--- Page 1 --- 60eme Année. PORT-AU-PRINCE Samedi, 26 Aout 1905. NUMÉRO 68 BUREAU DE REDACTIOS a a ET LE H a D'ABONNEMINT JOURNAL 26, Rue Geffrar 2. OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF 3 PAUL LOCHARD, 26 Rue Un an, P. 4.50 Six mois, P. 3. Trois Gefrard. mois P. 2.50. Le N o 10 centimes. Pour les Départements et r'Etranger, les frais Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus ne poste en sus. Samedi, 26 Aout 1905. Les Abonnements et seront détruits. AFFRANCHIR. mois et sont comme partent les insertions des 1or et 15de chaqee payés d'avance. AFFRANCHIR. SOMMA: IRE a aura lieu de devant entamer, prendre de la des décisions du entendre immédiatement les PARTIE OFFIGIELLE. vernement, la révocntion part dun Gou- cations qu'ils peuvent avoirà nous communi faire. Avis ministériels. lionnaire 01L membre du Corps fonc- en- M. M. le F.Marcelin : Je demande la paro le, SÉNAT Stance du 95 Joillet 195, (( seignunt, l'interdiction d'un instilu- M. président. CHAMBRE Sianer du 31 Mai 1905, lenr particulier, la fermeture d'un norable le Secrélaire président : La parole est à T'hoPARTIE NON OFFICIELLE. daiewweniseluncler serontassistés des Inspecteurs du Commerce. d'Elat des Finances et: Avis administratifs. Avis divers. cales dont il va être Commissions ct lo- M. F. Marcelin : Bulletin des obscry vations météorologiques du 16: auront voix question qui teurs, le 17 Jnillet Messicurs les SénaAoût 1905. au 22 Le consullative. présenlé à la Chambre dernier, des je me SUIS demandes Déparlement ne statuera sur les ai fail, au nom du dépulés et lui de ce genre présentées par communication dn la Gouverrement. plus une. PARTIE OFFICIELLE. Messicurs sont les Inspecteurs que si elles tance. Je viens aujonrd'hui haute vous Ja impor- faire: de la accompagnées délibération du procès verbal également: mais, pour vous Texpliquer. SECRÉTAIRERIE D'ETAT licle 11. prévue au dit ar- permeller-moi sepl de vous donner lecture des DES FINANCES: piéces suivanles : Port-au-Prince, 16 Août 1905. BANQLENATIONALEI D'UAITI Conseil Conformément des Secrétaires à la décision du Port-au-Prir ce, le 4 Juillet i livré aux d'Euat, il sera 105. Paix, le llammes, sur la Place de la SENAT Monsieur le Secrétaire d'Elat au heures mercredi30 du courant, à 10 ment des Finances el départeBanque dnmatin, par les soins de la diComnerce. la (Commission Nationale et en présence de Séamce da Mardi 25 Juillet 1905. Port-au-Priace. tion arlrinistrative mixle de IénrganisaM, nsieur titres Sylla el linanci-re, les Présilenee de M. de la SENAT Monsieur le Secrétaire d'Elat au heures mercredi30 du courant, à 10 ment des Finances el départeBanque dnmatin, par les soins de la diComnerce. la (Commission Nationale et en présence de Séamce da Mardi 25 Juillet 1905. Port-au-Priace. tion arlrinistrative mixle de IénrganisaM, nsieur titres Sylla el linanci-re, les Présilenee de M. le Sénateur D.Jx. Lours. Je Seerctaire'dEtat, Llablissement Lataque et déposés au dit La séance csl ouverle. tre Nous avons Thonneur de vous remetdiuialElat, appartenant aujourci-jount copie d'un acte suivant Le premier de qui nous a été hier d'opposition en faveurdu jugement rendu appelle la sanclion point l'ordre du jour de divers. signifid à la requèle tenu par Arrêt (ionvernement du Tribunal el main- verbal. En du dernier procès- (( Vous conslaterez sation. de cas- gnan,f'un conséquence, M. C. S. Mai- porteurs de titres de que les requérants. nc leclure ummactireentetand du procès-verhal de la don- Gouvernement de la eréanees sur le Portan-Prince, ie 2 Aon! 1905. du 13 Juillet et sa rédaction. mise séauce sent à ce que la Banque République, se s'oppognlièrement est en discussion et aux ré- de l'alleclation de P. 1.33 des-atisisse: 1 3sur lo Penetrent, approuvée prls Sénal. voix, donnée en gurantie des deltes 12et 6". enfe, SECRÉTAIRERIE P'ETAT DE L'INSTRUC- de à dr momen, dans le srin 20. de celle de 4/8 des 2swo TION bane PAssemblée, cl vonl prendre eain al'iniportation destinée au oramériPUBLIQUE. rservé aux organes du place au des intérets ot amortissements de paioment Exéeutif, Messieurs Frédéric Pouvoir intéricuro 5 "la: 30. eplin des 8O lu Detle Le Département critaire d'Etat des Finances Marcelin, et du So- drits: sur cacao, campeehe d Ulo des des mpprelle aux chels merre, le Général Pélion Pierre Com- campecho, servunl de garantio racines de République ciresonuscriptions les scolaires de la Secrélaire d'Etatde lintérieur el And 6, prunts réunis du anx emde la loi du 2 lermes de l'arlicle 11 lice et Numa baraque, de la Po- soiro el du 10 Janvier Giotivernemc 1903. Ils ut proviSentembire 1884 des Travaux Publies el Secrélaine de d'Elat de nous rendro tnenacent surveillance el Immpectuon des sur la M. le président : Vu lu PAgriculture. dables: si leur nersounellement responArt. 11. Toutes les fois éeoles: Nessieurs les Seerelnires nrisence ici do poctée, en nous opposilion amonant n'élait soit pas r Squil y' lons intervertir uptre ordre d'Kal, nous al- tribunaux de la devant les' du jour pour los tribunaux français. d'Elat de nous rendro tnenacent surveillance el Immpectuon des sur la M. le président : Vu lu PAgriculture. dables: si leur nersounellement responArt. 11. Toutes les fois éeoles: Nessieurs les Seerelnires nrisence ici do poctée, en nous opposilion amonant n'élait soit pas r Squil y' lons intervertir uptre ordre d'Kal, nous al- tribunaux de la devant les' du jour pour los tribunaux français. Répablique soit devant. DES TAIN --- Page 2 --- Le: Moniteur. à la Banque la Le 11 Juillet, j'adressai à la Banque Ilitions, nous avons Le 10 Juillet, j'écrivis dépèche dont suit la teneur. Dans ces con connaissance dépêche suivante : l'honneur de porter à votre quant à préle 10 Juillet 1905, SECTION que nous ne pouvons plus, intructions conPort-au-Prince. DES FINANCES sent, donner suite aux No. 396, du 26 SÈCTION le1 11 Juillet 1905. tenues dans votre dépèche des No. 485.- Port-au-Prince, Juin 1905el relatives à la répartition DES D'ETAT droits, ni nous dessaisir des valeurs pro- FINANCES LE SECRÉTAIRE venant des affectations dont parle l'oppo- No. 483.- AU DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DU sition sus-énoncée que nous sommes SECRÈTAIRE D'ETAT COMMERCE. obligés de respecter. LE Veuillez agréer, Monsieur le Secr ré- AU DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DU Au Directeur de la Bangue Nationale taire d'Elat, les assurances de notre t rès COMMERCE. d'Haiti. haute considérotion. D'IIAITI Au Direcleurde la Banque Nationale 4 Monsieur le Directeur, e BANQUE NATIONALE d'Haiti. Le Directeur, (4 Je vous pric d'avoir l'obligeance de a Monsieur le Directeur, à la dépèche de m on dépar- ( Signé ) CH. VAN WIJCK.> aJe vous prie de me fire lenir. aujour- 46 tement répondre en date dn 6 Juillet courant, toute au ces lermes d'hui mème, deux états. l'un des valeurs 46 No451, que je vous confirme dans Le 6 Juillet, je répondis en Nationale pourle service de la Detle in- 61 sa tencur, au Direcleur de la Banque encaissées térieure, P. 1.40snr! le café, ell l'autre des : Veuillez agréer, etc. d'Haiti : sommes perçues pour comple de l'Elat, 1/3 Porl-au-Prince, le 6Juillet 1905 la dilférence entre P. 1.10 el 1.33 cam- (: (Signe)F. MARCELIN., sur café, 0.80,0/0 ds droils Juillet sur à ce SECTION pêche et cacao, le tout du ler A toutes ces dépéches, la Banque du ré- 14 DES jour. dans un pondit eu ces lermes, à la date FINANCES a Je vous ai invité à porter la Ju Ilet : No. 451.- com) pte spécial le produil dc moitis D'HAITI D'ETAT de la suriaxe de 25 ofo à l'importation BANQUE NATIONILE LE SECRETAIRE destinée au Retrait du popier-inannaie DES FINANCES ET DU eu mème lemps l'extrait Port-au-Prince, le 14 Juillet 1905. AS DÉPARTEMENT Bnvoyez-moi COMMERCE. de ce compte. Monsieur le Secrétaire d'Elat Aw Directeur de la Brque Nationale 66 Veuillez agréer, elc. D'ETAT de la suriaxe de 25 ofo à l'importation BANQUE NATIONILE LE SECRETAIRE destinée au Retrait du popier-inannaie DES FINANCES ET DU eu mème lemps l'extrait Port-au-Prince, le 14 Juillet 1905. AS DÉPARTEMENT Bnvoyez-moi COMMERCE. de ce compte. Monsieur le Secrétaire d'Elat Aw Directeur de la Brque Nationale 66 Veuillez agréer, elc. au Déparlement des Finances et du s d'Baiti. (( (Signé) F. MARCELIN.> Commerre, Monsieur le Direcleur, Encore à la' date du 10 Juillet, cetle Monsieur le Secrélaire d'Elat, réceplion de votre 'ettre autre dépèche fut adressée au Directeur T'honneur de vous reeJe vousaccuse copie d'un acte de la Banque : Nons lavons d'une lettre du 14 Juillet, ine remellant à la mettre, sous ce pli, la copie d'oppusilion qui vous a été signifii que les signalaires de la protestation de divers. SEOTION, FINANCES 4 du 30 Mai 1905. au sujet de la disporequele ne DES des affectaa Vouis ajoutez que ( vous suite pouvez le 10Juillet 1905. c sition des fonds provenant intérieure quant à présent. donn-r aux No. 484.- Purt au-Prince, 6 tions déléguées à la Dette instructions plur, contenues dans ma, dépèche D'ETAT ont envoyée à notre Siège Social. No. 396. du 26 Juin 1905 et relatives à LE SECRETAIRE 61 Nous nous permeltons d'attirer tout des droits,ni VOUS dessaisir DES FINANCES ET DU volre altentiou sur ce Ja répartition des affectations AC DÉPARTEMENT particalitrement les de litres consides valeurs provenaul sus-énoncée que COMMERCE. a fait, que porteurs encaisse le prodont prle Topposition 4 dérent qu" la Baeque vous G'es obligé de respecter. " Au Directeur de la Banyue Nationrle 61 dait des droits affectés en garantic des dont vous m'entretenez de haitien pour le comple ( L'opposition valeur. d'Haiti. Dell S T'Etal celui du est pour vous nulle et sans des créaneiers et non pour ( Car vons n'avez pas.jesuppase, volonté l'in- du 4 Monsieur le Directeur, 44 Gouvernement. tention de faire échec à la le nu- Lt Vous signaler cett: prétention suffit Corps Législatif neltement exprimée dans par 6 Je vous envoie, sous dans ce pli, 4 pour vous faire comproudre jusqua la loi du 23 Juin 1905. Votre rôle, mérb du, Journal officiel lequel est 4 point les créanciers reulent-nous la eirconstance, doit se borner à me trans- 44 insérée la Loi du Corps Légisintif d a a que! rendre rosponsablos des mesures prisos, mettre purement el simplement la sans pro- 7 Juillet 1905, promulguce Sor du 44 et nous comptons sur votre hauio imtestation des porteurs de titres, 4 Excellence le Présitlent d'Haiti fice 8 4 Monsieurl le Soerotaire-dBial, cormenlaire aucun, cur' vous. etes agunt a même mnis. 4 partinlité, que soient prisos los décisions du Gonverrement haitien. los des mesures prisos, mettre purement el simplement la sans pro- 7 Juillet 1905, promulguce Sor du 44 et nous comptons sur votre hauio imtestation des porteurs de titres, 4 Excellence le Présitlent d'Haiti fice 8 4 Monsieurl le Soerotaire-dBial, cormenlaire aucun, cur' vous. etes agunt a même mnis. 4 partinlité, que soient prisos los décisions du Gonverrement haitien. En cetlequali- 6 C-Ile loi devant avoir son plein el 4 pour pour que la responsabilité 1é, vous n'avez pas le droit de vous oppo- * entier eff-t,je vous prie de me fairo lo- a nécensniros. de la Banque no puisso Atre miso en ser à T'exceution d'une loi de l'Etat. 4 nir, dès réceplion de In présente dépo- 4 vauso, quand ollo uo fait qu'appliquer vous invite donc à vous conforme" a etro ordonnancé en rocoltew, ddictdes par le Giouvore Je instruc che, pour el 4 los mesuros str ctemnt el en lous points aux do- 4 l'élat dos valcurs déjà recouvrées de sni- 4 nement. tions quej j yous ai données dans ma 66 déposées à la Banduc, en verlu a Veuilloz agréor, elc. pubele No. 396, du 20 Juin 1905. 46 sies régulièrement olfecluées. Vonilez. M onsieur le Directeur, agrher dis- 4 Vouillez agréor, elc. *( Sigué )Cu. VAN WIJCK. Jes ussurauces de ma considération tinguse. a (Sign6) F. MARCELIN., (Signé) F. MARCELIN.> --- Page 3 --- Le Moniteur. de- sent de l'avis de l'agréer resteront assis, Voici la résolu'ion pour laquelleTé ceux de l'avis contraire se lèveront. Enfin le 15 Juillet, mon département la mande l'urgence et lc vote immédiat: adressa au Direcleur de la Banque Le Sénat a adoplé. dépêche suivante, restée jusqu'ici sans RESOLUTION et aux voix dansles Mise en discussion répouse : Ja demande de 1905. LA CHAMBRE DES COMMUNES, formes règlementaires, votée. Port-au-Prince. le 15 Juillet des vote im mediat est également de M. le présiSECTION Vu le rapport du Secrélaire d'Etat de Déférant à l'invitation Cinéas, ter. secrétaire DELA Finances et du Commerce à la séance dent, M. Ernest une nouvelle lecture de COMPTABILITÉ du boreau. donne DELA BANQUE ce' jour, la Résolution. No. LESECRÉTAINE D'ETAT A volé la Résolution suivanle : M. le président : Si le discussion Sénat n's sera voit d'inconvénient. Ja DÉPANTEMENT DES FIxANCES ET DU hailien, en cor.- pas ouverte sur T'ensemnble de AU Que le Gouvernement Ban- immédiatement discuter séCOMMERGE. fiantala sonAdeneneaoetrnomnt le Traité du la Nésolution, sansavoirà en qui la compoNationale ! TAINE D'ETAT A volé la Résolution suivanle : M. le président : Si le discussion Sénat n's sera voit d'inconvénient. Ja DÉPANTEMENT DES FIxANCES ET DU hailien, en cor.- pas ouverte sur T'ensemnble de AU Que le Gouvernement Ban- immédiatement discuter séCOMMERGE. fiantala sonAdeneneaoetrnomnt le Traité du la Nésolution, sansavoirà en qui la compoNationale ! que Nalionale d'llaiti, par Décret parément lesparagraphes ) Au Direcleur de la Banque 30, Juillet 1880, sanclionné par le sent ( Marques d'approbation en délibéfIti. de l"Assemblée Nationale du 10 Seplem- Poursuivant : Je mets donc Chambre des bre 1880, le Service de Trésorerie de la ni ralion la Résolution de la 46 Monsieur le Direcleur, République, n'a jamais pu entendre, élablis- Communes, dans toule stt teneur collègues, acrorder à cel Dupiton : Mes chers En contrôlant les comptes 4 Recetles n'ajamais le entendu contrôle, sous aucune forine, M.T.A. 64 ct Paiements "1 or, remis à mon dépar. sement émanés du d'Etat des Finances -REFA la Banque a des ordres et instructions chef établi du Secrétaire toutes les tement, j'ai remarqné quel du Gouverne- Secrélaire d'Elat des Finances, qui nous a mis au couraut de a rencon- : omis de porter au crédit en vertu hiérarchique de TAdministration finan- difficullés que le Gouvernement d'Haiti dans ment les sommes disponibles, lc Corps trées à la Banque Nationale de la nouvelle loi volée par cière; les ordres et instructions de ce l'exéculion de ia loi que le Corps Légis46 Législatif. dit extrait haut Que basés sur les lois el lalif a votée le 6 Juillet la le fonctionnaire, entendu Je vous relournedonc faire ligurer sont obligatoires pour la Nous avons également des 4. en vous demandant d'y à règlements, Résolutiondela Chambre Communes, 46 toutes les sommes cn or disponibles annéc. lanque ; les instructions du Secrétaire qui rappelle afa Banquesa véritablesitua- hailien 44 parlirdu ier Juillet de mellre celle en déli- Que, des sur Finances el du Cnmmerce, les tion' vis-à-vis du Gouvernement doit avoir a La Banque ne peut d'une loi du Gou- d'Elat votées par le Corps Législalif sont el partant le respecl qu'elle prises < bération l'exéculion volée par le lois sans discussion, ni alermnie- pour toutes les décisions librement vernement répulitremont Elle doit s'y confor- exéculoires ments possibles pour la Banque, nonobs- par le Corps Législatif ma : que celle RéCorps Légisiatif. d'etre resou protestation sous Je trouve, pour part, cepenmers striclemenl. sons peine qui pour- tant toute forme opposition que ce soil ; solution a toute sa raison d'ètre; basés asur les ponsable des ipréjudices i l'Elat de lonl re- quelque est donc couverle par dant, j'oslime que ces mols dans le deu6 raient êlrc cansés des sei- Que la Banque à moins que, dans iois el règlements D qui sont à Ja 4: tard apporté dans le paiement les ordres ministériels, un concert xième parageaphe. peine qui pour- tant toute forme opposition que ce soil ; solution a toute sa raison d'ètre; basés asur les ponsable des ipréjudices i l'Elat de lonl re- quelque est donc couverle par dant, j'oslime que ces mols dans le deu6 raient êlrc cansés des sei- Que la Banque à moins que, dans iois el règlements D qui sont à Ja 4: tard apporté dans le paiement les ordres ministériels, un concert xième parageaphe. portnt alleinte des dépenses il n'existe des Sc44 vices publics, notamment du Gouverne- leur exéculion, le Secrélaire d'Ftat et le responsabinie constilutionnelle 4 que nécessite la sécurilé frauduleux entre anquel cas, la crélaires d'Etat, en les mellaut pargainsi 64 ment. personnel de la Banque, sous le contrôle de la Banque. tion Monsieur le Direccelle-ci estaussiengagée. 118 dela Constitu . Veuillez agréer. de ma haute considé- responsabilitédee de la Chambre des En efTel, l'arlicle 4; teur, l'assurance Donnée au Palais 17Juillet 1905, an 102e. s'exprime ainsi : d'Elat isont ration. Communes, ce "Art. 118. -Les Sccrétaires des c( Signé ) F. MARCELIN." de TIndépendance. 4. respectivement responsables controsignent tant qu'ils Vous l'avez su par la leclure de ces Le président de la Chambre, acles de du ceux Président de leur Département ainsi différentes, pièces. Messieurs les sénaque des lois ; enaucun leurs, des lois votées par vous, sont ar- (Signé) S. ARCIER. que cas l'ordre de linexéeulion verbal ou écrit du Président rêtées la Banque dans leur cxécune soustraire un Secrétaire d'Etat tion Ene tic s'oppose pas formellement Les secrétaires: : à la pout rerponsabillié. > en à cetle exéculion : mais elle tergiverse, J. B. LAUREST. là ma façon de voir. Aussi,tont clle usc des moyens dilafoires el se ran- M. EVARISTE DUCHEINE, les rénaleurs, C'est celle manière de faire de la derrière un rempart formé d'arguties. Je compte, Messieurs votre appuyant j'ai T'honneur ge Lassé de cetle faron de faire qui avail sur volre patriolisme, pour donner afin de Chambre des à mes Communes, collagues la suppresduré, jo me suis préscnié à la el sanclion à cetle Résolution, meltre fin de proposer mots : a bases sur les lois et trop ces ARS Chambre des Dépntés, le 17 Juillet, meltre au Ginnvernementde de ln Banque Natio- sion de D on disant tout simplement lui ai demandé de me donner les moyens de la toules d'llaiti. ros hésitations règlements au deuxième paragraphic : do ce de faire cesser ces stermoiements de mon entre- nale le Secrélaire d'Etat Que les ordros et instructions Banque. - EL, à la suite une Puis, Monsirur au bureaudu Sénat. haul fonctionnaire sout oblignloires pour tien avec clle.. .elle a vot6 d'urgence transmat-edoctuinls les Sénateurs, la Banquo . ) Réeolntion dont je viens vous demander, moi M. ésitations règlements au deuxième paragraphic : do ce de faire cesser ces stermoiements de mon entre- nale le Secrélaire d'Etat Que les ordros et instructions Banque. - EL, à la suite une Puis, Monsirur au bureaudu Sénat. haul fonctionnaire sout oblignloires pour tien avec clle.. .elle a vot6 d'urgence transmat-edoctuinls les Sénateurs, la Banquo . ) Réeolntion dont je viens vous demander, moi M. lc président: Nossieurs la lecturequo vient M. le président: Jo mols eu discussion à vous nussi, la sanclion. Donnez-la "Mo- vous venez d'ontendre du sénatour Dupiton. imméliatements Lafin que, publice an de vousfuiro l'honorable Secrélaired'Bial d'une la propoation M. lo Secrolaire d'Elal des Financr N: niteur par l'Exécutif, elle appreune à la des Finances el du Commorce, im- lu me rallie à la proposition de l'honBanque qu* vous Ales décidés, de mame portanto pièce, dont il vous demande Je sénatour Dupilon. En effet, comI Chumnbre des Dépulés, à faire res- sanction, d'urgonce el immédintemont. de- norablo que cos mots abasés que pir quiconquo les lois que vOus Je consulle d'abord le Sénat sur lu mo les lui, jaitrouvo lois el v ne sont peclor reglenents el que vous n:tolérerez pas . ur domande aussi au " avez vol6es, minule, cetle façon d'en metlre en mande d'argence demande est aux voix : ceux quil nécessaires. Je une l'exéculion. Cetle élibération --- Page 4 --- Le Moniteur. département, le Généra le du mois de Juillet de Messieurs les Séna- i Tintérimairedece Célestin, en mème temps qu'elle les supprimer, élant donné que n'a pas été acquilté par la Com- Cyriaque hait relatives aux de ninsi libellé : aQue teurs et informant le Grand nous rappelleque pièces dans cetle deuxième paragrapho dere haul fonction- mitsiond'émission. de ce relard va elre senateursetilépuiés. compromis au Grand les ordres el instructions ln Banque," Coips que la cause mes- conspiration furent expédiées naire sont obligaloires salisfaction powr à loutes demandée; Sénat la seconde rem-t répondantan la Résolution Corps. lieu maintenant de splerioutelionnes sage du Grand Corps qui a votée dans sa sé- J'estime qu'il y a aux comités de les parties : La proposition cst que le du 23 Mai, tout en donnant l'assu- déférer toutes ces pièces térieur réunis. M. le président ance décision sera exécutée ; la Justice et de l'in toujours en discussion. rance que sa Biblique d'assentiment. ) Elle est aux voix. - 50. Une lettre de la d'llaiti, Société datée du ( Marques du Sénat sur la deet des Livres religieux J'attire l'attention Le Sénal a adopté. 17Juillet, au No 156, remetlant au Sénnt de mande du sénaleur Tiphaine sollicite La Résolution de JaChamdu 1er numéro le resle de Re session, Continuant: dans toute sa for- cinquante oème année exemplaires de son journal a Le Mes- un permis son état de maladie. i, Société datée du ( Marques du Sénat sur la deet des Livres religieux J'attire l'attention Le Sénal a adopté. 17Juillet, au No 156, remetlant au Sénnt de mande du sénaleur Tiphaine sollicite La Résolution de JaChamdu 1er numéro le resle de Re session, Continuant: dans toute sa for- cinquante oème année exemplaires de son journal a Le Mes- un permis son état de maladie. 3re des Communes, la eu raison Et sncel leneur, est loujours en délibération. sage Evangelique : dont la publicalion Je mets cetle dem ude en discussion. Jr la mels aux voix. avait été suspendue du ; sénaleurJules Jus- Je la mets aux voix. 6o. Une missive fait choix Le Sénat a admis. Le Sénal a agréé. : tin, remerciant le Sénat d'avoir différentes pélilions qui sont parM. le Secrélaire d'Elat des Finances de lui comme membre de la Commission Les 1 C, feront T'objet de Grand Corps du vole qu'il du Retrait, en remplacement venues an Gran orps le vote de la Je remerciele donner et prouve, nue Tois de contrôle ses délibé-ations. après vient de intenlion qui de marcher lou- du regrellé sénateur du sénateur Bourjolly: A. Tiphai- Chambre, en cynformité de l'arlicle ale plus, son pour le 70. Une autre sollieile la Constitulion. jours d'accord avec T'Exécutif ne. en date du 12 Juillet, qui le reste de de la carrespondanplus grand bien du Pays. sera du Grand Corps un permis pour Les autres pièces de réception seront M. le président: La Résolution Communes dè la session : Le- ce élant des accusés yelourpée à la Chambre des 80. Denx pétitions de M. Tonreau classeés aux archives. Nous qui ya élé fait. Madame VaterinsAlex- M. le prisident. poursuivant : du Aveclamm-niement d'auires communications: à chnud,artidcetde ardienn: de la Chapelle de l'ordre Avez vous M-ssieurs les Secré- andre Brutus. 8 artyrs, solieitant dn passons au troisiè.ne Cmités. point faire à TAssembléc, M. le présidenl? ? sise à TAsiledes sub-iles, l'in, pour la publi- jour: : rapportsdes M. le daires d'Elit, poursuit Secrélaire d'Elat des Sénal des auvres musicales. el l'an- M. S. Dennis : Permeltez-moi, que M. F. Marcelin cation de ses de voas faire remirquer Finanecs cl du Commerce : Nous n'avons faire à tre, pour l'entreprise des répurations. lle ur- présid-nt, nous sommes en minorité. nolre rommanication, à nécessite la Chap dont donné l'obsaucune Nous lui demandons la per- sontos la que M. le présilent: Elant Dennis, TAsseunblie. elle a garde; des Veuves Frémont servalion Methonomtle-saieur. ani-sion de prendre congéd'elle. le faire. 90. Deux autres atl Sénat lève la séance à T'extraonliuaire. M. le pro-ident : Vous pouvez el Marlin Ancion, dem lant je Mi ssieurs les Secrélaires d'Elat se re- des rantes vingères dont la première c-l Signé : D. TTBODORE, T.A. ant Dennis, TAsseunblie. elle a garde; des Veuves Frémont servalion Methonomtle-saieur. ani-sion de prendre congéd'elle. le faire. 90. Deux autres atl Sénat lève la séance à T'extraonliuaire. M. le pro-ident : Vous pouvez el Marlin Ancion, dem lant je Mi ssieurs les Secrélaires d'Elat se re- des rantes vingères dont la première c-l Signé : D. TTBODORE, T.A. DUPITON. dirent. abordons le lixée à G. 30: René Paul, mat- 4. DUsSEK. T. CHAMPAGSK. N. SANDAIRE. M. le présiden! : Nous 100. Uno autre de M. CAYENITTE, Judeuxième point de l'ordre du jour qui tre sellier, sollicitant du: Grand Corp- de BotSROND JUSTIN. CaxAt.jeune.. M. GASTOX, Dr. D. LAROCHE. dépovillement de la corresponen sa faveur an Budgel LES M. S. Js. a traitau T'inseriplion T. C. LARENT. Monisser. A. BÉLIARD, dance. MM. LCRE l'atelier de sellerie à BAPTISTE. M. E. MAGLOIRE, DExSur linvitationd de M le président, des comme chefde E. BnossARD. STEPHEN Ernosl Cinéas el Robert David lisent suc- élablir à la Maison Centrale; de M. L. T. V. NIS. HItAIRE, R. BaRos, BorsRosn. F.Moisk,L. cessivement les pièces suivantes : 110. Une lettre missive Sénat d'istercéler BARBANCOERT, T. II. MixamD. Le pri- E. 10. Unedépèche, du Secrétaire d'Elat Lafontant, priant dn le Serralaire d'Elal sinenl, D. Jx. Louts; les xerétares, de TIntérieur, en date du 47. Juillet, au pour lui auprès. I ellet d'obt-nir le paie- CINEAS R. DAvID. Xo 252. remettant au Sénat une copic Corns de le des Finanees, à desix ccents gour. la dépèche ndressie au Grand de ce aent d'une ordonnance Sa faveur le 30 Seplem bre LA asrritdiveridarteu? 19Siple ubre190t p: purrintarimaire Celes- des émise en le roût des avorat. dépari. meut, leténéral Cyriaque 1901. valeur représantant vendus II. MLALEBRLANCHE. couvrait hut pideos relatives ouvragrsde jurispralence quila Justiee. tin. larju-lle sénatenrs el lépulés imoliqués dans el livrés all département de ln Pour copie conforme : aux Naxi-Womplaisir ; M. le président : Le Sénal aceusera la consniration Une autre du mômne, cn dale du riceplion à la: Soriélé Biblique des Livres Le chel de bureau, 20. auNo. 23,1 uecusant récoption religioux d'llaiti des rinquante exemplail1. BAYARD. 17 Juillet, Senat de la Reso ution prise pir lui, res du son journal : Lc Messnge Evanau relativemeht anl roplemnent des indemni- gélique, : lesquels elle lui a envoyés, 164dle Messicurs les sénatours : daters tout. en lui adreesant: SMS remerciments. do nos autres du même. à Tane DES REPRÉSENTANTS 3.. 1 uecusant récoption religioux d'llaiti des rinquante exemplail1. BAYARD. 17 Juillet, Senat de la Reso ution prise pir lui, res du son journal : Lc Messnge Evanau relativemeht anl roplemnent des indemni- gélique, : lesquels elle lui a envoyés, 164dle Messicurs les sénatours : daters tout. en lui adreesant: SMS remerciments. do nos autres du même. à Tane DES REPRÉSENTANTS 3.. Quatre courant, aux Nos 200, Mes chers collegues, sur lu motion d'ui CHAMBRE d * 18 el 21 Juillet l'insertion précédentes sénnces, de celle Assbmbléo, 29h, 297 et 298, concernant honorable mnembre une noudaus le : Moniteur des prociseverbux 23 Juin, nous avons décidé d'nttendre d'Elat Séamce du Mercredi 31Mai1905 dessfances du Sénat des 23Mai, vello communieation du Socrélaire du 4, 6el 11 Juillet ; d'E- de la Justie", nvant de nous necupor dans Prisidence de 3I. le Diputé S. ARCHER. 40. Deux dépeches du Socrélaire cus du sénnteur Salvador, impliqus 1at des Finances el du Commerce porlant In conspiration Mnxi-atomplaisit. Lo promior D iut de l'ordro du jour les dat-ad. 4 1tcl 19 Juillet; ; la premibre Nous venons d'entendra lu loclura d'u- amèno la sanclion des proche-verhauon accusunt recrption an monsnge du Sénal ne dépeche du Secrétuire d'Elnt do l'in- Sur l'invitation de M la pro-ident, la du 14 eourant qui à la connaissan- l'ordre de tériour, qui couvre ane copio dorniere de celle par locture est donnée à TAsseunbléo.dlo ce du Secrélairo SA que adressce uu Sénat l'unnée paiement délivré pour les appointements --- Page 5 --- Le Monite :r. rédaction de son u25 du 29 Mai courant. procès-verbal Cette rédaction, en date mi- d'industrie dans la dite ville et se en discussion puis aux voix est volée par conséquent, le concours de l'Admi- mérile, la Grand-Anse, à M le président : Nous nistration supérieure , z3 nnées Jérémie, à pendant quinla lecture de la passons, MM, à Considérant jo.ar de la consécutives. compler du 10. Leltre correspondance : son côté, ne qie le Gouvernem-nt de et sus-dite sanction aux clauses vier par] laquelle M L. J. E. Cla- travail el saurait Irop encouragerle conditions suivantes. horloger du Gouvernement, obligé industrie aiderau de c-lte Art, III Les matériaux pour faire chaque fois qu'il ya des réparalions à la qui a élé viéveloppement d'ailleurs de machines, malières premières batisses, aux horioges du Gouverner ient de Prince sollicilude de T'Etal lant à l'objet pensables ponr la manifacture de indispourvoir Perondeliement./hale de crédit, qu'au Cap-Haitien el à St Dorl-an- : teile que suif de bouf, savon, aux matériaux qui lui sont con-tamment Surle rapport du Secrélaire d'Rtal Marc de polasse et de soude. veloppement d'ailleurs de machines, malières premières batisses, aux horioges du Gouverner ient de Prince sollicilude de T'Etal lant à l'objet pensables ponr la manifacture de indispourvoir Perondeliement./hale de crédit, qu'au Cap-Haitien el à St Dorl-an- : teile que suif de bouf, savon, aux matériaux qui lui sont con-tamment Surle rapport du Secrélaire d'Rtal Marc de polasse et de soude. huile, carbonates résine. alcali de nécessaires, sollicila de la Chambre l'Intérieur, volatil, emballage et articles yi remédier, une augmentation pou ur Et del'avis du Conseil à la fabrication et livraison nécessaires du tements de cinquante gourdes d'appoin- a'Elat - des Secrël ires et ne pouvant servir à savon, 20. Letlre par laquelle M. parmois Régulus ;: A PROrOsE de entreront francs de droit d'autres dans la usages, Rimpel. ancien employé de la Maiso 1cenJérémie et le douane trale où il a fnorni 43 années, devenu in- El le Corps Législatif exempt de tont droit concessionnaire de sera firme, sollicite à nouveau de la Chambre suivante : a voté la loi que de lout impôt, en ce patente ainsi linscription au budget de la rente Arl. jel de la présente quiconcernel'oble Grand Corps lui a déjà octroyéc. que le contrat ler. Est et demeure san clionné quinze années conséculives concession pendant les Celle rentede G. 25 soumise au comi- tat de passé entre le Secrélaire l'E- .Art. IV Il ne sera desa durée. 1é du Sénati la lin d'une ses-ion far Bricc TIntérieur et Monsieur Oclave l'usine qu'un Liers employé dans tée àG. 30) el depuis la haute por tion d pour l'etablissement et l'exproila- Toute contestation d'ouvriers élrangers. n'y a pas donné sa smnction. II A-semblée demande Jérémia une savonnerie dans la ville de lever entre le qui pourrait se souune nouvelle (arrondissement de la cessionnaire, ence Gouvernement et le con30. Lel're inscription au budget; Anse) Grand- plusieurs clauses qui concerne une ou Blanchard oil parlaquelle Mme Vre. B. Art. 2 La présente loi sent qui font l'objel du préfonctions l'époux a rempli diverses loutes les lois ou qui abrog - nommés contrat, en sera réglée par des arbilres infirme dans militaires très éle-vées, devenu qui lui sont dispositions de lois Lre. et égal nombrede part el d'auses derniers jours dansl'ac- exéculée à la oontraires. sera publiée e ceux-cr pourront nommerun tiers la complissement de ses devoirs, sollicile de d'Elal de diligane: des Sacrélaire: arbitre leur pourles au besoin une Chambre rente viagère chacun TIntérieur et des décision sera déparlag-r et 40 Lellre en ce qui concerne, Finances, des parlies sans "ppel, et aucune Zamor, sollicilade par laquelle la Chambre M. le dépnté Donné an Palais Nalio ial cua CaS contractanlestte ni pourra en aude vingl deux jours, un permis Prinec, le de Port-a- manière intarjelorappel revenir d' une sa famille ; pour se rendre dans (S) NORD ALEXIS. Art. V. queltonque - Il est fcultatif surleur décision. 50. Missive laquelle le sionnaire de transférer. s'il au concesMlauger priel li E.hguel da bien député vouloir Ls. Nalio ial cua CaS contractanlestte ni pourra en aude vingl deux jours, un permis Prinec, le de Port-a- manière intarjelorappel revenir d' une sa famille ; pour se rendre dans (S) NORD ALEXIS. Art. V. queltonque - Il est fcultatif surleur décision. 50. Missive laquelle le sionnaire de transférer. s'il au concesMlauger priel li E.hguel da bien député vouloir Ls. Par le Président : contrat, mais seu.ement à dles ya lien, son excuser son absence à la séance de Art. VI. Le "aitiens. jour. ce Le Secrétaire d Etal de Elatérier, etre renouvelé sur préent une contrat peutM. lep dilent : J'allirel. alention ds faite par le simple demande l Chambres sur le permis sollicité Sj PÉTION Pas. ANDRE renonivellement concessionnaire: du contrat en cas de dépulé Zamor. par le Ly Serritaire quinze année fixées, il sera après les Mis aux voix, le permis nst voté. d'Elret des Pinurres, (ciuq pour cent) sur lvs bénéfices prélevé 3% de M. le pré-ident : Les autrss pisces sont (S)F. MARCELIN. L-nireprise TEat. contrôlés par un agent de renvoyées classé, les les unes aux archiv 's pourêtre Art. à rn connallre. autres aix Co nités appelés les parlies VL-Tourf-aséetihn élisent domicile da contral Vu luprésence du PROJET DE CONTRAT. Le Secrélaire d'Elal de Tinterieur, Secrélaire TElat de Ministère de l'interieur, au du jourp Dous suspanrlons notre ordre Entre Monsimurle Brice, en sa Tlalérienr, Monsieur Oclave pour ent-nilre les André, Secrélaire GiénéralPétion Pierre demeure i tions ga'il a à nous fsire. commnnica- dela Poliee générale, d'Etat del l'Intérienr el Fait en double et Port-au-Prince. de M. leGal. P tinn Pirrr: -An Iré, "nl verlu -de la ngissant pour TEBL le29) J ti hnne foi laire Sccrsd'Elal de l'intérieur. Sverélaires déci-ion du Conseil des aPort-unerinee. de 1905,an 102e. bane el dépo-e le monte il la tri- neuf cenl 'Elal, cn dale du S Jai mil Tladependance. projeld; loi suivant : KiNon-intriictavel guatre. d'une part: (Signé) PETION PRE-ANDRE. PROIET DE Lor Iaélé convena Brice, cl arreli deliantrer c part: sauf sanclion du quu suil, OCrwe BRICE. NORD ALEXIS, Art. I- Monsenr Gorps Lagislatif: M. Présiden! de la Itépubliqre gngr, dans le-pice de Oclave deux Brice s'en- acle du le dépot prisilent de ce : Le bareau vous donne parlirde la dnte dela sanction années, à anxcomités projet qui Vu l'art 69 de la Constitution, rontrat, à élablir' dans la du présent M le del'lnte d' jear el des festronvoye Vu le contrat mie. Art. I- Monsenr Gorps Lagislatif: M. Présiden! de la Itépubliqre gngr, dans le-pice de Oclave deux Brice s'en- acle du le dépot prisilent de ce : Le bareau vous donne parlirde la dnte dela sanction années, à anxcomités projet qui Vu l'art 69 de la Constitution, rontrat, à élablir' dans la du présent M le del'lnte d' jear el des festronvoye Vu le contrat mie. une usine ville ledeni. Secrétrire Elal:de Finmmces, à taire d Elal de pissis entre le Secre. savon. (elle usine pour la fabriestion du prenire conge de lAssemblée, dmande Juin mil neuf cont l'intérienr en dale chi I1 lag 1s qne cornporte réunira lous les avan- M. Ilsei In retire, Oclave Brice, en quatre el Monsieur industrio i l'exploitation de celle président : Nous pisss aux Conseil des Secrélaires verli de la décisiou du denx ans, THmnger. faule lui Pa-so ce délai de des Comilis el Chummissions, Mai d'Elat en diute par de Nareds mgrsa 5 dela mène annéc, aux lins du engagemont, il sera déchu du remplir crl el soumel lo Leconts moale à la tribune tablissernent d'mncs de l'4. de la concession. pluin droit mpport ri apr.: le du Jerémie ; Ssavonneriedi Imsla vil- Art. II - Le Mossieu I's les Consilérant que Itépublique aecorde Couvernement i do la Dépatés, usine constilue une Tinstitrtion de celle Brice le priviligo Monsienr Octave La nouvelle branche cetle industie duns exclusif d'exploiter aux lins Commis-ionque d'examiner les vous ave sinstitude Iarrondissement do churge du postulants à la secituire-ralacleur viout vous --- Page 6 --- Le, Monitenr. celle ainsi M le président : Ce projet e :t renvoyé date du huitMa écoulé, suivante veni ridi; le second, au comité des '1 ravaux publies. à Ja rapporter, qu'à la élu les députés conçue : A Trahi. M. Dr. Altévenor Vieux soumet alle s'est constituée et a sOll M. Camille Léon : En conséquence du Chambre les deux projets enivants qui C. Rinchère el Narcès Leconle, prévient d'èlre lu, je propose à renvoyés, le premier au comité de sident el SOIT rapporteur. Ce même jour, rapport qui de passer immédintement à sont lc, second à celui le mode d'examen se- l'Assemblée car les Pinstruclion publique, : elle arrêta que les postulants à l'élection du seertlaire-rédacteur, des Travaux publics rait de faire séances comparallre de la Chambre et de autres palissentde cetle lacune. D: LOI une des dresser le prochs-verbal de M. Ducas Pre. Louis : C'est une simple Paoposmios leur faire Commission aurait al'Assemblee. d: trois celte séance : alors la observation quejoipreisente a déjà concouru pour la Considérant qu'une distance du à juger de leur aptilude par le procès- M. Vilmenay ii a été lieues sépare le quartier de Cibaret verbal par eux dres-A. C'est pourquoi les charge de secrélaire-reaateur le sortlui fut conlraire dans bourg de TAcahure ; elle émet l'avis, qui fut affiché, que lauréal. d: trois celte séance : alors la observation quejoipreisente a déjà concouru pour la Considérant qu'une distance du à juger de leur aptilude par le procès- M. Vilmenay ii a été lieues sépare le quartier de Cibaret verbal par eux dres-A. C'est pourquoi les charge de secrélaire-reaateur le sortlui fut conlraire dans bourg de TAcahure ; elle émet l'avis, qui fut affiché, que lauréal. Mais Considérant que ce quartier ainsi que déauraient à suivre les seances l'urne. de à les sections qui en dépendent soat postulants de la thaunbre à parlir du dix Mai cou- Aujourd'hui qu'il vient lauréat, concourir il n'ya pourvus d'écoles ; des rant. En ceci l'inlention de la Comiis- mémes fins, il esl encore l'acclamer se- Considéraut qu'il est du devoir sion élait non seulement de préparer pas de raison pour IIC pas Grands Pouvoirs de T'Etat dc propager qui devaient prendre part au eretaire-redacteur. alin d'éclairer la jeunesse : ceux-là mais de juger les puslulants M. Morama Bernard : J'eslime qu'en Tinstruction Vu l'article 69 de la Constitution, coucours, iédaction, leur exactilude pour raison de la décision prise dernierement, La Lhambre des Représentants parleur transmettre cc qui anraite éré dit it fail. iln'y a pas lieu d'acclamer M. Yilmenay. rèenfin parl lout ce qui pourrail démontrer Pour ne faire de brèche à nos A PROPOSÉ de vraies aplitudes chez les concarrenls. 24 glements, Jw propose de faire Téleclion. voté la loi suiLe cancourseut lien à h siaucedi M. Ducas Pierre-Louis : Puisque le El le Corps Législatifa Mai présent el six postulants répondirent verbe acclamer ne vous convientpi s,je le vante : au de à l'appel. à la Chambre de passer Arl. fer. - II est créé de quarlier Alin de nc laisser planer aneun donte retire.Jedemande serutin. Cabaret une école primaire garçons de Commission décida au : Je re laisserais porter, et uue école primaire de demoiselles surson les impartialité.la postulants au lieu LP leur propre M. lc président Bernard. aucune brèche aux rè- troisième classe. que au bas de leur copi- collègue Art. 2.- - Uneallocatlion de cinygournom, porteraient lesquels glements. esl accordée à chacun de ces élablisun numéro el un pseudonyme, celui qui les adop- Des bulletins sonl distribués cl recueil- des seraient dénonces par el scellé. lis. semenls. Est et domeare rouverte l'éternil sousun pli à Commission cachelé eûl, à L'urne dépouillée a donné le résul- cole Arl. rurale 3. de 'la section de Bo icassin. C'est ainsi que voix, Eugène f"bs la dale du 29 Mai présenl. à examiner tat suivant :G. Vilmenay tolal 59 80. Art. 4. -Laprésente loi abroge lui toutes sont consiiérer six cupies de procès-ver; Georges 19, blancs 2, lois ou dispoisilions de lois el et de ce résultat, M. le résul- cole Arl. rurale 3. de 'la section de Bo icassin. C'est ainsi que voix, Eugène f"bs la dale du 29 Mai présenl. à examiner tat suivant :G. Vilmenay tolal 59 80. Art. 4. -Laprésente loi abroge lui toutes sont consiiérer six cupies de procès-ver; Georges 19, blancs 2, lois ou dispoisilions de lois el et de ce résultat, M. Vilexécutée à diligence tt baux comporlant les pseudonymes En conséquence contraires el sera d Elat de T'Iustrucliou numéros de : menay est nommé seerelaire-nolscteur fils monte à Ia des Sucrélaires des 1o.A.Trali. No 13; 20. Veni vidi, No. No. M. le dépulé Simon de loi suivant: publique à la et Chambre Finances. des Représentants. 24; 30. Nemo, No. 10; 40. Ilem, Alten- tribune et dépose le projet Fail Mai 1905. 14; 50. Dco gracias. No. 13 : Go. Messieurs les Diputés, le 29 Ldre et espérer, No. 5. Dr. A. VIEUx, Jn. ZEPUYR, Après lecture de ses six copies a Me confiant dans vos sentiments de (Signé) M. MATIEU, C. MATRIEC élé AmaMTE la Commission par son rapje viens en ma qualité de repré- DROLINEAUD, Jh. I1. CALIXTE. porteur, chaenndes membres, pourhien justice. sentant de la commune de Cavaillon, vous jeune, former sa conviclion. cu prit, en parlicu- demander un crédil pour la construction des M. D. Charlot, après avoir soumis lier. une nouvelle Jeclure. délibérntion. .et d'un local devanl servir chrélienne a l'icole du l'exposé des molifs suivants, dépose les Le présblent annoncala des membres. Aluna Saurs de T'instruction la deux projets de loi ci-après : rocueillit les avis lade- lieu. Pour vous pern-tinedaporsecier sounimitédesvoix, la copie 24, comportant oblint la nole légilimité de mes démarchos, je vous: le curé Messieurs les Législateuts, vise : Veni vidi, No. à la devise mellrai la lellre que m'a arlressée effel la maison atres-bien," clcelle répondant abien. de celle commune. En Chers collègues, A Trahi, No. 13, la note pré- qui servait de local àl l'cole a élé roprise En con équence, la Commission la e- pr le propriétaire, cl la Supérieure vue à Je suis obligé de prendre la parnle fasentei l"Assemblée celui qai porte du conPorl-nu-Prince quojai sollicler volre bienveillance rn vise <Veni vidis comme l'auréal milleures prineipalea cel Agurd: a monncé de mappeler ces Saurs pour veur du dépurlomont lo plus délaissé des cours, toul en adressant ses la devise celle raison. Comme il n'y, a Pouvoirs publies eu oganl laux allocations féliritationsà celui qui adoplé pour uneautre maison convenable daus M dérisoires qui lui sont portées au hudget nous A Trahi,No. 13. cach :lés bourg el cu égard à l'utilité de cet éla- de la Malgro co que La Commission dépos les plis blissement, je vous saural inliniment constatons Républiquo. ol que nous disons, rion n'a été cl en demande acte au bureau. irs publies eu oganl laux allocations féliritationsà celui qui adoplé pour uneautre maison convenable daus M dérisoires qui lui sont portées au hudget nous A Trahi,No. 13. cach :lés bourg el cu égard à l'utilité de cet éla- de la Malgro co que La Commission dépos les plis blissement, je vous saural inliniment constatons Républiquo. ol que nous disons, rion n'a été cl en demande acte au bureau. gré de bien vouloir inscrire au bulgel fait ençoro poutr faire ontrer col imporDonnéa la Chambre des Repi résentaniz, une somme suffisante pour lu construe- l'é- lant déparloment dans le ot premior is rang être le :: Juillet m I neuf cent cinq. tion d'une maison pouvant lager el lui reviont do droit, jo cr membres de u Commivion: cole et les Scurs qui s0 sacrifiont au lo vrai. Je suis certain que personne Lex TcE 'e honheur du pays. no on m'ontendant nommer LAON, Signc) CAMILVE FIs-AIME: C. Je crois, Messicurs, que vous prondrez lo départoment protestora do l'igriculture. rapporteur, N. LECON/E: e prest lenl, considé ation mu d mando aut non Oui, Mossiours, qu'avons-nous fait de HINCHERE. en de Ja population de Cavaillon que j'ai bon ol de sérieux mère qui pour depuis TAgrcullare, un siècle : Les deux lauréals d. T'honneur de représenter. celte bonne et M. le présidenl G. Vilmenay et Eug fils. d'indépendance, prodigue largement concours sont M. la doviso I (9) A. SIMON Georges qui onl pris, le premier, --- Page 7 --- Le Moniteur. # sont rétribués comme suit : map-) Police rurale de section. G. 50 soumis son Et beaucoup de nous quiavonedes le dire Chaque chef i0 al ondamment à ses enfanls avec les cultivateurs peuvent maréchal.. lait intarissable sans jamais se plain ports comme moi. Tous ils savent que. dans 64 garde-champetre. : 5 dre des soins qui lui sont refusés, miis dis- loules lrs communes de la République. Art. 2. La présente loi qui nhroge. espérant toujours sur nos pompeux les chefs des sections sont des omnipo- toutes autres lois qui lui sont contraires cours qui ne sont que de vaines pro- tents, des autocrates ignorants et tars prelen- ; ils sera puuliée cl exéculée. de à la diligence et' messes. conti- tieux, plus puissants que les associés aux des Secrstaires d'Etat en Tagrieullire ce quile conDepuis cent ans nous parlons imposent et rançonnent, d'une des Finances, chacun nuellement des réformes el des amélio- maréchaux et gardes champôtres, sou- cerne. rations que ce siècle de progrès les a failes -11- façon impitoyable ces infaligables ces braves el CH.T CHIRLOT, R. ROCHE, dans l'Agriculture pour rendre P liens de la République. Et MONBELEUR, (S)Dr. Jn.A. REGNIER, F. ABÉLARD. ples riches, grands, puissants. indépen- honuèles HEOEIETHErELET souvent, dants, el que nous dévonsmettre en pra- exaclions, abandonnent! le plus leurs maiPROPOSITION DE Loi tique. Beaucoupd de mots, des flols d'encre leurs sections, leurs jardins, devenir des étendus sur des montagnes de papiers sons, leurs familles, pourd Inu- pa- Les députés soussignés proposent à la épurpillés aux qualre coins de l'univers. indépen- honuèles HEOEIETHErELET souvent, dants, el que nous dévonsmettre en pra- exaclions, abandonnent! le plus leurs maiPROPOSITION DE Loi tique. Beaucoupd de mots, des flols d'encre leurs sections, leurs jardins, devenir des étendus sur des montagnes de papiers sons, leurs familles, pourd Inu- pa- Les députés soussignés proposent à la épurpillés aux qualre coins de l'univers. rias dans nos villes commerciales situation Chambre des Dépulés de voter la loi Depuis un siècle, pas un seul Pouvoir dé- tile de vous dire qu'une telle terri- suivante: n'a voulu eutrer dans ce paradis de expose le Pays à des Pouvoir calastrophes Législatif, ,d'y Art. Aer. La somme dc Service'de 150.000 lices pour faire plus ample connnissance el bles. C'està nous, volant les fouds néces- dollars or est allouée pour nn à la avec ses fruits déricieux el abondants, de nous porter reinede en de la Police distribulion d'eau pouvant de la suffire cependant, Messieurs, aucun les bon- saires pour la le réorganisation mérile pour consommation générale population n' ignore les bonnes jouissances, donne notre chè- rurale sur pied réussite qu'rile que doivent de Ja ville de Petil-Goave. des nes douceurs que nous et la assurer la complèl- volees l'année Art. 2. Le Secrélaire d'Etat avec re Hiti quand nous la caressons avoir ses avoir les fermes-écoles le-quelles nous n'enten- Travanx publics el de TAgricullure la soignons dans cullure, pour Pro- dernière et pourl Votons du Conseil des Secretaires un les dons rien dire jusqu'a présent. T'autorisalion au des : Questionnons concessionnaire faveurs.. Lacomet d'Etal, soumeltra de Pelitles Boro, les Sylvaiu, e ces justes, équilables d'eau 1 phèle, d'autres daus chaque ville du nécessaires augmentations pour recominencer l'instruc travaux de la distribulion avait servi pour be, el bien connaissez en particulier n des campagnards. En Goàve, le contrat qui Pays que vous tion etleducali: 25e. Lé- celle des Go: aives. exécuEl celte masse, C" tle mutilude qui les volant € len les exéeutant,la Nord Alexis avec Arl. 3. 1 La présente loi sera nos campagnes, les vrais sou- gislature ct le Président téc à la diligenre des Seerdlaires d'Elat peuplent du les réels travaillenrs au prouveront qu'ils di s Finances et du tiens Pays. je dis les son Gouveinement, de la Dé- des Travaux publies. le concerne. maintien de 1indépendance. sonl les dignes Représenlants chacun en ce qui cullivateurs, qu'avons-nous fait pour eux' mocratie haitienne. Commerce, Douné à la (hambre des Reprisenen retour de ce qw'ils foul pour tous nous? nos ? PROJET DE Lot tauts, à Port-au-Prince, le.. Ils travaillent rux pour payer tous nos F. ABÉLARD, besoins, tous nos superllis, les cxO- Considérant que la rémunération des (S)Dn. Crt.' T. CHARLOT. désordres d S E ierres civiles que et dénatu- fonctionnaires el employés publics doit Ju. A RrGNTER, MONNELECR. ambre des Reprisenen retour de ce qw'ils foul pour tous nous? nos ? PROJET DE Lot tauts, à Port-au-Prince, le.. Ils travaillent rux pour payer tous nos F. ABÉLARD, besoins, tous nos superllis, les cxO- Considérant que la rémunération des (S)Dn. Crt.' T. CHARLOT. désordres d S E ierres civiles que et dénatu- fonctionnaires el employés publics doit Ju. A RrGNTER, MONNELECR. liques assoriés aux ambitivux s enrichir el être en rapport avec Timportance des : Le projel de loi sur la rés nous suscitent pour rendent : M. le P ésident au comité de nous anéant l. et ils sont sorvicesq'ila le traitement actuel des membres police rarale : e-l T'aure renvoys les seuls aurnnediairihution lls sont imposables ; el nuus ne voulons de Que la Police rurale est bien au-restons IAgrieulture à Pelil édes' Travaux les plus malirailés dans ce il n'esl pas d'eau Goive.aucomid pas leur donner une juste part pouvoir de ce rappori, que rependlant sur une bonne aul- publics. de l hi 1e séance que nous leur imposons pour possible de comoler rurale, sie ux 1'ordre du jour pr) organiser réellement la Police rurale qui ministration de la Police ne sont pas mis à comporte ra: verbaux: ecl Ja base, la proteclion el l'avancement convenable- doivent y concourr. hesoins de ch ique jour et 1o Sanclion des la proris de T'Agriculture, en payant nos ET portéc dus toul enlier 20. Lecture de corre-pondaner: ment Ceux qui doivent commander en mesure de se consacrer de leurs charges, 30 . Rapipoit ls des Comilés. frères, nos bienfaileurs, nos mettons-les indispensa- aux importants devoirs les habitations Puis la séani e csl levés. bles. Relevons ces charges, de visiter conlinuellement les des hommes de bien. d'éner- de leurs sections pur enrouraser MENOS, FEED. ABÉLARD. à Ha de portés volonté el instruits, qui comnpren- travaillours, réprim inder lesoisifs, i-i- (Signé) MALVAE, ODILON B.A. SAMSON. 1.. DROUINAUD, gie, est la seule branles dc la culture el donner 1I. L. MENNOX ainé, Ls. En. nent quel. Agricullure fra d-faut, qui quer rigles à tous; F. T. GRACIA, LAVAGHE, ARTHUR che qui ne uous jamais lui don- la sécurité POUGET, BLAISE C. toujours, si nous du traitement, qui Yikex.A.R. Denasn,J. nous soutiendra mérile ct Que l'insnflisanee des chufs Reosinn. Dr. A. Eax. DYER, nons la prolection qu'elle relour elle nous qHe rend impossible le. recrulement est un P. CRAIG, R. DNMISDENT nous lui devons : en les moyens de de sections instruils el eapables des écoles ru A. LEnON, Jn.lb.Cacise PETION L.801UMANOrE. SAYAIN, Ju. cilitera et nous donnera nalionales qui obstacle réel à la rôussite de nos Tu. HOMAIN, Dr. Dr. Leox SAJOTRdév-lopper les industries de nolre rales, à. qHe rend impossible le. recrulement est un P. CRAIG, R. DNMISDENT nous lui devons : en les moyens de de sections instruils el eapables des écoles ru A. LEnON, Jn.lb.Cacise PETION L.801UMANOrE. SAYAIN, Ju. cilitera et nous donnera nalionales qui obstacle réel à la rôussite de nos Tu. HOMAIN, Dr. Dr. Leox SAJOTRdév-lopper les industries de nolre rales, à. l'avancoment ngricole aux moyens de SEVEnE, LoUIs Breres. ParI. CESYET, IlEsIY doivent absorber les siaécures producleurs laburienx, dourées et d'entre- NE, A0G. DouyoN, JULIENTANON. Budget. Messieurs, qu'un perfoclionuer 103 THÉAND. PH, WIAN,Sr. I1. MoxroiNr. C. M.acmmentvoulez vous, prendre de nouvelles cullures; n'ont DUGAs Pne--Loris, Esist. Desin, R. homme qui intrigue pour comminder d'appoin- Quo Ira Pouvoirs d'éluder pablies, l'exéention qui de es THIRU, jenme.des-7erae FEQUIRAE, C. avecla mtinquremnwede0.00 unesectionr rurale dont pits le droil dnivent lever pietaneetercl P. A. BuiDY, 1ements parmois, tuxlos conalilationnels, BKAUMILS: TaNTawg.d.: T. CUARles plus petiles contiennent 4 à 500âmes, l'obstacle, en accordunt à lnPolice rurale Ia.A: GAUTIER, hr. La. C. Tousne soit pas un vil exploiteur des travail- onfin une rémunération auflisante; LOT.M. BenNamn, C. Fns-MMÉ, 1.. LUnIs Jeyrs, pour lesspolier, Jes gruger Les dépulés soussignés ont proposé: SAINT.J. C. GAVEAT. MONHELEUN, tils, C. Jes assassiner tant moraloment que phy. Arl. ler. - A parlir du lor. Oclobre do lu fils, EUGRNN lusarn,. SNON sigrement, comme j'en aité souvent do colle annéc, lus fonclionanires lémoin dans ma commune. --- Page 8 --- Le Moniteur. J. E. Par sa lettre en date du 23 courint le citoyen : AVIS DIVERS. RINCHERE, V. GONEL. R. ROCHE, Michel Drouineaud a deno-ce à 1 vcal ce et J. M. Wiss, CRÉPIN F. PIERRE- sollic.téà titr de ferme u e propriéta des masure KÉNOL, PLUVIOSE, Ecc. PRE.-LoUIs, EsM. sise en cetle vil'e, f rm-nt bornée l'Est rues la Le soussigné déclare avoir perdu son liLoUIS, BRUNO, I et St P'ierre, a LTT BRISARD, Esx. ZEPHIRIN. CATULLE Vaudren me Suze la Jean Bsplist:, au Nord par #: di- vrel de quabie gourdes qui lui ét6 donné D. PISCHINAT jeune, M. MATIIEC, X. N E rue st. Pi ITr, à 1Ouest a susdite rue en 1884. 11 le déclare nul, duplicata deyant A. D. CHANCY. LANCELOT Lvox, Vaudreuil etau Sud la a.me Gédine Achille. lui être délivré. PRE-Louts. EDMOND LAROCHF, Ea conformite de M rticle 67 de la loi doma1905. TOURANTNELANULLS LECONTE, SOLON MoM- niale en vigueur un dé i d'un an, à partir des de Aux Cayes, le 21 Août PRICE MARS. 1884. 11 le déclare nul, duplicata deyant A. D. CHANCY. LANCELOT Lvox, Vaudreuil etau Sud la a.me Gédine Achille. lui être délivré. PRE-Louts. EDMOND LAROCHF, Ea conformite de M rticle 67 de la loi doma1905. TOURANTNELANULLS LECONTE, SOLON MoM- niale en vigueur un dé i d'un an, à partir des de Aux Cayes, le 21 Août PRICE MARS. NARCES GENSON DESRO- celle d te, est accorde a tous ceux qui out valoir POIST, F. B. LAROCHE, droits sur cette propriété pour. ls faire t CASTEL CLERGÉ. ARTHUR GASTON, D. MAGLOIRE, Passé cc d lai, aucune récl:mation ne sera SIERS, Bussy ZAMOR. A. GACHETTE. Le président, adm'se el l'emnpl-c ment en que-tion sera cadasS. ARCHER : les secrétaires, M. EVARISTE tre ct alleriné au dénonciateur. 1904. Le soussigné annonce au public et au DUCHRINE, J. B. LAURENT. C-p-Hailien le 27 Septembre commerce, que son livret de pension miliLAdministrateur des finances, taire s'élevant à la comme de sept gourdes nul. Le secrétaire-rideceurs ANTHINE LATORTUE. trois centimes étant adiré, le déclare J. duplicata devant en etre délivré. H. ST. SURIN, nr. Vu: : Lr chef du service des Domaines Port-au-Prince, 26 Août 1905. P. ANSELME. Pour copie conforme : B. LEREBOURS. Le secretaire-archiuulé. Pa" sa lettre datée du 15 Mai de celle année, le citoyen A. Lizaire a dénoncé à la au public et au comC. GANTHIER. Aacance, un terrain situé en celte ville sur Le souss'gnédé-lare avoir égar6 la feville de su bvea'ion la route de Port-au-Prince à Pétion-Ville, me- merce dis pour le mois d'Avril dépendante de la Section de St Martio, de IHospice à Cayes Ja somme de cent cinsurant soixante d x pieds environ de foça- 1905. s'élevint PARTIE NON OFFICIELLE de sur cinq cenls pieds de profondeur, bor- Sud quante gourdes il la déclare nulle etron néau Nord par la ravine Pintade, au à En con-équence, devant en être dressé. la route de Porl-au-Prince avenue, duplicata par. Pétion-' Viile, grande à T'Est parl les hétiliers del Laule 16 Août 1905. AVIS ADMINISTRATIFS rore Débroese clà 1'Ouest rar Madame Vve Cayes, Anaslase. de l'article 67 de la loi do- Le secrétaure géniral de T'Eetché. D'IAIII En conformité le délai d'un an est BANQUE XATIONALE men-ale en vigneur, avoir des LE RUZIC. accordé à lous ceuv qui peuvent les Coxvrxrtox BUDGETAIRE droits sur le terrsin en question pour de T'Ecole N 9. [ure valoiran bureru des Doinsines. ne la soussignéc. direclrice commerce en Nalionale d'Hlaiti conformé- Pussé ce uclat aucune réclamalion donne avis au P blie et an du Ln Banque du Seerel.ie d' Eal se:a admise ct le bien dénoncé scra réputé que la fer lle du mois d'Avril ment aux insiructions d'informer les el affermé au dénonciateur. 'Ecole N 9. [ure valoiran bureru des Doinsines. ne la soussignéc. direclrice commerce en Nalionale d'Hlaiti conformé- Pussé ce uclat aucune réclamalion donne avis au P blie et an du Ln Banque du Seerel.ie d' Eal se:a admise ct le bien dénoncé scra réputé que la fer lle du mois d'Avril ment aux insiructions d'informer les el affermé au dénonciateur. guéral son école est ad.rée. des Finances. a T'hooneur cejour. biet de T'Etal pe ursonnel de intéressés qu'ils peuvenl, à parlird 10e. iliPorl-au-Prince le 16 Mai 1903. le 30 Avril 1905. touch: r à -PS gniches une rép des finances, Cayes. tion de 7 112 ojosnrl le capital et 2 0jO 1905 pour LAdministrater inté:eis du 1er. Juin au 31 Juillet C. SAMBOUR. La Directricc. le 16 Aont 1905. Ya: Le chefdle bureru des Domaines, J MANIA MATHURIN. Pur! au Prince F. MOISE. MÉTÉOROLOGIQUE DOMAN 7 UX BULLETIN DE LA STATION AVIS PORT-AU-PRINCE Pur #* lettre en date du dénonce 6 Juillet à la courant,le veatee DU 16 AU 22 AOUT 1905 citoyen Phir :mou Ruc a de carran n lerr in d. frois ton quaits Teon. environ en 'a se tion inà a P H VENT si t surhobit bs de C. pni Ch-nte." brne all Nord, G.nti e ETAT DU CIEL Oust par D 0 - au Sud par Mme. DATES TEMPÉRATURE DIRECTION .a PEst pa J invi 7h. 1h. 9h. E Hatie suir I fen sol. Liciteen mnène t mps 'a ferme. Conf ri menlala.t.07le la foi domanisle e 3 an. Un pou couvert 2,0 viguut, undel.i/unan à putirde cell- date. 34,0 28,4 63 NE WNW 3 a Nungoux 0,9 c: 1 1014 rux I rennt veir le 16. Anit 763,1 26,4 33,5 25,0 73 ENE W 3 Nungoux droit ere oar estirev loir i I dm 17. 762,8 25,8 96,6 3h,6 28,6 64 ENE W E Pwenteelair nisrtin d ln 19s diel roetlisse ument, 18, 761.8 25,3 35, 27,8 (14 NE E W Prwqueelair 0 auDyarete nt de PIeié au 19, 761,2 en,2 30,0 24,1 (9 EN ENE Nunguux 4,9 C d41 - posh :1 une récl mit'on I* sera pri 20. 761, 760,9 20,0 34,1 26,5 (3 ENE E ENEl Un pon couvert 2,0 se 11 con-ilert n;1 Jien dinon A Sra ins: l 21. 70.2 25,0 1. 29,6 20, 72 4 U C dar Te del : L all rme at déconclenr 22. Sr. -MANTIAL. COLLROR LA lnius'r: tenr dis fin nce:, PETT SÉMINANE Direeteur de rObseroutuire, Lo LI TAFONTANT. J: SCRERER. Vu: Lr chet 1 seivice des I nir *8, - Directeur, EUGAKD CHENET. - Natignule Port-au-Princo. Immprianerio P. ANSELAME.