--- Page 1 --- : 60eme Année. PORT-AU-PRINCE Mercredi, 18 Octobre 1905. : NUMÉRO 83 BUREAU DE RÉDACTION - a R ET D'ABONNENENT JOURNAL 26, Rue Geffrari, OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, , = PAUL LOCHARD, 26 Rue Ua 2n, P. 4.50 Six Gefrardi mois P. 2.50. Le N mois, 0 10 P. 3. - Trois Pour les Départements ct PEtranger, centimes. les frais Les manuscrits non insérés ne seront de posle en sus. Mercredi, 18 Octobre 1905. Les et seront détruits, pas rendus AFFRANCHIR, mois Abonnements et sont comme partent les des 1-r et 15de chaquer insertions payés d'avances AFFRANCHIR, SOMMAIRE Lisez vainere, atlentivement, le 3me pour de vous la Cnl con- au pair en paiement de PARTIE OFFIGIELLE. 20 Juillel 1891 du parugntphe Siege social de nole du lic des droits la plus grande parDépeclio du que Nationale à Paris, note la Ban- Dans de d'esportation. leur de la Banque Serebsiredftat Nationale d'llaiti. dles Pinancex att Dire- nateur Stewart el envoyie remise au Sstelles conditions, Monsieur Ie - Avis ministériels, des par celui-ci att doit Direcleur, une vérilication - SÉNAT -Siance département Pmances. Ce êlre faile des scrupuleuse - Statuls de la du lo Amat.1905, phe : est ainsi coneu : Désormais, parugma- les ment avee la comples du Gouvernee'llaiti. Gompegine Nationale des (hemins de fer fraisde transport de fo nds à la rote ou doute que. dans Banque, vos el iln'y a aucun Extrait du registre de congés du vice versa nécessi is par le service de televéesdes sommes propres livres, seronÉ Sinerre. (Suite, 1 département de la la Trisprerin.qu'il s'agisse de billelson lenant ellectivement à considérables la apparPARTIE d'or seraient i la elmnige de la quelles je ne crois Nation et surlesNON OFFICIELLE, sans qu'il puisse F avoirde Banque volre allention pas. nécessaire d'allirerAvis admimstratifs. Avis OIL répélition potir le relamalion Jni quantà présent. divers. Plus de doule à Ce sujel. passi, garle dos poar devoirde veiller à la sauveCe procédé de la ne faillini inlérèls de Ja communauté. Je: PARTIE dérablemont la fortune Banquealteint consi- vienne. pasà celle làche, quoiqu'il ad-. OFFICIELLE. me 'en rendre un comple esaet, pubtique, Jni pu. Au me où le serviee dela le jour md. raisons surplus. pouvez. vous me relini en Thésororielui a éld levé en verlu desquelles vous donnerlos avez Port-au-Prince, le 13 Octobre 1905. inlérèls de Ja communauté. Je: PARTIE dérablemont la fortune Banquealteint consi- vienne. pasà celle làche, quoiqu'il ad-. OFFICIELLE. me 'en rendre un comple esaet, pubtique, Jni pu. Au me où le serviee dela le jour md. raisons surplus. pouvez. vous me relini en Thésororielui a éld levé en verlu desquelles vous donnerlos avez Port-au-Prince, le 13 Octobre 1905. Corps Ligislatif. conformit-d'imne Des Rtésolution du une prime de 5 0/o sur les préSECTION présentés cn mes bureax exporlaleurs el m'ont se sont mat,au: ue. par volre leltre pu 10 Octobre sommnes couDES FINANCSS, de post des trailess sur T'Europe en pro1N02102, vous m' l'avezaccusé avoir No. 2011. leurs droits, allégaant qu les roglenient Irailes Bmprunts expedices à 1875 votre el Siege social pour les qu'ils ontronstaummient remisosi la Ban1896 ? LE SECHÉTAIRE D'ETAT que, yécs el au pair, ont loujours élé nées Jusqu'a cl ce vous me les ayez tU ittt serviee des Delles emploque, je les ai donDÉRANTESENT DES FINANCES lerai vérifiées. je ET DC qu'aneune, d'elles n'a jam tis evlérieurel él6 el FEtal pas, tonl en réservaul les droits n'accepe de CONVERGE. Pourguoi la Banqu protestie. le lant dans le passé, aueun Au Directeur de le lhanyne de droil Trel de porler au débit de sarroge-lello T'Elat 3/4 0jo une prime de 5 0fo en comple faveur pordllaiti, Nationale el d' assumtnces le versements que vous faites à votre des à la Capitile des fonds e poar 1erissés transport dans les à sncial ponr le serviee de nos deux Siège Port-au-Prinee, autres villes de la ltépubligne, droit ter éeliince respective des ter Juillet Delles, et: je ronteste absolument, droit que Janvier de chaque annéc. Monsieur le Direcleur, laire? anli-statu- Je vous relourne donc votre Du reste, le débat 10 Oclobre, au No 2402 leltre dur lobre Je vous ronfirme ma dépèche du 7 ()e- nole du 20 Juillet 1891, esl note tranché par la autorisé la passation dont n'ai pas HIl courant, No la lettre aflirmée d'éeriture la h Entre 1030. 1891 de subsomnenle du 13 par de i 0,0 dans les livros de l'Etat. primne: a Gelobre temps, dans ji recu votre lettre du Conseil Messieurs Lehitdrux, présidentd.i Novembre Veuillez agréer, Monsieur le pos des frais de loquelle, Imnisport tonjours i pro- mand, f'audministration.: el C. Montfer- les assurances de ma Direelour, isces. VOIs mne diles dans les pro- que. amintintanitdicand de la Ban- tinguce, consilération diseider :. lout UIl moins ne ponvoir rien deF. instructions yue nous juspuh CE TIlG les Passong i un autre point. il Messieurs Lehitdrux, présidentd.i Novembre Veuillez agréer, Monsieur le pos des frais de loquelle, Imnisport tonjours i pro- mand, f'audministration.: el C. Montfer- les assurances de ma Direelour, isces. VOIs mne diles dans les pro- que. amintintanitdicand de la Ban- tinguce, consilération diseider :. lout UIl moins ne ponvoir rien deF. instructions yue nous juspuh CE TIlG les Passong i un autre point. MARCELIN. 4i. d notre Siaye scinl urons demundtes II est : snient parwennes. d rel dyrril nous ment de pénible la Nation, de voustater, alll détri- SECRÉTAIRERIE Je VEIIN bien NOuS aecorler, de 100.000 dullars onviron que, sur tne valeur D'ETAT DES FINANCES smmeltre lie question aux avant de umuellement le qu'olle paie piosnis. le délai que vous bribunaux com- PEiranger, la tionvernenes tit à Le chef du, rar Enad je nedonte pas gtle votre Singe suollicites, damment de Sil prolève, indépe- rappello aux départemont du Commeree nous donneab-dimment rison. sorial IIG rerio, 30j0 or, soit romumision lj 000 de Triso- dispositions des contribuables arls. 64 ol 65 élruugers du lest remarquer-le bien, olle reçoil dollurs, des qinid, trailos do ainsi lai Loi du 11 Aoûl 1903, sur lo Titro W que lu partie de la loi modificatives, Relrait," DES --- Page 2 --- Le Moniteur. DEST arlicles 9, 10;11, 12, de fer des Gonaives à Hinche, avec atlen- emainsi Constitulion, et les trait branchement sur Gros-Morne, en du Tarif sur le papier-limbré, 13 et 14 de la loi électorale, ayant dant l'arrivée de l'honorable Secrétaire conçus : La demande de licence aux assemblées primaires. ces inslitations de- d'Elal des Finances quia été da également ce a Arl. 64. an Secrétaire En conséquence, inviléà assistet à la séance jour. M sera adressée désormais les a vront, dans le premier jour du mois ) AL d'Elatdes Finances. Elleindiquera sa d'Octobre prorhain, ouvrir leurs registres Signes d'approbation. dn contribuable. aux articles la noms' et prénoms le genre de d'inseription, conformément but de for- M. S. Jn. Bapliste : Je demande s nationalité, sa demeure, ci-dessus mentionnés, dans le ou de à l'époque parole. commerce, d'industrie profession silualion mer les assemnblées primaires : La parnle vous esl 46 qu'il exerce, le nombre et la fixée par la Constitulion, pourfexécution M. le président - Il sera joint accordée. mon cher collègue. :46 de ses élablissements. la Nationale des travaux soivants : : Jlessieurs les sé- * le récépissé de Banque du droit 1o. Remplncement des députés décédés M.S.Jn. Bapliste heurenx de vous : suis très vet d'Haili anvainnirsequucmenl, de refus' de la ou nommés à d'auires foncliows com- natenrs,je Ja discussion du 46 de liccnce, sous peine 20. Renonvellement des Conscils surshorieraneuniur chemin de fer de PArlibonite 4 licence. > de licence. munaux qui ont acrompli leur Commis- exercice conttal de CC nul ne peut GS. liste heurenx de vous : suis très vet d'Haili anvainnirsequucmenl, de refus' de la ou nommés à d'auires foncliows com- natenrs,je Ja discussion du 46 de liccnce, sous peine 20. Renonvellement des Conscils surshorieraneuniur chemin de fer de PArlibonite 4 licence. > de licence. munaux qui ont acrompli leur Commis- exercice conttal de CC nul ne peut GS. La demande des Elant de riépartemant. ( Arl. da fer au 20 Octobre de trienna! et remaplacement Con-cils réguliers : moi S intéresser i l'établisse6L doit être faile par le con- sions locales par des des plus que de cetle voie ferréa. C-p-nlant. 4. chaque. année, sous ine peiuo amende équi- 30. Election des membres nommer les collèges can- inent eu égard à la durée de 50 ans. j'ai crit 144 tribuabie, d'encourir du montant du électoraux quidevront le tiers de mon devoir. en ma qualité de membre 44 valente au quintuple i! est assujelli. didatsau Snal devant remplacer du à cn connnitre, d'atti45 droit de licence auquel T'amende sera dou- de ce Grani Corps. Comitéappeié de mes colligues sur les 66 En cas de récidive, des peines porlées 1 Porl-an-Prince, 21) Scptembre 1905. rerTatlention précautions i pren-lre. en vue d'éviter 41 blée, saus prôjuilice de la loi sur la ltégie des les moin.dres surprisos pourront nous 4 par Tarl. 27 ie contribnaà Tavenir. pourquoi j'ai 16 Impo-itions.lirectese scontrei elre Taites, de Travaux du commerdemandé au Mmistre s ble quise iivreal'exertice dire le :om de la Ealitc ot! d'une profession blies de nons SEXAT 46 ce, d'une industrie 1 nyit le coneessionnaire. * qui lui esl interdite. DrorT FIXE. 1 pour SaI sige. laquello ele. Jai proposé même uuar4 50ACTE DE COMMERCE. licence doivent Sésuce da Jouli 10 Aoàt 1305. tidle alililio inel qui di-pos-iliquele-con 4 Les demandes de trat ne devait elre jamais cedé à des Btre failes: [m- Présidenre de M.leSenntewrD.. Js. Lovis. etrangers sus Tassentimen: du C rps Consignatailos, cher10 Banquiers, la feuille de G. 40 esl onverle. Lagialatif ttrranarsoaurae heauportateurs. sur classes, surl la feuille de ( 4 La séance bane réserva Hux org ancs chais niusii noas Nais premanircontre ma faron de faire 20"Aulres 1905. Est ansis au Mansieur: Xuma La- coup de choses. u el on Port-au-Prince, lc 29 Août du Pouvoir Estentif, dELL desTravans pu- déplul. On travestil Chrf de FEi pensie, ee quejen'ai maque. Scer tairee a'la dite au habtile de concevoit. Fort blirs eld: tAgrieultore. l pas pour SEeTox DU CONMERCE M. le prisident : Nousabordons pro- hourvusem nl, Neskartitase AVIS mier point iel l'ordre dujour quianène un Presidant quia, heancfintressesdene la vriidu fanx.Sn la sanction du dernior prociseverial. ie, ee quejen'ai maque. Scer tairee a'la dite au habtile de concevoit. Fort blirs eld: tAgrieultore. l pas pour SEeTox DU CONMERCE M. le prisident : Nousabordons pro- hourvusem nl, Neskartitase AVIS mier point iel l'ordre dujour quianène un Presidant quia, heancfintressesdene la vriidu fanx.Sn la sanction du dernior prociseverial. Tun d et qui sil dis: mirl Pr'ai, rl, après Le Conseil des Secrétaires Nonsieur. Astr-lla. Jneques. donue leclure du Excellones enten m' appesan nlu. elle compritquaje nc ia loi a- seetstreeciatu le séance du 8 Août. m'avoir Gioud'Etat a décidé que procbe-verbal de elaux nolre vénédu mise ESSSTECTETSKS torisant Touvertire du port etsa rédaction, enrdisenssion vernemont. Hionnenedonea le Gicuéral Nort Mlexis, St. Nicolas an commerce vix dans ies formes roglementat.es, faite par ré Chef d'Elal. reuv qui veulent Mole admise, apres unc observation biendéfendlre sera exéculée après Monsieur le sénateur N. Saniaine. jour MAE bonheurde leur pays. vater le eon étranger du ad- Le deuxime point de Toniredu Je vousprie. Massimirs, de la la formation porsonnel dudit est relalifi la lecture de la corre-pon- tral. Il est un hien-être pour Rép"- ministratif des bineaux dance. Mon- que qui en protitera. Monsiour ie Invité par Monsieurle présidant, du Déférant à l'inyitation de lieu. en sicur Ernest Cinéas, ler. serrélaire Hessieurs Ernest tineas el Le public el le commerce bureau, lit la pitee suivante : d'Etat de presilent, Rohert David donnent sneeagivement, Teaseront avisés par un avis du Une dépèclie du Secrétaire da 7 courant, aul No. leclure du rapport des comtilés réunis, dos des au Journal olfi- Tintérieur, en dale l'inserlion dans le plus v.auN publie-ol de des Tintérieur relatifs à Département 330, concornant du Journal olfieiel des contral, el eahior charges de chemin de cicl. prochain numéro dis scanees du Sénal, Totabitsomentalet à la llinehe, ligne ete, ainsi que le 27 Sep- procin-verbaus des 28, 31 Jullet el lor.Aonl. scule pitee de do for des la loi tonaives de sanetion. Port-an-Prince, M. le président : Celle do M. lo mels d'ab. orl en détembre 4905. la correspondlanco élant un archives. nochiss lib presilonls4. les connlusions du rapport du I sera elasséo nux ration Mp eeption, Pouraivant: : Vu la preseneo de Tho- Comito des Travaitx pablies, coux voulent SECRÉTAINERIE D'ETAT DE LINTÉRIEUR norable Secrôtaire d'Elnt dos Trava"s dos Jo les mols aux restoront voix: assis, qui ceux qui ET DE LA POLICE GÉNÉRALE. ant un archives. nochiss lib presilonls4. les connlusions du rapport du I sera elasséo nux ration Mp eeption, Pouraivant: : Vu la preseneo de Tho- Comito des Travaitx pablies, coux voulent SECRÉTAINERIE D'ETAT DE LINTÉRIEUR norable Secrôtaire d'Elnt dos Trava"s dos Jo les mols aux restoront voix: assis, qui ceux qui ET DE LA POLICE GÉNÉRALE. publics el de TAgriculturo au bnuc nous in- les necoplor doTavis contraire se lvorout. orgunes du Pouyoir Exéentif, sont . Le Sénat a a-lmis. eil vue des conE7HRE2E4 que Le déparlement do l'intériour, avoir licu (I) immédialoment la diseussion comilos réunis M.S. Jn. Baptiste : Nalgeélasdhen mon devoir des 6lections qui doivent clusions du rapport des wur jaideja subi, ilnst rneore de des transpott ils. Janvier de l'aunée prochnine, rappelle de Pintérjeur el dos 'Travaux pablies de de mander si le prix (oneeils communaus de la Républi- le élablissant uno ligne de chemin aux de l'urlicle 151 de la contral gue les dispositions --- Page 3 --- Le Moniteur en monnaie nationale ou 1 On pas: 3e au cahier des charges. M. N. Laraque: Je vous ferai remardoit être payé Les articles 1. 2, 3, 4,5, G, 7, 8,9, 10, quer, Messieurs, que ces chiffres sont des en or américnin. n'est encore 11,12,13,14, 15, 16, et 17, mis successi- chiffres maxima qu'on ne pourra jamais Une voix: Lecontral pas vemeul en discussion el aux voix sonl dépasser. Au contraire, le Secrétaire en discussion. Votre demande est admis. d'Elat des Travaux publics d'ace r. lavec M. le président : Attenle concessionnaire les réduire au prématurée, mon cher collègue. L'arl. 18 esl en discussion. tiers môme. Ce n'est pourra donc pas nécessaire dez, pour la faire, qu'on soit ala dis- M. R. David: : Je regrelle de me voir d'ytoucher quant à présent. cussion des cluses du cahier des charges obligé de prèndre la parole. malgré le M. R. David : En créant celte ligne annexé au contrat, vote du rapport du Comité dont je suis de chrmin de nous avons surtout Continuant : Nous allons voterlour à membre, pour vous demander de réduire en vue les fer, est appelée tour le contrat et le le cahicr des char les prix des transporls des voyageurs par à procurer. avanlagas ne qu'elle crois pas que nous ges, ainsi que! la loi de sanclion, en pre. lieue. En effet, ces prix lels qu'ils sont en accorderons Or,je de bien grands, en metnant chaque arlicle sépardm sul. lixés sont excessifs, VIL que cliaque vo- tant des prix excassifsau larif. Ainsi les Lecture est donnée du préambule du yag ur devra payer G. 18 pour Taller el pacotilleurs qui voudront voyager des conlral el de l'arliele premicr. relour qai représentent approximali- Gonaives à Hinche ne le vous M. le présidlent : Yolra Comité vement une distance de 36 licués. Je faire, si le prix du tarif est pourront trop élevé. pas Je propose l'adopter la modilication ap- proposc donc 0.10cts. par voyigeur el vous prie donc de voter la réduclion de poriéc par la Chambre au deuxième pa- le- jar lieue en ire. classe et 0.05 cls. représentent approximali- Gonaives à Hinche ne le vous M. le présidlent : Yolra Comité vement une distance de 36 licués. Je faire, si le prix du tarif est pourront trop élevé. pas Je propose l'adopter la modilication ap- proposc donc 0.10cts. par voyigeur el vous prie donc de voter la réduclion de poriéc par la Chambre au deuxième pa- le- jar lieue en ire. classe et 0.05 cls. enl ccs chillres dans la proportion que je ragraplia du préambule du contrat, 2me. classe. vous ai indiquée. quel à la rédaction suivante: M. le président : le collèzue Robert M. N. Laraque : Je vous ai dit, Mes-- < Monsieur Bolo phe Gardère. do- David propose : par voyageur el par sieurs, que ces prix sont des prix maxima < micilié à Port-an-Prince, ngisssant! d'une licueen Irc clas-e 0.10 cls. au lieu de qui ne serout jamais dépassés. Si vous y < au nom el ponr compt: dans 0.50ets.. 2me. classe 0.05 cls. atl licu touchez en ce moment, il ne sera pas ( Siciélé pir aclions A consli: uer du de 0.10 cts. possible de les réduire le cas échéant, < les formes elsclon les dispositions C'esleetle propositionqui esl enl diseus- conme on T'a fait pour la ligne de la PlaiCode de commnerce ragissant la matière sion. ne du Cul-do-Sac. elceile du Cole civii re'atif auv cou- :i. le Sverelnire d'Elat: Avant de 1i.S. Denuis: Je comprends très bien ( trats synallagm tiques. > comballre celte proposilion, permeltez- le collègue Eavid. Il vots dit de réduire telle m) olifiettion régtibrement misc tnoi de répondre i Thonorable sénateur à01 10 eis, et à 0.05 cts.. cS prix maxima: en disenss:o1 elaix YJIX es! a lfuisc. Jn. Baptiste qui avail loalà T'heere posd qai ne doivent janais etre dépassés. Le praamba'e esl éguanent volfavec la question. i savoir si c'est en or and- N. N. Laraque : Je pense que c'est la mo.lilicat:on, ainsi que Carticle pre- rictin ou cn monnaie pationale que lesi trop demander au con-essionnaire. mier du contrat. pris des transports doivent etre payes... M. S. Demnis: : Alors on ne pourrait L'article 2 esl en dilibéralion. Enc voix: Celle question n'a pis en- janais réduire à 0.04 eis. ou 0.05 le: M. lc prési.lent : Vos commissnires core N. élé N. posée. Laraque : Si jai d mandé la privde Imusppri. vous proposanti égalemént d'adopter la mission de tout de saite à -3i. le présideut: Je vais metire aux réd: acliou doansei cal artirl par lo Co- pe:r celte pesti on, répondre c'esl que le sénnteur An., voix la prapostion du séualeur David. demité de la Chambre dss Dapulés, cH Lapiste Tavait véritablement posée, Ceux cut sort po"r la réduction sont de même temps qne l'addition qails) ont prématurémer.t : mais il T'a mandée. le présideut: Je vais metire aux réd: acliou doansei cal artirl par lo Co- pe:r celte pesti on, répondre c'esl que le sénnteur An., voix la prapostion du séualeur David. demité de la Chambre dss Dapulés, cH Lapiste Tavait véritablement posée, Ceux cut sort po"r la réduction sont de même temps qne l'addition qails) ont prématurémer.t : mais il T'a mandée. resterout assis, ceux qui faite de: m) ts ( d'une Econ mithosli- pe-Pire préciste. i ce point que loul le monde T'avis coniraire se lèveront. que alin-d: n: pas délruire les seul-ment forets" a di Tent ndre. Le Sénal a adopts. après ceax K d'un kilom'tre M. le président : Le colligue Jn.- poar les bois de ch nffage. > Biptiste a. en effel, posé Jn question, Les articles 19, 20, 21, 22 et 23 puis mis ises en discussion el aux voix, ces mis comme le moment n'en étail pas l'eusemble du cahier dalibération ds charges, et aux. modification el a dlition sont ailoptéos. favorable, jai du Pinviter à altendre régalierement en L'arlicle 2 ainsi amendé est voté. qu'on so:l Ala discussion du cahierdes vox sont volés. Les articles 36 cl 4 sont éga'emontal- charges. Jo m'en vais lui accorder la 21. le président : Nous passons au volc mis par le Simt. parole, pourqa'illa formule à nonvean : de Alis la loide suceussiveinent sanction, en discussion el L'article 5est en discassion. v.us désirez pourretalors le faire, Monsieur Y répondre le comme Secrd- aux voix, les deux considérants, les ar3, le présuden! : Lt Chambre des taire vous d'Elat. : ticles 1 elzainsi que l'ensemble de cette: Commtues a supprims à cet arlicle le Si. S 2n.-Bapliste: : Je désire savoir. loi sont adoptés par le Grand Corps. mombrs:le pharass: "Is bois june 0 si les prix des transports, cP général, M. le président : Tonles Chanbre ces pidees des DE se de fustic cl lousl les: auires bais, dont les doivent ptre payés Cn or américain O11 en ronl relournéos à la les modidroits ne aont pisengugés s cla modlifié mounaie mtionale. Colle question a pour purés, élant douné Sénal quelques il com; iil Le ré-hction de la fin du moi une imporlance capilale lieations que le y apporkées. : Secrilaire d'rlat des prein: er purngeapine: qui provienlront M. N. larague: Ces prix doiventêtre M.N. Laraque, : N'ayant aneune comdess pegiasdi Tinteri ur situ es i de vingt for payés (n nonnaie uationale. "Travaus publies: A l'Assemblée, lui kilom rs el qai. price au chorin M. S. Au.-Baptiste : Je vous remercie tunication i fairo de je conge pourront tabontir i mn port de iner, ele :" de rensoignenient, M. le Socrdtaire demnande la pormission prondre Votre Comité, tout CIl proposant ces d'Elat. d'ello. : Yous le amendemests it votre hcate sanction, : M. le présilent: : La proposition de M., le présidont Seerétaire d'Elat. pouvez faire, fail i ce méme article, une lgre morlili- T'honorable sénaleur David est loujours Monsieurl le M. le cation qui consiste dans la isubstitution du Cll diseussiou. le Socrdtaire demnande la pormission prondre Votre Comité, tout CIl proposant ces d'Elat. d'ello. : Yous le amendemests it votre hcate sanction, : M. le présilent: : La proposition de M., le présidont Seerétaire d'Elat. pouvez faire, fail i ce méme article, une lgre morlili- T'honorable sénaleur David est loujours Monsieurl le M. le cation qui consiste dans la isubstitution du Cll diseussiou. Nous abordons, ponrsuit prési- du mnot ( encsissdes 1 i celui a prélevées n. M, N. Laraque: : Combien ds lieues dent, lo quatriène point à la discussion de l'ordro des Pouranivant : Je mets ces différentes doit parcourir, l chemin de ler. jour, qui se rapporto du du comité dess modlifientions en discussion. ML. R. David: 36 lienos. coneliusions Finances sur la loi moport qui ouvre le port die fe Jes mets aux voix. M. N. Laraque : ("' csl alors lo lernii- Molo SL Nicolas. L: Sénat a adopté. nus de ln ligne. Parfuilement. M. S. Donnis : Nous ne pouvons pass L'article 5 ainsi modifié est voté, M. R. David : --- Page 4 --- Le Moniteur. voter Ministre cette loi en ce moment: puisque le ner àl la séance. des Finances n'est pas présent le et salisfaction au peuple à haitien la navigation universel- appelle les M. le président : Le Ministre votant ce projet. en particulier, en missions. rapports des Comilés et Comdra peut-être pas au Sénal ne vien- Prenez votre part de en M. le nous pouvons néanmoins aujourd'hui : associant i l'initiative du gloire, vous préls ? président: Y-a-t-il des voler la loi. Alexis. Président Nord rapports (Marques d'assentiment.) Les deux Silence dans Déférant à l'invitalion de M. le 2, mis en considéranls, cl les articles 1et Continuant: PAssemblée) dent, Messieurs Ernest Cinéas et Robert prési- doptés. discussion aux voix, soul a- Si un Liordre da jour est épuisé.. David donnent lecture du du àl.le D. nir honorable sénaleur désire entretemité des Finances rapport coDr. Laroche : Je l'Assemblée d'une Les conclusions ainsi que de la loi. jouter-après l'arlicle 2 un auire propose d'a- public, la parofe lui sera question d'intérêt du rapport, mises nel qui deviendra T'arlicle additionSilence accordée. >sont -régulièrement en discussion el aux voix ainsi conçu : 3 el qui sera M. le daus TAssemblée.) M. adoplées. le ( Art, 3. - Le personnel dre du président : Voici quel sera l'orclusions président du : L'adoption des con- sera le même que celui des administratif fo Sanclion jour de la du prochaine séance: principe de Ja rupport loi. entr.ine celle du a menls de la dile calégorie. ) arrondisse- 20. Lecture de la dernier procès- verbal : i M. le Dr. D. Laroche : Je demande lion M. la le président : Je mets cn délibéra- 30. Rupports des Comnités. corresponilance ; parole. Ja Laroche. proposition de l'houorable sénaleur Plus rien n'élant à l'odre M. le président : Vous l'avez. M. M. E. Magloire : J'estime séance esl levée. du jour, la M. le Dr. D. Laroche : addition, proposée par ic collégue que Laro- celle Messieurs, de porler à volre P'ermeller-moi, cle, pourrafaire Tobjel J. nités. corresponilance ; parole. Ja Laroche. proposition de l'houorable sénaleur Plus rien n'élant à l'odre M. le président : Vous l'avez. M. M. E. Magloire : J'estime séance esl levée. du jour, la M. le Dr. D. Laroche : addition, proposée par ic collégue que Laro- celle Messieurs, de porler à volre P'ermeller-moi, cle, pourrafaire Tobjel J. (Signé) T. A. DUPITON, C. ce quelques données qui connnissan- ragraphe à l'article 2. d'undetiviemepu- DUSSEK, T. CHANPAGNE, P. LEREBOURS. -éclairer sur le motif qui pourront a vous M. le Dr. D. Larorhe : II n'y a à cela SANDAIRE, BoisRoND MENARD.. Gouvernement inspiré au aucun inconvénient. CE, II. BAUsSAN, Caxatjeun-.N Baxde loi soumis T'élaboration de ce projet M. S. Dennis : Je combals M. GASTON,Dr.D DENNERY, JULES JUSTIN, sanclion. aujourd'hui à volre haule lion de Thonorable sénaleur la proposi- J. MORISSET, S. LAROCIE. Jx. T.C. LACRENTComme le projet le dit, c'esl L'article 2 de la loi : Laroche. MAGLOIRE, A. BÉLIARD. BAPTISTE, V. M. E. ment de l'isllime de Panama le perce- (r Il (le port du disposaut No e St. BRossARD. LANOUE HILAIRE, E. piré et molivé l'idée de' qui a ins- classé dans la entégorie des Nicolos) sera S. WILLLAN. R. BARJION, STERLIS, S. DENNIS, Môle SL Nicolas au l'ouverture du menls financiers d. 3ime arrondisse- Moise. L. BOISROND. F. el l'on est en droil commerce de exlérieur, de loule évidence que le classe, il est D. Jx. Lous; BANBANCOTRT. les secrétaires, Le président, nir réscrvé suppuler l'ave- ministratif personnel ad- R. DAVID. E. CINÉAS, au canal de Panama en en- même celui qui devra le desservir sera le visageant sante du canal la praspérilé de Suez, loujours crois- nanciers que de cetlc des classe. arrondiesements Il liLe -due à un illustre français, auvre M. de de génie nécessaire de faire cetle aldition n'st done pas seréaive-rélacteur, II. qui met en communicalion la Lesseps. Médiler- mon sens, n'a pas sa raison d'être. qui, à MALEBRANCHE, av. ranée avec l'Océan Indien. norable M. le président: La proposition de l'hoPour copie conforme Ce canal a été livré à la en sénaleur Laroche est : vigalion le 17 Novembre 1869 grande na- discussion. loujours Le navires le franchissent en 34 heures. el les Elle est au voix. secrétatre-arrbicite. L'imporlance du transit esli Le Sénat a voté. II. BAYARD. te à connaitre. Ainsi le hombre Lintéressan- des L'article 3 csl en * rres ayant traversé le canal, navi. M. délibéralion. 486 en 1870, a dépassé 1000cn qui élait de crélaire E. Magloire: Est-ce que le Sc- Pardevant Louts ETIENNE. .en 1880 el depuis 1882 il 1872, 2000 d'Etal de la Marine ne devrait el son collègue, notaires au EDMOND ORIUL. Ainsi le hombre Lintéressan- des L'article 3 csl en * rres ayant traversé le canal, navi. M. délibéralion. 486 en 1870, a dépassé 1000cn qui élait de crélaire E. Magloire: Est-ce que le Sc- Pardevant Louts ETIENNE. .en 1880 el depuis 1882 il 1872, 2000 d'Etal de la Marine ne devrait el son collègue, notaires au EDMOND ORIUL. 3.700et 4.0010 varic entre pas concourir à faire exéeuler celte loi? ce (Haili), sont Port-au-Prinlion de tonnes Leurlonnage dés 1872, 2millionse aexcédéimil- M. le président: : Parfaitement. lo Monsieur soussignés, Lorist DALMAS, comparus : 31 millions en 1880, 5 miilions en ent 1882 1875, M. E. Cinéas : Je propose de mellre faires el Monsieur EDWARD azent-l'afdepuis lors il oscille autour de 7 millions el après celui le Secrelaire d'Etal des BLANTON junior, ingnieurdes AxDERsOX -de tonnes. de la Marine Finances, deux ciroyens umérieains, mines, tous Quand à laj parl proportionnelle des M. le président: : C'est celle domicilies à Philndelphic I demeurant el fiérents pavillons qui transilent dif- qui csl cn discussion. proposition Elats-l'nis d'Amérique) ne Pensylvanie. celle dn pavillon anglais est à Suez, M. M. E. Mugloire: On dira: Ja comprenant le français, mais parlant ni ne 1e:75 4780/0; le pavillon prépondéran- le loi sera imprirce, publiéc el présen- sistés de dament asque pour 0à 8 0/o. En francaisnyligure à Ja diligenee des Serrélaires exéculée PUY. iei prisent, Nionsien-Cirsntus MATRICE Drde Suez, la France, perçant l'isthme Finances cl du d'Elal des pour exprimer lear interprète choisi par. eux déjà arrivé, adonc travaillé comme cela lui est de f'intéri ieur el Commerce, de la Police dela Marine, leur traduire le volonté en francais et 1ércl de Thumunité plus dans l'in- M.N. Sandaire: générale. El 20 Monsieur présent acta en anglais ; pre. que dans le sien pro- en ce qui le conce rné. Ilon ajoulera chacun rien grand fonetionnaire, BODOLUE Gamnenb-anMole Ces résuliats sont encourngeanis, el le M. le président: : La demeurant el domicilié eu propeietaire. cetle St. Nicolas, placésurle passage qui nateurtinéas est loujours proposition du sé- Lesquels comparants, tant ten ville. eonduit à l'isthme Elle est en discussion. qu'aunon du siour F. leur non eertainement, defanaana, bénéliciera au voix. géniour, a HENAY BEULIN, inune cerlaine comme portder relache, dans Le Sénat a volé, sylvanio, domeurant Philudelphie (P'enqui se fera par mesure, cet isllune. du grand Il (ransil L'article 3 est admis avec ils se portont Blats-Unis fort, ont d-imcrique), dont souhaiter celle partie de est aussi à L'ensemble de la loi mis l'addition. , defanaana, bénéliciera au voix. géniour, a HENAY BEULIN, inune cerlaine comme portder relache, dans Le Sénat a volé, sylvanio, domeurant Philudelphie (P'enqui se fera par mesure, cet isllune. du grand Il (ransil L'article 3 est admis avec ils se portont Blats-Unis fort, ont d-imcrique), dont souhaiter celle partie de est aussi à L'ensemble de la loi mis l'addition. nièro suivanto les statuls Alabli de la nnsoil dotée fer plus 1o1 possiblo d'un nos côtes en délibération el aux voix régulibrement esl fondéo par oux quatre sous de la la Sociéta convenable. phare à M. Je président : La loi sera adlopté. tiou de ( Compnguie dénominaJe vous convie donc, lu Chumbre des Députés. relourndo mins del eferd'llattis, suivant Nationale des CheMessieurs, à don- Le einjuieme point do l'ordre du titution à notro rapport, on acte date de du cons- huit jour Soptembro courant, enregistre. --- Page 5 --- Le Moniteur. tionnaires, porteur de mille actions, es Constitution Objet DénominationObligations autorisé à provoquer Conseil la réunion. est investi des Siège el Durée. Art. 10. La Société peut, par résolu- Art, 20. les plus Le étendus pour lai geslion tiou du Conseil d'administration, approu- pouvoirs Il délibère sur toutes Les comparants déclarent adopler et vée par l'assemblée générale des action- de la Sociélé. la il détermine le dit sieur F. HENRY des expri lcs affaires de Société; eux et aux liers suffrages PRSLEPE les souscriro nt naires deux dans les les générales de création, d'expour toutes personnes qui les statuts més, émettre des obligations dépenses et les appoinaux aclions doal il sera parlé, formes quiauront été arrêlées, rembour- de la ploilation honoraires, dadministration. indemniles, gratiquisnivent : sables au pair pendant la durée lements, il passe et Art. 1er.--La présente Société Nationale prendla Sociélé et productives d'intérêts. ficalions, autorise cautionnernents; les marchés, trailés et trandénomination de ( Compagnie Contrôle et de natures; il nomme et des Chemins de fer d'Haiti >. Dirertion. Administration el sactious les toutes et délègue, s'illui Art. Elle a son siège social à de la Soriélé.- Conseil el Assemlilée. convient, révoque dans employés, telle mesure qu'il fixera, Port-au-Prince. Art. 11. La Société esl ses pouvoirs à son président. Il fait et Arl. 3. Sa durée sera celle ci-dessus indiquéc CONSEIL. el administrée par un Conseil. autorise les achats d'inmeubles nécessai- ou au contrat de conslitution dirigée la convocation de res et peut, au besoir, les les revendre mentionné. il el Assemlilée. convient, révoque dans employés, telle mesure qu'il fixera, Port-au-Prince. Art. 11. La Société esl ses pouvoirs à son président. Il fait et Arl. 3. Sa durée sera celle ci-dessus indiquéc CONSEIL. el administrée par un Conseil. autorise les achats d'inmeubles nécessai- ou au contrat de conslitution dirigée la convocation de res et peut, au besoir, les les revendre mentionné. Art. 12. Jusqu'a cc Con- les échanger. Il autorise poursuites consgénérale, Il aulorise son préArt. 4. - Elle est délinilivement des la première asemblée des membres fondaleurs à l'expropriation. Société à lituée par Taceomplissement inlégral fail seil esl composé contrat de fondalion. les- sident a représenter la adminis- Tégard preseriptions de la loi, par l'apport oulre désignés éliront au leurs président et Lvice-pré- de toutes personnes, autres de toutes Sociétés ou les fondaleurs el comprenant, quels trations, de loules droits résullant du contrat de conces- sident. des conseillers Associations;- cependant en ce dernier or mra sion, la somme de cenl mille dollars, A l'avenir le nombre cas, la signalure du président pour enaméricain. égalant le montant de mille pourra elre augmenté. du Con- gager la Société doit êlre accompagnée ou aclions conformément à l'acle de fonda- Arl. 13. - Pourêtre mcmbre de collesde deux membres du Conseil lion sus visé. seilil faut etre propriélaire de cinquante encore de celles de personnes spécialeaclions. nommés ment déléguées à cet effet. Fonds social el Actions. Les administrateurs seront Le Conseil aulorise son président à le des actionnaires. en, jnslice tant en demandant Art. 5.-Le fonds social se compose: pirtasconbloesinarie Art. 14.- Leurs fonclions durentun représentor défendanl. sauf ce qui est déjà to Des droils résullant pour la Sociélé le an. Ils sonlinilé finiment rédligibles. qu'en au contrat defondation pour les du contral de concession apporté par Arl. 18. - Encas d'empeclienent mo- stipulé rapports avec le Gouvernement et T'Adconcessionnaire: menlané du président du Couseil, ilest pablique. fleffectuel l'emEt 20 Du montant total des actions à remplacé par le vice-présitlent: et en iniaistration ou le placement de fonds disponiémettre dans lequel sera comprise In som- cas d'empéchement de celui-ci pir le bles. ploi II aulorise lout retrait, transfert des aclions représentant T'apport ci- conseiller désigné par le Conseil. d-fonds. rentes, créances me dessus des fondateurs. Ce tolal nc pourra Art. 16. 1 En cas de démission du ou ou ct aliénalions valeurs, appartenanta la Sociélé. Il excéder la somme de trois millions de d'empêchement illimité d'un membre aulorise le recouvrement et l'encaissepas dollars, fixé le contrat de fondalion. Conseil, il esl remplacé jusqu'a annuelle, la réu- ment de loute s sommes dues à la Société. staArl. 6. en y avait lieu danslavenir nion de l'assemblée générale toutes modifications aux d'accroitre les ressources de la Sociélé au par le Conseil lui-mème. Inls Il propo-e de la Sociélé. 1l présente chaque delà du fonds social ci-dessus détermi- Art. 17. Pendant P'administration anuéc al'ussembise générale les comples né, T'assemblée générale des actionnairos. initiale du Conseil des fondaleurs, la pré- de sa gestion. avait lieu danslavenir nion de l'assemblée générale toutes modifications aux d'accroitre les ressources de la Sociélé au par le Conseil lui-mème. Inls Il propo-e de la Sociélé. 1l présente chaque delà du fonds social ci-dessus détermi- Art. 17. Pendant P'administration anuéc al'ussembise générale les comples né, T'assemblée générale des actionnairos. initiale du Conseil des fondaleurs, la pré- de sa gestion. fait un rapport sur ses consullée, y pourvoirait par une décision sence de trois membres au moins délibéra- du Con- comples et surla situation des cctte aflaires mème régulière. forme d'un seil est nécessiire pour quelos décisions de ln Société. 11 prepose à aura Art. 7. L'action la tions soient valables. Les assembléc la répartilion du dividende titre nominatif. Elle ne change de pro- seront prises àla majorité des m-mbres dans les lermes des présents sla.uts. Il par transfert inscril sur les Un membrc empèché peul par exécule les décisions de l'assemblée gépriéuaire livres de que la Sociélé à la réquisition de présents. une procuration spéciale se. faire repré- nérale. 1l prend scul ou avec le concours l'actionnaire cédantou de son mandataire. senter i une délibération du Conscil. de cette assemblée tout riglementd'adSa walaursernderenridolen oraméricain. AI l'aveniril suflira pour délibérer m-mbres va- ministration. Les poavoirs qui viennent ct non Art. 8. Chaque aclion sernintégrale- lablement des deux liers des d'etre indiqués sont énoucinlils ment payée au moment même de la sous- du Conscil. Les décisions seront prises limitatifs. el l'aelionnaire recevra immé à la m:jorilé des voix. Ea cas de par- Art. 21. Le Conseil peut conférer à eription dialement son titre. Le délenteur d'une lage, celle du président sera prépondé- une ou plusieuts personnes. m'me des étranaction. à quel que titre que ce soit, est ranle. geres au Conscil ou ala Sociélé, pousoumis aux présents statuls et clauses Arl. 18. Dans le cas où une séance voirs spécinux que rendrait néressaires du contrat constilutif de la Société. ne pourrail avoir lieu faute de majorité la bonne marche de la Société. Arl. 9. Toute action esl indivisible des deux tiers, à In réunipn suivante, si Arl. 22 Conformément aux dispoà l'égard de la Sociélé et par soule conséquent nçlion le même fail sc reprôsentail, la délibé- à sition. du Cade de commerce, les memJes propriélaires indivis d'une seule ration du Conscil se I rail valablement bres du Conseil ne contracle aucune doivenlse faire représenter par une la majorilé absoluc. obligntion personnelle ou solidaire dela Sociélé. rolael même personne. créanciers d'un Arl. 19.- Au cas où dans l'intervalle tivement aux engagoments Les représentants ou aucun mo- de deux assemblées annuclles lo Consoil I13 no répondent que de l'oxéention aclionnaire ne peuvent. sous sur sC trouvernil réduit à moins des deux do leur mandat. tif, provoquer l'apposition des scellés ni en tiers de sOs membres; ceux qui restont Arl. 93.- Le Conseil S0 réunit au les biens ct valeurs de la Sociéte, l'assemblée générale à brof anesi souvent Irs intidemander le partage ou la licitation. deux assemblées annuclles lo Consoil I13 no répondent que de l'oxéention aclionnaire ne peuvent. sous sur sC trouvernil réduit à moins des deux do leur mandat. tif, provoquer l'apposition des scellés ni en tiers de sOs membres; ceux qui restont Arl. 93.- Le Conseil S0 réunit au les biens ct valeurs de la Sociéte, l'assemblée générale à brof anesi souvent Irs intidemander le partage ou la licitation. . Ils convoqueront délni pour lo completer. singo do social la Sociélé l'oxigont que ot au moins. sont tenus de s'en rapporter anx inven- de S'ilk négligenient de faire cette convo- d'ac- une'fois rets l'an. taires sociaux el aux délibérations cation, tont actionnairo on gronpo J'assemblée générale. --- Page 6 --- Le Moniteur. ercice pendant lequ i's ont été réalisés du Conseil de la Sociélé et sur son bilan; lcs elle discule et aux du liles fixées parle Coriseil. Art. 24.. Les délibérations uux et upprouv : s'il ya lieu, comples, seron. constatér s par des procd-verb lous elle fixe les dividendes surla proposition Contes'a'ions inscrits sur nn registre signé par. Les du Conseil : clle nomme les admini-tra- fonds contesles membres qui y ont délibérations pris part. à teurs, elle décide de l'emploi des Art. 42. Dans le cas d'une il est copies ou extraits des siznés de réserve el d'amortissement, clle pro- tation de la part d'un actionnaire, justices sont cerlifios ou d'une façon définitive, conforméd'élire domicile au lieu du siège produireen du Conseil ou le mem- nonce sur lous les inlérêls de obligé et toules les notificalions sont vale président les fonctions et. la ment aux staluts, social, au domicile élu par lui. qui en remplit la Sociélé. lous les lablement failes de domicile, toute majorité du Couseil. le vice-pré- Los décisions prises obligent Faute d'élection ParArt. 25. Le président. rolri- actionnaires, mômeabsentsou dissidents. significations sera wwlablementfauiteant du Gouvernement sident, les manthet-a.Cw.simmnt Elles soal constaties par quet du Commissaire bués. Celte nitrinnian esl délerm'nic signis par Jes m-mbres barenu. pres le Tribunal civil du. siège social. à FEcaen par l'assemble e géniale. Art. 34. --Los copies ou extraits pro- Le domicile formellement ou implicite- du TriASSENBLÉE ORERUE.AHL. 26.- L'as- duire en justiee Oil ailleurs des délibéra- ment élu enl wîne la juridiction semblée générale se rompose d: tou- tions de l'assensblée sont signés par.la bunal compélent du siège social. dst-nant soit comme ct un aulre membre du Consoil 43.-- De convention expresse, atlcs les personaes présilenl Arl. ne intenter une pronciaires,soil comme inamlataires,une ronstituée, clle d'aslministration réunit cun actionnaire contre poarra la Société sans. action. Régulirement. Arl.35. Lhineenlltcetaimnbute tout autre lieu dé- demande en juslice ait été repreaentelunie sentp-ilesuetuenatrnt ans siage sozial ou dans que celte demande Conseil préalablement d'administraArt. présilenl Arl. ne intenter une pronciaires,soil comme inamlataires,une ronstituée, clle d'aslministration réunit cun actionnaire contre poarra la Société sans. action. Régulirement. Arl.35. Lhineenlltcetaimnbute tout autre lieu dé- demande en juslice ait été repreaentelunie sentp-ilesuetuenatrnt ans siage sozial ou dans que celte demande Conseil préalablement d'administraArt. 27. Elle st rimui-rementconatl présents ot signé pr le Conseil. est tarreté pir commaniquée au sera soumise aux luée lorsque les netioninires moins cin- Art.28. L'onlre du joure 11 y sera lion Hanllappreciation la demanreprésentés déliennent fil fonds soria! 6- lo Couseil T'alministeation. par tribunaux en mnême lemps que quanto cinq centièmes da pouriant parté les questions idsignéas de olle-mîme. mis. ionlactionnaire ou emnnratieanaiet el anroat - SiTassemblée nC raunit pas ca nom rep-tsmatant mille actions qui Salipacar-Dianadie. -Liguidation bre, il est procédé dans nn délaide qua- ets conminiquéss au Conscil la ranion. quarants Prorogaion. ranle cinq jours à uie elle bonvelle délibere convo- vala- cimjonrean peu! êlrc moins mis avant en dalibération que At. - Si l'oxpérience fait reconcalion, cl cetle fois, soil le noiabre es ac- les line objeis po:tis i Wordre-lu jor publié. naitre Art. l nécessilé d'ine modilicalion des blement, quel que et seul ment sur ies statats, l'asserblée S inérale y pourvoira; deux lions roprésontécs, l'ordre du jour de la premiere Inronteires -Auor- danses cns, la majorité doit dlre des objets i tisman's Complesmanels.- -Putelereserre- e-Diridenles. tiers des sullrages exprimnés. convocation. décisious de Tassemblée sonl prises En cas de di-solution anticinéc, reconLes ebsolue des suffirages ex- Art. 97.- Lannéo apciale ezmmnonrel: De- nuc nécossaire piar Tassemblée gén-rale à la majorité sauf dans los cas exceptés aux premier Janvierel finit Intrentselun exer- cl déridée par clle conformément cile nomine à les la primés, présents staluts. ecmbre. Parexception, le premier la préeilente dispo-ition. les de la Arl. 9S.- Chaque actionsaire, ou m n- cire coraprensden Socisti le lemps cll centématre le treato-t mi liqquitlatears et fixe conditions datairen autant de suflrnges qu'ir repré- comslitaiinn mil de la neuf Teeut cini lijuidation. Ait. 45.- Si ia Sociélé vient régusente d'actions. con Dicembre dressé à la fin de à lerme el qu'il n'y ail pas de Art.29. - Lussamblée seréuniten date AN.38. -1 SR lièrement générale détermencement de chanqunannén à nne chrgas annda atA bilan e ti inveniaire les va- prorogatic n, l'assemnblo- les conditions de iqaifixée parle Conseil, rsatrsantinairetrt le conic. mi rindieation el immobiliàros de toutes delt mine egu'ement el nomme un ou piusiours liquichaque fois qu'eile est convoquie dnctioneaires par re- leurs mohiloros Ce bilan et cet inventaire qai dation daleurs. de chanqunannén à nne chrgas annda atA bilan e ti inveniaire les va- prorogatic n, l'assemnblo- les conditions de iqaifixée parle Conseil, rsatrsantinairetrt le conic. mi rindieation el immobiliàros de toutes delt mine egu'ement el nomme un ou piusiours liquichaque fois qu'eile est convoquie dnctioneaires par re- leurs mohiloros Ce bilan et cet inventaire qai dation daleurs. Cousoil, ou un :i roupe Sncisti, à T'assomblée gad- Arl. 40.1 Pendant la durée de la liprésentant mille sclions. daivent Aire préwenifs jours savant la réules po: avoirs de l'assemblée ge Art. 30.-Leseo Rematesemudivderent Toisan oniteur" nérale seront.quinze tenus à la dispo- quidation. contnuent comme pendant l'exisinséréos pendant irois ci uisn be ten-smnbiér vont nérale de ia Société. officici ct dans nD autre, jouroat.,, oi lc Cons RI silion de tont partenrdactinas $I sert qni au-si lence 47. Au eas de prorogation at bliées daus tout uulre lieu prach- en pren-te: connaissance le Co.de Ar. prévu elle est décidée par Jejugera néce sstire, La première troi brnd lesmatres livresexgist par delà di terme daus les mamos fordera de quarante cincj jours moins et la la 1éu- dc commerce. du Tassemblee les générals modilisations st: Luutaires et sième de quinzejours au Arl. 39. -1I sera doduit to. les (rais revenu géns- mes elle ne que peut êlre opposée aux dissidents nion d.Tasembite. qui pré- brut delfexploitalion: et intérois des réclamer le remb-mursement AL.st. : Dans les quinzojours les fc- PAUX: 20. les charges 30. qui pouvent aclions dans les trois mois qui cedent calui lixé pour! Jit paunion, emprunts, s'il en a éte C intracl: montant tolal de suivent leurs la décision de T'assomblen. tiounaire S Eyantins droit prenilee Je u cl donsi poar. eenl demi du du Pour l'exéculion des presentes. les font délivrer uncerrts aclions et poureent cain se dos elni élection de doSIP 1'actiounniro opeche peat Se fairere- montanti-inl-de-s abligalinas de la Com- membres fondateurs font :e aUl singe social de préenter par une aulre persom :: dans pagni- ponrTanantis-ement de ces deux micile à Port-au-Prin Co que le loenl ce cas ce ledernière aantant du suligegns cntégories de tiues: - el 40. einq pour la Commagnio el-jusa'a en la demeure de représente d'actions cent de la somme restante, cons- de cele-ci S it eltoisi, qu'elle Lassembloe générale osl (54P) la réserve. Monsieur Rodolphe Gapdora. 3 Arl. 32. du Conscil ou titunt lex recellos nelles pour le bondlice disprésilée par le président Ellea pour socrd- be surplus reppisonternt Dont aclo. celui qui le remmplnes. agnio el-jusa'a en la demeure de représente d'actions cent de la somme restante, cons- de cele-ci S it eltoisi, qu'elle Lassembloe générale osl (54P) la réserve. Monsieur Rodolphe Gapdora. 3 Arl. 32. du Conscil ou titunt lex recellos nelles pour le bondlice disprésilée par le président Ellea pour socrd- be surplus reppisonternt Dont aclo. celui qui le remmplnes. réalise pir ln Socidli. lu taire le pius, joune des membres préscals pwdible Art. 40.- Lassomblée gonérale, sur ce Fait el pussr au Port-an-Prince, Bonne on l'6du Conseil. pré- projpnaition du Conseil, ordonnera tolalilé que kgdeesisnt rue Roux ci-devant foi, Les deux plus forts netinnnnires fonclions inanolies soil poctielloment otl cu ce onze mil nouf cent cinq. sents sont appelési i romplir les distribué aux actionnairos. bonélicos I 8U El apros Seplembrn uno locturo enlièra du pr6de serutateurs. en- Ari. 41. -Le priem t dus sont acle aux parlics cl su traductioalitArt. 33. 1 L'assemblée gindralo situution fuil dins Tannéeqni suil la cloture dol'extend le rupport du Conseil sur lu --- Page 7 --- Le Moniteur. térale en anglais par Monsieur Charles Le sergent Méus Panl de la Ge Cie.d d'art. bllon. du Maurice Dupuy a Monsieur Louis Dalm as de l'Arcahaiq, est renvoyé le 23 du courant. est 28e. régiment d'i.fanterie de liet à Monsieur Edward Anderson Blanton Le militaire Esait Jn-Jo-eph de la Ge. gne, Le militaire renvoyé le8 du courant. junior, les parlies et Monsieur Charles Cie. d'ari. de l'Arcahaie, est renvoyé le 23 Cie. de gendarmerie Ncliamar de Pierre Louis de la du courant. Terrior-Rouge, est Maurice ont renvoyé le 8 du courant. Dupuy signé avec les no- le militaire Michélus Michel de In Ge Cie, Le inilitaire Clsarin St. Surin de la 1ère. iaires. (Signé) Louis Dalmas. E. A. d'art. de l'Arcahaie, est renveyé le 23 Cie. des chassours de la garle du Giuver. Blantonjr. R Gardère, C. M. Dupuy -- - du courant. nement, cst renvcyé le 29 Gu courant. K. Vilmenay el- Ed. Oriol. nolaires, ce Le militaire P. Juseph Vincent de la 6e. dernier dépusitaire de lai minule en mar- Cie. d'art. de PArcahaie, c:l renvoyé le 23 Juillet 1905 de laquelle est écrit: Enregistré à du courant Rarts su-H Prince le seize Septembre mil Cie. Le wililaire d'art. de François Dorival de la Gc. Le mililaire Exume Dalégrund de la Çie. neuf cent cing folio 277/278 n" Casc 23 du courant. I".Arcabaie, est renvoyé le des chasseurs de In Garie do Gouverne1110 du Registre P. No3desartes ci- Le militaire Pierrilus Pierre de la Ge. ment, Le est renvoyé le 4 ds curant. vils. -Perçu: Droitfixe unegour e.- Lc Cie. de François Dorival de la Gc. Le mililaire Exume Dalégrund de la Çie. neuf cent cing folio 277/278 n" Casc 23 du courant. I".Arcabaie, est renvoyé le des chasseurs de In Garie do Gouverne1110 du Registre P. No3desartes ci- Le militaire Pierrilus Pierre de la Ge. ment, Le est renvoyé le 4 ds curant. vils. -Perçu: Droitfixe unegour e.- Lc Cie. d'art: de T'arcahais, est renvoyé le d'artillerio mililaire de Cociel Jn. Piorre de la Cie. Direeteur principal de 'Eoregistrement 13 di tourant: courant. Liirbé, est reuvoyé le i du (sigué) C.F.CARYALIO- Vn:Paraulorisn- Le militaire Morretly Jeannol de la Ge. Le militaire Dorcelin de la tion du controleur.vigntjCvirs SAiTEL. Cie. d'art. del l'.Areahaie est renvoyé le 23 Cio. d'art. de Li abs est Sannon, renvoyé le dère. 4 du dn conrant. conrant. 4 Expédition. Le mitisair-Dapéra Désir de la Ge. Cie. le militaire Doisma Sannon de la Collationné d'art de TArealetie, est renvoyé le 2: du Cie. d'art. de Limbé est renvoyé le 1ère. 4 du courant. conrant. E. ORIOL. Le sergent Cabilus Gaban do la G-. Cin, Lemilitaire'l Timon Pierre Louisdaia Tère. J'arl. de T'arcabair, est renvoye le 23 du Cie. d'art. de Limbé est renvoyéle $ du courant. courset. Le ruilitaire Nolo Prizeon de la (c (ie. Le milit.ire Voin:éus Yolni de la 1ère. Administration du Géméral G. Gélestin. d'art. de l'Arcahaie, est renvoydl: 23 du Cie. d'art. de Limbs est renv: yé le 4 da courant, c-ant. Le militaire Delvi G ol d. la Ge. Cie. Le mililaire St. Justin Joseph de la tère. Ertrait du Rryistre de congis du Di- d'arl. de l'Arcahai, est renvoyé le 23 du Cie. d'arl. de Limbé est renvoyé le 4 du courant conrant. partrment de lee Giuerre. Le militaire I'gésor Dessablous de la lie. Len militaire SeintilusSt Hilaire de la tère. (Suile. Cir. d'art de FArcah tir, (st I nvoyé l 23 Cir, d'art. de Liabe est renvoyé le # du ) du couran. courant. Le mililaire Le sorgnt Einssint Molinre do la Gr. Ln militaive Marfus Mlin-.Perredsh G. Cie. de I Cie. d'art ded.Arcahaie, est renvoyé in 23 h 1 e. Cie fat. de Nizareorr Jean de gondarmerie de i'Arcabaie est renvoyé le ju courgni. le t Limbs est renvoyé 23 du conrant Le sergent Pierriles Aristide de la t du coerant. le mililaire LorinsL nis deli6. Cie. de Cie. d'art. est Ge. Cie. milit irtalies Peivilicdal Li lèrc. 'art ded.Arcahaie, est renvoyé in 23 h 1 e. Cie fat. de Nizareorr Jean de gondarmerie de i'Arcabaie est renvoyé le ju courgni. le t Limbs est renvoyé 23 du conrant Le sergent Pierriles Aristide de la t du coerant. le mililaire LorinsL nis deli6. Cie. de Cie. d'art. est Ge. Cie. milit irtalies Peivilicdal Li lèrc. gendarmerie de l'Arcahaie est reavoyé le du cour:nt. delArcshii, rensoyile 23 Cat de rimhe Esl prvoyé le du 23 du courant Le mililaire Anloin- Linlor de la 6. co Le raL militai-e ' Le militaire Joseah Loivi:, de la Ge. Cin. d'at de l'Arcthi, est renvoyé e: 23 Cie. 0:0 Grcon de ia tère. Cie de gen larmried-Farssh iie, es: ren. du couran:. d'art. de Limbs est renvoys le 4 du voyé le 23 du courant. Le mililaire Franç vis de la fie. cor Le rant mili'a're) Maitrr Le mihtaire Gaerridlus P frn0 de la Ge. Tar. de est Képi Cir. Mazam sur le la ière. Cie. de gondarmerie di l'arcihaie. est ren co.rani, tAreshi, renvoyé 1: 23 du Ci, d'art de Limbs est ranvoyé le i du voy4 le 23 du courant. Mai Cu ie raut mil. taire Tkiusm Gif t.e capitaine Fran: nis Panl de la 6e. Cie. d'art. de Limhe de la fère. Cir. de Erdymekd-thuehite estien- Le militairo Ch"r-enfa Potem de la Gr. conrast. est envoyé le L du voy6 le 23 du coura:t Cie. degul. de FAreahiie, est renv" Je Le lir utenant Polynice Delva de la Gc. 23 Mai. ye Lemititire-Taco. Josoph delt lère. Cie. Cie de; EsiammanedeTarabie esi rn- Le mililaire Michel Dalva de la Ge. Cir. wri.dti.wzipen.iM Le militaira St. Lonis ecurant. voyG, r23 du couraut. de snl. dr est l'art. de Limbs Tily, de la iere. L. militaire Torte Fieury, de. la 6:. Mai. l'Arcahsie, renvoyi le 2: courant. Çir, est zenvoys le 4 du Cie. de lo g"rdarmerie 23du de PArcahair, estren Le militaire St. ImaJean d. Le mililair Tramn Marcelin de voyé courint. de la Cir. de Cic. d'art. de Limhé h iere: Le militsire Louisius Loni, de la 6e. gendarm-ri: PAnse-a-Polerr est reuvo- courant. es! repvoys le 4 du Cie. d'utillerc de T'A calriie, est renvoyd yé le23 da Co rant. le 23 du couraot. Le lient suant Annnlesse: Desrosiers du Le militaire Dassous Jaeques de la tere. Le militaire Isnardin Blane. de la Ge 10r. régimenl d'infa: terie d: ligue esl rau- Cie. d'art. de Limbs est renvoyi le t du Cie. d'art.rie l'Arculaie, est renvoyé le 23 voyé le 25 du courant. , est renvoyd yé le23 da Co rant. le 23 du couraot. Le lient suant Annnlesse: Desrosiers du Le militaire Dassous Jaeques de la tere. Le militaire Isnardin Blane. de la Ge 10r. régimenl d'infa: terie d: ligue esl rau- Cie. d'art. de Limbs est renvoyi le t du Cie. d'art.rie l'Arculaie, est renvoyé le 23 voyé le 25 du courant. courant. du courant. Le mil tatre Berthier Bien-aime du 30e. Le m litnire Nori-til Jou. hm.dh tire. Le copitaine Georg: * Lmris. de la G, régiment d'infanter.e de ligne esirenvoyd Cie d'arl. d Limbe st renvoyd le $ du Cin. d'il. de P'Arcalaie, esi renvoys le 23 le 20 au courant. couraal. du courant. Le militaire Stials Josaph le tafa. Le SOuS lieutenant Isnurdy Nicolas de Juin 1903 Cio. d'arl. do limbest reavoyé 1 1 du la G. Cie. d'art. de PAreshair, est renvoys Le mililaire . courant. le 23 du courant. Louis "Ton isaint de la lerof lemilitaire OmsrinsSt, Ville, dq la lere. le Heutenantfinon I Toussaint, del la Gr. (ie. du ler. hllon. du Be, nigiment d'in- Cio. dat. de Limbs est ranvoye le I du Cie. d'art. de l'Arsalie, Gsl ieuvoy6 le fanterie delgne ent renvoyéle 8da conrant courant. 23 du courant. Le mililaire Jusephi Simond, de la tàre. le militaire Prévilus An'oine do la tore. Le sergent Zolo Ga-lon de la Ge. Cie. Cie. du ler. blon. du ds. reginent d'in- Cie. d'arl; lo limbs e3t renvoyé le 4 du d'art. de l'Arcahnie est ienvoyé le 23 du fanterie de lignee estrenvoyéle S'du courant courint. courant Lo militaire I'rivillon Pi rrerolin, du 1" Cio Lemilitnire Darvilus Seymour, del latire. Le sergent Désirus Dasif de la Gr. Cie. bllon. du 2X0. régiment d'infanteris, d:li- dl'ari, du Linils est reuvoyt lu 4 du d'art. de FArcalaic est renvoyé le 23 du gna est renvoys le,8 du coarant. courant. courant. Lu militaire Rosana Souverain du ier. dos Le chussours easoral Rozirus du Su'nnlon, de la Cie: 1er. bilon. du 2le. régis --- Page 8 --- Le Moniteur (60 publique la même temps la ferme, trois carreaux de à est reavoyé le 26 du département de l'Instruction terre situés à Mirigot qui appartensient ment d'ipf. de ligne licence exigée par la lvi de cel- la dame Rosite, moris ab intestat,le présenté citoyen au bucourant. Jusmé Saturne de la 2e. Les instituteurs el institutrices Charles fils Sérisier. ayant dcs titres Le militaire bilon. du zle. régiment le circonscription sont avisés qu'ils doi- reau de cetle administration, sur le dit terrain. Cie. di 1er. estrenvoyél le 26 du ceurant. vent faire un appel incessant aux parenls reconnaissant ses droits d'inf. de ligoe Rénéus Réné de la 2e. Cie. des enfants, alin d'oblenir dans les étale 6 1905. el institutrices Charles fils Sérisier. ayant dcs titres Le militaire bilon. du zle. régiment le circonscription sont avisés qu'ils doi- reau de cetle administration, sur le dit terrain. Cie. di 1er. estrenvoyél le 26 du ceurant. vent faire un appel incessant aux parenls reconnaissant ses droits d'inf. de ligoe Rénéus Réné de la 2e. Cie. des enfants, alin d'oblenir dans les étale 6 1905. Le militaire b'loo. du 2le. régiment d'inf. de qu'ils dirigent une fréquen- Fail à Jacmel, Septembre du 1er. csl renvoyé le 26 du courant. blissements tation plus nombreuse ct plus aclive que A. DÉRAC. ligne Le sergeal-mijor Appé't 'us Saintima de la celle de l'année expirée. L'inspection a Cie, des chasseurs du 1-r. bllon. du le 2le. 26 remarqué que la tolalité des inscriplions a* régiment d'inf. de ligne, est renvoyé reste inférieure au nombre d'enfants aux CONTRE AVIS DOMANIAL. du courant. militaire Petit-dé Désembre de la 2o, yant Tage scolaire. contrair-ment sur de Le blivn du 2le. régiment d'inf. prescriptions de la loi l'obligalion Monsieur J.N. Fignolé, de Pestel, ayant Cie. du ler. le G du courant. finstruclion primaire. soumis a l'examen du départ-ment de fInde es! renyoyé Prinvilus Tranquille de la 2e. C'est pourquoi elle espère que ces ins- lérieur des titres qui éiablissent qu'il ess - sergent blon. du 21c. régiment de tiluleurs el instilutrices sauront agir sur du terrain sis à Fort-au-PrinCie. du ler. le 26 du courant. familles, dc façon i répondre à l'at- propriétaire rue du Centre,, dénoncé à la vacance ligne est renvoyé Exima Blaise de la 2e. Cie. du les de linstruction pu- ce, parlel "t-eerRamrttee dedénon- est et Le caporal da 2le. régiuent d'inf. de lentedu département ciation à la vacance de ce terrain ier. bilon. 26 du couranl. blique. demeure rapporté. ligne, Le sorgent est renvoyéle Fervilus Chrriséme dela d'inf. 2n Mirebalais, le 26 Seplembre 1905. le 15 Septembre 1905. Cie. du 1er. blion du 21e. régiment du courant. Port-au.Prince de ligae est renvoyé le Mais 26 de la2. Cie. L'Inspecteur des éroles, P. ANSELME. du Le 1er. sergent bllon. Charitable du 21c. ment d'inf. de HENRY MONTAS. ligne, est renvoys Méritus le Exantus 26 's cnurant. de la ière. Le Gén éral J. A. Coicou ayant soumis Cie. Le du sergent 1er. blion. du 2le. rgiment d'inf. à l'examen du département de Tintérieur Félicité de ligne, est renvoyé le 26 du courant. du PARTIE HON OFFICIELLE des lires qui prouvent que Majamef de Le sergent Rom lien dx la 2h. Cie. Isidore ut propridlaire des six carreaux Morne de 1er. bllon du 2le. régiment d'inf. de ligne terre situés en celle à la commune, vacance par le siet ur est renvoyé le Vorasilion 26 du courant. intérieur Félicité de ligne, est renvoyé le 26 du courant. du PARTIE HON OFFICIELLE des lires qui prouvent que Majamef de Le sergent Rom lien dx la 2h. Cie. Isidore ut propridlaire des six carreaux Morne de 1er. bllon du 2le. régiment d'inf. de ligne terre situés en celle à la commune, vacance par le siet ur est renvoyé le Vorasilion 26 du courant. Guibal de la 1ère. A VIS ADHINISTRATIVS Pilopitali.denoneb Pierre Vilaiu, l'avis du 2t Février 190tinLe sergent bllon. du 2le régiment d'inf. séré dans le Journal olliciel est et demeuCie. de ligne du 1er. est renvoyé le 23 du conrant. BANQUE XATIONALE D'HAITI. re rapporté. Le militaire Pelit Pierre Pierrede lalére. d'inf. le 22 1905. Cie du 1er biloa. du 2te. régiment BUDGETMIRE Porl-au-Prince Septembre de ligna cst renvoys Exainvil le 26 losnil du courant de la 1ère CoNVExTION Tu: Lie chef du sereice des Domaines, Le mililaire biloa. du2le. régiment d'iuf aux instructions du SecréCic.dn 1er. le 23 du courant. Conformément d'E'aldes Finances, la Banque NalioP. ANSELME. de ligne, esl S. renvoye Viclar Charles de la 1ère. nale taire d'latti a Thonneur d'informer les inteCie. Le ate ter. bl'on. du 2le. d'ini. ressés qu'ils peuvenl, a parlirds 21e. cej jour. irtition tou- de de ligne est rearoyile 26 Rrana jeune, courant. de la chor à ses guichels unc le rép el1 o/o, AVIS DIVERS. Le sergeat-majur Tégéuus blion. du 2lc. ryi 40/0. amorit-sameulsur lr. 30 capilal 1905. 1ère. Cie. du 1er. le 2'du iuté:els du an Seplembre ment d'inf. de ligne, est renvoyé Pcrt au Prince, le 11 Oclobre 1905. annon:e au public et au conunt. continuer) Lo soussigns que son livret de pension mili- (4 commerce laire s'élevant à la somme de treize ctant adiré, gourdes le LAdministrateur principal des Finances trente trois conlimes un devant tiers en étrodélivré. LInyperteus des Ecoles de celle de cel arrondissement., les chargé fermiers du sorvicedes ou occu- déclare nul, duplicata circonscription Domaines, des! hiens invite de lous l'Elal decetto circonscrip- Aux Cayes, lo 2 Octobre 1905. cl Diree- pants liou, à se présenter an bureau de cellc ad- à Lc AICRNA DESSAP. Donne uvis aux Directeurs ministration avec leur dernier récépissé, la génoral trices des Éeoles, aux membres du Corps Teffet de réglar leur's redevances enyers eascignant, aux pères et mères de famil- caisse publique . un délai d'un mois a les commercants les el à tous ceux qu'il upparliondiru, scronl désor- 11 leur esl accordé dalr se conformer. Le pablie en ginéril, ceux du bourg de la Groixque les services du Bureau da matin' à partir de cetle pour de Pout Bondet, e! couxdo l'habitatiou Cazeau, inais expédiés de dix houres les mem Le délai pa-s6, des mesures rigoureuses des-Bouquels sont pries une fois pour doux heures de l'apris midi, le seront prises contre les récnleitrants. - 11 leur esl accordé dalr se conformer. Le pablie en ginéril, ceux du bourg de la Groixque les services du Bureau da matin' à partir de cetle pour de Pout Bondet, e! couxdo l'habitatiou Cazeau, inais expédiés de dix houres les mem Le délai pa-s6, des mesures rigoureuses des-Bouquels sont pries une fois pour doux heures de l'apris midi, le seront prises contre les récnleitrants. ca particulier, do no rien vondre, nidono rien achebres de l'inspeelion faire devant de employer vi- Fail à Jacmel le 5 Seplembro 1905. toules, ter do Monstaur Gourges Colimond, mon reste du temps à fréquentes qui depuis tuutot quinza ans, ost en sites dans les écoles. A. DÉRAC. fràre, état de démonon. tous aohats ou vontes Gonaives le S Oetobre 1905. En lui consequouco, contrmctés, domourent nuls et de pur nuls eflots, vu son dtat d'aliénation mentalu. "T'. HONORAT CONTRE-AVIS 4er. Octobre 1905. IAdminisvatour principal des Finances Crois.deaBouquels, de chargédu sorvico inst. das Dus. VVE. ANBTIE BLAIN, nCOLIMOND. AVIS cotarrondisanemnenint déclaro nuill'avis donanial Domaines, Journul officjel du ler Mai 1901 Imprimorie Nationale TInspection rappelle aux personnes ré surla 35. par lequel lo siloyen Romily Mi- Portau-Prinoee EDGARD CHENET. venlent exercer l'enseignement au No à lu vacanco ol.on a sollioité on 1 Direeteur, qui ont pour devoir d'oblenir M: di a dénoncéà vé qu'olles