--- Page 1 --- 60ems Année. PORT-AU-PRINCE Mercredi, 4 Octobre 1905. NUMÉRO 7y LE BURRAU DE Rtpacpiowr D'AsONNexOr - JOURNAL 96, Rue MONITEUR, Geffrara, OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHgr, PAUL LOCHARD, 26 Rue Un an, P. 4.50 Six Gefrardi mois P. 2.50. Le No mois, 10 P. 3. - Trois Pour les centimes. Les Départements et VEtranger, les frais manuscrits non insérés ne seront pas de poste en su8. Mercredi, 4 Octobre 1905. Les. et seront détruits. rendar AFFRANCHIR, mois Abonnements et sont partent des 1or et 15de chaque: comme les insertions payés d'avance AFFRANCHIR, OMMAIRE sonnes de cette qualité seront, sauf l'exception ci-dessus prévue, rédigées AU NOM DE LA PARTIE OFFICIELLE parécril el reçues par le doyen du Le Président d'Haiti RÉPUBLIQUE. - Loi qui modilic l'arlicle 401 66 bunal civil ou, en cas Tri- dessus du Corps ordonne que la Loi cieriminelle. du Code d'Instruction par un des juges d'empéchement, de la République, Législatif soit revêtue du Sceate Loi qui ouvre le port du Mole SI. Nicolas 66 les délégués par lui si Donné au imprimée, publiée et exécutée. meree dtranger. au com. personnes désignées en l'article le 14 Palais National, àl Loi qui acrorile une rente viazère pricédent résident ou se trouvent ce. Septembre 1905, an 102e de Port-au-Prince, DRAC HIYPPOLITE et GMANTILE BEAUTIS. aux ciloyens SA- la ville où siège le dans lIndépendanune Loi qui reitle accorde au poète national, USWALD le juge de paix de tribunal, la sinon par NORD viagére. DenaNu, c: commune dans Par le Président : ALEXIS. Loi-qui retournel les habitations Dianand, Larevoir, 66 elles laquelle se elles auraient leur domicile où Tleau-Chiron galet Anselin-Negala liordé, la Navane, Campion, Ansclin, De- 4 trouveraient accidentellement. Le Secrélaire d'Etat de la Arrèlés de suepenision des commune Couseils de Milot. (: L'ordonnance du doyen indiquera la Justice, Pelit-Trou de Nippes el de Cavaillon. communaux de cause légale de son empêchement. T. LALEAU, Rapport tembre 1878 interpretatif qui de lart. 3 de la loi du 12Sep. 66 Il sera, à cel effet, Gouvernernent et sanchione Mr. CLÉMENT le contrat passé entre le 44 tribunal ou le adressé par le Loi qui appronvel le contrat passé HAENTIENS, le 29 ele. si de juge d'instruction saientre MM. TUNSCIS LAPONTANT, Hlecron Mars 1905 64 l'affaire, au doyen ou de LOI trat ele Secrélaire annexé, d'Elat des Travaux publics, JN.-FOsEPIT - Con- 66 faits, paix ci-dessus désigné, un élal juge des Avis ministériels, t quels demandes le et questions sur leslémoignage est requis. NORD PARTIE NON OFFICIELLE. uge d'instruction saientre MM. TUNSCIS LAPONTANT, Hlecron Mars 1905 64 l'affaire, au doyen ou de LOI trat ele Secrélaire annexé, d'Elat des Travaux publics, JN.-FOsEPIT - Con- 66 faits, paix ci-dessus désigné, un élal juge des Avis ministériels, t quels demandes le et questions sur leslémoignage est requis. NORD PARTIE NON OFFICIELLE. c Ce Magistrat se ALEXIS, Avisadminstratifs,. Avis diyers. demeures des transportera -aux PRESIDENT DE LA < personnes dont il s'agit RÉPUBLIQUE. pour recevoir leurs dépositions, et Vu l'article 69 de la pourra, s'ily échet, poser loutes autres Considérant Constitution, PARTIE OFFICIELLE. Rteationsconcordantea clairer susceptibles d'é- que du Môle St.-Nicolas que la position géographiArt. 2. plus amplement la Justice. > ports les plus fréquentés en du fera un des Laprésente butes Nouveaulois ou dispositions de lois loiabroge Siondeallouverture du Canal de LOI contraires et sera exécutée ala qui lui sont Qu'ilya lieu, en conséquence, Panama; de du Secrélaire d'Elat de la Justice. diligence parer le port du Môle au mouvement précommercial et maritime Vul'arlicle 69 de la Constitution, Donné au Palais de la Chambre percement de l'Isthme; que créera le: tice Considérant qu'il convient que la Jus- Représentants, de ce 7 Août 1905, an 102e. des De l'avis du Conseil des soit susceptible de se l'Indépendance. d'Etal, Secrélaires Ja plus grande célérilé; manifester avec A Considérant que les lermes Le prévident de la Chambre, PROPOSÉ du 2ème alinéa de l'article 401 limitatifs du Code Et le Corps Législatif a voté la d'instructio criminelle sont de ! S. ARCHER. suivante : loi a causer des lenleurs dans l'instruction nature Los Art. fer. Molo des affaires déférées i la Justice secrélaires: est ouvert au -Laportdu St.-Nicolus sive; répres- M.J EVARISTE J. lir du fer. Octobre commerce oxtériour, à par: DTCIHINK, B. 1905, Lu Chambre des LATRENT. Art. 2. --Iisera posé, Représentants a pro- Donné à la Maison Nationale dos classe dans la calégorier au Prince, le 4 à Port. arrondissemonts do 3emo. classe. vante Et le Corps Lagislatifa a voté la loi sui- delind@pendance. Septombro 1905, an 1020 Lep penonaeladimisistmatir celui sera lo méme : dite des autres arrondissements de Art. fer. le du t" président Sénat, catégorio, truction criminelle -Sartiche401 du Code d'InsArt. 3.-La suit : est modifié comme D. JN, publico el oxéeutéo présonto à loi sera imprimée, Les secritairts: LOUIS, la 4 Arl. 401. -Les Soentaineadidatdes Finances diligeneo el du des dépositions des perE. CiNEas. merco, de la Marino et de ComR. Dxvin, Donnéà la Maison Nationale lintérieur. aufort-auDES --- Page 2 --- Le Moniteur. Prince, le 10 Août 1903, an 102c. de A PROPOSÉ àge il l'indépendance. à loi sera imprimée, Les secritairts: LOUIS, la 4 Arl. 401. -Les Soentaineadidatdes Finances diligeneo el du des dépositions des perE. CiNEas. merco, de la Marino et de ComR. Dxvin, Donnéà la Maison Nationale lintérieur. aufort-auDES --- Page 2 --- Le Moniteur. Prince, le 10 Août 1903, an 102c. de A PROPOSÉ àge il l'indépendance. avancé, ne dispos: plus des moyens Etl le Corps Législalifs voté la loi sui- d'activité nécessaires pour subvenir aux Le président du Séna', vante : : S besoins' quotidiens de la vie; ; Art. 1cr. Ileslaccordén aux ciloyens Considérant que malgré cel âge avancé, D. JN, LOUIS. Sadrac l'yppolitstotbranville son esprit loujours vert et plein de sève Les secrituires : comme récompense spéciale: au Baaupin, pr mier, csl encore en mesure de produiré de E. CINÉAS, R. DAVID. une renle viagère de cent gourdes par nouveaux pour la chefs-d'auvre' de la litléralure dans l'intérêt et mois el au second, celle de cinquante gloire hattienne; Donné au Palais de la Chambre des gourdes à partir du ter. Octobrc pro- Considérant qu'il cst de sollicitude du Representants, le 16 Août 1905, an 102e. chain. Gouvernemént et même de nécessité nade Findépendance. Arl. 2. La présente loi sera exécutée tionale de permettre à Oswald Durand en a la diligence du Secrélaire d'Elat des lui favorisant Jes moyens de se meltre Le président de la Chembre, Finances el du Commerce. au-dessus des besoins de chaque jour,. Donné au Palais de la Chambre des d'achever el de couronner le plus bril-. S. ARCHER. Représentants, le 23 Aoûl lamment possible sa belle ct féconde Les serrélaires : de TIndépendance. 1905; an 10ze. carrière qui lui a valu à bon droit le litre M. EVARISTE giorieux dc poète national ; DUCHEINE, J. B. LAURENT. Le; prisident de la Chambre, A PRoPOSÉ S. ARCHE R. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. Les secrétaires: Et le Corps Législatif a voté la loisuivantc: dessus Le Présideut d'Haiti ordonne que la Loi ci- M. EVARISTE DECHEINE, J. B. Art. fer. du Corps Législatif soit revêtue du Sceau LAURENT. de A partir du ier. Octobre de lal République, imprimée, publiceete exécutée. Donné à la Maison Nationale l'année en cours, il est accordé au Donné au Palais National à Port-au-Prince, à Port- poète national Oswald Durand, à litre de 3e 17. Août 1905, an 102e.de lIndépendance. de au-Prince, les Septembre 1903, an 102e. récompense spéciale, une rente vingère deP'indépandance. deux cent vingl-cing gourdes par mois NORD ALEXIS. (G. Parl le Président: : Le prisident du Sénat, 925.) Art. 2.- Celle rente est insaisissable. Le Secrélaire a'Elat des Finances el du D. JS.-LOUIS. /. rl. 3. La présente loi sera exécutée Commerce, Les secrélaires. : à la diligence du Secrélaire d'Etat des. rente vingère deP'indépandance. deux cent vingl-cing gourdes par mois NORD ALEXIS. (G. Parl le Président: : Le prisident du Sénat, 925.) Art. 2.- Celle rente est insaisissable. Le Secrélaire a'Elat des Finances el du D. JS.-LOUIS. /. rl. 3. La présente loi sera exécutée Commerce, Les secrélaires. : à la diligence du Secrélaire d'Etat des. F. MARCELIN. E. Ctxéi", R. DAVID. Finances et du Commerce. Le Secrélaire d'Eta! de lu Marine, Donné au Palais. de la Chambre des. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE Représentants, ce 25Août 1903, an 102e. C. CELESTIN. Le Président d'Haiti orlonne la Loi de l'Indépendance. Le Secrélaire d'i Ela! de LIntérieur, de dessus la République, du Corps Législatif soit revêtue que du Soeau ci- I Pr. le président de la Chambre: tée. imprimée, publiée el exécuPÉTION PRE. ANDRÉ. Donnéau Palais National, à Port-au-Princo,le Le fer secrélaire, 14 Septembre 1905, an 1u2e, de l'indépendance. M. EVARISTE DUCIEINE. LOI NORD ALEXIS. Les secrétaires: Par le Président: :: J. B. LICRENT, N. fECOSTE. NORD ALEXIS, Ie Secrétaire' d.Etat des Finances el du Donné à la Nationale PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. Commerce, au-P'rince, le 2 Maison à PortF. MARCELIN. Septembre 1903, an 102e.. Considérant les services rendus de lIndépendince. dant quarante-huit annécs conséculives penLe président du Sénat, par le ciloyen Si idrac Hyppolite, ancien LOI inspecteur à la douane de la Capitale; D. Jx. -LOUIS. Considérant quel l'état de maladie de ce Les secrétaires: : citoyen le met daus l'impossibilité de LA CHANBRE DES REPDÉSENTANTS conlinuer à travailler avec assiduité; E. CINéAS, R. Davm, Considérant le ciloyen Granville Vu l'arlicle 69 de la Constitulion 1 travail Beaupin ciusée est L1E d'une incapacité de Considérant qu'il est du devoir de la pendant gl'il exerçil son Nation de. témoigner, sous toules les AU NOM DE LA REPUBLIQUE emploi tation à romme la douane sous-puseur de la à l'expor- mer, sa reconnaissance envers scs grands for- Le Président d'Haiti ordouno quo la Loi viConsidérant gh'il est du Capitale; devoirdu hommes qui onl consacré leur lalent à dessusdu Corps Logislatif soit revêtuo du Sceaur de récompenser Jes ciloyens son avancement politique, intellecluel otl dol la) Républiquo, imprimdo, publiéo et exdeutée, servi honorablement el qui FeXt moral ; Domé au Palais National a moyen de slimuler leur que zèle c'est un sûr Considérant que le citoyen 0-wald Du- lo 14 Septembro 1905, an 108c. l consacré leur lalent à dessusdu Corps Logislatif soit revêtuo du Sceaur de récompenser Jes ciloyens son avancement politique, intellecluel otl dol la) Républiquo, imprimdo, publiéo et exdeutée, servi honorablement el qui FeXt moral ; Domé au Palais National a moyen de slimuler leur que zèle c'est un sûr Considérant que le citoyen 0-wald Du- lo 14 Septembro 1905, an 108c. Port-an-Prince, de TIndépenvouement ; et leur dé- rand, après un labeur patrioliquo ot per- danco. Vu l'art. 09 de la Constitution, sévérant de plus des deux liers do son NORD ALENIS. Sur Je rapport du Secréluire existence de 6S années a contribus, Par lo Prisidont : Finances et du Commerce, d'Elat des sOs nombreuses productions littéraires, TE El de l'avis du Conseil des de tenir on éveil el à raffermir lo prosligo Connercr, Le Secritaire d'Etat des Fina ces el du d'Elat, Secrélairos la poésie linitienne; ; Considérant quarnientjoarndhuias un F. MARCELIN. --- Page 3 --- Le Moniteur LOI ARRÈTÉ Prince, le 29 La CHAMBRE de Seplembre 1903 an DES REPRÉSENTANTS, Tindépendasce. 10zed Usant de l'iniliative que lui accorde NORD ALEXIS, Per le NORD ALEXIS. l'article 69 de la Constitution; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Président :. Considérant que l'adjonction Vu les articles 31 : el 32 de la loi Le Secrélaire d'Elat dix ans à la commune de la Plaine depuis du Oclobre 1881 sur les. Conseils du 6 dle UIntérieur, Nord,de neufhabitations de la naux ; commuPÉTION tle Milot, a causé des commune réels Considérant que le PRE-ANDRÉ. Entérèls de celte préjudices aux de Conseil communal commune ; suite Petit-Trou de de Nippes € st infirmé par Piaine Considérant du Norl que la commune de la qu'il y a l'abstention de ses membres et Portau-Prince, le 15 Juillet d'administrer est dans T'impossibilité pendre et lieu, de pour ce molif, de le SUS- MONSIEUR LE 1905. rentes comme il convient les diffénommer une Commission SECRÉTAIRE D'ETAT sections qui la composent : les pours intérêls TfeatN'7earspoecianes de élections AU DÉPARTENENT DES celte commune ; TRAYAUX PUBLICS, A PROPOSÉ En son hôtel. El le Corps ARRETE Monsieur le Ministre, vanle : Législatif a volé la loi sui- Art. fer. Le Conseil Vous avez bien voulu, votre Pelil-Trou de Nippes esl communal de date du 5 Juillet courant, par nous dépêche en Art. ler. -A suspendu. déterminer au point demander de de la parlird de la promulgation Arl. 2. - Une Commission de l'article 3 de la Joi de du vue juridique, le sens présente loi, les habilations Dia- des ciloyens Edmond composée qui sanctionne le contrat 12" Septembre 1878 mant.. Larevoir, Deau-Chiron, Bordé, Na- Benjamin el Alexis Parisien Magloire, Joseph vernement et Monsieur passé entre le Gouvane, Campiun, Anselin, Dégal el Ansc- de gérer,jusqu'aux esl chargée au à la construction des phares, Haentjens et relativement lin-Négal sonl retournées à la commune les intérêis de cetle prochaines élections, phares. composée qui sanctionne le contrat 12" Septembre 1878 mant.. Larevoir, Deau-Chiron, Bordé, Na- Benjamin el Alexis Parisien Magloire, Joseph vernement et Monsieur passé entre le Gouvane, Campiun, Anselin, Dégal el Ansc- de gérer,jusqu'aux esl chargée au à la construction des phares, Haentjens et relativement lin-Négal sonl retournées à la commune les intérêis de cetle prochaines élections, phares. point En de vue teclique, la valeur d'apprécier, de de Milol. commune. vous de ces - Art. 3.. Le présent Arrèlé sera vous nous avez fait, remerciant nous nous Thonneur que Art. 2. -Colle loi abroge loules lois et exécuté à la du publié vous remettre aujourd'hui le empressons de -qu disposilions dc lois qui lui sont d'Elal de diligence Secrétaire le résultat du travail que vous rapport nous contenant traires el sera exéculée àla con- Donné linlérieur. avez confié. Secrélaire d'Elat de l'Intérieur. diligence du Prince, le au 26 Palais Nalional à Port-anDonné au Palais de la Chambre des de lindependanes. Septembre 1903, an 102e. sanctionnant L'article 3 de la loi du 12 Septembre 1878, de Représentants, le 31 Août 1905, an 102c C. Haentjens le contrat l'érection passé avec Monsieur lindépendance. Par le Président: NORD ALEXIS. le principe de IPRE faculté de rachat des de phares, ces pose Pour le PEtat, Il n'a été libellé que dans phares présidentde la Chambre : Le Secrétaire d'Elat de E être concessionnaire. I signifie et il ne lintérêt saurait Le 1cr. secrétaire l'Intérieur, d'un logiquement autre et juridiquement : PÉTION Pne.-ANDRÉ. ne peut s'exercer sens que le droitde rachat susceptible dej lEtat M. EVARISTE, DUCHEINE. de des trois ans à partir qu'à de Texpiration la date de d'un lallumage délai phares. Les secréaires, ARRÈTÉ avait Cette pour stipulation but d'assuror se comprend aisément. Elle J. B. LAURENT, N. LECONTE. jonissanco trois années. des droits de phare au concessionnaire peudant tau moins une Donné à la Maison NORD môme ment un marché Lo concessionnairo do dupe si, au ferait évidemNationale i PortALEXIS, de la coustruction des lendemain u-Trince, Je vait se plinres, TEtat poude FIndépendance. Seplembre 1205, an 102e. PRESIDENT DE LA RÉPUBLIOCE rachat. présenter De cette manièro, pour oxercer il ne ferait son droit de Le Vu- les articles 31 el 32 de la cordes on sts fonds àl TEtat sans intérets, car qu'avan- les président du Sénat, Octobre 1881 sur les Conseils loi du G sornient dont considérés il est question daus larticlo 350/0 3 le naux : commu- d'entreprenetur, commo quo comme une un profit normiat D. Jn.-LOUIS. Considérant que le Conscil poines et soins do Mortsieur rommération Haontjens dest Les sccrélaires de Cavaillon esl communal rélificntion dos dits phares. Or, pour : tenlion de cerlains infirmé de parsuite de l'abs- Hnentjons n'était pas irepnarar, il Monsieur était conE. qu'ilya licu, ses membres ct cessionnaire. Il fallnit bieu que, avant quo CiNfaS, R. . Considérant que le Conscil poines et soins do Mortsieur rommération Haontjens dest Les sccrélaires de Cavaillon esl communal rélificntion dos dits phares. Or, pour : tenlion de cerlains infirmé de parsuite de l'abs- Hnentjons n'était pas irepnarar, il Monsieur était conE. qu'ilya licu, ses membres ct cessionnaire. Il fallnit bieu que, avant quo CiNfaS, R. DAVID. dre el de pour ce molif, dele suspen- put exercer s'assurit son droit du rachat, le concoweion- TEtat nommcrune (ommission naire la jonissaneo de BL jusqu'nux prochaines pour pendlant un tomps déterminé. D'on concresion la clanse ESad de cette 6lections, lcs disunt quo TEtat no pourE rachoter AU NOM DE LA commune, un dôlai de do troix ans, e'est d-lire, pas quo "OnE daus TÉPUBLIQUE l'expiratiou cew trois as. L President. dThili onlonne ANETE lest TIS du Cones LAgislatif soit reyhtie tto Jat du Lwi ci- Arl. fer. - le Conscil lela Républinue,i imprinco, pribliée, exéuutéu. Seran Cavaillon esl communal de Vued la lueurdes Ikmne au Paluix Nationl Art. 2. suspendu. publie, ln uestion worlains prineipes ot Konémux de droit telifepts mbre400s, à Port nn-Prinee, des tinstiommisasion coro Ne simplifto eutLII 102n. AsPIndfpendinmer eiloyens Ledlellier Lamarre, composéo Frangois Dann davantigos toute coneession de gérer ltigaud el Aleesto Calax esl chargda do contrat, il ya une poromne ttayaux publies par Par le Président: NORD.ALEXIS. intérels jusmu'nux de prochaines élections los vent l'Etat d exéculer ui Imvail public, qui w'engago lo onvons relle communo. sur une dépendaner du tonuino plus national S01Ele Serritaire d'Ntal d.s rinlérieu, d Arl. exécnlé 3.- Le présent Arrele sera inalionable, pondant moyennt un harapation de l'onvnd'Elat i ln diligenro du Soerélaire publis E lover uno taxus worlain Hur lo dilni, et T'autoriantion PETION PRR.-ANDIÉ. de Pintérieur. fusngo celui ci fuit do pblie à l'ocension de Donné au Palais National i Portau- drvits Vuili Toe un simplo isrticulior Fomvrage oxécuté, investi de de pirissance milbligno. Il occupe en eflots --- Page 4 --- Le Moniteur. nombre d'années à jouirdes rePicolet, 14m. 85, et colui des un assez grand feux de établis au Cap et national qu'il ex- ont : celui du venus des deux Alors port même que l'on se plaJa dépendanco du domaine taxe sur le pablic. Ce Areadlins, 40m. le de revient de celui du à Port-at-Prince. le terrain Monsieur Hnentploite, eti il perpoit une exercés habi- En 6tablisantl prix aux autres, on aura cerait sur même qms faire complète abssont des droite d'Etat TAiministration. établis au Cap et national qu'il ex- ont : celui du venus des deux Alors port même que l'on se plaJa dépendanco du domaine taxe sur le pablic. Ce Areadlins, 40m. le de revient de celui du à Port-at-Prince. le terrain Monsieur Hnentploite, eti il perpoit une exercés habi- En 6tablisantl prix aux autres, on aura cerait sur même qms faire complète abssont des droite d'Etat TAiministration. qui nesont L/Etat a- Lamentin et en rétendant excès dans Inquelle, sans jens, et que l'on voudrait de l'article 3 de la loi tuollement que par de sa souverminets une appréciation par pourra être compris traction des dispositions les sommes qu'il réclame t-il dès lors aliéné une paxtie non. perte pour Mr Hnentjens, du 12 Septembre 1878, L'artid'un individa ? Evidemment le feu de port du Fort-Ilet. som- ne pourraient non plus se justifier. au proft Pour ce est du matériel, lequel en cle 2de la loi Ro 4 Octobre 1893 dit qu'une pro- de Cest impossible. ressources, FEtat qui de bien peu de chose, on majode quinze unnées à partir du jour Lorsque, pour ménager ses à Texécution de me se compose trouvée d'une certaine quantité longation du plare du Pienlet sera accordée au associe des capitaux privés il) pout concé- rera la somme mais bien largoment, Pallumnge etc, etc. grands travaux d'utilité publique, fnan- qui cotvrira des lnrgoment, trois chambrettes en palplanches, concessionnnire, suivant une lettre de Monsieur der à ses collaboratours de la valeur clofs, étotrpes et autres Or, comme 16 Février 1905, le phare temporairement Pexercice de certains droits résultant do quelques burettes, a Tentrotien de Haentjons datée du 11 1895, il ne ciers, publique, tels que, par exemple, petites fournitures nécessaires du Picolet a été allumé le années Juillet à jouir des sa le pilissanco droit d'exploiter un ouvrage établi et sur. celui une de ces phares. 30: alinén de la loi dr 12 Septem- lai resterait des donc qte sur cinq la prolongation de son du domaine national cette L'article 1er. le phare des Arendins revenus phares aépendance lever une taxe. Mais il faut entendre droits que de puis- bre 1874 aux prévoit frais que du concessionnaire et sans contrat. que soient ces revenus, et si conceesion ou cette délégation de sera fait En consénuence, Si importants TEtat de vingt fois plus ne donne jamais au concession- répétition contre FEtat. entrer en hgne habitué que soit payer Monsieur sance publique mais seulement l'exer- nous n'attrons pas à le faire cher les constritctions élevées en] Haiti, toute maire le droitlui-même, une posnous parait, néanmoins, en cice momentané du droit, c'est-à-dire, les droits de puis- de compte da Lamentin se essentiol- Hnentjens avoir dépassé la mesure des session précaire, parce que mains de rEtat, Le phare tube en tile de CHMT fer un centi- conscienco, dans la trarsaction qu'il sont, entre les lement d'un un escalier do prétentions pormises sance publique iwdicnubles. ous parait, néanmoins, en cice momentané du droit, c'est-à-dire, les droits de puis- de compte da Lamentin se essentiol- Hnentjens avoir dépassé la mesure des session précaire, parce que mains de rEtat, Le phare tube en tile de CHMT fer un centi- conscienco, dans la trarsaction qu'il sont, entre les lement d'un un escalier do prétentions pormises sance publique iwdicnubles. Cest pourquoi, tou- sont mètre d'épaisseur enveloppant fonto do 12S marches. Ce propose au Gouvornement. d'Etat, l'inter Empreacripillen, de travaux publics forme hélicoidale en Voila, Monsieur le Sesrôtaire et tes les concessions machetables ou révocables. Ln tube est arc-bouté par quatre contro-forts au tabe que nous croyons la plus juridique la loi du 18 essentiellement est de style rôtnis prétation de Tarticle 3 de clause de rachat ou de révocation L'Etat cretx de forme cylindriqte, huit tirants de même for- in plus éntitable 1878. dans tous les contrats de cette nature. dans sa hautour même parl Ce tube donne accès Septembre de vons avoir loyaréserve toujours, tacitement ou expressé- me et de mntière. oà se trouve le Nous restons convainous vivement de so la faculté de reprendre par l'un oul Tautre a te chambro cirenlaire Par lement renseigné, et, sonhaitons des ment, rachat ou révocation - monvement d'horlogerie du feu tournant. on ac- voir reconnatire le bien fondé opinions de ces deux moyens de publique qui une échelle de meunier en tôle striée, de 6misos dans le présent rapport. l'erercice des droits puissnnco oxclusive. Parlant a la de service aut desstis le Secrétaire d'Erentrent dans sa Monsieur fonction Maurico Haurion, laquelle cède se plate-forme trouvo le lanternenu. Tonte les la serru- cons- Veuillez agréer, de Monsieur notre entier dévouement. de la révocation, à la Faculté dt phare est en fer, serles éclai- tat, Passurance de droit ndministratif truction en cuivre. Lappareil professeur de Toulouse, dit que: 4 Comme des capitaux des sti- res et pentares est sont du genre des appareils lenti- E. MAXIMILIEN, T. LALEAU, <) privés sont engagés dans Fentreprise, révocation en ra- rant du Fresnel, et la source luminetise est urchitecte. aencat. 4 pulations tanstorment la la révocation ne culaires NF à pétrole. En somme, constrtction € chat. Il est stipulé qae certain nombre une lampe ne comportant môme STÉNIO' VINCENT. pourra avoir lieu avunt un ans pour les absolument: radiunentaire, essentiels exigis par la stabilité 1P d'années, en général, quinze les orgaues. ot dont ôt ilibre n'a Du 66 chemins de fer, etc.. s constructions, T-" gice à l'ex. du concessionnaire est donc une jusqur'a présont se la maintenie régalatité des ph6LOI La situntion par contrat. n collabore trême clémence et grando de la région de Portstuation de gestion d'uin service public. absolument: radiunentaire, essentiels exigis par la stabilité 1P d'années, en général, quinze les orgaues. ot dont ôt ilibre n'a Du 66 chemins de fer, etc.. s constructions, T-" gice à l'ex. du concessionnaire est donc une jusqur'a présont se la maintenie régalatité des ph6LOI La situntion par contrat. n collabore trême clémence et grando de la région de Portstuation de gestion d'uin service public. nomèn3 météorologiques avec FEtat FEtat à Texécution trouve que cette collaboration au-Prince. nous avons estimé que: Et lorsque ne répond plus aux Pour apprécier, reNORD ALEXIS, est onéreuse, de ou l'int qu'elle rêt national, il est essen- 1o. lei fer rendu a quai à Port-an-Prince DE LA PÉPUBLIQGE. convenances tiellement dans son caractère de puissance pu- vient à P. 8 or les 100 kilos; du ont PRÉSIDENT blique de pouvoir la résilier, non mais pas, en certes, res- 20.- les fondations. vu do Tétat cimont sur terrain, une pro69 de la Constitution et la loi du. d'une façon arbitraire et injuste, et en exercant son da êtro faités en bêton 4 Octobre Vu l'article 1893; : pectant les droits selon acquis des proc6tures équitables. fondeur de 4 mètres; ont da nécessiter des passé à la date du 29 Mars 1905 droit de rachat 30 - les échafaudnges Vul le côntrat F. N. Dans toute concession oùt il de y a certains transmission droits frais assez importanta. nous avons dross6 pour de la présonte annoo entro des Monsieur Travaux publics temporaire à des particaliors même besoin d'être D'après le devis qute de 2€m. de hauteur, de Larwue, Seerotaire 'Etat Lafontant ct Heetor Jnd'Etat, le rachat n'a pas être exerc6 par le le plare du Lamantin, al la base, ot que nons avons et Massionts Thimoclès la aux frais do cas prévu par le contrat pour contrnctant et un Gm. Rempatemont du Picolet de 14m. 85 do hau- Josaph pour wonstruction, y a entre VEtat nombredo Pouvoir. S'il de droits et étendu au pharo le feu de port du Fort- durniers, d'un cortain pharessuralite d'Halti; concesnionpaize une réciprocité parce que, on teur, de façon à couvrir co phare est rovent, monts ronts poiuts dos côtes do la aetivor République le doveloppecrobligations, il n'y a de pas Tacte égalité, bi-Intérul qui le Ilot, il réaulto quo allum6, à sopt mille dollars. Considorant que, pour inteavcelEtrat dehors et au-dessus accordant uno con- et prêt A êtro doux et on le ment do nos) rolations scommers lo des lie au partienlier, FEtat, en de pnissance En multipliant par nurons nagmentnat la valeur que il importo d'établir des phures long sdrate ceesion, n'en fait pas moins un acto cas de 25 ojo, nous pour gor, la com: lité et la abliquer en nucun prodnit à Monsiour Haontjens cotes hnitiennes ponr : publique, et il ne saumit publique. et on le ment do nos) rolations scommers lo des lie au partienlier, FEtat, en de pnissance En multipliant par nurons nagmentnat la valeur que il importo d'établir des phures long sdrate ceesion, n'en fait pas moins un acto cas de 25 ojo, nous pour gor, la com: lité et la abliquer en nucun prodnit à Monsiour Haontjens cotes hnitiennes ponr : publique, et il ne saumit publique. 11 sensuit PEtat dovra donnor des trois phnres et du fou de la navigation intoraationalo cB caractéro de paissauco lo mchat des entrer on Dossension soit P. or 17.500 ( dix- Considérant quil y a lieu détenilre Tapplicas. que la forclusion de) TEtat, môuo pour reconnne taci- de port dtt Fort-Ilot, cents dollars.) tion du. curifdos droitsdo phare a tous steamer 8 phiares de Mr Hnontjens, Pallogation du concessionnniro, sopt-mille cinq do ces phares. no so compo- uil voiliors 6trangors entrant dauns de les port et tement, selon qui sO sont succ61l6 de- sent LcB dépondances qtte do trois chambrettes ouverts do la Ropmibliquo pourvns bltime pharis, nts napar less 1880, Couvernomonta surait contnure aux) principes dodroit Le fnit do3 essonticlloment inètres sur 4 : Puno servant do dépot pour et sotts dus conditions ott apocinlos, a anx au long Iuin de torchons, geaico à voils vapoar voyagennt public que nons venons (onveznemenbs rppelor. d'nvoir les clofa, buvotton, 6totpos, nocnasitoos par u m6- tionnux cours; par un ou plusiours droite atros potitos fournitures ot los doux ntttres copondant quo loa intorots grind. molli dans Ja aéfons des Tmpeoearapinint Ils restrunt canismox sit qu'il woit,- Il n'oxistp aneru 16- Çoa axilorant do lu navigation et du commene comde TElt no dotrnit pas ces droits. Hont dus droits Iulitéen par tartere gartion. cos pharos. raux de dimintor O.N droits daus une eurentior. ubsolun, pareo qu'ils mnême de pAcdoconsbatiblor ponrialltimagadec on los mandant uro; ossontiola, inhérents à la wouvontinot6 En apprécinunt lo tout, ot total Rrronlisiant do P. ur: 20.000 ta no mus dos Seerotaires d'Etat dus TruPEtat. chiffres, nous trotvons un PEtnt dovm vor- Sur lo rapport ot du Commero; milledlollars,) valonrquo rstor dus le vaux pablios CT: Hor Monsionr Iinontjons pour 19 SoptomPavis du Consoil des Secrétaires T'Etat ls valour à tornics do l'arliclo 3 do li loi du It do T'article 3 prévoit (A ontro, lo quo ruchat dus plin- bro 1878, fixnnt lu buo du rachnt du ce8 purN pluro. MonA PR pPost vensor AMr. Hmentjons de valeur roolle des phn- LeH] protentiqns oxayoroun oxprim6es) 12 Mui 1005 loi reB doit BG composor E siour Hnontjons danxmn lottre du intor- Et lo Corps Taplalifarndia sn'vanto: rOs, augmentce do 25 ojo. considérrn le plaro du no pouvent Koxpliquer ciatnes do quopart HOn contrat. tno fatrso .- 11 ust Art. . Hmentjons de valeur roolle des phn- LeH] protentiqns oxayoroun oxprim6es) 12 Mui 1005 loi reB doit BG composor E siour Hnontjons danxmn lottre du intor- Et lo Corps Taplalifarndia sn'vanto: rOs, augmentce do 25 ojo. considérrn le plaro du no pouvent Koxpliquer ciatnes do quopart HOn contrat. tno fatrso .- 11 ust Art. 1or. Eat ot dumouro appronvé le conPour approcior, eet le Ol plus important, puluqu'il a protation den croiroquilluls rinto encoro I Jamontin màtres : hauteur, tandis quo les autresn'on Knonainentponione --- Page 5 --- Le Moniteur. U LATONTANT, f bâtiments nationaux à voiles 20 le ciloyen TiiMoctes près la le 29 Mars 1905 eatre Messieurs Thi- Art. 4.- Les au long cours ne paie- Commissaire du (ouvernement rat pass6 Lafontant et Hector Jean-Joseph etl le ou à vapeur voyageant dans chaque port pourvu de Banque Nationale d'llaiti, propriétaire, moclès des Travaux publics, ngissant ront à leur entréo droit de cinq condomicilié à Porta -Prince; Secrétaire d'Etat pourl Térection d'une phare ou à leur sortie qu'un par tonne de jauge demeurantet JrAx-JOSEM, du au nom Goovernement, points des times monnaie nationale Et 3°le ciloyen IIECTOR quantité de dix pbares sur d'Haiti, différents avec les modifi- brut pour chaque voyage. des droits de phare Poil d'autre au-Prince, part; popoisate.denermitl côtes de la Répablique au contrat précité, en Art. La percoption déterminées par le et domicilié au Cap-liailien, cations ci-nprès apportées le contrat ci-annexé so fera dans les conditions ont, par ces pré. ses articles ler., 9 et 12, entre le département contrat. des clauses stipu- Lesquels comparants et arrèlé ls clauses et passé le 29 Mars 1905, et Messieurs Thimoclès Art. 6.- Sous la du réserve contrat intervenu entre sentes, convenu Térection d'un des Travaux publics. du Gouvernement près 16es à Tarticle 16 et TEtat, lequel condilions suivanles pour des villes Lafontant, Nationale Commissaire d'Hniti et Monsieur Hector les nouveaux coucessionnairos est et demeure annexé à la phare dans chac.n des porls de ln Banque Térection d'une quantité de contrat enregistré de Jacmel, des Cayes, de Petit-Golve, Jean-Joseph, pour différents points des côtes de la présonte loi. entrant dans les de Jérémic. de Saint-Mare, dix phares sur d'Haiti. Les navires étrangers et du Cap-Haltien Aliragoane, de Port-de Paix, du MoleRépublique Les concessioanairess s'engagent ports de Port-au.Prince du tarif, dès la promul- des Gionaives, ou dans Art. 1er.- frais, un phare à mppareil bônéficieront nonveat loi, c'est-a-dire qu'ils Saint-Nicolas ct au Cap-Tibuton, a construire, à leurs dans le port de cha- gation de la présento or américnin par tonne leurs environs, sous la réserve de la sanclenticulaire à feu sus-désignées tournant ou dans lenrs pnieront cinq brut centimes at lieu de six centime cs or. promul- des Gionaives, ou dans Art. 1er.- frais, un phare à mppareil bônéficieront nonveat loi, c'est-a-dire qu'ils Saint-Nicolas ct au Cap-Tibuton, a construire, à leurs dans le port de cha- gation de la présento or américnin par tonne leurs environs, sous la réserve de la sanclenticulaire à feu sus-désignées tournant ou dans lenrs pnieront cinq brut centimes at lieu de six centime cs or. tion du Corps Législatif. environs cune des selon villes que l'état des lieux le permet- les con- de juige rt 7. Les agents des compagnies voiliers de na- out D'aulres feux de moindre imporlance le Gouvernement, d'accord avec et les consigantaires de sur Ja Folle et à Ja tra, etl fixera le lieu de leur érection. stenmers vigation, demeurent responsables des droits ci- pourront etre élablis 3 été cessionnaires, aurontla jouissance pendant uue pSrio.le à établis. pointe del'lle-i-Vaches, ainsiqu'ilen Ils en années entières et conséoutivos dessus Art. 8.- La présento loi sera ptrbliée et exé- élabli aux Areadins (Port-au Prince.) de partir cinquante du jour de Téclairage du premior d'entre deux : cntéc à la diligence des Seorotaires d'Etat des Art. 1er. Les concessionnaires s'en- un eux. A ces dix phares il en TEst est de ajouts PIle de la Travaux publics et du Comunerce. des Repréà construire, à leurs frais, Fan à Aquin et lautre à Donné au Palais de la Chambre 102e de PIudé- gugent lenticulaire à feu t urTortue. du sontants, le 30 Août 1905, an pliare à appareil chacune des villes Art. 9. A partir du concessionnaices de Téclairge pendance. de la Chambre : nant dans le port dans de leurs environs, sepremier de ces phares, borderean ter on sera dres Pour le président sus-désignées ou el percoveront, selon le 3 la douane du lon que T'élat des lieux le permettra, les cons6 et soumis au visa de phare suivantf: Le ler. scerdtuire, le Gouverne ment d'accord avec port oà il sera établi, nationaux Emare à voiles ouà vapeur M. EVARISTE DUCHEINE. cess' onnaires, fixcra le lieu de leur éreclolcsl batimentst au long cours pnieront à leur sortio Ies secrétaires : tion. voyageant ouà) leur entrée au port' un droitde de ciug centincs pour N. LECONTE. Ils en auront la jouissance pendant monnaie nationale, par tonneau jnuge, J B. LAURENT, une enlières chanque voyago; à voiles ou à Donné à la Maison Nationale 102e à Port-an-Prin- de TIndépenpéiode Nerinquant-auce à parlir du jour de T'éFBE 20 les batiments étrangers dans le port ou ce, le 4 Septembre 1905, an d eon-éentis.s. eux. vapeur paieront, à leur ontrée centimes or améri- dance. cliirage de Tun d'entre sora à leur: sortio un droit de cinq voyago. Le président du Sénul, Aal. 2. - La tour de chaque phare de eain, partonnean de jauga. poarchanuo sus-désiga6s. D. Jn.- -LOUIS. feret aura au moins cent pieds * Ek, au cas que lun das bâtiments ports pourvus de Les secrétaires: DAVID. en du niveau moven de la : toucho dans un ou plusieurs aux concessionE CrxÉAS, R. hauleur au-dessus intérieur de f'oplique pharo. président du Sénul, Aal. 2. - La tour de chaque phare de eain, partonnean de jauga. poarchanuo sus-désiga6s. D. Jn.- -LOUIS. feret aura au moins cent pieds * Ek, au cas que lun das bâtiments ports pourvus de Les secrétaires: DAVID. en du niveau moven de la : toucho dans un ou plusieurs aux concessionE CrxÉAS, R. hauleur au-dessus intérieur de f'oplique pharo. il sera tenu des de droits payer qu'il a acjuitiés au mer, le diamèlre le diamètre intérieur naires, la moitié d'attorrissemont et en la même LA sera de de ux pieds, sera de trois piods et la premisr port AU NOM DE RÉPUBLIQUE de la lanterne (cu scra de vingtmonnaie. I ne sera pas dd le droit d paare pair le Le Présidont d'Haiti ordonne que la Loi ci- porlée moyenne du Cap-Tiburon et) la Tortue toutl le taunps ouverts quslan au dessus du Corps Législatif soit revêtue et oxécutée. du Sceau milles au moins. eu ces deux points ne seront pas dola République, imprimée, publiée à Port-att-Princo, lo Ail. 3. Chaque lour sera composée de commerce étranger. Donnéau PnlaisNational formée de ce du paiement droit: 19$ Septembre 1905, an 102e. de TIndépendance d'une clmarpente métallique elles Sont exempts reliées entre par les navires de guerreétrangers ou haitiens; NORD ALEXIS. poutres à troillis el laissant 1o. pasnationaux a voiles ou à vades croix de Suint-André 20. les batiments Par le Président: forme hélicoidale perpeur faisant le commerce entrant de cabotage; dans le port on Lc Srerituire d Etat (I1, Dipartenent des Tracanz ser un escalierdo la chambred-sertice. Et 30. les bâtiments ne fassent aucune mettanld'acoaleral dc scrvice sera envi relâcho forc6o pourvu qu'ils de aéchargement 1 pablies, F.N. LARAQUE. Celle chambre de cireulati n cn opération de changementer du délidelal présente (ll nent du Com- ronnée d'un baleon ct "Art. 12.- - A Texpiration entrera dans la Ir Secréluire dEtul départe encorbellement sur la lour entourée le concession, le Gouvernement et possession des dits mercr, F. MARCELIN. de La lanterne dominera de pleine et entièro propri6t6 del leurs dépoudancesai tout garde-fous. ct sera construite selon les rigles fr sorunt deteurinatéidal. remis en bon état fonctionnant, sans l'arl et devra répondes aux conditions La qu'il ait à ancune indemnité. soront Grigés daus chaD'HAITI. jue réclame son alfeclation. de fonArt. 2. - IYOE des Cayess, de Jérômio, RÉPUBLIQCE sp-cialos sera ancrée daus un mas if cun des ports de L des Gonaives do tour dimonsious suffisantes pour de Miragolno, de Potit-Golvo, Ils soront placés dans MAXI- dalion de rénelions de toules sortes ol St-Mar: et Portde-Paix. chaD'HAITI. jue réclame son alfeclation. de fonArt. 2. - IYOE des Cayess, de Jérômio, RÉPUBLIQCE sp-cialos sera ancrée daus un mas if cun des ports de L des Gonaives do tour dimonsious suffisantes pour de Miragolno, de Potit-Golvo, Ils soront placés dans MAXI- dalion de rénelions de toules sortes ol St-Mar: et Portde-Paix. déterminés par le Gotvomnemont, a Pardovant INFGONJAUNEGRNE) Gouverne- résister aux eelles quirosuiternr nt les endroits des conférences tochniques ontrel l'ing6- MILIEN LAPONEST, nolaire di une suite veut munteniscmgnia agissantavee la d6logub pr le départoment des' Travatx ment el son coufrère, à la résidence du de In vilesse d'un de deux cont soisante nieur publiovet Tingéniour rdes sconcendonnairea égalomont Glablis I ort-au-Prince, soussignés, intensits muxina môtre carré de surDeux antress conditions phares smeront au MOlo 8t.-Nicolns dix kilogrummes front. dans les môiness Et Furent présents : fnco de pannonu sera lugéo iar et au Cap-Tiburon. Tachevemont Toute ln charpento centiArt' 3.- Au fur et à mosurodo daunn Nusa LARAQUE, Secrétairo de beton dix "al" des travanx do constrtetion dees plaros un droit 1"lo citoyen de TAgriculture cl dos Travaux une envoloppo chacin des ci-desmus dénomine, or d'btil uu nom de on môtres d'opaissour. placés sous désormais à cinq contimnes I ublics, I gissant TEtat, Art. 4.-Lest pharos seront de de phare " jaugoltut, Heri purou du Consoil dea S6dos d'Etal ( P. 0,05) am" partonnedo doces er. de "autorisation le haul controle Secrôlairos Travaux surd chaque naviro entrantdanatmn rétnires d'rtat, accordée dans sa soanco lIntériour, do la Marino ct des aux phares Aconstruiro au Mars courant, d'uno ce le concorne aa Quant et A la Tortuo il: no BUILL da do droits no n date du quatro publies, chncun en qui ron oux, tout le tomnpe que doux points part; seront pour pas ouvorte aue commurce étrangor, --- Page 6 --- Le Moniteur. at es SE nicessitera T'exécution au premier portd'alter- des capilaux que le Gouverneles concessionnaires, cor- qu'ila acquittés monraie. Il ne de la présente concsssion, et avec lesquels les faits relatifs à ce rissement et en droit la mème de urepour ceux ment autorise les dits concessionnaires dans respondront pour sera pas Saint-Nicolas da le et f Ci Cap-Tiburon, à constiluer. une Société le anonyme Code de com- - service. 5.- L'Administration supéric ire du Môle I un ou lcs deux ports lcs formes prescriles par l'enArl. liaute surveillance sur es loul le lemps que éiran- merce d'llaii, pourla construction, phares. exercera sa el à Icur nc seront pai Ouverts aucommerce trelien et Texploitation des dits travaux en cours d'exécutinn de tout ger. de ce droit: Art. 18.- Toute- cession de tout ou. Code de com- - service. 5.- L'Administration supéric ire du Môle I un ou lcs deux ports lcs formes prescriles par l'enArl. liaute surveillance sur es loul le lemps que éiran- merce d'llaii, pourla construction, phares. exercera sa el à Icur nc seront pai Ouverts aucommerce trelien et Texploitation des dits travaux en cours d'exécutinn de tout ger. de ce droit: Art. 18.- Toute- cession de tout ou. achèvement. Avant la nerceplion du Gouver- Sont exempls du paieme nt partie de la présente concussion, ne peut droit de phare, Tingénieur effet, conslate- 10. Les navires dc guerre étrangers ou être faite à des tiers, sans le consentenement, désigné à cet dressés en haîtiens : mnt préalable et par, écrit du Gouverne- sans l'acra par des procts-verbaux si chacun 20. Les baliments nalionaux à voiles où ment. Toute concession faite est nulle présence des concessionnnires., selon les règles faisanlle commerce docabolage; de cellc formalité des phares est construit clauses du à vapeur entranl dans le complissement el de nuleffel. de l'art, conformément aux El 30. les batiments qu'ils nc Art. 19.- S'il s'élevait, ce qu'à Dieu le présent conirat. et porl en relâche forcée, pourva de chargement ne plaise, quelques difficullés entre Selon l'avis de T'ingénieur fassent aucune opération Gouvernement et les concessionaires à dc la Ree dant toule la durée concession, d'exécuter el de déchurgement. voide l'exéculion d'une ou de plu- elles concessionaires seronl lenus quel- Art.10.-Liespelition desnaviresà la la- propos sieurs clauses du présent contrat, tous les travaux généralement de reconsiruc- les ne sera délivrée sur de présen et seront jugées par des arbitres nommés couques de réparation et pour tion de la quitlance 3: droit phare res- en égal noibre de part et d'autre, der- et lion qui scraient jugés dits nécessnires phares. les agents des steamers demeurent du dit droit. leur décision sera un jugement en la conservalion des ponsibles deT'acquitlemenl fournira nier ressort, sans que Tune des parlies Art. 6.- Lesmatériaux el les machinos l'élablis- Art. 11. -Lc Gouvernement un car- puisse en appeler, nise poutvair en casdeslinés, à la ronstruclion el à gratuitementaus cnncesionnaires à l'rm- sation, en faisant d'uvance toute sousement dc chacun des susdils phares. leur reau de terre environ allenant conslruclion mission de droit à la Juslice. En cas de ainsi que les obijets importés pour la du- placementdn phare, pourla de dlép3t,elc. parlage d'avis, il sera nominé à la majo- les entrelien et exploilation pondant entreront deschambres des garliens, du délai de la rité des arbitres, un tiers-arbitre pour rée de la présente concession, dc Arl. 12 A T'expiration en- déparlager. lruclion mission de droit à la Juslice. En cas de ainsi que les obijets importés pour la du- placementdn phare, pourla de dlép3t,elc. parlage d'avis, il sera nominé à la majo- les entrelien et exploilation pondant entreront deschambres des garliens, du délai de la rité des arbitres, un tiers-arbitre pour rée de la présente concession, dc Arl. 12 A T'expiration en- déparlager. des en franchise des droits consulaires, preenteconceion.ler Gouvernement Telles sont les conditions parlies desdouane ct de wharfage. trera dans la plaine ct enlière de propriélé leur ma- contraclantes qui, pour l'exécution Monsieur le En conséquence, les cnncessionnaires el dos dits phares, quelles élisent domicile : adresscront au Scerélaire d'Bal de l'ln- tériel, possession de leurs dépendanc-s qui lui Secrélaire d'Elat des Travaux publics, au térieur, la faclure des oljels ci-dessus seront remis cn bon élal sans qu'il ail à Parquet du Tribunal civil de Port-auprévus pour qu'il transinelle des ordres payer aucuue indemnilé. conditions leGou- Prince, pourlBtat, et sus-di'es. les concessionnaiyrelalifs. Art.13.- Aégalitéde res en leurs demeuress Art. 7. Un déini d'un an el demià vernement réserve aux concossionnaires de Dont acte lu aux comparents. de In dalo de la loide sanction du la préférenc- dans les concessions de Fail et passé au Port-au-Prince, en mipartir contrat esl accordé aux conces- phares à établir sur les aulres points nute et en I'Hôlel de la Secrétairerie sionnaires présen! pourle transport sur les lieux la côle d'llaiti. l'année d'Etat des Travaux publies, aujourd'hui, an des matériaux de construction el pour le Art. 14. -Du lcommencemont.del être allumés Mars mil neuf cent-cinq, commencemeut des travaux de montage à la fin, les phares devront éleints inzadetiadepentance vingl-neuf d'llaiti, les comdu premier phare. Passé ce délai la pré. nul à la tombéc dc la nuit ponr de n'etre six heures onl signé avec nous. notaires. sente co cr ssion demeure nulle et de et la clarlé du jour, soit six heures parants signé :), F.N. LARAQUR, TIttnoelTel et tous les ouvrag-s commencés droit :: soir au plus tard, jusqu'a (Ainsi 11. Jx-JosKen, ED. ORtOL, malériauxy renduseeront de plein du matin. CLÈS LAPOSTANT, notaire du Gouverla propriété de TElat cl saus indemnité. Art. 15. - A moins d'un cas de force MAXINILIEN LAFOREST; de la minute au bas S devront êlre dûment conslaté, les conces- nement, déposilnire Arl. 8. Les autre plare majeure d'une amende de est écrit : Enregistré à P'ortédiliés de six mois en six mois au plus sionnaires seront passibles américnin au profit du laquelle le30 Mars 1905, Tolio 383/381 l'achèvement du prem'er jusqu'a de cent dollars or les au-Prince, du 0. ; de la minute au bas S devront êlre dûment conslaté, les conces- nement, déposilnire Arl. 8. Les autre plare majeure d'une amende de est écrit : Enregistré à P'ortédiliés de six mois en six mois au plus sionnaires seront passibles américnin au profit du laquelle le30 Mars 1905, Tolio 383/381 l'achèvement du prem'er jusqu'a de cent dollars or les au-Prince, du 0. No. 3 des après des conditions de la Gouvernement, pour chaque nuit que Ro Case 1527 Registre de romplète cxéculion phares ne seront pas allumés. actes civils. Le Dircteur C. principal F. CARYALIO. concession. A du jour de l'éclairage Toulefois si parl le fail de la négliuenco CRnregistrewent. (signé) du Cleur, Art.9.- parlir les concessivlt dament constals, il résullait des necidents Vu : par autorisation (signé) du prinierd ces phare bordereau qui pouvant donner ouverture i des récla- CvRUS SAUHRL. naiies pereovront sclon i ful visa mations el i des demandes de dommaen sera dress6 el soumis prénlable le intéris, les concensionnaires cn seCollationné: de la douanedu jurt oi il sera élabli, ront gas seuls rerponsables vis-à vis des liers. LAFOREST, droit de phare suivant : MAXINLIEN 1o. les batimenls nali maux i voilosou Art, 16. - Le Gonvernemont le s'enga- mclint du voyageanl ati long cours paieront ge i faire le nécessaire pour du Notaire Gouvernement. à vapeur i leur entréc a port, 11l des plares de Port-an Prinee ol Capi Jeursorticon monnaier mtionale, Iiitien, du eitoyen, Clément laentjens, droit dr-cingrgul-mes. voyage; aux lermes el rond tionsdola loi desaneDETAT DES partmnonnalejpace ", ponrelaque voiles tion dn premier de ses contrats. EL le SECHETAURENE EL20. lesbiriments Almegersi leur entrer dans pris délorininé, les préseuls coneession Clament FINANCES. oui vapenr 'earsodie jacmmna I11 droit de einq inires le paieront au dit ciloyen le 10 Toua tennenu de Hlaentjens ou i soll mandataire spoeial, de la cenlinus or amAricain, par Ce fiait, les eouroscionnaires en pren- 11 sorit procédé sur la Place jange, proureleqe voynge. dront possession el el auront In jnis. Pais, demain jendi 5 Octobre, à dlix : El. au rasue Tun ds batiments sL- snnerimmostiane auix term , clhnses el hourve-adn matin, au bralement de des; xwf-tonebeahan-env onplinsiearsparie de conditions du présent contrat. obligations de la Dette consolipots de phan; ils ra trnu At. 17. : En raison de Timportanee cing 8 la moitiédes AERTI a ranters humn.ir --- Page 7 --- Le Moniteur. P.dais de Justice du Cap-Haitien, 5 Le Conseil des Secrétaires 21/20/0, retirées de la circulaSept-mbre.t06. au bralement de des; xwf-tonebeahan-env onplinsiearsparie de conditions du présent contrat. obligations de la Dette consolipots de phan; ils ra trnu At. 17. : En raison de Timportanee cing 8 la moitiédes AERTI a ranters humn.ir --- Page 7 --- Le Moniteur. P.dais de Justice du Cap-Haitien, 5 Le Conseil des Secrétaires 21/20/0, retirées de la circulaSept-mbre.t06. dée numéros 7.323, 7.325, 7.326, d'État a décidé que défense FT ANÇOIS. tion est faite aux Payeurs ANTOINE 11.800, 11.801. formelle Port-au-Prince, le 3 Octobre 1 905. des différents départements de réPARTIE KON OFFICIELLE ministériels, sous poine de visci-les reçus qui SECRÉTAIRERIE D'ETAT DES RELATIONS vocalion; des AVIS ADMINISTRATIFS EXTÉRIEURES. leur seront présentés. par fonetionnaires cl employés pudes finances, Son Excellence le Prés' dent de la blics, ce à partir d'Octobre char torimendabatinin, 6 du serv ce des Donaines de cette République a reçu la Leltre de Sa 1905. cominune invite lousles formiers lant urbains ou occuMajesté Don ALFONSO XIII, Roi d'Esdes allocations pan S .rs liens del l'Etat, au burea" de Lade poriant notification du dé- Le paiement ruraux, à se on présenter de leurs repagne, le Sérênisétant cllectué cha- Aministrati pours'acquiste: cès de Son Allesse Itoyale FERNANDO MARIA budgélaires devanres. mois leur est accordé, à par sime Infante Don Borbon Bour- que mois, les dits appointe- tirdece'ledate, Ledélaid'un pour venir faire fic: à leurs ANTONIO Auroxsoilel 1105 X Saintdevront être versés perbon survenu le 4 Août ments droit obligarions. Passéce délai, il sera pris oatre tous les aux ayants dro.t. Sébastien. - sonnellement dans retardalaires telle mesure que de Port-au-Prince, le3 Octobre 1905 dont les nons figurent Gian le-S.l no. le 14 Septe abre 1905. les élats d'émargement. II. DÉSIR Conformômen la la décision du Gou Aout 1905. Yu: radministrateur des Finances, la Recelteet PortanPrincesle7 vernem.nt, un Bureaude A.J. SERGILE. de la Dépense a éléformé à la de Capitale. la Ré195. Son Excalenceletrnestuients direclion à Port-au Prince. le 25 Sep' renbre publique en a confié la Bureau Le préposs d'Administration des ic fiaanMonsicur J. C. Pressoir. Ce No 35.- CGS de Dessalines, annonca Robert au pub qu'il installé cette semaine, à l'ancien AVIS a fait choix de Moasieur Eipénord et sera du Bureau du Timbre (Place de Félix, peur elre son commis signataire comlocal LE MAGISTRAT COMMUNAL qu'il est responsable de sa signature des artila Paix ) mede la sienne P "opre, en vertu le25 Septembre 1905. DE Pont-s0-PRINCE. Ce No 35.- CGS de Dessalines, annonca Robert au pub qu'il installé cette semaine, à l'ancien AVIS a fait choix de Moasieur Eipénord et sera du Bureau du Timbre (Place de Félix, peur elre son commis signataire comlocal LE MAGISTRAT COMMUNAL qu'il est responsable de sa signature des artila Paix ) mede la sienne P "opre, en vertu le25 Septembre 1905. DE Pont-s0-PRINCE. cles S0 et 81 dela loi auriEaregistrement. Port-au-Prince,l Vu l'avis de la Secrélairerie d'Etal des Dcssalines le ier Septembre 1905. Finances. en dale du 29 Août 19: 5 ; des Finances M. Eru. VIEUX. Le chef du Départemant Prévient matscaisevedir-on qu'ils sont rappelle à de droit les disposilions 1890 généralement quelconques, dans leurs deman- T des, firrnces, forme'les Paffa loi du 25 Septembre ienus de mentiouner, cl noms, E-Wminitnteur les courliers et agents d- change, t des de licence, leurs prénoms maA. J. SERGILE . sur les articles 5, 6 el7 de cetle leur nationalité, lc numéro de leurs de nolamment ainsi conçus : sons de commerce rt la dénomination de loi eArl. 5 Les agants de change et la rue où clles sont installées. lc genre des Finarces auront sculs le droit leo exer- commerce, d'ind sirie oul de profession de L'Administrateur ptincipal chaigé du servicedes courliers d'opérer la vente des I qu'ils exercent, aiusi que lc nombre de colarrondissement lous les formiers ou occumarchandises cer la profession, imporlés cl des produi's leurs élablissements. doivent se Irou- Domaines, pants des hiens invita de TEtat Hecatoeirconscrip- cette addup paysqui font! Ll'obij tde rolre commer- du I Ces mêmes menlions orl à lion à se présenter au b ireau de à de conslater le cours ver dans les déclarations qu'ils, d'oblenir ministration avec leur dernier récépissé, envers la cc d'exportation. celui des elfels et matières d' or faire à la commune aux fins 1er. de la l'effet de régler leurs redevances chang", el de justilier devant les Iri- le certificat prévu par l'arlicle des caisse un délai d'un mois à et d'argent, ou arbitres. la vérilé el le laux loi du 24 Oclobre 1870, sur la régic Il leur EME accordé se confurmor. bunaux ventes ou achats. . impositions direr les. rarlir de cette date des pour mesu:es rigoarou es des aArt. négocintions, 6.- Il (st léfendu sous pcine Fait à T'Hôtel communal, les jour, mois Le dé.ai parsé, contre les récaleitrant.. d'une amende qui ne pourra. excéder la cl an que dessus., seront prives somme de C ngy eents gourles, à tous inA. SAMBOCR. Fait à Ja "mel le 5 Srpte mbre 1905. dividus autres que ceux ne mmés sOuS par A. DERAC le Gouvernement. intions, 6.- Il (st léfendu sous pcine Fait à T'Hôtel communal, les jour, mois Le dé.ai parsé, contre les récaleitrant.. d'une amende qui ne pourra. excéder la cl an que dessus., seront prives somme de C ngy eents gourles, à tous inA. SAMBOCR. Fait à Ja "mel le 5 Srpte mbre 1905. dividus autres que ceux ne mmés sOuS par A. DERAC le Gouvernement. de s'immiseer, etre, dans quelque prélexte que ce de puixse chango ou de ORDONNANCE les fonclions d'ngents : C NIRE-AVI: courtiers. 4Art. 7. Il est igiement défen pi du, e- Nons, Antoine Frangois, Doyendu prinsi al Is Frmanees sous les peines portéos en Fartico 01 Tribunal civil du ressort du Cap1lai 1rAdmninistrater cel tarroasis.emn ,rhrgs '11 wtvredos cédent, à tout banquier, négociant de deel renuilavr al aidi si mareband, de contier Lura opérations, tien. 184 du Co le d'Instruc- Domnines, le JJ I al. niw IrMi 1901 ni de payer des droits de comminsion ngents Vu larlicle rosur au No 35 P rbqull i ly I1 1.1 miy Mi- n ou de conitage, i d'autres qu'anx tion crininelle, au : di a de onct à la veran" (I I do de char ge oll de courliers." - Pisons louver'mie des assises mêmo lemp. lu fru, ltus ea.x 1905. lundi 9 du mois d'Octobre prochain. Porl-au-Prinee, lc 19 Septembre --- Page 8 --- Le Moniteur. et affer- Par sa lettre en date du & Join courant, à destre des biéns de la République le citoyen Louis Extravilus Janvier Domiterre sit 1és à M-rigot qui apparlveaient çitoy n a4 6e au dénonciateur. nique a dénoncé à la vacance une propridté la dame Rosite,, mute ab intestst,le au bu1904. de deux chambres, construites en planches. Charles fils Sérisier ayant présenté des titres Gonalves, le 9 Nyvembre située en celte ville. bornée au Nord. a parla l'Est reau de celle administratinn. le dit du du sieur Florelly Férère, reconnaissant ses droits sur terrain. LAdminisiratevr des financrs, chargé jar piopriété la rue d'Anjou, à TOurst Guillaume par la et pro. eu 1905. errvice des Domaines, SERGILE. des héritiers Aly 1l en Fait à Jacmel, le G Septembre A.J. pricté Sud par celle des héritiers Ambroise. A. DÉRAC. du servece des Domaines, sollicite la ferme. de l'article 67 de la loi Vu : Le chef En conformité un délai d'un an, a P. ANSELME. domaniale de la en vigueur, date du présent avis, est ac- des partir cordé à tous ceux qui peuvent bureau avoir de l'AdAVIS DOMANIAUX. Aly 1l en Fait à Jacmel, le G Septembre A.J. pricté Sud par celle des héritiers Ambroise. A. DÉRAC. du servece des Domaines, sollicite la ferme. de l'article 67 de la loi Vu : Le chef En conformité un délai d'un an, a P. ANSELME. domaniale de la en vigueur, date du présent avis, est ac- des partir cordé à tous ceux qui peuvent bureau avoir de l'AdAVIS DOMANIAUX. 15 Mai de cette droits à les faire valoir au de cetle ville. Par sa lettre datée du dénoncé à la ministration des finauces réclamaannée, le citoyen A. Lizaire a ville sur Ce délai pas 6 sans qu'aucune sera réputéa. datér du 8 Juin 1905, le un terrain situé en cette tion ait élé faite, cette propriélé Par sa lettre Xier Cléonrad Cin. sacance, route de Port-au-Prince à Pétion-Ville, bien de l'Etat, inscrite au cadastre des général de division honoraire de Son la de la Section de St Martin, me- iens domanit iux de cette ville et expertisée cinnatus, aide-de-camp le Présilent d'llaiti, chef de la dependante St rant soixante dix pieds environ de faça- bn faveur du dénoncialeur. Excellence brigade de la gend.rmeric cantonnéu au de sur cinq cents pieds de profandeur, l'intade, au bor- Sud ie 7 Juin 1904. Palais National, d meurant à Porl-au. né au Nord par la ravine à Cap-llaitien, Prince, a jénoncé à la vaca"ce el soll-cité par la grande route de les Porl-au-Prince héri itiers delaudes en même lemps 1e fc me, un emplau-ment pation-ville, à l'Estpar Madame Vve L'Administrateur finances, silué à Bizoton, S clion de Tiou Borlé rore Débrosse et à l'Ouest par commune et arrondissement de Porl-ai che- Anaslase. 67 de la loi doJ. ANTHIME LATORTUE. Prince, boiné au Nord p r le grand Sud la En conformilé de l'article le délai d'un an est min qui coaduil à 6ogine, au par le maniale en vigueur, avoir des Vu: Lc chef du scrvice des Domaines, du sieur Sl-cxo à IEst (ar accordé à tous ceux qui peuvent pour les rropriéte sieur Amilcar Dyer el à lO.estpar lepos- droits sur le terraia en des que-tion Doinaines. P. ANSELME. te mi ilcire de Bizolon. Cet emplee- le sur menl 45 faire valoir aul bureau réclamalion ne mesure environ 30 pieds de faça Passé ce délai, cll le bien aucuna dénoncé sera répulé de profondeur. de T'arlicle 67 de sera bien admise de l'Etat et affermé au dénonciateur. AVIS DIVERS. la En loi de confurmité 1877. sur les domaires. un Porl-au-Prince le 16 Mai 1903. délai d'un an, à est parlir acco. de dé la à publication lous ceux LAdministrateur des finances. du service du présenta Lar's., svoir des iroits sur le lerrain Je, souss'gae, payeur. de chargé de qui peuvent les faire valoir à la section C. SAMBOUR. de la Trésorerie Tarrondisemeat avoir perdu en en question, à :e l'intérieur) de bureau des Domaines, Léogane, annonce: au public t àQuatre cent des Domaines Département réclamation Vu: C chef mes bureaux un reçus' s'élevan des appoins Ce délai passé sans qu'aucune sera F. errain Je, souss'gae, payeur. de chargé de qui peuvent les faire valoir à la section C. SAMBOUR. de la Trésorerie Tarrondisemeat avoir perdu en en question, à :e l'intérieur) de bureau des Domaines, Léogane, annonce: au public t àQuatre cent des Domaines Département réclamation Vu: C chef mes bureaux un reçus' s'élevan des appoins Ce délai passé sans qu'aucune sera F. MOISE. quatre- vingts gourdes, montant cette année, ait 6.6 faite, le teriain en question déiements da mois de Juin de Léoreconnu bien de T'Elat et aliermé au de la police rurale de la commune de nencialeur. Par sa l:ttre du 3 Septembre 1904, vacan- le ci- gane. Je le déc'are nul et de nul effet, dupliTort-au-Prince 1 15 Septen.bre 1905 toyen Charles Dupuy a dénoncé temps la a la ferms de cata en doit être délivré. ce et sollicite en iêmo situés à Pétion-Ville: 1905. L'Administruteur principal des finances deux emplac ments 30 de la rue Geffrard Petit Goàve, le Septembre 4o. T'emplacement rd No. No. 2, au Sud par Ju. LOCHARD. C. SAMBOUR. borné au N parle la rue Geffrard el 3 le No. k, à 1'Ouest " la rue Lambert; Vu: Le chrf du service des Domaines à l'Est le 11 No.41 de la rue Lambert, borné de celui Ner le No. 18 de la rue directeur de l'école rurale P. ANSELME. savoir: au Nord No.9 dela rue Las. Le soussigné, de ( Foulon, > à Sainte Suzanne, Beauvais, àl'Esl la rue Lambert et à ga' pub'ic ct le commorce en général burl, au Sud la rue Geffrard avise S: Vasambeck tout court, l'Ouest parles N 3 et 4de de la loi qu'il ne signe plus fils avec d'autre Le ciloyen J. E. Kénol, avocat au barreaa En conformité de l'article 67 an. à mais bien Jh. Vasambeck de St Marc. pa sa leltre cn date du 13 Oc- r(gissant la malière, un d6 ai à d un tous ceux paraphe. tobre 1904, a dénon 6 à de la vacance terre silués une partir de cette date, cst dis accorda droits sur cos Suzanne, le 11 Septombre 1905. quantité de vingt carreaux 2mo seclion rurale qui pourraient aveir les faire valoir à la Suinte sur Thabitation Laraque, de Dessalines dont feue emplacements pour de cette aiminis- 1 Jn. VAS IMBECK fls. de la con.mune Constant Paul en étail fer seclion des DumainesMme Adélaide tration. délai, ancune réclamation ne mière. indament la-sé ce ces terrains militaire, Cette propridt6 est aujourl'hui sont les h6 sera (rise en considération, et affermés au Le s ussigné, pensionaaire de occupée tiers qui ne pas deront inscrits au cadastre déclare avoir perdu son lui livret a 615 douné quatre- en uitiers de atin défunle. des DumainesMme Adélaide tration. délai, ancune réclamation ne mière. indament la-sé ce ces terrains militaire, Cette propridt6 est aujourl'hui sont les h6 sera (rise en considération, et affermés au Le s ussigné, pensionaaire de occupée tiers qui ne pas deront inscrits au cadastre déclare avoir perdu son lui livret a 615 douné quatre- en uitiers de atin défunle. la fer mc. dénonci leur. gourdes, HuI No. 20.qui devanl lui II en tollicite en meme temps 67 de la loi dole 24 Fovrier 1905. 1884. 1l lo déclare nul,duplicata Confurmémert à l'arlicle de celle Pétion-Ville en d're délivré. maniale, un délat d'uns an, à parlir avent epréposé d'admnastration, Aux Cayes, lo 12 Septembre 1905. datc, est accurd à lous ceux qui carrenux peuy de Tu. BOUCHEREAU. avoir des dioi's sur les vingt à LAd2 LRONIDAS APPLANIATE. terre en question, à les faire valoir Administrateur ppal. dus financrs, ministrat on principale de cel ArrordisseC. SAI MHOUR. Imprimerio Nationale. ment. Ce délai sans qu'aucune réslama. Vu: : e chefdi service des Domaines, Porlau-Princo. Directeur, EURAND CHENET. tion ait él6 late celteportion de lerresein P. ANSELME. reccunue bien de TEtai,ins.rite sur le (1-