--- Page 1 --- 60eme Année, PORT-AU-PRINCE eit Samedi, 11 Novembre 1905. NUMÉRO 90 : BUREAU DE REDACTION D'ABONNEMENE JOURNAL 26, Rue Geffrars, IONITEUR, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26 Rue Un an, P. 4.50 Six mois, P. 3. Trois Gefrardi Pour mois les P. 2.50. Le No 10 centimes. Les Dépurtements ct l'Etranger, les frais manuscrits non insérés ne seront pas readus de poste en sus. Samedi, 11 Novembre 1905. Les Abonnements et seront détruits, AFFRANCHIR, mois et sont comme partent les des1 1or et 15de chaque insertions payés d'avance. AFFRANCHIR, SOMMAIRE ARRÉTÉ PARTIE OFFIGIELLE. ARRÉTÉ Exequatur. NORD Avis ministériel, PRESIDENT DE ALEXIS, Arrétés de linquidation de pensions riviles, LA REPGBLIQUE NORD ALEXIS, Letlre a S. E. du le Siège Président social del de la la Banmque Nationale d'llai Yu l'article 162 de la : PRESIDENT DE 1.1 SÉNAT -Siance du 22. Aont Bépublique 1900. Suite d'llaiti. el lin.) Yu les arlicles I et 2 Conslitulion de la loi du Vu o REPUBLIQUF. Procès-verbal de bralement des Lilletsde Seplembre 1884: l'arlicle 162 de la vés de la circnlation du 31 Novembre 1905. eaisse reli- Vu l'arficle 1er. de la Vu les arlicles 1 Constitulion ; Vente d'or du Gouvernetment du 1894: loi du 10 Août et 2 de la loi du 36 Liste des dossiers en Novemire 1905. Septembre 1884 ; de Cassation de la Republiqus. souffrance :tl grell du Tribmal 27 El également les articles 4, 25, 26 1894 Vu l'article fer. de la loi du 10 Errala. de la loi du 19 Novembro 1864 el : Août. les "pensions civiles : sur El également les arlicles 4, PARTIE NON OFFICIELLE. Vu les demandes 27 de Ja loi du 19 25, 26 et: ces prégentéos el los les Novembre 1864 sur" - Avis aviministratifs.. produiles à Tappui: pië- pensions civiles; Busletindes olservations Avis divers. Sur le rapport du Secrélaire d'Elat Vu les demandes et présentécs Novenbre 1005. indtorologipcsstin ler. au Finances el du Commerce des piices produites à les. El de l'avis du Conseil des - Sur le rapport I'appui; du Secrélaire d'Etat, Secrélairos des Finances et du Commerce, d'Elat: PARTIE OFFICIELLE. ARRETE d'Elat, Et de l'avis du Conseil des Secrétaires tion Art, de fer. la Est approuvée la liquidaARRETE, SECRETAIRERIE D'ETAT quée, s'élevant pension civile ci-après indi DES RELATIONS guatre-vingts par mois à la somme de Art. 1er.-Estapprouvée la EXTÉRIEURES. gourdes G. 80 I des pensions civiles ci-après liquidalion Savoir : s'dlevant par mnois a la somme indliquces, de mille Son J.C. tion Art, de fer. la Est approuvée la liquidaARRETE, SECRETAIRERIE D'ETAT quée, s'élevant pension civile ci-après indi DES RELATIONS guatre-vingts par mois à la somme de Art. 1er.-Estapprouvée la EXTÉRIEURES. gourdes G. 80 I des pensions civiles ci-après liquidalion Savoir : s'dlevant par mnois a la somme indliquces, de mille Son J.C. Wainright, Député du quatre-vingt et une gourdes (G. Excellence le Président ans de service, 6 ans de pouple, 25 1.081:) a délivre Exequatur à Monsienr d'Haiti Art. 2. Celte pension legisintion sera G. 80. Savoir : Maria Gonsaleaitoseroy José aut Grand-livre des" pensions civiles inserile f" sul général de la nommeCon- à la Secrélairerie d'Elal des lenu de Ja Rovigo Barjon, deJnemel, Sénateur nicaine en celle risidence. République domi- pour extrail cn elre délivré au Fmnances de législation Mépublique, 26 aus de eervice, Saus naire el Ies arrérages en êtro pension à 20 Loraine Nau, G. 100 P'ortan-Princele? 7Novembre 1905 partir du jour qui sera délerminé payés dans Ville, Député du peuple, deDition- 29 l'inseriplion, les pensions civiles. conformément à la loi sur ans de service, 8 ans de SÉCRÉTAIRERIEI D'ETAT DES FINANCES primé, Art. publié 3.- Le el présent Arrôlé sern im- legislation Jo Guerricr Cayemitle, de Seerélaire. d'Elat exécalé des à la diligenco du Jérémio, 27 Député du peuple, Le Commerce. Finances el du ans de service, - aus de pelle dlépartement des Pinances rap- Doune it Palis National, légisintion 6t) au Syndient que conformime Prince, le 4 Noverbre A P'orl-nu- "Némorinl l'ouget, duCapà Tarticle hde la loi 1L de P'indépendance. 1905, an 102e. 27 Ilaition, ans de Député service, du pruple, du Buclget des portant fisation NORD ALENIS, I législation 7 aus de prix fixc doit éire ilépenses, faited la 'venle a Par le Président i Frédorie de iux petitsrom- : Port-an-P'rince Marelin, mrrrunts Intitirus: à leur déliut elle Le Secrélaire d'Etal dus d'Elat. Shansdes serviro. Secrétaire 100 esl fitei n'iuporte qui. Com merre, Puances el du ("Jusius Nontrenil, dutapF. Hlaitien, Député du MARCELIN. A reporter. peuple, ..C. 150 DES --- Page 2 --- Le Moniteur. .G. 450 primé, publié et exécuté à la diligence Tel est lc seul argument qu'on ait pu Report. du Secrétaire d'Elat des Finances. invoqueri à l'appui de cette aflirmation. $6 ans de service, 7 ans de Donné au Palais National à Port-au- Monsieur Nous vous le serions Président, donc de reconnaissants. vouloir bien 1 gislation. 90 Prince, le 4 Novembre 1905, an 102e. nous fixer plus amplement sur les griefs 7Linus Lamur, des Cayes, de l'Indépendance. Votre Gouvernement a contre la léputé du peuple, 33 ans de que car nous, nous refusons à croire S+ rvice, 3 ans de législation NORD ALEXIS. Port-au- Monsieur Nous vous le serions Président, donc de reconnaissants. vouloir bien 1 gislation. 90 Prince, le 4 Novembre 1905, an 102e. nous fixer plus amplement sur les griefs 7Linus Lamur, des Cayes, de l'Indépendance. Votre Gouvernement a contre la léputé du peuple, 33 ans de que car nous, nous refusons à croire S+ rvice, 3 ans de législation NORD ALEXIS. Banque, une aussi me8o. J.A. Bordes, de Port-auqu'ilait pu avoird'autres prendre motifs grave Prince, Député du peuple, 34 Par le Président : sure celui sansa a indiqué devant les àinvoquer. Chambres ans de service, 3 ans de lé50 Le Secrétaire d'. Elal des Finanres el du élant qu'il absolument . injustilié. gislation S Commerce. Si nous nous à la correspon9o Dorilas Thomas, Môle F. MARCELIN. darice échangée reportons avec notre Directeur et Nicolas, Dépnté du peuple. aux déclarations verbales lui ont été 31 ans de service, 3 ans de el qui nous a fidè50 faites par. Je Ministre qu'il législation. T. deChardonBANQU E NATIONALE D'HAITI. lement transmises, nous croyons com1n0 Gaspard. prendre que Votre Gouvernementa contre nières, Député du peuple, de lé- 26 Paris, le 26 Septembre 1905. nous un autre motif d'animosité, lequel ans de servicc, 7 ans résulterait de l'allitude prise par M. van gislalion de Monsicur le Président, Wijek dans Taffaire des fonds de la ConLetellicr Jn.-Philippe, solidation. Pt-au-Princ e. Député du peuNous demandons à Votre Excellence la ple. 26 ans de service, 1 an permission de nonsadresser direclement Nous revendiquons loule la responsa50 bilité de celle allitude nous lui ade législation. : à Elle pour soumeltre i sa haute appréque en toute con120 Talleyrand Marsan. de cialion les observations el protestations vons nons-memes inspirée de du de notre naissance de cause cl mûres . Chardonnières Député que le Conseil d'Adminisiration après penple, 28 ans de service, 3 Banque a le devoir de présenter contre réllexions. C'est à lorl, permettez-n nous ans delrgislation. 50 les mesures que le Gonvernement de la de le dire, qu'on a eru yoir, dans notre 130 Dieudonné Rameau. République a eru pouvoir réremment résistanec à livrer les fonds, un parli-pris des Cayes, Dépnté du peuple, prendre contre nous. de contreearrer ies desseins du Gouver28 ans de service, 2 aus de C'csl sculement par la Nole insérée au nement el de nous metlré en onposition. législation. 50 < Moniteur Officiel D quel le Conseil el que délibérée avec les décisions du Corps Lé- i 140 J. B Barthélemy, de lc Directeur de la Banque ont appris que gislatif. Quel intérêt aurions-nous eu St.-Marc, Député du pcuple. lc Service de la Trésoreric nous élait re- agir ainsi ? délicate. 25 ans de service, 1 an de tiré, OlI plutôt qu'il étail désormais con- En unc matiire aussi entourer des nous avons cru devcir nous gilégislation . lié aux fonctionnaires de TElal. car la les séricuses et nous avons 130 Jn.-Labadie Dossous, Banque n'est pas même nommée dans la ranties sollicité les plus avis les plus sûrs. uple. lc Service de la Trésoreric nous élait re- agir ainsi ? délicate. 25 ans de service, 1 an de tiré, OlI plutôt qu'il étail désormais con- En unc matiire aussi entourer des nous avons cru devcir nous gilégislation . lié aux fonctionnaires de TElal. car la les séricuses et nous avons 130 Jn.-Labadie Dossous, Banque n'est pas même nommée dans la ranties sollicité les plus avis les plus sûrs. Faisanl d'Aquin, Suppléant juge au Nole anonymedn c Moniteur: > à l'autorité d'un ProTribunal civil, 26 ans dc Depuis lors. il est vrai, Monsieur lc appel incontrslée Droit Finances fesseur éminent de la Facullé de service Louis, Secrélaire d'Elal des a reglé, de Paris, conseiller ordinaire du Minis1t.o Belzunce Pierrepar correspondance. avee Monsieur van tère des Allaires Etrangères français el de St.-Marc, Suppléant juge Wijck, les délails de l'organisation du D sur son cararau Tribunal civil. 28 ans de Serviec restreint dont nou- demeurons universellement répulé nous lui avons deservice 20 chargés, mais il n'en reste pas moins tire et de son nous savoir, tracer la ligne de con170 Unélus L.acoste, des (oconslant qJue la mesure si grave que mandé duite A suivre en l'oceurrence. naîves, Supplcantjuge: auTri20 Votre Gouvernemenla prise en violation une absolue il nous a rébunal civil, 25 ansdeservice. d'un Contrat dont le Président de la Ré- Avee uelleté volée Parle180 Turenne Paul Jeanpublique el le Corps Législatif: avaient, en pondu ni la loi par le Jacques, de Port-au Prince, les lermes. nous ient, APE la lésolutiou mterpritative de Directeur de douane, 30 ans son lemps, sanctionné de fail sans nous avoir été notre Contrat également adoptée par lui de service. 20 a notifiée élé imposée el sans qu'on nous en ail méme ne dégagernient la responsahilite de el la 190 Pierre Antoine Molaire. fait connaitre les molifs. Banque vis-à-vis des porteurs de titres l'esde St.-Marc. Jnge de paix, 29 Ces molifs, c'est des déclarations failes que le Pouvoir Judiciatire, seul en ans de service 12 devant les Chambres par M. lc Ministre péec, avait le droit de nous enjoindre de 200 Amilear Exumé, de Pides Finances: cl de sa correspondanee passer outre aux oppositions déposées au-l'rince, Employé Al'Admiavee notre Direeteur, antérieure au r'c- entre nos mains. 1I ajout ait encore ute nistration des linances, ,27 ans trait du Service, que nous devons les dé- seule uno décision judicinire aurait pour de service. G duire el, si nous avons bien interprité sa ellel de metlroi couvert les responsahi21o Delmon Samson, de Vous nous permettrez de dire lités de lElal Hattien at eas de réelamaT'Aral du Nord, Geolier de pripensée, sout de nalure à soulever nos plus tions diplomatiques possibles. ait encore ute nistration des linances, ,27 ans trait du Service, que nous devons les dé- seule uno décision judicinire aurait pour de service. G duire el, si nous avons bien interprité sa ellel de metlroi couvert les responsahi21o Delmon Samson, de Vous nous permettrez de dire lités de lElal Hattien at eas de réelamaT'Aral du Nord, Geolier de pripensée, sout de nalure à soulever nos plus tions diplomatiques possibles. 3 qu'ils son, 37 ans de service . formelles el nos plus énergiques proles- Dans ces conditions, nous n'avions ful invité pas i G. 1.081 lations. à hésiter cl nolre Direcleur Devanl les Chambres, la Banque a été fire savoir au Gouvernement que nous Ail. 2.- Ces pensions seront inscriles dénoncée comme 4 ayant suspendu le ne livrerions les fouds qu'apres formeilement qr'un arau Grand-livre des pensions civiles lenu Service de Trisorerie sous Su responsa- ret de justive nons Y eat Rt la Secrélairerie Eiat des Finances pour bilites el, espliquant cetle formule dont qui le autoriso, Celle décision été rendue, nous: extraits en êtr. délivrés anx ponsionnaires n'est fondé qu'une vague aflirmntion Ministre nous y somues aussitôt ayant conformés, com: et les arrérages en etre.payés à partir du bien restei à démontrer, le lu nous on avions ot jour qui seri déterminé ilans l'inserip- a ajouté le Dirocteur de Bunque me avons mis les pris fonds T'engagement, a la' lion, conformément à lu loi sur les pen- venait. de t: rofuser une avance qui lui nous Gouvornement. disposition sions civiles. éluit demandéo pour payor lu solde ol lu du Art. 3.- Le présent Arroté sera im- ration de la gurnison dc Port au-P'rince. Nous Yous.le demandons cn touto sin- --- Page 3 --- Le Moniteur ne pourra manquer de reconpeut-on de conserver si ce Service ne nous élait impartialité naitre la valeur et nous faisons appel à cérité, Monsieur le Président. d'avoir maintenu dans toute son intégralité. Volre aulorilé et à Volre justice pour faire faire à la Banque un grief les formalilés exigé, pas Dans le cas où le Gouvernemenine re- réinlégrer notre Banque dans T'ensemble on celle affaite, que loules el de s'en èlre viendrail pas sur la mesure nous injustiliée nous ver- des droils et privilèges que lui confère légales fussent avance, remplics à l'autorité de la qu'il a prise contre de nous, demander. la cons- son Contrat. le Président, rapporté, par de la République ? 1 rions donc du ohligés Tribunal arbilral prévu par Veuillez agréer, Monsieur considéraJngistralure concerne le reproche d'avoir titulion du Contrat, lequel Tribunal les assurances de notre hante En ce qui dc la Trésorerie en T'arlicle 23 à son jugement sur lion el de notre respectueux dévouement. suspendu le Service le découvert im- arbilral aurait porter el à fixer les inL. EWALD. refusaut d'augmentor l'acle du Gouvernement portant qui exislail alors au comple demnités considérables qui nous seronl A Son Exe. le Général & Paiements > nous ne pou- dues du fail de la ruplure prématurée < Recelles Vous répéler ce que notre Di- d'une Coneession qui vienl d'alleindre NOrD ALEXIS, vons recteur que a déclaré lui-mème, c'est-à-dire seulement la moilié de sa durée. usaut d'augmentor l'acle du Gouvernement portant qui exislail alors au comple demnités considérables qui nous seronl A Son Exe. le Général & Paiements > nous ne pou- dues du fail de la ruplure prématurée < Recelles Vous répéler ce que notre Di- d'une Coneession qui vienl d'alleindre NOrD ALEXIS, vons recteur que a déclaré lui-mème, c'est-à-dire seulement la moilié de sa durée. avanees ne coustituent pas une Nous avons besoin enlin de connaitre Président de la Républigue. que ces contracluelle pour nous. Notre les décisions du Gouvernement, car, donl si Palais. obligation Contral nous a failun devuir d'ouvrir: au sousconsilérez que la raptureslefail En son Gouvernement un crédil, dit Statutaire, d'Etal i a pris l'initialive ct assumél la responsa- à ré2NL ricn de plus. Mais M.le Sccrélaire bilité est délinilive, nous de aurons T'artiele 2 de des Finances sail mieux que personne les gler. suivant les lermes lui à plusieurs reprises, a cacreé nolre Contral, Ja question de notre avanSENAT haules qui, fonelions quil orcupe encore cn ce statutaire. re moment, combien la Banque Conirat a el libéra- quel Cet arlicle, en elel, stipule qu'en cas Août 1905. lement interprélé son de dénonciation du Contrat, le Gouverne- Séance du Mardi, 22 concours le Gouvernement difliciles a trouvé quil près a ment aura. au momenl môme de celle de M. le Sénaleur D. Js. Louts. d'elle dans les périodes dénonriation. aremhourseràl lallanque.au Présidence eu à traverser. consiste pair el en franes, loul ce qu'il pourralai el fin:) Le Service de Trésoreric ne devoiren eapital.intérblse el commissions. êlre défini- (Suite pour nous a mellre à la disposilion Si donc la ruplure devait sans On passc au calier des charges. : Here Gouvernement les fonds qui peuvent qu'il live, nous devrions, dès i prisent, Tribunal ar- M. I1. Baussan : Jes suis d'avis qu'on Jui manquer; c'esl au Gouvernement les préjndice de notre appel au de épluche le cahicr des charges, c'est-àincombe, au contrairc, de prendre bitrel, YoUS demander le riglement examine minutieusement tous nécessaires pour que nous l'avanee statutaire, laquelle, comme vous dire qu'on car le calier dlisposilions mesure d'elfocluer ses paiene pourrail nous être lesarticles qu'ils comporlent, est l'ensemble soyons en de faire honneurà ses mandals. ne l'ignorez pas, franes el au pair. des chirges, Mlosssicurs, le concessionments et le Service de la "Trésorerie remboursée Xous avons qu'en lenu, Monsieur le Prési- des obligations auxquelles relourdes avantages Ils'ensuil que elre suspendu de nolre Tait, dent, comme c'élail nolre.devoir, à vous nairesest astreint,en nc peul pos obligeant à elfecluer les sentiments de lris- qui Ivi sonldonnés. de M. le rien ne nous n'avons les faire connaitre quels Conseil d'Ad- Déférant à linvitation prépaiements lorsque nous pas lesse el d'indignation notre en voyant le sident, M. Ernest Cinéns donne l'article lecture preprovisions nécessaires. la ministration avait hailien éprouvés méconnailre ainsi du préambule ainsi que de Volre Excellence n'ignore la Temte Gouvernement conciliantes el genérenses mier du cahierdes charges. de M. le rien ne nous n'avons les faire connaitre quels Conseil d'Ad- Déférant à linvitation prépaiements lorsque nous pas lesse el d'indignation notre en voyant le sident, M. Ernest Cinéns donne l'article lecture preprovisions nécessaires. la ministration avait hailien éprouvés méconnailre ainsi du préambule ainsi que de Volre Excellence n'ignore la Temte Gouvernement conciliantes el genérenses mier du cahierdes charges. délihéraBanque ne s'est jamais lenuc Wia le Ser- les dispositions élé les nôtres el dont M. le président : Je inels en 1er. du Contrat el du Haglement pour le comple qui onl tonjours tont récemment, lion le préambule de l'article été vice de la Trésorerie el que nous lui avonsdonné, M., E. Cindas : Le preambule a sup- & Paiements > a souvent une nouvelle en signantlonéreuse C Recclles découvert important. 1I en f transaclion prenve qui, primé I1 une modifieation ut oatrenturitimane ya senté moment où on nous accusail de devait metire lin à lous les litiges, el M.N. Laraque: ainsi au Service des Paiements cl où une d'entente cordiale faile à l'arlicle ler. qu'on doit lc rontre inanguirer période M. II. Baussan: J'estime et suspendre à notre égurd la mesure el durable el effacer jusqu'au souvenir charque arlicle fut prisc sanjourd'hnt. des faules que cerlains de éludicr simullanément sont failes par laquelle nous proloslons: Monsicur le Président, personnelles onl commises, lant contre le les modilicalions qui desTravaux y publies c] EL maintenint, la liberté de votts deman- Gouvernement n0S agents que contre nous-memes, les comilés réunis nous prenons sont Jes intentious délinitives faules que la Justice haitienne leur Mil, de l'intérieur: Toules les moditicalions der quelles ? d'villeurs, durement expier. M. I. Davil: la loi de sanction, sauf du Gomvernement avons cru dlevoir, dans u11 inlérêt Xonlu formuler se trouvent dans les Comités. Nous Jes arrangements Nous avpns également une formelle cclles apportées par : Je désiro savoir re smpériear. accepler M. le Seerctaire d'Elat aupres de vous proleslation la violation flagrante M. il. Banssan demaue Iransiloires que assurer le Ser- el solennelle contre d'un Contrat que quejo vole, : c'ost pourquoi je, soicat mises des Finaners a pris intérieure pour et estérieure, de par le Gouvernement lonjours que toules les moitifications articl-s correspondants. vice des Delles dil re n'usl nous avions serupnleusememt cni regard des vient de mais cominc il la lui-mimne. respoelé el ginervusement interpreté, M. lo Srerétaire d'Etut sifuation provisoire el vous com- Nous avons lenu à faire connalre loyn- Aiusi, déelurer que T'artiele premior a éle mn0qu'une prendrez certainement que nous ayons Gou- Jement quelles sont nOs intentionsat cas difié, je prie M. l nous avions serupnleusememt cni regard des vient de mais cominc il la lui-mimne. respoelé el ginervusement interpreté, M. lo Srerétaire d'Etut sifuation provisoire el vous com- Nous avons lenu à faire connalre loyn- Aiusi, déelurer que T'artiele premior a éle mn0qu'une prendrez certainement que nous ayons Gou- Jement quelles sont nOs intentionsat cas difié, je prie M. le prisident do faire hesoin d'etre fixés sur los prujetsedn oi, contie notre allente, let Giouvornement sur lu donnor lecluro do rette modilication quo vernement CI ce qui pous coneerne. de res- ne reviendmit pis spontanémont el sins jo no connais pus. avec Caril ne nous est pas possille de la me- mesune: qu'il a prise, sIns droit d'lluiti. M. R. David : Je lombe d'accord devra lour à longlemps sults le coup Banque Nationnle Baussan. On ler plus dont nous avons cle T'ub- tagmnorontrala Nous OsonS espéror, Monsieur le Prési- lour mon donner colliguo lecluro de chaqne Articlo 'ol smreinjustiton Nous vous mppelleroins. ell ellel, dent; que vots vondrez bien prendre en qui est fnil. El. pour jet. vue de Vorganisnlion du Service de consideration la protestalion que nous Tamondement tout concilier, je fiudt les amende nouts donqu'nn du Gouvernement, hous ici, en toute continner, en Cinoas aura 1 la Trésoreric eroor toute une adminictration vols adresonsi de raisons dont Votre hauto upris quo lo colligue avons di qu'il nous sernil impossible Tappayant tres coiiteuse --- Page 4 --- Le Moniteur, né lecture des articles M. H. Baussan : Toutes correspondan les ts. cle Mis en discussion el aux voix, cel arti lions nesont pas mentionnées dans modifica- lerap- 7 devenu 6 est voté, L'article 20 devenu 17 est mis en port. L'article 8 devenu 7 est ad- cussion. disM. le président: : Non. Ilya les mo- la mis avec la suppression qui également y est faitc M. II. Daussan : difications faites par la Chambre Chambre, ainsi que l'article 9 devenu par fois qu'il est question Messieurs, de toutes les sont dans la loi de sanction. qui M. le président : L'article 10 qui 8. à faire i la il faut dépôl d'argert Après nne pause : Nous lera le numéro 9 esl en délibéralion. por- tre loutes les Danque. se garer conla. discussion et le, vole des poursuivans Vos Crmilés vous ment, contre les surprises el parliculièrecahier deseharges. arlicles du pression du dernier alinéa proposent de cel la sup- peuvent être misies-onpositions sur qui M. lej président: La suppression du auquel ils ont donné Ja rédaclion arlicle Ainsi, alors mêmc praliquées cet" argent. ambule a été maintenue pré- le: ( Le poids el la dimension suivan- dans cetle loi que vous déclarez ainsi que l'amendement ReT vos Comités par mêlre couraut seronl les des rails dront à l'Elat, que en ces cas valeurs appartienils ont également admis la l'arlicle fer: ceux employés la Cie, P. : La suppression du auquel ils ont donné Ja rédaclion arlicle Ainsi, alors mêmc praliquées cet" argent. ambule a été maintenue pré- le: ( Le poids el la dimension suivan- dans cetle loi que vous déclarez ainsi que l'amendement ReT vos Comités par mêlre couraut seronl les des rails dront à l'Elat, que en ces cas valeurs appartienils ont également admis la l'arlicle fer: ceux employés la Cie, P. mêmes C. que la concession, cela ne de déchéance de l'article 2, 2e alinéa. modification à seront en acier. par S.; ils Gouvernement d'aller dispensera pas le La manière de faire des Comités cst Ils onl maintenu Ia modification 10 ans devant les trainer pendant. tifiée par l'Assemblée. ra- élé faile i ce même article par la Cham- qui a tendre lui donner tribunaux pourles enMis en discussion et aux voix, l'arlicle bre. cher, si des créanciers l'autorisation d'y tou3 est volé. L'Assemblée approuve celle Je propose donc de s'y dire sont opposés. L'article 4 estégalement voté avec las ainsi que la manière de faire de suppression la Cham- lionnement est insaisissable. que ce caupression faile parla Chambredes Députés. sup- bre. Mis M. le président : Vous avez L'article 5 est en discussion. 10 en dliscussion el aux voix, T'article la proposition de entendu M. H. Baussan. Je demande la devenu 9 esl voté avec la Baussan, lendant Thonorable i collegue M. le pr sident : Yous avez la parole. L'article 11 devenu 10 esten suppression. mols : ( en cas de déchéance ajouter après les M.H. Baussan : Nons! slisons parole. M. Il. Baussan : Je vois, discussion. cession > la s'. de la consgraphe de cet an Sep para- de cel à la leclure phrase .ivante. * Ce cau- "wirs arlicle 5: ( Les concession- auront le arlicle, que les concescionnaires tiounement est insaisissable. 19 élabliront à leurs frais des rigoles, du domaine droit de se servir des lerrains Celle proposition est en discussion. lossésouautres ouvrages nécessairesal'aspublic. Or, Messicrrs. le do- Elle est aux voix. sèchement de la voie et pour l'écoule- maine public esl inaliénable et Le Sénal a voté. ment des eaux. > Savez-vous, Messieurs, criptible. impres- Mis en discussion et aux voix, l'art. 20 ce qui est arrivésur le parcours dela M. N. Laraque, interrompant: On les devena 17 esl admis avec de la Piaine du Cnl-de-Sac: : c'est ligne expropriera. M. le président : L'arlicie l'addition. 21 la terre provenant de ces rigoles ou qu'avec fossés M. H. Baussan : reprenant : Cs ler- 18 rst en délbérntinn. devenu qu'on a élabtis, on a formé devanl les rains appartenant à la généralité des ci- M.H. Baussan : Je sollicite la priélés riveraines des monlagnes pro- loyens, li csl impossible de les M. le président. parole. empiehent d'yentrerou d'en sorlir, qui Ainsi vous l'Elal. prier. Je 11 propose de dire domaine expro- de M. le président: : La vous est jec connais des propriétés, accordée, mon cher collègue. é devanl les rains appartenant à la généralité des ci- M.H. Baussan : Je sollicite la priélés riveraines des monlagnes pro- loyens, li csl impossible de les M. le président. parole. empiehent d'yentrerou d'en sorlir, qui Ainsi vous l'Elal. prier. Je 11 propose de dire domaine expro- de M. le président: : La vous est jec connais des propriétés, accordée, mon cher collègue. parole absolument se trouve la mienne, auxquelles parmilesquelles il est droit Plus loin, il est dit ls auront le M. Baussan : Je ne trouve pas à impossible d'arriver, à de recueillir du ballast surle bord arlicle, Messieurs, une clarté cet ce procédé par trop nuisible. Je demande grice des rivières ou des ravines. Ur, ces il pourra mème à un moment suflisante donc qu'il soit élabli une pénalilé rivièros on ces ravines peuvent être la nous en cuire, si nous avons des donné prévenir de pareils désordres. pour propriété des tiers, il lanldonc leurs tés avec les car dilizulUne voix: Cela regarde la droils soientrespectés. C'est que cux il ya les cotcnsionnaires, derrière chemins de fer. polic e des propose qu'il soit ajoulé: sans pourquoi je lesqueiles il puissanees faut étrangéres Eh avec M. II. Baussan. cieraux droits des liers. préjudi- quand vous dites, compler. à biea ! plus à m'en plaindre, pourouivant: caril m'a: suffi Je n'ai M. le président : L'honorable riaux, qu'ils seronl ils malédresser mes d'a- teur sénapar'dos atre gu'ilfati doléancesila direction, pour venu Buussan propos: à l'articie 1L de- perls, quels devront etre ees experts la a de choses. Limmadiatemont Mais remédiéà celétat TELL > 10,, i smbstilution des mols : ( de àuuoi d'avis sercz-vous condamnés ? Je suis même avantage. d'autres n'ont pas eu le membre de celui "publics ct l'addition du pres les que factures rUs objels soieut estimés d'aM. N. Laraque : Que ceux-là aux droits des phrase tiers : > sans prejndici r sentées par les qui nons serout prégnent; on fera égnlement droil à s'en leur plai- sur les bords des ravines "près otl iles des mols: : M. N. Lamque coneesionaires. : Je ferai mande. de- res, 1) riviè- au sénaleur Baussan que co remarmuer M.H. Banssan: : Je propose C'est celte proposition pris 45 anaces quc les n'est qu'nd'un nouveau l'addition diseussion. que jc mels en res remettront ces coneessioanainéu de cet arlicle. paragruphe au dernier ali- Je la mets aux ils ne serort neufs, articles el qu'alors çu:e Mais il leur lequel esi sera ainsi con- Le Sénat a volé. voix. 3I. Il. pas dil d'obstruer l'enirée formellement interBaussan : L'observation faile rnines D. des poprittés rive- L'article 11 devenu 10 est par Thonorabla Secrilaire d'Elat n'est avec ces amendements. approuvé pas dépourvue deju-tese, à Thor-orable M.yle président: Cetle proposition de M. le président : Vns Comités onl ad- moment de la renise de ees saveirqu'an objets, ils cus-iun. il d'obstruer l'enirée formellement interBaussan : L'observation faile rnines D. des poprittés rive- L'article 11 devenu 10 est par Thonorabla Secrilaire d'Elat n'est avec ces amendements. approuvé pas dépourvue deju-tese, à Thor-orable M.yle président: Cetle proposition de M. le président : Vns Comités onl ad- moment de la renise de ees saveirqu'an objets, ils cus-iun. sénaleur Bayssan est en dis bre mis dos la suppressiou faito paryla Cham Eibientquil no vondront soit plus ee qu'ils auont conté. Les articles 12 el 13. seront haitiens, alors dit queres experts Elle estaux voix. venus artelos articles 14, 15, 16 17et 18, do- présence d'experts car en tous tronvait en Le Sénal a admis, ceswivemont mis 11, 12, 13, 14el 15 sue- en quivous arrivera élrangers, :e'esl vous savez Continuant : La voix, sont volis. en discnssion el aux a poyer. que vous auroz même arliclo. par la modifiention Chambre dos faite à CG l.article 19 devonu 10 ost en délibé- M. N. Larague : Puisqu'il munes a é161 Sadoptée Com- ration.. porlise, Ol sagit d'exla vos Comités ainsi M. le Noronl choisis pourra déciler que les experts Rac supprossion AT l'artielo G. sent 45 président : Vos Comitds M. Il. pari les doux parlies. lera rouséquence le numéro l'arlicle 7 du conteat Colte as au lien de 40. propo- mine, qui Iaussan : 1l y a un mezz0-ter0. por- l'article proposition est volée ninsi que soront consiste à dire qud ces objets Correspondanl. le Soerélaire mereptés à moitié prix, paisque - d'Elnt dôslareque ees ob- --- Page 5 --- Le Moniteur. T'ad- (uerre. Or, nous ne sommes pas en guerre à ne vau- Mi ise en discussion el aux voix, et de nous n'aurons pas jets seront délériorés et qu'ils dition est adoptée. fairc longtemps. des troupes et des mudront même pas leur prix de revient. L'article 22 devenu 19, également mis nitions Iransporter i Pélion-Ville, grice à Dieu et à M. N. Larnque : Les concessionnai- che- en délibération et aux voix, esl admis du Gouvernement. res seront tenus de remettre un les ob- avec T'addition et T'amendement. articles la Jc vigilance prie: donc, MM. les sénateurs, d'amin de fer complet-si délériorés, parmi l'esli- Les arlicles 23 el 24 devenus dopter cet article avec cette addition que a jets il y en qui sont des experts. 20 eL21 sont votés Tais à son premier alinéa après los mation en sera faile par M. le président : Yos commissaires ie mols aservice de la postes du membre de M. H. Baussan : II n'y a affaire- de sO- vous proposent de supprimer l'article phrase : ( ainsi que le (ransport. une fois lulion de continuité dans e 22 ajoulé par la (hambre. semaine, des matériaux devant serde l'Etat. Dans 45 ans, vous ne serez Cetle suppression est adoptée par par viral Ia réfection des rues de la Capitale: Secrélaire d'Elat, ce sera un Mon- l'Assemblée. M. le président : La proposition du sieur pas quelconque qui sera en présence le Poursuivant: L'article 25 du contral sénaleur Baussan tenl i dooner au preOr,je vois quel 22. 22 ajoulé par la (hambre. semaine, des matériaux devant serde l'Etat. Dans 45 ans, vous ne serez Cetle suppression est adoptée par par viral Ia réfection des rues de la Capitale: Secrélaire d'Elat, ce sera un Mon- l'Assemblée. M. le président : La proposition du sieur pas quelconque qui sera en présence le Poursuivant: L'article 25 du contral sénaleur Baussan tenl i dooner au preOr,je vois quel 22. de l'articie 29 devenu 26, la des concesionnatires. d'Elat des Travaux publics csl donc devenu arlicle des mier alinéa : : Le service de la Secrélaire le Secrélaire d'Elat fulnr. A cel artiele la Chambre Dipulés les rédaclion suivanle le une fois acluel engage : C'esl un article qai a fait quelques modificalions que posle ainsi que transport devant servir PT M. N. Laraque du u Gou- Comités vous recommandent, semaine. des matériaux seront esl au contraire à l'avantage Cet article esl admis avec les amen- Ia réfection des rues de Ia le Capitale chemin de fer vernement. denents de la Chambre. faits graluitement. par. M. J. Baussan : Le dernier paragm- L'article 26 qui porlera le numéro 23 sur tout son parcours. phe, à mon seus, est inutile. concerne est volé. Je mets cclte proposition en liscussion. M. N. Laraque : En ce qui eic, si les M. égàlement :e président : La Chambre devenu des 24 Jc la mets aux voix. les matériaux, combustibles, les pas Communes a fait à l'art. 27 Le Sénat a admis. concessionnaires ne d'Etat remellent des Tra- une modificalion que vos comités dc ont l'In- ad- Les Comilés. poursuit M. le président, enl bon élat, Je Secrélaire des experts. térieur cl des Travaux publics ont réduit au liers du prix du tarif le vaux publius appellera est mise. cat arde tout ofticier ou fonc:ionnaire Ce son L des prénutions éviter, qu'on des com- Mis en discussion el est aux dans voix, la loi de voyage alinéa du mème urlicle. cette obligé de prendre pour car'comine T'a licle esl voté lcl qu'il (3r Mise en discussion cl aux voix. plications bien dil diplomatiques. Thonorable sénateur Bius- sanclion. Larticle 28 devenu 25 esl en délibéra- réduction est csl adoplée. admis avec ses gfort rrière les concrssion naires il y lion. Larticle également sal a toujours les puissances étrungères. I'ho- M. II. Baussan : Je d'ajouler: amendements. : La suppression que la Il me semble néanmoins, que. loules les peines ErIOR droil > à la M.le président: Tarticl 30 dn contrat sénaleur plaide pour les con- ( Sous II faut que l'épée. de Da- Chambrea faile de Comilés. norable peul-etre involontaire- lin de T'alinéa. sur la tèle de lins- esl maintenu par les est par cessionnaires, forcé de défeuare moclès soit suspendue les C-lle manièrede faire Lapprravée ment. Je suis donc peeleur chargé de controler opérations lc Grand Corps à les inlérêts de TElal. ne plaide des concr ssionnaires. M. le : Nous passr ns TarM. ile de Comilés. norable peul-etre involontaire- lin de T'alinéa. sur la tèle de lins- esl maintenu par les est par cessionnaires, forcé de défeuare moclès soit suspendue les C-lle manièrede faire Lapprravée ment. Je suis donc peeleur chargé de controler opérations lc Grand Corps à les inlérêts de TElal. ne plaide des concr ssionnaires. M. le : Nous passr ns TarM. II. Baussan : Non. je mais bien M. le président : L'honorable l'addition sénaleur tiele 31 pr-sident qui dovient 27. oat pas pour les concesionnatites, Baussan propose i cet arlicle. de A cel article, vos commissnires navires en faveur de T'Etal. du dernier des mots : a Sous toules les peines leurs éliminé les mots : " ainsi que les Je propose la suppression d'un colé je vois que droit, ) après ceux de ( contrôler qui les oul porlés. paragraphite car sont obligés de re- opérations. addition est en discussiorr. Le Sénal a ratillé. 1a les concessionnaires 45 ans le chemin de fer et Celle L'article 31 ueveuu 27 est voté avec meltre après mobilière- ct im- Elle est aux voix. loutes ses dépendiances de gares et sla- 1,Assemblée a volé. suppression. 3Sesten.lis-nceion: mobilières nalériaux. : baliments etc, el de Paulre, le L'article 28 devenu 25 est admis avec L.articlesadovent M. le président : Los modilications qui lions, Secrétaire d'Elat s' 'engnge à faire exper- Tadilition. ser'a ont élé failes à cet artiele sonl admises dans l'intérêt des concosionnaires. M. le président : L'arlicle 29 qui vOs commissaires qui ont. en méme liser tournera toujours au T'article 26 est mis en discussion. par amendé comme suit le dernier Or, cetle experlise de l'Etat. M. II. Baussan : Si l'on s'accorde à temps, de phrase : . à enl eifor I'insdélriment Ce esl dijà supl'utilité aul point dervue de membre à l'article :N devenu 2, Une voix : paragraphio reconnailre de loules le- concessions, de pecleur, prévu le role de la Chambre. oamtseginontr primé par PAgrirulture de fer TElal accorde. il n'ost trmplira le tionveinement. M. le président: : Celle longuo.discus- chemins que les doi- lo.r. retribué par et amension élail inutile, puisque celle suppres- pas moins vrai que populations réel. Aussi je Mis en discussion tauxvoiv.reta sion a ctédéjà faile par la Chambre el venl en tirer mu prolit fois dement est ndlopté. e Comilés l'ont admise, en même qu'il soit stipnle qu'une par L'article ainsi amendé Légalement que vos les auires modifications ap- semaine, propose colte ligne reliant Port-an-Princo vole. ::: temps que Je ne ineltrat douc A devra transporter des ma- M. le président : Varticle porlart portces à cel article. du sénatour lérinix Petion-Ville devant servir à la réfeclion dos esl en délibération. pas aux voix la proposition rues de la Capitale. Celle stipnlntion cst le Yos Nor20 Comitis ont porté à 30 hilometres moBaussan. Le Sénat a approuvs, d'aulant nécessaire au enhiord-s charges do la au liey du 35, lu vitesse minimum Comités, tout que, dernibroment, lu Compagnio yeune des trains à Theum. our lérinix Petion-Ville devant servir à la réfeclion dos esl en délibération. pas aux voix la proposition rues de la Capitale. Celle stipnlntion cst le Yos Nor20 Comitis ont porté à 30 hilometres moBaussan. Le Sénat a approuvs, d'aulant nécessaire au enhiord-s charges do la au liey du 35, lu vitesse minimum Comités, tout que, dernibroment, lu Compagnio yeune des trains à Theum. lo M. le président : Vos l'anende- Plnine du Cul-de-Sae a exigd sopl; surdes lerro ('ctte modifieation est agride par vous d'adepter de ol en ment fail proposat A Particle 22 dévenu 19 faddi- par lu pour chnque do wagon lu planne piorre à ici ol dostinden Senal L.article 33, devenu 99 ainsi molitié, Chambre des députés, y ont ainsi fail conçu: transportins à certnins travaux d'urgento nanew-ili. mien discussionel aux voix, estvoto. 9 tion d'un deuxième: alinén avoc Il esl dil dans cel article los corps M. le prosidenl : La Chami-re dernier sup- . Néanmoins, en cas d'ontente n'nura, à de troupes ninsi ique le mNeReTe de sur primé l'article 31 et a ajonteun 30. Yos C S. l'Elat los tenina le numéro et la Compagnie P. de lu bi- seront tnansporids du l'Ett de la anquel olle a donné payer. que letronçon parlant réquisition Secilate furcation à Pétion-Ville. 19 --- Page 6 --- Le Moniteur. Comités ont mainlenu cette modificalion membres de la Commission Parlementaire TABLEAU récapitulatif des Billets, aDerniël'article additionuel. ue Controle du Retrait; res Emissions n, classes par Séries, compris el Mis réguliArement en délibération et 20. Ch. van Wijek, Directeur de la Ban- dans le brilem ent du 6 Novembre 1905. aux voix, cet article 30 est admis par que Nationale d'Haiti; Billets de Une Gourde. I'Assemblée, ainsi que la suppression 30. J. E. Paul, représentant l'Adminisfaite par la Chambre de l'article 31. trateur principal des finances de l'arron- A 1.456 billets Ens. G. 1.456 L'ensemble du cahier des charges esl dissement de Port-au-Prince ; B 1.345 1.315 en discussion. to Auguste D. Archer, membre de la C 1.405 4 1.405 M. H. Baussan : Voilà bien cinq lignes Chambre des Comples; D 1.632 46 (e 4.632 de chemin de fer établies dans le pays. 5o. Adolphe Sambour, Magistrat com- E 1.756 66 1.756 Lhonorable Secrétaire d'Elat des Tra- muoal de Porban Prince; F 1.595 4: 1.595 vaux publics ne manquera pas, jel'es- Go. Innocent Michel Pierre, Commissaire G 1.362 6: 4. 1.362 1 433 père, de déposer une loi qui assure la du Gouvernement près le Tribunal civil de H 4.505 1.433 1.505 police de loules les voles ferrées établies ce ressort : 1.488 46 1.488 et à établir. 70. Pauléma Jean-Jasques, Juge de paix K 1.112 6i 4 1.412 M. . Innocent Michel Pierre, Commissaire G 1.362 6: 4. 1.362 1 433 père, de déposer une loi qui assure la du Gouvernement près le Tribunal civil de H 4.505 1.433 1.505 police de loules les voles ferrées établies ce ressort : 1.488 46 1.488 et à établir. 70. Pauléma Jean-Jasques, Juge de paix K 1.112 6i 4 1.412 M. N. Laraque : J'3 ai pensé déjà : ce de la scclion Nord de la Capilale ; L 1.726 44 1.726 sera fait. 80. Raymond Jean-Charles, Comman. M 1.228 6 1.228 M. le président : L'eascmble du cahier dant de la Place el de la Commune de Porl- N 1.408 ct 46 1.408 des charges est toujours en: délibération. au-Prince, représenté par son adjoint, Mr. 0 1.039 44 1.030 Décayette ; P 1.080 4 1.080 II est aux voix. Fonctionr aires doal la présence esl exi- Q 1.19% < 1.191 Le Sénal a vote. gée parl l'arlicle 93 de 'la Loi du 13 Aoûl R 1.132 1.132 Continuant : Nous abordons la loi de 1903, et, en outre, Messieurs Thimoclès S 389 ce 46 389 sanction. Lalontant, Commissaire di Gouvernement Illisibles. 415 6 L'unique considéreat, les articles I cl pris la BanqueNalionale ct J. A. Février. 26000 billets G. 26.000 2, puis l'ensemble deln loi successive- dérégués pat lc département des Fiuances : ment mis en délibération el aux voix Nous sommes présentés sur la Place de Billets de Deux Gourdes. sont admis. Ila Paix, assister, conformément à la ainsi Loi du 180Aor Aoûl 1903, sur le Retraildu pa. billets G. 1.906 M. lc président : Gele loi quele pier monnaie, au brilement de Soiranle- AA 953 992 Ens. 46 1.986 8 contrat et le cahier des charges qu'elle mitle ymerdles. BB 985 € 1.970 sanclionne seronl reiournés a la Cham- Ces billets nous ont ét6 présentés dans CC 936 4: 66 1,872 bre des commune- étant donné les une malle fermée cl cachelée que nous DD EE. 1.035 2.070 amendements quiyont éléapportés. avons ouver.c et dans laquelle nons avons FF 1.830 Après une pause : Vu l'heure avan- trouvé: : GG 1.900 cée,je lève la séance k foxtraordinaire. HIL 1.750 M. II. Baussan : 11 y a un rapport lo. Quatre mille yourdes €n Il 1.019 2.038 prel, N. le président. billets de Une gourde, de l'an- <: JJ 1.150 'M. le président: Le rapport sera lu cier :ne émission. 4.000 KK 562 ( 1.124 20. Cing mille gourdes en LL. 1.18% jeudi prochain, mon her ecllègue. billets de Jeux guurdes, de MM. 501 < 1.188 Poursuivant : La scance est levée. l'ancienne émission. 5.000 NN 703 46 44 1.406 30. Fingt sir mille yourdes 1.166 Signé : D. : Le rapport sera lu cier :ne émission. 4.000 KK 562 ( 1.124 20. Cing mille gourdes en LL. 1.18% jeudi prochain, mon her ecllègue. billets de Jeux guurdes, de MM. 501 < 1.188 Poursuivant : La scance est levée. l'ancienne émission. 5.000 NN 703 46 44 1.406 30. Fingt sir mille yourdes 1.166 Signé : D. Tutopnt. C. LEREROURS, en hillels de U'ne gourde, des G. 26.000 Illisibles. 81 46 T. .A. Dermegd.DL-e. ". CHAMPAGNE, deuxd rnières émissions. 12 500 billels G. 25.000 P. MENARD,. SANDA-RE, DosROND Cx 4o Vingt-cing mille gourdes des en billoisdel Deusgourdes, NAL, jeune, N. BANCE. il. BAUSSAN, D. denx dernières Gwuissions. 46 25 000 RÉCAPTULATION LEREBOURS, DENNERY.. N. CAYEMITTE, T. Ju- C. Toutes ces valeurs formant Bllels de Une Goarde 26.000 - G. .000 LES. JUSTIN, DrD. LROCHE. GASTON, un lolal de Soizuntenillegmur 4 Deuxtiourdes 12.00) Eus, 25.000 LAUMEVT, MORISSET, S. SEAR-DAPTISTE, Mt. des, 0. 60.000 Total G. 51.0000 E. AAGLONEE,A. BRARE, V. HILAIRE, DEN- E outété, aptiscontrole, livrécs aux Mlanmes S. I ou 0 BROSSARD, LANOUE STERLIN. STÉPIEN en nolre piésence. NIS.S. WILIAM. Boismsn,PLomx Le 0. Moise, Jx.- Ayant attendu jusqu' dix heures ct 1;2 L. BARANCOTRT, pr'sident, la Député S. Archer cl le Magistrat com. Portan-Prince, le L Novembre 1905. Loris;less seerdining.P.6axeas, R. Davin. munal qui ne se sont pas presentés, nous DETAT avoos proori6 en leur absonce. MONSIEUR Te SECRETAIRE le secrétaire-ribarteur, En foi de quoi, nous avons dressé cl siDES FISANCES ET DU COMMERCE, I1. SALEBHANGEE, av. gnéle présent prochs-verbal pour valoir En son hitel, ce que de droit. Pour cop" coutorne : Fait et c'os à Porl-an Prince, los, jour, Monsiour lo Serrotaired"Etat, mois clan que dessus. Sr chef de hures- : tlit Sinul, N B.Cellnderninre valenr porte à tin mil Te Nynilient a Phonueur do vons unnoncer lion nen/ crnl yutre-midle denr cent qua quo cunfoemsmonta AvatredSpllu du: 3 NavemDA : A- -GHLLOT. rante huit yonuries (li. 1.9019181 le lolal bn lw P. 1U. 000 dollurs or airicain ont étô des billels relraités. vendus lo mim jour à 4700j0, de primo. SRD Ie Nyndimt vous oxpéilin sUlls co couvort A liste nominative: des nehotours. L'an mil neuf cert siar, el le Lur di c P. Jx JCULEs, J.JesrIs, A. h.Anenei, Tropérntion a 6t6 faito not de tous truis pourie Novemb:e courant. urs or airicain ont étô des billels relraités. vendus lo mim jour à 4700j0, de primo. SRD Ie Nyndimt vous oxpéilin sUlls co couvort A liste nominative: des nehotours. L'an mil neuf cert siar, el le Lur di c P. Jx JCULEs, J.JesrIs, A. h.Anenei, Tropérntion a 6t6 faito not de tous truis pourie Novemb:e courant. dix heures du matin' 1. A SANHON.STÉMIEN DENSIS, L.. BaunAs (onvemnonont, nous, souseignés: cal RT, J.R. PatL, Dr. ParON SAVAIN, Tui En atlondant do nouvoauy ontres, le Synilloas10. S. Dennis. It Batjeh, L. linrbaneourt, NIrLBs LAPONTANT, J. A. FENNIER, X. N. vous priv d'ugrsor, Monsieur lo; Secrotaire lEtate Jules Justin, Sén iteurs de It Sépublique; Timandoris, HENT. Miu. PIENNE. J. R. HON silutations empressdes. S.Archer. B.A Samson, Dr, Pétion Savain, Hanus, N DECATATIE jeunr. Sous r'sorves: lr serritain, VUTOR GENTIL. X.N. Pireloui, bap a, président el : Banque Nationule d'llaiti, Cit. VAN Wuck. --- Page 7 --- Le Moniteur. Aubia contre St. Lnuis 70 Vixama LouisCharle contreJean Louis D'OR DU S NOVEMBRE 1905 24 Ve. Cydippa Si. Brice Simon coatre Joseph VENTE Thimothée Lafrace ctrc. Chéry, Vassor 71 Petit BlancJenn P. 10.000, à 470 ojo. 25 Elizabeth Bourjolly contre Tribunal Arago Larieux contre Hanry Bawi20 Emm inuel 72 B caisse P. 1000 civil Cayes Olion contre Tribunal eriminel 73 ganer Youance contre Sidoine Ma- . Alfred Lefebvre 1.000 27 Lainé Coriolan Otto Bieber ct Co 1.000 Port-au-Prince Pierre-Paul contre Joseph 74 telier Gressine contre basgraces Gaston Revest 1.000 28 St. Ilma Edgard Numa Lota Jean Bapliste contre Tribuna 75 Jean Sosso-s Moura contre Jadala GeorW. Oloffson 1.000 29 Adolphe Alexandre Silame Lespinasse et Co : 1.000 criminel Cayes ges Catan lore Rodolphe Roney .: 1.000 30 Phitéas Arnaud contre Sociélé géné- 76 6moSbeseanteeiwesi Anisette H. Pressoir : 1.000 rale Mercantiie 77 Ve Stan slas Bariento contre Félix Bertoni : 1,000 31 Delan Duchène Vouceul contre *Tri- Grorges M. Richardson Hall & Co. 50J bunal Plaisance 78 0. Caslor contre EL. Polynice C. Lyon or P. 10.000 32 J. B. Coqinard conlre Lessag? La- 79 T. StJusté contre contre J £l. A. Pape Bordes Cie pommeray 80 Ve B. Déser! contre Mme Mont : S. E. ou O. 33 Michel Enas conire contre Virgile Tribunal Emmanuel civil S1 M ne F. Mérentié 31 Phanélia Phanor brun Thébard Elie contre Stanislis Lubin sur la Place de la Porl-de- Paix Louis Jean con- 82 83 VeJ. qinard conlre Lessag? La- 79 T. StJusté contre contre J £l. A. Pape Bordes Cie pommeray 80 Ve B. Déser! contre Mme Mont : S. E. ou O. 33 Michel Enas conire contre Virgile Tribunal Emmanuel civil S1 M ne F. Mérentié 31 Phanélia Phanor brun Thébard Elie contre Stanislis Lubin sur la Place de la Porl-de- Paix Louis Jean con- 82 83 VeJ. Elucia L.fonlant coatre Luselle Druis Il sera procédé 35 Les époux Charlestain Jonassin neaud Paix, lelundi 13 Novemnbrecourautl.a bralement tre Jonathas Cyriaque Guer. St Théodore Wiener contre Pascal Ladix heures du matin, Soirante au sepl mille 36 Alcius rier et Desgrieuscontre consorls fontant de la somme de denagonrdes, en 37 Francois Stark contre Dr. Th Gu'gnard S3 Chéren e Imbert coatre Tribunal civil denx cenl cinquumte 38 Conseil comm nnal des Cayes conlre Port de-P'aix corir: Dieudonné Biliets retirés de la circulation. Auguste Mac Ken-y; Louis Jean 86 Ordéna innocen! 41Xovembre 1905. 39 Cipoix Belloa couure St. 87 Anasthase Noil P ophèle c:ntre Tribunal Port-au-Prince, D.doule Clesen : contre Sterlin Charles civil Cap Haitien Thi40 Bruno Charles Marlinsau contre Ve Eugène 88 Cadeau Eiowar conlre St Louis 41 Martinean mothée contre Ci.erles Germain AVIS 12 Jacub Issa con're Moussalera Bienaims S:) P. et consorls Romain 43 Hlenry Bertrand con're conlre M.A. Anloine et (A suierr" 4k Félic el Alck Millet Le greflier du Tribunal appartiendra. de Cassation qa'il avi- se Iloracius Pasteur Dube Drsravine- contre Ve Lal-rousse ZUCAPA se à lous ITe qu'il di Trib inal non eacore 45 46 Arthor Cové ERRATA trouve au : ies dossiers suivants : 47 Tribniesx.hwweconts Cinéus Bonnycoatre Conseil militare loi moditianl le contral passé réclamnés, ds Cap. Dans la * les citoyens 1 Commissaire du Silencieux Gonv-rnement Montleury- 4S Royaliste fils contre Coriolan Guil- enlre lc Gouvernement B. Rivière et Aubry pour Gonaives con're laume Nord Alexis, el de l'ile William Sauveur coatre Allidor 49 Marmontel St Louis contre Ve Cénesca In concession l'exploitation ( Moniteurs 2 Marie Saint Fourcauld Madame de la Gonàve, publiée snrle 1905, No. 73, Charles Port-au- 50 Albert Leblo ni el Co. contre du mercredi 13 Septembre ière colonne, 3 Sathun-0ANertl, cinl'e Justin B isette Bauduy Arth émisc il faul lire à l'art. ler. lu concession Prince Barbol cuntra Mi anaesé Limage 51 Ferdinand Pascall Elie contre. icr alinéa : ( La durée ds 4 Fltte Pierre Louis est de soizante années qui crel commencé Philippe Louis Danger contre Va. -au- 50 Albert Leblo ni el Co. contre du mercredi 13 Septembre ière colonne, 3 Sathun-0ANertl, cinl'e Justin B isette Bauduy Arth émisc il faul lire à l'art. ler. lu concession Prince Barbol cuntra Mi anaesé Limage 51 Ferdinand Pascall Elie contre. icr alinéa : ( La durée ds 4 Fltte Pierre Louis est de soizante années qui crel commencé Philippe Louis Danger contre Va. Omega 52 i. J. E. Sydney contre Placide Benoit i courir à partir de la sit nature défini5 Pierre 53 e4E-RChamanentt Bourdet Gilles tice, soit le 11 Aoit 1895 au lieu de : le Cnvier Georges dit Mou-salem contre 51 I1. Hogarth contre Daolrichdean Aoûl 1890. 6 Nicolas Céran Gaveau cl crsorl 55 Louritbarigieamatel DrPauls Salomon 21 1 Dr. Esope Milfort coutre Tribanal correc- 56 L'Eal contre Lafosse Nemours contre Auguste Lorvélie Jean tionsel Cayes Mathieu 57 Les époux -Monileurn du merotedis Novambre et., No S C.F. Madsen conire Merveille consorts con- Charles contre Stunislas 89, dans la liste des acheteers de la vento 9 David Troy Pradieux ct 58 Ve Dalestin Georg-s d'or du 31 Octobre 1905, lire: Pharmacie tie P: E. M: gny -dc Paix co stre'J. Bariento contre Ve. Josepl- Ducoudroy St. Joseph P. 500, au lieu de : Pharmacie 40 Eareghatrementfort59 Mellollant Nau contra Fénélon Lii- Sejourne. cts. R. Vassor cintre Dr. Comrau 60 Aménophile 11 N. Lorifice hienye Dory conlre Aitidor Roc raque Ahrenits contre Tribunal ci12 Alred Ilenriquez contre 61 auun-te Marc 13 Les St ORDONNANCE Otto épous Schutt el Cic. Commissaire-Gou- 62 vil Niculas Na ier contre Exumé Juridini contre Tribuaal du Tribu14 Carl Jobn contre 63 Lamarlinibre rince Nous LÉON NAr, Doyen verncinent Jacmel contre I. Caillet crimiel Portaau-l Port-an-Prine contre nal civil de Pon-au-l'rince, du Codo 15 Louis D'Bepinose coalre Gédéon 64 Barasiurement Elie Vu los articles 183 el 181 16 Anlonin S.. Aman! F. Prejeune contro Tribunal SI i.struction criminelle, Leroy, contre Tribunal cri- 65 alexina Fixons l'ouvorture des assises cri47 Mardelin Chéry Raphndl Port-an-Prince contro lundi I'on complera minel Nippes Dupéra Chiry GG Enregistrement minelles au que 48 aglaé Gu rrier contre Hcrmann Joseph Smmionds contre Em- ving! Novombre prochnin, à neufhen49 Alfrod Ilenriquez contre 67 Juge de PaixAnse-a-Vem Salomon res du malin, OcStouller Kaiser, et Cie. manucl Subeau Palnis D Justice, le 30 20 A. l'revost C ntre I1. Cauvin. G8 Tribunalcivil Port-de-Paiseontres Jean Fait 21 S. Rouzier contre Leger Gabriel tilut Philémou Jucques orimi- tobre 1906. 22 Goorges l- contre Fontange Schutt 69) Major Davilmur e uesabumal Liax NL. em Salomon res du malin, OcStouller Kaiser, et Cie. manucl Subeau Palnis D Justice, le 30 20 A. l'revost C ntre I1. Cauvin. G8 Tribunalcivil Port-de-Paiseontres Jean Fait 21 S. Rouzier contre Leger Gabriel tilut Philémou Jucques orimi- tobre 1906. 22 Goorges l- contre Fontange Schutt 69) Major Davilmur e uesabumal Liax NL. 23 J.E. I). Sylrain contre Oilo nolde 1ott-de-Paix el Cis --- Page 8 --- Le Moniteur. sx PARTIE NON OFFICIELLE par leq"el le ciloyen Délice Joseph a de- silué à Pétion ville, à des noncé à la vacance cl en a solic:té en mê. Faubert No 16, borné au l'angle Nord rues ru Rigud et me temps la ferme un emplacement sitné à à 1Est par la rue Faubert, à l'Ouest parla Higaud, AVIS ADMINISTRATIFS Dessal nes anciennement occuné par la Vve 24 bis et au Sud le No.17. par le No Balraville ainé; Mm : C. Parfail A'exis Ln conformité Jtt l'article 67 de la loi rigissant Jaeques née Ornélie Sainvil ayant présenlé la matière, un d lai d'un an, à partir de cette BANCUE NATIONALE D'HAITI. au bureau de cette Administration des litres dale, des est: accordé â tous ceux qui pourraientavoir élablissant ses droits sur le dit lerrain. loir droits à sur cet emplacemént pourles fairevala seclion des Domaines de cetle AdminisGONVENTION BUDGÉTAINE Fail aux Gonaîves le G Oclobre 1905. tration. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera 29 lépartition. A. J. SERGILE. cadastre prise, en el consideration, affermé à la ce dénonciatrice. terrain sera inscrit au Conforméaient aux instrnctions du SecrePétionville, le 21 Août 19i 5. taire d'Etatdes Finances, la Banque NalioLe préposé d'Adntinistration, nale d'Ha.li a l'honneur d'informer les inté- AVIS DOMANIAUX. Tu. BOUCHEREAU. ressés qu'ils peuvent. à partir de ce jour. L'Adwinistrateur p:incipal des Finances toucher à ses guichets une vingt deusième C. SAMBOUR. répi artilica de cinq ei demi pour cenl Par sa leltre datée di 15 Novenbre le Le duservice des (51/20/c. - sur le capital et un pour ceul citoyen A. Abralam a dénoncé à Ja vacance 1904, elen clief Domaines, (10/0)in:s-els du 1er. au 31 Oclobre 1905, sollieste en même bemps la lerme, une P. ANSELME. contre reças et sur plésentation des Bons. située en cetle ville. rue Américaine, mnestrant propriété environ vingt pieds de faride sur pairante-cing Port au-Prince, le 4 Novembre 1905. de profondeur: Jornéeau: Nord Uagrin Pierre, AVIS DIVERS. au sud par Ticmas Jemn, al E par ladite rue Anericaine au hord du el à TOuest par la ronde qqui conduit Le soussigné avise le publi: et le comCONTRE AVIS DOMANIAL. ation des Bons. située en cetle ville. rue Américaine, mnestrant propriété environ vingt pieds de faride sur pairante-cing Port au-Prince, le 4 Novembre 1905. de profondeur: Jornéeau: Nord Uagrin Pierre, AVIS DIVERS. au sud par Ticmas Jemn, al E par ladite rue Anericaine au hord du el à TOuest par la ronde qqui conduit Le soussigné avise le publi: et le comCONTRE AVIS DOMANIAL. En conforinilé rivage. de P'article 67 de la loi domna- ments merce da qu'il a adiré du la fenille d'appointe niale eu vigueur, le delai d'uneannée est accondé personnel d' tribunal de paix de Monsieur Aotoine J. B Ts'émaque, man- à lous ceux qai penvent avoir des droits ou prè- Hinche, 1l la mois "Octobre de cette année. dataire ds la dame ivéra Nunoune Elie, tentionsà les laire valoiran bureau des 1 omaines déclare nulle et non avcaue,du ayant soumis au dépariement de souche délai ant département de lintérieur. P.ssice plicata devaut en être dressé. section des domines. des litres Tintérieur, qui prou- cette sans qu'ancune sera réclamation sit ilé file, ilinche, le 6 Noyembre 1905. venl que eelle dame est propriélaire d'une fermée propriélé au dénonciatenr répulée bien de TEtal el af porlion de lerre dépendant de lhabitation MONCEY MALARY. Oshieli 11 située ilendrcit conau sous lc Port-au-Prince, le 26 Noveirre 1904. nom de (iabions dans la commune des Nous avons Thonneur d'informer le Cayes. dénoncée à Ja vacance par le sieur Liddmriniatontenr priacipul dles fiunurs, commerce el le public qu'à partir de celte Joseph Delerme, l'avis inséré au Moni datenotre sieur Otlo Bicber cesse teur des Janvier 1898, concernant ce C. SAMBOUR. lement d'etre membre officielbien, (st et demeure rapporté. de notre maison, Lr ehuf de bnieuu des Donaines, dans laquelle il continue d'être inléressé. -Pori au.Prince. C 30 Octobre 1905. Nolre sicur Edm. lelmeke et Monsieur F. MOISE. W Pohlmann continueront nos allrires Lr che de hurrar d'es Domages, sous la même raison sociale. Par sa lttre end: tr du 13nin 1-C5, la Dame F. MOISE Florian Moise : démonceà la vacu C el sollicite Port-an-Prince, le ler.Novembre 1905. en mene tempes la Jrn.e d'un em.lacement 2 OTTo BIEBER & Cie. Le préposé d'administration des finances, chargé da service des domaines de celte BULLETIN DE LA commnune. invite'lons les fe'm'ers de TElat STATION MÉTÉOROLOGIQUE Petraiksenabtergun lant urbains que PORT-AU-PRINCE ruraux èse présenter au bureau de celle administration avec laurs derniers reçns. régler leurs redlevances envers la "Eotte publique. Le délai d'un mois leur est DU, 1er' AU 7 NOVEMBRE 1905 accordé i parir de a date de la présents publication pour s'y cnformer. VENT P'assé n9 délai. ii sera prix coplre tous DATES TENPÉRATURE les récalcitrunts telles mesures qur dedroit, DIRECTION ÉTAT DU CIEL nt les biens g'its occupent seront affermds 7h. 1h, 9h. lai d'un mois leur est DU, 1er' AU 7 NOVEMBRE 1905 accordé i parir de a date de la présents publication pour s'y cnformer. VENT P'assé n9 délai. ii sera prix coplre tous DATES TENPÉRATURE les récalcitrunts telles mesures qur dedroit, DIRECTION ÉTAT DU CIEL nt les biens g'its occupent seront affermds 7h. 1h, 9h. à l'antres solliciteurs. Matin Soir I Fait au burvan d'adiministration des Ver 1r Novbre 759,0 99,8 99,5 retles le 21 Oclobre 1105, an 102- de l'In- 2 760,2 23,7 95,6 78 E N W 3 m. Clair 16, cepentance. 760,5 23,6 30,1 25,0 76 K N W 2 Un peu nnageux Iuappr. 701,7 30,6 25,9 74 K N W > Clair L. MESIDOR fils. 761,6 24,1 24,0 31,6 31,1 22,6 26,2 7-4 72 E 1 W W 3 Clair 760, 92,9 30,0 21,8 76 E WNWB 64 Uni pen nugeux 3,5 Ta: ltdwinistonbor des finnres de 7 760,1 24, 30,1 25,4 77 SE WNWI * Uapour HgonX 0 Swint Jrc, Pnespurelair 0 M. BARTHOLE, PETT SÉMINAIRR COLLEGR ST.-MANTAL Ja Directeur de PObacreatoire, I'Adorinistrslegr principal des finances de cl urcon-fissemenit elunig: du servi : J. SCHERER. des nomaiara décare tal P'avis ingéri snr le Journal olliciel du 10 Aoil 1905 No. G5; porkau-Pruce. Imprimerio Nutie nalo Direoleur, EDcAnD CIIENET.