--- Page 1 --- 60eme Année. PORT-AU-PRINCE Mercredi, 9 Aodt 1905. NUMÉRO 63 '2. BUREAU DE REDACTIOR. ET LE D'ABONNENEE JOURNAL 26, Rue Geffrard. MONITEUR, OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÎTI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26 Rue Un an, P. 4.50 Six mois, P. 3. - Trois Gefrard. Pour mois los P. 2.50. Le No 10 centimes. Les Départements et "'Etranger, les frais manuscrits non insérés ne seront Re poste en sus. Mercredi, 9 Aout 1905. Les et seront détruits. pas rondug AFFRANCHIR. mois Abonnements et sont comme partent les des 1er et 15de chaque insertions payés d'avance, AFFRANCHIR, SOMMAIRE SECRÉTAIRERIE D'ETAT DES RELATIONS est placé sur le même PARTIE OFFIGIELLE. EXTÉRIEURES. autres élrangers habitant pied le que lous les la territoire de Avis du Consei! des Seerétaires d'Elat, Hépublique, D'après la Constilution Nole de 'la Seerilairerie d'Elat des Relations Exté- Sur la hailietne. les élrangers sans distinclion vieures. demande de la jouissent des droits - Ja Légation de civils, sauf CHAMDRE - Seance du 20 Mai 1905, République Francaise en restrictions prévues la certaiues Avis du Magistrat comnunal de Département des Relations Haiti, le que les sujets turcs par aussi lui; de sorle: Purk-an-lvinre, res a entrepris de Extérieu- sujels anglais, bien que les PARTIE NON OFFICIELLE. la situation sur le préciser Lerrioitre comme suit anéricains, français. allemands, etc, clc, les sont citoyensAvis administratifs. Avis divers. publique d'Haiti des de la Ré- pris dans la même comRésumé des oliservationis général: étrangers en d'elrungers. De dénomination les légale dant le mois de. Juillet 1903. indtéorologiques failes pen tales de Ja plus, lois fondamenNOTE prolection et République sécurilé à tous assurent ceux encore trouvent sur le lerriloire haitien. qui se PARTIE OFFICIELLE. Les principes du droil des Port-an-Prinee le 4 Aoit 1905. néral ne permeltent pas dénomi- en g6nalion de que RPRE Le Conseil des En réponse à la nolc de la de aux syriens, prolégés francais atlribuée ici d'Etat Secrétaires France dalée du 18 Juillet Légalion un pays n'est sujels tures, recoive dans a décidé metlant au expiré, transqai pas hors de chrétienté que défense extérieures département des Relations Tapplication d'un système créé formelie est faile aux syriens une demande de plusieurs près dans les pays dOrient lout exdes Payeurs de exercant en Hlaili leur commnerce ger les churéliens'contre le pour prolédifférents départements lieence wnerntntrcmntsnaoner quileuront en verlu de dressant sulman. a décidé metlant au expiré, transqai pas hors de chrétienté que défense extérieures département des Relations Tapplication d'un système créé formelie est faile aux syriens une demande de plusieurs près dans les pays dOrient lout exdes Payeurs de exercant en Hlaili leur commnerce ger les churéliens'contre le pour prolédifférents départements lieence wnerntntrcmntsnaoner quileuront en verlu de dressant sulman. D'ailleurs. les syriens, lanatisme en mu- s'aministériels, sous peine de ré- i etre oxaelement te-idiélivrées, fixés Sur le tendant niers, i d'eux-mîmes. Son ces lemps dervocation, de viser Jes savoir si le Gouvernement haitien point de de Turquie à Excellenee T"Ambassadeur leur recus qui rail pas à Twvenirdfobjections de n'au- T'exéeution de Mashinglon, la loi à propos de seront présentés par des au facon renonuvellement i des dites licences, principe de séjour en Haiti, n'ont-ils riglementant leur fonetionnaires et suspendr, le cas échéant, leurs Timpulsion de la conviclion pas agi sous employés pu- commandes des Relations à Telranger, Je ne relever, en Haiti commn qu'ilsont de blies, ce à partir exlérieures a Phonneur département de de l'autorité du Souvernin parlout. que 1905. d'Octobre anplès consigeer dans celle prosente nole les bassadeur, en acceplant de Ture?El l'Amni, explicalions qu'il au Gouvernement haitien, (runemettre en vue de mellre leroillevoirfour la fait, la de In comne il l'a Le paiement des allocations France en mesure de répondre Ligation àla de élablie a pétilion Hlaili, n'a-l-il colonie syrienne tign qui lui a été posée par les (uos- ainsi, l'affirmation la plux pas donné, par boudgétaires Aant ellectné cha. syriens relevant de sa prolection. ntgeciants les syriens on question, éelatante que sjue mois, les dits Suns rechervher jusqu'a ment de la Paissance relovant direeleappointr- fondée Tawsrelion les quel point est raient Are Turque, tio sauments devront être versés lant Haili peuvent radtr dénommés syriens hubi- étrangers légalement d'autres quo protéges en pays sonnellement per- ges frpenis, le Département fuit proto- senlants AT4 nalion par les lopréHUIX ayants-hroit Ver que les dits syriens, olser- cas acluel, le Tunjue : Dans le dont les noms sonl regardés en Huiti comme sujels lurrs, extérioures soutient departement des lelations Jes élats figurent dans gers queleonques, égulement des étran- yant pas do que, la "lurquio n'aainsi Lous les ailres, soumis, ilniti, pout, itopreseantatin ainsi quo cola ofllietolle en d'éomanpenent. pays fue ce prineipe, nux lois du quofo's, demandor à une se fail quolblement que le syrien,h ildéconleindulita part lal représontée Puissnnen amie P'orl-au-Prines, le 7 Août 1905. du 13 Aonl 1903 qui loispécinle lioux, A la Frunerdans diplomatiqurmont sur les dition de celle calégorio riglemenio la cou- loir bion élendre ses bons l'espies, oflices de voud'otrangers, sujels de Sa Majeslé le Sullan de sur Tur- les syrien,h ildéconleindulita part lal représontée Puissnnen amie P'orl-au-Prines, le 7 Août 1905. du 13 Aonl 1903 qui loispécinle lioux, A la Frunerdans diplomatiqurmont sur les dition de celle calégorio riglemenio la cou- loir bion élendre ses bons l'espies, oflices de voud'otrangers, sujels de Sa Majeslé le Sullan de sur Tur- les --- Page 2 --- Le. Moniteur. 482.. l'assurance de sa * Messieurs les Députés, établis dans sa Fcitconseription di- CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS haute considération. quie plomatique. Cela se comprend de celle Le présinlent, façon, et peut très bien expliquer les do D. JS-LOUIS. marches entreprises souient par la Lédu Lundi 29 Mai 1905 gation de France en celte résidence, si Séance Go De la dépêche ci-après : elles étaient failes en verlu d'un man- Présidence de M. le Député S. ARCHER. Mai mais non dans le' sens emploPort-au-Prince, le 29 1903. dat de pareil, protégés français tel qu'il estdélerélant réguminé yé dans les anciennes capilulations si- La majorité del'Assemblée la séance est déclarée No. 598. entre la France et la Turquie. En lièrement constalée, fet, gnées la prolection reconnue à la France ouverte. point de l'ordre du jour LE SECRETAIRE D'ETAT de la humanitaire et Le promier DE LA JUSTIÇE - 'entend prolection tous les amène la sanction des proces-verbaux. AU DÉPARTEMENT religieuse couvrant en géneral Sur l'invitation de Monsieur le président, de la rédes chréliensdel l'Empire d'Omenl.dansTEm- poli- le:lure est donnéc à lAssembléc A la Chambre Représentants. pire même, el non d'un inlluence prolectorat partoul et daclion de son procès-verbal en date du Messieurs les Députés, lique exe des rçant son chréliens où il n'y a au- 19 du couranl. mise en discussion dans pays religieuse à redouter. Celte redaction sans modification. J'ai l"honnenr de vous transmeltre avec cune persécuilion relativement à la puis aux voix est volér enlamons la lec- la présenle. une lettre du Juge Commissaire d'instrucPour conclure donc, la nole de la Légalion M. le president:Nou Elle esl ainsi tion A. Poujol, adressée au civil question posée dans Relalions lure de ia correspondance. du Gouvernement près le Tribunal de France, le déparlement des composée: : de Port-au-Prince, demandant de lever exlérieures a l'honneur de faire savoir Mme Vve A. les immunités parlementaires des députés que le syrien, au point de vue général, lous 10 Lellre par Jaquelle grand fonction- Blaise Lavache. Hermann Malval et Odi- conest sur le même pied en Haili comme quc eux Soray, veuve d'un de ancien la Chambre une renle lon Ménos, afin de lui permettre de au les aulies élrangers, soumis naire, sollicile 40 mois en récompense tinuer l'instruction dont les pièces, anx lois territoriales et parlieulièrement 1903. que le syrien, au point de vue général, lous 10 Lellre par Jaquelle grand fonction- Blaise Lavache. Hermann Malval et Odi- conest sur le même pied en Haili comme quc eux Soray, veuve d'un de ancien la Chambre une renle lon Ménos, afin de lui permettre de au les aulies élrangers, soumis naire, sollicile 40 mois en récompense tinuer l'instruction dont les pièces, anx lois territoriales et parlieulièrement 1903. viagère dc G. de par services rendus au Pays nombre de huit, vous sont communiquées assujetlis à la loi du 13 Août de 42 années sous ce couvert. bien siluation générale de lous les élran- par feu son époux; M. I. Lestage La Chambre voudra rechercher La fixée au pied 20 Lettre par laquelle lui si la demande du Juge d'instruction est gers est, dès maintenanl, el les patentes qui sollicile de laChambre la liquidation ents un inlérêl supérieur ded'égalité entre eux, du mois sa pension. II yjoint les docume qui commandée doit par fléchir Cinciolabilité parleur seront délivrées à le partir seront, confor- lui donnent droit à la pension : cunl lequel el St elle implique révidenle néd'Octobre prochain. ne l'exercice du MT-intsit Gracia, lementare ressilé d'une noursuite criminelle. mémentà la loi, que pour consi- direcleur de l'école St. Jean Baptiste, commerce à litre de négociants laissé fondée depuis treiz ans, Agrez. MM. les Députés. l'assurance de gnalaires, seul genre de étrangére. commerce Quant Cap-llaition, école qui a toujours eu un elfectif de cent ma considération très distinguée. la loi à Tinitinlive tont étr.nger élèves. sollicile de la Chambre une écolc subm licence nécessaire tout que élablissement vention de 200 gourdes pour son : E. DESLANDES. doit obtenir et avant industriel dans le pays, la où il a fourni sa plus longue M. Alexis carrière Mathurin 70 De la qui suil : commercial allribue la délivrance exclusive- 40 Lettreparlaquelle a transféré son pièce loi en à la volonlé du Chef de l'Elat qui, informe la Chambre reliure, qu'il rue Républile 24 Mai 1905. ment la a le droil absolu d'accorder élablissement de les à visiter Porl-au-Prince. de sorle, cette licence sans être obli- caine, el invite MM. dépulés ou de refuser les molifs, de son refus. sa nouvelle installation : Correspondance. gé de donner suivant : No. 202. Voilà bien la condition légale del'étran- 50 Du Message PARLEMENTAIRE geren Haili, sauf Ja resticlion La également licence Maison Nationale de Port-au-Prince, le LA COMMISSION CONTROLE DU RETRAIT. iégale à l'égard des Chef syriens. de TElat élant 26 Mai 1905. DE à accorder par personnelle le el spéciale, et A la Chambre des Représentants absolument Toblenlion de cell- licence dans le dé- No. 202. Voilà bien la condition légale del'étran- 50 Du Message PARLEMENTAIRE geren Haili, sauf Ja resticlion La également licence Maison Nationale de Port-au-Prince, le LA COMMISSION CONTROLE DU RETRAIT. iégale à l'égard des Chef syriens. de TElat élant 26 Mai 1905. DE à accorder par personnelle le el spéciale, et A la Chambre des Représentants absolument Toblenlion de cell- licence dans le dé- No. 471. SÈNAT En son Palais. Jai prow-ril pouvant dépendre de tant de circun-lanres difficiles i prévoir, quele Messieurs les Députés, Département se trouve dans T'impossibiMessage conlité absujue de fixi r dès mainlenant, deLa Commission parlementaire de d'une fugo définitive, la décision à qui l'égard A la Chambre des leprésentants. lrôle du Retrait a T'honneur de vous vra être prise en temps opport@n compris, qui (eannoncer, que par suite du renouvelle- délides élrangers, syriens demandes de Messieurs les Dépatés, ment de la Chambre, les dépulés à la ront en lemps ulile leurs congues par la préc édonto Législaturo licence pour la patente de negoriants d6- Le Sénat a T'honneur de vous relourner du Retrait, out estimé que signataires, C'est donc à ceux ellels qui de SOMS le couvert du présont Messago la loi Commission leur mandat avait pris tin. bien que deux et sirent bénéficier des favorables dont esl sur la frappe d'un million de gourdes d'ontre eux,, les dôputés B. A. Samson Ja prérogalive constitutionnelle Nation, on pidces do nickel do 5 centimos qu'il M. Wiss, aiont élé rédlus. révelu le Chef Supreme de In vient de voter d urgenco, avec uno légero La Commission vous prie, MM. les Décest i eux qu'il apparlient de se pr6- les addilion l l'urlicle 2 do ces mols : a Répude bien vouloir, conformément à senter, dans le délai voulu, avec lous blique d'Hailin après les mols I'résidont putés, l'art. 88 de la loi du 13 Aont 1903, désiéléments propres à fonder lours deman- d'latti.. addiles cing députés appelés à compléter des sur des bases inspirant la confiance L/Assemblée recommande collo Commission. de se conformer et sniE en leur ferine intention la ma- tion à vos plus sages délibérations La Commissiol. snisit celle oecasiont aux lois et règlements rogiseant sil celle occasion pour vous renouveler, tière commereiale en Ilutli. --- Page 3 --- Le Monitenr- E lui accorde la dénommés. un droit de phare fixé désorMM. les dépulés, du Pouvoir Exéculif, je mais à cinq centimes or américai brut sera pour vous renouveler, trèsl parole. (P.0.05 or) partonne de jauge un l'assurance de sa hauteconsidération. M. F. N. Laraque, Sccrélaire d'Elat, de perçu sur chaque navire entrant dans de la Commnission, monte à la tribune el dépose le projet de ces ports. au Môle Le président loi suivant : Quant aux. phares à construire il ne sera STÉPHEN DENNIS. PROJET DE. LOI. St. Nicolas el au Cap Tiburon, tout le temps pas dû de droits pour eux, ne seront pas So De deux missives par lesquelles. NORD ALEXIS. que l'un ou les deux ports les dépulés, R. Moreau Louis Michel ouverts' au cammerce, étranger. MM. de ne pouvoir assisPrésident de la Réprbligue. au Môle Le président loi suivant : Quant aux. phares à construire il ne sera STÉPHEN DENNIS. PROJET DE. LOI. St. Nicolas el au Cap Tiburon, tout le temps pas dû de droits pour eux, ne seront pas So De deux missives par lesquelles. NORD ALEXIS. que l'un ou les deux ports les dépulés, R. Moreau Louis Michel ouverts' au cammerce, étranger. MM. de ne pouvoir assisPrésident de la Réprbligue. Art. 4. -Les! bâtiments nationanx àvoiet Gracia. s excusent cause de au long cours ler: à la séance de ce jour pour Vu T'article 69 de la Constilulion el la les ou à vapeur à leur voyageant entrée. dans chaque maladie. lettres des dames leidu 4 Octobre. 1893: ne paieront pourvu de phareou à leur sortie, M. le président: Les sont renvoyécs Vu le contral passé à la dale du 29 port droit de cinq centimes monnaie Ve. A. Sorny el Lestage, M.Mi- Mars 1905 de la année entre qu'un tonne de jauge brut pour comilé de lIntérieur: : cellede présente nationale par au Gracia au comité de Tinstruction Monsieur F. N. Laraque, secrélaire chaque voyage. droils de rabel celle de M. Mathurin sera d'Elal des Travaux publics el Messieurs Art. 5. - La perception des publique : est de même de celle des Thimoclès Lafontant el lleclor Jean se fera dans les conditionsdéterini: classée. Il en Michel, ct Gracia. Joseph po"r la construction, aux frais de phare nées par le contrat clauses dlépulés Moreau, lattention de la Chambre sur] la ces derniers. d'un ccrlain nombre de de la Ari. 6. Sous la réserve des J'atlire le Sénal à la Bhureaur-dhitrentse points des côles stipulées à l'art. 16 du contrat intervenu el modification apportée par. d'un million de République d'liaili : enlre les nouvenx concessionnaires loi relative à une frappe Considérant que, pour acliver le déve- l'Elat, lequel contrat enregistré est les et nickel. a d'ajouter, à l'article loppement de nos rel lations commercia- d'établir meure annexé à la présente dans loi, les de Le Sénal propose >) ces les avec il importe vires entrant porls ( 2, après les mols Président d'llaiti des plares l'étranger, le long des côles haitiennes Port-au-Prince étrangers el du Cap-Hallien bénéfimols K République d'Haili. D pourl la commodité ct la sûrcté de la navi- cieronl du nouveau tarif, dès la promul- qu'ilsen Celle addition est discussion. galion internationale ; d'élendre gation de la présente loi, or c'est-àdire américain par M. Th. Romain: : C'est T'observation Considérant qu'il des y a droils lieu de phare pnieront cinq centimes au lieu de six cenfaite lors du vote de la loi. l'applicalion du larif voiliers ionne de jauge brut, -quej j'avais le : Yous devez vous rap- à tous steamers ou élrangers la Répu- limcs or. M. président à votre observation, entrant dans les ports ouvertsdel sous des Art. 7." Les agents des Compagnies des peler qu'en avais réponse dit qu'au vote de l'ensemble blique pourvus, de phares, el, na- de navigation cl les consignalatires je vous coordonner conditions spéciales. aux batiments voiliers ou sleamers demeurent responde la loi on ne pouvait que être ajoniéà lionaux à voiles ou à vapeur voyageant sables des droits ci-dessus établis. . président à votre observation, entrant dans les ports ouvertsdel sous des Art. 7." Les agents des Compagnies des peler qu'en avais réponse dit qu'au vote de l'ensemble blique pourvus, de phares, el, na- de navigation cl les consignalatires je vous coordonner conditions spéciales. aux batiments voiliers ou sleamers demeurent responde la loi on ne pouvait que être ajoniéà lionaux à voiles ou à vapeur voyageant sables des droits ci-dessus établis. les arlicles, rien ne pouvait rien en retrancher. au long cours : Art. S.-La présente loi sera publiée el la loi,r nion ne pouvail mise aux voix est volée. Considérant cependant que les interêls exécutée i la diligence des Socrélnires du Cette addition généraux de la navigation el du commerce d'Elal des Travaux publies et ComLa loi sera envoyée i T'Exéculif pour commandent de diminuer ces droits dans merce. à Port-auétre promulguée. lettre du Secrélaire une cerlaine mesure : d'Elat Donné au Palais National de l'InNous passons à la la des Sur le mapporl des Socrélaires : Prince le.. Mai 1903, an 102ème. d'Elalde la Justice relalive à levée Lavache. des Travanx publies el du Commerce dépendance. immunilés des députés Blaise Ménos. Et de Tavis du Conseil des Secrélaires ALEXIS. Hermann Malval el Odilon d'Elat: (Signé) NORD M. Blaise Lavache : J'ai déjà comparu AI PRorOsÉ devant le Juge d'instruction A. Poujol alors a rendu la loi Parl le Président: l'affaire de la Consolidalion. Et le Corps Législalif d'l Elat des Travauz pupour j'étais membre de la Chambre des suivante : Le Secrétaire qne Comiles. Si aujourd'hui, il croil devoir Arl. 1cr. - - E-l et demeure approuvé le blics, (S. )F. N. LARAQUE. s'adresser à la Chambre pour avoir de conlrat passé lc.. entre moi cerlains renseignements, c'est parce Mossieurs Thimocles Lafonlant cl Ilector Le Sccrélaire d'Etat du Connerce, queje suis couvert de Tinviolabilité. Jean Joseph el le Sccrélaire d'Elal des MARCELIN. La Chambre doit donner l'exemple Travaux publies pour l'éreclion d'une (S.) F. qu'elle est préle à souscrire à la manifes- deman- quantité de dix phares sur différents de efi vue d'arriveri une bonne points des côlesde la République d'llaiti. CONTRAT tation de la juslire dans notre unys. Art. 2.-(es phares seront criges des dans Guillaume Charles MaM. le président: : Chaqae fois qu'il ya chacun des ports de Jacmel, Cayes, Pardevant M" du Gouverneun député soupronné. il doit etre le pre- de Jérémic, de Miragnàne, de Pelit-Goive, ximilien Laforest, nolaire la résidenco de micr à appuyer la levée de scs immuni- des Gonaives, de Saint-Marc et de Port- ment el son confrere, A lés parlementaires pour se justifier. de-Paix - Ils seront placés dans les en- à Port au-Prinee, soussignés, Nous allons notmer une Commission droits délerminés parl le Gonvernementi Furont présents : pour examiner la dernande du Secrélaire la suile de conférences techniques entre Laraqua, Secré1'Elat delaJustice. Quand Je rapport sera l'ingénicur délégus lo département 10. Lo eiloymn.Numn do PAgricultureet des Traprôl, la discussion sern ouverle li-dessus. ix - Ils seront placés dans les en- à Port au-Prinee, soussignés, Nous allons notmer une Commission droits délerminés parl le Gonvernementi Furont présents : pour examiner la dernande du Secrélaire la suile de conférences techniques entre Laraqua, Secré1'Elat delaJustice. Quand Je rapport sera l'ingénicur délégus lo département 10. Lo eiloymn.Numn do PAgricultureet des Traprôl, la discussion sern ouverle li-dessus. des Travaux publies aPa l'ingonieur des laire d'Elat ngissant au nont de l'Etat, Pour ce qui esl de la lettre de la Com- comcessionnaires. vaux publica, de l'autorisation du Consoil des anission parlementaire du contrôle du Deux autres phares seront également on vert tu d'Elat, aecordee duns sa séRetrait, il's sera porté à notre ordre dujour établis dans les memos conditions au Molo Soeritairos date du quatro Mare courant, de mereredi la formation de celle Com- St. Nicolas el nul Cap Tiburon. anco d'uno en : anission. de Art.3. -Au furetàr mesure de l'achivo- 20. fer ciloyen Thimoclis Lafonlant. la M., le président : Vu In présonco ment des travaux de construction de du Gouvernoment près Mlonsieuries Secrétaire d'Elat des Travaux dans chncun des ports ci-dossus Commissaire public all banc réservé aux organes phures --- Page 4 --- Le Moniteur. Banque Nationale d'Halli, deméurant et domicilif à propriétaire, I les travaux en cours Et 30. le citoyen Hector Porl-au-Prine: Jean : achèvement. Avant la d'exéculion et de leur ports ne seront pas ouverts propriétaire, demeurantà Joseph, droit de phare, les ingénieurs perception du tout étranger. au commerce et domicilié au Cap-Hailien. Port-au-Prince d'autre ment désignésà cet effet, conslateront Gouver- Sont exempts du paiement de ce Lesquels comparants ont, par ces parl; pré- des des procès-verbaux dressés en par fo Les navires de droit : sconditions sentes, convenu et arrêté les clauses el res est concorsionnaires, si chacun présence des pha- haitiens ; guerre élrangers ou phare dans suivantes chacun pour l'éreclion d'un conformément construit selon les règles de l'art, 20 les batiments nationaux ale Jacmel, des porls des villes contrat. aux clauses du présent à vapeurfaisant le à voiles ou des Cayes, de Pelil-Goave. de Ei30 les baliments commerce de cabolage; Miragoine, de Jérémie, de Selon l'avis des dits en relâche entrant dans le res et Gonaives. du Saint-Marc, du dant loute la durée de ingénieurs pen- sent aucune forcér, pourva qu'ils ne port, fasNaint-Nicolas et au Porl-de-Paix, Môie concessiontaires l concession. les de opération de chargement et. leurs environs, sous Cap-Tiburon, la réserve de la ou dans lous les travanx seront lenus d'exécuter Arlicle véchargement, - tion du Corps Législatif. sanc- ques de réparation ginéralement cl de reconstruction quelcon- t voiles ne 10. sera délivrée L'expédition des navires D'autres feux de moindre imporlance servation qui semienljugés nécessaires pourl la con- sentation de la quitlance du quesur droit de la prépourront être élablis sur la Folle el àl la des dils phares. ous les travanx seront lenus d'exécuter Arlicle véchargement, - tion du Corps Législatif. sanc- ques de réparation ginéralement cl de reconstruction quelcon- t voiles ne 10. sera délivrée L'expédition des navires D'autres feux de moindre imporlance servation qui semienljugés nécessaires pourl la con- sentation de la quitlance du quesur droit de la prépourront être élablis sur la Folle el àl la des dils phares. re el les agents des sleamers phapointe de l'lle-à-Vaches, ainsi qu'il en a Arlicle 6. Les matérinux et responsables de demeurent été établi aux Areadins chines destinés à la les ma- droit. l'acquillement du dit Article fer. - Les concessionnnires: (Porl-nn-Prince). lablissement de chucun construction des sns-dils el à l'é- Arlicle 11. Le gagent à consiroire.aleurs frais,un pbare s'en- res ainsi que leso objels inportés pha- leur ra gratuitement aux gonvernement fourniàappareil lenticulaire à feu tournant dans de entretien el exploilation pour la carreau de lerre environ concessionnaires, dans les un leport de chacune des villes la présente concession, pendant durée rons de l'emplacement du enviou dans leurs environs, selon sus-désignées l'élat franchise des droils consulaires, entreront de en construction des chambres phare, des pour la des lieux le permeltra, et le Gouverne que ne el de wharfage. doua- de dépôts, elc. gardiens, ment, d'accord avecles conceéssionnaires, En conséquence. les Article 12. - A fixera le lieu de leur créalion. adresseront au Secrétaire conressionnaires d'Etal de l'in- de la présenle concession, lexpiration le du délaf Ils en auront térieur la fcture des objels ci-dessus ment entrera dans la pleine Gouverne- et période de cinquante Injonissance années pendant entières une prévus pour qu'il transmelte des ordres propriété desditsp phares.de leur entière consécatives à partir du jour de l'éclai- et y relatils. "de leurs dépendauce-quilul. seronl matériel, rage du premier d'entre eux. mi Arliele 7. Un déni d'un an el de- en bon élal, sans qu'ilait à remis Arlicle 2.- La lour de chaque pharcs à partir de la date de lal loi des indemnité. payeraucune en feret aura au moins cent pieds de hau- sera du présent contrat, est accordé sanction aux con- le Arliele 13. A égalité do condi ions le: leurau-dessusdor diamètrei niveaun moyende la mer; cessionnaires, lieux des matérianx pour le transport sur les naires Gouvernement la réserve aux concessiondeux inlérieur de l'opliqae sera de le de construction et de préférence à dans les concessions pieds, le Hlameireint@tiourdel la len- pour commeneement du des Travaux de de la plares élablir surles autres points ternesera de dispieds el la portée montage premier plare. Passé ce d6côle d'Haiti. ne du feus serade vingt cinqinilleao moyen- lai, la présente roncession demeurera Arlicle 14. Du commencement de Article 3. Chaqne tour sera moins. nulle rlde nul eff-L el lous les l'année à la lin, les phares devront d'une charpente métallique formée composte commences el matériaux y rendus ouviages allumés à la tombée de la nail être poulres àtreilles reliéesenire clles des de de plein droit, la pr. serade vingt cinqinilleao moyen- lai, la présente roncession demeurera Arlicle 14. Du commencement de Article 3. Chaqne tour sera moins. nulle rlde nul eff-L el lous les l'année à la lin, les phares devront d'une charpente métallique formée composte commences el matériaux y rendus ouviages allumés à la tombée de la nail être poulres àtreilles reliéesenire clles des de de plein droit, la pr. "priété de l'Elal scront éteinls qu'à la charlé dn jour, pourn'être soit de croix de Saint-André et laisennt par indemnité. sans henres du soir au plus lard six six escalier de forme hélicoidale passer un Article 8. Los autres phares devront heures du matin. jusqu'a d'arcédorà la ehambre de service. permellint ere édifiés de six mois en six mois au force Article 15.- A moins d'un cas de Celte chambre de service sera plus après I'achèvement du majeure dament conslaté les née d'un balcon de cin ulation environ- qu'a complite exéeution dos premier jus- cossionnaires serout conhellements surla tour elentourée en encor- de la concess on. copditions mende de 100 dollars passibles or américain d'une afoux. La lanlerne dominera le toul degarde- et se- Arliele 9 A porlirdu jour de T'éelai- profitdu Gouvernement pour nuit at ra construite selon les iregles de rage du premier de ees les que les phares ne seront pas ailanés. chaque et devra répondre aux condilions T'art cessionnaires perceveont plinres. selon le con- Toutelois si, par le Eit dela Jes que) relame lenr allectalion. Li spécin- reau qui en sera drossé rt soumis au borde. cc dûment constatée, ilrésullait négligen- des sera auerér dans un massif de lour préalable de la dorane du où il visa cidents pouvant donner ouverture à des aede dimension sullisante fondation élabli, le droit de port sera? réclamalions cl i des réactionerletorles pour résister HuX bitiments nationaux phare à suivant: lo les mages-intérels, les demandes de doà celle qui risnlterait sorteel de parliculièrement la voyagennt au long cours voiles O1l i vapeur à seront seuls responsables concossionmaires vis-à-vis en vent agissant' avec une intensité vilesse maxima d'un sortie ou à leur entron au paieront porl un lear liers. des de deux centsoixante dix cing centimes, monnaic nationale droitde Article 1G. Le Gouvernement mecre carré de surface kilogramines; de panneau PAC lonnoau de jange, pour par gage à faire le nécessaire pour le rachat s'pafront. cl 20 les batiments à voiles chaque ou à voyage: dex phares de Port-au-Prinee ot du Toule la élrangers paieront, A vapeur Hlaitien du cilayon Gapune wnveloppe charpento de beton sera protégée par port ou à lour leur ontrée dans le aux lermes el Clément Haeatjens tr-d'épaisseur. panneau PAC lonnoau de jange, pour par gage à faire le nécessaire pour le rachat s'pafront. cl 20 les batiments à voiles chaque ou à voyage: dex phares de Port-au-Prinee ot du Toule la élrangers paieront, A vapeur Hlaitien du cilayon Gapune wnveloppe charpento de beton sera protégée par port ou à lour leur ontrée dans le aux lermes el Clément Haeatjens tr-d'épaisseur. de dix centimèsorlic, un droit de cinq sanction du conditions do la loi de cenlimes, or américuin, preinier de ces eontrats. El Arlicle 4. - Les jange, el pour par tonnenu du le prix, déterminé, los cés NIIS le Jaut contrôle phares des seront pla- EL, atl cas que chaque Pun les voyagn. sionnairos lo paieront au présents dit concesd'Elat de do Socrélaires désignés louchont balimonts sus ment Haentjons ou A son ciloyen Clia Travuux publies T'intérieur, la Marine el des ports pourvus de dans un ou plusieurs cial Cofuit, les mandattire sp6concerne el avec chacun Cnl Ce qui. lo payer aux phuro, il sora lenu de dront possession uremionnamanein el en pronnaires correspondront lesquels les concession- droits qu'il concesionnaires) a In moitid des co immediato aux aurout Ja, jouissanlatifs à ce service. pour los faits re- d'atterrinsemont aequillés el au promier port ditions du présont tormnes, clauses et conArlicle S. II ne sera pas da le on droit lu môme de monnaie. Articlo 17.- En contrat. raison rieure exercera sa LAduinistration hauto surveillance sup6- çeux du Mole Saint Nicolas ol du pharo pour cution (anco des eapitaux que de surl buron lout le Cap-Tido la nécessiteral NTeE lemps que l'an ou les deux vornement aulorise présento coneession, le Goules dits concession-- --- Page 5 --- Le Moniteur. Evariste Ducheine au nom de Secrétaire d'Etat n'ayant pu de convainer- mainto niSociété anonyme M. M. le volre Comité, il a été décidé naires à cons tiluer une le Code la Commission du Budget dépose rap- le taux de 300 010, et cela pour le grand dans les formes prescrites construr- port ci-après : avantage du public. pour d'Haili, E" de commerce des dits BUDGET La formation d'un Syndicat de garantie. tion, l'entretien et T'exploitation CoMMtSsION DU dont le rôle n'a pas paru assez Comité. délini, n'a Es phares. Toute cession de tout RAPPORT pas été non plus du goût du SecréArticle 48.- concession ne rejetant celle partie du projel du ou parlie de la présente le consentaire d'Etat des Finances, volre Comité peut être faite à des liers sans du Gouver- A la Chambre des Représennts,ta a surtont considéré que la furmalion de iement préalnble et par faites écrit sans l'accommembres de la ce Syndicat constiluerail de nouvelles nement. Toute cession formalité est nulle et Les Dépulés snussignés. se sont réunis au charges pour les finances de l'Etal quei plissement de cetle Commission du Budget, et, con- que soit d'ailleurs le service qu'une telle de nul effet. Dieu local aff-clé à leurs délibéralions de créalion serait appelée à rendre en cetle Arlicle 19. S'il s'élevail, ce qu'à entre le forméme nt aux preseriptions ont à l'article la for- circonslance. ulle et Les Dépulés snussignés. se sont réunis au charges pour les finances de l'Etal quei plissement de cetle Commission du Budget, et, con- que soit d'ailleurs le service qu'une telle de nul effet. Dieu local aff-clé à leurs délibéralions de créalion serait appelée à rendre en cetle Arlicle 19. S'il s'élevail, ce qu'à entre le forméme nt aux preseriptions ont à l'article la for- circonslance. ne plaise, quelques difficultés 25 des Rè glemenis. procédé comme En conséquence de CA qui précède. le : Gouvernement et Jes concessionnaire de mation de leur bureau compoéé de loi a été modifié comme suit à propos de l'exéculion d'une ou elles plu- suit : MM les dépulés, S. Archer, prési projél C Art. 2.-Le prod-it de celle moitié sieurs clauses du présent contrat. denl : M Evariste Ducheine, rapporteur. sera encaissé la Ban. seront jugées des arbitres nommés et leur en Fait à la Chambre des Representants. ce < ( de surtaxe Nalionale en billets Ree caisse de égal nombre PAL parl el d'autre, dernier res- 22 Mai 1905, an 102e de TIndépendance. ( tous que types ou calégories en raison de décision sera un l'une jugement des parties en puisse en (Signé) CAMILLE LÉON, X. N. FIERRE ( 4 pouri soit 300 ojo taux maximum fi- et sort, sans que pourvoire en cassation,ent fai- Lotts. ST-JULIEN SANON. Louis Bat- : xé pour le retrail du papier-monnie cas elre délourné appeler.nise d'avance loute soumission de droit TUS, H. MONPOINT, F. B. LAROCHE, EuG. ( ne pourrn en aticun sant de d'avis. ir C. A. TOUSSAINT, DR. PE- ( de son affeclation par le Seeretaired'Eà la justire. En cas pariage des arbitres, PIERRE LouIs, Rop. LAPONTANT, DR. A. ( lat des Finances cl employé i aucune sera nommé, à la majorilé TION SAVAIN, BREDY. Le président, S. AR- ( autre deslina'ion soUs peine d'er courir un sur-arbitre pour les départager. des parlies VIEUX,J. M. M. EVANISTEDCCURINE. eespénalités érliclées par l'arlicle 80 de Telles sont les conditions l'exéculion des- cmenzlerapporteur, ( la Loi du 13Août 1903. Cependanti il contraclantes, qci, domicile pour : Monsieur le Sc- M. Th. Romain, pourl le comilé des Fi- est facultatif au Secrélaire d'Elat sur- des quelles, élisent de l'Agriculinre et des lit le rapport suivant. Finances d'exig T cellemoit é de crélaire d'Etat du Tribunal nances, taxe enor américain." Travaux publics, an Parquet el les RAPPORT Les articles 4. Cependanti il contraclantes, qci, domicile pour : Monsieur le Sc- M. Th. Romain, pourl le comilé des Fi- est facultatif au Secrélaire d'Elat sur- des quelles, élisent de l'Agriculinre et des lit le rapport suivant. Finances d'exig T cellemoit é de crélaire d'Etat du Tribunal nances, taxe enor américain." Travaux publics, an Parquet el les RAPPORT Les articles 4. 5. G. 7oul é1é suppricivil de Port-au-Prinee. leurs pourl'Biat. demeures susT'artiele S e-t devenu Tarlicle concessionnaires en A LA CHAMBRE DES REPRÈSENTANTS. més 4 du et projel modilié. dites. Le de loi re'alif aux modiliraaux Donl acte lu comparants. Messicurs les Dépulés. lions projel à la loi du 13 Aont 1903 a fait Fail el passé au Port-au-Prince, en mil'objet du seconi examen de votre Conule et en THolel de la SeerelatrerieEal Votre comité des Finances se tendant mité, qai n'a pas hésitéà en reconnaitre de lAgrieullure et des Travaux pablies, parfailement comple de la tàche quilwi les le bieu fondé, el nous vous proposons de vingl neuf Mars mil nenf élait dévolue. ne s'esl pas dissimulé lel vousa cté présonté. Ce ce jourd'hni cinq, an cent deuxièm de T'indéwen- difficultés eu présence desquelles il allait T'adopter de loi. qu'il en elfet. dispose en SUS cent dance d Haili : les comparints ont signé seiro ver. Aussi, son attenlion a (lé projet articles 83 et84 melomontant-dles. droits avecnous, nolaires. Neufmols rayés nuls. donnéeavec uns soiu parietlinrarenanun faire de licence, de limbre ou de visa pour Un renvoi en marge bon. TINOCLRS des trois projets de ioi qui devaient timbre et de toutes anlres valeurs à Ain-i sizne:F.N.I LARAQUE. Ontor. T'objet de ses délibérations. pereovoir en monniic nationale pourra, LAFONTANT. 11. JRAN-JosEmt. motairedu ED. Gou- Le Comilé n'a pas manqué d'apprler d'E- dès maintenant. Atre payé en exclu- billets *LMAXDNLLIES répo-ilaire LAFORENT, e la minule au dans son sein Monsieur le entendre Secrdlaire de lui détériorés esanemne-oatierinre comme iléail ditdans la loidu vernement, de esl écrit : tat des Finances pour des vues du Gouver- sivement bas Enregistra laquelle Port-an-Prine Je trente le nement développement sur les dits projets. retmit. Ce n'est pas sans une ce:l (ainc appréMars mil neuf ceut cing: folio 383/384. des de loi qui a fait l'ob- hensionque leromitédes Finarces: a aborRo. ciase 1327 dn Registre 0, No 3 Le premier T'élude projel du Comité est celui rela- dé Tixamen du 3e. point de son ordre actes civils. Perçu : gralis. jet de retrail du papicr-monmaie. La du jour concernant la réduction de toiUn renvoi bon, neuf mots rayés nuls. lif au leclure de ce document. de loi qui a fait l'ob- hensionque leromitédes Finarces: a aborRo. ciase 1327 dn Registre 0, No 3 Le premier T'élude projel du Comité est celui rela- dé Tixamen du 3e. point de son ordre actes civils. Perçu : gralis. jet de retrail du papicr-monmaie. La du jour concernant la réduction de toiUn renvoi bon, neuf mots rayés nuls. lif au leclure de ce document. a sufli lis des arrérages prévus sur la Dotte in- les Le Directeut principal de FEnregistre- simple faire ressortir qu'en réalité, le pro- léricure lant à causedu souci que ment, (signe C. F. CARVALIO. Vu E jel pour du Gouve rnement se réduit à uimi- mandatainestu peuplo doivent dela avoirponr ndcessiautorisation du Controleur, (signé ): nuer le laux et assurer la siabilité du de les intérêts des aux porteursque nerRUS SAUREL. change. II vous propose. en alfectés elTel, au léde pourvoir l'exécution moyensquidoicenl, du Budgel 1905-1 1906 renforeer les revenus déjà à li 13 meltro loi vous est soumis Un mot rayé nul. retrait, conformément loi du dont le projetde qui Aoûl 1903, par T'adjonction d'une nou- est le corroillaile logiquo. los DéCollationné: velle gurantio consisinnt dans la moilis Yous devez vous souvenir, MM. P'rede la surlaxe de 2i 0jo à l'importation. pulds, que sous lo Gouvernementdu des Finances MAXIMILEN LAFOREST, Le Comilé n'a pas pu Inisser inaperçuo sident d'alora Salomon, pour fuire le face Ministre au service de le Not. du (ir, la contradiction qu'il a ohservéc ontro la Dolle publique a proposé et oblenu la donne acle note parue au 44 Moniteur du 10 Mai riduction non soulement des intérets M. le président : Jc vous est ren- 1905, émanant du Gouvernoment, qui lo mais oncoro du capital de TEmprunt Dodu dépôl de te projel de loi qui fixnit le laux du rotrnil i 300 ot minguo 1875. C'est sur cotle nouvelle voyé au comité des Travaux publics. du Secrélaire d'Elt dos celte époque, s'opère le Raite aux rapdu huso quo depuis M. le président: Nons passons portant à 1000 Oo. Les explications Comités Er ports des et Commissions. --- Page 6 --- Le Moniteur. service de cet emprunt, à li grande sa- M. tisfaction des porieurs qui ont compris des le président : Lc rapport du CO mité GACHETTE. Le qu'il allait de le Il' avantage jmm dial le Finances est envoyé ensemble avec secrétaires, M. président, EVARISTE S. ARCHER ; ler d'aider leur débiteur, au licu de C.. ntri- projel de loi du Ministre des Finances, LAURENT. DUCHEINE, J. B. buer à sa ruine par des prétentions inop- à l'impression. portunes. Nous abordons Ja discussion de nos Le Si l'on veul considérer qu'une delte Règlemenis. Nous commençons par l'arec-ttaire-rédacteur, dont le capital comme celui de nolre Detle ticle ier. qui est ainsi conçu: H. Sr. SURIN. intérieure qui se rembourse tous les six aArt, Ier-I Les Députés an av. HEINE, J. B. buer à sa ruine par des prétentions inop- à l'impression. portunes. Nous abordons Ja discussion de nos Le Si l'on veul considérer qu'une delte Règlemenis. Nous commençons par l'arec-ttaire-rédacteur, dont le capital comme celui de nolre Detle ticle ier. qui est ainsi conçu: H. Sr. SURIN. intérieure qui se rembourse tous les six aArt, Ier-I Les Députés an av. ans au moins, on peut sans préjudice lui latifdoivent être rendus à Corps LégisPour copie conforme : faire subirune réduction d'intérêts daas huit, jours au moins avant Port-au-Prince la date fixée les proportions qui vous sont proposécs. pour l'ouverture de la session ordinaire. Le secrdtair-archiute, nomie Voici de d'ailleurs la nouvelle en quoi loi. consiste l'éco- M.. J. JL. Bréiy: Tout d'abord avant de Celle-ci alfecte P. 1.10 la passer i T'art. 1er, il y a lieu de modiC. GANTHIER. lie del la delte aux inlérèts pour réduits garan- fier le litre du projel. II est dit ( RéuCela nous donne le résullal suivant : niondes dépntés à laCapitale. w.Je propo Consolidés 12olo réduits à 6 olo : se de dire réunion ( des dépulés au lien No 31. Port-au-Prince le 3 Août 1905. int. et amort. P.296.057-79 du siègedu Gouvernement, Yous savez Consolidés G olo 3 olo MM, que le 2c. alinéa de l'arl. 183 de la AVIS iut. et amort. Constitution Titres bleus 5 olo ( 2 1/2olo 53.181.21 circonslances s'exprime ainsi: Dans les LE int. et amort. nale. graves, l'Assemblée NatioMAGISTRAT COMMUNAL Titres roses 5 olo 2 1/2 olo S0.399.73 sur la proposition du l'ouvoir ExéDE PORT-AD-PRINCE. int. et amort. 112.000.35 culif, pourra autoriser la translation du Emp. unifiés 12olo Golo sicge du Gouvernement dans un autre lieu int. et amort. 146.159.71 que la Capitale. ) Vu les articles fer, 43, 44 et 45 de la P. 600.698.72 M. Camille Léon : MM. I en ne Ireise loi du 24 Octobre 1876 sur la régie des En évaluant notre produetion de café à l'heure actuelle ; je vous propose d'a- impositions directes et la loi du 29 Sepseulement à. 63.000.000 journer à la fin de cetle session la dis- tembre 1899 sur T'agrandissement de la de livres, nous avons cussion de ces Règlements. ville, en ses articles 1er. et 2; la piastre 10 centimes pour (P. 1.10) la va- M. le président: Le dépaté Léon pro- du Vu 11 Aoûl également l'article 65 de la loi leur nécessaire pour remplir nos obligu- pose par ainsi le mainticn des anciens 1903 sur le relrait du papier lions. Règl incnts jusqu'à la fin de celle ses- mounaie, concernant les demandes de L'ancienne affectation de P. 1.33 1/3 sion. licence ; or donnait 826.000 dollars. Une balance Je mels celle proposition ca discussion. Atrendu que l'exercice budgélaire 1905de 135.301.28 dollars sera done di-po- Aux voix. 1906 va bientôl commencer , nible. Eldej plus l'Elal: aurad son service: Elle est voléc. nts jusqu'à la fin de celle ses- mounaie, concernant les demandes de L'ancienne affectation de P. 1.33 1/3 sion. licence ; or donnait 826.000 dollars. Une balance Je mels celle proposition ca discussion. Atrendu que l'exercice budgélaire 1905de 135.301.28 dollars sera done di-po- Aux voix. 1906 va bientôl commencer , nible. Eldej plus l'Elal: aurad son service: Elle est voléc. P. 0.23 1/3 sur café.. P. 135301.28 M. Rappelle ce qui suit : moitié do la surtaxe tre ordre le président : Plus rien n'est A no- 19 de25 o/o à l'importation. 320 000 du jour,je lève la séance. Tous ceux qui désirent exercer une P. 0.80 o/o sur campèche La séance est levée. profession ou une industrie quelconque et cacao.. 170.000 doivenl, pour obtenir une patente, en environ P. 725.301 28 (Signé ) ODILON Mésos, A. CREPSAC, faire tralion par communale écrit, la déclaration il'Adminis- ("esl donc, grice à cette réduction d'in- I. MALVAL, LAPIERRE DROCISACD, F. T. eertilicat qui leur délivrera un lérêts qui nous permel d'avoir celle GRACIA, L. MENNON ainé, BLASS C. régissant conforme la matiere. à l'arlicle 2 de la loi disponibilité, l'Elal, cellc annéc, a LAYACE,AITiNUR A. H. DERAND, J. ReGsOOR.Dr.A. VIRex, 20 Les coatribuables pu équilibrer nata budgel déposé par Mon- DEAU, P. CRAIG, R. DAGUIx- tenus de faire leur demande étrangers sont sieurle Secrélaire d:lat dôs Finances. Ens. DyEn, ALEX. LEnOX, Jn. II. da ler. au 20 de licence Dans la pensée, Messieurs. que vous CALIXTE. Lio LOMAROUE, Tr.RONaIN, Dr. courirune amende Octobre, sous peine d'ensaurez apprécier l'élude serupulense qui PETIOX SAVAIX, JOSEPIT SEVERE. Louis du équivalenie au quinla conduil. d'une part, à la modilication BRUTUS, Dr. Lfox SEIOFRSE, AuG. Dou- luple ils montant du droit de licence du projet de loi relatif à la moilié de la YON, PACI CESVET, Iesur THÉARD, Pu. auquel dive, l'amende sont assujettis. doublée En cas de récisurlaxe affeetéc au retrait du papier-mon- WILLIAN, Sr. JrLIEN "ANON, C. M.ATIEU dice des sera sans préjumaie, cLd'antre part, i T'adoption el jeune, JEAN ZePm, Ess. DEsIR, R. la loi précitéc peines sur portécs la en l'article 27 de simple des projets concernant la RArSA du HAPONTANT, CANLLE! LÉON, P. M.DeCasse, lions directos régie des imposi13 Aont 1963 el les intérêls réduits de la F. FEOCIÉRE. C. BRAUFILS. P. A. CAN- se livreà contre le contribuable qui Delte in'érieure, votre Comité vient: avee TAYR.J.. BReDY, Ls. A. GAUTHIER, B. une un commerce, une industrie ou confianes soumelire les conclusions de BnIcE, Dr. Tn. C. M.DeCasse, lions directos régie des imposi13 Aont 1963 el les intérêls réduits de la F. FEOCIÉRE. C. BRAUFILS. P. A. CAN- se livreà contre le contribuable qui Delte in'érieure, votre Comité vient: avee TAYR.J.. BReDY, Ls. A. GAUTHIER, B. une un commerce, une industrie ou confianes soumelire les conclusions de BnIcE, Dr. Tn. C. CHARtOT, MORAMA Cel profession arlicle qui lui est interdite. sOu rapport i votre haute sanction. BENNatn, Comavi TOUSSAINT, J. C. GA- amende prévoit, en l'esplce, une Fait aul Palais de la Chambre des Re- Lunx VEAI Eay. GAFRIEL, MONBKLEUR, L. el du doublo, de cent en ens à quatre de cenis; gourdes présentants. ce jour 19 Mai 190:, itll Siox fils, EUGENE HAYNAUD, ANTOINE 3" Lo commorçant, récidivo. 102* de Plndépendance, Rocug. fils, C. BINCIERE, V. GONEL, Rt. professionnel hailion l'industriel ou le (S.)Ew. Lotis, :: M. Wiss, CREPIN F PIERRE- emploie à son service, ou à dtranger qui ZEPRIN, J.. SknK, EUGENE BRISAND, PLIVIONK, Ere. PRg. Louis, ENM, conque, un ost uu litre quelRAYNAUD, BLAISE C. LAYAGIE, R. LAPON- D. PISEHINAT Ess, ZRMRIN, CATULLE BRUNO, envors l'Elut élronger, des montant de responsable TANT, L. MENNON alné, DELEON StornNE, N. MANERLIN, jeune, M. MATIURU,J. B. do licence el envers la Communo son drjit du A. D. CHANCY, En. LANOGIE, GKISON Loris, A. D. XaviK CHANCY, Gmus,X.N.Pue paiemont de sa putonte. DESNOSTERS, PLEVIOSE, FIS-AIE. Le TorssasTNEy. AROLON, LANCELOT Lvox, 40 Tous coux qui font usngo de poids xident, A. R. Derasn;t Jt- PRICE MAIs, Nancks, Knxtoxnlanucmt, ol de mesures doivent fuire connalre à ROMAIN. roporteur,Ta. LAROCIE, G. LBCONTE, F. B. l'Administration communale la DAmES beonoNpns, AnTHUR GASTON, de poids ou de quantité MaLOInK, Cus. Bessy ZAMOR, A.. fo Tous lcs mosuresdontilese servent. propriélaires d'immeubles --- Page 7 --- Le Moniteur. Je, soussigné, déclare que ia propriét6 à de La préposé A'Administration Ars figanoes. de cette Porl-nu-Prince, rue (C du Centr >, me-urant sis.en cette ville et jusqu'à un quart à clargé du St rvice des domaines 01 occu- environ vingt cinq pieds de façade, surcent des nouvelles Larrières et sujels commune, invitelous les ferm ers dix de dénoncie à Ia vacance lieue localif sont invités à se présenter pants des biens de l'Etat, à venir an leurs bu ! A'Administration Ars figanoes. de cette Porl-nu-Prince, rue (C du Centr >, me-urant sis.en cette ville et jusqu'à un quart à clargé du St rvice des domaines 01 occu- environ vingt cinq pieds de façade, surcent des nouvelles Larrières et sujels commune, invitelous les ferm ers dix de dénoncie à Ia vacance lieue localif sont invités à se présenter pants des biens de l'Etat, à venir an leurs bu ! par le profondeur, docleur A. Guillouel, n'est pas du Jimpôt al'Hôtel communal pour fixer avecl'Ad- reau de cetle administration, p.yer lout delai, aoma'ne de T'Elt; qu'elle m'apparticnl je tiens à sTE ministration la valeur locative annuelle redevances. Il leur accorde, pour d's pièces jostilicatives que souché au Les localaires des un mois pour s'rxécuter., eux tou- viloir au bureau des nomaines, de leurs propriélés. les sont ab- Ledélai pass6, il se ra pris contre département de l'intérieur. maisons doni Prince propriélaires sont lenus de les les mesures que de droit. sents de Port-au- leur lieu el place à T'effel Gros-Morne le 14 Juin 1905. Peslel, 1er. Août 1905. comparaitre dessus, en en ayant soin de se munir de S. MAHAUTIERE .J. N. FIGNOLÉ. qued leurs dernières quittances, ou leurs baux Yu : radministrateur des finances. à ferme ou à loyers: 13 SepA. J. SERGILE. Il leur est accordé jusqu'au salisfaire à ces de bureau des Domaines. Nous avor S l'hoaor ur d'annoncer au putembre prochain pour Vu : le chef blic el au cummercs que Monsiear Léonce disposilions. de l'ocF. MOISE. Déjoie a été charg; de noire procuration Go Lf'impôt locatif esl exigible fermier générale. 1905. cupant qu'il soit propriétaire, Cap-llailien 1er Août ou locataire. délivrée Le d'Administration des linances La quitlanoa de la Commune de la préposs conimune de Hinche. charge du ser. 3 P. G. SCIIUTTeIC au fermier ou au localaire nc pourra vice des Domaines de cetle commure, invi jamais être conleslée parl le propriétaire. 1900. non te lous les fermiers 0U occupants de lens 7° (AML.52de la loi du 3 Aoûl de T'Elat à venir au bureau de celte admis Veuve Fernand Savain abrogé): * Aucune demande ne pourra nistration, payerl lours rederancrs 1I leur Jc, soussignce. au public que les feuilles d'ap. L6 étre faite, aucune aclion ne pourra accorde. pour lout délai, un mois pour s'en annonce des uois de Mai, Juio l Juil anx immeule relativement poinlements leu généêlrei intenlée localif ni admise acquitler. délai ilsera pris contre eux lclle ict asoer-.eOIredAl adirées. Elic les 6 bles soumis à l'impôl Le passé ral Fernand bavain sonl en être conetiluées 011 par mesure de droit. pour lout délai, un mois pour s'en annonce des uois de Mai, Juio l Juil anx immeule relativement poinlements leu généêlrei intenlée localif ni admise acquitler. délai ilsera pris contre eux lclle ict asoer-.eOIredAl adirées. Elic les 6 bles soumis à l'impôl Le passé ral Fernand bavain sonl en être conetiluées 011 par mesure de droit. devant : les aulorilés que déclare nulles, duplicata 46 T tribunaux, si la pélition, la requete Fait à Hinche, le 30 Juin 1905. dressé. Août 1905. ne porlent Torl-au- Prince, jer :t ou l'exploil d'ajournement délivrée L. K. MALARY 44 le numéro de la quillance Veuve FERNASD SAVAINpar le Receveur communal pourl'an- la de- Tu: radministrateur des finances. 3 6 née dans le cours de laquelle ou l'action A.J. SERGILE. s mande a été présentée déclare au oublic et au 66 intentée. de la Vu: le chef de bureau des Domrines, Je. soussigné mon livrel de pension mili44 Néanmoins, en cas d'omission la cowmerce que 37. expétis aul min ste e formalité ci-dessus indiquée, pro- les F. MOISE laire, au numéro l'année dernière, et duclion de la quillanee devant de la Guerre sonme depus de sept pinsireset demie autorilés 6 tribunaux on loutes antres de la s'élevantàla par mois, stanl adiré, jr le déclare nol déli- et 4 équivaudra à l'acomplissemenl DIVERS. non avenu, duplicata derant m' "etre >) AVIS s4 formalité. avis sera imprimé el vré par ce Département. 80 Le présent du Iteceveur comdemeuranl à le 25 Juillet 1905 exéculé à la diligence Matame Louise Bicaisse, Jhemel munal. Jérèmie et domicilise à TAnse-d'llaibault qu'el'e a ai Général LÉOPOLD SIMONISE. Fail à T'Iôtel communa! les jour, mois avisc le public et le commerce. Févricr 1905. Elle 3 Le dessus. ré sit feuille du mrisde nulle, duplicatt el an que A. SAMBOUR. la déclare en con-équence cl de vant en etre diessé. Le soussigné doane avis au conmerce 1905. avoir adiré sa f uilte d'appointe1 Jérémie, le 4er Juillet au public du mois sd'Avril de celleannée. comme ments section rurale de la comPARTIE NON OFFICIELLE chef de la neurième et au public mune des Cayes. il la déclare nulle el non J'annonce an diment comuerce régulariste, ma Eu constquesee, devant elre dresse. AVIS ADMINISTRATIFS qu'ayant perdo, localion du mois e Juio 1901 avenue duplicata f uille de piastres, ma 18 Juillet 1903. s'élevant à sert,de vingl-cinq, local à Treoe ERet Sueurs Cayes, Le préposs de T'A Imini tration des fi- maison le qui commune; je la déclare noll- el 3 ALGINOUS MÉTHE U's. uerce régulariste, ma Eu constquesee, devant elre dresse. AVIS ADMINISTRATIFS qu'ayant perdo, localion du mois e Juio 1901 avenue duplicata f uille de piastres, ma 18 Juillet 1903. s'élevant à sert,de vingl-cinq, local à Treoe ERet Sueurs Cayes, Le préposs de T'A Imini tration des fi- maison le qui commune; je la déclare noll- el 3 ALGINOUS MÉTHE U's. nances de Gros-Morne, annonce ou public Adol de ce avenuc, duplicata devant élie d eNse. a fnit choix de Monsieur signalaire Sully rt non S elre son commis comme Chardonnières, le 16 Mai 1905. déslare au prblic avoir tetre responsable de sa verlu signature des urlicles MARSAN. la anussigndo fouille de loration du moie de Tt Ja sienne propre. en Duo V. PAUL perdu de sa cotle aunde, du b rean de li Place 80 et 81 sur FBaregistrement. Mars oelle commune, s'clovanti la somme de 4905. dto gourdes, dimont enregishice au Gros-Morne, 22 Mars Les sousignés ont l'honneur d'aviser le dia-huit No 1. cllo la déclare nulle el S. MAHAUTIÉRE publis et le commer:o on Par consiquent, devant êtro dussé. leur maison, 6lablie rue Magaia non avenuc, duplicata Fead Vu : Administrateur des finances, 1 T'Elat, entre en liquidalion à partir de co le 18 Juillot 1905. Aquin, A. J. SERGILE. jour. Purt-au Prince lo 20 Juillel 1905. V- Poncésa VAVAL. Vu: le chef de bureau des Domanes, SALOMON MOURRA fràres. F. MOISE. --- Page 8 --- Le Moniteur. RÉSUMÉ DES OBSERVATIONS FAITES A LA STATION METEOROLOGIQUE PORTAUPRINCE HAITI ANNEE 1905 MOIS DE JUILLET Pression bar ométrique réduite au nivean de la mer : Nuages Pression moyenne du mois en millimètres 763,0 0à10 Normale du mois en millimètres. 763,0 Quantité moyenue du mois.. Pression maxima du mois le 14. 765.3 Noruale du mois 4,9 : minima le 9. 761,1 Jours clairs. (Oà 2) 1 4,2 Jours Jours nuagenx. (3à 7 Température converts. (8A 10). (centigrade) ) Espèce dominante. Nuages supérieurs: : cirro-stratus, cirro-cumulus (7h. du matin 26,3 Nunges inférieurs : cumulus et strato-cumulus Moyenne du mois 1h. du soir 34,2 Direction dominante. (des nunges supérieurs.. W et S W l91 h. du soir 27,0 des nunges inférieurs.. E et SS E Moyenne du mois. 28,6 Normale du mois. 27,8 Présence du soleil la plus élevéc, le 19. 37,9 Soleil au-dessus de l'horizon. 405 heures Températures extrémes. la plus basse, le 15 21,8 (Total pendant des le heuns cumaprises entre les levers et couchers du soleil, moyenne des maxima. l91 h. du soir 27,0 des nunges inférieurs.. E et SS E Moyenne du mois. 28,6 Normale du mois. 27,8 Présence du soleil la plus élevéc, le 19. 37,9 Soleil au-dessus de l'horizon. 405 heures Températures extrémes. la plus basse, le 15 21,8 (Total pendant des le heuns cumaprises entre les levers et couchers du soleil, moyenne des maxima. 35,6 Soleil mwis.) moyenne des minima 24.1 courert parl les nuages.. non couvert par les nuages. Humidité relative Moyenne de 13 années ( soleil non couvert ). . 0à100 Moyenne du mois. Pluie Normale du mois. Hauteur de la pluie en millimètres. Jours les plus secs, les 13et 26. Normale en millimètres 43,3 Jour le plus humide, le 4 74. Nombre de jours de pluie. Tension de la vapeur en millimètres.. 17,5 La plus forte pluie, le 19.. Point de rosée (centigrade). 19,4 26,4 STATIONS PLUVIOMETRIQUES Noisderin Vent NOMHRE DEI FOIS QUE LE VENT A *re : # STATIONS Hauteur de La plus Nombre de Moyenne jours N N E E S E S S W W NW Calme la; pluie forte pluie de pluie H 0 11 42 22 0 7 11 0 Port-an-Prince 123,1 100,0 lo20 Vitesse moyeune du vent en mètres psr seconde. 3,0 Garthier 32,0 9 années le 72.6 12 Vitesse maxinn. Je 13 1,0 (Chaavine Czr) à 56,0 23,0 Nota. La Normale est Je résultat d'ue priode de 23 années d'ol Pétion-Ville 76.0 7 anuées le20 servations. (a. 0. Frraris) 93,0 19,0 Thomazeau 15,0 le12 Phénomenes divers (P. Nimis) 11,0 Eclairs, les 8, 10, 13. 15, 22, 20 et 2S. L'Arcahaic 37.0 lels Tonnerre, le 21. (1. Prinet) '16,0 Halus Pluiesou solaires. oragesaux le 15 environs, les 1, 2,3, 1.5,11, 12, 1S. 19, 21, 29 et S0. de 7h du matin i midi et le 20 à midi. Phénomènes divers Courones lunires, les 20 et 21 à sh du mnatin. Pluies inappreciables, les S ot 23. Eclairs et tonnerre, les 1,2, 3, 4, 5. 6, 11, 12, 14, 18. Ponssire, les 12. 13 et 22, Pluies 19, 20: 23, 25, 29 et 30. Halo lunaire, lej 13 à 9hdu soir. acco J1 agnées donuge, les 12 et 19. 21 à sh du mnatin. Pluies inappreciables, les S ot 23. Eclairs et tonnerre, les 1,2, 3, 4, 5. 6, 11, 12, 14, 18. Ponssire, les 12. 13 et 22, Pluies 19, 20: 23, 25, 29 et 30. Halo lunaire, lej 13 à 9hdu soir. acco J1 agnées donuge, les 12 et 19. Are-en-ciol double, le. 4 à 5l du soir. Tompintor-: Edlipse de soleil : ressemblo Au point à de vue de la tomporntnre le mois de Juillet de cette mnie Lélipsut totale du soloil du 30. Août prochain sora ceux de 1837 et do 1903 : Jes mois de Jnillet les zône largode 200 kilometres et visible lel long d'une ont Gt6 cux de 1508 et de 1900 ( 2,6 ) plas chauds Labrulor, lOcan Atlantique, lEspagne, allant du Cunndla PAlgério, a PArabie, la à travors le Slieruaianomitre: : to. Les lioux Nitués en dehors decotto zono vorront une Tunisio delipse etl TENYTLo pendule nsicrosismigure Il (t6 119407 agite lew et 21 Ba'nutant plus potite qu'ils ou sont plus oloignes. I. Mole, St- partislle su nuit. -Nicolan Direetion N Ei S W. pendunt luc eronvant surl la ligno sud do simple contact, les habitants de JeauToclillons utdu Port-de-Paix: pourront apercovoir une Gelipse partiello tros Rabel vors les Hopt houres du mntiu. potitto Deux tou b Il us 8 nt, i H' gmu'er : lun, lell, f murehe do la deM. Metzyer sur le Firt llet; mune nbarcation : chavine ct doux Seiorie PETIT-SENINAIRE COLLRGE IVLCS ont 6t6 noy *; Tintre, lo 10,m delit do lt Croix. des. homSAINT-MARTIAL renversé trois n0 tison et déruino plu simr arbrs *, Bonquets, a lie Directeur de l'Obserratoire, J. SCHERER. Porl-au-D.ineo, Imprin. crie Nalionale Direeleur, ED :ARD CIENETS