--- Page 1 --- 60eme Année. PORT-AU-PRINCE" Mercredi, 25 Octobre 1905. : frtu NUMÉRO 85 BUREAU DE a REDACTION ET LE D'ABONNEMENT 26, Rue Geffrari. JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, 3 PAUL LOCHARD, 26 Rus Un an, P. 4.50 Six mois, P. 3. - Trois Gefrard, mois P. 2.50. Le NO 10 centimes. Pour les Départements ct l'Etranger, les frais Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus de poste cn sus. Mercredi, 25 Octobre 1905. Les et seront détruits, AFFRANCHIR, mois Abonnements et sont comme partent les des tor et 15de chaque" insertions payés d'avance AFFRANCHIR, SOMMAIRE Sur la proposition du Secrélaire de la Justice, d'Elat la dépêche ci-dessus PARTIE OFFICIELLE. une affaire civile relalive transerile, à l'affaire il y a' Arrêté de du sieur ARRÉTE CE QUI Cables à des - gràce J. de la MYRE M: ORY. SUIT : de exercer contre le Proces-verbalr relatif i la levée de l'opposition faite la Myre et d'autres, afin condamné TEtat sur les litres et valeurs de Nr. J. de l par Arl, ler. Gràce pleine cl enlière recouvrement de Onze d'oblenir le : dressé par la Commission de liqaidation du YProcis MynE, de accordée. à partir de cc est titres 12 mille dollars de : la consolidation. des liers réservés,si jour, les droits aucune ofo environ à l'égard desquels : Avis ministériel. J. DE LA aucuns sont, au sieur condamnation n'a - MyRE encore élé obCHAMBRE - Séance du 7. Juin 1905. ment du MORY condamné parj juge- lenue.La Commission a décidé Avis du Magisteat comnumal de Port-an-Prinve. Prince Tribunal criminel de sieur de la Myre que MonContrat de concession du gile de mmeras de en dale du 25 Porl-au- une caution en déposera pour sa part situé dans la région cuivre Arl. 2. Le Décembre 1904. titres 12 ojoj jusqu'a dans Tarronlissement appelie du Chaine de Plaismees culé à la présent Arrêlé sera cxé- currence de Deux mille dollars" contaire d'Élat dlea Travaux Porgne jussé entre le Seeri- de la dilizence du Sccrélaire d'Elat ilaura là jouissance des el dont Cahier des publics cl Mr. Louis BAZELAIS. Juslice. sieur Louis intérèls. Monchunges Y: aunexé. Donné et Lola, présent à la Commission. PARTIE au Palais National, à Port-au- représenlant les inlérêls du NON OFFICIELLE. Prince, le 24 Oclobre Myre. a convenu celle sieurde la 1905, an 102c de que décision - Avis: administratifs. Avis divers. Findépendance. ment exéculée en même lemps que le régle- sera NORD ALEXIS. ls. Monchunges Y: aunexé. Donné et Lola, présent à la Commission. PARTIE au Palais National, à Port-au- représenlant les inlérêls du NON OFFICIELLE. Prince, le 24 Oclobre Myre. a convenu celle sieurde la 1905, an 102c de que décision - Avis: administratifs. Avis divers. Findépendance. ment exéculée en même lemps que le régle- sera NORD ALEXIS. tobre indiqué 1903 dans la dépèche du 21 Ocsus-mentionnee du PARTIE OFFICIELLE. Par le Président : d'Elal des Finances, En Secrélaire Le Secrélaire mains Monsicur de Louis Lola a versé conséquence, enlre les d'Etal de la Justice, la Commission : 40 les litres ARRÉTÉ T. LALEAU. annulés oIo suivants : frauduleusement émis et No 565 de P. or 15.000 580 579 10.000 NORDALEXIS, L'an mil neuf cent cing el le 1.000 PHESIDENT DE LA Oclobre, à trois heures de vingl-trois "P.29.000 REPUMLIOTE. La Commission de Tapres-mnidi: 8.333.33 Vu Tarticle 103 de la cès de la consolidation liquidation réunic du Pro- formant eU tont la sommo do 37.383.3 Ja loi du 20 Seplembre 1860 Constitntion ct oir elle lient au local trois eent Irente trois Trente sept milles tle gràce ct de commatation sur le droil Cu du Sccrélaire d'orlinaire d'Elat ses séances a re- cenlimes : 20. la doilars frente trois Considérnt le de peines ; sieur T. de la Justice, Mon- mille en somme de lidalion quc Procès de la LALEAL, comintnieation dollars espices. Coutre Vingl-cine il eu pour bul conso- dépiche du Secréluired'Elal des d'une leurs le recu suivant a été ces vaTadministrmation du pys d'imprimer le sentiment dans dalée du 21 Oelobre 1905, seclion Finances, sieur L. Lola : : Recu dei délivré à MonJa probite, el de faire rentrer dans de la ninces, No 23, ainsi concue : Mon des Pi- Lola pour compla de M.J,dela Monsieur Louiss caisse publique less salenrs qui el unl éle collegne, comme vous le savez, le Gouver- cher fo. la somme de Vingt-eing mille Myre) MoRrs effectivement détourniées : nement consent à aecepler du 20. les titres de la hetle consolidée dollars, Considérant que le sienr J. DE LA Myn: J. DE LA Myne paur SH libemation condamné la aux Nos. 565, 579, 580, 761, 12 ojo Mony. abstraction Taile de mede Vingt-cing mille som- à Trenle sept mille trois cent monlant remboursé i l'Elal les valeurs Tamende, dont illui it ces eL les titres qui lui sont dollars Cn espo- dollars trente frois rentimes, trente le toul Irois Alaicpersanwellenhunr déposera une Niclames. II mant lo solde des for4lus redesable, ( verln P. enution pour ln moilié des condammtions Tribunal jugemnenls des 25 Déeembre 1901 du 1 est 0r7.500, nouvelle allire dans niaires prononcis att protit de T'Elat péeueriminel de. impliqué, suivant avis laquelle tre Mousieur J. do la conJuin 1903 da Tribunal Port.-au-Prinee civil el 2 dans votre adlépéchn du mentionna gemont du Tribunal Myro Mory par juConsidérant que, dans de re ressurt; pire. ammtions Tribunal jugemnenls des 25 Déeembre 1901 du 1 est 0r7.500, nouvelle allire dans niaires prononcis att protit de T'Elat péeueriminel de. impliqué, suivant avis laquelle tre Mousieur J. do la conJuin 1903 da Tribunal Port.-au-Prinee civil el 2 dans votre adlépéchn du mentionna gemont du Tribunal Myro Mory par juConsidérant que, dans de re ressurt; pire. II vous prie da 6 Seplembre ex- I Prince en dalo du 25 eriminel de Port-anCe, le Présideni de la celfe rireonstan- dans la circonstanee le faire le: nécessaire parjugemoutdu Tribunal Divembeo 1901 et qu'ily it lieu d'user i itépublique esline Après que leclure de plus tof possiblo. sort ell dats du 2 eivil de eu resrogalives consacrées SOIl égurl des donnée Nonsieur celle leltre i él6j didiction faite to. Juin de de celle année, Ja Constitution; par l'arliela 103 Mi sieur Lafontant A. Lilavois, Mori- représontant l'amende l. or 21.085,40 i el TttAe quer que, outre le fail romar- 1 représentant tno partie 20. 3.710,86 réglement relate dauns . intérels, l'Elal consentant "es dommagesà décharger de DES SPIRIT TAIN --- Page 2 --- Le Moniteur. 90 Fort-au-Prince, le 6 Juin 1905, en sa faveur le dit DES REPRÉSENTANTS la solidarité acquise et réseryant au CHAMBRE SERVICE sieur J. . de la Myre Mory contre les autres DES PENSIONS. surplus lous ses déduclion droits faite de la part de Séance du Mercredi 7 Juin 1905. No. 63.- condamnés, le 23 Oclobre. LE SECRÉTAIRE D'ETAT ce dernier. pour Porb-au-Prince. le président de la Commis- Présidence de M. le Député S. ARCHER. AU DÉPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR (Signé) sion : LÉON Louis NAU. Lota a encore remis à La séance est ouverte à midi 10 minutes. A la Clanbredes Représentaats Ja Monsieur Commission à litre de cautionnement cenl cin- Sont assis au banc réservé aux organes Secré- de Messieurs les Députés, 40 la somme de Trois mille sept la moilié de TExéoutif Monsieur Frédéric et du Marcelin, Commerce et du quante dollars, représenlant cents dol- taire d'Etat Emile des Deslandes, Tinances Secrétaire d'Etat de Je vous accuse réception de votre message retiré la la' somme de Sepi mille cinq Mon- Monsieur Justice et des Cultes. 29 du mois dernier, du pli duquel j'ai civile de Jars. nouvellle aflaire dans laquelle bon la de Tordre du jour : Sanction du demande de liquidation de ainsi pension que les pièces J. de la Myre est impliqué : 20 un 1er point -verbal de la séance du 81 Mai écoulé. T'ancien député H. Lestage, consolidé 130/0 de doux mille dollars des en procès-v Mousieur St-Surin en donue lecture et sa ré- y relatives. du pli duquel j'ai civile de Jars. nouvellle aflaire dans laquelle bon la de Tordre du jour : Sanction du demande de liquidation de ainsi pension que les pièces J. de la Myre est impliqué : 20 un 1er point -verbal de la séance du 81 Mai écoulé. T'ancien député H. Lestage, consolidé 130/0 de doux mille dollars des en procès-v Mousieur St-Surin en donue lecture et sa ré- y relatives. Je vous inforne, Messieurs les Députés. qu'en garantice du recouvrement de sa part T'affaire daction est adoptée sans modification. vertu d'une décision du département des Finan- à Onze mille dollars environ dans 2e point de Tordre du jour : Lecture des de piècos la ces, il importe que le pétitionnaire dressédans expédie Càbles. correspoudance. Elle est composéo mon département un état de service ilsera la .des d'accord avec le Sccré- qui suivent: les formes prévues par la loi, où porté a La Commission date de son entrée dans chaque charge qu'il -laire d'Elat de la Justice cl le Tribunal Commissaire civil 10 Lettre par laquelle Mmo Vrel Benouyl Lalle- nocupée ainsi que celle de sa sortie de chacune du Gouvernement près le mand prie In.Chambro de bien vouloir lui arcor- ré- d'elle: cet état doit être signé par de sept citoyens carrière ade Port-an-Prince décide que T'opposition de der une rente viagère de rendus G. SO au par Pays mois, par en son notables qui ont conmaissance doivent sa être faile par I'Elals sur lcs litres et valeurs compense des serrices du Tribunal de Cassation : alministrative. Ces du justifications paix de sa localité Monsieur J. de la Myre doil elre levéc. mari, mort président par laquelle lecitoyen S. Jn.-Bap- faites ces en mêmes présence citoyens jugede notables après avoir Au moment de clorc lc présent procès- tiste. 20. Lettre de Grand-Bassin. prie la Chambre de lui prétéle par serment exigéjpar la loi. verbal. la Commission a recu du Sceré- sui- acconler une rente viagere fournies en récompensa à la Répu- de Lacte dreesô par le tribunalaura avo T un assurément simple état taire d'Elal des Finances la dépèche quaraute annoes de son service état de service signé de T'authenticité que ne peut: Il y joint deservice. daus vante : le 23 Octobre 1905. blique. plusienrs notabilités do Tendroit : Clémence Il vondra bien m'envoyer un état dressé i mou Port-an-Prince, 30 Tettreparianuelle Mademoiselle de le sons ci-dessus indiqué, ce qui permettra que la Chambre de créer une chaire de faire ln nécessaire pour Section des Tinances Sanz travaux prie manuels au fuseau au Ponsionnat na- dgjartement et entière satiafaction lui soitdounée. No. 36.- tional de demoisellos de la Monsievr Cnpitale Joseph Casi- pleine Je vons retonrne ci-joiutes et les vous pièces salue, qui la Conrmission de liquidation du Procès 40 Lettre par Inquelle bien xmtoirlnlacounier necompagnaiense votre message avrc ma haute consiA de la Consofilation. mir mensuellemont prie la Chaumbrede une petite valent pour lui per- Mossieurs les Députis, lc Gouvernement consenl mettre de vivre avec sa famille : L. demoisellos de la Monsievr Cnpitale Joseph Casi- pleine Je vons retonrne ci-joiutes et les vous pièces salue, qui la Conrmission de liquidation du Procès 40 Lettre par Inquelle bien xmtoirlnlacounier necompagnaiense votre message avrc ma haute consiA de la Consofilation. mir mensuellemont prie la Chaumbrede une petite valent pour lui per- Mossieurs les Députis, lc Gouvernement consenl mettre de vivre avec sa famille : L. M. Ré- dération. (S) PÉTION PUEANDRÉ 4 Messicurs, J. dc la Myre, 50 Lettre laquelle la Monsieur au Budà accepter" du condamné la somine de vingl cinq guier demande F exercice Chnmibredinserire une valenr pour Téli- M. le présidlent: Le Ministre brâlement dc TIntérieur des -poursa libération, el les litres qui get du prochain volume des documents diplomnatiques mvite la Chambre à assister au demain mhille dollars en espèces ou tion Livres en Blens de la Répablique d'Haiti. Nationale titres reconnus faux du mntin, de la Consolidation, sur la Place du PanJui sont réclamés. caution pour In moitié 60 Lettre par laquelle la Banque vient de à nenf heures pièces seront envoyées aux "II déposera une affaire dans la- d'Halti annonce à la Chambre qu'elle de sa brochure théon. Les Comités autres qui doivent en connaitre. -des P. or 7.500. nouvelle litres lui expédlier cent exemplaites faire distribuer à Messieurs diftérents Emile Deslanles : M. le présidleut. j'ai sjuelle il est impliqué. Les espèces,, anww-lle. pour les M. do loi a sonmettre ila Chambre. vous seront remis, cn les Députés; deux projets ln priorité pour ces projets et vous et cautionnement de nouvelles instruclions de le 7 Juin 1905. Je demnule de la parole. attendant Veuillezagréer elc. Port- t-au-Prince, le maoxorier président : l'ar déférenee pour Thonomon la Département. CUNMUXES mEL rable Secrôtniro dEtat del Justice, je suspen.ls (Signé) F. MARCELIN." A LA CHAMBRE DES T'orilre du jour pour entendre ses commmnicaEn foi de quoi nous avons drosse le dont préMessieurs les Députés, tions M. Emile Deslandes Messionns lus députis, sent procès-vorbal en d'Elal triple original de la Justice, de PEtat de la somme de watteniloz pRIS de moi une déclaration fois de que le Secrétaire suis la premitte E un pour d'Elal des Finan- Jo cants croancior gonreles ponr ahonnoments atu jour- cipes, bien que avee ce soit uno nswrmblée rolitique, un pour le dernier Sccrélaire la Commission el soizo nal * Ia Gnzotto des Tribunux. départe- prends Jo ne contact puis eependant rsister an bosuin de less ces el le pour Ic Secrélaire d'Elat de Cotte valeur inscrito au Bulget a 6t6 dn Tannoo vOus diro que j'ai longtems rvenlé devant l'avons signé avec du Gouverne- ment do la Juntice qui vous lo soumisl la Cham- diffienltés et les tonponsabilitse du puvoir. sortirai sN Jy la Juslice. Ic Commissnire. e- prends Jo ne contact puis eependant rsister an bosuin de less ces el le pour Ic Secrélaire d'Elat de Cotte valeur inscrito au Bulget a 6t6 dn Tannoo vOus diro que j'ai longtems rvenlé devant l'avons signé avec du Gouverne- ment do la Juntice qui vous lo soumisl la Cham- diffienltés et les tonponsabilitse du puvoir. sortirai sN Jy la Juslice. Ic Commissnire. civil et Monsieur dernièro, a 6t6 votéo par avaut Sénnt,mnis do se séparer. snix entré sans emproeement: j'en ment pris le Tribunal an qne dessus. bre Je aomisd viens do donc Vinsorire vous prior d'inserire cotte va- peino. la chute opportune des Ainis Louisl Lota, les jour,moiset: lour sur le prochnin Budget et do rétublir une la Jo ell penso dégageant que Patmumphioee politique. apuise LALEAU, DAUPIIN, Lous LOTA, subvention de mille gounles par au pour tres ot injustilits que sonlive T. 4 Gazette dus Tribunnnx "lo soul organo judi- ves griets lo inovitables plux sngu du ponvoir. LRON NAU. C. INNOCENT MICHELPIERNE. LAFONTANT. ciniro quo possodo ln Ropubliquo. Toxorvieo Is Papporta qui oxistent entre sont le tollement Pouvoir A. LILAVOIS. TIxocLes Jo m'engngo, on rotour, à fournir nocuesnires nu aoutr. à Exleutif ot le Pouvoir Législatif restrvinidre la libertomont do ln Justico des numoros a6lieats quo, HiS nutlimont l'initinlive do TEscentif, je SECRÉTAIRERIE D'ETAT DES FINANCES tous les tribunnux votro du Paya. d'ômuito, jo VOUH t6 aovolation moillonr et purti lex Seerotairet Confiunt dans Mesiours osprit Ies Doputte, mes plns JonNn quo conwisteA lo rwrevoir loun pNOuF inspinttions du titrrs roses de la prio d'ngroor, ssnintations. aKtat légiulntit. Do cotto fapun, on poure éviLes porteurs des 20.780 rempecttonwons tor styprivew du serutin ot la tAchn dovien- ile 20,769 i av. cette tacho NE Dette intérieure Nos. (8) AuG. A. HÉRAUX, dru plm favile. Ello cat grande, sontinvitisales présenteranx bureanx du le Soorotaire d'Ktnt PExontt. consinto A mnintenir la paix intirioure. et yle la Commission de liquidation 80 l'Intérieur Dophcho informo pur Inqnollo In Chambro lo bra- Ello dun rolations interantiounale. à 6trau. fairu Procès de la Consolidation, pour ere do loment des titron funx de lu Dutto Enatirt Thnnmontn ln police extôrieuro lorsqne leu wntres contre contre des titres réguliers. est renvoy6 à joudi 8 Juin conrant. à nonfhou- gors dovionnent uno bauso d'opérntions échangés le 19 Octobre 1505. In Chambro lo bra- Ello dun rolations interantiounale. à 6trau. fairu Procès de la Consolidation, pour ere do loment des titron funx de lu Dutto Enatirt Thnnmontn ln police extôrieuro lorsqne leu wntres contre contre des titres réguliers. est renvoy6 à joudi 8 Juin conrant. à nonfhou- gors dovionnent uno bauso d'opérntions échangés le 19 Octobre 1505. ros du mntin, sur ln Placo du Panthoon. Port-au-Prince, --- Page 3 --- Le Moniteur 2r Aa aussi cha- Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de Iak nous n'at- de la constitution de aéfenseur, mais recevoir Justice, Ta sécurité de IEtat; : à prouver extérieur que la stabilité que fois qne T'affaire 80 préseute pour Etde l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etatsh tendons d'aucun assurer concours la perception de nos jngomont Considérant : que pour empècher les procès de néceesaire pour les finances en épurant Tadil de tronver une sanction A PuoPosÉ revenus; : à rétablir douanière et en trouvant une ga- s'étermiser, imnporte des jugements civils rondns sur mninlatration contre les paniques du' chauge aux dispositifs qui ordonnent de plnider le fond; Et le Corps Législatif a voté la loi suivante: : rantie sérieuse si profondénent) le marché; à exceptions du Secrétaire d'Etat de la Art. 1er. Le nombre des du Tribunal qui bouleversent : à exécutor avec rigueur Sur le rapport est ports douze. HT relever le commerce est une me- Justice, civil de Port-an-Prince trois d'instruction de ca et la loi sur les Syriens nos del Pavis du Conseil des Secrétaires d'Etat, Art. 2.- Les juges cijustice nationale : exploiter Et ressort ne pourront concourir aux: candiences sure de protection et forestières à entreprenet qu'une, fois par semainds richesses minières de première nécessité : A PROPOSÉ viles corroctionnellese le rang de leur réception, dre les travanx publics Farmée : à reconstisuivant même être dispensés par ledoyes, à instruire et transtformer d'une façon ration- Ht le Corps Législatif a voté la loi suivante: Ils) pourront civiles en raison delimtuer la marine : a organiser public en sappliquant à Art. ler. L'article 87 du Code de procédure dus service desaudiences des affaires criminelles dont ils seroné nelle Tenselguement hattienne: à élargir. civile est ainsi modifié par voie d'addition: porlance développer la conscience Législatif. les vienx - Dans la huitaine du jour de la constitution saisis. La loi abroge toutes disde concert avec le Pouvoir infusant un souffle nou- de défenseur, ou s'il n'eu a pas été coustitué, Art. Code de procédure dus service desaudiences des affaires criminelles dont ils seroné nelle Tenselguement hattienne: à élargir. civile est ainsi modifié par voie d'addition: porlance développer la conscience Législatif. les vienx - Dans la huitaine du jour de la constitution saisis. La loi abroge toutes disde concert avec le Pouvoir infusant un souffle nou- de défenseur, ou s'il n'eu a pas été coustitué, Art. 3. de lois présente lui sont contraires et ser% textes de nos lois en sociale, y en brisant les obs- dans- les délnis de Tajoumement, le défendeur delui positious à la diligence qui du Secrétaire d'Etat de veau de solidarité ferment les portes de la Justice. en fera signifior toutes les Elles défenses, signées outre exécutée la Justice. tacles qui les irais trop élevés et en restreignant ou de son défenseur. offre contiondront, Palais National de Port-an-Prince réduisant de la chicane : enfin à impo- lesi moyens et exceptions, decommauniquer etsur simple1 ré- Donné au an 102ème de TIndépendancsle champ-diaction fonctionnaires en général Tobservance les pièces à Tappui, à Taminble le ser anx leur reilonnant ce qu'ils semblent cépissé ou par ia voie du groffs. ses moALEXIS. des lois, en c'est-à-dire la fibre légale. La partie qui n'aura pas siguifié du renvoi qui : NORD avoir perdu, que pour faciliter cette yens sera condamnée: aux dépens Par le Président Vous avez conapais dont les difficultés augmen- sera ordouné. le défentâche de TExcontif il fallait évi- S Si, au nouvel appel de la cause, il sera Lr Sorréuire d Euat de lu Justice, -tent devant la période saus légisintive, issue et les ngitations deur n avait pas signifié ses défenses, ter les discussions contre lui donné défaut. au E. DESLANDES. stériles. que la politique n'est pas Les défenses siguifiées postérieuremont: Vous avez compris bruyantos setinutiles. renvoi n'entreront point en taxe. une secoude La Chambre donne acte à M. le Secrétnirer loz loccasion haemanitestabiona est une science, elle se ressentdes et Lorsquel l'affaire se présontera ordonnant a'Etatde la Justice de ces deux projets de La politique dans toutes lesl bran- fois après mn jugement sur exception qui u'aura qui sont envoyés au comité de Justice. faire Ies progrès tiencrcunpiema et qui font varier ses combi- de plaider le fond, le défendeur dans la Rat M. F. Marcelin : Je veux. moi aussi, Ies ches de Tactivité : elle no consiste pas fait siguifier toutes ces détenses dépôt de trois projets de loi, très petits par naisons et ses dans entreprises le pass6 pour en faire un sujet taine de la signification du jugement recevma, du nombre des articles qui les composent, mais à s'attarder qui olscurcissent le présent et audience tenante, soit sur les olservations du doyen très imnportants par lour objet. . F. Marcelin : Je veux. moi aussi, Ies ches de Tactivité : elle no consiste pas fait siguifier toutes ces détenses dépôt de trois projets de loi, très petits par naisons et ses dans entreprises le pass6 pour en faire un sujet taine de la signification du jugement recevma, du nombre des articles qui les composent, mais à s'attarder qui olscurcissent le présent et audience tenante, soit sur les olservations du doyen très imnportants par lour objet. Cest collègue pourquoi des de tiraillements incertain demandeur, soit d'office, Tinjonetion 1éfenses au sollicite la même faveur que mon rendenttavents de justice dans de immélintement ses et la Chambre de me permettres Elle consisto a introduire Elle doit plus procurer ces r6- fond prodnire Le refusctrobtemmpérer à cette injonction # de Justice lui donner prie lecture de ces projets: les rapports socinux. et certains que Fon a toujous autorisera l'examen du fond et Tadjudication si elles sont résultats positifs dont ln réalisation a toujours ét6 des conclusions du demandeur, PROJET DE LOI promis ajournée et Elle doit tenir compte oublier des les impulsions mceurs, (trouvées La décision justes. qui statue au fond ne pourra de l'esprit de progrès c'est-à sans dire les résistances être nttaquée pour violation du droit de la NORD ALEXIS Tétat actuel du pays, défense. lat République. de Tesprit de conservation. c'est de Les présentes dispositions ndditiounelles Prisidentdel Je n'ai qu'une seule préoccupation, de mon pays. c'est de s'appliquetout également aux affaires introque lui accorde Tarticle 69 travailler au relèvement des respects de tous : c'est den duites a bref délai: loi toutes dispo- "Usantdel Tinitiative 3e rendre digne société qui s'éveille au sentiment du Art. 2.- La présente abroge et sera de la Constitution: deux rendus le Tribafaire une cette communauts d'idées sitions de lois qui lui sont contraires de Vu les jugements les et 27 Déde 3. droit : c'est créer aux membres d'ue exécutée à la diligence du Secrétaire d'Etat nal criminel de Port-an-Prince et de sentimeuts qui permet et de se res- la Justice. cembro 1904 : do déterminer T'ernmnême société de se ait comprendre besoin de recourir à des NORD ALEXIS. Considérantqu'il imnporto et à recouvrer des pecter sans qu'on "pour calmer Furploi des valours recouvrées celles déjà accnuuléet Louteververene dominativn periodiques des uns et pour relever Par le Président : condamnés Banque et NationnleaHattic toutes en vertu de saisiest résignntion trep facile des autres. dans Texd Elat de le Justicr, àln oftootuces : des FiC de loiammoucés Jr Sreriluire rérulioremont du Socrotaire d'Etat Del la sériodes projebs de la Justice, je commenSur lo et rapport du Commeree, pos6 du Département uryent. et pour relever Par le Président : condamnés Banque et NationnleaHattic toutes en vertu de saisiest résignntion trep facile des autres. dans Texd Elat de le Justicr, àln oftootuces : des FiC de loiammoucés Jr Sreriluire rérulioremont du Socrotaire d'Etat Del la sériodes projebs de la Justice, je commenSur lo et rapport du Commeree, pos6 du Département uryent. La procédure est, vous E. DESLANDES. nances Cousuil des Serrotaires d'Etat, ue par le T'ensemble plus des moyens qui servent i Et de Tavisdu le savez, valoir lo droit devant les tribunaux : mais J'ai Phonneur de di poser un deuxiôme des projet momA PROPOS faire multiplis les moyens extend à nugmouter le nombre la chicane a tellemutit tellement abus6 des ressourees de del loi qui Tribunal civil de Port-an-Princo, cesta votô la loi suivanto : coytionnels et la solution des procès est bres du à douze au lieu de huit les juges Et lo Corps Législntif les valenrs Kinomlomenfr de Ja pvsélure que inquiétant ponr tous ceux i-dire ressort: qui porte Art. lor.- Toutes eta recouveor des vondleventc un protlime dans lu nécessite de wadresser de ce quolconques toutos rocouvres celles nemnuléeed a la Banques sui se trouvent PROJET DE LOI damnes et on vortn de ssisies rignlidre tinX tribunx. des proeiss ct Ja amultiplicité de Natiounlo d'Hniti soront omployors aux dépouses iA Jonguenr sont tolles anjonrithni que le NORD ALEXIS, mententoctuous, loars pirasne adinitif du bon droit n'ost pas une dusorvico 2. publie. La préento loi atogo tontes lois triuanpho suffisnnto des dchours ot pertos Prisident de lu Républiqne. Art. do loi qui lui HMOUE contmires. smmpeatisn Tinstance. ot Auspotitionn A la diligoneo du Socrotnire worasionnos per devait Gveiller Pattenle nombrodes jugus du Tri- Ello HOTI oxoentéo ob du Commerve. Un tel état de cheeses il n'a Considért que n'est en d'Etat dos Fiuanors National à Port au- -Princal tion dn (sonvermemnent : d'eat de pourpuoi loi mnivant : bunnl civil de Porta- Princo des anffairoscivilen, pis map- cor- Donno au 1905 Palnis an 1020 do Tindlépoudanco. sntorisé i présenter le projet port avecln mnltiplicito eteriminellen qui HO prewentent de- lo BJulu rectiomnellos NORD ALEXIS. PROJET DE LOI viunt cotte juridiction; Cmpitérmto que lew; jugen d'inatrnctions qui nerini- anx Par ln Président : NORD ALEXIS termes del Particle 44 duColo d'instrnetion des Finances ct du Com nello conwervent Hounce al Jupenentdrenttaire sorvioo le Nerqtuine-aRuat Prisident de lu Ripmblique civiles ne ponvonty runcoutrirlopantue, nécewsitéedi rinstruction merrr, F. cotte juridiction; Cmpitérmto que lew; jugen d'inatrnctions qui nerini- anx Par ln Président : NORD ALEXIS termes del Particle 44 duColo d'instrnetion des Finances ct du Com nello conwervent Hounce al Jupenentdrenttaire sorvioo le Nerqtuine-aRuat Prisident de lu Ripmblique civiles ne ponvonty runcoutrirlopantue, nécewsitéedi rinstruction merrr, F. MARCELIN. doit projudlieior ax quo la wignificition des d6fonses erininolle; (omsilérant néeessaire duus la Imitsine inent jecahateni --- Page 4 --- Le Moniteur. PROJET DE LOI Elle sera exécutée à la diligence du NORD ALEXIS, d'Etat des Finances et du Cominerce. Secrétaire de la loi du 13 Aodt 1903. Président de la Ripuiblinue: Donné au Palais National, à cultatif ger cette au Secrétaire d'Etat tdes Cependant Finances il est fale 5 Juin 1905, an 102e de Port-an-Prince, Les moitié de surtaxe en or d'exi- s Considérant) les services rendus T'Indépendance. articles 8 4, 5, 6, 7 ont ét6 américain. rante-huit années conséentives pendant Qual'article est devenu l'article 4 supprimés et Sadrac Hyppolite, ancien par le citoyen Par le NORD ALEXIS. Lej projet de loi relatif aur du projet modifé. me de la Capitale; Inspecteur à la DouaPrésident : loi du 13 Aout 1903 a fait modifications l'objet à la Considérant que l'état de maladie Le Secrélaire d Etal ree examen de votre Comité, du second Syen le met dans de ce cito- ces et du Commerve, départenntdes Finan- reconnaître le bien fondé,et qui n'a pas hésité àen vniller avec. assiduité; aisiomabundaremute. à trade l'adopter tel qu'il vous nousvous a été' proposons Considérant quel le citoyen F. MARCELIN. projet de loi, en effet, présenté. Ce est atteint d'une Gmuville Beaupin La Chambre et 84 qute le montant des dispose en ces articles 83 pendant qu'il exerçnit incapacité son de travail causéo taire d'Etatdes sur la demaude de M. le Secré- timbres ou de visa pour droits timbres de licence, de peseur à Texportation à la em:ploi comme sous- de ces trois projets Finances de lui donne actedu dépôt autres valeurs à et de toutes tale; Douane de la Capi- comité des Fiuanees. loi qui sont envoyés au nale pourra, dès maintemant, percevoir en être monnaie natioConsidérant qu'il est du M. Emilo lete de tous types Ort pay6 en bilzécompenserl les citoyens devoir du pays de blée. Deslandes prend congé de l'Assem- lets détériorés des anciennes catégories au liea de bilrablement et quec'est tin sfr qui l'ont servi hono- M. le président: vemeut comme il était dit dans émissions la exclusiZenr zèle et leur dévonement; moyen de stimnuler vez pas Messieurs, si vous n'y trou- Ce n'est Das saus ane loi du retruit. pay6 en bilzécompenserl les citoyens devoir du pays de blée. Deslandes prend congé de l'Assem- lets détériorés des anciennes catégories au liea de bilrablement et quec'est tin sfr qui l'ont servi hono- M. le président: vemeut comme il était dit dans émissions la exclusiZenr zèle et leur dévonement; moyen de stimnuler vez pas Messieurs, si vous n'y trou- Ce n'est Das saus ane loi du retruit. Vu larticle 69 de là Constitution, cussion dinconvéniont, du rapport du comité nous psserous i la dis- da que le comité des Finances certaine a abordé apprébension Sar le rapport du la loi sur les 25 o/o des Finances sur 3e point de son ordre da; jour l'examen aces et du Comimerce, Secrotnireda'biatdes Finan- mounaic. affectés au reimit du papier. roluction de moitié des concernantia Et arrérnges de l'avis du Conseil des Secrétaires ( Marqnes Dette intérienre taut à catse dt prévas sunei sur la ('Etat : d'assentiment. ) mandntaires du peuple doivent avoir que les A PHOPOSÉ suivant Lecturo est dounée par le bureau du torêts des porterrs qte del la pour les in- : mapport aux moyeus qui doivent permettro nécessité de pourvoir Etle Corps du Brdget 1905-1906 dont Texéention Art. "er. Législatif Il est a voté lr loi suivante : RAPPORRT vons est sotmis cst le corollaire le projet de loi qui et Granville Beaupin, nccunléanx citoyens Sulre Vots devez vous sotvenir, MM. logique. comme sotts les cial : au premier, une rente vingere récompense de spé. A LA CHMERE DES le qite; Ministre leGionvermomeitdn f'résident députés, gourvles par mois, et au cent HEPRÉSENTANTS des Finances d'alors Salonon, quante goules. i soeond, celle de cina service de la Dette a porr faire face chain. partir du ler Octobre proMAI les Dépntés, tentr la reluction non-seuloment publiqute proposé des et obArt. 2. La loi Votre conité mais encore du capital de intérêts diligence dn présente sera exéentéed la faitement des Finauces se renlaunt 1875. 'est sur cette nouvelle TEmprant base Dycningno Coumnerce. Seeretnired-Btat dus Finanees ete du lue: ne s'est compte Das dissimulé de la tâche qui lui était dévo- par. à cette la éporite, s'opère le service de cet qa3, depitis Donnénu Palnis National, à sence desquelles il alinit se les difrientés en pré- genrle satistaction des porceurs emprmt qui ont le: 3. Juin 1905, an 102e de Port-an-Priucs, attention a été donnée avec m tronver. Aussi, S01 compris dailer lettr qr'il allait do lonr avantage iummédliat PIndépendanee. i Texamen des trois projets de soin loi partienlicr ruine pardes lébitenr, prétentious ar lier do contribner à sa NORD ALEXIS. faire Tobjet de ses qui devaient Si Tou vent inopporttmnes, Par le Président : Le Comité n'a délihérations. -an-Priucs, attention a été donnée avec m tronver. Aussi, S01 compris dailer lettr qr'il allait do lonr avantage iummédliat PIndépendanee. i Texamen des trois projets de soin loi partienlicr ruine pardes lébitenr, prétentious ar lier do contribner à sa NORD ALEXIS. faire Tobjet de ses qui devaient Si Tou vent inopporttmnes, Par le Président : Le Comité n'a délihérations. manquad capital comme consilérer celui de qu'ine dette dont le scin Monsienr le d'Eat appeler des dans son quti se rembou:se tons les nutre Datte intériettre Le Ena "smeree. Starflairs d'Etect des Finaaces d du Comn- du pour entendre del lui le developpement Finances des vues peut sans préjudier lui fairsabir six ans une aur moins. on Gutvernement sur les dits projots. d'intérèts dans les vous réttction F. MARCELIN. Tôtudo Le prenicr projet de loi qui a fnit posces. proportiousqui sont produ du Comité, est celai rolatif an Toljet de Voiei d'aillems en quoi consisto PROJET DE LOI papier. mounaie. La simple lecture rtmit de c la nouvelle loi. léconomie de document réalité, le projet a suffi du pour faire ressortir qa'en: Detts Celle-ci aflecte P. 1.10 Par la garantie de la NORD ALEXIS, diuinnerle taux et Gonvernement assurerla se rélnit i Cela aux nous intérats donne reduits: le Prisideat de la Ripnbligre. ge. Il vous propose, cu offet, stabilitsdlnchnu- de renfurcer les ousolidés 12010 rélsitsà wisultat 3 suivant: ojo Usant revenusd déjà affectés au retrait, int. et amort. del Tinitiative que lni lal loi du 13 Aont 1903, conformémnont à 298.957.79 $9 de la I oustitution, acconle larticle nouvelle garantie consistaut pa Tadjonction dans la d'une iut. Cousolidés et 6op Soto Vu la loi du 17 Octobre 1881, la surtaxo-te saolo à moitié de Titres camort. bleus 55.181.21 Considi raut qu'il esti reconnu la: Le Comité n'u js pit rimportation. laisser int. et amort. sojo 1op porter quelqnes monlificatious aux inceswitoiatoap. la contradiction a pINSeT inaporeere Titres toses $0.399.78 del Turt. doriccettel loi alin d'en dispositions parne at Munitenr" qril du observée 10 Mai 1g05 entre la note int. ct amort.. sop "Ioo clair ct Tapplication facile, rudre, le sens dur Gottvernenmnut, fixait le taux émenant Emp. 112.000.35 Sur le myport dn Sccrétairo d'Etat des à 30U O1o, et le qui du du relmit int. eE Rinore. mificsieeo 6oo xUs ut du Lomuanerce: Finan- Paimes le portanti. projet 100 Secrotaire d'Etat des 146.189.6: Et de lavis dn Conscii des Seewétairesd 'Etal, Sccrétuire d'Stat wayant olu. taux émenant Emp. 112.000.35 Sur le myport dn Sccrétairo d'Etat des à 30U O1o, et le qui du du relmit int. eE Rinore. mificsieeo 6oo xUs ut du Lomuanerce: Finan- Paimes le portanti. projet 100 Secrotaire d'Etat des 146.189.6: Et de lavis dn Conscii des Seewétairesd 'Etal, Sccrétuire d'Stat wayant olu. Du Les conyainere explications votrn du P. 690.098.2 A Comité, 300 oro, et il a cela 6t6 décilé de snintonir le tux de Ea évalnani notre PROPOSÉ blic. pour lo granl avanlago du ptt- ment à (3. 000. 000 de proitetion livhe, nous do aYons eati seule. Etl le Corjisl LAyisintits it volé In luis La formation d'un Synilicat lit pinstre dix contimes iP. :. 10) la valeur pour n. Art, lor. Liuticle 1odo la Joi isivanto du 17 : lo rôlo n'a Ds 11SeZ délini, de gamntie, dont eesair-pour rmplie nos oblingations. auro 1881 est moilifié comno muit: Octo- 1On plus da golt arat Comitô. En n'n DRS éti 826,000 Ehmrmanotwuna-t: dollars. U'nel I 818 onlonnait "'Art. 10.--LoI Bureaue contraldu Tinbrodélito partio du prujet de Secrétaire dl'Etat rejelant des cette larx sem balunerde 133.301 98 dolTadministration bres gonoralo des postes dey tim- cs, votro omité a suntout considéro Miun à sOu serviee: done.lisponible. Kt de plus lEtat aur lui wunt délivrés pour etro vendns. mation de co Synilient de que Ja for- P.0.2: 13 sureaiô Em.s" tard i ln vergo le 15 dr climques mois au plus d'iillouns clinnges pour lo: los finnnes onstituornit du PElat quel nonvelles quo soit moitiodo la surtasedo 3hojol P. 18.801.28 Tros rulis Baugnes dnrant Nationnalo lo prouit dus tim- sppul6o i NeTvico qu'tno tello erfation Pimportation. tre' mnundatdo le muois précéilent COu En rondro on cotto cinconstanco. serait 270,000 320,000 formit6 de Tarloniuistration, dreewi en cmn- du Join conalqtionen 6t6 modifio do co qui préeldto, lo w-mparamisitonisa ale l'état des Forlommmeuon timbrs venduw do nerauttens appuyle Art. 3. La comme srit: projot 'est done grlen à eotte environ P. 795.301.28 de types. la utitlanen ddlive purechqune cullgorio taixo HOTA uncniaso pruliit pur ln do cutfomoitiodo Hur. qui nous pornut d'aveir Nluction d'intônts "blissement est" runiso 1411 Buntt jurlu dlit Elt. Billols do cainse do lous Biunque Nationalo ou utto P'Etut, ertte année, at U cetto disponibilité, stimbro par Taulministration KonGrale Centml duss du TEiHU du 4 I Roit 300 types ou entogorios on got déposé par Monsiour lo oquilibrer lo budan justificulion dess vontiss effeutites Postes fix6 pour P rotmit du ofo taiix maximum Pinanes Serotairo l'Etat dless montant doit êtrel Jorto à son erodit dont lo pourm un aueun ens Otrp pnpior monnnin et no Dann In ponsée, Art. stimbro par Taulministration KonGrale Centml duss du TEiHU du 4 I Roit 300 types ou entogorios on got déposé par Monsiour lo oquilibrer lo budan justificulion dess vontiss effeutites Postes fix6 pour P rotmit du ofo taiix maximum Pinanes Serotairo l'Etat dless montant doit êtrel Jorto à son erodit dont lo pourm un aueun ens Otrp pnpior monnnin et no Dann In ponsée, Art. 2. - La préwento loi Lation pr lo Bocrotaire détourns do son affoc- apprécior Totudo Meswieurs, qlu vous HAUUYX )pt dispositions de loi qui lui abrugo sunt toutoy lois onploy6à auetno autro destination d'itat dow Finnncen ot d'ime à ln serupuilouses du yni l'a conduit, contraires, d'oncourir los pounlités édictoon HOUN poino latif 4 Tt moitio motificntion du la projet do loirepar l'artiole 80 du paplor- mnonnaio, ut surtaxo d'autre allectoo au rotruit part, à l'adoption --- Page 5 --- Le Moniteur. le du * Président a'Hatti dé- tion de cèlle du 13 Août 1903 sur retrait la" loi du Art. 7. Un arrêté du de ce papier monnaie. et simple des projets ounoornint terminera les conditions de formation est adopté. ppure et les intérêts réduits de la Detto Lunique consilérant ce qui a trait à 13 Aoit 1903 vieirt avèc confintice Syndicat. toutes lois L'article 1gr est adopté l'ancienne loi. intérieuro; votre C'omité Art. 8: La présente loi abroge à Tart. 83 T les conclusions de son rapport: à votre de loi qui lui sont contraires. la modification du même art. 2ayant trait Alarts soumettre haute sanction. ou Elle dispositious sera exécutée à la diligenco du Secrétairo 84 La de partio Pancienne loi est en discussion. Fait aut Palais de la Chambre 102e. des Représou- de FIndé- d'Etat dés Finances et du Commerce. M. Ls. Ed Pouget: Je reviens à la tribune tants, ce jour 19 Mai 1905, an Palais National, à Porb-an-Prince, pour une simple question de rédaction. Que du: pendance. Donné au Thonorable Secrétaire d'Etat des Finances et ZÉPHIRIN, Ja. SÉTERE, EUGENE RAY- le 12 Mai 1905. Commerce se rassure, je ne porterai atteinte (S.)Ex. BLAISE C. LAVACHE. B. LAFONTANT, CHAN- L. NORD ALEXIS. ni à son honnour ni i sa dignité. Nous nous NAND, Dr. LéON SEIOURNE, A.D. encore le véhément discours qu'il proMEMNON nîné, GERSONT DpSROSIENS, PLUVIOSE, rappelons à cette même place, pour menacer desa CY,ED. LAROCHE, le président, A. R. DURAND; le rapporPar le Président : nonça, 4 haine snuvage" qnienque oserait Tattaquer n'ai FILS-ADE: Tu. ité. Nous nous NAND, Dr. LéON SEIOURNE, A.D. encore le véhément discours qu'il proMEMNON nîné, GERSONT DpSROSIENS, PLUVIOSE, rappelons à cette même place, pour menacer desa CY,ED. LAROCHE, le président, A. R. DURAND; le rapporPar le Président : nonça, 4 haine snuvage" qnienque oserait Tattaquer n'ai FILS-ADE: Tu. RONAIN. rt dn Com dans sou honneur et dans: sa dignité; je pas. - tcur, J Srerêtuire Eut des Pinners lintention de braver sa liaine. Ilavait même les conclusions dans de rien. A cela je réponLa Chambre en adopte saerer, F. MARCELIN. ajouté qu'il n'a peur fort bonne compagnie, puisqne Tes formes réglenentaires. du rapport drais qu'ile est en savons pas ce que d'est M. le presiient : Les conclusions et une nouvelle cousilérant qui cst en nous non plus nous ne si au lieu du sympathique étant afoptées TAssemblicc, étant donnée, il n'y a Cest done Funique qu'nroir peur; et, Marcelin c'était le dliable lecture de la Sa ci-après le principe de actihération. nonvelle lecture don- Monsieur Frédéric était au fauteuil de T'ETins lieu de mettre en discnssion Ce cousidéraut. après est sans mollification. avec ses eornes qui antrement intimi- .ce projet de loi. née par lo bureau est ensuite nlopté adopté dans les for- xoentif nous n'en serions je pas n'en veux ni à ThonLarticle ler dés. Mnis, je le répète, d'Etat des FiPR OJET DE LOI mes réglementaires. neur ni i Indignitédu Secrétaire Larticle 2 est en disenssion. Jui me simple question à nances et du Commnerce. je NORD ALEXIS, M. Jean Zphir le Ministre des finaees. Je Je ne m'en prends qu'a s rédaction que poser i Monsieur est la raison qui T'a déter- tronve quelque pen incohérente. 44 sersf Prisident de la Ripnliliqne. désire savoir quelle de faire lo ntrait an Lisons Tarticle S4: Lisdeits 1a1 tans jur a nous demanler FE Tinitiative qne lui accorde Farticle miné taux- de 400 ofo au lieu de celui de 300 0 o dé- monrr rtis 1 monuir e Ir prahrit ationle dr relli eontrrsion Qs: Usant de le officiel. la co trsin, tons Out coti69 de la Constitution : ramener le cliange a claré M. dans F. Marcelin Journal 11 me semble que (e point Pil égalene nt py" (1 billets ertlis de de nimr types wolue ntn Consitérant que, pour faciliter ls transactions n'est pas en diseussion. Aussi pent-ête avec qne le gorin à tartiele njonti purirodent unt lu mime desti-. "un taux reisonnable, prospere le coumnerce dr'importation. hors de Ia sfance je ponrai en cluseT devoir combat- Hio vtfion upris acuir ite preforis el onelos." et rendre d'augmenter les reronns cmployés dépnté Zéphir. Je n'ai pas ern et n'enrront eunreelis ra msmi tt: i1 importe retrait du papier monnaie : trules intentions du comitédes Finamees L deniis dioits s'agit- il? Des droits Jusquier au du Secrétaire d'Etnt dos Fi- tenis pas 1011 plus revenir sur rette question. seul nule De qnels Et ponrShr le rapport Jean Zphir Le Comité 1' 'est IRIS de mime nature que ceux petcités : mances et du Commerce, des Secrétaires d'Etat, M. i tt: i1 importe retrait du papier monnaie : trules intentions du comitédes Finamees L deniis dioits s'agit- il? Des droits Jusquier au du Secrétaire d'Etnt dos Fi- tenis pas 1011 plus revenir sur rette question. seul nule De qnels Et ponrShr le rapport Jean Zphir Le Comité 1' 'est IRIS de mime nature que ceux petcités : mances et du Commerce, des Secrétaires d'Etat, M. à exaniner les projets deposée snr lues ue Dits ledire: Ferçns ea quelle montaie Et de Favis du Conseil appelé dela Chambre, TAssemblite entière doit quoi La orstnénscain : Ponrquoi doue ue posspeécifiers bureaux daus ses moiudres détails. ir zualnit d, elle coi rsion quis re igulA PRoposE en connuitre m'en tiens à Topinion du Qa'est-ve qni aord payé le produit M. T. Marcelin : le puye Wapres le testecest le prodiita Et le Corpa Législatif a voté la loi snivante: de Comité. Je veux savoir si c'est pT er- ou la sversion ce ne pentérrequel la.conArt. 1er. partir de la pomulention de 250,0 M. J. Zéphir : 4000;0 a lieu de 3000.0. tanilis ae ingdinuaente En hillvis de lurs tups ult ettéjorirs loi, : moitié de la sutaxe reurque ron a éerit vent le: savoir, version dr : :.: autare mr rutinuprésente sera, aussi bien les taxes M.F. Marcelin : Si la Chambre se t ajuaif un rowftrs, lcs billets : Famportation la Loi du 13 Août ataa allecté au je m'expliquerai. per- nis Qn'est ce qui upris est mstionné, . dte giwfet crédca M. le president : Il ne faut pourtant pts ou Jes nwertes ou bien ke produit retrait popieranonsale de cette moitié de EuT- dre de vue qu'il appartient à chaque népute auanlis, Sont-ce les billets Art. 2.- Le produit par la Banque Nationale en le droit de posor des questions aux Mecrétaites qu'il faut periorer ut annmler taxe sera: de encais-6. caisse de tous tyus ou catégories i d'Etat. 2 est ainsi con- Je propos" done ia redaetinn de n: snivante: anture pergns Tillets raison de 5 pour 1, soit 4000'0 et ne pourri par en M. Ts. El. Ponget: de eette Larticle muitié de snduse semT ut Ari. si. las ut! druits liets det Isip aucun cas être détourni de son affectation et employéa çn: Lr praleil l Nationnale. 1 Or. la mnison n1 n rivrit lud. du SI lo Secrétaira d'Etat des Fiuanees d'encourir raissi par Brmpue fait le servion de la Tré- eit cutiyor conjind aucune antre destinntion, sous peine 80 de la Loi sociale de la Maison qni est 19 Bupue Natinuale uet prutit srpi upris coir eit Gilictscs par l'article sorerie de la République t't 't Fuptide, priciha? 1 n rivrit lud. du SI lo Secrétaira d'Etat des Fiuanees d'encourir raissi par Brmpue fait le servion de la Tré- eit cutiyor conjind aucune antre destinntion, sous peine 80 de la Loi sociale de la Maison qni est 19 Bupue Natinuale uet prutit srpi upris coir eit Gilictscs par l'article sorerie de la République t't 't Fuptide, priciha? les poualités 1903. dllaiti. furarditis. du i3. Aoit Tous Jes quiuze jonrs. les billets redénommant: simplement Banque Natio F. Mareelin: 11 : plu ar député Pongotde Art. 3.- dlc la moitié de la surtaxe de nale En ou la kerit tente do eroire qu'il wagit dl'une M. véhément le itiscont quejai prononcé çus provenaut actnellement le une banque d'Ernt, nue buue tronwe autre sAuiner, tandi-ese e n'était pas 250/0 et des tunpots livrés garantissant nux flammes par les soins hattienne; antre Ixuque, car, dles imcnnbralbles difficultés que ici à la i Chambr une que wadrsnit va disconrs. Penretrait, seront en présence des fonctionnnires ens: earritre queiui déjà pervonrne, Ban de la sOUS le contrôle de la Com- lu Gonvernemonta Natiounls sntesentenwimeeniae dHatti ne tions daunt la longute doclaré que fetiis DNC a rendrr dosign(s pu: loi ct: xoanltueme-la Banque rt jai tojouts Soeritaire du Retrait. à ces'on la confondo, Jaiti,avee mes aetes. Comne anvien à tenidre anission pnrementairo Si le chungo tombait an-dlessons pasdutont nationnle, cllusecontente,ler portor comptode dus Finanees, jesmis enrop prit Art. 4.- seront alors porcus on une banqne quia Peira-diroapclqte d'Etat mon axiministration puexe. Je n'ni de 4000/0, les 12 1/20/0 ce cas. ils constitueront un un non de convention se du mots. compte de m'attanler suree point e, je passe or amtricaiu et dus en cireu- chosu.. : à ceux qui poient "dHaiti"a Banque jps iusuin de pabtsr. dépot el gurantio du papier-mounaio Je proposo donedingoutar M. aux questions d'intérot vonlu modifier lt loida 13. Anot lation. Secrotairos d'Etat, Nationnlo... à moink que inSreretatnoarbiat; n'ait Lorapue jni de changer ls termes de son Chaque mo's, le Consnililes Commission, on or- des Financen sotdu Cominotwer du tromuéinton Maison. 1000.Jai cwmyo qde wa serit la deJa denude de la dite tanx tionnellemont lut mison wocinle cettos articlo s4; mnis ini compris sur iwagirad'u los Aqnolque inportaunto niusi vt jai tout conservi donnera In convardon qsund afin de propmror esprita de nous fairo sur les nnturer en nyieant n'vst qie lt roau-deswms de 51 pour 1. 0.Jai cwmyo qde wa serit la deJa denude de la dite tanx tionnellemont lut mison wocinle cettos articlo s4; mnis ini compris sur iwagirad'u los Aqnolque inportaunto niusi vt jai tout conservi donnera In convardon qsund afin de propmror esprita de nous fairo sur les nnturer en nyieant n'vst qie lt roau-deswms de 51 pour 1. a'Etnt des Finncos rovélation qpil des se proposo conntitutifs du la Dau- moms le stylo. do la Inv loi moalifisatio de 1903. si Thonorable déArt. 5.- Le Su: rotaine pour ompôchor modifention seinbnls conformément anx d6- prolluotion larticl incohérent la faute formem un Syndieat de garantio Le enpital du co Byn. : que Nationalo solennelles d'liniti, quo lu (onvemement a pute Pouget otro tronve. qu'mn lgislatver do 190s. toute paique 500.000 du change. dollars. n ne BUrI appuil6 clamtions à lu Nation di hnnt do cotte tribane. iron pnt est dAj votiodans lu loi dicat seru do somnmne on totalito ou o11 fniton Particlo 2 adititionno, sont la msino-tiqpusition no vois pis qwil faillo adopau vemement de cotto demnlo de la Commission 1/nddition, dans RT formen roglomentaire. Hur lo lu rotmil..do du dépurc Poligut ut vous prie partio que sur la et apren autorigation adoptfw 3 ent nilopto HRLUIH discussion. tor voter poposition Taddition proposcel par rexdentit. Jartemobtaino du Hecrotairos Rolnit a'Etat. Larticle artickes 4, BetG sont stpprimos. de ("est nn ermur wil. n'a pks 6té derit quo lee du Conseil des des fonds du retrait Les 8dovonn articlo 4 cat ndopté ninsi doivent Mru Art. 6. L/enmemble BOn cnpi- Lurticlo du projoldlo loi, duns lus forinen droits Jo cola potyusenen. m'ost bien ogal que la demourern le guyo du Syndint quand Born appol6. quo Tensomblo dérlaro vote du dspaté Ponget do son eapital proposition E, tal ou annistora uno partio toutes les oporations du rotrnit Soglementainon Lvcluro cat donnoo do lu loi portanttodiften- Chambre Pourra dosign6 par lo Byndicat. un dél6gu6 --- Page 6 --- Le Moniteur. ou si elle conserve lc mème style de l'ancien Législnteur. M. Ls. Ed. 4ème point de P'ordre du jour meuce du Pouget: En, parlant de la véhé- Comités et Commissions. Aucun n'est Rapports des munal et des discours de M. le Secrétaire d'Etntau M. le président L'ordre du est prêt. trative agents de la police adminisdépartement des Finances et du voici celui de la jour épuisé; ou communale. ne vois pas comment cela pout signifier Commerce, je prochaine séance : Yshément paroles s'adressaieht aux députés du Pemuple. que ses 10. Sanction des proods-verbaux; Fait à I'Hôtel communal les inpétneux, veut-il donc dire autre chose que 20. Lecture de la el an que dessus. jour, mois M. F. Marcelin, violent? 30. Rapports des Comités correspondance et : ments qui, lorsqu'on interrompant: les exprime Il ya des sentiCommissions. signifier Commerce, je prochaine séance : Yshément paroles s'adressaieht aux députés du Pemuple. que ses 10. Sanction des proods-verbaux; Fait à I'Hôtel communal les inpétneux, veut-il donc dire autre chose que 20. Lecture de la el an que dessus. jour, mois M. F. Marcelin, violent? 30. Rapports des Comités correspondance et : ments qui, lorsqu'on interrompant: les exprime Il ya des sentiCommissions. A. rollement véhément. rendent natu- (Signé) ODILON MÉNOS, FRÉD. SAMBOUR. M. Ls. Ed. Pouget: Vous convenez donc A. SANSON, LAPIERRE ABELARD, F. B. moi que vous avez Gié véhément? Je avec CIA, TIUR L. MENNON aîné, DROUINENUD, Ls. Ep. T. GRAmande pas davantage, etil me reste à n'en deRÉGNIER, A. R. DURAND, J. POUGET, AR- CONTRAT DE mercier, M. le Secréteire d'Etat. vous re- TH. DAGUINDEAU, ALEX. LEBON, Jn. H. P. CRAIG, R. CONCESSION L'art. 2 et l'ensemble du projet sont VÉRE, ROMAIN, Dr. PÉTION SAYAIN, JOSEPH CALIXTE, DU GITE DE MINERAIS daus les formcs réglementaires. adoptés AUG. LoUIs BRUTUS, Dr. LÉON Sé- LA RÉGION APPELÉE DE CCIVRE SITUÉ DANS M. le président: Nous passons. PH Douvox, PAUL CESVET, HENRY SÉJOURNÉ, Gal. SANCE > a CHAINE DE PLAIvote duj projet de loi apportan: des Messieurs, au WILLIAN, ST. JULIEN THÉARD, DANS DU à la Dette intérieure modifications C. MNTHIEU jeune, JEAN SANON, H. MONPOINT, BORGNE. L'AMRONDISSEMENT térêts onéreux au en ce qui concerne sesi in- Rop. LAPONTANT, C. ZÉPHYR, ENM, DÉSIR, Lecture est donnée Trésor et le au service courant. Ls. A. GAUTHER, B. BEAUFIES, P.A. CANTAVE, Entre les de loi suivant: par bureau du projet LOT, MORAMA BERNARD, BRICE, LouIs Dr. Tit. C. CHAn- ma soussignés, Monsieur F. NuDAVID TOUSSAINT, J. C. GAVEAU, MAUGER, Cor- vaux Laraque, publics, Secrélaire d'Etat des TraPROJET DE L0I NONnELEUR, TOINE SIMON L. fils, LUBIN fils, Euc. ENs-GAnRIEI, RAYNAUD, AN- vernement de agissactau la nom du GouNEL, R. ROCHE, Jit. C. V. RINCHÉRE, VESPASIEN Go- vertu d'une R-publique d'Haiti 'en NORD ALEXIS, M. Wiss, CRÉPIN F. DÉSIR, J. E. KENOL, J. crétaires d'Etal décision du Conseil des SeJ.B. N. MARCELIN, XAVIER PIKREN-LOUIS, PLUvIOSE, et aulorisé en date du3 Août 1905, Président de lre itepnibigue Louis, EMM. BRISARD, EMM. GILES, ZÉPIYRIN, Eun. PIRIE- et 16, 2e à cel effet par les arlicles if Vu T'article BRUNO, D. PINCHINAT CNTULLE paragraphe, de la loi 69 de la Constitution: N. MARCELIN, XAVIER PIKREN-LOUIS, PLUvIOSE, et aulorisé en date du3 Août 1905, Président de lre itepnibigue Louis, EMM. BRISARD, EMM. GILES, ZÉPIYRIN, Eun. PIRIE- et 16, 2e à cel effet par les arlicles if Vu T'article BRUNO, D. PINCHINAT CNTULLE paragraphe, de la loi 69 de la Constitution: N. Prsuue.Lous,Ji. joune, M. ALNTILEU, X. cembre 1860, d'une du 4 DéConsidérant qu'il importe, en attendant LANCeLOTLAON.6al TOUSSAINT DEGRAFF, A. D. CHANOY, Et Monsicur Louis parl; unification, d'apporter quelqu-s son EDNOND LAROCUE, SOLON NEY APOLLON, à Bazelais, domicilié équitables à la Dette Iutôrieure. en inodlifications ROCHE, G. MONPOINT, F. B. LA- Port-an-Prince, d'autre cerne ses intérêts onéreux au co qui con- MAGTOIRE, DISROSIERS, R.M. ARTHUR GGASTON, DARIUS Ilaé élé convenu el part; vice courant : Trésor et au ser- A. GACHET. Lr Ls. MICHEL. SIDRAC Lucas, Arl. ler. Le arrêlé ce qui suit: Sur le mpport du Secrétaire d'Etat 3 luires, M. EVARINTE pnisileul, S. ARCHEE: les seeré- concède Guvernement d'Haiti ses et du Commerce, des FinanDUCHEINE, J. B. LAURENT. par ces présentes à Monsieur Et de Tavis du Conseil des Ir Louis ler Bazelais, le droit exclusif Sucrétaires d'Elat, seritnineristurter lc gite de cuivre situé dans d'exploi- l'arronA PROPOSS ALFRED GARDÈRE, dissem-nt du Borgne, la concession comprenant un quadrilatère de 10 Et le Corps Légisintif a voté la loi Pour copie conforme : de côlé, kilomètres Art. ler. suivante : plan conformémentan A partir de la parlant ci-annexé, présente loi, les intérets prévus promulgation do la Jr: du al'angle Nord-Est du centre du tions del la Dette Intérieure sur les obligasonimiraochitidrs Bourg Borgue ( Point A du tié. seront réduits à: moiC. 720 36 deLu el 190 50 de LAT de là allant plan, Art. 2. Il: sera dlésormais afecto GANTHIER. à TOuest, en ligne droite, des intérêts et amortissements de cette au service ERAX B,de ce point allant en jusqu'au point produit de P. 1.10 pour Dette le versant la ligne droite, tracafés exportés. chaque cent livres de Port-an-Prince, le 23 Octobre 1905. point C, de Chaine ce de Plaisance jusqu'au Art. 3. Chaque année, un point allant vers dal T'Ouest, 0,0 sera, les soins de la amortissement LE MAGISTRAT COMMU, 'NAL Lraversant encore la Chaine de nale, versé sur H capital actuel des Banque Natiojusqu'au point D, et enfin de Plaisance bleues et roses, des Consolidés 6 olo et obligatious DE PONT-AU-PWINCE. 1905. point C, de Chaine ce de Plaisance jusqu'au Art. 3. Chaque année, un point allant vers dal T'Ouest, 0,0 sera, les soins de la amortissement LE MAGISTRAT COMMU, 'NAL Lraversant encore la Chaine de nale, versé sur H capital actuel des Banque Natiojusqu'au point D, et enfin de Plaisance bleues et roses, des Consolidés 6 olo et obligatious DE PONT-AU-PWINCE. point, remontant vers le ce dernicr Art. 4. - Les 30/0. la Nord, traversant pas obligations précitées ne Srivière salée, échangéos - elles seront chacune seront Allendu qu'il importe jusqu'au point A, soit d'un timnbro portant un numéro d'ordre frappées eerlains d'empécher que kilomètres carrés équivalant à quant le montant de l'intérôt et indicontribuables ne couvrent firau- carreaux de terre. 7.737 Art. 5. - - La présente loi abroge réduit. duleusement deleurs noms des personnes Art. 2.- La et dispositions de loi qui lui sont toutes lois iqui esl ull genred'industrie ou de T'Etat sera de deux redevance fixe a payerà Ello seru exécutée à la diligenco du contraires. interdit : commerce kilomètre dollars or(P, 2.00) d'Etat des Finances et du Commorce Secrétaire Rappelleles dispositions suivantes période de carré concédé cl par an. fr Donne au Palnis National, à articles 27 cl 28 de la loi du 21 des commencera paiement à de celle redevance le 12 Mai 1905, an 102e de Tintépoudance Port-au-Prince, 1876 surla régie des impositions directes: Oclobre signature du présent courir six mois après la Art." 27. Ceux i qui in La redevance contrat. NORD ALEXIS, dustric est interdit el qui, au mépris geured'in- de la 5 " du produit proportionnelle nel de la sera de Pur Je Présidlent : loi, s'y seront livrés, seront condamnés à payée A l'Etat à son minc et sera une amende de cent i cenls ou en espères or cl ix, en nature ou Jr Nerritairr dElut des Miwarrast du tres et du double en cas quatre de pinsaméricnin. morci, Chnn- Ari.28. récidive. 1 Les propriétaires de las F. MARCELIN. Ceux quiseront Lconvaineus auront, cn verlu des articles snefaenexploitée 40 et 41 davairconvertadn) leur palente lee la lni surlos mines, une de ee, linlustrie o1 la rommer- portioonelle, do 6 redlevance proLe comsidérant et les 5 artieles supporteront également profession In d'aulrui, à "o calculéo sur celle pooeut sont sutoputées dans les Tormes ui" le com en Tarliele peine portiée rovenant TEtat. Il est entendu que tairess de mome (Jue Tenwunblo du Kglomen- 4 Tous précoilent, celle rodevance ne sera pas prise sur celle M. F, Marselin: Je degmande i pvjot, onsquinnfreindrunt ces due à l'Etat. do PAssemiblér. Je 1107 1n protilre onngo sitions legalos seront dénoneés au sispo- Arl. 3. - Les Bieury, MS vous fGliciter hdinepatieaurita IIt hon du Mtn- missaire du Com- nécessairos à machines et appareils loout de Pucueit favorable ques 9ouN tiouvarnn. . F, Marselin: Je degmande i pvjot, onsquinnfreindrunt ces due à l'Etat. do PAssemiblér. Je 1107 1n protilre onngo sitions legalos seront dénoneés au sispo- Arl. 3. - Les Bieury, MS vous fGliciter hdinepatieaurita IIt hon du Mtn- missaire du Com- nécessairos à machines et appareils loout de Pucueit favorable ques 9ouN tiouvarnn. avec toules les Giouvernement el poursuivis Toxploitation ainsi les à ReS urjuty dles loi. Lat Nution aVez fait rigneurs de lu loi, suhstancos ndeessaires sau que mémias de votre petiriotianses, seattontait 1y le présent avis sora imprime, tullurgique dos minerais traitemont el exieule i la diligrnce du publit el vent pas Atre préparés dans tie peuReeeveur com- ront seRer admis en franchiso de douano. pays, --- Page 7 --- Le Moniteur. 30. Un registre de cuntrôle journaner d'exploitation CAHIER DES CHARGES. des ouvriers. au -déArt. 4. Les travaux devront être commencahier des charges est an- Chaque année il sera adressé dits à Le présent de la des Travaux publics avec un proprements, eés dans le délai de deux années, par- nexé au contrat de concossinn partement doubl- du d'avancetnent, le plan tir de la date du présent contrat. mine de cuivre situé* Plaisance dans la - région dans des travaux registre exécutés dans l'année précéArt. 5.- - Le incentoanateneour appelée a Chaine de voléen Con- dente. Dansle cas contraire, ou si le plan ent la déchéance si: "Marrondisemenide Borgne, d'Eial i la dale du élait reconnu inexact. le. départemer en 40 Les travaux ne sonl pas commencés la mine est seil des Secrélaires ou des Travaux publics. après unie mise dans le délai lixé ou si tonte état de 3 Aoàt 1905 et le concessionnaire demeure feradresmaintenue plus de douze inois en ses ayants droit sont obligés d'en respecregalicremetnouten d'oflice et aux frais du conou d'abandon non justilié, ct ler les clauses tout aussi bien que celles ser le plan . chômage cela, malgré une mise en demeure : délai de l'acte de con: cession mème. ces-ionnaire. Art. VII. - Le département fera égalc20 S'il refuse d'acquitter, dans lc Art.1.- - L'expleitation de la conces- ment exécuter d'office et aux "frais du de six mois, aprôs sommation du dépar- sion sera répulés coinmancée quand il concessionnaire, les lravaux nécestement des' Travaux publics, ses redevandans l'exploitition propre de l'article ER"S ci-desel les frais de travaux exécutés d'of- sera employs au moins vingl sitera T'application. aurait reces aux aricles 5, G de la mine cingonvriors. sus et que le concessionnaire fice dans les cas prévus ci-annexé. Art. I1.-- Le concessimnaire: s'inter- fusé d'éxécuter. el7 du cahier des charges Travaux dit le droil d'employerd dans lestravanx Art. VIII. - Lc concessionnaire devra Alors le département des les enfanl: au dessous de 13 à du département des sa B souterrains donner avis T'agent ou blics nolifiera au concessionnaire dc valeurs dues à anset les femmes. prévus ci-annexé. Art. I1.-- Le concessimnaire: s'inter- fusé d'éxécuter. el7 du cahier des charges Travaux dit le droil d'employerd dans lestravanx Art. VIII. - Lc concessionnaire devra Alors le département des les enfanl: au dessous de 13 à du département des sa B souterrains donner avis T'agent ou blics nolifiera au concessionnaire dc valeurs dues à anset les femmes. esl anto- Travaux publics présent sur la mine. clusion, el dans le cas privilège sur le Art. III -Le concossionnaire les ter- i son défaut, au juge de paix de la coml'Elat. il se paiera vente matériel de l'ex- risé à dtabliratitre gratuil sur el bureaux mune respective : occasionde la produit a'n rains de l'Elal les hangars 10. De lout accident qui aura d nn ploilation. de T'exécu- nécessaires à toul dépot el embirque- né la mort ou des blesstres graves Art. 6.- Comme garanlie sous peine ment de cuivre sur un whaf de spécinl, ouvrier mineur : tion des présenies conditions, lc concession- ainsi que les grues ct appareits sur ce pesago, whaf 20. De tout accident qui compromet- de ia mine d'encourir la péremplion. Nalionale II est. aulori isé à déburquer exploi- trait la sûireté des travanx naire versera à la Banque suivront la lonl ce qui pourra s-rvir à sou celle ou celle des propriétés de la surface. d'Haiti, daos les six mois qui lalion. Un plan général de loule Arl. IN.- Lorsqu'il a été prévenu signalure de ce contrat, un cautionne- de installation sera adressé au Ministre des d'un accident. lc juge de paix devrs sc ment en espèces ou en litres riguliers or) et Travaux publics pour recevoir son apsur les lieux le plus prompT'Elat, de mitle dollars ( P.1.000 boul avant l'exéculion. transporter faire une enquête, cette valeur lui sera rembourste au probation Art IV Si les terres du domaine. né- tem-nt constaler possible les causes pour, de faccident el en dela première année d'exploitation. relativesà cessaires à son exploitation. sont aller- aoll- dresser procès- verbal pour Y ètre donné Art. 7. Les contostalions clauses de ce contrat mées et cu étal decullure. le double conces de la lelles stites que de diot. Tinterprélalion des naire paiera aa fermier le Art. X. Chuc n des sidgos d'extraeserout réglées voie d'arbitrage. de mè- valeur de la récolle a'lendue . à dire lion sera vi-itéau moins une lois par an Arl. 8.- itge présent contral de d'experts choisis par les parties. da Gonvernemant. Celaime que les actes de constilution Si les terres aspartiennent: à des par- parlinginiour ei, à l'issne de sa vi.ile, adressera un loute sociélé formée en vile deloxploita. ticuliers, T'expropriation se poursbivpa d'Etal des Travaux tion, el en sont le corollaire. moins une lois par an Arl. 8.- itge présent contral de d'experts choisis par les parties. da Gonvernemant. Celaime que les actes de constilution Si les terres aspartiennent: à des par- parlinginiour ei, à l'issne de sa vi.ile, adressera un loute sociélé formée en vile deloxploita. ticuliers, T'expropriation se poursbivpa d'Etal des Travaux tion, el en sont le corollaire. S out conform iment aux lois établies ct à la rapport publics atl dans S-erétaire in forme squi sera preserite exempls e lons droits d'enresiatrement, d'in- charga du vone-ssionn aire. u.térieurement. car ils ont pour obj-t unc question les richesses Art. V. -1-dspartemon' dos Travaus unesar Art. XI.- Des riglements d'administérêl public qui veut que, pas pablies exercern pur ses agents de Iration publique lisant ultérieurement minérales d'in pays ne demeurent veillance sur li mie pour la sirets al les points non prévusici, r-latifs a la séenfouies. foi entre les In surface, l conservation de la mine des travanx, la cireulation dans la Fait en double el de bonne Travaux la sécurilé des mineurs. cu:ilé T'aernge el lemploi des explosifs. parlies, le Secr. laire d'Elat des Le concessionnsiraus S35 ayants droit mine, Art. XII, Les ageuts cl employés publics. élisant domicile àla Secrélaireric Je con- resteronl soumis A toules les autres pros- du nssormentés le d'Elat des Travaux publics, el de la Ioi de 1860 coneernaal ls concresionnaire ponLr à del'Intér remrauront ces-ionnaire ayant so I domicile récl criptions mines nt anx décrels d'auministration dépariement voir de counslater les erimes. délits, eou- ses Porl-au-Prince. publique que Ic départemont rendra. devra travontions commis dans la mine' et les et diPort-m-Prince, le 10 Août 1905. Art. VI.- --- Le conces-iunaire otre com- dépandances suivant li forme tenir à jour sur la mine, pour aux agents lais léganx. Le pourLe Secrétoire d'Eta' de: Tr vuerpublics, muniquôs à loute réquisilion Art. XIII. Gionvornement du F. N. LAR ioue. du département des Travaux publies: ra procurer aux agents concessinn- et 10. Le plan des travaux à T'échelle de nuire lous les ponvnirs sur lontes pour les séjouruer lerres du Le concessionnaire, 1/0000 orienté au Nord Vrl el un plun faire Jes éludes particuliess, Lours BAZEL AIS. de lu sur face sur papier des trnnsparonts'ap- cl ligu- domainoet sur à Jestertesdes protéger en cas de néces pliquant sur le plan travaux habitations, el s engago les Isinos el autres tràvaux du conle trente rant la position des lieux, silo Enrogialré à Porl-an-Prince, folio 229/230 tio voies do enmmunieation, cours d'ouu, cessionnniro. iculiess, Lours BAZEL AIS. de lu sur face sur papier des trnnsparonts'ap- cl ligu- domainoet sur à Jestertesdes protéger en cas de néces pliquant sur le plan travaux habitations, el s engago les Isinos el autres tràvaux du conle trente rant la position des lieux, silo Enrogialré à Porl-an-Prince, folio 229/230 tio voies do enmmunieation, cours d'ouu, cessionnniro. le 10 Aolt mil neufcent cinq, D. N3 des aclos sources, cle; ct en un mot tous les ob- Fait doublo à : Pail-an-2rinee, case 937 du Regislne Gratis. ) jels pour la protection dosquels l'adminis- Aot 1905. 'civils. Pergu droit fixe, de l'Enre- iralion pont invoquer l'arliclo 5 ci dossus; des Traraur pllPour le Direeteur principal 20. Un registre ed'avancemont indiquant Le Secrétaire dEt gistrement : les circonstancos do l'exploitntion dont blies, F. N. LARAQU'E. Par antorisalion, il peul olre utile de garler lo sonyenir, toil ol FRANGOIS MATHON. l'allure des gilos, la nature du L: conrosionntire. Par autorisation du controleur, du mur, le jaugongo dos onux_afuant Louts BAZALAIS, Vu: dans la mine, elc; CYRUS SAUREL. --- Page 8 --- Le Moniteur. : :: nOMANIAL: Le général RAOUL V. THOxAS ex-Com- de Port-du-Prince, le trente CONTRE AVIS mandant dela place et de la Commune Enregistré à folio 229/230 Ro N. de Pestel, ayant Grand-Dosierdéelare avoirperdu lesfvvilles Août mil neuf cent No 3 des acles Monsienr J. Fignolé, du de l'in: suivantes: :case 937 du Registre dtie soumis à l'examen népartement qu'il ess 8. feuilles. de solde des compagaiead'artil- .de la civils. Perçu ( Gratis. ) térieur des titres qui élablissent sis à Port-au-Prinlerie el de gendarmeries mois de de l'Enregis- propridtaire du terrain à vacance dite commune pour les . Pr. lel Direcleur principal ce, rue du Centre, dénoncé la dedénonJanvier, Février. Mars et Avril trement : terrain est et 1904 à G. 27.50. : G. 220 de matetnamem Par autorisation. ciation à la' vacance ce k 'dito. de solde de son es. à MATIION. demeure rapporté. 1905. corte mèies mois €e 16 FRANÇOIS Pori-au.Prince le 15 Septembre G.3.50. perPar autorisation du controleur, P. ANSELME. 1 dito.. Appointements Vu : sounel bureaude de place Juin SAUREL. soumis pour le mois 66 T7 CYRUS Le Génér alJ. A. Coicou ayant de Tlatérieur à l'examen du département quei Mada me Félicité 5 dito. Appointements ruraux desof- de la des licres qui prouvent des six carreaux de ficiers mois L'Inspertener des Ecoles de cetle Isidore est propridlaire en celle comimune, Morne de de dite Juin commune 1904 à G. soumis pour le mois 66 T7 CYRUS Le Génér alJ. A. Coicou ayant de Tlatérieur à l'examen du département quei Mada me Félicité 5 dito. Appointements ruraux desof- de la des licres qui prouvent des six carreaux de ficiers mois L'Inspertener des Ecoles de cetle Isidore est propridlaire en celle comimune, Morne de de dite Juin commune 1904 à G. 32 46 60 circonseriplion lerre T'Hopital, silués dénoncés à la vacance par 1904 le sieur in 1 dito. Appointoments Direcleurs cl Dircc- Pierre Vilain, l'avis du 24 Février sonnel dela police Donne ayis aux du Corps séré dans.le Journal ofliciel est ct demeuministralive mois de cc tricesdes Écoles, aux membres mères de famil- re rapporlé. Juin 1904. enseignant, aux pères et Port-au-Prince le 22 Septembre 1905. 1 dito. Appointements du les el à lous ceux qu'il upparliendra, du sercice des Domaines persoonel poste mililes scrvices du Bureau seront désor- Vi: Le chef laire des Anses-à-Pi. 46 que de dix heures du malin i P. ANSELME. tres mois deJuin 1904 mais deux expédiés heures de T'après midi, les mem1 dito. Appointemenis du devant employer lc du bureau bres de Inspeclion de vipersonuel de la place mois à faire fréquentes DOMANIAUX. reste du temps AVIS d'Août 1905 : : siles dans les écoles. le En conséquence clles sont nulles et non 5 Oclobre 1905. Par sa lelire dalée du S Juin 1905, duplicata devant e re dressé. Gonaives le de division Xavier Cléonrad Cin- avenues, général aide- de-camp honoraire de Son Porl-au-Prince, le 17 Octobre 1905. T. IIONORAT cinnalus, Exceller ence le Président d'llaiti, chef de la de la gendermeric canlonnée au RAoUL V. THOMAS. brigade Palais National, dimcurant à Porl-au- snll:cité PARTIE HOR OFFIGIELLE Prince, a dénoncé à la vacance el S.V.P. en même lemps la fc me, un emplauement Tiou Bord6, ATTENTION: situé à Bizolon, S sclion de de Portandans le but d'éviter les commune el arrondissement Je grand che- Les soussignés, erreurs qui se répètent un peu A VIS ADMINISTRATIPS Prince, boiné au Nord por au Sud par la multiples et de metire lin à toute msmin qui conduit à Léogane, à IEst le trop souvenl, de leurs noms dans la proptiet6 du sieur Slaeco. prise ou confusion leur rappellent des Finances à l'Ouest par posde correspondance, Er ('Adrninistrsten- principal sieurAmilear Dyer et remise an chargé du servicedes militeire de Bizoton. Cet emplacemment à leurs amis, poipertthnmmisa de cetevrondiesement invita lnus les fer miers ou occu- le mesure environ 30 pieds de façal le sur 43 des Postes que : chef de musiDomaines, genk.ale CHARLES JEANTY, des! des Finances à l'Ouest par posde correspondance, Er ('Adrninistrsten- principal sieurAmilear Dyer et remise an chargé du servicedes militeire de Bizoton. Cet emplacemment à leurs amis, poipertthnmmisa de cetevrondiesement invita lnus les fer miers ou occu- le mesure environ 30 pieds de façal le sur 43 des Postes que : chef de musiDomaines, genk.ale CHARLES JEANTY, des! biens del l'Elat decet:e eirconscrip: de cette ad- de profondeur. de l'article 67 de Monsieur signé : Ucene JEANTY jeune pants lios à se présenter au b ireau récépissé, à En conformilé les domaines. un que, a toujours : 6u Avenue Mngloire Ambroise) ministration avec leur dernier envers la la loi de 1877. sur de la publication (adrers se GENTIL, avocat, (6 Rue l'effel de régler leurs relevancea délai d'un an, à est partir asco:dé à tous ceux Sionstonreauatue el 138, Rue du Peuple ) siguo Cu. caisse publique délai d'un mois à du présent avis, des Iroits sur le terrain Féron avccat. 11 leur est accord6 un conformer. qui' peuvent uvoir faire valoir à la kection C. GeNTIL, parlir de cetle dalr pour se en question, à les :e l'intérieur) Port-au- Priace, I5 Octobre 1905. Le doai pa-ss, des mesures rigoureuses des Domaines (Département réclamation 2 seronl prises coatre les récaleitrunts. Ce délai puss6 sans qu'ancane sern 0 JEANTYjeune, Cu. C. GENTIL, arocat. 1905. ait ét6 faite, le tenai et en alleriné question au déFail à Jasmel lc 3 Septembre revonnu bien de l'Etat A. DERAC. noncialeur. Port-au-Prinee le 15 Seplembre 1905 Le puhlic en général, du bours les conmergants de la Croixdes finances de Pont Boudel ceux l'habita ion Cazegu, Ladministratewr principal der-Bouquets et censde sont prits une lois pour GNIRE-AVIS C. SANBOUR. cn partioulier, rien vendre, nidene rienacheVu: Le chef du service des Domines lontes, de no Georges Colimond, mon LAdminislpatenr prinsioal des servicndes Finanees P. ANSELME. ter de Monsirur lal 10l quinze ulls, esl en chargéau here. qui idrpnis d entaronaisen-ny dom mial insA dlat de demenen. tous achats otl ventes tecumina ré sur le Jourr al officiel du ier Mii 1901 MiAVIS DIVERS. En lui consiquence, contrgotes, domeurent nuls et de aINU :5. lequel le citoyen lomily par son étatd'atiénation: montule. di # CbultE la varanee eten a solicitken de etou nulseflets, vu ter. Oetobre 4905. mem: temps l fsrme, trois c.rreaux à Lo sonssigné annon e 'e atl pen-ion public mili- Croix-den Bouquets, terpe silnés i M arigot appartenaient citi etimerse que sO1 lvret de treize la dame Itosile, mut .t intestil,te : taire s'dleyunt à la somme étant gourdes adire, le Dar. varanee eten a solicitken de etou nulseflets, vu ter. Oetobre 4905. mem: temps l fsrme, trois c.rreaux à Lo sonssigné annon e 'e atl pen-ion public mili- Croix-den Bouquets, terpe silnés i M arigot appartenaient citi etimerse que sO1 lvret de treize la dame Itosile, mut .t intestil,te : taire s'dleyunt à la somme étant gourdes adire, le Dar. VVE Ausrue BI.AIN, néeCOLIMOND Clurles fis Serisier. ayant présent6 uu titres 3CE tiente trois centimes un tiers rvau de cetle alministrotion, des déclare Smetoinsm- Port Imprimerio Nalionale revonnaiss int SS droils fur ledit terrait. Aux Cayex, le 2 Octobro 4905. tam.Parco. FDGAND CHENET. FM. a Jacmel, le tSeplembre 905.1 Le général ALIRA DESSAP. Direeteur, A. DERAC.