--- Page 1 --- 60eme Année. PORT-AU-PRINCE Samedi, 9 Septembre 1905. NUMÉRO 72 BUREAU DE REDACTION ET LE D'ABONNENEE JOURNAL 26, Rue Geffrar t. MONITEUR, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAÎTI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26 Rue Un an, P. 4.50 Six mois, P. 3.. - Trois Gefrard. Pour mois les P. 2.50. Le N o 10 centimes. Les Dépuartements et l'Etranger, les frais manuscrits non insérés ne seront Ae poste en sus. Sameli, 9 Septembre 1905. Les et seront détruits, pas rendus AFFRANCHIR, mois Abonnements et sont comme partent les des 1 et 15de chaquer insertions payés d'avances AFFRANCHIR, SOMMAIRE Donné au Pal lis dela Chambre des RoPARTIE présenlan's, 102e de le fer Septembre 1903, an glement tre comme le veut l'article 58 du RéOFFIGIELLE. Iindépendance. pour le service de le Résolntion de la Chambre des Représentants. Le résident de la Chambre. rie leurs comples Trésore- £ Avis ministériels, Juin, Juillet, Aodt 1905, des mois de Mai, Cirenlaires la l'olice da Sccrétaire d'Elt de Tinlérieur el de Les secrélaires: S. ARCHER. naires nelui ayant ces fonctionRépullique, ginérale, aux Magislrals cominunans de la faction, le donnéaucunesatis M. EVARISTE lépariemnentse voildansl'oCirculaire du Secrétairs d'Eat dle li DCCHEINE, J. B. bligation de signaler sur le chefs des mouvements de: Ports degla Marine, aux LAUnET ofliciel leur Journat Lellres du Cominissaire ltépublique. conduite irrézulière pris la Hanque Nationale d'ilaiti, Spicial du (ouvernement paralyse la bonne marche du qu; dis Finanecs des Gonaives, de des Aulministrateus SECRÉTAIRERIE D'ETAT DES RELATIONS public. service Ilnitien, an Secrétarre ed'Etal dles Miragosine Finanees. el du ele. CapEXTÉRIEURES. Carepondance de la Commizsion d'Enquéte Port-au-Prined, le 6 nistrative d'llaiti el de Wirification avee la Admi. Sep'embre 190 relative à TENPREST de Frs. Binme 50.100.000. Nationale Son Excellenrel le Président PARTIE NON OFFIGIELLE. tia de rern Ja Lettre portant notification d'IIaiPort-an-Prince, le S Soptembra l'élection de 1903E Avis administratifs. - Avis divers. Sénéral Son Excellence le SRTTION Bu lelin des olwercations mière CIRIANO CASTROA la Pre- de la Polico Générale d'aont an 5 Sepbornbre 1905. mitiorologiqnes du 50 du Vénézudla Magistrature des Elats-Unis No, 233.- tendant du 23 pour Mai une 190, période s'émême mois de l'année au 23 du LE SECRETAIRE D'ETAT PARTIE OFFICIELLE. divers. Sénéral Son Excellence le SRTTION Bu lelin des olwercations mière CIRIANO CASTROA la Pre- de la Polico Générale d'aont an 5 Sepbornbre 1905. mitiorologiqnes du 50 du Vénézudla Magistrature des Elats-Unis No, 233.- tendant du 23 pour Mai une 190, période s'émême mois de l'année au 23 du LE SECRETAIRE D'ETAT PARTIE OFFICIELLE. 1911. Ac DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR ET DE Le MetsrhinsiboSegeatiren 1903. POLICE GÉNÉRALE. CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS Circulaire SECRÉTAIRERIE D'ETAT DES FINANCES Ana RÉSOLUTION ET DU COMMERCE Mugistrnts Communaur de lac Itépublique. Allendu qu'il importe du 13Aont 1903 contre d'exéculer les la Loi Le chef du des Monsieur lc Magistrat, Allendu que celle loi n'est Syriens ; invite les Dapartement Finances En exécr lée dans loute sa pas encore des antres commercants villes de celle place el vertu du Traité de 186t Allendu qu'ila séance de leneur ; onl des de la ltepublique tre le Giouvernem -nl huitien ct conclu ensieur le Secrélaire d'Elat ce jour, Mon- lifs à la hordereaux de droits approxima- qui nement des Bals-Unis le Gouvera pris envers Ja Chambre de l'intérieur succursales Banque cl Nationale d'llaiti, el aux ciloyens américains élablis d'Améri-que, en les : formel de la faire l'engagement ment it vouloir agences bien de cet élablisse- saienl d'un trailement de faveur llaitijouisdans le plus bref délai pleinement exéculer mnent définitif. cn faire le régle- mellait, au point de vue qui les LA CHAMBRE possible ; lin délai de 15 mime pied d'égalité que commercral, les ate DES JOgMUESENTANTS, à cet elfet. jours leur csl accordé huiliens. cituyens membres, Sur la proposition de plusieurs de ses traité, Le Gouvernement haition a denoncé ce Port-an-Prince, le 8 on rotirant à la A ResoL Septembro 1905. Elats-Uinis d'Amériquo le Républiqne do dos Nalion la plus privilego la 1Juc cette loi, selon la Mai 1905, Ls favoriséo; clausos el, depuis le T crélaire d'Elal de déclaration du Se- Malgrs les dépeches cesso d'obliger les do co traité ont téed'une facon Fintérieur. sera exécu- dlépnrtement des réitérdos du En Parties contraclantes.: Detobre prochain. définitive et radicule illl 1"r les Administratours Pimances, des invitant los négoninnls consiiuence de colle dénoneiation, Petit-lionve cl de Finances de Ilaiti, sont devenua améri-ains, commo élablis CIA Jacmel, à Jui remet- Lrea négocinnts élrangers, lous les ausujelsaux presDES SPIRIT --- Page 2 --- Le Monitour. Mais depuis et au fur et à mesure Port-au-Princs, le 8 Saptombra 1905. que matifs. P'Administrateur des finances m'eneriplions de la loi sur h régie des impo à voyait des mu iats d'encaissement pour sitions direeles, lant en ce qui a trail FECTION des droits définitifs, j'ai remboursé ces la demande de lieence à adresser au dé- DE LA MARINE valcurs aux impo rtate urs qui les ont verdes Finanees qu'aux dmils de No. -au-Princs, le 8 Saptombra 1905. que matifs. P'Administrateur des finances m'eneriplions de la loi sur h régie des impo à voyait des mu iats d'encaissement pour sitions direeles, lant en ce qui a trail FECTION des droits définitifs, j'ai remboursé ces la demande de lieence à adresser au dé- DE LA MARINE valcurs aux impo rtate urs qui les ont verdes Finanees qu'aux dmils de No. 85. sées à la Banque. chargée de percevoir partement ficence à verser à la caisse publique. Ils D'ETAT c"rlains droits enire autres les en exereer I: coinmerce LE SECRETAIRE reste en caisse ce : ne doivent plus fermés, ni elre des spécuAU DÉPARTEMENT DE LI MARINE question. 1l valeur ne me in -ignifiante de P. or dans les ports chef qn'une avant lateurs en denrées du pays. la Circulaire 45,07 qui serd cerlainement réglée En vous recommandant de tenir dans la ane huitaine. contenues des Ports de Monsieur le Secrélaire main aux instruelions cireulaire, je vaus renouvelle. Aur Chefs des Moucements d'Elat, Veuillezagréer, l'assurance de m S meilleurs senpréente Monsieur le Magistrai, Tassurance de mi la République. liments. sonsidération dislinguée. Tnrxocuis LAFONTANT. Général, PÉTION PRE.-ANDRÉ. informalion de la Légalion Hailienne D'après à la Havane( Cuba) , la petiGonaives le 30 Août 1905. Port-an-Princs, le 8Soptembre1 1905. te vérole sévit dans ce'te dans intéressunte les environs Na. 955. contrée, principalement La proximité de notre DES FINANCES DE CET SECTION de Santiago. cette Répiblit ique, rendant pour L/ADNINISTRATEGR DE LA POLICS GÉNÉRALE pays avec imminente, ct vu la f éARNONDISSENENT. No 234. nous, cetle de nos peste muluelies relations com- Au Secrélaire d' Elut au Départenent LE SECRÈTAIRE D'ETAT quence merciales, il importe de prendre des medes Finances. DÉPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR ET DE LA sures pour prévenir je ce vous fléau. iuvite à exerle Secrétaire d'Etal, Av POLICE GÉNÉRALE. En conséquence.. surveillance active dans votre Monsieur cer une cl à appliquer. de concert avec le J'ail'honneur de vous accuser réceplion du couCirculaire port, médecin atlaché à votre bur.au, les for- de votre dépeche-cireulatire du 23 les yeux Comunauz de la malités sanitaires prescriles par la loi, rant, No. 729, me metlant loi sous du 28 Juin Anx Magistrats de tous navires, parliculière- le texte de l'arlicle 2 de la Républigue." à ment l'égard ceux venant de Cula. 19.3 en me demandant de vous expédier des 4/8 trop de sévé- le relevé des valeurs provenant Monsieur le Magistrat, Vous ne meltrez jamais ment de votre d-- de la surtaxe de 25 o/o que le Payeur de de concernan! les rité dans T'accompliss, dans l'intérêl supé- cet ariondiss ment chargé du servire La foidn 13 Ao0t 1905, arlicle II,, voir, en Toccurence, del la Tiésorerie a di percevoir et qui sont Syriens, avait accordé, en son rieur même de nos populations. Monsieur le Magistrat, Vous ne meltrez jamais ment de votre d-- de la surtaxe de 25 o/o que le Payeur de de concernan! les rité dans T'accompliss, dans l'intérêl supé- cet ariondiss ment chargé du servire La foidn 13 Ao0t 1905, arlicle II,, voir, en Toccurence, del la Tiésorerie a di percevoir et qui sont Syriens, avait accordé, en son rieur même de nos populations. affectes au retrait du padélai de six mnois aux syriens non Tenez la main (erme aux preseriptions exclusivement munis un de licence pour liqui- ler et fermer de la présente, et accusez m'en réceplion. de ma pier monnaie m de vous annoncer que de commerce de gros ct de Recevez, Général, l'assurince Je "empresse affectés leur maison considération. le Payeur n'a pas encaissé ces 4/8 n'endétail. l'expiration de c-délai, et C m- parfaile à ce service, que ce suivant fonclionnaire les instrucAprès loi D'avail prévu aucun mode de C. CÉLESTIN. raisse que le 1/8 dans votre dépiche cirmecelts liquidation. le départ ment de l'Inlérieur tions contenurs du 5 Août courant, No. 496, à ces négociants de vider le culaire, versis à la slock a permis de Jears mai chandises existant par Port-au Prince, 1er Septembre 1905. les 7/8 sont Prochainement régulièrement je vous expédes vent-s civiles qui devaient s'eflecluer dierai Banque. les orlonnnnees de recelles des en un ou trois lots au plus ; car le dépar- à No. 154. mois de Juillet etAoûl 1905accompagnces tement n'avail jam is d'écouler enlendu les agrier fonds SPRCIAL DU GOUVEANEMENT des états resp" ctifs. ces syriens le faculté des ventes en délails LECOMNISSAIRE PRis BANQUE NATIONALE D'IlAiTI. Yeuillez ngréer, Monsieurle Socrétaire de leur magasin par ComLA mes S dutations. ou de procéder à une liquidation. 1904-19 15 est à d'Elal des Finances et du d'Elat respsclneuse: A.J. SERGILE. me l'exercice bu lgélnire des renseigne- Au Secrétairé sa fin, veuillez me fournir des ventes civiles Commerce. mentssurles ont eu lieu opérations dans votre commune par Monsieurle Secrélaire d Etat, Mirngodno, le 30 Aout 1903. fEr syriens à qui mon département en avait arcondé l'autor salion. dès la J'ai Thonneard de vous accuser dale du récep- 23 No 3301. Et il reste bien entendu exorcice que 1905- lion de votre dépèche en rolative aux vaDES FINANCES DE CET anise en vigueurdu nouvel tout antre Aoûl 1903, au No. encaisser 7:30, cl 1Amwnstmveoe ARMOXDISSKONENT. 4900, aucun syrien ainsi que oblonu du leurs que jai dont les provenant étranger qui D'nuraient pas le de la surlaxe "2 25 418snnt Au Seeritaire detat (1te Département Présilent 1'llaiti la licence d exercer destinés au relrail 9 papier-moinaie. vigueurdu nouvel tout antre Aoûl 1903, au No. encaisser 7:30, cl 1Amwnstmveoe ARMOXDISSKONENT. 4900, aucun syrien ainsi que oblonu du leurs que jai dont les provenant étranger qui D'nuraient pas le de la surlaxe "2 25 418snnt Au Seeritaire detat (1te Département Présilent 1'llaiti la licence d exercer destinés au relrail 9 papier-moinaie. des Pinances et du Conmerce. sommcrce ou une profession, ne peu- A ce sujet je puis vous fournir les renvent plus ouvrir leur établissement veute au seignemenis suivants : Soerilaite d'Etal, eomm rce, ni continuer aucune Dans les promiors jours oû lo sorvico civile. de la Trésorerie fut reliré à ln Banque J'ai Thonneurdo vouS accuser récepAccusez moi réception de la présente pour m'oire contid, j'ous i encnisser lu lion do volre dépache-cinulire du 23 eirculaire et recevrz, Monsicur Je Magis- lotalité de la surlaxe do 25ojo contro Aoit cournnt, au No. 729, serlion der. irat, Tassurancs do ma considération des recus provisoires délivrés aux impor- finances. distingnuée. (nleurs qui paynient des droils approxiPÉTION PRE-ANDRE --- Page 3 --- Le Moniteur. 30 Ao15 1905. de mon arrondissement à encaisser les Cap-Hattien, le 418 del la surtaxé dos 25 010 or à l'lmDans mon arrondissement financier, de No. 748. portation ainsi qu'il est dit ptr: l'article le Payeur n'a rien encaissé des 4/8 DE cEri 2 de le li du 23 Juin 1903. la surlaxe de 25 oju al'importalion pré-. L'ADNINISTRNTRER DES FINANCES Suivant 'esi sinclractions scontenues dans à l'article 2 d-ia loi du 8 Juin dont du 5 No. 497, vus les ARNONDISEEMENT. votre dépèrhe curant, vous me mellez sous les yeux dispo- disdu j'enenisse 118 s-r cstte surtixe et les 7,8 sitions, sinon le 1/8 de celte surlaxe Ar Secrétaire d Etal des Finances el sont encaissis par la Banque. voutatresponible. proch iin,je (n Parlecourriert L'état demandé de ce hef est do :C Commrree. serai, nccnmongnées d'un élat les ordontlanc. Monsieur le Sucréliire d'Elat, nances de recelles généralemant quelvo IS trouverez l'ét l des dressô's mon administrace Sous pli du ler. conques par ce jour. ordonnance: S de rect tles dressées J'accuse réception à votre dépeche-cir- lion, du fer. Juillet à Juitlet à ce. jo.rqe vous réclamez. culaire. No. 720. Sua contenu a été l'obisem enl, Secrélaire d'Elt, mes allention. Je vJus salue respeclue Veuillezagréar, jet de ma plus serupuleuse d'instruction A cc ropecumotsrnlataione. N'ayant jamais reeu ANTHINE LATORTUE. sujel, je n'aijomais au'orisé le payeur P. PAILLIERE. itlet à ce. jo.rqe vous réclamez. culaire. No. 720. Sua contenu a été l'obisem enl, Secrélaire d'Elt, mes allention. Je vJus salue respeclue Veuillezagréar, jet de ma plus serupuleuse d'instruction A cc ropecumotsrnlataione. N'ayant jamais reeu ANTHINE LATORTUE. sujel, je n'aijomais au'orisé le payeur P. PAILLIERE. Les membres de la Cemmission : Port-au-Prince, le ler Septembre 196, an 1020 del Madipendanees F. FÉQUIERE, Bucis BAZSVAIS, SECTION T.A. DUPITON, Louts BRUNO, pré sident; A. N519. PIERRE-LOUIS, secrétaire; CAMILLE D'ENQUETE ADMINISTRYTIVE LA COMMISSION LILAVOIS, ropporteur. ET DE VÉRIFIC.NTION Port-an-Prinos, le 11 Novembrs 1961. d'Etal dis Pinances el du Conmerre; No. 472. A 3lonsieur le Secrélaire D'ENQUETE ADMINISI RATIVE En son hôtel. LA COMMISSION ET DE VÉRIFICATION Mons'eur le Secrélaire d'Elat. Direrteur de la Banque Natinna 'e dHailé l'honneur de VJUS ac use! ré eplion de votre Au No 1S avons du 28 Août dernicr, scelio 1 des finances, No 772, Monsieur le Directeur, dipéche ainsi conçue : A la suite du vote de la Loi de Septembre 1993 autorisant le Gouverd'En, uèle administratice e' de e'rification. l'émiss' 'on de 50.000.000 de frane*, < A la Commission d: r'Emprunt avec ses créanciers une C onventi on portantia nement a signé d. Ia môme année. La Co nmission veas ( Messit urs, dale du 5 Décembre faire lenir une copie certiliée 4icelte prie de vouloir bie n lui reçu de la Banque Nationale Conve ntion. ( Si vous n'avez pas jusqu'"ci 1896 que vous lui avez Monsieur le Directeur, les documeuts re'alifs à riprunt bien me le faire savoir, et cn mème La Commission consilération vOuS prie d'ngréer, très distinguéc. demandés, vous voudrez certilise de loute la correspondance F'assuranca de sa < t mps me P'C mett-e elle copie au sujet de Cr S documents pour ètre Le de la (onmission, a (changie avc Journal officiel de mereredi prochain. président < pr.blice au Messi:urs, les assuranees de ma consi- (Signs) Cuuts BRUNO. 6 Veui:liz ngrier, < déralion distinguée. F. MARCELIN. D ( (Signe) BANQUE NATIONALE D'HAITI Déféraut à votre demande, nous svons l'avanlage de tuule de la vous corPort-au-Pr'ax, le 15 Novem)rs1901. semelir, accompagnée dc la présente, la Gommnission cupie et la Banque ct No. B 1. vespondlan-e échangée entre de 50.000.000 de franes. et-de Virificution, relative à rEmprunt 6 "/. 189C, le d'Eajuile Ad ninistralive Nous vous semetton i en m' me temps. pour avec compléter votre dé- A lue Coauni.sion En ville. dossier, cop' 'es de quel, ues leltres échangées ay: nt trait i u mêmc sujet. nission cupie et la Banque ct No. B 1. vespondlan-e échangée entre de 50.000.000 de franes. et-de Virificution, relative à rEmprunt 6 "/. 189C, le d'Eajuile Ad ninistralive Nous vous semetton i en m' me temps. pour avec compléter votre dé- A lue Coauni.sion En ville. dossier, cop' 'es de quel, ues leltres échangées ay: nt trait i u mêmc sujet. partement, ci-joit.ts sont côtés comme suit : Me ssicurs, Les documents A7 18. ceurant, aul No. 472, nous du 11 -A2- A2bis- A3 1t Aibis 5bi 113 En réponse i volre lellre sOUIS ce pli copir cerlilléo Al- A10. A11 A1. A21 A22 nvons T'honn ur de vo:s remettre 1893, 1G.IS preant de nous A9 S du 5 Dôcembro ier- A16 A17 8 128 A29 A30 A31 de In Conventon de la préseute. A23 121 A25 1:6 A37 A38 A39 A40 accuser réception l'asst ranca do notre considéraA32 A31. A34 135 A36 A47 148 A19 Veuillez agréer, Mcs ie u, AM A42 A43 114 A16 A53bis 5 155 lion très distinguée. A50 - A51 A32 A32his A53 A59 bis. le, La Direct Nr. A56 - A57 A58 A58 bi. A59 Le chefdue P'ortefeuil d'Elat, 'assuran :e de nos J. CIATAU. (Signd) Cu. YAN WiluliVeuillez agréer, M. le Secrélaire (Signd) salutations les plus distinguées. --- Page 4 --- Le Moniteur. Convention du 5 Déce mbre 1895 annexée à la leltre ci-dessus: BANQUE SECTION Port-au-Prince, le 5 Décombre 1895. NATIONALE D'HAITI de la Comptabilité SOCIÉTÉ ANONYME CAPITAL : Drx MILLIONS LE SECRÉTAIRE D'ETAT SIÈGE ScCIAL Au DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DU COMMERCE. 66 3 Rue de la Chaussée d'Antin Au Directeur de la Banque Nutionale dllaiti. Paris. Monsieur le Directeur, No. B. 2 Fort-au-Prince, le 16 Novembre 1904 Le Gouvernement SENVICE DU PORTEFEUILLE, ayant besoin de marche du service public, vous quelques valeurs pour la bonne A la T. $03.198.07 solde du demande de pouvoir disposer des Commission d' Enquite de bénéfice la Administrative et de pour la Dette du ler. Avril 1894 dont le frappe, solde qui vous sert de gage Vérification, et ce, moyennant une commis sion de est de P. 660.101.60. En s ern allonée sur cette valeur. quntre pour cent (4 0/o) qui vous Messieurs, ville. Ces P. 403.108.07 vous seront Nous avons Thonneur de fonds disponibles de PEmprunt de remboursées Fcs. au moyen des premiers leltre du 15 courant, au No. ril 1894 dont le frappe, solde qui vous sert de gage Vérification, et ce, moyennant une commis sion de est de P. 660.101.60. En s ern allonée sur cette valeur. quntre pour cent (4 0/o) qui vous Messieurs, ville. Ces P. 403.108.07 vous seront Nous avons Thonneur de fonds disponibles de PEmprunt de remboursées Fcs. au moyen des premiers leltre du 15 courant, au No. vous accuser réception de votre iléduction du solde de la Dette du ler. Avril 40.000.000 et viendront en Malgré de 474. B solde des P. 660.101.60 a 1894. Et ce qui restera de trace de l'existence mulliples recherches. nous n'avons pas trouvé sera intégralement payé au près dédnction des P. 403.198. 07 vous de de d'une Convention, relalive à de Fes. 40.000.000. moyen des fonds convertis de cet emprunt Hlailien l'Emprunt et un Syndicat franes 50.000.000, eutre le Gouvernement l'émission préleur. I est bien entendu que les 0,30 cts. des droits ce Toulefois, en nous avons de dezenrent toujours affectés à la Dette du sur café restent et pli, communication, Tavanlage une vous remeltre sous Venillez ler. Avril 1894. de la Banque relative formule de bien me fairesavoirsi vous à la formalion d'un leltro-circulaire mement, Gt recevoir, Monsieur agréoz la proposition du prèleurs inléressés dans les syndicat par les le Directeur, Gouver- élé réglés dillérents considération. lassurance de ma haute Nous parl'émission de T'Emprunt de francs emprunts, 50 qui ont pourrons également vous 000.000. ( Signé ) C. FOUCHARD, tant les noms des prèleurs cl le fournir un élat comporLes soussignés accoptent la pations dans chiaque montant de leurs crétaire d'Etat des Finances. propos ition ci-baute de Monsieur le Se- cerlifié par nous, pourra emprunt, être si vous le désirez. Cet particr- élat les originaux que nous collationné par vOs soins avec (S) MiorScore& C>, A. Guvor, J. un de nos employés qui délenons, sera et que nous confierons A PUYBAUDET, JIMENES BARTHE & Co, HUNECK D3TARDINS, TH. LUDERS & Co, de concert avec vous. chargé d'éllectuer ce de ErENNE fils, Lous HAITMWANN, Dr. & Co, OTTO BIEBER & Co, Nénmoins, nous travail, N. BOUTIN & Co, E. DEMEURAN & Co, G. LéoN AUDAIN, J. C. ANTOINE, prions de nous faire continuons nos recherches, et nous vous 3.ON, Auc. AIRENDTS, BASTARD MASSA, WEBER & Co, Aror. Lons en communication, savoir, SI la picce que nous vous remetCH. WEYMANN, enfants de CH. PLUNKETT & Co, J. E. CAZE, Mme, le cas c ontraire, nous nous répond bien à vetre demande; Co, STEWART, J. & Co, G. LéoN AUDAIN, J. C. ANTOINE, prions de nous faire continuons nos recherches, et nous vous 3.ON, Auc. AIRENDTS, BASTARD MASSA, WEBER & Co, Aror. Lons en communication, savoir, SI la picce que nous vous remetCH. WEYMANN, enfants de CH. PLUNKETT & Co, J. E. CAZE, Mme, le cas c ontraire, nous nous répond bien à vetre demande; Co, STEWART, J. B. VITAL, WEYNANN, G. L. PAGENSTECRIER, LYoN & silion pour deman leri meltons ent êrement i votre dans SHLAPOTEAU & Co, Mme. KEITEL & Co, Dr. que vous réclamez; notre Siège Social les dispoGAETJENS, BANQUE NATIONALE D'HAITI. EPENSTEIN, ressé à cetle car celui-ci ayant été renseignements alaire, direclerent intéCertifié marché de T'emprunt élé : conforme: réclamez. Paris, il possède peut étre ayant le document contracté sur le BANOTE. NATIONALE D'HAITI Vous priant de nous que vous Lr Dirdtenr, nous relournant la pièce aecuser remise réceplion de la préseute, en vous prions d'agréer, Messieurs, eti communication, nous CH. dération très Tasurance de nolre VAN distinguée. consiWIJCK : Le chef du No. 471. Port- au- Prince, le 15 Novombre Portefeuil'e, Le Directenr, 1904. (Signé) J. CHATAL, L1 CONRISS:ON (Signé ) Cn. VAN WIJCK. D'ENQUÈTE ADMINISTRATIVE A LA BANQUE NATIONALE ET DE VÉRIPICITION Messieurs, D'iIt Au Direteur de la Banque Nutionale d'Emprunt Snchant qne vous avez soumis au Gouvemnement d'flaiti. localo, je viens extorionr destiné a In conversion d'Haiti un projet Monsieur le Directour, vous prier de vouloir bien, on do cas lu de Dotlo flottante propostifion, rOsorvor a mn maison me sueele de votro Ln Commission et d'ollignutions qui nocnssniro à la conversion dew turticipation du uombre les documents vous prie de bien vonloir lui laire Jo déclare wGlàvent adhéror à P. suivant dotail eraucow quelle dôtient qui élablissent l'ixistence tenir dans lew mômos A cotto convorsion, ot jo indiqué vi apris, relative à "Pininsion de d'uns Convention gations conditions qu la Banque m'ionguge à nenvoir. Te Gouvernem l'emprunt de 50.000.000 nouvolless, en paioment den bons des Aienerinnt les obli ent Hlaltien d franes entro dontjo suiN portour. à un Syndicat Il ost ontondu wmprunte convertir La Commission vous proleur, on xyndieat pour quot l'omision, toutos les et obligatione nouvellos fas-uranes de prie d'ngréer, Mouxienr le placor npw quo, au cus on il seront gronpées Sa considération lei Direcleur, Hyndicnt lo tompe romision, jugo eo nocewsnino Ntook rwtornit lui momo rostrrait ui stook à distinguée. icat Il ost ontondu wmprunte convertir La Commission vous proleur, on xyndieat pour quot l'omision, toutos les et obligatione nouvellos fas-uranes de prie d'ngréer, Mouxienr le placor npw quo, au cus on il seront gronpées Sa considération lei Direcleur, Hyndicnt lo tompe romision, jugo eo nocewsnino Ntook rwtornit lui momo rostrrait ui stook à distinguée. maximm.) à son Sconlomvus bluque dans le Le présitlent de la Commission, Enlin N, aprig co délai et au de(i d 9 mois cnt, il rowinit oncoro dee titres momont do la dissulution dlu (Signé) CAMILLE n'ongugo à prondre livraison du n'aumiont etro syndi BRUNO. rovonnt (coulds, je SC poportionuollntuent a mon eT.L non placdes me Vonillex ngroor, Mossiours, HOs wnlutations engngumont. omprewsdes. --- Page 5 --- Le Moniteur. BANQUE NATIONALE D'HAITI Nota. Prière instante d'indiquer chiffredont) anssi le exactement signataire del que] T'engagoment possible en SortÉTÉ ANONYME- CAPITAL : Dix MILLIONS regard précède de chaque est porteur empruntlo dans les emprunts ci-après : qui STÈGE SUCIAL EMPRUNTS CONSOLIDÉS 1894 66, Rue de la Chausséc d'Antiz DETTE EMPRUNT DU 1ER DU1 1ER AVRIL NOVEMBRE 1894 Paris. Port an-Prince. le 18 Novembre 1104. EMPRUNT DU DU 9 11 MAI JUIN 1895, 1895 EMPRUNT 23 JUILLET 1895 No B 3. EMPRUNT DU 20 SEPTEMBRE 1895 Administatice el de Véri'cation, EMPRUNT DU SEPTEMBRE 1895 A la Commission d. Enpuste EMPRUNT DU 27 En ville. ; CRÉANCE RIVIIRE. D'HMITI. COMITÉ DES COMMERCANTS Messieurs, Port-an-Prince, le 16 Norembre 1904. T'honneur de vous accuser réception de votre Nous avons 16 Novembre 1904. No 477. lellre No 477, en date du obligés si vous vouliez nous D'ENQUÈTE ADMINISTRATIVE Nous vous serions infiniment en vous estimez que LA COMMISSION informer, pour notre gouverne, du qnoi 3 Décembre 1895, du ET DE VÉRIFICATION. l'affeetation, suivant la la Convention esl contraire aux dispositions Nalionale d'Hatti. solde du bénvlice de frappe 1895. Au Directeur de la Bangue de la loi du 27 Septembre de vous faire remarquer que l'arNous nous permellons mise à exécution Monsieur le Directeur, ticle 8 de TArretédu 12 Mars 1896, délermine pourla 14 chiffre à G. nous avons sous les yeux, au 31 de Ja loi du 28 Septembre la 1895, Delle du jer Avrit 1891. D'après les documents que du 1er. énvlice de frappe 1895. Au Directeur de la Bangue de la loi du 27 Septembre de vous faire remarquer que l'arNous nous permellons mise à exécution Monsieur le Directeur, ticle 8 de TArretédu 12 Mars 1896, délermine pourla 14 chiffre à G. nous avons sous les yeux, au 31 de Ja loi du 28 Septembre la 1895, Delle du jer Avrit 1891. D'après les documents que du 1er. Aviil 1894 présentail. en 387.070.11 à déduire de une entre la la Décembre 1895, delle solde créd teur de P. or 640.659.30 Nous vous signalerons, etl 1895, outre, et les écritures dillérence du Compte faveur de divers un Convention du 5 Décembre Suivant la Convenlion du 5 Décembre lenir une ( Recelles et Paiements. > du jer Avril 1895, donl vous nous avez fait d'hier au No La Convention fixe comme gage à l'Emprunt la somme virée copie certifiée volre leltre de la frappe de 1801, le chillre de G. a03.108.07 du 1"Avil1894, alors que ) au Compte B 1, le solde RC' bénéfice 1894 el 1895) soit du Comple ( Gage de la Detle est de G. 403.170.03 : soit une P. 1.600.000 (annérs anx besoins du ( Recelles el Paiements > 403.198.07 a élé contrairement aflecté aux dispodifférence de G. 22.04. d'oir celle lifférence et il servire courant, de la loi du 27 SeptemNous avons recherché causée provenait T'omission, que nous sitions formelles nous semble qu'elle serait d'une somme par de G. 22,- payée bre 1895. nc nous expliquer. à 246 cuisEn verlu de celle Convention une intéres- comà la pouvons Légalion de France pour frais de de vérificalion Bre-t. "> nous n'avons mission de 4 ojo a éléallouée aux 198.07 ses monnaie, par paquebo: ( Ville de 4 venlimes." sés sur celte valeur de P. 403 qui pu nous rendre comple de le différence du relevé a élé rembour:ée au moyen des premiers de D'autre part, lors de la : mise au Gouvernement ) de Dicembre 1895, fonds disponibles de I Emprunt de son comple ( Recetles et l'aiements la somm: de G. 403. 176 03 50.000.000 de francs. 2ème. nons trouvonsà la réeapitnlation pas le dépirtement Conformément au mbre paragraphe 1893, les pour le dit virement. Nous ne voyons demande que Je rectfication. de la Convention du 5 Déci en deluction des Finances nous ait adressé de done été v rée au P. 403.198,07 devaient renir les 4 Celte sonime de G. 483.176.03 10 Icembre 1895. fer ntsp # du solde de la dlelie du Aorili894. Comple de * R celtes et Paiemer vons nous deinano/o de commission devanl naturellement au Nous ne pouvons vous donner l'élat qu > ligurent au débil du Gouvernement 403.198.07 débit du Compte (i llecettes setPaiements en figurer et Paiements, 1) soit... dez, carau que nous avons comple ( Recelles P. or 237.461.23 des sommes partielles ct los groupements nous permetlant de Ce serait donc la diflérence de.. et Paiemer vons nous deinano/o de commission devanl naturellement au Nous ne pouvons vous donner l'élat qu > ligurent au débil du Gouvernement 403.198.07 débit du Compte (i llecettes setPaiements en figurer et Paiements, 1) soit... dez, carau que nous avons comple ( Recelles P. or 237.461.23 des sommes partielles ct los groupements nous permetlant de Ce serait donc la diflérence de.. être faits nc nous out pas donné de résultals, du chiltre prôqui, daprès la Conve nlion devrail extérieur ) au lieu délerminer celles qui protiennent tirô cn del'emplui suivant ses besoints. converlie en fonds 6o/o 1896 (Emprunt la Banque ayant jugé néces- cilé. Le Gonvernement a l'assurance comple, de nulre ronsidérade celle de P. 253.589.10. Mais la commis-ion de 4 ojo sur les Veuillez agrécr, Messieurs, saire - quoique ayant prélryé déduire du solle de la dette du IAvril tion Irès dislinguée. P. 403.198.07- de ne 1895 somme de P, 387.070.11 Le lirecteur, 1894 au 31 Décerbre la somme de P. Le chef du Portefeuille, Jaissant ainsi pour les 4 ojo exaclement E commission les stipulations conteJ. CILATAL. (Signe) C. V IN WIJCK. 46.127.96, n'a pas exéculé du 5 Décembre 1895. (Signé) nues dans la Convention Commission vous prie, Monsieur le Porb-an-Prinee, 1:Novembro 1901 Ce point élabli, Ja bien lui faire tenir le plus tô1 possible, Direcleur, de vouloir efTeclués par votre élablisse- No 478. un élal délaillé des paiemnents 'de P. 403.198.07 miso à la D'ENQUETE ADMINI-TRITIVE ment an moyen de ja somme de répoque pour la bonne LA CONNISSION disposilion di Gnuvernement ET DE VERIFICATION marche du service public occasion pour vous rononvelor, Hoiti. 'La (ommission saisit cette de stl consitération, très Au D' recteur de la Ranque Nationale F Monsivur le Directeur, l'assuranee dislinguée. Monsiour lo Direcleur, de voire lellro du 16 Le présilent de lu Conmisim, La Commission vous acene reception (Signé) CAst.LK BRUNO. --- Page 6 --- Le Moniteur du courant, an No. B: 2, responsive à la mois, au No. 474. sienne du 13 du même Nous vous D'aprôs les documents a en serionsinfinim ent si bli qu'un syndieat ayaut qu'e'le $2 possessinn, il esl éla- nousinformer.p pournotres oblig-s vous vorliez bien opérations de sun siège à Paris s'est 0 l'alf ctalion suivant la gouverne, en i vousestimez que T'Emprunt de 50.000 cupé des solde di Convention du "f' dles avanc-s au Gouvernement d'Huti 010 de francs et a fait de la loi bénéfice du 27 del lifrappe est contrairs Décembre aux 1895 du fonds liquides du dit emprunt. - nousinformer.p pournotres oblig-s vous vorliez bien opérations de sun siège à Paris s'est 0 l'alf ctalion suivant la gouverne, en i vousestimez que T'Emprunt de 50.000 cupé des solde di Convention du "f' dles avanc-s au Gouvernement d'Huti 010 de francs et a fait de la loi bénéfice du 27 del lifrappe est contrairs Décembre aux 1895 du fonds liquides du dit emprunt. rmboursibles sur les Septembrè 1895. D dispositions Il resscrt de ces m.nes Par sa lellre du 16 du an rétér entre le syu ficil el le documents que la Convenlion ar. Vous disuil que le sol le courant, du bénéfice No. le 477. la Commission sentée pir la letire di Gauveramint h itien a élé pré- 403.198.07 a été aff-scté aux la frappe, soit P. d'Haii du 19 Mi 1896 SingSveial : de l Bingt Niti inale trairement aux besoins.dn s rvie: catrant conFinances. Monsienr le Secrélure d'Elal des bre 1893. dispositions formelles de la li du 27 SeptemLa Commis-inn vous L'opinion de la rant, #II. N:471. et vous confirmn-dones rel ourn. sa leltre du 15 COl- l'articie 3 dle la loi Commiss'o autori snl (rouve SI - istification dans demanile, la formn'e de le'ire soas Ce pli, selon volre francs e' donl elle vous m:t le l'Enp "int des 1.0:0.03) de tive aux opéralious d: cirentir. dle la Binque relaK.Art.3. - Le pro luit de cel texle sous les yeux : detle 18 "lu. conversion de notre ancienne ou convertir jusqu'a due empru it servir à ramhourser La Commission vous Isip orà 18 0o Tan et à op concurrence Grer le d: In delle di Trél'assurancede: sa con iresation d'agrécr. Irès Monsieur le Directeur, Or, ila élé distrait de l'avance retrail de 3. du papi-r-m) onnaie.s dist-nguée. au Gouvernem nt, en vartu des 000.01 0 de frar.esfaite le,raiden de lat Gmmnision, du contrat du 14 Mars 1896 signé prescriptions entre le de l'article 11 des Finances del'éjoque et le Srcrélaire d'Etae (S'gae) n 'e d'llaiti, Ia somme dP. Direeleur. de la Banque NatioCAMILLE B.t NO. dilteda icr. Avril 1894, 407.1 198.07 or américain de la Fast, il est indéniable les pour les besoins du service COIIBANQUE NATIONALE D'ILAITI, dessu: transcrit de la qe; du dispositions 27 de f'article 3 ciSor IÉTÉ élé observécs. Septembre 1893 n'ont pas ANONYAE CUITaL : Dix Mn.toNs. Vous oljeeterier pw'-elre que les P. parlie de la dette du fer. Avril 403.198.07 or faisant SIÈGE SocIAr, Frrt a1-Prince, lo 18 Novembre 1904. légorie des créances form ul la 189; detle Se 18 tronvent dans la ca66, Rae de la Chanssée d' Antin. ticle 3 : mais il serait facile de vous o1 prévue pir l'arParis. ONYAE CUITaL : Dix Mn.toNs. Vous oljeeterier pw'-elre que les P. parlie de la dette du fer. Avril 403.198.07 or faisant SIÈGE SocIAr, Frrt a1-Prince, lo 18 Novembre 1904. légorie des créances form ul la 189; detle Se 18 tronvent dans la ca66, Rae de la Chanssée d' Antin. ticle 3 : mais il serait facile de vous o1 prévue pir l'arParis. con titions li to'alilé de la det e répondre que dans ces No. B 4 640.659.30 au 31 Décembre 1893 devi du rait ler. Aviil 1891 soit formément à l'article 3 en être convartie con4 ia Commission d' Eng 1 Aministratice la somm: de P. 253.589.19 obligations G ol,1896 au lieu de el de Verifration, Dans tous les ras, la indiquaaperfanicler 8 fel'Arrêté. dre comple de l'usage Commission a a pour devoir de se renMe sieurs, En ville. conve-tis ainsi cela qui re-sort éléfait du produit des emprunts les qu'elle a reçues que d sont C des ins tructions ministérielNo:s avons Thnnear de vous are-aser 26 Oclobre 1915, au No. qui 11'9 neignées dans la dépêclie du lettre. au No. 478,eu dat. du 17 ricep ion da volre Finances ir érée a: : Moniteur du chef du Dipaitsment des Nous n'avonstronvé. ancnn Novembre 1901. No. 91. du 12 Nove mbre courant, me de vous remetlre la Conyinlion docament mous mellant à mi- Ele 10. IS Hailien et uu Syndicat preteur enlre le Gouvarnement à lélal détaillé renoavel'e, des en conséquence, sa dem-inde relalive présentée parla lellre du Nilge que vous nJus diles avoir ét4 403.198.07 A l'aide raiemeuls des s faits au moyen de ces P. d'Haii dn 19 Mai 1896 1 Sociunl:li Bin jne Nationale des Finances ordrs de paiement du Finances Monsieur le Secréluite d'Elal des 1895, date à tiréssur lL Banque à partir du 10 Département Nous écrirons i Paris pour dem valeur au laquelle le Gouvernement a élé crédité Décembre de à cet égard. inder ds re.s ig lements cile, peuse-t-elle, Comple de ellecelles Ini et Paienents. il vous sera celle faNous n'avons pis tro 17 dans Vous faites fournir toule salisf clion. vous nous annoncez. votre leitre la formalesque Mars 1896 délermine remarquer le l'article 8 de l'Arrêté du 12 Veuillez de de P. eulire agrésr, Mes sic urs, la relte du ler. Avril 1894. 387.070.11 à dédaire ralion très distingure. lassurance de notre considé- saccordavec In Conv. ntion du 5 Mais Déc mbre alors l'Arreté est en déde plus de trois mois. 1895 qui le précède Le chef du Eu Por'efuu:li, 1 Le Direct u : 1893, elTet. au le 2. paras-aphe de la dépicle du 5 (Signéj J.CHATAU, No. 258 bis. de Monsienr le Secrétaire Décembre (Signé) Ca. TAN WIJ XK. Finarces, 1895 que vous dénommez . tion du 5 Mais Déc mbre alors l'Arreté est en déde plus de trois mois. 1895 qui le précède Le chef du Eu Por'efuu:li, 1 Le Direct u : 1893, elTet. au le 2. paras-aphe de la dépicle du 5 (Signéj J.CHATAU, No. 258 bis. de Monsienr le Secrétaire Décembre (Signé) Ca. TAN WIJ XK. Finarces, 1895 que vous dénommez . Convention du 5 d'Elat Décembre ds C s'exprime ainsr: Ces l. 403.198.07 vous No 48', Port au- Prin se, le 18 Novembre (( rembourstes au inoy a des premiors fouds serunt 1904, l'Emprunt de l'es $0.000.000 disponibles de ( du solle de la delle du el ciendront ere déductione LA COMM.SSI JN PENQ ETS ADNI ( ce solde des P. 660.191.60. ler. apres doril 1815. Etce quir restert de NISTRATIVE vous sera dauction des 103.1 198.07 ET DE V CRIFICATION, Iirésulte du intégr-lement Ces payé, elc ele. dispositions de la Couvention Au Directeur de la 1 bre 1893 que l'opininn H "uS avons du 5 Décemmyue Nutionale d'lliati. lettre du 16 du couraut, '0. an No. 477, est émise dans notre Monsieur le Direteur, La Commis sion, sans isistor davantage jusle S ie et los foudde. La discutées dans sa présenté, VCUB renouv questions. Comnission a lhonmeur de Directeur, l'as urance de sa considération Le, Monsieur le, votre letire de ce jour, ali No. VOus accusr I' réseption de très aisi le conçu : B3dat 2e. parigtapho est le président de lu Conr nission, distinguée. (Sigué) CAILE BRUNO. --- Page 7 --- Le Moaiteur. leltre du 18 du môme mois. au No. B 4, vons'lui ratourne sous cap'i la formule Par votre vous alliez écrire i Paris po ir deminder P.S. La Commissi on vO's sa lettre d'hier, au No. avez donné avis que de lettre-circulaire an 10nc te dins faire parvenir. des renseignements. de lui donner les renseigneménts 478, et qu'elie avail omis de vous La Commission être vous prie à cet égard. qui ont pu vous parvenus des senDe rochef. Monsieur le Direcleur, agréer T'assurance C. B. Vouillez, de la Commis-ion. timents très distingués BANQUE NATIONILE D'HAITI. Le président de la Commission ANONTME CAPITAL : Dix MILLIONS. (Signey CAMILLE BRUNO. SocIÉTÉ Port-an-Prince, le 21 Novembre 1904 D'HAITI. NATIONALE SIÈGE SOCIAL BANQUE 66, Rue de la Chaussée d'Antin. SIROE SOCIAL Paris. 66, rue de la Chaussée d'Antin Sertice du Portefenille. PARIS. Port ar.- yrince, le 12 Janvier 1905. No. B 5. No B 6. d'Enquiête Admninistralice el de Vérificution. 'e Administratire el de Vérificalion, A la Commssion Commission d Enqué Port-au-Prince. Messieurs, de vous accuser réceplion de votre Messieurs, Nousavons T'honneur 480. Paris. 66, rue de la Chaussée d'Antin Sertice du Portefenille. PARIS. Port ar.- yrince, le 12 Janvier 1905. No. B 5. No B 6. d'Enquiête Admninistralice el de Vérificution. 'e Administratire el de Vérificalion, A la Commssion Commission d Enqué Port-au-Prince. Messieurs, de vous accuser réceplion de votre Messieurs, Nousavons T'honneur 480. de votre honorée du 18 courant, au No. des explications Nous avons T'honneur de vous accuser réceplion bien sincèrement Nous vous remercions de votre interprélalion de la loi du lettre du 11 courant No. 484. malgré toutes ses rechergae vous donnez au sujet Notre Siège Sucial nous dit que, ancune trace se : Septembre 1895. sommes tout disposés à vous donner ches, il ne trouve dans la corresponilance à entre le Croyez bien gue nous nous pourrons, pour vous per- rapporlant à une cinv ntion relative l'Emprant il ne croit tous les renseignem nls que fiu vOS investigations : elsi nous Gouvernement haitie et un Syndicat préteur; meltre de mener à bonne des éclaireissements sur vos pas avoir envoyé une pareille pièce. nos sentiments vous. demandons quelquefuis lel but de bien nous pénétrer de vos Veuillez agréer. Messieurs, l'assuran e de nssertions, c'est dans de mieux élucider la quesdésirs et ainsi de nous permettre très dislingués. BANQUE NATIONALE I'llaITr tion que vous enquèlez. bien compris, puisque vous avez deveLe Direc'eur, Vous l'avez d'ailleurs uue amabilité dont nous vous remer- Par procuration : doppé votre opinion avec Signé) C. VAN WIJCK. cions encore. dans les ordres de paiemant du (Signé) PAUL SANTALLIER. Nous n'avons rien trouvé de spécifier quelles Ministre des Finances nous exactement permetiant sur les P. 403. 176.03 Port an- Prin: e, le 10 Mai 1905. sommes onl été prélevées virées. d cuments vous aviez des indices sur No 188 Si toutefvis parmi vos de nous én faire part. D'ENQUETE ADHINISTRITIVE nous vous serions obligés à même LA COMMISSION ce sujet, rendre compte s'ils nous meltraient afin de nous ET DE VÉRIFICATION. de vous satisfaire. la formule annoncée et vons en la Bangue Nationale d'Haiti. Nous avons bien reçu A Monsieur le Directeur de remercions. Messieurs, T'assurance de notre considéMonsieur lc Direcleur, Veuillz agréer, de l'art. 7 de l'Arresion trè: dislinguée. La Commission a sous les yeux les texles N" 2 du contrat du 14 Porte/ruille, Le Directeur, té du 12 Mars 1896 et du paragraphe avec la Le chefdu Mars de la même année, signd par le 1896 Gouvernement de 40.000.000 de CHATAU. (Signé) Cu. VAN WIJCK. relatifs à TEmprunt (Signé) J. Banque,-tesies francs effectifs et ainsi conçus : Port-mn-Prince, le 11 Janvier 1905. ART. VII. de l'Arrêté du 12 Mars 1896 : No 484 est fixé à 400 franes, soil80 "lo ADMINISTRATIVE 64 Le prix de ccs ob'igations tant pour Tappliration à en faire LA COMMISSION D'ENQUETE 66 de leur valeur nominale, bons et créances à éteindro qui sont VÉRIFICATION 4 à la conversion des co qai concerne les ET DE 4 ci-après désignés alal. 11 Janvier 1905. ART. VII. de l'Arrêté du 12 Mars 1896 : No 484 est fixé à 400 franes, soil80 "lo ADMINISTRATIVE 64 Le prix de ccs ob'igations tant pour Tappliration à en faire LA COMMISSION D'ENQUETE 66 de leur valeur nominale, bons et créances à éteindro qui sont VÉRIFICATION 4 à la conversion des co qai concerne les ET DE 4 ci-après désignés alal. vue VIII, du qu'en rachal partiel du papierde la Nationule d'hiti, 44 obligations A émettre en Au Directeur Banque 44 monnaie. 11 En so1l hôtel. 2 du Contrat du 11Mars 1896 : Parngrnpho No. Monsieur le Direcleur, olligations formant le surplus à melire 8t dépeche 4 QJuant aux 27.331 du (ouvernement, il est exa l'honneur de vous confirmer vous de- 4 en souseription pour romple If Nationale d'llaiti in'auLa Commission No. Inquelle elle convenu 4 li Banque d'llaiti do fes. du 17 Novembre 1904, au 478, par entre le Gouvernement 4 pressément complo au touvernement oit quo dans le de lui remettre la Convention à Paris qui s'esl occu- ra à tenir titro elleclivement sons ril placé mandail Jaitien el lc Syndicat ayant son Siègo franes, 44 400 net par des opérations de TEmprunt de 50.000.000 pe quelle elle convenu 4 li Banque d'llaiti do fes. du 17 Novembre 1904, au 478, par entre le Gouvernement 4 pressément complo au touvernement oit quo dans le de lui remettre la Convention à Paris qui s'esl occu- ra à tenir titro elleclivement sons ril placé mandail Jaitien el lc Syndicat ayant son Siègo franes, 44 400 net par des opérations de TEmprunt de 50.000.000 pe --- Page 8 --- Le Moniteur. 46 délai de six mois à 4 prir de l uniwio 10u compter de de l'émission, yuel que soit le, 46 ce qui concerne les dits plaremen:, les frais d'émission en Report 46 que Nationale d'Haiti. litres 19 reslant à la charge de la Ban- Avril 22.-2.000 Fer 4 830.000 Août 8.- 146 365 : En vertu dus prescriptions ci-dessus, la 73 66 6 66 365.38 730.000 53.345.25 le Gouvernement. au prix de fcs. 400les Banque a régléavec soit 17.221 obligations 66 372,29 27,921.55 1896.' obligalions suivantes : En calculant les 17.221 s'elevant ensemble à P96.641.200.80 Août 10. -7.107 légalement arrêlé entre les obligations au prix à 400 fes. soit. obligations au crédit du de parlies, au lieu . 2:842.800 Gouvernement vernement. 5.641.206.80 c'esl porlés au crédit du Gou1897. francs - incontestablement. Mars 29. - 1.190 au D'oit une différence de G.888.400 obligalions à 400. fes. détriment du trésor Fes. 1.247.133.20 476.006 La Commission n'ayant public, soit aucune loi qui modifie pu trouver, malgré ses 8.297 obligalions pour la sant celle du 28 recherches, somme de 3.318.800 francs de de l'Emprunt vouloir de 40.000.0 10 de francs Septembre effectifs. 1803, autor - Cependant, cises Silr bien lui fournir des vous demandu contrat contrairement aux stipulations de violation de ces dernières ventes explications claires et préprécilés, il a été vendu le l'Arreté et la volonlé formelle d'obligalion- 1896, faites en vernement les obligalions dont le pour comple du Gou- sitions de l'Arrêté du 12 du législateur et des à un prix au-d sssous de 400 fcs., savoir nombre est détaillé ci-apres culif en exéculion de la loi Mars 1896, pris par le Pouvoir dispo- Exé1893. : Elle serail heureuse, devant du 27 Septembre 1893. Décbre. 31.- 2.000 oblig. vendues Rapport au Gouvernement sur incessamment ls présenter son 1899. à 333r. Fr. 670.000 extérieur bref délai 1896, de recevoir VOS communications opérations de T'Emprunt Février 15.- possible. dans le plus 5.500 € 320 € La Commission, le 23/28 6.500. 1.120.000 voir Monsiear embre 1893. Décbre. 31.- 2.000 oblig. vendues Rapport au Gouvernement sur incessamment ls présenter son 1899. à 333r. Fr. 670.000 extérieur bref délai 1896, de recevoir VOS communications opérations de T'Emprunt Février 15.- possible. dans le plus 5.500 € 320 € La Commission, le 23/28 6.500. 1.120.000 voir Monsiear l'assurance de sa Direcleur, vous prie de Mars 2,-3.000 66 66 considéralion la rece320 46 2.080.000 plus distinguée. A reporter. 961.000 Le président de la Commission, Pe4.830 900 (4 continuer ) (Signé) CAMILLE BRUNO. PARTIE NON OFFICIELLE BANCUE NATIONALE D'HAITI AVIS Je, sou ssigné, déclare que mon livret de ADNINISTRATIFS pension militaire Par suite de la démission de rie B et à portant le numéro 31, sE Le préposé des Jacob Morch, la Monsieur liquidé G. 2 75 Arrête finances de celle succursale de la de Soa d'après mrne, churgé du service domanial, com- Nationale d'Haitiaus Gonaives sera Banque date du Excellence 23 le Président d'Harli, en lovits lous les fermiers de IElal gée provisoirement par diri Avril 1904 est nérel à se présenter i son burcau en g6 Monsieur Kieffrr. Je le déclare adiré. derniers reçus pour verser le avec leurs Porl-au-Prince. le ler. cala du aul pour en prendre duplileur re levance. Un délai de montant de Seplembre 1905. départenicat de la Guerre. leur est accordé; passé ce délai, quinze ils seron! jours Le Iu poursuivis Fait conf-rimément à la loi, ecteur, Port-au-Prince, le 30 Aout au bureau du 1905, et anquedessous. preposé,lcs jour, mois Cu. VAX WIJCK. 3 Bainet, lc 1 Septembre 1905. JUSTE PETIT. L. A. M. LAFONTANT, BULLETIN DE LA STATION MÉTÉOROLOGIQUE Al VIS DIVERS PORT-AU-PRINCE Le DU 30 AOUT AU 5 commacdunt soussigné, Général de division, al cien SEPTEMBRE 1905 Bois, donne avis de la commune des Grandsce que son livie: de an public et au commer- DATES TENPÉRATURE VENT délivré par le pen:ion mili aire. a 616 DIRECTION un individu muni dépariement d'un de la Guerre a 7h. 1h, 9h. ÉTAT DU CIEL Il déclare le livret faux reçu. Matin Soir I E etre dress6, nul, duplicata devant 30 Aont 703,0 Gran is 31 J"r 44 763,1 36,4 26,6 33,2 35,5 95,8 65 NE W 3 m. Un pou l'ois, le 8 Septembre 1903. individu muni dépariement d'un de la Guerre a 7h. 1h, 9h. ÉTAT DU CIEL Il déclare le livret faux reçu. Matin Soir I E etre dress6, nul, duplicata devant 30 Aont 703,0 Gran is 31 J"r 44 763,1 36,4 26,6 33,2 35,5 95,8 65 NE W 3 m. Un pou l'ois, le 8 Septembre 1903. 2 Soptiz. 762;8 25,0 31,7 26,5 23,5 74 81 W N E 3 46 Un pen nuagonx 0,3 LeGal POEmUIsTAL 762,7 25,7 31,0 26,7 E N I ja Un pou nungax 24,9 PIERIE-JEAN. 762,8 20,4 31,6 70 ENE W le ( nnagoux 4,3 768,1 34,9 80,2 25,8 61 EN EWNW3 ( Naagoux Clair 0,1 Je, soussigns, déclara nvoir 703,7 25,9 96,1 96,2 09 ENEWSW 44 livrel de pen-ion nationale perdu mon 23,8 78 ENEWSWS 4 Nungoux mnéro 42 el mo.lunt a G.5 poriant Ju le nuNigoux 9,6 nul pour en prendre duplicata, le déclare PRTIT SANINAIRE Coruiun ST.-MARTIAL Portau-lrinos, le #0Aont 1905. Lie Directeur de tObaerentoire, fu. LAVIGNE, J. SCRERER. For-au.Princo, - Imprimorio Nuliunale - Direclour, EDGAKD CIENET,