--- Page 1 --- 00eme Année. PORT-AU-PRINCE Mercredi, 27 Septembre 1905. NUMÉRO 77 a BUREAU DE REDACTION BT LE D'ABONNEMERT JOURNAL 26, Rue Geffrarl. HONITEUR, OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOGHARD, 26 Rue Un an, P. 4.50. Six mois, P. 3. Trois Gofrardi mois P. 2.50. Le N o 10 Pour les Dépurtements et centimes. Les manuscrits non insérés ne V'Etranger, les frais ne seront pas rendus poste en sus. Mercredi, 27 Septembre 1905. Les et seront détruite, AFFRANCHIR, mois Abonnements et sont partent des 1- et 15de chaque commel lesi insertions payés d'avance. AFFRANCHIR, OMMAI IRE Donné au Palaisdel la Chambre des 1905, an 102ème de Représentants, le 23 Aodf PARTIE OFFIGIELLE. Findépendance. Loi qui proroge pour l'erercice 1905/ 190G la loi du 21 Le president de la Ghambre, impositions Loi portaut diretes, elc. Octobie 1876 sur la nigie des fes S. ARCHER, Loi portant livation da Budgel des Recetles pourl l'exervice sccrétaires : - Erratum lixation du Budget des Dapenses de l'exereice 1905/1906 1905/19K0G, M. EvANISTE Corresponlance de la Commission d'Enquite DUCUEINE, J. B. LALRENT. lal Banque Nationale d'Haiti relitive i Administrative et de Virifieation avee Donné à la Maison TEMPRENT de Fes. 50.000.000. (Suite .) bre 19us, an 102èmc Nalionale, de à Port au-Prince, le 2 PARTIE NON Findépendance. Septeme OFFIGIELLE. te Avis administratifs. Avis divers. président du Sinat, Les secrétaires : D, Jx. LOUIS. PARTIE E. CrNéas, R. DAVID. OFFICIELLE. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. LOT Le Président d'Haiti soit revêtue du Sceau de ordonne la République, que la Loi ci- -dessus du Corps Législatif Donné au Palais National, à impriméo, publiée et exécutée. an 102e. de FIndépendance. Port-au-) Prince, le 21 Septembre 1905,, NORD ALEXIS, PRESIDENT Par le Président NORD ALEXIS. DE LA REPURLIQUE, Usant de l'initiative Ic Secrétuire d Etat des Finances et du tution que lui accorde T'article 69 de lu Consti. Comumerce, Considérant Ic Seerélaire Etat de F. MARCELIN, 1906 la lui du qu'il 21 Octobre y a lieu de proroger pour l'exercice 1905/ TIntérieur, direcles, ain-i les articles 1876 sur la rézic des impositions PÉTION PRE.-ANDRÉ, ct 53 de la loi 3u3 3 Aoul 1900, 17, 18. et du tution que lui accorde T'article 69 de lu Consti. Comumerce, Considérant Ic Seerélaire Etat de F. MARCELIN, 1906 la lui du qu'il 21 Octobre y a lieu de proroger pour l'exercice 1905/ TIntérieur, direcles, ain-i les articles 1876 sur la rézic des impositions PÉTION PRE.-ANDRÉ, ct 53 de la loi 3u3 3 Aoul 1900, 17, 18. 19, 20, 21, 22, 23, 21, 52 Aout 1903; mentionnés dans celle du 13 meme Con-idérant exercice ga'il importe de remelire LOI 1900 concernant 1905/1900 la parlic du larif en de laloi vigucur le 24 Oclobre 1876 cerlaines industrics ton prévucs du TPRe Aodt PORTANT FIXATION DU : par la loi du BUDGETI DES RECETTES A PROPOSÉ POUR l'EXERCICE 1905/4906. El le Corps Legislatif a volé d'urgence la loi NORD Arl, 1er.- In loi du 21 Octobre suivante : ALEXIS, 20, 21.22,23 24, 52 el 53 de la 1876, les urlicles 17, 18, 19, PRESIDENT DE LA du tarif de' celle ci C nee loi du 3 Août 1900 el ln RÉPURLIQUE, nouvelles imprévues nant les IN cl Cs industries parlic Sur te rapport du d'Etnl meurent prorogés pour pala l'exu loi du SrouTi Oclohre 1876 son! et de- Commerce, Secrétairo des Finances et dx Art 2. - le reice 1905/1906. Et de. l'avis du produit de la Conseil des Socrolaires publics sera altribné aux patente des voilures el speclacles d'Elat, Arl 3.- La prosr nte loi llu-pices abr communanx. A PROPOSÉ loi qui Jui sont contraires. Elle sera Be loules lois ou dispositions de Et le Secréluires d. Elat des exéeulée ii lu diligence des Art. Corps Législatif a vold la loi suivanto tieur, chacun en ce qui Finnnees le eL du Commerce, el de lilé. 1906 1er. La porception de l'impot pour : eoncerne, sera faile conformément aux lois l'exorcice 1905Art. 2. -Les Voios ol Moyons existantos. applicables aux dépenses du --- Page 2 --- Le Moniteur. la diligence du Secrétaire d'Elat des Finances ct du Com de l'exercice 1905-19C6 sont évalués conf-rm3mont merce. Budget tableau annexé à la présente. loi à G. 5.171.725.94 de la Chambre des Roprésentants, le 2 au nationale et à P. 3.016.505.58 or amsricain. Donné au Palais 102e de monnaie Tous les droits de douane généralement qu-lcou- A oûl 1005, an lIndépendance. Art. 3. au titre de T'exportation, A T'exseption des droils de la Chambre, d'échelle ques perçus et de pilolage, seront payés en Finances or américain. est autorisé à Le président S. ARCHER. Art. 4.- Le Secrétaire d'Elat monnaie des n. ationale, aul laux du Les secrélaires: : opérer,chaque mois, du la venleen lnit des d "oils l'exp orlation dispoJ. B. LAURENT. cours, d'une parlie payées en monM. EVARISTE DUCHEINE, nibles pourle service eTa dépenses se fera publiques de préférence aux petils le 2 Sepnaie nationale. Le président S. ARCHER. Art. 4.- Le Secrétaire d'Elat monnaie des n. ationale, aul laux du Les secrélaires: : opérer,chaque mois, du la venleen lnit des d "oils l'exp orlation dispoJ. B. LAURENT. cours, d'une parlie payées en monM. EVARISTE DUCHEINE, nibles pourle service eTa dépenses se fera publiques de préférence aux petils le 2 Sepnaie nationale. La vente mois, une nole du dép arteDonné à la Maison Nationale, au Port-au-Prince, commerçants haitiens et chaque officiel fera con lembre 1903, an 102e de l'In dépendance. ment des Finances insérée la date au Jouraal de la venle, les noms des Sénal, naitre la somme vendue, employés à l'opération et le laux a llLe prési.lent du D. In. LOUIS. achel urs, les courtiers quel elle a eu lieu. vente, le monlant de la prime sera ord onLes secrélaires: E. CINÉAS, R. DAVID. Après chaque conformém-nt aux dispositions du Riglemaneé ment pour en recelles le service de la Trésorerie. figurant au cha P. 2, Arl. 5.- - Les ressourecs Voies budgélaires etMoyens sous la dénominaAU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. sect. fère du Budgel diverses dcs > comprenno.l les recelles ordinne la Loi ci-dessus du Corps Législatif tion de ( Recetles celles prévues au dit Builget, qui ser ont Lo Président d'Haiti Sceau de ordo: la République, que imprimée, publiée et exécutée" naires, autres que recouvrécs au cours de Pexercice. soit revêtue du Port -au-Prince, le 21 Septembre 1905, constatées el récllement irrégularité, double Donn6 au Palais National, à Désormais, lorsqu'il y aura licu, de pour crédil ou de justilication an 102a de PIndépen dance. ou absence insuflisanee ordonnance de déNORD ALEXIS. ou emploi, pour autre cause légalc, d'annuler contre- unc ordonnaneement Parl le Président: pense, l'annulalion montant s'opérera de cetle parlo ord. nnance. Le Seeriteire d'Etal des Finanees et du Comnerer, en recettes du qui devra contenir loutes les L'ordonnance d'aunulation aunu'ée el indiquer la cause de F. MARCELIN. énonciations de l'ordonnance inscrite en complabilité au chapitre spéT'annulation, sera Recclles. cial du Budget dis les administrations financières de la Art. 6. - Dans toutes Ministère des Finances elà la ChamLOI République, ainsi il'sera; qu'au pendant cet exercice. teuu un compDre des Comples, de T'import rtalion française l'erdonDU BUDGET DES DÉPEMSES de spécial all fur el à mesure de PORTANT FIXATION Ce compte qui sera dressé ds droits afférents à la dite importaDE LEXERCICE 1905-1996. anancement en recelles arrondissement financi r: lion indiquera soparimentel des droils par fixes d'importation, de whar10. Le montant conslatés et perçus sur loutes les miarALEXIS, fage et de NORD chandises KS nançaise: de vigio, de DE LA REPUBLIOCE. all fur el à mesure de PORTANT FIXATION Ce compte qui sera dressé ds droits afférents à la dite importaDE LEXERCICE 1905-1996. anancement en recelles arrondissement financi r: lion indiquera soparimentel des droils par fixes d'importation, de whar10. Le montant conslatés et perçus sur loutes les miarALEXIS, fage et de NORD chandises KS nançaise: de vigio, de DE LA REPUBLIOCE. 20. Le montant des droits fixes d: ronslatés tonnage, el perçus sur PRESIDENT ct du pilolage d'entréc et de visite sanita'rs di Secré aire d'Elat dés Finaneos les voiliers et steamers français ; Sur le rupport 30. La valeur des arlicles importés. mèm.cs indicationsel faisant con- Commerce, El de l'avis du (oase 1 des Seerélaires d'Eiat. Un tobleau, contenantles arrondissement financier, le rennaitre exaclement et par de droils el la valeur de A PRorOsE dement des différenles françaisc sera catégories joint lant aux Comples généraux la loi suivante : l'importation Rapport de la Chambre des Comples. exer- Et le Corp: Legiclalif sont a volé ouve:ls aux ditiérents S perêl aiqu'au Pareillableau pour les six premiers mois du 1906-1907. présent Art. jor Des eré-lits eoneurrenee de : cice sera déposé avee le Budget de l'exervice rcs d'Etal jusqu'a Art, 7. - Dans le cas où le Pouvoir Exécutif aulorisés se tronvernit par AONUEXATIONNLE On AMERICNIN dans la nécessité d contracter fixalion des emprunts des dep s0s, Ou de 17.930 P. 94.138.11 T'article 7 de la loi porlant au an cou S oxtoriotires.. (t. 218.105.36 17.:22.00 faire d'une façon qu-leonque, appel erditpublit, de ces opérationa Rolations Finnncos ot Commorn. 1.987.014.51 14.300. dn préseut excreice, les sommos provenant sous la rubriqne de (I Res- (uorro.. 189.827 32.000. seront ordonnaneées en recettes Marino. . 851.196.54 210.000. )) sources extraordinaires. Intôrionr et Polieo jxinomln 188 180 49.000. Art. 8. Toutes les contributions directes 011 indirectos quelque Tmvax pbliest. 408.820. 817.638. 21.500. 8.NU. autres que celles autorisées par les lois existantes, à sont Arrionlbuat. publiquo. 338.009. 6.000. titre, sous quelqus dénomination qu'elles se percoivent les Iinatruntion Juntico. 36.660, 63.471.00 form sllement interdites, i pein contre confectionneraient les autorilds qui, les Chltes.. 182.915.91 3.881.001.07 77.414.83 ondonnernient. contoles employés qui d'etre Dotte publique, de li Taontit 54.378.02 roles el tarifs el ccux qui en feraientlos rocouvrements de l'action Horvie Total (t, 8.809.8A4.37 P. 36.660, 63.471.00 form sllement interdites, i pein contre confectionneraient les autorilds qui, les Chltes.. 182.915.91 3.881.001.07 77.414.83 ondonnernient. contoles employés qui d'etre Dotte publique, de li Taontit 54.378.02 roles el tarifs el ccux qui en feraientlos rocouvrements de l'action Horvie Total (t, 8.809.8A4.37 P. 3.013.010.80 concussionunires, sans préjudice à l'art. pouraniviseommne enrépolilion el on adlominuga-wteedbel, sans que, pourexorcor prénlnblo. II sern pourvu aux dépenses montionnées celteaction, les Comaetra loi avec son étal annexé sora publié à Art. 2. Arl. 9- La présente --- Page 3 --- Le Moniteur les Art. 8. Les Arrêlés relatifs aux crédits 6 extraor.linaires et 7 seront aploi et suivant les états ci- -annexés par et aux dont il est parlé auxarticles er. de la présentel 1933-1908. d: emprunts justific alives; transm'ses par la Secrétairerie : 'oies et Moyens de l'exarcice la personnelle du Se- puyés pidess a la Ch imbre des Comples quinze jours Art. 3.-11 sera, sous responsabilité les du Tré- d'Etal des Fimances rélaire d'Etat des Finances et selon montant disponibilités des recelles,, un après leur publication, et conditions, soumis à la sancchaque mois, sur le minis- Ils seront, dans les formas de br, imputé, du chilfre alloué aux divers départements tion des Chambres Logislatives dans la première quinzaiae louzième jériels. qu'en verlu d'une dé- leur plus prochaiue réuuion. lon3 les quinze jours, expédié directeCe douzième ne elre dépassé d'Etat ct pour un cas extra- Art. 9. II sera, Nationalé d'llatiet la Trésorerie à la huer du Conseil RAEECN Secrélaires et quelque cause ment par la Banqque un extrail cerlifié et signé du Compte prdinaire cl urgent. Dans aucun cas pour dépenser au- Chunbre dus Comp es, ) tel est lenu à la Banque et à la Socrélaire d'Elat ne pourra C Itecetles el Paiements, qu'il de lue ce soit, ancun ouverls par la présente loi ni eng 1recelles et les dépenses géndrales la iela des crédits législatifs nouvelle, avant quil ait été pourvu aux Trésorerie, la République peisentantles en or et en monnaie nalionale, pondant quiaker aucune dépense par un supplémant de crédit. zaine précédente. 23, 58, : noyens de Toquilter ne sera elfeclu $ par lc Trosor pu- Arl. 10. Onl force de loi les artic'es 3, 5,9. 32, cn Art. 4. Aicun paiement d'unservic porlé au Budget ou GJ et 61 du Règlement pour le Service de la Trésoretie blic 4 1e pour arrelt Facquliltemeat de crélil extraordinaire dans lc cas faite in- 59, date du 20 Juillel 1881. ne sera elfeclu $ par lc Trosor pu- Arl. 10. Onl force de loi les artic'es 3, 5,9. 32, cn Art. 4. Aicun paiement d'unservic porlé au Budget ou GJ et 61 du Règlement pour le Service de la Trésoretie blic 4 1e pour arrelt Facquliltemeat de crélil extraordinaire dans lc cas faite in- 59, date du 20 Juillel 1881. d'Elal des Finances présentera préva paran Tart. 7de la présente loi. Aucune dépense si clle n'a En consiquenze.le Sscrétaire des Chumnbres, la Hiqué par d T'Ell ne poarra elre aopittés av:e les Comples génd aux, dbs T'ouverlare Celte loi fera pourl le comple orilonn ncéc, el l'orlonnince converlinen Re- loi qui rogle délinitivement! l'exercice budgélaire. :té préalablemant con' formément a IX art. 45a50dal la balance en recelles et en dépousos. les nandal de piemanl, Toute ordonnance coninitre huilaine de chaque mois, glement pour le Service de la Trésorerie. eilunades caissos.du Trésor Arl. 11 Dansla pr.mibre ministériels cl lcs payeurs des difRe dépense doi', pour être piyée ouverl, S3 ren- payeurs des départoments linanciors caverront au Ministère des public, être porlée sur un crédil distribations légalement mensnelles des férents arron.dissemonts des to un élat général des Termant dans les limites des que son ellst Pinngesetatachwns de cl dcs Comptes: chèqnes louchés par eux, dans fonds, etêtre appuyée de pieces quiconstatent une delte de l'Etat régu. mandats paiement et à la Banque Nationale ou dans en tout ou en parlie, leurservice de Trésorerie 20 un est d'anquitler justifiée. S: à lon- ses succursales ou agences, pendantle mois précatient: et autres pièces lièrement lent s'appliguants de toutes Irs feuilles, quitlances Art. 5. - Los dispositions qui précèl Knerapgaaimaentane iservi élal général de dépenses acquillées dans le cours du mème tesl les calégories de dépoases. de la Bonur pablique. dans justilicatives mois. et serce courant 0'1 au service dernière calagoric de Dette, oavert Cus élals qui iseront dressés par c xercice, du ministère auxquels Il sera, poureatie ds Porl-au-Prince un compte Ins chapitres cl seclions Budget les livres d: T'Ad: ministration vice, indiguatont les dépenses payées. spécial. la DanquaNations nled'Tlaili se rapporient! quelle que soil leur nalure, scront Pour ihaiHemtendoneesmirti dela Datle pablique expél liera lc Les piéees justifienlives, dont l'un seta ren is au Ministère chargs se de faire le s orvise Secrétaire d'Elat des Finances dress ées en triple original a la Chambre des Comples at le troisiepremier de chique mois au des fi nances, les pièces de s Finances, Tautre l'appui des opératione de sa caisse. quilest transmatie.a PAministrat-ur faites ou des rem- me relenu parlo payenra uu fonctionnaire du départejnstiliealives des répartitions de la dite Art. ren is au Ministère chargs se de faire le s orvise Secrétaire d'Elat des Finances dress ées en triple original a la Chambre des Comples at le troisiepremier de chique mois au des fi nances, les pièces de s Finances, Tautre l'appui des opératione de sa caisse. quilest transmatie.a PAministrat-ur faites ou des rem- me relenu parlo payenra uu fonctionnaire du départejnstiliealives des répartitions de la dite Art. 12.- A Port-au-Prince, le Ministreet dans les autres complables boarsements opérésle mois précslent au comple menl derFinancos. financiers, dalégué les par Aministrateus de S linances Delle. ordonnancés en dlépenses séparé. arronilisem-ntsl dans les jours de chaque mois la comp- des Les intérêts payés seronl vérifieront premiers el adresseront au Sourélaire d'Elat menl du capital rémboursé. à division et subdivision labilité des payeurs indiquant: : Les pièces seront Lafférentes chaque les intérêts et le ca- Finanees un rapiort rerues et inscriles sur les livres des payeurs nude cetle delle el indiqueront séparément 10 les sommes ayvec méntion de la date du pital amorti. (convertic ou conso- pendant le mois précédlent, de paiement oul chèque tiré sur la Pour ce qui est de la Detle intérieure (Emprunts de 1875 cl de 1890) méro de chuque mandat ou agences; des Jidée) cl de la Delte extérieure tous les six mois, el l'amortisse- Banque, ses succursales nsesa sacquillées dans le môme mois au moyen dont les intérêls se règlent de chaque réglement, 20 les déper délails des. par départeà ment tous les ans, il sera, l'époque d'Elal des Fi- valeurs en eaissées, avec la nature paiements dos justilications proremis par la Banque Nationale. au Secrélaire des linances, ment ministériel el parsorvice, de dépense; nances, qai les fera parvenir à Tadministrateur failes pour le paiement duites à Tappui de clinque au catégric moment de la vérification. des dépenses 30 la balance cn cainse du 26 Aoûl 1870 sur la les rieljuatincativen du capital. de la loi des intérels ct de Tamortissement relalives à la Delle publique Arl. 13.-Les dispositions fonctionnaires el employds de T'Administra- deLes ordonnances de dépenses toules les orlonnances responsabilité des comnie complablos des et les pibces i lappui, seront, c Chambre mme des Comples, confor- tinn sont applicables aux payeu's de dépenses, acheminées à la pour le Service de la Tré- niers publies. au complable des Forges du m im nt à l'art. 17 du Riglement Elles sont également de Bizoton, applieables aux complables ct chefs de poste i sorerie. Président d'llaiti en cas de gravos el Chantiers lerrestre cl à toulo personne chargéo Arl. G.- Est accordé au la faculté d'ouvrir par Service télégraphique de dos doniers publies. atleiutes portbes à Ja shrelé publique, Secrélaires d'Etat des erodits ex- un (itre queleonque la loi Peresplioni sern publiée avec les élats annexés Arrelé contresigné de tous les noressitées par dos Art. . Président d'llaiti en cas de gravos el Chantiers lerrestre cl à toulo personne chargéo Arl. G.- Est accordé au la faculté d'ouvrir par Service télégraphique de dos doniers publies. atleiutes portbes à Ja shrelé publique, Secrélaires d'Etat des erodits ex- un (itre queleonque la loi Peresplioni sern publiée avec les élats annexés Arrelé contresigné de tous les noressitées par dos Art. 14.-Ia présente à la diligoneo des Soaux traordinairos pour subvenir dlépenses qui Taccompagnont. Ello sera 0o oxéculdo qui le concerno. circonstances imprévues. des Finances pourra, avec crélaires d'ital, clncun en 're d Représentants, lo 23 Art. 7. 1 Le Secrélaire d'Etal d'Elat el souloment dans lo Fait nu Palais de In Cham' 1'avis du Conseil des Secrélaires contractor, si les Aoûl 19 J5. an 1020 do Tindépendauce. cas d'urgence prévu par l'arl. 6 ci-dessus, des emprunts raglables le priident de lu Clun bre, S. ARCHEN. fonds du Trésor 6laient insullisants, au mieux des intérels seront de l'Etat. valables qu'autant qu'ila seront ou- lcs Len sorrétaires : J. B. LAURENT. Ces omprantsne de tous M. EvAUSTE ISeNINE, Arrel6 du Présidentd'llaiti, contresignt verts par d'Etat. Socrdinires --- Page 4 --- Le Moniteur. Noxs NOMBRE VALEUR le 2 Sep75 P. 18.750 Donné à la Maison Nationale au Port-au-Prince, Louis Hartmann 250 à Fcs.400, soit P. 7.050 tembre 1905, an 102ème. de Pindépendance. Lyon ct Co 119 94 8.925 J. C. Antoine €6 178.500 Le président du Sénat, JN. LOUIS. Miot Scott et Co 2.380 19.125 D. Mme Gaeljens 19.575 Les secrétaires : Chapoleau ct Co 261 500 (6 37.500G. Massa 7.500 E. CINÉAS, R. DAVID. A. Guyol 100 204 13.300 Blienre fils 13.795 M. Apollon 183 '26 1.950 Mme Sagine Dullon 2.700 AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE Vve A. Sandral 15.600. d'Haiti ordonne quel la Loi ci-dessus du Corps et Législatif exécutée Vve Revest 208 41 3.075 Le revétnedu Président Sceau del la République, imprimée, publiée 1905, P. Coirier 20.025. soit à Port-an-Prince, le 21 Soptembre F. Labrosse 7.200 Donné au Palais National, 0.lo Schult ct Co PUBLIQUE Vve A. Sandral 15.600. d'Haiti ordonne quel la Loi ci-dessus du Corps et Législatif exécutée Vve Revest 208 41 3.075 Le revétnedu Président Sceau del la République, imprimée, publiée 1905, P. Coirier 20.025. soit à Port-an-Prince, le 21 Soptembre F. Labrosse 7.200 Donné au Palais National, 0.lo Schult ct Co an 102e. de Findépendance. NORD ALEXIS. Abbé Bénier 200 12 15.000 A. Chitarin el Co 16.573. Par le Président : Ch. Miot 3.600des Relations Ectéricures el de TIns- F. C. Bruno 3.900 Le Secrétaire d'Etal D. Robelin 52 42 3.150 aruction publigue, M. FÉRÈRE. Juseph Archin 301.200B. Ni ièrc et Co 4.016 215 18.375d Elat des Finances el du Commerce, F. Elie cl t Co 2.250 Le Secrétaire G. Po g Demeuran 400 30.000 Isabelle 15.000 F. MARCELIN. Marie Dr meuran 3.150 etde la Marine, Watty cl May 42 7 525. Le Secrélaire d Etal d: la Guerre F. Seser Kabarre € 3.075 CÈLESTIN Vve Jules 1.279 95.925C. Simmonds ftères 5.250 de Melle P d'Espino-e 29 2.173 Secrélaire d'Etat des Travaux publics el rAgriculture, Flotte Barhot CELIN. Marie Dr meuran 3.150 etde la Marine, Watty cl May 42 7 525. Le Secrélaire d Etal d: la Guerre F. Seser Kabarre € 3.075 CÈLESTIN Vve Jules 1.279 95.925C. Simmonds ftères 5.250 de Melle P d'Espino-e 29 2.173 Secrélaire d'Etat des Travaux publics el rAgriculture, Flotte Barhot 39.975 Le C. A. Mc Guffie ct Co 533 2.025 F. N LARIQUE. Mme C. Ewald P. 938.55012.314 Le Secrétaire d'Elal de la Justice etdes Culles, de T'Emprunt se sont failes à Paris, Comme les opérations chiffres nienl été modifiés sur la dem mT. LALEAU. il se pourrait que Ce S notre Sièg: Social, où 9 te ce' ui-ci ait PIntérieur et de la Polire générale,; de des inléressés, par directement de certains porleurs désiLe Secrélaire d'Etul de reçu des instructions leurs litres el qui, par conséquent, ne figurePITICN PRE.-ANDRÉ. rant raient conserver pas sur celle liste. écrirons-nous à Paris pour Aussi, par prochain courrier, ci-dessus et pour demander s'il y a remellre Ténumérntion ERRATUM des modificalions à Messieurs, y. apporter. l'expression de nos sentimen'tsVeuillez agréer, A T'artic'e XIV de la loi autori-ant la cession du conirat sur de le très distingués. concersion el d exrloilation de l'ile de la Torluc, No. 76, publiée 598, il BANQUE N.ATIOXALE D'IAITI MONITEUR deS meji 23 Seplembre 33° courant, les mols: paga une durée Le Directeur, Jaut metlre un point à la : et faire lign", uns après phrase entière du reste de Par procuration : 4otale de soixante ans SANTALLIER. (Signe) Cit. VAN WIJCK. ja phrase. (Sigué) PAUL. Port-an-Prince, le 15 Juin 1903. € Voir MONYTEUR du Samedi 16 Septembre 1905 No. 74.) N-509. (Suite. ADNINISTRITIVE )- LA COMMISSION D'ENQUÈTE ET DE VÉRIFICATION BANQUE NATIONALE D'HIAITI. Nationale d'Hlaiti. Port-au-Princo, le 15 Juin 1905. A Monsieur le Directeur de la Banque No B.18. Monsieur le Direcleur, Commission dinquite Admrinistrulivs el de Vérification, réception de volre lettro du 13 courant, Nous vous accusons est hier, à cinq houres du soir. Pork-nu-Prince. No. B. 17, qui nous parvenuo esl ainsi ronçu : i Nous voyons obliMessicurs, Son douxieme parngraphe do ravance de Fes. 5.000,000 contre notre lettre B.17, 64, sur le comple a 6l6 NI mis en son lemps au GouverneNous avons l'honneur de vous confirmer de lu vôtre 46 galions 1890 qui a 6té crédilé : du 13 du courant et de vo:4 aceuser réceplion 6 menl, que co deraier do Fes. 826.000 No. 508, du 14 du in@mo mois. déclaré conservor les 66 25 Juin 1890 do a 1.142.048 Voici In liste des personnes onl des obligations 66 22 Juil. 1890 bien la contre-valeur à Fes. 400 des 4,020,. obligations leur revenant lors 3 l'émission ce qui donne 1890: et de vo:4 aceuser réceplion 6 menl, que co deraier do Fes. 826.000 No. 508, du 14 du in@mo mois. déclaré conservor les 66 25 Juin 1890 do a 1.142.048 Voici In liste des personnes onl des obligations 66 22 Juil. 1890 bien la contre-valeur à Fes. 400 des 4,020,. obligations leur revenant lors 3 l'émission ce qui donne 1890: --- Page 5 --- Le Moniteur. donc notie deman-le de renseignesur Nous vous renouvelons P. or sonl revenues au Gouvernemen! à cetle différence de 95.001.90. 4. 12/00 obligations qui ments rclative vous Monsieur le Direeleur, de croire es la répartilion des 17.640. dire la Banque el la La Commission de ses sentiments prie, les plus dislingués. Nous avons le regrel de vous d'accord que sur les chiffres à Texpression Commission d'Enquéle ne sont pas Le président de la Commission, ci-dessus cilés. basant les calculs de proportion sur 17.640 en En elTel, le Gouvernement n'obtiendrait (Signé) CAMILLE BRUNO. obligalions, il est établi 4.821.60100 que obligalions, sa part étant dans le prorala que de 0.27 33 1/3 (vingt-sept cenBANQUE NATIONALE D'HAITI dans toutes les répartitions 1905. times un liers). Gouvernement, d'après la No. B.19 Port-au-Prince, le 16Juin Comme il a été attribué jusqu'au au 22 Juillet 1896, 4.920 Banque; sur les titres placés que le nombre d'obligad' Enqu 'le Administratice el de Vérificalion, 12100 obligations, il est indéniable élait de 13.001 el non Commission tions sur lequel a porté la répartition Port-au-Prince. de 17.640 comme suit : Messieurs, 1o. Autant revenant soit aux 0.72. porteurs 66 213 13.080.88 oblig. de vous confirmer notre leltre No. B. des bons, créances, Nous avons T'honneur de la vôlre No. au Gouvernede vous accuser réception 20. - Autant attribué 4.920.13 do 18, du 15 courant el ment, soit 0.27,33 1/3. 18.001 oblig. 509 du 15 du même. différents qu'elle comporte. Ensemble Nous répond ons aux avait à réaliser points 27. .334 obligalions ; précises sur la dif- 10. Le Gouvernement de Fes. 72 par litre : Ln Banque nous doit des explicalions 18 001 oblig. la Banque a failune première répirtition : de férence cnire. letire du 13 Juin, cela a produit une somme à Fes.1.968.048 400dle représentantbien obligations. sa d'après la vente Fes. 4.920-13/100 dont les sur lesquelles, deorait porter la réparlition el 17.640 oblig. commeprorata pas ici les comples du Syndicat No. B 17, onl été faits 20. Nous n'avons à Paris. Nous ne pouvons que vous sur lesquelles. diles-vous. remis opéralions se sont passées comptes doni les originaux ont les calculs dans le Comple donner, d'après les cories des des Finances, le nombre d'obligaeison tmps au Goucernement 361 oblig. élé expéliés au ministère du Gouvernement. commeprorata pas ici les comples du Syndicat No. B 17, onl été faits 20. Nous n'avons à Paris. Nous ne pouvons que vous sur lesquelles. diles-vous. remis opéralions se sont passées comptes doni les originaux ont les calculs dans le Comple donner, d'après les cories des des Finances, le nombre d'obligaeison tmps au Goucernement 361 oblig. élé expéliés au ministère du Gouvernement. soil différence : tions réalisécs pour compte revenant au Gouvernement il en heureux de Irouver cetle occasion pour Sur les 27.331 obligations 4 920-12/100 Nous sommes le Comple-général (1), des a été vendu : par le Ir Syndicat vous prier de nous faire parvenir de la dite dn 28 Avril 1896 ( obligations souscriles ou placées, d'émission s'est dissoul. Vous 2.186--81/100 par le 2 Syndicat jour où le Syndicat : 1.190--57/100 jusqu'au aurez soin de faire fiyurer dans ce rompte dcs ob' ig tions sonsa pris fin le 28Février 1897. 993) Au débit de la Bangue : Le nombre émises el non pla- qui Il a élé employé pour la délégation Simmonds 350 (litres erites ou placéos et celui ci-lessus des ohligations indiquée: 11 estsorli aux liragcs a vendu 473) cées pendant la période ions faites entre les syndiqués Le Ministre des Allaires élrangèros vous l'expliquait notre lettre A son crélit: Les réparti la même pér iode. Le reste a élé réalisé comme etl le Gouvern-ment, balancé pendant le nombre d'obligations dis- du 12 Mai. recherehes au sujet de la Ce comple sera par rnement el créanciers de 30. Nous avons fait de nouv.-lles idation des ellels de la tribuées entre les intéressés : Goun différence que vous relevez surl la Conso PE'at - à la dissolulion du Syndicat. nous empéc'ier dc reve- maison Simmonds. un mal cntendu dont voici, Ce point réglé, nous ne pouvons que con'ienl notre Nous comprenons qu'il ya cu nir sur la demande de renseignements No. 507. à notre s.us, Texp'ication: nous d'une diférence de lettre du 12 Juin courant, diles : 44 Pour les Dans votre lellre 501, vous parlcz donnez le chilfre de à cetle demande, vous nous volré letlre 501, vous nous de En réponse dans votre correspon- 95.981.00:dans 507 el 509, il esl question st autres points que vous signaloz d'autres éelaireissem-nts 14.897.52; cl dans vOs lettres N 66 dance, nous n'avons pas mentionnés trouvé dans nos lettres an- 95.994.99. 4 ne varielur 1 que VOtIE cilait 46 à vous donner que ceux Or, en revovant le tableau et cst prohablemeut eelui auquel 6L térieures ". de vous faire ob- notre leltre du 12 Mai qni dernièro, nous remarquons Permeltez-nous, Monsieur le Directeur, comme salisfaisante vous faites allusion dans frères votre de Jacmel a élé aduise a la server que nous ne pouvons pas admettre que vous soyes dans quela maison Simmonds suivantes : une pareille réponse. à vous donner que ceux Or, en revovant le tableau et cst prohablemeut eelui auquel 6L térieures ". de vous faire ob- notre leltre du 12 Mai qni dernièro, nous remarquons Permeltez-nous, Monsieur le Directeur, comme salisfaisante vous faites allusion dans frères votre de Jacmel a élé aduise a la server que nous ne pouvons pas admettre que vous soyes dans quela maison Simmonds suivantes : une pareille réponse. II ne se pzut pas que vous Lonsolidation les crénnces P. 30 878.17 aux renseignemts incomplets remis en Emprunt du MT Juillet 1895 56.814.32 Fimpoastumedsjontey. nous avez fournis, en ce qui concerne les No. points 507. En elTet, Emprunts consolidés.. 8.273 question dans notre leltre du 12 Juin, Nationale d'Hai- Emprunt du 11 Juin 1805 P. 93.093.49 si vous consullez les archives la date de la du Banqne 12 Juin 1896, une ComNo. 1889, la Banque devait, par ti, vous trouverez qu'à les anriens titres d'Bonprunts 18 o/o, Dans sa lettre du I1 Aont srulement au réglement fait pour mission cluaryée d'annuler élait représontée par T'honorable conséquent, fairo allusion de Port-au-Prinee. C'ost du moins et dans Inquelle la Banque chel du service de la Trésorerie, avait la maison Simmonds frores tonjours ou en vuo dans celle corMonsieur Thibault, des Bons el Créances i convertir en celui que nous avons tabli le tablenu détaillé respondlance. l'exprossion do nos sentimonts obligations 6 oo 189G. nvons extrait les Bons énu- Voullez ngrior, Messiours, C'est de ce tableau que nous No. 501 ; c'est ce même lès distingue. NATIONALE D'llAITI mérés duns notre lettre du 7 Juin, d'6tablir la difforence do or P. BANQUE tableau qui nous a permis leltre du 12 Juin, No. 507. on: Le Directeur, 95.994.9) rolevée dans notre Par procurat depuis le 15 Juiu dornier qui doit, servira CII. VAN WICK. N.B. Ce comp'e génénal réclaunit ne sous esl pitr pervenn juvqw'ici. PAUL SANTALLIEN. (Signé) 04E Tenserbl. opératlons de "TEmpnt (Sign8) - ter, Sseptebre. --- Page 6 --- Le Moniteur. No. 510. Port-au-Prince, le 16 Juin 1905. qui ont déclaré conserver les obligations leur revenant lors de l'émission de 1896. LA COMM SS:ON D'ENQUÈTE ADMIINISTRATIVE La seconde nous l'Emprunt répèle ce que vous hous disiez dans celle ET DE VERIFICATION du 13 de cC mois, No. B. 17: à savoir que dans une premiëA Monsieur le Direc'eur de la Banque Nationale d'Haiti. vous, re répartilion jusqu'an faite 22Juillet sur les 189€, 17.640 le obligations placées, d'après Gouvernemento (u poursa parl 4.920.12/00 Monsicurle Direcleur, soil au prorala 72 obligations, francs représentant Fcs. 1.968.048, par litre colé à 400 francs. . 17: à savoir que dans une premiëA Monsieur le Direc'eur de la Banque Nationale d'Haiti. vous, re répartilion jusqu'an faite 22Juillet sur les 189€, 17.640 le obligations placées, d'après Gouvernemento (u poursa parl 4.920.12/00 Monsicurle Direcleur, soil au prorala 72 obligations, francs représentant Fcs. 1.968.048, par litre colé à 400 francs. Veus voudrez b' cn, comme nous vous en prions, faire sant Par tOs notre calculs leltre du 15 courant, No.5 9, nous avons, en have ur à la Commission: parsur la lolulité des 100.000 oblgalions à émetfn. Copic de la Irtre qne fit la Banque au Secrétaire d'Elat trr, première exposé que le nombre d'obligalions sur lequel a porté la des Financcs cn réponse à sa dépiche du 9 Oclobre 1897, part revenant répartition devrait être de 18.001, élant donnée la No. 279, seclion de la Compt bilité; de Ja Banque à au Gouvernement et porléc dans les comples 20. Copies des lettres suivantes de la Banque au SecréNous 4.920.12/00. à taire d'ELL des Finances. à savoir : données nous allendions vous voir fixer FOS calculs sur des .a) cel c du 5 Août 18)7, No. 1886, seclion diPort-fenille 640 cerlaines, de manière à justifier le nombre de 17. b) ( 10 ( K No. 1888, nement ohligalions el les réparties, d'ni rès la Banque, entre le Gouverc) ( 17 (( ( No. 1013, adeliComplabilité. Mais votre syndiqués. lettre La Crn mission saisi' c:l'e occnsion pour VOIS renouveler, aucune lumière sur du 16 Juin, No: B. 19, n'ayant apporté Monsia.r le Dredeur,Peapressiom de : es sen iments les plus TEmprunt 1800, nous ce point resté obseur des opérations de distin gués. dans l'inléret sommes daus la nécessitéd'y revenir, Le prisiden' d: la Com mi sion, La Banque mainlient même des parlics en cause. quel la 1re. répartition a él6 faite sur (Sigt é) CAMUE BRUNO. dont, pour le Gouvernement 17.510 4.920.12 oblig. do BANQUE NITONALE D'HAITI et pour! les créanciers ayanl pris part d la souscription publique 12.719.88 do No. B. 20 Port-au-Prince, lo 17 Juin 1905 Ces données nous amènent pour trouver le nombre d'obligations appartenant aux créanciers et sur lequel a porté Com nission d'Enquete Administrative el de Vérification, cetle répartition, à poser l'équalion suivante : 4.920. 12/00 oblig :27393:12.10.08M0 : X. Porl-au-Prince. d'oi X=. : . 70.666 oblig. Messieurs, si i ce chiflre nous ajoulons le nombre d'obligations apparteNous avons I'honneur de vous confirmer notre lettra No. ations appartenant aux créanciers et sur lequel a porté Com nission d'Enquete Administrative el de Vérification, cetle répartition, à poser l'équalion suivante : 4.920. 12/00 oblig :27393:12.10.08M0 : X. Porl-au-Prince. d'oi X=. : . 70.666 oblig. Messieurs, si i ce chiflre nous ajoulons le nombre d'obligations apparteNous avons I'honneur de vous confirmer notre lettra No. nanl au Gouvernement, soit 27.374 oblig. B 19 dai6 coura: lel de vous accuser réception de la vôtre nous arrivons an total de.. U8.ULu--do No. 310 de même dale. sur lesquelles a élé faile la répartition. Nous n'acons pas I ouvé, duns nos copies de leltrer, de Iraces D'après lc Siège social el d'aprés même les d'une lellre accusant réreplion de la dépirhe No. 279 du dépar- que vous nous avez fournis, il n'y aurait ent que renseignements oblilement 9.000 des Finances dont to1snous parles. (1) gations réscrrées au lieu de 12.514 dont l'énuméralion est Si vous trouvez queiques indices pouvant nous aider à vous faile dans votre lettre du 15. de ce mois, No. B. 18. satisfaire, vous serez bigh aimables de uous Pourque la lumière soil entière sur la queslion nous Suivant votre désir, nous vous envoyous lescommuniquer. les copies ci-in- occupe en ce moment nous avons jugé atile de vous qui cluses : ler les calculs selon les données lirées de votre lettre présen- No. B l-tirc du Port-feuille No. 1886 18 précitée. B) lstre dn Portel u'lle No. 1888 Savoir: c) leltre de la Con p'ali ilité No. 1043, nombre d'oblig tions émisos Agrs 1, Nessieurs, l'exy ression de'm S sentiments très dis- do do réservées 100.000 tingués. d'après vous 12.514 BA: QUE NATIONAL E D'IIAITI. resle : nombre d'obligations ayant pris part à la souscripPar procuralion : Le Directeur, dont tion publique : : . 87.486) : pour le Gouvernement. - 27.334 (Signé) PAUL SANTALLIER. (Signé) Cn. VAN WIJCK. pour les créanciers. 60.152 chiflre égnl 87.486 N. .512.- Port-an-Prince, lo 19 Juin 1905. Pour avoir le laux de la tions réparlition sur ce; 87. 486 nous devons arriver à obliguLA COMMISSION D'ENQUETE ADMINISTRATIVE 87.4 486 oblig. : 17.610:: l'équation 100 suivante: ):x. ET DE VÉRIFICNTION d'oi X= 20,16320/0. Ce serait donc dans la répartition : A Monsieur le Lirecteur de la Banque Naiionale d'liaiti. pour le Gouvernoment 5.511.41/00 oblig. pour les ciéanciers Monsieur le Direcleur, (ayants droit) 12.128.59/00 do Ensemblo 17.610 oblig. N us avons Phonneur de vous acruser récoption de vOS nombire porté par lo Si'go sorial daus sps complus etmninlet t des 15 el 16 Juin courant, Nos. B. 18 et B. 19, toru par vous. La 1 remière nous met sous les yaux la liste des persoanes Commont, Monsieur le Directeur, concil'er lous ces faits N. B. (1) Co passage a Gt6 souligno Inr In la ineohoronts quo nous venons de vous signaler? user récoption de vOS nombire porté par lo Si'go sorial daus sps complus etmninlet t des 15 el 16 Juin courant, Nos. B. 18 et B. 19, toru par vous. La 1 remière nous met sous les yaux la liste des persoanes Commont, Monsieur le Directeur, concil'er lous ces faits N. B. (1) Co passage a Gt6 souligno Inr In la ineohoronts quo nous venons de vous signaler? ? eu question est d'une grandu importance pourses Comminion, inventigutions. car lottio Commnonl surtout- on admotlant qu'ily edt 17.640 obligations répartics au mois do Juillet 1890- expliquerlo luux de --- Page 7 --- Le Moniteur. La Banque et la Commissicn ne sont pas avezle d'accord, devoir, ditesd'après un document offi- vous, sans le démontrer comme vous en établi nos 20,1639 o/o élabli ci-dessus quand, la Banque elle-mè- surles éléments au moyen descur's nous avons le nombre des ciel que nous avons en notre la possession. devant etre opérée calculs qui, ajoutez-vous: sout basés sur vous aces, vous me fixail ce laux à 18 o/o, dzle du réparlition 15 Juillet 1896. les litres alors que, d'après les données que en se basant par le Siège social à la avant de finir, qu'en faisant eles persuadé que les répatitions ontété faites Nous vons ferons abserver, ayant pris part d la sous- sur les sommes provenant de la vente des litres." a faite à Pacalculs sur les 87.486 obligations même les renseignements relevés lauz Si votre Sièg) sotialdvsla réparti ion qu'il obligations rription publique, d'après No. B. 18, elà raison du ris le 15 Juillet 1896 a pu altribuer, 4.920.13,00 les 17.640 dans votre leltre du 15Juin, nousarrivons aléquation Gouvernement, comme la part luir revenant! sur'l de 18 ojo dont il vicnt d'ètre parlé, au qui, d'ap ès lui onl été placécs jusqu'a cette calculs. date, C'est c'esl aiusi que ci-après: : 87186 : X. le nombre de titres a servi de base à ses fixé à 18 010 100: : 18:: obligalious réparlies. Ce qui se le taux de celte répartilion ayant élé 4.920.12100 par d'où X l 15.747. 48100 elle a régle av.c le Gouvernement suivants : f"E Banque, du chiffre de vérifie pur lcs chiffres nt 4.920.12,00 obligrepréseniant exactement 18 ofo de l'émission de du Gouvernem: do. obligations lors sur 27.3310blig. 10.827.3th0o obligations Ini ayant appartenu prélevés do. des créanciers.. 27.334 de C S 18 0(O (e 60.152 15.747.48100 oblig. T'Emprunl. Et par voie conséquence an Gouvernementpar Ensemble. nombre d'obli- sur Fcs. 400, i Irgn'entent x 27.334 = Fes1.008.018, an-dessons du fa d'on 7afrs 19. .3th0o obligations Ini ayant appartenu prélevés do. des créanciers.. 27.334 de C S 18 0(O (e 60.152 15.747.48100 oblig. T'Emprunl. Et par voie conséquence an Gouvernementpar Ensemble. nombre d'obli- sur Fcs. 400, i Irgn'entent x 27.334 = Fes1.008.018, an-dessons du fa d'on 7afrs 19. nous donnent B R El dans ce cas. sommes soit 17. 640. chiffre litre. égil à cclui indiqié dans votre lettre, No. des Figations accusé par la Banque, Direcleur, de vouloir bien nous Désirant rem-tire no' 're Rapport au départemont d'atNous vous prions, M. le relatifs à TEmprunt de 50.000. à la fin de cC mois, nous ne croyons pas possibie avez devensti igner sur tous ces faits de T'occasion po 1r vous rap- nances tendre l-s renseignements que si tardivement vous de 000 de francs et nous profilons à la fin de Ce mois rometlre notre Rapà votre Siège social relalivement AUN opératio's ns peler que nous dev.. ns dc cel omprani. mandés de 50.000.000 de francs. Anssi nDi. voussaur porl au Gouvernement sur les opérations l'assurance de T'Empront de metlre, dès à présent, i notre disposition en Monsieur 1 Direcleur, inficiment gré avoir Veuillez agréer, tonles les données que vous nous awotezatjourthuie nos salutalions les plus distinguées. volrepossession. alinqnennussoyo: aeparnerlisd vons aotrataurque T'aflirmaz. Le président de la Comnioion, les répartions ont él6 faitesde la façon pas i qie nois d iner pleine BRUNO. Espérant que vots n'hésiterez nous vous renouvelons, Mr. le Di- (Sign8) CAMILLE et enlière l'assurance satisfaclion, de nos salutations très distinguées. NATIONALE D'HAITI. recteur, BANQUE 1905. Le président de la Commission. Portan-Priuce, le 20 Juin CANILLE BRUNO. (Signe) No. B. 21. Mdninistratwe el de Vérification, Port-an-Prince, le 21 Juiu 1905. Commission d' Enpuête Port-au-Prinee. No. 515. Messieurs. ADMIN-STRYTIVE notre lett: e B. 20 LA COMMISSION D'EXQUETE Nons avons Phonneur d vous réceplion confirmer de In vôtre No. 512. ET DE VERIFICATION du 17 Juin ct de vous avc.iser d'attention vos intéressantes Niion t'e dilaiti. Nous avons lu avec benucoup A Noxsieur le Directeur de lu Banque proportions. nous nc somm"s pas d'arcord, car d'après vous Monsieut le Direeteur. Nous voyons calculs que sur le nombreles litres, alors que, les ast% vos noussommes suatlés que de notre lel're du 16 courant, les données que nous avons, n sc basant sur Ne sommes pro- En nous aceusant réveption No. B. 19, vous aviz bien voulu nous répartitions onl élé faites No. de lu Banque proportions. nous nc somm"s pas d'arcord, car d'après vous Monsieut le Direeteur. Nous voyons calculs que sur le nombreles litres, alors que, les ast% vos noussommes suatlés que de notre lel're du 16 courant, les données que nous avons, n sc basant sur Ne sommes pro- En nous aceusant réveption No. B. 19, vous aviz bien voulu nous répartitions onl élé faites No. 510, parl la vôtre Banque adresséesau Sevnont de la venle des titres. à notre Siège social qui. ayant remellre copies de Irois teltrosdsla les dales dus 5, 10 et 17.Août D'ailleurs, nous: avons écrit élémenls qui nous manquent, crélaire d'Elat des Finances: sous faitl'opération. a en mains les exact. 1897. volre Elablissement pour lui demander le décomple Texpression de nos sentiments En ce qui conce rne la réponse 1877, faile No. 279, par sectinn de lit Cone Veuillez agréer, Messieurs, d lu dipérho du 9 Otabre Mino*, Secrétaire d'Elat des FiIrès distingués. NNHIONALE D'HAIT! tabilit : de Monsi- ur Solon BANQUE nances, vOUs nous éerivez: inilicos nous aid * : - Le Directeur, ( Si vous trouvez quelques de natts les romPar proenration Cu. VAN WIICK. vous sercz bin tanmz. (S.) vous satisfaire, (s.) PAUL SANTALLIER. muniquer. disir Ius poavons var: lannerà e liPort-an- Princo, le S1 Juin 1905. Defirant à volie suivar. tes: : gurd les indientions en contaissnev ds wauseanx 'etlres N" $13. - Pour ponvoir répondie 8, l5, eiel gsSaplembse :a7.ansqolles D'ENQUETE ADMINISTENTIVE de la Baiquo dles M-n sieur Sg'on Minas, Sopotiire #Etat LA COMMISSION nons vous noffrons: Tinvilail à lui fournir les do umentsei dessous ET DE VÉNIPIATION dos Finances. dépeche du 9 Oclohre 187. N.. 279: d Iluiti. onmnéros, par ME As an rel ait. A Monsieur le Directeur de bu B unyu: Nationd's n to) los N. des 27.331 obligiions : Direete !', ( du iopier-monanie rénli . r comp'eda Monsicur le 4201 los muméros des dale obligrion: des vat: volral lettre du ancourant, Go svernement el li Nous avons en notr pasessind Nu. 512. NJ. B21, lesponsive à la notre --- Page 8 --- Le Moniterr BANQUE NATIONALE D'HMITI. numéros des- -800 obligations remboursables par Port-au-Trince, 23 Juin 1905. suite K 30) du les tirage au sort du 1er. Décembre 1896. > No. B. 22 < à celte triple demande et d'une façon loute spéArministratine el de Vérification, IL ajoutail Conmission d'l Enquète ciale : à me communiquer les docuPort-au- Prince. 'aJe vous invile égnlement l'existence d'une convéntion entre le Messieurs, wments qui élabliratent el un Syndicat prôleur. ) de avons T'honneur de vous accuser. réceplion devos eGouvernemenl Nous espérons que ccs indices vous metlront en mesure dans le Nous Nos. 513 et 515 du 21 courant. la demandeque nous vous avons exprimée No. 510. lellies ila été souscrit 27.509 obligations répondrea No. invile égnlement l'existence d'une convéntion entre le Messieurs, wments qui élabliratent el un Syndicat prôleur. ) de avons T'honneur de vous accuser. réceplion devos eGouvernemenl Nous espérons que ccs indices vous metlront en mesure dans le Nous Nos. 513 et 515 du 21 courant. la demandeque nous vous avons exprimée No. 510. lellies ila été souscrit 27.509 obligations répondrea No. 1, de notre lettre du 16 de cc mois, dernière Ainsi que vous le savez, a eu à déduire 9.869 paragraphe, de l'oceasion pour vous parler unc de desquelles il y Nous prolitons relevées sur la consolidation dos effels à 17.640 obligations fois des différences Simmonds par nos lettres Nos. 501,504 el 507. rachelées, ce qui a mis placés. la maison déclaraut que nous sommes mainlenant: salis- le nombre des litres eflectivement ces opérations Tout en vous y relatifs vous nous avez. fournis C'est sur la somme qui a été produite par de Fcs. 72 par faits des renseignements du 16 courant, No 1e 19, nous croyons de no- que la Banque a fait une première répartilion du Gouverpar votre le'tre laisser subsister la confusion que vous titre, ce donnail pour les 27.334 obligations de Fcs. 400 4.920 ire devoir de ne pas relevées dans nos letlrs précilées. nement pare 1: 968.048 représenlant prix du Gouvernefaites des deuz diffarences constalée dans nos lettres. Nos. 501 ct 12/100 obligalions vendves paur le compte remis au déparleEn effet la différence exislant entre la totalité dcs Bons re- ment ainsi qu'ii est porté sur les comples 507, représenlc Simmonds l'écart frères pour être converlis et le chiffre total ment des Finances. sur nous avons basé mis par cl indiqué par la Banque dans sa lellre Telles sont les données lesquelles l'avons déjà dit, le admis à la Conversion notre raisonnement: t; el comme nous vous ici, du 11 Août 1897, No. 1889. fail mention notre leltre No. 50't décomple des opérations failes à Paris nese trouve préD'un coté celle dont vous donner d'indications plims autre enlre le monlant des Bons elleelivement rc- nous ne pouvousdonc pas de notre Siège sucial les renseignen'csl quelécart Simmonds el celui des Bons qui, d'après la Banque, cises avant d'avoir reçu demandés. mis par lui èlre remis par ces Messieurs êlre conver- No. ments que nous avons trouvé dans la correspondance échangée devraient sa même lellre du F Aoûl 1897, Nous n'avons pas de le.tre lui accusant rétis, selon les termesde avec lc département des Finances du 9 Octobre 1897. 4889. différence de dix dollars prove ant des calculs ceplion dc sa dépêche 279 trouvées nous paraissant Quant à la N-s 501 el 507, clle porte sur lc Bon Nos Les seules lettres que nous sont "ayons : une lettre de la Banque No. dans nos lettres 11 Juin 1895, décomplé dans notre relevé se rapporter à celle affaire de la liste 827, Emprunt du la le fait figurer dans! lc 1.087 du 5Janvier 1897, remellant 4 oxemplaires 1897 et pour P. or 12. 100 alors que du 9 Banque Juin 1905) pour P: 12.410. des obligations sorties au lirage du ler Décembre la liste No. B. 15. la discus- une autre No. Juin 1895, décomplé dans notre relevé se rapporter à celle affaire de la liste 827, Emprunt du la le fait figurer dans! lc 1.087 du 5Janvier 1897, remellant 4 oxemplaires 1897 et pour P. or 12. 100 alors que du 9 Banque Juin 1905) pour P: 12.410. des obligations sorties au lirage du ler Décembre la liste No. B. 15. la discus- une autre No. 1091 du 13 du même mois, rem-tlant sien(voirletire Nous voulons bien croire, après ces explientions, comprenant, d'après des obligalions de T'Emprunt 1896 appartenant au Gouvernesion fermée sur la créance Simmonds, ayant à ment d'ilaili el déposées à Paris. Paris les Bons d'emprunts oppartenu ne peuvent se Irouver qu'à nos rensrignen:ents. de Port-au-Prince et caixde sa succursaLes aulres renseignements la mai-on Simmonds admis séparément à la Conversiou en obliga- ctl nous les demandons. de nos sentiments les plus le de Jacmel, Agréez, Messieurs, l'expression tions 1896. Monsieur le Directeur, recevoir l'expression de nos distingués. NATIONALE D'HAITI Venillez, BANQUE Le Directeur, sentiments très distingués. Par procuration: (S) Cu. VAN WICK. l.e président de lu Commission, (S) PAUL SANTALLIER. (4 continuer.) (Signé) CAMILLE BRUNO. déclare avoir perdu son liLe soussigné nalionale portant le numéPARTIE HON OFFICIELLE AVIS DIVERS vret de pension montant à sept gourdes et dressé le ro 139. 1881. Le souss'g 16, chargé du servico de 9 Dicembie de la Trésorerie ye"T Tarrondissemeni en 111 ledéclare nul, po uren prendreduplicata. AVIS ADMINISTRATIFS Léogane, annonce au public avcir perla 1905. ses bureaux un reçu montant à Quatre cent Porl au-Prince, le 19 Septe nbro dAloministration, de sfinances, quatre ringts gouides, montant de celle dis a1 annéc, poinSAINTIL. Le prépo:6 du serv c: des Domain s de cette de lements 'ice du noi- rurale ie de Juin la commune do Ldo 2 FRANGOIS chary6 irvt-tousles fermiers 011 occu- la po commune Tinsis lic: del'Etal, tant urbains de Potte gane. Je le déc'are nul ot de nul clet, dupliruraux, à :C préentran burean leurs re. cala en doil etre délivré. annonce au çublic et au Administrali I ycurs'acqui.lterde l'elit lo 20 1905. Je soussignd, mon livretdo pênsion, milideyanres. Golve, Soptembre commerco que a-ire, jo le déclure nul pouren Le de'nid un moi: ke ur est nccordé, à leurs par Ju. LOCHARD. tuire Alant tir de cette datr. yo. I venir faire fuce à de prendre duplicata. 19 1905. obliga ious. Lo soussigne, direc teurdel'sccle rurale Poil-au- Prince, le Seplembro Passe ce del i, il sera pris contre tous les garcons de K Foulon, el commerce D à Sain c en Suzaune, SOUFFRY. Le de'nid un moi: ke ur est nccordé, à leurs par Ju. LOCHARD. tuire Alant tir de cette datr. yo. I venir faire fuce à de prendre duplicata. 19 1905. obliga ious. Lo soussigne, direc teurdel'sccle rurale Poil-au- Prince, le Seplembro Passe ce del i, il sera pris contre tous les garcons de K Foulon, el commerce D à Sain c en Suzaune, SOUFFRY. telle mcsure que de droit. aviso le pab ic le général 3 FERUNISSAINT re lardalairas qu'il re signo plus Vasambeck lout court, Gran de-Sil n". le 11 Su; tembre 1905. mais bien Jh. Vasambeck" fls avec d'autro I!. DESIT paraphe. Port-au Priner. Imprimerio NationaleSunto Suzanne, la 11 Septo nbra 190,6 LnGAWD CIENET. 17 : Cadminisratenr des Fincuces des 2 Ju. VASANBECK file. Direcleur, (ipr aives.