--- Page 1 --- Mercredi, 15 Novembre 1905. PORT-AU-PRINCE 60eme Année. BUREAU DE REDACTION A D'ABONNEMENT NUMÉRO 91 LE MONITEUR, 26, Rue Geffrari. D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL ET LE SAMEDI. PARAISSANT LE MERCREDI CHEF, PAUL LOCHARD, 26 Rue Geffrards DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus Trois et seront détruits. Un an, P. 4.50 1 Six mois, -P. 3. Les Abonnements partent des 1or et 15de chaque mois P. 2.50. Le No 10 centimes. les frais Mercredi, 15 Novembre 1905. mois et sont comme les insertions payés d'avance. Pour les Départements et TEtranger, AFFRANCHIR. ne poste en sus. AFFRANCHIR. le 31 Octobre 1905. Enfin pour se dérober au paiement elle croit qui Port-at-Prince, lui esl régulièrement réclamé, tout à SOMMAIRE soulever une question No. 22. pouvoir faiti inopportune el érangère à ce qui est OFFIGIELLE. LA CoMmISsION DE LIQUIDATION DU Procès en discussion. à savoir que le a principe élé rePARTIE DE LA CoxSOLIDNTION. d'une commission à lui payer comme connu la sus dite Convention, Avis ministériel. la Cotninission del Liquidation du Procis de dElat des Jinances. par de Liquidalion pourrait Lettre del d'Etat des Finances. - Ax Secrélaire si la Commission décision oblila Consolidation an Soerétire avec la Ranque d'Elal, prendre à cet égard une qui Corvesponedamenl de la dite Commnission Monsieur le Sccrélaire gc le Gouvernement. Nationale d'llaiti. aTial des! Finances il TAdininisJa Banque La voie amiable élanl, ce nous semble, Dépéched du Soertaire Tond-de-thaiu-lijonse de cc- Dans le comple fourni la dale dut 10 entièrement close la lettre de la Bantrateur des Finaneesde Nalionale d'llaiti el arrêlé Wi en date du Octobre 1905. nous lui-ci. de So aMr. Dartique. .des Octobre 1905, la Commission Liquida- que lc Secrélaire d'Etal. Contrals de coucession dean-Daptistel siluls dans l'ar- lion du Procès de la Consolidation a Cll venons, Monsieur nous référer giles des minerais de fer et de plomh relever diverses erreurs ou omissions. nous aequitler du devoir de le différoudisement des Cileanx, à La direclion de la Banque a acceplé à volre haule aulorité, la pour et fare CommisErrata. rend Banque Lisle des dossiers en souffrance: au grelle du Tribunal pour bonnes el valables les observations sion sépare Liquidation soit incessamment lcs ons, Monsieur nous référer giles des minerais de fer et de plomh relever diverses erreurs ou omissions. nous aequitler du devoir de le différoudisement des Cileanx, à La direclion de la Banque a acceplé à volre haule aulorité, la pour et fare CommisErrata. rend Banque Lisle des dossiers en souffrance: au grelle du Tribunal pour bonnes el valables les observations sion sépare Liquidation soit incessamment lcs de Cassation de la Républiqus. Suile.) lui onl été failes, roctifientionsqui soumis à Tappréciation de lad Justice. # onlélé demandécs, Texeeptiondune points six copies certifiées de pièces, PARTIE NON OFFICIELLE. scule, la plus importante: à louslcs dont Ci-joint lrois lellres de la Commission & Avic adminstratifs.- Avis divers. de vuc. rectification sc refuse à faire la Banque,, cl trois leltres de la Banque La qu'olle reconnaisse qu'olle à la Commission concernant l'affaire que consisle à ce qu'elle à porler nous vous dénonçons. a à reslituer, par conséquent la somie de La Commission a T'honneur, Monsieur PARTIE OFFICIELLE. au crédil du Gouvernemenl. dix-sept Sccrélaire d'Elat, de vous préseuter onze mille cinq centimes cenl quatro-vingt (P. or11.507.30) lc de ses sentiments les plus. dollars, Irenle montant des intérèts lexpression Port-an-Princel le 10 Novembro 1905. qui représentent le qu'elle a louchés pour distingués. el amortissements dcs titres reconnus frau- Le président de la Contmission, SECTION avoir eu sa les part des 25. cl 27 duleux par jugemenls CAMILLE BRUNO. DU COMMERCE Décembre 1904. Monsieur le SeeréLE SECHÉTAIRE D'ETAT Nous vous prions, de constater avec nous que NATIONALE n'Ilitt laire d'Elat, difliculté, remis, pour BANOUE AG DÉPANTEMENT DES FINANCES ET DU' la Banque a, sans comme ils i'ont Portm-Prince, le 10 Octobre 1905. ére livrés aux flammes, CONMERGE. élé, ceux de ces litresamnulés qui pour élaient elle, A la Commistion mirte de ltéorganisation lorles, CIl sa possession. II parnil que, I'nccessoire. adninistrative et financière, Donne avis unefuis pour qu'il le principal n'entraino pais celle restitulion pas en considération les Pour ne pas opérer du GouverEn ville. ne prenda de Tranchise de droils qui dont la legilimits selon en faveur nous, elre contesle demandes nement ne poul, No Monsieur président, luiseront faites contrairement au vou léc de bonne foi. la Banque la prélend du vous remetT'article 16 de la relrancher à l'abri de Convention Nous avons T'honnear de or de formel exprimé par 21 Avril 1904. à tre, sOus cel pli, l'estrait du compte 10 Octoloi du4 Septembre 1905, ainsi conçu: De plus, elle allègue, contrairement ln Commission mixte arroté au In vérilé, que celle valeur a éle déja por- conrant el présentant un solle en:- e Art. 16. - Ilne pent être établi tio all compte des condamnés, commo sij diteur hre de Deux mille cent virgl dis eenli- neuf 46 de franchise de droits que dans les jmmuis il a Alre possible el juste de dollaes or am. quatre vingl cond'autres ce dont on a illici- :. cas détermmés par la loi 011 par Taire puyer. " soi-mème. mes ( P. or 2.129.90.) di trats passès avec T'Etat.o tement joni BIBLK QUE NNE all compte des condamnés, commo sij diteur hre de Deux mille cent virgl dis eenli- neuf 46 de franchise de droits que dans les jmmuis il a Alre possible el juste de dollaes or am. quatre vingl cond'autres ce dont on a illici- :. cas détermmés par la loi 011 par Taire puyer. " soi-mème. mes ( P. or 2.129.90.) di trats passès avec T'Etat.o tement joni BIBLK QUE NNE --- Page 2 --- Le Moniteur. salutations Veuillez agréer, trés M. le président, nos flammes le 8 Juin de distinguées. Pour intérêls- fère. celle à 35ème. année, savoir: Vous nous Le chef de lu tition répar- trois : signalez Comptabilité, P. 5.472.30 points particalirement amortissementsfo." Le double emploi d'une Signé) Cn. REIHER. fère, 2e, 11c, 20c. et 22e. P. or 490, provenant des somme de Le Directeur, répartitions Juillet 1904 elJanvier 1905 de coupons .98 de P. tions 50 o/o série rose, obliga6.197.30 P. Faine et à ( (Signé) Cn. VAN WIJCK. b) Monlant de siv couel le 10 Juin crédilés ct à la syantappartenu Commision mixte pons délachés des obligaLc le 19 Septembre dernier. tions bleues 50/o qui lui sion prochain compte de la dite CommisNo. 4- Port-au-Prince, le 13 ont été aliribuées dans les comporlera les 1905. Octobre mêmes conditions. constance. Quand laux rectifications de cirLA Ces les 4 mêmes sur DE COMMISSION obligations coupons LIQCIDATION DU Procès connues ayant élé rcnous obligalions roses Nos. 116 à 119 DE LA CONSOLIDATION. frauduleuses par sance pensions les qu'il élait à votre connaisjugement du 25 Décembre que obligations, libres A la Bangue Ialionale d'Huiti, 1904 du Tribunal criminel tion, leurs élaient de entre les mains de tiers d'opposide Port-au-Prince, onl élé bonne foi; à celle occasion porMonsieur le Direcleur, livrées aux flammes le 8 émellre tenons à vous rappeler que vous avez nous fait La Cuminission de Juin 1905. 20. duplicata pour les quatre titres. cès, de la Consolidation Liquidation du proSavoir : de la Volre demande de créditer le ire du 10 Octobre a reçu volre lel- Coupon No1 Commission P. or 11.597.30 comple courant adressée à la ints. 1er/1/05 sur 300 : molifs exposés dans pour les Commission mixte dc 2 ler/7/01 4 66 oblig. 44 750 être prise en votre précitée ne peut mninistralive el financière, Réorganisalion ad3 1/1/02 290 750 4 4 ayant considéralion par nous : car d'exister depuis le 29 laquelle a cessé 1/7/02 pleinement exéculé les clauses Seplembre dernier. 1er/1/05 sur 300 : molifs exposés dans pour les Commission mixte dc 2 ler/7/01 4 66 oblig. 44 750 être prise en votre précitée ne peut mninistralive el financière, Réorganisalion ad3 1/1/02 290 750 4 4 ayant considéralion par nous : car d'exister depuis le 29 laquelle a cessé 1/7/02 pleinement exéculé les clauses Seplembre dernier. 5 1/1/03 795 6 la Convention du 24 Avril de Votre letlre couvre le (omple cot- . 6 1/7/03 64 6 725 * 4 inadmissible que vous nous dernier, il est rant or > de Pancienne Commission montant ties de dix obligations sor725 nouvelles charges. cherchiez de Ja Banque Nalionale d'Haili avec soit au tirnge du Ier Juin 1901, 30. Nous avons Octobre 1903. La vérificalion arrêlé de au 10 1.000 (6 litions sur le B.n contrepassé les réparie nous a permis de relever ce compP. 11.597.80 No. 1275 (4ic à consolidé 1900, 6 oo au erreurs que nous nous certaines Vous voudrez bien vantes : 53c) pour les causes suivous signaler. empressons de sion. réparer celle omis- Le dil Bon est 1o Vons faites figurer, à la dale du 19 30 Nous avons conslalé. : 1o. au débit trairement à ce frappé disent d'opposition; les acles ce Bon conSeplembre 1905, au crédit de la Com du comple l'écrilure suivante à n'apparlient pas t T. S. Sam, mais mission mnixte qualre cent contre passement des JIM. C. Lyon Hall & plutôt dix doltars, pour comple du quatre-vinyt 46 répartitions sur Bon consolidé 4ic. à 53e. Lou-ché les dernières Co. qui en ont P. Faine représentanl le condamné No. 1275 6 0/0, Veuillez répartilions. coupons de Juillet 1904 monlant des 6. mois à P. frappé or d'opposition, soil 11 agrécr, Monsieur le sur obligatinns el. Janvier 1905 20 à son 19.05. P. 209.55 11 l'expression de nos sentiments président. 19.215 à 19.329 roses lui Nos. 103 à 115, : el elle débile crédit à celle lort 10 ci-après : Le chef de la distingués. quand ce crédil exisle ayant déjà à appartenu, la 44 P. or 209.55 intérèts 0/o d'impôt sur Complabilité, 10 Juin de celle année. date du L. No. 1275. sur P. Bon 6 o/o 11 (Signé) Cn. REIIER. le Par contre vous avez omis de crédiler Nous vous prions de nous faire 20.90 Le Juillel compte 1904 du monlant des coupons de les motifs qui vous ont amené à savoir Directeur, : lions roses Nos. et Janvier 116 à 1905 sur oblign- première écrilure cl par voie de passer consé- la (Signé - Cn. VAN tenu au même 119 ayant appar- quence la scconde. 6 o/o 11 (Signé) Cn. REIIER. le Par contre vous avez omis de crédiler Nous vous prions de nous faire 20.90 Le Juillel compte 1904 du monlant des coupons de les motifs qui vous ont amené à savoir Directeur, : lions roses Nos. et Janvier 116 à 1905 sur oblign- première écrilure cl par voie de passer consé- la (Signé - Cn. VAN tenu au même 119 ayant appar- quence la scconde. WWCK. condamné, soil : Espérant, Monsieur lc No.9. Part-an-Prinee, le 20 Coupons-Juillet: 4 1904AP. or9.50 P. 10 nous ne tarderons Direeleur, que Octobre 1903. Janvier 1905 10 vous prions de croire pas à à vous lire,_nous LA CONMISSION DE LtNCIDATTON DU PROCEs Ensemble P. 20 nos sentiments distingués. l'éxpression de DEI LA CONSOLIDATION Ces rectifications vous 4 lia à le débiter ( pour 10 amèneront donc Le président de la Banque Nationale d'Hlaiti. (chiffre tolal)" de.. .au o/o lieu impôt de P. revenu, 99.50 ) (Signé) Conunission, Monsienr le Direeleur, 20 Vous avez omis de CAMILLE BRUNO. du comple la somme de onze porter mille au crédit Nous avons lhonneur de vous aceuser cent quatre-vingt dix-sepl dollars cinq réceplion de volre leltre du 17 Octobre (P. 11.397.30)4 restiluer la 30/00 BANQUE NATIONALE D'llAITI courant, sorvice de la Complabilité. Nationnlod'llati pourintérots par el amortis- Banque En répouse à la dornipro du sements sur. le Bon consolidé 12 Port-an-Prines, lo 17 Ootobro 1905. mgrapho No 1, do nolre partie du pa300 obligntions Solo de lu o/o cl les A la Conmission de ce mois No 4, vous nous letire 13 de converlie qui lui ont 6L6 Detteintérienre Procis de Liquidatione du a aux momos coupons sur éerivez:n les Quant du parlage de la commission attribnés, lors la Consolidation, ( gations roses, Nos. 116à quatre oblisar lemontant de la prélevée c sions qu'il éluil a votre 119.nous penrale 1900. Co chiffre Consolidation SO génd- Monsicur le E. V. ( que res ohligalions, libres connaissance a) Intérels cl amortissements décompose suil: présidont, ( élaient entre les mainsde d'oppositions, consolidé 12 ofo No. 585, reconnI sur Bon Nous avons T'honuourde vous a de nons bonno loi; à cello oceasion tiersporteuts nous todaloux jugement du Tribunul fruu- ser récoption de volre lolire No. 4 du areu- € à vous rappeler que vous avez fait nel de en date du 25 crimi- Dd- ct., duns ILll sujol de corlaines erreurs 13 émettre )) duplicata pour dis itre cembre qu enismets 1904, lequel Bon a élé livré aux sion mixlo. l'eximit du complo du lu Commis- relovdes titres. Nous sommos élonnés d'une pareille ré ponse', car e'est la Banque elle-mémc --- Page 3 --- Le Moniteur lettre du 13 réception de votre lettre No. date du 25 crimi- Dd- ct., duns ILll sujol de corlaines erreurs 13 émettre )) duplicata pour dis itre cembre qu enismets 1904, lequel Bon a élé livré aux sion mixlo. l'eximit du complo du lu Commis- relovdes titres. Nous sommos élonnés d'une pareille ré ponse', car e'est la Banque elle-mémc --- Page 3 --- Le Moniteur lettre du 13 réception de votre lettre No. 9 en date livres, avail fait savoir à qu'ilssont indiqués dans votre été livrés du 20 courant. qui. d'après ses mixte de Réorganisation courant, au No 4. n'ont-ils pas année ? En réponse i votre demande au sujet la Commission que les 102 aux flammes lc S Juin de celle, le Prin- des titres roses 116 à 119. nous vous inadministrative et linancière 19.245 à 19. Comment, après avoir remis M.: A. Ahrendts a touché, titres roses,. Nos 103 à119; l', Fainc ct é- cipal comprenant 10. un Bon consolidé trois formerons les que 4 derniers coupons sur ces 329 apparlenaient à Mr. élé faits 120/0 No: 585 de P. 14.500; 20. dix au moins, taient, réguliers. Des acles ont atlri- cents obligalions bleues 50/0 moins Janvier litres Nous à la 2ème. parlie de voct ces titres ont. été régulièrement du sorlics au lirage au sorldu ier. vous croire tre lettre: passons bués au Gouvernement par jugement Comme 1901 ; comment pouvez-vous in- Ln, Convention du 24 Avril a indiqué Tribunal civil de Port-au-Prince. de dispenser de remetlre les Accessoires: limitalive les charges de conséquence de ccs mesures duplicala lérèls cLamortissements S 'élevant ensem- d'une manière ces 102 litres ont élé émis par la Banque ble à la somme de P. 11.397.30 ct la Banque. resfaciliter leur négociation au profit accuser de vouloir vous chercher En effet, tout en se réconnaissant ses apour nous "civilement des actes de de PElat. donc pouvier-vous penser der nouvellés charges"? n'esl ni logique, gents, ponsable elle a transigé. avec lc GouverComment à notre connaissance que ces Volre raisonnement du 24 Avril sur le qui aurait pu nattre qu'il élail cntre les mains de ni avouable. La Convention du Tribunal cri- nement Elle procès a, le fait d'avoir obligations élaicnt foi? basée surl les jugements des 24 cl 27 Dé- de ce chef. exéculé par la transaction, tiers porteurs de fait bonne d'avoir émis ces dupli- minel de Port-nu-Prinee C la Ban- complétement décharge pleine et entière (voir l'ar- - D'ailleurs le litres cembre 1904, dit clairement que des TCCU cala implique que tous les de dlésignés Mr P. que demeure civilement responsahle des ticle 4 de la Convention.) vous ci-dessus ont élé la propriélé actes de ses agents. > Rexponsable vous ne Comment, aprèsçela, pouvez-vous encore Faine jusqu'au jour où lopposition Pac crimes commis par vos agents, vous cn- croire le droit dc lui réclamer tiquéc sur eux a élé validée parune nous seriez pas responsable des acles quoique ce soil? cisionjudiciaire. Pournotregonverne civilement du fait de ces jugecc vous dites, la de nous indiquer les noms gngeant Cela tombe pas sous le sens Contrairementa pour vous liers ? vous ne Comment, aprèsçela, pouvez-vous encore Faine jusqu'au jour où lopposition Pac crimes commis par vos agents, vous cn- croire le droit dc lui réclamer tiquéc sur eux a élé validée parune nous seriez pas responsable des acles quoique ce soil? cisionjudiciaire. Pournotregonverne civilement du fait de ces jugecc vous dites, la de nous indiquer les noms gngeant Cela tombe pas sous le sens Contrairementa pour vous liers ? ne; attribuée Banque HE prions vous nous diles etre les menls conmission n'a de ceux que de bonne foi des lilres Nos 116 commun. explientions vous le travail de la consolidalion illicite. La toms porteurs Simalgré ces longues refus de rectifiérl le eL8 une commission à 119. No 2, persistez dans votre mission mixle el (eCbancmmenienmile Nous passons au parngraphe de crd- comple arrêlé auto Octobre courant, qué reconnu que la Baique a légilimede votre lellre: ( Volre demande de la com- vous nous avez remis sous le plide volre ont ment droilà une commission. Senlement e diter, diles vous le comple les mo- lellre de la même date, nous nous verrons devant les litres qui lui avaiént été alloués de ee ( missionde P. or 11.597.30 pourl ne peul obligés de déférer la question par inté- chef ayant élô annulés par une décision dans votre précilée la des restiluer, après x tifs exposés considération par nous; qui de droit pour sauvegarle confiés. de Juslice. cllc a dû lcs a êlre prise en cxécuté les clau- rèts de TElal qui nous sonl le Bon consolidé 6 Tengngement pris par l'Elatde lui payer ou en ( cara ayant pleinement du 24 Avril il En cequi concerne Mr. Vil- une nouvelle commnisston cn lilres a scs de la Convention nous cher- o/o No.1275, émis en faveurde Elle cst donc, en ce qui concerne que vous vous dites appar- espices. com- ( esl inadmissible brun Guillaume el que cl Co, nous la délention de ces litres, considlérée de nouvelles charges." Hall C'est ( chiez comment la Con- lenirà MM. C. Lyon un me tiers-porteur de honne foi. dans la Nous nc voyons pas de rem- vous remetlons sous les yeux passage ont ail ne pouvait pas entrer vention du 21Avril vous dispense vous de la lettre que ces Messieurs nous pourquoi de la Commission mixle de réclabourser à la Caisse publique du chefdes ce que opé- drossée a cel égard: mera pensfe la Banque les intérels pereus mnise jusavez indoment encaissé . ( Nous vous accusons réception. moment oût T'opposition a él6 rations frauduleuses de la Consolidation. < el nous demandant de vous fournir dos qu'au litres signalés par la Commission vous nous indiquiez établissant nolre droil de pro- surles comme irrôguEn attondant que sur lequel vous ( preuves Litre, d'Enquele admintatralive à la (I le lexle de la Convention priclé sur ce liers Celle valeur est piorlée charge basez votre refus de répondre à vOs enga- C Cc Bon n'csl pas en notre possession des domme loulos celles pergemenls les plas sacris. par la Commission vous nous indiquiez établissant nolre droil de pro- surles comme irrôguEn attondant que sur lequel vous ( preuves Litre, d'Enquele admintatralive à la (I le lexle de la Convention priclé sur ce liers Celle valeur est piorlée charge basez votre refus de répondre à vOs enga- C Cc Bon n'csl pas en notre possession des domme loulos celles pergemenls les plas sacris. nous prenons la cl ne nous appartient pas. > des cx- cues condamnés, ou payées au tiers-porteur de bonne mihertéde vous mppeler ce dile paragraphosut Convention: Vous voudrez bien nousr-donner relevée en- foi. de vant du prémbule de la plicalions sur la contradicliont cclui de MM. C. Lyon Yous ne perdroz pas, au surplus, comtre votre dire el lc principe d'une 4 lo Conseil d'administration del la di- Hall cl Co. vue que, quoique à payer i la Banque par le xQuel que reconnailre la Monsieur le Direcleur, nous mission Jans l'acle de 44 te Banque nc peut résultant pour Yeuillez, del la présente el agréer Gouvernemen! 24 soit Avril, posi quoique la Ban4* responembitic poeuniairer de la Juslice. souverni- aceuser réception nos sentiments distingués. transaction du la comA4 Jui des décisions Texpresiunde ait exéeuté de la facon plus hailien cl des principes que : de TERL Turimnoeitlacte ne lc Code civil que parle E de la Cominssion, phôte les obligationisque HOIFL. sés lant par Pourle présilent de transaetion, le Gorsémnement, se d'llaiti. 1 de pénal relui dont la (Signe) LtoN NAU. sculement n't. pas payiln élé commission. à la Ce paragmaphic romplète mais il n'a pas mone répondu nous avons teneursuil: lellre du 29 Aai pr Inquelle d'Elat des de la Detle NATIONALE D'IAYtI. demandé à M. le Seerelaire ee wQu'en outre jes titres de BANOTE Pinaneos defireavor nous riglement. cn fraude des droils M vorrlur nous enrore blique émis loi doivent :lsPort an- Prineo, le 28 Oetobre 1905. EL l'on auruit obliger en - lal. gle Leontrairement Ala huttien. 1) à de nonveaus débours ! faire Car, entrer suppo- en CatArerereantral lex- LA COMM ISSION DE LIOUIDATION DU Provès sant même quil I ail à de N'est-ce paser verlu de cedernier DE LA COssOLanATION, ligne de comple dans le réglenent vons aves romis altl Gouvernement commissibn les valeurs louchées: le que tilres 12p eLn/o bleus qui vous onl Port-au-Prinee. notre intérels des tiles deelarès les atlrilnés lors du partage de lu rinnmrnons pour rela ne pourrail. en toute A16 illirilr prélevées sur le monlant de Mossieurs, fraundulous, se laire qu'au nonien! de ce missiun Comendidalion générale 19002 coieirnee, ol pis avant. la (Ces lilies franduleux dont vons avez lels Notts avons Thonnenr de sous areuser reglement Bouche les intérets et amorlissements arès les atlrilnés lors du partage de lu rinnmrnons pour rela ne pourrail. en toute A16 illirilr prélevées sur le monlant de Mossieurs, fraundulous, se laire qu'au nonien! de ce missiun Comendidalion générale 19002 coieirnee, ol pis avant. la (Ces lilies franduleux dont vons avez lels Notts avons Thonnenr de sous areuser reglement Bouche les intérets et amorlissements --- Page 4 --- Le Moniteur. 1905. cun mandat d'encaissement émis par Port-an-Frince, le 11 Novembre mon administration n'est en souffrance. Nous regrettons donc de nc pouvoir Agréez, Secrétaire d'Etat, mes respecfair e droit à votre réclamation. SECTION tueuses salutations, . En ce qui concerne le' Bon consolidé la DB LA 6 No. 1275, nous vous dirons que CORRESPONDANGE M. B. MAXIMILIEN. maison ojo C. Lyon Hall el Co. a louché de GÉNÉRALE. sous ce 32ème. à la 42ème répartition sur ces LE SECRETAIRE D'ETAT P.S. Je vous retourne pli la ET DU l'élat à moi éxpédié. tidres. Au DÉPARTEMENT DES FINANCES Veuillez agréer, Messieurs, les assuCOMMERCE. rances de nos sentiments distingués. des Finances de CONTRAT BANQUE NATIONALE D'HAITI A rAdministrateur Port de- Paix. De concession du gite de mineraisde fersiLe Directeur, tué dans Parrondisement des Coteauz. Monsienr TAdministrateur, Monsieur F. Nu- (Signé) Cn. van WIICK, réception de volre let- Entre les soussignés, Sccrélaire d'Etaldes' Travaux Je vous accuse au No 179. me remellant mal Laraque. nduGouvernement. tre du 7 couranl des ordonnances publics agissantaunome d'Haiti, en vertu d'une 30 Octodre 1905. sur ma demande l'état de la République No. 20. Port-an-Princo, de recetles recouvrées. décision du Conseil des Secrélaires 1905, et autorisé d'Etal Ce document sera vérifié et contrôlé. en date du 17 Octobre les articles 11 et 16, 2e. LA CouNISSION DE LIQUIDATION DU Pour ce qu'il s'agit des droits de licence, ces à cet effet par de la loi du 4 Décembre1860. ne peut concevoir que paragraphe Procis DE LA CONSOLIDATION. le département n'aient élé acquitlés, puisque d'une part : Nationale d'Haii, droils 64 de M loi sur le retrait s'ex- Et Monsieur Jean-Bapliste Dartigue. A la Bangue l'arlicle ainsi : domicilié aux Cayes, d'autre part; prime (àl la demande de liété convenu et arrêté ce qui suit : Nonsieur! le Direcleur, ( II y. sera joint de la Banque Na- Ila d'Haili de votre a cence) le récépissé attestant l'acquitement Art. I. Le Gouvernement à Monsieur Nous vous accusons réceplion a tionale d'Haiti licence sous peine de refus concède par ces présentes le droit exclusif lettre du 28 Octobre courant responsive ( du droil de Jean-Baptiste Dartigue, dans l'ardu 20 du même mois, No 9. ( de la licence % >> d'explorter le gite de fer situé à la nôtre au retour du coutrier vous ne faites. des Côtexux, la concesnote que vous refusez de Si, les récépissés rondissemement trente cinc kilomètres Nous prenons la sommc dc tenir à mon département de Ces droits. tre du 28 Octobre courant responsive ( du droil de Jean-Baptiste Dartigue, dans l'ardu 20 du même mois, No 9. ( de la licence % >> d'explorter le gite de fer situé à la nôtre au retour du coutrier vous ne faites. des Côtexux, la concesnote que vous refusez de Si, les récépissés rondissemement trente cinc kilomètres Nous prenons la sommc dc tenir à mon département de Ces droits. je sion comprenaut au plan cirendre, par voie amiable, illicitement attestant Ie reglement à Son Ex- de longueur conformément P. 11.597.30 que vous avez demanderai votre révocation de la annexé. fixe à encaissée à la suite du parlage de Ja com- cellence le Président 8u ainsi République conçu: Art. II.- La de redevance deux dollars (P. FT mission illégale prélevée sur le montant sans préjudice del'article Toute affectation qui sera à PElat sera carré concédé ct an. dles de la Consolidation 4900. a Arl 80. de ce dépôt à un objet par kilomètre de de rede- (( alrre opérations faite des fonds création, sera La période paiement six mois La Commission a décidé de commu- élranser au but de d'Etat; sa et les an- vance commencera à du rourir contrat. niquer au Gou avernement la correspon- ( assimilée à un crime de CA crime seront après la signature prisent sera de dance qu'elle a échangée avec la Banque ( leurs et complices forcés à perpéluité. p La redevance du proportionnelle nel de la mine et sera dc déférer cetle punis de travaux 5 ojo produit ou à cet égard, avec prière TAdministraleur. à l'Etal à son choix, on nature alfaire à la Justice. Recevez, Monsieur de ma considération dis- payée on espèces or américain En altendant que vous soyez. mis en les assurances Les proprictairesdel des la surface 40 exploitée, el 41 de dumumdbenerAlactias publique celle linguée. F. MARCELIN. auroni, en vertu une articles redevance prola Commission la loi sur les mines, sur celle somme de P. or 11.597.30 de 5 O(O calculée qu'il csl inexacl, comme portionnelle l'Etat. Il est entendu que vous mppelle cette valeur ait été No. 179.- Port de-Paix, le 7 Novembre 1905. revenant redevance sur ne sera pas prise sur vous l'avancez, que colle porlée àl la charge des condamnés comme L'ADWINISTRATEUR PRINCIPAL DES FINANCES celle due à l'Elal. et toutes celtes perçues ou payées aux liers DE CET ARHNONDISSKMENT. Arl. 1I1.- - Les machines ainsi appareils que les porteurs de honne foi des Finances ed du nécpssnires à nécessnires Texploitation au traitemont méComment les condamnés pourraient-ils Au Sorrelaire dEul snbstances des minerais el qui ne peuvent quà In Commerce. 1 tallurgique dans le pays seronl avoir à payer CC qui n'a profité pas oiro préparées franchise de douane. Banque Nationale d'llaiti? Port-an-P'rince. udmis on IV. Les travaux d'exploitation En cequi concerne les titros roses 116 Secrélaire d'Elul, Arl. dits devront etro coinmencis de à 119 elle Bon consolidé 6 olo, No. 1975, dé- propromont dans le délai do doux années, à partir faveur Vilbrun Guillaume, la Commissibn Je suis en possession de volro cou- la date du présont contral. 'llaiti? Port-an-P'rince. udmis on IV. Les travaux d'exploitation En cequi concerne les titros roses 116 Secrélaire d'Elul, Arl. dits devront etro coinmencis de à 119 elle Bon consolidé 6 olo, No. 1975, dé- propromont dans le délai do doux années, à partir faveur Vilbrun Guillaume, la Commissibn Je suis en possession de volro cou- la date du présont contral. encourra. fera cc que de droit ell temps opportun. . pacho du 4 de co mois, aul No de 107. rocolles Arl. V.- lo si: concessionnaire Monsieur. vrant un état dos ordonnances la dochénnce La Commission vous saluc, considé- non recouvrées par mon administration. 10. les travaux ne sont pas commencet le Directeur 1 avec tIne parfaite llormis les ordonnancos de vais roretlos dans le délai fixé ou si toute la en minoest état ration. pour droits de licenco dont, jo pour- maintenue plus de douze mois Buivre le reconvromnent, vous rèmots chômago ou d'abandon non jnstifé. - Le président de lu Commissiom, sons ce convert un état d orlonnances cela, mulgrs une mise en demeure de recetlos reconvréos, atlostant qu'au- (Signe) ) CAMILLE BRUNO. --- Page 5 --- Le Moniteur. néces- 1o. de tout accidentqni aura occasionns Oldans lc dé- de l'Elat les hangars et bureaux de la mort ou des blessur ies graves d'un 20. s'il refuse d'acquilter sommation du dé- saires à toul dépôl ct embarquement les vrier mineur; lai de six mois, après ses rede- fer sur un wharfspécial, ainsiquel autorisé grues à 20. de tout Laccident compromettrait celle partementdes Travaux publics, exéculés et appareils de pesage. II est ser- la sûreté des travaux gi la mine ou vances ctles frais de iravaux articles 5, débarquer sur ce wharf qui pourra de des propriétés de la surface. d'un d'office dans les cas prévosaux ci-annexé. vir à son exploitation. Un plan général adressé Art.IX -- Lorsqu'il a été 'prévenu 6 et7 du cahier des charges Travaux pu- toute cette inslallation sera accident, le paix devra so transpordes jugede Alors lc département sa au Ministr: des Travaux publics l'exécu- pour ter sur les lieux le plus promptemant pos- les blics notifiera au concessionnaire de valeurs recevoir son upprobation avant sible une enquele. constater forclusion. et dans le cas tion. domai- causes pourfaire de l'accident et en dresser procès dues à l'Etat, il se paiera priviligesur matériel de Art. IV- Si les terres du sont verbal pour y être donné telles suites que le produit de la vente gar ne nécessaires à son exploitalion le COI nces- de droit. T'exploitation. . de l'exé- alfermées et en état de cullure, de Art. X-Chacun des sièges d'extraclion Art. le cas tion. domai- causes pourfaire de l'accident et en dresser procès dues à l'Etat, il se paiera priviligesur matériel de Art. IV- Si les terres du sont verbal pour y être donné telles suites que le produit de la vente gar ne nécessaires à son exploitalion le COI nces- de droit. T'exploitation. . de l'exé- alfermées et en état de cullure, de Art. X-Chacun des sièges d'extraclion Art. VI.- Comme garantie ,souspeine sionnaire paiera au fermier Ic double à dire sera visité all moins une Tois par an cution la valeur de la récolte atlenduc, du CARf doprdsemumaconanigus d'encourir la péremption, le concession- Nalionale d'experts choisis par les partics. l'ingénieur l'issue de sa visite, gouvernement. adressera un rapport naire versera à Ja Banque suivront Si les terres appartiennent i des par- au Secrélaire d'Elat des Travaux publics d'Haiti, dans les six mois qui caution- ticuliers, T'expropriation se poursuivra dans la forme qui sera preserite ultérieula signalure de ce contrat, un conformément aux lois élablies el ala rement. nement en espèces ou en titres 1.000 réguliers or,) charge du concessionnaire. des Travaux Art.XI-Des règlements d'administra- les de l'Elat de mille dollars (P. remboursée au Art. V- Le déparlement une sur- lion publique fixeronl ultérieurement et celle valeur lui sera publics exercera par ses agenls, de non prévus ici, relatifs à la sécurité bout de lalère. année de l'exploitation. relatives veillance sur la mine pour la sûreté points travaux publics, la circulation dans - Art. VIL.- Les contestations la surface, la conservation de la mine et des des explosifs. des clauses dr ce condes mineurs. Le concossion- la mine.I'nérage - etl'emploi et du: à l'interprélalion voie d'arbitrage. la sécurité droit resteront soumis Art.XII- Les ageuts omployés le détral ser"nt réglées par contrat, de naire ou ses ayants assermentés par - Arl. VIII. Le présent de à toutes les autres prescriplions de la dé- loi concossionnaire de TIntérieur aurontle pouvoir mnême que les actes de conslilution de 1860 concernant les mines et aux dé- de partement constaler les crimes. délits. contravenloute sociélé formée en vue del'exploit- sont crets d'administration publique que le tions commis dans la mine et ses dépention, el en sont le corollaire, partement rendra lenir dances suivant la forme ellesdélais légaux. exempls dt tous droits d'enregistremenl, d'inArt.XIII Le Gouvernement pouria une Arvt.EreRabasicdons, car ils ont pour, objel question les richesses scuranamic.rvardte communiqués. du déparaux agents du concessionnaire térêt public qui veut que enfouies. à toule réquisition, aux ngents procurer lous les pouvoirs pour séjourner et domai- faire minières ne demeurent bonne pas foi entre lrs tement des Travaux publies: des éludes surtoutes les terres du Fait double et de d'Etat des Travaux 1o. Le plan des travaux à T'échelle de ne et sur les terres des parliculiers. e: parties, le Secrélaire domicileà la Secrélairerie 1/000° orienlé au Nord vrai et un plan de s'engage à proléger en cas du de nécessité publics. et domai- faire minières ne demeurent bonne pas foi entre lrs tement des Travaux publies: des éludes surtoutes les terres du Fait double et de d'Etat des Travaux 1o. Le plan des travaux à T'échelle de ne et sur les terres des parliculiers. e: parties, le Secrélaire domicileà la Secrélairerie 1/000° orienlé au Nord vrai et un plan de s'engage à proléger en cas du de nécessité publics. élisant et le conces- la surface sur papier transparent s'appli- les usines ct autres travaux concessiond'Elat des Travaux publics, domicile réel aux sur le plan des travaux et ligurant naire. sionnaire ayant son quant la position des lieux, habitations, voics de le Cayes. communication-.ceure d'enu,sources, etc; Fait double à Port-au-Prince, Port-au-Prince, le et en un mot lous T'administration les objets pour peut la pro- in- Sorrétaire d Elul des Trarauz publics, lection desquels Le Le Secrétaire d'Etal des Travauz pu- voquer Tarticle 5 d'avancement ci-dessus : indiquant F. N. LARAQUE. blics, F. N. LARAQUE. 20. Unregistre de l'exploitation dont il les circonstances être utile de garder lesouvenir, T'al- Pr. le Concessionnaire, Pr. le Concessionnaire. lure peut des glles, la nalure du loit et du dans mûr, la S.ARCIIER. le jangeage des eaux affluant S. ARCHER. mine, elc; 30. Un registre de contrôle journalier GONTRAT CAIIER DES CHARGES. des Chaque ouvriers. année il sera adrssé au dépar- doudu gite le minerais de plomb / tement des Travaux publies avec uIl des Deconcesinn dans des Coteur. anStarrontinenente Le présent cahier des charges csl ble du registre d'avancement, le plan silué contrat de concession de la mine exéculés dansl'année précélente. Monsieur F. Nunexé au dans la région appeléo. travaux O11 si lc plan élail Entre les soussignds, l'Ett des Tra. de fer siluée des Colenux, voté Dans le cas contraire, le des Tra- ma Laraque, Secrelaire aunondu Gouver dans T'arondlissement d'Elal à ln da- reconnu inexact, département une misc en demeure vaux pubties, agissant d'llaiti, en vertit en Conseil des Secrelaires le concession- vaux publics, après la mont de la République 17 Oclobre 1905 cl notifiée,fera dresser plan du Conseil des Seerotairos le du droil sont obligés d'en régulirement du d'uno décision 17 Octobre 1905 - el naire ou ses ayants loul aussi bien que d'oflice el aux frais concossionnuire. fera cxéeu- d'Elat ent dato du les ariclos 11 el respocier les chnuses môme. Art. VII - Le départoment aux frais du con- autoriss à cel ellet par ln loi du 4 Deeelles de l'acte de concession de la concession terégalement d'office cl nécossilera 16, 2emo parngraph de : Arl.I- - L'exploitation il sern em- cossionnaire, les travanx 5 ci-dossus que ol quo combro 1800, d'une Jean part Daligue, scra réput@eenriammmedes quand do la mi- Tapplication de l'arliele aurait rofusé d'oxoou- El Monsiour Bapliste d nutre part: ployé dans l'exploilation propre lc concensjonnaire domicilicaux Cayes, ct arroté en mui suit : Jc au meoins vingt cinq, ouvriers. ern em- cossionnaire, les travanx 5 ci-dossus que ol quo combro 1800, d'une Jean part Daligue, scra réput@eenriammmedes quand do la mi- Tapplication de l'arliele aurait rofusé d'oxoou- El Monsiour Bapliste d nutre part: ployé dans l'exploilation propre lc concensjonnaire domicilicaux Cayes, ct arroté en mui suit : Jc au meoins vingt cinq, ouvriers. s'interdit Ler. dovrn Ila dldconvenu d'Haiti conArl. I- Le' concessioumire (ravaux sou- Arl. VIII - Lo concessionnaire des Arl. I- Le Giouvernomwint le droit d'employer dans Jes do 13 aUS donner avis à l'agent du départoment la minc, ou cede par res potsentes à Sioncionr.doan- exclusif d'exierrains lcs enfants au-dessous 'Trnvanx publies présont sur do la com- Bapliste Darligue le droit sitne laus l'arel les femmes. esl auto- à son défuut, au juge de paix ploiler le glte de p'omb Arl. III 1 Le concessionnnire les torrains munc respoclive : risé à élabliri à titree gratuil sur --- Page 6 --- Le Moniteur. I TT a - muniqués, àtoute réquisition, aux agents la concession Fait double et de bonne foi entre les du département des Travanx publics: rondissement des Coleaux, kilomètres de parlies, le Se crétaire d'Etat des Travaux 10. Le plan des. travaux à l'échelle de romprenant quarante cinq ci-anélisant domicile a la Secrélairerie au Nord. vrai: .et un plan longueur confgrmément: au plan publics, d'Etat des Travaux publics; et le cohces- 4/oo.orionts de la surface sur- papier transparent s'apnexé. fixe à payer sionnaire : ayant son domicile réel aux pliquant sur le. plan des travaux el figuArt. Il.- La redévanée dollars (P 2or ) Cayes. rant la posilion des lieux. habitations, Ta Y'Elat sera de deux concédé et par an. voies de communication." cours les d'eau, par kilomètre" carré de celle redle-. Port-au-Prince, le sources, etc ; et en un mot; 'tous obLa, période de pniëment à courir sixmois après Secrélaired' Elat des Travaur publics, jets pour la protection desquele l'article l'Admi- '5 civance comm-neera contrat. Le nistralion peut invoquer la signature du présent sela de F. N. LARAQUE. dessus; La redevance proportionnolile el sera dxwsnceneiiadiquant :: du prodluit uel de la mine 20 Un.registre de donti it 50/0 PEtat ason choix, eri nature ou Pr. le Concessionnaire, les circonstances utile de T'exploitation le souvenir, l'alpayéea peut être garder et du en espèces or américain. S. ARCHER. lure des gites, la nature du toit Les proprictaires de arlicles lasurface 40 exploilée el 41 de mur, le jaugeage des eaux.alfluant dans auroni, èn verludes une redévance prola mine, etc; la loi sur les'mines, calculée sur celle CAIIER DES CHARGES 30 Un registre de -controle journalier, portionnelle, à T'Elat. peut être garder et du en espèces or américain. S. ARCHER. lure des gites, la nature du toit Les proprictaires de arlicles lasurface 40 exploilée el 41 de mur, le jaugeage des eaux.alfluant dans auroni, èn verludes une redévance prola mine, etc; la loi sur les'mines, calculée sur celle CAIIER DES CHARGES 30 Un registre de -controle journalier, portionnelle, à T'Elat. de 50/0 1l est entendu que des ouvriers.. 'il sera adressé at revenanl redevance ne seri. pas prise sur Le cahier des charges est an- Chaque année Travaux publics avec cetle présent de concession de la mine déparlament des, celle due à "Elat. et nexé au contral dans Tarronutssement, des un double du registre d'avanrement Art. I11. - Les machines ainsi appareils que les dé plombsiluce Conseil des Sccrélaires le plan destravaux exéculés dans l'année: nécessaires à Texploilatiot mé- Coleaux, volé cn 17 Uclobre 1905, el le Dans le cas contraire, subslances nécessaires au trilement d'Elal à la dale du droil sont précédente. le était reconnu inexact, le tallurgique des' minerais et qui ne peu- concessionnaire ou ses ayauts les clauses tout ou. si plan des. Travaux publics, après dans le payssed'en respecler département novent pas êlre préparces (ranchise de donane. obligés bien celles de l'acle de con- une mise en demeure réguligrement el aux : ront admis en aussi que tifiée, fcra dresser le plan d'office Arl. IV.- Les travaux d'exploilation commencés cession même. de la concession frais du concessionnaire. fera exéproprement dils devrontetre à parlir de Art. I- L'exploitation il sera Art. VII- Le département du dans le délai de deux années, sera répulée commencée quand propre de la cuter également d'ollice et aux frais la dale du présent contrit. employé dans T'exploilalion ouvriers. les travaux que nécesAit. V.-- Le Proneonicanaicenrour- minc au moins vingt cinq s'interdit conessionnaire silera l'application de l'article 3 ci-dessus ra la déchémncesi: : Art. II - Le concessionnaire sou- ct lc concessionnaire 'aurait refusé 10 les travaux ne sont pas commeneés la mine le droit d'employer dans les travaux 13 ans que délai lixé. 0' si loute lerrains les onfants au-dessous de d'exéculer. - Le concessionnaire devra dansle est maintenue plus de douze mois en el les femincs. Arl. VIII avisàl'agent du département des ou d'ahoudon non jus1 Le concessionnaire esl auto- donner sufla mine ou, élat de chomngo mise en demeure: Art.II1 tilre surles terrains Travaux publios.présent de de la tifié, et cela malgrôune dans le délni riséà établirà graluil cl bureaux néces- A son défaul, au juge paix 20. s'il reluse d'acquitter sommation du dé- de TElat les hangars el embarquement de commune respeclive: : de six mois. apris Travaux pablies. ses re- saires à loul dépit ainsi que 10 de tout accident qui aura occasionné d'un parlement des exéculés plomb sur un wharf spécial, 11 mort ou des blessures graves devances et les frais de fravaux articles les grucs el appareils de pesage. wharl la mineur; d'office dans Jes cas préves aux ci-annexé. sommation du dé- de TElat les hangars el embarquement de commune respeclive: : de six mois. apris Travaux pablies. ses re- saires à loul dépit ainsi que 10 de tout accident qui aura occasionné d'un parlement des exéculés plomb sur un wharf spécial, 11 mort ou des blessures graves devances et les frais de fravaux articles les grucs el appareils de pesage. wharl la mineur; d'office dans Jes cas préves aux ci-annexé. est aulorisé à débarquer sur re ouvrier 20 de tout accident qui compromet5, Gel 7 du enh:er des charges Travaux tout re qui pourra serviri à son exploita- insla sûrcté des travaus de la minc Alors le départetnent des for- put- tion. Un plan général de toute celle dos trail des propriétés de la surface. blics nolifiera aul concessiounaire sa dues à tallation sera adressé au Ministre ou Art. celle a été prévenu d'un clusion. el dans le cas de ralours Travaux, publies pour recevoir son approIX.- Lorsqu'il de devra se trans- (Etat. il se paier: par privilege de sur l'ex- le balion avant l'exécution. aceident, le les le paix plus promplement du matériel domaine né. sur IELR produit dc la vente APLIV - Si les lerres du sontalfermées possible porler pour faire une enquete, dresser constater le ploilation. de l'exé- cessuiresison exploilation les causes de l'accident et en Arl. VL.- Comme garautie ct- en élatde culiure, le concessionnaire donné telles cution des présentes conditivns. sous pei- paiera au fermier le double de ln valeur proois-verbal de droit. pour yetre Je d'enconrir la péremption. le Nationale conces- de la récolle allendue, i dire d'experts suiles - Chacun des sièges d'estraction it la Bangue Art, an qe sionnaire verser six inois qui suivront la choisis par les partios. à des par- sera visité au m pins uite fois par d'Hlaiti. dans les Si les lerres appartiennent Rtatensmrmcante sigaturedsonrotirul, mteaationnenent partinginiaurdut de visile, airèssera un rapde I'Elal el i la à l'issuc stl arrraarma enespècos Oul CIl titres réguliers va- formémentaux lois élablies charge d'Etal des Travaux demille.dollarsnt. 1.000 or i el cetle de In du concossionnaire. porl au dans Socrilaire la forme qui sera preserite jeur lui séra remboitesen fall boul Art. V- Le départemnent des Travaux publies altérieurement. 4ère année de Tesplortation, relatives exercera par ses agents, une surXI - Des rgloments d'adminisArl. VIl.-- - Les contestations de ce con- veillanee publies sur la inino pour la strele" de Arl. lixoront ullérienrement 6 Finterprélation des eliausr * la surfucc, la conservalion de la mine tration publique non privus ici, relalifs la tral seront reglées par voic d'arbitrage. de al la socurité des mincurs, le concession- les points dos (ravaus, la cirvulation dius Art VIII Ls présent contrat, de naire ou ses ayants droil resteront sonmis sdenrite la mine, l'adrago et l'omploi dos explosifs. xoront ullérienrement 6 Finterprélation des eliausr * la surfucc, la conservalion de la mine tration publique non privus ici, relalifs la tral seront reglées par voic d'arbitrage. de al la socurité des mincurs, le concession- les points dos (ravaus, la cirvulation dius Art VIII Ls présent contrat, de naire ou ses ayants droil resteront sonmis sdenrite la mine, l'adrago et l'omploi dos explosifs. meme que Jes acless de cor stilution à toutes les antres proseriptions do la loi - - Les agents et employés du toute soniété formice en VIC de P'osploita- de 1860 coneernunt lesmines cl aux de: Art.X1l assermehtts par le détion, cl qui CIl sont le corallaire, sont ex- erels d'niministrtion publique quo lo conteosianuaticn do l'intorieur au:onl le pouemplsde oamaieerezir'ata ear rendm. part ement de conslator les erinies, délits, conils ont pourobjet ituc quest.on minérales d'intéret départemnent Art. VI 1 Le roncessionnaies dovm voir travon tions commis dans la mineelsosifpublicrmiventi quelesr richesse. 1 lenir i jour sur lu mine, pour elre cômn: demeurent pas enfonic:. --- Page 7 --- Le Moniteur. pendances léxaux. suivant la forme et les délais Au cahier des Art. XUI Le colonne, àl'art. 21 charg devenu S - Page 679, lère 126 Justin Raphail procurer Gouvernement pourra 46 18, au lieu de: Oriol; Laguerre contre Loui lous les pouvoirs aux agents du concessionnaire 44 Desiimntesinqutme tation, elc, 91 lire: année d'exploi- 127 Louise Schultz contre des études sur loutes pour séjourner et faire € année Dès la quarantième et consorts Féréole Sylvie ne el les terres du domaidelexploilation, elc, elc. ' 12S B. Itd. sur les lerres des particuliers. et qre Chrislensen contre Désaix Laras'engage travaux et à.proléger en cas de nécessilé les 129 Victor Montr uil contre Tribunal usines du concessionnaire. dans wMosiTEunudu l'Arrêté Samedi 11 Novembre 1905. 139 Gonaives civit Fait double à Porl- -au-Prinée civiles. 2e de tère liquidation des pensions 131 Turenne Louis Cloucbet contre Il. Bausean le : Lamuran Hafi de Linus colonne, Lamour. lire : Linus Cap-llaitien Leconle contre Tribunal civil Le Serrétaire d' Etatdes Travaux publies, 133 132 Racine Epouse Vaval contre Veuve Laporte gand Montbrun Elie contre Will Dés F.N. LARAQUE, 134 II. Schiller con're T'Etat Pr. le Conressionnaire. AVIS 135 Hosuededacionufse 136 Delmise Maitre coatre coutreS.Fournicr Rosélie S. ARCHER. Le greflier du Tribunal de Cassation 137 138 Volcy Osias contre Télusmont Civile Eloi se à lous ceux qu'il appartiendra, avi- Egyplien Saut d' Sébastien conlre Juge de paix trouve au ffe di Tribanal, non qu'il encore se 139 Henrylus 'Eau contre ERRATA réclamés, E dossiers suivants : 140 Marie Dambreville lienry contre Cornélie E. Pierrs elCo Demeuran Dans la loi de sanction du contrit (Suile) 141 Maxira Maxime coatre sé entre le Gouvernement et Mr. loi se à lous ceux qu'il appartiendra, avi- Egyplien Saut d' Sébastien conlre Juge de paix trouve au ffe di Tribanal, non qu'il encore se 139 Henrylus 'Eau contre ERRATA réclamés, E dossiers suivants : 140 Marie Dambreville lienry contre Cornélie E. Pierrs elCo Demeuran Dans la loi de sanction du contrit (Suile) 141 Maxira Maxime coatre sé entre le Gouvernement et Mr. Lou S pas- Jo- 90 Méra Alexis contre 142 Anse-i-Veau Tribunal crimine! SEPH NICOLAS pour l'établissemer tel l'ex- 91 Léosthènes Tiplaine Nedgibe contre Batelier 143 Cécilia E. Jaeger contre Aug. Ahrendts Port-nn-Prineeal ploitation d'unel ligne de chemin de fer de 92 Isméne civil Pou L-de-Paix Tribunal 144 Dr Castel Huliz Lanotz contre Charles Prismo le MONITEUR de Pélion- Samedi Ville publiée dans 93 Philéas Philipperontre Arnaud Philéas Aroaud dip-Hailien contre Tribunal civi! No 86. 28 Uclobre 1905 94 Claircine Amilié contrel contre Ismènel Pre Philippe 145 C.Chavannese contre Tribunal civill PoriA la 95 J. M.Altiéri coutre. J H Paradi Norl Noel 146 au-Prince alinéa, aul 678, 2e colonne, art. 3, fer 97 96 G. Keitel Cie con're L C. Sterlin J.B. reau Rigaud contre Ve. Ducastry Tous IRSEAP de : Mémé. Jolibois contre Cie 147 4. Art.3. L'Elat 98 Névrin Rigaud contre Dorgélie Dorville 148 Syllini-Sylvain contre Milins LA conce-sionnaire à s'engnge à payer au 99 Laudicia Charlier cootre Flénn Olivia Louis Démélrius Jacob contre Tribunal Sazet cor- *4 exploilation du chemin parlir de la mise en 101 100 P. E. Laraque contie Ch. Polter Olivier 140 restionnel Port au-Prince * rantie d'inlérèts de 6o.l'an de fer. une ga- bunal Chs. et civil Thomas Mac. Guffie contre Tri- el iroastrbamnimae consorts Toussaint cent l'an ) du coût (six pour 102 des Gonaives : kilométrique fixé à Chs el Thomas Mac. Guflie "Moatès Delaice,contre Alphonsius Ale 13.0ndwlara/quinse mille dollars or nal civil des Gonaives contre Tris 151 phonse "amérienin) commeprévision, 91 103 Les époux Lamarre Gardère Extriplexe Carpenticr Lire : 4 Art.3.- maximum." Ve Bran contre paix Sallion contre Juge de yer au L'Etal s' 'engage à pa- 10; Les James époux Pre. Mac. Guflie 152 Albert et à concessionnaire parlir de Rohert Ewald Relepart consorts contre Rémise en du la James B an Mc coatre gulus 6 unes garantie exploitation d'inlérêts chemin de fer. 105 Ve. James Beua Gullie 153 D. A. Jean-Baptiste Bouzi contre Conseil pour cent dle 6 o/o l'an (six Etienne Lamarre Gardère Mc. Guffie contre Porladle.Paix communa! 4 fixé à 15. 152 Albert et à concessionnaire parlir de Rohert Ewald Relepart consorts contre Rémise en du la James B an Mc coatre gulus 6 unes garantie exploitation d'inlérêts chemin de fer. 105 Ve. James Beua Gullie 153 D. A. Jean-Baptiste Bouzi contre Conseil pour cent dle 6 o/o l'an (six Etienne Lamarre Gardère Mc. Guffie contre Porladle.Paix communa! 4 fixé à 15. l'an ) du coûl 106 Massillon ancien IS1 Pre. Nicolas Viard $6 Lilometrique mille de Desmnaglas, payeur 155 Edonad cnntreJn. Ble, Vital Jars or)." 000dollars(quinze dol- 107 M. PArrondissement de Port-de-Paix Guflie Supplice contre Emile Mac2e Même page, 3e colonne à I'arl. Romer Salvador contre Constantia D 155 Dumourrier alinéa, au lieu de : 7ajouté 108 T. Guerrier coatre Tribunal Thimotée Lafontot Philisbourg contre Dme. te Art. 7 de-Paix civil Port- 157 G. Nouda contre ajouté. 109 G. A. Lucien Pierre coalre Tribunal 158 Pierrilica Jeun-Pierre l'elouxet :outre Cie. Si les vil Port-de-Paix ci- Jean-Pierre Forestal e couvrir les revenus sont insuffisants pour 110 D'Aub gny cl Cie contre Dantès Fors 159 Alcide Charlemagne contre Tribunal 4 térêls el miedasploiation el les in- 111 tunal el Cie 160 Porl-de-Paix a Tamortisement prévus des Mnachmeyer el Cie Co .tre Banjamin Francuis Ievin contreJ. A: dhémar Au. 6 d'llani obligations émises, Je 112 Victoire Carpentier 161 3.J. guste F. 4 parla s'enguge i combler Gouvernoment la dilférence Buller Jean Bap'iste contre Ve. Prma Magny contre même TribunalJaemet les droils aflectation de 20 0/o sur 113 Wullt Cie contre 7. Ilermann -lise Aigron et consorts contre 46 de cacnn d'exportatinn déin de campéche el 114 Joseph Fra kel Cre Dac. contre Drival St Vil 163 J D Aigron, Dne. s Tribé te Août 1905 à la accordés par In loi du, 11 115 Senécal Mme Jules 164 Francilia himpelcontrel Guerrier Prosper contre Chrisphonte de fer des Compagnie du chemin 116 Usxald Durand contro hert, Ve. Ismene CimGionuives i Hlinche-" Tulna Louisson Capré Slacc, 165 Démostène Munder Lire : € Si les contre Petit-Pierre Bogin contre revennss sontinsuffisanta Machonte SL (age et consorts Tiphaine 166 Mmo. Blanc Picurd contre llilairo Rabel pour les couvrir les frais 118 West ctNord Pelit coatre manche Lysias Dis intérels el Pamortisement d'exploitatinn et 119 A. M.Dyon contru H blanchot 167 E 'ovard Supplico contre des obligalionse émnises, prévus 120 Aurina Aludin C ontre Cyrns Orivier Cie 10S (ionaives Tribunal civil d'llaiti leGouvernoment Thersila E harsin 6. airo Rabel pour les couvrir les frais 118 West ctNord Pelit coatre manche Lysias Dis intérels el Pamortisement d'exploitatinn et 119 A. M.Dyon contru H blanchot 167 E 'ovard Supplico contre des obligalionse émnises, prévus 120 Aurina Aludin C ontre Cyrns Orivier Cie 10S (ionaives Tribunal civil d'llaiti leGouvernoment Thersila E harsin 6. parla waine N'engaged combler la dilférence 121 C Kerlegand contra controDoriser Blan: Patiphse Viet Dilille contre Rith Simonis a 64 droits ralfeeiation de 200/0 surl les 122 Itnchel Moravia contro Vanicin Vo E Humbert P. Maxi 169 lidor Joan et Carida cacao d'exporiation de compeehe el de 123 mihen L.N. Ramonu Byssintho contra 46 lel 1900 djinonpnieny à la par ln loidu 3nJuil- 121 L6o Capidon contre Louis Barron 170 Ni.Preuxtador contre Cherisné 4 ferP. C. S." tompagnin du chemin de civil Massi'lon wewnangles contro Tribunal 172 171 Masconi E. contre Sre'aldi Adonis 12: Dorvius Porl-do-Paix Dorcé contre 173 Tertullien Durnéval contre F. Capoix Belton Charles Edmond; ger Duchstel 'ier con're D. Metz< --- Page 8 --- Le Moniteur. 174 175 Bonbon C. D. Omer Alexandre contre. contre Mazar fi's .. : 176 Gaston Blancourt M. & Salvador PARTIE NON OFFICIELLE la Célina Jn. François & coasorts contre Justice : car ces droits sont d'ores et 177 Alcinor Henry consorts déjà incontestables. 178 Germain tils dit contreNègre Bien-Aimé Laverdure Hinche. 30 contre Déra AVIS Septembre 1905. 179 Desravines et llenry Vivar Orsel ADMINISTRATIFS 180 Joseph Félix contre Monlès Maxis ECPUNOSIA LAROQUE. tionnel Richiez Port au-Prince conire Tribunal correc. D'après les Le $81 Dérose Jn. Bapliste contre Tribunal la dépèche du instructions contenues dans merce soussigné a. avise le publis et le com. minel St-Marc cri- truction Secrétaire d'Elat de l'Ins- ments da qu'il a liré la feuille 182 Enfriani & Cie contre Tribunal der nier, au publique numéro en dale du 31 Octobre Hinche, mois personnel du tribunal d'appointe de paix de tionnel Jacmel correc: laire de 131, l'Inspection sco- II la d'Octobre de cette année. 183 Perceval Norl contre Robert met Ia circonseription de Mirebalais plicata déclare nulle et non avenue, da 184 Coaseil communil Jacmel Vasley au concours la devant en être dressé. M. Wilson ) ( allaire C. Directeur de l'école nationale charge vacante de Hlinche, le 6 Novembre 185 Prussien Lubin contre urbaine de garçons de Las-Caobas. primaire 2 1905. tioune! Porl-au-Prince Tribunalcorre- Le MOxCEY 186 kli-ée Titi coutre Tribunal T'inspection, concours aura lieu au bureau de MALARY. 184 Coaseil communil Jacmel Vasley au concours la devant en être dressé. M. Wilson ) ( allaire C. Directeur de l'école nationale charge vacante de Hlinche, le 6 Novembre 185 Prussien Lubin contre urbaine de garçons de Las-Caobas. primaire 2 1905. tioune! Porl-au-Prince Tribunalcorre- Le MOxCEY 186 kli-ée Titi coutre Tribunal T'inspection, concours aura lieu au bureau de MALARY. Del de Nippes correction- du présent avis NtiAtsamt.rencs 187 Genrges Washingtoa Carvallio contre Le secrélaire dans le Journal officiel. Nous avons Tureane Gervier inscrire de T'Inspection ne commerce el le T'honneur d'informer le 188 PrMonsieur Duverseau contre sur. le registre lenu à cet eflet pourra dalenolre sieur Olto public qu'à parlir de cette nal criminel Anse. à-Veau Tribu- chaque candidal porleur de son acte que lement d'être Bieher" cesse officiel489 M. Corbier contre lilysse naissance ou de l'acte noloriélé de dans membre de notre maison, dit Philantrophe N ol Dien-Aimé, tient lieu el d'un cerlificat de qui en laquelle il conlinue Cordélius Com; ère el mours délivré par le bonnes vie W Notre sieur Edm. Helmcke d'etreintéressé. et Monsieur +91 Mlorisset lils contre coatreDestincjenno C. munal de sa Mlagistrat com- .Pohlmann conlinucront nos el Coulange résidence. sous la même raison affaires Eatinfllapierre bunel cor "ectionnel consorts contre Tri- Les candidals seront examinés sociale. Gonaives le d'après Port-au-Prince, 193 Lesépoux Eva. iste programme en usage dans les écoles lefer.Novembre 1905 contre Léonce Vastey Frapçois el consorts nationales primaires urbaines de la OTTO BIEBER & 194 St-Fleur Calice contre blique. lépuCie. sorts Audiger et con195 ThallbsLnlly contre Conseil communal Mirebalais, le 7 Novembre 1905. PARIS Port-ou-i'rinee 196 Xavierlavaud. conire Trib. crim. Nip- L'lispecteur des Broles; a pes :97 Alsincise Anloine contre Tasulda HENRY MONTAS. leix Val198 199 Osias Louis Clotchet contre II. Banssan se à-Venn Sylvestre contre Trib. crim. An. BANQUE NATIONALE AJ M 201 200 MoralyGuérin Chs. contre Alexandre et Cie D'IIAITI, GRANI DS MAGAS SINS DU 202 S. U. Aubourg St. Amand contre contre A. Prieur Trb. CONYENTION a R: M D2 a Gona:ves civ. BUDGETAIRE 203 Muzac Scoll contre Trib. correct. Ca - & H - yes lépartition. 20% Marcel Demeuran-Vallade contre Marie Conformément: aux instractions du 242 EAS Dambreville taire AIUS 205 Pre. Rohert Ewàld contre nale d'Haiti d'Elat des a Finances, la Banque Nalio- SecréNor ELLE MENCRON 206 Les épouxLéon St. Germain Willenbock ressés qu'ils Thonneur d'informer les intéLAGUIONIE & Ci me Syivanise Cazeau Gros contre da. loucher à ses guichets peuvent, à une partir de ce jour, Gon Sarcho - - 207 Boyer Lalortue contre John répartition de cinq el vingt deuxième Oualité Konroauti - Elégancs nior King Ju- (51/20 o/o) sur le demi pour, cent Viene de Paraitre 208 Philonise Bazile contre P. main Willenbock ressés qu'ils Thonneur d'informer les intéLAGUIONIE & Ci me Syivanise Cazeau Gros contre da. loucher à ses guichets peuvent, à une partir de ce jour, Gon Sarcho - - 207 Boyer Lalortue contre John répartition de cinq el vingt deuxième Oualité Konroauti - Elégancs nior King Ju- (51/20 o/o) sur le demi pour, cent Viene de Paraitre 208 Philonise Bazile contre P. (10/0)intéreis du 1er. capital au 31 et un pour ceut Lo CATALOGUE SPECIAL DE BLANC 209 Dme Marie Bilice conire Lubin contre reçes et sur Oclobre 1905, Cot ALEUX contient la 210 Morice Leroy contre Louis Bague préseatalion des Bons. et Articl-sde dr Maiso Toile. Slanc. de Caton, nomenclature Linge de des 211 Fénelon Kénol et consorts Joseph contreJ. Leroy B. Port au-Prince, le 4 b-nteiles m-si s, C nneterir. Transteaur, Rideaux, Layettes, ele.. et Lingerie, Corps Michel et Camille Darthélemy Novembre 1905. exe: de wubreux echantitlons d'Affaires renferme 212 213 Blaise Vve Cécile Paul Micius contre Mc Aurei Hlollant f: Cewi stionnelles. hle en auresvee est fu:t el franco sur demande mG Léopold Thomas contre ValAVIS GRANDS MuLpratis 214 Vertulic Mathieu DIVERS, MAGASINS DU PRINTEMPS tre Vve Augusle Brouard et Zula Stark conPARIS 215 Emilie Mosanto contre Vve Charles La ciloyenne FRISTENPS Tontos les relattons le Nunez héritièr de feu Ruphrosit Larque, seule Rl nbinten IANEE lit: ro la temande. ethaur saus Am 216 J. A. Bordes contre Trih, vivant Perdinand Laroque de sun Nons ti HRUUK et ns francos rémie (Suspicion civ. J6. sion de propridlaire terrain pnisibla d'uno conces HtN tT. de dgmunte 217 Dorville légilim: ) davant sur l'lubitation connuo eiaussl coutre Trib. Domingue Cl Brutus Jean Qnépon D aubrement Sa prix sruret ximattis. nasirent et Uxer sa criu. E St, Miguels - Marc avise lous Ceux vanetto lex envols enisses, redru Hleréra contre Trib. de proprielaires de lout on qui SU disent wutit. oalaniogtto. de eoudttions i.stmt.s cousuttar Jointo a ohaque Hotre Port-de.Paix paix habitation qu'elle parlio de rettq Lo Ontalogue d'EtS, 219 Stapenhorst contre Chs. à toutes ventes qui s'opposn énnrgiquement AECE paraitra utm un mols. soits prosse, Deetjen sur CA patrimoine, petivent dire contracléen MRIMAD MENE ANCRAN (4 suiure) lsds par certain jusqn'a ce que 8es droits lunt plus Lompeaenateitate Porl-au Pric . Lipri-eric Antionare, Direclour, EnGARD scminartsennase CHENET.