--- Page 1 --- 60eme Année. PORT-AU-PRINCE Mercredi, 30 Aoat 1905. NUMÉRO 69 g1: BUREAU 'DE REDACTION ET LE D'ABONNEMENE JOURNAL 20, Rue Geffrar L, MONITEUR, OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26 Rue Un an, P. 4.50 Six mois, P. 3. Trois Gefrard, Pour mois les P. 2.50. Le N 0 10 centimes. Les Départements et l'Etranger, les frais manuscrits non insérés nes seront ne poste cn sus. Mercredi, 30 Aont 1905. Les et seront détruits. pas rendus AFFRANCHIR. mois Abonnements et sont comme partent les des 1or et 15de chaque insertions payés d'avance, AFFRANCHIR, SOMMAIRE République de la loi du 24 les termes de l'article 11 ler Oclobre 1905, le PARTIE Septembre 1x8k sur la Nicolas au port du Môle StOFFICIELLE, surveillance et commerce Avis mninistériels, Arl. 11. linspection des éroles: 20. Un message de extérieur; la SENAT -Siances des 270131 Jnillet 1905. ( aura lieu de Toules les lois qu'il y date, No. 81, informant le même, même Ivonis-terlaux Nationales de Iroil des et de examens géntraux aux Eroles devant prenidre des décisions a admis le 2e de Sénat la qu'elle Mélerine, entrainer, de la part du Gou- Lion qu'elle a volée, parngraphe RésoluPARTIE NON OFFICIELLE. vernement, la récoration d'in fonc- pression des mols, : consistant basés suri en la suplionnaire 011 membre du et les lois et - règlements Avis administratifs.. Avis divers. srinant, finlerdiction dunr Corps Un- à P'Exécutif; elqu'elle a été expédiée leur particulier, lu instilu- 30. Une PARTIE (( fermelure d'un titres dela Dette prolestation dcs portetrs de OFFICIELLE. (( uAiemeruresbuire.fet seront assistis des Inspectenrs dant en France, intérieure contre d'llaiti, 16,i- ( cales dont il va être Commissions lo- déposé par le Secrélaire le. d'Etat projce de lof DÉPARTEMENT DES auront VOIX question et qui nances, des réduisant de moilié les des FiTRAVAUX Le consullative > tilres 12 010. (i intérêts PU BLICS. demandes Département ne statuera sur les alteinte au coutral ojo, 3 avec oyo, et le porlant de ce genre présentées nement. passé GouverMessieurs lcs par Le Gouvernement. sont Inspreteurs que si elles M.lesénatour S. Dennis, culté accordée usant de la fa- de la accompagnées du procès verbal Panlon.. le président, interrompant: sur les mines, parlarticle 11 de la loi ticle 11. délibération prèvue au dit ar- uneobservation: M. le : Celle pière permettey-mot csl de 9 et se conformant minirres el mrviiprs, pas lieu sénaleur A. lcs par Le Gouvernement. sont Inspreteurs que si elles M.lesénatour S. Dennis, culté accordée usant de la fa- de la accompagnées du procès verbal Panlon.. le président, interrompant: sur les mines, parlarticle 11 de la loi ticle 11. délibération prèvue au dit ar- uneobservation: M. le : Celle pière permettey-mot csl de 9 et se conformant minirres el mrviiprs, pas lieu sénaleur A. Dupiton: Ii qai 16, 2e alinéa et au lexte des articles de continuer r la leclure de n'ya, 21 de la dite Porl-au-Prince, 16 Aont pièce; car elle n'est relte ne avis de son intention loi, don1905. Nous répondons aux sigure de petsome. à Monsieur Louis Bazelais de ronceder laires d'Elat qui s' adressent dépecles dies Secrétion d'une mine de cuivre dont Texploita- le paree que nous savons que ce au sont Sénat, des giSEVAT Seerélaires la d'Elal qui nous mEbmemnits du Borgne. Chambre des dépulés écrivent; à II CSI, par M. le président: Je me également. délai d'un conséquent, accordé un Séamce du Jeudi 27 lecture, au proposais, après à d'ospliquer tembre mois, partir du 1er SepJuillet 1905. ne porlant aucune Senal, que la pièce dela prochain, à lous Présidenre du valeur. signature, n'a pas de str face dans cel propriélaires Sinaeur D. JN Locis. et à Loutes autres arrondis-ement, La majorité de dent,nleconsulter Ntratorbhneckpt le Sount M.lc prési-, croient éire intéressis personnes # qui latée, la l'Assemblée étant cons- nité de la sur ce scance est déclarée leclure de la pièce. Je T'opportupour atresser leurs gisement, M. le pré-ident: Le ouverte. au Sinal de ne on propose leurs réchaumations 0u premicr prendee commuolsurvations a Cel égard au do- Tordre du jouramène la pointde nicaton, puisqu' Eti tie porte aaeune partement des'Trenvaux mer praces-verlul. sanction du der- gnalure. sipublies. Cu M. le sénaleurN. le passons prochs-verhnl au n'étant pis prèt, nous d'avis que le Sonal Sandaire : Je suis Port-au-l'rinos, 25 Août 1907. jour:1 leclure deuxième de la poinlde Tordre du de celle pièce. entende la leclure Messieurs les corrospontlamne M. le sénalour Dennis : Je SECRÉTAIRERIE D'ETAT DE el Cinéns, seerflaires sénnleurs Robert David pelle M. le présitont, vous rapTION L'INSTRUC- suceessivement du bureau, donnent proposition à TA ssembléo. que j'ai fait une PUBLIOIE. vanles: lecture des pieres sui- M. lo sénateur Cindas : Dans 10. Un de Messiours, il faul placer la tout, la Le Déparieinent mossnge la Chambirer des elle doit Otro. raison oûr des rappelle aux chefs présentants, on dale du 25 Juillet. Re- M. itont, vous rapTION L'INSTRUC- suceessivement du bureau, donnent proposition à TA ssembléo. que j'ai fait une PUBLIOIE. vanles: lecture des pieres sui- M. lo sénateur Cindas : Dans 10. Un de Messiours, il faul placer la tout, la Le Déparieinent mossnge la Chambirer des elle doit Otro. raison oûr des rappelle aux chefs présentants, on dale du 25 Juillet. Re- M. lo président, eirconscriptiones scolaires de la; romellant au Sénal on projet de No. 81 rolligue, il n'ya rien intetrompant en : Mon vient de voler, lequel ouvre, à loi qu'ello M. le sénaleur Cinéas, diseussion. purlir lu La lottre quoique adressée continuant : au Sinul, ne --- Page 2 --- - Le Moniteur. nécessaire porle aucune quele signnture, Sénalen il n'est donc pas A ce moment pén nètre dans M. le sénateur Sandaire prenne : Jetsuis lectare. Mr. F. Marcelin 1 S-crétaire d'Etat l'enceinte des une fonclion d'unc délicatesse vis,je le répète, que le Senat en d'a- Finances et du Commerce. ble et nécessilant un labeur réel. indénia-. eommunicalion, eij'y persiste. Le prenne M. le président: Monsieur le Se Votre comité des Finances en fera tel usage que de droit après Sénat lec- d'Etat, avez- -vous quelques communica- crétaire posant d'adopter le même en vous proture. tionsà faire au Sénat ? de un pour cent de pourcentage ( Plusieurs sénateurs parlent en même M. F. Marcelin : Oui, M. le faveur de ceux des (Ialo) membres commission en temps, murmures dan:"Assembiée c'est un projet de loi que je viens président, législatif qui ont eu pour du Corps M. le président invite l-s.honorables sers sur'le burean du Grand Corps. Je dépo- vous contriler l'émission créée mission de membres de l'Assemblée à demande la parole pour en donner 26 Février 1904 et piar la loi du calme. garder le ture. lec- ce supplémantiare de d'exécuter un serviM. le sénaleur Barbancourt : M. le M. le président : Vous avez la aussi le vau que le Ministre Trésorerie, des forme pré-ident,je vous demande la Monsieur Marcelin donne leclure parole. ces se rendant anx raisons FinanM. le président : J'ai déjà dit parole. pr'ojet de loi relatif aux formalités à d'un ré notre manière de voir, qui onti Linspia rien en discussion. qu'il n'y plir en cas de perte de titres dela rem- aussi au désir de souscrive luf M. le séniteur intérieure et demande acle Dette viteurs de la récompenser des serJais donner un conseil Birbancourt : Je vou- projet de loi. du dépôt de ce Ce patrie. wons propose de donner au la président. Je M. le président : Le bureau, M. des sur pourcentage un total de représente 66.747 gourJa lettre tout simplement snbstance alin de crétaire d'Elat, vous donne acte le Se- La Chambre des 6.674.752 gourdes. M. le séniteur intérieure et demande acle Dette viteurs de la récompenser des serJais donner un conseil Birbancourt : Je vou- projet de loi. du dépôt de ce Ce patrie. wons propose de donner au la président. Je M. le président : Le bureau, M. des sur pourcentage un total de représente 66.747 gourJa lettre tout simplement snbstance alin de crétaire d'Elat, vous donne acte le Se- La Chambre des 6.674.752 gourdes. cette longue lecture. d'évit-r pôt que vous venez de faire : ce du t dé- oulra, le désir ce Députés exprime, er Plnsieurs voix: C'est bien la même chose. loi sera renvoyé à l'examen du proj de plique également que a la pourcentage s'apM.le président : J'ai bien vIl celte des Finances. comité volée le 11 Août 1903 et première émission protestation est sans valeur; mais que Continuant: Si vousavez d'autres lève à 3.225.218 dont le total s'éje n'ai point voulu devers comme munications à faire à com- pas hésité à abonler gourdes; nous n'avons nne pidee qui est garderpar adressée moi est prele à les entendre. T'Assemblos, elle Chambre à cet dans le sens de la me réservais de déclarer au Sénat, je M. F. Mi ircelin : Non, M le principe invoqué égard, en couséquence du valeur et que le Sénal n'avail qu'elle est à sans jedemande la permission de me Président Volre Cornilé, par nous-inèmes. ocenper. pas s'en je serais treshereux de pouvoir retirer; vous prie d'associer Messieurs votre vole les Sénateurs. à M. le sénateur Dennis : M. le prési- part à la séance, mais je suis prend.e la Chambre elde bien celui de dent. je maintiens ma proposition. dans mes bureaux à la signature de occupé la décision qu'elle a prise wwul.irsanctionner en M. le président : Mes chers ques pièces du service public Ce sera quel- la dite Commission. faveur de jni en à vous expliquer mon motif collègues, d'ac- une prochaine occasion. à Fail à la Maison lion : suis obligé de mellre en M. le Secrélaire d'Elat se let 1905. Nationale, le 27 Juilsim : proposition du collègue discus- M. le président : Nons abordons relire. demlant à ce que la pièce ne soit pas Dennis lue. tenant le troisième point de l'ordre main- Le rapporteur, Dr. D. bes membres de l"Assemblée jour: rapports des Comités. du sident. T: A. UCPITON, : LAROCHE ; le préd'asin que le Sépat n'en prenne pas qui sonl M. le Sénateur D. Laroche, CAYEMITTE, J. DUSSEK. les membres, N. miniain se lèveront, ccux d' 'un com- avis la parole, doune lecture du oblenant contraire, resteront assis. vant : rapport sui- M. le présid nt : Messieurs les L Sénal n'a pas adopté. RAPPORT leurs. est-ce que voits désirez une seconde sénaM. le sénateur Dennis : Ma lecture du rapport % 2 élé largement amplifiée. proposition Au SÉNAT DE LA REPEBLIOCE. Plusieurs voix : Non, ce n'est Sur linvitation de M. le cessaire. pas nôJe sénater F Cinéas. ponrsuit président, la lecture des M. Messieurs les Sénateurs, M. le sénaleur Dennis : Ce pièous de la Irés rapport est ry line pélition eorrespondance: de Monsieur : Votre comité des Finances primé imporlant, et distribué je demande à tous qu'ii soit imRab au. AT DE LA REPEBLIOCE. Plusieurs voix : Non, ce n'est Sur linvitation de M. le cessaire. pas nôJe sénater F Cinéas. ponrsuit président, la lecture des M. Messieurs les Sénateurs, M. le sénaleur Dennis : Ce pièous de la Irés rapport est ry line pélition eorrespondance: de Monsieur : Votre comité des Finances primé imporlant, et distribué je demande à tous qu'ii soit imRab au. représenlant de MM Eugène avez cru devoir renvoyer l'examen auquel de vous la de l'Assemblée. les membres ettxdoinnndant le paiement-f'une d'Aubigny résolution volée parla@hambre M. le : de 11.931.86 dollars, valeur munes de rétribner les des Cm- nal d'eu président II peut plaire au Siele d'armement pour divers ati- Commission membres de la aborder la discussion séance teimportés deNaw-York législative de contrôle de nante, car ce n'est pas une loi. et poureomple de lal du départem ntde la Guerre re l'Emission de la chargés d'une parlie du servi- M. le sénateur Dennis : M. le présidéja payée. Marine, valeur qu'on dit avoir été dier et Trésorerie a lhonneur a de été heureux de l'élu- dent, glements. nous ne délibérons pas sur nos rèM.le rapport. vous présenter son bre présilent : Le message de la Chum Ln MI. le président : Siquelques classé sera envoyé aux archives pour elre dent saine raison et l'équité ne sC croient pas suilisamment sénaleurs rensei- : le projel de Ii relalif à de rappel-r le com man- gnés. s'ils pensent qe ce fure du port d Mole l'ouver- que lout service public principe qui veut sile une élude rapport nécesrenvoyé * l'élnde des comités St.-Nienlas de l'Inlé- esl toyens soit récompense selon confid la i des ci- ront la manière de approfondie, voir de T'honorable) ils part ageriour eli.: s Pinaners réunis. Pour tion que le paysa relinée de satisfac- nateur Dei nis. seest de la prolestation dont leclure ce Si l'on songe en eflel, que leur la Iravail. M, l sénateur D. Laroche : Si le Sénat der d'eire donnée, comme celte pière ne Nationnlo gmit loul d'llniti dout le role Banqan la le désire,j" euesibsutairquelys Hles reuromporte sneunes signalure, elle estuulle dési- seignements A ce stj-t, rt non aven. Ce qui m'en a fiit donner travail a dédaigud nalarellemment" de pour ull tel Mt. le prosidont : Je mels aux la lecinr, r'est qu elle posé l'Elat à l T'necepler el I ex- proposition fuitopar lu voix la a pas de molestalion de prouve qu'il n'y surd de fnira furo privation aux d'un moyen as- Dennis: : coux quiseul-nt sinateur Stéphen Parit, ear rile porterait des créancirrs. . de dintes de la untion déponses iminé. ront. eeux d'avis ( ntraire l'agrier se loveThgnlisre. r'est qu elle posé l'Elat à l T'necepler el I ex- proposition fuitopar lu voix la a pas de molestalion de prouve qu'il n'y surd de fnira furo privation aux d'un moyen as- Dennis: : coux quiseul-nt sinateur Stéphen Parit, ear rile porterait des créancirrs. . de dintes de la untion déponses iminé. ront. eeux d'avis ( ntraire l'agrier se loveThgnlisre. e signatures l'ômission di à l'apomne oû assis. resteront élint (h.st hom hwomnolngutos, nes d'nffaires. ces Messieurs votla par le Corps papier-monmie avait 6l6 Quelques voix: Elle est Vaila ee ue ie voulais gro aux mombres du législatif. il faut snvoir D'autres voix : admise, Sénat. expliquer au neceplédr. Parlement qui ont léa. ( Murmures Non.mon, elln ratrejezele el une mplir ol ont rem oli avee un M. le sonnteur dans TAesomblée.) constance dignes d'éloges une contre épreuve, Dennis : Je demande --- Page 3 --- Le Moniieur. f du Conseil des Sed'Elat des Travaux publics et de sance dumemoradum d'Elat vous avez bien voulu Répondant au désir detM. le sé- taire le Général Cyriaque Céles- crélaires que Dennis, la proposition, remise aux l'Agricullure, Secrélaire d'Etat de la Guerre et de me communiquer. que vous nateur tin, d'Etat cLes termesde cel memorandum voix, €st rejetée. du Comité la Marine etT Laleau, Secrélaire ne de me notifier officielleM. le président : Le rapport de la Justice el des Cultes. les Secré- ment manquerezpas au plus tôlme satisfoat plainement d'avoir est adoplé J'accorderai M. le président : Messieurs les commu- et je remercie le Gouvernemment une L'ordre du jour est épuist. dé-i- taires d'Elat, le Séuat allend cette résolulion qui met fin dans Ja parole à Thonorable sénaleur qui nications que vous avez. à lui faire. des pris cerlaine mesure à la faussesituation. créée rera entretenir l'Asse mblée d'une ques- M. F. Marcelin, Secrélaire d'Etat le rendu par le Tribunat tion d'intérêt général . Finances el du Commerce : Messieur's par jugement l'affaireKundans! l'Assemblée : ) c'est encore de la Banque civilde Hncau-Prince.dans ( Silence conliuue M. Je président, quel les Sénateurs, d'llaiti le Gouvernement hardt et Cie. donne T'assuranen Voici. de la sé- Nalionale que < En retour, je vous le sera l'ordre du jour prochaine vient vous entretenir. que la Banque continuera, comme par et ance : Vous avez voté, il ya quelques et jours, à vous prêter tout son concours 10. Sanclion du dernier procès-verbal; avec une extrème bonue grace, ponr passé, par son fait, aucune de la ; une Nésolulion len- qu'elle n'apporlera, du service 2 . Lecture corresponilanee Comilés el Commis- éviler toule difficulté, lois ré- entrave à la bonne marche J0. Rapports des dant à l'exéculion des différentes lc Corps Légis- public. le Secrétaire sions. à cel ordre gulièrement rendues par aVeuillez agréer.Mionsieurl haute Ya-t-il des observations jatif et promulguécs parTEsonaitie d'Elat, les assurances de ma très . 'elle n'apporlera, du service 2 . Lecture corresponilanee Comilés el Commis- éviler toule difficulté, lois ré- entrave à la bonne marche J0. Rapports des dant à l'exéculion des différentes lc Corps Légis- public. le Secrétaire sions. à cel ordre gulièrement rendues par aVeuillez agréer.Mionsieurl haute Ya-t-il des observations jatif et promulguécs parTEsonaitie d'Elat, les assurances de ma très . du jour ? La Banqueavail adhéré Ellefavait complatement même sol- cons déralion. (Silence) du jour de- à celle: Résolution. sous des prétexles plus ou moins VAN WIJCK. M. le président : L'ordre licilée Signé) Ci.. meure ainsi arrêlé el la séance est levée. spécieux. elle l'avait sollici- : Voiei le R. BARJON, B. CANAL jeune, J. Elle y ovail adhér', dans l'es- M: F. Marcelin, 'continuant fait al- (S.) DUSSEK. T. A. DUPITOx, F. tée, cetle Résolution, peul-être et memorandum auquel la Banque l : JUSTIN, J. S. DESNIS,L. STER- poir secrel que lassant votre patience vo- lusion dans sa leilre du 13 Juilk MoisE. N. WILLLN.T. CAYENITTE. CHANFAGSE, T. C. dans le justc sentiment que d'une dlos lois RésoluJUILLET 1905. LIN, S. M. GASTON, M. MORISSET, Bots- tées n'auraient pas besoin vous auriez. MÉNORANDUX Dt' 12 LAURENT, E. BROSSAND. M.E. lion pour elre obligatoires, du Sccrélaire d'Etat ROND, N. SANDAIRE, Dr.D. LAROCHE, A. BELIARD, refusé de faire relle concession. wSur! la proposilion Conseil des Secrélaires MAGLOIRE. S. Jn. BAPTISTE, Tu. I1. Vous avez eu la patriotique abnégation des Finances, le du 12 Juillet 1903, V.HILAINE. BARANCOUNT. Le uprésdenl. de ne pas vous arrèler à 'ces considéra- d'Rlal, dans sa séance MENARD. L. secréluires, E. CINÉAS, lions. a déclaré: en fait la Banque. en D. Js. Louis ;les Déjouée dans ses calculs, elle ajelé aQu'en droit el du Gouverel R.DAVID. alors le masque ct, au mépris de elle la pa- a exéculion soil d'nne loi dérision dans Le serdtoire-rélarteur, role donnde, de la parole: écrile, aux nement, soil d'une quelconque, el pour le profit R. DUPLESSIS. relusé formellement de se soumelie clle l'intéret. sous ies ordres en aueun eas être lois ausquelles lc 17 Juillet promet- de I Etal, ne saurnit Pour copie conforme. : tail obéissance. des responsable vis-a-vis des liers: de burean, Je viens vous donner lectnre pid- Q e si des responeabil.its pouvaient r; Ie chef II. BAY.ARD. composent ce nouveau dossierde cn déconler T'Elat seul droit Irs assilne cesqui Que T'affaire Kunhardt et Co plaidre la Pui-se-bil Banque. inspirer à chaque ciloyen ces jours derniers el dans laqu- absolu- Hle tt 31 Juillet le sontiment de notre vasselago linancier, Banque i élé condannée, cntre Séance extraordinaire (u Lundi ne s'endorl chez la Banqne 1 - meni dans cetlc catégorie : de laisser 1905. de cn déconler T'Elat seul droit Irs assilne cesqui Que T'affaire Kunhardt et Co plaidre la Pui-se-bil Banque. inspirer à chaque ciloyen ces jours derniers el dans laqu- absolu- Hle tt 31 Juillet le sontiment de notre vasselago linancier, Banque i élé condannée, cntre Séance extraordinaire (u Lundi ne s'endorl chez la Banqne 1 - meni dans cetlc catégorie : de laisser 1905. Trsperiencela l-quel prouvé-quel Inisque notre nous rôle ( Qu'il serait parlant injuste d'un fail nous résignons pssivement à à ln Banque la el responsalitlité n'a profité qu'a Présidencede.1. le Sénaleur D. Jx. Lorts. de vassal ! elreainsi Messicurs. d'ordre pub lic qui Mais iln'ensaurail l'assu- l'Elat; de séance esl ouverte. hesninde vous sendonner K A décidé, en consiquence, La Onn'apas! ment a misl. du ARSEOTE le Mes chers collègues. rance so Is le Gouverne: qui Ta lrai- snivre la eassalion jugement devant prendre à M. présilent; Secrétaire d'Elal main au collel de la Banque, qui sans elCo. le Couvernemeht d'un j'ai recu une dépéchedu il m'a prié. née sur le banc criminel. Elle veut, sus- sa charge loutes les responsabilités de Fintérieur, Pouvoir par laquelle Exécutif, de vous doute, prendre sa revanche en nous acte dont le pays seul a bénélieré. la de la part du ausins cosse, des embarrns de toules Poursivant : Le 14 Juillet, Ranque à T'estraordinnire rour citant, el le concetle lellre: convaquer Bien que nous soyons en ma- sorles, Cosl dans ses moyens nous écrivait jounllnut. nousallons suspendre la séance Laire eût élonné de sa uc part! se lnissera pas NATIONALE D'IAITI jorite, atiendant l'arrivée des membres du Le pays cependant BANQUE en fuire. du l'affaire lo 14 Juillet 1905 Cabinet. Le 13 Jnillet, à propos écrivait lu let- Porl-au-Prince, (Marques d'uson.liment.) Kunhardt, la Banque nous le Secrelairo d'Etat au DiparSuspendue à 11 houres et un quar', tre snivante : Monsienr des Finances el du Conmerce, la séance. apris un second appel noBANQUE NATIONALE D'IIAITI yement minal, est reprise i 2 heures : minules. le 13 Juillel 1905. Perb-au-Prince. Sunt assis au ban : réservé aux Porl-nn-Princo, du Pouvoir Exécutif, Messicurs LATOE le Secréluire d' Etal (tIl Dépar4. Mensieur lo Seerélaire d'Elat, Marelin. nes Serpolnired-Bar des Finances Monsieur lement des Finunces et du Commerce, du Commerce; Pation Pre-André, SePort-au-Prinee. Nous avons l'honneur de vous 1eerélaire et d'Elat de l'Intérieur et de la Pomeltro. ervé aux Porl-nn-Princo, du Pouvoir Exécutif, Messicurs LATOE le Secréluire d' Etal (tIl Dépar4. Mensieur lo Seerélaire d'Elat, Marelin. nes Serpolnired-Bar des Finances Monsieur lement des Finunces et du Commerce, du Commerce; Pation Pre-André, SePort-au-Prinee. Nous avons l'honneur de vous 1eerélaire et d'Elat de l'Intérieur et de la Pomeltro. sous cn pli, la cupio d'uue lettro du. M. Férère. Secrélaire d'Ele Secrélairo d'Flat, les do la protestalion sire géntieale: publique el dos Kea Monsicur prendre connais- que signntaires dal. de Tin-ruction Extéricures: N. Laraque, Sc eré-1 J'ai eu Thonneurdo .dalions --- Page 4 --- Le Moniteur. votre hante impartialit é. entendu, nous n'entendons pas veut accepter nous de la dis o-ilion d s I complons le sur S Sscrélair d'Elat, pour q" e le rôle de controleurs qu'on 30 Mai 1905, ausujet de-affectations déléguées ( Monsienr les décisions nécessnires, imposer. Nousavons du Secrétaire lonjparssoulenuque d'Etat des Jonds provenant intérieure, ont envoyée A uotre a soient prises de la Banque les instructions nous, le à la Ditie ( pour quela responsalbilité en cause quand elle Finances, qui pour raprésente nods siige Social. d'allirer tout a ne puiss : etre mise mesures édictées Gouvernem nt de la la République. absolue, tant Nons nous permetlons altention sur ce a ne huntquapliquerics > convrent de la facon de plus instructions, votre (I par le Gouvernement. tenu 9 1e. dinsl'ex scution ces particalitrement les porteurs de tilres considèrent . Je suis, Monsieur le Uirecleur. ne relever à notre charge auJuil Banque encaisse le produit des de faire exéculer la loi, etje n'ai jusqn'a d'obéis- on cun fait pourra fraudnleux. que T affectés en garantie des Deltes de cejour que trop toléré votr- refus 4 Le Gouvernement haitien de son droils l'Elal haitien pour le comple ds créan- sance aux luis volérs pir le Corp: Légis- côlé, et les tribunaux d: In République les eiers et non pour celui du Gouvernement. suflit latif. fois, vons invite. et jusqu'a ces jours-ci, aussi bien que celte Une dernièra je e Vous signaler prélention, jusqu'à quel me dire quelles sont les tribanaux ecrsotmteganndas de voir. pour vous faire comprendre veulent nous rendre immôlintement,ar solon vous. peuvent mellre cette façon reme! lont en poinl les créanciers ct nous mesures qui. la Binque à couvert Lejugement Kynhardt respunsables des mesures prises. la respontabilit.-die me- que-tion. cooiplons sur votre haute impartialité. soient a quand elle ne futgurappinme-rle, le Gouvernement. > ( liya lieu, dansces conditions, d'arriver nous Monsieur le Secrélaire, pour que sures édiclées par à oblenir une solution qui ne peut, Goules décisions nécessaires pour que Veuillez agréer. M onsieur le Direc- semble-t-il. etre dnuée que par le respousabililé de la Banquc ne puisse fait les assura ices de mi considéralion vernement Légiselle facconimneal-foatuiri FrTe en cause quand ne leur. dansces conditions, d'arriver nous Monsieur le Secrélaire, pour que sures édiclées par à oblenir une solution qui ne peut, Goules décisions nécessaires pour que Veuillez agréer. M onsieur le Direc- semble-t-il. etre dnuée que par le respousabililé de la Banquc ne puisse fait les assura ices de mi considéralion vernement Légiselle facconimneal-foatuiri FrTe en cause quand ne leur. l'on dise, au moyen, par exemêlr. mise les mesures édiclées par le distinguée. latif. Que des deux Chambres. -ju'oppliquer F. MARCELIN. 27 ple.d'une Résolution : le Pouvoir Exéeutif, de Gouvernem-nt. le SecréSigné) promulgué par anrun doute là-desVeuillez agréer, Monsieur inanière à ne laisser a les assurances de nolre très Le 17 Jnillet, le mè 09 jour, la Banque s'is. que l'interprétation adoptéejusquici inire d' considération. Elal, répondail : est la seule boune : le Gouverneinent Jmte haitien. usquel PrR Banque,ens signant Cu. VAN WIJCK. > BINQUE NATIONALE D'IATI. avec nous tart. Traité du 30 Juillet 1880. ( Signé) Jaillel 1903. sanctionné pr lc Décret de l'.Assemblée la B 17 Juillet, le Ministre écrivail àla Port-au-Prine>, le 17 Nationale en date du 10 Septembre enlendu de nous Bangie: Monsieur le Serrilaire d' Blal. mL départe- même année, lc controle. n'a jam sOIS iis a acune forme. Portan-Prince, le 17 Jnillet 1903. nnent des Finunces el du Commerce. accorder dus ordres el in-tructions du Secrélaire Porl-au-Prince. d'Elat des Finances, chef hiérarchique les or- de SHTION Talministration linancière: que fonctionIo4 FINANCES 6: Monsieur le S scrétaire d'Elat, dres el inslructions decahaut P ouria Banque : No.514 dé- naire sont obligitoires du Secrétaine LE SECRÈTAIRE D'ETAT Nons recevons à l'instant votre qle sur les instractions les lois votées parle DÉPARTEWEST DES FINANCES Er DU po-he de ce jonr, au No. 514. 11 d'Elat d-s Finances. sont exseutoires saus At: Si, jnsqu'ici nous n'avoispis rapon et Corps Législatf nonobstant CONMERCE. 483 el 18tdu 10 Juillet disoussion pur la Banqur, sous Naliona' 'e à 183 vosdépeches du ilJuillet du mêne mois, ainsi boule oppo-itiva ou prolvslation, la BinAu Directeur de la Bamgue qu'à celle au No. 431 eu date du 6 cou- quelque forme qu ce soil: les que ordres mid'Haiti, rant, c'csl que, au cours d:. n ombreuses que e-l d tie couverle - cclat par va sans direHlotel. nousavons eues ens-mole. nistériels, à moins un En son entrevnes que dans un commun cspritdl'wn que, dans leur exécation. il n'existe nous avon- li solution qui puisse coneert fraudu'eus entre le Secrétaire seul Monsieur le Direcleur, tente, r-cherchs satisfaction al Gionvernem nt. c'csl que, au cours d:. n ombreuses que e-l d tie couverle - cclat par va sans direHlotel. nousavons eues ens-mole. nistériels, à moins un En son entrevnes que dans un commun cspritdl'wn que, dans leur exécation. il n'existe nous avon- li solution qui puisse coneert fraudu'eus entre le Secrétaire seul Monsieur le Direcleur, tente, r-cherchs satisfaction al Gionvernem nt. dBltet I- persomn-1 de le Banque, sernit donner de li de celle-ci verbalement el lout udantla rosponenhilité carol re-ponsabilité nous 4, A plusicurs reprises demandé de me la en sanveg notre plus vit dosir Alant aussi eng rigio: que celle Réso'ntioa : nous Jettre. je vpus ai à mes dif- d'aider Banque, votre dépitement el ds u'sp- soil oflictellem ant notiliée alurs, aux ordres E." une ro.onse entégorique notrs fit, aucune entrave n'aurons qu'a nous conformer lorentes dépeches vous ordonnant: du Gouvern "- porler, bonne par m rche du service pib ic. impératifs contenus daus vos dépeches risulSn. de passer att crédit droits libérés par àli : C'est que, en présen 'e du jugomant d: dles6 et 10 Juille', la de responeatbalite ces or-ire:incomment I.hiMeren-edes purle Tribunil eivil Imt de T'exdeution Ja loi du zJuin 1905 : étal des valcurs récemimentren.lur Port-au-Prine: dus l'alf ire Kunharll, ban au Gouvernement toul seul 2 de 13 'envoyer un mixte de Réor notre sil ation est devenue extrem : nont Jasquts IA wnseiernireute ont auvrélit de la Commission elre onlonuanes délicat, el nous ne saurions $ nops entoules oppoations gin nous ganisilion, Atat devanl à la loi du 9 rerd-trop de préenutions. Ce jug m an1 rospectant 6lé signilisos.- tunt que la mam-levée en secelles, conformément vent, emaimir-mentife-ost elali loltro ne nous en aura pas olé rapporiée. Juillet 1905. vous eles de mmenvquneneee et du lglo- a Voullez ngréer, Monsioar le Seerelaire . Juspa't ce jour, vous ne ment du sorvie-d:l Trésorerio. quo dos la d'Etal, les assuranees de nolre tris-haute pas exéeale. Juillel, en me Banque contrôlo lo Secrélniro d El vonsitération. Par volre leltredu 14 lea Minancesn'ostentanl quelocina netraelions (Signdl 1 Cat. VAN WIJCK. 3 faisant tenir copie d'une leture Mai de crlui-ci qui lui paraissont rogulibes, sigantairesal : la prolestation du tr Sorial, sinon ello engige Hit mepantenbilo tello in- Conlinmant: : Jo n'ai pas besoin. MM., de 190:, mdl envoyés à votre Singe Jamais nons n'adinoltions uno lio i TELIL les Sonnteurs, de vous donner vot .elure e le 25 vuus njontez : sullit torppatation du pacty qui nous on la Rosolntion que vous avez a Yous: signaler celle prétention quel huition. Nous avons loud nos servicus los tormes Juillet: les termes en sont ahalamant convousfiime comprendro jusqu'à verlu d'une convention dont elle est le rasultit d'une < pourv crounciors veulent: nous rendre sont nels el précis; nous n'avons jmais identiques; a pointl-ase respouables des mesures prises,cl nous p it torppatation du pacty qui nous on la Rosolntion que vous avez a Yous: signaler celle prétention quel huition. Nous avons loud nos servicus los tormes Juillet: les termes en sont ahalamant convousfiime comprendro jusqu'à verlu d'une convention dont elle est le rasultit d'une < pourv crounciors veulent: nous rendre sont nels el précis; nous n'avons jmais identiques; a pointl-ase respouables des mesures prises,cl nous p --- Page 5 --- Le Moniteur. Loi du 7Juillet 1905, 6 Moproduites par les proportions surlesdroits :s nileur en recettes"( " du 8 Juillet, meme année :) : vertion -siguée par la Banque, acceptée indiquées parvotre dépèche et les somm ( 20 Un état des valeurs perçnes pour par le Gouvernement. empressé de recouvrées des condamnés. faisons le service courant et provenant dé 80 070 Le 27 Juillet, je me suis couverl 4 Dès qu'ils seront prèts (et nous des droits sur cacao et campéche, et'la a signifier à la Banque, sous le hâter Je travail) nous vous les ferons de diflérence entre P. 1.33 1/3 et * P. 1.10 de da dépèche suivante : parvenir: mais nous nous permettons sur cafè ( Loidu : Juin 1905, Moni1905. vous faire remarquer que ce ne sera qu'à n du 28 Juin, môric année : Port-au-Prince, le 27 Juillet tilre purement consultatif. le teur" d 30 Un état du produit de la moitié de D'ETAT 4. En eftet, nous avons le regret, Mr. la surlaxe de 23 o/o à T'importa'ion afLE SECRETAIRE d'Etat, de différer d'opinion du p IDÉPARTEMENT DES FINANCES FT DU Secréluire le fon lde votre d lipéche. fectée au retrait ipier-monnaie. se raat avec vous sur a été agilée de- (4 La Banque ne pent éviremment des FiCOMMERCE. Comme la question déjà d'ilaiti, fuser à frirnirau département vant Son Ex ellence le Président nances des états indi quant les va'curs Ati Directeur de la Bunque Nalionale en son Conseil, et en présence T'honnonrde de notre vous ponvant être prodite: pir et le: les propor- som: d'Haiti. Dir-cteur, nous avons pour tions indiquées sur les droits : miis informer qu'il Ini écrit aujouelhui font agir. mes rocouvrée: des condunnés Porl-au-Prince. tui expnserlest motifs qui le le Secrétaire elle ne peut le fair. : en la circonstauce, : Veuillez agréer, Monsieur de no're très liaute qu'a titre purement consultatif. 4: Monsieur le Directeur, d'Etat, I-s as-urances ( Or, le Secrélaire d'Etaties Finances considération. inde l'état des so nmes pour "La Résolution dn Corps Législatif renous ètre ordonnancées dm en recetles. volérs elauxCH. VAN WIJCK. 21 soutenu le prinlative aux lois ragulitrement est (Signé) K Nousavons to ijours la Banque doit se sonmellre Voici la les orlreséminit-la la S scré. quelles insérée eu.Journal ofliciel du 26 do con- M. F. l'état des so nmes pour "La Résolution dn Corps Législatif renous ètre ordonnancées dm en recetles. volérs elauxCH. VAN WIJCK. 21 soutenu le prinlative aux lois ragulitrement est (Signé) K Nousavons to ijours la Banque doit se sonmellre Voici la les orlreséminit-la la S scré. quelles insérée eu.Journal ofliciel du 26 do con- M. F. Marcelin, continuint: de la c'pe que d a Financs loivent être' rant donl je wous remels ci-inclus un letlre que M. van d'Hani Wijek, adressa Direcleur au Pré- lairerid'bal exécutés parnotre In-titution qui ue peut exemplaire. Banque Nationale : ni Is contrôlor, ni les disculer, et qus 6 Celle Résolution qie je nolifieoffi- sident de la République aux lermos de l'article 47du Reglement ciellement à Jla Ban que Nalionale doitNATIONALE D'HAITI. du S "rvice de Trésorerie ne peut sim nisêtre strictement observée. invile à me BANQJE cer dans T Miministratio. 4 En conséquence. je vous docuPort-au-Prinee, le 28 Juillet 1905. a C'csl encore là notre opinion. même les celle élablie par la jurisfaire tenir aujourd'hoi LE GéNêR AL C'élait là aussi haitiens et étranments suivants: reconvrées' des ( A Sox EXCELLESCE prn lc eedestribinans le ren-lu le 7Jui1o Un élat des sommes en NORD ALEXIS, gers. Mais jugament Kanhardt et Co. condamaés pour être ordonnancés let 1905 dans Tallure recettes (! Loi du 1 Juillet 1905. a Moni- Présilent de la Ripublique dHlaiti. est venu tont rem ltre cn qiostion. da teurn du 8 Jnillet, mêine année ;) le c Er effe. il ne peut ration pis di perira Conseil 2" Ua élat des waleurs prçues pour En son Conseil. vue. mi'sre la délib la service courant et provent ant de 80 n/o des Socrétaires d'Etat. guantissant et it la le Président. cas o il vien-lrail à des droits sur cacao cumpêche et P. 1.10 sur C Monsieur Banque mme au les différence enire P. 1.33 1/3 etre confirms contre conséquences (Loi du 3 Juin 1905. A Moniteur >> Jai Thonneur deporter à la connais- du nent dont il vient d'être parlé, café même année :) sance de Votre Ex-ellence que j'ai reçu juge reste moins sous le coup du 28 Juin, ds la moilié de au No. 561, suclion des elle n'en pas enntre 30 Un élat da produit alTec- une dépèche date dui 27Jnillet 1905, émn- de la conlunnation prononess nouvelle décision la surtaxe de 25 ofnaTimyortation: unnaie. finance-, eu le Serralaire d'Erat au dé- elle, jusqu's ce qu'un4 lc ent 1ée au relrait du papier-m nant de M. in Commerce. vienne réfrner jugm: : le DirecFinancesel jnlisinire eivil de Part-an-trince., Venillez agréwr, Monsi :ur parteineatde: Sije prends la liberté d'on rélsrer à dn Tribunal ces c)a. décision la surtaxe de 25 ofnaTimyortation: unnaie. finance-, eu le Serralaire d'Erat au dé- elle, jusqu's ce qu'un4 lc ent 1ée au relrait du papier-m nant de M. in Commerce. vienne réfrner jugm: : le DirecFinancesel jnlisinire eivil de Part-an-trince., Venillez agréwr, Monsi :ur parteineatde: Sije prends la liberté d'on rélsrer à dn Tribunal ces c)a. Llitions. 1. otr: étab isseleur, les assurances de ia considération volr: haute C impétenee, c'est unique- vais ment ( Dus se v pit lansTobligati in derefuser dislinguée. ment parce que la Juestion M yolre d'obtempérer auxoatres précibis, d'une et mnu- ce, D a 6l6 o.AE (Signé) )1 F. MARCELIN. vous exposer moi préseul, déjà il y a quelques pour npis con lammalion aller au-devant q"i pourrait être Poursuivant: Le 28 Juillet, j'ai reçu jours Conscil, : je n'ai d'ailleurs pasmandné d'in relle contre lui, an cas oût, sans le Secrélaire ABd s Finances prononsés qui orlonnerait la pièce suivante : form Ja r voie quej j'em loie pour lui répon ine dicision vds julicia-re 01 lear nultité, il ne NITIONALE D'HAITI de leur minl aurun comupte des oppusitions BANQUE dre aLnilépêche esns-mantionaoe, d ont vous tiendret entro seim.ins pirles ertPort-au- Prince le 28 Juillet 1905. voudr-z bien trmver copie ci-inelas. me anciersdu pratiqudes 4 Convarnemont. aussi bion en d'Eral rem-l un exemplaire du Moniteur No. concerne 1s atselttions riserMonsieur le Serrétaire 59 du 2 couran 1 dans lequel est insé- ce qui la D-tle pub'in hitienne quen des Finrures el ilit rée une Rasolation du Corps Ligielulif vowi a trit ax fits rveouvris par 1114 Déprortament relative à l'obéissmee due par la Ban- en, qui, du de l tiso idii nl et Commerce. aux ordres et instructions du Scerd- snilo pracla dans ves eoffrt, Port-au-Prinee. que taire d'Elat des Finances, chef hiérar rhi- necumnlds Soulirez, Mon -ienr lo Prssilent, 1e. que de TAdministration linancière. je m pormislo d'aller a1 Awudin duns votre 4 Monsieur le Sccrélaire d'Etat, (I En conséquence de cette résolution objoclion quojo vois poin re le S-erérnire d'Elt notific "HGIE M. four. eapril,. 6L Nousavons Thonneur de vous aceuser ment i la Banque, il m'invile à lui sui- Vous mmdinz, jer-nis convainet, réception de votre dépècho No 561, en et nir, le jour meme, les ducumonts que lo 17 Suillel, e-t-à-dire qwapres . dale du 27 couraut, élablie en original vants: quail e ren lu lejuznont nous Kunhardt nient duplieata. de dresser (. 10 Un état des sommas meouvrées el Co. ur de vous aceuser ment i la Banque, il m'invile à lui sui- Vous mmdinz, jer-nis convainet, réception de votre dépècho No 561, en et nir, le jour meme, les ducumonts que lo 17 Suillel, e-t-à-dire qwapres . dale du 27 couraut, élablie en original vants: quail e ren lu lejuznont nous Kunhardt nient duplieata. de dresser (. 10 Un état des sommas meouvrées el Co. el que lexoppo.tsns Nous avons donné l'ordre etr I des condamnds, pour elre orlonnancses 3 élals indiquant les yalours pouvante --- Page 6 --- Le Moniteur. contre I'Etat n olr- Fanfan 31/2 la Binque a écrit au Secré- ciaires pour exercer et en atlendant que fut Poux 31/2 3 1/2 été signifiées, d'Etil des Finances une lettre qui, action récursoire les tribunaux la responsabilité Régulus 3 1/4 taire avoir résumé les difficultés de la établie par ( en' admettant qu'ils n A. Douyon 3 après par une promesse de ce dernier un simple Férère situalion, se terminait ordres du départ-ment des nous renvoient pas devant en cause le Gou- Blaise d'exécuter les élaient appuyés sur le ciloyen au lieu de mettre les réullals de ce re- Colbert Finances s'ils Chambres, d'une réso- vernement) : et que n'en reste- Mills vote, par les deux par le Pouvoir Exécutif cours fussent moins elleclifs, 'souis" le nous coup de la con- Délienne 3 3 &4 lution notifiée promalguée à la rauque : celle décision rions pas et de toutes ses conséquences. Porcenna bureau. Droit civil et et sa force légale, ne ldisser damnalion l'avis de notre Siège Deuzième devait, Abate que Tinterprétation adoptee Telest d'ailleurs ieu soin de tenir au courant Droit pénal. Mer F. Rimpel et Léon ancun à ce Social que jaie le seul Professeurs: jusquti esl borne, contrairement el en de la situation : il considère que Liautaud. gu. décidlé. à tort pensons-nous, Gouvernemens. moyen pour que le Gouvernement pui-se, lant Ont été admis : cela d'accord civil avec de votre Port-au- Prince parie sans altirer de graves notre responsabililéa Btablissement, h 3/4 assez. bien le Tribunal rendu dans l'affaire Kunhardt pour lui S fonds pnur en lilige. c'est de faire Montas Léon Déjean. 43/4 jugement et Co. été disposer lever ou annuler les oppositions nolifiées Burr 43/4 désir a toujours fait a Notre plusardent aulant qu'il est ell à cel égard: ce qui, ne peut elre que Arlet 41/2 h ete Lest loujours d'aider, de votre par autorité de justice. de E. Douyon 1/4 notre pouvoir, le Gouvernement "Celle facon de voirdéconle d'ailleurs ne Pre. -Louis 4 1/4 Excellencs et ue ne rien faire qui pit la nouvelle int-rprétation, dont nous Gouver- Ducasse 4 1/4 contrarier vos vues. absolue bon- pouvuns trop le répéler. ni votre Moise 3 1/4 < Aussi, est-c: avec. la plus con- nem nt ni in i, ne pouvons reconnaltre Charles Pierre 4 1/4 ne foi, qu'au cours des nombreuses Nun- la Sanz férences que nous avons eues avec et a Veuillez jnsicsse. pit la nouvelle int-rprétation, dont nous Gouver- Ducasse 4 1/4 contrarier vos vues. absolue bon- pouvuns trop le répéler. ni votre Moise 3 1/4 < Aussi, est-c: avec. la plus con- nem nt ni in i, ne pouvons reconnaltre Charles Pierre 4 1/4 ne foi, qu'au cours des nombreuses Nun- la Sanz férences que nous avons eues avec et a Veuillez jnsicsse. agréer, Monsieur le Président, Obas 33/4 passable sieur lc Secrélatre l'Etar ils Finances les assurances de mes sentiments les plus Michel 33/4 prena.t en considération les difficultés respectueux. WIJCK. M. Délienne 3: 3/4 qu'ul prévoyail perermtnienHertt la ( Signé) Cn. VAX A. Douyon 3 1/2 le Corps Legi-Ialif s'il: :ui soumellail r'onAnollon 3 1/4 ratilication des moyens L cousnerer (A continuer-) Mills 31/4 tente exislant entre 11 ats, no15 avons Fanfan 3 1/t cherché eus: mbie 11l moyen lui permel- ECOLE XATIONALE DE DROIT Por:enna 3 1/4 € lan'de réa'iser ses sésirs loul vis-à-vis en sauve- du Bosquet 3. gardant notre responsabilité Colbert Gouvernement et vis-à-vis dcs créancier: Prorèererhal des eramens g'nérnur 1905. Laraque du Gouvernement. des 10. 1. 12, 13 el 14 Juil'et Régulus mis d'accord: avee - Droil nous sommes pônaletilistoire Nous eltoula Busenu spécind.- Droit. lui sur les moyens à employer: entre nons. lundi 10 Juillet mil neuf généraic du : Mes Léon Liautaud et Jh. élé fait comme convenu conlinua t d'éludier la cent Anjourd'lui à ueuf heures du malin : Professeurs Toutefois. en impartialir", cing verlu des lteglements de l'Ecole Justin. A élé admis : question avec la plus granile que En de Droit, bien en lenant comple des remarques Sueinl. nous 1 Nalionale Joseph Juslin, Direeteur de Delbeau 4 1/2 assez nous a failes noire Sioge rendre comple Nons. ouverten présence cl sOus Det XIEME ANNÉE avons é:é amenés à nous aver le TEeole, avons scolaire, reL que le moyen adlop'é d'accor.l le enntrô e de Finspection Martin, Mahocivile e Secrélaire Biatdcsinanter n' étail pas présentée par MM. Tl. la ses- Premier bureau. Procédure celui qui aurwit da être emplayé. thièrr. Ducis Viard el I. Voley, de fin Droit International public. et Ch. "En eflet, pouvions-nous n: pas nou sion ordinaire des examens Professeurs : Mes K. Vilmenay di mander quelle serait Tauilude, des Lri d'annie. suivants onl élé oblenus: Gentil. élé admis : bunaux loraqril auraient à se prononear Les résuitats Ont sur les oppos lions qui nous onl été les signi- TriPRENERE ANNÉE O'Callaghan 4 3/4 assez. bien fiée : Ne xe pourraitil pas nouvelle que juris4: 3/4 bunaux. s'vi tenant à la créer, décla- Premier burenu.-- Eléments de Droil hai- Salgadu Moulas 1 3/4 onl élé oblenus: Gentil. élé admis : bunaux loraqril auraient à se prononear Les résuitats Ont sur les oppos lions qui nous onl été les signi- TriPRENERE ANNÉE O'Callaghan 4 3/4 assez. bien fiée : Ne xe pourraitil pas nouvelle que juris4: 3/4 bunaux. s'vi tenant à la créer, décla- Premier burenu.-- Eléments de Droil hai- Salgadu Moulas 1 3/4 prudence qu'ils viennenlde liers-snisi n'aveit romain, de Droil francais cl de Droit itigand 4 37 rassent que la celui Banque de respecler les sp- lien. Eronomie politique. cl Emile Ler haud 4 37 $ qu'un devoir: faites entre HeS mains et que Professeurs : N-domephlustin Colimon 4 4 1/4 1/4 : positiuns tenu aucun comple. mnéme sur Malval. Pasquel 1/4 . 1 en ayant formel du départem ent ics Ont éléadmis : Montès ii 4ifl Financos. ordre elle n'en demeuril pas moirs assoz bian Cantave 41/4 4 1/8 devant les créanciers snisis. Monlas 13/1 G. : hoard 4 responsable sants et passible envor's eux de domme- Pierre-Lonis Charles Pierre 4 4 3/4 1/2 Hampy Thdard 4 ges intérels ? notre Léon Déjenn t 1/1 Franyois Luc 3 3/4 pussable "Cerles, noust aurions toujours nous E., Donyon 1 Dannol 5 87 recours contre I'Elat qui comme Arlel Latortuo 3 87 l'avons démontré plis haut, doit seulntre 16 Moise Dourieme bureau. Droit civil et Droit responsabile des instructions que pAnse f. Ducasse conslitationnel. et Elie chef hiérarchique de TAdministration Apollon 33/4 passahlo Professeurs : M" Valembran nancière du pays. Mais il n'en roste pes Burr 33/4 Cu.iel. moins vrai forrnlités pendant que légales nous renpli- el jui-! Kornizan 33/4 loules Tel rons 16 Moise Dourieme bureau. Droit civil et Droit responsabile des instructions que pAnse f. Ducasse conslitationnel. et Elie chef hiérarchique de TAdministration Apollon 33/4 passahlo Professeurs : M" Valembran nancière du pays. Mais il n'en roste pes Burr 33/4 Cu.iel. moins vrai forrnlités pendant que légales nous renpli- el jui-! Kornizan 33/4 loules Tel rons --- Page 7 --- Le Moniteur. Ont été admis : Dannel ECOLE NATIONALE DE MEDECINE O'Gallaghan 3 1/2 assez bien SESSION Numa Justin Dorsainvil. bien a Canlave 3 1/2 passable ORDINAIRE D'EXAMEN Smith Déjean.. assez-bien n Lechau.l Diplessis. Colimon 3 1/2 Du 20 AU: 26 JUILLET 1905. Marc Narcisse. parsable. > Rampy 3 1/4 Pélion Coles. 3 1/4 Procès-verbnl d'ezamen. Jules Fleury.: Salgado Rigaud Luc Théard 3 teur Nous, des soussignés. Th. Martin, PREMIER EXAMEN DE écoles de la InspecPHARMACIE. Montas Port-au-Prince ; Docteur circonseription H. de Matières : Chimie Montès Me Ducis Viard, Me H. Voley, Maholière, naturelle. minérale, Histoire G. Théard 3 pecleurs; Docteur Léon Audain, sous-Insde l'Ecole de Médecine ; Docleurs Directeur Armand Thimoléon Brulus. 46 'bien TROISIÈNE ANNÉE thon, V. Boyer, B. Ricol, C. Coicou, Ch. Ma- L. Monausier. 46 bien Premier burenu.- soir, Bruno, P. Germain, E. Mercier, P. Pres- DEUXIÈVE EXAMEN DE commercial. Droit civil el Droit cine, professeurs de à la dite Ecole de MédePHARMACIE. Professenrs : Mos Arrault avons procédé, Pharmacie du et d'Art dentaire ; mie Matières : Pharmacie chimiqne, ChiJatour. jeune et Dejeudi 20Juillet 1903an organique, Physique. mercredi26: aux premier, deuxième, troiOnt été admis: : sième, de quatrième et cinquième examens Emmanuel Day. asse Z. bien 1 Valin 4 1/4 Médecine; : aux premier. deuxième Marc Henry Etienne. passable Constant 4 1/4 assez bien troisième, de Pharmacie ; el et Leys. Jean-Lnuis 4 1/4 denxième d'Art denlaire ; auxpremier TROISIÈME Abraham 4 1/4 éludiants Av-ns admis A ces divers examens les EXAMEX DE PHARMACIE. Mathieu asse Z. bien 1 Valin 4 1/4 Médecine; : aux premier. deuxième Marc Henry Etienne. passable Constant 4 1/4 assez bien troisième, de Pharmacie ; el et Leys. Jean-Lnuis 4 1/4 denxième d'Art denlaire ; auxpremier TROISIÈME Abraham 4 1/4 éludiants Av-ns admis A ces divers examens les EXAMEX DE PHARMACIE. Mathieu dont les noms suivent: Matières : Chimie Néré Noël 4 <6 PREMIER logie, Malière galénique, ToxicoNazon EXAMEN DE MÉDECINE médicinale. ToussaintNols 1/2 passable Matières: : Joseph Bourraine. passable Duviella 3 1/2 naturelle. Physique, Chimie, Histoire PREMIER Zépbyr 3 1/4 EXAMEN D'ART DENTAIRE. Marc François 3 1/4 Cognac Auguste. Polynice 3 Joseph Loubeau. assez. bien ) Matières : Thomas Gédéon Windsor Civil, ( passable ) ) Deuziemne burenu. Droit Villedrouin. Physiologie nal privé et Droit admini-tratif. Internation- Antoine Carré. et spéciales de la Professeurs : Mes Price et Jh. Justin. Paul Nicolaus. Anatomie - bouche Ont été admis : DEUXIÈNE EXAMEN DE MÉDECINE Physiologies et Jean-Louis Mathieu 5 1/2 bien Matières Anntomie éléments Marc 4 3/t assez bien tologie. : Anatomie, Physiologie, Hisgénérale / François 4 3/t Duviella Néré 4 1/2 Victor Laurenceau.. ( Sylvain Gabriel.. passable. 1, Noël 4 Arthur Bréa.. assez-bien > Abraham 4 Félix Chenet < passable D IEUXIÈNE EXAMEN D'ART Valin 3 1/2 Elienne Kernizan. DENTAIRE. Toussaint.Noel 3 1/2 .6 Camille Matières : Patholngin spéciale de la Nazon 3 12 Longuefosse. bouche, médicaments. aneslésiques. Camean Zéphyr 3 114 TROISIRME EXAMEN DE Abraham 4 Félix Chenet < passable D IEUXIÈNE EXAMEN D'ART Valin 3 1/2 Elienne Kernizan. DENTAIRE. Toussaint.Noel 3 1/2 .6 Camille Matières : Patholngin spéciale de la Nazon 3 12 Longuefosse. bouche, médicaments. aneslésiques. Camean Zéphyr 3 114 TROISIRME EXAMEN DE MÉDECINE. Pathologie Eléments En loi de quoi le présent Matières : thérapeutique a été signé de procès-verhal gie exlerne, Pathologie interne, Palholopecteurs et du linspecleur. personnel des sous-Ins- cine Patholugie générale, Méde- Joseph Lebrun.. de l'Ecole. opératoire. Joseph Legagnenr.. assez-bien : ($ Signé) Ta. MARTIN, Dn. H. Félix Lnc Halebranche. bien ) Gabriel Sylvain. TIERE, Ducis VIARD. HORATIUS MAIO- Clément Coirou. ( assez-bien > ( SEPII JUSTIN, EMILE MALYAL, VoL.cy,Jo- Gaslon Lanier. 4 passable > Signé Dr. ) Tu. MARTIN, Insper'eur des RIMPEL, LioN LAUTALD. K. FOUGARD Abélard Perpignand. Ecoles: Ducis MAHOTIÈRE, Mes CURIEL, VILMENAY, E. Carriès.. VOLGY, VIARD, Ibmans SAEREL, secrétaire. VALEMHREN, II. PRICE : JUSTIN Dr. LFON AUDAIN, Direrteur awm-lnspectenre: QUATRIENE EXAMEN DE MEDECISE Dr. Cu. MATHON, V. BaveR, de'TErule B. Ricor, : Copie conforme i T'original: Matieres : Thérapoutique, C. Pa ESSOIR, Coicou, E. MERCIEI L. Bnuxo, l. GERMAIs, P.1 légale. Hlygiène. Médecine profrssers, Eux. DUPOU X, Félix Coicon. Copio cortifije conlorme Secrétaire de fInapection. Justin Faublas, t assez-bien > à T'original : Pour Jules Fleury. a passable D Emr, DC POUX. copie conforme : i Le chef de burear (u CINOTIRARI EXAMEN Porr copio confons : ffnstrurtion Publigu?, d'partemen! de DE MEDECI NE Lo chof de bureau (tl. A. M. ANCION. Matiires : Cliniquo intorne, Clinique Cinstruction publique, dipartenent de externe, Clinique olstétrienle. A. :. ANCION, --- Page 8 --- Le Moniteur. Garde-Bias-ous et à I'Est par la RivièreAVIS DIVERS. PARTIE NON OFFICIELLE Bouyaha. de l'article 67 de la loi sur les En Domaines, conformilé un délai d'une année est ac-. Je. soussigné, agissanta au noun de Emma cordé à tous ceux qui peuvent avoir des Ies Lamothe, ma mèrc décédée, donne avis à AVIS ADMINISTRATIFS droils sur le terrain en question pour quide droit, que. je m'oppose formellement. de faire valoir. réclama- in attendantqutisoit procé déau entre parlage Ernest BANQUE NATIONALE D'HAIT! Passé ce délai sans le qu'aucune bi n dénoncé sera la communauté ayant existé à la vente tion ait été produile, Lamothe et son épouse, parcelle BUDGETAIRE reconnu propriété de l'Etat. 1904. dernière des biens de la nite commonauté, Plaine CONVENTION Saint-Raplisel, le 10 Octobre no'amment de ceux situés dans lu Banque Nationaie d'Haili conlorme. ATIONALE D'HAIT! Passé ce délai sans le qu'aucune bi n dénoncé sera la communauté ayant existé à la vente tion ait été produile, Lamothe et son épouse, parcelle BUDGETAIRE reconnu propriété de l'Etat. 1904. dernière des biens de la nite commonauté, Plaine CONVENTION Saint-Raplisel, le 10 Octobre no'amment de ceux situés dans lu Banque Nationaie d'Haili conlorme. L. KÉNOLLE jeune. du Cul de-Sac. La du Secrel ire d Eat Port-au Prince, le 29 Août 1905.. ment aux instructions d'ioformer les du des Finances. a Thonzeur à partir d . cejour, Vu: CAdministrateur des finances VoLcICS VOLCY.. inléressés qu'ils peuvenl, une 19e papati- Cap Hailien, Juaus touch r à ses guichels sur le capital et 2 o1o pour tion de 7 112 1er. no juin au 31 Jullet 1905 J AXTIIME LATORTUE. inté:els du Le souesigns, général de division aux le 16 Aoit 1905 Vu: le chef du sercice des Domaines, de la République. porle à. la conPort au-Pricce; armées naissance du public ques son liviet de penP. ANSELME, militaire la dale du 23 Oclobre sion 1901, au No., portint 37, licuuée à G. 7.50, a (LE DOMANIAUX. en date du 5 courant, le adiré. En il le dér lare nul devant AVIS Par sa lettre Sainvil a dénoncé à la va réclamer conséquence, dupl'cata au départemeat de ciloyen Survil de terre de la contenanc (n la Guerre. en iale du 4 du courant le cance une trois porlion carreaux de terre silaée au Jacmel 23 Aoûl 1905.. Par sa lettre Toureau, commandaut de d'environ dépendant de l'habitation Pélion ne Thomazean a llaut du-Cap, >, bornée au Nord par Madame Gal. L. SIMONISE. P place el la co nmune ct ca solicire en mb. ( Baubert à l'Est el à l'Uuest par dénoncé à la la vacance ferure, nne portion d. lerre llenry Boularil, ( La Voule. au Sud parl'Elat. me environ temps un demi carreau siliée sur rurale Thabi de Thabilation II en sollicile la ferme. l'article 67 de la lo Je, souisigns. déclare mon livret de talion Dothils, pretuiere seclion de terre est En conformilé de ieur, un délai d'un un à pension milinire porlant # numéro31, sé. caite communc, lsquelle porlion Eonhon domaniale en vig est sccordé à lous cenx rie B et à G. 2 75 d'après Arrets le in dument (ccupée par nommé suit: parlir de c. ttc date, de lerre Son Excel'ence liquidé lc Président d'Hatti, en Jacq' es François er e-! bornée comme Sud qui onl des droils sur cetle portion de du 23 Avi ir 1904 est adiré. an Nord par Ma lame Garçon Cadel, au Du- à les faire va oir. aucune réclamation ne dale Je le déclare. aul pour en prendre dupliel à 1Ouest par ie rest ie dsThahitation Cadet Francois Passe ce délai, ct en question cala du de la Guerreaame T'emplac-ment déparlement thil el à IE t par ia sera admise bieo de l'Etil, ct comme lel. Port-au-trince, le 30 Aoit 1905, Nicolas. Garçon Cadel, au Du- à les faire va oir. aucune réclamation ne dale Je le déclare. aul pour en prendre dupliel à 1Ouest par ie rest ie dsThahitation Cadet Francois Passe ce délai, ct en question cala du de la Guerreaame T'emplac-ment déparlement thil el à IE t par ia sera admise bieo de l'Etil, ct comme lel. Port-au-trince, le 30 Aoit 1905, Nicolas. délaid'un an est ac- sera réputé cadastred.. biens domaniaux de En conséqur nce. un droits in crlau ville e experlisé - n faveur du déJUSTE FETIT. cor-éalous ce.x qui neuventavoirdes Sirn dénoncé à les fai- crtle noucialeur. ou préentionssurie aloir au bureau ievelte administration. Cap-lluilien, le 7 Juin 1904. re neréclamation déclare avcir perdn mon Cr délai pas:e suos aaucu propriété des Je, soussigno, le nuait 616 faite ce b en sera iecopnu Ladariniatritenr fineners, livret de pension nationale i S poriant Je le déclare de T'Elat el ulerué au dét. onciateur. méro 42 el montant G. an 101ème J. ANTHIME LATURTUE. daplicata. Thomazaa I le . Aoit 190%, nul pour en prendre le 30 Août 1903. d lIndépendance d'administration charg du Va: Le chof du sereice des Domaines, Port-au-Prince, service Lc iréposé des Dousines de cetle commune. P. ANSELNE. Pu. LAVIGNE. T. HYPPOLITE. déclare avoir perdu son lides Finances, en date du 27 courunt, Me. J. le soussigné lui a dte donne Yn :tisdebuvatwroraipel Par sa lettre avorat, ancien Ministre d'llai- vret de qualie youredes qui devant C. SAMBOUR. B.N. Desroches, dénoncé romne nppienant à en 1884. II le déclare nul, duplicata li à Madrd, a de terre de Thab lation lui etre delivré. I'Flal, une portion du Nord, Iaquelle Août 1905. a : Irchefdo C. ice des Domanes ( Mélayor. situ ed le la Docleur Banle Nomours Auguste Aux Cayes, le 21 por ion deterre Mr L lavuir lail entrer dans CASTEL CLERGÉ. P. ANSELME. accupe induue pour ruceope 2 Thabitalion D rubry, faite sa prowriets cn 180, jr Me. Grandjenn ral ot darpentuge fils. 67 de la 'ui donaau puhlic et a Le soussigne, préposé d'A-4ministration Kn confiomnite de le larticle d lai duneann eà partir Le soussigné annonce sou livret de milides finances de la commuue de Saint Ru- niale en vigneur, avis, est acco d8 à lous commeree. que à la -omme de pension erpt gourdles phuël, churgé du service domnanial de cetle de l d le di présent avoir des droi S sur celle p do I- laire s'elevant stunt adire, lo déclaro nul, commune, a dénonce comme bien di do- ceux att lerre, penvent our les faire valuir an Iugau ville. Irois continves vant ta etre delivie, maine nutional et indiment vccupe par les tion TAdm nistratio des tinances de cetle nil duplicata de nommés Réme lus Rémy et Fénelus Pierrr, Lasst ce de: : snsqu'a eu e reclamatitn sera Port-nu-Princo, 20 Aont 1905. claro nul, commune, a dénonce comme bien di do- ceux att lerre, penvent our les faire valuir an Iugau ville. Irois continves vant ta etre delivie, maine nutional et indiment vccupe par les tion TAdm nistratio des tinances de cetle nil duplicata de nommés Réme lus Rémy et Fénelus Pierrr, Lasst ce de: : snsqu'a eu e reclamatitn sera Port-nu-Princo, 20 Aont 1905. une quantité de cinquante ca:reaux de AA relle jrtion de terre des reputie hions terre environ silués sur la Iatle Ogalite 3) iien prolnite dç Thint el nserite au cadastre B LEREBOURS. 4e. section rurale de Sun-Yago. de celte Nommninux de cele ville. Nattouue. commune. Cape-llaitien, le 30 Aont 1904. Porl-au- Prir Ct. -I prierin Cetle portion de terre esl bornée, savoir : 1adoninisentenr des Finaners, Dirocteur, EDGAND CHENET. au Nord' parles héritiers Joubert; l'Ouest au Sud J. ANTHIME LATONTUE. par les hériliers Crari,: A par la