--- Page 1 --- Oeme Année, Xc M PORT-AU-PRINCE Samedi, 28 Octobre 1905, NUMÉRO 86 BURKAU DE REDACTION ET LE D'ABONNEMENT MONITEUR 96, Rue Geffrari. JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26 Rue Un an, P. 4.50 Six mois, P. 3. Trois Gefrards mois P. 2.50. Le NO 10 centimes. Pour les Départements et l'Etranger, les frais Les manuscrits non insérés ne seront pas rendum Re poste en sus. Sameli, 28 Octobre 1905. Les et seront détruits, AFFRANCHIR, mois Abonnements et sont comme partent des 1or et 15de chaque les insertions payés d'avance AFFRANCHIR, OMMAIRE dont il Iui élail ble, en vertu des personnellement jugements des redeva- 25 Di- qu'ilyal dre licu, pour ce molif, de lc PARTIE OFFICIELLE. cembre 1901 du Tribunal criminel de cù de nonmer une Commission suspenArréte de grire du siear. J. de la MYRE-M V. ancien Port-au nal. civil Prince el 2. Juin 1905 du Teibu- les gérer, jusqu'aux prochaiues élections poue Direcleur de la Panque Nationale d'llaiti. de ce ressort: intérêls de cetle ; * zion.) (leprolne Considérnt que, dans celle commune; Arrêté des snspension du Conseil lance, le circons- - Circulaire du romnmnal du Limbé, Prisident de la Rtépublique CsAnRÉTE zinistratenrs Serritauredfiat dex finanees de la des Finanees anx Ad- lime qu'il y a lieu d'userà son égard des Arl.I - Loi de saunction du contrat de Chuenin loipmubligme. de fer de Port- de prérogalives la consacrécs par T'arlicle 103 bé est Le Conseil communal du Limau-Prince d'Etal i Pétion-ville, ele, possee culre le Sreritaize Conslitution ; suspen ndu. des Travanx publies el Mr. Lotis Jossmn Sur la proposition du Arl. Il Unc LAS - Coutrat el eahier des clarges Nico- de la Secrélaire d'Elal des Commission composée Procès-verbal de brilement y amnexds. Justice. citoyens Ambroise. Josephi, Mésamour rés de la eireulation. des Dilleisele caisse reliJn-Jnoques, de Dixamar Mésidor est chargée Vente d'or du 21 Oclobre ellertu: e par le Syndicat ARRETE CE QUI SUIT : les gérer, jusqu'aux prochaines éleclions, agents de change. des inlérels de celle commune. Pencis-verbal de brilement dle 5 Art. ler. Grice el Arl. IIl - Le de la Dette intérieure consolidin Oiligahione 21200 accordéc. à de pleine entière est blid el exéculé présent Arrêté sera pu- (Tilres rosx.) des liers réservés, partir ce jour. les droits laire d'Elal de à la diligence du SecrePARTIE NON OFFICIELLE,. J. DE LA MYRE Mony, siaueuns ancien sont, att sieur Donné lintérieur. Avis administratifs. Avis la Banque Direcleurde au Palais Nalional à Builetin des divers. ahione 21200 accordéc. à de pleine entière est blid el exéculé présent Arrêté sera pu- (Tilres rosx.) des liers réservés, partir ce jour. les droits laire d'Elal de à la diligence du SecrePARTIE NON OFFICIELLE,. J. DE LA MYRE Mony, siaueuns ancien sont, att sieur Donné lintérieur. Avis administratifs. Avis la Banque Direcleurde au Palais Nalional à Builetin des divers. Nationale d'llaiti, condanné Prince, le 23 Oclobre Port-au-- Cetobre 1905. observalions mitiorologipuesatin 18: an: 21 par jugement du Tribunal criminel de 1903, an 102e de en lindépendance. Port-nt-Prinee 1904. dale du 25 Décembre Arl. 2 - Le présent Arrilé sera exéNORD ALENIS, PARTIE OFFICIELLE. culé à la diligence du Sccrélaire Par le : de la Juclice. d'Elal Président Donné au Palais Nalional, i Le Serrétuire d'Etat de flutérieur, ARRÈTÉ Prince, le2t Oclobre Porl-auTindépendanre. 1905, an 1020 de PÉTION PRE-ANDRÉ. ( NORD ALEXIS. Reproductimn ) Par le Président : Purt au- -Prince, le 24 Octobro 1905. NORDALEXIS, Le Serrétaire d'Elat de la Justire, SECTION PRESIDENT DE LA REPTMLOTE. DU CONTHOLE Vu Tartiele 103 de la T, LALEAU, DE LA BANQUE lui du 26 Septembre 1860 Constilution el la No, 240. grice el de commutation de sur le droit de LE SECRETAIRE peines : D'ETAT lidation Considérant oite le Procàs de la COuSOARRÉTÉ Au a CI pour but d'imprimer dans DEMANTENENT DES FINAsCEs ET nU Fadiministration la probilé, el de du pays le sentiment de NORD CONNERCE, eaisse publique les faire rentrer daus la ALEXIS, Circulaire Fectivemeat détourncox: valeurs qui en onf Ae PIESIDENT DE LA AEPILJODE. Aue Considlérant Lque le sieurd. Vu les artieles 31 el: 3de ln Loi Adutinistrutenrs dex finances de tc Vony, ancien Dirorteur de la DELA MynE Oclobre 1881 sur les Conseils du G ltepniblipue. Honale d'Hlatti, abslraction faite lanque-Na- nux ; comm- Monsieur mende el June parlie des de l'a- Considlémnt que le Consoil TAdministmtenr, Wirels, il remboursé à PElL dlommages-ins- les du Linbe esl infirmé suile commiaal I Alin que je puisso los valeurs tention de la mjorité de pr de l'ubs- Chumbre des transmeltre à la Sey membres el I conformémont Comples pour itre vériliées: au. Itigloment du Sorvicor : DES SPIRIT TAIN --- Page 2 --- Le Moniteur. à Port au- est autorisé à éme tre sous le contrôle du hailien domeurant et domicilié de d'Haiti des obligations pors a la Trésorerie, je vous invite à expédier Prince, qui l'accepte pour une durée Gouvernement tant 6 o/o d iatérêts amortis-ab es par 20/0 ao dans le plus court cinq années entières et consécuttla concurrence de 15.000 mon département, toules les ordonnances de quarante-c ves, à partir de la dale de la promulgation et lan. hailien domeurant et domicilié de d'Haiti des obligations pors a la Trésorerie, je vous invite à expédier Prince, qui l'accepte pour une durée Gouvernement tant 6 o/o d iatérêts amortis-ab es par 20/0 ao dans le plus court cinq années entières et consécuttla concurrence de 15.000 mon département, toules les ordonnances de quarante-c ves, à partir de la dale de la promulgation et lan. jusqu'a mille dollars or ) kilomètre. >. délai possible, vous avez dress sées au compte de la loi, le privilège de la constru :lion de (quinze ( Art. 7 - Tous E revenus nels recettes que de Tesploilition d'un chemin de fer de ajouté de ce chemin de fer seront de l'Exercice 4904/1905. les pénalités de la Port-an-Prince, à Pélion- Ville, par une autre affectés Tesploitation au servic: de:intérêts etde l'amor. En vous rappelant des fonctionnai- voie que ce le de Laluc, à parlir du Portail le con- tissement des obligations, Joi sur la responsabililé St. Joseph, en cas de ent-nle entre li Plaine Si les revenns sont insuffisants pour res,je veux bien croire, N.TAdminisira- de me cessionnaire etli Compagnie te couvrir les frais d'e Texploitation et les int6teur, que vous vous empresserez de du Cul-de- Sac ou de l'eniroil communé et T'amortissemen: prévus des obligafaire tenir ces documents, sous peine dé- ment appelé Le Coq Chante, dins le cas à rets tions émises, le Gouvernement d'Haltis'endans la nécessité de vous avec la faculté de continuer la différencc par la meme sne mettre Président de la R spublique. contraire, conformémeat aux clanses et con gage à combler de 20 o/o sur les droits d'expornoncer au TAdministrateur, Furcy, ditions du cahier des charges anncxé au ilfeclation talion de campêche et de cacao, déjà Cie ac. Recevez, Monsieur considération, pré enl contrat. cordés par la loi dn 11 Août 1905 àla > Tassurance de ma parfaite déclare ce chemin de fer des Gonaives à Hinche. ( Art. 2. L'Etat Ilautorisc la po e du chenin F. MARCELIN. def fer d'u ilité publique. sur les rontes et CAUIER DES CHARGES. de la voie en ac:olem-nt snivantl'em. ERTIST inatiniarnnme néce-saire el l'extraction des mat6- Art. der. Les point: à parconrir. LOI riaux prise el des bois de chuulfage des lerrains seront délerminés sur le ètre projet soit nis du avant tracé du domain: qui se trouvent de sur deux leparcours kilome délinitif; ce projet devra des travaux à Tappro. de la ligne dans un rayon c des droits acquis le commencement du Ministre d-s Travaux publics qui passé le dix Septembre mil tres. en lenant P.C.S. b stion a lieu, iclle m udiVu le contrat le Secrélaire d'Elat des sur cc point t Compagaic de. pourra prescrire s'il y meuf cent unx enire Monsieur Louis Joseph la coupe des Rota pour les matériaux fiealion que de deoit. sera reTravaux publics rétablissement. el ct l'exploia. un rayon c des droits acquis le commencement du Ministre d-s Travaux publics qui passé le dix Septembre mil tres. en lenant P.C.S. b stion a lieu, iclle m udiVu le contrat le Secrélaire d'Elat des sur cc point t Compagaic de. pourra prescrire s'il y meuf cent unx enire Monsieur Louis Joseph la coupe des Rota pour les matériaux fiealion que de deoit. sera reTravaux publics rétablissement. el ct l'exploia. vant êlre faile métho riquement li s'engage de façon à 4. Unc exoédition anprouvée revêtue du vist Nicolas, pour de chemin de fer reliant à ne pas délruire les forèis. 'des tournée au concesioanaire ". dion d'une ligne avec la fa au besin Texpropriation zone du Ministre des Travaux publics Port-au-Princs à Pétion-Vitlc, poursuivre. ierrains privés ct à concéder dans la 4 Art. '2. - Le concessionnsire de de conlinuer à Furcy; au de la dc remaniement EATREPT culté cat élément de progrès exclusivement néces-aire passage lera les dépenses desConsid' 'rant que vue du déve- voie ferrse. ceux du domaine occupés par chaussée des routes sur T'accotem-nt est reconnu indispensable en du transport el les fermiers, le lout, conformément aux quclles sera élablie la voie: 11 prendra ne pas loppement de Tagricullure, : lois à la charge el aux frais du conces loutes les mesures nécessair-s pour de Técoulement de nos protnits d'Elal des sionnaire et moyennant indemnité pourl l:s gèncr la circulati n sur cette route pen Sur le rapport du Secrétaire récolles ct con -Iructions. 1 dant les travaux d'éla à blissement. cclte voiedevra oc. Travaux du Conseil des Secrélaires ( Art. 3. - L'Etat s'engage à payer au La zone affectée des routes et chemins Et de Faise à parlir de la mise en ex. cuper au,plns 1/3 : d'Elal, A PHOPUSE csncessionnatire ploitation du chemin dc fer, unc garantic publics. 4 Dans lcs six mois suiul d'i 'intérels te 6 0/0 T'an (six pour rcntlan. Art. du décret d." coaLégislatif a renlu la loi sui- du cuut kilométrique fixé à 13.000 dollars vront la devra fournir Et le Corps mille dollars or) ) comm: 13 prévi cession. concessionnaire au d'Elat FEMEAERE wante: or( quinze les pièces suivanles Secrtaire 1er. Le contrat passé le dix Sep. sion maximum. de bénéfice réalisé, mais des Travaux publics: Arl. milneuf cent un entre le Secré aire 4 Dans le cas pas 6 o/olan. lintérel ne 10. Ua dc. 1/ 10 000. tembre Travaux publics, et Monsieur qui n'attiendrait la voulue plangeadralitéchelle de 1/ 5.000 d'Etat des pour T'élablisse nent sera servi que dans proportion 20. Un profileal longalsehelle de 1/5.00 les hauLouis Josepl Nicolas d'uoe ligne de chemin de peur combler la d'intéréisce-scra différence d'elre scr- pour la doat longueorel lcs côtes scront rapp pour! . tembre Travaux publics, et Monsieur qui n'attiendrait la voulue plangeadralitéchelle de 1/ 5.000 d'Etat des pour T'élablisse nent sera servi que dans proportion 20. Un profileal longalsehelle de 1/5.00 les hauLouis Josepl Nicolas d'uoe ligne de chemin de peur combler la d'intéréisce-scra différence d'elre scr- pour la doat longueorel lcs côtes scront rapp pour! irlies au et Texploitation reliant Port au-Priuce à Pétion Ville a La garaalic icurs. de la mer, pris pour point fer facullé de continuer à Furcy. est et MERRTRCEn intérer de 6 o/o l'an au niveun moyen avec sanctionn6 avec les modifications et productive dans d'un Ic cas où lcs bénéfices dé. de comparaisoa. dc on iadiquera demeure moins, el aurait droil 4 Au-dessous c: profil, disci après poriées : etàl T'art 1er. passersient 12 o/o l'an I'Elat au moyen de trois lignes horizontales ki 1o: CONINAT-Au préambule 2 en lieu cl place à 1/6 dans T'excédent ). ainsi posées a cet etlel. savoir: de Les distances à avec Taddition di un art. l'addition d'un x Arl. 4. Le présent contrat. lomflriques du chemia fer, complées de l'art.: 2, à Fart 3. avec del l'art 4 et l'ad- que lc cahier des charges yest annexé, parlir de son originc; de chaque article 4, en lieu et place soat cxempts de Lous dti d'enregistre- 4 La longueur cl l'inclinaison dition des articles 5, 6 et" T; du ment, el lc personnel employé droil, par scra le con. dis- penle ou rampe; des dro'les el le 20. CAHIER DES arlicles CHARGES. 1, Suppression 2, %, 5, avec la cussionnaire ou tel scs au ayants chef dc leurs emplois la longueur des purties partios courhes du tri. préambule el de anx T'arl. 6 ct auxaris. 8 el 10, pen:é comme de lout impôt de patente; développontent faisant contnitro lc rayn corressuppres-ion à T'art. 11 devenu dans l'exploilation soronl alranch es cé en de ces dernier-s: devenus et 9, addition des articles 12 ct13, les actions cl obligilions ou laxe, sauf limbres 01 pondant à chncune d S proj ties, ainsi 10, avec 4 sunprossion 19 dévenu 16, addi- de tout impol lu durée de la : la position gares modification à Tart. aux limbres. mobiles, pendant que celle des haltes: de cinquante tion al'art. 20 devenu 17 siupprassion 19. addition concession. n ou 4 Une parlic horizontale otre monas 160 ent e arts. 21 et 22 devenus 18 ct d'un nou M art.5 ajontf-Toules contestations aurvenir mAtres au moin: dovra al'art. 22 devenu 49 el ad lition ad lition toutes difficillés, qui pou-ront cl lo Gouverne- denx forles declivités aux cour. el article 22 an début du litrelV, 23 cl 25. ion 19. addition concession. n ou 4 Une parlic horizontale otre monas 160 ent e arts. 21 et 22 devenus 18 ct d'un nou M art.5 ajontf-Toules contestations aurvenir mAtres au moin: dovra al'art. 22 devenu 49 el ad lition ad lition toutes difficillés, qui pou-ront cl lo Gouverne- denx forles declivités aux cour. el article 22 an début du litrelV, 23 cl 25. aux entre lo concensioanaire de Les déolivites correspondant derront stre riduiles aux articles 25, 27 devenus 27 modi. ment hattien a propos Tinterprétation des hes de faible rayon arlicles 28 ct 29 devenus 26 el aux arls. 31 ou dc T'extcntion dit cahir I contrat, de+ charge: aulant que tuire: se pourra de ln voie entre del'art 30. modification: et conditions . 5. - La arest ficalion 29 el 30, modification alarl. claunes sont défordes à des arbitres, el Art iatéricurs rails devra elre de 32 devenus TeT et 31. d- T'art. 31, ad- ci-annexi, décision du surarhitre qui pourra otre les bords A soixante soize 33 deveon suppression article devsau 32. la les scra snns recours. Om entrcmncenatintme) 0 itl. dition d'un nouvel appetta départager, 6 rangère pur voio centimetres 76. ç eat-a-dine € Toule intorvention inter. Lal largeurdes accolements, du rail CONTRAT diplomnntique ou autre erl oldenponrei la parlic prise entre chnque bord sera de d'llulti concède à dile. Le concessionnaire lot Tarole supiricure du hallast Art. fer. LEtat ( Art. 6 ajouté. Monsiour Louis Josepl Nicolas, ciloyen --- Page 3 --- Le Moniteur vingt-cinq On centimètres au moins (0m. 25). La talus ménngera du en outre, au pied de chaque différence. s'il y en a, fera retour au (vingt-cinq ballast, une banquelte de 0 m. 25 concessionnaire ou à scs ayants droit. un par tarif lieuc de 4 kilomètres seront fixés "Les centimètres ) de largeur. concession "ATépoque fixée pourl expiration de la le arrété entre lc sur niveau du quais des gares seront élablis au ration, le el par leseul fail de cette expi- Le Secrétaire tarif d'Etat des concessionnaire Travaux et geurs. plancher des voitures des voya, brogé à lous. Gouvernement les droits haitien sera Sit sera rendu putlic sous forme publics.: de 4 Le concessionnaire élablira surl lc chemin de fer cl du concessionnire les règlements chiffres administratifs, mais basé sur des rigoles, fossés ou autres à ses frais il entrera immédiatement ses dépendances ct ( maxima suivanls: cessaires alassechement de la ouvrages voie né. tous ses produits. en jouissance de cent Marchandises livrables en garc l'écoulement des caux. Mais il est et formel. pour 4 Il né pourra encourir aucune dise sujelte livresd de à café ou toulc autre marchan- par lement interdit d'obstruer les propriélés sabilité uu fail des delles et respon- : Barrique de avaric G. 0.03' rivera nes. quelconques qui lieront le engagements lons ou aulres tafia de 60 gal. "Arl. 8 devenu 7. Le concessionnaire vis à-vis des liers, à l'époque coneessiounaire de celle . ir aucune dise sujelte livresd de à café ou toulc autre marchan- par lement interdit d'obstruer les propriélés sabilité uu fail des delles et respon- : Barrique de avaric G. 0.03' rivera nes. quelconques qui lieront le engagements lons ou aulres tafia de 60 gal. "Arl. 8 devenu 7. Le concessionnaire vis à-vis des liers, à l'époque coneessiounaire de celle . Par cent liquides 0.13 sera libre d'emplover pour la traction, soit brogalion. SIL- acajou, bois livrés de campêche la locomotive, soiù le Le de Art. 10 devenu 9.- syslème La voic électrique" ". tre à l'Elat. hncosionnainescra en bon élal d' tenu de remel- marchandises assimilables constructiou, blie dans les condilions de la sera éta- min de fer et loutes ses 'entretien, le che 6. Par Par mille livres 46 0.20 0.02 solidilé et avec les Herfectionnenents plus grande niobilières cl mobilières, dépendances im- première voyageur ct par liene, quis à notre époque sous le rapport de ac. la res ct slations. remises, baliments ateliers, de ga- Par classe 66 0.20 constroclion el des rails empleyés, de ma voies ct malériel fixe, de dépôls, deuxième voyageur et par licue, nière quel les réparations d'entrelien soient ment et d'alimeatation, apparcils barrières charge. Par lête classe de 44 0.10 les moins nombreuses cl le plus facile lier res, des aiosi quel le matéricl roulant. et lc clolu- mobi- mulels, ânes et boeufs, lieue chevaux, re gles possible; delarl le ballast sera fait selon les rè. des gares ct stations, l'outillage de la : Cabris, porcs, par 0.08 pierres de gravier fin de riviére ou de voie, mol, sans aleliers el des dépols. tonl en un par lieue moutons, clc. 66 iaut dans concassées, si le gravier ftisail dé de exceplion, cc qui constitue 4 Les enfauts de 0.02 une zone de S kilomèlres; les chemin fer el son armement. le runt demi cinq à douze ans traverses . seront en bois durs du Lc Art, 99 deven 19.. - au delà d'unc place; toute fraction de lieue paiepoids ct la dimeasion des rails par pays. mètre droit de racheter la L'Elat aura le lieuc, demic licue compte pour une courant scront les memes que ceux piration de la dixième concession annéc de après l'ex- 46 Pour vés par H Compugnie P. C. S. Ils emplo- lion. Si le rachal de la Pexploita. lière, il esl chaque passager payant place ere en acier. seront mandé par coucession csl de. . admis trente kilos de n .. Art. 11 devenn 10.- Tous les rachat, en 1Elal, relevant on les règlera le prix du tions Art. de 27 devenu 25 Toutes bagages. modificanécessaires ponrTelabliscment du terrains chemin nuels obleuus par lc produils nels an- naire larif proposées par lc concessione de fer et de scs danl les cing concessionnaire doiveul elre soumises à pour l'exéculion dependances dcs travaux en général, celle oùt le rachal années qui auraient précédé pen affichées lion du Ministre des Travaux Tapprécia- et soient auxquels cel élablissement quels qu'ils comprenant les annuités scra elleclué el en y 66 La un mois à l'avance. els an- naire larif proposées par lc concessione de fer et de scs danl les cing concessionnaire doiveul elre soumises à pour l'exéculion dependances dcs travaux en général, celle oùt le rachal années qui auraient précédé pen affichées lion du Ministre des Travaux Tapprécia- et soient auxquels cel élablissement quels qu'ils comprenant les annuités scra elleclué el en y 66 La un mois à l'avance. publics donner lieu. seront concédés à litre pourra payées à litre de qui auront 616 perception des tarifs modifiés ne au concessionnaire si ces lerrains graluit les produits nels subvention: des on déduira du pourra Ministre avoir" des lieu qu'avec Thomologation. tiennent au domaine de l'etat, appar la du années. Cc produit moyens net trois autres ce Arl. 28 Travaux publics. rée de sa coocession; il aura pour le droit de montant d'une annuité qui moyen sera formera le près du devenu 26. Il sera institue recueillir du ballast sur lel bord des rivières yée au concessionnaire' due et pa- lien, rétribué coneessionnaire un Inspecteur haiou des ravines, sans préjudice aux des années reslant à pendant chacnne par le Gouvernement ct des tiers. droils de la concession. Dans courir sur la durée cialemenient contrôler chargé de surveiller et spé- de 46 Art. 19 derenu 16.- La durée de lant de Tannuité ne sera auçun cas, le mon- peines de les opérations, sous loutes lest, concession montionnée à l'art. premier la duit de la dernière des inféricur au pro : Art. 29 droil. devenu présent cahier des est du pour terme de cinq années prises poste ain-i 27 Lc service de Ias' rante cing ans à courir charges à partir fixéc de la à qua. en cas d entente comparaison, avec la Neanmoins, semaine des" que lc transport une fois par de la promulgulion de la loi de dale S.IElat 11' 'anra à ompagnie le P. C. tion des rues matériaux servant à la réfecArt. 20, Merenn 17. Dans les sianclion. (ant de la bifurcation payer.q à que troncon 1parde la Capilale, seront faites la six mois 46 Pélion-Ville. gratuiteneat par. le cheniu die fer sur tout de prommulgation sur le 4 Moniteur Art. 99. ajonté. - Le son 64 parcours. a2ret sanction du présent cahier, des char. sera tenu à loule concessionmire de Les corps de troupe. ainsi par le Corps Législatif le concession- la disposition de réquisilion. meltre à tériel de gucrre seronl que le maEShE devra déposer i la Banque Nationale plusieurs comparlimentadee ladministration un ou du prix du taril, soit transpoMisau liers: d'Haili uir cautionnement de à deux Janqueltes ou un densiemeclasse naires soil par train par les Irains ordis dollars qui lui sern rembourse à cinq-mille lant pour le Transport des espace éqniva lion de Monsicur le seécial, sur réquisise ment délinitifo cl à la mise cn l'achève cusés ou de condamnes ei prévenus dac Toul olficier ou Ministre del la Guerre.f du chemin de fer ou qui reslera exploitation Ladministration leurs gsrdiens, geant pour le service fonctionnaire, de voyae Irésor public, Cll Cis de déchéance acqnis de all la quérir lintroduction dans pourra, les CII convois outre, re- d une réquisition signée T'Elat de son el portcur concession. ise ment délinitifo cl à la mise cn l'achève cusés ou de condamnes ei prévenus dac Toul olficier ou Ministre del la Guerre.f du chemin de fer ou qui reslera exploitation Ladministration leurs gsrdiens, geant pour le service fonctionnaire, de voyae Irésor public, Cll Cis de déchéance acqnis de all la quérir lintroduction dans pourra, les CII convois outre, re- d une réquisition signée T'Elat de son el portcur concession. sissable. Cc cuntionnement sera insai. dinaires de voilures cellulaires ni or- corps ou de service, sera admis cn chef dus lenant, à condition appar- classe. atl liers du premie-, Arl. 21 derenu Is que les prix du larif. 18. - Dàs' la frenle. poi sent par essieu de ces voilures dimensions, Lesmembres du Corps cinquieme annéc de Tesploitation, le Cull pas les dimensions et les nedépas, geront gratuitement cn L.égislatif voyxcessimmire sera lenu d'evtenter sous le pleiné charge du modie le poids, à surle reseau du chemin de premniere classes controle du département des Travaux plus lourd sera allecté au plus grand le drt, 30 decenu 98. fer. bliex loules répacations lachemine de gulier du atat de fer. le service ri l'art. 3 du contrat, TElal Conformément às' SEB cl de ces s'engagea de dépendaunces de remplacer li parlic Trmnsporis larifs' sera rigle à mo.tic au concessiognaire a parlir payerel ", dela Tontillage du matériel homologoss prix des exploitation dir réscuu, une mise ere surail déléruréc. Fante cux que de l'usure salis Art. 25 derrnn 93. térèls de 6 o/olau (six garntie d'infaire pleinement i celle I' lat et comporlera dans all moins deux trains L'exploitation kilométrique lixé à P. ponrcent) 15.000 du cont y de HAESLA praédera pleins droils el doflice; Cn vilesse chuque sens pour voy"genrs parjour : la milledollars or, )" (quinzeconséquence, musduehemin il poseru saisie sur les reve motres minimun noyenne de'trente kilo- Art. 31 devenu 29.- Les, lacaisse de fer quiscront centralisési portera (30) deux i Phenre, Le matfriel com machines, à ontils, tous aprarcils inatériauxal nécessai putlique oi lin classes de res. T'etablisemont, à sera ouverl el il les sppliq. compte er spécial exclusive- leur yageurs el pour les voitures vo- l'entretien du chenin de Toxploitation fer eta: ment jrsqu i duc ronrurrence de la wiagons ouverts, des andtumnfeer des ris de lous droits faxes de soul oxoné Jenr strictement va- vehicules wagons fermes el lons cepli eenx donane, exr mnécessaire aux dites tifeessaires à une qui onl dli dejà ratiuns, répa. quanlité sulfisante exploitntion (nl concession Tobyel d'uned soins du prblic, Vatre répondre aux be. . La listede sptciale, ces prix des transports qu'mm Jieu une arlicles, chaque foixe imporiation, sera adres- va- vehicules wagons fermes el lons cepli eenx donane, exr mnécessaire aux dites tifeessaires à une qui onl dli dejà ratiuns, répa. quanlité sulfisante exploitntion (nl concession Tobyel d'uned soins du prblic, Vatre répondre aux be. . La listede sptciale, ces prix des transports qu'mm Jieu une arlicles, chaque foixe imporiation, sera adres- --- Page 4 --- Le Moniteur. Art. 3. L'Elal s'engage à payer auv Donné au Palais National, à Port-au-Prince, concessionnaires, à parlir de la mise en séc au dépaitement des Travaux' li publics fran. lo: 20 Septembre 1905,an 102ede Tindépendance. du chemin de: fer, une grsqui fera diligence pour accorder necessaires à NORD ALEXIS. exploitalion rantie d'intérêls de 60/0 l'an (six pour chise Les arproctsinnmenents à l'entrelien du chemin cent).lu coûl kilométrique fixéi à P. 16.000 S'exploitation arrèlésd'un et commun accord Par le Président : or : scize mille dollars. or ). de fer seront el le Sccrélaire des lc cas de bénéfice réalisé, mais entre le concessionnaire publies annucllenient 2 Le Secritaire d'Etal aul Dépurtement Dans 6 o/o T'an, l'intérei d'Elat des 32 Travaux devrnu 30 - LeGouvernemenl Travanz Publics, qui sera n'atteindrait servi que 1ea. la proporlion vouaccordera "-Arl. toute sa proleclion au concesF. N. LARAQUE. nC lue pour combler la différence. sersionnaire pendant la duréc des travaux. des nl de La garanlie dintérêls cessera d'être Au moment de la mise eu exploilation publique, Le Secrétaire d'Elat aut Diparteme vis, dis que T'entreprise sera intérêt devenue de règlements d'administration du conces-ien- TIntérieur, prospère. el productive d'un rendus détarmineront sur la proposition les mesures el les PEnos Pr. ANDRÉ. 6o/o l'an au moins. ainsi maire, nécessaires assurer la Art. 4. - Lc présènt contral est annexé, que dlispositions suretié.1 nsage conservation Mc le cahier des charges qui y la FatrEe la lice, voie ferréc. les dépenses qui en résultesont exempls de tous droits employé d'enregistre- les ront, restant à la charge de'l exploilation. CONTRAT ment. el ic personnel tout. seront S", Des mesures el dispo-itions de la prises d'm chemin de fer concessionnaires sera dispensé également pour lc contrôle comptabi- de la ga Pour Pétahlisement Ville. impôt de patentes. seront affranBilé en vue du fonctionnement de Port-an-Prinre i PetionLes aclions el obligations rantie d'inlér ots; à cel eflel, Tinspecieur lc chies de tout impôt ou laxe, sauf limbresprévu à Tart. 28 devenn 26, remplira Entre les soussignés : pendant la duréc de la concession. aôle de commsaie.cunateus, de souArl. 5. - Dans le cas où une extensioir 46 Le concessionnaire sera lenu Etat Monsieur lc général Cincinnatus Le- du réseau ou des embrancliements s(- mettre à lapprobation du Sccrélaired rela- conte, Serrélaire d'Elal au département raient reconnus nécessnires, à conditions des Travaax publics les regloments du che- des Travaus publies. duréc de la concession. aôle de commsaie.cunateus, de souArl. 5. - Dans le cas où une extensioir 46 Le concessionnaire sera lenu Etat Monsieur lc général Cincinnatus Le- du réseau ou des embrancliements s(- mettre à lapprobation du Sccrélaired rela- conte, Serrélaire d'Elal au département raient reconnus nécessnires, à conditions des Travaax publics les regloments du che- des Travaus publies. agissant au nom de TEtat s'engagel accorder la préaifs au service cl 6 Texploilation les agents TEll. dune part : égales. aux qui, cn reà son roncessionnaires min de fer. el spécialc agrément employés surl la MM. Louis Josrph Nicolas & Co. do- férence vanche, ne sauraient refuser le maceordede la surveiliance auront à New-York. U. S. A.. d'autre lli réseau voisin concédé à Ces ageuls assermentés miciliés ment aver - ligne.- mission el pouvoir de conslater commis les surl crimes. la voie part; convenu (e quti s nit. sOuS autrui. à Porfdélils et contravention. la forme el les lla éld dit cl parlc Corps Làgis- Fail en doable cl de bonne foi et ses Hepeniapets,suhtanti la réserve de sanetion au-Prinee. le 17 Septembre 1901. aélais 44 Arl. légaux. 33 de zent 31--1 L'exploilation latif. L'Ell dilasti coneède i d' "Ela' des Traraur jirebliescomportera au moins de nx trains par jour Arl. ter. T'aceep- Le Serrétaire cl dans chaque sens pour voyageurs. de trente à (3U une J MM. Louis J. durée Nicolas de &C. quarante qui années Crrs. LECONTE. vilesse ininimun moyenue lent pour une à partir de la kilomètres à Iheure. derenu 39 -Lc con- enlières cl conséeulives. de la loi. le priLotis J. NICOLAS S Co. Art. 31 ajonté, élablir le long dc date de la promulgation et de gessionnaire se: a leni d ou vilège exelusif de la construetion de ferde PorlJa voie ferrée stciu-hemenisrcaims une ligne jelgrarhijue au scr- T'exploilation d'un chemin Ville avec la facullé CAIHER DES CHARGES. a6léphonique vice du chemin de fer, cl au besoin à cc- au-Prinee conlinuer à Pélion- à Furey, conformément: aux a pour lui de T'Elat. sont de cabier des char- Le présent cahier des charges Arl. 2. - La présente loi à le laquelle cahier des elauses el conditionsdu contrat. la conslruclion el Tesploitation d'un annexés le dit contrat el ges annexé au présent chemin de oljet de ferde Port-au-Prinee: à Pélioncharges lels qu'ils ont été volés. sera cré- pu. Arl. 2.- L'Elal déclance chemin aver la faeulté de continuer à Fur-. blice el esicutre à la diligence publics des Sr el de fer d'utilité publique. la voie sur l'acco- Ville. el dont la concession a élé oblenue dlaires dl Elal des Travaux concerne. laulorise la pisede publies, ey, Gouvernement hailien par Messioure J'Intérieur, chasun en ce qui le des Re- lement des roules et chemins des di Nitolas d Co comme il est dit it Donné au Palais dc la chambre 1901, an 9sème. esicutre à la diligence publics des Sr el de fer d'utilité publique. la voie sur l'acco- Ville. el dont la concession a élé oblenue dlaires dl Elal des Travaux concerne. laulorise la pisede publies, ey, Gouvernement hailien par Messioure J'Intérieur, chasun en ce qui le des Re- lement des roules et chemins des di Nitolas d Co comme il est dit it Donné au Palais dc la chambre 1901, an 9sème. ninsi que T'oceupation momenlanée Lonis.. ler du rontrat. présentants. lc 8 (Octobre diles roules, dans la mesure r'estraction nécessaire Tarlicle de Vindépendance. aux travaux de Tentreprise. domaniaux TITRE ler Le prosident de la Clambre. dc matériaux dans les terrnins du tracé, dans un de la ligne Stmne DARTIGUENTVE. silués sur le parcours kilomètres. sans autres Tracé et construction rayon de deus aux fermiers pour concadée. Les secrflaires : frais qu'ine indemnité dans le eas oût elles se trouter. la présente concessioi D. Desris Sr. Loris, J. B. LACRENT. leurs récoltos, du fait des travaux. Arl. une lig 0 parlant de Port-att: veraient compromises en ens romnprend à PôtionDonne à la Maison Nationak at Port-au- de II w'engage en outre à poursnivre. des lorrains Prince (A ) ponrallor aboutir Y,ince, ce22 Aoûl 19u5, an 104 zème. de besoin, Texpropriation concéder dans la zone néces- Ville;1) en pussant determines par les poinlse..: sur le projet f'indépendunce. privés, el à de la voie ferrér, eeux . ele. qui seront sera sonmisavant le coinLe prrésident du Sinat, saire atl passage par les formiers, le delinitif, lequel dos travaux à du LOUIS. domaine oocupés aux muis à la meneement Tapprobation TraD. Js. toul, conformément lois, dos con- do Monsirur le Secréluire Etnldos . aux frais el pourcomple pourra preserire, s'il J.es secrétaires : charge, moyonnant indemuill pour vaux publies telles moditiralions qui droit. cessionnaires, a lieu, quede au E. CrNAss, It. DAVID. les récolles el constructions. non L.une des esmpiditions sora relournée Néanmoins les droilsdest tiers, plus revalue du visa do Alinisne pour- conressionnaire que ceux dos concessionnniros, ellet d'en- tère des Travaux publies. supAU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. ront en aucun cas avoir Iravaux du Art. : Les concessionnains ordonne In Toi rlOll de de leth les déponsos orommioment Le Présilent a'Tulti Legislntif soit dusconu Urnver de fer suspendre déclaré d'utilité publiquo. porleront Elossus du Corps inprimbe, pnliliceet E oxéuutéo. chemin alo la Répullique, --- Page 5 --- Le MI niter r. de la voie Art. 14.- Les concessionnaires d'Etat avi- des des routes sur l'accole menl ges nécessairesi à Passichement des caux. seront par écri! ie Fecrétaire des trade la chnussée élablic la voic. Ils pren- el pour l'écoulemenl seronl rac- Travaux public- de F'ouverture auror.d desquellos sera nécessaires Arl. 6.- Les alignement: dont le vaux et les agenis désignés par lui dronl toules les mesures sur cellc roule pour cordés en're eux pardes costrhes ir: 30 mè- accès sur Jes chantiers. . seront par écri! ie Fecrétaire des trade la chnussée élablic la voic. Ils pren- el pour l'écoulemenl seronl rac- Travaux public- de F'ouverture auror.d desquellos sera nécessaires Arl. 6.- Les alignement: dont le vaux et les agenis désignés par lui dronl toules les mesures sur cellc roule pour cordés en're eux pardes costrhes ir: 30 mè- accès sur Jes chantiers. ne pas gener la circulation d'élablissement. mayon ne pourra être inférieur de 40 metres au pendant les travaux de la roule devra tros. Une partic droile TITRE Il La larzeur acluelle de toule la quantité néces- moins entre deux Les courbes. seront au nombre Entretien et exploitation. êlre augmentéo de la voie ferrée de ma- Arl. 7. à garos une à Pésaire à l'emprise diminuéc dedeux, une Port-au-Prinee. cnemin de ferelloules nière à cc qu'elle ne se trouve du par- tion-Ville, el s'il ya licu une i Furcy. de Art. 15.- Le seronl constamment enen,aucun cas cl sur aucun point Les concossionnaires les besoins ou des ses dépendances. en bon élal, de manière que la cours. l'exé- leur trafic élabliront es gares con- trelenus soit Tacile et sûre. Arl. 3.- Avant comme pendant haltes aux endroits qu'ils jugeront de- circulation y, tosjours et ceux aaxquels culion des travaux, les concessionnaires venables, mais ces gares ou halles Les frais 'd'ontretion ordinaires auront la faculté de proposer au projel vronttoujours elre dislanles les unes des donneront lieu ics réparations entièrement à primitif les modifications qu' 'ils jugeront autres d'au moins cinq kilometres. el extraordinnires seront ulilos ; mais ces modifications ne pourront La posilion et T'imnportanee des bà- la clinrge 16. des conctasionnaires. Les locomotives seront êlrc cxéentées que moyennant représentc T'approba- par le liments cl slations seront des Travaux déterminées pu- Art. d'apris les meilleursmodelex. lion du Gouvernement le Secrilnire d'Elat construiles des devront Secrélaire d'Etal des Travaux publies. suisur la proposilion des ronression- Les voitures voyageurs les meilleurs mois ECUS Art. 4.- Dans les six naires. èlre également mitestapresl les condidu déerel " conseront mnodèles et salisfaire à toutes *ront la promulgation devront four- Arl. S.-Los concessiontair. la traclion soil la tions de sécurile: el d'hysiene destranscession, les concessionnaires suivantes au Suerelaire d'E- libres d'employer le pour dleetrique ou portsen commun. Hllasrontsuependue nir lcs pièces loromolive. soil sysline ct de banqueltes. lal des Travaux publies : de autre. sur des ressorts deux classes garnies de voitures. 1o Cn plan général à léchelle Art. 9.- Les concoscionnaires des ouvra- n'em- lly Les voilures aura de toutes classes seronté1/10.000. à l'échelle de ploieront dans la construclion de bonne qualité: clairées dès la nuit tombante, de maniè20 Cn profil la longueur cn long cl de 1/500 pour devront que desmatérianx se con former à loutes les rè- re i permetlre la ieclure. de voitures. 1o Cn plan général à léchelle Art. 9.- Les concoscionnaires des ouvra- n'em- lly Les voilures aura de toutes classes seronté1/10.000. à l'échelle de ploieront dans la construclion de bonne qualité: clairées dès la nuit tombante, de maniè20 Cn profil la longueur cn long cl de 1/500 pour devront que desmatérianx se con former à loutes les rè- re i permetlre la ieclure. 1/5.001) pour dont Jes côies seront rap- 5r de T'art, de manière à ohlenir unc Il n'y aura pa: d iunpérinies. devront les hauteurs, de la mer, pris gles Les voiluges dc loules classes portées au niveau moyen Au-dlossous construction parfailementsolite. établie dans être larges pour quelos vopour point de comparison. de Arl. 10.- La voic scra suffi-amment assis el de ce prolil, on indiquera au moyen à cel les conditions dela plusgrarl sa lidité, à yageurs la eirculation soient ot.mnablement st. fasse avec célérité. lrois lignos horizontales, dispostes cl avec les prefectiomnements de acquis la cons- que Les chaines et tenders, les voilures de eifel, savoir : kilomélriques du che- notre époqu. sous le rapport de manin- voyageurs, les wagens destinés au transLos distanees de son ori- trartion el des rails employés. soient des marchandises, et, en génèral, min de fer, complée:à partir rc que les réparations d'entretien faciles port loules les da matériel roulant, gine; linclinaison de chaque le moins nombreuses et lc plus seront de parlies bonne et solide construction, La longucur el possible. se- et conslamment entrelenus en bou étal. penle ou rampe; ; droites el déve- Le poids des rails par metrecourant : ils Arl. 17.- Les roncessionnaires scLal longueur des parlies courbes du tracé, ra d'au moins quinze kilogramines ront lenus de sC umettre à Tapprobation lopaemani.des parties scront en acier. d'Etaldes' Trasauspublies, en faisant cahnaltre le rayon correspon- "Tous les terrains nécessai- du Serrélaire serviee dc l'exdant à chacune de ces dernières: : ainsi Art. 11.- du chemin de fer les reglements, relalifs de au fer. La posilion des garos projetées cl res de pourl@iahlisement ses ilépendinncos, en sénéral. pour ploitation affiches du chemin dans les stations cclle des halles; destrevaux quelseu'? 'ils soient Des appowaèes les heures de que de Tinclinaison des ram- l'exéculion don- feront connaitre au pablie Ler maximun deux ct demi pour cenl auxquels ect clahlissement pourrt des trains ord dinaires, les slations pes est lixé à ner lieu, seront concédés à lilre gratuit départ doivent desiervir, les heures aux- (21/2P): horizontale de cinquante aux voncessionnaires si CCF lerrains pour quils ils doivent ar river a ehacune des Un: partic moins devra elre puamagie en- parliennent au domaine publie, ils auront le quellesi el en partir. lie Ler maximun deux ct demi pour cenl auxquels ect clahlissement pourrt des trains ord dinaires, les slations pes est lixé à ner lieu, seront concédés à lilre gratuit départ doivent desiervir, les heures aux- (21/2P): horizontale de cinquante aux voncessionnaires si CCF lerrains pour quils ils doivent ar river a ehacune des Un: partic moins devra elre puamagie en- parliennent au domaine publie, ils auront le quellesi el en partir. mètrs au deciivilés. Les déclivités durée de leur ronression: bord slatious Les conressionnai.e s du chemin de fer tre deux forles courbes de faible ra- droit de recneillirda hallast sur le Ville ne pourcorrespondant aux autant que fai- des rivières ou d < ravinrs. de Partan-inueeatelien. pour yon devront el e réduites Art. 12 L'entreprise lant seront d'ulilité in- cenl ront MCTSARENE ( 50 d'ouvriers ou d'employes re sc pourra. Ln de la vois entre publique les concessmonnaires des travaux le set sedefespiothatton. Art. 5- intéricurs largaur dle- rails devra etre vestis, pour l'esécution de touts ctrangeradans 18.-- Tous les trimesires, les bords E les centimnetres (0m.G0) a soi- pendant de la roncession. Art. Sorretain: de soixante (0m.61) droils les lois el reglements confi- -ahLrram-NEnet des Travaux publies un relevésles xante el 11 centimélres nccotements c'osl-à-dire renta Nanmnenatar cil Pextraction. malifredo tra- le d'tat de Tesplitation qut setn inLa lnrgenrdes: entre chaque bord du vaux pablies. soit pour des matérianx, ler. résultats sérét au : Moniteur" ofiviel. lu partie comprise supérioure du ballast, sera transport el ledépài ril etlarbte centimnetres (Om. 25) au res. ele. ele. mesure les Iravanx TITRE 'I. de vingl cinq Arl. 13.-- A les que du chumnoins. outre au pied de cha- seront terminis, sur mrlies lI- Burdo, rachat ct déchéanos On méungera cn) de min de fer susrejstiblos d'otre livwios de la concossion. que talus du ballast, une banquette lilement au public. les romeissionnaires des Vingt-sngeentimoune de lnngourrOs.2n) élablis alt en informeront le Secrelaire d'Elat Arl, 19. 1 Lu duce de lu concession Les quais des gares scront de vogu- Travaux publire el pourront mellre dans In ligne mentic: ufe à Partiele peniveau du planeher des voilures les quinzejours qui suivront cello notili el y pour mnier du présont eah-rdles ciargente'n- la geurs. établirontal leurs ention. lus diles parties su service xéeA gum.anto ani : a: iri partrie Les coneessionmaires autres onvra- parrevoir les taxes ci-apris determnineex frais des rigoles, fossés ou --- Page 6 --- Le Moniteur. Par barrique dc 60 gallons de talia ou loi de sanc- ils seront déchus de droit. sans qu'il y ait] autres G. 0.03date de la promulgation de la lieu à aucune notification ou mise cn de- : Par liquides. us diles parties su service xéeA gum.anto ani : a: iri partrie Les coneessionmaires autres onvra- parrevoir les taxes ci-apris determnineex frais des rigoles, fossés ou --- Page 6 --- Le Moniteur. Par barrique dc 60 gallons de talia ou loi de sanc- ils seront déchus de droit. sans qu'il y ait] autres G. 0.03date de la promulgation de la lieu à aucune notification ou mise cn de- : Par liquides. cent livres dé campèche, acajou, tion. les six mois après la meure en- bois de construction, elc, elc, ou marArt. 20. Dans 24. Si les concessionnaires 3. 0,01. promulgation sur le : Monileur de la courent Arl. la déchéance, lc Ministre des Ira- chandises Art. 26. assimilables,. A moins d'autorisation spésanction du présenl cahier des charges yaux saus autre mise en demeure, ciale du Secrétaire d'Etat le Corps législatif, les concession- Na- la leurfera publics, signifier par acte d'huissior, en des Travaux el révocable tout train régulier par naires devront déposer à la Banque de cinq même temps que la mise en adjudicalion ou de voyageurs publics, devra contenir des voitures, tionale d'Haiti un cautionnement remboursé a dc la concession, du matériel exislant les des voilures des deux classes en nombre mille dollars qui lui sera cn ex- des travaux fails ou restant à faire. El suffisant toutes les personnes qui se l'achèvement délininf cl à la mise concessionnaires déchus recevront lc pour dans les bureaux du chemin ploilation du chemin de fer ou qui de restera déché- monlant de l'adjudication, défalcalion présenteront de que ce nombre soit comTrésor public en cos sans à aucune fer, pourvu maxima de soiacquis au faile des frais, prétendre patihle avec la iongueur ance de la concession. de celle clause corres- indemnité. failes à xanle mêtres du quai de débarquement la Linobservance Si deux mises en adjudicalion dans les slations, et sans loutefois que pond à la renonciation des contrat. concession- et lc un mois d'intervalle l'une de l'autre soit tenue d'ateler plus de naires au bénéfice de leur point d'acquéreurs, maléricl compagnie de à chacun des pourra, dans ce cas, en n'amènent de droit à l'Elat, cing voilures voyageurs Gouvernement fareur d'un autre, cl travaux reviennent à sa charge aucune trains. disposer en fixée l'ex- sans quil s'en suive les créanciers des con- Art. 27.- Toutes les modificalions con Art. 21. A T'époque et par LAPtE seul obligation. envers déchus. de larif proposées par la compagnie mois giration de la concession cessionnaires cessionnaire seront annoncées un Tail de cetlc expiration, le Gouvernement les droils des TITRE IV à l'avance des afliches. La' perceplfailien sera subrogé à Lous chemin de fer cl tion des larifs par modiliés ne pourra avoir concessionnaires sur le rolatives au Thomologation du Ministère il entrera immédiale- Taxes et conditions mar- licu qu'aveé ses dépendances.el de lous ses produits. ie mois giration de la concession cessionnaires cessionnaire seront annoncées un Tail de cetlc expiration, le Gouvernement les droils des TITRE IV à l'avance des afliches. La' perceplfailien sera subrogé à Lous chemin de fer cl tion des larifs par modiliés ne pourra avoir concessionnaires sur le rolatives au Thomologation du Ministère il entrera immédiale- Taxes et conditions mar- licu qu'aveé ses dépendances.el de lous ses produits. transport des voyageurs et des Travaux publics. des ment en jouisennce aucune responArt. 28.- II sera institué près hailien, 11 ne pourra 'encourir chandises. un inspecleur sabilité du fail des detles et engagements Pour indemniser la compa- concessionnaires rétribué le Gouvernement el spéciaquelconques qui fieronl les concession- de celte Arl. 25.- des travaux el dé- lement chargé par de surveiller el de connaires vis-à-vis des liersà T'apoque gnie concessionnaire quilui incombent pourl Télablisse- lrôler les opérations. subrogation. seront lenus de penses menl du chemin de fer de Port-au-l'rinee Art. 29.- Lc service de la poste sera Les concessionnaires d'ontrolien, et Furcy, lc Gouvernement le chemin de fer remettre à l'Elat, CI bon élat à Pélion-Ville de percevoir, fait graluitement par le chemin de fer el loules ses dépendan- bâti- lui accorde T'autoristion durée de la concession, sur tout son ainsi que lc maléet mobilières : pendant toutc la Les corps troupe ces immobilières : TIFISR ct stâlions, remises, alc- lcs prix ei-après délerminés riel de guerre scronl transportés au tiers ments de gares voies" 'et malériel lixe, appadu prix du larif, soil par les trains ordiliers, dépôis. el d'alimentation, Sercice des voyageurs naires, soit par train spécial, sur réquisireils de chargement clolures, ainsi que le malériel cents. kilo- lion dc Monsieur lc Ministre de la Guerre. barrières el et stations, 1ère. classe. G. 0,C5 par ou fonctionnaire, voyaroulant. le mobilier des des gares ateliers et des metre pareouru : cenls. par kilo- Tout officier lc service de l'Elal et portéur l'outillage de la vois,. 2ème. classe, G. 0.03 geant pour de son chef de dépols : loul, ell le un chemin mol, sans de exception. fer ct son mèlre parcouru. de 4 ans ne d'une ou réquisition de scrvice, signée sera admis en prece qui constituc lès matériaux el objets Les enfants au-dessous soient porlés corps classe à demi larif. armement, sauf les brsoins de la paieront rien pouryu quils qui les mière membres du Corps Législatif voyasperovisionnés pour cl del l'esploi- sur les genoux des personnes de quatrei àdix Les en première classe construclion, de Tentrelien accompagment: : mais ceux geront le réseau gratuitement du chemin de fer. tation. les malérinux. com. ans paieront demi place. seTa détinitivement sur 30. - Conformément à T'article 3 En ce qui concerne le Sc- Le. prisent tarit de la voie cl la déler- Arl. contrat TElal s'ongage à payer aux bustibles el objets upprovisionnes Travaux publies sera élabli après la pose élablies du à partir de la mise en crélaire d'Elal des lei requièrent, mination des endroits oit scront sur! ans paieront demi place. seTa détinitivement sur 30. - Conformément à T'article 3 En ce qui concerne le Sc- Le. prisent tarit de la voie cl la déler- Arl. contrat TElal s'ongage à payer aux bustibles el objets upprovisionnes Travaux publies sera élabli après la pose élablies du à partir de la mise en crélaire d'Elal des lei requièrent, mination des endroits oit scront sur! les bases concessionnaires, du réscau, une garantie d'in- 'lenu, siles concesinanairesi sur l'ostina- les gares, slations ou haltes, exploilation cent l'an (6 ojo) du. de reprendre tous les objets cl énoneées ci-dessus. térèls de six pour à seize mille doltion qui en sern faile à dire d'esperts. Les bngages des voyageurs seront pla- coût kilométrique ) lixé or. roiproquemeut. si le Seretain-deiaties cés à l'arriére du traiii dans un fourgon lars (P. 16.000 Travaux publies le reqjuiort, les conces- de la affecte à cel usnge. Les colis Arl. 31.- Les matérinux, nachines, sionnaires seront lenus de les ceder spécialement donl le poids esl inférieur à 25 50 kilos. kilos. outils, lous upparoils nécessaires al'éta- l'entremême maniere. paieront G. 0,05 cents. : de 25A els; blissement, à Texploilation el à les Art. 22. A loute époque après de T'ex- la 0;10 cls : desoi 100 kilos. G. cents. 0,15 lien du chemin de fer, sont ainsi exonéris que piration des dis premibres années aura de 100 à 200 kilos. G. 0,25 nuvires qui les ont portés, de douane, oxcepte concession, le Goutermementhantien: du bestrains de voyageurs) ne prendrontpas kilos. de tous droits el laxes d'une conla faculté de racheter la concession de de colis d'un poils superionr a 200 de reux qwiont ôli dajà l'objet chemin de fer, moyimmant la somme Les conressionnnires seront lonus ression spérinle. seize mille dollars(P. 16.000) L1 jurkilo- fuire parlir deux trains de marchandises le la. liste de ces artieles, chnque sera ndres- fois mitro. semnine : ull de Porl-au-Prince, lojeudi qu'aur lieu une importation, Travaux Les mastammatias Heaie maliu el ml detition-Vill, sio au dopartement des publies dans les trois mois qui quivront le machal, soir. Ces traius ne trmnsportermnt qui fora diligonee pour aecorder la franauxquels ils auront : le turif dos nérossaires les Eee remboursnments de la enncession sui- de voyagonre: en sern lixé par kilometre chiso.) Tentrmnenmtt al a l'entretien du chemin. droil it Texpiraion livmables gare à Toxploiltion vant Tarticle 19 Cl- canomosinuirsines dessus. n'ont de ln facon suivanle: livres de rnfé ou toute autre do for soront les arrelés d'uu commun el le Arl. 23. Siles les leivanx mn an apr's la Par cent sujeltr i avarie, a. 0.01. aecord entre concessionnaires pas commenee du Meyel de reneession, marchandisn jeomulgation livmables gare à Toxploiltion vant Tarticle 19 Cl- canomosinuirsines dessus. n'ont de ln facon suivanle: livres de rnfé ou toute autre do for soront les arrelés d'uu commun el le Arl. 23. Siles les leivanx mn an apr's la Par cent sujeltr i avarie, a. 0.01. aecord entre concessionnaires pas commenee du Meyel de reneession, marchandisn jeomulgation --- Page 7 --- Le Moniteur. par Série des Billets des deu.c 20 Ch. van Wijek. Directeur de la B n- TABLEAU dernières Emissions, compris dans le briSecrélnire d'Etat des Travaux publics que Nationale d'Haili; T'Adminis- lement du 16 Octobre 1905. annuellement. aidera 30. J. E. Paul, des représentint finances de l'arron Art. 32.- Le Gouvernemen! trateur principil ; Billets de Une Gourde. de tout son pouvoir dissement de Port-au-Princa les concessionnaires les protéD. Archer, membre de la 1568 billets Ens. G. 1.568 pendant la durée des travaux, 4o Auguste des Comples; A 66 1.592 gera de 'sa police qui toujours de pielera Tordre Chambre Sambour. Magistrat com- C B 64 1.440 main forle pour le maintien 50. Adolphe Prince; ( 1.743 munal de Portau D 1.775 sur les chantiers. Go. Innocent Michel Pierre, Commissaire E Illeurgarantil quel lestravaux ne seront du Gouvernement près le Tribunal civil de F 66 1.668 1 511 pas interrompus. en cas d'expropriation des forma- ce ressort ; de G 1511 1562 6 1.562 forcée, pendant la poursuite 70. Pauléma Jean-Jacques Juge paix I 1.593 lités légales. de la section Nord de la Capitale; Comman. J 44 4.555 Au moment de la mise en exploitation. 80. Raymond Jean-Charles. Cominune de Port- K ce 1.548 des règlements d'administration publique dant de la Place et de la L 1.782 rendus sur la proposition des concession- el les au-Prince; la est exi- M t6 44 1.404 1.399 naires, délermineront les mesures assurer la Fonctionnaires 93 dont de la présence Loi du 13 Août N. 1399 1013 <. 1.013 dispositions nécessaires pour de la voie gée parl l'arlicle Messieurs Thimoclès 0 46 1.019 police, la sûreté et T'usage 1903, et, en outre, du Gouvernement P 44 1.396 ferrée, lcs dépenses qui en résulleront, Lalontant, Commissaire Nationale ct J.A. Février, Q 46 1.339 seront à la charge de Texploitation. près la Banque le département des Finances ; R 1339 365 4 365 seronl tenus de délégués pai sur la Place de S 4i 4 638 Les concessionnaires du Secrélaire Nous sommes présentés à la Illisibles. soumellre à T'approbation les règle- la Paix, assister, conformément le Retrail du pa. 28.000 billets G. 28.000 d'Elat des Travaux publies, Loi du 1Te Août 1903, sur de ments relatifs au service de T'exploitation monnaie, au brûlement Soizantedu chemin de fcr cl à son agrément gourdes. i 4 638 Les concessionnaires du Secrélaire Nous sommes présentés à la Illisibles. soumellre à T'approbation les règle- la Paix, assister, conformément le Retrail du pa. 28.000 billets G. 28.000 d'Elat des Travaux publies, Loi du 1Te Août 1903, sur de ments relatifs au service de T'exploitation monnaie, au brûlement Soizantedu chemin de fcr cl à son agrément gourdes. de Deuc Gourdes. cmspéciale SNCLE été dans Billets les agents de la surveillance Ces billets nous ont présentés nous Ens. G. 1.740 ployés sur la ligne. une malle ferméc et cachetée nous que avous AA. 870 billets 1.782 Les agents assermentés auront mission avons ouverie et dans laquelle BB 891 914 c6 1.828 et pouvoir de constaler par procès-ver- lcs louve : CC 1.846 baux dressés onneurremment les avcc crimes, 10. Quatre mille gourdes en DD EE. 46 1.768 agents de la police judicinire commis sur la voie billets de Une gourde, de l'an4.000 FF 1.736 1.748 délits, contraventions suivant la forme ct cienne 6mission. GG 874 : 1.674 el ses dépendances, 20. Cing mille gourdes en de HH 837 834 1.668 les délais légaux. bilets de Jeux guurdes, 5.000 I1 66 I 380 Art. 33. L'exploitalion comporlera et dans lancienne émission. JJ 1.062 au moins deux trains par jour, vilesse 30. Vingt-Inuit millegourdes. des KK chaque: sens pour voyageurs, à une en billets de Une gourde, G. 2",000 LL. 1.222 minimum moyenne de trenlo-cing (35) deux dernières émissions. MM 4 1.298 kilomètres à I'heurc. 4o Vingt-trois mille gourdes des NN 00 1.080 - Pour toules difficultés en- en billels de Deux gourdes, 23 000 vilesse 30. Vingt-Inuit millegourdes. des KK chaque: sens pour voyageurs, à une en billets de Une gourde, G. 2",000 LL. 1.222 minimum moyenne de trenlo-cing (35) deux dernières émissions. MM 4 1.298 kilomètres à I'heurc. 4o Vingt-trois mille gourdes des NN 00 1.080 - Pour toules difficultés en- en billels de Deux gourdes, 23 000 Arl. 34. el l'Elat, à pro- deux dernièi es énissions. Illisibles. 11. .500 billets G. 23.000 dre les concessionnaires ou de T'exéculion Toutes ces valeurs formant pos de l'interprélation clauses ou dispositions un total de Soizanter mille gowr d'une ou plusieurs cahier des charG. 60. 000 RÉCAPITULATION - du contrat ou du présent à recourir aux des, livrécs aux llammes de Une Gourle 28.000 - G. 28.000 ges, les parlies s' engagent ontété, aprèi contrôle, B llets 4. 11.50) Ens. 23.000 Tribunaux compélents du pays. en notre présence. ( Deux Gourdes G. 51.000 demeure néanmoins entendu que josqu'à dix heures ct 1/2 Tolal Jl concernc Tappli- Ayantallendo cummunal qui ne s'est pus sette disposition ne S la con- le Mogistrat nons avons procé1 1e cn son ab S. E. ou 0. cation des causes de nullité présenté, cession. le dix sence. En foi de quoi, nous avons dresse et sile 25 Oetobre 1903 Fait double à Porl-au-Prince, le préseut proces-verbal, pour valoir Port-au-Prince, Septembre mil neuf cent un. gné ce que ue droit. D'ETAT les jour MONSIEUR LE SECRÉTAIRE Le Secrélaire d'Bint Ges Travaux publics, Fait el clos à Poit-aa-Prince, ('CHNERCE, mois, et an que dessus. DES FINANCES ET DU CTUS. LECONTE. N B. Celle dernière valeur por ed Un pitt mil En NOI hotel. J. NICOLAS & C". lion sept cent quatre oingt quetre : 1.784 Lours deuz cent lolaldes quarante billets huit gourde. livrés aux llammes. Monsieur le Secrôtaire d'Etat, 248).le A. D. ARCIEN, Le Syndient a Phonnour dn VOUR du annone 330cto- r mil neuf cent cing, et In lundi 23 P. Jx-JAcQUEs, J. JUSTIN, confornétentA votre dépahe out L'an à dix heures du matin, SAMSON, STÉPIEN DENNIS, L. BANMAN quo les P. 10.000 dollars or cmérienin ét6 Oclobre courant. B. A. E. PAUL, Dr. PETIONSAYAIN, Tu bre, vendun hior 34 Octobre, ut pr. lota de cing cents nous, soussignés: COUNT, J. J. A. FÉVRIEN, X. N. dollars à In prime de 177 olo, taux do oontrôle accepté pur du L. Barhancourt, NOULES LAYONTANT, J.R. lu Commiseiun Parlomontaune 10. S. Dennis. R Barjon, de la République; PIENnE. .L.oum, ICENT. Mican. PIEnRE, Rotrait. VOUM Kustl ce couvert la Jules Justin, Sénalours Dr. P6tion Savain, BANJON, S. ARGHEN, RAYMOND Jx-CANLES. Io synilicat des oxpocllo nchotonr. S. Archer, B.A.Samson, Députés. président et Sous réservos: Banque Nationale d'Halti, linto nominnfive ot6 fulto net nehoteurs. X.N. snembres Pierre-Louis, de la Conimission Parlementaire Cu. VAN Wick. Troporntion'n ae Controle du Retrait; énalours Dr. P6tion Savain, BANJON, S. ARGHEN, RAYMOND Jx-CANLES. Io synilicat des oxpocllo nchotonr. S. Archer, B.A.Samson, Députés. président et Sous réservos: Banque Nationale d'Halti, linto nominnfive ot6 fulto net nehoteurs. X.N. snembres Pierre-Louis, de la Conimission Parlementaire Cu. VAN Wick. Troporntion'n ae Controle du Retrait; --- Page 8 --- Le Moniteur. En atiendant de nouveury ordres, le Syndi- duleusement de ca: vous pris d'agréer, Monsieur le Seurétaire leurs nom des personnes Jacques née Orn Slie Sainvil d't stat, ses salutations emprenséew. aqui un genre d'industric ou de commeree au burrau de cette Administration syant des présenté esi inlerdit : élablis ant ses droits sur le titres In srorétnirr, dit terrain. Rappelleles disposilions suivantes des VutoR GENTIL. articles 27 el 28 de la loi du 24 Octobre Fail aux Gonaives le 6 Oclobre 1903. 1876 sur] la régic des impositions dirceles : VENTE D'OR DU 24 OCTOBRE 1905 "Arl. 27. Ceux à qui un genred'inA. J. SERGILE. dustric esl interdit el au P. 10.000, à :: ola. loi. s'y seront livrés, seront qui. mépris de la condamnés à AVIS DIVERS. une amende de cenl à quatre cenls piasAug. Gubriel . P. 500 lres ci u doubie en cas de récidive. 1 Le général Raour. V. THOMAS Gaston Revest "Art.2s. Ceusquis seront convaineus mandant de ex-ComHuneck & Co . 500 d'avoirroner: de leur palente le commer- Grand-Gosierdéclare la place et de la Commune de Henry Brisson 500 cc, l'imlustrie Gu la d'autrui, suivantes : avoir perdu lesfeuilles E. Dreyfuss. 500 supporleront profession la Alfred" Lefebvre egalement peine portée 8 feuilles de solde des compogniasd'artilMme Galette . 500 en farlicle preesient. 11 lerie et de gendarmeries de la F: Coupet Ton- ceusguienfreindront cesdispodile commune pour les mois de Alfred Cook 500 sitions ligales seront dénoncés au ComJanvier, Février. Mars et Avril Mme. Châpotean Ph. Kieffer & Co 500 missaire du tiouyernement el poursuivis 1904 à G. 27.50. . G. 220 Joseph Lacombe. 500 avec tontes les rigueurs de la loi. 4 dilo. de solde de son es. Jules Gaetjens 500 500 Le prisent avis sera imprimé, publié el corte memes mois à E. Paillère. 500 exéeul i la diligence du Rereveur com- 1 dito. G.3.50. e 14 Ern. Dalencourt 500 munal el des rgents de la polire adminisAppointements perMme. Basquint 500 tralive vil communale. so. nell bureaude place W. Hepple d Co peur le mois de Juin Ed. Supplice . Fail i Tllotel communal Jes jour, mois 66 17 Emm. Moise 500 el an sue dessus. S dito. Appointementsdesof Mme. H. Clavier ficiers ruraux de la Silvera frères. A. SAMBOU T. dile commune mois Allien & Co. ae Juin 1901 à G.32 46 60 0: P. 10.000 dito. Appointeme nts perPARTIE NON OFPICIELLE sonnel dela police adS. E.o: min strative mois de Juin 1904. 17 Emm. Moise 500 el an sue dessus. S dito. Appointementsdesof Mme. H. Clavier ficiers ruraux de la Silvera frères. A. SAMBOU T. dile commune mois Allien & Co. ae Juin 1901 à G.32 46 60 0: P. 10.000 dito. Appointeme nts perPARTIE NON OFPICIELLE sonnel dela police adS. E.o: min strative mois de Juin 1904. AVIS ADMINISTRATIFS 1 dito. Appointements du Ce jourd hui vingt irols Oelobre mil neuf personnel poste milicent c.ny ; taire des Anses-à-Pi. No S. soussignés, membres de l'ancien- 'Administrateor des tres mois deJuin 1904 46 S1 ne Commission mixle de liéoleanisation ad- de cel arronaissement principal du finances 1 dito. Appointemenis du annist alive e. linaocit e coavoques à cet des demaincs déca e nul chaigé l'avis insére service personnel du bureau ellet parle nepart ma: dus Finauces, A. le Journal ofciel du 16 Aoiit 1905 No. sur 65 de d'Août la place mois Thibaull, chefdu se.vic: dela Trésorerie el par ley el le ciloyen Délise Joseph it de ment principal du finances 1 dito. Appointemenis du annist alive e. linaocit e coavoques à cet des demaincs déca e nul chaigé l'avis insére service personnel du bureau ellet parle nepart ma: dus Finauces, A. le Journal ofciel du 16 Aoiit 1905 No. sur 65 de d'Août la place mois Thibaull, chefdu se.vic: dela Trésorerie el par ley el le ciloyen Délise Joseph it de de la Detle publ-qae à it Eaaque Nalionz- noncéa 1 varance el en a sol.cilé En conséquence clles sont nulles et non 1e d'Haiit : ne lemps la en mo. avenues, duplicata devanl à re dressé. ous nous sommes réucis à dix heures Dessal bies anciennemient ferme un emplucrment sitne à Porl-au-Prince, le 17 Octobre 1905. du malin sur lu Pace de ia Paix, alin de Ba'raville uiué; Mm: C. Occnpé Parlail parla Alexis Yre RaorL procider cosfor mémen: : a dépeche du V. THOMAS, Secré'aired d. Elatd R Fin uCes, No 1012, en dslc du 31 Sep'embre 1905. au bràlement de ciaq Obligalions 21,2. Ui ) de la Detie BULLETIN DE LA STATION MÉTÉOROLOGIQUE intriene consulidée (tii ro-es ). coupon Io. Tallache, porlanti-, rems ros 7323PORT-AU-PRINCE 7325 -7326 -1180)-11801. rerues de. Mon sieur S. Dr-yfus cuivant déprche du Secré- (aire d Etat des. Financcs. No. 406 Pll date DU 18 AU 24 OCTOBRE 1905 du 27 Septembfé 1905. cn régiement de son bon de cing, euls dollurs payable en litre de la Delte intirieure, écitu le 1er. SepVENT tembre 1905. DATES TENPÉRATURE DIRECTION ÉTAT DU CIEL En fide 911 I. nousuvcns dresse le pré7h. 1h. Oh. a Matin Soir nent I proris verbal en treis xempiaires, les jo.r. tnois el i1 qa: ci-c. . 18 Oetohen 760,5 93,9 31,7 26,9 74 E N W 1 m. Taronts 761,5 24,7 80,0 26,1 78 ESE W 3 Clair LAFONTANT, FACPIIN, A. 20 760,9 25,3 30,1 26,0 78 ESE E 3 Nungoux 1,9 0 FHPAULT. LCOx NAL. 22 21 760,6 9h,h 81,9 21,3 80 ES a WNW 3 Ningoux Nungoux 95,8 760,4 23,6 31,4 26,4 83 T N W Nungoux 16,7 761,3 769,2 94,1 94,2 30,1 25,9 8I W' WNW9 6 Un pen mngeux 8,2 80,6 27,2 79 ESE NW 3 Tow Port :l Priner, le tobee 1906. nigonx 0 LE MAGISTRAT CSSIUNAL PHTIT SÉNINAIRE COLLEOR ST.-MARTIAL DE Portiar-f. ", In Directeur'de PObacreatoire, Allendu qu'il import Popjabelner J., SCHERER. eciains contribables ivrenl frau- qqu PerI 121f- Prince, Insprimeric Nutionule Dircoteur, EDGAND CHENET, , mois 66 17 Emm. Moise 500 el an sue dessus. S dito. Appointementsdesof Mme. H. Clavier ficiers ruraux de la Silvera frères. A. SAMBOU T. dile commune mois Allien & Co. ae Juin 1901 à G.32 46 60 0: P. 10.0 dito. Appointeme nts perPARTIE NON OFPICIELLE sonnel dela police adS. E.o: min strative mois de Juin 1904. AVIS ADMINISTRATIFS 1 dito. Appointements du Ce jourd hui vingt irols Oelobre mil neuf personnel poste milicent c.ny ; taire des Anses-à-Pi. No S. soussignés, membres de l'ancien- 'Administrateor des tres mois deJuin 1904 46 S1 ne Commission mixle de liéoleanisation ad- de cel arronaissement principal du finances 1 dito. Appointemenis du annist alive e. linaocit e coavoques à cet des demaincs déca e nul chaigé l'avis insére service personnel du bureau ellet parle nepart ma: dus Finauces, A. le Journal ofciel du 16 Aoiit 1905 No. sur 65 de d'Août la place mois Thibaull, chefdu se.vic: dela Trésorerie el par ley el le ciloyen Délise Joseph it de sement principal du finances 1 dito. Appointemenis du annist alive e. linaocit e coavoques à cet des demaincs déca e nul chaigé l'avis insére service personnel du bureau ellet parle nepart ma: dus Finauces, A. le Journal ofciel du 16 Aoiit 1905 No. sur 65 de d'Août la place mois Thibaull, chefdu se.vic: dela Trésorerie el par ley el le ciloyen Délise Joseph it de de la Detle publ-qae à it Eaaque Nalionz- noncéa 1 varance el en a sol.cilé En conséquence clles sont nulles et non 1e d'Haiit : ne lemps la en mo. avenues, duplicata devanl à re dressé. ous nous sommes réucis à dix heures Dessal bies anciennemient ferme un emplucrment sitne à Porl-au-Prince, le 17 Octobre 1905. du malin sur lu Pace de ia Paix, alin de Ba'raville uiué; Mm: C. Occnpé Parlail parla Alexis Yre RaorL procider cosfor mémen: : a dépeche du V. THOMAS, Secré'aired d. Elatd R Fin uCes, No 1012, en dslc du 31 Sep'embre 1905. au bràlement de ciaq Obligalions 21,2. Ui ) de la Detie BULLETIN DE LA STATION MÉTÉOROLOGIQUE intriene consulidée (tii ro-es ). coupon Io. Tallache, porlanti-, rems ros 7323PORT-AU-PRINCE 7325 -7326 -1180)-11801. rerues de. Mon sieur S. Dr-yfus cuivant déprche du Secré- (aire d Etat des. Financcs. No. 406 Pll date DU 18 AU 24 OCTOBRE 1905 du 27 Septembfé 1905. cn régiement de son bon de cing, euls dollurs payable en litre de la Delte intirieure, écitu le 1er. SepVENT tembre 1905. DATES TENPÉRATURE DIRECTION ÉTAT DU CIEL En fide 911 I. nousuvcns dresse le pré7h. 1h. Oh. a Matin Soir nent I proris verbal en treis xempiaires, les jo.r. tnois el i1 qa: ci-c. . 18 Oetohen 760,5 93,9 31,7 26,9 74 E N W 1 m. Taronts 761,5 24,7 80,0 26,1 78 ESE W 3 Clair LAFONTANT, FACPIIN, A. 20 760,9 25,3 30,1 26,0 78 ESE E 3 Nungoux 1,9 0 FHPAULT. LCOx NAL. 22 21 760,6 9h,h 81,9 21,3 80 ES a WNW 3 Ningoux Nungoux 95,8 760,4 23,6 31,4 26,4 83 T N W Nungoux 16,7 761,3 769,2 94,1 94,2 30,1 25,9 8I W' WNW9 6 Un pen mngeux 8,2 80,6 27,2 79 ESE NW 3 Tow Port :l Priner, le tobee 1906. nigonx 0 LE MAGISTRAT CSSIUNAL PHTIT SÉNINAIRE COLLEOR ST.-MARTIAL DE Portiar-f. ", In Directeur'de PObacreatoire, Allendu qu'il import Popjabelner J., SCHERER. eciains contribables ivrenl frau- qqu PerI 121f- Prince, Insprimeric Nutionule Dircoteur, EDGAND CHENET,