--- Page 1 --- 60eme Année. PORT-AU-PRINCE Mercredi, 13 Septembre 1905. NUMÉRO 73 BUREAU DE REDACTION E7 LE D'ABONNEMENT JOURNAL 96, Rue Geffrart. MONITEUR, OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHRF PAUL LOCHARD, 26 Rus Un an, P. 4.50 Six mois, P. 3. Trois Gefrardi Pour mois P. 2.50. Le No 10 centimes. les Départements et r'Etranger, les frais Les manuscrits non insérés ne seront Re poste en sus. Mercredi, 13 Septembre 1905. Les et seront détruits. pas rendus AFFRANCHIR, mois Abonnements et sont comme partent les des 1er et 15de chaque. insertions payés d'avance. AFFRANCHIR, SOMMAIRE conformant qui peuvent se trouver dans l'ie en se PARTIE OFFICIELLE, lumes y relatifs. aux lois, règlements et cou- tation Anr. déjà 5. -Tous les produits de l'explorEn prévus au tarif Loi modiliant le contrat passé entre le s'installant dans les lieux douanes ou par les lois de général des etl les citoyens N JRI ALEXIS, I. Gonvernemen des sources,ils el voisins acquilteront les la République pour la concession et Texplottation de RIVIEnE T'ile ct la AUDRY conserver les s'engagent s'obligent à droils y consignés à nive, de Go- sources. arbres qui ombragent ces l'exportation. Les produits ou Arriti de grire du noinmé FENELON LARAOCE. si la I.es sconcessionnaires auronlaus- non prévus au dit larif ou objets Arcayronant am-l'rince la Suciet auonymne foriei facullé de créer des les produits nouveaux parles lois et dile K Compugnic nationale des Port- des fermes-modèles, tous seront de de n fer d'llaiti. Chemins formes-écoles, des élablissements droils à T'exportation et exempts ne Avis ministéricls, pourl'élevage des animaux que le droil de de paieront Correnpuualanede la Commision chevanx, mulels, domestiques, cent (10olo ) stalistique dix et nistrative de Vérilieation avee la 'Enqmôte Admi- des ines, elc, un haras, fixé pour le coton. pour: il'llaiti relitive it TEMPIEST de Banque Fcs. 50.100.000. Nationnle ches, vacheries, elc. Ils bergeries, porcheries, ru- Les fruits tropicaux, lels que (Suite. ) sure de la s'obligent, au fur elà me- ananas, nes de oranges, citrons, cédrats bananes el coupe des bois, à élablir des ricin ne sont graiPARTIE NON OFFICIELLE, plantations de loules sorles, d'aucun impôt fiscal el également ne frappés Avisadministratifs. ment de denrées spéciale- simple droil de paieront qu's 'un Avis divers. ART. 2. Le droit propres de pêche à T'exportation. monnaie nalionale statistique de 113 cenlime mètre de vingl-cing mille, des dans un péri- banane, lrois par dix régimes de Gonave, fait parlie de la concession côles dela (res fruits sus centimes par baril des auPARTIE OFFICIELLE. peut en aucun cas en être distrait. denrées spéciale- simple droil de paieront qu's 'un Avis divers. ART. 2. Le droit propres de pêche à T'exportation. monnaie nalionale statistique de 113 cenlime mètre de vingl-cing mille, des dans un péri- banane, lrois par dix régimes de Gonave, fait parlie de la concession côles dela (res fruits sus centimes par baril des auPARTIE OFFICIELLE. peut en aucun cas en être distrait. el ne Les graines de mentionnés. risin paieront ART. 3.- limes de dollars cent troiscensur le bénéfice LeCouvernement net de aura 3 olo navires qui viendraient par livres. Les LOI pourra avoir dans l'ile un T'explitation. ou Il charger droits crs fruits seront exonérôs spécialement de lous Modifiant le contral passé entre le Gouver- reprécentants chargés de contrôler plusieurs les mément el à taxe la de douane, el ce, confornement et les citayens Nord Alezis, B. opérationsde ART, 4.- Le matériel, la Sociélé. les ART, G. La loi. Sociélé ficièreel Aubry,ceua-ci représentés animaux, les graines, les matériaux, les réduction ou de bénéficiera dei Ia leurs héritiers ou ayants par néralement lous les planles el 86- existants qui pourraient l'exemption des droits ronression el cause, nour la ploitalion ou au service objels de deslinés l'éx- ART. 7. he être votés. lezploitation de Cile personnel hailic a la Cionine. de seronl exempls de lous droils T'exploilation, de ployé dans les fermes-modèles et emàl T'imporiation, pendant toute la douane dtablissements ou travaux autres: de la concession. durée agricoles, sera, comme les industricls membres du ou NORD ALEXIS, Ces articles feront l'objet Corps ensrignant ct laj jeunesse des écoP'RESIDENT clatare complèle el d'unenomen- les, dispensé du servico DE LA REPUBLIQUE. tre le Gonvernement détaillée, cl la arrêlée en- ART. 8.- Sont el demeurent militaire Vn le contrat de concession de formément à la loi. Les navires Sociélé, con- lous les arlicles du contral du conservés 21 Août la Gonàve sunetionné le 8. Août 1896 l'ile de porteront chnrgo pour la Gonàve qui ou 1890 el de la loi de sanclion du 8 Août le Corps Legislatif entre Jes par devront entréc à y la aller en prondre, feronl ae 1896 qui no sont pas modiliés par la préNord Alexis, B. Riviére elAubry ciloyens feronl donane de leur sente loi. ciliter Ja mise en (puvre de la pourt fa- le méme après clurgement Port-an-Prince leur sortie ct à ART. 9. -La présonto loi sera exécutée sont el demeurent modiliées concession, malités port en se conformant aux dans la diligonco dos Secrotuires d'Elat -et conditions du dit conlrul les clauses 6dielécs par les lois sur for- lintéricur et des Financos, chacun de suivante : de la manière nistration des douanes. ladmi- qui lo concerne en ce ART. fer,- LA durée del Ou Pour ce qui s'agilile fruits Donné au Palais de la Chambrn des de soixante anées la conceswion est re direelement périssables, T'expéilition dans pourrn tropicux se fai- de présentants, le 23 Août 1905, an 1U2dme Itecourir à parlir de Ja qui signalure onl commeneé i POB de la Gonive. l'un des débarendo- Pindépendauce. . fer,- LA durée del Ou Pour ce qui s'agilile fruits Donné au Palais de la Chambrn des de soixante anées la conceswion est re direelement périssables, T'expéilition dans pourrn tropicux se fai- de présentants, le 23 Août 1905, an 1U2dme Itecourir à parlir de Ja qui signalure onl commeneé i POB de la Gonive. l'un des débarendo- Pindépendauce. du contrat, scit le 21 Aont 1890. délinitive En outre, le Giouvernement Lo président de la Chambre, Les coneessionnirrs onl l'entière ln Gonàve un ngent établira i berlé d'exploittr les bois de toule li- contrôle du charg "ent ndministratif ou du pourl le Les secrétaires : S. ARCHER. nature gement des navires. déchar M. EVARISTE DUCIEINE, J. B. LARHENT DES SPIR TAIN --- Page 2 --- Le. Moniteur. National à Port-auLa Arrêté sera Douné au Palais de Se Port- L Article 2 présent du Prince, ce jour onzième du mois PDonné à la Maison Nationale au et exécuté à la diligence Secré- tembre de l'an mil neuf cent cinq, a n au-Prince, le 1er Septembre 1905, an publié taire d'Etat de la Justice. de Port-au- 102€ de l'indépendanice. $02ème de T'indépendance. Donné au Palais National 1905. an 402e. NORD ALEXIS. Le président du Sénat, Prince, le 8 Septembre Président: D. 3N-LOUIS. de T'indépendance. NORD ALEXIS. Par le Finances et du des Les secrétaires : Par le Président: Le Secrétaire d'Btal E. CINEAS, R. DAVID. Le Secrétaire d' Etal de la Justice, Commerce, F. MARCELIN. "T. LALEAU. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. la LoiciDES FINANCES Le Président a'Haiti ordonne soit revêtue que du Sceau SECRÉTAIRERIE D'ETAT dessus dnCorps Logislatif imprimée, publiée et exécuARRETÉ ET DU COMMERCE de la République, aée. Donné au Palais National, à Port-an-Prince, 1905, an 102e de TIndépendance. NORD ALEXIS, des instructions du 3e GSeptembre DE LA RÉPUBLIQUE En conformité la NORD ALEXIS. PRÈSIDENT chef du Département des Finances, Vu les arlicles 29 à 37, 40 el 45 du Banque Nationalc d'Haiti est clargée Par le! Président : sur les titres de la Delte inSecrélaire d'Etal de PInlérieur; Code de commerce : d'Élal des d'apposer par l'article 4 Le Sur le rapport du Secrélaire térieure loi letimbre du 23 Juin prévi 1905, avant toute PÉTION PRE-ANDRÉ. Finances et du Commerce, Conseil des Secrélaires de la d'in tél êtsl'Etat des Finmce, El de l'avis du répartition êlre Le Secréluire d'Elal, Ces titres ne peuvent négociés soit s'ils F. MARCELIN. ARRETE sous quelque prétexte que ce soumis à formée élé au prialable Arl. ter. - La Sociélé Anonyine de n'ont pas Des instructions sont ARRETÉ à Porl-au-Prince sous la dénominalion Chenrins de celle formalité. él êtsl'Etat des Finmce, El de l'avis du répartition êlre Le Secréluire d'Elal, Ces titres ne peuvent négociés soit s'ils F. MARCELIN. ARRETE sous quelque prétexte que ce soumis à formée élé au prialable Arl. ter. - La Sociélé Anonyine de n'ont pas Des instructions sont ARRETÉ à Porl-au-Prince sous la dénominalion Chenrins de celle formalité. au Syndical nationale des données en conséquence ( Compugnie Haili par acle passé le huit Sep- des courtiers et agents de change à NORD ALEXIS, fer lembre mil nenf cent cinq par devanl Port-au-Prince et aux courtierset a PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. Mes. Louis Elienne Edmond Oriol el son de change dans les autres villes Vn l'article 403 de la Constilulion el la coliègue nolaires à Port-au-Prince, est de gents la RépubliqueJoi du 26 Seplembre 1860 commutalion sur l'exercice de autorisée. les clauses contenues 1905.. du droil de gràce el de Sont npprouvées constitutif de la Sociélé, le- Port-au-Prince, Septembre peines , du Secrélaire d'Elat de au dit restera acte annexé au présr nt Arrèlé. Sur le rapport quel Arl. 2.- La présente antorisation pourla Place de la la Justice, ARRÉTE CE QUI SCIT : ra être révoquée en cas de violation ou Ila élé procide sur courant, 1 de non-exéention des slatuls approuvés, des Paix le luudi 11 Septembre Arlicle ter. Gràce eine el enlière - sans préjudice des dommages inlcrèls à 10 heures du matin, au bralement accuriléc, à partir R ce jour. lous tiers. Fi- de la sommede Cont millegoardes en est aroits des liers résercés, Si aucuns sont, au Art. 3.- Le Seerflaire d'Elal des de Billets de caisse relirès de la circulanommé Féne on Laraque, condamné ju- à n inces et du Commerce Arrêlé csl chargé qui sera I tion. 1905. trois années Wempri-onuement ciminel de par ce res- l'exécution du présent I Rscihinaleit@peade gement du Tribuni 1904. imprimé ct exéculé. sorl, rendu le 25 Déc mbre d'Eal dles Pinarres, 11D'embra 1898. NATIONALE D'HAITI section Lellre des du Pinrnces, Secréluire No. 426 : Fes. 320 BANQUE m'antorise cepondant à necapter Toption a Port-an-Prince, le 12 Mi i 1903 du 44 ler. .1 Janvior Le Conseil au 31 Mars 1899. 1978, Nationie Cloi, 11 Dieentbre No. B 7 Letlre de lu Banque Adinnidruive el de Vérificalion, No. 1206 : de votre lotte Cominission d' Enjuête 46 Nous avons Thonneur scction de vons des Finanees, acenser KSeaption lauuelle vous voulez Port-au-Prince. do ce jour, mi No. 426, la-déision RRREL Conssil des Seerstains avionsdo d'Etnt bion nons rolntivement communiquer au prix de Toption ge au31 320 Mars Fes. Letlre de lu Banque Adinnidruive el de Vérificalion, No. 1206 : de votre lotte Cominission d' Enjuête 46 Nous avons Thonneur scction de vons des Finanees, acenser KSeaption lauuelle vous voulez Port-au-Prince. do ce jour, mi No. 426, la-déision RRREL Conssil des Seerstains avionsdo d'Etnt bion nons rolntivement communiquer au prix de Toption ge au31 320 Mars Fes. nous sur les 15.000 Messieurs, lcs muiléo, pourla poriode du 1896 lor Janvinr nous devons vendre pour le compte de vous donner, la présente. obligntions de TEmprunt que Nous avons Thonneur volre letlre No. 488 E 10 C urant nous du Gonvornemont.' des Finances, ? Mrs 1898, renscignements quc des 17.933 obligations de l'Emprunt 1896 Lettre du Seerdtaire d'Elt 792 : demande au sujet ledétail. sertion du Controle de la Banque, No. il von lu dos titros do donl vous norsdemandez iion3 réil 9514 à.335 Fes. a 4 Vous minformes quo wuit votro : Silgu 10.000 Sorial obligations qui njontoo aux fo. Lt vente di 2))) suinrente oblig dit Secrelaire d'Btal des TEmprant 1896 comne 1811 forar onton tout 12,030 oblicitionedaat 2-000 616 autorisce par la leltre 1898 - section de la Comp- 2-000 du DScombrs do Fes. 335 ot 10.000 à eolui d-i20 finonres en dale du 13 Dérembre iul taux d'option de la Bainque du 2 Mars 1899, No. 1940 : tabilité, No. 666 : Conmoil ds Sherôtairos d'Etat Lettre do à rinstunt un eablugeann' do notn46, Ji womis cstto proposition au 335 otdo vous necorder 6 Nons yonony raovoir la vontadu Naldides 13.0J0 obiligations . mintonir lo taux d'option i F. Hilgu Hocial nous informant-as nousavait donndos à optiou a dicilide 18.6 quolo cionvortommnt sotto qui probnuguim de 6 mois, e. roalis6os à 32) Fes. mMI do prix TEmprit do Fes. 380 A partir do coy du 15.000 lor Janvier titros, 1899. lu solle d'obligationse 2. LA, vente de 13.000 obligations suivanto : 6 Par suito do ln vonto trouve justifiée pnrléchnnge de correspondanco pe --- Page 3 --- Le Moniteur. 1893 autorisant l'émission de l'Emprunt de 50.000.000 article defres. 1: mais sur lesquelles il a donns des dslégas'exprime comme suit en son revenant au Gonvernement, (capilal nominal) conformément aux engagaments du Gouvernetions estde 8.204 Messieurs, qu'il nous semble L'intérêl, des divers à Empranta.coatisuere Nous vous ferons remarquer, caril résulle. bien de la ment el aux conditions et craances à converlir qu'il y a eu ici une erreur de plume, la suite que le solds des obliga- 11 courir sur ces à Bons l'article d'emprunts 8, jour de l'émission- pu corespondance échangée litres. 4 dont le délail 19 jusqu'au tions â celle époque était Re 3.214 d'Etat du 10 Avril 1899, section 4 blique de T'emprunt. à ce: et en verlu des instructions con30. et craances à converlir qu'il y a eu ici une erreur de plume, la suite que le solds des obliga- 11 courir sur ces à Bons l'article d'emprunts 8, jour de l'émission- pu corespondance échangée litres. 4 dont le délail 19 jusqu'au tions â celle époque était Re 3.214 d'Etat du 10 Avril 1899, section 4 blique de T'emprunt. à ce: et en verlu des instructions con30. Ln leltre du Secrétaira donne l'ordre de vendre 2.000 Conformément lexle, du 6 Mai 1896, No. 379, de M. de la Complabilité. No. 849, suivants : lenues dans une dépèche la Banque procéda obligalions à 355 dans les term >s dit, de câbler à votre Fouchard, Secrélaire d'Elal des Finances, des intérèls dus ainsi quej je vous Taidéjà il csl indiqué plus loin au paiement : Je viens vousprier du Gouveraement 2.000 obliga- comme Avril 1896, l'émission Siege Social de vendre compta être an-dessous de Fcs. 365. sur les anciennes créances au 28 de à Paris. jourde (1) tions à un taux qui ne ARE pas confirmé par la leltre du Se- de T'Emprunt de 50.000.000 francs Cet ordre se trouve 13 du cncore même mois, No. 818, disant : Savoir : crstaire d'Elat du à votra Siège Social de payer à Messieurs 1896 à 1 o/o <e Je vous prie d'écrire de Fcs. 843.693.70 . ce qui formera 20/0 - Inlérêls Mars el Avril Emd'Aubigny et Co, la délégation layerau moyen de la vente dcs 2.000 pir mois payés en espèces sur un total de Fcs. 1.c05.086.83A du 8 Novembre 189J obligations à Fcs. 365 la letlre ide la Bunyue du 25 prunt P. or 8.561.87 Celle venle a été ann oncse par soil. 11/2 0/o Acril 1899, No. 1257. ainsi libellée : 30 ofo Intérèls Mars etAvril1826, à votre dépâche du 13 cournnt: nous avonsdonmois payés en ospèces sur TEm4 Conformémant de vanira pour compts du Goaverns ment par du Comilé de Négociants néorire à notre Sièga minimum S pcial 2 000 obligations à prélever sur prunt 7.286.10 au taux de 365 Fcs. sur le solde des obligations de TEmprunt 1876. d'llatti, à soil.. 1 olo mêmes mois payfs les 3.214lui revenant notre Siège Social nons aviso avoir 2 - Intérêls 4 Par son cible du 21 courant, difficultés, ces 2.000 titres au prixde 365 Fcs. o/o en espices. Créance F. Elie cl Co, 464.35 rendu, avec benucoup de n soil. net pour le -resta'l Gouvernement. donc à vendre 221 litres 1 1/20/0 - Inlérets de Mars 1896 sur Emprunt Ao. Il extrails de la corresi ondance qui a été échangée consolidé, payés cn espèces. Yoiei des P. or. 30,007.79 aleursujel: : du 25 Auri' 1391,N. 1257 : Intérêls d'Avril, mème Leltre de la Banp: a eu Thonneur 1/20/0-- payés en ct Suivant Tentretien verbal que notre Direstaur Emprunt, Bous du Trésor. prunt Ao. Il extrails de la corresi ondance qui a été échangée consolidé, payés cn espèces. Yoiei des P. or. 30,007.79 aleursujel: : du 25 Auri' 1391,N. 1257 : Intérêls d'Avril, mème Leltre de la Banp: a eu Thonneur 1/20/0-- payés en ct Suivant Tentretien verbal que notre Direstaur Emprunt, Bous du Trésor. 30.007.79 60.015.58 d'avojr avec vous. entre nous que vous nous abandonnez le solde réil est bien liquides convenu qui pourra sej présentor à la suite dos divers res- - 1 mois d'intérèls dus au 2S Avril des valeurs el.dsn.indin 133, le potit solle roglems dobligsions ent qui doit G ojo 1896 sur la créance B. Rivière payés glemeuts tant aprèslo réglement de TPEL craance titres dont Straitherg, dispose actuellemant le en Bons du Trésor, soil. 33.192.77 s'effectuer au m) yen des 221 Ensemble : P. 109.422.67 Gouvernement. Ces titres joints anx2000 titres doaneut vendlus pourcomots un totlds3.211. du Gouvernamsnt chiltrsozal à ci-dessus, il a élé payé en espèces et: aux 993 remis à haut Simmonls et par conséquent formnt bien le solde des 11 En dehors du réglement celui indiqus plus émises en 1896 pour le compteda Gouvernement. sur les Emprunts ci-après: 3 intérêts de 100.000 obligations a élé donné par la lellre No. Detle du ler. Avril. 1891, o/0, le solL'accord pour ce réglement des Finranres en dale du 5 Juin 1899, Mars et.Avril. à 1 1/20/0 par moissur 900, du Serréraire d' Blat en ces termes : de au 1er. Mars 1896, S 'élevant à 640.059. P. 19.219.78 section de la Complab lité, conçue entre nous que le Gouvernement vous 30, soil : il est bien v.aleurs entendlu lignilas qui pourra So préseuter à la du Ter.-Novembire 1891,3 o/, ointérêts sur abandonno lesolde des ..y compris le petit solde d'obligations de Emprunt Mars cl Avril 1896 i 1 1/2 ojo parmois suite des dorniers roglements de In créance de Stroitberg, réglement qui au ler. Mars 1896 s'elevantal la somrestant après le règlemant des 221 titres dont dispose netellement lo lc solde soit. 5.931.82 doit s'effectuer au moyen formant bien le soldo de 100.000 mc de P. 197.727,32, de : . Gonvernement. et parcouséquent 11 Juin 1895, 3 o/o, intérols obligations émises en 1896. d'accord. 1 Mars Emprantdu elAvrila 1 1/9 o/o mois surle mon- 13.030.36 Ncns sommes parfnitement du ins le plus bref 454.515.45.. de vous rem strc ces renseignem-nts lant de ccl Re Enprunt, Afin vous nous le demandiez, nous nous du 11895,3 0/o.intértisde com ne délai possible donner des extrails de la corres- Emprunt 93Juillett 1/2 o/o sur le solde au ter. sommes conlentés de vous vous don- Mars eLAvrila 1 15.021.87 Nous P surrons, si vous en avez besoin, Mars 1896 s'élevant à 500.727.27. ant de ccl Re Enprunt, Afin vous nous le demandiez, nous nous du 11895,3 0/o.intértisde com ne délai possible donner des extrails de la corres- Emprunt 93Juillett 1/2 o/o sur le solde au ter. sommes conlentés de vous vous don- Mars eLAvrila 1 15.021.87 Nous P surrons, si vous en avez besoin, Mars 1896 s'élevant à 500.727.27. intérots pondance. complèle des leltres mentionnées ci- dessus. 1895, 20/0, monner la copie de nos sur le senliments Emuronttuic-penaie Veuillez agréer, Messicurs, l'assurance de Mars et Avril A i0/0 soil300.000. parmois 6.000 Lrès d'stingués. tant de ccl Emprunt, 9 soldo on francs au D'IAITI du Mai 1805, BANaT E NATIONUE Emprunt franes 1.937.500 a5 1/3, I Dirccteur, fer. Mars 1896, de Murs Par procumtioa: (S.) Cu. VAN WIJCK. soit cn P. 363.281.25 3 o/o, mois intérolx sur la somme (S.) PAULSANTALLIER. elAvril 1896 à 11/2 o/o par favour franes, Port-mu-Princo, lo 10 Mai 1905. en franes ; plus 4 o/0 de primo 11.33538 ensemble. . P. 71.114.16 No. 489, D'ENQUETE ADNINISTRATIVE LA COMMISSION quo los intorots du mois d'Avril. ET DE VENIPICNTION II esl élabli par cos chiffros los Bons d'omprunts convertis enrNationalo d'llaiti . 1890 onl eld pryés sur tous A Mons'eur l: Dinctaur de la Hanque formubto daas catly lettre un cor lirecteur, B. la Commiteion a basd la Nationale demanile d'llaili et le Servtaico-diat SAML Fiuan 2A Monsieur le Ré- ' sporalanee (1)N. cohnangit, entre la Hano lex docns ouls cotla : Annuxe No. 1 el an aete a du 12 Murs 1896 pris le Président de In e'a, portant Ello lesgotes n jngdh utile: A. FENRC1 151 bis - 16 ter, T'Arrolé lu mise à exéculion "is la loi du 28 Seplembre ipublique pour --- Page 4 --- Le Moniteur. obligations 1'Elat 1896. conformément aux et ses créanciers conditions arrêtées entre Section titres Comment de donc le coupon intercalaire de francs de la Port-au Prince, le 6 Mai 1896 l'Emprunt de 50. 000. 000 de 7.50 des C prendre les intérèts du mois francs, peut-il com- omptabilité 6No. 379. - - raison de 1 et 1 1/2 o/o d'Avril 1896, quand cesintérèls à LE La Commission vous parr mois, ont été versés aux intéressés ? SECRÉTAIRE d'ETAT AU ques prie de vouloir bien, lui donner DÉPARTEMENT DES FINANCES renseignements sur ce double quelET DU COMMERCE. au détriment du Trésor public. emploi qu'elle a conslaté Au Espérant, M. le Direcleur, Directeur de la Binque Nationale dIlasti. mer salisfaction le plus tôt que vous voudrez bien lui doncette occasion pour vous possible, la Commission saisit Monsieur le Directeur, ments dislingués. IRE d'ETAT AU ques prie de vouloir bien, lui donner DÉPARTEMENT DES FINANCES renseignements sur ce double quelET DU COMMERCE. au détriment du Trésor public. emploi qu'elle a conslaté Au Espérant, M. le Direcleur, Directeur de la Binque Nationale dIlasti. mer salisfaction le plus tôt que vous voudrez bien lui doncette occasion pour vous possible, la Commission saisit Monsieur le Directeur, ments dislingués. renouveler l'expression de ses senti- Je vous accûse Conformémenta réception de votre lettre du 4 courant, Le président de la Comnission, l'intérétour les anciens l'article 10 de lArrêté présidentiel du 12 No. 987. Avril 1896, date à Bons et Créances convertis est de Mars 1896,. TEmprunt de Fcs. laquelle a eu lieu l'émission jusqu'an 28 ( Signé ) CAMILLE BRUNO. intérêts du 1er. Mars 50.000. .000. Comme il reste publique encore à à Paris de Emprunt consolidé, 30/o au 28 Avril 1896, soit pour deux mois, payer les BANQUE NATIONALE D'HAITI Emprunt du 8 Novembre sur 1895 P. P. 2.000.310.91.. P: 00.015.58. savoir: Emprunt du Comitéde 433.003.35, 20lo.. 8.461.87 No. 987.- P.243.970.33. Négociants d'Haiti, 3 0/o sur Port-au- Prince, le 4 Mai 1896 Créance Créance F.Elie & Co 2 o/osur P. 23.217.60 7.286.10 Monsieur C. FOUCHARD, Rivière pour 4 mois, 6 ojo sur P. 583.246.14 93.104.77 464.35. Total: P. Sccrétaire Elat des Finances et du Commerce. valeur que les ayants droit vous 109.422.07 viron, n'avez je d'applicable vous au paiementde réclament cette valeur avec instance, que P. et que vous. En son Hôtel. comme suit: autorise à disposer imm5lintemsnt de ces 49.000 P. +9.000 or en Sur or'y. Monsieur Ie Secrétaire d'Etat, du lEmprunt Comité de du 8 Novembre 1895. P. Négociants. 8.461.87 Conformément à larticle 10 de Emprunt F. Elie, &Co.. 7.286.10 J'intérêt sur les anciene Bons et Créances l'Arrêté présidentiel du 12 Mars 1896, plus les intérêts d'un mois, I Avril 1896, jour auquel ae eu lieu l'émission couvertis est da jnsqu'au 28 prunt consolidé soit 1/2 o/o sur 1Em161.35 prunt de frcs. 50.000.000. publigue à Paris de PEmNous vous prions, M. le Secrétaire En tout. P. 30.007.79 note qu'il reste encore à payer les d'Etat, de vouloir bien prendre Et afin de mettre les 46.920.11 18. 6 soit, pour deux mois, savoir: intérêts du ler. Mars au 28 Avril sés a la Banque en règle, récépissés au fur et des à anciens Bons d'emprunts dépoantorise égalementa délivrer aux mesure de la vous L/Emprunt consolid6 3 o/o sur P. En tout. P. 30.007.79 note qu'il reste encore à payer les d'Etat, de vouloir bien prendre Et afin de mettre les 46.920.11 18. 6 soit, pour deux mois, savoir: intérêts du ler. Mars au 28 Avril sés a la Banque en règle, récépissés au fur et des à anciens Bons d'emprunts dépoantorise égalementa délivrer aux mesure de la vous L/Emprunt consolid6 3 o/o sur P. vernement, des Bons à ordre ayants droit, pour conversion, je X LEmprunt du Novembre 1895, P. 2.000.519.21. 60.015.58 dela Caisse publique pour:lo payables par les premières compte du GouI/Emprunt da Comité des 423,09:1.25, 2 ojo 8.461.87 pour un mois sur les intérêts échus et dus disponibilités P. 242.870.35 Nogociants, soit 30/0 sur 20 les intérêts dus lEmprunt sur consolidé. P. Créance F. Elie et Co. 2 olo S. P. 7.286.10 Créance Rivière, soit. 30.007.79 Créance Rivière pour 4 mois, soit Golo 23.217.60.. 464.35 d'ensemblo. 33.194.77 P. 558.246.14 sur Recevez, Monsieur P. (03.902.56: 33.194.77 ration. le Directeur, l'assurance de ma haute Total. P. 100.492,67 considé-. aroit aque les ayants-droit nous réclament avec Signé) C. FOUCHARD. de le faire. insistance comme ils sont en Copie conforme : Nous n'avons jusqu'à présent de or environ, provenant des droits disponible a cet effet que P. 49.000 BANQUE aux NATIONALE D'HAITI T8ts. engagements Nous pris par le Gouvernoment d'exportation au affectés conformément les intérêts prenons la liberté de vous proposer de paioment de ses intéIr Directeur, Sur sur PEmprunt du 8 Novembre dernier. Payer immédiatoment 66 PEmprunt du Comité des Négociants. P. 8.401.87 (Siguo) Cur. VAN WIJCK. plus les intérêts F. Elie et Co. P. 7.280.10 FEmprunt consoli6 d'un mois, soit, 1 1/2 olo sur 464.35 Ce qui forme un total de. 30.007.79 No. 490. Portan-Prine, lo 12 Mai 1905, et Ja afin de mettro les récépissés des ancions Bons P. 40.220.11 LA COMMISSION "toriser Banque à délivrer en règleau fur età mesure de la d'omprunby dôpos6s à D'ENQUETE ADHINISTRATIVE Bons à ordre, auxayants-droik ponr compto convorsion, du de nous auET DE VÉRIFICATION payables par les premnièros Gonvermoment des Jublique, yrunt pour 10 les intérôts échus ot dus disponiblnite pour de In Cnisse Au Direcleur de la et 20 Jes conmolidé, intorôts soit. un mois sur PEmBanque Nationale d'llaiti. das sur Créance Rivioro, suit.. .or P. 30.007.79 Monsieur le ensemble. 33.194.77 Direcleur, En attendant votre bonne (3.802,50 La Commission vous Je Socrétuiro d'Etat, réponse, nons vous s'il vous prie de bien vouloir lui Pasuranco de notro tabss lunuto présontoru, Monsiour osl parvenu doux leltros aux Nos 488 faire savoir Ont consilonation, toutos deux du 10 et : signé courant et relativos aux 489, datées. Monsieur le ensemble. 33.194.77 Direcleur, En attendant votre bonne (3.802,50 La Commission vous Je Socrétuiro d'Etat, réponse, nons vous s'il vous prie de bien vouloir lui Pasuranco de notro tabss lunuto présontoru, Monsiour osl parvenu doux leltros aux Nos 488 faire savoir Ont consilonation, toutos deux du 10 et : signé courant et relativos aux 489, datées. Louis HARTMANN, G. prunt 1890 de 40.000.000 de francs oporalions de l'Em-. OHLRICH. La ellectifs, Certifi6 conforme: Commission vous prio d'agroer, l'assurance do sa cousidération Monsieur le Directeur,. BANQUX NATIONALE D'HAITI. distinguéo. Pr. lo président de la Commission: CH, VAN WIJCK, Le Directeur, Le raporteur, (Signd) A. LILAVOIS. --- Page 5 --- Le Moniteur. BANQUE NATIONALE D'HAITI. BANQUE NATIONALE D'HAITI. Port-au-Prince le 20 Mara 1905. Port-au-Prince, 12 Mai 1905. No B 9. Administralive el de Varification, No B. 8. Commission d'Enguite Ariministratioe el de Vérificalion, Port-au-Princ". Commission d'Enquéte Port-au- Prince. Messieurs, de votre Nous avons l'honneur de vous accuser confirmer réception la nôtre No Messieurs, du 19 courant No 493 et de vous d e vos lettre Nous avons Thonneur de vous accuser 490 réceplion et de vous confir- B 8 du 12 du mème. vous demandez au sujet du lettres des 10 et 12 Maiaux Nos 489 et à la vôtre sous le Voici les renseignements avances que de 5.000.0.0 de francs et du mer la nôtre de ce jour No B7 répondant groupement des deux No 488. a élé occasionné par les coupon 1875. écrivit le 25. Août 1897 au N' 1014 au déparLe relard apporté à vous répondre dà nous livrer et auxquel- La Banque Finances: recherches auxquelles nous avons exelusivement élant don- lement des avancé ces valeurs s'est raani l3 27 Juin des nous ne pouvons nousconsacrer. les allairescouraates. Le Syndicat qui avait ces deux avances seraient arrêtées au 30Juin néque nousavons également à expédier Mars 1896 stipule que linlé- dernier et a les convenu intérêts que à cctte date. Ces deux sommas ne formaraiont au L'arlicle V de TArrelé du 12 Juin et le 31 Décembre de y, compris seule avance à raison de 9 o/o et seraient remboursables le 30 du fer plus qu'une 1897. rêl sera nayisonesnatianent de fes. 13 l'un, d l'arreplion plus tard le 31 Décembre d'Élat des Finances chaque année par C pupon 7.50. Le ler Septembre 1897, le Secrélaire coupon qui nc sern que de fes. remboursé aux porteurs sa dépê :he No. 242, n'accepla pis ces propositions. eut lieu L'arlicle VIII dit.. ace capilalsera à leurs créances, chacun pour sa par. ianent de fes. 13 l'un, d l'arreplion plus tard le 31 Décembre d'Élat des Finances chaque année par C pupon 7.50. Le ler Septembre 1897, le Secrélaire coupon qui nc sern que de fes. remboursé aux porteurs sa dépê :he No. 242, n'accepla pis ces propositions. eut lieu L'arlicle VIII dit.. ace capilalsera à leurs créances, chacun pour sa par. Un échnnge de correspondanre et des de conversationse Finauces et il en resau m yen de l'application nécassairs dobligalions de 500 fcs. entre la Banque et le départemant ci-dessus énonquole-pirt. du nombre du 1er Aoril1836. sort que ce dernier a acceplé No. les conditions il aceuse réception du Bojs d'intérêts à parlir conformim nt aux engage- cées par sa dépèche 523, du it L'arlicle X ajoule: G L'intérèl, des divers empnisque. ple arrêlé oonformémant aux stipalitio IS Syndicit a ments du Gouvernem: enl et aux conditions Bons d'emprunts et créan- com de la leltre No. B9 de la Banque, la Commission de prunls, conlinuera à co irir sur ces jour de l'émis- l'appui devoir vous remeltre comme annexe (A19 bis), copie d'Élat convertir donl detail àl l'arlicle 8, juqu'at cru L 1898, No 525, du Serrélaire ces à la dépèche du 23 Juill sion publique de lemprunt. de T'Emprunt 1896 a eu lieu à Paris des Pinances ct ajoule : j'en passe éoritursconOr, l'émission publ que Nous trouvant bien d'accord après examen. le 28 Avril 1896. intérêts a donc bien él4 fail conformément aux formes. > nos sentiments Le calcul des du 12 Mars 1896. Veuillez agréer, Messieurs, l'assuranse de disposilions de l'Arrèlé Messieurs, l'assurance de nos sentiments très dislingues. D'IIAITI Veuillez agréer, BANQUE NATIOXALE arès dislingués. N.TI ONALE D'HAITI Par : Le Direrteur. BANQUE procuration Cut. VIN WIJCK. Le Dirccteur, S ANTALLIER. (Sigue) Par procuration : (Signé) PALL le 23 Juillot 189S (S) Cu. VAN WIJCK. Port-au- Prince, (S) PAUL SANTALLIER. Section de la Correspondance Port-au-Prince, le 19 Mai 1905, No. 525. Au Directer de la Benque Nationole d Ilaiti. No 493.- D'ENQUETE ADWINISTILATIVE Monsieur le Directeu r, LA COMMISSION VÉRIFICATION de votre lettre du 20 courant No 1157, ET DE Je vous nccnse réception transmet ttez deux extraits de comptes arrêtés au. la Nationa' 'e d'Haiti. par laquelle vous me venaut de votre siège Social. et A Monsieur le Directeur de Banju: 30 Juin 1898, comptes compte < Avances du 20 Avril débit 1896 dejx. et timbre 1.930. confection .003.65 et Le promior d'Haiti 1896-se solde par un 1896, ) prua débit de, fis. 1.185. Monsieur le Direcleur, d'obligations lo second < Avances contre obligations 11 du contral d'Emprunt 4896, la Ban- 708..0. après oxamon, j'eu passe éeritures conEn verlu de l'arlicle une ava.ce de 5.000.000 de Nous trouvant bien d'accorl, de ma hauto que avait fail au Gouvernement de 60/0 l'an. 1896-se solde par un 1896, ) prua débit de, fis. 1.185. Monsieur le Direcleur, d'obligations lo second < Avances contre obligations 11 du contral d'Emprunt 4896, la Ban- 708..0. après oxamon, j'eu passe éeritures conEn verlu de l'arlicle une ava.ce de 5.000.000 de Nous trouvant bien d'accorl, de ma hauto que avait fail au Gouvernement de 60/0 l'an. formes. Monsiour le Direetour, Passurance francs au laux d'inlérôl le du coupon de Juillel considérntion. Veuillez ngroor, N. S. LAPONTANT. Une autre avance pour élé paiement la Banque au (Sijgnd) 1896 des obligations taux 1875 d'inlérel a consenlie de 120/0 T'an. par Port- -au-1 -Priuce, le 23 Mai 1905. Gouvernement au que la Commnission a sous les yeux D'après les documents du 1or Juillet 1897, les soldes de No. 496.- il est conslalé que, à parlir de m1 nière i ne former D'ENQUETE ADJINISTRATIVE ces deux avances sout confondus inlérêls sont calcalés à 90/0 l'an. LA COMMISSION VÉRIFICATION qu'un seul compte donl les delui expédior la copie de Ia déET DE Ja Commission vous pric des Finances en vorlu de laquelle de la Banque Natione le d'laiti. peche du Secrétaire d'Elal A Monsieur le Directeur la Banque a ainsi procédé. vous renouveler l'exprossion Direcleur, Elle saisil celle occasion pour Monsiaurlo sa dépoche du 20 de ses sentiments les plus dislingués. Le Socrôlnire 4'Elat des Financos, la par vous autori355, seclion de Complatilité, à Le pr.siden' ' de lu Commission, Mars 1806, No. 5.000.000 de franes qui devaient etre mis la BRUNO. sait à tiror des (Signe) CAMILLE --- Page 6 --- Le Moniteur. la let'r: qu'elte vous a adressée le t0 du contral d'E aprunldu La Commission, numéro 489, a déjà fait ressortir le en veriu sous F dispositio idu Gouvernement de Fr:. 2.073.000 pour V Jus couvrir double Mai courant, au délriment de la caisse publique, des inté- con14 Mars 1896. la somme (raites : du trésor, pasement, 1896 sur les et créances valeur v ndue en poir compt rèts du mois d'Avril emprunts de francs de pareille soit P. 466:875. des vertis au moyen de TEmprunt de 40.000.000 1895. à 200/0, somme de P. 466.875 que vous avez, en verlu effectifs autorisé par la loi du 28 Seplembre sur la peu C-lte aucréritde Rerc e tes el Paiementss Elle reviendra, en temps opportun, réponse instructions: r'e çues. portée selon les lermes de vous lui avez faite à cet égard par vetre .compta Billets>, constituail un Emprunt, salisfaisante que courant. 000 1895. à 200/0, somme de P. 466.875 que vous avez, en verlu effectifs autorisé par la loi du 28 Seplembre sur la peu C-lte aucréritde Rerc e tes el Paiementss Elle reviendra, en temps opportun, réponse instructions: r'e çues. portée selon les lermes de vous lui avez faite à cet égard par vetre .compta Billets>, constituail un Emprunt, salisfaisante que courant. No B. 8; mais elle ne peuts'empsla dépêche précilée: à rembour- lettre du 12 Mai dès à la question suivante : le3 fonds réservés le retrait du Papier- monnaie, cher de vous présent, 1896, la Banque a-t-elleSur recettes des FARSANA d'exportation dispanilles après dont la paiemont Banque Comment, r9erd à dale du 20 Aeril la somme de or P. 640.659.30 ser des parles intérêts dus et échus sur les à Emprunts partir du locaux ler Acril 1896. pu prélever 3 o/o d'inlérèls sur : avait à tenir des comptes spéciaux leltre du 20 Avril 1890, précilée suivant le décomple La Banque Nationale d'llaiti, Monsieur C. Fouchard, du 1 1/2 o/o - - du 1er au 31 Mars 1896. No 983, répondail à la dépèche Je suivants : 1 1/2 o/o < ierau 30 Avril 1896. 20 Mars précéJent, daus les (ermes (comserail du à celte date du 20 Avril 1896 que clle est bien entanl1 qus la coatre- -valeur des ) Fcs. dont 2.316.976.07 a disposé le Gou- Quand il ne 1er Mars au 20 Avril 1896, en admetlantprenant les Frs. 2.075. 000 dontil est question et Pai émentst, est rembotrsable les inlérèls du à loule légale - Thypothèse qu'un vernements sur le compte de Recettes au retraitdu eti por. contrairement possibilité el de toute moralité, ait pu parles arotedExportations affectés aa retrait eplermonaaus du pxpier- monnaie : texte en violation de toule règ'c du mois d'Avril 1896? ter au crélitdu compte (Fonls1 roservés Monsieurle Directeur, de vou- autoriserde payer deux fois les des intérêls allaires, et en acceptant pour Lu Commission vous prie, la copie certifiée du D'après lasaine pratique il nous semble à nous, loir bien lui expédier le plus tot possible du napier-inonnaie n dont raisonnable Thypotliàse ci-dessus, et, à la Banque Natiocomple Fonds réservés au relrail 1890, No. 355, du Secré- membres de la Commission les peul-être, intérèls n'auraient pu être font mention la dépèche du el 20 la Mars lellre du 20 Avril 1896, No. nale d'llaiti, qu'alors même : taire d'Elat des Finances d'llaiti. supputés que comme ci-après 1896 P. 9.609.89 983. de la Banque Nalionale vous ienouveler, Mr. le Di1 1/20/61 inlérêl du ter. au 31 Mars 6.406.59 Ele saisit celle occasion pour les plus distingués. 1 Ojo e de 20joursdu Ier au 20 Avril recteur, l'exprassion de ses senliments soil21/2 o/o monlant des int au 20/4/96, P. comme ci-après 1896 P. 9.609.89 983. de la Banque Nalionale vous ienouveler, Mr. le Di1 1/20/61 inlérêl du ter. au 31 Mars 6.406.59 Ele saisit celle occasion pour les plus distingués. 1 Ojo e de 20joursdu Ier au 20 Avril recteur, l'exprassion de ses senliments soil21/2 o/o monlant des int au 20/4/96, P. 16.016.48 19 219.78 Je président de la Commission. BRUNO. au lieu de., P. 3.903.30 (Signé, CAMILLE d'ou'une différence ac. d'intérèls da Port-an-Prince, le 24 Mai 1905. Celle différence comprendrail prélevés or P. 1.935.35 sur' Or P; 387.070.11 21au 30 Avril 1896, indôment môme s'il était possiN" 496. qu'on aurait cncore à resliluer avail à TEtal le droil de bénéficier du D'ENQUETE ADMINISTHNTIVE d'arriver à qu'on LA COMMISSION ble causé la caisse publique por le No double 489. paiement VÉRIFICATION Mai FPRLS ET DE préjudice révélé dans nolre leltre du 10 courant, le moment à déDirecteur de la Banque Nationale dHaiti, La Commission ne s'arrèlera la somme pas, pour de or P. 640.639.30, A Norsieur le montrer les inlérèls 1er. sur Avril 1894 au 29 Février 1896, de Delle du 18.6. C'est à cette le soldle 1t Monsieur Direcleur, n'élaient dus elfectivement qu'au d'Elal 20 Mars des Finances vous invien faveurde la Banque Nationn'e'llaiti, date, en elfel, que le Secrélaire franes- mis par la Banque Le solde créditeur, et Pairments D au 31 Mars tait à distraire des 3.000.000 de au conirat du Comple ( Recelles la somme presentail de 781. 291.90 dollurs du Gouvernement conformément 1891, en capital cl intérèts, à la disposiliou 14 Mars 1896- la sr mme de Fes. 2.150.389.70 lui rapportant 1 1/2 ojo d'intérèls par à mois. la Banqae a constilué d'Empruntdu de dollars 403.108.07, représentant: Ce solde débileur du Gouvernement Detle du 1" Arril 1894. contre-valeur sur le capital de la ce l'on a appelé la il 1o. remboursement P. 387.070.11 duc les documents que nous avons en notie prossession 781.291.90 Delle du 1er. Avril.. 403.198.07 est établi que sur ce capilal de. orl. 2c. ic/ode commission surP. 16.127.96 ila été amorti, du 7 Jun 1894 au 31 Dé140.632.60 (sic). Ensenible P. 403.198.07 cembre 1895, Ja somme de. oursement P. 387.070.11 duc les documents que nous avons en notie prossession 781.291.90 Delle du 1er. Avril.. 403.198.07 est établi que sur ce capilal de. orl. 2c. ic/ode commission surP. 16.127.96 ila été amorti, du 7 Jun 1894 au 31 Dé140.632.60 (sic). Ensenible P. 403.198.07 cembre 1895, Ja somme de. soil balance due par le lrésor publie au P. 640.659.30 Mais elle croil devoir vous rappoler que, de meme la Delle à la du dale fer. du 31 Décembre 1895. la Banque 201 Aeril 1896, les intérels sur le solde récllement dus. A Ju date du w0Auril1896 1891, soil P. 953.589.19, n'élaient du 20 Mars Nationale,- comprcnantàs Sul manierelcs Avril contenues dans la dépicho pour instruclions conlenues dans la dépiche d'après lesinstructions du Secrétaire d'Elal des Finances, 1896 que sur cette du 20 Mars 1896, No 355, du Sucrélaire 1890, No mois 355, c'rst-à-dire du 21 au 31 Mars interd'Elal des Finances, 1 appliqua. en 1/3 de P. élant donno que le coupon mois déduction ile las sommedel P.640:039.30, somme de or 253.389.10. 1806 comprend les intérets du conforcelle provenant du bénéfice de la frappe 387.070.11 calaire des obligations sur los omprunis locaux convertis en de G. 1.650.000, soil . d'Avril de 1806 du 12 Mars do la môme bien annéo. lui fournir quold'ou unc dillérence remboursée en oblimité l'Arrolé vous prio de voutoir 1896 de. P. 953.589,10 La Commission sur ls fails ci-lossus oxposés. gation explications Monsieur lo Directour, pour vous selon les termes de l'Arrêté du 12 Mars ques Elle sainil cello occasion, du sCN sontimonts los plus distingués. 1896, Suivant sn leltre du 20 Aviil 1896. No 1777, la Banque renouveler l'asauraneo ( Giuutemmt d'llaiti Heceltes et Paiede la Comnission, débita le Comple 19.219.78, iepr(ser tt ntles Le président menls or 1) de la somm e de orP. (Signé) CAMILLE BRUNO. jutérets de Mars et Avril 4800. i 1 1/2 0/opar mois, soil3 ojo sur P. 610.659 30. --- Page 7 --- 567, Le Moniteur. Port-an-Prince, le 29 Mai 1905. BANQUE NATIONALE D'HIAITI No 498. Port-au-Prince, le 25 Mai 1905 LA COMMISSION D'ENQUÈTE ADMINISTRATIVE No. B. 10. ET DE VÉRIFICATION. la Commission d'Enyuéte Administratrve el de Vérification, Directeur de la B mque N dion le d'Hazti. A A Monsieur le Port-au-Prince. Monsieur le Directeur, Messieurs, de de VOS a T'honneur de vous a:cuser réceplion à la l'honneur de vous accuser réception La Commission No. B.11, avons Nous des 22 et 24 Mai. votre lettre du 26 Mai courant, responsive lettres Nos. 495 et 496 nous avons l'avantage de vous sienne du 24 du même mois, No. la B mque N dion le d'Hazti. A A Monsieur le Port-au-Prince. Monsieur le Directeur, Messieurs, de de VOS a T'honneur de vous a:cuser réceplion à la l'honneur de vous accuser réception La Commission No. B.11, avons Nous des 22 et 24 Mai. votre lettre du 26 Mai courant, responsive lettres Nos. 495 et 496 nous avons l'avantage de vous sienne du 24 du même mois, No. 496. vous à ne lui En réponse à la première, vous nous dedifficilement que ayez pensé ce l'extrail du comple que Elle s'explique ce concerne le double piicremettre, sous pli, donner des explications qu'en qui sur les emprunts cony rtis mandez. qui nous est ce malin, nous ment se rapportant aux intérêls parlé qu'insiQuant à la deuxième sur faits que vous y men- en 1896 du mois d'Avril 1896 dont elle avez n'a les vous ETRPS répondu. vous donnerons explications éludié la question. demment dans sa lettre à laquelle elle vous écrivait le 21 tionnez après avoir l'assuran ce de nos sentiments Elle vous rapp-llera qu'à cel égard, Veuillez agréer, Messieurs, du courant ce qui suit : vous a a.lressée le 10 du couarès distingués. NATIONALE D'HAITI. 4 La Commission, la fait lettre qu'elle le domble priienerat, au détriment BANQUE rant sous le N439, a 1RTA7 des intérêts ressortir du mois d'Avril 1896 sur les 000 em- de Le Directeur, de la cnisse et publique, convertis au moyen de TEmprunt de 1 40.000. revienPar procuralion : prunts francs effectifs crénnces autorisé par la loi du 23 Septembro satisfnisante 1896. que Elle vous lui SANTALLIER. (Signé) Cn. VAN WIJCK. dra en temps opportan sur la réponse lettre du peu 11 Mai courant No. B.8, mais (Signé) PAUL. avez faite à cet égard da votre vous poser la question suivante : elle Comment ne peut s'empécher i la date du 20 ivrii 1896 la Banque a-t-elle précitée, pu. prélever suivant NATIONALE D'HAITI. 3 "lo d'intérêts sur la somme de or * 640.059.30 BANQUE le 26 Mai 1905. décompte: 1% ojo - du 1er au 31 Mars 1896 1896 Port-au-Prince, 1% o/o K du 1er au 30 Avril date du 20 Acril 1896 que les intérêts du "No. B. 11 quand il ne serait dû à cette contrairement à toute possibiAdministralice el de Vérification, 1er Marshu 20 Avril 1816, qu'un en texte admettant. en violation de toute règle et de toute Commission d' Enquile lité légale, Thypothèse autoriser de payer deux fois les intérèts du mois d'Avril Port-au-Prince. moralité 9) ait pu 1896 : principale esl donc celle-ci : Messieurs, La queslion 1896. la Banque Xationale a cu à se notre lellre du 23 A la dale du 20Avril 1896 sur' une Nous avons l'honneur de vous confirmer payer les inlérêls du ter. Commission d' Enquile lité légale, Thypothèse autoriser de payer deux fois les intérèts du mois d'Avril Port-au-Prince. moralité 9) ait pu 1896 : principale esl donc celle-ci : Messieurs, La queslion 1896. la Banque Xationale a cu à se notre lellre du 23 A la dale du 20Avril 1896 sur' une Nous avons l'honneur de vous confirmer payer les inlérêls du ter. Mars au 20 le même, Avril jour un amorcourant, No. B.10. donner les explicalions somme de P. 640.659.30 et à praliquer sur valeur, soit P. La présente a pour objet de vous votre leltre lissement de 60,12 o/o cuviron parcille vous demandez sur les faits exposés par 387.070.11. lui élaient 496 que du 24 Mai 1905. Et comme la Banque prélend que dans les intéréls sa lelre dn 24 du créanco dite Delte du ler. Avril 1891 esl bien compri- 12 dus jusqu'aur 30 Avril. la Commission oùt elle La faite par l'article 8 de l'Arrêlé du courant, No., 496, lui dit que, mime dans I'hypolèse du mois se dans l'énumération aurait le droil de s'appliquer deux fois les faire intérels comme Mars 1896. l'article 10 disant que l'intérêt de ces cré- d'Avril 1896, lus calculs ne pourraient se que Par conséquant, continuera à courir jusqu'an jour de l'émission publi- ci-après : P. 610.059.30à1 1/2W ances lui est applicable. Inl. du 1er Mars au 30Avril sur P. 16.016.48 que de T'Emprunt de l'émission publiqne a élé le 28 Avril 1896, soit : Or. la date calcal de l'intérêt pour le mois d'Avril. parmois, Amort. s/ celle valeuride P. 610.659 ce quij justilie le dit la Banque par sa lettre du 20 60,42 "/. environ, soil.. ( 387.070.11 C'est d'ailleurs ce que d'Elat des Finances dont nous exau 21 Avril 1896 253.589.19 Avril 1896 au Secrélaire solileda il serail dà les trayons les passages suivants: intérbisa11/2-/.1 sur lequel parmois, en sur le solde du 31 Décembre 1895 les intérôts soil 1/2 o/o pour 1/3 de - 1.127.95 € Nous du à HIrx Avril, datode l'émission probable do PEmprunt du 21 au 30 Avril.. échus FAELST cola conformémont a Tarticle 10 de l'Arrêté prôsi- mois, P.17.281.13 de 40 millions du 12 Mars ot 1896, soit une somme do or P. 19. 219. 78. lettre- du 10 dentiel vous do passer Gcrituros conformes ot de notoron mômo A P. Mais la Banque, dans sn € En priant sur la Datto du 1er" Avril 1891 w'élève éerit au Seerelaire temps que lo solde restant A Tarticlo 8 de PATEOtO présidentiol ent Avril 1895, No. 1777, e Nous en plus 25:3 589-19 qui, confornémont de TEmprunt de 50.000.000, nous vous rononve- d'Etat des Finances: les inléen obligations MNR converti sur le solde au 31 Décembre lons, otc., etc.. rets échus du ler Mars à fin "Arrildintederi des Finances donna l'accord par Sa leltre mission probublede FBmprun de.40.00r.000 à l'article du Le 23. en plus 25:3 589-19 qui, confornémont de TEmprunt de 50.000.000, nous vous rononve- d'Etat des Finances: les inléen obligations MNR converti sur le solde au 31 Décembre lons, otc., etc.. rets échus du ler Mars à fin "Arrildintederi des Finances donna l'accord par Sa leltre mission probublede FBmprun de.40.00r.000 à l'article du Le 23. Départemant Avril 1896, No. 371. de frar c8, el cela conturmémont Idu 12 Murs 1896, Mossieura, l'assuranes de nos sentiments 10 del l'Arreté présilonti P..19.219.78 Veuillez agréer, soit une sommo de. I. 1.935 35 très distingués. BANQUE NATIONALS D'HAITI d'oi uno diffironen difference da que le Banque Lo Direc'eur, (esl sIlr colto ds expliantions claiPar procuration : doit, quint A prosont, au Gouvernement. (Sigué) CII. VAN WICK. res el piécisos (Signé) P..SANTALLIE. --- Page 8 --- Le Monileur. Pour ce qui a trail à la justificalion du double intérêts d'Avril sur le tolal des paiementdes Chacune soit or P. 5.853.148.07, la emprunts converlis en 1896, est de P. des séries de Billels de Caisse justice au moment opporlun. Commission se charge d'en faire motifs 125.000; la Commission ne désignées ci-desss La Commission, JK 1 pour lesquels il a été viré au crédit cherche pas à savoir les toute satisfaction, espérant saisit cette que vous voudrez bien lui donner ser le P." 127.268 alors ce chiffre du comple :6 série l'expression de ses sentiments occasion pour vous renonveler les documents montant tolal dta la série. Mais n'aurait elle a jamais dà dépasdistingués. 4 séries de billets qu'elle délient, qu'il a été remboursé constaté, d'après Ie prévident de la Commission, les sommes suivantes sur les JK billets (Signé) CAMILLE BRUNO. au crédit de ce remboiraés. comple (voir or P. 106.344 ci-dessus ). * Ne499, Port-au-Prince, le 29 Mai 1905. Différence passée proba- 127.268 blerment au LA COMMISSION D'ENQUETE 66 série HI $ crédil du compte ET DE ADMINISTRATIVE et ajoulée à (voir ci-dessus) or P. 19.914 VÉRIFICNTION G 78.452.47 4 Monsieur le Direrteur de la HI billets remboursés soit ensemble P. 98.366.47 Bangue Nationale d' "Haiti. 102.800 Monsieur le Directeur, OP billets remboursés différence.. P. 4.433.53 valeurau crédit or P. 23.221 En réponse à notre leltre en dale du 22 comme ci de ce comple 493, vous avez bien voulu Lous remettre Mai courant, No. dessus., 19.400.66 vôtre du 25 du même mois, No. sous le pli de la G différence.. ( Fonds réservés au retrait du B.10, la copie du comple val- urau billels remboursés or P.. 9 2N6 3.820.3% mention. la dépèche du 20 Mars 1896, papier-monnaie ) dont fail crédil de -ce comple C. Fouchard, Secrélaire d'Elal des Finances. dessus., 19.400.66 vôtre du 25 du même mois, No. sous le pli de la G différence.. ( Fonds réservés au retrait du B.10, la copie du comple val- urau billels remboursés or P.. 9 2N6 3.820.3% mention. la dépèche du 20 Mars 1896, papier-monnaie ) dont fail crédil de -ce comple C. Fouchard, Secrélaire d'Elal des Finances. No. 355, de Monsieur comme ci-dlessus.. ( 7.742.61 La vérilicalion de ce comple (( du 21 Avril différence Novembre 1895s- nous a primis 189G au 11 1.543.39 A son : crédit: to autant d'etablirleschittres suivants: soil.. 9.797 26 de franes.pourr Bmepantdelaancede 5.000.000 II ressort des chiflres rie sortie au tirage STEmmnitnaAAn du 15 Mars 1896, soit 1cre sé- billets remboursés : séries ci-dessus élablis que le monlant des 20 aulant provenant des droils d'ex- or P. 110.000 JK, III, OP etG s'élève à portation 30 disponibles. soit . alors qu'il ne figure au crédit de ces or P. 212.661 aulart viré de ( Iecetles & Paie159.107.90 lre séries, d'après le quamenls or > la Banque, la comple fourni par 4.196.03 que somme en espèces de 6 A sOn débit : to autant Ensemble viré . orP. 203.304.01 d'oà une différence de or. 932.863 7$ < Recellos & au crédit de La P. 9.797.26 20 Viré Paiments > orP. 30.500.27 dans Commission vous prie de vouloir au crédil du compte quel compte vous avez bien lui faire savoir astrie. JKV i 9,797.26 pour puisé celle différence de P. 30 Viréau comple rembourser... ( 127.208 sés, soit P. parfaire la somme lotale des billels rembour- or "sérielll" 942.661. à rembourser.. Elle vous de 40 Viréaucomple sérieOP 11 78.132.47 pression de scs prie croire, Monsieur le Directeur, à l'exà rembourser.. senliments distingués. à 50 Viré au comple série G 19.400.66 Le pmésident de la remhourser.. Commission, 7.742.61 P. (Signé) CAMILLE BRUNO. 203.364.01 PARTIE NON OFFICIELLE (4 continuer.) AVIS DIVERS. les soussigné, dir. cleur de l'école AVIS ADMINISTRATIFS re de gaiçons des Coleaux, déclare primai- au blic et la au conmerce €n par liculier qu't pu- & Ecole libre des sciences perdu feuille de location de LAdministroteur appliquées sement du mois de Juin son-6iablisde cet arrundissement. principal des Finances recommue d'ulilité Six gourdes. En 1904, il montant la à Domaines, invite tous les chargé fer dus ser vicedes piblique par Arrité nulle et non avenuo, conséquence, 4éclare pants des hiens de l'Elat de miers ou occu- du Président de la ère ad. perdu feuille de location de LAdministroteur appliquées sement du mois de Juin son-6iablisde cet arrundissement. principal des Finances recommue d'ulilité Six gourdes. En 1904, il montant la à Domaines, invite tous les chargé fer dus ser vicedes piblique par Arrité nulle et non avenuo, conséquence, 4éclare pants des hiens de l'Elat de miers ou occu- du Président de la ère ad. cssé. duplicala devant en tior i 6e présenter au bureau entecireunserip de République. Coteaux, le 27 Mars ministration NvrC Jeur dernier celle adLe Direeteur, 1905. l'offet de régler leurs récépisst, à La lorscuLo caisse publique redevances envers la famitles Direetion de l'Ecolo annonce anx GAETAN. Il leur est accordé iux que les examens d'admission Le soussignd donne Jarlir de Ce tle dal- un délai d'un mois à année cours préparntoires el en promidro blic el an commerce que connaissanco la au pupour se couformer. auront lieu le lundi 2 tion du mois d'Aviil do fuille de locaLe délai passé, des nosures neuf heuros du matin. Oclobro à sn maison qui sert do cello année S( ront prises co. tre les réceleitrunts, rignureures Les Plaro dos (oteaux est adirte. local au bureau S Fait à de candidals peuvont s'inscrire au II la déclare nulle el non Jacmel le S Septembre 1905, 3 siège i5 heures l'école de dix beures à midi, do cala dovant en elre dre-s6. avenue, duplide I'apres-miti. Coleaux, 6 A. DÉRAC, Gal. Cu. Septembre 1905 Port-au-Princo le 5 Septembre 1905 DORISMOND. Poitau-Princo, Imprimorio Nalionale.