--- Page 1 --- 60-me Année. PORT-AU-PRINCE Mercredi, 16 Aoat 1905. NUMÉRO 65 EUREAU DE RÉDACTION ET LE D'ABONNEMENT JOURNAL 20, Rue Geffrard. MONITEUR, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET REDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26 Rue Un an, P. 4.50 Six mois, P. 3. Trois Gefrard. mois P. 2.50. Le NO 10 centimes. Pour les et Les : Départements l'Etranger, les frais manuscrits non insérés ne seront de poste en sus. Mercredi, 16 Août 1905. Les et seront détruits. pas rendux AFFRANCHIR, mois Abonnements et sont comme partent les des 1or et 15de chague insertions payés d'avance AFFRANCHIR. SOMMAIRE Prince, le 11 Acût l'Indépendance. 1905, an 1023. de fraudes préjudiciables PARTIE OFFICIELLE. l'Etat. aux inférêts de Arrété de suspension du Conseil communal de NORD ALEXIS. Je vous invite à veiller à Plaine-du-Nord. la présentes inslructions soient ce que les Circulaire du Secrétaire d'Etat des Finauces et du Par le Président : observées. striclement (ommerce, République. aus Administrateurs des linances de la Le Secrétaire d'Elat teur, Veuillez agréer, Monsieur de lcs T'AdministraAvis ministériels. rIntérieur, assurances de ma SÉNAT considération. Séances des 11 distinguée. Arrèté de douzième des et 28. Juillet 1905, PÉTION PRE-ANDRÉ, F. tembre 1905. dépenses du mois de SepMARCELIN. aher PARTIE NON OFFICIELLE. SECTION Port-au- Prince le 25 Juillet 1905. SECRÉTAIRERIE Avis administratifs.. Avis divers. DES FINANCES D'ETAT DES FINANCES: No 556 PARTIE OFFICIELLE. LE SECRÉTAIRE D'ETAT Maison Contre C. des Lvox chèques HALL délivrés par la AC DÉPARTENENT DES FINANCES Prince ct et Co de Port-auET DU teurs des finances expédiés à divers AdministraARRÉTÉ CONNERCE des valeurs pour le service public, Circulaire été versées. en monnaie de nickel lui ont arrelées entre elle Rasurin-aeue NORD ALEXIS, Aua Administrateurs des Finances de Pinances, ces valenrs et le département en des la nickel onl élé monnaie de PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE. lépubliyue. liter les envoyées, en vue de faciopérations Vu lesarticles31 el 32 de la loi du 6 Oc- Monsieur les localités commerciales, dans tobre ci-apràs PAdministrateur, désignées, suivant sur les Conseils communaux; Les ordonnance: à faclures ce et connaissements' communiqués de Considérant que le Conseil matériel, pour fournitures ct Département: la Plaine-du-Nord est infirmé communal ne doivent subvention travaux exéculés Gonaives De Lain et de la démission de la parsuile pus êlre dressées en A. commerciales, dans tobre ci-apràs PAdministrateur, désignées, suivant sur les Conseils communaux; Les ordonnance: à faclures ce et connaissements' communiqués de Considérant que le Conseil matériel, pour fournitures ct Département: la Plaine-du-Nord est infirmé communal ne doivent subvention travaux exéculés Gonaives De Lain et de la démission de la parsuile pus êlre dressées en A. Stecher Richardson caisses. membres et qu'il majorité de ses Payeurs. C'est bien en faveurdes C. A I caisse de le suspendre y a lieu. pour ce molif, droil que seront faverdes: ayantsPaul Mc Guffic ct Co i 64 mission et de nommer une Com- pidees-complabies désormais se émises les Krause 1 €4 élections, pour Jes intéreis gérer, jusqu'aux proclnines calégories de dépense. rapporlant à ces St Marc O.D Jacques el de celle commune; Les ordonnances Jérémie Lyon Hall' Co pointemenis, pour pension, ap- Aux Koler et Co ARRÉTE ordinaires des locations, dépenses extra- Jacmel Cayes. Johs.. Jacobsen 2 46 ront à Hugo Jensen - Arl. I. Le Conseil communal de Alre dress Départements des au nom des continue- Port de-Paix Gessel el Co 4. Plaine-du-Nord est la J'alliro votre allention sur les Payeurs. Léogane J. Lacombe 3 44 Art, II. Une suspendu. en triple original visées par volre feuilles admi- Anst-d-Veau à une Maison des citoyeus Commission composte nistration. finances Cest conforme d" la loi commerce do 4 ef Genrgos Manigal Dagaubert jeune, Dumona ; mais vous devez de A l'exemple de la jusqu'aux est clinargén de gérer, sur ces feuilles, en y apposant faire ligurer Co, les autres Maisons Maison Lyon Ilall et. rets de la dile prochnines él ctijus, les inté- gnature, les montions votre si- mounnie de nickel qui ont reçu de la comm ine. d'en fuciliter le coutrole suivantos, : alin tilier l'envoi doivent égaloment Art. III.. Le présent pédier au Ministère des ( Peuille à ex- cetle fuil dans les autres villos, jus- de blié el exéculé à la Arrêlé du sera Dt envoyer à Ia Chambre des Pinances à naissements monnaio, d'après factures el cond'Elat de lintéricur. diligence Secréluire A garder par le Comples, - mottro qu'elles sont pridos do souDonné au Palais comptabilité.. Cello payeur à Tappui de 8A des égulomont au chef du National à Port-au- onjoins de prendre, mesure vous - Finances, département préviendrn -At des I Port-au-Prince, le 11 Aodt 1905. DES SPI --- Page 2 --- LA dtt * 2r4 Le Moniteur. Les tiers-porteurs de bonne foi titres 6 0/6 déclares des d'Elat, si vous avez quelques communiinvités à les présenter frauduleux à la sont calions à faire A lAsseinblée, elle est âu No. 68, et l'antre du 10, au sion-mixte de Commis- prete à les enten Ire. Le premier accuse à No. 69. nistrative et financière réurganisation admi- M. F. Marcelin: : Je viens Sénal quirelourne la réception loi celui- du Jocal de la Banque siégeant au projet de loi sur le bureau de déposer cette hono- un penses du service public affectant toutes aux dééchangés Nationale pour être rable Assemblée. re du 10, au sion-mixte de Commis- prete à les enten Ire. Le premier accuse à No. 69. nistrative et financière réurganisation admi- M. F. Marcelin: : Je viens Sénal quirelourne la réception loi celui- du Jocal de la Banque siégeant au projet de loi sur le bureau de déposer cette hono- un penses du service public affectant toutes aux dééchangés Nationale pour être rable Assemblée. leurs recouvrées et à les vamême contre de nouveaux titres de Je prie M. le président de m' 'accorder damnés du procès de recouvrer la des concalégorie appartenant aux In parole. laquelle le Grand Consolidation, à tumax et qui ont été remis à con- M. le président: Vous avez la qiles modilications Corps ont a apporté quelpar Monsieur Pierre Anselme, TEtal Monsieur le Sccrélaire d'Etat. parole, pir la Chambre des qui été admises leur communes. Les séquestre, en déduction dn Monsienr F. Marcelin donne recommaude à la sanction du second Je leurs moniant d'un projel de loi Jeclure décision que la Sénat la saisies condamnations et en vertu de demandant des crédits du la Chambre a prise en faveur régulièrement faites et saplémentaires dép en faveur de dillérents Commiss-on Législitive de contrôle par les jugemenis du Tribunal validées civil de de acie rlenents du ministériel Is. puis il dernan- d-PEmission det relative à une commission Portau-frince. des dépôt de ce projet de loi ainsi Lojqu'ellel lui a ontroyée, en raison des que élals y annexés. services rendus au Pays par celle Port-au-Prince, 10 Août 1905. acte M. dn le président : Le Sénat vous donne Commi-sion. dite ments, Monsienr dépot de le CrS importants docu- del'lle M.lewrésident: La pélition des habitants Le Conseil des Secrétaires M. F. Marcelin : Je Secrélaire remercie d'Elat. le sera renvoyée delaTorlue à et de St. Louis du Nord d'Etat a décidé el lui demande la permission de prendre Sénal l'inlérieur el del l'examen des comités de, que défense congé de lui, n'ayant plus d'autres du Dr.Alibé l'Agrieultnre réunis: celle formelle est faite aux Payeurs munications à lui faire. com- nances qui Rigaud, s'vn au comité des Fides différents dépar tements Monsieur M. le président : Yous pouvez le faire, Chambre.sppelee à se occnpera lorsque la Je Secrélaire d'Elat. mir lieu sur ce en prononcer en preministériels, sous peine de ré- les Après une pause: Cc projet de loi el fait droit à la demande qui du fait l'objet anra vocation, de viser les reçus milés pièces des anne Xes sont déférés aux co- Les dépèches des Serrélaires pélitinnnnire. leur seront présentés qai Relations Finanees el du Commerce, des fIntérieur cl des Finances, élant d'Etat des de par des Estérieures el de Tinstruction cusis de réception, seront acfonetionnaires et employés pu- fIntérieur pnblique, de la Justice et des Cultes, de archives. fait l'objet anra vocation, de viser les reçus milés pièces des anne Xes sont déférés aux co- Les dépèches des Serrélaires pélitinnnnire. leur seront présentés qai Relations Finanees el du Commerce, des fIntérieur cl des Finances, élant d'Etat des de par des Estérieures el de Tinstruction cusis de réception, seront acfonetionnaires et employés pu- fIntérieur pnblique, de la Justice et des Cultes, de archives. ainsi que classées aux. blies, ce à Travaitx el de la Polire générale, des Chambre des Représentams la-mesenge de la 1905. partir d'Octobre s'en poblies el de T'Agriculture, qui Grand Corps qu'elle a adopté informant les mndi- le aura o-cuperont, statué sur ce après que la Chambre relournée. ficarions apportées à la loi qu'it lui a Le paiement des allocations conformément à l'article qui en 69 fait de la l'objel, J'apprlle budgélaires élant éffectué cha- titulion. Cons- le dernier maintenant de votre: attentionsur que mois, les dils con1 M. le président : Nous abordons le se- Représentants message nous la Chambre des ments appointe- le point de T'oniresinjourg qui appi lle crant lcs services qui dit.x qu'apprédevront être versés per- Messieurs dépeuillement de la cuprespondlnnce. Commission de corlrôie rendusau Pays par-la sonnellement aux el 2e. E. Cinéas et R. David, ier. elle a décidé, sur le de l'Emission, dont les ayants-droit secrélaires du bureau, lisent les ( comité des Finances doul rapport da son noms ligurent dans piècrs suivanles: c-nclusions, de elle a velé les. les élats 10. I'ne pétition des habilants de T'lle vous alresser le d'émargement. de la Tortue et de St. Louis du Nord, ( sentmeseage vient pour vous info merqu tite date du 26 Juin, par laquelle ils proles- en a crux d'accorder des membres I dr commission ê Tortau-Prince, le 7 Aoûl 1905. tenl contre le projet de cession du con- 4 qui out été Corps Ligi- latif trat en faveur dle M. Pérault, ingénieur ( siou créie parla appelés loi à du contrôler 26 lEmisétranger 20. Une : ( elc, > lout en Férrier 1904, SÉNAT datée autre du Dr. Alibé Rigand. décision à la haute recommandant cette du G Juillet, sollicitant du Grand J crois approbution du Sonat. Séanco Corps une renle vingére; devoir ajonter, mes clers colda Mardi II Juillet 30 Cne dépèche du Secrélaire lignes, que déjà le Sénat a cu à staluer 1905. de lIntéricur, porlant la dale du 7 d'Elat Juil- sur un rapport de son comitedes FinanPrésideure tie M. le: Sinrateur D. Jw-Lous. lel et le No 297, informant le Grand ces, sion de concliant 2 1/2 0/o i i T'netroi d'une commisLa séance Corps quele Directeur du Monileurs, a e"s dits membres du est ouvcrie. énat a cu à staluer 1905. de lIntéricur, porlant la dale du 7 d'Elat Juil- sur un rapport de son comitedes FinanPrésideure tie M. le: Sinrateur D. Jw-Lous. lel et le No 297, informant le Grand ces, sion de concliant 2 1/2 0/o i i T'netroi d'une commisLa séance Corps quele Directeur du Monileurs, a e"s dits membres du est ouvcrie. élé invilé i faire insérer dans de Corps Législatifant ont en, sur le En confoi unitédu premier prochain numéro du Journal officiel le plus de la Banque, à faire unc partie du service refus dre du jour, Mesieurs point de l'or- copie du procès- verbal de sa séance la la Trésoretio. C. S. Ainignan, A.desi-dhonness el courant; ; du 7 La Commission sent suctessivemnen meninecrenactie nt les li. 40. Une autre du de l"Emission, nous Legislative dit lu de contrôle des sGances des 23 Jnin, proets-verhanx 4 Finances et du Secrélaire d'Etal des mité des Finanves de rapport du colesquels regoivent la sanction el 6 Juillel, Juillet, au No. Commnerce, datée du 8 une copio nous a la Chambr dont bléc, - : pres nne reetificalion del'Assem: In connnissmnce 468, du Inquello il porteà ( do l'étal pitoyable érenvoyee de ou raison du 6 Juillet. faite à le nos celui des arréruges de LLP moniant a grico, d'autro part, aux linancrs et A Ct moment Théodora el pension a au sénateur a triotiques dont Nis sentimnents paT'Assemblée et va pénêtre prendre dans le sein de dore, sou Aux hôritiers de Denis Théo- ( a retoned membres sont douès. réservé aux orgunes du ploce au banc ment, frero; sern acquitté prochaine- a tribuer on spontanément de à sO fnite alMonsieur Frériéric Marcolin, Pouvoir Exécutif, en otre l'ordonnanco dressée do dôpenso devant a le pourcentage ricomponse de31,2 ses services d'Elat des Finances el du Secrétuire financos du par lAdministrateur des ( anque. )) Eilo a a'o accordé à la M.le président: Monsieur Commerce. 5o. Doux Cap-liattion; lui do : 1/2 o/o dgaloment refusé cele Seerélaire messagos de la Chambre des pour n'accepler qui lui a ilé déjà aecordé Représentants datés l'un du 7 Juillet, vous revient donc, qu'un pourrent I I%) I Messienrs, de sanc- --- Page 3 --- Le Moniteur. daté du 28 Juillet, au No décision de la M.N. B-nce : J'ai Thonneur de solli- Représentants, 83, couvrant un Décret qu'elle vient de tionner parvotre vote la citer du Sénat un permis de 15 douné jours, voter, qui prolonge d'un mois la premiè Chambre des Représentants. est-ce le Sé- qui m'est indispensable, élant re session dle la 25e. Législalure. M. S. Dennis : Quand que mon état de. maladie. B-nce : J'ai Thonneur de solli- Représentants, 83, couvrant un Décret qu'elle vient de tionner parvotre vote la citer du Sénat un permis de 15 douné jours, voter, qui prolonge d'un mois la premiè Chambre des Représentants. est-ce le Sé- qui m'est indispensable, élant re session dle la 25e. Législalure. M. S. Dennis : Quand que mon état de. maladie. en M. le La pélition de la veua décidé d'accorder un demande de permis, mise pré-ident: au comité des Finat de Commis- Celle ve Merlet est envoyée de de 21/2 o/o aux membies et aux voix, esl agréée par les autres pétilions Grear de contrôle de lEmission ? discussion nances comme à la letsion M. le président : Ce pourcentage M. l'Assemblée. le président : Voici quiel sora l'ordre même tre de nature. la Chambre Nous des répondrons Comples. figure dans le budget de l'année dernière. vous du jour de la prochine séance: Poursuivant : Messieurs, vous avez enM. S. Dennis : Je crois que II a 10. Sanction du dernier prots-verbal: tendu lecture du Décrel voté d'urgence faites erreur, M. Le président. avec 20. Lecture de la correspondance; la Chambre, qui prolonge d'un mois élé seulement dit qu'ou s' 'entendrait à l'effet de 30. Rapports des Comités. cel ordre du cetle par session. Je crois" qu'ily a lieu le des Finances, Y des à de PEer département : Je dirai en outre, a-l-il opposilions : nous de vuter aussi ce proj-t puisqne fixer cetlecnmmission 3 1/2 o/o jour ? cret d'urgence eti im médiatement. que la Banque ne prélève toutes pis les opé- (Silenés.) nous allions aujourd'hui même prendre mais bien 1/2 ojo sur de la : L'ordre du jour de- l'initiative d'un Décret semblable. rations se rallachant au service M. lc ainsi président arrêlé et la séance est levée. La proposition d'urgence mise en disTrésorerie. renvoi de la question à meure ) D. THÉODORE, T. A. DuPt- cussion, puis aux voix, est adoptée. Je. concluns au des Finances qui (Signé J. DrssEK, T. TIAMPAGNE, P. Mf- Celle de vofe immédial est laussi ailmisc T'appréciation du comité TOx, BUISROND CAxALjne, par le Sénat, après avoir été régulièreer fcra son rapport. NARD, N. SANDAIRE. GASTON, ment mise en discussion et aux voix. M. le président : C'est là ce que j'allais déridé SRARETTSIATE MORISSET, T. C. LAU- Sur l'invilation de M. le président, M. proposer, si le Sénat n'élait vole pas dans le Dr. D LAROCHE, BANTISTE, M. E. MAGLOIRE, le 2ème secrélaire. donne une nouvelle à donner séance lenante Chambré. un TIREN, S. JN. V. HILAIRE, E. BROSSARD, lecture du Décret. est sens de celui de la l'Assemblée à A. BELIAND. WIast.R. BARJON, Bois- M. le président: : Le cousidérant Continuant: Je del coasulle la Chambre des com- S. DENsIs.S, MuisE, BARRANCOUIT. Le prési- mis en discussion. . savoir si la lettre du rapport de NOND,F. D.Js. un TIREN, S. JN. V. HILAIRE, E. BROSSARD, lecture du Décret. est sens de celui de la l'Assemblée à A. BELIAND. WIast.R. BARJON, Bois- M. le président: : Le cousidérant Continuant: Je del coasulle la Chambre des com- S. DENsIs.S, MuisE, BARRANCOUIT. Le prési- mis en discussion. . savoir si la lettre du rapport de NOND,F. D.Js. Loris : les secrétaires. E. Ct- Mis aux voix, le constilomolestadogtée l'ensemble munesainsi Finances Timprimé seronl délérés au dent, R. Dym. Los articles ler et 2, puis mis en disson comité SARE des Finances. NÉAS, du Décret, sureessivoment Sécomité ouà la commission doiaux voix, sont votés parle M. le Dr. D. Laroche: : Cos piéees Lesorduiverblideurs av. cussion el ventélresoumises: au comitedesPinancer là H. MALEDRANCHE, nat. le Ce Décret sera expéM. le prisident : Je crois que c'est l'AsPour copie conforme : dié M. à M. président: le Président de la République T'opinion de tous les membresde elre conformément à la semblée. Le cherde burear, H. BAYARD. pour Con-litution. promulgué- (Signes d'assentiment. ) M. le président : Lei troisième point des de le J'envoie donc ces pièT'ordre du jour a trait aux Rapports M. l'élude présitdont: du comilé des Finances. Vendredi 28 Juillet 1905. Comités. sil n'y a de Fapports prèts, ces à de lordre du jour Séance du du jour de la protroisième point a hale Le les mapports des Comilés de M. D. JN. Lotis. j chaine pro-lamorni séauce. apnelle M. le Dr. D. Laroche : Jc demande la Présidlenee de T'As- (Silence dans PAssemblée.) parole. Yous Tavez. La majorilé constitutionnello k séance est décla- M. le reprenant : L'ordre du M. lc président: sembléc élant réunie, présitent, séanee de mardi prochain comM. le Dr. D. Laroche lit le rapport rée ouverle. de l'ordre du jourde la : suivant: On aborde le 1er. point des procès- prendra: to. Sanction du dernier proebs-verbal; RAPPORT jour qui appelle la sanction 25 et 27 Juillet. Leclure de la corres spondance; Au SÉSATI DE LA REPEBLIOCE. verbaux des séances des Alalebranehe et 20. 3o. Kappors des Comités. Messieurs les Sénaleurs, Messieurs, Hermann Hoereuine-blaseure Il n'y a point d'observations à cet nrLa commission des Finances profon- de Nobert Duplessis. leclure de ces deux procès-ver- dre dajonr ? démi nlémue de la mort inaltendue d'une donnent baux qui sont adoplés parle Sénat. du dans TAssemblée.) son distingar prosidlent qui la prive à On au 2c. point de l'ordre (Silenee ordr du decoltabroration dontelle se plaisait apprépasse amône le dépouillement de la M. le président: : Cel est jour levée. cier la valeur. clure de ces deux procès-ver- dre dajonr ? démi nlémue de la mort inaltendue d'une donnent baux qui sont adoplés parle Sénat. du dans TAssemblée.) son distingar prosidlent qui la prive à On au 2c. point de l'ordre (Silenee ordr du decoltabroration dontelle se plaisait apprépasse amône le dépouillement de la M. le président: : Cel est jour levée. cier la valeur. a procedé dans sa séance jour qui mcure ainsi arrelé 4 DUPITOS, la séanen J. DuSSEK, du 10 Juillet courant. au rmplincement I). correrspondanes. Messieurs les secrélaires du bureau, (Signé) T. A. N. CAYEdo sénaleur Bourjolly par le sénateur du président, lisent les T. CHAMPAGNE, N SANDAIE, Dr. DEJOE Théodore comme prositlent. sur Tinvilation snivantes: J. JUSTIN, M.CiasTox. ext persniulé: que ses pices. des Comp- NITTE, T. C. LAURENT. M. Monsser, La cominission avec lelact el la 10. Unelettre de la Chambre No. LAROCnE, M. E. MAGLOIRE, A. BAiravanx seront dirigés lus, datée du 27 Jnillet, aul 192, anon- S. Jn. BanSTE, E. BhossAD, le. STERcompilene: qu'exige leur importance. T.C. çant an Sénat que dans st séance Valbrun de ce LIARD, V. IILAInE. S. Wna.n, R. BARJON, (5/T. A. Demos, N. SANDAREE, DAVID, D. jour, elle a élu Mr. le membre la LIN, S. TRNNIS. F. MOisK, L. BANRANCOUNT, LAURET M. MORISSET, Rt. LAI- tauthier président du Corps, 1905 pour ull péc 27 HOnsIROND, MENAND. Le prément, D. JN. JEAN Lot s, E. CINPAS, R. BANIOX, Dr. D. rinde annuelle du 27 Juillet Tu. 11. seretaires, E. CINRAS, R.DAVID. 3i: BARIS CO1 HT. L.e mepporenr, Juillet 1906; : Mme. Vve. Mer- Lotts;ler LA RCCHE: leprésident, D. TnRODORE. classé 20. Une pélition de fnire Le secrtteire-rbladeur, N. le,p16s dent:Ce rapport sera lt, demandanton Sinal dela bénrA. JN. JACQUES, ,av. anxareli ves. est épui- ficier du de la ponsion de loi rolrnite du 18 Pour copio conforme : Poursnvant: D'ordredi jour désire élail tber en verlu do la s. Siun m mbre de PAsse mbliée intéressnnt Nu 1898, t fou son mari, Hortensius Le chof de bureau, H. BAYARD. le,p16s dent:Ce rapport sera lt, demandanton Sinal dela bénrA. JN. JACQUES, ,av. anxareli ves. est épui- ficier du de la ponsion de loi rolrnite du 18 Pour copio conforme : Poursnvant: D'ordredi jour désire élail tber en verlu do la s. Siun m mbre de PAsse mbliée intéressnnt Nu 1898, t fou son mari, Hortensius Le chof de bureau, H. BAYARD. Tentretri ir d'un: question lui SC ra ac- Merlet, instituleur; de la Chambre des la chose publiqu 5 la par.le 3o." Un messuge (e rdée. --- Page 4 --- Le Moniteur. ARRETE Ls NORD ALEXIS, PRESIDENT DE LA Vu larticle 35 du TUEPUBLIOUE Règlement pour le Service de la Trésorerie en date du 26 Juillet 1880, ARRÈTE Art. 1e.-Las somme des crédits à 1905, s'élève en Billets à la répartir entre les difTérents neuf centimes ( G. 470.685.99 somme de Quatre cent soizante dix mille Départements six cent ministériels pour le mois de Septembre (P. 40.608.99 1/3) ) et en Or: américain à Quarante mille sia qualre vingl cing gourdes qua're-ving-dic cent huit dollars vingl-neuf centimes 7n tiers E DÉSIGNATION DES DÉPENSES. ALLOCATIONS VOTÉES, Billets. Or américain. RELATIONS EXTÉRIEURES 1 1 2 Indemnités Appointements et indemnités. d'Affaires et de nos Misistres à 1.065 1 3 Malériel et secrétaires de Légalions TEtrangers, chargés 2 2 2 1 Dépenses diverses fournitures. 4.89% Frais de Police . 1.383.331/3 CHAP. SPÉCIAL. - Réclamations étrangères. ( 596.44 FINANCES ET COMMERCE 1.940 2.500 1 1 Pension civile 1 2 9025.774/3 2 1 Appointements. 13.011.84 3 1 Maléricl Location et . 32.210.49 4 1 Frais fournitures. 1.156 5 1 Service extraordinaires, des postes cl de 2.602.69 5 2 postal. Appointements. télégrammes : 1.708.32 5 3 Location. 2.735 5 4 Salaire des courriers 1.257 Frais des bureaux de Postes. 40; GUERRE 56.005 34 1 1 Appointements de 1 2 Solde l'Armée 1 3 Ration e a 16.029 2 1 Pension, ordinaire. ct extrordinaire 21.941.25 3 1 Location vélérance, elc 29.989 3 2 Matéricl de 6.912.95 3 3 Habillement l'armée. 2.078.40 3 4 Dépenses 619.27 4 1 diverses. 833.33 4 2 Appointements Malériel des Hopitaux. 1.183.33 4 3 Kation ( 2.19% 5 1 5 2 Mpointements Malériel des Arsenaux 1.034.41 .5 3 Ralion 2.881.50 :5 4 Insirnetion de l de 6.912.95 3 3 Habillement l'armée. 2.078.40 3 4 Dépenses 619.27 4 1 diverses. 833.33 4 2 Appointements Malériel des Hopitaux. 1.183.33 4 3 Kation ( 2.19% 5 1 5 2 Mpointements Malériel des Arsenaux 1.034.41 .5 3 Ralion 2.881.50 :5 4 Insirnetion de l'Armée - 3.280 1 1 MARINE 90.325.44 (82 1 2 Appeintements Malériel de lu de la Marine 1 3 Ration de lis Marinc. Hlottille 4.345 4.703 1,333,33 A reporter :G 9.048 148.170.78. 1.333.37 10306.771 1/3 --- Page 5 --- Le Moniteur. ALLOCATIONS VOTÉES. DÉSIGNATION DES DÉPENSES Billets. Or américain. n 9.048 148.170.78 1.333.33 10.306.77 1/3 MARINE. (Suite.) Report. G. u 1 4 Habillement et équipement. : 1.043 CHAPITKE UNIQUE de i. Marine 1.333 Forges et Chantiers 2 1 Appointements 2 2 Matériel el ou tillage. 2.033.75 3 $ Solde des Porls 3 2 Matériel A ( 180.50 13.561.25 3.375.33 & 1 Ration ( INTÉRIEUR du du Cabinet 2.000 1 1 Ind. du Président de la Rép Appls du pers. BEri bureaux des Ar 5.850 1 2 ( des sénateurs de et la appis. Chambre. 2.782.50 chives du Sénat el 2.386.66 1 3 Appointements divers Nationale 1926.07 1 4 ( de T'imprimerie Maison Centrale. 2.055 de la 219.99 333.33 2 1 2 21 Matériel divers. 5.100 222 458.33 4 1 Location. extraordinaires. 5.270.46 Dépenses des Ar 5.850 1 2 ( des sénateurs de et la appis. Chambre. 2.782.50 chives du Sénat el 2.386.66 1 3 Appointements divers Nationale 1926.07 1 4 ( de T'imprimerie Maison Centrale. 2.055 de la 219.99 333.33 2 1 2 21 Matériel divers. 5.100 222 458.33 4 1 Location. extraordinaires. 5.270.46 Dépenses Subventions du Palais 7 1 Service intéricur de la Police 23.321 3.833.33 733.33 8 1 Appointements 8 2 Sécurité publique . 8 4 Matériel, éclairage et fournitures 3.523 S3 des geoliers 897.50 9.374.99 8 5 Appointements SPÉCIAL. Renle viagère 55.132.34 CMAP. TRAVAUX PUBLICS du Secrélaire d'Elal et appointements du pers. 1 1 Traitement 1.205 administratif : technique 1.700 1 2 Appointements du pers. Commissuires contrôleurs du Gouvt, ( dedeux des Chemins de fer de la Plaine du Cul près la Compgnie leurs frais de déplacement 1. .666.68 de-Sicy compris 3 3 Réparations de reconstructions routes publiques et réparations des Prisons. 416.66 4 1 Constructions lérrestre 8.000 6 1 Entrelien du Riseau télégraphique d'ingénieurs eld'ar.hitccles. dépenses 7 1 Frais de déplacement 666.70 ertraordinaires et imprévues du Bassin de la Plaine du CHAP SPECTAL T. avaux général 110.000 Cal-de-Sac(Solde) ) : 10 000 (0.250 CHAP SPECIAL - Pour une drague. 124,013.04 AGRICULTURE 1 11 Appointements du personnel. Police rurale 16.870 1 2 ( 3.000 1 31 Matériel et fournitures. 2 31 Achat de machines à cotons 163.34 3.000 3 1 Dépenses extraordinaires 17.893,34 JUSTICE 1 1 Tritement du Secrétaire d'Etal 1 2 Appointements du personnel. 35.901 1 3 des Tribunaux du Gouvernenient. 183.33 1 4 Tournée des Commissnires 833.33 2 1 Matériel el fournilures 2.303 2 2 Location Dépenses imprévucs 83.33 40.928.99 3 2 Frais de trunsport INSTRUCTION PUBLIQUE, 1 1 Appointements du personnel. . 2.864 1 2] des Inspecteurs. 48.956.07 1 3 (I du enseignant. 2 1 Entretien des à l'Eirunger. trE 3.201 . 35.647.09 2 2 Sulbventions G,J 399.701.74 1/8 A reporter. 65.631.07 enses imprévucs 83.33 40.928.99 3 2 Frais de trunsport INSTRUCTION PUBLIQUE, 1 1 Appointements du personnel. . 2.864 1 2] des Inspecteurs. 48.956.07 1 3 (I du enseignant. 2 1 Entretien des à l'Eirunger. trE 3.201 . 35.647.09 2 2 Sulbventions G,J 399.701.74 1/8 A reporter. 65.631.07 --- Page 6 --- Le. Moniteur. É 0 S DÉSIGNATION DES DÉPENSES ALLOCATIONS VOTÉES, Billets. Or américain. INSTRUCTION PUBLIQUE, 2 2 (Suile.) Report. G. 55.631.07 399.701.74 2 2 Publication Publication de Voyage dans le Nord )) (Dumesle 36.547.09 1/3 3 1 Location desauvres du poële 0. Durand. llérard) 1.000 4 1 Malériel, : 1.500 5 1 Dépenses fournitures el frais de transpori 7.854.18, imprévues. . : 1.250 CULTES. 67.899.25 1 1 Traitement de 1 2 TArchevique et du 1 3 Evèques cl Vicaires généraux. Coadjuleur. mic et à des la Marinc Pretres. de deux aumoniers allachés à 562.50 375 prètrs à g. 30 et supplément de traitement l'Ar de 39 Appointements du personnel. Malériel et fournitures. 1.250 3.037.50 Le Direcleur, 1 Localion. TLconome du cl deux Pelilseminaire 2 Dépenses frères (C 4 1 Culles imprévues 86. 0 CHAP LNIQUE protestants. -Frais del balisse de Cavaillon. : Evechedu Cap ct Presbytère 750 3.085 Art. 2 Le G. 470.683.99 h 4.061,20 T'article 45 du présent Arrêté sera exéculé à la diligenee P.] 40.003.291/3 Reglement pour le Service de la Trésorerie. du Seurétaire d'Elat des Fin laces el du Donné au Palais National de Counerce, en conformité de Portau-Prince, le 9 Aoûl 1905, an 102e. de l'Indépendance. Par le Président : NOBD Le Secrétaire d'Etat des ALEXIS. Finances el du Commerce, F. MARCELIN. PARTIE KOR OFFICIELLE pants rean de dis cete hieas de i'Etal, à venir au bu- droits sur celle AVIS redesa "ee-. dministration, P yer leurs ssE ce d lai, propriété auc ne pour réclimi les aion faire viloir ADHINISTRATIFS uu mois pour leuraccond-, pour toul délai, aln seetremplees coment en fuestion ne sera leliai s'xfeuier. te e. : lermé au dénonciatear. sera cadasLe préposé les les mesures passé,ilsera que de pris droit. cortre eux loude la comm-ine d'-Ademinietration de llinche des finances C-p-il.itien le 27 Septemibre 1901. vice des Domaines de ce:te chargé du ser. G:o--Morne le 14Juix 1905. liadministratear des te tous les fermiers ou comaune; invi. finances, de T'Elat à venir au bureau occupants da celte de hiens S. MAHAUTIÈRE, J. ANTINE LAT ORTUE. nistration, accorde. payer leurs redezancr S II admis Tu: i Wdwinistratear des pour iout délai, un mois leur finaners, Tu: Ce chel du sercicedes acquitter. du ser. G:o--Morne le 14Juix 1905. liadministratear des te tous les fermiers ou comaune; invi. finances, de T'Elat à venir au bureau occupants da celte de hiens S. MAHAUTIÈRE, J. ANTINE LAT ORTUE. nistration, accorde. payer leurs redezancr S II admis Tu: i Wdwinistratear des pour iout délai, un mois leur finaners, Tu: Ce chel du sercicedes acquitter. pour s'en A. J. SERGILE. Domaines * mesure Le délai passé, de il sera pris contre eux Tu: le chrf de burean des P. ANSELNE. que droit.] lelle Domaines, Fait à linche, le 30 Juin F. MOISE. Par 1905. année, sa le lettro datie du 13 Mai de celte L. K. MALARY Aacance, citoyeu A. Lizaire a dénoncd à la Vu: Laduinisrateur un lerrain situo en crtle xille des finances. AVIS DOMANIAUX. ln roule do Port-an-Prince à PSlivn-Ville, sur A.J. SENGILE, dep-n-lanto surint de la Saction de St Slartin, mesoixanta dix piol Is raviron de To: le chef de bureau des Viclnt Par sa lettre el date du 23 corant le né dn sur cinq cenls pio-ls de profindeur, faca. borDomaines, solic te à Droninea titr: and i dmno ce i li vaenrcr citoyen et au Nord par la ravino Pintade, au Sud F. MOISE sisn en colle vi de ferm II e propriété musurs on. la roote de Pori-au-Princs a ", Trm à les Er. Jaudpa nt l'Estpar horiliors SRT d mne Suali TeSt Pierre, bornée fangle i l'EaL, des per rues roro Debrossu etlOuest par Madame de lau- Vve Le préposé d'Adminixtration te mesLPi "r Jean à B 1Ouest plist 1 au Nirl pirla di. Ja; Anaslase. chargé du service des des linancos. Vaulrenil E rtan Sud P r l dmm pur a suwlite rue En conformits de l'arlicle 67 de la loi do commune, invitelous les domaines fermiers de colie nila en conformi viguour e def-te ele G7 Geline de la loi Achille, dom- manislo on vigunur, le délai d'un an est ou ocCu- celle date, est accorilé Ini dnli à d'un an, à prtir de droits accor.lé sur A tous le ceu qui peuveul avoir des lous coux qui ont des faire valoir au terrain bureau des en Domaines. question pour les --- Page 7 --- Le Moniteur. Passi ce délai, auchna sera admise et le bien dénoncé 1éclamation sera ne Par sa lettre en date du 6 bien de l'Etat el affermé au dénonciatrur. répulé un citoyen terrain Pharamon Roc a dénoncé Juillet à la courant,le vacance Paisé C délai, ancnr c Port-au-Prince le 16 sirué sur de trois quarts environ de carreau. sera tdmise et le bien sra réclamation ne Mai 1905. €e Au bas Thabitation de Leon, en la section uuria noneil-ur. affermé a. deLAdministrateur des Anances, el'Ouest par D-ouv Cog-qui- s; Ch-nte." au Sud borné au Nori, A C. SAMBOUR. nt à P'Est pa-Joinvil. par Mme. Genti Dessu ines, le 20 O:tulr re 190i. Vu: Le chefde bureax des Domaines, Conformc Il en sollicite ment à en lart. mère t- la f-rie. Leon, en la section uuria noneil-ur. affermé a. deLAdministrateur des Anances, el'Ouest par D-ouv Cog-qui- s; Ch-nte." au Sud borné au Nori, A C. SAMBOUR. nt à P'Est pa-Joinvil. par Mme. Genti Dessu ines, le 20 O:tulr re 190i. Vu: Le chefde bureax des Domaines, Conformc Il en sollicite ment à en lart. mère t- la f-rie. Le prépiosé, charyé du service F. MOISE. vigueur, un d lii d'un an, 67le "E à Dirtirde loi domaniale er de crile commmn-, domanids est droit accorde sirce à tousceux q-i ceuvent cetta av oir date. tps M. Pii VIEI X.' Par sa lettre (n date du 9 Février 1905 nis rotinn des arrainrour fininys d. les e faire t v:loir à l': din. Fu: pr. le Dr. A. Guillouel a dénonck à la 0u au narar erne nt de urrondliss-meut, (ionauves, fadmnistenter des finances, des ce, et sollicite en même temps à litre vacan. Ce dél ipassé au une Pirtérieur récl-mation Le chrf de ferme une propriéts de se en ne sera pri burean, rue du Centre, siluée eu celle ville, su cidas ennidamtrn; re d-TELtet Lien dénoncé sera inser t cinq pieds de messrant environ vingt alfermé au dénoncisteur. Ju Sr. AMAND. . fovneur. Eile esr façade hornée su" an cent dix de pro. L'Administrateur des Tu : Le hériliers de Nord par les finances, Chef di Ser vice des Domaines, rambenu. an Tancienne Snd oarles p. hériliers opriéts Dorvil MiLef. LAFONTANT. P. àl l'Est par les hériliers de la Veuve Lifitew, Vu: Le ANSELME. née Nocline Noël et à l'Onest Lo .is, chef du service des rue du Cenire, par la dile Dsmaines, général Par sa lettre en date du 31 Mars 1904, le pCetle P. ANSELVE, Kugène Templier de proprifle a élé anciennement d-noncé à la vacance el Port-au-Prince a ée nor la Dame Panlinelle Paul occutemps la ferme, une soumissionné en même del'Elal, morie ab inteslit. aux drcits demi de lerre environ quantité situédans d'un la carreau section et En conformité de l'article 67 de Par sa letlre du 3 Palmiste-a-rin, comnune et de domaniale en vig eur, le délai d'un la lo. toyen Charles Dupey Seotembre a dénoneé 1904, a ln le ci- L Ogine, habilation a Bordes arrondissement ) comnun ment de accordé à tous cenx qui peuvent avoir an P det ce et sollicite en méme temos la vacar- appelse e dit C Nan-Vassamre ), droils sur ce terrain à les fsire valoir de 4o. ux emplac- monts silols à Pation- ferm de nommé Pelil terrain Loni. a-suellement oceups le bureau des Domain-s, souchfau an T'empineement No. ln le ci- L Ogine, habilation a Bordes arrondissement ) comnun ment de accordé à tous cenx qui peuvent avoir an P det ce et sollicite en méme temos la vacar- appelse e dit C Nan-Vassamre ), droils sur ce terrain à les fsire valoir de 4o. ux emplac- monts silols à Pation- ferm de nommé Pelil terrain Loni. a-suellement oceups le bureau des Domain-s, souchfau an T'empineement No. 3de la rue Ville: pent Louis Charles n'en de PfPr IInléricur. Passé ce delai, déparlement borné an Nrd parle No. Grfrard au Nord instifieraumun titr, est boru ronmesuit: mation ne sera admise au- uno récla. le No. 4, àl 2, au Sud par par lecitoyen Casséus Gérôme; au Su d sea et le bien déeoncé à l'Est l'Onest par la rue Gelfrard" par Mélise Jeu-1 terre; à Pkst répnté bien de l'Elat el affermé celui parle No.11 de la rue et Alexis el Romulus Sanon el à T'Ouest par Sanon dénonciateur. au No. 11 de la rue Lambert, Lambert ; Charles Sanon. parLouis Port-au-Prince le 28 Février savoir: Beauvais, au Nord parle. No. 1S de la borné rue En conformits de f'article 07 de la loi doLAdministrateur 1905. berl, à l'Est par le No.9 dela rue Lam: maniale, ceux qui un d iai d'an an est accords à tous ppal. des finances, l'O.est au Sud par la rue Lambert el à terrain en penvent avoir des droils sur le C. SAMBOUR. En parl les Nos.3 et 4dela rue Gelfrard bureau de celle question pour les taire valoir au Vu : Le chefdu service des régissant conformité la malière. de l'arlicle 67 de la loi Passe ce d lai alasinistration. stns qu'aucune P. Domaines, partir de celte un dé'ai d'un an, à ait elé produite, ce bien sera roputé réclamation bien ANSELME. qui date, est accordé âtous ceux l'Etal el afferme au d-noncialeur. de rinplacements pourraient avoir des droiis snr ces Le t. Ogine, le 4 Juin 1904. seclion des pour les faire valoir à la préposi i Peulministention des piances Le ciloyen J. E. Kénol, ave cat an tration. Domaines de cette udminisde S: Marc." par sa lettre en dafe du barreau 13 OcCLERMONT tobre 1904. a dénoncé à la vacance Fassé ce délai, avcune Vu: L'Adinivistrateur des quanti 6 de vingt carreaux une sera prise en réclamation ne finances chargé des sur Thabitation de terre situls seront inscrits considération. au cadastre ces terrains Domaines de cet de la con. mune Luraque, de 2me seclion rurale dénonciateur. el allermés au arvrondissement, Mme Adélaide Constant D-ssaiines dont frue TASSY mière. Paul en élait fers Pétion-Ville le 24 Février 1005. Vu: Le chef du serrire des Domzines, Cetle propriélé est aujonrd'hai Le; préposé d'arlounestration, P. astre ces terrains Domaines de cet de la con. mune Luraque, de 2me seclion rurale dénonciateur. el allermés au arvrondissement, Mme Adélaide Constant D-ssaiines dont frue TASSY mière. Paul en élait fers Pétion-Ville le 24 Février 1005. Vu: Le chef du serrire des Domzines, Cetle propriélé est aujonrd'hai Le; préposé d'arlounestration, P. ANSELME. sitiers occupée de par la des défunte. liers qui ne sont pas indâment les hé. Tu. BOUCIEREADI. Par II en sollicite L'Administrateur ppal. dus Luders sa lettre du 21 Mai 1901, le en mAme temps la ferme. C. finaners, Moise a dénoncéà la vacanec ciloyen Conformément à Tarticle 67 de la loi SA MBOUR. licite en mor e lempe In fe "me ctsol. maniale, un déla d'un an. à do- Vu : Le chefdu cement silue à d'un empladate, est accord- à partir de cette service des Domnines, Pitin Vlle, à l l'ua Cler-. avoir des dioirs lous ceux qui peuvent P. veaux No 27, bern; au Nord par 1No. 25. sur les vingt ANSELME, à l'Est pir la' rre terre en question, à les carrenux de le No: 28 ctau n! Clerveaux, à r'Ouest par ministrat on fair valoir à 1 Adpar le Nn. 19. mnent. principale de cet Arrondisse- Le sieur Délice Josoph, de En C nformite te TarieleR7 d-l loi re-. Ce délai a, pir SI lettie en date da 11 du celle ville, tir gissant de ceitrdale, la matière un déai d'un an, à partion ait 6t6. sans qu'aucune réslamn. déuon 6 à la vaner, eten ouraat, pooraient avoir est 04 aeronte à louscrux qui 1 ceite laet portion de naollienela ferdroits ur eot reconnue bien de TEtal, terresera nateteemneceee indament cotinvln, cemen pour les à emple dastre des biens inscrile sur lea- titre de par frue Veuve occupé Doanines de ielle fuew oir a s. el Uu ds mGe au le la Répubique et aller. propritlaire. II Baltavill: mestie ami a Passé re alminist ation. déponcateur. cinqunnte piels de environ délai.amennes ronside rer amalion nesede lurg Ir L est borne: longueursurv all vingl-eing ra prise aidns en tion, Ce bien sern ius. Gonaives, le 9 Novembre 1904. placrment du itoyen BAins Nont Fra purl'om crii all re et allerme at dénon ia our. Bapli-te atl dioit dos heriliers lin Jenn- PAtion- Ville, le tJ. in 1901, service JAdniaisuratoue des des financos, chargé du Pere, au Sid et à PESt par. les Vanchesean le preposé Domaines, Dupuy et de Pascal et i ruas de dAdunistration A.J.SERGILE. prooricts de l'Onast paryla TIl. BOU Va : Le chef du service Un délai d'un MalamaVeuvo in est Dalns Eslime. ers lin Jenn- PAtion- Ville, le tJ. in 1901, service JAdniaisuratoue des des financos, chargé du Pere, au Sid et à PESt par. les Vanchesean le preposé Domaines, Dupuy et de Pascal et i ruas de dAdunistration A.J.SERGILE. prooricts de l'Onast paryla TIl. BOU Va : Le chef du service Un délai d'un MalamaVeuvo in est Dalns Eslime. Vu: HEREAU, des Domaines, qui nenvent avoir des droits ncconle à tonsceux raduintanorrpel. desfinanres, r. nrislé pi ur Irs fuire vuloir sur celln C. SIMBOUR, ANSELME. Domaines. à la section " Fu: le chrf de SPI vire des Domaines, P ANSELME --- Page 8 --- Le Moniteur. Le sous igue, préposé d'A4ministration à des finanues re la commuue de Saint Ra- sement. l'administration des finances de cet arrondisphaël, ch irgé du Sir vice domanial de celte Ce dilai passé sans' a commune. dénoncé comme bien du do- été produite, ce terrain qu'aucune réclamat'on ait AVIS DIVERS. maine national et mdiment occupé par les de FElat et affermé au sera inscrit au cadastre nommés Rémélus Rémy et Fénélus dénoneiateur. Le soussigné, une quantité de cinquante carreaux Pierre, de Jacmel, le er.1 adjoint au bureau général de Plutarque Hercu'e, terre envi-on situés sur la Hatte Juillet 1904 T'arrondissemeat des 4e. section rurale aOgalite > Cayes, déclare au public et au de San-Yago, de cette Pr. L'Administrateur des en' particulier avoir commerce commune. finances, : mois de Mai et Jaia perdu de ce:te les feuilles des Celte portion de lerre est bornée, savoir: Le chef de larisées par lous les année, réguau Nord' par les héritiers Joubert ; bureau, à soizanle diz bureaux, se chiffrant parles héritiers Gracia ; à l'Ouest au Sud JUSTIN les et non gourdes. II les déclare nulGarde-Biss:o Ous et à IEst par la la LAUTURE êlre dressé. avenues, duplicata devant en Bouyaha. Faftisla En conformi té de l'article 67de la loi Par leltre en Cayes, le 2 Anût 1905 les Domaines, Un délai d'une année sur cette ann e, le date du 2 du mois de Mars de a 2 L'adjoint de cet arrondissement, cordé à tons ceux qui peuvent avoir est des ac- snppléant du Tribunal citoyen de Emmanuel Isarel, juge PLUTARQUE HERCULE droils sur le terraia en question les Vallieread noncéà la vacancect paix de lacommne de faire valoir. pour temps à titre de ferme une sollicile de en mème Passé ce dél :i sans qu'aucune réclama- le de terre, d- pendant de T'habitation portion trois car- Les sousignés ont f tion ait été produite, le bi n dénoncé sera de non Trois Moyen, Palmistes S tuée dans la 'er. section connuc rurale sous public et le conmerce l'honneur en d'aviser le reconnu propriété de l'Etat. portion de terre est de cetle commune. temps à titre de ferme une sollicile de en mème Passé ce dél :i sans qu'aucune réclama- le de terre, d- pendant de T'habitation portion trois car- Les sousignés ont f tion ait été produite, le bi n dénoncé sera de non Trois Moyen, Palmistes S tuée dans la 'er. section connuc rurale sous public et le conmerce l'honneur en d'aviser le reconnu propriété de l'Etat. portion de terre est de cetle commune. Celle dite leur maison, élablie rue bornée au Nord la dtt Neues Saint-Raphtel, le 10 Octobre 1904. re pincelle; au Snd parles heritiers par rivié- T'Elat, entre en liquidation à Magasin de ce les; à T'EsL Mond sir D-nis Char- jour. partir L. KÉNOLLE la reuve BFTAN Désamer. Audre; el à l'Ouest par Port-au Prince le 26 Juillet jeune, à En lous constquenee un delai d'un an est accordé 3 1905. Vu: Ci/ministrateur des finances du faire valoir ceux qui au peuventavo bureau I" des droils pour les SALOMON MOURRA frères. Cop Hailien, Ce d-lai passé sans de celte Administration. J. ANTHINE LATORTUE. été produite celle portion qu'aueune de trois réclamation ait terre sera réputéc bien del'Etal el carreaux de Madame Louise Bicaisse, Vu: le chef du service des Domaines, dénonciateur allermée au domiciliée à TAnse-d'llatoault, demeurant avise et blic et le le puTort-au-I'riuce, le 'er. Juillet 190i. de localion commerce du qu'elle a adiré sa feuille P. ANSELME Le Préposé l'Hôtel del T'Arrondisement mois de Février 1905 de S.A. PIERRE ANTOINE nault, s'élevant à vingt-cing del'Anse-d'Hai Yu: Pr. VAdminisralenr d'es Elle la déclare en gourdes. Par sa lettra en date du 5 conrant, le tawrondissement du finanres de plicata devant en être coueéqueuce nulle, ducit: yen Survil Saiovil a dénoncé à la va Cap-lluitien, dressé. cance une To tion de lerre de la contenanc Le chef de Unrenu, Jérémie, le fcr n'opviron trois c-rreanx de terre silnée au P LFCORS Juillet 1905. Haut-d 1-Cap, dépendunt de l'habitation Yu : Le chef du serrice des ( r Boubert >, bornce au Nord par Madame Domuines Henry Boularil, à l'Est et à l'Uuest P. ANSELME J'annonce au comuerce el au Thabitation (e ud Youler, au Sud parl'Elat. par qu'ayant fruille perdu, dument public ma Il ea sollicite la ferme, de localion du mois régalarisée, re Juin 190$ domanixle En conf rmité de Tarlic'e (7 ee a lo Par sa lelire en date du 11 Août s'élevanl rraison à vingl-cinq, piastres, pour ma eu vigaenr, Un délai d'un an à le ciloyen llector dernier de le qui sert de local à T'éco'e des Sceurs parlir de C: tie dote, est accordé à tons cenx à la vacince et a Charles-Pierrea dénoacé non ce commune; je la déclare nulle et ont des droits sur cette portio de terre temps à titre de soumissionné en même avenue, duplicata uevant etre diessé. à vingl-cinq, piastres, pour ma eu vigaenr, Un délai d'un an à le ciloyen llector dernier de le qui sert de local à T'éco'e des Sceurs parlir de C: tie dote, est accordé à tons cenx à la vacince et a Charles-Pierrea dénoacé non ce commune; je la déclare nulle et ont des droits sur cette portio de terre temps à titre de soumissionné en même avenue, duplicata uevant etre diessé. # les faire va oir. elr cette viile, ferme, un emplacement: sis Passé re dé 4i, aucune réclam alion No.d par celui de rue St. Charles, borné au Chardonnièr S, le 16 Mai seia admise et ne Sud, les Mme Mélina Alexis, au 1905. sera réputé bien l'emplacemeot. de I'Rtal, et eu question l'E-t par par 'a dite hériticrs Duvergé Nicolsau, à 3 Dne Vo PAUL MARSAN. inscr tau cadastre des biens comme tel. par, le mur rue St. Charles et à 1Ouest cette viile et domaninux de mitoyen de la cour de noncislaur. experlisé en faveur du dé- Burhraline Nicoleau. la dame les Conformément à l'art. 67 de la loi sur Je, soussigné, déclare que ia propricl6 à Cap Huitien, le 7 Juin 1904. cette Domaines, date, un délai d'un an, a partirde Porl-au- environ Prince, rue ( du Centr '3 mesurant est accordé à lous ceux vingt cinq piedsde LiAdoviniatrnteur des fintences, vent avoir des droils sur cet qui peu- dix de profondeur, dénonc fagide,sur 'e à Ia cent. J. ANTHINE pour les faire valoir au bureau emplacement de celte ad- doma par le docleur A. Guillouel, n'est vacancs du LATORTUE, ministration. ne de TEL:q l'ella m' pas Y'u: Le chef die seroice des Ce délai passé sans qu'aucune réclama- des pières justificalives que ie apparticnt a tions Donraines, lion ail ét6 valoir au bire P. ANSELME. ra produite, ledit empiacement seburcau des nomaines, souche au répulé bien de l'Elat et comme tel, ins- dépurtemont de l'Intérieur. ministration. crit au cadastro des Domaines de celle AdPestel; fer. Aont sa 1905. Pars weliren P datedu 17 Jnin yeM. Nicolas i dénonch ala dernier, le cito8 J. N. cite Forl-Liberté, le FIGNOLÉ, ell muAmne temps la fiormed vaestnen et solliOclobro 1904, Sis le Iulu de e nomantesitne un m terrain connu lps se Cap-ltooge, en celte la sisction du Liemploye attaché CIl sereicr des Domaines, Nous avons l'honneur int Nurl pur le ciloyen Gyle PMOUUNUIES born. blie et au conmerce que W'ennoneer Mousieur au pu. Harilneileny Lafontant; à l'ExL Calrntins à POuest B. PIERROT. Dejoio a 6té chargo do noire Léonce hirde Paul et au Sud pr Jelitinrat par Augantin Vu : grnoral. procuration Conformément à l'ari. 67 de la loi de lat mner. tidduinHeatour des finances," e vigueur, ull d lid'anes auneed à domuninlo J. merce que W'ennoneer Mousieur au pu. Harilneileny Lafontant; à l'ExL Calrntins à POuest B. PIERROT. Dejoio a 6té chargo do noire Léonce hirde Paul et au Sud pr Jelitinrat par Augantin Vu : grnoral. procuration Conformément à l'ari. 67 de la loi de lat mner. tidduinHeatour des finances," e vigueur, ull d lid'anes auneed à domuninlo J. Cap-llaltien fer Aont 1905. date est uccordé i tous reux partir de relle Le ANTHIVE LATORTUE. 3 P. G. des droits sur le dit lerrain' " E faire avoir clefdu service des Domaines, SCHIUTTeLO valoir Po:t-uu Prince. P. ANSELME. Directeur, EDGARD Imprimerie Nationalesi CHENEI.