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60eme Année. PORT-AU-PRINCE
Samedi, 19 Aodt 1905.. NUMÉRO 66
EUREAU DE REDACTION
Er. LE
D'ABONNEMÉNE
26, Rue
MONITEUR,
JOURNAL OFFICIEL
Geffrard. DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI
PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, s PAUL
LOCHARD, 26 Rue
Un an, P. 4.50 Six mois, P. 3. Trois
Gefrard. mois P. 2.50. Le N 0 10 centimes. Pour les Départements et T'Etranger, les frais
Les manuscrits non insérés nes seront pas rondus
ne poste en sus. Samedi, 19 Août 1905. Les
et seront détruits. AFFRANCHIR,
mois Abonnements et sont comme partent les des 1er et 15de chagie
insertions payés d'avance. U
AFFRANCHIR,
OMMAIRE
Modifications
arrêtées enlre elle et le département des
PARTIE OFFIGIELLE. AUX
Finances, nickel ont été ces valeurs en monnaie de
Avis ministériels,
RÈGLEMENTS DE LÉCOLE
liter les
envoyées, en vue de faciListe des mandats d'encaissement nou règlis,
DE
NATIONALE les localités opéralious commercinles, dans
cices 19021 1903-1903/1901 d'après état de la ExerDROIT
factures et ci-après désignées, suivant
Nationale d'Hlaiti. Banrqe Le département de
à ce connaissements
Jor de
communiqués
d'Élat des sanction Travaux du contrat passi entre le Seerétaire que a diécidé de modifier TInstruction publiDépartement:
publics et Jir. RODOLPIE GARDERE les arlicles 33 et
comme il suit Gonaives De Lain et Richardson
pour rétablissement el Tesploitation d'ine ligne de tuels de
34 des Règlements acA. Stecher
2 caisses:
chemin de fer entre Gonaives et
l'Ecole Nalionale de Droit
1 caisse
et Cahier des churgesy y annexés. llinche, Contrat mulgués en Novembre 1898:
proPaul C.A Krause Mc Guffie et Co 1 66
PARTIE NON
d'éludes, Art. 33. A la fin de chaque année
0.D. Jacques
1 e6 (6
OFFICIELLE. le Direcleur et les
St Marc Lyon Hlall et Co
Avis auimimstratifs. Avis dlivers. procèdent en présence et sous professeurs le
Jérémie Koler el Co
Bnlletin Aont 1905. des obser vations inbtcorologiques du 9 an 15 d'un membre de Tlaspeetion scolaire contrôle de Aux Cayes Johs. Jacobsen
2 66
P'ort-au-Prinee à l'examen des étudiants. Jacmel Port Hugo.denson
Juillet Iyà deux sessinns d'examen, l'ane en
de-Paix Gessel cl Co
(du 7au18 ); lautre cn Oclobre Léogane J. Lacombe
1 66
PARTIE OFFICIELLE. (du 7 au 18). Anse-a-Veau à une Maison de
Art. 34. Tout éludiant doit, sauf A commerce : : : 2 6:
Le Conseil des
autorisation des motifs da Direcleur accordée pour Co, les T'exemple autres de la Maison Lyon Hall et
Secrétaires
séricux, passer l'examen en
Maisons qui ont reçu de la
d'Etat a décidé
Juillet, sous peine de renvoi à la session monn-ie de nickel doivent
formelle
que défense I de Juillet de lannée suivante.
eau à une Maison de
Art. 34. Tout éludiant doit, sauf A commerce : : : 2 6:
Le Conseil des
autorisation des motifs da Direcleur accordée pour Co, les T'exemple autres de la Maison Lyon Hall et
Secrétaires
séricux, passer l'examen en
Maisons qui ont reçu de la
d'Etat a décidé
Juillet, sous peine de renvoi à la session monn-ie de nickel doivent
formelle
que défense I de Juillet de lannée suivante. tifier l'envoi fait dans les aulres également jusest faite aux Payeurs
cotle monnaie, d'après factures villes, et cou- de
des différents départements Téludiant Armrmmtre doil se présenter à la session melire naissements qu'elles soul priées de souministériels, sous
d'Oelobre, sous poine du même renvoi. des également au chef du département
peine de ré- En cas d'ajournement en Oclobre, il
Finances. vocasion, de viser les recus qui renvoyé ii Ia fin de l'année scolaire, avee est l'ort-au-Prince, le 11 Août
leur seront présentés
des suspension du cours des inscriptions. 1905. fonetionnaires et
par
Donnéà la Seerélairoric d'Elat de l'Insblics, Ce i
emplovés pu- de truction publique, le 7 Aoûl 1905, an 102e Les liers-porteurs de bonne foi
partir dOctobre Findépeudance. titres G o/o déclarés
des
4905. Le Secrétaire dEat de lnstruction invités A les présenter franduleux à la Commis- sont
Le paiement des allocations Hlique,
ptl- sion-mixte de reorgsnisation admibudgélaires étant
M. PERERE. nistrative localde la et financière siigeant au
eflrctud chaBanque Nationalel pour être
vac mois, Jes dits
échungés contre de nouveaux litres de
anents devront être appointe- SECRÉTAIRERIE D'ETAT DES
même catégorie appartenant aux consonnellement
versis perFINANCES tumax et qui out été renis a lEtat. HUX ayants-airoit
pir Monsieur Pierre Anselmo, leur
dont les nons ligurent dans Contre des chiques délivrés
séqquostre, de leurs en déduction du inontant
les états
Maison C. LYON HALI. ol C de Porl-au- par lu saisies condamnations et en vertu de:
d'émargemeal. Prince cl expédiés i divers
negulidrement faites et validées.. leurs des finances pourle servica Arlministrn- par les jugements du Tribunal civil de:
Port-au-d'rinee, le 7 Août 1905. des valcurs en tnonnaic de nickel onl Port-aurlrince. él6 versées. TEPE
Doafonmeatimoaioim: - Port-au-Prince, 10 Aont 1905. DES --- Page 2 ---
Le Moniteur.
Le Secrétaire d'Elat des Finances a donné l'ordre au Commissaire du Gouvernement le
Port-au-Prince, par l'intermédiaire du Département de la Justice, de diriger des poursuites près Tribunal civil de
lEtat pour le versement immédiat des sommes mentionnées dans le relevé suivant, tout contre les débiteurs de
retard apporté dans le recouvrement de ces sommes, les fonctionnaires
à
en rendant responsables du
préposés ce service :
LISTE des mandats d'encaissement non réglés- - Eo. 1902-1903 d'après élal de la Banque Nalionale d'Haiti.
NUMÉROS
des
DATES D'EMISSION NOMS DES NÉGOCIANTS
NAVIRES
OR
MANDATS
BILLETS
AMÉRICAIN
2s' Novembre 1902 Mme.J. W. Pielerz
Flandria
vrement de ces sommes, les fonctionnaires
à
en rendant responsables du
préposés ce service :
LISTE des mandats d'encaissement non réglés- - Eo. 1902-1903 d'après élal de la Banque Nalionale d'Haiti.
NUMÉROS
des
DATES D'EMISSION NOMS DES NÉGOCIANTS
NAVIRES
OR
MANDATS
BILLETS
AMÉRICAIN
2s' Novembre 1902 Mme.J. W. Pielerz
Flandria Raoul Jn Baptiste
St Simon
9.71
2.34
27 Janvier 1903 F. Tomei
3.88
0.97 Aug. Léoa
89 - 58
22.39
28 s
Vvc Em. Lafontant
Olinde
3.94
0.99
6 Février
L. R. Slécher
Athos Rodrigues
13.76
3.44 G. W. Pielerz
10.03
2.51 6e
Ferd. Lauenburg
19.37
4.84 Chs. Fatlon
Olinde de Lesseps
19.57
4.89
10 Mars
Ethéart Archer
Fs Willem Rodrigues V
3.04
0.76. Hérard Roy
Flandria
1.95
0.49 F. Tomei
Olinde
21.54
5.39 Raymond ainé
Rodrigues
8.97
2.24 J. B. H. Coicou
St Simon
3.90
0.98
20 Avril
Léonce Laraque
Olinde Kodrigues
34.67
8.67 Comiléde négociants d'Haiti Biens domaniaux
11.49
2.87
239f.
L. Hodelin
Olinde
1.800 <
2404.
M. L Solages
Ferd. de Rodrigues
6.88
1.72 Ch. Ballazar
St simon L.esseps
89.12
22.28 Keerelaire-Archiviste Sénat Kecelles
1.17
0.29
19 Juin 6
M. sincère Desrouleaux
Biens domaniaux diverses
300 4
1 e Docteur Léon Séjourné
Bolivia
130 : Rouchemont
Olinde
13.81
3.46 M.
Rodrigues
29.50
7.38
3302:
J.Guilloux harlenague
St Flandria
1.50
3338:
3 Juillet
Vve C. Brouard
Bolivia Simon
2.19
0.53
3578.
Flandria
34.48
8.62 Commissaire Gouvernement
3.62
0.90 Recelles diverses
408.53 F. Laraque
St
1.05
:
jer Août 46
JC. Séjourné
Olinde Simon
37.04
9.26 L. Lombard
Receltcs Rodrigues
7.39
1.85 Service
diverses
. 6
3810.
réléphonique
Flandria
3.62
1.41 Docteur St Léger Perrier
Olinde Rodrigues
13.94
3.49 Fabrique de bougies
Bolivia
51.3
12.84 M. J. Lubérisse
Alhos
15.62
Flandria
3.91
3882:
11' 6
Docleur S.
III
19.10
4.78
17 6
€
Délinois Holly
Ps. Willem
32.23
8.31
21 Seplembre 66
Docleur S frères Perrier
Flandria Ferdinand
15.08
3.77 E
M.
Léger
de Lesseps
5.92
1.48
4401. E. Regnier
Sl Domingue
2.04
0,31 Séjourné
Fer rdinand de Lesseps
1.95
0.49
D. A. Bouzi
4478. Ed. Munier
Croatia
11.81
3.70
4741. 19.17
4.79
481. M. W. Savain
Bolivia
538.45
131,61 Albertini
1.062.02
M.
Léger
de Lesseps
5.92
1.48
4401. E. Regnier
Sl Domingue
2.04
0,31 Séjourné
Fer rdinand de Lesseps
1.95
0.49
D. A. Bouzi
4478. Ed. Munier
Croatia
11.81
3.70
4741. 19.17
4.79
481. M. W. Savain
Bolivia
538.45
131,61 Albertini
1.062.02 Justm Doucet
13,79
3.15
450 3
Hydedrand
Croalia
10.61
2.65 -f
Léonce Laraque
St. simon
10.10
2,53 br St I éger Perrier
Prins Willem I
23.8N
5.97 Coralie Rigmd
Recelles diverses
40 11 W. Savain
Olinde lodrigues
22.98
5.75 A. Lagujmnis
-
68.15
17,04 Michel Koury
23.70 A. Sada
Ferd. do Lesseps
126.87
31.72 €
4s
213.68 6. Olinde Rodrigues
44.06
6. J. Selmann
Ferd. de Lesseps
4.
46.99 L.. Peln L
St. ( loud
5N.52:
K. Zereck
81.03
A reporier G. 5.234.16 I P. 1.690.50 --- Page 3 ---
Le Moniteur..
EXERCICE 1903 1904
NUMÉROS
des
DATES D'EMISSION
NOMS DES NÉGOCIANTS
NAVIRES
OR
MANDATS
BILLETS
AMÉRICAIN
30 Septembre 1903
M. Taccarett
Report G. G. 5.234.16 P. 1.690.50 Ferd. de Lesseps
9.65
2.41
Dimitry Koury
(1 Stécher 10.36
€ on Iyon Hall
44.85
11.21 Salomon frères
28.77
7.19 Lyon Ilall
Olinde
137.05
39.26
Laham frères
Rodrigues
25.67
6.42 Hydebrand
119.80
29.95
E. Robelin
53.29
13.32 A. Lefèvre
40.60
10.13
Roberls, Dullon
26.90
673*
Coles fils
:
115.61
28.9U
F Herrmann
71.42 Monfleury
36.86
9.22
Abraham Saloum
193.98
48.50 Salomon Moura
Ferd. de
388.05
97.02
Lesseps
249.40
62.35
G. 6 837.50 p. 2.091.35
ENERCICE 1903-1904.
NUV ÉROS
des
DATES D'EMISSION
NOMS DES NÉGOCIANTS
NAVIRES
OR
MANDATS
BILLETS
AMÉRICAIN
30 Novembre 1903
Abraham Saloum
St.
3 Décembre
Mme Bourjoully
Domingue
128.78
32.19 Vve Dumbard
St. Simon
11.09
2.77
16 Janvier Me Michel Rena
Biens Ps Willem domaniaux E. Lelaidier
Il
10.05 Solon Ménos
St. Simon
19.30
4,83
21 Février
Cassagnol
Athen Olinde
3.85
0.96 Père le Guidec
( Rodrigues
3'25
11 Mais
Behrmann
4.76
1.19 ce
Vve Brouard
Teulonia
32.14
8.04
ard
St. Simon
11.09
2.77
16 Janvier Me Michel Rena
Biens Ps Willem domaniaux E. Lelaidier
Il
10.05 Solon Ménos
St. Simon
19.30
4,83
21 Février
Cassagnol
Athen Olinde
3.85
0.96 Père le Guidec
( Rodrigues
3'25
11 Mais
Behrmann
4.76
1.19 ce
Vve Brouard
Teulonia
32.14
8.04 Em. Jackson
Olinde 4 Rodrigues
8.93
2.23 L. Célestin
Biens
8.82
2.21
2 Avril
Dr. Casséus
domaniaux
. louis Roy
Olinde Rodrigues
22.45
5.61 Conslantia Vieux
St.
13.22
3.31 Ed. Supplice
Simon
94,72
23.68. Adirondack
361.68 27 46
E. Séjourné
Valencia
57.55
14.39
8 Juin
Départ. Guerre--Marine
St Simon
12.80
3.20 Vvc. A. Windsor
Retcnue
8.44 11 Juillel
F. Carvalho
Croatia
40,93
2.73, P. Bonayenture
St. Adirondack
8.56
2.14 P. Sinai
Simon
3.60
0.90
28 6
J Guilloux
Alène
226.80
56.70
4 Août
Service
St. Simon
0.50
5 66
L'Archevèché téléphonique
Alène
15.71
3.93 Michel Sylvain
Ville de Tanger
8.17
2.04
16 Seplembre
Molière el
Biens domaniaux 1.6on Audain Agnant
Olinde Rodrigues
119.79
29.95 Zulmé Furlin
St. Simon
03 37
30) P. Sardy
Adironduck
127.35
31.84 do
Idamento
82.50
20.63 do
do
1.84
0 46 do
du
1.84 Directeur Télégr. terrestre
do
22.92
5.73 €.
do
Receltes Ocl. 1903
216.50 do
do do
1.71235 do
do Novbre. 30 .
do
do do
1,892.45
30 44
do
do Décbre.
a
797.59
30 : do
do do
2.502.30
du Janv. 1904
D
856.55
A reporter G. G. 7.872.83 IP. 2.514,72 --- Page 4 ---
Le Moniteur.
EXERCICE 1903 1904
OR
NÉGOCIANTS
NAVIRES
BILLETS AXÉRICAIN
NUMÉROS DATES D'EMI ISSION NOMS DES
des
MANDATS
G. 7.872.83 P. 2.314.72
Report. Janvier 1904 1.904.70
terrestre
Receltes
686.92
30 Septembre 1903 Directeur Télégraphe
do Février do
do do
2.084 4 do
do Mars
725.35 66
30 66
€
do
do do
1.868.75 30 6 do
-do Avril 30 64
do
do do
1.818.05 66 do
do Mai do
do do
1.585.40 do
do Juin do
do do
1.365.50
122 50 do
do Juillet
6. do
do do
1.536 45
232.89 do
do Aoûl do
do do
1.476.85
112.50
do
do Mars
725.35 66
30 66
€
do
do do
1.868.75 30 6 do
-do Avril 30 64
do
do do
1.818.05 66 do
do Mai do
do do
1.585.40 do
do Juin do
do do
1.365.50
122 50 do
do Juillet
6. do
do do
1.536 45
232.89 do
do Aoûl do
do do
1.476.85
112.50 do
do Seplembre do
do do
1.78220 15724
39.31 do
Idamenle M.J. Cassis
do
20.63 do
do
8250 7.34 do
do
1.84
0.46 do
do
$130
do
G2 23.5608 82 P. 4.917.85 Port-au-Prince, '2 Août 1905. quatre el le dix-neuf Juillet, entre les
: L'an mil neuf cent F. Numi Laraque. Secrétair e
LOI
soussignés : 10. Monsieur publics, agissant au nom de l'Elat, datc en
d'Etat des Travaux du Conseil des Secrélaires d'Etat en
vertu de la décision
du 19 Juillet, d'une part; Gardère. domicilié à Port-auNORD ALEXIS
- 20. Monsieur Rodolphe el
comple d une Sociélé par
Prince, agissant au nom dans les pour formes elselon les disposilions
PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE
aclions à constituer régissant la matière el celles du Code 19
le Secrélaire du Code de commerce
d'autre part. Vu le Contrat passé le 19 Juillet 1904 entre Gardère civil relalives aux contrats syniallngmatiques ce chemin de fer d'ulilité publid'Etat des Travaux publies cl Monsieur Rodolphe de chemin
4 Arl. 2. - CElal déclare de la voie en accolement sur les
l'élablissement ct l'exploitation d'une ligne
sur que. 11 autorise la pose
suivant T'emprisc
pour entré Gonaives el Ilinche aver embranchement
roules el chemin: publies. Toceupation. la
des bois de
de fer
l'extraction des matérinus el coupe les matériaux
Gros-Morne: ;
de l'in- nécessaire. dansun rayon de deux kilomètres pour
- ce,
Considérunt que. dans l'intérêt de PAgricullure, el de per- chauffiage
seuilement pour les bois de chauffage. -
du
il importe de développer
eld'un kilomèlre
ne détruire les forèts,
dustrie et Commerce,
entre les diflérentes d'une façon méthodique, alin de pas se trouvent sur le
tretionner les voies de commnientions avantager les transports des per- sur les torrains libres du domaine qui rien aux
EC
lanl pour
rigions du pays, l'écoulement des denrées el produits :
cours de la ligne, sius déroger en coneerne les disposilions arbres plantes
sonnes que pour
le plus l'art. 14 du Code rural en ce qui rivières. llantorse aussi
Considérant que le chemin de fer est Jinstrument
autour des sources et sur le bord de: du chemin de fer le nécespuissant qui puisse servir à ce but ;
la prise d'eau partout où le serviea de st conformer aux
du Secrélaire d'Elal des Travaux publies. silera atja
le concesstonnaire aux droits des riverains der
Sur le rapport
dir Eare eivil quant
preseriptions
El de Tavis du Conseil des S crétaires d'Elal,
eaux a utiliser.
Considérant que le chemin de fer est Jinstrument
autour des sources et sur le bord de: du chemin de fer le nécespuissant qui puisse servir à ce but ;
la prise d'eau partout où le serviea de st conformer aux
du Secrélaire d'Elal des Travaux publies. silera atja
le concesstonnaire aux droits des riverains der
Sur le rapport
dir Eare eivil quant
preseriptions
El de Tavis du Conseil des S crétaires d'Elal,
eaux a utiliser. IA oût ce ser nécessnire, l'ex-
.6 II s'enguge à poursnivee, el à conréder dans la zone
A PROPOSE
des terrains privés de la voir forrée, ceux
propriation indispensabio au passnge le toul
suivanlo
conforinément
Ellc Corps Législatif a rendu la loi
:
exclusivement du domnine orempés pur des frais fermiers, du runres-ionnaire el muo"
Arlicle premier. Bst el demeure sanctionne le Contrat Tru- aux lois, à la chaurge el aux les ricolles el consteuctions, louIn 19 Juillet 1904 eutre le Seerélaire d'Elat des
yennant indemitités pour frais du conressionnuire,
passé
el Monsieur Rodolphe Gardire pour l'établisse- jours à la clinrgo el aux alrel à celte garantie d'intirets les"
vaux publies et l'exploitation d'une ligne de chenin de fer entre
4 Arl: 5. - II est
le cedrr, le galae, en outre
ment
sur Gros-Murne,
sur I'nenjou,
droits
Gonaives et Hinche avec ombranchement
avoc les droits Wexportation
par mille livres sur les
ele même qae le ealier des charges qui le complete du contrat, sotsnatn-qainuge des contimes bachos et racines de ramnpoche qui provien- ul
snodifications snivantes appoitées ati préaunbule et 190 du eade l'intériour rsituces à vingt kilomèlres. contral
articles
Tespurtaliuns
aux articles z., 6i du
et aux
dront des regions
hicr des clanrges : --- Page 5 ---
Le Moniteur. qui, grace au chemin de fer, pourront
mer; et ces valeurs. seront encaissées aboutir à un port de publiée et exéculée
d'Haili pour comple du
parla Banque Nationale
à la diligence des Secrélaires
préalable des agents concessionnaire, suivant contrôle Travaux publics el de l'Intérieur
d'Etat des
cabier des charges. prévus au 3me. alinéa de l'art. XIII du Juin Donné au Palais de la Chambre des
44 Les
1905, an 102e. 'de
Représentants le 28
pardouzième différences en moins, s'il en existe, seront
l'indépendance. sur les ressources dans le cours de l'exercice budgélaire soldées
Le président de la Chambre,
ressources
ordinaires de la
el suivant,
nouvelles pouvant résulter Répubique aussi sur ses
veaux dont le chemin de fer aura d'objels d'échange nouLrs
S. ARCHER. le trafic et sur lesquels le Gouvernement délerminé la production et
secrélaires :
droits d'exportation. pourra établir des
M. EYARISTE
44 Le Gouvernement
DCCHEINE, J. B. LAURENT. ner, dans l'intervalle de s'engage formellement à ne pas alié- Donné à la Maison Nalionale, au
de fer, les droits
l'exécution des travaux du chemin Août 1905, an 102e. de
Port-au-Prince, ee 10
sont libres, de façon d'exportation à les trouver cités en premier lieu et
l'Indépendance.
établir des
M. EYARISTE
44 Le Gouvernement
DCCHEINE, J. B. LAURENT. ner, dans l'intervalle de s'engage formellement à ne pas alié- Donné à la Maison Nalionale, au
de fer, les droits
l'exécution des travaux du chemin Août 1905, an 102e. de
Port-au-Prince, ee 10
sont libres, de façon d'exportation à les trouver cités en premier lieu et
l'Indépendance. vra commencer le service de l'intérêt disponibles, de
dès que 3e
Le président du Senal,
it Art. 6. Dans le cas où une extension 60/0 l'an. embranchements du réseau seraient
du réseau ou des
Les
D. JS-LOUIS. condilions égales, l'Etal pourra donner reconnus la nécessaires, à
serrélaires:
cessionnaire qui, en revanche, ne saurait préférence au conE. CINÉAS, R. DAVID. cordement à un réseau voisin concédé refuser 19 le rac-
( CAHIER DES
à autrui. par lieue de quatre CHARGES. Arl. 18. 4 Le prix de
AU NOM DE LA
concert entre le kilomètres sera fixé sur un tarif arrêlé, transport de Le Président d'Haiti
RÉPUBLIQUE
Travaux publics, mais concessionnaire basé
et le Secrélaire d'Etat des soit revêtue du Sceau de ordonne la que la Loi ci-dessus du Corps
surles chiffresr maxima suivants: :
Donné au Palais National République, imprimée. publiée et exécutéc. Législatif
Marchandises livrables
102e de
de Port-au-Prince. le I1 Aoât an
en gare, par cent liures :
TIndépendance. 1905,
46 Café ou toutes marchandises
à avaries
sujetles
Par le
NORD ALEXIS. 66 Par barriques de 60
G 0.03
Président :
ou autres
gallons de tafia
Je
liquides
Secrétnire d' Elat des Travaur
Par cent livres de campêche,
0.10
pueblirs,
bois de construction et marchandises acajou,
F. N. assimilables
LARAQUE. 6 Par mille livres
0.011/2
Le Secrélaire d' Etal ((IL départemnent de
Par voy: geur el
0.15
lIntérieur. 66 parlieue- tère clisse 6
0.10
66 Par tête de boeuf,
2me classe 6
0.03
PETION PRE.-ANDRÉ. el parl lieue cheval, àne. mulet,
Par lêle de cabri,
0.08
porc, moulon, clc 66
0.02
CHBMIN DB FER
Les enfants de
DES GONAIVES A
cing ii douze ans
HINGHE
loute fraction de lieue ai-de'à d' 'unc paieront demi place: :
une lieue. Pour chaque
demi-lieue comple
admis 50 livres de bagage. voyngeur payant place entière, Irer est
4 Quant anx produits des mines, minières
CONTRAT
néralement queleonques, de même que les et carrières gé. L'an mil neuf cen:
appareils, otl lous autres approvisionnemonts machines. outils, soussignés :
quatre, et le dix-neuf Juillet, entrel les
fexploilation des mines, minières cl
néressaires il
à
lo.
emi-lieue comple
admis 50 livres de bagage. voyngeur payant place entière, Irer est
4 Quant anx produits des mines, minières
CONTRAT
néralement queleonques, de même que les et carrières gé. L'an mil neuf cen:
appareils, otl lous autres approvisionnemonts machines. outils, soussignés :
quatre, et le dix-neuf Juillet, entrel les
fexploilation des mines, minières cl
néressaires il
à
lo. Forl appliqué le tarif en vigueur sur le New carrieres, York leur sera
Monsieur F. Nuna Laraque,
et leur prix de
(entra! Itail- parlement des Travaax
Serélaire d'Elat au de
Art. 19. Le trinsport scra payé en or américain. verlu de la décision du Conseil publics, agissantau des
nom de T'Etal. el
par le cheuin de fer transport de la poste SC fera
du dix-neuf Juillet, d'une
Secrélaires d'Elat, en date
iroupes, ainsi le sur tout SoIl parcours. gratuilement Les corps de
20. Monsieur Rodolplie Gardère, part:
nation d'un service que malériel de guerre el lous colis à desti- agissunt al nom el pour comple d' domiciliea 'une
Port-an-lsince
tarif, soil dans les public, trains de seront porlés à moitié "priv du constiluer lois
dans les Tornios cl' selou les Sorielt paractions :
train spécial, moyennant la service orditiaire, soit sur un
sur élé la malière, d'autre part; rigles édielees parle. lent. Tout oflicier ou fonclionnaire réquisition, du Ministre compé- sanclion Ila convenu el arrit ce qai suit, SIS *:
de l'Elat et porteur de la réquisilion voyugeant dalée pour le service ARTICLE du Corps Legislatif:
riserve de 1. nisirateur des finances O1 du préposé el signée de l'admi- Monsieur PREMIER. Le Gouvernement haiti-a
commandant de la commune du lieu du d'administration el du
Rodoljihe Ganlère, es-qualilé, et
concide i
CIl premniere classe, à moitié du du départ, sera admis de ciuguante la aundes entières el consérutives, à pour uur dureede
liou valabl. l
prix tanf. Celle réquisi- le promulgation de la loi de
partir de la date
annulé. parlefil pour seul vovage ( aller et relour ) sera privilige exclusifde la
sanelion du present contral,
du
de la perforation du co atrôle. Les
chemin de fer des Gonaivosà construction el
reux
membres
Hlinche Idetesplatatisn dus
police (ousopnenuent, judicinire,
du Corps législatif el les ofliciers de Michel del'Ailalaye el Maissaule, avee piar Ehuery, Saint. sur le paucours du voyageront graluitemeut en première clusse Gros. hier Morne, conformement aux clauses emirancletamnt sIt
chemin de fer,
des
et roaditions
Art.2. - La
eharges annexiau Present rontrat,
du ea
ontral et le présunte lui à laquelle 8 ront annexés le dit Anr. II. - L'Etal déclara ce chemin de
caltierdes charges tels qu'ils ont i6 volés, sera tte, II mutorise lu pase de la voie en
ferd utilis publiel chemins publies, T'ormupation suivant unoutementseries roules
l'empriee neoeesenite,
et roaditions
Art.2. - La
eharges annexiau Present rontrat,
du ea
ontral et le présunte lui à laquelle 8 ront annexés le dit Anr. II. - L'Etal déclara ce chemin de
caltierdes charges tels qu'ils ont i6 volés, sera tte, II mutorise lu pase de la voie en
ferd utilis publiel chemins publies, T'ormupation suivant unoutementseries roules
l'empriee neoeesenite, --- Page 6 ---
Le Moniteur
et rains l'extraction libres du des matériaux el des bois de
ligne dans un domaine qui se trouvent sur chauflage le. des teret d'un
rayon de deux kilomètres parcours de la
CARIER DES
kilomètre seulement
pour les matériaux
CHARGES
aulorisc aussi la prise d'eau pour les bois de chauflage. Il
de fer le nécessitera. IIs'engage partout à où le service du chemin
Article premier. Le
propriation des lerrains privés et: poursuivre. à
au besoin l'ex- bul ou objet la construction présent cahier des
a
exclusivement nécessaire au
de concéder, dans la zone des Gonaives à
et T'exploilation du charges pour
domaine occipés par des fermiers, passage la voie ferrée, ceux du concédées à M. Hinche, avec embranchement sur chemin de fer
lois, à la charge et aux frais du le tout conformément aux l'article [er du Rodolphe Gardère, agissant comme Gros-Morne,
nant indemnilés
el
contrat. il est dit à
pour les récolles concessionnaire, et
moyenArl. II.- Le
Anr. III. - L'Ell s'engage à constructions. ville des
chemin de fer à voie unique,
à parlir de la mise en
constiluer au concessionnaire
à Gonaives, suivra les accolements de partira la de la
kilometres du chemin explolation de fer, de chaque tronçon de
PAtlalaye passera proximité des bourgs
de
route, et,
l'an, du coût
une garantie d'intérêls de vingt
et de Maissade) d'Ennery, Saint-Michel de
rirain. Dans lecas kilométrique de bénéfice fixé à quinze mille dollars or 60/0 amé- à Art. exécuter, III.- Avant de commencer aucun travail, les
l'intérèl ne sera servi que dans réalisé la au-dessous de 6 o/o l'an à
dressés en double expédition,
projets
bler la dillérenre. De même proportion voulue pour com- L'une l'approbalion des du Secrélaire d'Etai des Travaux seront soumis
l'an. l'Etal n'aura rien à que, ce hénéfice atteignant 6 o/o avec le visa expéditions ou les' sera retournée au
publics. cel élat prospère. Mais aussi, payeraussi lc longtemps que durera délai maximum de observalions du Secrétaire concessionnaire d'Etal dans le
il l'Elat prélèvera deux pour cent. quand dans les profit arrivera à 12 o/o,
Art. IV.- Dans quinze les jours. sera servi à T'Elal une part
12 0/o; el dès Jors, loi de sanclion du six mois après la
la
de 1 sur G, en suivant la bénéficiaire dans la proportion doit avoir soumis le contrat sus-mentionné, promulgation le
de
ART. IV. - La garanlie progression du bénéfice. probation du
tracé définitif du réseau concessionnaire concédé
mentionnéc sur chiaque obligalion d'intérels de 6 o/o l'an devra être également avoir Secrélaire d'Elat des Travaux
Il à l'apgué des finances, après la mise dament visée par un délé- dans les trois commencé les travaux et la publics. doit
tronçon de vingl kilomètres. en exploitation de chaque plans par le mois après l'oblention du visa pose définitif des rails des
Anr.
. probation du
tracé définitif du réseau concessionnaire concédé
mentionnéc sur chiaque obligalion d'intérels de 6 o/o l'an devra être également avoir Secrélaire d'Elat des Travaux
Il à l'apgué des finances, après la mise dament visée par un délé- dans les trois commencé les travaux et la publics. doit
tronçon de vingl kilomètres. en exploitation de chaque plans par le mois après l'oblention du visa pose définitif des rails des
Anr. V. -I csl affecléa celle garanlie
complèiement lerminé déparlement la des Travaux publics, et avoir
d'esporiation de fustic et sur T'acajou, le cèdre, le d'intérêls le les droils cing ans : ce, sous construction de
de la ligne dans les
lous les autres bois dont les galac, droils bois jaune ou majeure dûment conslaté. peine forclusion, sauf cas de force
engagés: en outre,
ne sont pas
Art. V.- Les
surl les droils d'exportation soixante-quinze des bâches cenlimes par mille livres règles de l'arl, el travaux seronl exécutés conformément aux
qui prwviendrontdes régions oû doil et racines de campéche chemins de fer, pour suivant les Ia pratique des constructions des
el.qui, grâce à lui, pourront aboulir pinélrer à le chemin de fer, courbure,
lorrassements, talus,
de
valeurs scront prélevées direclement un port de mer; cl ces vanl les obslacles aiguillnge, à évitement, signaux et penles, rayon suid'Haili, pour comple du concessionnaire. par la' Banque Nationale générales qui
franchir ou à contourner. Les bases
Les dillérenees en moins, s'il en existe,
sont les suivantes entraineront :
avec elles les délails accessoires
les douzième dans le coors de l'exercice seront soldées par
La largeur de la voie,
ressources ordinaires de la budgélaire suiyant, sur scra de quarante-deux dimension ( inlérieire entre les rails,
ressources nouvelles pouvant résuiler République et aussi sur ses acier seronl de
pouces 1",067 mm. ) et les rails en
nouveaux dont le chemin de fer aura dl'objets d'échange Les passages à quarante-cing livres le yard au minimum. tion et le tralic, et sur lesquels le
déterminé la produc- blis de manière niveau à ne ct les traversées de route seront élablir des droits d'exporintion. Le Gouvernement pourra éla- des cabrouels, el assurer pas gener la sécurilé la circulalion des voitures ef
mellement des
à ne pas aliéner, dans Gouvernemnent S 'engnge for- La zone allecléc à la voie
du passage des trains. travaux du chemin do fer. les droits l'intervalle de l'exéculion liers des routes
ferrée devra occuper au plus le
dès lieu el qui sont libres, de facon d'exportation à les
cités en
La voie el tous publiques. les travaux
que devra
KeCa l'an. commencer le service de l'intérêl trouver disponi- permettre le trafic normal avec d'ariqu'elle des comprendra devront
ART. VI.-
de 6 ojo cing tonnes à vide. locomotives pesant vinglombeunchements Dans le cas où une extension du
Les traverses deslinées à
du réseau serairnt
réseau ou des dur du pays. supporter les rails seront en bois
concessionnaire conditions égales. l'Elal s'engage à accorder reconnus la nécessaires, à
Le contrôle el la surveillance des
dement A qui, en revanchie, ne
préférence au formément aux
de la travaux auront licu conun réseau voisin, concédé saurait refuser le raccor- vaux
prescriptions loi sur le service des traART.
extension du
Les traverses deslinées à
du réseau serairnt
réseau ou des dur du pays. supporter les rails seront en bois
concessionnaire conditions égales. l'Elal s'engage à accorder reconnus la nécessaires, à
Le contrôle el la surveillance des
dement A qui, en revanchie, ne
préférence au formément aux
de la travaux auront licu conun réseau voisin, concédé saurait refuser le raccor- vaux
prescriptions loi sur le service des traART. VIL. Toules
à autrui,
Arl. publics. VI.- Le
Je l'exécution concessionnaire el T'Elal, conlestations à propos ou de loutes diffieullés entre ses fruis, le long concessionnaire de la voie ferrée, établira cl entreliendra à
présent d'une ou de plusieurs Tinterprelation ott de l'écoulemept des eaux ct
des fossés ou rigoles pour
II contrat ou du calier des clauses ou disposilions du la nécessilé se fera sentir. l'assèchement de la voie partout oû
ARr. tribunal d'arbilrage nommé à cet charges seronl réglées
Arl. VII. Le
VIII. - Le présent contrat elfet. par la réfection el coneessionnaire aura également à sa charge
charges qui y est aunesé, de
ainsi que le cahier des voie ferrée. l'entretien de loule la route
lution de la Société, sunt mee que le contral de
II élablira dans le port des parcourue par la
ment. Le personnel exempts de Loas droits consli- construire pour le service spécial du chemin de fer, Gonnives de même un wharf
ayants-droit
employé par le
d'enregistreune fonderie el un atelier dans la ville qu'il fera
Les : clions el sera.lispensé obligentims comme lel de conrossionnaire loul impôt de ou ses sième ves, un autre atelier à Saint-Michel de T'Alalaye et des un Gonai- troiLave à VJ nir, snuflimbres seront OuL allranchies de loul patente, el du à Hinche. A lous les ponts que nécessitera le
rée de la concession. limbras mobiles,
impôt
chemin de fer sur des cours d'eau, des pussage
pendunt la du- seront annexées. El lous ces travaux seronl passerelles
Le Secrétaire d'Etol des
les règles de l'art,
exécutés selon
Traenur Publies,
Art.Vill,- le coneossionnaire avisera par
d'Etal des Travaux publies de l'ouverture des éeritle travaux Secritaire
Le runcesionnaire,
F. N. LARAQUE. gent désigné colui-ei aura libre necès sur les et l'aR. pourvu qu'il LR muni d'un certilicat signé chantiers,
GARDERE. des Traviux publies, faisant foi de son omploi. par le Ministre
Le nombre, la Dr sition ol l'importanco des
bâtiments et --- Page 7 ---
Le Moniteur. stations délerminés par le concessionnaire seront porlés à la taire
des
connaissance du Secrétaire d'Etat des Travaux
avant
service d'Elal et Travaux publics, lous les règlements. relatifs
leur construction. publics
au
à l'exploitation du chemin de fer. et à son angréArt. IX.- Un cautionnement de cing, mille dollars
ment les agenls de la surveillance spéciale employés sur la
ricain devra être déposé à la Banque Nalionale d'Haiti or amé- ligne. Le budget des dépenses de exploilation devra être,
les huit jours qui suivront la notificalion faile
dans en temps utile, porté à la connaissance du département des
naire par le Ministre des Travaux publics de au concession- Travaux publics de mème que toutes dépenses extraordinaires.
IX.- Un cautionnement de cing, mille dollars
ment les agenls de la surveillance spéciale employés sur la
ricain devra être déposé à la Banque Nalionale d'Haiti or amé- ligne. Le budget des dépenses de exploilation devra être,
les huit jours qui suivront la notificalion faile
dans en temps utile, porté à la connaissance du département des
naire par le Ministre des Travaux publics de au concession- Travaux publics de mème que toutes dépenses extraordinaires. plans suivant les articles III et IV du présent l'acceptalion cahier des des Art. XIV. Les crimes, délits el contraventions commis
charges.. surla voie et ses dépendances. pourront être conslatés par des
Ce cautionnement lui sera remboursé à l'achèvement défi- procès-verbaux dressés coueurremment par les officiers de la
nitif et à la mise en exploilation du chemin de fer, ou restera fer police dàment judiciaire assermentés el les agents de surveillance du chemin de
acquis au Trésor public en cas de déchéance de la concession. naives. par devant le Tribunal civil des GoLf'inobservance de celle clause correspond à la renonciation Arl. XV. Le chemin
du concessionnaire au bénéfice de son contrat, et le Gouver- seront constamment entretenus de fer et loules ses dépendances
nement pourra. en ce cas, en disposer en faveur d'un aulre. concessionnaire. en bon élat par les soins du
Art. X.- Si le concessionnaire encourt la déchéance. le Art. XVI. -
Ministre des Travaux publics, sans autre mise en demeure,
L'exploitalion comportera au moins daux trains
la lui fera signifier par acle d'huissier en même temps que la lesse par jour de 30 dont kilomètres un dans à chaque l'heure sens pour voyageurs à la vimise en adjudication de la concession. du matériel exislant, lériel
deux classes de slalion à stalion. Le mades travaux faits ou restant à faire. El le concessionnaire pour les comportera
de voilure pour voyageu s, et
déchu, ou ses ayants droit, recevront le montant de l'adju- més et marchandises véhicules des wagons ouverts, des wagons ferdicalion. défalcalion faile des frais, sans prélendre à aucune Art XVIL.- lous Des embranchements nécessaires à l'exploitation. indemnilé. particuliers peuvent être
Si deux mises en adjudication faites à un mois d'intervalle élablis inléressés, d'un commun accord entre le concessiornaire cl les
l'une de T'autre, n'amènent point d'acquéreur, matériel el
sans aucune garantic de l'Elat, el sans toutefois
travaux reviennent de droit à l'Etat, sans qu il puisse s'en- cune qu'il entrave puisse résuller à la du service de ces embranthemen's alsuivre à sa charge aucune obligalion envers les créanciers du diciables aux intérêls circulation des générale, des ni des retards préjuconcessionnaire déchu, ou de ses ayants droit. ArL.XVIII.- Le de voyageurs el marchandises. Art. XI. Immédiatement après l'achèvement de chaque mitres sera fixé sur prix transport par lieue de quatre kilotronçon de vingl kilomètres du chemin de fer, le concessionnni- cessionnaire el le Secrélaire un tarifarreté de concert, entre le conre fera dresser à ses frais, el rentoalirioirement.ater les ingé- basé sur les chiffres maxima d'Elal des Travaux publies, mais
nieursdu département des Travaux publics, un bornage et un
suivants :
plan cadastral de celle parlie des travaux et de ses dépendanMarchandliserfiurables en gure, cenl lirres:
ces, un élat descriptif des.
- cessionnaire el le Secrélaire un tarifarreté de concert, entre le conre fera dresser à ses frais, el rentoalirioirement.ater les ingé- basé sur les chiffres maxima d'Elal des Travaux publies, mais
nieursdu département des Travaux publics, un bornage et un
suivants :
plan cadastral de celle parlie des travaux et de ses dépendanMarchandliserfiurables en gure, cenl lirres:
ces, un élat descriptif des. ouvrages d'art. qui seronl aulant de Café ou loutes
par
pièces justificatives à adjoindre avec le rapport favorable des
marchandises sujelles à avarie G. 0.03
ingénieurs du départemeut des Travaux publics, au, procès- parl barrique de 60 gallons de lalia ou'autres liquides 46 0.13
verbal de réceplion définitive qui scra signé par le Secrélaire par centlivres de campèche, acayou, bois de cons strucd'Etat des Travaux publics. el notifié dans un délai d'un mois lion et marchandises assimilables
4 0.0>
au concessionnaire. Alors
Par mille livres :
T'exploitation de celte parlie du 64
0.20
réseau aura commencé à la dale inscrite. au procès. verbal 44 voyageur el par] : lieue, tère classe
0.20
des ingénieurs, et conformément à l'article III du contrat, la tête de
cheval, licue, 2ime :
(. 0.10
garantie d'intérêls commencera à courir à la Banque Nalio- ; * a boeuf,
inc. mulet ei par lieue €. 0.08
nale d'Haili où avis sera signifié par le Secrélaire d'Elat des Les enfants de cabri, à porc, moulon. elc
0.02
Finances. cinq douze ans paieront demi-place; loute
Arl.XII Les matériaux, machines. outils. lous
lieue. fraction Pour de lieie au-delà d'une demi-licue compte pour une
reils nécessaires à l'établis-ement. à Texploilation el à appn- l'en- cinquante chaque de passager payant place entière, il esl admis
trelien du chemin de Ter, seront exonérés de tous droits ct minières el livres bngages. Quant aux produits des mines,
taxes à la douane. exceplé ceux qui onl élé l'objet d'une autre les machines, carrières généralement queleonques, de mème que
concession. La lisle de ces articles. chaque fois qu'aura lieu ments nécessaires outils. i apparcilsou lous autres approvisionneune importation, sera adressée au dépariement des Travaux rières. il leur sera l'esploitation des mines, minières et carpublics qui fera diligence pour en accorder la franchise. Les Yorh Central Rnil-ltoad. applique el leur le tarif en de viguesr sur le. Neueapprovisipnnements nécessaires à T'exploilalion cl à l'entre- en or américain. prix transport sera payé
tien du chemin de fer seront arrêlés d'un commun accord
entre le concessionnaire el le Sccrélaire d'Elal des Travaux Arl. XIX. Le transport de la poste sC fera graluitem, nt
publies. chaque fois que le besoin s'en fera sentir. par. le chemin de fer sur tout son parcours. Les corps de
Art. XIII.- Le Gouvernement aidera le concessinnnaire de nation troupes. ainsi que L: matériel de guerre, el lous cotis à destitout son pouvoir pendant la durée des travaux, lc
d'un service public seront porlés à moitis du prix, du
de sa police qui loujours prélera main forte pourle maintien protègera de larif, soil dans les traius de service ordinaire. soil sur un
l'ordre sur les chantiers et sur le parcours du chemin de fer. train Toul spécial, moyennant la réqusition du Ministre compétert.
nation troupes. ainsi que L: matériel de guerre, el lous cotis à destitout son pouvoir pendant la durée des travaux, lc
d'un service public seront porlés à moitis du prix, du
de sa police qui loujours prélera main forte pourle maintien protègera de larif, soil dans les traius de service ordinaire. soil sur un
l'ordre sur les chantiers et sur le parcours du chemin de fer. train Toul spécial, moyennant la réqusition du Ministre compétert. Au mornent de la mise en exploitalion, Jdes reglements T'Elal, cl officier ou fonelionnnre voyageant pour le serice de
d'auministration publique, rendus sur la proposilion du con- nistraleur porteur de ln requisition dalés el signes de Tidmicessionnaire d'accord avee le départemont des Travaux pu- comman: dos linances Ou du préposs d'administratin el du
blies, détermineront les mesures el les dispositions nécessaires
lant de la rommune du lieu de départ, sera admis
pour assurer la policn, T'usnge, la sûreté el la conservation en preminre classo, i moitid du du larif. Cello requiside la voie ferrée, les dépenses qui en résulteront restant à la lion valabln pour ln soul voyuge
el retour) sera
ahd
charge de l'exploilation. lée par le fit de lu perfuration du controle, Les menbres anm- du
Des mesures el dispositions seront également
Gouvernoment el ceux ducorps Lésistalifs.yngorunt gratuitele contrôle de la
prises pour mont en promibre elsse sur le parconsdu'e
de
comptabilité, en vue du fonetionnement do Art. chemin (er. Ja garantie d'intéret : à cet effel, il sera nommé le GouXN.- lo coneessionmire sera lenu de blir le long
vernemnent deux Commnissaires controlours rétribués par celui- de In voie ferrée uno ligue télegmphique n téléshonique eci, ces contrôleurs devront être de nationalité hitienne. par
clusivement allieldo au servico du chemin de fe", el au beLe concossionnaire devra porter à la connaissunce du Seerd- soin à eelui de l'Elal. la
Arl. XXI. -Dos quaranto-bnuitième année del'explu.la- --- Page 8 ---
Le Moniteur. néanmoins encourir aucune
sous le contrôle ministration. L'Etat ne pourra dettes et
quelconques
sera teuu d'exéculer,
du fait des
engagements
de
tion, le concessionnaire publics, toute réparation du che- responsabilité le concessionnaire vis-à-vis de tiers, à T'époque
u département des Travaux et de remplacerla partie de qui lieront
min de fer et de ses dépendances l'usure aurait' délruits ou délé- cette subrogalion. la
de renouveler le contrat
el du inatériel que
, Il est réservé à l'Etal faculté
de préférence à
l'outillage
avec le concessionnaire ou ses ayants-droit
riorés. satisfaire
à celte obligation,
que les conditions soient égales. Fante par lui de
droit pleinement et d'office; en conséquence tout autre, pourvu Tant
la construction que dans le cours
TElat y procédera de plein revenus du chemin de fer qui se- Art.XXIIL.-
pendant service el à aucun degré de la hiél'Etat posern saisie sur les
où un comple spécial leur de T'exploitation.
'outillage
avec le concessionnaire ou ses ayants-droit
riorés. satisfaire
à celte obligation,
que les conditions soient égales. Fante par lui de
droit pleinement et d'office; en conséquence tout autre, pourvu Tant
la construction que dans le cours
TElat y procédera de plein revenus du chemin de fer qui se- Art.XXIIL.-
pendant service el à aucun degré de la hiél'Etat posern saisie sur les
où un comple spécial leur de T'exploitation. en aucun du chemin de fer ne devra comporter
ront centralisés à la caisse publique. exclusivement jusqu'a due rarchie, le personnel des
Néanmoins, celle lisposition
sera *ouvert et il les appliquera strictement nécessaire aux dites ré- plus de la moitié étrangers. technique qu'après la consroncurrence de la valeur
fera relour au concession- ne pourra s'élendre au personnel
La différence, s'il y en a,
truction du chemin de fer. parations. droit. inaire ou à ses ayants les trois mois qui précèderont l'expiraLe Secrétaire d'Elat des Travaux publics,
Art. XXII. Dans
des Travaux publies
lion de la concession, le département
à la revision
F. N. LARAQUE. 'era procéder d'office: avec le concessionnaire. de l'outillage et des
de la voic, du matériel,
l'ELe concessionnaire,
du plan cadastral Dès les cinquante années expirées, le
sur
R. GARDÈRE. spprovisionaemenise à lous les droils du concessionnaire et l'adtat sera subrogé
dès lors la jouissance
chemin de fer et il en prendra
directrice de l'École No9. DIVERS
donne la soussignée. avis au P. blic et au commerce du en
AVIS
la fecslle du mois d'Avril
PARTIE NON OFFICIELLE
général personnel que de son école est ad.rée. Les sousignés ont l'honneur d'aviser le
Cayes, le 30 Avril 1905. AVIS ADMINISTRATIFS publi et maison, le conmerce établie rue en Magasin
La Directrice. leur
Eees
que de T'Elat, entre en liquidalion à partir de ce
MANIA MATHURIN. BANQUE XATIONALE D'HAITI jour. Port-au Prince le 26 Juillet 1905. Coxvexriox FEDGRTAIRE
SALOMON MOURRA frères. Plutarque Hercu'e,
Le soussigné, bureau général de Tarrondissemeat des
Xationale d'Hoili conformeadjoint au
et au commierce
La Barque
d'Eat E
an public et au com- Cayes, déclare au public
des
menl AUX instructions u Seerclire d'informer Irs Le soussignédéelare, la fruille de subrention en particulier avoir perdu les feuilles
des Finanees. a Thonorur
meres avoir (garé
le mois d'Avrl
de Mai et Jaiu de cetle année, réguintéressé: qu'ils neuvent, à partir de cejour, ati- de I'Hos pice des Cayes Ja somme pour de cenl cin- larisdes mois par tous les bureenx, se chiffrant
:ouch T à sps guichets, une 19P. rip" 1905. S 'élevant à
soi.zante dirgourdes. Il les déclare nullecapital et 2 O1o pour quante gourdes. à
devant en
tion de 7 112 Ter.Juin ojosurl an 31 Juillet 1905. En
il la déclare nulle el non les el non nvenues, dup'icata
:uté:èls du
1905.,
conséquence. d.vast en eue diessé. ètre dresse. le 2 Août 1905
Pcrl-an-Prinee. le 15 Aont
avesue, doplicata
Cayes,
Cayer,le 16 Août 1903. Ladjoint de cel arrondisement
Lr serritom-gfwtral de TEricht.
31 Juillet 1905. En
il la déclare nulle el non les el non nvenues, dup'icata
:uté:èls du
1905.,
conséquence. d.vast en eue diessé. ètre dresse. le 2 Août 1905
Pcrl-an-Prinee. le 15 Aont
avesue, doplicata
Cayes,
Cayer,le 16 Août 1903. Ladjoint de cel arrondisement
Lr serritom-gfwtral de TEricht. PUETANOER BERCULE
DOMANIAUX. LE RCZIC. AVIS
P
MÉTÉOROLOGIQUE
DE LA STATION
Par sa letirs on date da : conran!, le
BULLETIN
Survil Sainvil a dinor cdi la vit
PORT-AU-PRINCE
itoyen wince one portionaet lerre de la coptentne siniée 311
"saviron trois eareaux de de terre l'habitation
DU 9 AU 15 AOUT 1905
hantdn-Cap. ", bornce dépendant an Nord par Madame
" Barbort Bonlar:l, à l'Est et à lOuest por
VENT
Chabilation tunry . La Voule 1. au Sud parlEiat. TEMPÉRATURE
DURECTION
ETAT DU CIEL
11 un sollieite l ferme. de Tartiche 07 de le loi DATES
7li. Ih. 9h. Mntin] Soir I
tomaninle Xn confaimité en vig eur. un delai d'un an à
arir de C te dat, ext arcordei i00s de Cetx tetre
G8 ESE WNWE m. 41 Uu pen magenx 1,9 6,2
quront des droits sur cette poition
9 Aont 702, 23,8 33,8 27,6 24,1 74 ENE ENEN 64 Trs Un) nageux 0,4
Jes faire va oir. ne 10. 763,1 25.7 31,1 33,2 27,9 66 NE NW W Uii pon pen ugonx magmr! 0
Musst re dé :. ancane réelatustion en 4 estion 11. 762.9 23,6 31,. 27,h (5 NE
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atte ville el experliss en lavenr
ST.-NARTIAL
sonciuteur. Cap-llaitien, Je 1 Juin 1904. PerrT SEMNAIKE COLLEaR
lie Direeteur de tObacrontoire,
1:Abriniatreoor des finutnces,
J. ANTIISE LATORTUE. J. SCHERER. cerciee ades Ducaviae
Nationale - Directeur, EDGARD CHENET. V: Le dfata
Porl-au-Princo. Imprimerio
P. ANSELME