--- Page 1 --- 60eme Année, PORT-AU-PRINCE Mercredi, 8 Novembre 1905. NUMÉRO 89 BUREAU DE REDACTION ET LE D'ABONNEMENT 26, Rue Geffrard. JOURNAL MONITEUR, OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CaEF, PAUL LOCHARD, 26 Rus Ua Goprards an, P. 4.50 Six mois, P. 3. Trois Four mois P. 2.50. Le N o 10 centimes. Les les Départements el P'Etranger, les frais manuscrits, non insérés ne seront pas rendas ne poste en sus. Mercredi, 8 Novembre 1905. Les Abonnements et seront détruits, AFFRANCHIR. mois et sont comme partent les des 1-r et 15de chaque insertions payés d'avance, - AFFRANCHIR, SOMMAIRS ARRETÉ M. le président : Mes chers PARTIE OFFIGIELLE. j'ai appris hier, bien lard, la colligues, Arrele notre mort de JosEru, de commulation de peine du nommé App: OLR:N NORD ALEXIS, pas élé regrellé possible collègue d'arriver Buteau. Il ne m'a. Araeule snspension du Conseil, counual PRÉSIDENT DE assisler i ses à lemps pour SÉNAT Siances ds 17, 18et 22 Jont 'Aquin. LA la obsèques ; mais du fond de - 1905, REPUBLIQUE. campagne où Onlonaance Prince. da doyen du Tribunal civil de Porl-au- Vu les articles 31 el 32 le la loi un adicu de collègue, j'étnis. et je un lui adieu ai envoyé Procès-verbal des Octobre 1881 sur los du 6 dans la d'ami, examens de TErole Couscils plus large Jroit (: session Nationale de naux : commu- Buteau, acception du mot. Yente d'or du 31 d'0.tobre, Octobre ) 1905, Considlérant que le Couseil moi, ne Nessienrs, fut pas senlement vous le savez comme l'Aquin esl communal triole, un un grand paPARTIE NON OFFICIELLE. sion de la infirmépur suite de la démis- grund. grand ciloyen, il fut un cear majorité de seS noble, bon, jusle et droit. Le Avis: audministratifs. Avis divers. qu'ily a lien, pour ce membres el a donc perda en lui Sénat ltésumné des obserecationse tites à l slation dre et de nommer motif, de le: suspen- bres dont il l'un de ses memgique pour lc inoixdOclubre. môtéorolo- gérer,jusqu'aus une Commission pour Nous peul se glorifier i juste litre. intérêls de celle prochaines commune élections, les lous les ne pouvons nas lui décerner : rendons lui honneurs celui qu'il méritait : mais PARTIE OFFIGIELLE. ARRETE voir: : c'est de lever qui la esl en notre poumoire, en de séance, à sa méArl, I. Le Conseil rommunal d'A- Je signe deuil. ARRÈTÉ quin esl suspendu nomme une Commission chargée de Art. II. Une Commission présenter Grand à la famille les condoliances du des ciloyens Danton Charlier, eomposée Télesfort nateurs Corps. Elle est composée des séNORD ALEXIS, Torchon et Délou Viclor est chargée de N. : c'est de lever qui la esl en notre poumoire, en de séance, à sa méArl, I. Le Conseil rommunal d'A- Je signe deuil. ARRÈTÉ quin esl suspendu nomme une Commission chargée de Art. II. Une Commission présenter Grand à la famille les condoliances du des ciloyens Danton Charlier, eomposée Télesfort nateurs Corps. Elle est composée des séNORD ALEXIS, Torchon et Délou Viclor est chargée de N. Sandaire. A. Béliard. JL. E. Magloire et PRESIDENT DE Ld HEPUDLIQUE. gérer, intérêls lusguausprochamnes de la dile élections, les Vu l'arlicle 103 de Ia Constitution Art. III. / Le présent commune. Arrôlé sera La séance cst levée en signe de deuil. doi du 26 Septembre 1860 sur le droit cl la blié ctexéentea la diligenee du pugrice el de commulations de de d'Elal du FIntérienr. Secrôtaire Signé ) D. Tugopons, C. LERESur le rapport du Secrélaire peines d'Elal : de bre Donné au Palais Nalional le 3 BOURS, T. CILANPAGNE, P. la Justice, 1905, al 102e de Novem- SANDAIRE, N. DANCE, II. MÉNARD, N. Iindépendance. BAUSSAN, DExARnETE NORD NERY, N. CAYENITTE, JULES Arl. fer.- Est commaée ALEXIS. GASTON, Dk. D. JUSTIN, M. forcés i aux travaux Par lo LAROCHE, T C. LAURENT, noncée perpétuité la peine de morl proPrésident : M. Monsser, S. contrele JN-BAITINTE, M. E. Mafrer. juge mentdluTribumal NommEAppolcon Josepl Lo Serritaire d'Elat de FIntirienr, GLOUE, A. BELLARO, V. HLAmE, E.. Hluilien reudu le 16 Oclobre IcrimincldutapBROSSARD, LANOUE STERLIN, S. Art. 2. Le présent Arrile courani. Pertox PaR.-ANDRÉ. BOISROND, F. Moist, 1.. DENNIS, cule à Ja dilizenee du sera exé-] BANANCOURT. de la Justiee, Suerétaire d'Etatl A Le président, D Jx-lous ; les secrélaiDoune HllI Palais National, res, E. CINEAS, lt. Davin, Prince, le 28 Octobre aPort-mnSENAT l'indépendauce. 190:, an10ze. de I Le serduire-rilntour, Séance du Mardi 17 Aont lar NORD A.JN-JACQUES. le Premident : ALEXIS. Le Sueritaire d' Mial de la Presideure du J/. leSinuleur D. JN. Louns. Ponr ropie conforme : Justire, Le T. LALEAU, la majorité du GmndCorps élanl serdains-archieide, lalee, lu séance est ouverte, consII, DAYARD. DES --- Page 2 --- Le Moniteur. da Sénat, ce 17 Ao at le Comilé de la I Fait au Palais de Août 1 905. six mille gourdes que la publica- 1905, an 102ème l'indépendance. LEREBOURS, Séance da Vendredi 18 Chambre lui a accordé d'llisloire pour nalionale, (Signe) T. C. LAURENT, C. DESNERY; le JN. Louts. lion de ses ouvrages maisquin'a pas F. da Sénat, ce 17 Ao at le Comilé de la I Fait au Palais de Août 1 905. six mille gourdes que la publica- 1905, an 102ème l'indépendance. LEREBOURS, Séance da Vendredi 18 Chambre lui a accordé d'llisloire pour nalionale, (Signe) T. C. LAURENT, C. DESNERY; le JN. Louts. lion de ses ouvrages maisquin'a pas F. MoisE. Le rapporteur, Présidence de M. le SénateurD. de philosophie sociale,etc. faute de prévision ; président, D. TIÉODORE. crois n'ya la séance été inscrit au budgel, de Justin, M. le président: Je qu'il àl'éLa majorité élant conslaléc, 90. Unc lettre Me. nalionale Joseph de Droit, pas lieu de prolonger les formalités Si est ouverle. Directeur de l'Ecole d'ins- sard de celte pétition. l'Assemblée discussion Le ier. point de Y'ordre du jour ap- des demandant au Grand Corps de trois mille cet avis, je meltrai en pellel la sanclion des procès-verbaux crire au budget la somme de rééditer partage les conclusions du rapport? sénces des 10 el 11 Aoûl. Du- guurdes, pour lui a De permeltre Ia Nalionalité cn (Marques d'assentiment.) Messieurs lI. Malebranche et donnent R. son ouvrage M. le Dr D. Laroche:A quelle occasion plessis, Serndtairnes-redseleut qui Hlaiti 100. ; Une letlre de M. le députéJn. celle pélilion nous a-l-ellé été adressée, Tecture de ces deux procts-verbaux rectificalion deman lant au Sénat de rénous avous votél'année dernière sontadoplés arec une légère celui de Ph. Figaro, 1905-1906, les appoin- puisque pourl'école .Pinchinat?s le sénateur Magloire à lablir au budget une-subvention ont le Mifaite par Août. lements el les frais de localion du sons- Quels sont les molifs qui porté cette la séance du 10 de l'ordre du jour a trail de Desdunes qui n'ont pas été mstre à nc pas s'exécuter envers Le 2e. point de la correspondance. préposé inscrilsau budget en cours, par erreur an- : école? t: C'est une autre instiau dépouillement le Messieurs les 11o. Une lettre de Mr. Michaud, M. le président: nom Invités par president, lisent successive- cien Dépulé au Corps Légistalif, priant lulion qui porte le mème conclusecrélaires du burean au bulgel la somme : Le principe des ment les pidees suivant les : le Sénat d'inserire quatre gourdes, mon- sions Reprenunt du rapport est toujours en discus10. Un massage de M. le Président de de mille des quarant: urrérages de sa pension : sion. Ja République, dalé du 12 Août, du au Hies- No. lant 120. Une lelirede Mossieurs A. Blain II est aux voix. 9034 bis, nocusnnt réception de cl E. Rampy, professeuts de langues celle it Le Sénal a adopté. sage du Sénal relatifi le la contrat promu'gation du che- T'école secon laire de garcons de sur le M. mille des quarant: urrérages de sa pension : sion. Ja République, dalé du 12 Août, du au Hies- No. lant 120. Une lelirede Mossieurs A. Blain II est aux voix. 9034 bis, nocusnnt réception de cl E. Rampy, professeuts de langues celle it Le Sénal a adopté. sage du Sénal relatifi le la contrat promu'gation du che- T'école secon laire de garcons de sur le M. le président Messieurs, nousavions Jalui qui sanctionne ville, demandant à eire plicds séance de ce jour la discusmin de fer des Gonaives à Hinche: mème les professeurs de 1er. fixé à notre du rapport relalifau Deux messages de la Chambre piedl que école. sion des conclusions 20. cn dales des 16 el 17 ordre de eelle de la coutrat du chemin defer de Port-au-Priades Roprésentants, Nos. 105 cl 167, l'un M. le : Les messagos ce à Pélio a-Vilie; mais comm: nousn'adu courant, aux rmel au Sénat les Bud- Chambre présdent des Neprésenlants. de Mr. le vous pas eu la précantton d'écrir à Mrle par lequel elle Extérieares, de la. Jus- Président de la Républizue el du Secré- Ministre des Travaux publies pour l'invigets des Relatious de la Delte publique. laire d'Elal de l'intérienr, étant des ac- ter à assisterà cell: discussion, je crois lice, des Culles, Guerre et de la Made serun! classé. aux convien.lrait de la renvoyer à notre des Finances. de la con- cusés réo-plion, des ci- wr'il alin qu: nous ayons le vient de voler, ctl'autre archives : les dillérentes péritions Figa- prochaine séance, himistre. cernant rine qu'elle la loi qui ouvre le port du Mole- loyens Michaud. Latfond, Samson, a bel Blain iemps d'avertir Mr.le exlérieur que Dursainvil, d'assentimeut.) au SL,-Nicolas commerce ro, Joseph.dustia: sont envoyées à la com- (Marques Le bareau fera le néJui a expédiée le Sénal; d'Elal cl E. Rampy Finances. pour attendre le M. le prosident: 30. Une dépèche datée du du Secrétaire 11 Août, au No. mission vole de la des Chambre; les bndgelsqurnous à la cessaire. L'ordre dujoar est épuide lintérieur, remetlant au GrandCorps. cinquante ont été expidiès sont anssi envoyés sô. Poursnivant: la parale aIx m am bres 342, de T'Esposé général de la commission des Finances. de l'ordre du de J'accordensi T'Assemb ée qui désireront f'enteeteexemplaires Sitnalion, la Poursuivant: le 3e. point des Comilés nir de questions d'intéret pablie. 40. Une dépè-he du mêmc, sous jour concerne les rapports M H. Baussan : Je deminde la parole, date du 12 Aonl. at No. 351, A. invirant et Commissions. lit lc M. le président. de Mr. Iyer, obtenanlla pirole, : Yous l'avez. mon cher le Sénat aux obsèr.tes civil dc ce ressort : M. Dennery, suivanl : sl. ie président doyen du Tribnnal lellre de Me. 40. Une dépè-he du mêmc, sous jour concerne les rapports M H. Baussan : Je deminde la parole, date du 12 Aonl. at No. 351, A. invirant et Commissions. lit lc M. le président. de Mr. Iyer, obtenanlla pirole, : Yous l'avez. mon cher le Sénat aux obsèr.tes civil dc ce ressort : M. Dennery, suivanl : sl. ie président doyen du Tribnnal lellre de Me. E. Mathon, en- rapport coillgue. Messienrs, le prési50. Une de RAPPORT M. 1l. Brussan: wovant au Sénat trois exemplaires haitienne de dent vient tl'annoneer que la Chmmbredes dillorents fAnnuaire de Législation Au Sénal de la RépubligneReprésentants nous a expédio il est à micon3904, lellre a publié de ; Mr. A. Samson, les Sénateurs, Budgets. D'autre E: a élé présontée au 60. de en faveurdu Messieurs naissnnee qu'une sollicilant du Grand Bureau Corps, du Timbre, une de l'Instruction publique A Sénal,avant tment-etnriore du Tribunal civil do Purtpersonnel du qui a élé Le comité vous avez bien voulu bre des juges augmentation d'appointements la Commission du Bud- l'examen duquel Ia pétition de Monsieur Emile au-Prince. de vous faire remarquer déjà accordée Chambre par au personnel du Ma- soumeltre Direeleur du Collège ( Pinchi- Permetlez-moi que cetle loi soit exaget de la du Bureau cen- Dupiton, vient vous qu'il est néressniro Vous le gusin de l'Etal et à cclui nat, > de St. Mare, de prier.après la rorres- min e avant le vole du Budget. doit Mro distral du Timbre : Lafond, ancien avoir pris communication le Socrélaire Maver, Mossiours, li Justice ot la plus 70. Unc leltre de Mr. au pondanco échangée entre et lui, do tribude do In façon la plus large du baremployé du Sénat, ancien comptablo demandant d'Elal do PInstruclion publique en invitant le comnplito. Eh biou ! commeavocat la. Bureau central du Timbre, faveur une faire droit aul pétitionnnire ronu de Port-au-Prince, Jallirmo que au Grand Corps de volor en su mois, Secrélaire d'Elal do Tinstrnction publi- ce Justico ne pout pas Mre distribuso comme rente vingère de ceht gonrdes par que à fuire le nécossnire en faveurdo car il conviont. parco qu'il n'ya pus suflisam- do son très avance le lui pornetlant ciloyon, nonobslant loule opposition, i8 ment do jugos, Nous sommes obligds plus # travailler : lorsque dans sa soanco du Soptembre subven- suivro los audionces du tribunal quolque- à faire 80. Une letire de M. J. B. Bormninvil, 1904,10 Sonat inscrivail, comme fois pondlant six mois pour arriyer ancion prolesseur d'llistoiro de lu civili- de lion,, colte valeur de quarantr gourles, alfaire. avant sation, ancien Direeleur du l.ycdo c'élnil bion entivour de Mr. Emile Dupi- jugar-une Jo prio donc le Sénal d'osamiser, élé souPort-au-Prince, ancien Députo elc, de- ton qui vonnit alors d'avoir la diroction lo volo du budget, la loi qui lui a mandant au Sénal d'inserire le subside an budlget do 1 de co Collège. te valeur de quarantr gourles, alfaire. avant sation, ancien Direeleur du l.ycdo c'élnil bion entivour de Mr. Emile Dupi- jugar-une Jo prio donc le Sénal d'osamiser, élé souPort-au-Prince, ancien Députo elc, de- ton qui vonnit alors d'avoir la diroction lo volo du budget, la loi qui lui a mandant au Sénal d'inserire le subside an budlget do 1 de co Collège. de Pinstruction publique --- Page 3 --- Le Moniteur mise, d'autant plus que le rapport, si je d'inviler à la la ne me trompe. a élé déjà fait par le sé- timité de son résignation, deuil, la fanille malgré éplorée, légi- fauteuil M. Diogène Lerebours regagnant son nateur Bourjolly, de regrellée mémoire. qui, par leur organe, vous remercie toul me ainsi et, obtenant la parole, s'expriM. N. Sandaire : Au.sujet de la deman- plein, d'avoir partagé son afffiction el de : de que vient de présenter le sénateur lui avoir adressé des de Messieurs les sénateurs, je ne saurais Baussan .je propose au Sénal de porter à condoléance. compliments vons dissimuler la joie quejer ressens aul'ordre du jour de l'une de nos plus pro- M. le président : Le Sénat remercie la jourd'hui, en même temps que le sentichaines séances la discussion des projels Commission d'avoir si bien ment d'heureuse fierté que j'éprouve à de loi suivants : mission et d'avoir élé ainsi rempli sa siéger au Sénat de la République, à m' 'asfo. Projel de loi qui augmente le nom- sentiments du Grand Corps. l'organe des seoir m'avez parmi vousqui me connaissez et qui bre des juges du Tribunal civil de Porl- Continuant: : Voici quel sera l'ordre du fonde constamment dans lémoigné votre proau-Prince: jour de notre prochaine séance : riode sympathie le cours de cetle p620. Projet de loi portant modificalion 1o. Sanclion du dernier Entré éleclorale que, je viens de traverser. à la lo: No. 2, chapitres 6 el7 du Code 20. Lecture de la procès-verbal; d'employé au Sénat en 1872, en qualité d'Instruclion crimninelle: 30. Discussion des correspondance conclusions du ; tour à lour expéditionnaire, les j'ai occupé 30. Projet de loi sur le recrulement de port du comité des rap- bureau des différentes fonctions au la Magistrature: : Travaux publics relaArchives. Nommé chef de ce 40. Celui qui modifie l'art. 401 du Code tit à la loi ds sanction du contrat de che- bureau en l'année 1880, je suis resté & d'Instruction criminelle. min de fer entroPort-au-Prince et Pétion- cetle charge jusqu'en 1889, année à la-- Ils oul été déjà votés par la Chambre Ville: quelle j'aiété élu secrélsir-archiviste. des Représentants. Elant donné leur im- 40. Rapports des Comités et Com- J'appartiens donc au Grand Corps deportance et vu le peu de lemps qui nous missions. puis trenle lroisannées elj'en compte seize resle pear/@enmerc@liesonion) je propose, Y a-t-il des observalions à cet ordre du comme serdtaire-archiviste. J'y laisse dis-je. de les porler à l'ordre du, jour de jour ? de bien doux souvenirs, et ce n'est pas l'une de nos plus prochaines séances, afin Silence.) ) sans grande émolion que, je me rappelle qu'ilspuissent êtrc examiués parle Grand M. roisannées elj'en compte seize resle pear/@enmerc@liesonion) je propose, Y a-t-il des observalions à cet ordre du comme serdtaire-archiviste. J'y laisse dis-je. de les porler à l'ordre du, jour de jour ? de bien doux souvenirs, et ce n'est pas l'une de nos plus prochaines séances, afin Silence.) ) sans grande émolion que, je me rappelle qu'ilspuissent êtrc examiués parle Grand M. le président : Cet ordre du jour est ce laps de lemps, Corps. ainsi arrèlé et la séance est levée. Toul mon bonheur sera de continuer M. V. Hilaire : Est-ce que le comité de mon zeie, mon dévoueineut au service de Justice a déjà fait son mapport sur la (Signé ) D. THEODORE, T.A. DUPITON, mon P'ays. Pour le relèvement matériel loi gni augmente le nombre dis juges du C. LEREBOURS. T. UHAMPAGSE, N. SAN- et moral de laNation, il faut le concours' Tribunal civil de Port-au-Prince ? DAIRE, B. CANAL jeune, N BANCE, JI. de tons les hommes de bonne volonlé. Je: Plusieurs voix : l'as encore. BAUSSAN, DeNNERY. N. CAYENTTE, J. serai heureux de pouvoir, à cetle occaM. V. Hilaire: Jel liens à faireanssi JCSTIN, A. GASTON, Dr. D. LAROCHE. T. C. sion, vous offrir un sacrilice personnel. demande dans re une LAURENT. M. MORISSET, S. Jx. BAPTISTE, P'ermeltez-moi, Messieurs, de sens pour le Tribunal M. :. MAGLOIE, A. BELIARD, V. HILAIE, de celle circonsiance profiter" civil du Cap-llaition qui se trouve dans E. BROssARD, LANDUESTERLIN, S. sineères remerciments à pour la boane adresser mes les mee S condilions que celui de Porl- S. WILLIAM. BoISROND, F. Moise, DENsIS, L. pathiqne du Mirebalais et symau- Prince. Iltravaille cn deux seclions : il BARmAsCOTIT. Lemsidenl, D.x. houis; m'a, en mainlos population fois, qui ny a que ce seul tribunal dans tout de ls. - ecrétaires, E. CINÉAS, R. DAVID. candidat au Sénat. désigné comme département du Nord, c'estla juridiclion J'envoie egalement remerciments la plus vasle du pays. ie secraaire-ralucteur, les meilleurs aux honorables mes M. le président: Vous présenlerez ces de lai Chambre des mecibres dans observalions, mon collégue.quand il s'agiA. Jx. JACQEES, av. un Représentants, ra de d scuter le rappori du comité de Jus. d'amis, lamuclloje particulière rompte liès grand nombre tice. Pour copic conforme : silent de ce ment Thonorable preLe rapport n'esl pas déposé encore, si Je ne finiri Corps, Monsieur S. Archer. l'Assemblée n'yvoilaucun inconvénient Le chef da hrrean, mercier d'une pas, Messieurs, sans renous ponvons en fixer la discussion à Son Excelleneele lacon Président toute particuhère T'ordre du jour de l'une de nos plus proDAVID Jx. GUILLOT. qui m'a howore de sa bienveiliante Nord Alexis sollichaines séances, parce que celni de la I cilude en facilitant le couronnement séane prochaine est déjà assez chargé. l'Assemblée n'yvoilaucun inconvénient Le chef da hrrean, mercier d'une pas, Messieurs, sans renous ponvons en fixer la discussion à Son Excelleneele lacon Président toute particuhère T'ordre du jour de l'une de nos plus proDAVID Jx. GUILLOT. qui m'a howore de sa bienveiliante Nord Alexis sollichaines séances, parce que celni de la I cilude en facilitant le couronnement séane prochaine est déjà assez chargé. ma carrière, des trente trois années de (Marqus d'approbation. ) Céance Gu mardi, 22 Acni 1905. sarrées aul service du Sénal de con3i. M. E. Magtoire : Mon cher collAblique. la Répu-- gue, la Coamission quc, par la Wbouche Présidenre de 17. lesinatcur D. de son prés'ient le Grand Corpsa formée La séance est ouverte. JNLouIs Qaant à vous, Messieurs les sénaleurs, apportr des paroles de consolation M. le président : Le premier qui vous èles maintenant mes collègues, je. IHE fam Ile de feu le sénalcur Bu'eau, l'ordre du point de prie de eroire que vous trouverez. s'est acquillée de S1 noble mission, ce serment du jour appelle la prestalion de loujours en moi le mime désintéressematin i dix heures. Sur sénaleur Diogène Lerebours. ment, le même patriotisme et la môme àce le l'invitation de M. Je prosident, M. reclitudo de cotiduite; : car c'esl à votre propos, Dau-Tentetuegatliopronemnésl vexCCommbsaires n'ont pasmin- bureau sénateur le nouvel D. Théodore accompagne au Gcole quej'aisu appréciorl les grands prinéqué dsineltre en relief la doulcur, Ja vive suivant: : clu qui prèle le serment cipes d'honneur el do probite, douleur dont nous nous sommes ressen- 4 Jo, jure, de maintenir les droits Vos bonnes paroles outtrouvéde l'écho tis à la uort du brave conciloyen, de 4 penple, d'etre fidele à la du dans mon eceur, remercie Monsieur le président : l'ami sûr, de Thomme de bien que ful le r cl d'observerl les Constitution du je vous en inlinimont. sénateur Butrau, au moment oir nous M. le president règlements : Mon cher Sénat. ) M. le président : la chage d'arehicomplious sur son précieux concours] pour je n'ai pas besoin do vous diro colligne, visto olant davenuo vacante, nous allons. la solution des a si lo Senal procéder à l'éleetion de celui qui doit el sociaux qui St: problèmes posent devant écononniques Noi appris avec plai-ir votre romination. remplir cetle fonction. Iriolisme Gciniri, notre pa- S avons observe votre marcho el nous Des bulletins sout distribuds ot volonté. comme du vanl notre avons Vil que vous avo/ le hon cherecueilhonne min. pris lis parlos huissiors, Ils se sont fait néunmoins le devoir bion arrivo. Aussi nous vous disons: Soycz lo Les questions d'usage élant poséos, Tes sénatours Florian Alolse el Sléphen Den- --- Page 4 --- Le Moniteur. nis viennent dépouiller le scrutin cuse le résullat suivant: qui ac- Edmond Dessources, par ils H. comme du vanl notre avons Vil que vous avo/ le hon cherecueilhonne min. pris lis parlos huissiors, Ils se sont fait néunmoins le devoir bion arrivo. Aussi nous vous disons: Soycz lo Les questions d'usage élant poséos, Tes sénatours Florian Alolse el Sléphen Den- --- Page 4 --- Le Moniteur. nis viennent dépouiller le scrutin cuse le résullat suivant: qui ac- Edmond Dessources, par ils H. Bayard 29 voix, vole blanc 1; mandent au Sénat de r'e lever laquelle de- ceux du cahier des et 30 voix. ; total pograplique qui s'esl glissée dans l'erreur le ly- sanctionnant ce contrat. charges enfin Ia loi M. le président: M. I. Bayard dans get de l'année dernière el qui consiste bud- M. le président: Le Grand a obtenu la majorité des suflinges, est ayant la substitulion du chiffre 25 à mis le contrat à l'examen de Corps sousocrétairearchivisie du Sénat. élu 60. porté comme subvention à celui des Travaux publics et, de Ses comités Poursuivant:Nous tion Coriolan Dessourees.dile lInstitu- nis qui en. ont fait un lIntérieur réutions pour Ja nomination conlinuons] du les élec- 60. Une autre de dcole Coyo; L'adoplion par rapport favorable. reau qui esl chef de buM. C. Ganthier, se- sions de ce l'Assemblée des conclamarche du service. indispensable à la boune pulés, crélaire-archiviste. de la Chambre des dé- ment celle du rapport entraîne nécessaireDes bulletins par laquelle 'il prie le Sénal ou lions contrat. sauf les modificabués sont de noveau distri- d'inscrire à nouveau au de qui y out été faites. et recueillis par les huissiers. 1905-1906lcs budgel l'Ex: M. S. Dennis : C'est le Les formes règlementaires sa faveur pour P.3.000dollars la volés déjen du contral qui a été admis, plutôt principe observées, l'urne est dépouillée ayant été des Lois et Acles, publication ou d'écrire du bulletin séquence du vote des conclusions comme consieurs les sénaleurs Lanoue par) Mes- des Finances pour au Ministre port. du rapVaudré Hilaire. Sterlin el te à la décision du Corps l'inviterà donner sui- M. le président : C'est le contrat En voici le résuliat: David l'année dernière. Législalif prise méme. lui Duplessis 11, vole blanc 1; tolal30 18 voix, M. le président : En conformilé de J. M. E. Magloire :Le M.le prisident: En voix. licle 69 de la T'ar- a parfaitement raison, c'esl collègue Dennis résullal, M. DavidJn. Guillot conséquence de ce M. Joseph François, Conalitntion,les pélitions de du contrat quia été le principe mé chef de bureau. est procla- et Héraux seront réservées Excellent Lantimo lenant d'en voler successivement adopté:ils'agit tous mainles Continuant: : Nous abordons le tmisio- de la Chambre des députss. jusqn'au vole arlicles, puis ceux du cahier des me point de l'ordre du le de llnstilution Quand à cel- en même lemps que les charges Ja sanction du dernicr jour qui a trait à Sénal ne pent qu'en Coriolon Dessources, le y onl élé apportées. ées Excellent Lantimo lenant d'en voler successivement adopté:ils'agit tous mainles Continuant: : Nous abordons le tmisio- de la Chambre des députss. jusqn'au vole arlicles, puis ceux du cahier des me point de l'ordre du le de llnstilution Quand à cel- en même lemps que les charges Ja sanction du dernicr jour qui a trait à Sénal ne pent qu'en Coriolon Dessources, le y onl élé apportées. modifications qui M. Astrel Jn-Jacques, proens-verbal. l'un des secré. y faire droit au vole du preadre budlget note, générai. pour ment SI. E. Cinéas : On discutera simullanécè-.verbal Inirs-redacteurs donne Jecture du Déférant à la demanle de la ont ehaque été article el les amendements de la séance du 18 Août, pro- sion Commis- qui M. faits. lequel blée, obtient Tapprobation de P'Assem- nous NHONnrTReEneOeN porterons à l'ordre du jour Rotrail, On le président : Parfaitement. après las observations de nos plus de l'une donne alors leclure du sa rédaclion par Messieurs les prodnitessur tion du sénaleur prochaines seances l'élec- cl de l'arlicle Jer du contrat. préambule M. E. Magloire et v. Hilaire. sénaleurs regrelté colligue Batran davant remplacer le M. le président: Les On passe au qualrième point de bre de celte Commission. comue mem- posent la suppression des Comités vous prorre du Jour qui amèno le l'or- Le Sénat réoondra domiciliés mols: at Co, de la correspondance. dépouillement Chambre des an Messnge de la saNew-York.. 3 S.A.n et leur Invités par M. le A Ce Représentant-. tumbammsniparcose domicilié, citoyenhaitien, nest Cinéas et Robert président, MM. Ermoment pénêlro dhens le sein de ainsi demenrental Porl-ah-Prince > secrélaires du bureau, David, ler et 2ème l'Assemblée et va prendre place au que l'addition, après les mols. C de ment les lisent successive- réservé aux organes dPouvoir banc Port-an-Prinee à Pation-Ville ", de ceux : pièces suivanles : M. Numa Exéeutif, sàpartiedufortail 10. Un message de la Chambre Travaux Larique, el de Sverdlaire d "Elat des tente SL.doseph en cas d'enprésenlants,en date du 18 courant.au des Re- M. N. Sandaire publies : Pour fAgricullure. pignie OnRmPRSNAN de la Com100,informant le Sénat No. pétilion de M. ce qui esl de la fendroit communément Taine-.dn-tiul-de-Sae . ou de re de ce jour,elle a élu lc que,dans ciloyen sa séan- a lieu de la Ganthier, jc erois guil y Chante dans le cas appelé le CoLerebours sénalenr de la Diogène lance, i la recomman.ter, vu son impor me témps que contraire, en inesen remplacement du sénateur Republique, laire d'Etaldes bienveillanee de JI. le Secré- de la concession. l'augmentation laguelle est de de 43 la durée cédé; ; Butenu,ds Finanees. lieu de iu. ans au 20. Une dépiche de In Commission Ganthier M. le président : Celle pélition de MI. Continuant : Ces lemenlaire du letrait.datéodns 21 parsern soumise à l'examen de la lious sonl en diseussion. modifieations el addiau Grand No. 234, laquelle clle demanle courant, au objet commission un des! la concession. l'augmentation laguelle est de de 43 la durée cédé; ; Butenu,ds Finanees. lieu de iu. ans au 20. Une dépiche de In Commission Ganthier M. le président : Celle pélition de MI. Continuant : Ces lemenlaire du letrait.datéodns 21 parsern soumise à l'examen de la lious sonl en diseussion. modifieations el addiau Grand No. 234, laquelle clle demanle courant, au objet commission un des! Finances qui fera sur son Klles sonl iux voix. Corps "as combler Ja rapport au Senat, el duile dans son sein la vacance pro- y staluera. PAssomblée Le Sénat a voté. regrelté membre,le sénaleur par mort Buteau de son Continnant. : Le cin. jnième Mis en délibéeation elaux 30. Deux pélitions de ; l'ordre du jour appolle la point de ambale el Partielel lerainst voix, le préFrançois et Messieurs. Joseph la loi créanl une ligne de dissussion de admis. moditiés sont deinandant Esrellentfantimno. le premier de à chemin de fer veurau au Sénat d'inserire en sa fa- Surl Port-au-Prince P6lion-Vitle. L'artiele 2 esl en diseussion. budget de l'Exercice l'invitition de. M. le M. le tt: valeur qui lui permelte de 1905-1906, Ernest Cinéas el Robert président.MM. tés réunis président: : A cel arliele, vos comides : quelques outils à cominan- touratour leclure du David donnent enlture vous des Travaux publiese setde l'Agri- 'eond priant le Grnd Corps TBrnger ; le SC- charges ainsi que de contral,du la loi de cahierdes mots: 4 un proposent d'ajonter. après les Jni au bndligel la somne de d'inserire 2.000 pour M. le président : Nous sanetion. ceux: ( En tenint rayon de deax kilometres >> T'ellelde faire imprimer quelques dollars,à milliers voter la loi de sanction allons d'abont quis sur Ce point par comple là des droits 1rd'ioxamplaires de son des tes les modifications qni comporte tou- S. et Ja Compagnie P. C. dars' Alphabet éten- contmatqu'an cahier des apportées lant au devant êtro coupe faile des de hois pour les matérians 40. Unc autre de M. Aug. A. M. D. Théodore: Whurges. les forots. ' façonàt ne pas détruire avocat, sollicitant du Sénal lléraux, sidont, il me semble Panlon, doit M. le pré- Cette au budget de T'alloration l'inseription premier lieu los conelusions qu'on voler en aux vuix addition mise en délibération ol paiement de sa créance sur nécessiire l'Elat, all relntifi ce contral. du mapport L'articlo est 2 admise, abonnement à la Gazelle des pour M. le président : Les ronelusions du ainsi amende est adopté. laquolle s'élève à seize cents Tribunaux, rapport ont ét6 déjh admisos M. le présidlent : Lartiele 50. Unc autre signén de gourdes ; à nolre demidre séance, par lo Sénal libération, 3 est en diChristian Mews, nécl Deesources Mme, et Yve. M. D, Thoodore : Nous devons M.S. Dennis : Je de M. ler un à un les articlos du alors vo- AxerAP. ainsi amende est adopté. laquolle s'élève à seize cents Tribunaux, rapport ont ét6 déjh admisos M. le présidlent : Lartiele 50. Unc autre signén de gourdes ; à nolre demidre séance, par lo Sénal libération, 3 est en diChristian Mews, nécl Deesources Mme, et Yve. M. D, Thoodore : Nous devons M.S. Dennis : Je de M. ler un à un les articlos du alors vo- AxerAP. 15.000 dollarsaul propose lieu au de Sénat de contrat, puis le coft 16.000, kilométrique comme du resto it --- Page 5 --- Le Moniteur. s'adrossant au sénaM. le président, M. le président, faire parvenir au la ligne de chemin de fer Cet article, poursuit teur Canal: Veuillez mon cher a été fait pour est en délibération. cel article bureau votre proposition écrite, des Gonaives à Hinche. La de T'ho- M. II. Baussan : D'après tribunaux de droil collègue. Canal fait le déM. le président: Dennis proposition eslen discussion. on devra s'adresser aux des difficullés Monsieur le sénateur norable sénateur communt pourle règlement les concession- pôt de sa proposition. M. R. David Elle est aux voix. pouvant survenir entre aurail alors des pre- Invité par. le président, Le Sénat a volé. naires et l'Elat. On ans et qui lit à nouveau l'arlicle 6 proposé. remercie. M. Poursuivant : A ce même article, vOS cès qui dureraient rendus cinquante interminables par M. N. Laraque: Je vous commissaires vous proposent d'un d'ajouter intérèi seraient fins même de non recevoir. le président. La Canal ( des M. le président: proposition après les l'an mots: au moins produclive > ceux : ( et dans Jc proposealors de substiluerau dernier est toujours en délibération de 6o/o où les bénélices dépasseraient 60/0 membredephrase duj premier parngraphe, rédac- Elle est au voix. le cas droil à un sixième(1/6) après les mols : sonl déférées, pla la déa voté. l'an, T'Etalaurait lion suivante: : à des arbitres et Le Sénal dan's l'excédent. > qui esl en dis- cision du sur-arbitre appelé à les 11 dépar- M. B. Canal Je sollicite encore C'esl cetle modification lager sera sans recours, elc, etc. la parole pour faire jeune: une nouvelle proposicussion. S. Dennis: Je prie le Sénat de M.le président:Las subelitation proposée tion i T'Aseemblée. M. < et dans le cas où le Sénaleur Baussan esl en discussion. le Vous avez la parole. dire, ce sera justice: 120/0 T'an, par Elle est aux voix. M. président: Canal jeune: Messieurs. à mon. les bénéfices dépasseraient sixième dans M. B. une garantie d'intél'Etal aurail droit à un (1/0) du L'Assembiéc a adopté. humble avis, quand Y troul'oxcédent. p C'est aussi une prévision chemin de la parole. rèls e-Laccordée, on doil en toujours rende sûre la contrat établisennt la ligne de M.R. Canaljeune: Jedemande Vous l'avez. ver une affeclalion qui en outre, qu'en 11-1ti fer de T'Arlibonite. M. le président: jeune: Au deuxième perception. Je dis, ailleurs: quand des M. le président: La contre-proposition M. Y troul'oxcédent. p C'est aussi une prévision chemin de la parole. rèls e-Laccordée, on doil en toujours rende sûre la contrat établisennt la ligne de M.R. Canaljeune: Jedemande Vous l'avez. ver une affeclalion qui en outre, qu'en 11-1ti fer de T'Arlibonite. M. le président: jeune: Au deuxième perception. Je dis, ailleurs: quand des M. le président: La contre-proposition M. B. Canal 4 nous venons de il n'en est pas comme consentent à engadu sénaleur Dennis Secrétaire est en discussion. d'Etal desTra- alinéa il de étail l'article dit: 6 Les que actions el obliga- capinlistes leurs étrangers dans une entreprise M. N. Laraque. C'est 10 o/o qui a élé voler. tions seront alimanchirs de tout imopôl : ger capitaux ils nc manquent jamais de vaux dans publies: le contral de chemin de fer ou taxe. Cel quelconque. S entourerdetoutes: sories de précautions, prévu M. E. Cinéas. intorrompant: pour éviler des mécomples ou des surpridelArlibonite. S. Dennis: Yons failes erreur, alinéa est éliminé. scs. Aussi la Compngnie P. C. S. n'a pas M. le Ministre II esl dit dans ce M. B. Canaljeune :Jc n'en doute pas. vo- oinis de nous demaniler cerlains reveMonsieur quand le profit arrivera à 12 ojo mon cher collègue, puisque je vieus de nus de nos droits de douane, contrat:" deux pour cent dans les ler la romme provenant allectation à leur garanlie d'inléTEtat prélèvera M. supprossion. le : N'interrompez pas avons de cC chef, .> 120/0 du pré-itent ret. Nous egnlement. ainsi M.le président:la contre proposition endicussion. Toratear, mon cher C'est collègne. une simple ob- donné eomme caulion. sije d' intéret puis octrosénaleur Dennis est toujours M. E. Cinéas: voulais faire à mon col- m'exprimer.a la guranlic de la ligne de chcElle est aux voix. servalion Canal. que je yée aut de concesionnaiie for de PArtihonit, les droils d'exLc Sénat a adopté. lègue M. B. Canal jeune. reprenant : Je min sur l'acajou cèdre, etc. Je ne sais Poursuivant : Vos Comilés vous propo- disais. Messieurs, que cel alinéu dc T'arti- porlaiion pas pourquoi on aurait refusé a c à tte des nousent en même temps d'adoptor l'amende- Chambre cle 4, lequel nous venons de supprimer. se- volle voi ferrée une affoctation ga- accet arlicle par la 6 les actions el obligations que libremen! on di ment apporiéà disposail: de lout impôl ou taxe. antiesnl'intérets St ra ainsi. Messieurs, des Dépités. discussion el aux voix, l'article 3 ront alfranchies limbres pendant la durée de la con- corde. 11 n'en done ce pas nouvel article qui. Misen sauf Je propose ainsi conçu: esl admis avec les modifications. ée une affoctation ga- accet arlicle par la 6 les actions el obligations que libremen! on di ment apporiéà disposail: de lout impôl ou taxe. antiesnl'intérets St ra ainsi. Messieurs, des Dépités. discussion el aux voix, l'article 3 ront alfranchies limbres pendant la durée de la con- corde. 11 n'en done ce pas nouvel article qui. Misen sauf Je propose ainsi conçu: esl admis avec les modifications. L'article 4 est en cession. 11 cel arlicle, Je mc suis deman- prendra lc No.Tel Tous les qui revenus sera nets del'exM. le président: En lisant il pouvail être question de "Art. 7. de ce chemin de fer serontatdélibération. le deuxième dé comment des actions et oblign- ( ploitation dosintorits el de T'aVos Corgilés ontsmpprimé qu'ils Taffranchissement ail de leur émis- ( feclés au service alinéa de cet article, en mèmetemps tions, avant qu'on parlé outre, ( mortiseement des obligations. les motilications Nous savons, cn qu'aucune sont insuffisants pour vous recommandent la Chambre e: sion. ne peut émettre des ac. Si les revonus et lesmy ont élé apportées par sociélé anonyme du Président ( convrir les frais d'esploitation prévus des 0communes. tions sans Tantorisalion J'addition d'un a lérèls et T'amortissement Cette suppression est en discussion. d'Baiti. Je propose alors le numéro 6 la dilléronce par voix. C ombler RAFEE Elle estaux nouvel article qui prendra a lis'engage à des 20-a sur les Le Sénat a admis. el qui est ainsi libellé: est autorisé i < la même alloclation de campdcho. et de. L'article 4 esl voté avec la suppression. Le concessionnaire le contrôle du Giouverne- C droits d'oxportation li loi du I1 M. le président: : La Chambre des 4 émellre sous des obligations portant ( eaeno. dejà aecordis par do chemin de a fait l'addition d'un arlicle :1 ment d'laiti 2 olo a Aonl 1900, a Intompagnie communes ellea donné le numéro S et qui est : 6./ d'intérel amortissables P. 15.000 par or ( fer P. C. S. : J'enauquel : l'an jponwiconmurmncedol M. B. Canaljeune, poursnivant ainsi concu : diffienl- a par kilomôtre. tonds dire, Messieurs, quuces 200/ élant Toutes contestations ou toules Lo Gouvernement devanl payor un inengagds au protit de la Compaguie a't6s qui pourront survenirentre les con- hni- lérot deGololan, il esl tout naturol obli- qu'il déjà P. C. S. - re nesera qu le surplus de ces et et le Gouvernement ait lc contrôle de l'émission de ces sur eaeno a cessionnaires pre. mômes droits d'expertation lo 44 lien. à propos de Finterprélationde galions. eampocle qui devra assurr paiement des clauses el conditions Je mols en discusd'intérets privue en faveur 4 sent contrat, ci-annexé, sont M. le président: Thonorable so- de la gamntir. du cahier des charges cas de non sion l'article proposé par do celte nouvollo Compagnie. fait déféi Ges à l'arbitrage et, en natenr Canni. lo 44 lien. à propos de Finterprélationde galions. eampocle qui devra assurr paiement des clauses el conditions Je mols en discusd'intérets privue en faveur 4 sent contrat, ci-annexé, sont M. le président: Thonorable so- de la gamntir. du cahier des charges cas de non sion l'article proposé par do celte nouvollo Compagnie. fait déféi Ges à l'arbitrage et, en natenr Canni. Puis, M. le sénateur Canal joune entente, aux tribunaux coinpétonts. voie M.N.Larnque:' Vouloz- vous fairodonner de parvenir au bureau sa propositlion. M. ( Toute intervention étranghre demeurein- par menouvello locture do ln proposilion I Sur l'invitation du Mi. le présilent, 44 diplomatique ouautre est el Raomtinra 46 terdile. 11 --- Page 6 --- Le Moniteur. situées à vingt Il est aux voix : Ceux' qui sont pourson de une nouvelle lec- 4 des régionsde l'intérieur, au de adoption resteront assis, ceux qui sont Ernest Cinéas en donne - kilomèlres et qui, grace chemin de mer, l'avis contraire' se lèveront. ture. 4 fer, pourront aboutir à un porl a M. le président: : Je mets en discussion 4e et ces valeurs seront encaissées par la Le Sénat volé. de cet article 7 proposé par le sénaleur Ca- a Banque Nationale d'Haili pour côntrôle compte M. le président l'artiele : En 5 conséquence du contrat denal. la : du concessionnaire. suivant Sème a- ces deux votes, M. N. Laraque: : Sans êlre sénaleur conlre Ca- 4 prénlable des ngents 13 du prévns cahier au des char- viendra en l'article discussion 8. et aux voix, l'article de fhonorable : linéa de l'article Mis proposition crois devoir-faire obser- 64 ges." 19 5 devenu 8 est adopté. nal, je cependant du Secrélaire d'Etat Canal, Jc vous de- L'ense:nble du contrat mis également ser que la présence nécessaire, M B. Se poursuivant: d'Elat, si toules en discussion et aux voix est admis. des Finances est absolument afleclation que mande, M.le rétaire le proen raison de cetle nouvelle sont ces affectalions sont uniquement des baches (A continuer) vous voulez donner à des fonds qui duit des droils d'exportation RAIAN déjà engugés. : Si hior, lorsque et racines de campèche. : II est bien clair que M. B. Canal jeune: le contrat établissant b M. N. Lnraque va elle-même chercher ses ORDONNANCE nous avons de chemin volé de fer de T'Aitibonite, la la Compagnie Ainsi ce sont les droils proveLÉox NAU, Doyen du Tribuligne du Ministre des finances n'élail garantics, nant le T'expartation des baches cl raci- Nous de Port-au-Prince, présence nécessaire, je ne sache pas qu elle nes de campèche transportées par elle, la nal Vu civil 183 et 184 du Code pas Tetre aujourdhui que nous votons qui sont donnés comme: alloctation à les articles puisse! 'Aitibonite, la la Compagnie Ainsi ce sont les droils proveLÉox NAU, Doyen du Tribuligne du Ministre des finances n'élail garantics, nant le T'expartation des baches cl raci- Nous de Port-au-Prince, présence nécessaire, je ne sache pas qu elle nes de campèche transportées par elle, la nal Vu civil 183 et 184 du Code pas Tetre aujourdhui que nous votons qui sont donnés comme: alloctation à les articles puisse! nouveud contrat qui est égnlemantdn d'intérets. d'instruction criminelle, crice De plus, Messieurs, celle garantio B. Canal Si les concession- Fixons l'ouverlure des assises tilité pabi ique. s'inetaller lout de M. jeune: dovraient cux-même ninelles au lundi que l'on comptera Compngaic ne va pas ccla. 1l se naires de crlte ligne P deprochain, à neuflieusuile : il faut du temps pour, entiore soit em- chercher colto altactation. Gouvernement urquor de ne vingtNovembre du malin. peut memeqe'aneannde En outre, je nc mandernient-ils au surla. res de Justice, le 30 Ocployée à son instaillation. soient laussos pasaliéner les droits d'exportations Fait au Palais demande pas qee les droits snitcon- eajou, le cèdre, ie gnine, par exemple, tobre 1905. libres S dis maint nant; mais qu'il afsc. ninsi qail résulle des dispositions delarLEox NAU. signé dans la loi 4ac le surpius est ureelin lieles en son dernier paragmphe. téa lagurantie dintérits prevue p cela il M.1. Baussan: Quand on veut cbtenir ligee. Je ne pense pas que du pour Sccrétuire un résultat, Messicurs, on Eh ne bien doil ! jumais S'ii est ECOLE NARIOHALE DE DROIT failleattendre In présence en négliger les mayens. de fer est indisDE LA SESd'Ei des Financos. Je suis bien loin de reconnt qu'un Porl-au-Prinee chemin et Pélion- Pmocès-VERBA. DES 10 ET EXAMENS 11 OCTOBRE 1903. M.N. Laragno: de T'honorable pensabte entre les voics ferwies SION DES 9, combntire la prognsilion Je lui ferai soul-monti re- Ville; s'il est reconnn à qu" lu neuf Ostobre mil sénateur Cmal. affecialion ne- sont de nalure faire progressor à Aujourd'hui lan.li des a aueune règlements VPRT marquer-peiin's dafer-to i donner le branle à Tagrieultuns, entreles villes del la neuf cent cinq, en vertu de Droit: : trovona Ali tomjagnisdcehentn de les inté- bliede bons impports i cet- de T'Ecole Nationale de l'Aribonite, ea vae garantir Cotle(Compagnie République, T'argent qu'on déponse Xord A son Nons, Josepl Justin. Directeur sous rôls quiliserouts servis. colle uffeclatio. cl lo lin esl bina cmplovd. du Le Cul de Sac a TEcole. avons oavert eu présenee et a chorche ollo mimo résultant de chemin de fer. la Plainc doté. Pais- le controle de Tinenection scolaire repré- Mahola trnuvie dans les revenus el vacines de le sien: bieniai le Sud n sera sentée par MM. Th. Martin. Dr. des btches le Gouve:nement el le Corpalitgiolala session extraorPaxploitation, qu'e'le transposterm A Pra f- voulent absolusment qu'onc nouvelle tière et Ducis des examens Viarl, de lia d'aunée. ultant de chemin de fer. la Plainc doté. Pais- le controle de Tinenection scolaire repré- Mahola trnuvie dans les revenus el vacines de le sien: bieniai le Sud n sera sentée par MM. Th. Martin. Dr. des btches le Gouve:nement el le Corpalitgiolala session extraorPaxploitation, qu'e'le transposterm A Pra f- voulent absolusment qu'onc nouvelle tière et Ducis des examens Viarl, de lia d'aunée. campeche boutir à un port de mer., Si le Mitistre P ligne relie Port au-Prinee à Pélion-Vilie, dinaire réaullats-u'vants ont été obtenus: des Finances n't ai ps élé iuvité :: prenlre il importe d'ealourer cette dernière de Les la diseussion du rentrat, c'est ytt: loules les gnrauties possilites. Si donc la PAEMIBRE AxNEE partà ie Gonve ruement n'e engnzé quoiqus Nessieure, ce présenc: da Ministre desPinaucesest né- de Eléments de droit soi. des. Aroits de TEtal. Yoilit, entre le contral cpssnire, comme il s'agit d'une vois chosc Prenier burerr: trancais ot de droit haiJa ditfcrenee qui existe de fer dos haute importanee. je ne pas pour- romain, de droit diablissnrt la ligae de chemin est sfance tenanbs, On ne T'invilernil tien, Beonomio politiqne. Professeurs:Nlo Gonaives à linche cl celui donl ii paa quoi, se présenterau Tesinder-Aesemtitce Josepl Justin cl Emile Malval. questiun, en ce moment. ja prasonee du M. N. Larique : Je ne combals de Phono- pas, Ont élé admis : Jer riclame amjourd'lui qu'il vienne ponr mci répelor. la proposition Je demande simMinistre des Finances, l'affeclation à rable séndour Canal. des Fmnanees Sanz 53/1 passnhle dire sur quoi pect alrts C pendaat. plement que mon collegue vionne foarnir des David : 1/1 donneri celle nonvelleligte. décilo diff: remment, je mc snit appelé. pour qu'il s'il peut encore Michel 3 1/i sjle Sénal eri renscignements, à savoir 3 12 soumeilr à sn volon'é. Secrélaire TE disposerdos drontaquisontdtja presqu'en. Larque Obas 3 1/1 M. B. Canaljeune: L: n'a lierement engages. lai desTravaux pblies i déclans i la qu'il compa- M S. Dennis : I1 est évident qu'on Pauyo 3 1/1 pas eléricoprls d'offectation nei penl ce qu'on n'al pas. Henriques bareau: Droit civil, Droil gnie d- chemin le fer de PArtilento, al.le msdisaposerde prisilent: Cest le surplus do Deuième dedonner leclure le Con- res droits qui sera allerté i cello nou- pénal. : Mes. F. Rimpel, ol Léon Aemimmatolunteruine del'article a de la loi sanctionnant velle garantio d'antérils., Professeure trat erfant celtel lizue: eolle Dennis. : S'il n'ya has de sur- Liautaud. Ont été admis : "Arl. :. 11 est affocté i gaurantio N.S. noser pas acrorilé d'affeclation. d'intertislesdroiked d'esportation: snrl'a- plusil M. JA : Evidemment non. 3 1/2 pussable en ontre soprésident Kernizan cujou, lc cedre, le griae, iille livres Larticle proposs pur le sénaloar Lon- Ci- Pauyo 3 1/2 été admis : "Arl. :. 11 est affocté i gaurantio N.S. noser pas acrorilé d'affeclation. d'intertislesdroiked d'esportation: snrl'a- plusil M. JA : Evidemment non. 3 1/2 pussable en ontre soprésident Kernizan cujou, lc cedre, le griae, iille livres Larticle proposs pur le sénaloar Lon- Ci- Pauyo 3 1/2 4 xanto quinze rentimes par des boeit * nal, poursnit M. lo présilo it. ost Poux 3 174 64 sur les droits d'exportation jours on déliboration. 46 et racinesde campeehe quiproviendron: --- Page 7 --- Le Moniteur. et parlots de cinq ayant soumis au département des titres de l'Intérieur, prouvendus ce matin 31 Octobre, de 4740/0, taux accepts section des domaines, qui d'une llenriquez 3 1/1 passable 4 cents dollars à la primo Parlementaire de contrôle vont que cette dame est propriciaire de l'babitation Férère par ln Commission portion de terre dépentant le David du Retrait. sous ce couvert la liste 6 Oshiell 1 située à l'en troit connu sous 4t Nous vous expédions dans la commune des Cloud nominntive des acheteurs. nom de Gabions à par lc sieur Lopération a été faite net acheteurs. ordres, D ous vous Gayes. dénoncée la vacance inséré au -6 MoniDEUXIEME ANNÉE En attendant de Monsienr nonvenux le Secrétaire, d'Etat, Joseph Dalerme, du 5 Janvier l'avis 1898, concernant ce Procédure eivile et prions d'agréer, empressées. teur rapporté. Premier hurean : nos salutations bien, est et deneure Droit international pubtie, Genlil. Professeurs: Pour le Syndicnt : Port le 30 Octobre 1905. Mes. K. Vilmenay et C. CHAUVET. au.Prince, de burean dles Domaines, Ont été admis : DU 31 OCTOBRE 1905 Le chef bien VENTE D'OR F. MOISE. Etienne 4 assez passable P. 12.500. i 4740/0. Barjou 3 1/4 Auguste 3 1/4 : P. 500 Le préposé d'administration des de finances, Paul Pasquet3 Droil civil el Droit Gaston Revest 500 chargé di service des domaines cette Deuzreme bureme : Yalem- Mme. H. Clavier invite tous les fermiers de [Etat constilutionnel.- Professeurs:) Mus F. Coupet & Co 500 comninune, queiconques. tant urbains que P. E. Painson 500 généralement de cette brun, Curiel. H. Pape et Co. Co. 500 ruraux à se présenter leurs au derniers bureau reçus, Ont élé admis : Roberts Dutton & 500 administration avec envers la Christian Lebon 5U0 poer régler leurs délai redevances d'un mois leurest 31 1/2 passable Etienne fils 500 cuisse publique. Le François 3 1/2 4 Pharmacio Séjoamne. 500 accordé à parlir de la date de la présent: Latortue J. A. Philipti conformer. S. Auguste 3 1/2 J. Chériez. 500 publication Passe ce deni. pour 2 sera pris contre tous Elienne 3 1/2 E. Dreyfus 500 les telles mesures que de droit, V. Pasqu-t 3 1/4 Silvera Lefebvre. frères. 500 el ricaleitranats les biens r'ils occupent seront alfermés Paul Pasquet 3 Alfred W. J. A. Philipti conformer. S. Auguste 3 1/2 J. Chériez. 500 publication Passe ce deni. pour 2 sera pris contre tous Elienne 3 1/2 E. Dreyfus 500 les telles mesures que de droit, V. Pasqu-t 3 1/4 Silvera Lefebvre. frères. 500 el ricaleitranats les biens r'ils occupent seront alfermés Paul Pasquet 3 Alfred W. Oloflson 500 i l'antres solliciteurs. des Ver. Barjon Ed. Supplice : 560 500 Fait au buren d'administration 1903, 1020 de l'inMoiseD. Chs. 3 Nicolas Naler. 500) reltes le 21 Octobre an C. Lyon Hall & Co. 500 dépendance. TROISEME ANNÉE Ch. Rouzier . MÉSIDOR fils. C. Fatton L. Deuzime bureau : Droit international W. Hepple & Co de Droil administratif. Professeurs: : E. Traviéso Ia: V'Administrabeur des finnaces privé el Juslin et Hanzibal Price. Mme Galette : 300 Saint Marc, Mes. Joseph F. Féquière. M. BARTHOLE. Chapotenu & Co A été admis : Monfleury frères. Constant 3 1/2 passable Abdala Dacearett or P. 12.500 des finances Nevers LAdministrateur piineipal chaigs du service foi de le présent procbs-vorbal S. E. ou O. de ccl arrontissement déclare nul l'avis inséré sur En quoi des sous-Insdes doniaines da 46 Aoit 1905 No. 65 a élé signé de l'inspecteur. de l'école. le Journal ofliciel Délice Joseph a depecteurs el du personnel PARTIE HON OFFICIELLE nonce par leq-el à la le varanee citoyen et en a sol:cité en mê. (Signé) TH. MANTIN. Dr H. MAHOTIÈRE, me iemps la forme un emplacement occupé par situcà lu Yve JUSTIN, K. VILMISNAY, De-salines ancienneoneat le Directour.do-zen JusMm: C. Parfail Alexis C. GENTIL. F. RIMPEL, J. DELNTOUR, FIANCAILLES Balraville née ainé; Ornélie Sainvil ayant présenté TIN SAUREL, secrélaire. au Jacques bureau de certo Administration des titres Cerlifié conforme à l'origin al : la carte de fian- clablissant ses droits sur le dit terrain. Nous avons recu le 6 Octobre 1905. EDM. DUPOUX, cuilles de Fait aux Gonaives Secrstaire de UInpicti 1. Mademoiselle LCTITIA APOLLON A. J. SERGILE. Pour copie conforme : avec AVIS DIVERS. Le rhefde bureau de PInstruction mablique, Le Général CYRLAQUE CELESTIN, A. M. ANCION. Sccrilaire d'Elal de lit Guerre el de la Thounenr d'informer le Marine. commerce Nous avons ol le public qu'à partir de cette tianOllo Bicher ec. se ofticielPort-au-Prinos, le 31 Octobro Nos souhails de bonheur aûx antenotresienr d'atre menbre de nolie maison, lement D'ÉTAT cés. il continue d'otreintéresst. MONSIEUK LE SECRÉTAIRE dans Notre lnquolle sieur Elm. Helmeke et Mousieur nos aflairos DES FINANCES KT DU COMMKROK, AVIS AUMINISTRATIFS W .Pohlmam continueront so:iale. En HO1 hotel. -au-Prinos, le 31 Octobro Nos souhails de bonheur aûx antenotresienr d'atre menbre de nolie maison, lement D'ÉTAT cés. il continue d'otreintéresst. MONSIEUK LE SECRÉTAIRE dans Notre lnquolle sieur Elm. Helmeke et Mousieur nos aflairos DES FINANCES KT DU COMMKROK, AVIS AUMINISTRATIFS W .Pohlmam continueront so:iale. En HO1 hotel. sous lu meme raison le 1er.Novembre 1905. Monsiour, lo Secrôtaire dKint, CONTRE AVIS DOM INAL. Port-n-Princo, Phonnour do vour" annoncor Monsienr Antoino J. B Tslémaquo, manOTTO BIEBER & Cie. Nous conforméuent nvonH A votre dépècho du 300eto- datuire do lu dumo Izoru Nounoune Elie, fbc les P. 13.500 dollars or américuin ont 6t9 --- Page 8 --- Le Moniteur. dere RÉSUMÉ DES OBSERVATIONS FAITES A LA STATION METEOROLOGIQUE PORALAPANUNCE HAITI ANNEE 1905 Pression MOIS D'OCTOBRE barométrique réduite au niveau de la mer : Pression moyenne du mois en Phénomènes Normale du mois en millimètres. millimôtres 760,5 Le 12 Bruit souterrain sismiques Pression maxima du mois le 14. 760,5 Monte- -Christi. A entendu à Limonade dans la minima Port-au.Prince, direction de le 704,1 Aux Cayes et à Jérémie, agitation du pendule 13. - 755,8 Le A Pelit-Goàve, à Jérémie tremblement de terre à 5h du micmosismique. soir. vers les 5b du soir et aux Cayes, tremblement-de terre, Température Mimngodue, Lo 14. Au Môle Saiut-Nicolans, à Mirebalais, (centigrare) ) a 9h, 51 du matin: Jérémie, à les Cayes et Port-au-Prince Jacmel, Petit-Goave, Moyenne du mois 7h. du matin Le 15. Port-au-Prince, deuxième secousse tromblementde terre 1 h. du soir 23,9 Nicolas, au Tremblemont de terre une légère secousse à Sh,10 du soir. Moyenne du 19 h. du soir 29,9 let i Gros-Morne et a Jacmel ; une au Môle Saintmois. 24,7 Jérêmnie : denx secousses i forte secousse à Petit-Godve Normale du mois. 25.S Port-au-Psincn, (oi, lune à Limonade, Miragoline, les Cayes et à (la 26,4 Le 25 et le 26. 4h,54m.41s., Pautre à Ch.19m. du plus élevée, le 27 33,4 Agitation microsismique. soir). Températures extrimes. la plus basse, le 4 20,1 Pluie moyenne des maxima. 31.0 Hauteur de la pluie en moyenne des minima 22,8 Nomale en millimetres millimètres. .309,4 Nombre de jours de pluie 167,0 Humidité Lat plus forte pluie, le 5 relative 71,2 STATIONS Moyenne du mois. , le 27 33,4 Agitation microsismique. soir). Températures extrimes. la plus basse, le 4 20,1 Pluie moyenne des maxima. 31.0 Hauteur de la pluie en moyenne des minima 22,8 Nomale en millimetres millimètres. .309,4 Nombre de jours de pluie 167,0 Humidité Lat plus forte pluie, le 5 relative 71,2 STATIONS Moyenne du mois. oà 100 "ois de Nptrulure PLUVIONÉTRIOUES Normale du mois. S1 Jour Jour le plus secy le 2S. Hauteur le; plus humite, le 5 STATIONS de La plus Nombre de Tension de la vapeur en mnillimètres. la pluie Moyenne forte jours Point de rosée (centigrade).. 20, : pluie de pluie 22,2 Port-an-Prince 19S,7 185,0 leb Vent Ganthier 191,0 9 amnées le27 44,3 NOMERE DEI FOIS QUE LE VENT A Éré (Chanoiar Chse)) 124.0 50,0 Pétion- Ville 253,8 7 anées le 19 N N E E SE S S TV (J. 0. Prexris) 201,0 55.0 IS W NW Calme Thomazeau 8 48 11 (P. Sinois) 194,S le 18 13 10 13,0 Vitesse moyenne du vent on mètres L'Arcahaie 155,2 Vitesse maxima, le 31 par seconde. 2,0 (1. Primut) lo29 13,0 Saint Marc 156,6 43,0 AM.C. Consbontin) le 18 Nuages 10,0 Quantité moyenne du mois. 0A10 (.I/. Miragoino d. 216,3 le ler I5 Normale du mois 5,1 Turar) Jous clairs. 4,S Le Môle 10,3 Jons nuageux. (0à 2) Jours couverts. (3A 7) St-Nicolns 47,8 lo 23 Espico dominanto. Nunges supérienns: (8a10). G (.1/. J. Flnriu) 92.9 Nungesi sinférieurs : cirro-stsatits cumulus set Direction dominaute. des nunges wmpériems. ninibus des nunges inférienrs. .NetN W Eclairs, Phénomenes divers Eets Erlairs ot les7, S, 14, 17, 20, 28, 21, 25 et 28, Tommerre, tonnorre, lu 15. les 2, 6, 9, 10, 11, 12, 1h, 16, 18, 19, 21, Présence du solell Pluics :2, SUot 31. Soleil a-flesesus de Plain arcompauenéor d'orgo, lew 2, 6, 9, 11, 15, 34. ( Iotal des loes Otnptins Phorizon. entre .362 iupprcinbile, le 8. 93 et 31. ul le ms, les levers ee conchs du solvil, henrew Pnison Halo umgeaux cenvirons, lew ler, 8 leit couvert ltr les hmaire, le i bh 10, 19, 18, 19, 20, 21 ot nuages. orgo, lew 2, 6, 9, 11, 15, 34. ( Iotal des loes Otnptins Phorizon. entre .362 iupprcinbile, le 8. 93 et 31. ul le ms, les levers ee conchs du solvil, henrew Pnison Halo umgeaux cenvirons, lew ler, 8 leit couvert ltr les hmaire, le i bh 10, 19, 18, 19, 20, 21 ot nuages. 21 du mtin. 30. 1011 couvert par les nUngTN Comonnes Innzires, lis 7 ots à 7h du soir; M, 1. une de 13 mntax ( Holeil non Are-en-ciel lunnire, olsorvé d eouvort) ) hm. du Hoir. Port-sun-Priico nt à Jaemel, lo 13 à 7h Nota. In Noruale ent le rnnlfat d'uno PETIT-SENINAIRE servutions. Dariodo de 2N annoess dol COLLÈGE SAINT-NARTIAL Le Direrteur de rOlserratuire, Fortau-Princo, J. Imprimorio SCHERER. Nallonure - Direutour, BDuaun CHENET.