--- Page 1 --- 60eme Année. PORT-AU-PRINCE Samedi, 16 Septembre 1906. NUMÉRO 74 BUREAU DE RÉDACTON ET LE D'ABONNENTNE 26, Rue MONITEUR, JOURNAL OFFICIEL Geffrar L DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, , PAUL LOCHARD, 26 Rue Un an, P. 4.50 Six mois, P. 3. Trois Geprard. mois P. 2.50. Le No 10 centimes. Pour les Départements et l'Etranger, les frais Les manuscrits non insérés ne seront pas rendug ne poste en sus. Samedi, 16 Septembre 1905. Les et seront détruits, AFFRANCHIR. mois Aboonements et sont comme partentdes les 1- et 15de chague insertions payés d' l'avancee AFFRANCHIR, SOMMAIRE criminelles juridictions qui se présentent devant ces ; AU NOM DE LA PARTIE Considérant RÉPUBLIQUE OFFICIELL: E. lion que les juges d'Instruc- Le Loin iquioamzmnentet le nombre de. jnges des qui, aux lermes del l'art 41 du Code dlessus Président du Corps d'Haiti ordonne que la Loi o civils de Portean-lyince, du Tribmnux d'Instruction criminelle, de la Législatif soit rovétuedu de Jactnel. Gap-llaitien, des Cayes et ance au jugemer.t des alaires. conservent sé- Donné République, imprimée, publiée ete exécutéea Sceair Avis ministériels, peuvent y coucourir civiles, ne le 10 au Palais National, à Corrosponlaned cehungire entre le Serrélare doit préjudicier lorsque ce service dance. Septembre 1905, an 102e. Pout-an-Prince. de Finances et l Baugme rlalive Etatdes truction' aux nécessités de l'insPIndépenfruas de banspent, ele. des Sationaleotilatti fontls daus les aux criminelle : NORD des: auires vill si la Capitale. provinceset Sur lc rapport du Secrélaire ALEXIS. Girenlaire du Secréaire d'État des Finances el Ju Cou- la Justice, d'Elal de Par le Président : merre bliqne, aux Adininistrateurs des linances de la Ihp. d'Elal. EL de Tavis du Couseil des Secrélaires Le Serrélaire d' Elal de la Dapiche dn indine :111 Justice, de change, Symlicat des Courtiers el Agenls A PROPOSÉ T, LALEAU. timn Lettres des. Adininistrateurs des Finanees du EL le Corps Le Secrélaire et des Cayes an Serrilaire Etat des Cap-llai- suivante: : Législatif a voté la loi d' Elal des Finances, Arte ronstitutir de la Soriiti anonyine formie Finmnees. i Purt- Art. ler. F. au-Prinee, dile, e CONPAGSIE SATIOSALE des Le nombre des ! MARCELIN. 1l; FER D'IIAITI. CHENINS Tribunal civil de Port-au Priuce juges est du Procis-terbat de brilennent des Billets de caisse reli- à douze. porté rés del la eireulation. 20. Celui du à SECRÉTAIRERIE Cornespondaure de la Coramis ssion Eomete Adini- 30. ler. F. au-Prinee, dile, e CONPAGSIE SATIOSALE des Le nombre des ! MARCELIN. 1l; FER D'IIAITI. CHENINS Tribunal civil de Port-au Priuce juges est du Procis-terbat de brilennent des Billets de caisse reli- à douze. porté rés del la eireulation. 20. Celui du à SECRÉTAIRERIE Cornespondaure de la Coramis ssion Eomete Adini- 30. Ceax des Cap-llallien dix : D'ETAT DES FINANCES nistrative el de Verilieation avec la Art. :. Cayes et de-Jacmel à ET DU d'llaiti relalise i TEPENT de Bamque Fes. Nationale ces Les juges d'Instruction sept. COMMERCE I (Suite. 50.000.000. tribunanx ne paurront concourir de Prucis-terlal Chisse de brilement des Titres anciens de la aux auliences civiles el Les famontinvenents S. LANMOTK. qu'u 'une fois par correctionnelles liers-porteurs de bonne foi Liste des mandats JI01 réglis d'aprés ilat: de l de leur semaine suivant le rang Titres Golo déclarés des Hanque des Aministrations linancières des Ils réception. invités à les franduleux sont des Cayes el du Cap-Haitien. Gonaives, le pourront mème êlre sion présenter à la CommisUrdonnare du Doyen du Tribunal rivil du Doyen du service des dispensés par mixte tin. Cape-llai- en raison de audiences civiles trative et financière deRéorganisation adminisErrala. criminelles dont T'imporlance ils des alfaires la Binque Nationale siegeantau localde PARTIE NON Art. 3. La seront stisis. gés contre de pour ètre échanAvis admimstratifs. Avis OFFICIELLE, loules présente loi me nouveaux litres de mdlu lelin des oleersations divers, contraires dispositions cl de lois lui abroge sont catégoric appartenant aux 12-plembre 1005. indtioroloziqiex du (: tu des Secrdlaires sera exéculée , diligence tumax el qui ont élé remis à l'Elat conFinances, d'Elal de la Juslice et des Monsieur Picrre leur par Donné chacun en ce qui le qjuestre, en déduction Auselme, du s(- PARTIE i la Maison Nationalo concerne. à leurs condamnations montaut de OFFICIELLE. au-Prince, le 29 Aoûl 1905. Port- saisies el en vertu de Le président du Sénal, par les jugements régulièrement du Tribunal frites el validlérs LOI L.es D. Jx. LOUIS. Port-aufrince. civil de serrélaires : A cel ellel, un délai de E. CINBAS, R. DavmD. est accordé. 15jours leur NORD ALEXIS, Tonné au Palais de la PRESIDRST DE LA lthrUmL.tous. Représentants, lo30 Aoûl Chmmbro des Port-au-Prince, le de indépendinee. 1905. an 1020 15Septembre 1905. des Considérant Tribunaux que le nombre des jugas Pr. le président de la Il: sora procédé de Cap-llaitien, civils de Porl an Prince, Le 1er. scrdtaire, Chumbre : Paix lelundi 18 surla Place de la n'ist pas en mpport des, Cayes cl du Jacmel M. EVALINTE 10heuresdu Septembro courant, i des alfuires civiles, avec ln multiplicité Les serrétniros : DUCHEINE, somme de Cent matin, mille subralementdln la corretionnelles el, J. procédé de Cap-llaitien, civils de Porl an Prince, Le 1er. scrdtaire, Chumbre : Paix lelundi 18 surla Place de la n'ist pas en mpport des, Cayes cl du Jacmel M. EVALINTE 10heuresdu Septembro courant, i des alfuires civiles, avec ln multiplicité Les serrétniros : DUCHEINE, somme de Cent matin, mille subralementdln la corretionnelles el, J. B. LAURENT, N. jels de caisse reliros de tourdes la en BilLECONTE. circulation. l'ort-an-P'rines,le 16 Septembre 1U0 DES SPIRIT --- Page 2 --- Le Moniteur. du département des Finan- Je regrelle de ne pouvoirpariagersou des frais d* Port-an-Prince, le 24 Août 1905. Ladépèche date du 20 Novembre 1893, au No. manière de voir au sujet de la ces en transport de fon ls pour le service No. 744. 289, dont je vous remets claire ci-inclus et précise copie, Trésorerie : je resle sous ma première Au Direcleur de la Bangue Nationale établit d'une manière à au impression que le fait d'avoir accepté,. d'llaiti, que la Banque ne peut prétendre des fonds sans observation, ces frais portés sur Jes Port-au Prince. cuns frais pour le el transport des autres villes de comples après qu'ils eussent été l'objet dans les provinces d'unc discussion entre votre département la République à la Capitale. prouve bien qu'une entenle Monsieur le Directeur, De 1893 à ce jour, cette question semblez n'a le a ct dû la s'établir Banque. entre les deux parties. Dans les comptes € Recetles et débit Paie- pas élé tranchée, comme vous frais au comp- Afin d'obtenir des renseignements plus sents ? de la Banque figurent au dire, Tinscriplion des dils 1 de la Ban- détaillés à ce sujet, j'écrirai pir premier été alel'Elal dcs valeurs pour fièl elassuran- te 4 Recettes el P.iements élé remis à mon courrier au Siège Social qui avait xe sur des fonds expédiés des autres in- que dont les relevés ont 1- saisi de la question. votre villes de la République à la Capilale, département n'implique pas uneacceptt Elablis- Néanmoins, persuadé que la commission qui est tion des dép nses failes pir-votre délégué recevra a1er meilleur accueil et que dependammeni.del allouée au dit élablissemeut en confor- sement quand clles ne sont pas prévues aucune sa lâche lui sera facilitée aulant que amité de son contrat. de dans son contrat, ni aulorisée par possihle. Je serai heureux de savoir en vertu loi. édification, Veuillez agréer, Monsieur le Secrélaire" autorisation celle dépense a pu Pour votre pleine ete enlière les d'Etat, les assurances de ma très haute qquelle itre faile par la Banque. j'extrais de la dépèche précilée, para- considération. En attendant vos prochaines commu- graphos suivanls : BANQUE NATIOXALE D'HAITI cations à cet égard, je vous prie d'agréer, de <e Il est donc nalurel qu'en percevant Monsieur le Directeur, les assurances 46 plus du double de commissions slalu- milLe Directeur, VAN WIJCK. Etat, les assurances de ma très haute qquelle itre faile par la Banque. j'extrais de la dépèche précilée, para- considération. En attendant vos prochaines commu- graphos suivanls : BANQUE NATIOXALE D'HAITI cations à cet égard, je vous prie d'agréer, de <e Il est donc nalurel qu'en percevant Monsieur le Directeur, les assurances 46 plus du double de commissions slalu- milLe Directeur, VAN WIJCK. ma considéralion distinguée. a laires, vous ayez. aussi quelques de frais. Au Ci. F. MARCELIN. 44 liers de gourdes aviez en si plus droit à celte 1905. 4 surplus, vons de peu de fon Iscans Septembre D'HAITI 4 commission transport que, à l'occasion de An Directeur de la Benque Nationale HANQUENATIONALE les provinces sur l'avanie des G. d'Raiti, Port-an-Prince, le 29 Aodt 1905. la 350.000, convenlion vous avez exigé l'insertion le Serrélaire d'Etal au Dépar- 4 d'un arlicle qui obligeait Si celte l'Etat com- à Port-au-PrinceMonsieur tement des Fin unces el du Commerce, 4 4 servir mission cette élait commission. statulaire, vous n'auriez Monsieur le Directeur. Port-au-Prince. 46 paseu besoin de lui donner cetle noude votre letvelle consécration. Or, la convention Je vous accuse réception Monsieur le Secrélaire d'Elat, cessanl, il est évident que ses effels tre du ler Septembre de transport courant. des fonds dans récep- 4 onl cessé. Les frais villes de la RéJ'ai Thonneur de vous accuser du 4 Enfiu le Corps Législatif s'est pro- les provinces et des autres la tion de votre dépèche N .. 741, cn date - noncé dans le même sens, dans les publique à la Capitale ne sont pas doute à à 24 Aont 1905.dont le duplicala portant la a discussions qui ont au lieu dernière- charge de PElat. Il n'y a aucun datedu 28Août m'esl ég.lement parvenu. à la e ment, à ait vole du crédil de G. ce sujet. la suite d'observa'iuns a Iress ssées propos Je donc tenir i disposition .6 Par 500.000 accorlé au Gouvernemant, Vous devez les sommes Banque votre dépariement en le 1893, ser- 4e n'ai donc pis qualité pouraller à l'en de mon département toutes inscrire au dôles frais Xe1e Iranspor! de fonds pour été 46 contre d'une décision du Corps Légis- que vous avez. cru 4. devoiri et Paiements :- vice de la Trésoreria avaient portés 4. lalif. 11 bil du comple Recelles elc. - sur un compte spécial. le avec la Banque des pourtransport de fonds, assurance, provisoiremenl La question a dû ensuile être tranchée, Pour faire releré all Veullen, Monsieur le Directeur. agrécr disnous voyons qu'à partir de 1898 sommes inseriles et irregulièrement Pairments sous la lcs assurances de ma considération puisque ces frais ont figure, sans que I Elal ail comple 4 Hecrlles el assurance de, valeurs, 31 tinguée. fait aucune objection à ce sujel. 2 sur dont le rubrique "Fret Mousieur St. Légerl Forlin, F. MARCELIN. comple 4 Recette- et Paiements remis jai délégue Ministère des Finances. II les relevés ont élé régulièrement comptable se tiendra à au votre disposition dès demain. le 7 Soptembre 1905. au Gouvernement. Monsieur le Secrélaire Veuillez, Monsieurle Direeteur, agréer disPort-an-Prinve. une objection à ce sujel. 2 sur dont le rubrique "Fret Mousieur St. Légerl Forlin, F. MARCELIN. comple 4 Recette- et Paiements remis jai délégue Ministère des Finances. II les relevés ont élé régulièrement comptable se tiendra à au votre disposition dès demain. le 7 Soptembre 1905. au Gouvernement. Monsieur le Secrélaire Veuillez, Monsieurle Direeteur, agréer disPort-an-Prinve. d'Elal, Veuillez les agréer, assurances de ula très haute les assurances de ma considération SECTION sonsidération. linguée. F. MARCELIN. COMMERCE DU BANQUE NATIONALE D'HAITI No. 1104.- Le Directenr, BANQUE NATIONALE D'HAITI LE SECHETARE D'ETAT Cu. VAN WIJCK. 1905. DEPANTRMENT DES FINANCES le 31 Août 1905. Port-an-Prince, lo 1or Soptomle Ar DU CoMMERCE Port ittt- Princo, ET No. 798. N" le Ser élaire d'Elal utt Département Cireulaire (irec:eur de ln Banpe Nationule des Pin anres el du Commeree, de lee Au tr Ndministrateurs des Finances d'ltniti, Port-au-Prinee. Ar tepublique. Port-au-Prinee. Monsieur lo Secrétuire d'Elnt, Monsiour P.Administrateur, Monsieur le Direcke ur, J'ai l'honneur do vous necuser récrp- Je m'empresse de vous donner aviJe swit Cl possession de votre leltredu tion de votre del Oche au No. 798 en dale le Corps Législatif, après oximen. 29 Ao0l courant, responsive i mi dépè- du 31 éceulé. que ehc du 21 même mois, au No. 714. --- Page 3 --- Le Moniteur a voté les pr-jels de revision de la loi nière du 8 Seplembre 1904. des lableaux douaCap-Haitien, le 6 Septembre 1 905. ss et larifs y annexés qui lui Or.t élé soumis No. 764. Aussi, à put les #/8 destinés par le Gouvernement. trait da pipier-in onnaie, la au reComme celte nouvelle L'ADNINISTRATEURT PRINCIPAL DES FINANGES de la Banque a toujours succursale être mise en vigueur dès le législation fer. doit DE CET tinue encore A encaisser encaissé les et con-, prochain, et en allendant Oclobre ARRONDISSENENT. surtaxe de 25 o/u alleclés à la 3/8 de Iaqu'elle soit Au Scrréluire rieure. Deite intépromulguce sur le ( Moniteur > veuillez d'Elal des Finances el du Iln'a donc jamais été à en informer le Directeur de la douane, Commerce. caisse du Payeur qu'un 1/8 de versé la à la réceplion de la surlaxe et les autres droils la dite voir que la dile lui, Preasntetlotauron les lableaux el tarifs Monsieur le Secrélaire d'Elat, laire Veuillez agréer, Monsieur libres. ulguce sur le ( Moniteur > veuillez d'Elal des Finances el du Iln'a donc jamais été à en informer le Directeur de la douane, Commerce. caisse du Payeur qu'un 1/8 de versé la à la réceplion de la surlaxe et les autres droils la dite voir que la dile lui, Preasntetlotauron les lableaux el tarifs Monsieur le Secrélaire d'Elat, laire Veuillez agréer, Monsieur libres. le Secrélui qu'il seronl envoyés avaul celle di ile, alin En réponse à tions. d'Élnl, mes respeclueuses salutapuisse faire application dest snouv. Iles Août, No. votre dipêche du 31 dispositions y sonl contenues cl sau- du 30Avàl 804,je vcus confirme ma let're EDx. RÈGNIER. vegarder les tiaard dn fisc. dernier, No. 748, par D'u e faço itoule spéciale, vous je vous annonçais que laquelle lerez son altention sur la décision appel- silions reçu d'instructions concernant n'ayant les jamais Acle constilutif de la Sociélé parle Corps Législatif de prohiber à prise l'ex- 1903, il de n'a l'arlicle 2 de la loi lu 28 dispo- Juin formée d dile ( anonime portalion lous les animaux. yeur de jamais été perçu par le gnie nazionale Port-a-Prinre, des Chemin des CompaAgréez, Monsicur mon arrondissement' linancier pafer d' Haiti. assurances de na considération TAiministrateur, les les48 de la surtix. des 25 0/o i l'im- Par devant Louis Elienne Edmond guée. distin- monnaie. portation destinés au retrait du papier- el son collègue, nolaires à Port-au-Prince OrioE F. MARCELIN. Votre (Hlaiti), soussignés, dernier, No. précédente dépèche du 5 Aoûl Sont comparus : surlaxe des 25 497, m 'invilait à répartir la 10 Monsieur Edward Anderson Port-au-Prince, le 12 Septembre 1905, Banque el 1/8 au 0/o Trésor. en deux lots : 7/8à la junior, 20 ingénirur drs mines : Blanton Au Je ne sais si les 4/8 Monsieur : Louis Dalmas, agent d'afSyndical des Courtiers el Ageuts relrait sonl délachés des prévus 7/8 versés pour à la le faires 301 Monsieur de change, si Banque. Je vous prie dé me faire savoir Tous trois F.Hlenry Berlin, ingénieue, surlaxe desormais des 25 je préléverai les 4/8 surla rant el domniciliés ciloyensamsricains à d meuà Port-an-Prince. je prélève. Ce 0/0. n'esl non compris le 1/8que sylvanie, Elals-Unis Philadelphie (PenAlessieurs, prochain quc par lc courrier parlant ni ne compronant d'Amérique, le ) ne que pourrai vous expédiorles maisdimentasintefe de français, Les articles 1 (L 4 de la loi du 23 ordonnances : recelles des mois de Juil- Maurice ici Monsieur Charles Juin 1905 disposent: leleLdAont 1905, ces orlonnances élant choisi par Dupuy eux pour présent, interprèteactuellement en conf clion. PenAlessieurs, prochain quc par lc courrier parlant ni ne compronant d'Amérique, le ) ne que pourrai vous expédiorles maisdimentasintefe de français, Les articles 1 (L 4 de la loi du 23 ordonnances : recelles des mois de Juil- Maurice ici Monsieur Charles Juin 1905 disposent: leleLdAont 1905, ces orlonnances élant choisi par Dupuy eux pour présent, interprèteactuellement en conf clion. en francais el leur exprimer leur volonté: <Article I. - I partir de la Je vous salue rexpectueusement, acle en anglais, d'une traduire ; le présent gation de la presonte Joi, les promulEl 40 Mousicur part prévus sur les de intérêts J. ANTHIME LATORTUE. cien grand Rodolphe Gardère, anintérieure seront obligations rédnits la Dette demeurant et fonctionnaire, propriélaire <Article IV. Les de moitic. ), d'autre part ; domicitié en celte ville, tées ne seront pas obligations préciAux Cayes le 12 Septembre 1905. Lesquels comparants dàment ront échangees: : elles sedei Me.Justin assistés chacunelrappic d'un timbre No. 2033. Barreau Davol.leurconseil.n avncalda tant un No, d'ordre et der et de Port-au-Princs, vonlant fuumonlant de l'intéret réduit.> indiquant ATE F'ADMINISTAATRERT nyme élablir entre eux une Societe anoLa PAINCIPAL DES FINANCES de chemin de fer ont, à cet gée Dhnqoeatonaitspanr élé charDEC ET arrêlé les conditions cllet, par mon département AHMOXDISSEUENT. suivantes : d'apposer la Delle le An Serritaire d' EL ul des Bul- Objel- Nom. intérieure Pinances HANTTEanden Artiele doit le faire avant loule du el fer.- Le bul de la Société est partition d'intérets. II CSl donc reCommerre, de: que ces litres ne peuvent otre évident Port-au-Prince 1o Rerevoir la transmission el prendra cils, s'ilsn'ont pas élé soumis à négo- celle Monsieur le coneession possessiou, pour S nn propre compte, de la: formalité. Secrélaire d'Étal, pour le privilège exclusif de la: vous devez donc acheminc I A cel En vous accusant de construction fer des Gonaives el l'exploitation à d'un cheminBtablissement de crédit réteption de votre llinehe pir voie soient timbrest stous les titresde pour m'ils dépeehe-cirenlatre au No. 7:9, du s: Aoûl expiré, d'Banory, Maissade St.-Alichel, de Tatlalaye et. te intérieure qui la Det- informer jni Thonneur de vous avee embranchemnent sur Grosvosbureaux seront présentés cn tructions, que, la confurmément à vos ins- Morno quel'une des continelants, Monsieur fairel l'objet pouriire vendus ou pour rette ville, a snecarsilede la Banque, en vernement Rodolphe Gardare, de la a oblonue du Gotsque par votre funetransaction quelcon- de ln surlaxe emgaisattintogralite de 2f0(0 destinds des 4)8 qui résultedu contral lépubliquo conelu d'llaiti cl votre responsabilite, intermédiaire, ce, S ouS Irail du papier-mommio,. Monsieur fairel l'objet pouriire vendus ou pour rette ville, a snecarsilede la Banque, en vernement Rodolphe Gardare, de la a oblonue du Gotsque par votre funetransaction quelcon- de ln surlaxe emgaisattintogralite de 2f0(0 destinds des 4)8 qui résultedu contral lépubliquo conelu d'llaiti cl votre responsabilite, intermédiaire, ce, S ouS Irail du papier-mommio,. au re- vernement à la dato du avec lo GouII ya plus. Depuis la 1904, A 19 Juillet Je vous prie de maccuser de li Tréspreriu par le repriso du Service mejour, onregistri ol sanctionné Pori-nn-P'rinco le made la présente réception jui toul mis en (uvro latit, lequel contrat est par lo Corps L'gisme daveraement el d'ageéer, wogjecdhweaugpone/inm ime valenr ayant des pour qu'nuemne cahier dus accompagud d'un ces de ma considération' Messietirs, les assuran- sén ii la caisse du affsctations P'ayeur, no fut ver- contral el charges lo cahior de dos memo dalo, le dit tlistinguce, ninsi, prévenir lonte difliecnlta vonlant, par Jant les conditions de la charges conerssion formuF. succursale de la Pa nque el entre la dont les comparants dielaront avoir et. MARCELIN. lion. PAdminiatra- exacte et complole connnissunee: uue 2n D'obtenir loules autros concessionse --- Page 4 --- 572. Le Moniteur. de chemin de fer ou de tramway pourra solliciter à l'avenir du Gouverne qu'elle e- ou affermer, el employer, vendre ou ment d'Haili, soit direelement, soit autrement disposer de malériel roulant rants, MM. EDWARD ANDERSON BLA Sentremise de l'un des associés; ; par el autres uslensiles et accessoires de che- junior, Louts DALMAS, F. HENRY NTOS 30 D'aequérir par achat ou mins de fer, tramways el voilures de et RODOLPHE GARDERE BERL IN d'autres conesionnaires, loules autrement, aulres à routes de loules sorles el des Article 8.-Ce Conseil ales concessions d'entreprises de vapeur, embarcations à voile chaloupes et plus élendus pour sa pouvoirs les que ceux-ci auraient transport fio. Fabrig ier, autres; et fera exéculerles gestion. Il prendra nues; régulièrement oble- affermer, ei acquérir, vendre posséder ou les plus convenables mesures et qu'il jugera 40 Les comparan(s ment disposer omployer, de machines, ou moleurs, autre- con'plir l'objet et le but eflieaces de la pour acconséquence que la Sociélé conviennent en machinerie et appareils, assurer son fonctionnement Société et investie, par l'effel des est, el resle ments elaccessoires outils, instru- régu lière et d'une façon droits accordés présentes, des nécessaires ou utiles Art. et qu'il jugera 40 Les comparan(s ment disposer omployer, de machines, ou moleurs, autre- con'plir l'objet et le but eflieaces de la pour acconséquence que la Sociélé conviennent en machinerie et appareils, assurer son fonctionnement Société et investie, par l'effel des est, el resle ments elaccessoires outils, instru- régu lière et d'une façon droits accordés présentes, des nécessaires ou utiles Art. coordonnée. par le susdit conlral de sampportaveclontere entreprises de trans9.-I1 pourra nolamment concession; qu'elle est, par contre, lenue port 120. ou autres : pour lions la Sociélé dans les termes el conclure. condid'accomplir conirat cl cahier les obligations que les dits affermer Construire, el acquérir, posséder ou qu'il Ou adoptera comme sages et avanArlicle. des charges slipulent. ment exploiter, vendre ou autre- lagoux qu'il aura approuvés, les estide: 2.- L'ohjet dela Sociélé est machinerie, disposer dc matériel, installalions, autres mant tels, les arrang ments, louages et 1o Construire, ln production, appareils la cl accessoires pour cessaires conventions ou et contrals jugés néun chemin de fer maintenir et exploiler nilure du goz cl de distribution el la four- ploilation des utiles pour une bonne exel le transport des pour le ervice public clnirnge el le chaullage l'électricilé el pour l'é- Art. 10. concessions, dises en Haili, des personnes Gonaïves et marchan- nilure de l'électricilé, de la four- vaux Ces concessions et les travoie d'Ennery. St.-Michel à Hlinche par l'eau el de l'air comme agentsn Tetnr vapeur, de ront auxquels êlre ellws doaneront lieu pourel Maissade de l'Atlalaye ralion moteurs ou affermés soit à des avec embranchement deréfrig ou pourtjusautresu usages; soil à des Soriélés parliculiers Gros-Morne ; sur 130. Construire, acquérir ger el être par eux coustiluées à l'Elran20 Construire, maintenir aflen mer el exploiler des scicries posséderou trôlds, el en exploilés, gérés et conal'aulres chemins de fer et exploiter liers pour la fabrication ella el ale- ventions passant à cet elTet les conà vapeur, ou des tramways, bois el autres vente des les nécessaires 1 il sera électricité ou lout autre agent fabrication du produits des forets cl la clauses du contral de stipulé que moteur, donl la concession pourrait élre Et 140. charbon : tuelle el ,du cahier des concession acsolicitée et oblenue plus Iard: El pourFutilité de complète seronl charges qui le 3 Acheter ou affer mer et acquérir, possédler ou afTermer, T'osploitation, déve- ceux qui pren dront toujours à respeclées par exj loiter loules voies ferrér s maintenir qui el dre, lopp. r, améliorer, exploiter, gérer, ven- La mêine slipulation part aura T'exploitation. êlie acluellement ou seront ullérieure- peuvent loules échanger ou autrement disposer de aulres concessions qui pourront lieu pour les ment construiles ou propriélés ou biens immobiliers lard sollicitées el èire plus 40 Construire, posséder, complélées; louerel , loules Sorles, nécessaires ou utiles à loule de Art. il.-Le Conseil obl-nues. fixera ter sur voies f rrées des voitures de exp'oi- entreprise de la Compagnie, el el'c reul arrangements, louages oit la durée des sorles avec locomotives. ulres concessions qui pourront lieu pour les ment construiles ou propriélés ou biens immobiliers lard sollicitées el èire plus 40 Construire, posséder, complélées; louerel , loules Sorles, nécessaires ou utiles à loule de Art. il.-Le Conseil obl-nues. fixera ter sur voies f rrées des voitures de exp'oi- entreprise de la Compagnie, el el'c reul arrangements, louages oit la durée des sorles avec locomotives. moleurs toules également acheler des lerre S el des con- lions mentionnés aux aulres conventriques ou autres : élec- cessions accordées à d'autre dessus, laqu-lle ne arlicles Det 10 CI50 Construire, acquérir, ou Compagnic avec lous les personnes droils el au-delà de celle des pourra se conlinuer exploiter des lignes maintenir el avanlag-s quien résultent, faire lous con- mêmes. concessions elletéléphoniques ou autres téltgraphiques ou trals, lonnges, échanges Ou autres transac- Arlicle 12. Il slalucra communicntion au long de moyens de lions avec des particuliers O11 la forme des sur la dale el rées pour le service du chemin ses voies fr- Art. 3. Lc nom de la Société sociélés. pr mière réunion émissions des d'actions, sur la concédé ou pour celui de lous autres de fer La sera : teneur des slatuls qui seront actionnaires et la mins de fer el tramways che- de ler Compumie nationa'e dles Chemins son aroption. présentés à etre plus tard conc édés ou qui achntés, pour raient d'laiti. Arricle 13. Lc Conseil autrement, pour lo"s autr. S ou, Foxps SOCIAL. décisions à la majorité absolue, prendra ses 60 Elablir, acquér I'. usages; APPORTS. Arlicle 1t. - Les mer et exploil-r des posséder de 01 affer- Art. 4. Le monlant une rétribution aux membres frais recevront ou autres lignes lignes dilige ice ne devra du fonds social de la Sociélé. passagers, pour le transport des dollars pas depasser Trois millions de SirgeSosinl.- tures sur marclinndises el fret par voior américain. Durée. Reisentalion. 70 Elabtir, routes : dollars, Art. 5.-I1 sera divisé rn actions de cent Arlicle 15. Le el exploil rdes acquérir, posséder ou Joucr intégralement. nominalives el payables chacune à Port-au-Prince. Elle singe de la Société es port spécial des messagories colis ou aulres pour le tran- Art. 6. Pour commencer les avoir d'antres bureaux ou pourra succursales eependan monnaies, valeurs, sur les chemins arlicles, de de constrnction el couvrir les Travanx d'autres lieux. en Immways, routes ou cours l'eau ou fer, préliminaires déjà MAi. dépenses Article 16. La durée de la Sociétes trement; au- WAID ANDERSON BLANTON elfeeluérs, ED- sera celle du contrat de 80 Comstruire, aequérir, DALALAS el F. oir d'antres bureaux ou pourra succursales eependan monnaies, valeurs, sur les chemins arlicles, de de constrnction el couvrir les Travanx d'autres lieux. en Immways, routes ou cours l'eau ou fer, préliminaires déjà MAi. dépenses Article 16. La durée de la Sociétes trement; au- WAID ANDERSON BLANTON elfeeluérs, ED- sera celle du contrat de 80 Comstruire, aequérir, DALALAS el F. HeNnY BERLIN, junior, Lous Inelle, sauf prolongation en concession cas d'obten- aralferm-r, Dacs, exploiter el posséder ou Ja Société la somme de Cent m.lle apportent à tion de nouvelles coneessions à plus lonwimefs, quais, docks, aulministrer des or américain : dollars guo échéance. naux, Geluses, harruges O1 hàvres, ca- Monsicur Articlo 17.- - Klle esl tructions nomessuires ou utiles autres cons- cessi- onnaire, Hodolplie Gardère, le con- gard des tiers el en repnisentée d l'- avec tonles entiep ises en rapport pour lui du contrat apporte les droits résultant soil ou par le justice par son Conautres de la Cer mp de transport ou de concession. bre do son Conseil prisident dament ou un antro memfo. Construire, "guie; Diecrox ellot. autorisé à cel louer : exploiter el seérir, posséder Ou KT ADMINI-TRATION. CONSEIL. Articlo 18.- gares, diriger des stalions, DE DIRECTION. dèro, membre du Monsiour Rodolphe GarSenapnaiinontmea1 enirepnts, avee lous leurs acees- Art. 7. les CGonseil, de est choisi par voyageurwilln strelé Tagrenuent des -Jusqu'h co que l'émission el la gnio emmdeesundat.ure commo la Compa100. Pabriquer, drs mnardhandisest souseription Sociélé est dus actions s'offoctuont, la pagnio et Agent-Dirertonr do la Comacquérir posséder Conseil dirigéo el administrée par un rolations aver représentera le cel'e ci dans ses composé des fondaleurs compa- ministration Gouvornement el T'Adpublique. --- Page 5 --- Lc. Moniteur. Jugement des diférends. Article 19.. Tout différend' Magistrat Port-au-Prince ; 50. Adolphe Sambour, 4. de ses -On de fait' qui pourrait s'élever de droit 6c. Th.. Béliard, communal membre de Port-au-Prine-: wle récépi-sé élablissemente. de la -Il sera joint Gouvernement haitien et la entre le des Comples : 70. de la Chambre 46 Banque Nationale ciélé sera jugé par arbitrage présente So- Juge de paix de la Pauléma Jn. Jacques, 46 SRBENLMEONNEN de licence, sous du dioit prescrit par larticle 7 du contrat comme il est pitale : 80. seclion Nord de la Ca- cence. >> peine de refus de la licession actuel. de con- mandant de RaymondJean la Place el de Charles, Com- (( Art. 63. La En cecas, le Gouvernement haîtien delort-au-Princo la Commune 46 doit èire (aile du fer demande au de licence, Société nommeront. chacun de etla présence esl fonclionnaires dont la 46 chaque année, 21 Octobre de un nombre égal d' 'arbitres etsi son côté, Loidn exigée parl'arlicle 93 de la a SO'IS peine par le conne s'entendent ces arbitres 13A0nL1903, elen outre. ouvernement haîtien delort-au-Princo la Commune 46 doit èire (aile du fer demande au de licence, Société nommeront. chacun de etla présence esl fonclionnaires dont la 46 chaque année, 21 Octobre de un nombre égal d' 'arbitres etsi son côté, Loidn exigée parl'arlicle 93 de la a SO'IS peine par le conne s'entendent ces arbitres 13A0nL1903, elen outre. Messieurs ct tribunble, d'eseourir une amende pas, ils choisiront eux- Thimoclès valenle au équimes un sur-arbitre et la d/cision mê- Gouvernement Lafonlant, près la Commissaire du 44 droit de quintuple du monlant du majorilé des arbitres ainsi de la d'llaiti etJ. A. Banqne Nationale 4 En cas de licence auquel il esta assujelti. détinilive. choisis sera parlement des Février, délégués du Dé- blée, sans récidive, T'amende sera douArliclé 20. Pour Nous sommes Finances, 4 par L'arl. 27 préjudice des peines portées sentes, les l'exécntion des pré- la Paix présentés surla Place de 6 de la Loi sur la Regie des élection de domicile tomasmeb-fbadateurs à font Loi du 13 pour Aoul assister, 1903 conformément à la 46 impositions buable qui se direcles livre à contre le contriSiège Social de la Porl-au-Prince au sur le Relrait du 44 l'exercice du comce que le local de celle-ci Compagnie et jusq qu'à mille papier-monnaie, gourdes au bràlement de Cenl 4 sion merce, qui duneindustrie oud'une profesla demeure de Monsieur soit choisi, en Deux gourdes relirés en billets de Une et de 50 ACTES luiest DE inlerdite. dèe. Rodolphe Gar- Ces billets nous ont élé de la circulalion. 6 Les demai.des COMMERCE de licerce Dnorr FIXE Dont acte : une malle fermée et cachéléc présentés dans itre failes : doivent avons ouverte el que nous 1o 44 Fait et passé au Port-au Prince, trouvé : 1o, Soizanie danslnquelle el un nous avons < porlateurs, Barquiers, surla Consignalaires. (mT'élude, sise Rue Roux ci-devant Bonne- en lels de Une de mille paquels de bil- 20 4 Antres classes, feuille de G. 10 Foi, ce hnit S-plembre milneufcent cnn, soit Soirante gourde el gourd-s chasurla f uille de a 4 Et, après une leelure entière du cinq. 20 Trente neuf 2472 mille gmurdes : Port au-Prince, le 29 Août sent acte aux parties et sa pré- gourdes de mille paquelsde billels de Deux 1905. térale en anglais par Monsieur traduction CHARLES lit- Trente neuf gourdes chacun, soit Les MAURICE DUPUF à Messieurs EDWàRD Toules ces mille.gjourdus. valeurs formant spôrulateurs en denrées el les ANDERSON BLANTON junior, Louis DALMAS Centmille gourdes onlélé. un tolal de commercints des autres villes de la et F. HENRY BEnLIN, les livrées aux llammes après scontrôle, Repeblique sont informés JUSTIN DÉTOT ct Monsicur parlies, Mc. Ayant attendu en notre présence. leurd denande, le que, sur RICE DupUY onl GHARLES MAUjnsqu'a dix heures et nances Dépattement des Fisigné avec les nolaires. DALMAS Centmille gourdes onlélé. un tolal de commercints des autres villes de la et F. HENRY BEnLIN, les livrées aux llammes après scontrôle, Repeblique sont informés JUSTIN DÉTOT ct Monsicur parlies, Mc. Ayant attendu en notre présence. leurd denande, le que, sur RICE DupUY onl GHARLES MAUjnsqu'a dix heures et nances Dépattement des Fisigné avec les nolaires. demiele député S. Archer qui nc s'esl monnaie meltra de i Jeur disposition de la /Signé) EDWARD s'est paS présenté el le député P. Savain de nickel contre des billets F. HEXRY BERLIN, ANDERSON LouIs BLANTONjr. avons présenté procédé après le bralement, nous qui En caisse. vue GARDÈRE, JUSTIN DEVOT, avocal, DALMAS, R. En loi de en leur absencc. des d'en assurer la circul tion, PUY; K. VILMENAY el ED ORIOL, C.A.Du- sizné le présent quoi, nous avons dressé et envois de monnaie seront failsaux ce dernier dépositaire de la minute nolaires. ce que de droit. procès-verl bal pour valoir Administrateur des finmces de la marge de lnquelle est écrit : Enregistré en à Fail el clos à République, un de chaque fois qu'il y aura Porl-an-Prinee le onze mois Pot-au-Prince, les depart batrau, le neuf cent cing folio Septembre mil el an que dessus. jour, ment de la ration de poir paieCase 1053 du liegistre 260/261 P. No.3 Vo el Ro A. SAHOLR, P. Jx.. autres allocations larmce et des civils. Perçu : droil lixe: une des acles LAPONTANT, Luc JACQUES, TINocLEs budgètrires. Direcleur principal de gourde. Le BELanD,J. E. PArL, DourNioue, J.A. Subshlul, Port-au-Prince, leters Septemabre 1005 (signé) C F. CAIVALIO. FBnregistrement Vu : Paraul du SANSOX,1, R BARION, FEYRIER. 13. Cleur. (signé) CYRUs SAUREL. Louis, L. BARBANEDCNT, Raynoxn, F. B. N.PRE. ORDONNANCE JUSTIN, STEPHEN DENNIS: sous riserves: LANOCnE, fère Expédition. Collationné, Mhangenatonedilnn Cir. VAN Wuck. Tribunal Nous, Antoine Francois, Dayen du crvil du ressort du ED ORIOL. tien, Cap laiSECHETAIRERIE DETAT Vu l'article 181 du Co DES tion le'InstrueL'an mil neufcent eing et le criminelle, tembre à dixfheuresdu onze SepFINANCES, Fixons Touverure des assises sigais, matin, nous, souslundi 9 du mois d'Octobre au 10 Sléphen Dennis; R. Le chef du du Palais de Justice du prochain. tin... Harbanconri, Barjon. J. Jus- meree rappelle aux Département Con- Septembre 1505, Cap Haitien, S. sénalcirs del la R6- gers les dispesitinns contribnabiles des arls. élranFrhae Laroche, Archer,. Dr N. Pierre Lnuis, Titre V de la Loi du 11 61 ct 65 du ANTOINE son, dépulés, P. Savain. B. A. Sum- Retrait, ainsi que la partie Aonl de 1903, sur le FRANGOIS, Ja Comnmission president et membres de dificative du Tarif sur le la Loi moERRATA trôle du Relrait P'arlementaire de Cor. les dispesitinns contribnabiles des arls. élranFrhae Laroche, Archer,. Dr N. Pierre Lnuis, Titre V de la Loi du 11 61 ct 65 du ANTOINE son, dépulés, P. Savain. B. A. Sum- Retrait, ainsi que la partie Aonl de 1903, sur le FRANGOIS, Ja Comnmission president et membres de dificative du Tarif sur le la Loi moERRATA trôle du Relrait P'arlementaire de Cor. ainsi-concun: papier-limbré, Direcleur de la : 20. Ch. van Wijek, Art. 64. La CmetAmEAEX: 30. TAdmiantratede Bancun Nationale d'llalli; sera adressén demando de Feeneo DE LA MAGISTIRNTS ReprrLtous CONNTSAUX nances de principal des Fi. 4 d'Rtal des désormnis au Serrilairo a Moniteure du Prince, représenté Tarrmiireement de Port-au- 4 noms el Finances. du Blleinadiqnern los 1905, No. 72. samati 9 Seplembre Lncllominique, par M.J. E.Paul; 40. 64 nationalité, prénoms sa cmntribumblo, NII fire ligne, au liou du Gouvernoment cheLalienueramnettde 46 commeree, demeure, lo genro do 1903, 13 do: la loi du HAont prèsle d'industric ou livnz: Annt 19.13. Tribunaleivilde - qu'il exerce, le nombre et de lu profession siluntion lisez "ameligne, an lien de : en son arlicle en son article 1I1. II, --- Page 6 --- Le Moniteur. BANQUE NATIONALE D'HAITI el Paiements " de la somine de G. la partie versée en dans 423.093.15, représentant Port-an-Prince, 30 Mai 1905. 1895. espèces T'Emprunt du 8 Novembre No B1 12 Elle saisit celte Commission d'Enquile Administratice et de Virifzation, dépêche du occasion pour vous réclamer Ia copie de la mer département des Finances vous invitant à ferPort-au-Prince. réservés définitivements au 11 Novembre 1896 le 44 Fonds Messieurs. au relrait du papier-monnaie, 1 dont compte vous lui aviz envoyé un extrait sous Nous avons Thonneur de vouS accuser réception de vos rant, No. B. 10. Elle le pli de votre lellre du 25 Mai coulettres Nos. 498 el 199 du 29 courant. verlen verlu vous rappelle ce compte a été-ouNous avons fait de nouvelles recherches 4 d'instructions formelles Secrétaire d'Etat du's afin de pouvoir Finances pour des vous procurer des explications plus détaillées sur le point de27.331 rembourser les emprunts faits au produit dont vous parlez daus volre lettre 198, mais nous ne trouvons nrie 1 : el obligalions ce, 1896 "destiné ail retrail du papier-monrien.nous permellant d'étendre Ies rense eignements que nous 28 Seplembre conformément 1895 el de aux disposilions de la loi du vous avions.fournis par notre lettre du 26 Mai No. B. 11à Dans l'allenle de l'Arrêté du 12 Mars 18 16. laquelle nous vous férons. fail l'objet de celle lettre, VOS communications la au sujet de ce qui En réponse à votre lettreNo. 499, nous vous disons la l'expression de ses Commission vous renouvelle somme del P.9.658, "5a élép porlée au crédil du comple ( Reais senlimenls les plus dislingués. pris pour le relrait de Billetsl1 y par le debit du comple P. 'allenle de l'Arrêté du 12 Mars 18 16. laquelle nous vous férons. fail l'objet de celle lettre, VOS communications la au sujet de ce qui En réponse à votre lettreNo. 499, nous vous disons la l'expression de ses Commission vous renouvelle somme del P.9.658, "5a élép porlée au crédil du comple ( Reais senlimenls les plus dislingués. pris pour le relrait de Billetsl1 y par le debit du comple P. Le président de la Commission, 12 95 des droit- povr rampêche. el celle de P. 139,52 au crédit CAMILLE du mème comple par le débit ducomple 2. 20, droits sur cacao. (Signé) BRUNO. Ce compte de *Pondsprispour retrait des Billels Hl a donc été crédité de P. 9. 797,77, ct au moment de la cloture du No. 501. Port-au-Prince, le 31 Mai 1905. comple, il a été délité de P. 0.51 pour nive ler, ce qui donne bien la summe de P.9.797,26 que vous signalez. LA COMLMISSION D'ENQUÈTE ADMINIST RATIVE Veuillez agréer, Messieurs, l'assurance de nos senET DE VERIFICATION timents très dislingués. BANOUE NATIONALE D'IlAITI A Monsieur le Directeur de la Bangue Nalionale d'Haiti. Par procuralion : Le Directeur, Monsieur lc Direcleur, (Signé) PACL SANT ILLIER (Signé) CH. VAN WIJCK. Par sa lellre du 11 Aoûl 1897, No 1889, la Banque à la connaissance du Secrétaire d'Elat des Finances le porlait fait Port-au-Prince, le 31 Mai 1905. suivant: No 500. C Comme suile à notre élat des bons du Trésor en date du LA COMMISSION DENQUETE ADMINISTRATIVE 20 courant, nous avons l'honneur de vous signaler que sur ET DE VERIFICATION, orP.519.882.50 en bons des emprunts consolidés remis par MM. Simmonds frères, il n'a élé admis à la conversion de A Monsieur le Direrleur de la Banque Natinnale d'laiti. l'Emprunt de Frs. 50.000.000 que or P. 431.795.12, Pour la dilférence. il a élé émis en faveur de MM. Simmonds frères Monsieur le Direcleur, les bons du Trésor suivants : Par dépèche dulg Décembre 1895,No 271. le Secrélaire le31 Décembre 1895 No 1137 un bon or P. 41.313.69 d'Elat des Finances vous autorisait à recevoir, le 15Avril 1896 No 1171 4 64 . 6 39.773.78 de MM. Simmonds frères, leur parlicipation à T'Emprunt comme suit, de Ensemble or P. 81.087.47 G. 600.000 du 8 Novembre 1893 : Cependant, d'aprés les documents que la Commission a en 10. au moyen du solde de leur part à FEmprunt du 8 sa possession, il est élabli que les Bons des - mprunts consoMars 1889, soil.. G. 109.233.50 lidés remis par! MMI. Simmonds frères et admis à la conversion 20. intérèls à 3Jt Ojo par mo's au 15 dans l'Emprunt de Frs. 50.000. 000, S elèvent à P. 527.780 It, Décembre 1895 sur le chiffre ci-dessus, soil ( 67.178.03 au lieu de P. 431.7 783 12 indiqué par votre lettre précitée, G. appert délail ci-après : 30. és remis par! MMI. Simmonds frères et admis à la conversion 20. intérèls à 3Jt Ojo par mo's au 15 dans l'Emprunt de Frs. 50.000. 000, S elèvent à P. 527.780 It, Décembre 1895 sur le chiffre ci-dessus, soil ( 67.178.03 au lieu de P. 431.7 783 12 indiqué par votre lettre précitée, G. appert délail ci-après : 30. à verser en espèces gourdes) 176.412.13 100.000 ENPRUNT It: fer NOVENBRE 1894 Bon No 730 Simmonds frères P. 435 Ensemble. G 276.119.13 3 288,90 II ressort des inslrnctions contenurs dans ( 732 4.350 quel lemontant totaldel la souscription deMM. relte dépèche : 4 757 3015,19 à T'Emprunt du 8 Novembre1895, est de.. G. Simmondsfrères € . 770 3 015,19 Cepend ntdanst 270.412.13 6 4 772 < 3.015,19 à cet emprunt émanée sunolistedesueripteurs de la Banque Na- .. 4 41 773 3.015,19 tionale d'Haiti et que le Secrélaire d'Elat 3 015,19 des Finances nous it communiquée, il est or P. 23.119,85 établi que la somme en espèces versée ENPRENT Bou nU 11 JrIx 1896 ces Messieurs serait de (; 112.000 au Ret No 827 Simmonds freres P. 12 400 de G. 100 000) dont fait mention la dé- (6 a 908 869 (Jaemel) 10: 8.273 227,27 pèche du 19 Décembre 1893, requi porderait la somme totale el favenr de SimEMPRUNT nt: 23 JEULET 1895 orP. .30.900,27 monds frères i 288.112.13 Bon No 931 Simmonds freres P. 9.180 soit différence. (. 12.000 9.180 Toul en vous priaut de l'éclairer sur relle diflerenee, l. 933 934 4 4.590 590 Commission vuus demande de lui indiquer les dates aux4 935 4.590 quelles le Gouverneucent t élé crédite tti comple 4 Rrcettes A reporter. P. 32.1 .130 or P. 54.050,12 288.112.13 Bon No 931 Simmonds freres P. 9.180 soit différence. (. 12.000 9.180 Toul en vous priaut de l'éclairer sur relle diflerenee, l. 933 934 4 4.590 590 Commission vuus demande de lui indiquer les dates aux4 935 4.590 quelles le Gouverneucent t élé crédite tti comple 4 Rrcettes A reporter. P. 32.1 .130 or P. 54.050,12 --- Page 7 --- Le Moniteur: Report P. 32.130 or P. 54.050.12 E'le saisit celle occasion, pour vous prier d'agréer l'assuBon No 936 Simonds.frères rance de sa haute considération. 4 937 5.007,28 Le président de la Commission, 46 942 2.754 46 66 943 2' 754 (Signé) CAMILLE BRUNO. 6r 46 944 66 6 945 BANQUE NATIONALE DHAITI. 6 : 971 4,590 46 6 972 4 590 Port-au-Pram, le 5 Juia 1905. 6 973 4 590 No B 13. € 974 4 590 € 973 2 503,63 Commission d'Enquête Administralice 61 de Vérificalion, 6 976 4 172,72 6 6 977 4.590 Po.pl-sa-Prince. s6 6: 978 1 251.82 Messieurs, or P. 79.949.43 EMPHUNT DU 27 SEPTENERE 1895 Nous avons l'honneur de vous confirm notre lettre No. Bon No 102 Simmonds frères 15.000 12 B. du 30 écoulé et de vous accuser tutsption des vô res ENPKUNT DU 8 NOVEMBNE 1895 Nos. 500 el 501 du 31 du même. li-le de Bon No 1119 Simmonds frères P. 12 000 En réponse à la première, nous vous dirons que la Novernhre 1803 ef44 22.2 .260,28 souscriplion à l'Empruntdn8 comprend, 6 1132 € 101 000 tre autres noms, relui de Messieurs Sim 1on is frèras pour 46 1134 95.324.66 P. 12.000. P. 229 584.94 Nous ne voyons pas qu'il ait été né: essaire de recevoir aulorisation du Secrétaire d'Etat des Finances CRÉANCE B. RIVIERE une snéciale Bon No 1059 Simmonds frères 23.778.48 pour celte sonscription, alors qu'il n'en : nas éti requis pour ayant élé public. EMPRUNTS CUNSOLIDÉS les aulres, l'emprunt de 274. 472.10 de la m3m? Bon No 450 Simmonds frères P. 36 901,72 Par contre, la souscriplion P. 6 451 13,180.21 maison comprenant un raglemant de crances sur l'Etat, il 46 66 452 13,180 22 élail naturel que le Ministre nous avisi.! de la mi inière dont 66 66 498 3,360 47 nous pouvions la recevoir. ce 66 587 3,740 L souscriplion dc MM. Simmonds intres sa composait 66 46 588 3,740 donc de : 66 6 589 3.740 6e 6 590 . 3,740 P. 12.000 en espices : Secrétaire d'Etat 6 591 3,740 276.472,10 aux termes de la dépèci:: d. 6, c 596 66 498 3,360 47 nous pouvions la recevoir. ce 66 587 3,740 L souscriplion dc MM. Simmonds intres sa composait 66 46 588 3,740 donc de : 66 6 589 3.740 6e 6 590 . 3,740 P. 12.000 en espices : Secrétaire d'Etat 6 591 3,740 276.472,10 aux termes de la dépèci:: d. 6, c 596 4 975.13 des Finances. 66 597 e 896,31 Les dates auxquelles le Gouvernemen. a été crédité au 1,496 ompte aRecettes el Paiements- del la parinversée en espèces € 599 1.490 :lansl l'Emprunt du S Novembre 1895 sont les suivantes: 6 600 (e 1.496 6: 1.496 1895 16 Novembre 03.000 1.496 27 ( 25.020.08 1.483.60 2 Dérembre 19.555.24 5308.15 10.000 > 7.908.19 1.496 10.300 ( ompte aRecettes el Paiements- del la parinversée en espèces € 599 1.490 :lansl l'Emprunt du S Novembre 1895 sont les suivantes: 6 600 (e 1.496 6: 1.496 1895 16 Novembre 03.000 1.496 27 ( 25.020.08 1.483.60 2 Dérembre 19.555.24 5308.15 10.000 > 7.908.19 1.496 10.300 ( 29,849.28 6 6 566 2.214 1S 30.380. ( 6 5F7 1 496 50.0 0. e 6 568 e 1.496 8.744. C 44 6 569 1 496 ( 40.000. si.011.08 66 6 571 525.09 P. 125 417.12 Ensemble. P. 527,780.11 Nous n'avonspis troavi dusnos Pr h:38 -le lettr: dn Lorsque la Bamque dit sa letlre du 11 Seerélaire d'Ent tonsinvitant à ferm." comple ( Fonds Aoûl 1897 au No 1889 que Res Bons admis à la réservs au retrait du papier-monnaic. conversion dans TEmpront extérieur 1896. cn Nous continuons nos recherches elvel tin.lronsau cou. faveur de MM. Simmonds frires présentent un rant du suivi, chiffre de . P. 431.795 12 Sur les points signalds dans votre lellir No. 501, aous elle nous met en présence d'une différence de P. 95,981 99 vous donnerons les explieations suivan'e: sur laquelle elle nouS doit des explications. La maison Simmonds a rmis à lal Ber, i la date du 13 EL, si nous placons en regard des Bons que Avril 1876, 32 bons à divers emprunt: du Giouvernement LOUS venons d'énumérer donnant unc somme d'ilaili s'élevant ensemble à la somn. da P. 512.882 59. tolale converlie en faveur de MM. Simmonds Sur ces bons, iln' élé admis à llop: at de :0.000.000 frères de . P. 527.780 que P. 431 795.12, ainsi qu'il déconlse 1 vorrespondance lc montant des Sons qui, d'apres la Ranque, le des Finsar t la Banque el lui ont Gl renis par ces Messicurs pour. êlre P. 512 882 59 échangéoentre donl des depirtemant : converlis. soil e voici extrails nous oblenons encore une différence do . . P. 11 897.52 10. No. 585, du 5 péconbra 1891,d. erpatement des Fiqui demande des explieations anssi précises que celles accusées mancos : plus haut 4 HouH wopli, je vont cusdnatconenkaisen la Jettro que m'ont La Commission serail heareuse, Monsienr le Directeur, (ito MM. simomndn frros BOnN la datoda- fourn vourunt. d'être renseignée le plus tot possible sur CO4 - dillérencos ei- - Jov vonH mnrais infiniment dn cottel Kr6 lettre. de 11 mo des rensoignem-nts dessus élablics. FIr (a qui fnit Tolyol H wopli, je vont cusdnatconenkaisen la Jettro que m'ont La Commission serail heareuse, Monsienr le Directeur, (ito MM. simomndn frros BOnN la datoda- fourn vourunt. d'être renseignée le plus tot possible sur CO4 - dillérencos ei- - Jov vonH mnrais infiniment dn cottel Kr6 lettre. de 11 mo des rensoignem-nts dessus élablics. FIr (a qui fnit Tolyol --- Page 8 --- Le Moniteur. l'annuité de Jnillet 1896 de l'Emprunt destinée à parfaire de Fcs. : du 9 Décembre 1896, de la Banque en se débitant pour solde 1.116.072.50, Avance 20. No. 1S27, votredépêche au Domingue, intérêts son crédit au compte Thonneur de vous accus: 3T réception de capital et trausportésà 13 Nous: avons 5 courant dont le contenua eu notre meilleure attention. à de Fcs. 5.000.000." l'avance de Fcs. No. 585 du aux Nos. 1137 et 1171 s'élevant ensemble MM. Sim- Il est nécessaire de vous rappeler ici que Juillet 1897 ant Les 2 bons d'emprunt am. qui sontl'objet de Iaroclamation de de devait être remboursée le ler. P. 61.087.47 sontdes or valeurs faisant partie de T'aucien Ei mprunt dans la 995.032.90 pris par le Gouvernement sur monds frères dontili n'a ét6 accepté qu'une partio plus tard, selon l'ergagement dans ses lettres G. 600.000 du 8 Novembra la demande expresse de la Banque formulée des Finances. couversion de40 millions. oram. sont donc un reliquat des anciens emprunts des 12 el13 Juin 1896 au Secrélaire d'Elat bien édifiée sur les 'Ces P. 81.087.47 compris dans la conversion de PEmprunt la Commission soit locaux, jequel n'est pas les conl Aitions de remboursement En attendant que la à fermer ce compte et dont vous trouverez vérilables molifs qui ont porté Banque vouloir bien de 40mmillions ci-joint. d'un règlement il vient d'être dit, nous vous priors de sur "La Timprimé souscription de MM. Simmonds: P. frères SI. .087.17 provenant ne rapportent pas comme sur les faits suivants. créance Légitime, ces nous éclairer seule, constitue de leur ancienne Selon la incomplète qui, avez corr-spondance de 50.000.000 d'intérêts. la lettre que vous nous envoyée de T'Emprunt Ci-joint, nous vous retoumons) les comples de la vaste opération au compte " francs, il est portéi à la cliarge du' Trésor public, en commanication. de la Banque : de les sommes ci-dessous énumérées: 30. No 1880, du 11 Août 1897, Avance del'cs. 5.000.000"1 1897 180.613.60 des bons du Trésor en date du 2 dourant, nous des 1897 Juin 30.- Inlérèts au 30 Juin Fcs. 6. "Commes suiteàlôtat sur P. 5 2.882.50) en bons Intérêls au: 31 Déavons Thonneur de vous signaler MM. érées: 30. No 1880, du 11 Août 1897, Avance del'cs. 5.000.000"1 1897 180.613.60 des bons du Trésor en date du 2 dourant, nous des 1897 Juin 30.- Inlérèts au 30 Juin Fcs. 6. "Commes suiteàlôtat sur P. 5 2.882.50) en bons Intérêls au: 31 Déavons Thonneur de vous signaler MM. que Sinmonds frèresi iln'a ét6 admhis à ( Décembre 31.- 158.776.73 emprunts cousolidé remis par de F. 50. 000. .000 que P. 431.795 12 bre 1897. des litres la conversion dans TEmprunt il a été émis en faveur de MM. Simmonds frères 1898 Juin 30. Droits degarde 30 Juin "Pour) Ja différence, du ter. Juillel 1897 ant les bons du Trésor 1895 suivants: No1137 un bon P. 41.313.69 1898, et intérêls du 1cr. Janvier 66 a 81 Décembre bon P. 39. 773.78 99.500.05 15. Avril 1896 Noli7lun été fixé d'échéances ct qui ne portent aucun au 30 Juin 1898. de el il pour lesquels n'a pas 1898 Décembre: 31. Dro'ts garde 66 90.277 10 : intérêt." : intérils au 31 Décembre 1898... du 21 Août 189X, du dépirtement des Finances 1899 Février au 15 Février 40. 13.-Intérels 230, 11.930.40 de votre lettre du 11 couraut No ISS9. - 1899... Je vous accuse réception état des bons du Trésor en date du 2 cou46 Comme suite à votre sur les P. 512. 882.59 en bons des Emnous vous réclamons consistent à 6 rant, vous mo signalez que MM. Simmonds frères, il n'a été aimis Les rensri ignements que de ch icun des chiffres s4; prunts consolidés remis par de F. 50.000. 000 que P. 431.975. 12. nous mellresons les yeux le décomple devez. nous fournir, a la conversion dans TEmprunt été émis en faveur de cos Messieurs, les haut indiqués, c'esl-à dire que vons état dé- : Pour la différence, il a valéur qui faisnit partie de TEm- plns mellant i part lcs droils de garde des tilres, un sont cal- :bons du Trésor suivants 1sa5 et qui n'a ps étô admise à la conver- en 10.) des sommes sur' lesquelles et prunt du 8 Novembre taillé cl explieatif, de mois ou de jours pour : sion dans PEmprunt 1896 par omission. 11 culés les intérêts : 20.) le nombre avec le taux en regand. No. 1893, du 26 loût 1897, de la Banque : lesquels ces inlérêts onl élé payés 5. Lellre lettre celle occasion pour vous renouveler, de vous accuser réception de votre Lit Commission saisil de sa la plus - Nous avons Thonneur section de In Comptalilité, par laquelle répon- Monsieur lc Direeleur, l'assurance considération 4 du 24 courant, No230. avec le taux en regand. No. 1893, du 26 loût 1897, de la Banque : lesquels ces inlérêts onl élé payés 5. Lellre lettre celle occasion pour vous renouveler, de vous accuser réception de votre Lit Commission saisil de sa la plus - Nous avons Thonneur section de In Comptalilité, par laquelle répon- Monsieur lc Direeleur, l'assurance considération 4 du 24 courant, No230. du 11 cournt No 1ssy vons écrivez que Ia som- . dant à notre lettre .47 qui faisait partie des P. 512.882.59. en bons des distinguéc. 4 me de P. 81.0S7. remis MMI Simmonds frères à la converLe président de la Commission, a Emprunts consolilés à E conversion dans TEmprunt 189 par CAMILLE BRL XO. a sion n'a pas été admise I Sign6) 4 omission. n'est pas omission que cette valeur de P Veuillez noter que été ce a'lmise i conversion, mais bien par suite D'IAITI c n'a XITIONALE 81.087.47 pas entre le Gouvernemont et MM. Simmonds frèras. BANQUE d'une entente M sssieurs, Texpression de nos sentiments très disPort-an-Prince, le 6 Juiu 1905. Veullez ngréer, No. B. 14.- tingués. BANQUE NATIONALE D'HAITI d'Enpeste Administratice et de Verification. Commission Ie Directeur, Port-an-Prince. Par procuratio: : PAULSANTALLIER. (Signé)Cu. van WIJCK. Messieurs, (Signc) de vous réeeption de votre S. Létat Ne parietur dressé en date du 30 Mai 1896 et signo Nous avons T'honneur accuser er la notre B. 13 de P. le Commissaire du Gouvernement. près la Banque est d'ailleurs 502 du S Juin el de vous confirm par chiffres. lellre #accord avec ces mème date. SOuIS CC pli, 5 comptes (A.B. C. D. E) C. v. W. Nous voust remellons, dos somm-s que vous indiquez P. S. vous donnant chacun le délail Port-an-Prince, 5 Juin 1905 dans votre lettre. demandé le relevé do cos comptesi Paris pour du Nous avions nous posnit le Commissaire No 502. répondre à des questions quo ol, en nous les remetlant, ADMIINISTHATIYE, Gonvernement prbs In Banque, leur tomps des rolevés LA COMMISSION D'ENQUETE Social nous nsisnit qu'on au des notre Siège avaiont éto oxpôlids départenont ET DE VÉRIFICATION do ces comples Nationale dilaiti. Finances. do nos se itimonts disDirecteur di la l'oxprssion Au Punue Agréez, Mossiours, tinguds. NATIONALR D'llam Monsicur le Directeur, BANOUE formels du déparLe Directeur, La Banque, rontrairement aux ordres l'ar : son toment des Finances, a. eru devoir former comple proeuration Cn. VAN WIJCK- . Avance de Fes. 1.000.000 aul Gouve rnement" (exaclement PAUL SAYTALLIER. 'oxprssion Au Punue Agréez, Mossiours, tinguds. NATIONALR D'llam Monsicur le Directeur, BANOUE formels du déparLe Directeur, La Banque, rontrairement aux ordres l'ar : son toment des Finances, a. eru devoir former comple proeuration Cn. VAN WIJCK- . Avance de Fes. 1.000.000 aul Gouve rnement" (exaclement PAUL SAYTALLIER. (Signd) garanti par 27.331 obligntions 1890 el (Signe) Fes. 405.032.90, --- Page 9 --- Le Moniteur. du 8 Novembra 1893, elle vous prie de Port-au-Prince, le 7 Juin 1905. frères donner à T'Emprunt les renseignements suivants. le lui Simmonds, dites-vous, a remis à la Binqleal No 503. date La du maison 13 Avril 1896, 32 Bons d'emprun's s'élevantenserae P. 512.882.59 LA COMMISSION D'ENQUÈTE ADNINISTRATIVE ble à la somme de : notre lettre du 31 Mai or. ET DE VÉRIFICATION. Mais il est établi les par Bons divers remis par la Nalionale d'Hati. No. 501, Simmonds que à la Banque pour être A Monsieur le Directeur de la Banque maison convertis en obligations 1896 s'élèvent à - 527.780.1E de P. 14.897.52 Monsieur le Direcleur, d'oû une liffirence l'Arrêté du 12 Mars 1890, la Banque a amène à vous réclamer 1o.)Tétat détaillé des Bons et Conformément à de qui nous la valeur converlie à régler sur l'Emprunt S 'élevant à P. 431. 795. 12 représentant : l'état des Bons :avancé au Gouvernement, 40.000.000 1896 Simmonds frères 20.), . pour du' 1 : : : . . : Fcs. 5.000.000 obligations la Banque, par ces Messieurs, à la date francs elTeclifs, la somme de remis, 1896, d'après un total de P. 512.882. 59. la Delte du jerAvril Avril présentant celle occasion pour vous renouveler Il a été répartisurl des disposilious La Commission saisit 1894, toujours en verlu l'expression de ses sentiments distingués. formelles de l'Arrêté presiltentielpréaité, 2.130.389.70 la Commission, la somme de : Fes. 2.849.018.50 Le président. de De celte balance il a été distrail JKCAMILLE BRUNO. le retrail des billets de caisse (Signé) pourl HL-OP-G 212 661 dollars, convertis francs en francs à 5,33113 soil la sommeen 1.204.102 BANQUE NATIONALE D'HAITI de : Fcs. 1.535.418.30 le 9 Juin 19052 différence ajustifier Port-au-Prince, des calculs suivants : la Banque No. B. 15 Cette différence" provient du 23 Avril 1896, No.371, de Monsieur d Engucle Administrative et de Vérification, en verlu de la dépèche d'Elat des Finances, avail viréau cré- Commission C. Fouchard, Secrélaire les besoins du Port-au-Prince. dit du comple c Receltes el Paiements Fcs. le 9 Juin 19052 différence ajustifier Port-au-Prince, des calculs suivants : la Banque No. B. 15 Cette différence" provient du 23 Avril 1896, No.371, de Monsieur d Engucle Administrative et de Vérification, en verlu de la dépèche d'Elat des Finances, avail viréau cré- Commission C. Fouchard, Secrélaire les besoins du Port-au-Prince. dit du comple c Receltes el Paiements Fcs. pour 2.316.276.97 service courant, la somme de. Messieurs, De ce chiffre il ya à déduire disponilbles le pronotre leltre du e6 duit des droils d'exportalion d'une parlie des Nons avone l"'honneur de vous confirmer des vôtres Nos. employds au relrail de caisse rem B. 14 et de vous aceuserréception 242.661 gourdes billets 7u0.858.67 courantNo. 503 el 504 du 7 courant. avons le regret de he pou - -boursés, soil.. 1.555.418.30 Répondant à la première, nous que vous nous demandez. voir vous donner les renseignements le Gouvernement surl le compte de vouloir bien lui faire lenir un car les sommes prélevées par courant de La Commission vous prie du service courantqui ont élé failes 4 Recetles et l"aiements l'ont été élé en compte à son crédit. état délaillé des dépenses de fcs. 2.310.276.07 laquelle com- même que les sommes qui ont passées si lelle OLE au moyen de la somme ci-dessus de 1.599.418.30. Elle désire que Dans ces conditions, de nous ne pouvons de telle spécifier ou telle valeur prendla différence l'étal délaillé des dépenses telle somme provient l'utilisation vous lui remettiez en même temps monlant de l'avance faiau crédit de ce comple. des fcs. 1.590.000. portéc si l'examen du comple: faites au moyens la date du 20Avril 1896. nous avons cherché des. te parl la Banqua au Gouvernementa lui donuerez satisfac- Néanmoins. lecclles el Parements 9) nous permettrait de trouver viLa Commission, espérant que renouvelle vous Texpression de ses sommes correspondant approsimalisoment aux somues lion le plus lôl possib'e, vous rées: ; mais nos recherches onl été infruelueuses. MM. Simsentiments les plus distingués. Voicile délail des Bons remis à leltre la Banque No 504. par frères cl que demande votre Le président de la Commission, monds (Signé) CAMILLE BRUNO. Emprunts Consolidés. 36.904.72 Bon No 450 P. 13. 8u.21 Port-au-Princs, le 7 Juin 1905. 13.180.22 5.38.15 P. 68.573.30 No. 504. ADMINISTRATIVE Empt. du 1" Nov. 1891 LA COMMISSION D'ESQUETE Bon No 730 P. 3.3N8.90 435 ET DE VÉRIFICATION 4.350. Nutionale d'llaiti. 732 757 3.015.19 A Monsieur le Directeurde la Banue 3.0:5.19 3.015.19 3.015.19 Monsieur le Direcleur. : 015.19 P. 23.140.S6 de votre lettre du 5 La Commission vous accuse réceplion à celle du 31 de l'écoulé, Emprunt du 11 Juin 1895. Juin couront, No. l. 13 responsive P. 12.410 Nos. 500 ct 501 qu'elle vous a adrossdes. A Monsieur le Directeurde la Banue 3.0:5.19 3.015.19 3.015.19 Monsieur le Direcleur. : 015.19 P. 23.140.S6 de votre lettre du 5 La Commission vous accuse réceplion à celle du 31 de l'écoulé, Emprunt du 11 Juin 1895. Juin couront, No. l. 13 responsive P. 12.410 Nos. 500 ct 501 qu'elle vous a adrossdes. 4 Recelles el Bon N" 827 908 10.237.27 22.637 27 En allendunt que In vérilication du comple 1805 lu melle P. 111.J00.52 T Paiemeuts 1 des moisde Novembre ell nécembre Simmonds A reporter. contrôlerla souseription de Messioura en mexurede --- Page 10 --- Le Moniteur. Empruus du 23. Juillet f896. Report P. 114.360.42 ment ont été Bon No 931 P. 9.180 d'après la réparties le les 17.640 Banque, nombre obligations représentant, 9.180 placées La jusqu'a la date du 19 Mai d'obligations elfectivemeat 4.890 Commission. 1896. 4 590 surance de sa Monsieur le Directeur, vous 4.590 considération renouvelle l'as936 distinguée. 4.590 Le de 5. 007.28 président la Commission, 2.754 944 943 2.754 Signé ) CAMILLE BRUNO. Emprunt du 27 Septembre 1895 918 P. 49.071.28 BANQUE NATIONALE D'HAITI. Bon No 1026 Emprunt du 8 Nov. 1895. 15.000 No. B 16. Fort-au-Prince, 10Juin Bon No 1109 P. 12.000 1905.. 22.260.28 Commssion d'Enquéte 100.000 Administratice el de Vérification,. 135.098.44 Créance B. RIVIÈAE et Co. 41.313.69 P. 310.672.41 Messieurs, Port-au-Prince.. Bon No 1059 Nous avons T'honneur de vous 23.778.48 O.courant, No B. 15 et de vous confirmer notre lettre du Sur ces Bons n'ont pas été adP. 512.882.50 No 503 du 9 du même. accuser réception de la vôtre zmis àl la Consolidation: Du sens même de la letire dont 10) le Bon 1137 de P. 41.313.69 il résulte que ces rachals n'ont été vous nous citez un extrait. 20) Partie se montant à 39.773.78 surer la réussile de l'émission opérés que dans le but d'asdu Bon 1134. P. 81.087.47 de 1896 et que, par suite, le des obligations de l'Emprunt Le reste, soit vait pas à intervenir à départemént de des Finances n'a616 consolidé. P. 431.795.12 ces rachals n'ayant pour propos objet ces de opérations. D'ailleurs. Veuillez agréer, Messieurs, pouvaient qu'eire favorables au que maintenirles cours, ne très distingués. l'expression de nos sentime nts Ndunmoins, comme ces crédit de la République. nous écrirons par premier courrier opérations à ont été faites à Paris, BANQUE NATIONALE D'HAITI lui faire part de votre question et lui notre Siège Social pour nir des renseignements à ce sujet. demander de nous fourPar Les 17.040 procuration : Le Directeur, parlies au prorata obligations entre le dont vous nous parlez ont été ré-: (Signé) PAUL SANTALLIER, Ln part du Gouvernement étail Gouvernement de Fes et les syndiqués. nous écrirons par premier courrier opérations à ont été faites à Paris, BANQUE NATIONALE D'HAITI lui faire part de votre question et lui notre Siège Social pour nir des renseignements à ce sujet. demander de nous fourPar Les 17.040 procuration : Le Directeur, parlies au prorata obligations entre le dont vous nous parlez ont été ré-: (Signé) PAUL SANTALLIER, Ln part du Gouvernement étail Gouvernement de Fes et les syndiqués. (Signé) Cn. VAN WIJCK. 12/100 obligations à Fcs 400. 1.968.048, soit 4.920 Veuillez No 505. Port-mn-Prince. le 9 Juin 1905. très distingués. agréer, Messieurs, l'expression de nos sentiments LA COMMISSION D'ENQUÈTE ADMINISTRATIVE BANOLE NATIONALE D'IAITI. ET DE VÉRIFICATION. Par procuration: A. Monvieur le Directeur de la Le Directeur, Bangue Nulionale d'Haiti, (Signé) PAUL SANTILLIER (Signé) Cur, Monsienr le Direc'eur, VAN WIJCK. A la dale du 19 Mai No 506. Port-au-Prince, le 19 Juin 1905 délégué de la Banque Nationale 1896, Monsieur T'AdministrateurC. Fouchard, d'Haili écrivail à Monsieur LA COMMISSION 6t par suite d'offres Secrétaire d'Elat des Finances, que: D'ENQUETE ADMINISTRATIVE A6 et yni, si elles gui se sont produites sur le marché libre ET DE VÉRIFICATION 4 m'dinte, auraient n'avaient écrasé trouvé une imt blement le sucrès P cours et compromis contre-partie Au Directeur de la Banyue Nutionale 66 de Fos 50.000 de l'opéralion (émission de irrémédindllairi. 6 Bangre d'llaili 000) et le crédii de la PEmprunt Monsieur lc Dirocler, et le Syndicnt République, la Nous 4 d'ellectuers qu'elle a groupés autour d'elle d'élablissements ont été dans la émetleurs courant, vous No. B. accusons réception de votre letlre du 10 Juin 6s acluelle i 9.869. des rachals de litres qui s' 'élèvent à nécessité l'heure Lorsque la Banque, 16, responsiveàla sans une autorisation vôtredu 9du meme, No 505. D'apris la même lettre il avail él6 souscrit. 9860 partement des Pinances, a jugs néressaire de expresse rachoter du diobligations. desquelles il ya avait à déduire. 27.509 obligations de dont fait mention l'extrait de la lettre les du racheléos, 9.869 délégué son Conscil d'auministeation Banque, Ie nombre de ce qui mottrail, d'nprès la notre leltre du 9 du courant, clle s'est repro tuit dans La Comnmission, litres effeelivement placésa 17.640 largo propo tiou, la responsabilité do tous assumée, les dans une a en Sil possession n'ayant (rouvé duns les à lémission de lEmprunt de 50.000.000 le fails relalifs nances aulor'sant aucune dépécle du doeuments qu'olle contraires à la loi du 28 Soptombre 1893 francs qui sont wouloir cette département des Fi- par l'Arrelo du 12 Mars 1806. ivement placésa 17.640 largo propo tiou, la responsabilité do tous assumée, les dans une a en Sil possession n'ayant (rouvé duns les à lémission de lEmprunt de 50.000.000 le fails relalifs nances aulor'sant aucune dépécle du doeuments qu'olle contraires à la loi du 28 Soptombre 1893 francs qui sont wouloir cette département des Fi- par l'Arrelo du 12 Mars 1806. mise à oxéeution bien lui fournir le opérntion de ruchal, vous prio de Cos rachals, diquer les condlitions dans comple y relutif. ponvant lui in- lenir los cours dites-vous, n'ont ou pour objet do ille vous demande delui lnaquelles elle a 6l6 failo. duns l'intérat du crédit de la que mainfaire savoir en môme lomps Nous ne nous prononcorons pas République. com- sul cetlo appréciation mais nous. pour le moment pouvons, des à présent,. --- Page 11 --- Le Moniteur. BANQUE NATIONALE D'HAITI qu'ils n'ont pas empêché haitien qu'ilégalement bon nombre le 13 Juin 1905. vous rappeler du Gouvernement Port-an-Prinos, il fut porté au à crédit 365, 335 et 320 francs. établies; No B 17. d'obligations arrivera où les responsabilités séront Administratioe el de Vérifcations L'heure dans le courant de ce mois, remeltre au dépar- Conumission d'Enquête mais devant, Finances notre rapport sur les opéralions de T'imPort-au-Prince. tement des de francs, nous vous saurons infiniprunt de 50.000.000 les moyens les plus rapides du nous 9 de Messieurs, VOS ment gré d'employer le Tait relevé par notre lettre No ihsda l'honneur de vous accuser réceplion de renseigner sur de nous dire Nous avons 506 et 5 J7 du 12 courant. ce mois. de l'occasion pour vous prier lctlres Nos. sur le compte de l'avance de 5.000.0G0 conNous profitons date ou les dates auxquelles les 17.640 obliga- Nous voyons 1896 a été remis en son temps au Gouexactement la entrelient le dernier parayraphe de votre tre obligations ce dernier qui a été crédité : tions, dont nous entre le Gouvernement et les syn- vernement, que Fcs. 826.000 lettre, onl été réparties Le 25Juin 1896 de 1.142.048 diqués. renouvelons. Monsieur le Directeur, les assu- le 22 Juillet de des 4.9203 Nous vous considération la plus distinguée. ce qui donne bien la contre-valeur à Fcs. 400 sur la rances de notre 19/100 obligations qui sont revenues. wit au Gouvernement Pour le président del la Commission: : répartition des 17.640, vous signalez dans votre corPour les autres points que trouvé d'autres éclaircisseLe rapuorteur, respondance, nous n' 'avons pas dans nos letlres (Signé) A. LILAVOIS. ments à vous donner que ceux menlionnés antérieures. nous vous en avons avisé, nous avons écrit & Port- -auPrince, le 12 Juin 1905 Ainsi que demander à nolre Siège Social qui a fait commu- l'opéraParis, avait des iuform ations plus précises à nous tion, S fe No 507. niquer. Messieurs, l'expression de nos sentiments ADMINISTRVTITE Veuillez agréer, LA COMMISSION D'ENQUÈTE les plus distingués. ments à vous donner que ceux menlionnés antérieures. nous vous en avons avisé, nous avons écrit & Port- -auPrince, le 12 Juin 1905 Ainsi que demander à nolre Siège Social qui a fait commu- l'opéraParis, avait des iuform ations plus précises à nous tion, S fe No 507. niquer. Messieurs, l'expression de nos sentiments ADMINISTRVTITE Veuillez agréer, LA COMMISSION D'ENQUÈTE les plus distingués. . ET DE YERIFICATION BANQUE NATIONALE D'HAITI Le Directeur, Directeur de la Banque Nationale d' Haiti. Par procuration : Au (Signé) Cur. VAN WIJCK. PAUL. SANTALLIER Monsieur le Direcleur 1 (Signé) lellre du 7 Juin couranl, No. 504, vous Port-an-Prince, le 14 Juin 1905. En réponse à notre meltre sous les yeux le relevé des Bons No. 308. aviez bien remis voulu à nous la Banque par ANi. Simmonds frères de IEm- el ADNINISTRATIVE d'emprant en obligations 6 o,o 1890, LA COMMISSION D'ENQUETE admis à la conversion de francs. ET DE VÉRIFIÇATION. prunt de 50.000.000 de votre relevé avec l'état des Ll ressort de la comparaison dans notre lellre du 31 Mai dernier, No. A Monsieur le Directeur de la Banque Nationale d'Haiti. Bons mentionnés donl l'énuméralion suil, ne sonl pas portés 501, que ceux lellre du 9 de cc mois No. B 15 : Monsieur le Direcleur, dans votre EMPRUNT DU 23 JUILLET 1895. dale du 44Avril 1890 la Banque Nalionale d'llaiti por978 soit. P. or. 30.878.17 A la du la voie des journauxe 8 Bons Nos. 971 à tail àl la connaissance public, par EMPRUNTS COXSOLIDÉS. l'information suivante : du 14 Mai 1896. > Bon Nos. 498, 587 à591, 596 à 603 ( Emprunt de Francs 40.000.000 ceux des por23 571 soit. 56.843.89 La Banque Nationale a P'honnenr d'informor en obli039, 6GG, 565 à du 11 Juin 1895, leurs de Bons et Créanres, appelés à elro converlis fait encorc, de lui 1 Bon. Empront a 4 8.273 de rel Emprunt qui nc l'ont pas de la valeur en obliNo. 869. Ensemble. P. or. 95.994.99 gations donner avis par écril immatintement désirent sc réserver. La Banqte dogations nouvelles qu'ils cable à son Siège Social, au plus au chilre accusé par la vant en donner avis par domande à ce sujel ne En ajoulant 512.882 $9 lard lc mardi 21 de ce mois, aucuno 20 Avril, ) Banque soil. Bons faveur Simmonds plus elro acceptéo après Jundi liste Je montant des volre lelire prépourra vous do lui romollre la nominati- dos Irères ne figurant pas dans 95 994.99 La Commission de Bons Créancex quiso sont riservés de ve tt sitée, soil. par domande à ce sujel ne En ajoulant 512.882 $9 lard lc mardi 21 de ce mois, aucuno 20 Avril, ) Banque soil. Bons faveur Simmonds plus elro acceptéo après Jundi liste Je montant des volre lelire prépourra vous do lui romollre la nominati- dos Irères ne figurant pas dans 95 994.99 La Commission de Bons Créancex quiso sont riservés de ve tt sitée, soil. des porteurs lors de l'émission l'Emprunt P. or. 608.877.58 obligrations 1896 non vondies On arrive à la somme. des créances Simmonds sur lc Trésor de Francs 50.000.000. nom la somme lotalo elr représentant la tolalité 11 sern mis en rogand do chnque public au mornent de la conversion. le Direetenr, de nous renscigner dollars des titros ainsi rsorvos. Monsieur lo Dirccleurg En vous priant, monsieur dans nos lellres Nos. La Commission vous renouvelle, distinguco. exaclement sur les points mentionnés l'exprossion de 10S senti- l'assurance de sa considération 501 ct' 50%, pous vous renouvelons! de lu Commission 1 ments les plus distingués. L preésilaut BRUNO. Pour le président de la Commission : (Sign6) CALLE Le rappurten?', (A continuer.) (Signe) A. LILAYOIS. --- Page 12 --- Le Moniteur, des ordres donnés à la Banque Nationale d'Ilaiti par mois d' Aoàt mil neaf cent cinq, date en du 26 vertu Août 1905, No 764, section des finances. et de Ce jourthui, trentiemejourdus le Secrétaire dl Elat des Financos, en d'Haiti, A. Thibault, chef du Service de la Trésorerie Ja dépèche de Monsieur Direcleur de la Banque Nationale Nous. soussignés, Ch. van Wijek, Nationale d'Haiti, la Paix, et en présence de Messieurs les m-mbres sous3a Dette publique à la Banque dix heuros du malin. sur la Place de nous au brûlement de trois cent qua-" Nous nous sommes transportés. à administrative et financière, avons procédé à T'Etat, suivant jugement signés de la Commission mixe de Réorganisation Caisse l'amortissement S. Laraque, appartenant anujourd'hui dont le détail suit: wante huit titres (348) anciens de la Arrêl du Tribunal de Cassation et faveur du Gouvernément et maintenu par en PIASTRES rendu NOMBRE DES TITRES D'ESTAMPILLES PAR SÉRIE CATÉGORIE DETTE NUMÉROS des titres PAR TITRES de titres SÉRIE DE L'ART 6.600 100 DONINGUE 30784 à 30849 Prèts en (spèces do G do do 30851 6 30858 100 200 do do 3515 44 3272 100 400 Appointements do do 3272 3254 do do 14 14 do do 4 7907 do do 7006 7008 46 7009 do do do do 2183 46 2186 % 14 12 100. do do do do 7010 46 7012 do do 13 14 500do do 7014 44 7018 do do do do 1.600do do 5536 4 5551 do do 5239 44 5213 14 11 Fournilures diverses do do do Appointements do 100: do do 14 14 do do do do 14024 € 14625 Fournilures do Appointements do 351 . 352 do do 691 c 696 do 5677 46 5682 do do 3268 3270 500do do 7014 44 7018 do do do do 1.600do do 5536 4 5551 do do 5239 44 5213 14 11 Fournilures diverses do do do Appointements do 100: do do 14 14 do do do do 14024 € 14625 Fournilures do Appointements do 351 . 352 do do 691 c 696 do 5677 46 5682 do do 3268 3270 1.300 do do 6690 4 6702 70U Fournitures diverses do 6737 4 6743 1 400 do do 6 5036 100 16 900 do do 5026 66 487 pricilégice 319 31 632 Peunluenybeaskapermt Total 348 d Elat, nolifiée à la Banque Nationale par d'une décision du Conscil des Sccrélaires Ce brolement est eflectué en conformité mois ct an quc ci-dessus pour serle chef du Département des Finances. en trois exemplaires, les jour, En foi de quoi, nous avons dressé le présent procès-verbal THIMOCLES LAFONTANT, CAMILLE wir ee que de droit. LÉON NAU, A. TIIIBAULT, DAUPHIN, CH. van WIJCK, PAUL SANTALLIER, BRUNO, SEYMOUR PRADEL. Financière des GONAIVES. Administration 1902-1903. Ererrice élal de la Banque. Liste des mundals mon réljlés d'uprès OR MONNAIE NUMÉROS NAVIRES. NATIONALE. ANRNICAIN IMPORTATEURS. MOIS DES MANDATS 2.60 3.34 Olindes Rodringues.. 146-116 1. Bosuplan. Fonliunnd dol Lomops. 0.13 0.03 ectohre Janvier 24 835-584 Ant. Geffrard.. Athon 20.51 s.05 26-20 (oireitanicneie. Bolivin 12,21 Novembre 17 P. H. Goffrard.. Baint-Amand. 8.03 Aolt 19 904-167 Ant. . 82.60 P. Bopteinbre --- Page 13 --- Le Moniteur. EXERCICE 1903-1904. MONNAIE CR NUMÉROS NAVIRES. MOIS. IMPORTATEURS NATIONALE AMÉRICAIN DES MANDATS. 376-231 Bien-Aimé. Alène 9.04 2.26 Janvier 30 M. A. 42.92 12.23 Avril 26 554-342 J. H. Osler. Valencia.. 3.21 0.80 606-380 17.58 4.40 66 23 649-40S Alène Flandria.. 9.66 Octobre 5 P. H. Saint-Amand. - Bolivia. 12.95 3.24 Décembre 15 231-124 <( 16.38 4.10 Janvier 22 335-200 Flandrin. 20. 8 5.05 Février 24 447-272 Valencia. 11.33 2.83 Mars 523-320 Alène 44-95 11.24 Mai 729-466 à 295.42 73,86 Septembre 8 Flandrin. 15.81 l Décembre 5 Ant. Saint- Amand. 37.91 9 48 Bolivia. 25.4: 44 14 Alène 179.63 44.91 Janvier 30 31.64 64 30 Valiencia. Mars 21 J. R. Saint-Amand. 1.55 0.39 € 21 3.43 Mai Flandria. 15.85 2.71 Novembre 10 113- 46 Hamhourgeoise. Athos. 5.50 Janvier 22 Compagnie 6.50 1.65 0.41 93.78 23.45 € 4: 44 14 Alène 179.63 44.91 Janvier 30 31.64 64 30 Valiencia. Mars 21 J. R. Saint-Amand. 1.55 0.39 € 21 3.43 Mai Flandria. 15.85 2.71 Novembre 10 113- 46 Hamhourgeoise. Athos. 5.50 Janvier 22 Compagnie 6.50 1.65 0.41 93.78 23.45 € 5.50 Adirondack . 6.50 Athos 5.50 1.38 6.50 Adirondack. 1-05 0.26 53.83 13.46 69.77 14.94 66 23 181-230 Athos 5.50 1.38 Février Adirondack.. 6.50 1.38 Athos. 6.50 1.38 46 17 5.50 Janvier 22 Adirondack. 202.88 65.72 Février 20 Athos 244.02 61.01 Mars 357. Adirondaek. 197.27 49.32 5.50 1.38 6.50 s6 G. 1.897. I P. 443.29 Administration Financière des CAYES Liste des munlals non réglés d'uprès êlal de li Banque- E.cercices 1902-1903 el 1903-1904. MONNAIE OR NUMÉROS EXERCICES IMPORTATEURS NAVIRES. NATION. 1t. E AMÉRICAIN DES MANDATS Exercice 1902-1903 52 S. St.-Rômy. Groffo Tribunal.. 13.00 14.C0 54 G. Claudo . 109.00 4.65 s4 772 Wienor St-Dominguo.. 4$ 1.16 G.45 Larrioux.. Athos 1.01 14.06 1.436 Veuvo F. Fongèro. Adirondack. 8.62 1.487 9,69 480 E. Corvington 8t-Dominyno.. 0.67 1.297 Gillibort. Prins Maurita 1.36 1.298 361.75 Exercice 1903-1904 Vouve II. Rennwlin. Athos. 82.04 Prins Willem I. 047.38 161.88 49.45 si 90J G. 1,117.76 P 933.08 --- Page 14 --- Le Moniteur, * Administration Financière du CAPHAITI JE - Liste des manials non réglés d'après élut de la Banque. Lacercices 1902-1903 el 1903-1904. NUMÉROS MOIS EXPORTATEURS MONNAIE OR DES MANDATS NAVIRES NATIONALE AMÉRICAIS Janvier 6 31 66 Delonchamp et Colas. Vente barque Ed. Mennuau.. Esther.. Stambo. $. 13 Juin S. Ed. Papillon Mennuau. Micbaël St. Octobre 17 Olindes Simon. Août P. G. Schutt. Persévérance Rodrigues 112.50 G93 Edm. Lyon.. Providence. 19.50 0.75 G.. : . $. 1.007.75 ENERCICES 1902-1903 el 1903-1904. NUMÉROS MOIS IMPORTATEURS MONNAIE OR SES MANDATS NAVIRES NATIONALE AMÉRICAIN Mars 10 S. Auguste Février 6 R. Auguste Lauemberg 387.98 $. 97. 6 Mars 13 Mont-Vernon. 375.16 92.54 Juin 19.50 0.75 G.. : . $. 1.007.75 ENERCICES 1902-1903 el 1903-1904. NUMÉROS MOIS IMPORTATEURS MONNAIE OR SES MANDATS NAVIRES NATIONALE AMÉRICAIN Mars 10 S. Auguste Février 6 R. Auguste Lauemberg 387.98 $. 97. 6 Mars 13 Mont-Vernon. 375.16 92.54 Juin S. Auguste Adirondack. Alps 617.65 154.42 Adirondack. 4.88 1.22 Juillet 14 P. M. Altieri. 364.82 91.2E Providence 7.34 1.84 61.85 15.46 Janvier 27 A. J. Amary. 20.17 5.04. Juin Jaspi 384.57 96.14 Février 6 J. Lenoir. Lautemburg 171.50 42.88 Mont-Vernon. Ville de Marseille. 20.14 5.0f Juillet 7 H. Jn.. Jaeques 14.76 3.69 Mars € SOS M. Sterlin St.-Simon. Adlirondack. 1.48 0.36 Jtin Papillon 0.64 0.16 (. Angulit 72.08 18.18 Mai 16.50 4.18 Michnël 16.50 4.13 14.67 8.07 €6 1.120.13 280.13 Juin 6.50 (4 Alps. 20.84 5.21 Angulit 7.33 1.83 Juillet 15 Ed. Mennuan Paloma 3.95 0.99 Mars Alps 4S.S4 12.21 Gialicia 61 1.89 Avril 15 51.35 12.84 Avril 10 Léon S6journe. Alps... 1S.S1 13.81 St. Simon. 5.74 1.40 Mai Ferdinand de Lessops. 0.59 0.15 Janvier 15 C. Leconte Olindes Rodrigues 2.03 0.51 Mai A. Léveillé 4.23 1.06 Janvier 28 M. E. 141.47 35.37 Mary. Athos 23.76 Ed. 5.94 Mennuau Juna 51.31 13.84 Févrior 12 7.34 1.84 Savonneric Athos 0.66 0.14 Junvier 24 Adirondack 5.19 1.30 Février 17 Andon. 108.90 37.33 Alps $7.16 31.87 Murs Adirondack. 100.38 25.10 Alfred. 5.96 Avril . 7.37 1.84 Als. 35.00 8.76 Adirondack 89.75 99.44 Mui Alps 137.49 31.37 Jnillet 1 . Adironduck 97.09 94.26 : Alps G1.38 15.35 - 67.29 14.38 Avril 13 Adlirondack 6G.11 14.08 Alps.. 93.76 93.19 A reportor.. G. 6.059 111$ 1.201.13 --- Page 15 --- Le Moniteur. EXERCICES 1902-1903 et 1903-1904. NUMÉROS MOIS IMPORTATEURS NAVIRES MONNAIE OR DES MANDATS NATYONALE AMÉRICAIN Avril #130 Savonnerie. Report. G. 5.059.41 $ 1.261.13 11 14.08 Alps.. 93.76 93.19 A reportor.. G. 6.059 111$ 1.201.13 --- Page 15 --- Le Moniteur. EXERCICES 1902-1903 et 1903-1904. NUMÉROS MOIS IMPORTATEURS NAVIRES MONNAIE OR DES MANDATS NATYONALE AMÉRICAIN Avril #130 Savonnerie. Report. G. 5.059.41 $ 1.261.13 Valencia. 389.78 97.45 Septembre 4 Nohomis. Alps 46.04 11.51 Aodt 27 Adirondack 23.53 5.88 Septembre 30 123.07 30.77 Valencia. 9.22 2.31 Novembre 7 Adirondack 55.28 18.82 219.99 55. 68 219.78 54.95 Athos Adirondack 14.10 Décembre 15 Athos 223.27 55.82 Juin R. Auguste. 175.84 43.96 Mars J. Laroche St.-Simon 75.14 18.79 Septembre 24 T. Toussaint. 19.08 4.77 1.03 0.26 Savonnerie. Athos 117 13 29.28 Juillet 14 St.-Simon 6.54 1.64 Mai Bolivin 180.34 45. Avril 16 Flandria 065.85 166.46 95.76 23.94 Février 11 Bolivia 8.67 2.17 Mars 263.06 65.77 Athos 40.61 Janvier 23 A. Rives. Adirondack 2.31 0.58 Septembre 4 F. Bernadin Rhenania 18.87 4.72 Février 26 Ed. Mary. Adirondack 15.75 3.94 4.44 Avril 11 Félix Paris. Olindes 258.98 64.75 Septembre 24 J. Laroche Rodrigues.. 0.77 0.19 Ferdinand de Lesseps. 1.93 0.48 Juin Annette Léveillé. Adirondack 3.29 0.82 Juillet 15 Herzulie Jn.-Jacques Ville de 25.29 6.32 F3vrier 26 A. Rives Adirondack Tanger 0.50 /0.11 Avril Savonnerie. Valencia. 232.58 63.15 Février 8 Athos 5.84 1.46 A. Rives Adirondack 11.67 2.92 Novembre 25 C. Czaykowski. Athos. 18.86 Février 11 Durand frères. Emilie Marie. 5. 1.25 Septembre 23 St.-Amand Blot Ville 6.50 Juillet J2 1865, Devé Scotia. de Tanger 13.02 3.26 Septembre 23 St.-Amand Blot 31.67 7.92 Mai 46 A. Rives Adirondack 11.67 2.92 Novembre 25 C. Czaykowski. Athos. 18.86 Février 11 Durand frères. Emilie Marie. 5. 1.25 Septembre 23 St.-Amand Blot Ville 6.50 Juillet J2 1865, Devé Scotia. de Tanger 13.02 3.26 Septembre 23 St.-Amand Blot 31.67 7.92 Mai R. Auguste St.-Simon 46 13.11 3.28 Février 5 9.63 Adirondack 2.40 Papillon Lauget. 2.08 0.52 Mai Ed. Mennuau Athos 506.98 Juin P. Ménard Adirondack 49.41 12.35 Mars Glacière. 2.51 0.63 Juillet 14 Mompoint Luemburg. 1.23 0.31 Guybe. 10. 46 Ciampa 10. 4 G.9.478.81 8. 9.996,75 PARTIE NON OFFICIELLE CCNTRE-AVIS à se présenter A son bu'em avec leurs L'Administratenr principal des Finances derniers reçus pour verser le monlant de AVIS ADMINISTRATIFS de cet: arron iissement, chargé in service des leur leur redevance. est accord; Un télai le quinze jours Domaines, déelare nul lavis dom inial insd suivis confurmément passé cc délai, ils sero 17 ré sur le Journal ofliciel du fir Mi 1901 pou Fait à la loi. 1'Administisteur principal des Finances au No 35. par Iequel le citoyen Romi y Mian burean du pr pose,1 les jour, mois de col.arrondisement. chargé duservicedes di a dénonce à la varance clen a solicité en elanquedossous. Domaines, invite lous les fer miers ou occn- meme temps la farme, trois circaux de Bainet, le 4 Septembre 1903. pants des hiens de l'Etut de cetrocirconscrip terre sitnes'i M irigol appartenaient à iion à se présenter au bureau de celle ad la dame Rosite, murls .lia intestat,le cituyen L.. A M. LAFONTANT, ministration avec leur dernier récépissé, à Charles fils Sorisier. ayant présenté an buJ'effet de régler leurs redevances envers la reau de cetle administration, des li res L9 Conseil conmana' caisse publique . reconnaissant SrS droits sur lo dit terrain. invita tous les des Chardlonnières Il Jeur esl accordé un délai d'un mois à Fail à Jaemel, le 6 dos occupants généralement partir de cetle dat- pour se conformer. Seplembra 1905. quelconques à Se terrains s'tues sur le litLe délai passé, des mesures rigoureuees A. DÉR IC. fural régularisor présenter leur en ses burranx rour seront prises contre les réculcitrauls. situa'ion vis à-vis de la co nmune. Fail à Jacmel le 5 Septembre 1905. Le prépost des fimioecl lti cim-i mnn", chirgs du servics 1, nn il, iivts Ertalmnelio: L.e nmanal, le 26 Aout 1908. A. DÉRAC lutls .es leraiers de TEaL en général Magistrat, GATTEREAU, burranx rour seront prises contre les réculcitrauls. situa'ion vis à-vis de la co nmune. Fail à Jacmel le 5 Septembre 1905. Le prépost des fimioecl lti cim-i mnn", chirgs du servics 1, nn il, iivts Ertalmnelio: L.e nmanal, le 26 Aout 1908. A. DÉRAC lutls .es leraiers de TEaL en général Magistrat, GATTEREAU, --- Page 16 --- Le Moniteur. CONTRE-AVIS rambr au, au S idi 'parles héritiers roudiss L'Administrateur des F nan es de àl l'Est par les héritiers de la Lifilesu, Le dir ment du I ap Hatien ayant l'ar. née Noéline Noël et à l'Ouest Veuve Lo ris, re de soussigné, des cteur de l'école primaite, par les pièces qui lui sont constà. rue du Centre, par la dite blic et gaçons au Coreaux, déclare au pudroits de Mr. Papillou sur la soumises, les Celle propriété a élé perdu la feuille commerce (n particulier qu'ila en-cet e ville, rus Vandreuil el propriélé sise Oar la Dame Paulinette anéiennement Paul occu- sement du mois de location des son établisdéclare nul lavis en St. M.chel, ET l'Elat, aux droits de Juin 1904. dite du 19 morte ab inteslat. Six gourdes. En 1904, moutant à publiédans le Mupiteurs du Oclobre 15 En conformité de l'arlicle 67 de nulle et noa conséquence, il la 1éclare 1903, par lequel le ci uyen Mars domaniale en vig eur, le la loi ètre avenue, duplicata devant en a Bot' dénoucé la meme Tibérius Louis accordé à tous ceux qui délai d'un an est ad:essé. cance. propriélé à la va droits sur ce lerrain à les peuvent faire avoir des Côteaux, le 27 Mars 1905. Cap Hailien, le 16 Août 1905. bureaud d: es Domaines, souchéau valoir au Le de llalérieur. Passé ce département Directeur, LAdministrateur aes Rinances, mation ne sera admise délai, et le aucune réclaJ. ANTIINE LATORTUE. sea réputé bien de l'Elat et bien déaoncé ROTSCHILD GAETAN. dénonc'aleur. affermé au Port-au-Prince le 28 Février 1903. Ecole libre des AVIS L'Administratewr upal. des finances, sciences appliquées C. reconnue DOMANIAUX. SAMBOUR. d'utilité publique par Arrêe Par sa lettre Vu : Le chef du service des du Président de la B. N. en date du 27 courant, Me. J. Domaines, République. li à Madrd, Desroches., a dénoncé avocal, ancien Ministre d'HaiP. ANSELME l'Etat, une portion de romme appartenant à La e Melayer, > situ eà la Dande terre de T'hab lalion Direction de l'Ecole annonce aux por ion delerre Mr le Docteur du Nord, laquelle AVIS DIVERS. aux famitles cours que les examens d'admission occupe inddme t pour lavoir Nemours. fail Auguste année préparaloires et en Thabilation D roubry, Sat propriél, entrer dans auront lieu le lundi 2 première ration d'arpentage lile en 1895 par uncopé- Le scussigné déclare neuf heures du matin. T'hab lalion Direction de l'Ecole annonce aux por ion delerre Mr le Docteur du Nord, laquelle AVIS DIVERS. aux famitles cours que les examens d'admission occupe inddme t pour lavoir Nemours. fail Auguste année préparaloires et en Thabilation D roubry, Sat propriél, entrer dans auront lieu le lundi 2 première ration d'arpentage lile en 1895 par uncopé- Le scussigné déclare neuf heures du matin. Oclobre à Grandjean En fils. par Me. lis des nois d'Avnil avcir adiré les f uil- Les candidals niale en confornité de Tarticle 67 de la 'oi doma- lalencourt qui se el Mai de Mor sicu siège de l'école de peuvent s'inscrire au de la d le vigueur, du le d lai d une ann'e à partir sission. Irouvaient en sa pos- 3 à 5 heures dix heures à midi, de ceux qui peuvent présent avoir avis, des droi est acco dé à Lous Il les déclare nulles, de l'après-midi. tion de terre, our les faire s: sur cetle por- donné. duplicala devanlèlre l'Adm nistration des v.loir au bureau de Porl-au-Prince le 5 Lassé ce dé a finances de celle ville. Pcrt-su-Prince, le 16 Seplembre Seplembre 1905 été pruduite celle sans-qu'a. portion de cu e réclamation air 1 Enc. 1905. bien del l'Elat el inscrite au cadastre lerre sera des répulée MATHURIN. Le soussigné, Général domaniaux de ce't le ville. biens Le soussigné donnc commandant de la commune de division, des arcien Cap-Haltien, le 30 Août 1904. blic et au commerce copnaissance la feuille de au pu- Bois, donne avis au public et au GrandsLiAdministratenr tion du mois d'Aviil que cetle loca- cc. que son livret de mili commerGes Finances, sa maison qui sertde local au annéc pour délivré par le pension de aire. a él6 J. ANTHINE LATONTUE, Pla e des Lôteaux est adirte. bureau de la un individu munid dépariement d'un faux la Guerre a II la déclare nulle et non Il déclare le livret reçu. Par sa lettre d cala devant en être dre:sé. avenue, dupli- etre dressé. nul, duplicata derant citoyen A. Abraham léc a du 15 Novembre 1904, 'e Coleaux, 6 sollicite en mème kemys dénoncé la ferme,, a la vacance e! en Seplembre 1905 Granis Bois, le 8 située en celle ville, re une propriété Gal. Cu. Septembre 1905. environ dej vingl pieds de fing Amérieaine, de sur mesimant DORISMOND.. LeGal PIERNISTAL PIERR au profondeur: Sud bornée an Nord quarante-cing Lngrin E-JEAN. clàl Thomnas l'Oucst dionn, à 1 Et par laulite Pierr-, rue BULLETIN la TNELPT au bord du rivage. is, le 8 située en celle ville, re une propriété Gal. Cu. Septembre 1905. environ dej vingl pieds de fing Amérieaine, de sur mesimant DORISMOND.. LeGal PIERNISTAL PIERR au profondeur: Sud bornée an Nord quarante-cing Lngrin E-JEAN. clàl Thomnas l'Oucst dionn, à 1 Et par laulite Pierr-, rue BULLETIN la TNELPT au bord du rivage. par roule qui conduil DE LA STATION En conformn lé" de l'arlicle 67 MÉTÉOROLOGIQUE niale en vigueur, le délai de la loi domà tous ceux peuvent d'unes année est accordé PORT-AU-PRINCE tentionsàl les M. saloir an avoir Dureau des droits ou préSouché a7 départenient de des oinaines DU 6 AU 12 délai sun8 qu'aucune l'intérieur. Pisss ce SEPTE MBRE 1905 furmée celle propriété sera réputée réclamation bien de ait été faile, au denonciateurut l'ELL cl afVENT DATES TEMPÉRATURE I'Adminiatrutou Port-au-Prince, le 2G Novemrre 1904. 7h. 1h. 9h. DIRECTION ÉTAT DU CIEL - prineipal des fomees, Matin Soir C.. I Le chnf de bnveau des FAMBOUI, Gi Sept. 763,9 93,6 Domaines, 702,5 95,8 39,5 23,6 78 ENE N W 2 m. F. MOISE, 8 46 761,5 24,7 82,3 29,9 27,1 76 WNW W 2 4 Nungoux Couvort 11,9 761,9 96,8 20,4 68 E E 3 Un, 10,7 10 4 702,5 83,5 20,1 66 EN E W 2 Un peu nungoux 0 Par sa lettre (n date du 9 1i 708,3 95,0 95,4 83,1 26,8 69 W W Unj pou nungoux 0 le Dr. A. Guillouet a Février 1905, 13 c 701,5 24,1 81,1 82,7 24,7 76 W W Un peu nuagoux 0,1 ce, et sollicite en meme dénoncé à lu vacan27,9 76 W Ws wls ((lair pou nunguux 13,0 ferme une propriélé située lemps à litre de rue du Centre, mesurant en celle ville, PETIT SÉNINAIRE COLLEGR St.-MARTIAL cinq pieds de farndes sur cenl environ dix vingi fondeur. Elle est bornée au de pro. Le Directeur de rObaeroutoirs, héritiers de l'an ienne Nord par Jes proprictablorvil Mi. J. SCHERER, Port-au-Princo. - Imprimorio Nationale - Dirocteur, EDGARD CHENET,