock n'élant pas régulier, lcs ceiui qui dans notre pays. pir lindustrie ell'aAméliorer les moyens da la production, ct chnines de tirages des navires. les glis- élablir source de productiond ideett mo; c'est-a-lire les conditions du lransport c'est sières, les treuilsà vapenesont rongés grieulturo. d'évolution. el fairerenattes dansle transfor mation des produits. de mousse. 11 yons alce de la des échangos, de lu rouille ou couverts ouvriers de la Fon- crur de nos concitoyens ia probité accrottre la possibhilité et lebon- suil que les anciens moins, ministralive. Aévelopporln rirhesse publique derie, ceuxquio ont étéconservésnu el, 10I heur national. sont littéralement dars loisiveld, de par Juillet 1905. relevons l'industrie, si nous dans Timpossibilite se relle du 12 Si nous Jes agriculieurs, notre pays conséquent; perfectionner. Il importe lu Fonderie Abrogent encourageons Messieurs, des Forges t" Chantiers el LA CHAMBRE DES ReMRESKNTANTS. est sauvé. Ces deux questions. médilations. soll délachée - doivent être l'objet de nos mettrons à réinstullée i sa place primitive. Vu l'article 69 de la Constitution, Parla production, nous nous malheu- Il faut que sous la direction d ' ancions que depns qu la Fandel'abri de toules Jes évenlunlités craindre ouvriers, de nouveaux ouvriers soient Considérant a ôlé canfondue avar le reuse; el jamais nous n'anronsi ni formés. C'est sur T'emplacement oû se ric Nationalo do Bizolon, olle n' rel I plus de qu'un abime se creuse sous nos pas, baltant trouvait la Fonderio qu'élail autrefuis lo Dock el que lrairiens-anvriere qu'un pavillon étranger, tanhour lycée futdivrigs par Jonathas Giran. ne servicoau do cel dtahlissoment pays, un ponvent ti se cllanme allumée, vienne nousr-demander ville. un endroil historiquo qui ni former de nouveaux nous su loi. olle n' rel I plus de qu'un abime se creuse sous nos pas, baltant trouvait la Fonderio qu'élail autrefuis lo Dock el que lrairiens-anvriere qu'un pavillon étranger, tanhour lycée futdivrigs par Jonathas Giran. ne servicoau do cel dtahlissoment pays, un ponvent ti se cllanme allumée, vienne nousr-demander ville. un endroil historiquo qui ni former de nouveaux nous su loi. ost AN sOn da en imposant Alre aliiné, MM, notro jottnossn perf-etionner, ouvriers; I1 est malheurens de constater, Mes- peut olle demande i grands crist qu'on A PROPOSE sieurs, que nous: avons fail des pas 6voluer, en ar- innelive; lui créc des ntcliors : ponsons y sdrionse- dtail, voté la loi rière. Quand une nation veul ment. La République helvetique El le Corps Législatif t ello doil lenir à conserver et à de améliorer cello 6- dans le sibclo pussé, une fiblo petite sil suivanto ; loul ce qui a ét6 cré6 en vuc nation engloboo parmi les geaniles, volution. --- Page 6 --- Le Moniteur. remonte TOUSSAINT, JN. ZÉPRYR, Ex. DYER, W. Ir Octobre 1903, lien. Bien que cel élal de choses CRÉPIN F. PIERRE Lours, Art. 1er A parlir du Fonderie qui à l'époque coloniale, il s'explique aisé- BELLEGARDE, EsM. Désin, Ju. CALIXTE, XAVIER GILLES, les machines de l'ancienne de Bizoton seronl meni par la nalure essenliellement vaga- T. NEY APFOLLON, Rop. LAFONTANT. M. se trouvent au Dork en fa- bonde du cours d'enu, par les travaux MATIEU, D. MAGLOIRE. transport 'PS à leur place et primitive, serviront i la provisoires d'une solidilé équivoque 8 ce de MHlopital mililaire. établissement sous ont élé entrepris pour le canaliser. des M. le président: : Ce projet est renvoyé création d'un nouvel a loujours reculé devant l'énormilé d'uue aux comités des Travaux publics et des le nom de Fonderie Nationale. de la Compa- dépenses à effecluer pour enrayer. Finances. : Arl. 2.- - Il sera repris facon radicale les dégits de la rivière, M. Eug. Renaud lit le projet suivant des Tramways lors lesquels lex accessoires onl élé oubliant sans doute quel l'importance notre cité éco- imPROJET Loi St" moleur A vapeur, confon- nomique el politique de DE a a déposés lorsque la Fonderie posc un trailement de faveur. le La Grande- animé Vu l'arlicle 69 de la Constitulion. due avec le Do:k. de la nouvelle Rivière possède le marché plus Vu la loi du Corps judiciaire Art. 3. Le persounel suit : des villes d'intérieur. C'est là que s'écouorganique du 23 Juillet Fonderie sera composée comme 10C, lent les produils des communes du Dé- du et les lois 17 modificatives Octobre 1885, 200, 1 contre-molre 1877 et du Direeteura.G. licle 69 de la Constitulion. due avec le Do:k. de la nouvelle Rivière possède le marché plus Vu la loi du Corps judiciaire Art. 3. Le persounel suit : des villes d'intérieur. C'est là que s'écouorganique du 23 Juillet Fonderie sera composée comme 10C, lent les produils des communes du Dé- du et les lois 17 modificatives Octobre 1885, 200, 1 contre-molre 1877 et du Direeteura.G. partement de TArtibonite, limitrophe la du Trii chef d'atelier 93, 1 seerclatre-comapla du Nord : Maissade. Hin- Considérant embrasse juridielion les arronble 60, 1 fondeur en mélaux 80, 2 ajus- Déparlement C est le grand bunal civil des Su -100. 1 graveur à 50, 2 chan- che, St Michel, Marmelade, des du dissements des Cayes et des Côteaux ; teurs à 501 lourneur en mé- marché aux vivres populations Quarlier- Considérant qu'en vue d'une bonne et dronniersà 50-100. 50, 2 chaffeurs A centre du Nord : Cap-Hlatien, Milol, carrefour des distribution de laJustice, il imtaux 80, 1 mécanicien Morin, Limonale. promple le nombre des Magis50, 1 Limbé, d'augmenter - 15 30, 1 forgeron garde-magasin Pères, Acul cl Plaine-du-Nord, porte 50, 1 homme de prine S. Trou, Terrier-Rouge, etc. trals de ce Tribunal; en oulre, que depuis plus Art. 4.- Une comptililité spériale et lc La commune de la Urande-Rivière de Considérant in connaissance des alfaires sera tenue dans cel elabliseement versé produit anmellement une moyenne ac- de cinq ans, de celle est démonlant des travaux exéealés sera cinq millions de livres de café; des chemins csl commereiales volue au Tribunal civil juridiclion : qu'il ya lieu, à la (aisse publique. tuellement le point terninusd dans T'intérêt des jusliciablos, d'établir Art. 5.- - I1: sera alloné au Secrélaire somme de fer du Cap aux hauts plateans, en inslance pos- deux sections au dil siège ; d'Elal des Travaux pablies. une sède une mine de cuivre PROPOSÉ de quarante mille gourdes. pour répara- cl frais d'exploitation. scrait inA tion des machines. celie des locaux Vous voyez done, MM, qu'il délruire El le Législatif a rendu la loi de transport des machine $ de Tancienne ct jusle et peu pratique de laisser Cest donc suivante Corps : Fonderie, du Dock à Poct-au-Pyines: un centre de celle imporlance. sngesse Arl ler.- Le Tribunal civil des Cayes G. 2.000 paran pour: achat de malérinus. confiant dans votrel hautesprilde délibération la se compose d'un Doyen. de six juges, de elc. loules que je soumels à votre : six suppléants, d'un grellir, de quatre Art.6. - La présente loi abroge proposition de loi snivante et de deux huissiers de lois qui lui sonl commis-grelfiers lois ou dispusttions sera inprimée. es G. 2.000 paran pour: achat de malérinus. confiant dans votrel hautesprilde délibération la se compose d'un Doyen. de six juges, de elc. loules que je soumels à votre : six suppléants, d'un grellir, de quatre Art.6. - La présente loi abroge proposition de loi snivante et de deux huissiers de lois qui lui sonl commis-grelfiers lois ou dispusttions sera inprimée. pnblice el PROPOSITION DE LOI audienciers. du Parquet contraires el des Scerélaires Art. 2. - Le personnel un Commisexéeulon à la diligenee publies el des Finan- Considérant que les inondations. pé- près ce Tribunal comprend deux Subslituts d'Elat des Travaux le eoneerne. de la Grandle-ltivière du Nord saire du Gouvernement. ces, chacun en Cc qui riodiques de faire disparailre la ville du et deux commis du Parquet. d'insde la Chambre des menacent - ll aura deux Juges Donné au Pa'ais le 2. Juin même nom ; de romné- Art. s. ce y Tribunal. Ils scronl déReprésentants. iPori-an-Pince, Considérant qu'il est urgent truction Président d'llaiti. conforméan 1020 de Tindependanee. élal de choses; parl IeT 1903, dier à cel usant de signés à Farticle 41 du Code d'instruction AUELARD, Dr. A: VIEUX, JEAN La Cloabre des Comniuncs, accorde l'arlicle 69 ment FRED. EnM. DestR. C. MxTIEr jeune. Tinitialive que. lui criminelle. Les de cc Tribunal se formeront ZEPIYR, R.N.1-Micuki. Lanox. 1.. DRor ISEAUD. de lu Constitution, cn deux Juges seclions, dont l'une s'oceapera el Ja. A. RRGSIER, Decas P'HE-Loris. A PRorOsE des allaires civiles ct corrortionnelles commerciales et : Ce projel esl renvoyé a rndu la loi l'autre des allaires lous les trois M. le président Travaus ci des El le Corps Législatif changeront de juridiction seclion aux comités des publies suivante: mois. Cependant les juges d'une au besoin Finances. Chambre le Art, 4cr. 1 A parlir de la promulga- de cin- peuvent êlre appelés a siéger M. Price Mars soumet it ia tion de la présente loi, un erédit est dans l'autre seclion. seront i projet ci-apris : quanter milledollan(r.: 50. 000) publies ouvert Art. 4. - Deux suppléants le Doyen pour au Socrélaire d'Elat des Travans tour de rôle désignés par Pruposition de lui MIr Ferliquement pour construire des digues el ellectver le servire du mois. .du du de lit Gruude-ltivire du Norl. lous autres lravaux nécessaires à la ea- Art. S. Le personnel. des groffe est nalisalion de la Grande-l Rivière du Nonl Tribunal de rommerve (ayes EXPOSÉ DES MOTIFS. dans une zone comprise eutre Nénard. la passe supprimé. Le traitement des fonctionMessieurs les Députés, Simon el celle du carrefour otre Art. 6. de ce siège sera le Arl. 2. - La valeur devis pourra des ingenieurs payée unires et eniployes eclui iixo par la loi du 18: SepLa ville de la Gmde.htivise-dae-Nad ronformément eit an totalité ou par annuité meme lembre que 1851. É DES MOTIFS. dans une zone comprise eutre Nénard. la passe supprimé. Le traitement des fonctionMessieurs les Députés, Simon el celle du carrefour otre Art. 6. de ce siège sera le Arl. 2. - La valeur devis pourra des ingenieurs payée unires et eniployes eclui iixo par la loi du 18: SepLa ville de la Gmde.htivise-dae-Nad ronformément eit an totalité ou par annuité meme lembre que 1851. et menacée de sC voir complétement du cours compétents; selon les disponibilites di Tresor. Art. 7. - La présente loi loi abroge lni sont touH8lrnili-parierenure) pérnodiques plaines. Chaque Arl, :. la présente loi sera e ieu- los lois el duspusitions de d'ean qui arrose seS d'Elnt sera exéeubio à diligenee : la riviere pénêtre Ill pou Ife à la diligenee des Serrélnires contraites el do la la Justice et amnée, i ellel, ville des misons, dis Travaux publies et des Pinnners. sont touH8lrnili-parierenure) pérnodiques plaines. Chaque Arl, :. la présente loi sera e ieu- los lois el duspusitions de d'ean qui arrose seS d'Elnt sera exéeubio à diligenee : la riviere pénêtre Ill pou Ife à la diligenee des Serrélnires contraites el do la la Justice et amnée, i ellel, ville des misons, dis Travaux publies et des Pinnners. des Npenitairos charun d'Elat' ce qni le conpinsilians. la onportant naguire splendi- Fait i la Chambre le 9 Juin 1905. des Fiuanees, en zachant ralevl des pmaMieics nne parfio, de li helleronte PHICR Mans, 11. MOMPOINT, C. A. cerne duns, relic la Girnde-Riviène alt Cap-llai- (9) qui --- Page 7 --- Le Moniteur. 3Y Donné à la Chmbre des Communes, Iraleur principal des finances de l'arronle 5 Juin 1905, an 102e. de l'Indépen- dissem-nt de Port au-Prince : dance d' Harti. 40 Augaste D. Archer, membre de la Billets de Une Gourde. (Signé) EUGÈNE RAYNAUD ; appuyé: T. Chambre 50. Adolphe des Comples: A 1.529 billets Ens.G. 1.529 NEY APOLLON, CREPSAC, F. T. GRACIA, munal de Porban Sambour, Magistrat com 5 1.423 6. 1.423 XAVIER GILLES, A.M. DOLYON, Dr. PETION Go. Innocent Michel Prince; Pierre. C 2.186 4 6a 2.486 SAVAIN, J. M. BRÉDY, C. BEAUPELS, Ex. du Gouvernement près le Tribunat Commissaire civil de D E 1.686 : 1.686 ZÉPHIRIS, V.GONEL, L. LUBIN fils. ce ressort; - 1.725 46 1.725 Ce 70. Piuléma 2.539 46 2.539 projet est renvoyé aux comilés de de la seclion Nord Jean-Jasques, de Juge de paix G 1.172 4 Justice el des Finances. la Capitale; II 1.387 :. 1.472 M. le président : L'ordre du jonr est danf 80. de Raymond Jwan-Charles, Comman. 1.371 1387 1571 épuise. Jo soumrts à la Chambre l'ordre la Place cl de la Comiune de Port1 317 64 1.547 du, joursnivant de la prochaine sfanee : au-Prinec, K 1.422 (. 1.422 10 Sanction des procès- -verbaux: : Fon-tioninires dool la présence est exi- : 2.69! 46 2.691 20 Leclure de la correspondance; gin parlarlicle 93 de la Loi du 13 Août M 1.295 1903. et, en outre, Messieurs Thimocies N 1.301 5 1. 301 30 HappurtedesComilés s1.Commis-ions. Lalontant. Conrnissaire du Gonv-rnem at 0 S'il n'ya pas.T'lobaorvation, l'ordre du près la Banque Nalionale el J. A. Février. 2.025 2.025 jour demeure ainsi arrêté. délégurs pai le département des Finsneos, U 1.205 4, 205 (Silence ) Ja Nuus sommes présentés sur la Plaee de B 1.061 +: 1 061 La Pax, pour assister, conformément à lai S 333 66 séance est levée. 'ya pas.T'lobaorvation, l'ordre du près la Banque Nalionale el J. A. Février. 2.025 2.025 jour demeure ainsi arrêté. délégurs pai le département des Finsneos, U 1.205 4, 205 (Silence ) Ja Nuus sommes présentés sur la Plaee de B 1.061 +: 1 061 La Pax, pour assister, conformément à lai S 333 66 séance est levée. Loi du 13 Août 1913. sur le Retraitiiu pa. llisibles.. 415 6: 353 $:5 pier monnaie, au brulement decuirantes 30000 biliets G E(S) ODILON MéxOs, FRED.An.mD, A. sepls mille-deurcent cinyuunlz densumurdes. CREPSAC, li. MALVAL. B. A.Suysox, L. Ces biliets uras on: 6:6 présenrés dans DROUINAUD, F. T. GRACIA, L. MENNON une malle fernde cl carlsiée que nous Billets de Denx Gourdes. ainé, RetivucneAms REGNIRE, avons ouver'e et daus laquelle nous avons I D'A. VIRUX, J.P. CRAIG. It. DAGEISDENT. trouvé : AA. 716 b.liets Ens. G. 1.432 Es.DyER, A. LEBON, Lio 1. ENAROrE.Dr. 1o. Trente mille guurdes en BB. 1.260 PETION SAVAIN, Louis BAUrUs. Dr. LÉON billets de Une gourde, des deux CC 44 1.324 SÉJOURNE, AUG. Douvox, PACL CeSVET, Sr. d rnières émissions. G. 30.000 DD 46 1,454 JULIEN SANON. II. MOMPOINT, C. MATUIEC 20 Dir-hnit mille gourdes EE. 761 4 46 1.522 jeune, JEAN ZEPHAR, Euu. DESIR, C. en bil-lo-d-bkpxgources des FF GG . 6: 1.400 BEAUFILS, R. LAFONTAST. CAMILLE LÉox, ueux deraières 6.nissions. 18 000 IIH GS1 653 i 66 1.306 1.302 P. A.CANTAYE, is. A. GAUTHIER. B. 30 Neul willedeurontrin il CC9 1.318 BRICE, Dr. Cu. T. CHARLOT, C. Fns- quantedeur gouries (u billaus JJ 1.094 AIMÉ, LouIs MACGER, C. Torssasr.J.C. Une go arde, de l'ancienne KK 344 (: i8S GAVEAU. EMM. GABRIEL, MONBÉLEUR, L. émission. 9.252 LL € 762 LUBIN fils, EUGENE RATNAUD, ANTOISE o. Dir mille gourdes en MM. KI : 9S0 Sivos fils, C. Riscnkne, V. GOxEL. J. R. bitlets de Deux guardes, de NN 56t 1.128 KExor., J.. M. Wiss, CREPIN F PIERRE- lancienne érission. 10.000 00 #2 LoUIS, PLUVIOSE. J. B. N. MARCELIN, Toutes ces valenrs, formant Ili-ibles. Nij XAVIER GILLES, Euc. PRE-Lotis, ExM. un tolalde Soiranle sepl mille So00 bille s G. . bitlets de Deux guardes, de NN 56t 1.128 KExor., J.. M. Wiss, CREPIN F PIERRE- lancienne érission. 10.000 00 #2 LoUIS, PLUVIOSE. J. B. N. MARCELIN, Toutes ces valenrs, formant Ili-ibles. Nij XAVIER GILLES, Euc. PRE-Lotis, ExM. un tolalde Soiranle sepl mille So00 bille s G. 18.000 BRISARD, Eaa. ZEPHIRIN. CATULLE Bnuso. denr cent cinguarte deur your D. PINCIINAT jeune, X. N. PRE-Locts. des, G. 67.252 REGAMTULATION J. DÉGRAPF, LANCELOT LvON, TOUSSAINT ortété, après contrôle, livrées aux llammes - Bllets de U'ne Gorrde :,000 G. :0.000 NEY APOLLON, EDMOND LAROCHE, PucE en notre présenee. ( 4 Deax Gounles 9.000 Ens. 18.600 MARS, NARCES LECONTE, SoLoN MOMPOINT, Ayantalteniu jusqu'i dlix houres ei 1/2 F. B. LAROCHE, G. DESMOSIERS, ARTHUR lc Mayistrat communal, 1s Députés S. Total G. S.0 GASTON, DARIUS MAGLONE, A. GACHEr. Arch ", B. A. Samson, le Conmissaire du s. E on 0 Le présitent, S. ARCHER ; les secrélaires, Gouvernement elMr. Thimoclès Lafonlant M. E. DECHEISE, J. B. LACRENT. qui ne se sout pas présentés, nons avous v provéle en leur abse nce. Le En foi da quoi, nous avnas dressé et siPort-au-f'rince, le 1: Novembre 1p03. wcréluine-rélactur, guél le present procès-verbal pour valo:r CorRISPONDANE H. Sr. SURIN, av. ce que de droit. No. 30G. Pour copie couforme Fait el clos à Porl-au Prince, les : mois el an, que dessus. Jjearg LA CONMISSION PARIEMENTINK DE coxrnots Le weréuire-archinipe, N. B. Celln deraière valeurporin à Deur DI' RETEAIT. C. GANTHIER. millionsi (i. 2 000 000), le tolal disbiliets a retraitéa. .le Srerituire d" Eiat des Pianeis. L'un mil neuf cent cinr, el le Lundi 13 P. Jw-JacouEs, J.Jusrix, A. D.Anenen, Monsienr le Mvrilaitvititat, Novembre courant, à dix heures du matin, STEPIEN DENNIS, L.,BAnmANODer, J.E. Patly. Dann nous, sous-igués: Dr. PETION SAVAIN, J. A. FEYRIEN, X. N. lo tableau des bedlements oponds par ia 10 S. Drams. R Barjon, L. Barbunconrt, PimE Lous, J. R. Bamos, RAYMonn Jx. Commnissiondu tableau publis au Retrait depuisqur'elle: fonotimne, Jules Justin, Sén iteur, de In Itepublique; CHARLES. Sons réserves : Banquo Nutionale 1 Oetolin 190s, il "Moniteur, N'tet iticiel 'dn samwi S.Archer, 1s. Sanson, Dr. Pation Savain, d'llaiti, Cu. R Barjon, L. Barbunconrt, PimE Lous, J. R. Bamos, RAYMonn Jx. Commnissiondu tableau publis au Retrait depuisqur'elle: fonotimne, Jules Justin, Sén iteur, de In Itepublique; CHARLES. Sons réserves : Banquo Nutionale 1 Oetolin 190s, il "Moniteur, N'tet iticiel 'dn samwi S.Archer, 1s. Sanson, Dr. Pation Savain, d'llaiti, Cu. VAN Wisk, importode rolever. Nous Risi avvis un onls erreur de qu'it X.N. Pierre-Lous, Dapmés, président el swosonmmedoti.3a.ao0bprilicet lu 18Juillet porter 1905, members de la Commi-siun Purlementuire ainsi apte:baitodekephaiaios oual insériau "Mode Contrôle du Retrait : TABLEAU réeapitulatif des Billets des deuz nitour" des 19js9.Juillet 1905. Cntto valeur otait 20 ul. van W-jek, Directeur d. a Ban- dernibrrs Knne-sinns, classis Siries, montionnde cumme prov et des écimuge de que Nationalo d'llaiti; compris dans le du Novem. nickel, ot il avait été drenad un procls- -vorbal 30. J. E. Paul, roprétentant l'Adminis- bre, 1905. bralement 175 spécinl pour ea coustater lo heolement. Nous vous remettons sUllS ce convert un ta- --- Page 8 --- Le Moniteur - CAtLA wa bieau rectifié et où tous les bràlements jusqu'à Le 141 P. or 2.300 à 4610/o Même page, 2c. colonne; 50e. ligne lila date d'aujourt'hui sont mentionnés. Du 15an 17 P. 10.200 à 466 olo taux préala- sez : Quant à nous au lieu de : Quand à Ainsi, et nous gommes heureux de le faire blement acceptés la Commission Parlemen-. nous. constater, le bràlement de' ce jour porte à Dru.c taire de Contrôle. RCTR Retrait. couvert la liste Page 720 , dernier paragraphe de la millions de gourdesl le totaldes valeurs retraitées. Nous vous expédions sous ce du Secrélaired' BlatdesPinances, Nous vous demandons de faire insérer ce nou- nominative des acheteurs. dépèche veau tableau ainsi que la présente dépêche au L'opération a étéf faite net acheteurs. lisez : En allendant, il vous donne, au plus prochain No. du Journal officiel. En attendant de nouvearx ordres, nous vous lieu de : En allendant vous donne. Agréez, Monsieurl le Secrétaire d'Etat, lassu- prions d'agréer, Monsieur le Secrétaire d'Etat, rance de notre haute considération. nos salutations empressées. Pour : PARTIE NON OFFICIELLE Le président de lu Commission, le Syndicat CHAUVET. STÉPHEN DENNIS. VENTE D'OR DU 14 AU 17 NOVEMBRE 1905 AVIS ADMINISTRATIFS TABLEAU des différents brilements LE11 P. 2.300, à 461 olo. D'après les inslructions contenues dans upérès par la Commission ParleClavier. P. 500 la dépèche du Secrétaire d'Etat de lInsmenlairede Contrôle du Relrail du Mme. P. E. Painson H. truction publique en date du 31 Oclobre 29 Janeier 1904 ul 13 Norembre J. EMBRE 1905 AVIS ADMINISTRATIFS TABLEAU des différents brilements LE11 P. 2.300, à 461 olo. D'après les inslructions contenues dans upérès par la Commission ParleClavier. P. 500 la dépèche du Secrétaire d'Etat de lInsmenlairede Contrôle du Relrail du Mme. P. E. Painson H. truction publique en date du 31 Oclobre 29 Janeier 1904 ul 13 Norembre J. Nadald & Co dernier, au numéro 134, l'Inspection Sco1905. Ern. Dalencourt. 200 400 laire de la circonseription de Mirebalais Barbancourt Arthur Flambert mel au concours la charge vacante de BROLÉES P. 2.300 de l'école nationale DES primaire DATES mbuoxmes-Yatarms Directeur urbaine de garçons de Las-Caobas. 1904 11 Avril G. 57.000 Dt 15AC17 P. 10.200 à 466 ojo Le concours aura lieu au bureau de 2 Mai.. 51.000 l'inspection, 42.187 antorinemn-prtufmeardits J. Chériez P. 500 officiel. 15.000 du avis dans le Journal S0 A. Gabriel. présent 20 Juin 64.000 Henri Brisson Le secrélaire de TInspection ne pourra 1er Août. 102.000 Huneck & Co. : inscrire surle registre tenu à cet eflet que S 50.000 Léon Charlmes chaque candidat porleur de son acte de 5 Septembre 208.169 Alfred Cook naissance ou de l'acte noloriété qui en 100.000 C. Lyon Hall & Co lieu el d'un certificat de bonnes vie 18 Octobre. C4800 Charles Brown . tient 29 Décembre. 216.000 Kawas frères. el. moeurs délivré par le Magistrat com1905 23 Janvier. 50.200 Justin Thomas : munal de sa résidence. 6 Février. 50.000 Silvera frères Les'candidats seront examinés d'après 60.000 Marcel Demeuran & Co en dans les écoles 21 Juin 75.000 Paul E. Aurila : le programme usuge 18 Juillet. 48.892 Mme. Ph. Kieffer & Co nalionales primairezurbaines de la Répu4 28.500 Mme. Galette. blique. 11 Septembre. 100.000 Fern. Justin Thomas : munal de sa résidence. 6 Février. 50.000 Silvera frères Les'candidats seront examinés d'après 60.000 Marcel Demeuran & Co en dans les écoles 21 Juin 75.000 Paul E. Aurila : le programme usuge 18 Juillet. 48.892 Mme. Ph. Kieffer & Co nalionales primairezurbaines de la Répu4 28.500 Mme. Galette. blique. 11 Septembre. 100.000 Fern. Coupet. 100.000 A. de Matteis Mirebalais. le 7 Novembre 1905. 60.000 Monfort Solages. 3 Octobre. 60.(00 Joseph Etienne. des Broles, 60.000 L'Inspecteur Alt. Lefebvre 60.000 Al. Célestin : MONTAS. 60.000 P. 10.200 IIESRY 60.000 or P. 12.500 6 Novembre. 60.000 DIVERS. 67.252 AVIS S. E. ou O. G. 3.000.000 Le soussigné donne avis taut au public N. B.- Il convient aussi de mentionner le ERRATA comnierce perdu un Bou de brûlement de Dix mille gourdes provenant des qu'au fraction 215 qu'ila de P or S5 82, Detteinopérutions de lancienne Commission de Retrait PROCES DE No. à 7, 8, et qui étnient en dépôt à la Banque Nationale COMMUSSION DE LIQUIDATION DU lérieure, sérin r'ose, coupons payer d'Haiti. Cette vâleur a Gtélivrée aux flammes le 9, 6cheances.lauvier. Juilleti90i,t écheanler. Aolt 1904, apport procès-verbaal publio nu LA COSSOLIDATION. ce Janvier 1905 et qu'il le consisere comJournal officiel. Voir MONITEUR du 13 Novembre 1905, me nul el non avenu, duplicata devant etre Certifié sincère et véritable. No.91: P'age 709. 2e. colonne. 4le. dressé. 1905, ligne lisez: Vh Arrit 1905 au lieu de 1904. le 22 Novembre 1903 Port-au-Prince, lo 13 Novembre Page 711. ière. colonne, 47e. ligne Cap-Haitien, Ir peisident de le Commissions lisez: de vous mapeler le parngraphe au Jh. A. MORIN, arocc, lieu de : ce paragraphe. STEPHEN DENNIS. MAme pnge, 2e colonne, 1ère. ligne lisez: notre lettrean lieu da:VOTRE LETTRE Le soussigne avise le publi; et le com. morce qu'il a a fite la fonille d'appointe Port a-Princo, le 18 Novembre 1905. ments duf personnal du tribunal de paix de Cowwissu/BRoHiTEADRNISTUATIVRATE Hinche, mois d'Octobre de catte anude. Av SECRÉTAIRE DETAT Il la déclaro nulle ot non avenue, du DES FINANCRS ET DIJ COMMERCE, Voir MONITEUR du 18 Novembre 1905 plicata devant en dtre dresse. No. 92: En soll Hôtel Page790, tère. colonne, tère. ligno llinohe, le 6 Novembre 1905. Monsieur le Huerétaire d'Erat, lisez : rello aounre all lieu de: cette meMovcer MALARY sure. Nous RYOUN Phonner de votts annoneor que Page 723, 2ime. coloune, 12e. ligne Prince. Nationale du luprionerie eforufmenti votredépeehe. ENovimnbr, liser : romme nour toulos ecllestau lieu Pu.t-nu les P. 18.300 dollurs or amériain ont 6te vel commo loutes eelles. Direcleur, EUGAND CHENET. dus commo suit : de :