--- Page 1 --- 60eme Année. : PORT-AU-PRINCE Samedi, 14 Octobre 1905. NUMÉRO 82 ZN BUREAU DE REDAGTION - E D 2 a ST LE a D'ABONNEMENT JOURNAL 26, Rue Geffrarl, OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26 Rus Un an, P. 4.50 Six Gefrard. mois P. 2.50. Le NO mois, 10 P. 3. - Trois Pour les Départements et centimes. les Les manuscrits non insérés ne Re r'Etranger, frais seront pas rondus poste en sus. Samedi, 14 Octobre 1905. Les Abonnements et seront détruits, AFFRANCHIR. mois et sont comme partent les des 1-r et 15de chaque insertions payés d'avancas AFFRANCHIR, SOMMAIRE Mais, en confirmant une réilère dépèché de mon département, précédente je vous Veuillez tenir fermement la main PARTIE OFFIGIELLE. que vous restez seuls membres de l'exécution de ces à la instructions, vous - Dépache du Secrétaire d'État des des Commission chargée de la pelant les pénalités qui rapmissires du Gonvernement i Finances aux Coin- jugements des 25 el 27 liquidalion pliquées à lous ceux peuvent être apmixte de Ttiorganisation Tancienne Commission 1904 et du recouvrement Décembre contrairoment à la qui auraient age Circulaire du même aux Adininistrateurs alministrative ct financière, en résullent, en vous des valeurs Agréez, Monsieur loi. de la Réjublique, des linances avocals vous faisant assister det surance de ma TAdministraleur, l'asAvis ministériels, que avez choisis et que le parfaile considération." : d'Elat Loi quis des sanctioune le contral psse entre le Seeretaire Gouvernement Vous a agréés. F. pour Trvaux publies et legenèral JUSTIN CARIIE continuerez à recevoir de mon MARCELIN. ehemin l'établisseinent de fer des Cajes el Tesploitation à d'mne ligne de département, sera nécessaire, au fur et à mesure que ce cahier des chuiges y anmexés. Canp-Perrin. Contrat et geront les toulesi instructions qu'exiSÉNAT Siance du 8. Août 1905, vous circonslances ou les difficultés SECRÉTAIRERIEDETAT DES FINANCES Erratuin. que rencontrerez dans Procôs-verlmux de brolement des Billets de caisse sement de volre làche. l'accomplisTableau rés de la cireulation en dates des 3 et! Oetobre 1905. reti- En vous séparant de la II sera procédé sur la Place récapitulatif des diftérents mixle, vous Commission Paix de Iac la par Commission Parlernentaire de brilements contrôle opéris vres et archives prendrez possession des lileLundi 16 Octobrecourant, à dix trait. du Re- serviront de celle Commission hcures du malin, au bralement de aux besoins de la Commission qui de somme de Soizante mille la PARTIE NON OFFICIELLE, liquidalion el qui sonl deslinés à Biliets retirésdel gourdes en en aboulir, perforés la - Avis: administratifs. Avis divers. lemps opportun, à mon déparlement. circulation Octobre Buletin des olservatious indtiorologiquer du 4: au 10 ces Veuillez, de ma Messieurs, agréer les assuran- Port-au-Prince, le 14 Octobre 1905 1905, considération très-distinguée. ICIELLE, liquidalion el qui sonl deslinés à Biliets retirésdel gourdes en en aboulir, perforés la - Avis: administratifs. Avis divers. lemps opportun, à mon déparlement. circulation Octobre Buletin des olservatious indtiorologiquer du 4: au 10 ces Veuillez, de ma Messieurs, agréer les assuran- Port-au-Prince, le 14 Octobre 1905 1905, considération très-distinguée. F. MARCELIN. Le chefdu département du PARTIE OFFICIELLE. rappelle aux contribuables Commerce: Poftcan-Prince, le 11 Octobre 1905. de dispositions des arls. 64el 65 élrangers du lest SECTION lal Loi du 11 Août 1903, sur le Titre V; Port-au.Prince, le 28 Septembre 1905 DU COMNEROE aiusi du Tarif que la partie de la loi modificative: Relrait/ SECTION No. 1393. sur le papier-limbré, ainsi. conçus : DES FINANCES LE ( Art. 64. No. 1023. SECRÈTAIRE D'ETAT sera La demande de licenca Ar DÉPARTENENT DES FINANCES ET L4 adressée désormnis au Secrétaire LE SECRÉTAIRE D'ETAT CONNIERCE, DU 44 d'Elatdes Finances. Ello indiquera les: AU DEPARTENENT DES FINANGES 46 noms et prénoms du ET contribuable, sa CONMENCE. DU Circulaire 44 commerce, nationalité, d'industric sa demeure, le genre de Anz 44 qu'il ou do prolession A Messieurs CANILLE BHENo, ALENANDRE Adminisiraleurs des finances de la 4 de ses exerce, le nombre et la situalion: LILAVOIS, Liox Nar, EDNOND DAcPns fieprubligue. 44 le dlablissoments. Il sera joint el Tmsoctis LAFOSTANT, 44 récépissé do la Banque Nalionale du Comnissnires Monsieur d'llaitià Gourernement ik lnncienne ComTAdministratenr, de licence, atr-tantraequticitenle sous du droit mission nirte de ltéorymnisation arlmi- Ln nouvelle Loi du 66 liconco. > peine de rofus de le, nistruliveet Ainancibre, Port-nu-Prince, nier sur los donanes mellant 4 Septembro der- ( Arl. 65. la Messieus, dans les memes conditions les voiliers a doit Alro failo du fer domande au 20 do licence./ mers, veuillez par que les slen- 4. chaquo année, sous Octobre de Conforinément A ma Direrleur de ln douane consiquent i inviter le 44 tribuablo, d'encourir poine par le conjour, all No 1024, adressée dépoche de ce de l'article 15 de In dile faire application a valento aul une amende équision. mixte, celle-ci a ila Commis- importalours de loi contro les 44 droit do quintuple du muatant du cessé d'exister. à voiles. marchandises pu naviro e En cas de licenco auquol il est assujelli. I 44 bléc, sans récidive, préjudico Tamendo des sera dou-d poincs portées DES SPI --- Page 2 --- Le Moniteur. ASTLOE EECE7S2129 PS0CNN. SU RELEES LOI Mais quand le bénéfice arrivera à 190j0 TEtat 4t par l'art. 44 droit do quintuple du muatant du cessé d'exister. à voiles. marchandises pu naviro e En cas de licenco auquol il est assujelli. I 44 bléc, sans récidive, préjudico Tamendo des sera dou-d poincs portées DES SPI --- Page 2 --- Le Moniteur. ASTLOE EECE7S2129 PS0CNN. SU RELEES LOI Mais quand le bénéfice arrivera à 190j0 TEtat 4t par l'art. 27 de la loi'surl ln Rogie des prélèvera 2-0/o daus les 120/0 et dès lors, il 44 impositions directes contre le contribuasera servi à lEtat une part bénéficinire dans 46 ble quis se livre à l'exercice du commerla proportion de un sur ) six en suivant la proNORD ALEXIS, du bénéfice. .44 ce, d'une industrie ou d'une profession gression K 4.- dès devien11 Art. Ilsera affects, '46 qui lui est inlerdite. PRESIDENT DE LA PEPUBLIQUE. dront libres, cinq centimes sur les Tt centinies a 50ACTE- DE COMMERCE. DROIT FIXE. or sur les droits d'exportation prélevés sur le 4 Les demandes de licence doivent Vu le contrat Dasss lo 19 Avril eatre le S5- café ou une tonte autre affcetation corresponcrôtaive dEtat des Trvauxpmblies et lo Géns- dante encaissée sur les revenus de rEtat et insêtre failes: mal Justin Carric pour Férablissenuont et l'ex- crito ison buiget. Cotte affectacion sera encaisto 44 Barquiers, Consignataires, Im- ploitacion d'une ligne de chimin de fer de la sée directoment parla Bangte Nationala d'Haiti porlateurs, sur la feuille de : G. 10 plaine des Cayes it Camp-Penrin: ou tout antre établisseramn: finaucier faisant le 20 "Autres classes, surla t-uille de ( 4 Consinérant qn'il impores daus Tintorct de service, ponrlecunptedn concessionnaire. Daus PAgriculinm. de FInlustrio et du Conmerce, lo cas dei riusnifismes dans, la rea-lement de Port-au-Prinee, lc 2) Août 1903. de développer eè de perf-ctiomer jes voies de Paffeetation, cile sem soilée jar douzisme dans comunnication entro jes diffirentes rigions le cours du lexercies bu.lzétaire suivant les du pays, pur fociliter 1s transports des per- ressoureos gonorales del T'atat. Co dernier s'enSECTION DU COMMERCE sonnes et léconlement de. : lanrdos ct produits: ingranmpeectibaue. Taffectation at csurs des La Snr le rapport dn Sewelfuleo dELE des Tra- imkabsArcmudnrior du chenia do far. AVIS vanx pablies, garantio constitne mssmnama:6o0 la limite des eagaements (six pomreent)Tan. de TEtat des Scerétires Et del T'avis du Conscildos Sorotaines d'Etat, vis-à-vis da comcsssto.nairs ut n3 poarra ére Le Conseil doparssde soas steanefo.a19: ui protexes cols que la lci auA Piorass délicità combler ou antrs. do far. AVIS vanx pablies, garantio constitne mssmnama:6o0 la limite des eagaements (six pomreent)Tan. de TEtat des Scerétires Et del T'avis du Conscildos Sorotaines d'Etat, vis-à-vis da comcsssto.nairs ut n3 poarra ére Le Conseil doparssde soas steanefo.a19: ui protexes cols que la lci auA Piorass délicità combler ou antrs. d'Eini a décidé quo CAia: DE: ers. Art. 9.- Ce catorisant Pouveriuire de part de E:le Caps Logtdatifr alulbi to Loiiie uns dutars 0: amecicata pr Art. ler- Extete dom L' voi: foreé: à cunsinaire, lovre Mole St. Nicolas au comerce tmt nees lee MAvril : ei Nationule 'Hition sera exéentée après aEut des "Trvaux: i:i tE nuit 312 ncter ii saivroat ainatleser Innatitur. étrnnger, Carric ponr retablies i 1- c: au inur Ipr l finistre la formation du personaei ad lanel Eignede chraiu : do Pa vaa: imities cepi: doa Ces pits dudit Pervist avee Jes motits da eaister mvant Jes eles 3as 4 tia présent calier ministratif des buronus prieles 1. :, 3 - da cophtes des charges. Ceeta valenr sert inscisiseeble." lieu. des charges. Art. Int pedente lii la1 julls, seront :. Coxrs.T. Art le.- Le Gonzomement tit sonctat et b eauiar des charyes Le et le commerce en coneite li GénémalJusen : poar un t.s b.0 014 34, pubie ct exéeurée pablic due de ciapaaate ta' ent ot confc : i:. . slus Trvaux seront avisés par un avis du eutives, : pardir de ladi pra ou pahir d: lincciene de lalsi, lprivilbe acla: Duma atti alais d:l: Chate des RepréDépartement au Journal offi- d'm chomin de fer devaur vilie senuants, lc S1 Aott 1905, an 102e. delmilépesdes Oayos au Camy-Perris. :ti dauce, ciel. rarale del Ja comui df eoce, ttmément aux chauss et coudlitions da cthierdes Pour le présiontile la Chaabre : lo 27 charges anpexé a prownt conerat. Port-an-Prince, Sep- *4 Art. : LElat déclare co elin 1s far Le Ter. sereiteir, tembre 1905. d'atilité pribilique. Il nutoris la usdole vuie en: aevotement sur les rout.s et chomins pabtic : M. E. DUCHSINE. NS Toccupation suivant Tesprise nécessite, TexSECRETAIRERIE D'ETAT DE LINTÉRIEUR truetion des anntériaux, l eonpe desbois kilo- de 1 tns: chuuffage, eb ce, dans na rayon" de denx ET DE LA POLICE GENERALE. metres pour les malérians et d'm kilombize les J. B. LAURENT. N. LECONTE. soulement pour les buia de chuufiago sue termins libres du domaine qniss troavent snt la Meisa Nazio ale A Port-a:- Le département de lintérieur, en vue lo pareonrs de la liguo, sUu dirosr e rimn Price, Dornd le A 4 :u 10z.. eb ce, dans na rayon" de denx ET DE LA POLICE GENERALE. metres pour les malérians et d'm kilombize les J. B. LAURENT. N. LECONTE. soulement pour les buia de chuufiago sue termins libres du domaine qniss troavent snt la Meisa Nazio ale A Port-a:- Le département de lintérieur, en vue lo pareonrs de la liguo, sUu dirosr e rimn Price, Dornd le A 4 :u 10z.. delin- -des élections qui doivent avoir lien en anx dispositions dei Farticl Xan t'ol rireal Seplesaiestah, Janvier de Tannéo prochaine, mappelle en ce qui concomne les arbves piantis antoar dépradaues. de la Républi- des sources ct sne Ira bomli dis ririvs. la aux Conseils communaux compe des bois ponr les matecianx doit être Le presilent da Nimit, que les dispositions de l'article 151 de la misthodinnenunt taiin de facon à ni jenschétrniss D. Jx.-LOUIS. Constitution. el les arlicles 9, 10,11, 12, les fordls. Itamtorisoanei la uriodisen pariout 13 el 14 de la loi électorale, ayanl trail ot le sorvica da chenin de fnr la nsssitera, les wentins: à la charge du conevssionnairn ds se contorarr aux assemblées primairos. institutions de- anxprescriptions du Codoinral ynantatx dyoits En conséquence, ces des rivorains ot usagers des enax à uiiliser. E. CiNiis, R. DAY. vront, dans Ic premier jour du mos LEtat s'onggagod pourmivns la oû ce Hor no. d'Octobre prochnin, ouvrir. lcurs registres cossaire Texpropriation dos torrains privés eta d'inseriptinn, conformément aux articles concoder daus l zone eselnsivenent inlispen doAU NOM DE LA REPURLRQUE. ci-dessus montionnés, dans lc but de for- sable iui passago du la yoio ferrôs CAIX taut du conforà lépoque maite ocenpos par des Eermiora, le Lo Prisidont dilaiti ordomo que lal Loi eimer les assemblées primairos môment aux lois, i la chrgo ot HIIN fraisdu diisns du Corp tytislatitsuir iovoty du Seeyi fixée parl la Constitution, pour l'exéeution conerssiommairsy, aiasi qu le in demnites ponr imprind, publiiver exsntér. des travaux svivants: : les rocoltes ob constrnctions." # do hi) Ropnblique, Palais National a Port-au- Prince, 10. Remplncemont des dépulés décdlés Art. :. "- I/lint s'ongagu a constitner an Donné au 1900, au 1020, dofinlapeninuee. : conctssionning & partir do ln miso ou oxploita-, lo t9Moptombro ou nommés à d'antres fonctions tion do chaqno trungon do vingt kilomotrs mno 20. Renouvelleinent des Conseils com- gurmtio d'intérot do dolo (His ponr cunt) Pan NORD ALENIS. munaux qui ont accompli leur exercice ducont kcilométriquo mni, on memn (aM, no dovra Parl lo Présidont: iriennal el remplacement des Comris- dopuser qminan millo dollura. sions locales par des Conscils réguliers ; Dann lo en, on pondant Toxploitation do dolo lo boné- (six " Srerétuime dEiat des Traean publics, 30. 'intérot do dolo (His ponr cunt) Pan NORD ALENIS. munaux qui ont accompli leur exercice ducont kcilométriquo mni, on memn (aM, no dovra Parl lo Présidont: iriennal el remplacement des Comris- dopuser qminan millo dollura. sions locales par des Conscils réguliers ; Dann lo en, on pondant Toxploitation do dolo lo boné- (six " Srerétuime dEiat des Traean publics, 30. Eleclion des mémbres des colligos pour fico ronlino cont) Pan restornit lit Kamntio au-deessous d'intôrat J0 sora F. N. LARAQUE. électoraux qui devront nommer les can- porvio que duus lu proportion vonluo, pour didats au Sénal devant remplacer le liors comblor la difforonco ot dow quo Pexploitation d'un into- In ScerituiredHhut de Plutirieur e de let Iulide ce Grand Corps. Hern rêb do dovonuo 6o/o, (Nix promporo ponr eb cent) productivo l'an mu moins, ee géuéralc. Porl-au-Prince, 20 Seplembre 4005. cottogarutio d'intôrôt cosgera d'étro Rorvio, I PÉTION PRN.-ANDRÉ: --- Page 3 --- Le Moniteur CONTRAT DE CHEMIN DE FER DE LA PLAINE DES CAYES. viandront Ar. 4.- Jibres, Il sera affvets, dos qu'ils de- I chéance huil cenlimos trois centimes sur les tion. avaat ou pen dant la constructalion or sur les droits d'exporEntre Monsieur F. N. prélevés snr ln café Oil anc ronte Liwobaorvanee à de cetle clause taire d'Elal des Travaux Laraqua, Secré- autre-affoctation corres dra la' renoncialion du équivausant au nom de TElat puhlies, ngis- sur les revenus de TEtl spondante el inserile prélevée au bénéfice de son contral. caucessiynnaire décision du Conseil des Secrélatres en vertu d'une direclement bulget. Cetie atlectation sera prilevée ason fer Art. 9.- Les Jravaux du clemin en dale da 19 Avrit 1905, d'une d'Etal -hi par la Banqne Nationale devront être commencés ua de: EL Mr. le CénémalJustin Carrié part; re. Dans poar le compls du coucessionnai- la le promulgation de la loi cl achevds an après dans taire, d'autre part; proprid- reudement nch-fasninurates de dans le délai de deux ans. ila éliconveau el arrôlo Ci: qui suit déc pardouzieme Talltelation, dans clle sera sol- Art. 10. Les matériaux, fo1s laréservor la smuelion cic le cour's de l'exer- tils, lous appareils nécessaires machines, à ouirt.le". legi-lative. nérales bunkactaire suivant les ressources sement, à l'établiscède au Gant.eMaeMMnibane Général Jusiin con- à de TEat. C. dernier go- du chemis T'exploitation de ct à l'entretier une durée de cinquante Carrié et pour des ne pas aliéner Pallectation au s'engage cours lous droits ct laxes fer, à seront exonérés de el conséeulives à partir de annéos la date enfiéres de la de fer. actaire suivant les ressources sement, à l'établiscède au Gant.eMaeMMnibane Général Jusiin con- à de TEat. C. dernier go- du chemis T'exploitation de ct à l'entretier une durée de cinquante Carrié et pour des ne pas aliéner Pallectation au s'engage cours lous droits ct laxes fer, à seront exonérés de el conséeulives à partir de annéos la date enfiéres de la de fer. travaux La de cansteuction du chemin ceux qui ont élé l'objet la d'une douanc, aulre excepté promulgation de l loi,le exelu- (six pour garantie maximum de 6o/0 cession. consif de la construction dun privilige chemin de fer des cent) l'au conslilue la limile La lisle de ces, articles de la ville des Cayas à Irvers la engngomenis de l'Elal vis-à-vis du qu'aura lieu une chaque fois des Cryes, avec ficullo plaine concnssiotiaire passéc el lie ponrra être dé- s6 au département imporinlion, des sera adresPerrin, sixième seclion d'arriverau ruraiéde la Camp- com- que délieit sous à aucune forme ni prétexle tels qui fera diligence Travaux en publies. mune des Cayes, combler ou aulres. franchise, Les pour accorder la ses et conditions conformément du cahier des aux clan- Ar. 5. Dacs lc cas où une extension cessaires à opprovsionnements néannexés au présent contral. charg. S du réseau ou des du chemin T'exploilation de fer seront et à l'entretien. raient embranchiements searrôtés Arl. 2. - L'Elal déclare ce reconnus nécessmires, le cemmun accord enlre le d'un de fer d'ulilité publique. II nutorise chemin Ja sionnaire, fiées, à conlilion-égales i lui conces- noli- elle Secrélaire d'Elat des concessionnaire: pose de la voi- enl accol-ment sur les ra aura Ia préférence, mais il ne chaque fois que le besoin s'en Travaux fera publics. routes cl chemins publies, pas, d'autre part, refuser le raccorde- pour- Art. 11. Toules sentir. suivanl l'emprise nécessaire, l'oceupation l'extrac- autrai. ment avec un réscau voisin accordé à les diflicultés entre le contestations ou toulion des matériaux la coupe des bois de l'Elat à propos de concessionnaire et chauflage, ct ce, dans un rayon de deux Art. G. Al'échéance du de l'exécution d'une l'interprélation ou de ou kilomètres pour les malériaux el d'un cinquante années slipulé à privilège des clauses ou disposilions du plusieurs kilomèlre seulement pour les bois de mier, le concessionnaire devra larticle faire pre- Iral ou du cahier des présent conchauffage sur les terrains libres du do- l'Elat la remise du la ligne avec à glées parlestribunnux charges seront rémaine qui se trouvent sur le de pendances et du malériel ses dé- Fait en ordinairesdu pays. la ligne sans deroger en rien parcours aux el d'entretien : mais, à conditions d'exploilation double à Port-au-Prince, et sisilions de l'arlicle XIV du Code dispo- aura la égales, gne le 25 Aoûl 1905. ce qui conce: ne les arbres plantés raral' aulour en qui aura préférence élé construit d'exploiler le reseau Le d' des sources et sur les bords des 'Art. 7. Il est par lui. Sccrétaire Elal des Travauz JI aulorise aussi la prise d'eau rivières. d'exploilation double à Port-au-Prince, et sisilions de l'arlicle XIV du Code dispo- aura la égales, gne le 25 Aoûl 1905. ce qui conce: ne les arbres plantés raral' aulour en qui aura préférence élé construit d'exploiler le reseau Le d' des sources et sur les bords des 'Art. 7. Il est par lui. Sccrétaire Elal des Travauz JI aulorise aussi la prise d'eau rivières. sionnaire de facultatif au concespublics, où le service du chemin de fer le partout néces- me pour l'exéculion former une des sociélé anonyF. N. LARAQUE. silera, à la charg- du concessionnaire de présente concession travaux de Ia Le se conformeraux prescriptions du aux en Se conform.nt Concessionnaire, rural quant anx droits des riverains Code el tilre prescriplions Il1, section du Code de commnerce, usagers des eaux à utiliser, L'Elat les actions et première. Dans ce cas, J. CARRIÉ. ge à poursuivre là Où ce sera nécessaire s'enga- seronl soumises obligations seulement de la sociélé Tespropriation concéder dans des terrains privés et à blies par la loi du 13 Août aux 1903. taxes élaCAHIER DES la zone exclusivement in- Dans aucun service CHARGES. dispensable au passage de la voie ferrée, de la et à ancun degré Art. ter. - Le cahier ceux du domaine ocenpés de hiérarchie, le personnel du chemin ges a pour bul ou présent des char-. miers, lel tout conformément par des fer- for.taht pendant la constrction el du objel la constructio ni charge el Aux frais du taux lois, à la cours d'exploilation, ne devra qu'en ville T'exploitation des à la chemin de fer de la ainsi que les indemnités conceadtionnaire, plus de la mnoilé d'étrangors. Pour couiplor faculté d'arriverà Cayes plaine des Cayes avec el conslructions. pour lcs récolles emplois ne comportent qu'un scul les xième section rarale Camp-Perrin de la de la si Art.3.- LEtal à litulaire, f. compensation se fera en un Gnyes, concédées à commune des au concessionmaire, à s'engnge partir de constiluer Ja miseen lière emploi du éguivalent, service Pour la marche régu- Justin Carrié, agissant Monsieur comme il lc est Général dit & exploitation de chaque fronçon de vingl concession, le pendant la durée de la l'article ter. du contrat, kilometres, tine garautic d'intérel de sionné personnel hailien commis- Arl. 2.- Le chemin de fer à (six pour cent j l'an du cont kilometri- Go/o laire cl sera civil. exempt de tout service mili- partira de la ville des Cayes, suivra voie * - que giti, en acun CAS, IIe devra dépasser Arl. accotements de la roule. les quinze mille dollars. 8.- - Dans le mois suivra Art. 3.- Avaut de Dans le Cis oû pendant prosanlgalion du pr'sent qui la (ravail, les projols à oxécuter commencer aucun. le bénélice réalisé l'exploitation nal officicl le contrat au Jour- doublo dressés eu: de s0/0 (six resleruil au-dlessous poser A la conenssionuaire devra dé- probation expédilion du seront soumis à l'apd'intérel pour cent) lan, la garantie Bauqne Nationale d'Hlaiti Soerélairo d'Elat des Trane sCra servie que dans In pro- cnulionnement lars) de P. commencer aucun. le bénélice réalisé l'exploitation nal officicl le contrat au Jour- doublo dressés eu: de s0/0 (six resleruil au-dlessous poser A la conenssionuaire devra dé- probation expédilion du seront soumis à l'apd'intérel pour cent) lan, la garantie Bauqne Nationale d'Hlaiti Soerélairo d'Elat des Trane sCra servie que dans In pro- cnulionnement lars) de P. or 100 ( cenl un vaux pablies. L'ane des portion voulue pour combler Ja difliéren- tre en especes O1 en litres dol- rotournée au concossionnaire oxpéditions sere 46, et dé; de voic ferréo à par kilomi- ou lus observations du avoc le visa. prospère " l'explitation serndevenue leur lui sora conslruire, Celle va- dans lo délui Socrélairo d'Elat fi u/o (six pour produelive d'un intérel de définitif constalé remboursés à Tachovomont Art.4.- -Dans maximun los do quinzo joursie garanlic d'intérel cent) l'an au moins, cal- l'ingénieur du par procbs-varhal do mulgation do sanction six mois après la procossera d'être servic. aequise au Trésor gouvornement public ou reslora mentionné, lo du contrat suson cas do 'd6- soumis lo tracd concessionnaire dôlinitif du doil avoir; résenu concé- --- Page 4 --- Le Moniteur. nécessaires t. naissance du Seciétaire d'Elat des Tra- Les approvisionnements el à l'entretien du chemin adé à T'approbation du Secrélai ire d'Elat vaux publics avant leur construclion. l'exploitation de fer commun accord des Travaux publics. Il doit également 9.- Un cautionnement de cent le serontarrotésd'un concessionnaire et le Secrélaireavoir commencé les travaux de la pose dollarsor Art. américain par kilomètre de voie d'Etat entre des Travaux publics, chaque fois vdes railsdans) les trois mois après l'obten- le ferrée à construire devra être déposé à la le besoin s'en fera sentir. dion du visa définitif des plans et par avoir Nationale d'Haiti dans les huit que 13.- Le Gouvernement aidera le département des Travaux publics de Banque suivront la notification faite au Art. de tout son pouvoir pencomplétement termine la construction jours qui parl le Ministre des Tra- concessionnaire travaux; le protégere. Ja ligne dans les deux ans, ce, sous peine concossionnaire de l'acceptation des plans dant la durée-des main de forclusion, sauf cas de force majeure vaux suivant publics les arlicles3el 14du présent cahier de sa police le maintien qui toujours de l'ordre pièlera sur les xdûment constaté. des Ce cautionnement lui sera forle pour sur le du chemin Art. 5. Ces travaux seront exécutés charges. à l'achèvement définitifet à la chantiers et parcours en exploiconformément aux règles de l'art el rembourséi du chemin de ferou de fer. Au moment de la mise -suivant la pratique des constructions de mise en exploilation au Trésor pablic en cas tation, des règlements d'administration du con- -chemin de fer, pour les terrassements. reslera acquis de la concession. publique renduss d'accord surla proposition avec le déparletalus, rayon de courbure, aiguille. initifet à la chantiers et parcours en exploiconformément aux règles de l'art el rembourséi du chemin de ferou de fer. Au moment de la mise -suivant la pratique des constructions de mise en exploilation au Trésor pablic en cas tation, des règlements d'administration du con- -chemin de fer, pour les terrassements. reslera acquis de la concession. publique renduss d'accord surla proposition avec le déparletalus, rayon de courbure, aiguille. évite- obs- de déchéance de celle clause corres- cessionnaire, détermineront signaux et pentes suivant les L'inobservance du concessionnaire ment des Travaux publics, ment, ou à contourner. pondal la renoncialion le les mesures et les dispositions nécessairestacles à Tranchir qui entraineront au bénéfice de son contrat et Gouverne- en pour déterminer la police, l'usage, la Ces bases générales sonl ment pourra en ce cas en disposer sûrelé et la conservalion de la voie ferrée, avec elles les détails accessoires faveur d'un autre. encourt les dépenses qui en résulteront resteront Jes suivanles : dimension inté- Arl, 10. - Sil le concessionnaire à la charge de T'exploilation. La largeur de la voie, de la déchéance, le Minislre des Travaux pu- sui Des mesures et dispositions seront égagieure entre les rails sera rails quarante en, acier blics sans autre mise en demeure, la lement prises pour le contrôle de la com-: deux pouces ( 1m. 06) ct livres les lc yard au fera signifier par acte d'huissieren même de la plabilité, en vue du fonetionnement de la seront de quaranie cinq temps squel la mise en ndjudivation des lra- garantie d'intérèl A cet effet il sera nomminimum. . el les traversées concessi n, du matéricl existant, Et le con- mé par le Gouvernement deux CommisLes passages à niveau de manière à ne vaux fails ou reslant à faire. droit saires contrôleurs rétribués par celui-ci,. de roule seront élablis des voilures et cessionnaire déchu ou ses ayants dé ces controleurs devront être de nationapas gêner la cirenlation la sécurilé du recevront le monlant del adjudicalion à lité haitienne. Le concessionnaire devra des cabrouels et assurer falcalion faile des frais, sans prétendre porter à la connaissance du Secrélaire passage des trains. la voie ferrée devra aucune indemnité. à un d'Etal des Travaux publies tous les règleLa zone alfeclée à liers des routes pu- Sideux mises en ndjudication faites n'ame- menls relatifs au sérvice et à l'exploitaoccuper au plus le mois d'intervalle l'une de malériel l'autre et lrn- tion du chemin de fer, età son agrément bliques. d'ariqu'elle nenl point d'acquéreur. sans les agents de la surveillance spéciale La voie et tous les travaux le trafic vaux reviennent de droit it l'Elal aucane employés sur la ligne. Le budget de décompreudra devronl permettre vinglpuisse s'ensnivre à sa charge conde l'exptoitation devra êlre en Ssentotmeitimaminel pesaut qu'il obligalion envers les créanciers du droit. penses tomps utile porté à la connaissance du cinq tonnes à vide. 'acquéreur. sans les agents de la surveillance spéciale La voie et tous les travaux le trafic vaux reviennent de droit it l'Elal aucane employés sur la ligne. Le budget de décompreudra devronl permettre vinglpuisse s'ensnivre à sa charge conde l'exptoitation devra êlre en Ssentotmeitimaminel pesaut qu'il obligalion envers les créanciers du droit. penses tomps utile porté à la connaissance du cinq tonnes à vide. les déchu ou de ses ayants des Travatix publies, de Les traverses destinées à supporter cessionnnire Arl. 11. Immédial. mentapris l'achè- département mème que toutes les dépanses extraorrails seront en bois durdu pays. des tra- ment de chaque trongonde vingl kilomè- dinaires. Le contrôle et la surveillance aux pres- tres du chemin de fer, lc concessionnire Art. 14.- Les crimes, délits el con- dévaux auront lieuconformément service des fera dresser à ses frais cl contradictoirecommis sur la voie et ses criptions de la loi sur le menlavec les ingénieurs du département traventions pourront étre constatés par: "Travaux publics. établira et des' Travaux publiesun bornnge travaux elun plan et pendances des drossés concurrem- - des procte-verbans Art.6. Le concessionnaire de la voie cadastral de celle parlie des ment par les officiers de la police judi-. entretiendra à ses frais le long P'écou- des dépendances., un état descriplif de niè- ciaires et les agents de surveillance du ferrée, des fossés ou rigoles pour de la ouvrages d'art qui seraient autant le mp- chemin de fer dûment assermentôs par Tement des eaux nécessilé et T'assèchement se fera sentir. ces justilicatives à adjoindreaver du le Tribunal civil des Cayes. et voie parlout où la égalo- port favorable desi singénieurs départe- Arl. 15. Le chemin de fer toutes Art. 7. Le concessionatresurn, el l'entre- menl des Travanx pablics au procès- sera ses dépendances seronl constammont ment à sa charge Ja réfeclion la verbal de réception définilive qui Travaux entretenus en bon étal par les soins du tien de toute la route parcourue par signé par le Sonrélaire d'Elat des mois concessionnaire. yoie ferrée. des Cayes un publics et notifié dans un délai'd'un Art. 16. L'exploitation comportera II établira dans le port du chemin au concossionnairo, Alors T'exploitation au moins deux trains par jour dont un wharf pour le service spécial une de cetle parlie du résenu aurn commencé des dans cnaqus sens pour voyageurs à la. de fer,, de même qu'il fera construire la ville des à la daté inscrile au prochs-vorhal 3 vilessc de 30 kilometres d Thoure de fonderie et un alelier dans nécossitera le ingénicurs, el conformément: à commen- l'art. slation à station. Lo matériel comportern Cayes: A lous les ponts de que fers sur des cours du contrat la garantie d'intérel d'llaili deux clusses de voiluro pour voyagours, passage du chemin seront annexées. cern i courirain Banque Nationale le Socrélaire ot pour les marchandlises, dos wagons d'eaux, des passerelles exécutés selon où avis sera sigaind par des wagons fermôs cl tous vohiEt tous ces travaux seront d'Elat des Finances. matériel comportern Cayes: A lous les ponts de que fers sur des cours du contrat la garantie d'intérel d'llaili deux clusses de voiluro pour voyagours, passage du chemin seront annexées. cern i courirain Banque Nationale le Socrélaire ot pour les marchandlises, dos wagons d'eaux, des passerelles exécutés selon où avis sera sigaind par des wagons fermôs cl tous vohiEt tous ces travaux seront d'Elat des Finances. ouverts, à l'oxploitation. - cules nocossnires les règles de l'arl. avisera Arl. 12. Les mitérinux. machinos, ou- Art. 17. Des ombranchiemonts par- : Art. 8.- Le concessionnaire Travanx lils, lous apparuils nécossnires i l'élablis- du ticuliers peuvont otro établis d'un com par écrit Je Secrélaire d'Elat des et l'a- somont, à T'exploitation cl à l'ontretion mun nocord onlro les concossionpaires el publics de l'ouverlure des travaux accàs chomin de for. seront oxonérés de coux lous les intérossds sans aucune garantio de gent désigné par celui-ci aura libro soil muni droits el taxos à In duane oxcopté l'Elat ot snns toutofois qu'il puisse résulSsur les chantiers, pourvu Ministro qu'il des Tra- ont 616l'objet d'uno autro concession. ter du service do cos emb,ranchoments d'un cerlifical sign6 du listode cos articles, cluquo fois qu'aum auoune ontrave à la ciroulation généralode 801 au E waux publics, faisant foi emploi. lieu une importation, sera ndresséo fera ni des rotards préjudiciables aux intorots Le nombre, T'apposilion el l'importance Travaux publics qui des voyagours lol des marchandises. des batiments et slations délorminés par départementdiesn pour on accorder In franchiso, concessionnaire seront portés àla con- diligence le --- Page 5 --- Le Moniteur. matériel 1o Un message de la Chambre des Rela parlie de l'outillage et du que daté du 1 Août, au No 93, Art. 18.- Le prix de transport fixé par sur l'usure aurail détruils ou détériorés. présentants, au Sénat une proposilion et un lieue de quatre kilomètres sera le con- Faule par lui de salisfaire pleinement de remeltant de loi qu'elle vient de voter. La un tarif arrêlé de concert entre d'Etat des à celle obligation, T'Elaty prooidera première projet modilie l'article 401 du Code cessionnaire et le Secrélaire droit et d'office : en conséquence, d' 'instruction criminelle. et le second Travaux publics, mais basé sur les chif- plein i'Elat posera saisie sur les revenus du la à douze le nombre des juges du fres maxima suivants : chemin de fer qui seront centralisés à porte Tribunal civil de Port-au-Prince ; Marchandises livrables en gare par caisse publique où un compte spécial ex- 20 Rapport de la Commission parlecent livres : marchandises sujetles leur sera ouvert et il les appliquera de mentaire de çontrôle du Retrait se réféCafé ou toutes 0.03 due concurrence rant au Sénal à de Ja restitulion : G. clusivementjuequ'a, nécessaire aux dites propos d'Etat des à avarie. de 60 gallons de la valeur strictement La s'il y en a, demandée par le Secrélaire de cenl douze milpur barrique 0.13 réparations. diflérence, Finances d'une valeur iafia ou autres liquides . fera relour au concessionnaire ou à ses le cinq, cents gourdes (G. 112.500) verpar, cent livres de campeche. el ayanls droil. juequ'a, nécessaire aux dites propos d'Etat des à avarie. de 60 gallons de la valeur strictement La s'il y en a, demandée par le Secrélaire de cenl douze milpur barrique 0.13 réparations. diflérence, Finances d'une valeur iafia ou autres liquides . fera relour au concessionnaire ou à ses le cinq, cents gourdes (G. 112.500) verpar, cent livres de campeche. el ayanls droil. sées à la Commission, sur la substitution la loi acajou, bois de coustruclion 22.- Dans les trois mois qui million en pièces de nickel, marchandises. assimilables. : 002 Art. de la conces- d'un Juillet 1905 ayant changé cette 0.20 lexpiration du 20 Par mille livres . précéderont le des Travaux publics substitution en) émission ; 1ère. sion, département Lt voyageur et parlieue 0.20 fern procéder d'oflice avec le concession- de la 30 Une pétition de Mme. Vve St-Fort de- . classe 2e 0.10 'naire à la revision du plan endastral Desfontaines, en date du 31 Juillet, du matériel, de l'outillage el des mandant au Sénat de porter au livre des tête de boeuf, cheval, âne 0.08 voie, Dès les cinquante pensions civiles, la pension de feu son mulet et par lieue. spprovisionnements l'Etal sera subre ge à ancien Juge de paix de la commoulon. elc 0.02 années expirées, le i tètede cabri, proc, tous les droits du concessionnaire sur époux, mune de la Plaine-du-Nord ; Lesenfants decinq à donze de ans lieue paieront au chemin de fer, et il en prendra dès lors 40 Une pélition de Mme. Vve Eucaris demi-place; toule fraclion et Tadministration. L'Elal le Grand Corps d'inscrire del d'une aemi-lieue comple pour une la jouissance néanmoins encourir aucune au Séjourné priant budget le montant des arrélieue. Pour chaque passager payant livres placc de ne pourra du fail des dettes et enga- rages prochain de sa pension, entière, il est admis cinquante responsabilis lieronl le con- M. le président: : Le rapport de la Combagages. Quant aux produnts des mines, gements cessionnaire quelconques vis-à-vis tiers à l'époque mission parlementaire de contrôle du minières et carrières pénéralement outils quel- de cetle subrogation. Retrait est envoyé au comité des.Financonques de même que les machines, il est réservé à l'Elat la faculté de ces, appareils ou tous autres approvisionne- des renouveler le contrat avec le concession- à M. S. Dennis : Je demande la parole. ment nécessaires à carrières T'exploitation ,il leur sera naire ou ses ayants droit de préférence M. lc président : Yous l'avez. vomines, minières et sur le Nero toul autre, pourvu que les conditions M. S. Dennis : Je prie le Sénat de appliqué le tarif Rail-llond en vigueur et leur prix de soient égnles. ter CC rapport d'nrgence, parce que le Xorl: Central en ox américain. Art. 23.- Tant pendant la construction cas nécessile célérilé en diseustransport sera Le payé transport de la posle se que dans le cours de T'exploilation, en M. le président : Je mels faile le Art. 19.- le chemin de fer aucun service ct à aucun dégré de de fer la sion la demande d'urgence par fera gratuitement par hiérarchie, le persounel du chemin sénat-ur Dennis. sur tout son parcours. de troupes ainsi que le ma- ne devra comporter plus de la moilié le la mels aux voix. en diseustransport sera Le payé transport de la posle se que dans le cours de T'exploilation, en M. le président : Je mels faile le Art. 19.- le chemin de fer aucun service ct à aucun dégré de de fer la sion la demande d'urgence par fera gratuitement par hiérarchie, le persounel du chemin sénat-ur Dennis. sur tout son parcours. de troupes ainsi que le ma- ne devra comporter plus de la moilié le la mels aux voix. Les de corps et tous coli: à destination d'étrangers. Le Sénat a adoplé. : Je les membrestériel guerre public seront portés à moitié Néanmoins. celle disposition, ne pour- M. le président prie de faire diligend'un service du tarif, soit dans les trains de ra s'étendre au personnel lechnique qu'a- du comité des Finances nous occuper du prix ordinaire soil sur un train de près la con-truchon du chemin de fer. ce, afin que nous puissions ln prochaine séance. service moyennant la réquisition de ce, rapport à des veuves service spécial Le Secrélaire d'Elal des Travaur moblies, Continuant : Les pétitions sont du Ministre compélent. fonctionnaire voyaE. Séjourne et SL-Fort Drefontaines ; la Tout oflicier ou F. N. LARAQUE. à lu Commission du budget pour le service de l'Etat et porléur l'adenvoyées loi T'article 401 du Code d'insgeant de la réquisition datée el signée de Le concessionnaire, truction modifiant criminelle et celle qui angmente ministrateur des finances ou du préposé de le nombre des juges du Tribunal civil de d'administration et du commandant J. CARRIÉ. sonl déférées aux comités ja commune du lieu du départ sera adPort-au-Prince de Justice et de Législation : le mossnge mis en première classe à moitié du de la Chambre sern classé. valable pour t dans l'enceinte du tarif. Celle (aller réquisilion et relour), sera annuA ce moment pénètre au banc réservé aux seul voyage SENAT place 1ée le fail de la perforation du conet va prendre Exéentif, M. N.laairôle. par, Les membres du Gouvernement el Séance du Mardi 8 Aolt 1905 organeadu Secrelaire Pouvoir d'Elt des Travaux puceux du Corps Législatif classe voyageront sur le gru- parblies que, etdol FAgricullwe. de tuilement en première Présidence de M. le Sénateur D.'IN. Lours. M. le président : Troisirme Comités point ct cours du chemin de fer. sera Poydre, du jour : rapports des Art. 20.- Le concencionnaire de la voie ferréo La majorilédel l'Assemhléo élant cons- Conmissinns. lit le tenu d'établir le long talle, la sénnco est ouverte. M. E Cinens, obtenant la parcle, une ligne télégraphique ou téléphionique du cho- Conforméinont au premier point do rapport suivant : exclusivement's affrelée au service celui de 1 Eunt. Pordro du jour, locture est doinée par min de fer, et au besoin à huitième Mr Robert Duplossis, secrôlniro-rovlac- du 4 RAPPORT Art. . lit le tenu d'établir le long talle, la sénnco est ouverte. M. E Cinens, obtenant la parcle, une ligne télégraphique ou téléphionique du cho- Conforméinont au premier point do rapport suivant : exclusivement's affrelée au service celui de 1 Eunt. Pordro du jour, locture est doinée par min de fer, et au besoin à huitième Mr Robert Duplossis, secrôlniro-rovlac- du 4 RAPPORT Art. 21-- Dès la quarante le concession- teur, du prochs-verbal de lu séance Au SANAT DR LA REMTHLIOUE. année de l'exploitation, sous le con- Aonl. Ce prochs-verbal cst adopté. naire sera tenu d'exécuter pu- Lo dousième poin! de l'ordro du jour Mossicurs los Sénaleurs, trole du département des Travaux fer amènc ln lecturo de la rorrespondainen, : Vos doux comilés des Travaux publies blics, toute réparation du chemin de laquelle se compose des pièces suivantes el de ses dépendances el de romplacer --- Page 6 --- Le Moniteur. 10 centimes au licu de 40 Rapports des Comités el Commisct dc lIntérieur ontconudieidiaument Ils centimes ont proposé barrique de 60 gallons sions. cct ordre du examiné le contrat, le cahier des ch irge s I 13 de tafin par bois, de campàche, etc, 15 Ya-t-il des oppositions à et la loi de sanction, ayantirail des à Gonaiv la con S- rs; centmes pour on 1 cenlime 1/3 par cent li- jour ? Silence ) truction d'un chemin le fer Saint-Michel de vres. Les deux Comités espérent que vous : Cel ordre du.jour de Hinche Ennery, valeur les modili- M. - lc président par el Maissade, avec embran- apprécierezil learjuste au contrat cl meure ainsi arrêlé el la séance est levée. de "Alialaye 'a Cham- calions qu'ils onl apportées J. DUSSEK, C. chement. vers Gros-Morne. les que avoir votés, :u cahivr des chargcs sus-mentionnés. (S.) T. A. DUPITON, CHAMPAGSE, P. MENARD, bre des Communes, ra'ification après du Sénal qai Donné à la Maison Nationale i Port- LERENOURS, T. BOISROND CANAL, jeune, N. a soumis à la d'un contrat de au-"rince, le S Noûl 1905. N. SANDAIRE. I. BACSSAN, DENNERY, N. CAYEchaque fois qu'il s'agira tuujours. ell BANCE, M GASTON, Dn. D. chenin de fer, sempronsara les limite- de Téquita (Siena'D.ds. Louis, P. MÉXARD, CAS- AIITTE, JULES JUSTIN, M. NORISSET, -auvrganiant dans) BoistoxD teimetines LAROCHE. T. C. LALSENT, A. les intérels do T'Eal. de lut sccordaron Tox.1 R. Dvi, STEPHEN DENNIS, S. Jx. BAPTISTE M. E. MAGLOIRE, LAsecueil bienvei'tant, ei lefit accompli N. IANCR. J. JrsTIx. Le ruppnrtear, E. BELIARD, V. ILILAIRE, E. BROSSARD, S. WILsera un progrès de plus à curegiutier NONSSET, let du comitédes Traraur NOLE STERLIN, STÉPHEN DENNIS, F. MOISE, Hatli. CINEAS: présiient LIAM, R. BanJoN, BOISROND, Le pour honorables colligues. publies. M. E. MAGLOIRE. . J. JrsTIx. Le ruppnrtear, E. BELIARD, V. ILILAIRE, E. BROSSARD, S. WILsera un progrès de plus à curegiutier NONSSET, let du comitédes Traraur NOLE STERLIN, STÉPHEN DENNIS, F. MOISE, Hatli. CINEAS: présiient LIAM, R. BanJoN, BOISROND, Le pour honorables colligues. publies. M. E. MAGLOIRE. L. BARDANCOURT, T. H. MÉXARD. La voie ferrée, des rapides moyens de : Ce mapport scra imD. JN. Lours; les secrétaires. qui esi un plus crt né- 3. le prisilent en sera président, CINÉAS, R. DAVID. transport et de communieation, primé, distribué, et la discussion E. cessaire à tout peuple gui veul civilisa- entrer portéc à Tordre du jour de l'une de nos Le secréthire-ridacteur, délibérément dans la voic de la durable. prochai nes séances. deA. JN-JACQUES, arbcal. tion et réaliser une prospérili M. N. Laraque: : J'ai Phonneur de voter Cetle -intéressante partie du Déparle- bénira à mander à TAssemblée de vouloir des Pour copie conforme: ment de l'Arlibonite glorifiera, d'urgence le rapport de son comilé Le chef de bureau, juste titre, le Général Nonp ALEXIS pour Travaux publics dont lecture vient d'etre DAVID JN-GUILLOT. luiavoirdonné d'activité. ce poiwanteiemeat Elle rendra hommage depro- à donnée. N. : Comme iln'ya pas Fempressement, grès et à la bonne volonté dont péril M: en la Sandaire demeure. el vu surtout l'imERRATUM le Grand. Corpsà aura fait preuve pour vaste du projet de loi donl il est ques- ce contribuar a Téblissement de cetre po:lance tion dans le rapport, je demande que Moniteur du mereredi ière 11 colonue, Octobre1903- 64ème industriedeatinse à ofrarnmahrbien-eire tra- rapport passe par les filières réglemen- Lire à la page630, au lieu un rien de nowvcau àt tous ceuxqui S éverluent, par en- laires. ligno:J Je n 'acunce vail sérieux el conslant, à lirer des M. N. Laraque : Le Gouvernement lui, a- de : rien de mauunis. trailles de la terre les richesses qu'elle yant très peu de Lemps devant de vou- je Mardi3 Ocrenferme. devoir atti- prierai de nouveau T'Assemblée le dc son L'an mil neuf cent cinq. et le nous, sousVos deux Comilés croient loir voler d'argence rapport Lobre, à dix heures du malin, rer votre altentioa sur les contral inodificalions tant par comité des Travaux : C'esl publies. la contre- propo- signés : - suivantes apportées au M. le président mets aux voix. io S. Dennis, R. Barjon, L. Barbancourt, : la Chambre des Représentants que par sition Sandarre que je de se lè- Jules Justin, Sén sleur's S. de la X. République N. Picrre Ceux qui sont d'avis T'agréer A. Archer vos Commissuires. comme suil le veronl el ceux de l'avis contraire reste- B. : - suivantes apportées au M. le président mets aux voix. io S. Dennis, R. Barjon, L. Barbancourt, : la Chambre des Représentants que par sition Sandarre que je de se lè- Jules Justin, Sén sleur's S. de la X. République N. Picrre Ceux qui sont d'avis T'agréer A. Archer vos Commissuires. comme suil le veronl el ceux de l'avis contraire reste- B. Sameon, Dr. Pelion Savain, président et La Chambrc a modifié du Louis, de la Commission Parlementaire deuxième parngraphe" de préambule et selon les ront assis. Sandaire n'est membres de Controle du Retrait : Bancontral: : ( Dans les formes régis- ha contre-proposilion du rapport est 20 ch. van Wijek. Directeur de la du Code de commerce pas adoplée. Lurgence d'dHaiti : dispositions la matière el celles du Code civil donc admise par le Sénal. des que Nationale E. Paul, PAdminissant le : La discussion 30 Ji représentant Finences de l'arronrelatives aux contrats Kynallagmatiques.. M. président: du rapport esl fixée à notre tralcur principal des Prince ; Les Comilés ont maintenu les modili- conclusions ndissement de Protan Substitut du Comcations de la Chambre à l'art. 2 el adopté séance de jeudi procham. : Si l"Assemblée n'a 4o Parfait Joseph, pres le Tribus de ce qui suil, M. N. Larnque missnire du Gouvernement Taddilion au môme art. seule- plus hesoin de moi, je lui demande la nal civil dc Port-an-Prinee les mots : d'un kilomèlre d'elle. Samhour, commu- ) après les bois de clinuffage à njou- pormission de prendre congé vous re- Go Adolphe au Nlagistrat ment pour façon méthodique afin de M. le préstlent: Yous ponvez nal de Port Princa; Juge de paix . ter: ) ce, d'ine forcls. lirer, M. le Sccrd élaire d'Elal. 6o Pauléma Jenn-daeques. ne pas détruire les les Comi- M. le Ministre se relire. de la scction Nord D dels Archer, Capilalo mambre de la A J'art. 5, fn du 1er. alinéa, suivante : M. le : Lordre du jour élant 70 Auguste des tés ont adopté la modificalion la président la parolo aux mem- Chambre Comples; Jean Charles, Commandunt valeurs seronleneniss@es; par épuisé, jaccorderai l'en- So Raymond a El ces Nationale d'Haili pour compte du bres de Tissembléc qui désireront de la Place ol de la Commune de Port-an- Joseplt Banque tretenir de question d'intérel publie. Princr, par sonl adjoint, concessionnaire. D representé La modificalion de la Chimbre A l'art. ( Silence) Décayetie; Fonet .e maires dont la présence est oxigée a Atouaintenueninsi que eelleapportéoL'ordre 93 de la loi du 13 Aoil 1903, i l'art. 6 ainsi conçu : ( L'Elal pourra M. le président, reprenant : parTarlice el, en outre,, MM. Thinoclos Lafontant, la s'ngnger,ote. D representé La modificalion de la Chimbre A l'art. ( Silence) Décayetie; Fonet .e maires dont la présence est oxigée a Atouaintenueninsi que eelleapportéoL'ordre 93 de la loi du 13 Aoil 1903, i l'art. 6 ainsi conçu : ( L'Elal pourra M. le président, reprenant : parTarlice el, en outre,, MM. Thinoclos Lafontant, la s'ngnger,ote. > du jour de la proclinine séance compron- Commismire du Goavernement : el J. A: Fovriny, dral CAI JER DES CHARGE :. dru: dernior ; Banque Nationalo des Finances; 1o Sanetion du procts-vorbal parle départentent sur la Place de Les deux Comités onl : dm' 's la modi- 20 Lecture de la correspondanco. Nous solmes présentés conformément à la loi fication à larl. 18 de le Chambre des 30 Discussion des conclusions du rap- lu Puix nasister, 1903, sur le Roltuit du papier. HgrcnnlanysereEel parvoyageurs port dn comilé des Travaux publies sur du 13, EChL au bralement ds Soizanle mille clj parl licue--- jère. C asse, 15 centinnes le contrat du chonin de fer des Gonal- mounnic, (LU lieu de 20 centimes ; 20. cla su, 8 cls. ves à llinche; gourdes. au lieu de 10 centimes. --- Page 7 --- Le Moniteur. aEu aan tns COORANESEEANOSITSET SASEL AIPXRIE : Es" HSESeESAnt. 3 a I Ces billels no: IS ont 6lé présentés dans une Report. G. 7 980 07 télé, oprèsrontrg"r, livries,aux llammes malle fermée ct cachetie que nous svons FF 1.516 en notre préec nce. ouverte eldans laquelleno: as avons trouvé : GG 46 1.524 Ayantaltendu jesqu'i dix heures et 1/2 10 Sia mille gourdes en HI 770 64 :. 1.510 le Magistrat commural L le - ommandant billels de Une Gourde de Il 789 L6 44 1578 de la Pluce qui ne se sont Fas présentés, l'ancienne émission. 6.000 JJ 604 4 4 1.208 nons avor S procéls en lur ahsr nce. 20 Sept mille gourdes cn KK 473 €. 4 946 En foi d : quoi. Rons avons dressé et sibillels de Deux gourdes de LL 497 - 46 994 gné I prisent Lroch. verbal, pcur. valoir l'an ienne émission 7.000 M1 629 . 64 1.258 ce que He droit. 30 Vingts six mille gourNN i6 1278 Fait el e'os à Pott-a :- Prince, ls jour, des en hillels de (Ire gour00 . 412 ce 88T moi: clan qne dessus. N B. Celi de des deux dernières émisIllisibles. 147 294 lion sir derainrevalourfor eà Cnmil. sions. 26.000 10.00 G. 216.0 quarnntr rewssisuntegaunter hnit gourdes le lotil mille, drs denr biliels crnt 40 Yingl el un mille mrles livrésau flan-mes en billets "e Deux gu rdes BEAAPITULLTION. P. dedicores, J.Jesris. .. D. ARCIFR, des deux dernières émissions. 21 050 Bi'lels ds Unc Goarde : 260G. 25.060 S. .000 10.00 G. 216.0 quarnntr rewssisuntegaunter hnit gourdes le lotil mille, drs denr biliels crnt 40 Yingl el un mille mrles livrésau flan-mes en billets "e Deux gu rdes BEAAPITULLTION. P. dedicores, J.Jesris. .. D. ARCIFR, des deux dernières émissions. 21 050 Bi'lels ds Unc Goarde : 260G. 25.060 S. BILE, i. A. SAssON, STEPEEN DENNIS, To lrs ces valeurs. fordeux Geardes 103)) 210 L. INDASOOTRT.J. F. l'atL, Ur. PEnox mant un toil de Soucante Total SAVAIN, Tusiocces LATONTANT, J. A. Frmille yourdes. G. 60.000 G. 37.000 YAIEE, N. Pi. nE-LOUS, IexT. Nic onl 6'6 aprescontro'c, livrécs aux llanmes PIKNEE. J. li. BAmON. Sorsr'siryps: banen notre présenee. quel Nationale d'l.iti, Ci. VAN Wurk. Ayant attendu jusqu's 0371 heures le L'an mil neuf cent cinq, e! le Lnrdi i9 3BLE1C Déguié Dr. Petion sav.in cile singisir: Cclob u; idix heuresds aitl, ioi peP Sirin des Billets ries denz" conou nl qui ne se sont pas présentis. sigarst desnirees Enissrons, compris dens Ir brinous avons procédé cn leur ab-cnce. in. S. Denn's. I Bjos Barbaneosri, leurnt an S Grinbre 1905. Fn foi d quoi, nous ayoas dresss 1 si- Jules Justie, Séa l:. Rapub ique; gn lc procès-verbal pour val:ir 33. i. Sham-on Are N. ; Dlois de Une Gourde. ce que AEet dr.il. Ur. P aen Savat, Dopai >I's A 1600 billetsl mumbensde la Con 0 : En. G. 1.050 Fuit l clos, à Port-au Frisce, les jour, (e Controle da I ral: 1.691 mois cl an que dessus. 20 uh. van Wjsk. Daeheurd-aB 0) 1630 66 (6 44 1.530 d'tani; 1.738 J. A: FEYRILE, J E PALL, A. D.Ancui que-Nalion 173! 1.751 Tmmoci Es LAFANTANT P.Js Jvceurs, X.N 3o J. K. Pacl. repriseat n! IAli 46.9 (: Lat9 PIRRE LuUiS. STEPHEN DENNS, Ju. DECA- tretearp incp Ide inane :e Ta 101 K5S 46 :8 YeTTE P. Jo EPI, Sabstitit. S ARGuR.J. ds-wn de Portau Princa; H .2 JUSTIN, B. N. AMSON. L. BARBANGTET, J. to Aug s D.Ar:ber, merbrede l: 10 I GN9 de R BARJON. Son-rierves: Binque.Sationgle Chambre des Comples: . PHEN DENNS, Ju. DECA- tretearp incp Ide inane :e Ta 101 K5S 46 :8 YeTTE P. Jo EPI, Sabstitit. S ARGuR.J. ds-wn de Portau Princa; H .2 JUSTIN, B. N. AMSON. L. BARBANGTET, J. to Aug s D.Ar:ber, merbrede l: 10 I GN9 de R BARJON. Son-rierves: Binque.Sationgle Chambre des Comples: . So. Astolphe Sambonr. Siigistrat c .i 1.659 d'llaiti, Cu. VAN Wick, mu.al d i'o: ta Prince; K 1559 66 se L52 TABLEAU par Sirie des Billets des deur Go. P.ulea derda I icS Jugud depaix M : 1,:9 Eu! 64 E391 1.510 derniires Emissions, compris duns le bri de ia scelion N nis Capitale: N 1129 < 6 1.129 7o innoceni Aichel Pierer, Comimni-saire 0 lennenl du 3 Octobre 1905. du Gouvoraemwstpres: le T:ibuaal civil du s9 Port-an-l'rince; 8i2 €6 852 Billets de Une Gourde 80. Rnymond jean-Charies, Coniman- ( 102g 46 1.039 dant de la Plase cl de la Cosune de Porl- l; 918 (i €< 9'8 A 998 billeis G. 998 au-Prince; S B Fonclionr aires locl 11 préseaue c-l cal- Ilinbs 46 630 C 1358 44 4 4.358 gie piti arlicle 03 ce la Loi d i3 Acai U. 27000 D 1.483 1.483 1503, et, thi 0: tre, Jiessimnrs Thinochs E 1 631 1.631 Lafonbant Com nisSaire de Gouveruemust F 1.535 1: 535 bprès la el J.A. Fevner, Billets de Dru.c Gourdes. C Bamps.Nantonale l; 1 399 dergues ledr,enes: nt des poi Finance-; AA 1017 iiliets Ens. G 2.03 H 15:4 1.514 Nou: sunnucs preses.t surla Pace de BD 1097 66 2.194 1.403 1.403 la P.ix, pounr assi-ier, co. fs:mement à la J 1.346 46 1346 Lot du 13 Aoûl 1913, surie Retesil do CC 105t 44 2.098 K 1.434 e 1.434 pic I' monnaie, ail bidlement de :oirante- pi. DO lois 46 2.108 L 1.497 6s 1.497 mille ynuries. FE 4 2.026 6 4 FF 1.981 M 1.300 1.300 Ces biltets nous oni 6l6 présentés duns 1001 6. ., N 1.500 ce 1.500 une malle fermée el cachette que nous GG. 2.008 UH. 1.950 .434 pic I' monnaie, ail bidlement de :oirante- pi. DO lois 46 2.108 L 1.497 6s 1.497 mille ynuries. FE 4 2.026 6 4 FF 1.981 M 1.300 1.300 Ces biltets nous oni 6l6 présentés duns 1001 6. ., N 1.500 ce 1.500 une malle fermée el cachette que nous GG. 2.008 UH. 1.950 1 083 avons ouverle L dans laquelle nons avons 973 4 P 1.224 6 1.224 trouvé: i. 793 < 46 1.916 JJ 1.586 U 4.163 10. Vingt septamille gourdes AS4 64 K 1,162 1 162 en hillelsde Une gourdo, des KK. Si0 : 1.168 S 943 66 66 943 deux der rnibresémis-ion, G. 27,000 MM. 1 au <4 1,080 Ilisibles 1.119 66 66 1.119 20. Vint six mille gourdes NN. 1.124 1.212 26.000 G. 26.000 en billels de Deux gourdes, des 00. a71 1.142 deux derniores Gmuissions. te 26.000 Illisiblos. 160 6 46 320 30. Trois mille gourdes, en 13 000 G. 26.000 Billets de Deux Gourdes hillets de Une gourile, do l'ans cienno 6mission. 3.000 AA . 769 billels Bss, (, 1.538 40. Quatre mille yourdes en BEGNPU.NTUN BBS - 787 6 1574 billets de Deux guurdos, de CC 66 1.558 l'ancionno dmission. 4,000 Billets do Uno Gourde 27.000 G. 27.000 DD 875 6 46 1.750 Tonlos 0es valcurs formant 4 DeuxGourdes 13,001 Ku". 26,000 LE 789 a6 66 1.560 un tolal de Soirante omille your Tolal G. S3.uO A reporler u, 7.980 des, G. 60,000 S. E. ou 0. --- Page 8 --- Le Moniteur. etre électeurs de qualités requises sont pour invités à venir se faiTABLEAU la commune destiné à cet effet Parlemenlaire re inscrire au registre communal. brilements opérés par la Commission et déposé à THôtel des diférents Ce Registre restera ouvert tous les fériés, jours, de Contrôle du Itetrait. excepté les dimanches et les jours heures 1905. de neuf heures du malin à trois du 22 Janvier 1904 au 11 Septembre de Taprès-midi. chacun, la carte indiIls dans recevront, l'article 12 de la loi électorale. DATE DU BRULEMENT VALEURS BRULÉES. quée Arl,II - Le local où se tiendral'AssemnANNÉE blée primairesera uiltenteuremantoaitni. électeurs ouverte Arl. IlI - La liste des close le31 11 Avril G. 57.000 le 1er Octobre courant sera 2 Mai 31.000 de cette année à cinq heures 42.187 Décembre 16 Mai 45.000 du soir. la loi électorale. DATE DU BRULEMENT VALEURS BRULÉES. quée Arl,II - Le local où se tiendral'AssemnANNÉE blée primairesera uiltenteuremantoaitni. électeurs ouverte Arl. IlI - La liste des close le31 11 Avril G. 57.000 le 1er Octobre courant sera 2 Mai 31.000 de cette année à cinq heures 42.187 Décembre 16 Mai 45.000 du soir. sera imprimé, 30 Mai 64.000 Art. IV-I Lc présent avis des 20 Juin exécuté à la diligence agents 102.000 publiéet 1er Aoûl 50.000 de laCommnune. d 8 Aoûl 208.169 l'Holel communal les jour, c 5 septembre 100.000 Fail à dessus. 20 Septembre 64.800 mois et an que 18 Octobre 216.000 1.000.156 SAMBOUR. Ce 29 Décembre G. A. ANNÉE PARTIE NON OFFICIELLE 23 Janvier G. 50.200 50.000 6 Février 60.000 C Février ADMINISTRATIFS 75.000 AVIS 21 Juin 48.892 18 Juillet 100.000) NATIONALE D'HAITI. BANQUE 11 Septembre G. 384 (92 G. 1 384248 CONVENTION BUDGÉTAIRE le brôlement de Dix mille gourdes provenant des op6aux instructions du SecréN.B. n convient aussi Commission de mentionner de Retrait et qui étaient en dépôt à la Banque Nationale publié taire Conformémnent: d'Eal des Finances, la Banque Natio- intérations de Tancienne aux flammes le ler Aodt 1904, appert procès-verbal a T'honneur d'informer les d'Hniti. Cette valeur a été livrée nale d'Haili à parlirde cejour. touau Journal officiel. ressés qu'ils peuvent, une 2le. répartition de véritable, cher à ses guichets Certifié sincère et 4o/o. amorti: sameulsur le capilal 1905. et1 o/o, Je présilent de la Conunission; inlé:èls du Aer. au 30 Seplcabre STÉPHEN DENNIS. Port au-Prince, le 11 Octobre 1905. DE LA STATION MÉTÉOROLOGIQUE Port-au-Prince, le 2 Octobre 1905. BULLETIN No. 36 PORT-AU-PRINCE COMMUNAL LE MAGISTRAT AU 10 OCTOBRE 1905 DU 4 DE PORT-AU-PHISCK AVIS VENT TEMPÉRATURE DIREOTION ÉTAT DU CIEL Vu les arlicles 151 et 152 de la Cons- DATES Ih. 9h. Soir 7h. Mntin I titulion : II de la loi électorale Vu Je chiapitre 1872 ell'avis du 20 Seplem86 E EN E 4 m. Pluvioux 7,4 du 24 Août Secrélairerie d'Elal de 4 Octobro 757(0 21,2 26,3 22,6 95 E S8I E9 4 44 Puvioux 11,9 bre écoul6 de la 756,7 22,2 21,3 23,1 96 EN I EN Eje Pluvionx 78,7 4,1 lIntérienr: : de former la lis- ( 757,5 29,5 25,2 29,4 240 24,1 87 ENE W V 66 Tre unagoux cluir Inappr. (0 21,2 26,3 22,6 95 E S8I E9 4 44 Puvioux 11,9 bre écoul6 de la 756,7 22,2 21,3 23,1 96 EN I EN Eje Pluvionx 78,7 4,1 lIntérienr: : de former la lis- ( 757,5 29,5 25,2 29,4 240 24,1 87 ENE W V 66 Tre unagoux cluir Inappr. Allendu qu'il importe de la commu- 7 758,8 23,6 28,5 30,9 25,8 78 ENI E W a €4 Presquo 7,6 te des éloeteurs 760,3 .81' W WST W 6i Nungoux genérale en vne de ln le- 9 760,9 20,1 30,7 25,0 88 W W le Nunguux 03,8 ne de Port-au-Princs, primaire du 10 Jan: 10 44 780,2 24,1 30,3 28,0 nue de PAssemblée qui est appele i élire denx CoLLêaN 8T.-MANTIAL vier prochain communanx compieter PNTIT SAMINAIRM conseillers communal de FE Capitale el Io Direeteur do PObaeroatoire, le Conseil du Collègu électoral de eel J. SCHERER. les membres arrondissement: : AVISE CE tI SEIT : Nationale Directour, EDGARD CUENET. réunissant les Port-au-Princo. Imprimorio Art. I. - - Les citoyens 757(0 21,2 26,3 22,6 95 E S8I E9 4 44 Puvioux 11,9 bre écoul6 de la 756,7 22,2 21,3 23,1 96 EN I EN Eje Pluvionx 78,7 4,1 lIntérienr: : de former la lis- ( 757,5 29,5 25,2 29,4 240 24,1 87 ENE W V 66 Tre unagoux cluir Inappr. Allendu qu'il importe de la commu- 7 758,8 23,6 28,5 30,9 25,8 78 ENI E W a €4 Presquo 7,6 te des éloeteurs 760,3 .81' W WST W 6i Nungoux genérale en vne de ln le- 9 760,9 20,1 30,7 25,0 88 W W le Nunguux 03,8 ne de Port-au-Princs, primaire du 10 Jan: 10 44 780,2 24,1 30,3 28,0 nue de PAssemblée qui est appele i élire denx CoLLêaN 8T.-MANTIAL vier prochain communanx compieter PNTIT SAMINAIRM conseillers communal de FE Capitale el Io Direeteur do PObaeroatoire, le Conseil du Collègu électoral de eel J. SCHERER. les membres arrondissement: : AVISE CE tI SEIT : Nationale Directour, EDGARD CUENET. réunissant les Port-au-Princo. Imprimorio Art. I. - - Les citoyens